La préparation de l'intervention en cas d'accident se concrétise par l'établissement de plans opérationnels. Il s'agit :

Transcription

1 ANNEXE La lttrale fabrque un prdut antparastare dénmmé TEMK. Pur cela, elle mprte du MC ( scyanate de méthyle, prdut nflammable ) des USA en fûts d'acer nxydable de 220 ltres de capacté, et dnt les pars nt une épasseur de,5 mm. Ces fûts étaent regrupés et calés ( par des madrers de bs ) dans des cnteneurs. Le transprt état effectué par ve martme jusqu'à FOS SUR MER ù les cnteneurs étaent déchargés et placés sur des camns qu les achemnés jusqu'à Bezer. Deux emplyés, dans une camnnette équpée de matérel d'nterventn, en assuraent l'escrte. A la sute de la publcatn de la drectve SEVESO, le département d'analyse de sécurté cnvnt que le MC est un prdut préccupant et qu'l serat préférable de fare une étude de danger. L'accdent de Bhpal, en nde en 984, ( rejet de substances txques prvenant surtut du MC ) accéléra le prcessus et l'n nterdt tut smplement le transprt du MC dans les cndtns préctées.

2 ANNEXE 2 LA DRECTVE SEVESO La préparatn de l'nterventn en cas d'accdent se cncrétse par l'établssement de plans pératnnels. l s'agt : du plan d'pératn nterne (P.O..) : les myens nternes à l'nstallatn snt défns dans l'étude des dangers ; l'établssement du plan dt être rendu blgatre par l'arrêté d'autrsatn de l'nstallatn u un arrêté cmplémentare (Crculare du 2 aût 985 du Mnstre de l'envrnnement). du plan partculer d'nterventn (P.P..) qu est cnstrut par l'admnstratn sur la base de l'étude des dangers et qu défnt, dans le cadre plus général des plans ORSEC, les cndtns de gestn de l'accdent et de ses cnséquences par les puvrs publcs. Jusqu'à mse en place du P.P.. par le Cmmssare de la Républque, la drectn des pératns de securs appartent à l'ndustrel. La réglementatn prévt l'rgansatn d'exercces pérdques et la vérfcatn des matérels nécessares à la lutte. La préparatn des plans d'nterventn est facltée par les ensegnements trés des ncdents cmme des accdents ; les textes franças, avec l'artcle 38 du décret du 2 septembre 977, fnt blgatn à l'expltant de déclarer tut ncdent et, a frtr, tut accdent survenant sur l'nstallatn de nature à prter attente aux ntérêts prtégés par la l sur les nstallatns classées. l dt, en utre, nfrmer l'admnstratn des mesures prses pur que l'ncdent u l'accdent ne se reprduse pas. En cas d'accdent «majeur», certans rensegnements furns par l'expltant à l'admnstratn fnt l'bjet d'une cmmuncatn aux Cmmunautés eurpéennes qu établssent un fcher seln les termes de l'artcle 0 de la Drectve «Seves».....

3 La Drectve «Seves» (artcle 8) ndque que les travalleurs et les ppulatns dvent être nfrmés des mesures à prendre et du cmprtement à adpter en cas d'accdents. En effet, les mesures de prtectn et d'évacuatn éventuelle snt effcaces lrsque le publc est préalablement avert des dangers et des parades. Cette nfrmatn est actuellement assurée prncpalement par la ve de l'enquête publque préalable à la délvrance de l'autrsatn d'expltatn d'une nstallatn classée. Cependant, la ppulatn s'ntéressant au cntenu et à la prtée des enquêtes publques n'est pas tujurs suffsante et l'étude des dangers u de sûreté ne permet suvent pas de prévr le détal des mesures de sauvegarde de la ppulatn, qu snt fxées dans le cadre des plans partculers d'nterventn établs par les Puvrs Publcs. Une nfrmatn partculère et régulère s'avère ndspensable. L'nfrmatn du publc dt dnc, de façn cmplémentare à la prcédure d'enquête publque, être réalsée au sujet du cmprtement à tenr en cas d'accdent, par la mse à dspstn d'nfrmatns trées des plans partculers d'nterventn, par exemple sus frme de brchures et plaquettes largement dstrbuées. Ces dspstns 3nt prévues par l'nstructn ntermnstérelle ORSEC «Rsques technlgques» du 2 jullet 985. La crante de plémques ne peut justfer la passvté en la matère. Ben au cntrare, l'nfrmatn du publc a pu être réalsée pur des centrales nucléares et des stes chmques sans suscter de mécntentements u d'nquétudes partculers.

4 L'étude d'mpact cmme l'étude des dangers, u tute autre étude de l'nstallatn fate dans le cadre de la légslatn sur les nstallatns classées, purraent cndure à la dvulgatn de secrets de fabrcatn s l'n n'y prenat garde, ntamment du fat des règles de publcté. De plus, le persnnel de l'admnstratn en charge des nstallatns classées peut vster à tut mment les nstallatns sumses à sa survellance. Dans la mesure ù les dcuments susceptbles d'être rendus publcs cmprtent de nmbreux détals sur les prcédés de fabrcatn, l'expltant peut demander l'applcatn des dspstns de l'artcle 5 du décret du 2 septembre 977 (mdfé par le décret du 23 avrl 985) autrsant le Cmmssare de la Républque à dsjndre parte du dsser sums à enquête publque. l cnvent auss de tenr cmpte de l'utlsatn de rensegnements cntenus dans le dsser d'enquête publque pur l'éventuelle préparatn d'actes de malvellance. l cnvent tutefs d'évter qu'une telle amputatn enlève au dsser sa chérence et sn ntellgblté par le publc. En partculer, la nature et l'ampleur des rsques avec la défntn des znes gégraphques susceptbles d'être attentes, de même que la cndute à tenr en cas d'accdent dvent être clarement précsées. En utre, les persnnels de l'admnstratn chargés de l'nspectn des nstallatns classées cmme les experts désgnés par le Mnstre de l'envrnnement snt assermentés et astrents au secret prfessnnel seln les dspstns de l'artcle 3 de la l du 9 jullet 976 sus des sanctns prévues au Cde Pénal.

5 Dans le cas d'nstallatns sumses à la Drectve «Seves», l'étude des dangers dt furnr les éléments reprs à l'artcle 5 de la Drectve (en partculer sn Annexe V). L'étude des dangers s'artcule autur des accdents pssbles, leur recensement, l'évaluatn de leurs cnséquences, leur préventn et les myens de securs. L'étude des dangers dt cmprter un recensement des surces de rsques et une descrptn des accdents susceptbles d'ntervenr. Les accdents peuvent être d'rgne nterne : snt détermnants à cet égard la cnceptn de l'nstallatn, la nature des prduts utlsés, fabrqués u stckés, le mde d'expltatn et les prcessus de prductn, les cntrôles et les régulatns ms en euvre, la frmatn et l'rgansatn du persnnel en matère de sécurté. Les accdents peuvent être d'rgne externe : snt ntamment à prendre en cnsdératn les sésmes, le gel, l'nndatn, les chutes d'avn et les rsques lés à la prxmté d'nstallatns dangereuses u d'uvrages de transprt. C'est auss le cas de la malvellance et de l'attentat. L'étude des dangers dt décrre également 7a nature et l'extensn des cnséquences que peut avr un accdent éventuel pur l'envrnnement. Les hypthèses d'accdents qu snt utlsées à ce stade dvent être clarement explctées et l'examen dt prendre en cmpte les caractérstques du ste u de l'nstallatn. L'étude des dangers dt justfer des mesures prses en vue de rédure les rsques pur l'envrnnement et les ppulatns. Les mesures envsagées en matère de préventn dvent être justfées cmpte tenu des causes et des cnséquences des accdents pssbles, cmme de l'exstence de technques permettant d'amélrer la sécurté (cmparasn avec les nstallatns analgues les meux équpées, et utlsatn des melleures technlges dspnbles au plan ndustrel). L'étude des dangers dt précser les myens de securs prvés dspnbles dans l'hypthèse d'un snstre, et ntamment les grandes lgnes du plan nterne à l'établssement, cec en tenant cmpte des myens de securs publcs cnnus. Les éléments ndspensables aux servces publcs pur l'élabratn d'un plan d'nterventn à l'extéreur dvent y fgurer. L'étude des dangers furnt en utre la base pur fxer à l'expltant des blgatns mnmales de survellance, en curs d'expltatn, de certans équpements et le suv des prncpes d'rgansatn mprtants pur la sûreté (autsurvellance). Les résultats dvent en être transms et cmmentés à l'nspectn des nstallatns classées. Les nstallatns exstantes Dans le cas des nstallatns exstantes, l'étude des dangers dt débucher sur une amélratn de la sûreté et dnc cmprter des prpstns cncrètes, qu cndurnt le plus suvent l'nspectn des nstallatns classées à prpser des mdfcatns u un renfrcement des prescrptns technques applcables.

6 Les exgences psées par la Drectve «Seves» peuvent être ntégrées dans les prcédures françases exstantes sans créatn de prcédures nuvelles prprement dtes, ntamment à travers l'étude des dangers. L'étude des dangers est exgée dans le cadre de la prcédure d'autrsatn des nstallatns classées (l du 9 jullet 976 et décret du 2 septembre 977). Elle est préalable à l'autrsatn nécessare pur les nstallatns nuvelles et pur les mdfcatns ntables des nstallatns exstantes (décret du 2 septembre 977, artcle 20). De manère générale, l'étude des dangers dt être prprtnnée à l'mprtance des rsques lés aux nstallatns cncernées. Dans le cas d'nstallatns vsées par la Drectve «Seves», elle dt être partculèrement apprfnde. L'étude des dangers a un.trple bjet : rendre cmpte de l'examen effectué par le demandeur en vue de rédure les rsques pur l'envrnnement ; assurer l'nfrmatn du publc et des élus, en partculer lrs de l'enquête publque ; dnner tus les éléments utles à l'nspectn des nstallatns classées pur fare ses prpstns au Cmmssare de la Républque, et au Cnsel Départemental d'hygène qu dnne sn avs sur les prescrptns de l'arrêté d'autrsatn, u sur le refus éventuel de la demande. Dans certans cas, et en partculer lrsque les rsques ptentels apparassent très mprtants, une analyse crtque de l'étude des dangers par un rgansme extéreur ndépendant peut être demandée à l'expltant («étude de sûreté -.). Les nstallatns exstantes La Drectve «Seves» mpse que des études de danger aent été réalsées pur les nstallatns exstantes qu relèvent de sn artcle 5 avant le 8 jullet 989. L'nventare des usnes cncernées a été réalsé sute à la crculare du 8 ctbre 984 du Mnstre de l'envrnnement. La réalsatn de ces études (u la mse à jur d'études antéreures exstantes) dt être demandée aux expltants par arrêtés cmplémentares (artcle 8 du décret du 2 septembre 977). l en va de même lrsque l'admnstratn juge utle de demander une étude de sûreté (c'est-à-dre l'nterventn d'un rgansme extéreur crtque). Les mses à jur Une étude des dangers fasant état des cndtns de fnctnnement d'une nstallatn, des dangers entraînés par elle, des mesures de préventn et des myens de securs en cas d'accdent, est en quelque srte une phtgraphe d'une nstallatn à un mment dnné. Pur qu'elle garde sa valeur, l cnvent de la révser pérdquement. Ans l'artcle 5 de la Drectve «Seves» prévt que les ntfcatns dvent être mses à jur pérdquement, pur tenr cmpte ntamment des nuvelles cnnassances technques relatves à la sécurté et de l'évlutn des cnnassances en matère d'évaluatn des rsques. Cette mse à jur pérdque dt être systématquement demandée dans les arrêtés d'autrsatn «nstallatns classées» (cf. Crculare du 28 décembre 983). Pur les nstallatns exstantes, la mse à jur des études des dangers dt être demandée dans le cadre de l'artcle 8 du décret du 2 septembre 977. Cette blgatn de mse à jur ne dt évdemment pas fare bstacle à l'applcatn de l'artcle 20 du décret du 2 septembre 977 cncernant les mdfcatns ntables des nstallatns.

7 Elles snt varables en fnctn de la gravté du danger mplqué par l'nstallatn, d'ù un régme général applcable à tutes les nstallatns et un régme partculer plus cntragnant pur les nstallatns à plus haut rsque. Un régme général est prévu aux artcles 3 et 4 de la Drectve. Sn applcatn est essentellement à l'ntatve et sus la respnsablté de l'ndustrel. l cntent les blgatns suvantes : examner s les quanttés de substances dangereuses présentes snt de nature à créer un rsque d'accdent majeur ; prendre des mesures de préventn, mettre en place des myens - d'nterventn, être en mesure de pruver à l'admnstratn qu'l a satsfat à ces blgatns, prendre les'mesures de frmatn et d'nfrmatn du persnnel en vue de sa sécurté. l n'y a pas d'blgatns nuvelles par rapprt à la légslatn françase des nstallatns classées, que celle-c s'applque sus le régme de la déclaratn u sus celu de l'autrsatn. Un régme partculer est prévu à l'artcle 5 de la Drectve «Seves» pur les nstallatns les plus dangereuses Cnfrmément à l'artcle 5 de la Drectve, l'ndustrel a une blgatn de ntfcatn aux autrtés admnstratves cmpétentes, st en cas d'nstallatn nuvelle, st en cas de mdfcatn d'une nstallatn exstante, avec blgatn de mse à jur pérdque de la ntfcatn. La ntfcatn cntent des nfrmatns relatves aux substances, aux nstallatns elles-mêmes, aux stuatns éventuelles d'accdent majeur, aux mesures de préventn, aux mesures d'nterventn (plan d'urgence). L'admnstratn a une mssn de cntrôle. Elle dt examner les nfrmatns cntenues dans la ntfcatn, les crtquer, les fare amender, veller à l'établssement des mesures de préventn et d'nterventn en cas d'accdent, prcéder à l'nspectn des nstallatns.

8 Cmme tute drectve cmmunautare, la Drectve «Seves» débute par l'énncé d'une sére de cnsdérants artculés autur du schéma suvant : des mesures dvent être prses par les expltants pur prévenr les accdents majeurs, l'admnstratn dt exercer un cntrôle des actvtés dangereuses, des plans dvent prévr l'nterventn en cas d'accdent majeur, les travalleurs et les ppulatns dvent être nfrmés pur prendre les mesures nécessares en cas de snstre. L'artcle er défnt le vcabulare emplyé et en lasn avec l'artcle 2, le champ d'applcatn de la drectve en détermnant les actvtés et nstallatns vsées. Les artcles 3 et 4 défnssent des blgatns générales en partculer quant à la respnsablté des ndustrels, avec un champ d'applcatn très large précsé par l'annexe V. L'artcle 5 cnsttue le dspstf le plus mprtant de la Drectve «Seves» en créant une blgatn partculère de ntfcatn pur certanes nstallatns jugées les plus dangereuses. Lès annexes, et en précsent le champ d'applcatn. Dans l'hypthèse d'une mdfcatn ntable apprtée à une nstallatn, l'artcle 6 mpse une révsn des mesures de préventn prévues aux artcles 3 et 4 et une nfrmatn préalable des autrtés cmpétentes dans le cadre de la ntfcatn prévue à l'artcle 5. L'artcle 7 mpse aux Etats de désgner des autrtés chargées de recevr les ntfcatns, de les examner et d'établr des plans d'nterventn externes. l prévt également l'rgansatn d'nspectns des nstallatns. L'artcle 9 précse les cndtns d'applcatn de la Drectve aux nstallatns exstantes : la Drectve leur est applcable au 8 janver 985 et les ntfcatns prévues à l'artcle 5 dvent être fates avant le 8 jullet 989. Les artcles 0 et énncent les blgatns ncmbant tant aux ndustrels qu'aux Etats en cas d'accdent.,. D'autres dspstns cncernent les échanges d'nfrmatns entre Etats et avec la Cmmssn des Cmmunautés Eurpéennes.

9 Les accdents de Flxbrugh (Ryaume-Un 974) et de Seves (tale 976) nt sensblsé les ppulatns et admnstratns aux rsques majeurs entraînés par certanes nstallatns ndustrelles. Les guvernements des Etats membres des Cmmunautés eurpéennes nt décdé, sur prpstn de la Cmmssn, d'harmnser les règles relatves aux nstallatns engendrant de tels rsques. C'est ans qu'est née la Drectve du Cnsel des Cmmunautés Eurpéennes du 24 jun 982, dte Drectve «Seves», qu mpse aux Etats-membres l'exstence de légslatns pertnentes sur une base mnmale cmmune (une drectve cmmunautare s'mpse en effet aux Etats et nn aux partculers ; elle dt être «transpsée» dans chaque drt natnal). En France c'est à travers la légslatn des nstallatns classées, que la Drectve «Seves» truve applcatn. Plus partculèrement, le champ d'applcatn de la Drectve «Seves»est cuvert en France par la nmenclature des nstallatns classées, qu est pérdquement révsée pur amélrer la prse en cmpte des rsques et pllutns lés à l'évlutn des technques. L'un des aspects mprtants de la Drectve «Seves» qu se retruve dans la légslatn françase, est la recnnassance du drt à l'nfrmatn sur les rsques lés aux nstallatns dangereuses. Les dspstns les plus rgureuses de la Drectve «Seves» snt applquées dans le cadre de l'autrsatn nécessare à certanes nstallatns classées, plus partculèrement avec l'étude des dangers, qu crrespnd à la «ntfcatn» prévue par la Drectve. La cnfrmté du drt franças à la Drectve «Seves» est assurée par l'ensemble des textes généraux et partculers qu mpsent des blgatns aux expltants et aux puvrs publcs : l du 9 jullet 976 et décret du 2 septembre 977 sur les nstallatns classées ; nmenclature des nstallatns classées ; arrêtés préfectraux et mnstérels ; nstructn ntermnstérelle ORSEC - Rsques technlgques du 2 jullet 985.

