Quelle forme juridique choisir pour sa création d entreprise?
|
|
- Adélaïde Gauvin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Quelle forme juridique choisir pour sa création d entreprise? Caroline DESCHASEAUX, Avocat au Barreau de Paris Guillaume PROUST, Expert-comptable et commissaire aux comptes associé (Compagnie Fiduciaire) Frédéric GIOVANNINI, Inspecteur Commercial Vie (Gan
2 Le Contrat de Franchise I - Cadre général du contrat de franchise. Introduction. Aspects financiers. Caractéristiques des différents statuts juridiques II - Optimisation de la protection sociale. Statut du dirigeant. Statut du conjoint du franchiseur Conclusion 20/03/2016
3 Introduction : Vous devez penser : A l analyse des Franchises notamment au travers du Document d Information Pré-contractuelle «DIP» A vous poser la question du choix du statut juridique le plus adapté et de votre statut social en tant que dirigeant. A préparer votre Business Plan pour mettre en œuvre et constituer le dossier financier initial puis le suivi de l activité. 3
4 Aspects financiers. Préparation du dossier prévisionnel a. Plan de financement initial et garanties: Droit d entrée, redevance initiale, pas-de-porte ou droit au bail, Caution personnelle Investissements pour l aménagement du local (mobilier, outillage, ) Stock initial Publicité lors de l ouverture b. Compte d exploitation et budgets de trésorerie prévisionnels Volume d activité estimé et politique de prix de vente à définir pour une prestation nouvelle proposée dans le cadre d un concept original. Charges liées à l activité (redevance d exploitation proportionnelle, assurances ), 20/03/2016
5 Aspects financiers. Création de l entité Attention à respecter le délai prévu pour l ouverture de l établissement en fonction des contraintes juridiques et financières. La gestion et le suivi de l activité Actions commerciales dans le respect de la politique définie par le franchiseur Gestion du stock: stock minimal, politique d approvisionnement. Obligations comptables, fiscales, sociales et juridiques Établissement des feuilles de paies, des déclarations sociales: respect de la législation applicable (convention collective) Établissement et dépôt des comptes annuels, de la liasse fiscale Rapport de gestion et dépôt des comptes annuels au greffe (si société commerciale) 20/03/2016
6 I CADRE GENERAL DU CONTRAT DE FRANCHISE Comment choisir son Statut Juridique et Social : Se poser les bonnes questions suivantes : - Nature de l activité (Services, achat vente de produits..) - L actionnariat (investir seul ou non? ) - Volume d activité - Investissements (Matériel, Outillages, Assurances ) - Statut Social à privilégier 20/03/2016
7 I CADRE GENERAL DU CONTRAT DE FRANCHISE Caractéristiques des différents statuts juridiques appropriés le plus souvent en Franchise 1. Entreprise à titre individuel 2. Entreprise forme sociétale 20/03/2016
8 Les différents choix de statut juridique Choix du statut juridique Seul A plusieurs SNC SARL Majoritaire SARL Minoritaire SA SAS Nom propre EIRL EURL SASU statut social TNS statut social TNS statut social Salarié statut social Salarié statut social TNS statut social TNS statut social Salarié 20/03/2016
9 I- CADRE GENERAL DU CONTRAT DE FRANCHISE 1. Entreprendre dans le cadre individuel Différentes formes juridique possible : EI, EIRL, Responsabilité du chef d entreprise illimitée (sauf déclaration d insaisabilité). Le conjoint qui participe régulièrement à l activité doit être salarié ou conjoint collaborateur Régime fiscal : impôt sur le revenu BIC ou BNC Régime social : Affiliations obligatoires aux régimes des Travailleurs Non Salariés (RSI, URSAFF) 20/03/2016
