Ville de Strasbourg. Projet. de budget primitif exercice Note de présentation. Direction des finances et de la programmation

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1 Ville de Strasbourg Projet de budget primitif exercice 2016 Note de présentation Direction des finances et de la programmation

2 SOMMAIRE Présentation globale... 5 I / La section de fonctionnement... 7 A / Les dépenses / Charges de gestion / Dépenses de personnel / Autres charges de gestion courante / Charges financières / Frais divers / Financement de la section d investissement B / Les recettes / Produits des services et du domaine / Impôts et taxes / Dotations et participations / Autres produits de gestion courante / Produits financiers / Produits exceptionnels II / La fiscalité III / La section d investissement IV / La dette V / Le budget annexe de l école européenne BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG 3

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4 PRESENTATION GLOBALE Le projet de budget primitif pour l'exercice 2016 s'équilibre de la manière suivante, en cohérence avec le débat d orientation budgétaire tenu le 20 novembre dernier. BP 2015 voté Projet de BP 2016 Budget principal Fonctionnement Investissement Budget annexe Ecole Européenne de Strasbourg Fonctionnement Investissement Il est à signaler que le budget de la Ville supporte l ensemble des pensions de droit local, y compris pour les agents relevant aujourd hui de l Eurométropole. Les documents budgétaires comportent : Le paiement par la Ville des pensions de ces agents de l Eurométropole donne lieu à remboursement par l EPCI (1,4 M prévus au BP 2016). En conséquence, le budget propre de la Ville de Strasbourg proposé pour 2016 s élève à 371,7 M (368,4 M au BP 2015). Conformément à la délibération du Conseil municipal de février 1996, le budget est établi par nature et, pour une partie de l'investissement, en autorisations de programme et crédits de paiement. Pour le document réglementaire 1 / Les éléments de synthèse les informations générales statistiques, fiscales et les ratios financiers, les tableaux d'ensemble de l'équilibre financier par nature, en fonctionnement et investissement, la balance générale du budget. 2 / Les éléments du vote pour la section de fonctionnement : - vue d'ensemble des dépenses et recettes, - les dépenses et recettes par nature, ventilées selon la classification la plus fine de la M14, pour la section d'investissement : - vue d'ensemble des dépenses et recettes, - les dépenses et recettes par nature ventilées selon la classification la plus fine de la M14, - la liste des autorisations de programme. Seuls sont soumis au vote de l assemblée les montants de chaque autorisation de programme et le crédit de paiement la répartition des dépenses et recettes par fonction les annexes Pour le document de gestion une présentation, à titre informatif, par pôle, direction, service et nature des sections de fonctionnement et d investissement Pour le cahier d investissement la liste des autorisations de programme, qui fait l objet d un vote, la liste des crédits annuels, la répartition des autorisations de programme par délégation, direction et par service, hors programmes financiers et crédits annuels. BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG 5

5 Le schéma ci-dessous synthétise les différentes dépenses et recettes de la section de fonctionnement et d investissement pour le BP 2016, détaillées dans la présente notice : 373,1 M F O N C T I O N N E M E N T personnel 200,2 M dépenses de gestion 140,7 M impôts locaux 159,8 M autres impôts & taxes 26,3 M Attribution de Compensation/Dotation de Solidarité Communautaire 64,9 M dotations & participations 82,7 M charges financières 6,1 M épargne 26,1 M recettes de gestion 39,4 M Dépenses Recettes I N V E S T I S S E M E N T remboursement du capital 25,3 M dépenses opérationnelles 90,8 M autres dépenses 12,5 M 128,6 M épargne 26,1 M subventions 7,7 M autres recettes 9,4 M FCTVA & TA 15 M cessions 22,7 M emprunts 47,7 M Dépenses Recettes

6 I / LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A / LES DEPENSES L e projet de budget 2016 comporte, en dépenses, un total de crédits de fonctionnement de 373,1 M, soit une évolution de +0,8% de BP à BP. Les dépenses réelles de fonctionnement s établissent quant à elles à 347 M en 2016, à comparer aux 345,8 M du BP 2015, soit une évolution de +0,3%, à un niveau moindre que l inflation prévisionnelle estimée à +1%. BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG 7

7 LES CHARGES DE GESTION Les charges de gestion générales correspondent aux dépenses courantes de la collectivité. Elles sont en augmentation de 0,9%, à 73,3 M au BP 2016, soit +0,7 M de BP à BP. Achats et variations des stocks 0,3% Au sein des achats et variations des stocks, en baisse de 0,3%, à 25,3 M, sont à signaler : les dépenses d énergie qui sont en hausse de 3,7%, à 11,6 M en 2016 au lieu de 11,1 M au BP 2015 (+0,5 M ) ; la prévision est basée sur une année climatique moyenne ; les dépenses de restauration scolaire, qui passent de 6,4 M à 6,2 M (-0,2 M ), la prévision du BP 2015 ayant été surestimée. Celle pour 2016 a par conséquent été revue à la baisse, tout en intégrant des actualisations des prix des marchés ; les services extérieurs, à 8,9 M, soit une légère baisse (-39 K ) par rapport au BP Les autres services extérieurs, de 26,9 M à 27,7 M, soit +2,9% (+0,8 M ), afin de financer l externalisation du nettoyage des locaux (+1 M de BP à BP), en particulier des écoles. Quant au remboursement des frais de fonctionnement avancés par l Eurométropole de Strasbourg, ils sont prévus à la baisse, à 7,1 M (soit -0,2 M ), compte tenu de la réduction des dépenses courantes prévues pour cette collectivité. Impôts et taxes 5,9% Le poste impôts, taxes et versements assimilés est en hausse de 0,2 M, à 3,5 M en 2016 au lieu de 3,3 M au BP 2015, liée à la hausse de la redevance spéciale des déchets acquittée par la collectivité. les fournitures, qui baissent de 0,3 M, à 5,5 M en 2016 au lieu de 5,8 M au BP 2015 : cette diminution est consécutive aux économies générées dans les différents services. Autres charges & charges externes 1,3% Parmi les autres charges et charges externes, globalement en hausse de 1,3%, de 44 M à 44,5 M (+0,5 M ), figurent : l entretien, à 8,0 M, en baisse de 0,2 M par rapport au BP 2015 ; 8 BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG

8 LES DEPENSES DE PERSONNEL Les dépenses de personnel, d un montant total de 200,2 M sont stables par rapport au BP 2015, conformément aux objectifs prévus sur le mandat. Le calcul des dépenses de personnel totales intègre : * le remboursement de frais de personnel Ville à l Eurométropole de Strasbourg pour 193,8 M, en augmentation de 0,44% afin de prendre en compte des mesures exceptionnelles comme l embauche de contrats aidés mais subventionnés à 75% ou 90% selon les contrats ou générant des économies (notamment le financement de départs volontaires), * les charges de personnel propres de la Ville pour un montant de 4,6 M. Ces dernières comprennent principalement les pensions de droit local, en baisse régulière d une année sur l autre. Il y a lieu de déduire de cette somme le remboursement par l Eurométropole de Strasbourg des pensions de droit local pour ses agents retraités, à hauteur de 1,4 M en Soit des dépenses de personnel nettes pour la Ville de 197 M. A ces dépenses s ajoutent celles du personnel extérieur à la Ville (1,8 M ), dans le cadre de la régie intéressée du stationnement sur voirie (0,4 M ) et du personnel de l Opéra (1,4 M ). La quote-part des dépenses de personnel engagées par l Eurométropole pour le compte de la Ville est calculée à partir d un taux de répartition prévisionnel des charges avec l Eurométropole de 59,1% (taux validé par la Commission Mixte Paritaire du 22 mai 2015 pour l exercice 2014). Le décompte définitif des frais de personnel remboursés à l Eurométropole est réalisé en fin d'exercice sur la base des éléments mensuels de la paie, par service, et sera soumis, avant le vote du compte administratif, à l'examen de la Commission mixte paritaire Ville-Eurométropole intervenant dans le cadre de la convention de gestion de Evolution des prévisions des dépenses de personnel nettes pour la Ville au budget primitif (*) 210, M 200, M 190, M 182,8 M 188, M 193,9 M 198,5 M 198,1 M 198,4 M 201,1 M 200,3 M 200,2 M 180, M 170, M 160, M 150, M 140, M 130, M 120, M (*) pour mémoire : fonctionnement en année pleine de la HEAR à partir du 1 er janvier 2012 BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG 9

9 LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Subventions : 45,9 M 3,8% Elles comprennent : Les subventions de fonctionnement aux organismes publics prévues à 2,7 M au lieu de 3,1 M (-0,4 M ) au BP 2015, principalement liée à une moindre subvention à l Œuvre Notre-Dame, dans le cadre d une autonomie croissante de la Fondation, grâce aux investissement réalisés et générateurs de recettes ; Les subventions de fonctionnement en direction du monde associatif et des autres organismes de droit privé qui s élèvent à 43,2 M, en hausse de 5% par rapport au BP 2015 (+2 M ). Cette évolution comprend une quasi stabilité des subventions récurrentes (+200 k ) et des éléments exceptionnels, dont +1,1 M pour les établissements de la petite enfance gérés par le monde associatif, notamment suite à l augmentation des coûts horaires impactant négativement la collectivité, +0,6 M dans le domaine de la culture, en partie pour financer l externalisation de la gestion du centre culturel Django Reinhardt (en contrepartie d une baisse de la masse salariale) +0,2 M l accueil d un congrès dans le domaine de l éducation populaire. Les subventions à accorder en cours d'exercice feront l'objet de délibérations spécifiques du Conseil municipal durant l année afin d en désigner les bénéficiaires. L ensemble des subventions versées par la Ville figurera, comme chaque année, en annexe du compte administratif. Autres charges de gestion courante (hors subventions) : 16,9 M 0,7% Les autres charges de gestion courante (hors subventions) font l objet d une baisse de 0,7%, passant de 17,1 M à 16,9 M (-0,2 M ). Ce poste contient notamment les contributions à l Opéra du Rhin (6,9 M ), à l établissement de la Haute Ecole des Arts du Rhin (5,6 M ), aux écoles privées (1,7 M ) et à l école européenne (0,4 M ). 10 BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG

10 Répartition prévisionnelle par thématique des subventions aux associations et organismes de droit privé Education - Petite enfance 13,6 M Culture 12,4 M Jeunesse 7,5 M Sport 3,8 M Action sociale 2,4 M Tourisme - Economie 1,4 M Services généraux Aménagement urbain, Environnement 0,8 M 0,7 M Total 43,2 M Sécurité 0,6 M LES CHARGES FINANCIERES Les prévisions de charge de la dette s'établissent à : - 25,3 M en section d'investissement pour l'amortissement du capital (budget principal. - cf. détail page 25) en plus de 2,9 M pour le paiement échelonné de l acquisition du bâtiment AXA. - 5,6 M, en section de fonctionnement (budget principal) pour les intérêts. - 0,5 M d intérêts liés à la ligne de crédit de trésorerie. LES FRAIS DIVERS Les frais de fonctionnements de groupes d élus font l objet d un chapitre spécifique, conformément à la réglementation. 0,3 M sont prévus en 2016, soit une stabilité par rapport à Les charges exceptionnelles sont en légère hausse (+0,7%) à 2 M. En font partie, l aide sociale locale pour un montant de 1,4 M, les bourses et prix (0,1 M ), les crédits pour les annulations de titres (0,1 M ) et celle pour les intérêts moratoires (0,1 M ). Les provisions sont quasi stables, à 0,6 M, correspondant aux charges relatives aux Fondations. Les atténuations de produits, à 0,4 M, en baisse de 0,5 M de BP à BP, relèvent de la contribution de la Ville au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Ceci reste une estimation qui nous sera confirmé en avril 2016 par l administration fiscale. Le poste dépenses imprévues s élève à 1,2 M, à l identique du BP Son utilisation en cours d année fait l objet d un compte-rendu systématique au Conseil lors du vote de la décision modificative budgétaire suivante. BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG 11

11 LE FINANCEMENT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Ce poste représente l autofinancement brut prévisionnel de l exercice Son montant de 26,1 M, qui est en augmentation de 1,9 M (soit +7,8%), se décompose en :. amortissements techniques obligatoires des biens renouvelables, pour 11 M virement complémentaire à la section d'investissement, pour 15,1 M (soit +0,4 M par rapport au BP 2015). SYNTHESE : REPARTITION DES POSTES DE CHARGES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Répartition des dépenses de fonctionnement par poste, y compris le remboursement par l Eurométropole des dépenses de retraite de droit local supportées par la Ville (1,4 M ) Charges financières 6,1 M 2% Divers 21,5 M 6% Subventions 45,9 M 12% Autofinancement brut 26,1 M 7% Charges de personnel 200,2 M 53% Charges de gestion générale 73,3 M 20% Total 373,1 M 12 BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG

12 Répartition des dépenses de fonctionnement par fonction, y compris les frais de personnel et déduction faite du remboursement de l Eurométropole au titre des pensions de droit local (1,4 M ) : Culture 77,6 M 21% Jeunesse 8,7 M 2% Sport 12,9 M 3% Action sociale 26,1 M 7% Logement - Actions économique 6,1 M 2% Aménagement et services urbains, environnement 24,4 M 7% Administration 70,9 M 19% Education - petite enfance 88,8 M 24% Opérations non ventilables 41,0 M 11% Sécurité 15,2 M 4% Total 371,7 M Le détail des dépenses de fonctionnement : Education petite enfance : 88,8 M soit 24% 52,5 M de charges de personnel, 36,3 M de dépenses directes, principalement : - 12,8 M de subventions pour le secteur de la petite enfance - 8,6 M pour l activité périscolaire et éducative, dont 6,6 M pour la restauration scolaire (incluant les prestations associées telles que le transport des élèves), 1,4 M pour les projets éducatifs et 0,6 M pour l accueil périscolaire, - 5,6 M de contribution pour l EPCC Haute Ecole des Arts du Rhin «HEAR», - 3,7 M pour les inscriptions et la scolarité, dont 1,7 M de contribution aux écoles privées, et 0,4 M de contribution à l Ecole européenne, - 3,7 M de maintenance du patrimoine scolaire et petite enfance, dont 1,4 M pour le nettoyage des écoles, - 1,4 M pour les multi-accueil petite enfance. Culture : 77,6 M soit 21% 46,9 M de dépenses de personnel, dont 1,4 M de salaires remboursés à l Opéra du Rhin, 30,7 M de dépenses directes correspondant notamment au fonctionnement des institutions culturelles suivantes : - 10,8 M pour l action culturelle, dont les subventions aux associations (9,8 M ), - 7,2 M pour le théâtre/opéra du Rhin, dont 6,9 M de contribution à l Opéra, - 3,9 M pour l organisation des évènements, - 2,7 M pour les musées, - 1,8 M pour l orchestre philharmonique, - 1,7 M pour la mission développement des publics dont 1,3 M pour les écoles de musique, - 1 M pour les TAPS, - 0,9 M pour les médiathèques municipales, - 0,6 M pour le Conservatoire. BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG 13

13 Administration : 70,9 M soit 19% Cette fonction comprend les services généraux de l administration, qui intègrent les charges de personnel de la délégation pilotage et ressources (43,1 M ), les dépenses d énergie (11,5 M ), les dépenses imprévues (1,2 M ) ainsi que toutes les autres dépenses imputables à la délégation pilotage et ressources (matériel, assurances, contentieux, passation de marchés etc ). Les opérations non ventilables : 41 M soit 11% Elles comprennent le virement à la section d investissement (15,1 M ), les charges financières (6,1 M ), le remboursement à l Eurométropole des frais de fonctionnement (7,1 M ), les dotations aux amortissements (11 M ), la subvention d équilibre à l OND (0,7 M ) et la contribution au fonds de compensation des ressources intercommunales et communales (0,4 M ). Action sociale : 26,1 M soit 7% 19,3 M de charges de personnel, 6,8 M de dépenses directes, regroupant les actions en faveur des solidarités et de la santé, dont 4 M de subventions incluant celle versée au CCAS (1,6 M ), et 2,7 M d autres dépenses sociales, en particulier celles en faveur de l insertion (1,4 M ). Aménagements et services urbains, environnement : 24,4 M soit 7% - 1,6 M pour la stratégie et la gestion du stationnement, - 1 M pour l éclairage public, - 0,6 M pour la conduite de la politique foncière et immobilière - 0,4 M pour la rénovation urbaine. Sécurité :15,2 M soit 4% 14,5 M de charges de personnel, principalement la police municipale, 0,7 M de dépenses directes correspondant notamment aux actions de prévention et de sécurité (0,6 M ), la gestion de la police municipale et du SIRAC (0,1 M ). Sport : 12,9 M soit 3% 6,3 M de charges de personnel, 6,6 M de dépenses directes, dont : - 4,6 M pour la vie sportive, dont 3 M de soutien au sport de haut niveau, 1,5 M de subventions au secteur sportif amateur et pour l organisation de manifestations, - 1,8 M pour le patrimoine sportif, dont 1,1 M pour les gymnases et salles municipales, et 0,7 M dédiés aux équipements de plein-air. Jeunesse, à 8,7 M soit 2% 0,9 M de charges de personnel, 7,7 M pour la vie associative et 0,3 M pour la mission jeunesse. 16,1 M de dépenses de personnel, essentiellement pour l entretien des espaces verts et de l éclairage public, incluant en outre celles provenant du personnel extérieur (pour la DSP voirie à 0,4 M et pour la gestion des forêts à 0,5 M ), 8,3 M de dépenses directes hors personnel extérieur, dont : - 4,2 M pour les espaces verts, et notamment 3,1 M pour la réalisation et l entretien des espaces verts, 0,5 M pour la création et l entretien des jardins familiaux, 0,4 M pour la gestion des forêts et des réserves naturelles, Logement - actions économiques : 6,1 M soit 2% 0,4 M de dépenses de personnel, 5,7 M de dépenses directes, dont : - 1,9 M pour la gestion du patrimoine bâti, - 1,6 M pour le développement économique, dont notamment 0,3 M pour le commerce et l artisanat, 0,6 M pour le marketing territorial et le tourisme, 0,6 M pour l emploi et l économie solidaire, - 1,6 M pour les Fondations, - 0,6 M pour la gestion des foires et marchés. 14 BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG

14 B / LES RECETTES Les principaux postes de recettes du projet de budget 2016 d un montant total de 373,1 M font l'objet de la répartition et des observations ci-après : BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG 15

15 PRODUIT DES SERVICES ET DU DOMAINE Les produits des services et du domaine baissent de 0,4% en passant de 17,5 M au BP 2015 à 17,4 M en Cette légère baisse est due au montant des pensions de droit local remboursées par l Eurométropole de Strasbourg, qui s établit en 2016 à 1,4 M au lieu de 1,7 M au BP IMPOTS ET TAXES Hors fiscalité directe locale évoquée plus loin, ce poste, d un montant de 91,2 M, est composé pour l'essentiel de l attribution de compensation (AC = 56,3 M ) et de la dotation de solidarité communautaire (DSC = 8,6 M ) versées par l Eurométropole de Strasbourg. Les droits de stationnement s élèvent à 10,9 M au BP 2016, compte tenu des modifications des modalités de stationnement prévues en La taxe additionnelle aux droits de mutation est prévue à 8 M, en lien avec le nombre de logements construits sur la Ville de Strasbourg. Le produit de cette taxe reste cependant difficilement prévisible, car il est étroitement liée au cours du marché immobilier. La taxe sur l électricité est prévue à hauteur de 4,5 M en conformité avec la délibération d octobre 2015 fixant le taux 2016 et celle sur la publicité extérieure à hauteur de 1,2 M. DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Ce poste est en baisse, passant de 88,7 M à 82,7 M, soit -5 M (-6,7%). La principale diminution concerne la DGF, impactée par la contribution au redressement des comptes publics, dont le montant en 2016 est estimé à 45,2 M au lieu de 51,6 M inscrits au BP 2015 (-6,4 M ). Les 45,2 M prévus pour le poste DGF devraient se décomposer comme suit : * 30,5 M pour la dotation forfaitaire, * 12,1 M pour la dotation de solidarité urbaine, * 2,6 M pour la dotation nationale de péréquation. Les dotations de compensation des exonérations d'impôts locaux escomptés s établissent à 5,2 M. Au titre des participations de l'etat et des autres collectivités locales, 30,4 M sont attendus en 2016, contre 30,5 M en 2015 (-0,4%). Ils comprennent principalement : le remboursement du département du Bas- Rhin pour la délégation sociale sur le territoire de Strasbourg à hauteur de 11,8 M, en évolution de +1,7% (+0,2 M ). La convention de 2011 avec le Conseil départemental prévoit en effet un taux d évolution basé pour moitié sur l évolution de la masse salariale du Département et pour moitié de celle de la Ville, à périmètre de compétences constant. la subvention des organismes partenaires (notamment la CAF) dans le cadre de la petite enfance (11,1 M en 2016, en baisse de 0,1 M par rapport à 2015). A noter fin 2015 un nouveau contrat avec la CAF applicable à compter de 2016; les contributions des différents partenaires dans le domaine culturel (2,5 M ), notamment celle de l Etat pour le fonctionnement de l Orchestre (1 M ), les participations aux actions éducatives, à hauteur de 1 M. Enfin, il convient de signaler que depuis 2006, l Eurométropole de Strasbourg participe au coût de fonctionnement du Conservatoire, à hauteur de 30% conformément à la délibération de la CUS votée le 6 novembre En 2016, sa participation s élèverait à 2,3 M. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Ce poste enregistre une baisse de 11,1%, soit un montant de 15,1 M au BP 2016 au lieu de 17 M au BP 2015 (-1,9 M ). La diminution provient de la disparition au BP 2016 de la redevance électricité, qui était encore inscrite pour une demi-année au BP 2015, et qui est désormais remplacée par la taxe sur l électricité (vois ci-dessus). 16 BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG

16 PRODUITS FINANCIERS Les produits financiers sont constitués essentiellement du produit des participations que détient la Ville dans d autres structures (sociétés d économie mixte, ) et des opérations de gestion de dette. Leur montant progresse de 0,8 M, à 2,9 M, à comparer aux 2,1 M inscrits en PRODUITS EXCEPTIONNELS Les produits exceptionnels évoluent sensiblement à la baisse, à 1,7 M au lieu de 2,1 M en 2015 (soit -18,4%). La baisse notamment est liée à la non reconduction en 2016 du montant prévu pour le mécénat du millénaire de la Cathédrale, inscrit au BP 2015 (0,5 M ). Le graphique ci-dessous retrace les recettes de fonctionnement par poste. Produits des domaines et ventes diverses 17,4 M 5% Produits financiers 2,9 M 1% Reversement intercommunalité 64,9 M 17% Autres produits de gestion courante 15,1 M 4% Divers 30,3 M 8% Fiscalité locale 159,8 M 43% Dotations et participations 82,7 M 22% Total 373,1 M BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG 17

