Le 7 septembre 2010 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

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1 Le 7 septembre 2010 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 7 septembre 2010 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence de la mairesse, madame Clémence Le May. Sont présents, les conseillers et la conseillère : Marcel Deneault Louise B. Gosselin Hugues Girouard Michel Larochelle Stéphane Bilodeau Claude Michaud et la directrice générale, madame Francine Moreau. Ouverture de la séance Madame la mairesse souhaite la bienvenue aux personnes présentes et, après avoir constaté qu il y a quorum, ouvre l assemblée après la prière d usage. 1. Adoption de l ordre du jour. ORDRE DU JOUR 2. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 2 août Dépôt et adoption de la liste des comptes à payer. 4. Lecture du courrier. 5. Période de questions. 6. Révision de la carte électorale. 7. Nomination du vérificateur et dépôt de la soumission pour Refinancement du règlement d emprunt numéro dépôt de l offre du taux d intérêts par la Caisse populaire Desjardins de Victoriaville. 9. Dépôt d un projet «Aménagement d un Plateau sportif Quatre Saisons» dans le cadre du Pacte rural de la MRC d Arthabaska. 10. Dépôt des soumissions concernant l aménagement d un plateau sportif quatre saisons. 11. Demande de soumissions par appel d offres public concernant le rechargement en gravier du rang du 6 au Entente avec Équipements M.M. inc. Installation internet haute vitesse. 13. Autorisation de dépense Ameublement et support à vélo. 14. Demande d appui financier pour le Programme Qualité Logi-Être. 15. Acceptation des permis à pour une valeur de ,00$. 16. AFFAIRES NOUVELLES 17. Période de questions. 18. Clôture de la séance Adoption de l ordre du jour Sur proposition du conseiller Hugues Girouard, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu que l ordre du jour ci-avant décrit, soit adopté tel que présenté en tenant compte cependant qu on laisse l item «affaires nouvelles» ouvert. (Suite à la page 2248)

2 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 2 août 2010 Sur proposition du conseiller Marcel Deneault, appuyée par la conseillère Louise B. Gosselin, il est résolu que les délibérations de l assemblée ordinaire du 2 août 2010 soient adoptées telles que rédigées par la secrétaire Dépôt et adoption de la liste des comptes à payer La liste des comptes du mois d août 2010 depuis le dernier rapport de la municipalité de St-Christophe d Arthabaska comportant 11 pages, totalisant ,53$ est soumise aux membres du Conseil. Communication est également donnée d un certificat de Madame Francine Moreau, secrétaire-trésorière, attestant que, conformément aux dispositions de l article 961 du Code municipal du Québec, il y a des crédits budgétaires et des fonds disponibles pour rencontrer les dépenses de deniers énumérées dans la liste des factures du mois d août 2010 de la Municipalité de St- Christophe d Arthabaska, totalisant ,53$ Sur proposition du conseiller Michel Larochelle, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu que les comptes énumérés sur ladite liste jointe à la présente pour valoir comme ci au long reproduite, pour le mois d août 2010, soient acceptés et payés. Lecture du courrier Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Prolongation du programme ClimatSol Acceptation de l aide financière maximale de $ dans le cadre du programme «Climat municipalités» Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec Corporation de gestion des rivières des Bois-Francs Info-Rencontre : Radon 101 pour municipalités! Comment protéger vos citoyens contre le radon Saison 2010 du 28 août au 26 septembre 2010 Nouveaux forfaits disponibles Carrefour d entraide bénévole des Bois-Francs Fédération Québécoise des Municipalités Tourisme Centre-du-Québec Association québécoise d urbanisme Vente du Répertoire des ressources communautaires pour le territoire de la MRC d Arthabaska Édition 2010 Formation de la FQM et de la COMBEQ Invitation à adhérer à Tourisme Centre-du- Québec 375$ par année Journée de formation de l Association québécoise d urbanisme qui se tiendra au centre sportif d Acton Vale le 23 octobre 2010 dédiée aux membres du CCU Tourisme Bois-Francs Signalisation temporaire Balade Gourmande MRC d Arthabaska Déclaration de compétence Transport collectif de personnes (Suite à la page 2249)