10 I CADRE GENERAL DU CONTRAT DE FRANCHISE 2. Entreprendre dans le cadre d une société Différentes formes juridique possible : SARL, SAS, SA, EURL, -La SARL : Un ou plusieurs associés :. Capital librement fixé par les statuts. Responsabilité limitée aux apports Régime fiscal de l IS. Régime Social : Gérant majoritaire, minoritaire ou égalitaire. Inscription aux régimes obligatoire salarié ou TNS). 20/03/2016
11 I CADRE GENERAL DU CONTRAT DE FRANCHISE 2. Entreprendre dans le cadre d une société Différentes formes juridique possible : Société Anonyme (SA, SAS, SASU) : - Société par Actions Simplifiées : 1 ou plusieurs associés Capital fixé librement par les statuts Un président au minimum Responsabilité limitée aux apports Régime fiscal de l IS pour l entreprise. Régime fiscal des traitements et salaires pour le président. Régime social des dirigeants assimilés salariés. 20/03/2016
12 II OPTIMISATION DE LA PROTECTION SOCIALE > Pour le dirigeant (salarié et non salarié) > Le statut du conjoint 20/03/2016
13 II- Optimisation de la protection sociale DIRIGEANT SALARIE : NIVEAUX DE PROTECTION ET COÛT Rémunération du gérant (salaire net) : /an Participation Patronale & Salariale *Pour en EMPLOYE qui perçoit au moment du départ en retraite un salaire net de 2 000, la pension de retraite mensuelle nette sera de (en % du dernier salaire) Maladie Maternité, (invalidité, décès) Accident du travail Allocations familiales Assurance vieillesse de base & complémentaire (AGFF, APEC, GMP, CET) Assurance décès complémentaire 878 CSG déductible et non déductible CRDS Participation formation, apprentissage Contribution solidarité,aide au logement (FNAL) 571 Total de charge sur salaire *Pour en CADRE qui perçoit au moment du départ en retraite un salaire net de 4 500, la pension de retraite mensuelle nette sera de * (en % du dernier salaire) Revenu disponible versé (Annuel) Coût global du revenu disponible versé (Annuel) *Selon les projections du Conseil d'orientation des Retraites, la pension de retraite pourrait représenter de 83,6 % à 42,7 % du dernier salaire selon le statut et la période de départ en retraite.
14 II - Optimisation de la protection sociale REGIME TNS (RSI) : NIVEAUX DE PROTECTION ET COÛT Cotisations et contributions sociales 2014 TNS inscrit au RSI Revenu annuel net : Conditions de l estimation : Né en 1975 entrée RSI en K revenus départ en retraite 67 ans. -Maladie Taux Montant Estimation de vos ressources à l'âge de départ en retrait *Maladie Maternité *Indemnités Journalières *Invalidité-Décès -Allocations familiales et contributions sociales *Allocations Familiales *CSG-CRDS (sur revenu d'activité brut) *Formation professionnelle (base forfaitaire / plafond N-1) -Vieillesse : 6,50% 0,70% 1,10 % 5,25% 8,00% 0,25% *Régime Vieillesse de Base, Régime complémentaire 17,15% A l'âge de la retraite, vous disposerez de /an, De pensions de retraite estimées à /an (a) Soit un taux de remplacement de 48 % Total Vous souhaitez conserver à la retraite un niveau de revenus de /an. Pour atteindre cet objectif : Il vous faut financer un différentiel de /an (a) L'estimation est réalisée en euros constants (hypothèse d'une inflation nulle) et en fonction de la législation en vigueur à la date de la présente étude. Elle se fonde sur l'hypothèse d'une évolution de revenus stable (l'évolution de vos revenus suivra l'inflation).