17 II LA FISCALITE Depuis 2013, les collectivités locales participent à l effort visant à réduire le déficit public, notamment via la Contribution au redressement des finances publiques qui vient minorer les concours financiers versés par l Etat. A ce titre, la Ville de Strasbourg a vu sa dotation générale de fonctionnement (DGF) diminuer de 6,2 M en Cette baisse est programmée en 2016 mais aussi en 2017 qui verra l application de la réforme de la DGF. Sur les trois exercices 2015 à 2017, la perte de la DGF se chiffre à 19,8 M, soit une DGF passant de 52,09 M en 2015 à 38,50 M en De même, les allocations compensatrices d exonération de fiscalité locale versées par l Etat seront également réduites jusqu en En outre, la Ville est contributrice depuis 2012 au fonds de péréquation communale et intercommunale (FPIC) et a fait l objet, en 2015, d un prélèvement de Ce prélèvement est en diminution par rapport à 2014, en raison de la baisse de notre potentiel fiscal. La contribution au FPIC génère une minoration du produit de la fiscalité locale de la Ville de Strasbourg. Elle est estimée à en 2016, en attendant la notification de l Etat. Aussi, compte tenu des baisses programmées de nos dotations et afin d assurer l équilibre du budget pour l année 2016, la Ville de Strasbourg est contrainte, malgré les efforts de gestion réalisés, de relever ses taux de fiscalité directe locale de 2,5 %. Les ressources fiscales pour l'année 2016, d un montant de 160 M, évoluent de 6 M par rapport au budget supplémentaire Cette augmentation de produit découle à la fois de la hausse des taux proposée, de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives fixée à 1% pour l année 2016, ainsi que du dynamisme attendu des bases fiscales (lié au développement urbain, à la réévaluation de certains locaux etc.). Il est proposé au conseil de faire évoluer les taux pour l'exercice 2016 aux niveaux suivants : Rappel Ev. % Taxe d habitation 24,78% 25,40% 2,5% Taxe foncière sur les propriétés bâties 21,94% 22,49% 2,5% Taxe foncière sur les propriétés non bâties 70,75% 72,52% 2,5% 18 BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG

18 III LA SECTION D'INVESTISSEMENT Le budget d investissement est présenté en autorisations de programme (AP) et crédits annuels. La procédure des AP est réservée aux seules opérations d équipement qui présentent un caractère pluriannuel. Ces crédits pluriannuels sont votés par chapitre et par AP. Les crédits annuels sont, eux, votés par chapitre budgétaire, à l instar des crédits de fonctionnement. Il s agit de crédits d équipement récurrents ou de crédits financiers (dette, amortissement, écritures d ordre ). Qu ils soient annuels ou pluriannuels, tous les crédits d investissement sont codifiés par un numéro de programme. Les AP peuvent être individualisées ou globalisées : * les AP individualisées correspondent aux grands projets de la collectivité qui nécessitent un affichage particulier. Elles sont relatives à une seule opération physique et perdurent jusqu à l achèvement du projet, sans limitation de durée. * les AP globalisées regroupent des opérations relatives à une même action (en identifiant un ensemble de chantiers cohérents) ou à la mise en œuvre d une politique. Elles portent sur plusieurs opérations physiques. Leur montant est égal à la somme du coût des différentes opérations qui les composent. Par ailleurs, le montant des AP est égal aux seuls programmes en cours, les programmes clôturés étant exclus du montant. A noter que le retrait systématique des programmes clos porte sur les seules AP globalisées. Les crédits d investissement s équilibrent en dépenses et en recettes à 128,6 M : - investissement opérationnel... 90,8 M dont crédit sur opérations d équipement...80,1 M dont subventions d investissement versées... 10,7 M - programmes financiers...37,8 M Les programmes financiers recouvrent notamment le remboursement en capital des emprunts (25,3 M ), les régularisations des avances sur marchés équilibrées en dépenses et en recettes (8 M ), le remboursement du paiement échelonné du bâtiment AXA (2,9 M ) et les dépenses imprévues (0,9 M ). Evolution des dépenses d investissement opérationnel inscrites au BP 150 en M en courants subventions d'équipement versées en constants BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG 19

19 Répartition de dépenses d équipement par domaine d investissement Aménagement et services urbains, environnement 28,5 M Administration - Patrimoine - Sécurité 18,9 M Sport 16,9 M Education -petite enfance 16,7 M Culture 4,7 M Action sociale 2,8 M Jeunesse Logement - action économique - tourisme 1,6 M 0,7 M Total 90,8 M Sport 18,6% Education -petite enfance 18,4% Administration - Patrimoine - Sécurité 20,8% Culture 5,1% Action sociale 3,1% Jeunesse 1,8% Logement - action économique - tourisme 0,8% Aménagement et services urbains, environnement 31,4% 20 BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG

20 Le poste aménagements et services urbains, environnement à 28,5 M 31,4% Il inclut les opérations d aménagement portées par la Ville de Strasbourg, pour un montant de 16,6 M. Il s agit notamment : des acquisitions foncières et immobilières à hauteur de 3 M, des opérations de réfection courante dans les quartiers ANRU pour 2,3 M (1,2 M à Hautepierre, 0,8 M à Cronenbourg et 0,3 M à la Meinau), de l opération parc du Heyritz Deux Rives, pour un montant de 1,6 M, afin de payer le décompte global définitif, du projet de la ZAC Etoile, à 1,6 M, de l aménagement du secteur Aristide Briand (1,3 M ), du quartier d affaires international (1,2 M ) et de la porte des Romains (1 M ). Outre ces travaux, le poste comprend les travaux sur l espace public pour les compétences ville (espaces verts, éclairage) à hauteur de 11,9 M, détaillés ci-dessous : de l éclairage public (6,9 M ), dont 2,7 M d accompagnement des projets de voirie, 2,1 M pour les extensions de tramway, 1,1 M pour le plan lumière et 1 M de crédits annuels ; des aménagements d espaces verts (5 M ), principalement des crédits annuels (1,8 M ), mais aussi les accompagnements de projets de voirie (1 M ), le parc naturel urbain (0,8 M ) ou encore l aménagement des berges de Strasbourg (0,5 M ). Le secteur Administration Patrimoine - Sécurité à 18,9 M 20,8 % Il intègre le remboursement des dépenses informatiques avancées par l Eurométropole de Strasbourg (5,2 M ) et celui concernant les dépenses réalisées sur le site de l Etoile (0,6 M ), le financement des cultes (1 M ) ainsi que l acquisition des véhicules et engins (1,1 M ) pour les compétences ville. Le secteur comprend aussi les dépenses liées au patrimoine de la Ville, à hauteur de 5,1 M au BP 2016, s agissant des bâtiments municipaux (3,4 M dont 1,4 M de travaux suite à l acquisition du bâtiment AXA) ou de la maîtrise d ouvrage déléguée dans le cadre d un mandat de gestion déléguée (1,7 M ). Par ailleurs, est inscrit dans ce domaine le solde du projet de relocalisation de la SPA, à 2,1 M en En outre, le projet de budget 2016 intègre la participation de la Ville de Strasbourg à la réhabilitation du Palais de Justice (1 M ) en CP Le sport à 16,9 M 18,6 % Le sport bénéficie d un effort d investissement de 16,9 M au BP Il comprend principalement les crédits liés au projet de l Ile des sports, à hauteur de 6,3 M, le gymnase de la Robertsau à 2,4 M, la deuxième tranche de la réfection de l Ill tennis club pour 2,2 M, la restructuration des vestiaires au stade Canardière (0,9 M ) ainsi que la construction du stade Walter au Neuhof, pour 0,7 M. A noter, l inscription de crédits en 2016 pour de nouveaux projets s agissant du terrain synthétique et des vestiaires au stade Exès à Cronenbourg (1 M ) et de la dernière tranche de la mise aux normes du Hall Jean Nicolas Muller (0,7 M ). Les crédits annuels, d un montant total de 2 M, comprennent notamment 0,7 M pour la rénovation d un terrain synthétique, 0,5 M de travaux de réfection des terrains et stades et 0,5 M pour les travaux au sein des bâtiments sportifs. Les secteurs de l éducation et de la petite enfance à 16,7 M 18,4 % L investissement dans ce secteur concerne principalement les travaux à l école élémentaire Louvois (2,7 M ), le solde des opérations de l école européenne (3,2 M ) et de l école primaire du Rhin-maison de la petite enfance (0,7 M ) Par ailleurs, il y a lieu de noter l inscription de crédits pour des nouveaux projets, dont le pôle associatif Poteries (1,2 M ), en lien avec l extension de l école Marcelle Cahn portée par l Eurométropole, une enveloppe de 0,7 M pour des travaux de mise en sécurité dans les écoles, la réfection de l école maternelle de Cronenbourg centre (0,2 M ) ainsi que des crédits d amorce pour la création de nouveaux groupes scolaires, à Koenigshoffen (0,1 M ) et à la Meinau (0,1 M ). Par ailleurs, 3,6 M sont prévus pour financer les interventions et les travaux de réfection dans les écoles. BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG 21

21 Dans le secteur de la petite enfance, 1,1 M sont prévus en 2016, dont 0,4 M de crédits annuels de mise en sécurité des établissements. A noter l inscription du nouveau projet de multiaccueil Gioberti à Hautepierre, pour un montant de 0,1 M en Le poste logement action économique - tourisme à 0,7 M 0,8 % Ce poste comprend principalement 0,3 M d aides au tourisme, ainsi que 0,2 M en faveur des foires et marchés. Le secteur culturel à 4,7 M 5,1 % Ce domaine intègre notamment la partie culturelle de l aménagement du quartier d affaires, à savoir la reconstruction du Maillon (0,8 M ), la poursuite des rénovations des scènes des musiques actuelles (0,4 M ) et les nouveaux projets de rénovation du Hall des chars (0,1 M ) et de la construction d une salle de convivialité au sein de l espace culturel Django Reinhardt (0,1 M ). Les autres inscriptions relatives à la culture concernent essentiellement les crédits annuels (2,2 M ), notamment pour les musées (0,8 M ), le conservatoire (0,3 M ), les théâtres (0,3 M ) ou encore les médiathèques (0,3 M ). le secteur de l action sociale à 2,8 M 3,1 % Ce domaine intègre notamment les travaux au centre médico-social de la Robertsau (1 M ) divers travaux dans des CMS (0,2 M ) ainsi que des subventions d équipement pour des actions à caractère social et humanitaire (0,2 M ). A noter l intégration du nouveau projet de salle des consommations à moindre risque, à hauteur de 0,4 M, et qui sera financé par des recettes d un montant de 0,3 M ainsi que celui de la maison des services du Conseil des XV d un montant de 0,1 M en La jeunesse à 1,6 M 1,8 % Ce secteur comprend des crédits annuels à hauteur de 0,9 M, dont 0,4 M d entretien courant pour l auberge de jeunesse. Il intègre de surcroit des nouveaux projets, notamment celui du restaurant associatif de table et culture à Hautepierre (0,3 M ) et la première phase de la maison de service du Port du Rhin (0,2 M ). 22 BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG

22 *** Le financement de la section d investissement est assuré par : le produit prévisionnel des cessions d immobilisations, prévu à hauteur de 22,7 M en 2016, le produit des subventions perçues et des comptes de tiers et opérations sous mandat à 8,5 M, les dotations : 14 M au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), 1 M au titre de la taxe d aménagement, l autofinancement (0,8 M ), une prévision d emprunt permettant d assurer l équilibre (43,8 M ). Le graphique ci-dessous représente le financement de l investissement : Autofinancement 0,8 M 1% Cessions 22,7 M 25% Subventions et cptes de tiers 8,5 M 9% Emprunts 43,8 M 48% FCTVA & TA 15,0 M 17% Total 90,8 M Le tableau page suivante récapitule les crédits d investissement ouverts en BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG 23

23 Dépenses Recettes Equipement opérationnel 20 Immobilisations incorporelles Dotations Immobilisations corporelles Subventions, dont : Travaux en cours Etat et établissements nationaux Subventions d'équipement versées Régions Départements GFP de rattachement Autres établissements publics locaux 1327 Budget communautaire et fonds structurels Autres subventions /21/ Immobilisations Subventions d'équipement versées Cessions d'actifs Emprunts Créances /458 Trav. pour compte de tiers/opérations sous mandat /458 Trav. pour compte de tiers/opérations sous mandat Autofinancement Total Mouvements financiers 1641 Emprunts Dépôts et cautionnements versés Dépôts et cautionnements versés Autres emprunts et dettes Avances Avances Créances Créances Dépenses imprévues Immobilisations en cours 1641 Capital des emprunts Autofinancement Titres de participations Total Total général Autofinancement brut Virement Amortissement BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG

24 Le graphique ci-dessous détaille la ventilation des dépenses de fonctionnement (personnel compris hormis le remboursement des retraites de droit local de 1,4 M ) et des dépenses d investissement opérationnels par thématique : Sport 29,9 M 6% Action sociale 28,9 M 6% Jeunesse 10,3 M 2% Logement - Actions économique 6,8 M 1% Aménagement et services urbains, environnement 52,9 M 11% Culture 82,3 M 18% Administration 89,6 M 20% Opérations non ventilables 41,0 M 9% Education - petite enfance 105,5 M 24% Sécurité 15,3 M 3% Total 462,5 M BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG 25

25 IV LA DETTE L'endettement de la Ville a augmenté de 26,5 M entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2016, l'encours passant de 222,7 M à 249,2 M en M constants en M courants Cette variation résulte de la conjugaison des mouvements suivants : - en dépenses, l amortissement contractuel à hauteur de 20,9 M, remboursés aux organismes prêteurs, - en recettes, la mobilisation de 47,4 M d emprunts nouveaux souscrits dans les conditions suivantes : - 10 M souscrits auprès de la Helaba au taux fixe égal à 1,517% (condition indicative), pour une durée de 15 ans, - 10 M souscrits auprès de la Pfandbriefbank au taux fixe égal à 1,87% (condition indicative car le taux n est pas encore «topé»), pour une durée de 20 ans, - 11,7 M (2 ème versement d un prêt de 26 M, 11,1 M ayant été versés en 2014 et 3,2 M seront versés en 2016) de prêt renouvellement urbain, souscrits auprès de la Caisse des Dépôts au taux indexé Livret A + marge de 0,60%, soit un taux à payer pour la 1 ère échéance de 1,35%, pour une durée de 15 ans - 15,7 M sur une enveloppe totale de 20 M souscrits auprès de la Banque Postale au taux indexé EURIBOR 3 mois + marge de 0,88%, soit un taux estimé à 0,79% pour la 1 ère échéance, pour une durée de 20 ans, avec une phase de mobilisation avec revolving pendant un an. Par ailleurs, la Ville de Strasbourg a procédé à une opération de remboursement par anticipation avec refinancement pour un volume de 48 M d emprunts contractés en Ces prêts avaient été souscrits auprès de la Caisse des Dépôts (CDC) dans le cadre de son enveloppe «Prêt secteur public local» (PSPL) pour une durée de 20 ans et un taux indexé égal à livret A + marge de 1% (soit 2% pour la 1 ère échéance) et étaient encore en phase de préfinancement jusqu en La sortie pendant cette phase ne génère pas d indemnité de remboursement par anticipation mais le paiement d une indemnité de dédit de 1%, soit BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG

26 Cette opération a été décidée compte tenu des taux historiquement bas actuellement offerts depuis par les banques. La consultation menée en octobre 2015, à la fois pour ce refinancement et pour les emprunts nouveaux, a permis d obtenir un taux moyen égal 1,34% (moyenne estimée compte tenu des taux indexés actuels), alors que les prêts de la CDC auraient généré un taux de 2% en 2017 (fin de la phase de préfinancement) puis 1,75% à partir de 2018 (taux estimé avec un livret A actuel égal à 0,75%). Compte tenu du niveau des taux indexés, de la faible perspective de remontée des taux au vu du maintien de la politique accommodante de la Banque centrale européenne jusque fin 2016, le gain estimé en 2017 sur les frais financiers serait de plus de (commission de dédit déduite). Ainsi, la Ville de Strasbourg a mis en place les contrats suivants pour refinancer le volume de 32,3 M déjà mobilisés en 2014 et toujours en phase de préfinancement : - 10 M souscrits auprès de la Caisse d Epargne au taux fixe égal à 1,79%, pour une durée de 20 ans, - 18 M souscrits auprès de la Pfandbriefbank au taux indexé égal à EURIBOR 3 mois + marge de 0,79%, soit un taux de 0,72% pour la 1 ère échéance, pour une durée de 20 ans, - 4,3 M sur une enveloppe totale de 20 M souscrits auprès de la Banque Postale au taux indexé EURIBOR 3 mois + marge de 0,88%, soit un taux estimé à 0,79% pour la 1 ère échéance, pour une durée de 20 ans, avec une phase de mobilisation avec revolving pendant un an. La dette par habitant passe ainsi de 808 /h au 1er janvier 2015 à 893 /h au 1er janvier Cette dette est structurée comme suit : - taux fixe sur toute la durée du prêt : 86,9 M, soit 34,9% du total, - taux fixe à barrière désactivante 1 : 18,7 M, soit 7,5% du total, - taux variable TAM 2 : 1,8 M, soit 0,7% du total, - taux révisable EURIBOR 3 : 119 M, soit 47,8% du total, - taux révisable Livret A : 22,8 M, soit 9,1% du total, soit un encours total reparti à 42% de taux fixes et 58% de taux indexés. Suite à la crise de 2008 et notamment au constat que des collectivités se sont retrouvées exposées à des risques élevés aux variations de taux ou de devises, il a été mis en place la Charte Gissler ou Charte de bonne conduite. Les établissements bancaires signataires de la Charte se sont engagés à ne plus fournir aux collectivités des produits les exposant à des risques de taux élevés et à communiquer les risques sur les produits proposés. Les collectivités se sont engagées à communiquer davantage sur leur politique d'emprunts et de gestion de dette. Par ailleurs, elles se sont engagées à détailler leurs encours de dette selon la classification des risques suivante : 1 taux à barrière désactivante : il s agit d un taux fixe bonifié, moins cher que le taux fixe classique, qui perd cet avantage dès lors que l index Euribor franchit à la hausse un seuil (barre désactivante) prédéterminé par avance par l emprunteur ; dès lors, s applique le taux EURIBOR, et ce uniquement pendant la durée du dépassement du seuil. 2 taux variable TAM : Taux Annuel Monétaire. C est le taux de rendement d'un placement mensuel renouvelé chaque fin de mois, pendant 12 mois, à intérêts mensuels capitalisés sur la base du T4M (qui est lui-même la moyenne des taux au jour le jour). Le taux applicable n'étant connu qu'à l'échéance, les intérêts sont post-fixés. 3 taux révisable EURIBOR : Euro Interbank Offered Rate: ce taux correspond à la moyenne arithmétique des taux monétaires pratiqués par un échantillon de 57 établissements de crédit européens sur les échéances de 1 à 12 mois. Il est publié chaque jour par la Fédération Bancaire Européenne. BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG 27

27 Indices sous-jacents 1 Indices zone euro. A Structures Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel). 2 Indices inflation française ou inflation zone euro ou écart entre ces indices. B Barrière simple. Pas d effet de levier. 3 Ecarts d indice zone euro. C Option d échange (swaption). 4 Indices zone euro. Ecart d indices dont l un est un indice zone euro. D Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé. 5 Ecart d indices hors zone euro. E Multiplicateur jusqu à 5. 6 Autres indices. F Autres types de structures. Cette classification distingue 2 risques : - un risque sur les indices c'est-à-dire la référence sur laquelle est adossé l'emprunt. Les prêts sont classés selon le degré de risque allant de 1 à 6 où 1 représente le risque le plus faible, - un risque sur la structure c'est-à-dire la construction du prêt. Les prêts sont aussi classés selon le degré de risque allant de A à F où A représente le risque le plus faible. Le graphique suivant décrit la répartition de l encours selon cette classification au 1 er janvier 2016: Risque faible taille de la bulle = % encours A 92% Risque structure B C D 5% 3% E F Risque élevé Risque sous jacent La Ville de Strasbourg dispose de : - 29 contrats, soit 92% de l'encours, classés en risque A1 : dans cette catégorie figurent tous les prêts indexés et fixes, - 6 contrats, soit 4,55% de l'encours, classés en risque B1 : cette catégorie regroupe tous les prêts à barrière désactivante sur de l'euribor 3 ou 12 mois. 28 BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG

28 - 1 contrat, soit 3% de l'encours classé en risque B4 : il s'agit d'un emprunt à barrière désactivante sur le LIBOR USD 12 mois 4. La Ville de Strasbourg n'a dans son portefeuille aucun emprunt dit "toxique". Elle bénéficie d'un taux moyen de 1,73% à ce jour, sachant que 80% de son encours a un taux inférieur à 3% et que 20% de son encours a un taux entre 3% et 5% Les conditions de chacun des prêts souscrits sont détaillées dans le tableau sur la page suivante. 4 LIBOR USD 12 mois : London Interbank Offered Rate : il est un indicateur de taux proposés aux banques pour des emprunts en dollars sur le marché interbancaire de Londres. Il est publié chaque jour pour des périodes allant de 1 à 12 mois. BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG 29

29 Etat prévisionnel de la dette de la Ville de Strasbourg par type de taux au 01/01/2016 Durée Marge (%) Périod e Durée résid Risque charte Gissler N Année Prêteur Type taux Indice Taux d'intérêt Date versement Niveaux des barrières Capital Encours au 01/01/2016 Intérêt Amortissement Annuité Crédit Agricole CIB 15 R EURIBOR 1M 0,55 0,380 M 05/03/2010 9,31 A , , , , , Crédit Agricole CIB 15 R EURIBOR12M 0,30 0,470 A 16/06/2010 9,59 A , , , , , Crédit Foncier 15 R EURIBOR 1M 0,07 0,00 M 14/08/2002 1,75 A , ,83 0, , , Crédit Agricole CIB 15 V TAM 0,065 0,00 A 01/12/2003 3,05 A , ,00 0, , , Crédit Foncier 15 R EURIBOR12M 0,05 0,00 A 17/05/2004 3,51 A , ,78 0, , , Crédit Foncier 15 R EURIBOR 1M 0,00 0,00 M 25/01/2005 4,20 A , ,24 0, , , Caisse d'epargne d'alsace 15 R EURIBOR 3M 0,39 0,290 T 30/06/2010 9,63 A , , , , , SFIL CFFL (ex DEXIA) 15 R EURIBOR 1M 0,43 0,2600 M 01/03/2010 9,30 A , , , , ,79 TOTAL : Emprunts multi-index , , , , , Crédit Agricole CIB 15 R EURIBOR 3M 1,55 1,530 T 21/10/ ,95 A , , , , , DEPFA Bank 15 R EURIBOR12M 0,03 0,200 A 27/06/2004 3,62 A , , , , , WestLB Covered Bond Bank 15 R EURIBOR12M 0,04 0,190 A 30/09/2005 4,88 A , , , , , SFIL CFFL (Banque Postale) 15 R EURIBOR 3M 1,57 1,510 T 05/11/ ,99 A , , , , , SFIL CFFL (Banque Postale) 15 R EURIBOR 3M 1,30 1,220 T 12/06/ ,59 A , , , , , SFIL CFFL (Banque Postale) 20 R EURIBOR 3M 0,88 0,790 T 15/12/ ,10 A , , ,91 0, , SAAR LB 15 R EURIBOR 6M 1,00 1,070 S 18/07/ ,68 A , , , , , Crédit Coopératif 15 R EURIBOR 3M 1,30 1,200 T 20/12/ ,11 A , , , , , Caisse des Dépôts 17 R LIVRET A 0,60 1,600 A 31/12/ ,14 A , ,00 0,00 0,00 0, Pfandbriefbank 15 R EURIBOR 3 M 0,84 0,750 T 31/12/ ,14 A , , , , , Pfandbriefbank 20 R EURIBOR 3 M 0,79 0,720 T 31/12/ ,14 A , , , , ,54 TOTAL : Emprunts à taux indexés , , , , ,97 TOTAL : Emprunts indexés , , , , , Crédit Agricole CIB 15 F TAUX FIXE 0,00 4,55 T 15/07/2002 1,67 B1 6% sur EURIBOR 3M , , , , , SFIL CFFL (ex DEXIA) 15 F TAUX FIXE 0,00 4,55 T 16/07/2002 1,67 B1 6% sur EURIBOR 3M , , , , , DEXIA Crédit Local 18 F TAUX FIXE 0,00 3,82 A 15/07/2003 5,67 B4 6,5% sur LIBOR 12M , , , , , SFIL CFFL (ex DEXIA) 15 F TAUX FIXE 0,00 3,48 T 03/11/2003 2,97 B1 5,5% sur EURIBOR 3M , , , , , SFIL CFFL (ex DEXIA) 15 F TAUX FIXE 0,00 2,85 T 30/09/2005 4,88 B1 5% sur EURIBOR 3M , , , , , C.F.Crédit Mutuel 15 F TAUX FIXE 0,00 3,56 T 30/04/2003 2,46 B1 5,5% sur EURIBOR 3M , , , , , Société Générale 15 F TAUX FIXE 0,00 3,48 T 12/05/2004 3,50 B1 5,5% sur EURIBOR 3M , , , , ,90 TOTAL : Emprunts à taux fixe à barrière , , , , , Crédit Agricole CIB 15 F TAUX FIXE 0,00 4,24 T 03/11/2003 2,97 A , , , , , Crédit Agricole CIB 15 F TAUX FIXE 0,00 4,26 S 14/05/2004 3,50 A , , , , , Helaba 15 F TAUX FIXE 0,00 2,83 A 09/10/ ,91 A , , , , , Helaba 15 F TAUX FIXE 0,00 2,438 A 22/05/ ,53 A , , , , , Helaba 15 F TAUX FIXE 0,00 1,517 A 15/12/ ,10 A , , , , , Crédit Foncier 15 F TAUX FIXE 0,00 3,95 A 13/05/2003 2,50 A , , , , , Caisse d'epargne d'alsace 15 F TAUX FIXE 0,00 4,29 A 28/02/2009 8,30 A , , , , , Caisse d'epargne d'alsace 15 F TAUX FIXE 0,00 3,20 T 20/12/ ,11 A , , , , , Caisse d'epargne d'alsace 20 F TAUX FIXE 0,00 1,79 A 15/12/ ,10 A , , , , , Pfandbriefbank 20 F TAUX FIXE 0,00 1,87 T 15/12/ ,10 A , , , , ,49 TOTAL : Emprunts à taux fixe simple , , , , ,48 TOTAL : Emprunts à taux fixe , , , , ,11 TOTAL GENERAL , , , , ,00 30 BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG

30 La gestion de la dette de la Ville de Strasbourg repose sur un recours à des établissements de crédit variés, une structuration diversifiée de la dette (produits standards, produits structurés taux fixes, taux variables) pour atténuer l'exposition au risque de taux et la mobilisation de produits simples et visibles à long terme. Pour l'année 2016, compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la Ville de Strasbourg aura recours le cas échéant à des produits de financement dont l'évolution des taux doit être limitée. La collectivité poursuivra une politique de recours à l'emprunt visant à : - limiter le volume global de la dette et des charges financières - limiter les risques liés à la qualité des emprunts contractés, en continuant à n'utiliser que des produits financiers simples et garantissant une visibilité de moyen terme d'évolution des taux. Elle continuera à diversifier son risque entre taux fixes et taux indexés comme elle l'a toujours fait et souscrira des prêts uniquement classés en A1 ou B1. Les prévisions de charge de la dette pour 2016 s'établissent à : - 25,3 M en section d'investissement pour l'amortissement du capital du budget principal, contre un montant de 22,5 M au BP 2015, - 6,1 M en section de fonctionnement pour les charges financières, contre un montant de 6,6 M au BP BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG 31

31 V/ LE BUDGET ANNEXE DE L ECOLE EUROPEENNE La Ville et ses partenaires Région Alsace et Département du Bas-Rhin ont conclu un accord tripartite qui organise le fonctionnement de l école européenne. Elle prévoit notamment que la Ville, collectivité de rattachement, assure : les travaux dits du propriétaire, qu ils soient qualifiés de charges d investissement ou de fonctionnement ; les travaux urgents, motivés par les objectifs de sécurité des biens et des personnes, de solidité et de salubrité de l immeuble et de continuité du service public local d enseignement ; la coordination de l achat, de l installation et de la mise en service du premier équipement ; le renouvellement de l équipement des parties communes ; le renouvellement de l équipement de téléphonie ; l entretien technique de l ensemble immobilier et sa coordination avec les travaux dits du propriétaire, les assurances dommage aux biens et responsabilité civile au titre des obligations du propriétaire ; le recrutement et la gestion du personnel affecté au nom des trois collectivités ; les charges indirectes communes ; l attribution des logements de fonction ; le paiement de la redevance de l AOT et de tous les impôts auxquels est actuellement ou pourrait être assujetti le terrain mis à disposition par l Etat. Après l ouverture des nouveaux locaux en septembre 2015, le projet de budget 2016 prend en compte le coût de ce nouvel équipement. A / LA SECTION DE FONCTIONNEMENT La section de fonctionnement s équilibre en 2016 à hauteur de 300 K, soit une augmentation du besoin de 100 K, lié au coût d utilisation du nouvel équipement en année pleine. L entretien technique du bâtiment, réalisé par une entreprise extérieure, recouvre la maintenance règlementaire en lien avec les travaux dits du propriétaire. En 2016, 269 K sont prévus à cet effet. Les charges de personnel, concernent la part des agents qui travaillent pour le compte de ce budget annexe. Le montant de 20 K est prévu en remboursement au budget de l Eurométropole de Strasbourg. 32 BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG

32 Les recettes prévisionnelles pour 2016 sont de 300 K et concernent les trois collectivités partenaires, en application des différentes clés de répartition précisées dans la convention tripartite. B / LA SECTION D INVESTISSEMENT Les dépenses de la section d investissement, qui s élèvent à hauteur de 30 K, concernent d éventuels travaux à effectuer sur le bâtiment. L équilibre de la section d investissement est obtenu grâce aux subventions des trois collectivités partenaires : 14,1 K proviennent du budget principal de la Ville de Strasbourg, 6,9 K de la Région Alsace, et 9 K du Département du Bas-Rhin. BUDGET PRIMITIF VILLE DE STRASBOURG 33

33 Ville de Strasbourg Budget primitif 2016 Direction des finances et de la programmation

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35 SOMMAIRE Pages I. Informations générales 7 A - Informations statistiques, fiscales et financières 8 B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget 9 A1 - Vue d'ensemble - Sections 10 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 13 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 14 B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes Néant B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction X Cf annexes A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X Cf annexes A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X Cf annexes A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X Cf annexes A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X Cf annexes A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X Cf annexes A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X Cf annexes A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X Cf annexes A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X 74 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X 75 A4 - Etat des provisions X Néant A5 - Etalement des provisions X 76 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X 3 VILLE Page 3 Direction des finances et de la programmation

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37 SOMMAIRE Pages Jointes Sans objet Néant A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement X Néant A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement X Néant A7.3 - Etats de la répartition de la TEOM X Néant A8 - Etat des charges transférées X 79 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X B - Engagements hors bilan Cf annexes B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X Cf annexes B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X Néant B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X Cf annexes B1.4 - Etat des autres engagements donnés X Cf annexes B1.5 - Etat des engagements reçus X Néant B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X Cf annexes B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X Cf annexes B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X 84 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'informations Cf annexes C1 - Etat du personnel X Cf annexes C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 93 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X 94 C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X Néant C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X 95 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X D - Décision en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures 96 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X 96 D2 - Arrêté et signatures X Ecole européenne de Strasbourg X 116 D2 - Arrêté et signatures X 5 VILLE Page 5 Direction des finances et de la programmation

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39 Budget Primitif 2016 Population totale (Colonne h sur recensement INSEE Nombre de résidences secondaires (article R in fine) Fiscal Potentiel fiscal et financier I - INFORMATION GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES Informations statistiques Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Eurométropole de Strasbourg Informations fiscales (N-2) Financier Valeurs par habitant (population DGF) I A Valeurs Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier ,58 Informations financières - Ratios Valeurs Moyennes nationales de la strate (*) 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population Produit des impositions directes / population Recettes réelles de fonctionnement / population Dépenses d'équipement brut / population Encours de dette / population Dotation globale de fonctionnement / population Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 57,04 % 56,70 % 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 60,77 % NC 9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 101,39 % 92,80 % 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 24,43 % 24,40 % 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 67,05 % 77,60 % (*) Statistiques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) - les budgets primitifs 2013 des communes appartenant à un groupement à fiscalité propre- plus de habitants hors Paris. VILLE DE STRASBOURG Page 7 Direction des finances et de la programmation

40 Ville de Strasbourg Budget primitif 2016 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 - sans vote formel sur chacun des chapitres. II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif - de l'exercice. Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V - Le présent budget a été voté : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. Page 8 Direction des finances et de la programmation 8

41 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 V O T E R E P O CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT II A , , RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE 0,00 0,00 PRECEDENT R T S 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 0,00 V O T E R E P O R T S = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET , ,00 (y compris le compte 1068) RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 0,00 0, SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 0,00 0,00 D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET , ,00 Direction des finances et de la programmation 9

42 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pm BP précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 011 Charges à caractère général ,00 0, , , , Charges de personnel et frais assimilés ,00 0, , , , Atténuations de produits ,00 0, , , ,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 0, , , , Secours ,00 0, , , ,00 Total des dépenses de gestion courante ,00 0, , , ,00 66 Charges financières ,00 0, , , ,00 67 Charges exceptionnelles ,00 0, , , ,00 68 Dotations aux provisions semi-budg , , , , Dépenses imprévues , , , ,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement ,00 0, , , , Virement à la section d'investissement ,00 0, , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections ,00 0, , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement ,00 0, , , ,00 TOTAL ,00 0, , , ,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pm BP précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 013 Atténuation de charges ,00 0, , , ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes ,00 0, , , ,00 73 Impôts et taxes ,00 0, , , ,00 74 Dotations et participations ,00 0, , , ,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 0, , , ,00 Total des recettes de gestion courante ,00 0, , , ,00 76 Produits financiers ,00 0, , , ,00 77 Produits exceptionnels ,00 0, , , ,00 78 Reprises sur provisions semi-budg , , , ,00 Total des recettes réelles de fonctionnement ,00 0, , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0, , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0, , , ,00 TOTAL ,00 0, , , ,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Pour information Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les ,00 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. II A2 Direction des finances et de la programmation 10

43 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Pm BP précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) , , , , Subventions d'équipements versées , , , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , ,46 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , , ,38 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement , , , ,20 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,00 18 Compte de liaison : affectation Particip. créances rattachées ,00 27 Autres immobilisations financières , , , , Dépenses imprévues , , , ,80 Total des dépenses financières , , , , Total des opér. pour compte de tiers , , , ,00 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections 3 000, , , Opérations patrimoniales , , , ,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , , ,00 TOTAL , , , ,00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Direction des finances et de la programmation 11

44 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Pm BP précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 010 Stocks 13 Subventions d'investissement (hors 138) , , , ,73 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , , ,27 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement , , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , , , , Excédents de fonct. capitalisés 138 Autres subventions d'investissement non transf. 165 Dépôts et cautionnements reçus , , , ,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Particip. créances rattachées 27 Autres immobilisations financières , , , , Produits des cessions d'immobilisations , , , ,00 Total des recettes financières , , , , Total des opér. pour compte de tiers , , , ,00 Total des recettes réelles d'investissement , , , , Virement de la section de fonctionnement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections , , , , Opérations patrimoniales , , , ,00 Total des recettes d'ordre d'investissement , , , ,00 TOTAL , , , ,00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Pour information Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL ,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ( Direction des finances et de la programmation 12

45 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits , ,00 60 Achats et variation des stocks 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , ,00 66 Charges financières , ,00 67 Charges exceptionnelles , ,00 68 Dotations aux amortissements et provisions , , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues , , Virement à la section d'investissement , ,00 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimillées (sauf 1688 non budg.) , , ,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) Total des opérations d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , , Subventions d'équipement versées , ,00 21 Immobilisations corporelles , , ,46 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , , ,38 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières , ,00 28 Amortissements des immobilisations (reprise) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours Total des opérations pour compte de tiers , , Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers 3.. Stocks 020 Dépenses imprévues , ,80 Dépenses d'investissement - Total , , ,00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 II Direction des finances et de la programmation 13

46 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuation de charges , ,00 60 Achats et variation des stocks 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes , ,00 74 Dotations et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante , ,00 76 Produits financiers , ,00 77 Produits exceptionnels , , ,00 78 Reprises sur amortissements et provisions , ,00 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , , ,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Subventions d'investissement , , , ,73 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) , ,27 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , ,00 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières , ,00 28 Amortissements des immobilisations , ,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours Opérations pour compte de tiers , , Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers 3.. Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement , , Produits des cessions d'immobilisations , ,00 Recettes d'investissement - Total , , ,00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + AFFECTATION AU COMPTE ,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 II B2 Direction des finances et de la programmation 14

47 VILLE DE STRASBOURG BUGET PRIMITIF FONCTIONNEMENT DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION

48 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 011 Charges à caractère général , , , Matières premières et fournitures autres que terrains 4 000, Achats de prestations de serv. (autres que terrains à amén.) , , , Eau et assainissement , , , Énergie - Électricité , , , Chauffage urbain , , , Autres fournitures non stockables 2 000, , , Combustibles , , , Carburants 7 153, , , Alimentation , , , Produits de traitement 150,00 150,00 150, Autres fournitures non stockées , , , Fournitures d'entretien , , , Fournitures de petit équipement , , , Fournitures de voirie , , , Vêtements de travail , , , Fournitures administratives , , , Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) , , , Fournitures scolaires , , , Autres matières et fournitures , , , Contrats de prestations de services , , , Locations immobilières , , , Locations mobilières , , , Charges locatives et de copropriété , , , Terrains , , , Bâtiments , , , Voies et réseaux , , , Bois et forêts , , , Matériel roulant , , , Autres biens mobiliers , , , Maintenance , , , Primes d'assurance , , , Études et recherches , , , Documentation générale et technique , , , Versements à des organismes de formation , , , Frais de colloques et séminaires , , , Autres frais divers 1 099, , ,00 Direction des finances et de la programmation 16

49 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs , , , Honoraires , , , Frais d'actes et de contentieux , , , Divers , , , Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies , , , Foires et expositions , Catalogues et imprimés , , , Publications , , , Divers , , , Transports de biens , , , Transports administratifs 5 700,00 700,00 700, Transports collectifs , , , Divers 1 000, , , Voyages et déplacements , , , Missions , , , Réceptions , , , Frais d'affranchissement 726, Frais de télécommunications , , , Services bancaires et assimilés , , , Concours divers (cotisations...) , , , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) , , , Frais de nettoyage des locaux , , , Remboursements de frais au GFP de rattachement , , , A d'autres organismes , , , Autres services extérieurs , , , Taxes foncières , , , Autres impôts locaux , , , Droits d'enregistrement et de timbre 450,00 450,00 450, Taxes et impôts sur les véhicules , , , Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Personnel affecté par le GFP de rattachement , , , Autre personnel extérieur , , , Versement de transport , , , Cotisations versées au F.N.A.L , , Cotis. au centre national / centres de gestion de la F.P.T , , ,00 Direction des finances et de la programmation 17

50 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal Autres indemnités , , , Rémunérations , , , Indemnités de préavis et de licenciement 2 100, Autres indemnités , , , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , Cotisations aux caisses de retraites , , , Cotisations pour assurance du personnel , , , Autres charges , , , Atténuation de produits , , , Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés 300, , , Fonds de péréquation - ressources intercommunales/communales , , ,00 65 Autres charges de gestion courantes , , , Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil , , , Indemnités , , , Frais de mission , , , Cotisations de retraite , , , Cotisations de sécurité sociale - part patronale , , , Formation , , , Cotis. au fonds de financement de l'alloc. de fin de mandat 2 500, , , Créances admises en non-valeur , , , Créances éteintes , , , Autres contributions obligatoires , , , CCAS , , , Autres établissements publics locaux , , , Autres organismes publics , , , Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé , , , Charges diverses de la gestion courante , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , , Frais de personnel , , ,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) , , ,00 66 Charges financières (b) , , , Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts - Rattachement des ICNE , , , Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs , , , Escomptes accordés 300, , , Autres 1 000, , ,00 Direction des finances et de la programmation 18

51 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 67 Charges exceptionnelles (c) , , , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , , , Secours et dots , , , Bourses et prix , , , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion , , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , , Autres charges exceptionnelles , , ,00 68 Dotations aux provisions semi-budgétaires (d) , , , Dot. aux provisions pour risques & charges de fonctionnement , , , Dépenses imprévues (e) , , ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) , , , Virement à la section d'investissement , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , , Dot. aux amortis. des immobilisations incorp. & corporelles , , ,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations , , ,00 réelles et d'ordre) + RESTES A REALISER N-1 0,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N = Différence ICNE N - ICNE N Direction des finances et de la programmation 19

52 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 013 Atténuation de charges , , , Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services ex 3 500, , , Remboursements sur rémunérations du personnel , , ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes , , , Coupes de bois , , , Menus produits forestiers 500,00 500,00 500, Concession dans les cimetières (produit net) , , , Droits de stationnement et de location sur la voie publique , , , Redevance d'occupation du domaine public communal , , , Locations de droits de chasse et de pêche , , , Autres redevances et recettes diverses , , , Redevance spéciale d'enlèvement des ordures , , , Redevances et droits des services à caractère culturel , , , A caractère sportif , , , A caractère de loisirs 500,00 500,00 500, Redevances et droits des services péri-scolaires et d'enseig , , , Autres prestations de service , , , Locations diverses (autres qu'immeubles) , , , aux autres organismes , , , par le GFP de rattachement , , par d'autres redevables , , , Autres produits d'activités annexes (abts & vente d'ouv.) , , ,00 73 Impôts et taxes , , , Taxes foncières et d'habitation , , , Attribution de compensation , , , Dotation de solidarité communautaire , , , Droits de place , , , Droits de stationnement , , , Taxe sur les pylônes électriques , , , Taxe sur l'électricité , , , Taxe sur l'énergie hydraulique , , , Impôt sur les spectacles , , , Taxe locale sur la publicité extérieure , , , Taxe add. aux droits de mutation ou à la taxe de pub. fonc , , ,00 74 Dotations et participations , , , Dotation forfaitaire , , , Dotation de solidarité urbaine , , , Dotation nationale de péréquation , , ,00 Direction des finances et de la programmation 20

53 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 745 Dotation spéciale au titre des instituteurs , , , Dotation générale de décentralisation , , , Autres , , , Départements , , , GFP de rattachement , , , Budget communautaire et fonds structurels , , , Autres organismes , , , Etat - Comp. au titre de la contrib. économique territoriale , , , Etat - Compens. au titre des exonérations - taxes foncières , , , Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'hab , , , Autres attributions et participations , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , Redev. p/conces., brevets, lic.marq, proc., dts & val. sim , , , Revenus des immeubles , , , Redevances versées par les fermiers et concessionnaires , , , Produits divers de gestion courante , , ,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , ,00 76 Produits financiers (b) , , , Produits de participations , , , Revenus des valeurs mobilières de placement , , , Autres , , ,00 77 Produits exceptionnels (c) , , , Dédits et pénalités perçues , , , Recouvrement sur créances admises en non valeur 200,00 200,00 200, Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion , , Mts annulés (s/exer. antér.) ou atteints par la dech. quadr , , , Produits exceptionnels divers , , ,00 78 Reprises sur provisions semi-budgétaires (d) , , , Reprises sur prov. pour risques et charges de fonc. courant , , ,00 TOTAL RECETTES REELLES = A+B+C+D , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000, , Produits exceptionnels divers 3 000, , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 000, ,00 Direction des finances et de la programmation 21

54 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES Art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire III A2 Vote du Conseil Municipal TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des , , ,00 opérations réelles et d'ordre) + RESTES A REALISER N-1 0,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Direction des finances et de la programmation 22

55 VILLE DE STRASBOURG BUDGET PRIMTIF INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION

56 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , , , Frais d'études , , , Frais d'insertion , , , Concessions et droits similaires , , , Autres immobilisations incorporelles , , , Subventions d'équipements versées (hors opérations) , , , Bâtiments et installations , , , Bâtiments et installations , , , Autres communes : Biens mobiliers, matériel et études , Autres communes : Bâtiments et installations 4 700, , , Biens mobiliers, matériel et études , , , Bâtiments et installations , , , Bâtiments et installations , , , Aut Org Pub : Biens mobiliers, matériel et études , , , Aut Org Pub : Bâtiments et installations , , , Biens mobiliers, matériel et études , , , Bâtiments et installations , , ,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , Terrains nus , , , Terrains aménagés autres que voirie , Autres terrains 6 000, , Plantations d'arbres et d'arbustes , , , Autres agencements et aménagements de terrains , , , Équipements du cimetière 5 000, , , Autres bâtiments publics , , , Immeubles de rapport , , Installations générales, agencements, aménag. des construc , , , Autres constructions , Réseaux de voirie , , , Installations de voirie , , , Réseaux d'adduction d'eau , , , Autre matériel et outillage de voirie , , , Autres installations, matériel et outillage techniques , , , Oeuvres et objets d'art , , , Fonds anciens des bibliothèques et musées 7 000, , , Autres collections et oeuvres d'art 3 000, , , Autres installations, matériel et outillage techniques 9 000, , Matériel de transport , , , Matériel de bureau et matériel informatique , , , Mobilier , , , Cheptel 5 000, Autres immobilisations corporelles , , ,52 Direction des finances et de la programmation 24

57 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , , , Agencements et aménagements de terrains , , , Constructions , , , Installations, matériel et outillage techniques , , , Restauration des collections et oeuvres d'art , , , Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles , , ,96 Opérations d'équipement n 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement , , ,20 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts en euros , , , Dépôts et cautionnements reçus , , , Autres organismes et particuliers , ,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées ,00 0,00 0, Titres de participation ,00 27 Autres immobilisations financières , , , Prêts , , , C.C.A.S. et Caisse des Ecoles , , , Dépenses imprévues , , ,80 Total des dépenses financières , , , Opérations pour compte de tiers n Travaux sur immeubles menaçant ruine , , , Aménagements d'éclairage public pour tiers , , , Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre , , , Réaménag. rues Coulaux, Scherer et Cavaliers - Port du Rhin , Salle de consommation à moindre risque , ,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers , , ,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections 0, , ,00 Reprises sur autofinancement antérieur 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000, ,00 Charges transférées 041 Opérations patrimoniales , , , Installations générales, agencements, aménag. des construc , , , Constructions , , ,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) , , ,00 + Direction des finances et de la programmation 25

58 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal RESTES A REALISER N-1 0,00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Direction des finances et de la programmation 26

59 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 13 Subventions d'investissement (hors 138) , , , Etat et établissements nationaux , , , Régions , , , Départements , , , GPF de rattachement , , , Budget communautaire et fonds structurels , , , Autres , , ,41 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , , Emprunts en euros , , ,27 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves , , , F.C.T.V.A , , , T.L.E , , , Taxe d'aménagement , , , Dons et legs en capital , Autres subventions d'investissement non transf. 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus , , ,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières , , , Prêts , , , C.C.A.S. et Caisse des Ecoles , , , Créances sur des particuliers et autres pers. de droit privé , Produits des cessions d'immobilisations , , ,00 Total des recettes financières , , , Opérations pour compte de tiers n Travaux sur immeubles menaçant ruine , , , Aménagements d'éclairage public pour tiers , , , Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre , , , Réaménag. rues Coulaux, Scherer et Cavaliers - Port du Rhin , , , Salle de consommation à moindre risque , ,00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers , , ,00 TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE , , , Virement de la section de fonctionnement , , ,00 Direction des finances et de la programmation 27

60 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections , , , Frais d'études , , , Bâtiments et installations , , , Projets d'infrastructures d'intérêt national , , , Bâtiments et installations , , , Biens mobiliers, matériel et études , , , GPF de rattachement : Biens mobiliers, matériel et études , , , GPF de rattachement : Bâtiments et installations , , , GPF de rattach :Projets d'infrastructures d'intérêt national , , , Aut étab publics loc : Bâtiments et installations , , , Aut étab pub loc : Projets d'infrastructures d'int. national , , , Aut Org Pub : Biens mobiliers, matériel et études , , , Biens mobiliers, matériel et études , , , Bâtiments et installations , , , Concessions et droits similaires , , , Autres immobilisations incorporelles , , , Plantations d arbres et d arbustes , , , Autre matériel et outillage de voirie , , , Autres installations, matériel et outillage techniques , , , Installations générales, agencements et aménagements divers , , , Matériel de transport , , , Matériel de bureau et matériel informatique , , , Mobilier , , , Autres immobilisations corporelles , , ,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , Opérations patrimoniales , , , Avances & acptes versés sur commandes d'immob. corporelles , , ,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) , , ,00 + RESTES A REALISER N-1 + 0,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Direction des finances et de la programmation 28