3 Vente du Répertoire des ressources communautaires pour le territoire de la MRC d Arthabaska Édition 2010 Le Carrefour d Entraide Bénévole des Bois-Francs informe le Conseil que la mise à jour du Répertoire des ressources communautaires pour le territoire de la MRC d Arthabaska, édition 2010 est maintenant disponible et en vente au Carrefour. Le Répertoire complet est disponible au coût de 25$ plus les taxes et les frais de poste. En conséquence, sur proposition de la conseillère Louise B. Gosselin, appuyée par le conseiller Marcel Deneault, il est résolu d autoriser l achat d un Répertoire des ressources communautaires Édition 2010 au coût de 25$ plus les taxes et les frais de poste Formation de la FQM et de la COMBEQ La Fédération québécoise des Municipalités présente les nouveaux programmes de formation pour l automne 2010 offerts aux élus et aux officiers municipaux. Après consultation de la programmation, sur proposition du conseiller Hugues Girouard, appuyée par le conseiller Michel Larochelle, il est résolu d autoriser les frais d inscription concernant une formation sur les contrats municipaux qui aura lieu à Saint-Wenceslas, le 28 octobre Deux membres du Conseil avec la directrice générale assisteront à la formation. Le coût des trois inscriptions est de 75$ plus les taxes applicables. Les frais de transport seront défrayés par la Municipalité sur présentation des pièces justificatives. Période de question Aucune question n est posée aux membres du conseil Révision de la carte électorale ATTENDU QUE la Loi électorale prévoit une révision de la carte électorale à toutes les deux élections générales; ATTENDU QUE la Commission de la représentation électorale a pour mission d établir la carte électorale du Québec de manière à assurer une représentation juste et équitable des électeurs du Québec; ATTENDU QUE la Loi électorale précise à l article 15 que les circonscriptions doivent représenter des communautés naturelles en se fondant sur des critères d ordre démographique, géographique et sociologique tels que la densité de population et son taux relatif de croissance, la configuration de la région, l accessibilité, la superficie, les frontières naturelles du milieu et les territoires des municipalités locales ainsi que d autres facteurs tels que le sentiment d appartenance des citoyens, la communauté d intérêts, la reconnaissance de pôles de développement régionaux, le patrimoine culturel et historique, les limites des quartiers urbains et les différentes limites administratives sur le territoire; ATTENDU QUE la région Estrie-Centre-du-Québec connaît depuis 2000 une croissance de population de 6,8 % comparativement à une croissance de 5,8 % pour le reste du Québec ; ATTENDU QUE cette croissance a été principalement constatée dans les villes de Drummondville, Sherbrooke et Victoriaville ; ATTENDU QUE la proposition révisée de délimitation comporte un réaménagement important dans la région de l Estrie-Centre-du-Québec et qu elle diffère passablement de la proposition préliminaire; ATTENDU QU aucune audition publique ne s est tenue sur le territoire de la MRC d Arthabaska en 2008 dans le cadre de la tournée des auditions publiques de la Commission de la représentation électorale; (Suite à la page 2250)