10 ANNEXE 3

11 ANNEXE.-4 Transprts ferrvares Pays adhérents au R..D

12 VJ MATÈRES Cluse CLASSEMENT Artcle C«égre Grupe ÉTQUETAGE Vr tppendce D* Un. 95 9S7) Étquette de danger Étquette de manutentn SGNALSATON Vr Numér de cde de danger NuET.cr de cde de la m*uérc P. <D 0 O a 7 Oxyde de baryum : «lde en slutn a b N* 6. A N* 6. A M P O Oxyde de benzyle et d'éthyle. Synnyme d'éther éthylbenzylque. Oxyde de béryllum. Vr Béryllum. Oxyde de butyle Oxyde de carbne Oxyde cuvreux * 2* 3« M N*3 N'6. et N*3 N* 6. A 30.U9 c+ H- g (0 Oxyde cuvrque ' M N* 6. A Oxyde de dbuyléun Oxyde d'éthylène * r «20.03 bt An. 957 N*3 et N*

13 ANNEXE 6 Nm du demandeur: Date: Adresse : Téléphne : Fche descrptve de la MD en vue d'btenr sn classement au RTMD Prdut sums à la cmmssn : Cnsttuants pur les mélanges () Frmule chmque Nm cmmercal Caractérstques : Lqude Pnt d'ébulltn Pnt d'éclar Densté Rsques présentés (2) (3) : nflammablté Txcté (DL 50 et effets cutanés sur l'hmme). Crrsf Cmburant Perxyde Plymérsatn Autres rsques Observatns (2) : Tnnage à transprter par an :... Mde de transprt et fréquence :. Prncpales lasns : Classe Catégre Grupe Classement Décsn de la cmmssn Actuel (4) dans d'autres Règlements () Prdut dmnant et cnférant ses prprétés au mélange. (2) Sute au vers suvant besns. (3) ndquer des pnts de cmparasn des valeurs de T.L.V. par exemple pur les txques. (4).A.T.A., l.m.c.o. u autres textes nternatnaux u étrangers. R..D./A.D.R. Slde Pnt de fusn Densté Emballages prévus'(2) (dvent être ceux de s matère d'assmlatn) Transprt en cternes (2). Prpsé Règlement franças

14 : ANNEXE 7 Tableau des nterdctns de chargement en cmmun (Les nlerdctns fgurent en grsé dans le tablsau.) L 2N U N U 3 2N 3 N 4.'. ZN'M.l,\' '' ^ 2N.2 "J" 4.3 ;. 5! 2 N" 5 N"6. 2 N S.l N 3 6.A!! 2N-6.A j N 8 2 X _. "-.\ : 7A.9,uC t! N : j 2N N 3 ; 2N 3 N 4.j 2N 4. ;!) Pur les matères de la classa 4.2-4" Élll! 2NU2 ' * : f» N«4J <.' S *<» < '> '" C ;«2N 5 ll llll;;; ' * N «. 2N «. N"S.A 's y, -, N ll SJSSSSï Hll! -' ''; - N 6.A - - N 8 2N 8 N 7A.B,C

15 pds lmtes NUMERO de la plaque-étquette à placer à l'arrère et sur les côtés des untés de transprt CLASSES CATEGORES a b " u 2 e catégre 3 e et 4 e catégres Grupe 2 0 bs Charges creuses > kg Grupe 2 04 b Détnateurs électrques Grupes Crdeaux détnants Tutes autres matères de : " et 2 e catégres 3» catégre 4» catégre n n" n" n n' (2) (2) c Grupe Pèces pur feux d'artfces > 500 g Grupe Décrs sans détnateurs Grupe Pèces pur feux d'artfces < 500 g Grupe Engns fumgènes Tutes autres matères de : 2" et 3 e catégres 4 e catégre (artfces de sûreté) Allumettes de sûreté Autres allumettes : n avec la mentn avec la mentn avec là mentn Artfces» Allumettes Allumettes Gaz nflammables Gaz txques (3) Gaz crrsfs Gaz cmburants Gaz n nflammables, n txques, n crrsfs, n cmburants '" catégre 2 e catégre ' 3 e catégre catégre 3 e et 4 e catégres (4) n 4. n' 4. (4) catégre 3 e et 4 8 catégres ' n 4.2 n" " catégre ' 2 e et 3= catégres 4 e catégre n 4.3 n 4.3 n 4.3 () Les pds ndqués dans ce tableau snt des pds bruts, c'est-à-dre emballage cmprs. 5. " et 2 e catégres 3 e et 4 e catégres n" 5 n 5 (2) L'autrté mltare purra, s elle le juge utle, ne pas sgnaler ses transprts de muntns. ' " et 2 e catégres 4 e catégre " et 2 e catégres 3 e catégre " et 2 e catégres 3 e et 4 e catégres " catégre 2 e catégre 3 e catégre ndfférent ndfférent n 5 n" 5 n 8 n 8 n" A 7D(5) 7D(6) (3) Le gaz ammnac en cternes destné à l'agrculture est dspensé du panneau range, sans lmtatn de pds. Pur Sa sgnalsatn vr 324. (4) A l'exclusn de la palle et du fn. (5) En ce qu cncerne la classe 7, le danger n'est pas fnctn du pds, mas de la nature et de l'actvté du radnucléde transprté qu snt les seuls crtères détermnant le classement en " u 2' catégre (vr art. 79 du règlement : Tableau des matères et bjets). 6) Les véhcules ruters transprtant des matères pas- sums,.à,'bblgatjn" 'être sgnalés par les

16 ANNEXE 9 [Transprt Terrestre ntéreur ar chemn de fer, par ves de terre par ves de navgatn ntéreure - Etquettes de Danger Frmats Cls 00 mm x 00 mm avec u sans fenêtre* Wagns 50 mm x 50 mm avec u sans fenêtre Véhcules 300 mm x 300 mm sans fenêtre * Fenêtre blgatre pur étquettes N 7 B et N 7 C N 3 N 4. N«4.3 N 5 N 6. N 6.A N 8

17 RADOACTVE RÂÏ3ÏOÀCTVE N«7B N 7C MATERE NFECTE OU PUTRESCBLE RADOACTBVE N 4 N 5 2jEtquettes de Manutentn N 6 N«> Panneaux culeur range Frmat des étquettes de manutentn ls 74 mm x 05 mm éhcules et agns 48 mm x 20 mm Pur wagns réservrs Pur véhcules cternes Pur véhcules ruters seulement, transprtant des marchandses emballées u véhcules cternes à réservrs multples

18 t ANNEXE 0 véhcules autres que véhcules-cternes 40 cm lseré nr : épasseur,5 cm Nta. Ce panneau est également prévu pur certans transprts en cternes. véhcules-cternes numér d'dentfcatn du danger numér d'dentfcatn de la matère transprtée 40 cm lseré nr, et chffres épasseur,5 cm En régme nternatnal, ce panneau avec numérs d'dentfcatn, n'est mpsé que pur certans transprts en cternes. (Vr 932 et annexe 6) Emplacement - cas général : à l'avant et à l'arrère, côté gauche par rapprt au sens de la marche (l'emplacement à gauche n'est pas exgé par l'a.d.r.).

19 ANNEXE numér d'dentfcatn du danger On utlse un numér à deux u trs chffres, la base du système cnsstant à dnner à un chffre tujurs la même sgnfcatn. La- cmbnasn permet d'dentfer!e u les dangers prncpaux de la cargasn, le premer chffre ndquant le danger prépndérant, les 2 e et 3 e chffres ndquant, s'ls snt dfférents du premer, le danger subsdare. En général, les chffres ndquent les dangers suvants : 2 émanatn de gaz résultant de pressn u d'une réactn chmque; 3 nflammablté de lqudes (vapeurs) et gaz; 4 nflammablté de sldes; 5 cmburant (favrse l'ncende); 6 txcté; 8 crrsvté; 9 danger de réactn vlente spntanée. Le dublement d'un chffre ndque une ntensfcatn du danger afférent. Lrsque le danger d'une matère peut être ndqué suffsamment par un seul chffre, ce chffre est cmplété par un zér en deuxème pstn. Les cmbnasns de chffres suvantes nt cependant une sgnfcatn spécale : 22, 333, 423, 44 et 539 (vr c-dëssus). Quand le numér d'dentfcatn du danger est précédé de la lettre «X», cela ndque que la matère réagt dangereu-* sèment avec l'eau. Pur de telles matères, l'eau ne peut être utlsée qu'avec l'agrément d'experts. Sgnfcatn des numérs d'dentfcatn de danger : 20 gaz nerte; 22 gaz réfrgéré; 223 gaz nflammable réfrgéré; 225 gaz cmburant réfrgéré (favrse l'ncende); 228 gaz crrsf réfrgéré 23 gaz nflammable; 236 gaz nflammable et txque; 239 gaz nflammable puvant prdure spntanément une réactn vlente; 25 gaz cmburant (favrse l'ncende); 26 gaz txque; 265 gaz txque et cmburant (favrse l'ncende); 266 gaz très txque; 268 gaz txque et crrsf; 286 gaz crrsf et txque; 30 lqude nflammable (pnt d'éclar de 2 à 00 *C); 33 lqude très nflammable (pnt d'éclar nféreur à 2 C); X 333 lqude spntanément nflammable, réagssant dangereusement avec l'eau; 336 lqude très nflammable et txque;

20 338 lqude très nflammable et crrsf; X 338 lqude très nflammable et crrsf, réagssant dangereusement avec l'eau; 339 lqude très nflammable, puvant prdure spntanément une réactn vlente; 39 lqude nflammable, puvant prdure spntanément une réactn vlente; 40 slde nflammable; X 423 slde nflammable, réagssant dangereusement avec l'eau, en dégageant des gaz nflammables; 44 slde nflammable, qu, à une température élevée, se truve à l'état fndu; 446 slde nflammable et txque, qu, à une température élevée, se truve à l'état fndu; 46 slde nflammable et txque; 50 matère cmburante (favrse l'ncende); 539 perxyde rganque nflammable; 558 matère très cmburante (favrse l'ncende) et crrsve; 559 matère très cmburante (favrse l'ncende), 'puvant prdure spntanément une réactn vlente; 589 matère cmburante (favre l'ncende) et crrsve, puvant prdure spntanément une réactn vlente; 60 matère txque; 63 matère txque et nflammable (pnt d'éclar de 2 à 55 *C); 638 matère txque et nflammable (pnt d'éclar de 2 à 55 *C) et crrsve; 66 matère très txque; 663 matère très txque et nflammable (pnt d'éclar ne dépassant pas 55 *C); 68 matère txque et crrsve; 69 matère txque puvant prdure spntanément une réactn vlente; 80 matère crrsve; X 80 matère crrsve réagssant dangereusement avec l'eau; 83 matère crrsve et nflammable (pnt d'éclar de 2 à 55 *C); 839 matère crrsve et nflammable (pnt d'éclar de 2 à 55 "C) puvant prdure spntanément une réactn vlente; 85 matère crrsve et cmburante (favrse l'ncende); 856 matère crrsve, cmburante (favrse l'ncende) et txque; 86 matère crrsve et txque; 88 matère très crrsve; X 88 matère très crrsve réagssant dangereusement avec l'eau;

21 883 matère très crrsve et nflammable (pnt d'éclar de 2 à 55 'C); 885 matère très crrsve et cmburante (favrse l'ncende); 886 matère très crrsve et txque; X 886 matère très crrsve et txque, réagssant dangereusement avec l'eau; 89 matère crrsve, puvant prdure spntanément une réactn vlente. numér d'dentfcatn de la matère Ce numér cmplète le numér d'dentfcatn de danger. l est à 4 chffres (répertre des Natns Unes) u à 5 chffres (valables unquement dans le cadre du Règlement franças; dans ce cas, ls cmmencent tujurs par un 9).

22 ANNEXE 2 Sgnalsatn des véhcules

23 TRANSPORT ROUTER : : Sgnalsatn 4 une seule matère / un seul danger prépndérant pluseurs matères '" un seul danger prépndérant...j î / r,' pluseurs matères dfférents dangers prépndérants v_/ étquettes de danger expedtur pur chargement cmplet u hmgène numérs de cde Furns par le transprteur u le lueur sur les ndcatns de l'expédteur appsées par le transprteur dans tus les autres appsés par le transprteur u le lueur 4 J r"^-ww^ c, J ^,J C \ { )

24 véhcules l S \ \ \ \ \ \ \ \ \ \. plaques ranges AV. et AR. avec N de cde plaques ranges AV. et AR. sans N de cde plaques ranges sur côtés cterne avec N de cde plaques ranges AV. camn cterne AR. remrque avec N de cde plaques ranges AV et AR. du camn cterne AV. et AR. de la remrque avec N de cde * 4, un seul danger prépndérant une seule étquette par véhcule u remrque VÉHCULES NON CTERNES VDES Etquettes de danger On peut lasser les plaques étquettes. Panneaux range Les panneauxdvent être masqués u retrés. VÉHCULES ET CONTENEURS CTERNES VDES 7. dégazés et nettyés Masquer u retrer les plaques étquettes et panneaux range. 2. NON dégazés n nettyés plaques ranges AV. et AR. sans N de cde plaques ranges AV. et AR. sans N de cde plaques ranges sur côtés cterne avec N de cde Mantenr en place les plaques étquettes et panneaux range. Observer tutes prescrptns cmme s les cternes étaent plene. t -\ \ plaques ranges AV. et AR. du camn cterne avec N de cde plaques ranges AV. et AR. de la remrque avec N de cde Reprdut avec l'amable autrsatn de la Chambre ^syndcale natnale ^s^ lueurs J plaques ranges AV. et AR. du camn sans N de cde plaques ranges AV. et AR. de la remrque sans N de cde Q cr < Q. m O m

25 fnexe 3 Fac smlé de la carte jaune pur les véhcules cternes CARTE JAUNE N Le Chef de l'arrndssement Mnéralgque En applcatn de l'appendce n 3 du règlement pur le transprt des matères dangereuses, appruvé par arrêté mnstérel du 5 avrl 945 mdfé. Vu ntamment : le prcès-verbal de cntrôle du véhcule c-dessus désgné en date du ; le prcès-verbal de réceptn de la cterne en date du délvré par le chef de l'arrndssement mnéralgque le prcès-verbal d'épreuve de la cterne c-dessus désgnée en date du AUTORSE : la mse en crculatn du véhcule-cterne - de la cterne amvble () affecté au transprt des matères suvantes : Observatns partculères : Prprétare : Adresse : Véhcule (2) - Genre : Carrssere : Marque: N d'rdre : Type : Cterne en métal () Marque : Matère plastque () N d'rdre : ;. Année de cnstructn : Nature des pars lngtudnales : Épasseur des pars lngtudnales : Capacté nmnale : Nmbre de cmpartments : Pressn d'épreuve : La présente autrsatn n'est valable que dans la mesure ù le véhcule reste cnfrme aux ndcatns c-dessus et a sub avec succès la vste technque et le cntrôle pérdque réglementares. Cette autrsatn dt être cnservée à brd du véhcule et puvr être présentée à tute réqustn. Fat à le 9... Le Chef de l'arrndssement Mnéralgque, () Rayer le mentn nutle. (2) Pur les véhcules-cternes seulement N d'mmatrculatn

26 a; '5 U) atèr E V) <D 3 a t> j, euses as) Cntrôles matères danger (Date de valdté des vs (U = 3 m a sa.u <u O) ra Q. r 0 <n X cr c V <D n Département : U) m E S s T3 a O RÉPUBLQUE FRANÇASE TRANSPORTS AUTORSATON de mse en crculatn d'un véhcule cterne affecté au transprt par ve de terre de matères dangereuses (Arrêté mnstérel du 5 avrl 945)

27 ANNEXE 4 Déclaratn de chargement Je sussgné () agssant au nm et pur le cmpte de (2) déclare remettre aux fns de transprt à (3) _. les marchandses dangereuses énumérées c-après, et certfe l'exacttude des rensegnements suvants. Je certfe en utre que les matères snt admses au transprt seln les dspstns du Règlement du 5 avrl 945 et que, ntamment, es prescrptns cncernant sn artcle 5 nt été bservées. MARQUE D'EXPEDTON et destnatn u adresse (a) NOM DE LA MATERE (b) ASSMLATON NUMERO DE GROUPE de la matère (d) CAPACTE de la cterne du cmpartment Certfcatns (éventuelles) prévues par le ttre du Règlement du 5 avrl 945 : A le : Le chargeur. (Sgnature et cachet.) PODS NET TOTAL u vlume (b) Nm fgurant en caractères gras à la nmenclature des matères u nm usuel cmplété par l'assmlatn (c) s la matère appartent à une classe nn lmtatve. (e) Cette clnne n'est pas à remplr dans le cas d'un transprt en vrac. () Nm et prénms. (2) Nm de l'expédteur u rasn scale de la scété expédtrce et adresse. (3) Nm et adresse du transprteur. (0