15 II Optimisation de la protection sociale POUR LE DIRIGEANT SALARIÉ La protection complémentaire Frais de santé et prévoyance Optimisation de la retraite PEE/PERCO Limites fiscales Limites Sociales Garantie chômage Santé et prévoyance 5% du PASS majoré de 2% du salaire, dans la limite de 16% du PASS 6% du PASS + 1,5% des salaires limités à 8 PASS Sans dépasser 12% du PASS au total Maxi 2016 = Maxi 2016 = Retraite 8% des salaires Limités à 8 PASS 5% des salaires Limités à 5 PASS Maxi 2016 = Maxi 2016 = 9 654
16 II Optimisation de la protection sociale POUR LE DIRIGEANT SALARIÉ Attention : la protection sociale est directement liée au salaire Pas de salaire : pas de protection! La répartition entre salaire et dividendes éventuels devra être étudiée attentivement.
17 II Optimisation de la protection sociale Quelques points de vigilance POUR LE DIRIGEANT TNS Les prestations décès et retraites souscrites dans le cadre Madelin sont obligatoirement versées sous forme de rente. Si les cotisations sont déductibles du revenu du TNS, les prestations sont imposables. Les régimes obligatoires donnent : - pas ou peu d indemnités en cas d arrêt de travail - des indemnités faibles en cas d invalidité Les TNS n ont pas l équivalent de la retraite des cadres. Il faut penser à la réversion pour le conjoint en cas de décès. Chômage grâce à la G.S.C des syndicats patronaux.
18 II Optimisation de la protection sociale POUR LE DIRIGEANT TNS La protection complémentaire : santé, prévoyance, retraite, PEE/PERCO, Chômage la loi Madelin permet de déduire du revenu professionnel imposable les primes versées dans les limites suivantes : Santé et Prévoyance 7% du PASS (2 662 en 205) + 3,75% du bénéfice plafonné 8 PASS Sans dépasser 3% de 8 PASS Maxi 2016 = Retraite 10% du bénéfice plafonné à 8 PASS + 15% du bénéfice compris entre 1 et 8 PASS Maxi 2016 =
19 II- Optimisation de la protection sociale LE STATUT DU CONJOINT Le conjoint du dirigeant exerce souvent une activité réelle et régulière au sein de l entreprise, il convient d apporter une attention particulière à son statut en fonction des situations suivantes. Choix d opter pour l un des 3 statuts suivants : - Conjoint collaborateur - Conjoint associé - Conjoint salarié Le conjoint participe à l activité de l entreprise Entreprise individuelle commerciale, artisanale ou libérale ou EURL Entreprise sous forme de SARL, SELARL (< 20 salariés) Conjoint salarié Conjoint collaborateur Conjoint salarié Conjoint collaborateur Conjoint Associé
20 CONCLUSION &
21 INTERVENANTS Caroline DESCHASEAUX Frédéric GIOVANNINI Guillaume PROUST Avocat à la Cour Tél: rue D Aumale carolinedeschaseaux_avocat@live.fr Paris Gan Assurances Inspecteur Commercial Vie 67, Rue Robespierre MONTREUIL Cedex frederic.giovannini@gan.fr Tél : Expert-comptable et commissaire aux comptes associé Compagnie Fiduciaire 11, rue de Rome PARIS Tél. : 33(0) guillaume.proust@compagnie-fiduciaire.com
ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET
ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric GIOVANNINI, Gan Assurances Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Le statut juridique conditionne
Plus en détailANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET
ANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET Optimisation et conséquences sociales Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric MEIERHANS, Gan Assurances
Plus en détailLE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT. Optimisation et conséquences sociales
LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT Optimisation et conséquences sociales Le statut juridique conditionne le régime social du dirigeant I - Caractéristiques des différents statuts juridiques II - Optimisation
Plus en détailFiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :
DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de
Plus en détailCHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?
CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? Quelles conséquences sur le choix de votre statut social : Salarié ou Travailleurs Non salariés? Intervenants René-jacques MALAFOSSE,
Plus en détailSalon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir?
Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Intervenants Angèle CAMUS Expert-comptable Philippe SAUZE Gan
Plus en détailRégime social et fiscal Bien choisir votre statut de consultant
Régime social et fiscal Bien choisir votre statut de consultant Pierre SAUREL Thémistocle Avocats 1 Les statuts permettant d exercer comme consultant Entrepreneur individuel ou en nom propre Dirigeant
Plus en détailPROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite
PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé
Plus en détailChoix du statut de l entrepreneur individuel
Choix du statut de l entrepreneur individuel Groupe Mornay 2010 Panorama des différentes formes juridiques Entreprise individuelle Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Entrepreneur
Plus en détailFormation Repreneurs MODULE SOCIAL. Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes
Formation Repreneurs MODULE SOCIAL Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes SOMMAIRE I. Généralités 1. Organisation de la protection sociale en France 2. Les trois régimes sociaux II. La protection
Plus en détailLE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs
Plus en détailPRESENTATION DU LOGICIEL
PRESENTATION DU LOGICIEL Le logiciel permet de réaliser des études précises, claires, accompagnées d un rapport détaillé à remettre à votre client dans les domaines suivants : Choix du statut social du
Plus en détailLA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT
LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT 1 La protection sociale du dirigeant 1 - Qu est-ce que la Protection Sociale? 2 - Le Statut social des dirigeants - Salarié - Non Salarié (TNS) 3 Les garanties des régimes
Plus en détailPREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :
1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut
Plus en détailIntervenants. Philippe SORIA. Gilles GOURMAND. Direction Technique GAN ASSURANCE VIE. Expert-Comptable
Intervenants Philippe SORIA Direction Technique GAN ASSURANCE VIE Gilles GOURMAND Expert-Comptable SOMMAIRE 1- Intérêt d une opération de changement de statut 2- Faisabilité 3- Régime social du dirigeant
Plus en détailTHEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société
THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs des TNS Le statut du conjoint du TNS Les statuts
Plus en détailLes Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION
Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Par les mêmes organisateurs : 40 ateliers gratuits sur
Plus en détailCréer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats
Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats Plan de l intervention 1. Contexte du projet 2. Statut du projet Partie
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant RSI Ile-de-France Centre 1.12.08 Alhambra L activité et la structure juridique Conditionnent la protection sociale L activité et la structure juridique
Plus en détailBien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE
Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle Animé par : Aurélien DEMAURE Le cadre juridique L entreprise en nom propre L EIRL La société Les critères à retenir Le régime fiscal de l entrepreneur
Plus en détailM. BONUS Louis. mercredi 15 octobre 2014. Le 10/11/2014
M. BONUS Louis mercredi 15 octobre 2014 1 Sommaire Sommaire... 2 La méthode de raisonnement... 3 Le graphique... 4 Le tableau de synthèse... 4 Les données saisies... 19 Les tableaux intermédiaires de calcul...
Plus en détailLe statut de votre conjoint
Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février
Plus en détailnote informative madelin les particularités du régime des tns (TRAVAILLEURS NON SALARIÉS) www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!
