Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 14 octobre 2014

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1 0531 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence de la mairesse suppléante, tenue le à 19 h, à la salle du conseil située au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants formant le quorum : Monsieur Kevin Ratcliffe, conseiller du district 1 Monsieur Pascal De Bellefeuille, conseiller du district 2 Madame Thérèse Barrette, conseillère du district 3 et mairesse suppléante Monsieur Vincent Perreault, conseiller du district 4 Monsieur François Marcoux, conseiller du district 5 Madame Sylvie Vaillancourt, conseillère du district 6 Monsieur Pierre Labonté, conseiller du district 7 Madame Roxanne Lacasse, conseillère du district 8 Monsieur Hugh Scott, maire et représentant de la municipalité de Lac-Tremblant-Nord Absence : Monsieur Luc Brisebois, maire Sont également présents le directeur général et le greffier adjoint. ******************* ORDRE DU JOUR ******************** 1. Adoption de l ordre du jour 2. PÉRIODE DE QUESTIONS SPÉCIFIQUES À L ORDRE DU JOUR 3. Procès-verbal 3.1 Séance du 8 septembre 2014; 4. Règlement 4.1 Règlement modifiant le règlement (2002)-27 constituant un fonds de roulement - avis de motion; 5. Administration 5.1 Vente d un immeuble - contrat; 6. Ressources humaines 6.1 Nomination d un lieutenant intérimaire - Service de sécurité incendie; 6.2 Régime de retraite des policiers et Régime de retraite des employés de la Ville de Mont-Tremblant - autorisation de signature; 6.3 Prolongation de l affectation intérimaire - Service de la culture et des loisirs; 6.4 Embauche d un étudiant aux événements - Service de la culture et des loisirs; 6.5 Affectation intérimaire et ajustement salarial - Service des finances; 6.6 Suspension du travail sans traitement; 7. Gestion financière 7.1 Liste des comptes à payer; 7.2 Liste des engagements; 7.3 Assurance accidents - renouvellement; 7.4 Office municipal d habitation de Mont-Tremblant - versement au programme accès-logis année 2014; 7.5 Assurances générales - contrats;

2 Urbanisme (non applicable) 9. Travaux publics 9.1 Pavage conventionnel acceptation finale des travaux; 9.2 Réparation de pavage acceptation finale des travaux; 9.3 Retiré; 9.4 Domaine St-Bernard - demande aide financière - installation septique; 10. Environnement (non applicable) 11. Culture et loisirs 12. Police 13. Incendie 13.1 Entente complémentaire relative à la protection contre l'incendie - Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré; 14. Rapport 14.1 Rapport mensuel du directeur général au. 15. Acceptation de la correspondance 16. Affaires nouvelles 17. Période d'intervention des membres du conseil 18. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 19. Levée de la séance CA Adoption de l'ordre du jour ************* Appuyé par madame Roxanne Lacasse ET RÉSOLU d adopter l'ordre du jour proposé avec dispense de lecture. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS SPÉCIFIQUES À L'ORDRE DU JOUR Aucune question n'est posée. 3. Procès-verbal CA Séance du 8 septembre 2014 PRENANT ACTE QU une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil d agglomération au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes;

