Formation des personnels des organismes hlm exposés au risque amiante Sous-section IV

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1 Formation des personnels des organismes hlm exposés au risque amiante Sous-section IV Groupement de commande inter organismes Piloté et coordonné par ARELOR Hlm CAHIER DES CHARGES Février 2013

2 Contexte Les récentes évolutions réglementaires en matière d amiante qui se concrétisent réglementairement par d une part l arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante, et d autre part le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante, constituent de véritables enjeux auxquels doivent faire face les organismes hlm. C est pourquoi, par le biais de leur Association régionale Arelor, les organismes hlm de Lorraine, en tant qu employeurs ont décidé d initier la mise en place d une formation de leurs salariés dont les activités relèvent de la Sous-Section 4. C est-à-dire l ensemble des interventions d entretien et de maintenance sur matériaux contenant de l amiante (article R du Code du Travail). Objectifs de la formation (sous-section 4) des personnels à la prévention des risques liés à l amiante La formation dispensée doit permettre l acquisition et la validation des compétences des salariés conformément aux dispositions réglementaires définies dans l Annexe II de l arrêté du 23 février 2012 (activités définies à l article R du Code du travail). Définition des personnels concernés par la formation (sous-section 4) Sur la base de leur évaluation des risques, les bailleurs sociaux ont identifié précisément quels sont les travailleurs intervenant réellement sur les matériaux contenant de l amiante (MCA) et devant bénéficier d une formation. Est entendu qu il s agira des salariés disposant d un document attestant l aptitude médicale au poste de travail du travailleur dont le port des EPI respiratoires. Les catégories de salariés des bailleurs sociaux concernées par cette formation sont : o Encadrement technique : salarié ayant une responsabilité sur : Les décisions technico-commerciales ; Les études et l établissement des documents techniques ou contractuels ; La définition de l organisation et de la mise en œuvre des spécifications et moyens techniques. o Encadrement de : salarié ayant les compétences nécessaires pour : Diriger et coordonner l exécution des travaux ; Mettre en œuvre le(s) mode(s) opératoire(s). o Opérateur de : salarié chargé : D exécuter les travaux ; D installer, faire fonctionner et entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures et du mode opératoire. o Cumul des fonctions : travailleur qui cumule les fonctions d encadrement technique et d encadrement de.

3 Les modalités de la formation - Les seront dispensées par des organismes de formation. - Lieux de formation : Metz ou Nancy en fonction de la localisation du siège social de l organisme. - L organisme de formation devra établir un programme, et mettre en œuvre des modalités de validation des acquis, des moyens technico-pédagogiques, et une plateforme pédagogique conformes aux exigences des annexes 1, 2, 4 de l arrêté du 23 février L attestation de compétences sera délivrée par le formateur et être conforme aux exigences décrites en annexe 5 de l arrêté. Le programme de la formation, élaboré par l organisme de formation, devra être annexé à l attestation de compétences. - La formation mise en place par l organisme de formation est la suivante : o La formation préalable (suivie par tout travailleur avant sa première intervention sur amiante). Limitée à dix personnes par session de formation. - La durée et les délais de formation se feront selon les modalités définies dans l annexe 3 de l arrêté du 23 février 2012 : - Besoins de formation de notre consultation selon la localisation géographique. Sur NANCY : DUREE de formation préalable Nombre de collaborateurs pour la formation préalable Nombre de nécessaires Personnel d'encadrement technique 5 jours 14 2 Personnel d'encadrement de 5 jours 50 5 Personnel opérateur de 2 jours 15 2 Cumul des fonctions d'encadrement technique, d'encadrement de ou d'opérateur 5 jours 23 3 TOTAL

4 Sur METZ : DUREE de formation préalable Nombre de collaborateurs pour la formation préalable Nombre de nécessaires Personnel d'encadrement technique Personnel d'encadrement de Personnel opérateur de Cumul des fonctions d'encadrement technique, d'encadrement de ou d'opérateur 5 jours jours jours jours 15 2 TOTAL Sur EPINAL : DUREE de formation préalable Nombre de collaborateurs pour la formation préalable Nombre de nécessaires Personnel d'encadrement technique Personnel d'encadrement de Personnel opérateur de Cumul des fonctions d'encadrement technique, d'encadrement de ou d'opérateur 5 jours jours 2 jours 5 jours TOTAL 13 2

5 Prix et règlement Forme et contenu de prix : - L organisme de formation doit se positionner sur un coût jour de formation. - Le prix de la prestation doit comprendre également les frais de gestion liés aux déplacements et hébergements éventuels du formateur. - La prestation sera payée par ARELOR au titulaire du présent marché après exécution complète de chaque formation. - La facture est accompagnée des documents de contrôle permettant de vérifier l état correspondant d avancement de la formation. Résiliation du marché : Si l une des dispositions au présent cahier des charges n était pas respectée, le marché pourra être résilié, à la convenance de l une ou l autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la date d arrêt demandé et ce sans versement de dédit. Maîtrise d ouvrage L Association régionale ARELOR Hlm est maître d ouvrage coordonnateur du groupement de commande, selon une décision de son propre conseil d administration. Contacts ARELOR : Franck CECCATO (destinataire de l offre) Directeur f.ceccato.arelor@union-habitat.org Fax : Anaïs GARBAY (contact technique) Chargée de Mission a.garbay.arelor@union-habitat.org ARELOR Hlm Association régionale des organismes Hlm de Lorraine 9 rue Charlemagne BP Metz Cedex 1

6 Le détail de l offre L offre transmise à l Association régionale devra contenir les éléments suivants : - Les références de la société. - Une note méthodologique explicitant les objectifs et la mise en œuvre des différents programmes de stage. - Les moyens humains et matériels mis en œuvre : o Nombre de formateurs, formation o Moyens technico-pédagogiques : plate-forme pédagogique, supports de formation - Le planning de l ensemble des. - Un devis détaillé présentant les coûts par jour de formation pour chaque type de formation. Les critères d appréciation des offres L Association régionale procèdera à l analyse des offres réceptionnées à temps, selon une grille de comparaison multi critères pondérée : Détail de l'offre Critère d'appréciation Pondération Note méthodologique détaillée Délais d'exécution Devis d'intervention détaillé Qualité du contenu pédagogique de la formation Date de fin des 15% 25% Coût global 60% Le prestataire retenu se verra notifié par écrit le marché par ARELOR, coordinateur du groupement de commande, dans les jours qui suivent.