61 VILLE DE STRASBOURG BUDGET PRIMITIF PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION

62 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Libellé 01 Opération non ventilables 0 Services généraux administrations publiques INVESTISSEMENT DEPENSES 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse Dépenses réelles , , , , , ,49 - Equipements municipaux , , , , ,49 - Equipements non municipaux (c/204) , , , , ,00 - Opérations financières ,80 Dépenses d'ordre ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total dépenses de l'exercice , , , , , ,49 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses d'investissement , , , , , ,49 RECETTES Total recettes de l'exercice , ,47 0, , , ,71 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé recettes d'investissement , ,47 0, , , ,71 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l'exercice , , , , , ,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses de fonctionnement , , , , , ,00 RECETTES Total recettes de l'exercice , , , , , ,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé recettes de fonctionnement , , , , , ,00 Direction des finances et de la programmation 30

63 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES , , , , , , , , , , , , , ,00 764, , , , ,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , , ,00 RECETTES , ,01 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,01 0, , , ,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , , ,00 RECETTES , , , , , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , , , , , ,00 Direction des finances et de la programmation 31

64 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Article Libellé 01 Opération non ventilables 0 1 Services généraux Sécurité et salubrité administrat publiques publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses investissement , , , , , ,49 Total dépenses réelles investissement , , , , , , Dépenses imprévues ,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0, ,02 0,00 300, ,00 0, Subventions d'équipement versées 0, , , , , ,00 21 Immobilisations corporelles 0, , , , , ,98 23 Immobilisations en cours 0, ,28 0, , , ,51 27 Autres immobilisations financières ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Travaux sur immeubles menaçant ruine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Aménagements d'éclairage public pour tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Salle de consommation à moindre risque 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total dépenses d'ordre investissement ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes investissement , ,47 0, , , ,71 Total recettes réelles investissement , ,47 0, , , , Produit des cessions d'immobilisations 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotation fonds divers et réserves ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0, ,20 0, , , ,71 16 Emprunts et dettes assimilées , ,27 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Travaux sur immeubles menaçant ruine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Aménagements d'éclairage public pour tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 32

65 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille INVESTISSEMENT DEPENSES 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnement 9 Action économique Total dépenses investissement , , , , , ,00 Total dépenses réelles investissement , , , , , ,00 TOTAL 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,80 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0, ,34 0, , Subventions d'équipement versées , ,00 764, , , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , , , ,46 23 Immobilisations en cours , ,10 0, , , ,38 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Travaux sur immeubles menaçant ruine 0,00 0,00 0, ,00 0, , Aménagements d'éclairage public pour tiers 0,00 0,00 0, ,00 0, , Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre 0,00 0,00 0, ,00 0, , Salle de consommation à moindre risque ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Total dépenses d'ordre investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 RECETTES Total recettes investissement , ,01 0, , , ,00 Total recettes réelles investissement , ,01 0, , , , Produit des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 Direction des finances et de la programmation 33

66 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Article Libellé 01 Opération non ventilables 0 1 Services généraux Sécurité et salubrité administrat publiques publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse Réaménag. rues Coulaux, Scherer et Cavaliers - Port du Rhin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Salle de consommation à moindre risque 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total recettes d'ordre investissement ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d'ordre de transfert entre sections ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses fonctionnement , , , , , ,00 Total dépenses réelles fonctionnement , , , , , , Charges à caractère général , , , , , , Charges de personnel et frais assimilés 0, ,00 0,00 0, ,00 0, Atténuation de produits ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , , , , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles , ,00 0, , , ,00 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total dépenses d'ordre fonctionnement ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d'ordre de transfert entre sections ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes fonctionnement , , , , , ,00 Total recettes réelles fonctionnement , , , , , , Atténuations de charges 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 34

67 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL 10 Dotation fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 13 Subventions d'investissement , ,01 0, , , ,73 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,27 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Travaux sur immeubles menaçant ruine 0,00 0,00 0, ,00 0, , Aménagements d'éclairage public pour tiers 0,00 0,00 0, ,00 0, , Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre 0,00 0,00 0, ,00 0, , Réaménag. rues Coulaux, Scherer et Cavaliers - Port du R 0,00 0,00 0, ,00 0, , Salle de consommation à moindre risque ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Total recettes d'ordre investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses fonctionnement , , , , , ,00 Total dépenses réelles fonctionnement , , , , , , Charges à caractère général , , , , , , Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0, ,00 0, , Atténuation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,00 0, , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Direction des finances et de la programmation 35

68 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Article Libellé 01 Opération non ventilables 0 1 Services généraux Sécurité et salubrité administrat publiques publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0, , , , , ,00 73 Impôts et taxes ,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations , , , , , ,00 75 Autres produits de gestion courante 0, , , , , ,00 76 Produits financiers , ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels , ,00 0,00 0, , ,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total recettes d'ordre fonctionnement 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 36

69 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL 66 Charges financières 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 67 Charges exceptionnelles ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 Total dépenses d'ordre fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes fonctionnement , , , , , ,00 Total recettes réelles fonctionnement , , , , , , Atténuations de charges 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,00 0, , , ,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0, , , ,00 74 Dotations et participations , , , , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , , , ,00 76 Produits financiers ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 77 Produits exceptionnels 0, ,00 0, ,00 0, ,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 Total recettes d'ordre fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 37

70 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 IV A 1.1 Art. Libellé Total DEPENSES , ,00 0, , ,00 Dépenses de l'exercice , ,00 0, , , Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits , , Dépenses imprévues , , Virement à la section d'investissement , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , ,00 66 Charges financières , ,00 67 Charges exceptionnelles , , , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,00 0, , ,00 Recettes de l'exercice , ,00 0, , , Atténuations de charges , , Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000, ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,00 73 Impôts et taxes , ,00 74 Dotations et participations , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , ,00 76 Produits financiers , , ,00 77 Produits exceptionnels , , ,00 78 Reprises sur amortissements et provisions , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , ,00 0, , ,00 Direction des finances et de la programmation 38

71 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 IV A 1.1 Art. Libellé DEPENSES ,00 0, , , , , , , ,00 Dépenses de l'exercice ,00 0, , , , , , , , Charges à caractère général , , , , , , , Charges de personnel et frais assimilé , Atténuation de produits 022 Dépenses imprévues ,00 65 Autres charges de gestion courante , , , , Frais de fonctionnement des groupes d ,00 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles , , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,00 0, , ,00 0,00 140, ,00 0, ,00 Recettes de l'exercice ,00 0, , ,00 0,00 140, ,00 0, , Atténuations de charges ,00 70 Produits des services, du domaine et v , , ,00 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations , , ,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 15,00 140,00 600, ,00 76 Produits financiers ,00 77 Produits exceptionnels ,00 78 Reprises sur amortissements et provis ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE ,00 0, , , , , , , ,00 Direction des finances et de la programmation 39

72 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 1 IV A 1.1 Art. Libellé Total DEPENSES ,00 0, ,00 Dépenses de l'exercice ,00 0, , Charges à caractère général , ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,00 0, ,00 Recettes de l'exercice ,00 0, ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,00 73 Impôts et taxes , ,00 74 Dotations et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante 1 100, ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE ,00 0, ,00 Direction des finances et de la programmation 40

73 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 1 Sous-fonction 11 IV A 1.1 Art. (1) Libellé DEPENSES ,00 0, , , ,00 Dépenses de l'exercice ,00 0, , , , Charges à caractère général , , , ,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,00 0, ,00 0,00 0,00 Recettes de l'exercice ,00 0, ,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ,00 73 Impôts et taxes ,00 74 Dotations et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante 1 100,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE ,00 0, , , ,00 Direction des finances et de la programmation 41

74 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 IV A 1.1 Art. Libellé Total DEPENSES , ,00 0, ,00 0, , ,00 Dépenses de l'exercice , ,00 0, ,00 0, , , Charges à caractère général , , , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , , , ,00 67 Charges exceptionnelles 5 500, ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,00 0,00 0,00 0, , ,00 Recettes de l'exercice , ,00 0,00 0,00 0, , ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , ,00 74 Dotations et participations , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , ,00 0, ,00 0, , ,00 Direction des finances et de la programmation 42

75 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 IV A 1.1 Art. Libellé DEPENSES 0,00 0, , ,00 0,00 0, , ,00 Dépenses de l'exercice 0,00 0, , ,00 0,00 0, , , Charges à caractère général , , , ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,00 67 Charges exceptionnelles 5 500,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0, , ,00 0,00 0, , ,00 Recettes de l'exercice 0,00 0, , ,00 0,00 0, , ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , ,00 74 Dotations et participations , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 0,00 0, , ,00 0,00 0, , ,00 Direction des finances et de la programmation 43

76 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 IV A 1.1 Art. Libellé Total DEPENSES , , , , ,00 Dépenses de l'exercice , , , , , Charges à caractère général , , , , , Charges de personnel et frais assimilés , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , , ,00 67 Charges exceptionnelles , , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0, , , , ,00 Recettes de l'exercice 0, , , , ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , , ,00 74 Dotations et participations , , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , ,00 77 Produits exceptionnels , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , , , , ,00 Direction des finances et de la programmation 44

77 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 IV A 1.1 Art. (1) Libellé DEPENSES , , , , , , ,00 0,00 Dépenses de l'exercice , , , , , , ,00 0, Charges à caractère général , , , , , , , Charges de personnel et frais assimilés ,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 500, , , , ,00 67 Charges exceptionnelles , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 Recettes de l'exercice ,00 0, , , , ,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , , ,00 74 Dotations et participations , , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , ,00 77 Produits exceptionnels ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , , , , , , ,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 45

78 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 IV A 1.1 Art. Libellé Total DEPENSES , , , ,00 Dépenses de l'exercice , , , , Charges à caractère général , , , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , , ,00 67 Charges exceptionnelles 1 460, , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , , , ,00 Recettes de l'exercice , , , ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 000, , ,00 74 Dotations et participations , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , ,00 77 Produits exceptionnels , , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , , , ,00 Direction des finances et de la programmation 46

79 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 IV A 1.1 Art. Libellé DEPENSES , ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 Dépenses de l'exercice , ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0, Charges à caractère général , , , ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,00 67 Charges exceptionnelles 1 460, ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 Recettes de l'exercice , ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 000, ,00 74 Dotations et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , ,00 77 Produits exceptionnels 5 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 47

80 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 IV A 1.1 Art. Libellé Total DEPENSES , , ,00 Dépenses de l'exercice , , , Charges à caractère général , , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , ,00 67 Charges exceptionnelles , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES , , ,00 Recettes de l'exercice , , ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , ,00 74 Dotations et participations , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , ,00 76 Produits financiers , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE , , ,00 Direction des finances et de la programmation 48

81 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 IV A 1.1 Art. Libellé DEPENSES , , , ,00 0, , , ,00 Dépenses de l'exercice , , , ,00 0, , , , Charges à caractère général , , , , , , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , , , , ,00 67 Charges exceptionnelles , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , , , ,00 0, , ,00 0,00 Recettes de l'exercice , , , ,00 0, , ,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,00 74 Dotations et participations , , , , , ,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 76 Produits financiers ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , , , ,00 0, , , ,00 Direction des finances et de la programmation 49

82 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 6 IV A 1.1 Art. Libellé Total DEPENSES , ,00 0, , , ,00 Dépenses de l'exercice , ,00 0, , , , Charges à caractère général , , , , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,00 0,00 0, , ,00 Recettes de l'exercice , ,00 0,00 0, , ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,00 74 Dotations et participations , , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , ,00 77 Produits exceptionnels , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , ,00 0, , , ,00 Direction des finances et de la programmation 50

83 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 7 IV A 1.1 Art. (1) Libellé Total DEPENSES (2) , ,00 0,00 0, ,00 Dépenses de l'exercice , ,00 0,00 0, , Charges à caractère général , , ,00 68 Dotations aux amortissements et aux provisions , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) , ,00 0,00 0, ,00 Recettes de l'exercice , ,00 0,00 0, ,00 74 Dotations et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , ,00 78 Reprises sur amortissements et provisions , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) , ,00 0,00 0, ,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables Direction des finances et de la programmation 51

84 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 IV A 1.1 Art. Libellé Total DEPENSES , , , ,00 Dépenses de l'exercice , , , , Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , ,00 66 Charges financières 1 300, ,00 67 Charges exceptionnelles 3 150, ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , , , ,00 Recettes de l'exercice , , , , Atténuations de charges 1 500, ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , ,00 73 Impôts et taxes , , ,00 74 Dotations et participations , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , ,00 77 Produits exceptionnels , ,00 600, ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , , , ,00 Direction des finances et de la programmation 52

85 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 81 IV A 1.1 Art. (1) Libellé DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 200,00 Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 200, Charges à caractère général , ,00 200, Charges de personnel et frais assimilés 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Recettes de l'exercice ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Atténuations de charges 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 73 Impôts et taxes ,00 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante ,00 77 Produits exceptionnels ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE ,00 0,00 0,00 0, , , ,00 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. Libellé DEPENSES ,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0, ,00 Dépenses de l'exercice ,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0, , Charges à caractère général , , , , , Charges de personnel et frais assimilés , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , , ,00 66 Charges financières 1 300,00 67 Charges exceptionnelles 3 150,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Recettes de l'exercice ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Direction des finances et de la programmation 53

86 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 IV A 1.1 Art. Libellé Atténuations de charges 1 500,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , ,00 73 Impôts et taxes , ,00 74 Dotations et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , ,00 77 Produits exceptionnels 3 200, ,00 600,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE ,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0, ,00 Direction des finances et de la programmation 54

87 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 9 IV A 1.1 Art. Libellé Total DEPENSES , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 Dépenses de l'exercice , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , Charges à caractère général , , , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 Recettes de l'exercice , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , , ,00 73 Impôts et taxes , ,00 74 Dotations et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 Direction des finances et de la programmation 55

88 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 IV A 1.2 Art. Libellé Total DEPENSES , , , , ,10 Dépenses de l'exercice , , , , , Dépenses imprévues , , Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000, , Opérations patrimoniales , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , ,00 20 Immobilisations incorporelles , , Subventions d'équipement versées , , ,00 21 Immobilisations corporelles , , ,00 23 Immobilisations en cours , ,28 27 Autres immobilisations financières , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,47 0,00 0, ,47 Recettes de l'exercice , ,47 0,00 0, , Virement de la section de fonctionnement , , Produits des cessions d'immobilisations , , Opérations d'ordre de transfert entre sections , , Opérations patrimoniales , ,00 10 Dotation fonds divers et réserves , ,00 13 Subventions d'investissement , ,20 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,27 27 Autres immobilisations financières , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , , , , ,37 Direction des finances et de la programmation 56

89 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé IV A 1.2 DEPENSES ,81 0, , , , , ,00 0, ,00 Dépenses de l'exercice ,81 0, , , , , ,00 0, , Dépenses imprévues 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles , , Subventions d'équipement versées , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , , , , ,00 23 Immobilisations en cours , ,49 27 Autres immobilisations financières Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l'exercice ,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations ,00 10 Dotation fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement ,20 16 Emprunts et dettes assimilées ,27 27 Autres immobilisations financières Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE ,66 0, , , , , ,00 0, ,00 Direction des finances et de la programmation 57

90 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 1 IV A 1.2 Art. (1) Libellé Total DEPENSES (2) ,00 0, ,00 Dépenses de l'exercice ,00 0, , Subventions d'équipement versées 4 000, ,00 21 Immobilisations corporelles , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) ,00 0, ,00 Direction des finances et de la programmation 58

91 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 1 Sous-fonction 11 IV A 1.2 Art. (1) Libellé DEPENSES (2) ,00 0, , ,00 0,00 Dépenses de l'exercice ,00 0, , ,00 0, Subventions d'équipement versées 4 000,00 21 Immobilisations corporelles 7 600, , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) ,00 0, , ,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables Direction des finances et de la programmation 59

92 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 2 IV A 1.2 Art. Libellé Total DEPENSES , ,89 0, ,00 0, , ,89 Dépenses de l'exercice , ,89 0, ,00 0, , ,89 20 Immobilisations incorporelles 300,00 300, Subventions d'équipement versées , , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , , ,35 23 Immobilisations en cours , , ,54 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0, ,97 0,00 0,00 0,00 0, ,97 Recettes de l'exercice 0, ,97 0,00 0,00 0,00 0, ,97 13 Subventions d'investissement , ,97 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , ,92 0, ,00 0, , ,92 Direction des finances et de la programmation 60

93 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 2 Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 IV A 1.2 Art. Libellé DEPENSES 0,00 0, ,89 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Dépenses de l'exercice 0,00 0, ,89 0,00 0,00 0,00 0, ,00 20 Immobilisations incorporelles 300, Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , ,00 23 Immobilisations en cours ,54 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0, ,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l'exercice 0,00 0, ,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement ,97 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 0,00 0, ,92 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Direction des finances et de la programmation 61

94 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 IV A 1.2 Art. Libellé Total DEPENSES , , , , ,14 Dépenses de l'exercice , , , , ,14 20 Immobilisations incorporelles ,00 900, , , Subventions d'équipement versées , , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , , ,64 23 Immobilisations en cours , , ,50 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0, , ,24 0, ,24 Recettes de l'exercice 0, , ,24 0, ,24 13 Subventions d'investissement , , ,24 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , , , , ,90 Direction des finances et de la programmation 62

95 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 IV A 1.2 Art. Libellé DEPENSES ,00 0, , , , , ,00 0,00 Dépenses de l'exercice ,00 0, , , , , ,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 900, ,00 900, , Subventions d'équipement versées ,00 21 Immobilisations corporelles , , , , , ,00 23 Immobilisations en cours , , , ,47 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,00 0, , ,00 0, ,24 0,00 0,00 Recettes de l'exercice ,00 0, , ,00 0, ,24 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement , , , ,24 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE ,00 0, , , , , ,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 63

96 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 4 IV A 1.2 Art. Libellé Total DEPENSES , , , ,49 Dépenses de l'exercice , , , , Subventions d'équipement versées , , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , ,98 23 Immobilisations en cours , , ,51 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0, , , ,71 Recettes de l'exercice 0, , , ,71 13 Subventions d'investissement , , ,71 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , , , ,78 Direction des finances et de la programmation 64

97 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 IV A 1.2 Art. Libellé DEPENSES , ,13 0, ,19 0,00 0, ,30 0,00 Dépenses de l'exercice , ,13 0, ,19 0,00 0, ,30 0, Subventions d'équipement versées ,00 21 Immobilisations corporelles , , , ,04 23 Immobilisations en cours , , , ,26 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , ,79 0, ,00 0,00 0, ,00 0,00 Recettes de l'exercice , ,79 0, ,00 0,00 0, ,00 0,00 13 Subventions d'investissement , , , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , ,34 0, ,19 0,00 0, ,30 0,00 Direction des finances et de la programmation 65

98 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 5 IV A 1.2 Art. Libellé Total DEPENSES , , ,10 Dépenses de l'exercice , , , Subventions d'équipement versées , ,00 21 Immobilisations corporelles , , ,87 23 Immobilisations en cours , ,23 Opérations pour compte de tiers , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0, , ,29 Recettes de l'exercice 0, , ,29 13 Subventions d'investissement , ,29 Opérations pour compte de tiers , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE , , ,81 Direction des finances et de la programmation 66

99 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 IV A 1.2 Art. Libellé DEPENSES ,00 0,00 0, ,10 0,00 0, , ,00 Dépenses de l'exercice ,00 0,00 0, ,10 0,00 0, , , Subventions d'équipement versées ,00 21 Immobilisations corporelles , , ,00 23 Immobilisations en cours , ,00 Opérations pour compte de tiers ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0, ,29 0,00 0, ,00 0,00 Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0, ,29 0,00 0, ,00 0,00 13 Subventions d'investissement ,29 Opérations pour compte de tiers ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE ,00 0,00 0, ,81 0,00 0, , ,00 Direction des finances et de la programmation 67

100 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 6 IV A 1.2 Art. Libellé Total DEPENSES 0, ,00 0,00 0, , ,10 Dépenses de l'exercice 0, ,00 0,00 0, , , Subventions d'équipement versées , ,00 21 Immobilisations corporelles , , ,00 23 Immobilisations en cours , , ,10 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0, , ,01 Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0, , ,01 13 Subventions d'investissement , ,01 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 0, ,00 0,00 0, , ,09 Direction des finances et de la programmation 68

101 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 7 IV A 1.2 Art. (1) Libellé Total DEPENSES (2) ,00 0,00 0,00 0, ,00 Dépenses de l'exercice ,00 0,00 0,00 0, , Subventions d'équipement versées 764,00 764,00 21 Immobilisations corporelles , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) ,00 0,00 0,00 0, ,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables Direction des finances et de la programmation 69

102 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 IV A 1.2 Art. Libellé Total DEPENSES , , , ,28 Dépenses de l'exercice , , , ,28 20 Immobilisations incorporelles , , Subventions d'équipement versées , , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , ,62 23 Immobilisations en cours , , ,32 Opérations pour compte de tiers , , , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , , , ,31 Recettes de l'exercice , , , , Produits des cessions d'immobilisations , ,00 13 Subventions d'investissement , ,31 Opérations pour compte de tiers , , , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , , , ,97 Direction des finances et de la programmation 70

103 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 81 IV A 1.2 Art. Libellé DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,44 Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,44 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , ,44 23 Immobilisations en cours ,00 Opérations pour compte de tiers ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement Opérations pour compte de tiers ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,44 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. Libellé DEPENSES ,00 0, , , , , ,00 0, ,00 Dépenses de l'exercice ,00 0, , , , , ,00 0, ,00 20 Immobilisations incorporelles 4 020, , , Subventions d'équipement versées , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , , , ,00 23 Immobilisations en cours , , ,32 Opérations pour compte de tiers , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES ,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l'exercice ,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations , ,00 13 Subventions d'investissement , ,36 Opérations pour compte de tiers , , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 71

104 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 IV A 1.2 Art. Libellé SOLDE ,00 0, , , , , ,00 0, ,00 Direction des finances et de la programmation 72

105 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 9 IV A 1.2 Art. (1) Libellé Total DEPENSES (2) , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,90 Dépenses de l'exercice , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, , Subventions d'équipement versées , ,00 21 Immobilisations corporelles , , ,00 23 Immobilisations en cours , ,90 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,00 13 Subventions d'investissement , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) , ,00 0,00 0,00 0, ,00 0, ,90 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables Direction des finances et de la programmation 73