3 0533 ET RÉSOLU d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil d agglomération tenue le 8 septembre 2014, tel que déposé. 4. Règlement CA Règlement modifiant le règlement (2002)-27 constituant un fonds de roulement - avis de motion Avis de motion est donné par monsieur Vincent Perreault à l effet qu il sera présenté, lors d une prochaine séance, un règlement modifiant le règlement (2002)-27 constituant un fonds de roulement. 5. Administration CA Vente d un immeuble - contrat lors de la vente des immeubles pour taxes impayées de janvier 2013, la Ville s est portée adjudicataire d une unité de condominium à l hôtel Château Beauvallon; le propriétaire ne s est pas prévalu de son droit de rachat dans l année qui a suivi; le Service du greffe a procédé à un appel d offres public pour la revente de cet immeuble, dont les résultats sont les suivants : Soumissionnaire Prix (taxes en sus) Stéphane Léonard $ William Azeff $ Tremblant GCMT inc $ Il est proposé par monsieur Kevin Ratcliffe ET RÉSOLU d accepter, conformément aux documents d appel d offres GR , la soumission conforme la plus élevée, soit celle de monsieur Stéphane Léonard au montant de $, taxe en sus, et d autoriser le maire et la greffière à signer tous les documents nécessaires aux fins de donner effet à la présente résolution, tous les frais d acquisition étant à la charge de l acquéreur. 6. Ressources humaines CA Nomination d un lieutenant intérimaire - Service de sécurité incendie QU un poste de lieutenant par intérim (caserne I et II) a été affiché; ET RÉSOLU DE nommer madame Kimberly Reid, lieutenant par intérim à compter du 16 octobre 2014 selon les termes et conditions prévus à la convention collective en vigueur.

4 0534 CA Régime de retraite des policiers et Régime de retraite des employés de la Ville de Mont-Tremblant - autorisation de signature le Régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Mont-Tremblant est administré par le Comité de retraite du Régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Mont-Tremblant; le Régime de retraite des employés de la Ville de Mont-Tremblant est administré par le Comité de retraite du Régime de retraite des employés de la Ville de Mont-Tremblant; la Loi sur les régimes complémentaires de retraite de la province de Québec permet aux comités de déléguer en tout ou en partie ses pouvoirs à titre d'administrateur du Régime; les comités jugent souhaitable de déléguer certaines de leurs fonctions relatives à l'administration du Régime et de la caisse de retraite; des signataires doivent être autorisés par la Ville de Mont-Tremblant à signer les actes de délégation à la Ville de Mont-Tremblant pour le Régime de retraite des policiers et policières ainsi que pour le Régime de retraite des employés de la Ville de Mont-Tremblant; ET RÉSOLU DE nommer à titre de signataires des actes de délégation à la Ville de Mont-Tremblant : Monsieur Jean Marcoux, pour le Régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Mont-Tremblant; Madame Marie Lanthier, pour le Régime de retraite des employés de la Ville de Mont-Tremblant. CA Prolongation de l affectation intérimaire - Service de la culture et des loisirs le coordonnateur activités et événements continue d effectuer les tâches reliées à la gestion des plateaux sportifs (aréna, gymnase, multisports), des relations avec les clubs et associations du sport mineur et des événements culturels (église du Village et Première Scène); Appuyé par madame Roxanne Lacasse ET RÉSOLU DE prolonger la période de l affectation temporaire du coordonnateur activités et événements du 13 septembre au 31 décembre 2014 et de lui verser pour cette même période, la rémunération attribuable pour l ensemble des tâches et des

5 0535 responsabilités, en application de la Politique portant sur la rémunération d intérim des cadres. CA Embauche d un étudiant aux événements - Service de la culture et des loisirs le besoin d aide logistique pour la réalisation d activités et d événements pour la saison automnale 2014; Appuyé par madame Roxanne Lacasse ET RÉSOLU DE procéder à l embauche de madame Mélissa Martin Poirrier à titre d étudiant aux activités événements pour une période maximale de 264 heures à compter du 3 octobre 2014 et d autoriser le transfert de la somme de $ du poste budgétaire au poste budgétaire Cette embauche est conditionnelle à l obtention d une preuve de fréquentation scolaire dans une institution scolaire reconnue pour l automne CA Affectation intérimaire et ajustement salarial - Service des finances les recommandations du directeur général de permettre à deux cadres d occuper la fonction de trésorier et de trésorier adjoint au Service des finances à titre intérimaire pour la durée de la vacance des postes; la Politique portant sur la rémunération d intérim des cadres adoptée le 25 février 2008 par sa résolution CA et modifiée le 11 juillet 2011 par la résolution CA ; Il est proposé par monsieur Pierre Labonté Appuyé par monsieur François Marcoux ET RÉSOLU QUE la rémunération versée au trésorier intérimaire pour l ensemble des tâches et des responsabilités majeures attribuables à la fonction de trésorier se traduise par une augmentation salariale de 10 % basé sur le salaire du trésorier adjoint intérimaire à compter du 22 juillet 2014 et ce pour toute la durée de l intérim. CA Suspension du travail sans traitement le rapport du directeur général relatif aux motifs de suspension du travail d un employé; ET RÉSOLU QUE le conseil d agglomération, après enquête, ratifie et confirme la décision de suspendre du travail sans traitement, pour une période d une (1) journée ouvrable jeudi le 30 octobre 2014, l employé visé dans le rapport du directeur général et portant le numéro 697.

