CHARTE NATIONALE DU STAGE ENGAGEMENTS DE L EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE

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1 ENGAGEMENTS DE L EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE Je sussigné(e)... Expert-cmptable stagiaire, de M u Mme..., Expert-cmptable, après avir pris cnnaissance du règlement du stage, accepte les bligatins qui en déculent, à savir : être lyal et sincère ; participer activement à la vie du cabinet ; exécuter les travaux prfessinnels qui me snt cnfiés avec diligence et cnscience prfessinnelle ; respecter les règles de fnctinnement du cabinet et les nrmes de travail interne ; respecter la clientèle et les règles du cabinet, en applicatin du règlement du stage ; participer régulièrement aux jurnées de frmatin rganisées par l IRF u par le cabinet si les frmatins internes du cabinet nt été agréées par le Cmité natinal du stage ; utiliser tus les myens infrmatiques mis à ma dispsitin pur ma frmatin en e-learning ; respecter mes bligatins réglementaires dans les délais requis, telles que remise des rapprts semestriels de stage et fiches annuelles de stage; me rendre aux cnvcatins de mn cntrôleur de stage u du cntrôleur principal du stage ; infrmer le Cnseil réginal de tutes mdificatins de situatin intervenant au curs de mn stage qu il s agisse d une suspensin, d un changement de maître de stage, d une reprise de mn stage avec un nuveau maître de stage, d un changement d adresse, etc. (A établir en duble exemplaire : pur le Cnseil réginal de l Ordre et pur le signataire Charte natinale du stage Page 11 sur 15 17/02/2011 Vtée en sessin du CSO le 15 décembre 2010 V2

2 ENGAGEMENTS DU MAITRE DE STAGE Je sussigné(e)... Expert-cmptable, maître de stage de M..., agréé par le Cnseil réginal de l'ordre des Experts-cmptables de, après avir pris cnnaissance du règlement du stage (en annexe) accepte les bligatins qui en déculent, à savir : assumer le suivi pédaggique du stagiaire, lui dnner tutes facilités pur suivre les actins de frmatin bligatires dnt les frmatins en e-learning, et se présenter aux examens du DSCG, le cas échéant, et/u du Diplôme d expertise cmptable ; m engager à participer aux réunins des maîtres de stage rganisées par le Cnseil réginal de l Ordre ; prendre en charge le cût des sessins de frmatin réglementaires de mn stagiaire prévues par le règlement du stage en vigueur ; le sutenir par mes cnseils, le guider dans ses travaux ; lui dnner, dans l'ensemble des disciplines prfessinnelles, la frmatin qui dit le rendre apte à exercer la prfessin et à devenir chef d entreprise ; lui faire faire, le cas échéant, les travaux spécifiques de cmmissariat aux cmptes que nécessite le règlement du stage, u par l'intermédiaire d un 2 ème maître de stage : le sensibiliser à ns règles éthiques et déntlgiques et l'instruire des nrmes que régissent ns missins ; infrmer le Cnseil réginal de tutes mdificatins intervenant dans le dérulement du stage ; viser et cmmenter les rapprts semestriels et les fiches annuelles des travaux prfessinnels, en particulier sur l'évlutin technique et cmprtementale du stagiaire ; le cnseiller dans le chix de sn sujet de mémire et la rédactin de sa ntice. (A établir en duble exemplaire : pur le Cnseil réginal de l Ordre et pur le signataire) Charte natinale du stage Page 12 sur 15 17/02/2011 Vtée en sessin du CSO le 15 décembre 2010 V2

3 ENGAGEMENTS DU CO MAITRE DE STAGE Je sussigné(e)... Expert-cmptable, c maître de stage de M..., agréé par le Cnseil réginal de l'ordre des Experts-cmptables de, après avir pris cnnaissance du règlement du stage (en annexe) accepte les bligatins qui en déculent, à savir : assumer le suivi pédaggique du stagiaire, lui dnner tutes facilités pur suivre les jurnées de frmatin bligatires dnt les frmatins en e-learning, se présenter aux examens, DSCG le cas échéant, et Diplôme d expertise cmptable en accrd avec sn maître de stage, salarié autrisé à exercer la prfessin d expert-cmptable (article 83 ter et quater de l rdnnance) ; m engager à participer aux réunins des maîtres de stage rganisées par le Cnseil réginal de l Ordre lrs de la première année de suivi de mn stagiaire ; le sutenir par mes cnseils, le guider dans ses travaux ; lui dnner, dans l'ensemble des disciplines prfessinnelles, la frmatin qui dit le rendre apte à exercer la prfessin et à devenir chef d entreprise ; lui faire exécuter, le cas échéant, les travaux spécifiques de cmmissariat aux cmptes que nécessite le règlement du stage ; le sensibiliser à ns règles éthiques et déntlgiques et l'instruire des nrmes que régissent ns missins ; infrmer le Cnseil réginal de tutes mdificatins intervenant dans le dérulement du stage ; c signer et cmmenter les rapprts semestriels et les fiches annuelles des travaux prfessinnels, en particulier sur l'évlutin technique et cmprtementale du stagiaire ; le cnseiller dans le chix de sn sujet de mémire et la rédactin de sa ntice. (A établir en duble exemplaire : pur le Cnseil réginal de l Ordre et pur le signataire) Charte natinale du stage Page 13 sur 15 17/02/2011 Vtée en sessin du CSO le 15 décembre 2010 V2