106 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R du CGCT) 1 524,49 04/11/1996 Biens ou catégories de biens amortis : Durée : Immobilisations incorporelles * Logiciels bureautiques 2 ans 04/11/1996 * Etudes non suivies de réalisation travaux 5 ans 04/11/1996 * Etudes / Participations 10 ans 01/11/1999 * Autres applicatifs informatiques 5 ans 04/11/1996 * Subventions d'équipement inférieures à (aux organismes de droit public et privé) 1 an 16/04/2012 * Subventions d'équipement supérieures à (aux organismes de droit public et privé) - Bien mobilier, matériel et études 5 ans 16/04/ Bâtiment et installations 30 ans 14/12/ Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 ans 14/12/2015 Immobilisations corporelles * Voitures 5 ans 04/11/1996 * Camions et véhicules industriels 8 ans 04/11/1996 * Mobilier 10 ans 04/11/1996 * Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans 04/11/1996 * Matériel informatique 2 ans 04/11/1996 * Matériel classique 10 ans 04/11/1996 * Coffre-fort 20 ans 04/11/1996 * Installations et appareils de chauffage 10 ans 04/11/1996 * Appareils de levage-ascenseurs 20 ans 04/11/1996 * Appareils de laboratoire 5 ans 04/11/1996 * Equipements de garages et ateliers 10 ans 04/11/1996 * Equipements des cuisines 10 ans 04/11/1996 * Equipements sportifs 10 ans 04/11/1996 * Installations de voirie 20 ans 04/11/1996 * Plantations 20 ans 04/11/1996 * Autres agencements et aménagements de terrains 20 ans 04/11/1996 * Terrains de gisement (mines et carrières) sur la durée du contrat d'exploitation 04/11/1996 * Constructions sur sol d'autrui sur la durée du bail à construction 04/11/1996 * Bâtiments légers, abris 10 ans 04/11/1996 * Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 10 ans 04/11/1996 VILLE DE STRASBOURG Page 74 Direction des finances et de la programmation

107 BUDGET PRIMITIF 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS IV A4 PROVISIONS SEMI- BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges Nature de la provision Montant de la provision de l'exercice Date de la constitution de la provision Montant des provisions constituées au 1/1/N Montant total des provisions constituées Montant des reprises de l'exercice SOLDE Fondation Apffel , , ,57 Fondation Henri-Louis 6 550, , ,00 Fondation Lippmann , ,34 Fondation Spach 1 350, , ,51 Fondation Trubner , , ,25 Fondation Ungemach , , ,03 Autres fondations 1 300, , ,93 Autres provisions pour risques et charges de fonctionnement courant , ,53 Fondation Strauss Durckheim 300, , ,77 Fondation Blanck 520, , ,31 455,62 Pour les contrats d'assurance 0, , , , , , , , , , , , , , ,20 75

108 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 - DETAIL DES DEPENSES IV A6.1 Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser(n-1) Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D ,33 0, ,80 I ,80 HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C ,33 0, ,80 II ,80 16 Emprunts et dettes assimilées hors et 166 (A) ,00 0, , , Emprunts en euros , , , Dépôts et cautionnements reçus , , , Autres organismes et particuliers , ,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) ,33 0, , ,80 26 Participations et créances rattachées à des participations , Titres de participation ,00 27 Autres immobilisations financières , , , Prêts , , , C.C.A.S. et Caisse des Ecoles , , , Dépenses imprévues , , ,80 Transferts entre sections = C+D 0, , ,00 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) 0, , , Dépôts et cautionnements reçus 3 000, ,00 Charges transférées (D) = E+F+G 0,00 0,00 0,00 Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 Stocks (G) 0,00 0,00 0,00 Art. Op. de l'exercice Solde d'exécution CUMUL Dépenses , ,80 Libellé Détail des comptes et 166 en dépenses Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser(n-1) Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 76

109 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 Art. IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 - DETAIL DES RECETTES Libellé Pour mémoire budget précédent IV A6.2 Restes à réaliser(n-1) Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d , ,00 III ,00 Ressources propres externes (a) ,00 0, , , F.C.T.V.A , , , T.L.E , , , Taxe d'aménagement , , ,00 Autres recettes financières (b) ,00 0, , , Autres subventions d'investissement non transférables 0,00 0,00 0,00 0, Prêts , , , C.C.A.S. et Caisse des Ecoles , , , Créances sur des particuliers et autres pers. de droit privé , Produits de cessions , , ,00 Transferts entre sections (c) , , , Frais d'études , , , Bâtiments et installations , , , Projets d'infrastructures d'intérêt national , , , Bâtiments et installations , , , Biens mobiliers, matériel et études , , , GPF de rattachement : Biens mobiliers, matériel et études , , , GPF de rattachement : Bâtiments et installations , , , GPF de rattach :Projets d'infrastructures d'intérêt national , , , Aut étab publics loc : Bâtiments et installations , , , Aut étab pub loc : Projets d'infrastructures d'int. national , , , Aut Org Pub : Biens mobiliers, matériel et études , , , Biens mobiliers, matériel et études , , , Bâtiments et installations , , , Concessions et droits similaires , , , Autres immobilisations incorporelles , , , Plantations d arbres et d arbustes , , , Autre matériel et outillage de voirie , , , Autres installations, matériel et outillage techniques , , , Installations générales, agencements et aménagements divers , , , Matériel de transport , , , Matériel de bureau et matériel informatique , , , Mobilier , , , Autres immobilisations corporelles , , , Virement de la section de fonct. (d) , , ,00 Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL Recettes , ,00 Montant Dépenses financières (IV) ,80 Recettes financières (V) ,00 Solde (recettes-dépenses) ,20 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) ,20 Résultat hors charges transférées ,20 Direction des finances et de la programmation 77

110 VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) IV Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser(n-1) Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0, Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 78

111 Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV A9 A9 - CHAPITRES D'OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (Détail) DETAIL DE L'OPERATION N Date de la délibération : Intitulé de l'opération : Travaux sur immeubles menaçant ruine DEPENSES RECETTES DEPENSES REELLES Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Restes à réaliser N-1 Exercice N RECETTES REELLES Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Restes à réaliser N-1 Exercice N , ,00 - Financement par le tiers et par d'autres tiers , ,00 - Financement par la collectivité - Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D 2763) VILLE DE STRASBOURG 79 Direction des finances et de la programmation

112 Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV A9 A9 - CHAPITRES D'OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (Détail) DETAIL DE L'OPERATION N Date de la délibération : Intitulé de l'opération : Aménagements d'éclairage public pour tiers DEPENSES RECETTES DEPENSES REELLES Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Restes à réaliser N-1 Exercice N RECETTES REELLES Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Restes à réaliser N-1 Exercice N , ,00 - Financement par le tiers et par d'autres tiers , ,00 - Financement par la collectivité - Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D 2763) VILLE DE STRASBOURG 80 Direction des finances et de la programmation

113 Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV A9 A9 - CHAPITRES D'OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (Détail) DETAIL DE L'OPERATION N Date de la délibération : Intitulé de l'opération : Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre DEPENSES RECETTES DEPENSES REELLES Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Restes à réaliser N-1 Exercice N RECETTES REELLES Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Restes à réaliser N-1 Exercice N ,00 - Financement par le tiers et par d'autres tiers ,00 - Financement par la collectivité - Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D 2763) VILLE DE STRASBOURG 81 Direction des finances et de la programmation

114 Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV A9 A9 - CHAPITRES D'OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (Détail) DETAIL DE L'OPERATION N Date de la délibération : Intitulé de l'opération : Réaménag. rues Coulaux, Scherer et Cavaliers - Port du Rhin DEPENSES RECETTES DEPENSES REELLES Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Restes à réaliser N-1 Exercice N RECETTES REELLES Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Restes à réaliser N-1 Exercice N ,89 0,00 - Financement par le tiers et par d'autres tiers , ,00 - Financement par la collectivité - Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D 2763) VILLE DE STRASBOURG 82 Direction des finances et de la programmation

115 Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV A9 A9 - CHAPITRES D'OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (Détail) DETAIL DE L'OPERATION N Date de la délibération : Intitulé de l'opération : Salle de consommation à moindre risque DEPENSES RECETTES DEPENSES REELLES Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Restes à réaliser N-1 Exercice N RECETTES REELLES Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Restes à réaliser N-1 Exercice N ,00 - Financement par le tiers et par d'autres tiers ,00 - Financement par la collectivité - Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D 2763) VILLE DE STRASBOURG 83 Direction des finances et de la programmation

116 Ville de Strasbourg Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTION SPECIALE Libellé de la recette = Fondation Apffel Reste à employer au 31 décembre ,30 RECETTES Chapitres Articles Libellé de l'article Revenus des immeubles ,00 TOTAL RECETTES ,00 DEPENSES Chapitres Articles Libellé de l'article Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) , Locations mobilières , Charges locatives et de copropriété , Bâtiments , Honoraires , Divers 7 000, Taxes foncières , Aménagements et équipements pour promouvoir le développement de l'art dramatique et lyrique ,00 TOTAL DEPENSES ,00 Reste à employer au 31 décembre ,30 TOTAL reste à employer au 31 décembre ,30 Total Recettes ,00 Total Dépenses ,00 TOTAL reste à employer au 31 décembre ,30 84

117 Ville de Strasbourg Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTION SPECIALE Libellé de la recette = Fondation Henri-Louis Reste à employer au 31 décembre ,00 RECETTES Chapitres Articles Libellé de l'article Revenus des immeubles ,00 TOTAL RECETTES ,00 DEPENSES Chapitres Articles Libellé de l'article Charges locatives et de copropriété 2 450, Bâtiments 6 000, Divers 5 000, Annonces et insertions 1 000, Taxes foncières 5 000,00 TOTAL DEPENSES ,00 Reste à employer au 31 décembre ,00 TOTAL reste à employer au 31 décembre ,00 Total Recettes ,00 Total Dépenses ,00 TOTAL reste à employer au 31 décembre ,00 85

118 Ville de Strasbourg Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTION SPECIALE Libellé de la recette = Fondation Lippmann Reste à employer au 31 décembre ,34 RECETTES Chapitres Articles Libellé de l'article Revenus des immeubles ,00 TOTAL RECETTES ,00 DEPENSES Chapitres Articles Libellé de l'article Charges locatives et de copropriété 9 000, Bâtiments 7 000, Divers 5 000, Annonces et insertions 1 000, Taxes foncières , Locations immobilières TOTAL DEPENSES ,00 Reste à employer au 31 décembre ,34 TOTAL reste à employer au 31 décembre ,34 Total Recettes ,00 Total Dépenses ,00 TOTAL reste à employer au 31 décembre ,34 86

119 Ville de Strasbourg Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTION SPECIALE Libellé de la recette = Fondation Spach Reste à employer au 31 décembre ,51 RECETTES Chapitres Articles Libellé de l'article Revenus des immeubles ,00 TOTAL RECETTES ,00 DEPENSES Chapitres Articles Libellé de l'article Charges locatives et de copropriété , Bâtiments , Divers 7 000, Annonces et insertions 1 500, Taxes foncières , Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 150,00 TOTAL DEPENSES ,00 Reste à employer au 31 décembre ,51 TOTAL reste à employer au 31 décembre ,51 Total Recettes ,00 Total Dépenses ,00 TOTAL reste à employer au 31 décembre ,51 87

120 Ville de Strasbourg Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTION SPECIALE Libellé de la recette = Fondation Trubner Reste à employer au 31 décembre ,25 RECETTES Chapitres Articles Libellé de l'article Revenus des immeubles ,00 TOTAL RECETTES ,00 DEPENSES Chapitres Articles Libellé de l'article Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) , Charges locatives et de copropriété , Bâtiments 1 500, Divers 5 000, Taxes foncières 6 500,00 TOTAL DEPENSES ,00 Reste à employer au 31 décembre ,25 TOTAL reste à employer au 31 décembre ,25 Total Recettes ,00 Total Dépenses ,00 TOTAL reste à employer au 31 décembre ,25 88

121 Ville de Strasbourg Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTION SPECIALE Libellé de la recette = Fondation Ungemach Reste à employer au 31 décembre ,03 RECETTES Chapitres Articles Libellé de l'article Revenus des immeubles ,00 TOTAL RECETTES ,00 DEPENSES Chapitres Articles Libellé de l'article Eau et assainissement 3 000, Energie - Electricité 1 500, Chauffage urbain 3 000, Charges locatives et de copropriété , Terrains , Bâtiments , Honoraires , Divers , Annonces et insertions 2 500, Taxes foncières ,00 TOTAL DEPENSES ,00 Reste à employer au 31 décembre ,03 TOTAL reste à employer au 31 décembre ,03 Total Recettes ,00 Total Dépenses ,00 TOTAL reste à employer au 31 décembre ,03 89

122 Ville de Strasbourg Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTION SPECIALE Libellé de la recette = Autres Fondations Reste à employer au 31 décembre ,93 RECETTES Chapitres Articles Libellé de l'article Revenus des immeubles 4 000,00 TOTAL RECETTES 4 000,00 DEPENSES Chapitres Articles Libellé de l'article Charges locatives et de copropriété 500, Bâtiments 1 000, Divers 1 000, Frais de nettoyage des locaux 200,00 TOTAL DEPENSES 2 700,00 Reste à employer au 31 décembre ,93 TOTAL reste à employer au 31 décembre ,93 Total Recettes 4 000,00 Total Dépenses 2 700,00 TOTAL reste à employer au 31 décembre ,93 90

123 Ville de Strasbourg Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTION SPECIALE Libellé de la recette = Fondation Strauss Durckheim Reste à employer au 31 décembre ,77 RECETTES Chapitres Articles Libellé de l'article Revenus des immeubles 1 700,00 TOTAL RECETTES 1 700,00 DEPENSES Chapitres Articles Libellé de l'article Taxes foncières 1 200, Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 200, TOTAL DEPENSES 1 400,00 Reste à employer au 31 décembre ,77 TOTAL reste à employer au 31 décembre ,77 Total Recettes 1 700,00 Total Dépenses 1 400,00 TOTAL reste à employer au 31 décembre ,77 91

124 Ville de Strasbourg Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTION SPECIALE Libellé de la recette = Fondation Blanck Reste à employer au 31 décembre ,31 RECETTES Chapitres Articles Libellé de l'article Revenus des immeubles 1 120,00 TOTAL RECETTES 1 120,00 DEPENSES Chapitres Articles Libellé de l'article Taxes foncières 500, Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 100,00 TOTAL DEPENSES 600,00 Reste à employer au 31 décembre ,31 TOTAL reste à employer au 31 décembre ,31 Total Recettes 1 120,00 Total Dépenses 600,00 TOTAL reste à employer au 31 décembre ,31 92

125 VILLE DE STRASBOURG IV - ANNEXES - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1 DESIGNATION DE L'ORGANISME DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Date d adhésion MODE DE FINANCEMENT ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE la Communauté Urbaine de Strasbourg 01/01/1968 Fiscalité propre (Eurométropole de Strasbourg depuis le 1er janvier 2015) MONTANT DU FINANCEMENT AUTRES ORGANISMES DE REGROUPEMENT 93

126 VILLE DE STRASBOURG IV - ANNEXES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d'établissement Intitulé / Objet de l'établissement Date de création Date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) CCAS Centre Communal d'action Sociale 01/01/ /12/1997 Mise en place du dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence ; délivrance d'aides exceptionelles ; mise en place d'un fonds de solidarité NON EPA Caisse des écoles 06/06/ /06/2006 Projet de réussite éducative NON EPCC Etablissement public de coopération culturelle 01/10/ /12/2010 Projet d'harmonisation des cursus de l enseignement supérieur des Arts Décoratifs et de la partie enseignement supérieur du Conservatoire NON 94

127 IV C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / Objet de l'établissement Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) Thé tre Municipal Gestion du théâtre municipal SPA OUI Concerts Gestion de l'orchestre Philarmonique de Strasbourg SPA OUI Location Europe Location des immeubles européens SPA OUI Exploitations forestières Gestion du domaine forestier de la Ville de Strasbourg SPA OUI Location de locaux nus Gestion par Habitation Moderne SPA OUI Location de locaux nus Location de locaux municipaux (hangars, garages ) SPA OUI Gestion des affichages Gestion des panneaux d'affichage SPA OUI Edition du journal municipal Strasbourg Magazine SPA OUI Location des salles Location de salles pour diverses manifestations SPA OUI Location matériel Location matériel municipal SPA OUI Pôle spectacle vivant Gestion de la salle de spectacle du Scala SPA OUI Conservatoire Gestion du Conservatoire SPA OUI Vente d'immeubles Cession de biens SPA OUI Camping Gestion du Camping SPA OUI Travaux Bâtiments QAI Wacken Europe SPA OUI Ville de Strasbourg 95 Direction des finances et de la programmation

128 VILLE DE STRASBOURG Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES IV D1 D2 Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Variation des bases (N-1) Taux appliqués par décision du conseil municipal Variation de taux/n-1 Taxe d'habitation 25,40% 2,5% TFPB 22,49% 2,5% TFPNB 72,52% 2,5% TOTAL Produit voté par le conseil municipal Variation du produit/n-1 (%) Présenté par le Maire A Strasbourg, le 14 décembre 2015 Le Maire Délibéré par le conseil municipal, réuni en session... A Strasbourg, le 14 décembre 2015 D2 - ARRETE - SIGNATURES Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés VOTES : Pour Contre Abstentions Date de convocation : Les membres du conseil municipal Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A Strasbourg, le 14 décembre Direction des finances et de la programmation

129 ECOLE EUROPEENNE DE STRASBOURG BUDGET PRIMITIF 2016 DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION

130 ECOLE EUROPEENNE DE STRASBOURG Budget Primitif 2016 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 - sans vote formel sur chacun des chapitres. II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif - de l'exercice. Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V - Le présent budget a été voté : - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N Direction des finances et de la programmation 98

131 Ecole Européenne de Strasbourg Budget Primitif V O T E R E P O CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT II A , , RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE 0,00 0,00 PRECEDENT R T S 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 0,00 V O T E R E P O R T S = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET , ,00 (y compris le compte 1068) RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 0,00 0, SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 0,00 0,00 D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET , ,00 Direction des finances et de la programmation 99

132 Ecole Européenne de Strasbourg II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget Primitif Chap. Libellé Pour mémoire BP précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 011 Charges à caractère général ,00 0, , , , Charges de personnel et frais assimilés ,00 0, , , , Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante ,00 0, , , ,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions semi-budg. 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 3 000,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement ,00 0, , , , Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opé. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL ,00 0, , , ,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire BP précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 013 Atténuation de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations ,00 0, , , ,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante ,00 0, , , ,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions semi-budg. 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement ,00 0, , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL ,00 0, , , ,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Pour information Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 0,00 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. II A2 Direction des finances et de la programmation 100

133 Ecole Européenne de Strasbourg Budget Primitif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Pour mémoire BP précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles , , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement , , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectation Particip. créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières Total des opér. pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL , , , ,00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Direction des finances et de la programmation 101

134 Ecole Européenne de Strasbourg Budget Primitif Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire BP précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 010 Stocks 13 Subventions d'investissement (hors 138) , , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement , , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1068 Excédents de fonct. capitalisés 138 Autres subventions d'investissement non transf. 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Particip. créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières Total des opér. pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement , , , , Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL , , , ,00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Pour information Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ( II A3 Direction des finances et de la programmation 102

135 Ecole Européenne de Strasbourg II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Budget Primitif BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits 60 Achats et variation des stocks 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements et provisions 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement Dépenses de fonctionnement - Total , ,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimillées (sauf 1688 non budg.) 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) Total des opérations d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprise) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours Total des opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers 3.. Stocks 020 Dépenses imprévues + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Dépenses d'investissement - Total , ,00 II Direction des finances et de la programmation 103

136 Ecole Européenne de Strasbourg II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) Budget Primitif FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuation de charges 60 Achats et variation des stocks 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges , ,00 Recettes de fonctionnement - Total , ,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Subventions d'investissement , ,00 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations stocks et en-cours Provisions pour dépréciation des Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers 3.. Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement 024 Produits des cessions d'immobilisations + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + AFFECTATION AU COMPTE ,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Recettes d'investissement - Total , ,00 II B2 Direction des finances et de la programmation 104

137 Ecole Européenne de Strasbourg III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Budget Primitif III A1 Chap/ art. Libellé Pour mémoire BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 011 Charges à caractère général , , , Contrats de prestations de services , , , Terrains 3 000, Bâtiments 3 000, , , Voies et réseaux 3 000, Maintenance 4 000, Primes d'assurance 2 000, , , Honoraires , , , Taxes foncières 1 500, , , Charges de personnel et frais assimilés , , , Personnel affecté par la commune membre du GFP , , , Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courantes 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) 66 Charges financières (b) , , ,00 67 Charges exceptionnelles (c) 68 Dotations aux provisions semi-budgétaires (d) 022 Dépenses imprévues (e) 3 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) , , , Virement à la section d'investissement 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) , , ,00 + Direction des finances et de la programmation 105

138 Ecole Européenne de Strasbourg III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Budget Primitif III A1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 RESTES A REALISER N-1 0,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 Direction des finances et de la programmation 106

139 Ecole Européenne de Strasbourg III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES Budget Primitif III A2 Art. Libellé Pour mémoire BP précédent 013 Atténuation de charges Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 70 Produits des services, du domaine et ventes Impôts et taxes 74 Dotations et participations , , , Régions , , , Départements , , , Autres communes , , ,00 75 Autres produits de gestion courante TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) 76 Produits financiers (b) , , ,00 77 Produits exceptionnels (c) 78 Reprises sur provisions semi-budgétaires (d) TOTAL RECETTES REELLES = A+B+C+D , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des , , ,00 opérations réelles et d'ordre) + RESTES A REALISER N-1 0,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Direction des finances et de la programmation 107

140 Ecole Européenne de Strasbourg III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Budget Primitif III B1 Chap/ art. Libellé Pour mémoire BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipements versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , Installations générales, agencements, aménag. des construc , , , Mobilier ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 Opérations d'équipement n 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0, Opérations pour compte de tiers n Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur Charges transférées 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses , , ,00 réelles et d'ordre) + RESTES A REALISER N-1 0,00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Direction des finances et de la programmation 108

141 Ecole Européenne de Strasbourg III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Budget Primitif III B2 Chap/ art. Libellé Pour mémoire BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 13 Subventions d'investissement (hors 138) , , , Régions , , , Départements , , , Autres communes , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0, Autres subventions d'investissement non transf. 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0, Opérations pour compte de tiers n Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE , , , Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0, Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) , , ,00 + RESTES A REALISER N-1 + 0,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Direction des finances et de la programmation 109

142 Ecole Européenne de Strasbourg Budget Primitif IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Libellé 01 Opération non ventilables 0 Services généraux administrations publiques INVESTISSEMENT DEPENSES 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse Dépenses réelles 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 - Equipements municipaux 0,00 0, ,00 0,00 0,00 - Equipements non municipaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Opérations financières 0,00 Dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses d'investissement 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes de l'exercice 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé recettes d'investissement 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses de fonctionnement 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes de l'exercice 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé recettes de fonctionnement 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 110

143 Ecole Européenne de Strasbourg Budget Primitif IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Direction des finances et de la programmation 111

144 Ecole Européenne de Strasbourg Budget Primitif IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Article Libellé 01 Opération non ventilables 0 1 Services généraux Sécurité et salubrité administrat publiques publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses investissement 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 Total dépenses réelles investissement 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 Total dépenses d'ordre investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes investissement 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 Total recettes réelles investissement 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 Total recettes d'ordre investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses fonctionnement 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 Total dépenses réelles fonctionnement 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, Charges à caractère général 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 Total dépenses d'ordre fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 112

145 Ecole Européenne de Strasbourg Budget Primitif IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille INVESTISSEMENT DEPENSES 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnement 9 Action économique Total dépenses investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Total dépenses réelles investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 TOTAL 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Total dépenses d'ordre investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Total recettes réelles investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Total recettes d'ordre investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Total dépenses réelles fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0, , Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Total dépenses d'ordre fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 113

146 Ecole Européenne de Strasbourg Budget Primitif IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Article Libellé 01 Opération non ventilables 0 1 Services généraux Sécurité et salubrité administrat publiques publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes fonctionnement 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 Total recettes réelles fonctionnement 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 Total recettes d'ordre fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 114

147 Ecole Européenne de Strasbourg Budget Primitif IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnement 9 Action économique 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES Total recettes fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Total recettes réelles fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Total recettes d'ordre fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 115

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149 Ville de Strasbourg Cahier d investissement Budget primitif 2016 Direction des finances et de la programmation