6 Gestion financière CA Liste des comptes à payer Il est proposé par madame Sylvie Vaillancourt ET RÉSOLU d approuver la liste des comptes à payer pour le mois de septembre 2014 au montant de ,78 $. CA Liste des engagements Il est proposé par madame Sylvie Vaillancourt ET RÉSOLU d approuver la liste des engagements au montant de ,29 $. CA Assurance accidents - renouvellement QU en vertu de l article 12 de l entente collective de travail avec l Association des pompiers et pompières de la Ville de Mont-Tremblant, les pompiers doivent bénéficier d une assurance indemnité pour blessure ou décès dans l exercice de leur fonction; la Ville tient également à assurer les bénévoles, dirigeants et policiers pour blessure ou décès dans l exercice de leur fonction; l assurance accidents ne fait pas partie des assurances de dommages de la Mutuelle des municipalités du Québec; Il est proposé par monsieur Pierre Labonté ET RÉSOLU DE renouveler le contrat d assurance accidents avec Courtage d assurance Claude Hétu Inc. pour la période du 1 er novembre 2014 au 1 er novembre 2015 au coût de $, taxes en sus (postes budgétaires 02-xxx ). CA Office municipal d habitation de Mont-Tremblant - versement au programme accès-logis année 2014 Il est proposé par monsieur Pierre Labonté ET RÉSOLU d autoriser le versement d une somme de ,47 $ (poste budgétaire ), à l Office municipal d habitation de Mont-Tremblant pour le programme accès-logis pour l année CA Assurances générales - contrats

7 0537 la Ville a décidé de ne pas renouveler son entente avec l UMQ; la Ville a décidé d adhérer comme membre de la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ); la MMQ recommande la souscription aux assurances responsabilité civile, primaire et complémentaire, aux assurances responsabilité municipale, biens, délits, bris des machines, dommages et automobile des propriétaires; Il est proposé par monsieur Pierre Labonté ET RÉSOLU d accepter l offre de la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) au montant de $, taxes en sus (postes budgétaires 02-XXX-XX-420), pour les assurances en responsabilité civile, primaire et complémentaire, des assurances responsabilité municipale, biens, délits, bris des machines, dommages et automobiles des propriétaires, pour la période du 1 er novembre 2014 au 1 er novembre Urbanisme (non applicable) 9. Travaux publics CA Pavage conventionnel acceptation finale des travaux les travaux de pavage conventionnel 2013 ont été réalisés par Asphalte Desjardins Inc. en conformité avec les documents contractuels préparés par la Ville; Appuyé par monsieur Kevin Ratcliffe ET RÉSOLU : DE procéder à l acceptation finale des travaux et de verser à Asphalte Desjardins Inc. la retenue contractuelle de 5 % soit ,35 $ taxes en sus pour les travaux de pavage conventionnel 2013 répartis dans les projets suivants : Chemin du Lac-Tremblant-Nord projet ; Chemin des Hauteurs projet ; Chemin de Brébeuf projet ; Chemin Champagne projet ; Rue Lalonde projet ; Chemin Desmarais projet QUE ce paiement soit effectué sous réserve de l émission par l entrepreneur des quittances finales des sous-traitants ou fournisseurs ayant déclarés leur contrat à l effet qu ils ont été entièrement payés pour le montant versé à l entrepreneur et qu il garantisse le maître d œuvre contre toutes réclamations. CA Réparation de pavage acceptation finale des travaux