28 ANNEXE 5 Cmmssn ntermnstérelle du transprt des matères dangereuses Date d'applcatn er Ma 985 (vr au vers) PLAQUE-ETQUETTE SYMBOLE DE DANGER LQUDE NFLAMMABLE. Rsque d'explsn des vapeurs en cas de mélange avec l'ar. Rsque d'rrtatn : pur les yeux et les muqueuses, pur la peau s cntact prlngé avec le lqude. Rsque d'ntxcatn par nhalatn et par ngestn. Rsque de brûlures par cntact lrsque les prduts snt transprtés chauds.. Se garer hrs des agglmératns. 2. Arrêter tus rsques de feu : mteur, crcuts électrques, cgarettes. 3. Elgner les cureux et sgnaler le danger. 4. Fare prévenr gendarmere - plce et sapeurs-pmpers. 5. Fare établr, en cas de fute, un crdn de sécurté. Arrêter la fute en évtant, s pssble, tut cntact avec la peau et les vêtements. Ne prvquer n flamme n étncee. Pulvérser de l'eau pur abattre les vapeurs. ATTENTON A LA POLLUTON (eaux - sls). NTERDCTON DE REJET A L'EGOUT (explsn u pllutn) et dans les rvères. Absrber l'épandage avec du sable u de la terre. Recuellr le prdut. NE PAS UTLSER D'EAU Extncteurs à pudre, à musse, à CO2. Pur les matères marquées d'un ASTERSQUE ROUGE (vr lste au vers) L'EAU EST RECOMMANDEE. Lrsqu'l est expsé au feu, refrdr le réservr à l'eau pulvérsée. Amener la vctme hrs de la zne plluée. Tenr au reps. Enlever les vêtements et les chaussures sullés. En cas de prjectns culares u cutanées : laver abndamment à l'eau pendant au mns 5 mnutes. En cas de brûlures cutanées par le feu : après extnctn, prtéger la zne brûlée par un pansement stérle. En cas de trubles de la cnscence : P.L.S. (pstn latérale de sécurté) et assstance ventlatre. En cas de trubles ventlatres : ventlatn artfcelle (méthdes rales u nstrumentales). Fare appel à des SECOURS MEDCALSES. ETABLSSEMENT EXPEDTEUR u SERVCE DE SECURTE Nm : Adresse : Téléphne: M9!F à MSF A.0!!R PFRMANFNTF

29 Le cde d'dentfcatn du danger n 3 0 s'applque aux matères suvantes MATERES transprtées à ccher par le transprteur u l'expédteur J.O. CODE MATERE ~T x ^HH DÉNOMNATONS MATÈRES Acétate d'amyle Alcls amylques nrmal et secndare Frmate d'samyle Amylméthylcétne Ntrate d'amye Alcls butylques nrmal et secndare Acétate de n-butyle Chlrbenzène Décahydrnaphtalène Dacétne alcl pur Oxyde de butyle Dchlrpentane Ether déthyque de l'éthylène glycl Dsbutylcétne Alcl éthyque en slutns aqueuses cntenant 70 % au plus d'alcl Ethyl-glyc -~ Acétate d'éthyl-glycl Acétate d'éthy-2 butyle Butyrate d'éthyle Méthylglycl r Acétate de méthyl-gycl Ethyl-2 hexaldéhyde Lactate d'éthyle Furfural Btumes fluxés, fludfés et fluxés mxtes Fue-l dmestque Fuel-l lurd n Fuel-l lurd n 2, quel que st sn pnt d'éclar Gasl Hules cmbustbles pur mteurs de pnt d'éclar nféreur u égal à 00 C Hydrcarbures armatques, lqudes nflammables ayant un pnt d'éclar supéreur à 55 C et nféreur u égal à 00 C Hydrcarbures nn armatques, lqudes nflammables ayant un pnt d'éclar supéreur à 55 C et nféreur u égal à 00 C Naphtes lurds déphénlés Pétrles bruts. A déclarer suvant l'artcle cmme matères du grupe Pétrle lampant désarmatsé u nn ayant un pnt d'éclar supéreur à 55 C et nféreur u égal à 00 C Prduts pétrlers ayant un pnt d'éclar supéreur à 55 C et nféreur u égal à 00 C Slvants naphta ayant un pnt d'éclar supéreur à 55 C et nféreur u égal à 00 C Whte-sprts ayant un pnt d'éclar supéreur à 55 C et nféreur u égal à 00 C Carburéacteurs de pnt d'éclar cmprs entre 2 C et 55 C (lmtes cmprses) Hules de récupératn. A déclarer suvant l'artcle cmme matères du grupe Aldéhyde hexylque Encres d'mprmere. Slutns dans des lqudes nflammables. A déclarer suvant l'artcle cmme matères des grupes 3037 et (à l'exclusn de celles cntenant de la ntrcellulse) Alcl sbutylque Hules mnérales de pétrles grupes et Hydrcarbures armatques, lqudes nflammables ayant un pnt d'éclar cmprs entre 2 C et 55 C (lmtes cmprses) Hydrcarbures nn armatques, lqudes nflammables ayant un pnt d'éclar cmprs entre 2 C et 55 C (lmtes cmprses) Naphtes légers Paramenthane Pétrles bruts. A déclarer suvant '.artcle cmme matères du grupe Pétrle lampant désarmatsé u nn ayant un pnt d'éclar cmprs entre 2 D C et 55 C (lmtes cmprses) Prduts pétrlers ayant un pnt d'éclar cmprs entre 2 C et 55 C (lmtes cmprses) 223 Slvants naphta ayant un pnt d'éclar cmprs entre 2 C et 55 C (lmtes cmprses) r>nr~,...,, -,,

30 NEXE 6 Sgnalsatn rutère H/ B 8a: nterdt aux prduts explsfs et nflammables. B 8b: nterdt aux prduts plluant les eaux. B 8c: Accès nterdt aux matères dangereuses.

31 ANNEXE 7 SAMED 0 NOVEMBRE 979 : TORONTO Le samed 0 nvembre 979, peu avant mnut, un accdent ferrvare mettant en jeu dvers prduts dangereux, et prncpalement un wagn de chlre, allat cntrandre les autrtés canadennes à pérer une évacuatn de ppulatn à grande échelle dans la banleue de Trnt (Mssssauga). Plus de persnnes furent cncernées et l'n cragnt un déplacement de ppulatn encre plus mprtant. On reduta auss la présence d'un prdut plus nquétant que le chlre, le plychlrbphenyle (P.C.B.) : heureusement l n'en fut ren. Sus l'actn de la chaleur très frte dégagée par l'ncende des wagns de prpane, le P.C.B. aurat pu se décmpser en une sére de prduts extrêmement txques.. L'ACCDENT Le cnv ferrvare qu apprchat de Trnt ce sr-là, après un vyage de lu heures et trente mnutes, état cmpsé de 3 lcmtves et de 06 wagns, dnt 38 transprtaent des prduts qualfés de dangereux. Parm ces wagns, 28 cntenaent des hydrcarbures lqudes, 5 des dérvés pétrlers, 4 de la sude caustque, un 90 tnnes de chlre. Au mleu du cnv, n truvat dnc un assrtment de 24 wagns fat d'un wagn de chlre attaché à un wagn de prpane d'un côté, et à une sute de wagns cmpsée d'un wagn de styrène, de 0 wagns de prpane-butane, de 3 de sude caustque et de 2 de tluène, de l'autre. Durant sn trajet, le tran avat été nspecté 7 fs par un emplyé qualfé et ft l'bjet de vérfcatns plus rapdes à 5 reprses. Cependant, la lubrfcatn d'un paler (placé sur l'axe d'un des wagns) s'avéra nsuffsante. l s'agssat d'un paler d'ancen mdèle : une smple bîte à grasse remple d'étuppe qu'l fallat mbber d'hule très suvent. l y eut échauffement et rupture d'esseu à 23 h. 53. Un jeu de rues fut envyé le lng de la ve. Le tran venat de passer des quarters habtés, l resta sur les rals et abrda une zne de terran vague u ccupé par des ndustres et des entrepôts qu séparat la premère zne habtée de la secnde. C'est par chance que l'accdent se prdust à cet endrt précs. A h. 56, les 27 premers wagns avaent dépassé un passage à nveau ; mas, cmme le vrent deux témns, deux wagns se détachèrent et une sére d'autres wagns vnrent s'empler les uns sur les autres. l y eut une premère explsn qu fut entendue de très ln. L'ade-mécancen curut depus la tête du tran pur aller fermer une supape d'ar cmprmé qu blquat les frens du cnv et détacher les wagns au nveau du 27e, à 400 mètres des lcmtves. Tut l'avant du tran, qu cmprenat le plus grand nmbre de wagns de prpane et de prduts dangereux, put.ans être écarté. A 0 h. 0, une secnde explsn se prdust. L'ade-mécancen dt qu'un wagn fut prjeté à la vertcale. L'avant du tran fut arrêté à 6 km et la cmpagne, Canadan Pacfc (C. P.), prévenue par le mécancen dès 0 h. 00,

32 cmmença^à mettre en place le système de securs (ntfcatn à la plce, aux pmpers, au servce de securs fédéral, etc.). Un cmmssare de plce, arrvé sur place peu avant mnut, eut cmme premer suc d'élgner les cureux qu déjà s'agglutnaent à 30 mètres du tran. L'explsn et la scène ben vsble dnnèrent d'elles-mêmes alerte générale. Les pmpers étaent déjà prêts quand le premer appel leur parvnt. A 0 h. 04, deux pmpes étaent déjà sur place, mas l'explsn de 0 h. 0 frappa les sauveteurs qu nstallaent leur matérel. La plce fut prévenue par une ambulance qu ft usage de sa rad. Le réseau de plce fut avert : rsque grave d'explsn, prduts chmques nn dentfés. Dans les quelques mnutes qu suvrent les explsns ntales, la zne fut blquée par les embutellages. Les spectateurs vnrent jusque sur les ves pur avr la melleure vue. La plce s'effrçat de les écarter. Une 3e et une 4e explsn, vers Oh. 5, furent plus persuasves. 2. L'ORGANSATON DES SECOURS ET DE LA SECURTE DES POPULATONS L'ncerttude quant au cntenu des wagns Un P.C. fut nstallé à 400 mètres du snstre. Durant la nut 500 plcers et 00 pmpers, adés de 200 vlntares (utlsés pur cntrôler la crculatn) furent à l'euvre durant la nut. Les premers essas des pmpers pur s'apprcher du feu furent gênés par une sére d'explsns. Après une explsn très frte, ls reçurent par rad l'rdre de se repler. Les lances n'eurent aucun effet sur les wagns u sur l'entrepôt vsn qu avat prs feu (et dnt le tît s'effndra bentôt). Le prblème mmédat de maîtrse du feu état cmplqué par une très grave ncerttude : n ne savat pas ce qu'l y avat dans les wagns emplés les uns sur les autres. Le chauffeur du tran apprta ben un dcument qu dressat la lste des wagns et leur cntenu. Mas ce dcument ne dnnat pas d'ndcatn sur la pstn des wagns dans le cnv. Plus grave encre, l semble que la lste fasat état -par erreur- de la présence d'un wagn de P.C.B. dans le tran. l fallut cnq heures pur nfrmer cette nfrmatn (u cette rumeur). Les pmpers ne purent se rapprter aux panneaux appsés aux wagns et qu en ndquaent le cntenu : ls avaent été brûlés. Des ffcels de C.P. arrvèrent à lh30 et l semble qu'ls aent alrs cnfrmé la présence d'un wagn de chlre dans la sectn accdentée. Un ffcel de la Régn admt : "l nus fallut un bn but de temps pur dentfer la nature des marchandses" -la fche de chargement délvrée par C.P. état un lstng nfrmatque que persnne ne puvat lre n cmprendre-. De tute façn, les wagns étaent emplés les uns sur les autres et n ne put en cmprendre l'enchevêtrement que dans l'après-md du dmanche avec des études par hélcptère : le wagn de chlre repsat cntre 3 wagns, dnt 2 de prpane qu représentaent un rsque élevé d'explsn. Le wagn de chlre état fssuré sur 80 cm.

33 2 La répnse face au danger ; sx évacuatns successves a) 5 m 5 nc he_lh30_^_ remère_évacuatn _8000 Persnnes Vers lh30 l fut décdé d'évacuer 8000 résdents d'une zne d'un mle carré stué sus le vent (zne A, vr la carte c-après). La plce et les ambulances crculèrent dans les rues avec srènes et haut-parleurs, cnsellant l'évacuatn à cause d "un danger mmédat de chlre". Cec fut cmplété par un prte à prte de cntrôle. Beaucup de persnnes avaent antcpé cette évacuatn qu fut réalsée pur 3h. Trs centres d'accuel furent nstallés (un centre d'achat, deux écles) -mas l fallut les fermer par la sute lrsque la zne d'évacuatn fut élarge-. Pendant ce temps des experts étaent alertés, les ndustrels déclenchant leur plan de securs-chlre. En utre fut lancé un appel général aux ambulances et au persnnel dspnbles dans la régn de Trnt (2hl5). A 2h45 la gravté crssante de la stuatn sur le leu du snstre exgea une réunn générale de tus les ffcels présents sur le ste : l s'agssat ntamment de décder s'l devat être fat appel à l'armée -50 hmmes étaent en alerte mas l leur faudrat 4 heures pur se rendre à ped d'euvre. l fut décdé de ne pas recurr pur le mment à la trupe fédérale. On état cependant tujurs extrêmement nquet au sujet du chlre. Par ses prprétés d'agent xydant, l peut nflger de graves brûlures, et à l'état gazeux, pur une cncentratn dans l'ar supéreure à 3 ppm, l entraîne la mrt. On ne savat pas alrs -et n le sut seulement le lund sr- que 60 à 70 % du cntenu du wagn avat été dspersé dans l'ar lrs de la premère explsn (dspersn jusqu'à 200 mètres de hauteur, et dans un rayn de 90 km).s le wagn se rmpat brutalement, du fat de l'explsn d'un des wagns de prpane, les vents purraent suffler du chlre cncentré sur une vaste zne. l restat dnc deux prblèmes majeurs, une fs la premère évacuatn réalsée : maîtrser l'ncende, antcper l'actn en cas d'aggravatn de la stuatn (rupture du wagn, changement de drectn du vent). Tands que les experts arrvaent (3h.), n se préccupa des relatns à établr avec les médas. Un lcal ndustrel fut transfrmé en centre de presse. Ce lcal état stué près du leu de l'accdent. La plce a en effet cmme pltque de veller à cette prxmté, ndspensable aux jurnalstes, dans la mesure des exgences de la sécurté ; l'dée prévaut que, s cette prxmté vsuelle n'est pas fferte, les jurnalstes cmmencent à épruver le sentment qu'n leur cache la vérté. En une heure la plupart des chaînes de télévsn étaent sur les leux, en dépt des dffcultés de crculatn. Les représentants de la presse purent apprcher jusqu'à 30 mètres. ls furent averts que s le chlre se répandat, ls devraent fur avec la plce, la presse turnant à drt et la plce à gauche pur évter les cllsns.

34 CARTES DES EVACUATONS SUCCESSVES MAP SHOWSTMES EA E VA C U ÀTED:.HEAS EVACUATED c 30000DOOOOO OOOOO' C""~OC OOOOCJO CUFHHAMTMOWC RD DOOOOOOO'O POOOOOOO b M )d OOOOC-JOOOOO "q, <3> bx c V<u> Q.O O O CT 0 O O O t O00'»)00000 DOOO SOO OC? OOOOOC DOOO>)00000 OOO OOXOOOOOl n DOOOO u < DOOOOOO OOOOOO DOOO CO OOOOOO OOOOOOO DOOO OOOOOO OOOO OOOOOOO c OOOO OOOOOO \J * \s *J.M.. c OOOOOO c LAK.SMCWE R0 LAKE ONTARO ; DOOO c OOO' 09*000' g c ^ c OOOOOOO c OOOOOOO ~.c c c )OOOOOOOOO d c " OOOOOOOOOC loooooo OOOOOOf A Dmanche h. 30 D Dmanche 4 h. C Dmanche 3 h. 35 D Dmanche 5 h. 40 fc Dmanche 2 h. Pste de cmmandement Centre hsptaler de Msssauga Queensway hsptal

35 _ b) Dmanche 4h. : secnde évacuatn^ 20_000 gersnnes A 4 heures une autre sére d'explsns (dues aux wagns de prpane) blgea à lancer un nuvel rdre d'évacuatn (zne B sur la fgure). Pur ce mment-là, l'rgansme des transprts en cmmun avat mblsé 65 bus. L'explsn ntale avat affecté les myens de cmmuncatn de cet rgansme, dnt le sège état stué en zne snstrée. Mas les cnducteurs arrvèrent spntanément ; des vtures partculères dtées de rads (C.B.) furent utlsées pur crdnner les effrts déplyés. Durant cette secnde phase, persnnes furent évacuées. La Crx Ruge s'ccupa du ravtallement et nstalla des bureaux d'nfrmatn. L'Armée du Salut ada à cntrôler la crculatn et nstalla une cusne pur les pmpers, plcers et autres ntervenants. Les scuts et d'autres asscatns adèrent auss à rganser l'évacuatn. Des pérateurs rad vlntares étaent à l'euvre tôt le dmanche pur arranger les questns de ravtallement et trater le prblème de l'nfrmatn. Ans, en secnde lgne, un ensemble de grupes rgansés, prenaent en charge les prblèmes d'rgansatn. En premère lgne, à 6 heures, n btnt 32 des apparels respratres et n demanda aux autrtés de sécurté cvle une assstance technque pur le P.C.B. Des ffcels plus élevés avaent été alertés à 4h30 et une premère grande réunn eut leu à 6 heures. c) Dmanche 8h55 : décsn d^évacuatn des_hôgtaux de la_zne A 7 heures la chaleur dégagée par l'ncende des wagns de prpane état s ntense que le P.C. dut être reculé. l apparut auss que le centre hsptaler de Mssssauga devrat prbablement être évacué. A 8h45, cnsdérant que cette évacuatn purrat exger 5 à 6 heures, la décsn fut prse de prcéder à l'pératn. 25 ambulances et un busambulance (d'une capacté de 20 places) se rendrent sur les leux ; un appel général fut lancé pur btenr d'autres myens ; à 9h30 n dspsat de 60 ambûtances et de 7 bus. Les persnnes valdes furent évacuées juste avant 9h40, heure à laquelle cmmença l'évacuatn des 86 patents restants ; l'pératn fut termnée à 3h05. Dans le même temps, deux centres de sn (237 et 202 patents).furent évacués. 20 malades se retruvernt dans des hôptaux qu'l faudra évacuer par la sute et cnnaîtrnt dnc 2 transferts. A 0h45, la décsn fut prse d'rganser l'éventuelle évacuatn d'un autre hôptal du secteur (Queensway hsptal). d) Dmanche _]_3h35 :_trsème évacuatn^ 42_000_p_er snnes Le dmanche matn la stuatn se détérra encre sur le leu de l'accdent : à 9h55 une nuvelle explsn avat cndut à la dspersn d'une plus grande quantté de gaz ; et le vent cmmença à turner, s'rentant à l'uest, La décsn d'évacuer un des centres d'accuel fut prse -l'pératn fut réalsée entre 2h et 4h (n nta quelque cnfusn, les chauffeurs de bus ne cnnassant pas clarement leur destnatn).