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151 VILLE DE STRASBOURG BUDGET PRIMITF 2016 LEXIQUE CRB A.P C.P R.E : Centre de Responsabilité Budgétaire : Autorisation de programme - AP Individualisée : regroupe des programmes d équipement correspondant à un projet identifié - AP Globalisée : regroupe des programmes d équipement correspondant à des opérations qui concourent à la réalisation d une même action : Crédits de paiement : Recettes escomptées OBSERVATIONS Seule est soumise au vote de l organe délibérant, la liste des Autorisations de programme, desquelles ont été retranchés les programmes clos des AP globalisées. La présentation par programme est faite à titre d information. Les crédits annuels sont votés uniquement par chapitre dans le cadre du budget réglementaire. La présentation qui en est faite dans ce document l'est à titre indicatif. 3

152 SOMMAIRE VILLE DE STRASBOURG LISTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES.. 6 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT.. 17 REPARTITION DES CREDITS D'EQUIPEMENT SUR AP PAR DELEGATION, DIRECTION ET PAR SERVICE.. 35 DELEGATION COHESION SOCIALE ET DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET CULTUREL 36 DIRECTION DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE DIRECTION DE LA POPULATION, DES ELECTIONS ET DES CULTES 36 DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE L'EDUCATION 36 DIRECTION DE LA CULTURE.. 40 DELEGATION AMENAGEMENT, DEVELOPPEMENT ET MOBILITE. 44 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'ATTRACTIVITE DIRECTION DE LA MOBILITE ET DES TRANSPORTS.. 44 DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS. 48 DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DU PATRIMOINE BÂTI. 52 DELEGATION SECURITE, PREVENTION ET SPORTS.. 54 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION URBAINE 54 DIRECTION DES SPORTS. 54 SECURITE, PREVENTION ET SPORTS. 56 DELEGATION PILOTAGE, RESSOURCES, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT.. 58 DIRECTION DES RESSOURCES LOGISTIQUES.. 58 DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES SERVICES PUBLICS URBAINS 58 DELEGATION RELATIONS INTERNATIONALES ET COMMUNICATION.. 58 DIRECTION DE L'ANIMATION URBAINE. 58 LISTE DES AP ET DES PROGRAMMES CREES DEPUIS LE BS

153 VILLE DE STRASBOURG LISTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ENVELOPPES SOUMISES AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

154 BP 2016 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME Année AP Libellé de l'autorisation de programme Dernier montant AP voté Révision AP votée au BP 2016 Nouveau total AP voté Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Manda AP0206 Construction et rénovation des gymnases AP0205 Construction/rénovation des équipements sportifs AP0204 Travaux/rénovation dans les immeubles municipaux AP0202 Construction et rénovation des bâtiments scolaires AP0201 Construct et rénovat des équipts petite enfance AP0200 Salle de consommation à moindre risque AP0199 Gestion des parcs et des espaces verts AP0198 Construction et rénovation des CMS AP0195 Maison du Bâtiment AP0194 Maîtrise d'ouvrage déléguée /Gestion du patrimoine AP0193 Réhabilitation des musées AP0192 Parc naturel urbain AP0191 Rénovation des scènes des musiques actuelles AP0190 Travaux ESADS / HEAR AP0189 Accompagnement des projets de voirie AP0188 Travaux d'aménagement sur équipements culturels AP0187 Construction et rénovation des CSC AP0186 Relocalisation fort Hoche AP0185 Travaux divers dans les bâtiments scolaires AP0184 Acquis. véhicules et engins pour les services AP0183 Paticipation à l'aménagement du Palais de justice AP0182 Aménagement de locaux - Bâtiments publics

155 BP 2016 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT RECETTES ESCOMPTEES Mandaté CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP0182 7

156 BP 2016 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME Année AP Libellé de l'autorisation de programme Dernier montant AP voté Révision AP votée au BP 2016 Nouveau total AP voté Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Manda AP0181 Deux Rives AP0180 Extension des réseaux électriques AP0179 Acquis. véhicules et engins pour les services AP0178 Travaux et équipements - TAPS AP0177 Travaux d'aménagt sur équipts culturels AP0176 Bus à haut niveau de service AP0175 Extensions TRAM - Eclairage public AP0174 Quartier d'affaire Européen AP0173 Construction et rénovation des CMS AP0172 Intervention de première urgence AP0171 Aménagement de la RN AP0168 Travaux et équipements dans les médiathèques AP0167 Projets urbains AP0166 Construction et rénovation des gymnases AP0165 Gestion des parcs et des espaces verts AP0164 Projets Arc Centre AP0163 Construction/rénovation des équipements sportifs AP0162 Travaux dans les immeubles municipaux AP0161 Ancienne Douane AP0160 Ile des sports AP0159 Construction et rénovation des CSC AP0157 Aménagement du Port du Rhin

157 BP 2016 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT RECETTES ESCOMPTEES Mandaté CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP0157 9

158 BP 2016 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME Année AP Libellé de l'autorisation de programme Dernier montant AP voté Révision AP votée au BP 2016 Nouveau total AP voté Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Manda AP0156 Parc naturel urbain AP0155 Cité scolaire européenne AP0154 Ecole d'architecture AP0153 Maîtrise d'ouvrage déléguée/gestion du patrimoine AP0152 Relevés ERP AP0151 Pôle de service AP0150 Parc de l'orangerie AP0148 Plan Lumière AP0147 Aménagement de l'entrée de Koenigshoffen AP0146 Pavillon d'accueil touristique du Parc de l'etoile AP0145 Relocalisation de la SPA AP0144 Aménagements urbains AP0143 Rétroconversion du fonds patrimonial AP0142 Mise en sécurité des Halles AP0139 Projet Opéra AP0137 Opération d'aménagement Aristide Briand AP0136 Travaux d'aménagement sur équipements culturels AP0135 Travaux et équipements dans les médiathèques AP0134 Rénovation des immeubles municipaux AP0133 Construction et rénovation Equipements sportifs AP0132 Construction et rénovation des CSC AP0131 Construction et rénovation des gymnases

159 BP 2016 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT RECETTES ESCOMPTEES Mandaté CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP

160 BP 2016 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME Année AP Libellé de l'autorisation de programme Dernier montant AP voté Révision AP votée au BP 2016 Nouveau total AP voté Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Manda AP0130 Construction et rénovation des crèches et HG AP0129 Construction et rénovation des CMS AP0128 Aménagement et modernisation des parkings AP0127 Travaux divers dans les bâtiments scolaires AP0126 Construction et rénovation des bâtiments scolaires AP0120 Danube AP0117 Remplacement des sirènes d'alerte AP0114 Aménagement du terrain du Bruckhof AP0113 Création de réserves communes pour les Musées AP0109 Gestion des réserves naturelles AP0106 Liaison interports AP0103 Gestion des Parcs et des Espaces Verts AP0101 Réhabilitation - Aubette AP8001 Projets sur l'espace public Strasbourg AP0084 Acquisition d'horodateurs AP0069 Aménagements sportifs AP0062 Gestion des forêts AP0061 Politique de l'arbre AP0060 Parc de l'orangerie AP0056 Réhabilitation du barrage Vauban AP0054 Travaux dans les immeubles municipaux AP0052 Palais de la musique et des Congrès

161 BP 2016 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT RECETTES ESCOMPTEES Mandaté CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP

162 BP 2016 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME Année AP Libellé de l'autorisation de programme Dernier montant AP voté Révision AP votée au BP 2016 Nouveau total AP voté Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Manda AP0050 Place Kléber AP0049 Aménagement de parkings AP0043 Cité de la musique et de la danse AP0038 Restauration des tapisseries du musée des arts décoratifs AP0036 Musée historique AP0035 Réhabilitation des musées AP0029 Travaux d'aménagement sur les équipements culturels AP0028 Travaux dans les centres socio-culturels AP0026 Travaux d'aménagement dans les auberges de jeunesse AP0023 Aménagement de terrains de sport et stades AP0019 Travaux lourds de mise en sécurité des écoles AP0018 Travaux moyens de mise en sécurité des écoles AP0013 Extension, restructuration et rénovation des bât.scolaires AP0012 Travaux dans les édifices cultuels et presbytères AP0010 Aménagt et restructuration de crèches et haltes garderies AP0005 ZAC Etoile TOTAL

163 BP 2016 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT RECETTES ESCOMPTEES Mandaté CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP AP

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165 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Ventilation indicative des chapitres concernés par les programmes d'équipements annuels, les subventions d'équipement versées et les programmes financiers

166 BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programme d'équipement annuel Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 DELEGATION COHESION SOCIALE ET DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET CULTUREL DIRECTION DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE AS02 - Action sociale territoriale Travaux de réfection et d'aménagement dans les CMS Mise en sécurité et remise à niveau fonctionnel des CMS Travaux dans le cadre de la prévention au travail des agents AS03 - Insertion Acquisition et travaux dans les centres d'accueil Aménagement de sites temporaires pour les Roms AS05 - Promotion de la santé de la personne Acquisition matériel spécifique pour le service de la santé AS08 - Soutien à l'autonomie Travaux de réfection et d'aménagement dans les EHPAD Mise en sécurité des EHPAD Ste Agnès et St Gothard DIRECTION DE LA POPULATION, DES ELECTIONS ET DES CULTES AT03 - Cultes Interventions dans les édifices cultuels et presbytères Installations de lieux de culte Trop-percu - Subvention chapelle Sainte Madeleine AU03 - Accueil de la population Travaux de réhabilitation de mairies de quartier Relocalisation bureaux des Adjoints de quartier AU05 - Etat civil et élections Acquisition mobilier-matériel technique pour les élections

167 BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programme d'équipement annuel Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 AU06 - Funéraire Travaux de réfection et d'aménagement dans les cimetières DIRECTION DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET PROXIMITE DL02 - Mission Proximité Acquisition de matériels spécifiques Rénovation des directions de proximité Interventions de proximité DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE L'EDUCATION DE01 - Inscriptions et scolarité Acquisition de matériel pédagogique DE02 - Périscolaire et éducatif Acquisition de matériels pour activités périscolaires DE03 - Patrimoine enfance et éducation Interventions sur le patrimoine scolaire Interventions sur les cours d'écoles Acquisition de matériel de service Acquisition de mobilier Travaux réfection et agencement dans les bât. scolaires Réfection, agencement et plantations dans les cours d'écoles Réfection des logements de fonction DE04 - Famille et petite enfance Réfection-mise aux normes des jeux extérieurs Petite Enfance Acquisition matériel et mobilier pour les jardins d'enfants Travaux dans les établissements Petite Enfance Mise en sécurité des établissements de Petite enfance

168 BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programme d'équipement annuel Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 DIRECTION DE LA CULTURE AU10 - Action culturelle Cinéma Odyssée et Maison de l'image- Interventions courantes Mise en conformité des bâtiments des services culturels Interventions courantes au Maillon Interventions courantes Pôle Sud Interventions courantes au TJP Interventions courantes dans bâtiments du Service Culture Acquis, install. restaur. d'oeuvres d'art (Serv. Culture) Acquisition de matériel pour le service de la Culture Acquisition de matériel pour les écoles de musique Acquisition de stèles et de plaques commémoratives Interventions courantes à la Laiterie Interventions récurrentes Espace culturel Django Reinhardt Intervention dans domaine Patrimoine histor. (label UNESCO) Acquisition d'une oeuvre "maquette de la cathédrale" Interventions récurrentes Shadok Acquisition de matériel pour le centre chorégraphique AU11 - Centre chorégraphique Acquisition de matériel pour l'école municipale de danse AU12 - Musées Aménagements divers au MAMCS Investissements récurrents du Service des musées Acquisition et restauration de collections pour les musées Travaux de mise en conformité sécurité dans les musées

169 BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programme d'équipement annuel Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP Numérisation des collections des musées de Strasbourg AU13 - Archives Numérisation des Archives Restauration des collections Acquisition de documents AU14 - Médiathèques Mise en conformité des médiathèques Divers travaux réfection et aménagement à la médiathèque Acquisition de matériel pour les médiathèques Acquisit. matériel système gestion automatisée médiathèques Acquisition d'ouvrages uniques et d'oeuvres d'art Acquisition d'oeuvres pour l'artothèque Numérisation du fonds patrimonial Aménagement médiathèque Olympe de Gouges Aménagement des médiathèques lié à la RFID Equipement de la médiathèque de Hautepierre AU15 - Conservatoire à rayonnement régional Remise en état des instruments/matériel et achat partitions Rénovation et entretien des locaux de service Interventions courantes - Cité de la Musique et de la Danse Acquisition de matériel de musique Installations climatiques -Cité de la musique et de la danse AU17 - Orchestre philharmonique Acquis. matériel spéc. et remise en état parc instrum. Orch AU18 - Théâtre / Opéra du Rhin

170 BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programme d'équipement annuel Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP Travaux de réfection et d'aménagement du théâtre Acquisition de matériel spécifique pour le théâtre AU19 - LES TAPS Equipements des scènes municipales Interventions courantes - Bâtiments des scènes municipales AU21 - Haute Ecole des Arts du Rhin - EPCC Interventions à la Haute Ecole des Arts du Rhin CU00 - Direction de la Culture Interventions courantes - Patrimoine Direction Culture Intervention dans domaine Patrimoine histor. (label UNESCO) CU01 - Mission développement des publics Acquisition de matériel pour les écoles de musique DELEGATION AMENAGEMENT, DEVELOPPEMENT ET MOBILITE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'ATTRACTIVITE DU02 - Développement industrie, commerce, artisanat et des ZA Travaux agriculture périurbaine DU04 - Marketing territorial et tourisme Entretien courant dans les auberges de jeunesse Bornes de vidange pour camping cars Travaux de réfection de campings Plan d'actions touristiques Aire d'accueil camping-cars tourisme DIRECTION DE LA MOBILITE ET DES TRANSPORTS TC02 - Mobilité et transports Tunnel liaison Parking Kléber/Aubette

171 BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programme d'équipement annuel Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP Etudes récurrentes DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT AD02 - Police du bâtiment Travaux sur immeubles menaçant ruine AD03 - Politique foncière et immobilière Mise en sécurité de terrains Travaux dans des immeubles municipaux Produit des cessions d'immeubles et de terrains Acquisitions ANRU Acquisitions foncières et immobilières Acquisition de l'immeuble AXA AD07 - Projets urbains Etudes pré-opérationnelles Accompagnement de voirie d'opérations d'aménagement HP06 - Fondations Fondation APFFEL PV00 - PRU Neuhof GPV Neuhof Renfort d'éclairage sur le territoire du GPV DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS EN03 - Espaces verts et de nature Travaux et matériel pour l'aménagement des espaces verts Réfection de routes forestières et d'ouvrages d'art en forêt Remplacement des jeux d'enfants Acquis. matériel pour repeuplement et l'exploitation forêts Travaux de rénovation et de transformation d'espaces verts

172 BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programme d'équipement annuel Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP Fleurissement de la Ville Achat de végétaux pour les Espaces Verts Rénovation et entretien des locaux de service Rénovation et entretien des maisons forestières Travaux de réfection dans le parc de l'orangerie Travaux de rénovation/transformation des jardins familiaux Travaux d'aménag. - accueil du public dans la forêt du Rhin Travaux dans les réserves naturelles Travaux de réfection dans le parc du J2R Mise aux normes sécurité-hygiène du patrimoine bâti Aménagement d'un lieu de restauration saisonnier au J2R Aménagement de jardins collectifs Projet LIFE Robertsau PE10 - Aménagement espace public Strasbourg Eclairage public intégré à un projet global Strasbourg TC01 - Voies publiques Mise aux normes du patrimoine - éclairage public Illuminations des édifices publics Illuminations de Noël Projets de proximité - Eclairage public Economie d'énergie - Eclairage public Aménagements d'éclairage public pour tiers Régularisation - déviation éclairage public BHNS DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DU PATRIMOINE BÂTI CP00 - Construction

173 BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programme d'équipement annuel Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP Etudes pré-opérationnelles Frais d'insertion - Construction et patrimoine bâti CP71 - Patrimoine Bâti Travaux réfection et aménagement dans immeubles municipaux Entretien des installations du Parc des Expositions Wacken Démolition et indemnités d'éviction - immeubles publics mun PB01 - Maintenance bâtiment Interventions bâtiments pour les services Réfection et aménagement des fontaines DELEGATION SECURITE, PREVENTION ET SPORTS DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DU STATIONNEMENT PM00 - Police municipale Acquisition équipts spécifiques pour la Police Municipale Trvx réfection-aménagement locaux pour Police Municipale ST00 - Stationnement Acquis. équipts spécifiques pour la Police du Stationnement Travaux réfection-aménagement locaux Police du Stationnement DIRECTION DE LA REGLEMENTATION URBAINE CV00 - Débits de boissons et vie nocturne Acquisition d'éthylotests HP04 - Marchés et domaine public Interventions courantes des halles et marchés Aménagement du terrain Foire St Jean SE00 - Hygiène et santé environnementale Acquisition de matériel spécifique

174 BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programme d'équipement annuel Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre DIRECTION DES SPORTS SJ00 - Direction des sports Travaux réfection et aménagt équipements de plein air Acquisition de matériel spécifique Travaux de réfection et d'aménagement des bâtiments sportifs Travaux réfection et entretien équipt sportifs de proximité Réfection des sols sportifs Mise en conformité des gymnases Travaux d'entretien et aménagt gazons synthétiques SECURITE, PREVENTION ET SPORTS SP00 - SIRAC Aménagement de terrain DELEGATION PILOTAGE, RESSOURCES, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION FP03 - Budget et programmation Avances sur marchés DIRECTION DES RESSOURCES LOGISTIQUES LO01 - Moyens généraux Participation de la Ville à divers travaux à réaliser au C.A Travaux réfection et aménagement Site Etoile LO04 - Parc des véhicules et ateliers Grosses réparations sur véhicules et engins Acquisition matériel non roulant Produit des cessions de matériels roulants

175 BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programme d'équipement annuel Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 RL01 - Missions fournitures et prestations transversales Acquisition de matériels techniques pour les services DELEGATION RELATIONS INTERNATIONALES ET COMMUNICATION DIRECTION DES RELATIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES AD06 - Direction des relations européennes et internationales Lieu Europe DIRECTION DE L'ANIMATION URBAINE DL03 - Vie associative Travaux réfection et aménagement dans locaux socio-éduc Mise en sécurité et restruct. fonctionnelle patrimoine CSC PC02 - Evènements Acquis mobilier et matériel pour opérations d'animation Acquis mobilier et matériel pour les salles municipales Travaux de réfection dans diverses salles municipales DIRECTION DE LA COMMUNICATION PC01 - Direction de la communication Investissements récurrents pour service de la communication RELATIONS INTERNATIONALES ET COMMUNICATION CB01 - Protocole Locaux de réception Hôtel de Ville - Mobilier et rénovation

176 BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Subventions annuelles d'équipement Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 DELEGATION COHESION SOCIALE ET DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET CULTUREL DIRECTION DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE AS03 - Insertion Actions à caractère social et humanitaire DIRECTION DE LA POPULATION, DES ELECTIONS ET DES CULTES AT03 - Cultes Relations avec les cultes DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE L'EDUCATION DE01 - Inscriptions et scolarité Education DE03 - Patrimoine enfance et éducation Ecole Européenne DE04 - Famille et petite enfance Crèches DIRECTION DE LA CULTURE AU10 - Action culturelle Soutien aux activités culturelles AU12 - Musées Muséographie - Salle des plans de l'ond AU21 - Haute Ecole des Arts du Rhin - EPCC Subvention d'équipement à l'epcc DELEGATION AMENAGEMENT, DEVELOPPEMENT ET MOBILITE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'ATTRACTIVITE

177 BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Subventions annuelles d'équipement Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 DU03 - Enseignement supérieur, recherche et innovation Subvention Vaisseau DU04 - Marketing territorial et tourisme Mesures en faveur du tourisme DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT AD02 - Police du bâtiment Aide au ravalement des façades HP01 - Habitat Intervention sur le parc public (PLH) DELEGATION SECURITE, PREVENTION ET SPORTS DIRECTION DES SPORTS SJ00 - Direction des sports Subvention d'équipement au secteur sportif SECURITE, PREVENTION ET SPORTS AT02 - Prévention urbaine Prévention animation sécurité DELEGATION PILOTAGE, RESSOURCES, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION FP02 - Financement et trésorerie Participation Plan Financement Crédit Municipal DIRECTION DES RESSOURCES LOGISTIQUES RH08 - Systèmes d'information, télécommunications et réseaux Participation ville - dépenses informatiques RL01 - Missions fournitures et prestations transversales

178 BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Subventions annuelles d'équipement Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP Reversement à la CUS - mobilier et matériel DELEGATION RELATIONS INTERNATIONALES ET COMMUNICATION DIRECTION DE L'ANIMATION URBAINE DL03 - Vie associative Actions socio-éducatives

179 BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programmes financiers Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 DELEGATION COHESION SOCIALE ET DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET CULTUREL DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE L'EDUCATION DE02 - Périscolaire et éducatif Avance remboursable Caisse des Ecoles DE03 - Patrimoine enfance et éducation Dépôts et cautionnements reçus (gestion des logements) DIRECTION DE LA CULTURE AU12 - Musées Dons musées Don Salle des plans AU14 - Médiathèques Dons Médiathèques DELEGATION AMENAGEMENT, DEVELOPPEMENT ET MOBILITE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'ATTRACTIVITE DU03 - Enseignement supérieur, recherche et innovation Avances remboursable à l'afges DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT AD02 - Police du bâtiment Taxe d'urbanisme AD03 - Politique foncière et immobilière Dépôts et cautionnements reçus - Patrimoine privé Vente de terrain municipal rue Lauth - A.R.T.E Acquisition de l'immeuble AXA - paiement échelonné AD07 - Projets urbains

180 BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programmes financiers Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP Vente de terrains Bruckhof Création de la Société Publique Locale des Deux Rives DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS EN03 - Espaces verts et de nature Dépôts et cautionnements reçus (jardins familiaux) DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DU PATRIMOINE BÂTI CP71 - Patrimoine Bâti Dépôts et cautionnements reçus - Patrimoine public DELEGATION PILOTAGE, RESSOURCES, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES RH01 - Administration des ressources humaines Prêts à la construction accordés au personnel DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION FP02 - Financement et trésorerie Emprunts Dotations (F.C.T.V.A.) Avance remboursable Crédit Municipal Acquisition de participations FP03 - Budget et programmation Gestion des avances sous mandats Dépenses imprévues Gestion des avances sur marché FP05 - Comptabilité Amortissements Virement de la section de fonctionnement

181 BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programmes financiers Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP Résultat d'investissement reporté Part du résultat de fonctionnement affecté à l'investiss DIRECTION DES RESSOURCES LOGISTIQUES RL01 - Missions fournitures et prestations transversales Dépôts et cautionnements versés (Energie)

182 BP 2016 VILLE TOTAL GENERAL - CREDITS ANNUELS DEPENSES RECETTES Répartition des crédits BP 2015 CP 2015 * BP 2016 BP 2015 CP 2015 * BP 2016 Total des crédits d'équipement annuels Total des subventions annuelles d'équipement Total des crédits financiers Total des crédits annuels * la ventilation par programme des crédits inscrits sur CP 2015 est arrêtée au 3 novembre