8 0538 les travaux de réparation de pavage 2013 ont été réalisés par Asphalte Bélanger Inc. en conformité avec les documents contractuels préparés par la Ville; Appuyé par monsieur Kevin Ratcliffe ET RÉSOLU : DE procéder à l acceptation finale des travaux et de verser à Asphalte Bélanger Inc. la retenue contractuelle de 5 % soit 5 338,58 $, taxes en sus, pour les travaux de réparation de pavage 2013 répartis dans les projets suivants : Surlargeur accotement - chemin du Lac Mercier projet ; Surlargeur accotement - rue des Pionniers projet ; Réparation piste multifonctionnelle poste budgétaire ; Autres rues et chemins poste budgétaire QUE ce paiement soit effectué sous réserve de l émission par l entrepreneur des quittances finales des sous-traitants ou fournisseurs ayant déclaré leur contrat à l effet qu ils ont été entièrement payés pour le montant versé à l entrepreneur et qu il garantisse le maître d œuvre contre toutes réclamations. 9.3 Retiré CA Domaine St-Bernard - demande aide financière - installation septique la demande d aide financière du Domaine Saint-Bernard dans le cadre du projet de mise en place d une installation septique pour le bâtiment du Grand Saint-Bernard; les dispositions des articles 99.1 et 115 et suivants de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, L.R.Q. c. E , permettant, pour une période de 30 jours, à la municipalité liée de Lac-Tremblant-Nord de s opposer à l utilisation du surplus de l agglomération et qu elle peut renoncer à ce droit d opposition par résolution de son conseil; Appuyé par monsieur François Marcoux ET RÉSOLU, sous réserve du droit d opposition précité, de rembourser au Domaine Saint-Bernard, sur présentation et approbation des pièces justificatives, un montant de $, non taxable (poste budgétaire ), payable par le surplus libre accumulé d agglomération, représentant les coûts et la dépense réelle reliés à l exécution des travaux de mise en place d une fosse septique et d un champ d épuration pour la desserte du bâtiment du Grand Saint-Bernard, le tout en conformité avec les plans préparés par la firme WSP et pour lesquels le ministère de l Environnement a émis un certificat d autorisation. 10. Environnement (non applicable) 11. Culture et loisirs 12. Police 13. Incendie

9 0539 CA Entente complémentaire relative à la protection contre l'incendie - Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré QU' une entente relative à la protection contre l'incendie prévoyant l'assistance mutuelle entre municipalités est en vigueur sur le territoire de la MRC des Laurentides; dans le cours de la révision du schéma de couverture de risques, la MRC des Laurentides a entamé des discussions en vue de réviser cette entente; Appuyé par monsieur François Marcoux ET RÉSOLU d'autoriser la signature de l entente complémentaire à intervenir portant sur certaines modalités de facturation et procédures lors d'appels d'entraide entre les services de sécurité incendie de la Ville et de la municipalité de Saint-Faustin-Lac- Carré. 14. Rapport 14.1 Rapport mensuel du directeur général au Conformément à l article 15 du règlement (2006)-A-09 concernant l administration des finances et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d autoriser des dépenses, de passer des contrats et d engager des employés au nom de la Ville, le directeur général dépose son rapport mensuel concernant l'embauche d'employés, la liste des dépenses et les contrats qu il a autorisés. 15. Acceptation de la correspondance 16. Affaires nouvelles 17. Période d intervention des membres du conseil 18. Deuxième période de questions La mairesse suppléante répond aux questions des personnes présentes. CA Levée de la séance Appuyé par madame Roxanne Lacasse ET RÉSOLU QUE la séance soit levée. Il est 19 h 10. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Thérèse Barrette Mairesse suppléante Jean-Michel Frédérick Greffier adjoint