4 ATTENDU QUE la nouvelle circonscription électorale Drummond-Bois-Francs serait formée de la partie est de la Ville de Drummondville ainsi que des municipalités de Chesterville (M), Ham-Nord (CT), Kingsey Falls (V), Notre- Dame-de-Ham (M), Notre-Dame-du-Bon-Conseil (P), Notre-Dame-du-Bon- Conseil (VL), Saint-Albert (M), Sainte-Clotilde-de-Horton (M), Saint-Cyrille-de- Wendover (M), Sainte-Élizabeth-de-Warwick (M), Saint-Félix-de-Kingsey (M), Saint-Fortunat (M), Sainte-Hélène-de-Chester (M), Saint-Jacques-le-Majeurde-Wolfestown (P), Saint-Julien (M), Saint-Lucien (P), Saints-Martyrs- Canadiens (P), Saint-Rémi-de-Tingwick (P), Saint-Samuel (P), Sainte- Séraphine (P), Tingwick (M) et Warwick (V); ATTENDU QUE plusieurs municipalités de cette nouvelle circonscription font partie de la circonscription de Richmond; ATTENDU QUE les municipalités de Saint-Fortunat (M), Saint-Julien (M) et Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown (P) ne font pas partie de la région administrative du Centre-du-Québec et qu elles possèdent davantage les caractéristiques de la MRC des Appalaches dans la région administrative de Chaudière-Appalaches; ATTENDU QUE la circonscription d Arthabaska comprendrait les municipalités d Inverness (M), Laurierville (M), Lyster (M), Notre-Dame-de-Lourdes (P), Plessisville (P), Plessisville (V), Princeville (V), Saint-Christophe-d Arthabaska (P), Saint-Ferdinand (M), Saint-Norbert-d Arthabaska (M), Saint-Pierre- Baptiste (P), Saint-Rosaire (P), Sainte-Sophie-d Halifax (M), Saint-Valère (M), Victoriaville (V) et Villeroy (M); ATTENDU QUE plusieurs de ces municipalités font partie de la MRC de l Érable et de la circonscription de Lotbinière; ATTENDU QUE selon la proposition révisée de délimitation, la circonscription d Arthabaska aurait électeurs, donc un écart de +21,0 % et que la circonscription de Drummond-Bois-Francs compterait électeurs pour un écart de +6,1 %; ATTENDU QUE la circonscription d Arthabaska compte actuellement électeurs, représentant un écart de +8,9 %; ATTENDU QUE l article 16 de la Loi électorale prévoit que le seuil minimal d écart du nombre d électeurs par rapport à la moyenne provinciale à respecter est de -25,0 % et le seuil maximal est de +25,0 %; ATTENDU QUE la MRC d Arthabaska regroupe 23 municipalités réparties actuellement dans quatre circonscriptions différentes, soit Arthabaska, Lotbinière, Nicolet-Yamaska et Richmond, et compte électeurs; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska est située sur le territoire de la MRC d Arthabaska ; ATTENDU QUE depuis sa fondation, la MRC d Arthabaska assume un rôle certain dans l aménagement de son territoire, dans l équilibre de son environnement, le développement socio-économique et culturel; ATTENDU QUE de nombreux services et organisations ont adopté le découpage des MRC, tels que les centres de santé et de services sociaux, les postes de la Sûreté du Québec, les commissions scolaires, les centres locaux de développement, les corporations de développement communautaire, les corporations de développement touristique; ATTENDU QUE les limites de la MRC d Arthabaska ne sont pas considérées dans la délimitation de la carte électorale tel qu indiqué dans la proposition révisée; ATTENDU QUE la nouvelle carte électorale proposée éloignerait le développement des collectivités de la MRC d Arthabaska; ATTENDU QUE la nouvelle carte électorale proposée ne tient pas compte des réalités des municipalités de la MRC d Arthabaska, tel que prescrit à l article 15 de la Loi électorale, notamment concernant le sentiment d appartenance des citoyens, la communauté d intérêts, la reconnaissance de pôles de développement régionaux, le patrimoine culturel et historique, les limites des quartiers urbains et les différentes limites administratives sur le territoire; (Suite à la page 2251)