4 ENGAGEMENTS DU CONTROLEUR ADJOINT DE STAGE Je sussigné(e).. Cntrôleur adjint du stage, après avir pris cnnaissance du règlement du stage, accepte les bligatins qui en déculent, à savir : vérifier que les travaux prfessinnels cnfiés au stagiaire respectent les attentes et les bjectifs généraux du stage ; vérifier la réalisatin régulière des travaux en e-learning et valider les parcurs ; m'assurer de la prgressin des tâches exécutées au curs du stage et de la diversité des missins cnfiées dans les différents dmaines d'interventin de l'expert-cmptable et, le cas échéant, du cmmissaire aux cmptes ; prcéder à l'évaluatin du stagiaire et l'encurager à se présenter aux examens du DSCG, le cas échéant, et/u du Diplôme d expertise cmptable ; inciter l'expert-cmptable stagiaire à respecter ses bligatins envers l'institutin et ses devirs envers sn maître de stage et/u c-maître de stage ; m assurer que l'expert-cmptable stagiaire a assimilé les règles déntlgiques et éthiques édictées par les Institutins ; vérifier que l'expert-cmptable stagiaire a acquis la maturité prfessinnelle nécessaire à l'exercice de la prfessin cmptable libérale et assciative ; recevir l'expert-cmptable stagiaire au mins une fis, en 2 ème année de stage, en entretien ; rendre cmpte régulièrement au cntrôleur principal du stage ; dnner mn avis au cmité réginal du stage sur la validité du stage en vue de la délivrance de l'attestatin de fin de stage et l'inscriptin aux épreuves du DEC, et le cas échéant, m'interrger sur les mtifs d'un échec aux examens. (A établir en duble exemplaire : pur le Cnseil réginal de l Ordre et pur le signataire) Charte natinale du stage Page 14 sur 15 17/02/2011 Vtée en sessin du CSO le 15 décembre 2010 V2

5 ENGAGEMENTS DU MAITRE DE STAGE NON MEMBRE DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (1) (1) Prfessinnel exerçant dans un autre Etat membre de l UE ; prfessinnel étranger ; salarié d entreprise respnsable hiérarchique du stagiaire Je sussigné(e), M..., Prfessin :, Membre (le cas échéant) de l Ordre u Institut prfessinnel : Crdnnées prfessinnelles : après avir pris cnnaissance du règlement du stage, accepte les bligatins qui en déculent, à savir : assumer le suivi pédaggique du stagiaire, lui dnner tutes facilités pur suivre les jurnées de frmatin bligatires dnt les frmatins en e-learning, se présenter aux examens du DSCG, le cas échéant, et/u du Diplôme d expertise cmptable ; le sutenir par mes cnseils et le guider dans ses travaux ; infrmer le Cnseil réginal de l Ordre des Experts-cmptables de tutes mdificatins intervenant dans le dérulement du stage ; signer et cmmenter les rapprts semestriels et les fiches annuelles des travaux prfessinnels, en particulier sur l'évlutin technique et cmprtementale du stagiaire ; et, si applicable au cas particulier (à préciser) : lui dnner, dans l'ensemble des disciplines prfessinnelles, la frmatin qui dit le rendre apte à exercer la prfessin et à devenir chef d entreprise ; lui faire exécuter, le cas échéant, des travaux sur des missins spécifiques de cmmissariat aux cmptes u de cntrôle légal des cmptes cnfrmément au règlement du stage ; le sensibiliser aux règles éthiques et déntlgiques de la prfessin cmptable et d audit et l'instruire des nrmes qui régissent ns missins ; le cnseiller dans le chix de sn sujet de mémire et la rédactin de sa ntice; m engager, dans la mesure du pssible, à participer aux réunins des maîtres de stage rganisées par le Cnseil réginal de l Ordre des Experts-cmptables. (A établir en duble exemplaire : pur le Cnseil réginal de l Ordre et pur le signataire) Charte natinale du stage Page 15 sur 15 17/02/2011 Vtée en sessin du CSO le 15 décembre 2010 V2