183 REPARTITION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME PAR DELEGATION, DIRECTION ET SERVICE

184 BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes DELEGATION COHESION SOCIALE ET DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET CULTUREL DIRECTION DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE AS02 - Action sociale territoriale AP0198 Construction et rénovation des CMS DELEDIRECAS02 AP Maison des services Conseil des XV AP0173 Construction et rénovation des CMS AP CMS de la Robertsau et Antenne AP0129 Construction et rénovation des CMS AP ANRU Meinau Réhabilitation et restructuration CMS Canardière ANRU Hautepierre Réhabilitation et restruct. Esp Eléonore AS03 - Insertion AP0186 Relocalisation fort Hoche AS03 AP Aménagement du terrain - rue de la Villette AP0172 Intervention de première urgence AP Restruct. accueil jour/hébergt Fritz Kiener AP0144 Aménagements urbains AP ANRU Neuhof - Extension du bâtiment Scoproxim AS05 - Promotion de la santé de la personne AP0200 Salle de consommation à moindre risque AS05 AP Salle de consommation à moindre risque AS07 - Protection des mineurs 2013 AP0173 Construction et rénovation des CMS AS07 AP CMS Ponts Couverts DIRECTION DE LA POPULATION, DES ELECTIONS ET DES CULTES AT03 - Cultes AP0012 Travaux dans les édifices cultuels et presbytères DIRECAT03 AP Edifices cultuels et presbytères Eglise Catholique St Jean Baptiste DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE L'EDUCATION DE03 - Patrimoine enfance et éducation AP0202 Construction et rénovation des bâtiments scolaires DIRECDE03 AP Réfection et amgt fonctionnels EM Cronenbourg centre (2)

185 BP 2016 N prog Mandaté Crédits de paiement (C.P) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult N Prog

186 BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes Nouveau GS Koenigshoffen Nouveau GS Meinau AP0185 Travaux divers dans les bâtiments scolaires AP Bâtiments modulaires Ecole maternelle Vauban Pôle associatif Poteries Travaux de mise en sécurité/mise aux normes dans les écoles AP0155 Cité scolaire européenne AP Aménagement voirie de l'école européenne Premier équipement de l'école européenne Ecole européenne AP0127 Travaux divers dans les bâtiments scolaires AP Extension Groupe scolaire Canardière Menuiseries EE Finkwiller Amgt annexe 13 rue Martin Bucer école St-Aurélie GS Meinau - Création d'un restaurant scolaire Etanchéïté et couverture EM Ariane Icare Equipement périscolaire GS Schwilgue AP0126 Construction et rénovation des bâtiments scolaires AP Restructuration et rénovation du groupe scolaire Schluthfeld Mise en sécurité et restructuration Groupe scolaire Branly Mise en sécurité Gpe scolaire Hohberg Mise en sécurité et restructuration EE et EM Ampère Mise en sécurité et restructuration EM Oberlin Mise en sécurité Groupe scolaire St Jean Mise en sécurité et restructuration EE Brigitte Restructuration et extension EE et EM G.Doré Mise en sécurité école élémentaire A.Legrand Ecole primaire du Rhin-Maison petite enfance Restructuration et extension école élémentaire Louvois ANRU Mise en sécurité Gpe scolaire Catherine Mise en sécurité Gpe scolaire E.Chatrian Ravalement façades et menuiseries EE Gutenberg AP0019 Travaux lourds de mise en sécurité des écoles AP ANRU Meinau Ecole élémentaire Fischart

187 BP 2016 N prog Mandaté Crédits de paiement (C.P) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult N Prog 39

188 BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes 2004 AP0018 Travaux moyens de mise en sécurité des écoles AP Ecole élémentaire et maternelle Ste Madeleine AP0013 Extension, restructuration et rénovation des bât.scolaires AP Mise en sécurité-extension Ecole maternelle R. Schuman DE04 - Famille et petite enfance AP0201 Construct et rénovat des équipts petite enfance DE04 AP Multi-accueil Gioberti (Hautepierre) AP0130 Construction et rénovation des crèches et HG AP Maison de la Petite Enfance Montagne-Verte ANRU Neuhof Amgt et restruct. Maison Enfance place Hautefort Maison de la Petite Enfance Koenigshoffen Maison de la Petite Enfance Robertsau LAPE Neudorf AP0010 Aménagt et restructuration de crèches et haltes garderies AP Multi-accueil rue du Jeu des Enfants DIRECTION DE LA CULTURE AU10 - Action culturelle AP0191 Rénovation des scènes des musiques actuelles DIRECAU10 AP Laiterie ARTEFACT Rénovation du Molodoï AP0188 Travaux d'aménagement sur équipements culturels AP Rénovation Hall des chars Espace culturel Django Reinhardt - salle de convivialité AP0177 Travaux d'aménagt sur équipts culturels AP Equipement projet Seegmuller AP0174 Quartier d'affaire Européen AP Wacken Europe QAI 1 - Reconstruction et équipement Maillon AP0144 Aménagements urbains AP ANRU Neuhof Manège Solignac AP0136 Travaux d'aménagement sur équipements culturels AP Equipement du théâtre de Hautepierre Odyssée - Rempl. sièges, réfection peinture-éclairage AP0101 Réhabilitation - Aubette AP Equipement de la grande salle de l'aubette Equipement des espaces protégés de l'aubette

189 BP 2016 N prog Mandaté CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Crédits de paiement (C.P) Titré Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult N Prog 41

190 BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes 2004 AP0029 Travaux d'aménagement sur les équipements culturels AP ANRU Centre culturel Neuhof Carrefour Reuss AU11 - Centre chorégraphique 2015 AP0188 Travaux d'aménagement sur équipements culturels AU11 AP Equipement locaux Palais des Fêtes après trav. d'agrandiss AU12 - Musées 2016 AP0193 Réhabilitation des musées AU12 AP Restructuration 5 pl du Château -CIAP et Boutique des Musées AP0113 Création de réserves communes pour les Musées AP Création de réserves communes pour les Musées Pôle de conservation des musées AP0038 Restauration des tapisseries du musée des arts décoratifs AP Restauration des tapisseries du musée des arts décoratifs AP0036 Musée historique AP Travaux de réfection et d'aménagement au musée historique Restauration des collections AP0035 Réhabilitation des musées AP Mises aux normes de sécurité et rénovation - Palais Rohan Musée de l'ond Réfection de l'étanchéité du péristyle du palais Rohan AU14 - Médiathèques AP0168 Travaux et équipements dans les médiathèques AU14 AP Installation du système RFID Espace de médiation numérique AP0143 Rétroconversion du fonds patrimonial AP Rétroconversion du fonds patrimonial - phase AP0135 Travaux et équipements dans les médiathèques AP Création d'une artothèque et cafétéria - médiathèque Neudorf AU15 - Conservatoire à rayonnement régional AP0043 Cité de la musique et de la danse AU15 AP Construction d'un nouveau conservatoire de musique Equipement du Conservatoire de musique Renouvellement du parc instrumental AU17 - Orchestre philharmonique

191 BP 2016 N prog Mandaté Crédits de paiement (C.P) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult N Prog 43

192 BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes 2004 AP0052 Palais de la musique et des Congrès AU17 AP Equipement des locaux de l'ops AU18 - Théâtre / Opéra du Rhin AP0139 Projet Opéra AU18 AP Mise en conformité et rénovation des ateliers de l'opéra Etude de faisabilité d'un nouvel Opéra Mise en sécurité de l'opéra Rénovation de l'opéra AU19 - LES TAPS 2013 AP0178 Travaux et équipements - TAPS AU19 AP Mise aux normes TAPS AU21 - Haute Ecole des Arts du Rhin - EPCC 2015 AP0190 Travaux ESADS / HEAR AU21 AP Réfection de façade ESADS / HEAR DELEGATION AMENAGEMENT, DEVELOPPEMENT ET MOBILITE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'ATTRACTIVITE DU01 - Dir. du développement économique et de l'attractivité AP0174 Quartier d'affaire Européen DELEDIRECDU01 AP Wacken Europe QAI 1 -Aménagement Quartier d'affaire Européen Action d'accompagnement Wacken Europe AP0161 Ancienne Douane AP Circuits courts agriculture Travaux Ancienne Douane AP0154 Ecole d'architecture AP Ecole d'architecture AP0146 Pavillon d'accueil touristique du Parc de l'etoile AP Pavillon d'accueil touristique du parc de l'etoile AP0026 Travaux d'aménagement dans les auberges de jeunesse AP Travaux démolition auberge Cassin DIRECTION DE LA MOBILITE ET DES TRANSPORTS GP00 - Mission Grands Projets AP0050 Place Kléber DIRECGP00 AP Place Kléber

193 BP 2016 N prog Mandaté Crédits de paiement (C.P) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult N Prog

194 BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes TC02 - Mobilité et transports AP0128 Aménagement et modernisation des parkings TC02 AP Modernisation du parking des Halles AP0084 Acquisition d'horodateurs AP Acquisition d'horodateurs DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT AD03 - Politique foncière et immobilière AP0194 Maîtrise d'ouvrage déléguée /Gestion du patrimoine DIRECAD03 AP Maîtrise d'ouvrage déléguée / Ville de Strasbourg AP0153 Maîtrise d'ouvrage déléguée/gestion du patrimoine AP Maîtrise d'ouvrage déléguée / Ville de Strasbourg AP0142 Mise en sécurité des Halles AP Mise en sécurité du tunnel de liaison des Halles Mise en sécurité du sas de livraison du sous-sol des Halles AP0054 Travaux dans les immeubles municipaux AP Plan de travaux sur le patrimoine AP0049 Aménagement de parkings AP Place des Halles P1 et P AD07 - Projets urbains AP0195 Maison du Bâtiment AD07 AP Maison du Bâtiment AP0192 Parc naturel urbain AP Parc naturel urbain Ill Bruche AP0183 Paticipation à l'aménagement du Palais de justice AP Participation à l'aménagement du Palais de justice AP0181 Deux Rives AP Citadelle - Secteur P+R Briand Secteur Forgerons AP0167 Projets urbains AP Forges Réalisation voies structurantes - Eclairage Site Quebecor à Strasbourg Montagne Verte Baronne d'oberkirch à Strasbourg Robertsau Projet chemin de l'anguille à Strasbourg Robertsau Fuchs am Buckel Rue du Ballon

195 BP 2016 N prog Mandaté Crédits de paiement (C.P) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult N Prog

196 BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes Rue de la Corderie et du Commissaire Divisionnaire Becker Wollek Rotonde Chemin Saint Urbain Terrain Jund AP0164 Projets Arc Centre AP Parc Heyritz - Deux Rives Secteur Malraux AP0157 Aménagement du Port du Rhin AP Ilot Bois et cliniques Aménagement du Port du Rhin AP0147 Aménagement de l'entrée de Koenigshoffen AP Porte des Romains AP0137 Opération d'aménagement Aristide Briand AP Opération d'aménagement Aristide Briand AP0120 Danube AP Danube AP0114 Aménagement du terrain du Bruckhof AP Aménagement du terrain du Bruckhof AP0005 ZAC Etoile AP ZAC Etoile Rachat des déposes bus sur le Site Etoile HP06 - Fondations 2016 AP0194 Maîtrise d'ouvrage déléguée /Gestion du patrimoine HP06 AP Maîtrise d'ouvrage déléguée / Fondations AP0153 Maîtrise d'ouvrage déléguée/gestion du patrimoine AP Maîtrise d'ouvrage déléguée / Fondations DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS EN03 - Espaces verts et de nature AP0199 Gestion des parcs et des espaces verts DIRECEN03 AP Réaménagement du centre technique de l'orangerie AP0165 Gestion des parcs et des espaces verts AP Conservatoire Botanique d'alsace AP0150 Parc de l'orangerie AP Transformation système chauffage/isolation bâtim. orangerie

197 BP 2016 N prog Mandaté Crédits de paiement (C.P) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult N Prog 49

198 BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes Réaménagement de la mini-ferme AP0109 Gestion des réserves naturelles AP Retour à la fonctionnalité de l'ile du Rohrschollen -2èphase AP0103 Gestion des Parcs et des Espaces Verts AP Réaménagement du parc de Pourtalès AP0062 Gestion des forêts AP Réhabilitation de la ferme Bussière AP0061 Politique de l'arbre AP Politique de l'arbre : expertise Diagnostic politique de l'arbre : inventaire AP0060 Parc de l'orangerie AP Réaménagement du zoo PE10 - Aménagement espace public Strasbourg AP8001 Projets sur l'espace public Strasbourg PE10 AP ANRU Neuhof Espace Public - Eclairage public ANRU Neuhof Espace Public - Espaces verts ANRU Neuhof Desserte Meinau Neuhof ANRU Cronenbourg : Cité nucléaire ANRU Meinau Canardière Est ANRU Hautepierre AP0189 Accompagnement des projets de voirie AP Installation d'arrosages automatiques Strasbourg Gros entretien Eclairage public Strasbourg Gros entretien Espaces verts Strasbourg Espaces verts intégrés à un projet global Strasbourg Eclairage public intégré à un projet global Strasbourg Projets ouvrages d'art dans les espaces verts Projets spécifiques éclairage public Strasbourg Projets spécifiques espaces verts Strasbourg Renforcement d'éclairage dans les parcs publics Strasbourg Extension du parc des jardins familiaux Frais d'insertion - Espaces publics et naturels AP0171 Aménagement de la RN AP Aménagement de la RN Mises aux normes du tunnel de l'etoile - Reversement à l'ems

199 BP 2016 N prog Mandaté Crédits de paiement (C.P) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult N Prog 51

200 BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes 2010 AP0150 Parc de l'orangerie AP Réfection du parc de l'orangerie AP0148 Plan Lumière AP Plan Lumière AP0106 Liaison interports AP Liaison interports AP0103 Gestion des Parcs et des Espaces Verts AP Aménagement des berges de Strasbourg TC01 - Voies publiques AP0176 Bus à haut niveau de service TC01 AP Bus à haut niveau de service AP0175 Extensions TRAM - Eclairage public AP Extensions TRAM - Eclairage public DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DU PATRIMOINE BÂTI CP00 - Construction AP0151 Pôle de service DIRECCP00 AP ANRU Hautepierre - pôle service Maille Catherine AP0050 Place Kléber AP Place Kléber CP71 - Patrimoine Bâti AP0204 Travaux/rénovation dans les immeubles municipaux CP71 AP Entretien et maintenance urgente des équipement municipaux Aménagement immeuble AXA Villa Massol Rénovation du Palais des Fêtes 2ème tranche Rénovation toiture 4 rue Brulée AP0162 Travaux dans les immeubles municipaux AP Façade de la Halle - Place du Marché Neudorf Phase "2013" de mise en sécurité des ascenseurs AP0152 Relevés ERP AP Réalisation des relevés ERP AP0134 Rénovation des immeubles municipaux AP Mise en sécurité et rénovation de l'hôtel de Ville Rénovation du Palais des Fêtes Mise en sécurité et accessibilité du pavillon Joséphine

201 BP 2016 N prog Mandaté Crédits de paiement (C.P) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult N Prog 53

202 BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes Villa Kayserguet - Lieu d'europe Rénovation et mise en sécurité de l'immeuble de la bourse AP0101 Réhabilitation - Aubette AP Trav.mise en conformité locaux culturels de l'aubette AP0056 Réhabilitation du barrage Vauban AP Réhabilitation du Barrage Vauban AP0054 Travaux dans les immeubles municipaux AP Plan de travaux sur le patrimoine AP0052 Palais de la musique et des Congrès AP Palais de la Musique et des Congrès - Mise en sécurité PMC - Installation climatique et traitement des façades PMC - Local OPS et éclairage scénique AP0049 Aménagement de parkings AP Place des Halles P1 et P AP0182 Aménagement de locaux - Bâtiments publics PB01 AP Diagnostics qualité de l'air dans les ERP AP0054 Travaux dans les immeubles municipaux AP Plan de travaux sur le patrimoine AP0049 Aménagement de parkings AP Place des Halles P1 et P DELEGATION SECURITE, PREVENTION ET SPORTS PB01 - Maintenance bâtiment DIRECTION DE LA REGLEMENTATION URBAINE SE00 - Hygiène et santé environnementale AP0145 Relocalisation de la SPA DELEDIRECSE00 AP Relocalisation de la SPA DIRECTION DES SPORTS SJ00 - Direction des sports AP0206 Construction et rénovation des gymnases DIRECSJ00 AP Gymnase Canardière AP0205 Construction/rénovation des équipements sportifs AP Terrain synthétique et vestiaire stade Exès (Cronenbourg) Mise en sécurité du Hall Nicolas Muller - Dernière tranche AP0166 Construction et rénovation des gymnases

203 BP 2016 N prog Mandaté Crédits de paiement (C.P) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult N Prog

204 BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes AP Gymnase de la Robertsau AP0163 Construction/rénovation des équipements sportifs AP Stade Canardière - Restruct. et extension des vestiaires Réfection Ill tennis club Wacken-2è tranche (vest et club-h) AP0160 Ile des sports AP Rénovation terrain synthétique en libre accès Aménag. terrains et construc. vestiaires, club house et ALSH Constr. Robertsau - Contades Pétanque Club et Club Boulistes Construction de la base technique nord Rénovation Tennis Club Europe AP0133 Construction et rénovation Equipements sportifs AP Rénovation du Centre sportif Ouest (1ère et 2ème tranche) Construction des vestiaires et club house AS Menora ANRU Neuhof Construction et amgt stade Walter Mise en sécurité du Hall Nicolas Muller - 2ème tranche Création d'un court central au TCS AP0131 Construction et rénovation des gymnases AP Construction du gymnase Heyritz ANRU Neuhof Rénovation du gymnase Reuss Mise en conformité du gymnase Ménora Complexe sportif Deux Rives ANRU Hautepierre - gymnase Jacqueline Gymnase Erckmann Chatrian AP0069 Aménagements sportifs AP ANRU Neuhof Ilot Crabbé Résistance AP0028 Travaux dans les centres socio-culturels AP Centre socio-culturel rue du Ballon AP0023 Aménagement de terrains de sport et stades AP Restructuration du Stade de l'ill Construction vestiaires Stade Illwiesen SECURITE, PREVENTION ET SPORTS IS00 - Mission "sécurité civile" AP0117 Remplacement des sirènes d'alerte SECUIS00 AP Remplacement des sirènes d'alerte

205 BP 2016 N prog Mandaté Crédits de paiement (C.P) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult N Prog 57

206 BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes DELEGATION PILOTAGE, RESSOURCES, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT DIRECTION DES RESSOURCES LOGISTIQUES LO04 - Parc des véhicules et ateliers AP0184 Acquis. véhicules et engins pour les services DELEDIRECLO04 AP Programme d'acquisition Programme d'acquisition AP0179 Acquis. véhicules et engins pour les services AP Programme d'acquisition Programme d'acquisition DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES SERVICES PUBLICS URBAINS EN00 - Direction de l'environnement et des services publics urbains AP0180 Extension des réseaux électriques DIRECEN00 AP Extension des réseaux électriques EN02 - Environnement et écologie urbaine AP0156 Parc naturel urbain EN02 AP Parc naturel urbain DELEGATION RELATIONS INTERNATIONALES ET COMMUNICATION DIRECTION DE L'ANIMATION URBAINE DL03 - Vie associative AP0187 Construction et rénovation des CSC DELEDIRECDL03 AP Rénovation et mises aux normes des CSC Maison de service du Port du Rhin (1ère Phase) Restaurant associatif Table et Culture à Hautepierre AP0159 Construction et rénovation des CSC AP Transfert de l'antenne du CSC Brantôme/Eyzies Neuhof AP0144 Aménagements urbains AP ANRU Neuhof - Manège Solignac AP0132 Construction et rénovation des CSC AP Restructuration du CSC du Neufeld Réalisation de nouveaux équipements CSC ARES Construction CSC Landsberg Neudorf ANRU Neuhof - Restructuration du CSC Klebsau Neuhof

207 BP 2016 N prog Mandaté Crédits de paiement (C.P) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult N Prog

208 BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes 2004 AP0028 Travaux dans les centres socio-culturels AP Centre socio-culturel rue du Ballon

209 BP 2016 N prog Mandaté CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Crédits de paiement (C.P) Titré Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult N Prog 61

210 BP 2016 Liste d'ap et de programmes créés depuis le budget supplémentaire 2015 CREATIONS D'AP Références TOTAL Crédits de paiement Recettes excomptées Libellé d'ap / Programmes DEPENSES RECETTES CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP ULT CP 2016 CP 2017 CP2018 CP ULT AP Construction et rénovation des gymnases CP Gymnase Canardière AP Construction/rénovation des équipements sportifs CP Terrain synthétique et vestiaire stade Exès (Cronenbourg) CP Mise en sécurité du Hall Nicolas Muller - Dernière tranche AP Travaux/rénovation dans les immeubles municipaux CP Entretien et maintenance urgente des équipement municipaux CP Aménagement immeuble AXA CP Villa Massol CP Rénovation du Palais des Fêtes 2ème tranche CP Rénovation toiture 4 rue Brulée AP Construction et rénovation des bâtiments scolaires CP Réfection et amgt fonctionnels EM Cronenbourg centre (2) CP Nouveau GS Koenigshoffen CP Nouveau GS Meinau AP Construct et rénovat des équipts petite enfance CP Multi-accueil Gioberti (Hautepierre) AP Salle de consommation à moindre risque CP Salle de consommation à moindre risque AP Gestion des parcs et des espaces verts EN Réaménagement du centre technique de l'orangerie AP Construction et rénovation des CMS CP Maison des services Conseil des XV AP Maison du Bâtiment AD Maison du Bâtiment AP Maîtrise d'ouvrage déléguée /Gestion du patrimoine AD Maîtrise d'ouvrage déléguée / Ville de Strasbourg HP Maîtrise d'ouvrage déléguée / Fondations AP Réhabilitation des musées CP Restructuration 5 pl du Château -CIAP et Boutique des Musées AP Parc naturel urbain AD Parc naturel urbain Ill Bruche

211 Liste d'ap et de programmes créés depuis le budget supplémentaire 2015 BP 2016 CREATIONS DE PROGRAMMES AU SEIN D'UNE A.P. EXISTANTE Références TOTAL Crédits de paiement Recettes escomptées Libellé d'ap / Programmes DEPENSES RECETTES CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP ULT CP 2016 CP 2017 CP2018 CP ULT AP Travaux d'aménagement sur équipements culturels CP Rénovation Hall des chars CP Espace culturel Django Reinhardt - salle de convivialité AP Construction et rénovation des CSC CP Maison de service du Port du Rhin (1ère Phase) CP Restaurant associatif Table et Culture à Hautepierre AP Travaux divers dans les bâtiments scolaires CP Pôle associatif Poteries CP Travaux de mise en sécurité/mise aux normes dans les écoles AP Acquis. véhicules et engins pour les services LO Programme d'acquisition AP Quartier d'affaire Européen CP Action d'accompagnement Wacken Europe AP Aménagement de la RN PE Mises aux normes du tunnel de l'etoile - Reversement à l'ems AP Projet Opéra CP Mise en conformité et rénovation des ateliers de l'opéra

212 BP 2016 VILLE CREATIONS DE PROGRAMMES ANNUELS Références DELEGATION COHESION SOCIALE ET DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET CULTUREL Dépenses Recettes Total 2015 BP 2016 Total 2015 BP 2016 DIRECTION DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE AS02 - Action sociale territoriale Travaux dans le cadre de la prévention au travail des agents DIRECTION DE LA CULTURE AU10 - Action culturelle Acquisition de matériel pour le centre chorégraphique AU15 - Conservatoire à rayonnement régional Installations climatiques -Cité de la musique et de la danse CU01 - Mission développement des publics Acquisition de matériel pour les écoles de musique DELEGATION AMENAGEMENT, DEVELOPPEMENT ET MOBILITE DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT AD03 - Politique foncière et immobilière Acquisition de l'immeuble AXA DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS EN03 - Espaces verts et de nature Projet LIFE Robertsau TC01 - Voies publiques Régularisation - déviation éclairage public BHNS

213 Ville de Strasbourg Etat de la dette 2016 Etat de la dette propre, Etat de la dette garantie, Etat des créances. Direction des finances et de la programmation

214

215 SOMMAIRE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.1 - Détail des crédits de trésorerie pages A2.2 - Répartition des emprunts par nature de dette (hors et 166) A2.3 - Répartition des emprunts par structure de taux (hors A1) A2.4 - Typologie de la répartition de l'encours A2.5 - Détail des opérations de couverture A2.6 - dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.7 - Autres dettes ETAT DIVERS Etat d'extinction de la dette Page 1