5 ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska désire conserver le sentiment d appartenance et d unité qui règne sur le territoire de la MRC d Arthabaska ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Claude Michaud, il est résolu : QUE la municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska appuie le Conseil de la MRC d Arthabaska dans ses démarches afin d informer la Commission de la représentation électorale qu il est en désaccord avec la nouvelle carte électorale proposée; QUE la municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska soutient la proposition du Conseil de la MRC d Arthabaska voulant que la circonscription d Arthabaska soit formée des 23 municipalités faisant partie de la MRC d Arthabaska, soit les municipalités de Chesterville (M), Ham-Nord (CT), Kingsey Falls (V), Notre-Dame-de-Ham (M), Saint-Albert (M), Sainte-Clotildede-Horton (M), Sainte-Élizabeth-de-Warwick (M), Sainte-Hélène-de-Chester, Saints-Martyrs-Canadiens (P), Saint-Rémi-de-Tingwick (P), Saint-Samuel (P), Sainte-Séraphine (P), Tingwick (M), Warwick (V), Saint-Christophed Arthabaska (P), Saint-Norbert-d Arthabaska (M), Saint-Rosaire (P), Saint- Valère (M), Victoriaville (V), Maddington (C); Sainte-Anne-du-Sault (M), Daveluyville (V) et Saint-Louis-de-Blandford (M) pour un total de électeurs, pour un écart d environ 18,0 %, afin de préserver le sentiment d appartenance des citoyens, la communauté d intérêts, la reconnaissance de pôles de développement régionaux, le patrimoine culturel et historique, les limites des quartiers urbains et les différentes limites administratives sur le territoire Nomination du vérificateur et dépôt de la soumission pour Suite au dépôt de la soumission faite par la firme comptable Roy Desrochers Lambert SENCRL comptables agréés relativement à la vérification des livres de la municipalité pour les années 2010 et 2011; Sur proposition du conseiller Marcel Deneault, appuyée par la conseillère Louise B. Gosselin, il est résolu que soit nommé vérificateur de la municipalité de St-Christophe d Arthabaska, Madame Caroline Leduc, c.g.a.., pour la firme Roy Desrochers Lambert, comptables agréés, pour les années 2010 et Que la Municipalité accepte pour les années 2010 et 2011, le coût de la soumission à 4 375$ plus les taxes pour la vérification et la préparation du rapport annuel et 650$ plus les taxes pour la consolidation de l organisme du périmètre comptable, soit la Corporation des loisirs Refinancement du règlement d emprunt numéro dépôt de l offre du taux d intérêts par la Caisse populaire Desjardins de Victoriaville Sur proposition du conseiller Hugues Girouard, appuyée par le conseiller Claude Michaud, il est résolu; Que la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska accepte l offre qui lui est faite de la Caisse populaire Desjardins de Victoriaville pour son emprunt de $ par billet en vertu du règlement d emprunt numéro , au prix de 5,07%, échéant en série cinq (5) ans comme suit : 3 500$ - 5,07% - 12 septembre $ - 5,07% - 12 septembre $ - 5,07% - 12 septembre $ - 5,07% - 12 septembre $ - 5,07% - 12 septembre 2015 (Suite à la page 2252)

6 Que les billets, capital et intérêts, seront payables à la Caisse populaire Desjardins de Victoriaville, située au 33, rue Notre-Dame Est à Victoriaville. Que la mairesse, Madame Clémence Le May et la directrice générale, Madame Francine Moreau, soient autorisées à signer le contrat de prêt à intervenir pour et au nom de la Municipalité Dépôt d un projet «Aménagement d un Plateau sportif Quatre Saisons» dans le cadre du Pacte rural de la MRC d Arthabaska Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Claude Michaud, il résolu; Que la Municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska dépose une demande financière de $ dans le cadre du Pacte Rural de la MRC d Arthabaska. Qu il est unanimement résolu de mandater Mme Francine Moreau à signer tout document relatif à la demande du Pacte rural. Qu il est unanimement résolu que la Municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska s engage à assumer une mise de fonds de $ dans le cadre du projet d aménagement d un Plateau sportif Quatre Saisons Dépôt des soumissions concernant l aménagement d un plateau sportif quatre saisons Attendu que la municipalité a soumis un projet d aménagement pour un plateau sportif quatre saisons dans le cadre du Pacte rural afin d obtenir de l aide financière à la réalisation de ce projet; Attendu que la municipalité a demandé à trois entrepreneurs de soumettre des prix pour l