Conditions de Vente LUMINEO

Transcription

1 Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internet lumine.cm se réserve la pssibilité d'adapter u de mdifier à tut mment les présentes cnditins générales de vente. En cas de mdificatin, il sera appliqué à chaque cmmande les cnditins générales de vente en vigueur au jur de la cmmande. Article 2 : Dispnibilité des prduits Ns ffres de prduits et prix snt valables tant qu'elles snt visibles sur le site. A réceptin de vtre cmmande, nus vérifins la dispnibilité du (u des) prduit(s) cmmandé(s). En cas d'indispnibilité, nus nus engagens dans les 5 jurs à cmpter de la validatin de la cmmande de vus en infrmer. Afin de traiter crrectement vtre demande, merci de nus rappeler le numér de vtre cmmande, vs crdnnées cmplètes. La date de validatin de la cmmande crrespnd à la date de la cmmande en cas de paiement par carte bancaire en ligne Article 3 : Validatin des cmmandes et signature électrnique (li du 13 mars 2000 sur la signature électrnique) Tut bn de cmmande signé du cnsmmateur par "duble clic" cnstitue une acceptatin irrévcable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes cnditins générales de vente. Le "duble clic" asscié à la prcédure d'authentificatin et de nn répudiatin et à la prtectin de l'intégrité des messages cnstitue une signature électrnique. Cette signature électrnique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Article 4 : Prix Généralités lumine.cm se réserve le drit de mdifier ses prix à tut mment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vus aurnt été indiqués au mment de vtre cmmande Cnditins particulières aux prduits sldés En péride de Sldes, les prduits sldés snt identifiables par une signalétique prtant la mentin "SOLDES" située à côté du prix. Cnfrmément à l'arrêté préfectral, les sldes d'hiver snt fixées entre le 11 Janvier 2006 et le 11 Février Article 5 : Mdalités de Paiement et Sécurisatin Mdalités de Paiement Vus devez effectuer le règlement : par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de ntre partenaire ( Banque 1

2 Ppulaire). Ceci implique qu'aucune infrmatin bancaire vus cncernant ne transite via le site de lumine.cm. Le paiement par carte bancaire est dnc parfaitement sécurisé ; vtre cmmande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptatin du paiement par la banque que vus aurez chisie. Pur les cmmandes d'un mntant minimum de 149, vus puvez chisir le mde de paiement " 3 fis sans frais ". Vtre cmmande sera validée et débitée de la première échéance le jur de l'enregistrement de vtre cmmande. Les 2 autres débits aurnt lieu : - pur les cmmandes passées entre le 1 er et le 20 inclus, le 2 des deux mis suivants. - pur les cmmandes passées entre le 21 et le dernier jur du mis, le 15 des deux mis suivants. Sécurisatin Les crdnnées de vtre carte de crédit snt cryptées grâce au prtcle SSL (Secure Scket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. lumine.cm n'a en aucun cas accès à ces crdnnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est purqui elles vus snt redemandées à chaque nuvelle transactin sur ntre site. Clause de réserve de prpriété Les prduits demeurent la prpriété de Lumine.cm jusqu'au cmplet encaissement de la cmmande par Lumine.cm. Tutefis à cmpter de la réceptin de la cmmande par le client, les risques des marchandises livrées snt transférés au client. Défaut de Paiement Lumine.cm se réserve le drit de refuser d'effectuer une livraisn u d'hnrer une cmmande émanant d'un cnsmmateur qui n'aurait pas réglé ttalement u partiellement une cmmande précédente u avec lequel un litige de paiement serait en curs d'administratin. Cntrôles anti Fraudes Lumine.cm, en cllabratin avec Fianet, cntrôle tutes les cmmandes qui nt été validées sur sn site. Ces cntrôles visent à prtéger Lumine.cm de pratiques abusives pérées par des fraudeurs. Pur une cmmande qui présente une adresse de livraisn différente de l'adresse de facturatin, ns services purrnt être amenés à prendre cntact avec les deux persnnes mentinnées ; à savir la persnne rattachée à l'adresse de facturatin et celle indiquée pur l'adresse de livraisn. Dans le cadre de ces prcédures, ns services purrnt être amenés à vus demander tutes les pièces nécessaires au déblcage de vtre cmmande : justificatifs de dmicile et de débit à vtre nm, mais aussi justificatif de dmicile au nm de la persnne indiquée pur l'adresse de livraisn etc... Ces demandes snt faites par currier électrnique, puis par currier avec AR. Les infrmatins furnies au sein du bn de cmmande fnt l'bjet d'un traitement autmatisé de dnnées dnt le respnsable est FIA-NET. Ce traitement autmatisé de dnnées a pur finalité de définir un niveau d'analyse d'une transactin et de lutter cntre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET et le marchand chez qui vus effectuez vtre achat snt les destinataires des dnnées recueillies au sein du bn de cmmande. La nn transmissin des dnnées de vtre bn de cmmande empêche la réalisatin et l'analyse de vtre transactin. La survenance d'un impayé au mtif d'une utilisatin frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscriptin des crdnnées du bn de cmmande asscié à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET. Une déclaratin irrégulière u une anmalie purra également faire l'bjet d'un traitement spécifique. 2