36 La vtesse du vent passa de 2 à 3 km/h. A 3h35 une évacuatn générale, pur une trsème zne (zne C) fut annncée. A ce mment-là, persnnes au ttal étaent dnc déplacées. Des myens d'études métérlgques spécfques furent ms en place ; n étuda l'extensn pssble d'une nappe de chlre. e) Dmanche 5h40 : cjuatrème_ëvacuatn f ) A 5h40 un nuvel rdre d'évacuatn fut dnné. Malgré l'extrême rétcence des respnsables du Queensway hsptal (230 malades graves étaent dffclement transprtables) n se prépara à l'évacuatn du centre hsptaler. La plce avat avert qu'en cas de nuvelle explsn n ne dspserat que de 5 à 20 mnutes pur évacuer. L'pératn fut décdée et termnée pur 9h. Au curs de l'après-md, l'évacuatn des résdants s'péra dans le calme. La plce se tnt à la règle prévyant la délvrance de fréquents bulletns d'nfrmatn. A 4h35, n ferma les ves rapdes à la crculatn. La Crx Ruge, l'armée du Salut et les autres asscatns qu apprtaent leur appu furent avsées du besn de nurrture, de lts, pur au mns une nut. L'armée furnt 200 sacs de cuchage, 850 matelas pneumatques, 6300 cuvertures. Dfférents rgansmes s'ccupèrent de l'rgansatn. En prévsn d'autres évacuatns, les autrtés rdnnèrent de préparer d'autres centres d'accuel à 7h05. Çmanche_2^_j_cnquème_éyacuatn_j_lu^ A 9h le vent turna et frça à évacuer une nuvelle fs des persnnes déjà évacuées. Entre 9 et 2 heures, de nuveaux centres d'hébergement furent établs. A 2h, la zne d'évacuatn fut encre élarge ; la crculatn fut déturnée plus largement. A 22h45 n décda d'évacuer un autre hôptal et un centre de sn vsn -cec fut réalsé entre 23h et 4hl0 : 300 patents furent transférés sur deux autres centres hsptalers. A 0hl5, pur une sxème fs, la lmte d'évacuatn fut repussée. 3 Le pnt culmnant : persnnes déjà évacuées ; Trnt-Ouest en alerte Au but de 24 heures, persnnes avaent dnc été évacuées de Mssssauga et des envrns. Un plan avat été établ pur l'évacuatn éventuelle de l'aérprt vsn de Maltn. A lh30, ce lund matn, la plce mt la parte uest de Trnt et de Hamltn en état d'alerte, pur une évacuatn éventuelle. La zne fut clse, rutes barrées, trans déturnés. Les patrulles de plce parcuraent les rues et un hélcptère vellat pur prévenr tute actn de pllards. Envrn 500 plcers étaent à l'euvre. Des plcers en cvl furent envyés pur tester l'effcacté des barrages ; les nsuffsances furent crrgées. On avertt que tute persnne surprse à l'ntéreur de la zne serat arrêtée.

37 La stratége des pmpers état tujurs de tenter de maîtrser le feu de prpane. Le lund à l'aube n prt des phtgraphes du wagn de chlre avec des apparels spécaux pur tenter de repérer les fssures qu'l fallat clmater. l apparut dans la jurnée qu'l faudrat se résudre à un vértable sège : l'pératn ne serat pas rapde. Ce jur-là marqua dnc le début d'une lngue attente pur les persnnes évacuées. De façn générale, l'nfrmatn dnnée parla presse fut précse et gudée par un suc de respnsablté. Des cnférences de presse et des vstes de la vlle-fantôme étaent rgansées pur les médas. l y eut des alertes, cmme un cas de scarlatne décuvert sur un bébé d'un centre d'hébergement. L'attente n'état pas tujurs sans nquétude : tel centre d'accuel reçut l'rdre d'nterdre à ses ccupants de srtr en rasn du rsque d'une explsn sudane de chlre. A 5h45 ce lund, les autrtés cnfrmèrent qu'l ne serat pas fat appel à la trupe mas elles demandèrent des apparels respratres en supplément : ls arrvèrent d'halfax (Nuvelle- Ecsse) le lendeman matn (85 apparels, 65 réserves). Le lund sr, deux nuveaux quarters furent ms en état d'alerte. La cmpagne C.P. Ral annnça pendant la jurnée qu'elle paerat seulement -et ce serat un geste de pure bnne vlnté- les dépenses d'argent de pche des persnnes évacuées. A Ottawa, le mnstre fédéral des Transprts annnça qu'l prpserat une légslatn dans les 0 jurs pur cntrôler le transprt des matères dangereuses. 4 Le cntrôle prgressf de la stuatn : un retur en trs phases a) Mard 3h._j_gremère hase z _25 O00_ ersnnes_autrsées_à_rentrer Le lund à 23h. en entreprt un premer essa pur clmater les brèches du wagn de chlre ; mas l'ncende retarda l'pératn jusqu'au lendeman matn. Le feu fut étent le mard à 9 heures. A loh. une réunn fut rgansée pur étuder le retur éventuel d'une parte de la ppulatn. Les persnnes évacuées avaent pensé partr pur 24 heures au plus, et elles cmmençaent à harasser les plcers aux barrages. Une autre cmplcatn s'état manfestée : les résdants vulaent rentrer chez eux pur aller nurrr leurs anmaux dmestques -dnt le nmbre état estmé à Des lassez-passer furent délvrés après 7h. ; une rgansatn de prtectn des anmaux se chargea d'une parte de la besgne. Mas cmme le vent turnat et que le chlre cntnuat à fur (au rythme de 7 kg/h) l état dffcle de réuvrr les znes évacuées. A 3h. n put décder de lasser envrn persnnes rentrer à leur dmcle. La plce pensa que le retur s'effectuerat dans l'rdre, mas des nfrmatns errnées cndusrent à des embutellages mnstres qu durèrent 7 heures ; ceux qu étaent autrsés à rentrer se mêlaent à ceux qu cryaent l'être auss, mas à trt. Les autmblstes perdaent leur calme. Cmme le wagn fuyat tujurs, la zne centrale resta nterdte. Le mercred matn la stuatn ne s'état pas amélrée sur le ste. Au curs des travaux de dégagement de la ve, un nuage de vapeur de chlre se dégagea. l fallut remettre les masques et réévacucr des znes au sud

38 du leu du snstre. Pur la zne centrale, peu peu nfltrée par les évacués, les autrtés frent savr que la plce avat le drt d'expulser les gens qu étaent returnés chez eux. Le cnquème jur, le jeud, la pressn exercée par les évacués se ft plus frte encre. l fallut lancer des appels à la cpératn. Cependant, à l'aube de ce jeud, n put clmater cmplètement les brèches du wagn qu, seln les experts, devat encre cntenr 0 à 20 tnnes de chlre. On entreprt de transvaser le gaz dans un autre réservr, ce qu fut réalsé pur mté à mnut. Dans la srée une brse du nrd dspersa les pches de chlre qu présentaent du danger (hut sauveteurs avaent d'alleurs été hsptalsés après avr traversé le matn une de ces pches). Le vendred matn, 0 tnnes de chlre étaent sutrées et purent être évacuées. Mas n cragnat encre des émanatns pssbles lrs de la pursute des pératns de transvasement. b) Vendred_^6 B2YËÏ^ Z ^îî. :_secnde Ehase _90_000 persnnes snt_autrsées à revenr Après sx jurs d'élgnement, persnnes furent dnc autrsées à revenr chez elles ; l en restat encre évacuées. c) Vendred 6 nvembre, 9h42 : trsème phase, tute la zne est réuverte Pur 6 heures, 8 tnnes de chlre avaent été retrées du wagn. A 9h20, ben qu'l restât à ltres de chlre dans le wagn, n pensa unanmement que l'ensemble de la ppulatn évacuée puvat rentrer. L'autrsatn fut dnnée à 9h42. Les ar.--rtés avertrent que le sl, autur du leu de l'accdent, serat enlevé car l avat été cntamné. On espérat cependant que le gel avat empêché la pénétratn prfnde du styrène et du tluène. Le lund 9 nvembre, C.P. Ral uvrt un bureau de réclamatns pur les dépenses d'argent de pche. Les plagnants devaent sgner un dcument exnérant C.P. Ral de tute réclamatn ultéreure. Le 20 nvembre, le "wagn de chlre, rempl d'eau, fut fnalement élgné. 3. BLAN y eut dnc évacuatn de persnnes. l n'y eut aucune panque, aucun mrt, aucun blessé grave, peu d'actes de vandalsme. La muncpalté de Mssssauga estma que les cûts de cette pératn se mntèrent à 25 mllns de dllars par jur -nn cmprs les mesures de securs-, st :,5 mllns de dllars pur les pertes de vente. 6 mllns de dllars pur les pertes de prductn de bens manufacturés.. 2 mllns de dllars pur les pertes de salare. 2,5 mllns de dllars pur les pertes de servces et pprtuntés dverses. Ces chffres dvent être prs avec prudence. ls ne représentent qu'une estmatn et: apprtent une ndcatn seulement très lmtée du cût pssble d'un événement de cette nature.

39 4. CONCLUSON Cmparé à ce qu se serat passé en cas de rupture du wagn de chlre, u du wagn suppsé de P.C.B., le prblème cnnu à Trnt du 0 au 6 nvembre 979 ne fut qu'un ncdent frt bénn. L'événement de Trnt fut une magnfque alarme ; un "exercce" que surent très ben trater les autrtés canadennes et tutes les rgansatns mplquées dans l'affare -en premère u en secnde lgne-. Mas un événement ne dt pas cacher les multples pssbles qu exstent en ce dmane. l mprte, là encre, de ne pas classer hâtvement l'affare, sus un ttre habtuel et trp ben cnnu : "l ne s'est ren passé à Trnt". REFERENCES () P. TMMERMAN The Mssssauga Tran Deralment and Evacuatn : Nvember 0-7, 979, Event recnstructn and rganzatnal respnse. nsttute fr Envrnmental Studes, Unversty f Trnt. Mssssauga Reprt n, May 980 (40 pages). (2) A. WHYTE, D. LVERMAN, J. WLSON Prelmnary reprt n survey f husehlds evacuated durng the Mssssauga chlrne gaz emergency (Nvember 0-6, 979). nsttute fr Envrnmental Studes, Unversty f Trnt. Mssssauga Reprt n 2 (44 pages).

40 N mure î2 pétrlère françase P0 : -n lurd (tm... Pr: ;n lurd myen (tm) (au 3 décembre da chaque année) S 7 l K Î U r (au 3 décembre 986) Armflments et nnvres Année de cnstructn Entrée en servce Ttal C;s Françase de Navgatn (4 navres) Au (an... Brée Charra Ele C» Générale Martme (2 navres) Lcrne Atl. (PM) Lcrne Pacfque Fna France ( navre) Fna tale Mbl Ol Françase 2 navrss) Aths D'Artaçnan '974 Scété Martme Shell 4 navres) Chrstna 982 Eva 98 Marne Renassance 983 Vaa 9/5 Prt en lurd T.M Armements et navres Ess (S.A.F.) (3 navres) Ess Languedc Ess Nrmande Ess Pcarde.. Sté Françase des Transprts Pétrlers* (2 navres) Camargue... Slgne Année de cnstructn Entrée en servce (pétrlers at pétrmnéralers au lng curs) Prt en lurd T.M. Nuvelle Cmpagne de Navgatn* (2 navres) Thermdr... Vendmare Sté Martme das Pétrles «BP (3 navres) Chambrd... Chaumnt... PM = Petrmnéraler. ' Réunes au san de France Shpmanagment (Grupe Wrms). Age myen de la fltte pétrlère françase :,6 ans. Large Range 2 (8 280 à tpl).. VLCC (62 560à tpl) TOTAL GENERAL (23 nsv.) Classement en fnctn des taux de fret Nmbre de bateaux c)transprt sus pavlln franças Surce : DHYCA. Prt en lurd (0^ tm) (après réntégratn des tnnages transprtés par la fltte françase sur les pays étrangers) Années Réceptns ttales pur les besns franças 0^ tnnes t/mlles 993,6 433,2 309,7 229,2 20, Tnnages transprtés par navres Sus pavlln franças* 0 9 t/mlles 705,2 364,6 255, ,7 43,0 % 7,0 84,2 82,5 86,3 7,8 68,7 Sus pavlln étranger 0 9 t/mlle» 288, , ,3 65. % 29,0 5,8 7,5 3, Dstance mybnn en mlles EVOLUTON DE LA CAPACTE DE TRANSPORT (au 3 décembre) _ sus pavlln JSf étranger 09 tnnes/mlles

41 AN NEXE 8 ' -réparttn par mde de transprt des expédtns au départ des raffneres et pnts d'mprtatn La statstque c-après des transprts de prduts pétrlers par mde de transprt appelle quelques remarques : les tnnages ndqués cncernent unquement les grands prduts (essence, super, carburéacteur, gasl, fuel-l dmestque et fuel-ls lurds) destnés au marché ntéreur de l'ecnme Cvle, à l'exclusn des sutes ; ls cncernent les expédtns depus les cmplexes de chargement (raffneres et entrepôts réexpédteurs) sur les dépôts de l'ntéreur ans que sur la clentèle (lvrasns dtes en drture) ; ls cmprennent également certans transferts des raffneres sur des entrepôts réexpédteurs (les mêmes tnnages snt, dans ce cas, cmptés deux fs). Par cntre, les transprts termnaux au départ des dépôts de l'ntéreur n'y fgurent pas ; n peut cnsdérer que l'ensemble des tnnages expédés sur dépôts repartent des dépôts sur clentèle par camn, st, en 986, 35,6 mllns de tnnes ; par «canalsatns drectes», n entend les canalsatns de fable lngueur relant certanes raffneres à des entrepôts vsns, u encre à des stckages de grs cnsmmateurs, tel EdF.. a) évlutn générale PRODUTS FLUDES Cabteurs Chalands Wagns Camns Ppelnes Canalsatns drectes TOTAL FUEL-OLS LOURDS Cabteurs Chalands Wagns Camns Canalsatns drectes TOTAL TOTAL FLUDES + LOURDS Cabteurs Chalands Wagns Camns Ppelnes Canalsatns drectes TOTAL , , , , , ,7 69 3S 289 4, , , , , , "467 4, , , , , , , , , , , , , , 56 75, , , 062 9, CJl , , , , , , , , , , , , ,3 36 4, , , , , , 956 8,8 CJl (mllers de tnna) , , , , , , , , ,2 969, , ,8 3 2, ,

42 b) détal 986 par prdut (mllers de tnnes) Prduts Cabteurs Chalands Wagns Camns Ppelnes Canalsatns drectes TOTAL Essence-aut Supercarburant Sus-ttal Carburéacteurs Gasl Fuel-l dmestque. Sus-ttal Ttal Fludes , , , , , , ,0 Fuel-ls lurds % 56 6,9 944, , J - 969, ,0 TOTAL GENERAL , , , , , , ,0 c) détal 986 par cmplexe expédteur* (mllers de tnnes) Cmplexes Cabteurs Chalands Wagns Camns Ppelnes Canalsatns drectes TOTAL GENERAL 000 t % Nrd Basse-Sene... May-sur-Orne... Régn Parsenne % Basse-Lre... La Pallce Grnde Lacq Languedc... Berre/Marselle.. Lynnas Alsace 492 0, ,6-37 0,7 ' 7 0, , , , , , 99, , , , ,6 _ 74 7^ , , , J , , 483 7, , , , , , , , , , 470 0, , , , , ,4-3 0,6 765' 8, ,0 79,8 63 2, , ,0 267,8 20 0, , ,9 30,9 e 6.3 0,0 2,3 82 0,5 3,8 2,6 5,5 4,0 \ TOTAL! GENERAL , , , , , , * Y cmpr s Transferts de raffneres sur entrepôts côters ; nn cmprt les transprts termnaux ex-dépôts de l'ntéreur sur clentèle {n peut cnsdérer que ces transprts termnaux snt effectués unquement par camn et qu'ls crrespndent aux tnnages expédés sur dépôts, st, pur U36, mllers d«tnnes). Pur les ttaux hrzntaux u vertcaux, les addtns ne tmbent pa* tujurs Juste, chaque résultat Ham arrnd au mller de tnnes. 00,0