note informative sur la loi madelin les particularités du régime des tns (TRAVAILLEURS NON SALARIÉS) www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! le principe de la loi madelin sommaire Le principe
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète
Plus en détailCréation d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2
13/11/14 1 Création d entreprise, mode d emploi 13/11/14 2 Les intervenants Séverine GERVAIS CCI Caen Normandie Boris FLECHE Fédération Française de la Franchise Yvon BEAUFILS Cabinet Tacher Isabelle ANDRIES-LAUDAT
Plus en détailVivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social
l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d entreprise Valeurs 2013 Le Régime GSC propose
Plus en détailArtisan Commerçant Industriel Profession libérale
Mars Février 2011 2008 Artisan Commerçant Industriel Profession libérale / votre projet d entreprise / du projet à la création / votre protection sociale artisans commerçants professions libérales auto
Plus en détailREUNION D INFORMATION 30 JUIN 2008 LES RETRAITES
REUNION D INFORMATION 30 JUIN 2008 LES RETRAITES Synthèse CPI-CNBF (maj 17 avril 2008) Documents de travail : Comparatif CPI et CNBF 25 ANS et 30K Comparatif CPI et CNBF 35 ANS 65K avec produit de retraite
Plus en détailTRAVAILLEURS INDEPENDANTS
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Questions Réponses sur votre PROTECTION SOCIALE Salon des Entrepreneurs - Paris 4 et 5 février 2015 Principaux statuts juridiques Statut Travailleur indépendant Salarié Régime
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE LA SARL
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL et de l EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU
Plus en détailL assurance chômage de l entrepreneur et du mandataire social
L assurance chômage de l entrepreneur et du mandataire social 1 PLAN DE LA PRESENTATION :! Le Régime GSC! Les dirigeants et la perte d emploi! Les solutions proposées! Les conditions requises 2 Le Régime
Plus en détailI. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles
NOTE D INFORMATION 2014/01 du 02 janvier 2014 Charges sociales 2014 SMIC 2014 - intérêts comptes courants 2013 I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles Le taux maximal d'intérêts
Plus en détail! Un rythme de croisière.! Une fois l activité stable : votre société vous permet de faire des investissements patrimoniaux.!
CRÉATION D ENTREPRISE : élaboration du business plan I INTRODUCTION Être autonome ou créer son propre emploi. Il faut s attendre à : - Devenir un chef d orchestre (généraliste sur qui repose touts les
Plus en détailCahier du patrimoine. Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013
Cahier du patrimoine Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013 LE CONTRAT TNS COMPRENDRE LA LOI «MADELIN» 3 Introduction Les objectifs Votée le 11 février 1994, cette
Plus en détailMise en place de solutions individuelles et collectivespour
Mise en place de solutions individuelles et collectivespour un TNS dans une TPE/PME Le paysage des solutions de retraite Produits individuels PERP Sortie en capital MADELIN Sortie en rente PEE PERCO Produits
Plus en détailRémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS?
Rémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS? Quel est l'impact des nouvelles mesures au 1er janvier 2013 pour le DIRIGEANT TNS? Modifications sociales pour les TNS (Dirigeants assimilés
Plus en détailLes Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP
Les Arènes du Patrimoine 2013 La Retraite Loi Madelin - PERP Présentation Votre animateur Yannick BOUET (CGPI) Marie HIDALGO (Expert-Compable) Laurence DAGORNE (AVIVA) Laurent MULLER (CARDIF) Quelques
Plus en détailLe créateur d entreprise
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 1 Guide entreprises avril 2014 Le créateur d entreprise Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères...
Plus en détailGERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?
Réf. :DEV/O/FC/015/06-06/OC 1/9 Pendant longtemps, le statut de gérant majoritaire de SARL a été le plus défavorable des statuts de dirigeant, tant au niveau fiscal que social. A contrario, le statut de
Plus en détailBIC Bénéfices Industriels et Commerciaux. BA Bénéfices Agricoles X X X
Quel que soit son régime d imposition, chaque exploitant a le choix entre 2 assiettes pour le calcul de ses cotisations sociales : soit la moyenne triennale des revenus professionnels des années N-3 /
Plus en détailLa protection sociale du travailleur non salarié
La protection sociale du travailleur non salarié MAJ janvier 2014 Le régime social des travailleurs indépendants Le RSI Le régime social des indépendants Vous êtes en : EI (Entreprise Individuelle), EURL
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE LA SARL
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL ET DE L EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU
Plus en détailCédants et Repreneurs d Affaires 22 juin 2010. Rémunération du repreneur en LBO : Optimisations fiscale et sociale
Cédants et Repreneurs d Affaires 22 juin 2010 Rémunération du repreneur en LBO : Optimisations fiscale et sociale Optimisation fiscale : Maître Sylvie Lérat, avocat associé spécialiste en droit fiscal
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailNaissance ou arrivée au foyer du troisième enfant et des suivants. Divorce, dissolution d un PACS (à la condition d un enfant à charge)
Fiche mise à jour le 15 octobre 2013 SOMMAIRE 1 - Introduction et cas de déblocage anticipé 2 - L efficacité sociale et fiscale du PEE pour l employeur et les salariés 3 - L efficacité sociale et fiscale
Plus en détailQue couvre la protection sociale obligatoire?