216 SOMMAIRE ENGAGEMENTS DONNES B1.1 - Etat de la dette garantie par organisme bénéficiaire pages Etablissement protestant pour enfants "Le Neuhof" Centre "Paul Strauss" Etablissement des Diaconesses Diaconat Bethesda Association "Entre-aide aux personnes agées" S.C.I Chanoine Spitz Centre Paul Rohmer Foyer Charles Frey Clinique Adassa I.F.C.A.A.D (Association régionale des formations au travail éducatif et social) Association AURAL Association Les Maisons de la Croix Association ARSEA (Asso. Région. Spécialisée d'action Sociale d'educ. et d'anim.) Page 2

217 SOMMAIRE ENGAGEMENTS DONNES B1.1 - Etat de la dette garantie par organisme bénéficiaire pages Fondation Vincent de Paul Association Rhéna S.E.R.S B1.1 - Tableau récapitulatif de la dette garantie B1.2 - Calcul du ratio d'endettement B1.5 - Etat des autres engagements donnés Tableau d'amortissement prévisionnel Page 3

218 Page 4

219 VILLE DE STRASBOURG A2.1 - Détail des crédits de trésorerie DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 5

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221 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE IV A2.1 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 5191 Avances du trésor Avances de trésorerie... A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant des remboursements 2015 Date de la décision Montant Montant des de réaliser la ligne maximum autorisé Remboursement tirages 2015 Intérêts (3) de trésorerie (2) au 01/01/2016 du tirage Encours restant dû au 01/01/ Lignes de trésorerie , , , ,00 0,00 Société Générale 01/03/2014-0,00 0,00 0,00 0,00 Caisse d'epargne 19/03/ , , ,00 0,00 BNP Paribas 16/03/ , , , ,00 0,00 Société Générale 16/03/ ,00 0,00 0,00 0,00 0, Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte Page 7

222 Page 8

223 VILLE DE STRASBOURG A2.2 - Répartition par nature de dette DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 9

224 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursem ent Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de taux (5) Taux actuari el Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégor ie d empru nt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) , , CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 09/07/ /07/ /10/ ,00 C Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M 4,55 4,70 EUR T C O B CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 30/10/ /11/ /02/ ,00 F Taux fixe à 4.24 % 4,24 4,37 EUR T C O A CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 11/05/ /05/ /11/ ,00 F Taux fixe à 4.26 % 4,26 4,37 EUR S C O A CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 26/02/ /03/ /03/ ,00 V Euribor 12 M ,58 1,61 EUR A C O A CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 15/06/ /06/ /06/ ,00 V Euribor 12 M ,57 1,60 EUR A C O A-1 Page 10

225 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursem ent Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de taux (5) Taux actuari el Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégor ie d empru nt (8) 105 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 17/10/ /10/ /01/ ,00 V Euribor 03 M ,77 1,81 EUR T C O A CREDIT FONCIER DE FRANCE 27/06/ /08/ /08/ ,00 V Euribor 12 M ,62 3,67 EUR M P O A CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 15/10/ /10/ /10/ ,00 V TAM ,54 3,59 EUR A X O A CREDIT FONCIER DE FRANCE CREDIT FONCIER DE FRANCE CREDIT FONCIER DE FRANCE 02/05/ /04/ /04/ ,00 F 07/05/ /05/ /05/ ,00 V 17/01/ /01/ /04/ ,00 C CAISSE D'EPARGNE 16/02/ /02/ /02/ ,00 F CAISSE D'EPARGNE 18/06/ /06/ /06/ ,00 V Taux fixe à 3.95 % Euribor 12 M Taux fixe 2.84% à barrière 4.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) Taux fixe à 4.29 % Euribor 12 M ,95 3,95 EUR A P O A-1 2,30 2,33 EUR M C O A-1 2,84 2,88 EUR T C O A-1 4,29 4,29 EUR A C O A-1 1,69 1,72 EUR T C O A CREDIT FONCIER DE FRANCE 05/12/ /12/ /03/ ,00 F Taux fixe à 3.2 % 3,20 3,24 EUR T C O A CAISSE D'EPARGNE 30/11/ /02/ ,00 F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Taux fixe à 1.79 % 1,79 1,80 EUR T C O A-1 19/12/ /12/ /01/ ,00 V Livret A ,60 1,60 EUR X C O A-1 Page 11

226 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 Organisme prêteur ou chef de file A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursem ent Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de taux (5) Taux actuari el Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N SFIL CAFFIL 02/07/ /07/ /10/ ,00 C Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 4,55 4,70 EUR T C O B-1 03 M(Postfixé) DEXIA CL 04/08/ /07/ /01/ ,00 C Taux fixe 3.82% à barrière 6.5% sur Libor 3,82 3,88 EUR A P O B-4 USD 12 M(Postfixé) SFIL CAFFIL 13/11/ /11/ /02/ ,00 C Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 3,48 3,58 EUR T P O B-1 03 M(Postfixé) SFIL CAFFIL 23/09/ /09/ /01/ ,00 C Taux fixe 2.85% à barrière 5% sur Euribor 2,85 2,92 EUR T C O B-1 03 M(Postfixé) SFIL CAFFIL 24/02/ /02/ /03/ ,00 V TAM ,26 1,27 EUR A C O A-1 Catégor ie d empru nt (8) 400 Depfa Bank 07/05/ /05/ /05/ ,00 V Euribor 12 M(Postfixé) + Cap 3.3 sur Euribor 12 M(Postfixé) 2,19 2,23 EUR A P O A CREDIT COOPERATIF 18/12/ /12/ /04/ ,00 V Euribor 03 M ,53 1,54 EUR T C O A-1 Page 12

227 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursem ent Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de taux (5) Taux actuari el Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégor ie d empru nt (8) CREDIT MUTUEL 30/04/ /04/ /07/ ,00 C SOCIETE GENERALE Portigon / ehem. Westdeutsche Landesbank Helaba Landesbank Hessen-Thüringen 10/05/ /05/ /08/ ,00 C 23/09/ /09/ /12/ ,00 C 09/10/ /10/ /10/ ,00 F Taux fixe 3.56% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) Taux fixe 1.25% si Spread CMS EUR 10A (Postfixé)- CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0.75% sinon 5% Taux fixe à % 3,56 3,61 EUR T C O B-1 3,48 3,58 EUR T C O B-1 5,00 5,17 EUR A C O A-1 2,83 2,87 EUR A C O A Helaba Landesbank Hessen-Thüringen 22/05/ /05/ /05/ ,00 F Taux fixe à % 2,44 2,47 EUR A C O A Helaba Landesbank Hessen-Thüringen 30/11/ /11/ ,00 F 700 SFIL CAFFIL 07/10/ /11/ /03/ ,00 V 701 SFIL CAFFIL 12/06/ /05/ /10/ ,00 V 702 SFIL CAFFIL 30/11/ /01/ ,00 V 800 SaarLB 03/07/ /07/ /01/ ,00 V Taux fixe à % Euribor 03 M Euribor 03 M Euribor 03 M Euribor 06 M + 1 1,52 1,54 EUR A C O A-1 1,80 1,83 EUR T C O A-1 1,56 1,60 EUR T C O A-1 0,78 0,80 EUR T X O A-1 1,30 1,33 EUR S C O A-1 Page 13

228 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursem ent Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de taux (5) Taux actuari el Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégor ie d empru nt (8) Deutsche 900 Pfandbriefbank AG Deutsche 901 Pfandbriefbank AG Deutsche 902 Pfandbriefbank AG 1643 Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 19/12/ /12/ /03/ ,00 V 25/11/ /02/ ,00 F 25/11/ /02/ ,00 V Euribor 03 M Taux fixe à 1.87 % Euribor 03 M ,92 0,94 EUR T C O A-1 1,87 1,91 EUR T C O A-1 0,71 0,72 EUR T C O A Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) Page 14

229 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursem ent Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de taux (5) Taux actuari el Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégor ie d empru nt (8) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général ,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 15

230 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2016 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couvert ure? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , Emprunts en euros (total) , , , , N B ,33 1,54 C Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur 4, , , ,67 Euribor 03 M 101 N A ,16 2,84 F Taux fixe à 4.24 % 4, , , , N A ,41 3,37 F Taux fixe à 4.26 % 4, , , , N A ,00 9,25 V Euribor 01 M , , ,28 55, N A ,00 9,46 V Euribor 12 M , , , , N A ,66 12,8 V Euribor 03 M , , , , N A ,83 1,58 V Euribor 01 M , ,14 0,00 0, N A ,00 2,79 V TAM , ,00 0,00 0, N A ,88 2,33 F Taux fixe à 3.95 % 3, , , , N A ,78 3,34 V Euribor 01 M , ,60 0,00 00, N A ,24 4,07 V Euribor 01 M 0, ,68 0,00 00, N A ,02 8,16 F Taux fixe à 4.29 % 4, , , , N A ,30 9,5 V Euribor 03 M , , ,19 42, N A ,00 13 F Taux fixe à 3.2 % 3, , ,00 0, N A ,00 19,91 F Taux fixe à 1.79 % 1, , , , N A ,00 16 V Livret A ,60 0,00 0,00 0,00 Page 16

231 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2016 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couvert ure? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice N B ,51 1,5 C N B ,80 5 C N B ,46 2,83 C N B ,20 4,75 C Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.82% à barrière 6.5% sur Libor USD 12 M(Postfixé) Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 2.85% à barrière 5% sur Euribor 03 M(Postfixé) 4, , , ,55 3, , , ,51 3, , , ,62 2, , , , N A ,65 9,17 V Euribor 01 M , , , , N A ,00 3,37 V Euribor 12 M , , , , N A ,67 13 V Euribor 03 M , , , , N B ,50 2,33 C N B ,18 3,36 C Taux fixe 3.56% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 3, , , ,50 3, , , , N A ,31 4,75 V Euribor 12 M , , , , N A ,66 12,77 F Taux fixe à % 2, , , , N A ,33 13,39 F Taux fixe à % 2, , , ,56 Page 17

232 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2016 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couvert ure? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 602 N A ,00 14,91 F Taux fixe à % 1, , , , N A ,64 12,92 V Euribor 03 M , , , , N A ,65 13,5 V Euribor 03 M , , , , N A ,00 21,04 V Euribor 03 M ,79 0, , , N A ,34 13,55 V Euribor 06 M + 1 1, , , , N A ,36 14 V Euribor 03 M , , ,62 173, N A ,00 19,9 F Taux fixe à 1.87 % 1, , , , N A ,00 19,9 V Euribor 03 M , , , , Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locatairesacquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) Page 18

233 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2016 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couvert ure? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général 0, , , ,77 0, ,83 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 19

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235 VILLE DE STRASBOURG A2.3 - Répartition des emprunts par structure de taux (hors A1) DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 21

236 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/2016 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) Barrière simple (B) 100 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK , , SFIL CAFFIL , , DEXIA CL , , SFIL CAFFIL , , SFIL CAFFIL , , CREDIT MUTUEL , , SOCIETE GENERALE , , TOTAL (B) , ,98 Option d'échange (C) TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL , ,98 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 22

237 Taux minimal (5) Taux maximal (6) IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l exercice (le cas échéant) (11) IV A2.3 % par type de taux selon le capital restant dû Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.82% à barrière 6.5% sur Libor USD 12 M(Postfixé) Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 2.85% à barrière 5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.56% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.82% à barrière 6.5% sur Libor USD 12 M(Postfixé) Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 2.85% à barrière 5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.56% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor ,39 M Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor ,74 M(Postfixé) Taux fixe 3.82% à barrière 6.5% sur Libor ,33 USD 12 M(Postfixé) Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor ,17 03 M(Postfixé) Taux fixe 2.85% à barrière 5% sur Euribor ,89 M(Postfixé) Taux fixe 3.56% à barrière 5.5% sur Euribor ,48 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor ,04 12 M(Postfixé) 4, ,59 0,31 4, ,77 0,31 3, ,82 2,47 3, ,15 0,89 2, ,58 1,12 3, ,24 0,39 3, ,22 0, ,37 6, ,37 6,28 Page 23

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239 VILLE DE STRASBOURG A2.4 - Typologie de la répartition de l'encours DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 25

240 Risque faible A Répartition de l'encours par risque de taux taille de la bulle = % encours Risque structure B C D 92% 5% 3% E F Risque élevé Risque sous jacent Page 26

241 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS IV A2.4 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Indices sous-jacents Nombre de produits 29 % de l'encours 92,51% Montant en euros (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits 6 1 (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 4,55% 2,94% Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 27

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243 VILLE DE STRASBOURG A2.5 - Détail des opérations de couverture DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 29

244 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV A2.5 A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/2016 Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Montant des commiss ions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 30

245 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Index (5) Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés Taux payé Taux reçu (7) depuis l'origine du contrat Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (8) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2) Total 0,00 0,00 (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 31

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247 VILLE DE STRASBOURG A2.6 - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 33

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249 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME IV A2.6 A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME REPARTITION PAR PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L ORIGINE (2) DETTE EN CAPITAL AU 01/01 DE L EXERCICE ANNUITE A PAYER AU COURS DE L EXERCICE INTERETS (3) DONT CAPITAL TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Page 35

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251 VILLE DE STRASBOURG A2.7 - Autres dettes DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 37

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253 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES IV A2.7 A2.7 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE DETTE RESTANTE [...] Page 39

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255 VILLE DE STRASBOURG Etat d'extinction de la dette 2016 DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 41

256 Profil d'extinction global par exercice - Flux de remboursement Montants en milliers d'euros Intérêts Capital amorti Profil d'extinction global par exercice - Evolution du capital restant dû Montants en milliers d'euros Page 42 CRD début d'exercice

257 Montants en milliers d'euro Tableau du profil d'extinction par exercice annuel au 01/01/2016 Année de la date de début d'exercice CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total total Page 43

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259 VILLE DE STRASBOURG ENGAGEMENTS DONNES B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS AU 01/01/2016 Direction des Finances et de la Programmation Page 45

260 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR VILLE DE STRASBOURG IV B1.1 N Emprunt Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Année Profil B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Totaux généraux Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) ,63 0, ,53 TOTAL Etablissement protestant pour enfants "Le Neuhof" , M Etabl. Prot.Enfants "Le Neuhof" Réhab. bât & travaux construction CCM Strasbourg Neuhof ,00 TOTAL Centre Paul Strauss , T Centre "Paul Strauss" Réaménag. prêt financ. restruct. C Paul Strauss Caisse d'epargne d'alsace ,73 TOTAL Etablissement des Diaconesses , T Etablissement des Diaconesses Const. extension Clinique du Parc rue Ste Elisabeth Société Générale , T Etablissement des Diaconesses Travaux de modernisation de la clinique des Diaconesses C.I.C Est ,00 TOTAL Diaconat Bethesda , T Diaconat Bethesda Reprise d'1 crédit & financ. de mises au normes Caisse d'epargne d'alsace ,00 TOTAL Association "Entre-Aide aux Personnes Agées" , M Asso d'ent-aide aux Pers Agées Maison de Retraite "Im Lauesh" Caisse d'epargne d'alsace ,00 TOTAL S.C.I Chanoine Spitz , T S.C.I Chanoine Spitz Restructuration Clinique Ste Barbe à Strasbourg B.N.P Paribas , T S.C.I Chanoine Spitz Restructuration Clinique Ste Barbe à Strasbourg B.N.P Paribas , T S.C.I Chanoine Spitz Financ. projet Sainte-Anne 2009 Banque Populaire , P S.C.I Chanoine Spitz Financ. projet Sainte-Anne 2009 DEXIA Crédit Local , T S.C.I Chanoine Spitz Financ. travaux compl. projet "Sainte-Anne 2009" Crédit Coopératif ,00 TOTAL Centre Paul Rohmer , C Centre Paul Rohmer Acquis. locaux 10, rue Leicester à Strasbourg C.D.C ,56 Page 46

261 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG IV B1.1 Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle Périodicité des remb. Taux B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Taux initial Index Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Catégorie d'emprunt Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice en intérêts en capital , , ,09 0,00 0,00 0, , , , , , , ,00 3,00 Mensuelle fixe 4,02 fixe 3,95 A , , , , , ,34 2,00 Trimestrielle préfixé LIVRET A 4,81 préfixé LIVRET A 4,90 A , , , , , ,64 7,00 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2,08 préfixé EURIBOR03M 0,24 A , , ,77 8,75 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 1,27 préfixé EURIBOR03M 0,49 A , , , , , ,08 3,68 Trimestrielle fixe 4,80 fixe 4,72 A , , , , , ,65 10,51 Mensuelle fixe 3,69 fixe 3,63 A , , , , , ,19 2,04 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2,36 préfixé EURIBOR03M 0,41 A1 447, , ,04 1,04 Trimestrielle préfixé LIV DEV DURA 3,87 préfixé LIV DEV DURA 2,57 A , , ,90 12,80 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 3,11 préfixé EURIBOR03M 3,25 A , , ,87 13,00 Annuelle fixe 2,79 fixe 2,75 B3 CMS10-CMS , , ,26 5,70 Trimestrielle fixe 3,62 fixe 3, , , , , , ,44 5,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,59 préfixé LIVRET A 2,45 A , ,58 Page 47

262 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR VILLE DE STRASBOURG IV B1.1 N Emprunt Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Année Profil B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial TOTAL Foyer Charles Frey , T Foyer C. Frey Restructuration du Foyer C. Frey à Strasbourg C.D.C ,24 TOTAL Clinique Adassa , C Clinique Adassa Restructuration de l'établissement DEXIA Crédit Local , P Clinique Adassa Travaux d'aménagement d'1 service de chirurgie ambulatoire Banque Populaire ,00 TOTAL I.F.C.A.A.D (Association régionale des formations au travail éducatif et social) , T I.F.C.A.A.D Financ. des travaux de l'association Crédit Coopératif ,00 Total Association AURAL (Association pour l'utilisation du Rein Artificiel en Alsace) , M Association AURAL Acquis. terrain & const. immeuble rue Bergson à Strasbourg Crédit Coopératif ,00 Total Association Les Maisons de la Croix , T Asso Les Maisons de la Croix Const. 45 places ds Maison d'accueil Spécialisée à Strasbourg C.D.C , T Asso Les Maisons de la Croix Const. 45 places ds Maison d'accueil Spécialisée à Strasbourg Caisse d'epargne d'alsace , T Asso Les Maisons de la Croix Const. 45 places ds Maison d'accueil Spécialisée à Strasbourg C.D.C ,00 Total Association ARSEA (Association Réginale Spécialisée d'action Sociale d'education et d'animation) , T Association ARSEA Const. d'une maison d'accueil spécialisée pour adultes handic. C.D.C ,00 Total Fondation Vincent de Paul , T Fondation Vincent de Paul Financ. des investissements du Groupe Hospitalier St-Vincent B.N.P Paribas , T Fondation Vincent de Paul Financ. des investissements du Groupe Hospitalier St-Vincent B.N.P Paribas , T Fondation Vincent de Paul Const. Institut "Les Mouettes" à Strasbourg C.D.C ,00 TOTAL Association Rhéna , T Association Rhéna Prêt relais construction clinique Rhéna Caisse Epargne/Crédit Agricole ,00 Page 48

263 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG IV B1.1 Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle Périodicité des remb. Taux B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Taux initial Index Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Catégorie d'emprunt Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice en intérêts en capital , , , ,26 7,50 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 2,95 A , , , , , ,00 8,25 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,29 préfixé EURIBOR12M 0,66 A1 EURIBOR 9 161, , ,11 10,66 Annuelle fixe 4,00 fixe 4,00 A , , , , , ,73 6,11 Trimestrielle post-fixé E03M-MOY 2,45 post-fixé E03M-MOY 1,02 A , , , , , ,47 8,16 Mensuelle fixe 4,28 fixe 4,20 A , , , , , ,00 19,16 Trimestrielle fixe 3,38 fixe 3,38 A , , ,00 19,01 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2,36 préfixé EURIBOR03M 2,14 A , , ,00 22,75 Trimestrielle fixe 3,16 3,16 A , , , , , ,00 21,25 Trimestrielle fixe 3,33 fixe 3,33 A , , , , , ,00 5,90 Trimestrielle fixe 3,02 fixe 2,99 A , , ,40 7,41 Trimestrielle fixe 3,63 fixe 3,58 A , , ,41 17,09 Trimestrielle fixe 3,24 fixe 3,24 A , , , ,00 0, ,00 2,16 Trimestrielle préfixé EURIBOR 03M 2,43 préfixé EURIBOR 03M 2,40 A ,00 0,00 Page 49

264 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR VILLE DE STRASBOURG IV B1.1 N Emprunt Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Année Profil B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'etat ,10 TOTAL S.E.R.S , P S.E.R.S. Const. Résidence personnes agées C.D.C ,10 Page 50

265 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG IV B1.1 Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle Périodicité des remb. Taux B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Taux initial Index Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Catégorie d'emprunt Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice en intérêts en capital , , , , , , ,12 8,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,59 préfixé LIVRET A 3,05 A , ,82 Page 51

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267 VILLE DE STRASBOURG B1.1 - Tableau récapitulatif de la dette garantie année 2016 Direction des Finances et de la Programmation Page 53

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269 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES Etat récapitulatif de la dette garantie du 01/01/2016 au 31/12/2016 IV B1.1 Organisme bénéficiaire Montant de l'emprunt Encours au 01/01/2016 Intérêt Amortissement Annuité Etablissement protestant pour enfants "Le Neuhof" , , , , ,50 Centre Paul Strauss , , , , ,84 Etablissement des Diaconesses , , , , ,13 Diaconat Bethesda , , , , ,93 S.E.R.S , , , , ,23 Association "Entre-Aide aux Personnes Agées" , , , , ,12 S.C.I Chanoine Spitz , , , , ,81 Centre Paul Rohmer , , , , ,33 Foyer Charles Frey , , , , ,68 Clinique Adassa , , , , ,03 I.F.C.A.A.D , , , , ,81 Association AURAL , , , , ,98 Association Les Maisons de la Croix , , , , ,06 Association ARSEA , , , , ,72 Fondation Vincent de Paul , , , , ,00 Association Rhéna , , ,00 0, ,00 TOTAL GENERAL , , , , ,17 Page 55

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271 VILLE DE STRASBOURG B1.2 - Calcul du ratio d'endettement année 2016 Direction des Finances et de la Programmation Page 57

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273 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT IV B1.2 Calcul du ratio de l'article L du CGCT Valeurs en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) + Total des premières annuités des nouvelles garanties de l'exercice (1) + Annuité nette de la dette de l'exercice (2) - Provisions pour garanties d'emprunts Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice (I) Recettes réelles de fonctionnement (II) ,17 0, ,00 0, , ,00 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) (I / II) 7,33% (1) Hors opérations visées par l'article L du CGCT. (2) Cf. définition de l'article D du CGCT. (3) Les garanties d'emprunts accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement. Page 59

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275 VILLE DE STRASBOURG B1.5 - Etat des autres engagements donnés année 2016 Direction des Finances et de la Programmation Page 61

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277 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES IV B1.5 B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital l'origine Dette en capital au 01/01/2016 Annuité versée au cours de l'exercice 8017 Subventions à verser en annuités 8018 Autres engagements donnés Au profit d'organismes publics , , , Avances Crédit Municipal 1 Annuelle , , ,00 Au profit d'organismes privés TOTAL , , ,00 Page 63

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279 VILLE DE STRASBOURG Tableau d'amortissement prévisionnel de la dette garantie année 2016 Direction des Finances et de la Programmation Page 65

280 Montants en milliers d'euros Tableau d'amortissement prévisionnel de la dette garantie Année Taux moyen Encours Annuité Amortissement Intérêt , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Page 66

281 Montants en milliers d'euros Tableau d'amortissement prévisionnel de la dette garantie Année Taux moyen Encours Annuité Amortissement Intérêt , , , , , , , , , TOTAL Page 67