3 Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 janvier 1978 vus dispsez, à tut mment, d'un drit d'accès, de rectificatin, et d'ppsitin à l'ensemble de vs dnnées persnnelles en écrivant, par currier et en justifiant de vtre identité, à : FIA-NET Service Infrmatique et Libertés 22 rue Drut PARIS Article 6 : Mdalités de livraisn et délais de livraisn en France Métrplitaine Mdalités Généralités Les prduits snt livrés à l'adresse de livraisn que vus nus avez indiquée au curs du prcessus de cmmande. Pur des raisns de suivi des clis, il nus est impssible de livrer les cmmandes dans les bases u autres lcaux des Armées. Frais de participatin à la préparatin et à l'expéditin Quelque sit le mntant de vtre prduit, le mntant ttal TTC des frais de participatin pur la préparatin et l'expéditin sera de 6% avec un minimum de 25 eurs Délais d'expéditin L'ensemble des délais annncés snt calculés en jurs uvrés. Les délais indiqués snt des délais myens et crrespndent aux délais de traitement, de préparatin et d'expéditin de vtre cmmande (srtie entrepôts). Ils curent dès la validatin de la cmmande. A ce délai, il faut ajuter le délai de livraisn du transprteur Délais de livraisn Le prduit cmmandé est livré par le circuit pstal u par un transprteur indépendant, seln la nature du prduit cmmandé et à l'initiative exclusive de lumine.cm, à l'adresse figurant sur le bn de cmmande. Le chix du mde de livraisn dépend du pids, du vlume et de la valeur des articles. Du clis à la Livraisn Vus devez vérifier la cnfrmité de la marchandise livrée au mment de la livraisn et avant de signer le bn de livraisn du transprteur. Vus devez indiquer sur le bn de livraisn et sus frmes de réserves 3

4 manuscrites accmpagnées de vtre signature tute anmalie cncernant la livraisn (prduit endmmagé). Cette vérificatin est cnsidérée cmme effectuée dès lrs que l'acheteur, u une persnne autrisée par elle, a signé le bn de livraisn. Vus devrez également signaler par currier recmmandé les anmalies et cnfirmer vs réserves au transprteur au plus tard dans les 3 jurs uvrables suivant la réceptin du u des articles et transmettre une cpie de ce currier à : Sarl Bella e Dlce Villa Lumine.cm 85 Rue de la Huve Merten Si les prduits nécessitent de nus être renvyés, ils divent faire l'bjet d'une demande de retur auprès de ntre Service Clients (cf Article 9) : dans les 7 jurs en cas de rétractatin dans les 15 jurs pur défectusité u si vus n avez pas reçu la bnne référence après manifestatin du client et vérificatin du vice caché Tute réclamatin frmulée hrs de ce délai ne purra être acceptée. En cas de rétractatin u si vus n avez pas reçu la bnne référence, le retur du prduit ne purra être accepté que pur les prduits dans leur état d'rigine (emballage, accessires, ntice). Si au mment de la livraisn, l'emballage d'rigine est abîmé, déchiré, uvert, vus devez alrs vérifier l'état des articles. S'ils nt été endmmagés, vus devez impérativement refuser le clis et nter une réserve sur le brdereau de livraisn (clis refusé car uvert u endmmagé).. Article 7 : Respnsabilités Lumine ne saurait être tenue pur respnsable de l inexécutin du cntrat cnclu, due à la survenance d un événement de frce majeure et ntamment en cas de grève ttale u partielle des services pstaux, de transprteurs, et de catastrphes causées par inndatins u incendies. En ce qui cncerne les prduits achetés pur satisfaire les besins prfessinnels, Lumine.cm n'encurra aucune respnsabilité pur tus dmmages indirects du fait des présentes, perte d'explitatin, perte de prfit, dmmages u frais, qui purraient survenir. Le chix et l'achat d'un prduit u d'un service snt placés sus l'unique respnsabilité du client. L'impssibilité ttale u partielle d'utiliser les prduits ntamment pur cause d'incmpatibilité du matériel ne peut dnner lieu à aucun dédmmagement, rembursement u mise en cause de la respnsabilité de lumine.cm, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de nn-cnfrmité, de 4