Que désigne le terme «Prévoyance»? Que couvre la protection sociale obligatoire? A savoir Les assurances de personnes couvrant les risques : De maladie et d accidents corporels ; De maternité ; D incapacité
Plus en détailRéforme des cotisations sociales des TNS: Evolution ou révolution?
Réforme des cotisations sociales des TNS: Evolution ou révolution? Constats LFSS 2014 : modification des taux obligatoires (TNS et salariés) Loi de finances 2013 : fiscalité des dividendes LFSS 2011 :
Plus en détail2014 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux
OBJECTIF ENTREPRISE 2014 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux QUEL STATUT JURIDIQUE, QUEL STATUT FISCAL, QUELLE PROTECTION SOCIALE CHOISIR? Professionnels de l expertise comptable
Plus en détailSOMMAIRE. Quel statut juridique pour démarrer? Le régime fiscal et social de chaque statut Les avantages et les inconvénients Le portage salarial
OSEZ L ENTREPRISE SOMMAIRE Quel statut juridique pour démarrer? Le régime fiscal et social de chaque statut Les avantages et les inconvénients Le portage salarial Quel statut juridique pour commencer?
Plus en détailPrévoyance des expertsexperts-comptables
Prévoyance des expertsexperts-comptables Faire les bons choix Objectifs de l intervention Répondre aux questions des experts-comptables relevant de la Cavec Au titre de la prévoyance, est-il préférable
Plus en détailJournal de paye détaillé en euros
S001 Lepic Martine (ADM) SALAIRE DE BASE 300.00 11.434 3430.20 RCFIL Réduction Fillon (intermédiaire) 3430.20 0.085 291.57 RCFIL1 Coef Réduc Fillon 254.37 254.37 RMFIL Rémunération mensuelle (Red FILLON)
Plus en détailCotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,
Plus en détailcréateur d entreprise Se lancer, oui mais pas sans protection!
créateur d entreprise SANTÉ - PRÉVOYANCE - ÉPARGNE Se lancer, oui mais pas sans protection! Chaque année, 450 000 entreprises (1) sont créées en France dont 30 000 avec des salariés. Vous êtes donc nombreux
Plus en détailMise à jour 17/04/2012
Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les
Plus en détail10 Clés pour réussir sa création d entreprise
10 Clés pour réussir sa création d entreprise Compétences Marché Financer Conditions d accès Protection sociale Statuts Réseaux Obligations Notre ambition : vous aider à réussir Une idée, même excellente,
Plus en détail2012 Artisans, commerçants et industriels, professionnels libéraux
2012 Artisans, commerçants et industriels, professionnels libéraux OBJECTIF ENTREPRISE 2 e édition PRÉPARER SON PROJET SE LANCER DANS LA CRÉATION CONNAÎTRE SA PROTECTION SOCIALE 3 Sommaire 04 Préparer
Plus en détailLE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT
LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT 1. Préambule Préalablement à toute intervention pour l une des sociétés SIGMA Conseil, SIGMA Opérations ou CONCEPT RISK, le consultant doit disposer d un cadre
Plus en détailEnvoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014
Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 16 décembre 2013 l échéancier de paiement de leurs cotisations et
Plus en détailCOTISATIONS ET POINTS DE
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...
Plus en détailLa fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise DOSSIER SPÉCIAL Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de l entreprise
Plus en détailLa fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise Dossier spécial Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Février 2014 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012
La protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012 1 Les missions du RSI et le partage des compétences RSI Gère le dossier du cotisant sous tous ses aspects administratifs (affiliations, radiations)
Plus en détailComment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise?
L accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 La loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Comment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise? Le 1er janvier 2016 au
Plus en détailLes contrats retraite en Loi Madelin
Les contrats retraite en Loi Madelin Une retraite obligatoire insuffisante Par rapport à un salarié, le travailleur indépendant est un peu "le parent pauvre" du système de protection sociale français.
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
Plus en détailEIRL. Introduction. En 2010, les pouvoirs publics instaurent l EIRL avec un double objectif :
EIRL Introduction Depuis plus de 30 ans, vos élus se sont battus pour atteindre un objectif : assurer la protection du patrimoine personnel de l entrepreneur individuel en cas de difficultés professionnelles
Plus en détailLa protection sociale
Profession libérale Hors secteur médical et paramédical La protection sociale du créateur d entreprise ( ) 16 e édition - À jour au 1 er janvier 2015 1 Services aux cotisants Études et statistiques Services
Plus en détailL Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec
L Environnement Social de l Artisan En partenariat avec SOMMAIRE Présentation de l APTI Les besoins d un jeune créateur La loi Madelin La Santé La Prévoyance La Retraite L environnement social de l artisan
Plus en détailINFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS
INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS COTISATIONS ORDINALES POUR 2011 Barème des cotisations en euros Les assurances responsabilités civiles professionnelles et prévoyance sont forfaitaires selon l ancienneté
Plus en détailExtrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»
Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,
Plus en détailTaux de cotisations au 1 er janvier 2015
de cotisations au 1 er janvier 2015 Tableaux n 1 : taux de droit commun Les cotisations sociales légales Assurances sociales agricoles maladie, vieillesse de sécurité sociale 12,80 1,80 0,75 13,55 2,10
Plus en détailRéduction Fillon sur les bas salaires Employeur de 1 à 19 salariés au plus
Dossier 24 28 FÉVRIER Le corrigé ci-après prend en compte les rémunérations de base suivantes : Marc Muller, gérand cadre :, Gautier Sylvie, née Bellet : secrétaire non cadre : + 130,00 remboursement de
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités
Plus en détailLe cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant
Janvier 2015 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS
Plus en détailZoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr
Zoom sur Partenaire des entreprises et du territoire libournais Actualisé le : 15/01/2015 Info juridique : L auto-entrepreneur n existe plus! Depuis la loi Artisanat, commerce et petite entreprise (dite
Plus en détailTESA Notice additive générale
TESA Notice additive générale EMPLOYEUR Recto TAUX GLOBAUX DE PART SALARIALE UTILISÉS DANS LE TESA MONTANT DU SMIC OU DU SALAIRE CONVENTIONNEL Verso TAUX DÉTAILLÉS DES PARTS SALARIALE ET PATRONALE (EXEMPLE)
Plus en détail2014 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux
2014 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux OBJECTIF ENTREPRISE 1 re édition PRÉPARER SON PROJET SE LANCER DANS LA CRÉATION CONNAÎTRE SA PROTECTION SOCIALE Sommaire 04 Préparer son
Plus en détail2. LE REGIME DE SECURITE SOCIALE
FIN DE L ASSURANCE MALADIE PRIVEE POUR LES FRONTALIERS : Quelques explications Ce document, édité par le Groupement transfrontalier européen, a pour but de réunir toutes les informations que nous possédons
Plus en détailREGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR
REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR 1 Remarques introductives Statut mis en œuvre par la loi de Modernisation de l Economie du 4 août 2008 Statut en vigueur à compter du 1er janvier 2009 Site internet : http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/
Plus en détail2015 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux
2015 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux OBJECTIF ENTREPRISE 1 re édition PRÉPARER SON PROJET SE LANCER DANS LA CRÉATION CONNAÎTRE SA PROTECTION SOCIALE Sommaire 04 Préparer son
Plus en détailLA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT
LA PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT Christian RIEUTORT Didier TEXIER Conseils en Protection Sociale et Financière des Dirigeants 5-7, ave des Frères Lumière 93370 Montfermeil Protection sociale du Dirigeant
Plus en détailAffectation du résultat et prélèvements sur les dividendes dans une SARL à l IS
Affectation du résultat et prélèvements sur les dividendes dans une SARL à l IS FORMALITES au moment de la clôture de l exercice comptable Inscrire les modalités d affectation du résultat dans le PV de
Plus en détailLa pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro
La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul Déjeuner-débat ELSA Florence Navarro 2 juillet 2014 Le principe des 3 piliers en matière de pension 1 er pilier Sécurité sociale
Plus en détailEn collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL. Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité?