43 Nrr:;re P '. -en lurd (tm Pe: s.n lurd myen (tm) (au 3 décembre de chaque année) St!UttUT2 (au 3 décembre 986) A r mfl me n T S et navres Année de cnstructn Entrée en servce Ttal C;e Françase de Navgatn (4 navres) Autan 975 Brée 976 Charr 974 Sle 980 C» Générale Martme (2 navres) Lcrne Atl. (PM) 973 Lcrne Pacfque 975 Fna France ( navre) Fna tale Mbl Ol Françase 2 navres) Aths 974 D'Artaçnan Scété Martme Shell (4 navres) Chrstna 982 Eva 98 Marne Renassance 983 Vda 975 Prt en lurd T. M Armements ( navres nstructn Entrée en servce Ess (S.A.F.) (3 navres) Ess Languedc Ess Nrmande Ess Pcarde Sté Françase des Transprts Pétrlers* (2 navres) Camargue... Slgne (pétrlers et pétrmnéralers au lng curs) Prt en lurd T.M Nuvelle Cmpagne de Navgatn* (2 navres) Thermdr... Vendmare Sté Martme des Pétrles «BP (3 navres) Brssac... Chambrd... Chaumnt... PM = Peumnéraller. ' Réunes au sen de France Shpmanagment (Grupe Wrmsï. Age myen de la fltte pétrlère françase :,6 ans. Large Range 2 (8 280 à tpl).. VLCC (62 560à tpl) TOTAL GENERA L (23 nav.) Classement en fnctn des taux de fret Nmbre de bateaux c)transprt sus pavlln franças Surce : DHYCA. Prt en lurd (0^ tm) (après réntégratn des tnnages transprtés par la fltte françase sur les pays étrangers) Années Réceptns ttales pur les besns franças 0^ tnnes t/mlles 993, ,7 229,2 20,0 208, Tnnages transprtés par navres Sus pavlln franças* 0 9 t/mlles 705,2 364,6 255,5 97,9 50,7 43,0 % 7,0 84,2 82, ,8 68,7 Sus pavlln étrange 0 9 t/mlles ,2 3,3 59,3 65, % 29,0 5,8 7,5 3, ,3 Dstance mynn en mlles EVOLUTON DE LA CAPACTE DE TRANSPORT (au 3 décembre) / sus pavlln J! l étranger 09 tnnes/mlles

44 - ppelnes de pétrle brut A - PRNCPALES CANALSATONS (stuatn début 987) SUD-EUROPEEN Canalsatns Scétés A Lavera Fs Strasburg - Karlsruhe... S.P.S.E. B Fs- Fcyzn S.P.S.E. C Fs Strasburg (Oberhffen s/mder).. S.P.S.E. Antenne de St-Quentn - Fallaver - Feyzn ELF FRANCE Antenne de Gennes - Cresser Sté Fse du Ppelne du Jura Antenne d'oberhffen Carlng Sté Oléduc de la Sarre Antfer- Le Havre Le Havre - Gnfrevlle Le Havre - Prt-Jérôme Le Havre Ntre-Dame de Gravenchn... Le Havre - Pett-Curnne Grandputs Prt-Jérôme (va Gargenvlle et Vgny) LE HAVRE-GRANDPUTS Melun - Grandputj C.M. C.F.R. ESSO MOBL SHELL ELFetTRAPL ELF SNEA-P Fs La Crau - Berre SHELL Lavera - La Mède C.R.D. TOTAL Raffnere Etang de Berre -P-PPP Prt de Lavera à Mansque (c) neur-re PARENTS- BECD'AMBES ESSO-REP Antenne de Cazaux ESSO-REP Antenne de Lavergne Le Verdn- Paullac Lacq Le Bucau ESSO-REP SHELL SNEA-P B - TRAFC EN TONNES ET TONNES-KLOMETRES 978 LAVERA - FOS STRASBOURG KARLSRUHE ( 796 km) (tutes lasns cmprses) Tnnes transprtées dnt par : Fs Lavera Feyzn Fs Lavera - Karlsruhe Fs Lavera Strasburg Fs Lavera Gennes 3 02 Fs Lavera - Wrth Tnnes-klmètres LE HAVRE GRANDPUTS (260 km) (d) Tnnes transprtées Tnnes-klmètres 50 PARENTS BEC D'AMBES (7 km) (d) Tnnes transprtées 700 Tnnes-klmètres 69 * ANTFER - LE HAVRE (27 km) Tnnes transprtées Tnnes-klmètres 96 FOLK N G- CARLNG (6 km) Tnnes transprtées 83 Tnnes-klmètres 3 a ' 24 km en terrtre allemand. l! l 33 km en terrtre susse. ; ) Oléduc mxte pétrle brut et gasl. ( d) Lngueur ttale de cndutes de chaque léduc ? km exactement x 2 " 46,504 km. Année de mse en servce / /972../968 lft _ Damètre (puces) & &26 4 6&28 20& & , 2& &8 6& Lngueur (km) (a) x 2" (b) & 9 36& &75 9 & Nmbre de statns Débt pssble (Mt/an) 25,0 32,4 7,3 0,0 3,6 5,0 45,0 45,0 3, ,0 _.5 0,5 2,4 26,0 5,0 5,0 4,5 (Untés : 03 t et 6 tkm) Surces : Drectn des Hydrcarbures et S.P.S.E.

45 - ppelnes de prduts fns tableau généra! A PRNCPALES CANALSATONS (stuatn début 987) Canalsatns TRAPL A La Havre Gennevllers Grgny, B - Gnfrevlla -St-Ouan C - Le Havre Gennevllars 0 Grandputs Grgny E Vernn - Gargenvla - Orly - Aths-Mns. Antenne Gargenvlla Vgny n Antenne Gennevllers - Nantarre Antenne Pett-Curnne Ruan Antenne Vlleneuve-le-R - Orly Antenne Prt-Jérôme - Caen Antenne Cgnéres Orléans Antenne Vgny -Mtry-Mry Antenne Prt-Jérôme Vernn Antenne Garganvlle Vgny n 2 Antenne Orléans Turs ; Antenne Gnfrevlle - Ppe Valencennes, Explté par TRAPL : Dnges Melun Matz MEDTERRANEE - RHONE Cllecteur de La Mède - Fs Cllecteur Feyzn Vllette de Venne.... Branche Fs - Vllette de Venne Branche Vllette de Venne - Frntère Sussa Branche Vllette de Venne - Lyn AUTRES PPELNES Rechstett -Strasburg Feyzn -Serpaze Feyzn - Oytler St-Oblas Barre - Lavera La Mède Lavera Fs Lavera Paullac Bassens Ambès Bassens Dnges Crdemas - Chevré (b) Le Havre Antfer Gnfrevlle - Le Havre Pett-Curnne Le Havre Grandputs - Melun (b) Raffneres Etang de Berre - Pa de Lavera à Mansque Caen May-sur-Orne Dnges - Vern-sur-Seche. Le Havre Valencennes Scétés TRAPL TRAPL TRAPL TRAPL TRAPL TRAPL TRAPL TRAPL TRAPL TRAPL TRAPL TRAPL TRAPL TRAPL TRAPL TRAPL ( S.P.M.R. S.P.M.R. S.P.M.R. S.P.M.R. S.P.M.R. S.P.L. de Strasburg ELF EUF SHELL C.F.R. ESSO SHELL ELF ELF S.H.M.P.P. C.F.R. SHELL ELF GEOPPE GEOMNES E.F O.D.C. N.B. : Las ppelnes de l'otan ne fgurent pas dans la tableau c-dessus. B - TRAFC EN TONNES ET TONNES-KLOMETRES LE HAVRE -PARS (cmplexe TRAPL 340 km) (c) Tnnes transprtées (d) Tnnes-klmètres dans les deux sans... MEDTERRANEE RHONE (598 km) (c) Tnnes transprtées Tnnes-klmètres Année da msa en serves a Damétr9 (puces) x &20 6x28.2 0x x / Lngueur (km) ,8 4, 283,6 243,4 (a) 28, x &24 9x3 x Nmbra de statns Débt pssble (m3/heure) (Mt/an) 4,5 7,0 3,5 3,5 6,3 2,4 3,0 4, , , , (Untés : O 3 t et 0 6 tkm) (e) (f) (a) Nn cmprs 0 km entra terrtre msse, prprété da la SAPPRO. Surces : Trapll et Drectn des Hydrcarbures. (b) Fuel-llf lurds. (c) Lngueur ttale des cndultas de chaqua léduc. (d) V cmprs le ppelln* Grandputs Pars. Y cmprt la pétrla brut éventuellement transprté par Trapll. (e) Dnt 306 pur l'exprtatn. (O Ont 7 S pur l'exprtatn. Pur les années antéreure!, ta reprter aux annuares statstques crrespndants.

46 a) évlutn de la fltte (au 3 décembre) Navres transprtant des hydrcarbures lqudes : - nmbre 32 - prt en lurd (T.M.) Navres transprtant des gaz lquéfés : nmbre 4 vlume utle (m3) b) stuatn au 3 décembre 986 ) HYDROCARBURES LQUDES Arma mnts et navres Van Ommeren Francs (3 navres) Prt-8ara Prt-Blanc Prt-Jnvlla Sflumar (5 navres) Prt-Anna Prt Bretn (asphalter) Prt-Laz (asphalter). Prt-Tudy Prt-Vêndra* Fuquet-Sacp (3 navres) Euthymenes. Grussan.., Pythéas... Ess S A F (2 navres) Ess-Parents.. Ess-Prt-Jérôme Scmar (2 navres) Arawak Arvr. Martma ( navre) Ma.tma 0.., Statnnâmes. 2) GAZ DE PETROLE LQUEFES Armements et navres Ce Générale Martme (C.G.M.) Servces et Transprt» Marana Année de cnstructn Année de cnstructn Prt en lurd (T.M.) Vlume utle (m3) () La u Oescartet» peut transprter du méthane u des gaz d* pétrl* lquéfés Armements et navres Pétrmer ( navre) Gers (asphaltar) Pêtr-Marne (6 navres) Arze (asphalter) Gmne Pêtr-8a Pôtr-Pyla* Pétr-Sulac Savs Scatra (G navres) Akbr* An Aval Flgèt Ha Mandl* Maynam Penhrj Serves* et Transprts (3 navres) Jean Laftte Perre Laftts Sarabelle* Sté Fnstérenna de Cabtage ( navre) tre) Pnte de Beuzec Uml ( navre) Mascarn TOTAL GENERAL (34 navres) Sté Gazcdan Armements at navres Descartes (GPL-Méthaner) () Cmpagna Natnala de Navgatn Flréal TOTAL GENERAL (4 navres). Année de cnstructn Année de cnstructn Prt»n lurd (T.M.) Vlume utle (m3)

47 chalands évlutn de Sa fltte Cterne (au 3 décembre de chaque année) Ttal fltte cterne j nmbre / ' ; prt en lurd (t) dnt : bateaux tractés barges autmteurs nmbre prt en lurd (t) nmbre prt en lurd (t) nmbre prt en lurd (t) évlutn des tnnages transprtés Trafc tutes marchandses Trafc des hydrcarbures dnt trafc nténeur mprt exprt transt Chargement myen (tnnes) '. % du trafc glbal Dstance myenne de transprt (km) , , ,0, structure de la fltte cterne au 3 décembre 986 Tractés Barges Sans mteur Autmteurs TOUS BATEAUX*! Bateaux du Rhn Bateaux de rvère Bateaux de canal Petts bateaux.. Ttaux... Bateaux du Rhn Bateaux de rvère Bateaux de canal Petts bateaux.. Ttaux... (tractés + barges) Bateaux du Rhn Bateaux de rvère Bateaux de canal Petts bateaux.. Ttaux... (sans mteur + autmteurs) ' A t'exctn des pusseurs. Nmbre PUBLCS Tnnage (tnnes) Pussance CV) M mbre PRVES Tnnage (tnnes) Pussance (CV) Nmbre , (mllers de tnnes) TOTAUX Tnnage (tnnes) , , Pussance (CV) Surce : O.N.N.

48 -wagns-reserw.rs affectés au transprt des prduts pétrlers las statstques c-dessus prvennentdu dépullement du fcher SNCF. Dans le classement des wagns par prdut transprté, tel qu'l est cnçu par la SNCF, n a retenu 4 catégres de wagns : 3 dans le grupe «prduts chmques et pétrlers. > (pétrlers blancs, pétrlers nrs, prduts vsqueux), dans le grupe «gaz cmprmés lquéfés» (hydrcarbures lquéfés). l semble que l'n cerne ans assez ben le parc des wagns-cternes pétrlers ben que d'autres catégres de wagns sent susceptbles de transprter ccasnnellement des prduts pétrlers. On truvera c-dessus d'une par:, l'évlutn du parc de 978 à 986 (stuatn en début d'année tus prprétares dd wagns réuns par catégre de prdut transprté) et d'autre part, la stuatn au --86 pur les wagns pétrlers blancs et nrs prprété des scétés de pétrle et des scétés de lcatn. du Catégre de prduts transprtés () a) Pétrlers Nmbre blancs Capacté (m3). b) Pétrlers Nmbre nrs Capacté (m3). TOTAL c) Prduts vsqueux d) Gaz de pétrle lquéfés Nmbre,... Capacté (m3) Nmbre.... Capacté (m3) Nmbre.... Capacté (m3) (stuatn en début d'année) détal du parc au er janver (pétrlers blancs et nrs) Nmbre d'esseux 2 esseux 3 esseux 4 esseux 3 esseux TOTAL Tranche de capacté (hl) < à 449 S/ttal à à à S/ttal à à et plus.. S/ttal et plus.. S/ttal.. < à à à et plus.. TOTAL GENERAL.. Nmbre. de wagns r Capacté ttale (hl) TOTAL Capacté myenne (hl) ' Tare myenne (t) 2, 0,7 0,9 4,3 4,9 5,5 5,0 22,4 22,3 20,9 2,3 45,6 45,6 2, 0,7 6,0 22,3 20,9 9,9 Charge ma x myenne (t) ,2 28,9 45,5 45,0 44,3 45,0 57,6 57,6 59,0 58,6 4,0 4,0 27, 29,2 47,0 57,6 59,0 54,6 Nmbre de wagns dnt AVEC RECHAUFFEURS Capacté ttale (hl) Capacté myenne (hl) Tare myenne (t) 2, ,5 6,5 22,4 22,4 23,6 22,4 45,6 45,6 2,3, ,4 23,9 20,8 Charge max myenne (t) ()!_ classement SNCF seln le prdut transprté n'est en fat qu'ndcatf : résut* «n effet de la déclaratn fate par U prprétare au mment de l'mmatrculatn. On peut ganser tutefs que ca classement n'étant pas sans rapprt avec les caractérstques technques du wagn reflète ben les prduts effectvement transprtés. 27,2 28,7 28,2 44,0 44,0 57, , ,0 4,0 27,2 28,7 55,3 57, ,2

49 -véhcules cternes ruters affectés au transprt des hydrcarbures Le parc décrt c-dessus cmprend unquement les véhcules appartenant aux scétés de pétrle, aux transprteurs publcs et aux lueurs, à l'exclusn de ceux appartenant aux négcants-revendeurs (pur ceux-c, le derner chffre cnnu remnte à 970 : véhcules pur une capacté ttale de m3). évlutn du parc PARC TOTAL : Camns Sem-remrques et remrques Tracteurs r Capacté (m) Nmbre Capacté (m3) Capacté ttale (m3) Nmbre dnt Scétés de pétrle : Camns Sem-remrques et remrques Tracteurs détal du Nmbre Capacté (m3) Nmbre Capacté (rr>3) Capacté ttale (m3) Capacté untare (ltres) < ê ÔOÔ â '. ' à à à > TOTAL T0TAL Nnrlbre Capacté (m3) Nmbre débllt 986 (négcants-revendeurs exclus) Scétés de pétrle CAMONS-CTERNES Transp. pub. et lueurs Ensemble SEM-REMORQUES-CTERNES Scétés de pétrle Transp. pub. et lueurs Ensemble REMORQUES-CTERNES Scétés de pétrle Transp. pub. et lueurs réparttn gégraphque du parc début 986 (négcants-revendeursexclus) V V V V V X X X X X XV XV XV XV XV XX XX XX XX Régns Nrd-Pas-de-Calas Pcarde le-de-france... Centre Haute-Nrmande Basse-Nrmande. Bretagne Pays Lre Ptu-Charente. Lmusn Aqutane Md-Pyrénées... Champagne.... Lrrane Alsace Franche-Cmté.. Burggne ' Auvergne Rhône-Alpes... Languedc.... Prv.-Alp.-C.Azur Crse TOTAL CAMONS- CTERNES N Nmbre C = Capacté en m3. C SEM- REMORQUES N C pcmnph CC nuuc N c _ CAPACTE GLOBALE DE TRANSPORT (m3) Ensemble TRACTEURS ROUTERS (nmbre)