5 défectusité u d'exercice du drit de rétractatin envisagés sus l'article 8. En cas de vice caché, vus avez le chix entre annuler la cmmande u garder le prduit cntre une diminutin de prix. En cas de nn livraisn d'une cmmande u d'une partie de cmmande, vus avez deux mis maximum (à cmpter de la date de vtre cmmande) pur vus manifester. Au delà de ce délai, nus n'accepterns aucune réclamatin. Article 8 : Drit de rétractatin Cnfrmément à l'article L et suivants du Cde de la Cnsmmatin le cnsmmateur dispse d'un délai de 7 jurs uvrables à cmpter de la date de livraisn de sa cmmande, pur returner tut article ne lui cnvenant pas et demander l'échange u le rembursement sans pénalité, à l'exceptin des frais de retur. Vus devez avant de nus returner vtre prduit, dispser de vtre numér d'accrd de retur (cf paragraphe 9, prcédure de retur). Le prduit devra bligatirement être returné en parfait état, dans sn emballage d'rigine nn endmmagé. Il devra être accmpagné de tus ses accessires (ntices, crdns, télécmmandes, garanties, etc...). A défaut, vus perdrez vtre drit de rétractatin et le prduit vus sera returné à vs frais. Frais de retur pur rétractatin Les frais de retur en cas de rétractatin demeurent à la charge du client. Nus nus chargerns de l'enlèvement. Ces frais sernt à déduire de vtre rembursement. Cmmande livrée par transprteur Frais frfaitaires pur enlèvement par transprteur 6% du TTC Exclusins Le drit de retur ne purra être exercé pur l'ensemble des prduits, en cas de cnstatatin de la mindre utilisatin Mdalité de rembursement Après réceptin et acceptatin du retur, nus prcèderns à un rembursement par chèque, déductin faite des frais de retur. Article 9 : Drit de retur Prcédure de retur Une demande peut être faite directement auprès de luminé par lettre recmmandée dans le cas d'une rétractatin u d'une nn-cnfrmité. Dans le cas d'une défectusité de vtre prduit, une demande préalable auprès de ntre Service Clients dit être faite. Aucun clis ne sera accepté 5

6 si celui-ci n'est pas dans sn emballage d'rigine et ne sera traité sans qu'il ne prte un numér d'accrd de retur. Vus dispser d'un délai de : 7 jurs dans le cas d'une rétractatin à cmpter de la réceptin de vtre clis pur prévenir vtre Service Clients de vtre suhait de nus returner le prduit dans sn emballage d'rigine et en bn état 15 jurs pur nus signaler une défectusité u une nn-cnfrmité de vtre prduit. après manifestatin du client et vérificatin du vice caché Dès réceptin de l'accrd, nus enlèverns le(s) prduit(s) dans les15 jurs Frais de retur pur rétractatin Les frais de retur en cas de rétractatin demeurent à la charge du client. Nus nus chargerns de l'enlèvement. Ces frais sernt à déduire de vtre rembursement. Cmmande livrée par transprteur Frais frfaitaires pur enlèvement par transprteur 6% du TTC Article 10 : Garanties, assurances et SAV - Généralités Le prduit bénéficie d'une garantie cnfrmément à la descriptin de la fiche de chaque prduit. En cas d incident pendant la péride de garantie, les réparatins sernt assurées gratuitement lumine.cm. Pur puvir bénéficier de la garantie des prduits il cnvient impérativement de cnserver la facture d'achat du prduit. Nus vus rappelns que vus bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en applicatin des articles 1641 et suivant du cde civil. Vtre garantie ne peut être utilisée qu une seule fis durant tute la péride de sa validité. Lrsque vus faites juer vtre garantie, Lumine.cm remplace vtre prduit par un prduit neuf à la date de validatin de vtre demande : - Si vtre prduit est en stck, lumine.cm vus réexpédie un prduit neuf identique 6

7 - Si vtre prduit n est plus en stck, lumine.cm vus prpse un prduit de remplacement de gamme équivalente u supérieure Article 11 : Dispsitins de la li «infrmatiques et libertés» A tut mment, «vus dispsez d'un drit d'accès, de mdificatin, de rectificatin et de suppressin des dnnées qui vus cncernent (art 34 de la li «Infrmatiques et Libertés» du 6 Janvier 1978). Suite à vtre première cmmande, vus recevrez la Newsletter de lumine. Vus purrez par la suite mdifier vtre abnnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter u en vus rendant sur vs pages persnnalisées de vtre Service Clients en cliquant sur le lien «Mdifier mes préférences Article 12 : Crdnnées de la sciété Siège scial de Lumine.cm : Merci de faire vs envi à l adresse suivante pur tute demande au Service Clients! Sarl Bella e Dlce Villa Lumine.cm 85 Rue de la Huve Merten Attentin : Afin d'ptimiser le traitement de vs demandes, merci de préciser après la mentin "Service Clients" l'bjet de vtre currier : Désinscriptins Rembursements Justificatifs Demande d'infrmatins Transprteurs Dans vtre currier merci d'indiquer également vtre nm, prénm, et le numér de cmmande de référence. 7