HSBC Intervention du 18 janvier 2011 En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité? Les enjeux sociaux et patrimoniaux
Plus en détailLA LOI MADELIN PREAMBULE
LA LOI MADELIN PREAMBULE Les TNS (travailleurs non salariés) sont une population particulièrement touchée par le soucis des revenus de retraites : leurs cotisations ne leur laissera en moyenne que 60%
Plus en détailLe régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire
Le régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire SOMMAIRE 1 Assujettissement à cotisations sociales... 3 1.1 Cotisations concernées par l exemption d assiette... 3 1.2 Limites
Plus en détailCr é e r o u r e p r e n d r e
Cr é e r o u r e p r e n d r e u n e e n t r e p r i s e Les Chambres de Commerce et d Industrie vous guident édition 2011 CREER, REPRENDRE UNE ENTREPRISE DANS LES PAYS DE LA LOIRE 2011 8 ème édition
Plus en détailGroupe Crédit-Mutuel CIC
ATELIER SOLUTION L ingénierie sociale au service des entreprises de leurs dirigeants de l expert- comptable Groupe Crédit-Mutuel CIC P.1 L ingénierie sociale au service des entreprises, de leurs dirigeants,
Plus en détailDéductibilité des cotisations «Madelin» pour les agents généraux d assurance aux traitements et salaires
Déductibilité des cotisations «Madelin» pour les agents généraux d assurance aux traitements et salaires La cour administrative d'appel de Lyon 1 a fait une lecture pénalisante des articles du Code général
Plus en détailOrdre des experts Comptables
Ordre des experts Comptables CRÉER, REPRENDRE UNE ENTREPRISE DANS LES PAYS DE LA LOIRE 2013-2014 10 ème édition Malgré le soin apporté à la rédaction de ce guide, les Chambres de Commerce et d Industrie
Plus en détailDossier page 2 à 6. Brèves en page 7. La Loi Madelin (non-salariés non agricoles) Newsletter d informations juridiques et fiscales Expert
VOTRE CONSEILLER Newsletter d informations juridiques et fiscales Fippatrimoine.com N 51 MARS 2013 ÉLÉPHANT PATRIMOINE Gérard CHIQUOT 9 rue de Courtalin - Marne La Vallée 77700 Magny Le Hongre g.chiquot@fippatrimoine.com
Plus en détailLa Fiscalité de l Épargne Salariale
FISCALITÉ La Fiscalité de l Épargne Salariale Le cadre fiscal et social pour l entreprise A - Les versements dans les dispositifs Pour l entreprise Nature du versement Charges sociales et taxes patronales
Plus en détailGUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2
GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 SOMMAIRE Composez votre dispositif sur mesure 4 Étoile PEI 2 - Étoile PERCOI 2 Principales caractéristiques 5 Conseils d optimisation pour le dirigeant et les
Plus en détailRevenus de remplacement : modalités déclaratives
Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés
Plus en détailIMPOSITION DES DIVIDENDES DISTRIBUES EN 2012
IMPOSITION DES DIVIDENDES DISTRIBUES EN 2012 Les lois de finances de la fin 2012 ont modifié sur de nombreux points le mode d'imposition des dividendes des SARL et des EURL à l'i.s S'agissant des dividendes
Plus en détail