50 TABLEAU DE BORD DES PARTS MODALES Dnnées en années glssantes j 7/4/87 \PRODUT : Prduts chmques J PARTS DE MARCHE MOS Jan-76 Déc-85 Jan-86 Fév-86 Mar-86 Avr-86 Ma-86 Ju-86 Ju-86 Aû-86 Sep-86 Oct-86 Nv-86 Déclô SNCF ROUTE VOE D'EAU 452% 5.7% 3J% 47,8 % 49,2% 3,0% 47,8% 49,2% 3,0% 47,2% 49,9% 2,9% 46,8% 50,3% 2.9% 46,9% 50,2% 2.9% 47.0% 50,2% 2.9% 46,8% 50,4% 2,8% 47,% 50,0% 2,8% 47,3% 49,9% 2,8% 48, % 49,0% 2,9% 47,8% 49,4% 2,8% 47,3% 49,9% 2,7% 465% 50,7% 2ft% MLLONS DE T.KM MOS Déc-85 Jan-86 Fév-86 Mar-86 Avr-86 Ma-86 Ju-86 Ju-86 AÛ-86 Sep-86 Oct-86 Nv-86 Déc-86 SNCF ROUTE VOE D'EAU TOTAL % DU TRAFC SNCF r ^ t t -_ T - T - r -_, r EN TRANS ENTERS 44,7 %\ 44,8 %\ 44,8 % 44,6 % 44,5 % 44,4 %[ 44.2 %\ 44.3 % 44.3 % 44.6 % 44,8 %j 45,0 % 450%

51 TABLEAU DE BORD DES PARTS MODALES Dnnées en annéet glssantes 7/4/87 \PRODUT : Prduts pétrlers J PARTS DE MARCHE MOS Jan-76 Déc-85 Jan-86 Fév-86 Mar-86 Avr-86 Ma-86 Ju-86 Ju-86 Aft-86 Sep-86 Oct-86 Nv-86 Déc-86 SNCF ROUTE VOE D'EAU 34 A % 472% 8,% 40.2% 48.0%,8% 40.0 % 48.3%,7% 39,7% 48,5%.8% 40,% 48,3%.6% 40,% 48,4%,5% 40,0% 48,7%,4% 40,% 48,8%,% 40,2% 48,5%,4% 39.8% 48,8%.4% 40,% 48,%.8% 40.2% 48,0%,8% 40,% 48,3%,6% 39j6% 489% U% MLLONS DE T.KM MOS Déc-85 Jan-86 Fév-86 Mar-86 Avr-86 Ma-86 Ju-86 Ju-86 AÛ-86 Sep-86 Oct-86 Nv-86 Déc-86 SNCF ROUTE VOE D'EAU TOTAL l % DU TRAFC SNCF ^ r T T ^ ^ _, EN TRANS ENTERS 86, %\ 86.0 % 86.4 % 86.6 % 86.9 % 87.0 % 87.0 % 87.0 % 87.0% 87.0 % 86,9 % 86,6 %\86j6%~\

52 ANNEXE 9 STATSTQUES MATERES DANGEREUSE) CODFCATON DES MATERES Clesses ld c 2 3 Matères Explsfs ^ Muntns ) Artfces J Butane-prpane Carburants ^et fuel Gudrns et prduts btumeux 4 Autres prduts pétrlers Cdes marchandses S.U.C.F Cdes NST crrespndants S : Autres gaz

53 t ldsses r Matères Autres prduts pétrlers (sute) Carbures armatques et dérvés Cdes marchandses S.N.C.F Al.cls Autres lqudes nflammables Cdes NST crrespndants S S le et fn 020 M. Sufre Dérvés du bs ^.Pnsphre 3480 Carbure de calcum 4A.Autres sldes nflammables ! Engras cmburants Autres matères cmburantes *

54 Classes Matères Cdes marchandses S.N.C.F. Cdes NST crrespndants,, Hydrcarbures chlrés Pectcdes et nsectcdes.autres -matères txques ' mm 7 Gadues et rdures Autres matères nfectes Matères radactves Dvers Acdes Ptasses et sudes Autres matères crrsves Fnte en fusn Lngts chauds Am ante Autres prduts chmques ' (nn cmprse charge dejs wagns réseaux) 585 (/3 du cde 585 et nn cmprse charge des wagns réseaux)

55 » :. * - "ANNEXE 20 s T Bjcplsfs [Artfces Matères Butane et prpane Bucres ga jttal de la classe 2 U «rburantj et fuels '{Gudrns et prduts btumeux g jautres prduts pétrlers farburm armatques et dérvés Bjlcls Lmutres lqudes nflammables l JTtal de la classe 3 m P>alle et fn ; Sufre Upérvés du bs Karbure de calcum J Muues sldes nflammables Urértal des classes 4., 4.2, 4.3 Enwras cmburants laulres matères cmburantes TtJca des classes S.l, 5.2 \ Hydrc'carbures chlrés pestcdes et nsectcdes fllautres matères txques Ttalde- ta classe 6. cadues et rdures Autres mtuères nfectes ptal de la- classe 6.2 fmatères radactves TRANSPORTS DE Réseau Nmbre de wagns M*. *Ç \ LA At SS 6* A 00 S 9*9 ft «52,6 MA.^44 60 î Partcul. bb dsfl ÎSO2J à S. ^4 4f 0 AO MATERES DANGEREUSES - Ttal btq b. )j AlM 'lu Uu4tftf n* XtlfO ^S4/ 4» Tnnage (en mllers de t. Réseau... T u 3 A4 V 9 'f "fa Z46 J"3 U Partcul. J Ml: û,6tb îû * J S H 7\ ANNEE ^ Ttal 3.t4 U040 (S MB lût J à ' UXJ kab ^H Ht n - Tnnage - klmétrque (en mllers de (kt) Réseau l4.ko4 U as*»}? an SCM Partcul. 4. ttms OC'JC) JfJj.&C e> M 3*rjsf a kfhtlr Ttal?ff6 Îffs- ^ ê j Acdes >tasses et sdcts Autres matères crrsves Ttal de la classe 8 Fnte en fusn Lngts chauds Amante Autres prduts chmques Ttal des prduts dvers J # Lt U <44jBO 6 0 4ç.s r :-9 tt6t> khf J SA} 0 va 6 Aétl ST* un JA J Â!Ab6 Hs* 0 6jttj$ Z S/f/ yuj /? f* Utls f4bf ><? «& t ENSEMBLE OES MATERES A DANGEREUSES Ensemble du trafc marchandses SNCF K'ffHb.MJ Ml un flv JWJ4 *4fî.-L<5 Mt PROPORTON 3 7 «%

56 ANNEXE 2 & : tu ï 0 c 0 O! TRAFFC FERROVARE EN 985 DONNEES SNCF - S/TRAM (MLLERS DE TONNES, MLLERS DE TKMS) V) O 8? V? 0 à- c \n : H- \r\! n en Q 0 : \n\ S et-; as) : en en: m 0 es/ l^xlr-::: l \n (P 0 g:: Ul T 0D Û : O 0 C 0 0 ::Z:; c 0 CP Q : CP VPÎ T : : vp O! c ; VA A- Os/ ' c: en O 0 vo 8? \n : O en VP : crt vp CM,

57 TRAFFC FERROVARE EN 985 DONNEES SNCF - STRAM (MLLERS DE TONNES, MLLERS DE TKMS) < 8 9? D cr 7 ; VP : 0 v O tp O \0\ c VP: -Y : 0 : c : VP : OJ c; en O c UJ VP ; ": O '! (Pj < ce tu O ' : c U U <MJ O en : VU CM (P O \P \(p :! \P! : ;! ""S ' Ct 0 en U VP cr> UJ, Q O er; cr î QZ\ a _

58 JNEXE 22 TRAFFC FERROVARE EN 985 SELON LES CLASSES DE PRODUTS. DONNEES SNCF - STRAM (MLLERS DE TONNES, MLLERS DE TKMS) <r z. 2 cr z ^ ^ f ce ce LU LLt.. r"" Ul s U UJ k. 0 S s -H O V0 0 en >* 0 0 et T «< O) O CP ^ v) ^T! " ^ CVJ! co vp -r T 0 \n ^ ^^ 0 0Q O vp \T> A- x v^ ; è - t : ^C c? VP cr» \P v CP "Y <A cn ; VP VP 90 c rr V- -j cr? cp ^ VJ n ;! n O se m ^- 'vj) n en v pv? - c CD VP> en en GV \P QP»^, 0 - ~f* CVJ CD ; "T! c^ H-! CP ; H- ^* "Y t fô \p ' m CP s &~ CP /C :> tu-c -s t rn T 00 s? cp O O rf çn D! 5! ^ CO. ->^ C\ 0 gj vp! 7^ /ERS -* ' û O t-

59 ANNEXE 23 ce l Q ~!3 -JQ LU Q (5 0 r-! TONNAGES TRANSPORTES PAR FER EN 985 (MLLERS DE TONNES) d" O (! CM en! co S! rp "^! r! 0 0 -d ^t O! ^J- «4- en ç! ^ ; ef^ a- 0 en!,!! "rs! ^ CM *! \P! r» O s!?p! \P! 00 c! -3 ^> O r w! ^ M Û f)g O \P c s v _]

60 ANNEXE ÙO tu Q u_ O' 'CL' UJ LU û -3 rf g cf cr xp vo CP O TKMS EFFECTUES PAR FER EN 985 (MLLERS DE TKMS) 0 6 rp O 0* CP en 0 -a* d d cp " (D d" rj- c< CP D vp CM LO CD CM CD ~r \n CO v/» 00 LU

61 ANNEXE 25 À Tableau de crrespndance entre les classes ADR/RD et la nmenclature ONN CLASSES RD/ADR CODES NST4 - ONN

62 J mat ere_dan marchandse sélectn jl trafc nn_dangereux tnnage _ t_ kms de matères dangereuses pur ONN ntéreur _ X jl j î tnnage dangereux l'année 9 85 x X t_kms! --L ! ! J ! J ! ! 99585! ; J J ! ! ; 30094! j ! Tus _c nfndus tnnage t_kms ttf

63 matere_dan marchandse sélectn j L L trafc de matères dangereuses pur l'année 985 ONN transt _ nn_dangereux dangereux tnnage t_ kms j tnnage! L _ _ t_kms j L Tus cn fndus tnnage t_kms

64 trafc de matères dangereuses pur ONN nternatnal l'année 985 matere_dan marchandse sélectn nn_dangereux tnnage L ' t_kms j L dangereux L _ tnnage L _ , , , L t_kms _ j Tus_cnfndu L tnnage t L _ , s _kms OWW -

65 TNEXE 27 _J O T LU Z Z ce CE LU ce LU ;M0ONNtëÉ^m: CC -JQ tu WWONNÀGEfmB: U ' en VP j TRAFFC FLUVAUX EN 985 DONNEES ONN - STRAM (MLLERS DE TONNES, MLLERS DE TKMS) A- CM -v ; H- ; < + ; 3" H?! \P! CD n çp su vt> ~J O T \n çp \p vt) t' \ ~ "^ :g! c 0 5-! O tn 6- \>! > \! CM CD \ '\ \ \ S" O GS (P O Q vp! ; \ h DVERS en! 0 \A \/^ O vp îh-

66 ÏNEXE 28 TRAFFC FLUVAUX EN 985 COEFFCENTS ESTMANTS LES RATOS d/p _ h* O ce w h-rf t ce ce LU ce LLt H* H-* tu *» Jû Uj O UJ UJ Î tn UJ O g O) ep î O" O O! ^ d 0 0 Q 0 -y <s S Os)! * d" ; ct 0 d d Csl <4* Q 0" 0 6-! l C ) 0! td M t! \ - v/> cr! C ; r O O r h! c > DVERS h-

67 ANNEXE 29 Tableau de crrespndance nmenclature.nst rute entre les classes ADR/RD et la CLASSES RD/ADR.2 ' 3 4,42,43 5, DVERS J CODES NST TRM

68 30" TRAFFC ROUTER EN Î985 DONNEES TRM (NTEREUR) ET DOUANES (NTERNATONAL) (MLLERS DE TONNES, MLLERS DE KMS) Xvt-r-:-:-:- l p * ' ' 'sî ' ' Wv'yr- '. l yy-^'-y Y <n S J v Y- S Y- Y- V n m sr V h- Y Y Vû -s Vû \- Y' V. V en HS:j!: l lu O S J Y 0 m en OO s- OO «rn H- Y Y en «n \*~ s. «n sr V \ en M; l jvxvxx: : ::: : : gf tu s! la Y «P cxa Y v O 0 * Y C Oc «n <n Y M-! n! S^! f^! Ln? Vû 0 Y : ^ ' ^^ Y- ro ; Y-! 0!", Q c! "Y ; v! v! en S"! > ^ s! C! ^ 0^ VÛ tn! v ' VD, Y n s n VO U~> S Vû Oc l ; Ln! s! s V Q m! «n -vj" ^\) ô

69 en TRAFFC ROUTER EN 985 DONNEES TRM (NTEREUR) ET DOUANES (NTERNATONAL) (MLLERS DE TONNES, MLLERS DE TKMS) &\ c 0 rt- 0 : < -T: O -3 :;:< ; \n V CP co \P en O 2-: : :<. UJ O * ï O en en; en V - U v 0 VP v) \p CP : rv- en X CP en

70 NNEXE 3 h- î O (- Z cr cr cr z -JQ Ul e UJ MSTONNÂGËW (VJC * TRAFFC ROUTER EN 985 PAR CLASSE (MLLERS DE TONNES, MLLERS DE TKMS} c) 3 c f -cr C\] î 0 cr vû \n CD 0 (VJC en * 0 C c O en. 0 n 0 vû "S s! 6-0 O \P -r 0 c-tvû 6-2 S 3. ' CD V \P CP c s? 0 c O c en DVERS J

71 ANNEXE 32 _» < r LU 2 5 U U -«</>->-. JQ tu l ï e UJ v TRAFFC ROUTER EN 985 COEFFCENTS ESTMANTS LES RAPPORTS d/p <D. O ^) ÎC O s9 O CM d 0! " 00 Q <± 0 c4- <r 0 O O & 6, -y "! LO ^) O 6,..? ; O! (O O! & 6 : \p O O! T # <+! ^! CO vp (N VP! ÇNJ. O DVERS <

72 33 SSN SBN FCHE RESULTAT RAPPORT NRETS N 3 Nvembre 986 OBJECTFS ENQUETE AUPRES DES CHARGEURS Blan de la pré-enquête E. GOUVERNA. - P. HANAPPE L'enquête auprès des chargeurs tente de paller des lacunes du système d'bservatn des transprts de marchandses. Elle répnd à deux bjectfs précs : - appréhender les pratques et besns des chargeurs; - décrre le dérulement physque et l'rgansatn des chames de transprt. Nvatrce, elle analyse les caractérstques du transprt nn plus seulement du côté de l'ffre, mas auss de celu de la demande; quanttatve, elle permettra d'btenr des résultats représentatfs au plan natnal par branche d'actvté, type d'entreprse et lcalsatn, drectement expltables. phase. L'enquête elle-même est précédée d'une pré-enquête, dnt les bjectfs étaent de : - s'assurer de la fasablté de la démarche; - d'analyser, les types de résultats btenus et d'avr ans une premère mage de-ce que purra apprter l'enquête elle-même; - d'amélrer en cnséquence la prcédure et les questnnares de l'enquête. METHODE Cette pré-enquête état dvsée en deux phases. Ce rapprt décrt les résultats de la premère Pur les deux phases cnsttuant la pré-enquête, les enquêtes snt effectuées par des vstes auprès d'établssements ndustrels, cmmercaux et agrcles, par des enquêteurs de centres de recherche, prncpalement unverstares, et spécalsés en écnme des transprts. Pur la premère phase, l'échantllnage a été effectué au sen de grupes de branches d'actvté spécfques (prncpalement ndustres almentares, chmques et électrques-électrnques) et les établssements chss en fnctn des relatns des centres unverstares, en rasn du caractère de test de cette premère phase. Pur les étapes ultéreures des sndages aléatres snt effectués dans le fcher NSEE des établssements, mas tujurs dans un cadre de branches d'actvté et de znes gégraphques prédétermnées. NSTTUT NATONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURTE

73 ANNEXE 34 EFFECTF DES 44 ETABLSSEMENTS SELON L'ACTVTE PRNCPALE :- de 00 : : 9 : : 4 : : 6 : de 0 à 500 ttal : 29 : 3 : 2 : : de 50 : : à 000 : : 2 : : 0 : : 0 : ttal : 5 : 5 : 4 :

74 ANNEXB 35 Tableau de synthèse de la réglementatn scale eurpéenne applcable depus le 29 septembre 986 (Règlement CEE n : 3820/85 du 20 décembre 9S5) Défntn des pérdes de cndute, d'nterruptn u de reps des cnducteurs Nrmes maxmales tmax) u mnmales (mn) Pssbltés d'e^însn, de réductn, de fractnnment u de reprt Cndute cntnue '4 h 30 max Aucune Pause (nterruptn) à l'ssue d'une pérde de cndute 45 mn max Fractnnement pssble en pluseurs pérdes d'au =ns 5 mn Cndute jurnalère 9 h max Extensn pssble a 0 h, 2 fs par semane Jurs (u pérdes) de cndute cnsécutfs 6 jurs max E.xte'nsn pssble a 2 jurs pur les seuls transprts ccasnnels nternatnaux de vc>ageurs Cndute sur deux semanes cnsécutves 90 h max Aucune Reps jurnaler : équpage smple = par pérde de 24 heures équpage duble = par pérde de 30 heures Reps hebdmadare h cnsécutves mn 8 h cnsécutves mn 45 h cnsécutves mn * réductn pssble a 9 h cnsécutves, 3 fs par semane, avec cmpensatn crrespndante avant la fn de la semane suvante. * fractnnement pssble en 2 u 3 pérdes dnt l'une de 8 h au mns, avec un reps jurnaler mnmal de 2 h au leu de h. Aucune réductns pssbles à 36 h cnsécutves au pnt d'attache habtuel du cnducteur u au pnt d'attache du véhcule, u à 24 h en dehrs de ces : leux, avec cmpensatn crrespndante, en : blc, avant la fn de la 3ème semane suvant ta semane en cause. reprt pssble à la fn du 2ème jur par jnc- ; tn avec le reps hebdmadare de la semane ' suvante, pur les seuls transprts ccasnnels nternatnaux de vyageurs. ;!