installation d une dalle de béton à l emplacement actuel de la patinoire extérieure au parc Léon-Couture; Les soumissionnaires et les prix sont les suivants : Construction Ouellet et Pel-Rin inc. : $ Coffrage Bois-Francs : $ Construction Claude Therrien inc. : $ Taxes non incluses Attendu que les trois soumissions sont conformes aux demandes formulées; En conséquence, sur proposition du conseiller Michel Larochelle, appuyée par le conseiller Hugues Girouard, il est résolu d accepter la soumission du plus bas soumissionnaire, soit celle de Construction Ouellet et Pel-Rin inc. à $ plus les taxes applicables, à la condition d obtenir une réponse positive relativement au financement demandé via le Pacte rural de la MRC d Arthabaska. Advenant le cas d une réponse négative du Pacte rural, la Municipalité annule le contrat accordé par cette résolution. Que les sommes déboursées autres que le montant de la subvention seront prises à même les revenus annuels et comptabilisées dans les immobilisations en vertu de la Politique de capitalisation des immobilisations. Le conseiller Stéphane Bilodeau quitte la salle des délibérations à 20h Demande de soumissions par appel d offres public concernant le rechargement en gravier du rang du 6 au 7 En vertu des recommandations du comité de voirie, les membres du conseil sont d avis d autoriser des travaux de rechargement sur le chemin du rang du 6 au 7. En conséquence, sur proposition du conseiller Michel Larochelle, appuyée par la conseillère Louise B. Gosselin, il est résolu; (Suite à la page 2253)

7 Que la municipalité demande des soumissions par voie d appel d offres publiques concernant des travaux de rechargement sur le rang du 6 au 7 pour une longueur totale de 2,2 kilomètres. Que les soumissions demandées pour les travaux de rechargement comprennent tous les matériaux, le matériel et la main-d œuvre pour exécuter le travail de rechargement. Que toute soumission pour être valide devra être accompagnée d un chèque visé ou d un cautionnement de soumission d au moins 15% du montant de la soumission incluant les taxes. Que les soumissions devront être remises au bureau de la municipalité avant 15 heures, mardi le 28 septembre Entente avec Équipements M.M. inc. Installation internet haute vitesse Attendu que la municipalité a signé un contrat en date du 29 avril 2009 avec Gabsky Communication Inc. comme fournisseur internet haute vitesse sur le territoire de la municipalité de St-Christophe d Arthabaska; Attendu que Gabsky Communication a transmis en date du 29 juin 2010 la confirmation qu il ne pourrait pas branché certains clients des rangs 7 et 8 incluant la route des Mésanges; Attendu que des démarches ont été entreprises auprès de d autres fournisseurs; Attendu que la directrice générale a obtenu une confirmation de la part du commissaire au développement rural du CLD, Richard Croteau, que la subvention demandée dans le cadre du Pacte Rural de la MRC d Arthabaska, dans l enveloppe régionale dédiée au projet d internet haute vitesse, est admissible avec un fournisseur autre que Gabsky Communication; Attendu que la Municipalité a des fonds de disponible concernant la subvention demandée dans le cadre du Pacte Rural spécialement dédié au projet d internet haute vitesse; Attendu qu il y a six (6) résidents potentiels qui ne peuvent pas être reliés au service internet haute vitesse par Gabsky Communication; Attendu que Équipements M.M. de Victoriaville installe le service internet haute vitesse pour la compagnie XplorNet et qu ils sont disposés à prendre entente avec la Municipalité pour desservir le territoire non accessible par Gabsky Communication; En conséquence, sur proposition du conseiller Marcel Deneault, appuyée par la conseillère Louise B. Gosselin, il est résolu; Que la municipalité de St-Christophe d Arthabaska prend entente avec le fournisseur Équipements M.M. afin que celui-ci installe le service Internet haute vitesse de la Compagnie XplorNet aux clients qui en feront la demande. Un maximum de six (6) clients (une liste sera transmise au fournisseur) seront admissibles au service. Que la Municipalité assumera les coûts de l équipement et de l installation, maximum de 348$ plus les taxes, pour chacun des résidents inscrits sur la liste ci-jointe qui feront la demande à Équipements M.M. pour obtenir le service internet haute vitesse. Le conseiller Stéphane Bilodeau reprend son siège à 20h Autorisation de dépense Ameublement et support à vélo Sur proposition du conseiller Michel Larochelle, appuyée par le conseiller Hugues Girouard, il est résolu d autoriser une somme de 608$ plus les taxes pour faire l achat de quatre tables pliantes en résine (8 ) chez le fournisseur Buro-Pro. (Suite à la page 2254)

8 Qu il soit aussi autorisée une somme de 280$ plus les taxes et le transport pour acquérir un support à vélo trois (3) places chez le fournisseur Tessier Récréo-Parc. Que les sommes déboursées seront prises à même les revenus annuels et comptabilisées dans les immobilisations en vertu de la Politique de capitalisation des immobilisations Demande d appui financier pour le Programme Qualité Logi-Être Les membres du Conseil prennent connaissance d une correspondance soumise par la coordonnatrice régionale du Programme QUALITÉ LOGI-ÊTRE concernant une demande de participation financière. Cette demande financière est expédiée annuellement à toutes les municipalités du Centre-du- Québec et elle est établie au prorata de la population de chaque municipalité en fonction d un objectif global de contribution de $ et ce, pour l ensemble des municipalités du Centre-du-Québec. Le Programme QUALITÉ LOGI-ÊTRE remplace le Programme ROSES D OR. La région du Centre-du-Québec est l une des premières régions ciblées pour le déploiement prochain du nouveau programme QUALITÉ LOGI-ÊTRE. L appui financier demandé est de 156,46$. Après discussion, sur proposition du conseiller Michel Larochelle, appuyée par la conseillère Louise B. Gosselin, il est résolu; Que la Municipalité autorise la somme demandée de 156,46$ pour l année 2010, comme appui financier au Programme QUALITÉ LOGI-ÊTRE Acceptation des permis à pour une valeur ,00$. Sur proposition de la conseillère Louise B. Gosselin, appuyée par le conseiller Hugues Girouard, il est résolu d accepter les permis portant les numéros à inclusivement pour une valeur de ,00$. AFFAIRES NOUVELLES de Période de questions Sylvie Lavigne, propriétaire et résidente, au 1, 5 e Avenue, s adresse aux membres du conseil pour les informer qu elle a constaté une nette amélioration du niveau de l eau dans sa cave suite au nettoyage du drain de la rue en face de sa résidence. Selon elle, c est la solution à son problème d eau (niveau élevé) dans sa cave. Elle demande donc, à la Municipalité de lui garantir que le drain du chemin sera nettoyé à tous les ans. Madame la mairesse répond : Le drain qui est en place dans la 5 e Avenue a comme seule utilité de drainer la rue et non de drainer les terrains privés, c est le fossé en face de chez-vous qui draine l eau des terrains. L inspecteur municipal vous a expliqué à plusieurs reprises des pistes de solutions pour diminuer le niveau d eau dans votre cave, le problème de drainage de votre terrain n est pas du ressort de la municipalité, mais tant mieux si le nettoyage du drain de la rue a amélioré votre problème. Nous ne pouvons pas vous promettre ce que vous demandez à la Municipalité. (Suite à la page 2255)

9 CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour payer les dépenses autorisées par les résolutions , , , , , , , , , et En foi de quoi, je donne ce certificat ce 7e jour du mois de septembre Francine Moreau, Secrétaire-trésorière Clôture de la séance Sur proposition de la conseillère Louise B. Gosselin, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu que la séance soit close. Clémence Le May, Mairesse Francine Moreau, Secrétaire-trésorière La signature par la mairesse équivaut à toutes et chacune des résolutions de ce procès-verbal en vertu de l article 142 du Code Municipal.