75 ANNEXE 36 - TRANSPORT ROUTER Melleure bservatn des règles de cndute ; sanctns mprtantes et mmédates pur les cntrevenants. Elabratn cncertée des tnérares les meux adaptés Système de lasn rad sur tus les véhcules transprtant des matères dangereuses Aménagement de 2 relas supplémentares "nfrmatnservce" nstallatn de pstes téléphnques d'urgence - sur la rcade Sud de Grenble - sur l'autrute A sur les autres axes nprtants Publcatn de cartes d tnérares cnsellés Suppressn prgressve des pnts nrs" -?O.0 accdents en 5 ans 7 accdents " Parkng : - nctatn à l'utlsatn des parkngs d'usnes - Mse a l'étude de parkngs spécalsés - Répressn des statnnements sauvages nterdctn de tut prdut dangereux dans les transprts en cmmun de Grenble Généralsatn des prcédures de déchargement applquées dans les grandes entreprses COUT ESTMATF (mllns de F.) 0 2 à REMARQUES Etude nécessare avant chffrage Nn spécfques aux matères dangereuses

76 C En cas d'ncdent u d'accdent NG TR 2 E 4 n - ANNEXE C'est à (lre s vus cnstatez une avare u une anumale sur un env (cls, wagn, etc.) cntenant des matères dangereuses. _J Détermnez, s cela est pssble sans rsque, la nature du danger et les numérs de cde 2. Avsez mmédatement : vr B.2 en gare : vtre chef (u le chef de gare), en plene ve : l'agent SNCF puvant être altent le plus rapdement (é( l;tcr u chef de lu < ;rc: l. plus prche), en lu dnnant le plus pssble d'nfrmatns, en partculer : - la nature de l'avare u de l'anmale (dégagement de vapeur, sfflement, éculement de lqude...), les numérs de cde prévus en défaut la nature du prdut. u à Cmment las réparer J par l'étquette de danger dnt snt, muns cls et wagns et qu cmprte st l'ndcatn dé la matère : artfces, allumettes, matères nfectes,. st un symble de danger dnt la sgnfcatn :s précsée en st les deux (matères radactves) c après 2. par les numérs de cde (mdèle c dessus) dnt snt muns, en plus des étquettes de danger, certans wagns-cternes et cnteneurs-cternes ndque le danger : Cde «danger» ndque la matère : Cde «matère» (088 = acétal) La sgnfcatn des cdes de danger est précsée en 3.J En attendant des nstructns cmplémentares, respectez les précautns suvantes : tenez-vus, par rapprt à l'env, du côté d'ù vent le vent, écartez les cureux, ne fumez pas, ne prvquez n flamme, n étncelle, ne marchez pas dans les flaques de prdut; ne tuchez pas le prdut n mans nues, cl, s'l ;.'.( l d'un,/ (cnd; d: dan<! 2) u d'un) matère radactve, n vus lpprcluz pus. B.2 c après en plus de l'étquette de danger et des numérs de cde, lrsqu'l s'agt d'un gaz lquéfé en wagn-cterne : - - d k> par la bande range qu enture la cterne en cnteneur-cterne u véhcule-cterne chargé sur wagn : par la mentn «GAZ» sur l'ûtquuttc: du W.KJO.

77 f [T] Des symbles de danger lqude u gaz NFLAMMABLE favrse la cmbustn (matère cmburante u perxyde rganque) MODELE POUR WAGONS ET GRANDS CONTENEURS slde -T^' B crrsf (acde) MODELES POUR COLS ET PETTS CONTENEURS Sgnfcatn danger d'expls.:- (muntns explsfs.. anger d'empsnnement u. s'l s'agt d'un gaz. d'asphyxe mdèle nn prévu dans les églementatns nternatnales ferrvare et rutère danger d'explsn er cas d'ncende récpen: cntenant un gaz n nflarr- -ale, n txque, n crrsf e- trafc franças la flamme ce cène étquette peut être lanche cégage des gaz -?ammables a. cntact de l'eau danger d'ntxcatn a sler des denrées almentares ncf Danger de Danger de cntamnatn et d'rradatn cntarxnatn A sler des cls FOTO» Nta : les wagns du SERNAM peuvent prter des étquettes ce danger de frmat rectangulare et de culeur range cmprtant la mentn «Matères dangereuses». S'l s'agt de matères présentant un danger d'explsn u de radactvté, cette mentn est remplacée par le sy e crrespndant fgurant c-dessus. ' * : jjt] Des cdes de danger Ces cdes se cmpsent de 2 u 3 chffres nduant les rsques suvants : 2 = émanatn de gaz 6 = txcté 3 - nflammablté de gaz u lqudes 8 = crrsyté 4 = nflammablté de sldes > 9 = danger de réactn vlente spntanée 5 = cmburant (favrse l'ncende) Lrsque le danger peut être suffsamment ndqué par un seul chffre celu-c est suv d'un zér. Le redublement d'un chffre ndque une ntensfcatn du danger crrespndant. Cas partculer : 22 = gaz réfrgéré 44 = slde nflammable qu à température 333 = lqude spntanément élevée se truve à l'état fndu nflammable Exemples de cdes : 20 : gaz n nflammable, n txque, n crrsf : gaz nflammable : gaz réfrgéré-crrsf = perxyde rganque nflammable lqude nflammable très txque et nflammable très crrsf et txque Cas spécal L'X devant le cde de danger ndque l'nte-; etn d'utlser l'eau en cas d'ncdent, sauf s des experts l'autrsent.

78 Les questnnares snt de type fermé; leur expltatn est fate de façn nfrmatque. Un premer questnnare prte sur les caractérstques générales de chaque établssement, sn équpement lgstque et ses pratques en matère de transprt. l est alrs demandé à chaque ntervewé d'dentfer les trs dernères expédtns ayant qutté l'établssement; des questnnares apprprés snt alrs applqués à chacune de ces expédtns. On dspse ans de deux «ppulatns» statstques dstnctes mas hérarchsées. RESULTATS La premère phase de la pré-enquête a cuvert 55 établssements. La premère cnclusn qu en ressrt est la fasablté de l'pératn. L'expérence a amené à mdfer la prcédure, en rasn de la cnnassance mparfate des chaînes de transprt cmplexes de la part des chargeurs; désrmas, les questnnares cncernant les expédtns snt cmplétés par des enquêtes téléphnques auprès des dvers ntervenants de la chaîne de transprt. D'autres amélratns nt pu être apprtées aux questnnares. Le cntenu des résultats s'artcule autur de quatre grands thèmes : - la recnsttutn des chaînes physques de transprt; une premère typlge a été étable; le rôle stratégque du premer pnt de rupture de charge a été ms en évdence; la prblématque du chx mdal s'en truve renuvelée; - la cnnassance de l'équpement lgstque des établssements : le matérel de transprt, l'équpement de stckage et de manutentn et l'nfrmatque applquée au transprt en cnsttuent les éléments; - les attentes et besns des chargeurs en matère xe cndtnnement, de qualté de servce et de prestatns annexes au transprt; - la défntn de quelques ndcateurs bjectfs permettent de meux cerner la maptrse du transprt, ntamment à partr du repérage des leux de décsn. PERSPECTVES La deuxème phase de la pré-enquête a été réalsée et ses résultats snt en curs d'expltatn; elle prte sur près de 70 établssements. Les résultats sernt dspnbles au deuxème trmestre de 987. L'enquête prncpale prtera sur envrn 2000 établssements et se dérulera nrmalement en 987. COPYRGHT : Reprductn autrsée sus réserve d'en mentnner l'rgne PRX : 50,00 Francs T.T.C. (T.V.A. 4 < ~<). Les cmmandes dvent être adressées à l'nrets, Servce Publcatns, B.P. 34, 944 ARCUEL CEDEX, et être accmpagnées d'un chèque bancare u pstal à l'rdre de :' l'agent Cmptable de l'nrets

79 LNNEXE 38 Dspstns partculères 0 TRANSPORTS DE MATÈRES DANGEREUSES ) :::

80 %K^^mèrés Les envs cmpnant des matères dangereuses snt adms au transprt sus les réserves et dans les cndtns fxées par les ls et règlements en vgueur, ntamment par le Règlement pur le Transprt des Matères Dangereuses. Les ndcatns prpres à satsfare aux stpulatns de ce règlement snt fumes par l'expédteur à l'appu de la déclaratn d'expédtn. La SNCF n'est pas tenue de s'assurer s ces rensegnements snt exacts et suffsants. Les matères dangereuses désgnées c-après snt exdues de l'applcatn des tarfs désgnés en regard de chacune d'elles. dangereuses côceméés ^«j'-.w Matères explsves Objets chargés de matères explsves Matères radactves Tutes matères dangereuses ' a ' b 7 ^ 'Catégre " m 2» et 3» Marchandses nn admses en régme accéléré., :.:: ' mr '«tr?!r:j»< l.';g; 'jbt.?sy* "'.^ ">^".'» J ï..';r_!;.? n,ïn ' * '-' "rv'-'j-rr.! ' : T«rS drt éses/sôr.?-".; -; ';'< ^f' Tarf Général Ttre Tarf n 5 Tarf n 5 Tarf n 4 Ttre 2 Les marchandses dangereuses désgnées c-après ne snt pas admses au transprt en Régme Accéléré (RA), Matères explsves des grupes 04 et 09 Perxydes rganques du grupe 52G2 lgés dans des récpents,eh verre t C^

81 t 4 - Dspstns partculères aux envs effectués en untés de transprt ntermda (DP 06) 4. Les envs cmprtant des matères dangereuses désgnées sans le tableau c-dessus, transprtés en untés de transprt ntermdal. c:nnent leu au paement, en sus de la taxe de transprt, d'une taxe d'pératr. annexe calculée sur le pds net des seules marchandses cncernées, aux pnx ces barèmes du recuel OA ndqués c-après DÉSGNATONS GÉNÉRQUES DES MARCHANDSES Classe Catégre Barème du nua OA appbquer Matères explsves Objets chargés de matères explsves a b " 885 Matères explsves Objets chargés de matères explsves Juets et artdes. pyrtechnques : allumettes a b. c 2» u 3» u 4e 8852 DP 0 Matères radactves 7» u 2 e u 3 e 42 Les UTl cntenant des matères dangereuses ne dvent pas se.curner plus de 48 heures sur les emplacements des gares avant le début u ac=s la fn de! eur transprt à charge. 6 Dspstns cmmunes aux UTl et aux wagns de partculers du grupe R Les expédteurs de lqudes sums aux prescrptns des ls et règlements sur le transprt des matères dangereuses chargés en UTl u en wagns crtemes dvent dnner l'assurance par écrt, sur la lasse d'expédtn, que les précautns requses par l'artcle 5 du Règlement pur le transprt des matères dangereuses nt ben été prses. ;... 6 Dspstns partculères aux envs par tran > * > Dans tus les cas ù le chargement d'un tran prgramme;dt cmprter des marchandses dangereuses (autres que des gaz) de. 2 e du 3 e catégre u des gaz (quelle que srt la catégre dans laquelle ls snt classés par le Règlement pur le transpndes matères dangereuses), l'expédteur est tenu d'en avsefcar écrt l'offce Central des Transprts Marchandses (OCTM). 20. rue de Rme PARS au mment du dépôt du prgramme en précsant la nature de la rrva-chandse e*. la catégre à laquelle elle appartent.

82 - TRANSPORT FERROVARE nstallatn rad sl-tran sur l'ensemble du département Permanence des nfrmatns au bureau centralsé de la SNCF Réglementatn du type "nstallatns Classées" pur les grandes gares de trage Pstes de transfert de prdut dans tutes les gares Melleure nfrmatn des persnnels sur les prduts et leurs dangers Cnstructn d'une ve de dévatn de GRENOBLE Plaque de danger résstant au feu Etudes de sûreté sur les gares de trage et les tnérares "sensbles" 7 - RECAPTULATF DES SUGGESTONS FORMULEES COUT ESTMATF (mllns de F.) 60 > 350 à REMARQUES Cmplète le prjet précédent. Dépasse le cadre départemental L'estmatn mplquerat une étude cmplémentare dem c-dessus : '. L'estmatn crrespnd au parc natnal

83 flj -ANNEXE a * CENTRES D ' E X P L O T A T O N 40 NOVATRANS C. N. C. MAÎTRSE TECHNQUE C.N.C. MAÎTRSE TECHNQUE C.N.C. + SOUS-TRATANCE POUR NOVATRANS MAÎTRSE TECHNQUE NOVATRANS MAÎTRSE TECHNQUE NOVATRANS + SOUS-TRATANCE POUR C.N.C. MAÎTRSE TECHNQUE PAR TERS CENTRES D'EXPLOTATON JUXTAPOSÉS MANUTENTONS UNQUEMENT PAR VERROUS.l..» VACCNTOM

84 BLE

85 ANNEXE 4 Avec les cnteneurs C.N.C. c mue un 40' typz SO à pftzb latzh.axz> 30' typz SO à pftza tatznxxxza à 0' typz SO CM t tn CD 5 ce s Q. 0 O et des matérels spécalses pur LES PULVERULENTS ET GRANULES EN VRAC C30 VRAC/C30 A POCHE LES CHARGEMENTS ET DECHARGEMENTS PAR LE TOT C3O BACHC/C45 SACHE COMPAGNE NOUVELLE DE CONTENEURS 20, Rue Hectr-Malt 7502 PARS-Tél.: () P PARS CEDEX 2 -Télex :

86 ANNEXE 42 Dspstns partculères 05 UNTÉS DE TRANSPORT NTERMODAL marchandses Édtn du " cld'e 984

87 - Défntns Les untés s ransprt ntermdal ' ]^~>\ cnteneurs, serr.'-rerrrpues zaïsses mbles et e^gms de cndwnnemen: ses (E C S j snt des matérels de caractère permanent et. de ce fa* suffsamment résstarrs ur pe r^ettre un j usage recete spécaler-enr cnçus pur faclter \~ :ranspa de marchandées sans rupture de j charge. p3r pluseurs myens de lcmtn, ferrvare et ruter tan-ment. cnçus et équpés de façn à permettre en tute sécurté leur manutentn j (chargement, déchargement, transbrdement) t leur arrmage sur les véhcules prteurs. Elles peuvent être classées en quatre grupes.. Les cnteneurs On dstngue.. Les petts cnteneurs, dune capacté vlumétnque de a 3 m J et muns drganes de rulement Leur spécfcatn est défne dans la fche UC ( ) n«590 Les cnteneurs d'une capacté vlumétnque de à 3 m 3 nn muns drganes de rulement snt cnsdérés cmme cnteneurs myens..2 Les cnteneurs myens, dune capacté vlumétnque supéreure à 3 m 3 et d'une lngueur nféreure à 5 mètres. Leurs spécfcatns snt défnes dans la fche UC () n Les grands cnteneurs d'une capacté vlumétnque supéneure à 3 m 3 et d'une lngueur égale u supéneure à 6 mètres Leurs spécfcatns snt défnes dans les fches UC () n 592. et n Les cnteneurs snt qualfés «de chemn de fer» s'ls appartennent a -jr. -éseau ferrvare d'un État partcpant à la Cnventn nternatnale cncernant e :rasprt ' des marchandses par chemns de fer QM) Les cnteneurs snt qualfés «de partculers» s'ls appartennent a un partculer, u snt expltes par celu-c sus un régme lcatf Ces cnteneu's - de partculers» peuvent être agréés par un réseau ferrvare d'un État partcant a a CM s'ls répndent aux cndtns et dspstns fxées dans les fches UC préctées Les cndtns d agrément, par la SNCF, des cnteneurs «de partculers snt ndquées à lannexe.2 Les sem-remrques rutères, à esseux amvbles u nn. affectées au transpr des marchandses et auxquelles snt assmles!es camns, remrques et ensembles artculés ruters. Leurs spécfcatns snt ce'.-rves se^n le cas. dans les fches UC () V Les casses mbles, affectées au transprt des marchandes Leurs spécfcatns snt défîmes dans la fche U'C () Les engns de cndtnnement spécal (E.C.S.) snt ces UT répndant aux nrmes de sécurté exgées par la SNCF et dnt les caractérstques snt mpsées par les cndtns technques u écnmques d u~ transprt Détermné. () Unn nternatnale des Chemns d* fer. 4. rue Jean-Rey PARS Tél. : () a marchandses

88 2 Transprts cncernés 2. Les présentes dspstns s'applquent au transprt par wagn 2 de cnteneurs dnt les désgnatns suvent cnteneurs de chemn de fer. chargés. cnteneurs de chemn de fer neufs, vdes. 3-Furnture des UT petts cnteneurs u cnteneurs myens de partculers agréés, chargés u vdes. grands cnteneurs de partculers chargés u vdes () 2 2 de sem-remrques rutères chargées u vdes ayant reçu l'agrément d'un réseau de chemn de fer {u d'un rgansme mandaté par u dur, Etat partcpant à la CM. Les cndtns d'agrément par la SNCF snt ndquées a l'annexe Ces véhcules dven: prter la plaque de ccd'ca*. n prévue à la fche UC (2) n de causes mbles chargées u v>des ayant reçu l'agrément c - réseau DP J r de chemn de fer (u d'un rgansme mandaté par lu) d un État cartcpant ' a la CM. Les cndtns d'agrément par la SNCF snt ndquées a l annexe Ces engns dvent prter la plaque de cdfcatn prévue a ta fche U'C (2 rr d'e C S chargés u vdes ayant reçu ntfcatn d autrsatn sevree par la SNCF dans les cndtns ndquées à l'annexe. Ces engns dvent prter l'nscrptn «ECS» accmpagnée éventuellement de ndcatn de cndtns partculères auxquelles leur acceptatn au transprt est subrdnnée 22 La SNCF se réserve le drt d'exclure du bénéfce des présentes DP le transprt de certanes marchandses chargées dans des UT. myennant un préavs d'un ms La SNCF ne furnt pas d'ut. 4-Demande de wagns réseau La demande de wagns, ndépendamment des ndcatns prévues aux DP 0. dn précser pur les dfférentes UT : leurs dmensns extéreures (lngueur, largeur, hauteur en mm) ; s'l s'agt d'une casse mble u d'une sem-remrque, le numér technque fgurant sur la plaque de cdfcatn. leur catégre. leur tare ans que le pds des marchandses devant être éventuellement chargées. le cas échéant, la revendcatn d'un wagn de type spécalement adapté à leur transprt S - Furnture de wagns réseau La furnture d'un wagn spécalement adapte s'effectue dans la lmte des pssbltés et myennant un drt d'utlsatn fxé de gré à gre () Snt également cncernes par les présentes DP. les grands cnteneurs ayant des dmensns dfférentes de celles défnes dans les fches UC (2) re» 592. et 532. Une demande préalable dt être adressée par l'expédteur è la gare expédtrce. Lrsque leur hauteur maxmale est supéreure à 2 70 mm u leur largeur dfférente de mm u leur lngueur dfférente de 239 mm mm mm mm mm et 2.32 mm. tur acceptatn est subrdnnée à une étude préalable et peut dnner leu è la perceptn d'une surtaxe. (2) Unn nternatnale des Chemns de fe». 4. rue Jeen-Rey PARS TéL : () marchandses

89 ï 6 - Admssn au transprt 6. LJ S'.-~ : ' r.- - Djs r en..e dacrerw es UT! défectueuses :, resentan: des a n c---; :, purra-"' cr-c-"t - erre la sécurté de e-.c!tattn u du 6.2 t'ùe :-..' 'r".; =: u accepter sus ce-tames cnd'ns e tr=->spprt d'u" qu. e- '"." :" ce ; eur spe-calsat" : ^ des dsps;' : s spe::a-.«. dnt elles snt ctées ce...et engager la sè-r-=,ju chemn de 'er C"_ dnner leu a des suet"; cî~ rumères mcmpatb'ee avec l'expltatn ferrvare. 6.3 E." cas z y ratn de wagns de rj-stcuhers. l'admssn au transprt des UT est s-jcccc-^ee à empl par e:>redteur. de certans tvces de wagns dans es cnc t ;--3 fxées par la SNCF 6.4 Les trans's en cause ne peuvent être effectues que sur les datns acceptées par!a SNCF, en fnctn ces ca*acterstques technques c:=s untés de transprt ntermdal. du typç de wagn utlsé. des ecppements <jes gaes en -nyens de manutentn s'ls dvent être des cc-"rj:tns d'achemnement 6.5 La SNCF ett refuser les UT spécwes pur le transprt des lqudes en vrac cternes cntenant des lqudes QU n'en remplssent as cmplètement la capacté entendue «dôme exclu» Les UT : te'^es chargées de lquces pur lesquels es «s et règlements en vgueur s-,: e transprt des matères dangereuses prescrvent que les réservrs ne se."* cas cmplètement rem ; s. snt acceptées de drc : t avec les creux crresc--;5-s L expeatey cet dnner assurance ar éent sur la déclaratn TJ expédtn, que les precs-" c-"3 -'equses par art^ce '5 du Règlement du?5 dvn 945 nt ben ete.'îse 6.6 :-cmce -. e«édteur d'assurer u de fare assurer le servce ces apparel-ages sec?'j.< -.- ge.-ants bassns = e=j mécansmes, etc -lotemment pca le rva.nver ce 3 empèrature dèsree ttsns le cas de transprts scus température 6.7 Pur les ~ï':~3ndses chargées en '_~ uvertes, l'expédteur de r prendre tutes es dsc; ' : -; utles pur évte- le; rsques que l'emplc" e :es engns eut enfane' zz-jr :es marchandses 7 - Cnsttutn du chargement 7. jr é - re ";-rtees par chenvn ce ; 'er les marchandses cntenues dars les L- T d-ve"" é"e c&ndtnr.ees. 'eca " es et arrmées e telle tacr que la sécjnté de lexc-c 'y. :* ne st pss cr-pr--.se (ntamment en r esce:tant les règles fnaame-"=?s des «rescnpts :? chargement» ferrvares- En utre les transprs tre "avères dangereuse; ;3>vent satsfare aux exgences des r-;-glerrentato"; e~ vgueur 7.2 Le pec; ::= tare de l engn et ce-gement) ne dt as excéder la «masse brute -na- a» u le «pds ttal e- charge autrse» te! G-J. est nscrt sur les par.; ~e engn H; Pur les ce"t; cntene-jrs et c^r'-î'jrs myens, le pds t::al ne dt as excéder - : ;~--ne des valeurs rac-ees sur l'engn en regarc t)e sa «tare < et de sa «.~ te ~A charge» () En l'absence de ces ndcatns, le pds ttal ne drt pas excéder : - 0,60 kg pur une UT de 239 mètres de lngueur kg pur une UT de mètres de lngueur kg pur une UT de 7.35 mètres de lngueur kg pur une UT de 9.25 mètres de lngueur kg pur une UT de mètres de lngueur. X.480 kg pur une UT de 2.32 mètres de lngueur. marchandses

90 8 - Régme d'achemnement 9 - Plmbage 0 Taxatn 7.3 Pluseurs UT'de même type peuvent, ans certanes relatns, être transpsées, gerpées lune sur l'autre, lrsque les cndtns c-aprés snt réalsées leur assemblage est effectué a lade de pèces de jnctn u d'un dspstf agréés par la SNCF. :a masse brute de chaque UT sjpe.-psée dt être au plus égale à la masse brute de l'ut sur laquelle elle repse. ;a nauteur ttale de l'ensemble est ï;mtèe par des nstructns partculères. pur les cnteneurs, la smme des masses brutes dt ê:re au plus ég= e au sds ttal admssble pur l'engn stué à la base de l'ensemble, calcule seln ;es dspstns prévues au 72 a-dessus. pur les autres UT. la smme des masses brutes ne cu cas excéder ' = mte fxée par des nstructns partculères. les transprts nt fat l'bjet d'un p-gramme de chargement cnce-e entre la SNCF et l'expédteur, fxant les cndtns technques d'exécuté- du transprt et éventuellement des cndtns partculères de taxatn 7.4 Les tracteurs dvent être accmpagnes de leur sem-rem-cue Les ca.-es de cndute des véhcules ruters dvent être sgneusement fermées Les UT! snt achemnées : en régme accéléré (cas général). en régme rdnare lrsqu'elles cntennent des marchandses achem. nées exclusvement à ce régme, cnfrmément aux DP 0. au régme applcable aux marchandses transprtées lrsqu elles snt utn-sées pur les envs taxés aux cndtns du Les UT de type «fermé». crculant chargées, dvent être remses au transprt fermées à dé. plmbées u cadenassées par les sns de l'expédteur La fermeture dt être étable de façn à ne puvr être vlée sans trace d'effractn 9.2 Les UT de type «bâché». dnt la fermeture garantt la sécunté des marchandses snt assmlées à des UT fermées s le système de fxatn de la bâche ne peut être vlé sans trace d'effractn 0. Cas général : m? marchandses 0 La taxe de transprt est détermnée aux prx et cnd'tns fxés pur ces envs dans les «tarfs» qu le prévent explctement. Sauf dspsns partculères prévues par ces «tarfs)), cette taxe est étable sur le pds cumulé des UT et de leur cntenu On entend par cntenu des UT. les marchandses qu y snt cnarçees. les emballages, agrès et matérel de cndtnnement, aménagements spécaux amvbles, matéraux de prtectn - glace y CQTC-.S -. palettes, bx-palettes, etc 0 2 Pur applcatn des dspstns de l'artcle 4.3 des CGVTM aux envs d'ut chargées sur des wagns à bges c une lngue.;' utle nféreure à 5 mètres, le ceffcent,5 est subsw-e au cere-: DP 05

91 0.2 Cas partculer des UT chargées de matères dangereuses désgnées aux DP _e transprt de ces UT dnne heu au paement de la taxe de transprt restant de applcatn des dspstns au h 0. d'une taxe a pératn annexe applcable sur le seul parcurs franca:s e calculée cnfrmément aux DP Cas partculer des envs de petts cnteneurs u de cnteneurs myens en trafc nternatnal vr les DP Déclaratn de valeur respnsablté. Les envs d'ut peuvent fare l'bjet dune déclaratn de valeur Lrsque ' env cmprte pluseurs UT. expédteur a la faculté de suscnre st une déclaratn de valeur dfférente pur chacune des UT. sct une déclaratn de valeur prtant sur une u pluseurs UT. dans ce cas l est tenu de précser, sur la déclaratn d'expédtn, la valeur déclarée de chacune des UT.2 Pur les envs rems avec déclaratn de valeur, l est perçu par UT en sus de la taxe de transprt, le drt prévu par artcle 7.4 des CGVTM J Le mntant de l'ndemnté a verser par la SNCF pur la réparatn de tus les dmmages justfés dnt elle est respnsable, ne peut excéder la smme déclarée par UT. pur celles ayant fat bjet d'une déclaratn de valeur ; la plus fable des lmtes c-apres. pur les autres UT 90 F par klgramme pur chacun des bjets charges dans UT; et pur cette UT elle-même.» 2000 F par tcnne de pds bjt par env, ssns excéder F car wagn "r-jefs lrsque le préjudce pruvé est cnsttue en tut u parte de c--nmages autres que matérels, l'ndemnté pur ces dmmages e peut excéder le duble des fras de transprt du u des seuls wagns cncernés marchandses

92 Annexe Cndtns d'agrément par la SNCF, des cnteneurs, sem-remrques, casses mbles et E.C.S. Cnteneurs 2 - Sem-remrques 3 - Casses mbles 4 - E.C.S.. Pur être agréés par la SNCF, les cnteneurs dvent répndre aux dspstns prévues au 5. des présentes DP..2 La SNCF n'est pas tenue d'açréer :.2. Les cnteneurs myens dnt la tare, nn'cmprs les aménagements spécaux amvbles servant à l'emballage u à l'arrmage, serat supéreure au quart de la charge utle nrmale u dépasserat les lmtes c-après. cnteneurs dune cntenance au plus égale à 5 m 3 : pds fxe de 50 kg, augmenté d'une fractn de pds calculée à rasn de 00 kg par mètre cube; cnteneurs dune cntenance supéneure à 5 m 3 : pds fxe de 550 kg. augmenté dune fractn de pds calculée à rasn de 50 kg par mètre cube. 22 Les grands cnteneurs dnt!a tare serat supéreure aux mtes c-apres cnteneurs d'une lngueur de m kg cnteneurs d'une lngueur de m kg cnteneurs d'une lngueur de 8.93 m kg cnteneurs d'une lngueur de.998 m kg.3 La SNCF peut exceptnnellement agréer des petts cnteneurs calrfuges dnt le vlume est cmprs entre 0.8 et m 3. Les sem-remrques fnt l'bjet d'une autrsatn permanente de transprt sur wagn délvrée par la Scété NOVA TRANS. 2. rue au Rcher. PARS (8>) téléphne :,') mandatée à cet effet par la SNCF. Pur être agréées par la SNCF, les casses mbles dvent répndre aux prescnptns de la fche UlC n Les E.C S. répndant aux nrmes de secunte exgées par le chemn de fer peuvent recevr, de la SNCF, une ntfcatn d'autrsatn marchandses DP 05

93 ï 5 - Dspstns cmmunes aux cnteneurs, casses mbles et E.C.S. Les plans -es cc-.teneurs. es sses rrzz a e: E C S dvent être surr 3 a l'apprbatn de a 3NC = Dreccr ju M.s:e-e - Dvsn MRP - Sureau des cnteneurs 44. rue se R^e ARS :e rc-:ne (U ', préalaement a la cnstruct ;- 3\ec ndcatn -e la r3.sc- îrale et de l'adresse du demandeur au tvpe et eu. -encre de cnteneurs casses les u E C S de leurs caractérstques dmensc"s rare charge utle capacté a::essres amvbles, dspsas spécaux;, des matéraux qu> sernt utlses pur leur cnstructn et de la nature des marchandses qu se'nt transprtées Les dema-deurs snt tenus ae dnne- 5 s SNCF les myens de cnstater la bnne exécutn ses cnteneurs, casses mc- es et E C S. suvant les plans acceptés Les dépenses effectves de ce cntrôle sn: -ecturées par la SNCF aux cemandeurs L'examen et le cntrôle prévus c-dessus snt effectués du pnt de vue de la sécurté d exltatn du chemn de fer 6 - Dspstns cmmunes à tutes les UT V '. 6. Les UT dvent recevr par les sns de leurs prprétares. les marques d'dentfcatn et d'nscrptn réglementares Aucune mdfcatn ne peut être apprtée aux UT m a leurs marques et nscrptns sans l'apprbatn de 'a SNCF qu se réserve le drt d'exger de r,expédteur le remplacement des pèces qu ne présenteraent pas tes garantes suffsantes de sldté et les mdfcatns (addtn u renfrcement) qu'elle jugerat utle, en justfant ses décsns. La SNCF se reserve auss le drt de \enfer a tut mment l'exact^jde des nscrptns et d'en exger, le cas ecreant ;a rectfcatn. de retrer ' agrément u l'autrsatn aux engns qu ne présenteraent plus les garantes nécessares de $cl--z-.:s pur la bnne cnservatn des mar cnardses et la sécurté de expctat:cn du transprt. 6.2 ËventLcement agrément u l autrsatn peut être subrdnne a la prescrprr ae cndtns partculères e: e cas échéant, de dspstns tarfares speca.es marchandses

94 ANNEXE 43 ACCORD PARTCULER N» /87 SELON L'ARTCLE 5, 2, DES RU/CM Transprt de matères dangereuses en ferrutage (prescrptns générales) - MARCHANDSES Tutes les matères dangereuses admses au transprt, à l'exceptn des perxydes rganques des chffres 45 à 55 (grupe E) de la classe 5.2 de l'accrd eurpéen relatf au transprt nternatnal des marchandses danaereuses par rute (ADR). 2 - RÉSEAUX NTÉRESSÉS Chemns de fer néerlandas; Scété natnale des chemns de fer franças ; Chemn de fer fédéral allemand ; Chemns de fer fédéraux susses : Chemns de fer talens de l'état; Chemns de fer de l'état dans; Chemns de fer de l'état suéds; Chemn de fer allemand du Rech. 3 - DÉROGATON Par dérgatn à la premère parte (Prescrptns générales) du RD. les marchandses vsées au pnt c-dessus peuvent être transprtées en véhcules ruters u en casses mbles chargés sur wagns (ferrutage), sur des relatns désgnées après entente entre les réseaux ntéressés, aux cndtns suvantes : 3. Véhcules adms Les véhcules ruters et les casses mbles rems au transprt, ans que leur cntenu, dvent répndre aux prescrptns de l'adr u à celles d'accrds partculers sgnés par tus les pays cncernés par le transprt. 3.2 Étquetage Les wagns sur lesquels snt chargés les véhcules ruters u les casses mbles prternt sur leurs deux côtés les étquettes de danger prévues par le RD pur les marchandses transprtées. Cet étquetage n'est tutefs pas nécessare dans le cas du système de transprt dt «de la chaussée rulante» (chargement des camns avec u sans remrque ans que des sem-remrques avec tracteurs, sur les wagns utlsés pur ce système), sauf pur les trafcs ntéressant les chemns de fer allemands (RFA et RDA). dans, suéds u sauf décsn cntrare des chemns de fer cncernés par une relatn détermnée. 4 - DOCUMENTS DE TRANSPORT Les cnsgnes écrtes, étables en applcatn du margnal de l'adr. dvent être jntes à la lettre de vture. En plus des ndcatns prescrtes dans les classes du RD dnt relèvent les marchandses transprtées, l'expédteur prtera, dans la case «Désgnatn de la marchandse» de la lettre de vture, a mentn : «Artcle CM-NS 2». 5-VALDTÉ Le présent accrd partculer est en vgueur jusqu'au 3 décembre S87. ~