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Transcription

1 Déclarer en ligne Mode d emploi Vous êtes sur notre site : 1/27

2 Adressez nous la convention et le mandat nous autorisant à transmettre vos données à l administration fiscale Cliquez sur : 2/27

3 Cliquez sur les boutons : Imprimez la convention, Datez et signez là, Imprimez le mandat, Signez-le avec la mention «Bon pour mandat», Envoyez ces deux documents à l Arapl Rhône Alpes + Indiquez nous l adresse de votre centre des impôts (du siège de votre activité professionnelle) Observations : Si l Arapl n a pas reçu ces documents, la télétransmission n est pas possible. Si vous optez pour cette procédure, le dépôt papier vaut renoncement à la télétranmssion. 3/27

4 Procurez vous votre mot de passe Rendez vous sur la fenêtre «Accès Adhérents» Cliquez sur «Mot de passe oublié?» Tapez votre adresse mail (celle que vous nous avez communiquée et qui est dans notre fichier) et cliquez sur «Envoyer» Vous recevrez aussitôt un mail vous indiquant votre N d adhérent : XXXX et votre Mot de passe : XXXXXX. 4/27

5 Déclarez en ligne Cliquez sur : 5/27

6 Cliquez sur le bouton : Tapez votre N d adhérent : XXXX et votre Mot de pa sse : XXXXXX (cf Procurez vous votre mot de passe). PRÉPARATION DE LA DÉCLARATION Au-delà de 30 mn d inactivité, vous êtes automatiquement déconnecté du site Les informations déjà saisies et validées sont conservées. Connectez-vous à nouveau pour les compléter. 6/27

7 Cliquez sur : 7/27

8 Les informations déjà servies sont celles issues de nos fichiers. Elles ont peut être changé ou sont peut être incomplètes ou erronées. Aussi, nous vous invitons à les mettre à jour et à les compléter avec soin. Ces informations vont venir incrémenter automatiquement les zones correspondantes de la déclaration professionnelle Les zones grisées ne peuvent être modifiées dans la fiche identification. Si elles sont erronées, il convient de contacter l Arapl Rhône Alpes afin que cette mise à jour soit effectuée par nos soins dans nos fichiers. Pour valider les informations contenues dans cette fiche, cliquez sur le bouton puis encore sur OK à la question 8/27

9 Cliquez sur : 9/27

10 1 Saisissez le solde comptable Banque au 1 er janvier ou à votre date de début d activité 2 Saisissez le montant total des entrées Banque constaté en comptabilité (Récapitulatif des Eléments Comptables - colonne 1 ou Balance comptable compte Banque) 3 Saisissez le montant total des sorties Banque constaté en comptabilité (Récapitulatif des Eléments Comptables - colonne 11 ou Balance comptable compte Banque) 4 Le solde comptable Banque au 31 décembre ou à votre date de début d activité est calculé automatiquement compte tenu des informations saisies ci-dessus. Il convient de vérifier qu il s agit bien de celui qui est constaté dans votre comptabilité. A défaut, veuillez vérifier les informations enregistrées en 1, 2 et 3. 5 Cliquez sur le bouton Terminer pour valider votre saisie. 10/27

11 1 Saisissez le solde comptable Caisse au 1 er janvier ou à votre date de début d activité 2 Saisissez le montant total des entrées Caisse constaté en comptabilité (Récapitulatif des Eléments Comptables - colonne 2 ou Balance comptable compte Banque) 3 Saisissez le montant total des sorties Caisse constaté en comptabilité (Récapitulatif des Eléments Comptables - colonne 12 ou Balance comptable compte Banque) 4 Le solde comptable Caisse au 31 décembre ou à votre date de début d activité est calculé automatiquement compte tenu des informations saisies ci-dessus. Il convient de vérifier qu il s agit bien de celui qui est constaté dans votre comptabilité. A défaut, veuillez vérifier les informations enregistrées en 1, 2 et 3. 5 Cliquez sur le bouton Terminer pour valider votre saisie. Si vous disposez d un autre compte professionnel, cliquez sur «ajouter une banque» et un nouvel onglet «Banque 2» apparaitra. Procédez comme pour la Banque 1. 11/27

12 Cliquez sur : 12/27

13 Vous devez saisir dans ce tableau la ventilation de vos honoraires et autres recettes professionnelles par taux de TVA. 1 Saisissez le montant total ou la partie de vos recettes professionnelles exonérées de TVA. 2 Saisissez le montant total ou la partie de vos recettes professionnelles bénéficiant du régime de franchise en base de TVA. 3 Saisissez le montant total ou la partie de vos recettes professionnelles soumises à la TVA au taux de 19,6%. 4 Saisissez le montant total ou la partie de vos recettes professionnelles soumises à la TVA au taux de 5,5%. 5 Saisissez le montant total ou la partie de vos recettes professionnelles soumises à la TVA à un autre taux que 19,6% et 5,5%. 6 Vérifiez que le total des cases 1 à 5 correspond au total des recettes professionnelles que vous constatez en comptabilité (Récapitulatif des Eléments Comptables - colonnes 5 et 6 ou Balance comptable comptes Honoraires et Recettes professionnelles). Puis cliquez sur le bouton Terminer pour valider votre saisie. 13/27

14 Cliquez sur : 14/27

15 Vous devez saisir dans ce tableau le montant de vos Frais Mixtes et des sommes portées en Divers à réintégrer. 1 Saisissez sur chaque ligne concernée le montant total des dépenses faisant l objet d une réintégration en comptabilité pour frais mixtes ou d une réintégration hors comptabilité en Divers à Réintégrer directement sur la déclaration professionnelle. 2 Saisissez le chiffre 1 lorsque la réintégration n est pas faite en comptabilité mais directement sur la ligne Divers à Réintégrer de la déclaration professionnelle. 3 lorsque la réintégration est effectuée en comptabilité. 3 Saisissez le montant réintégré (quel que soit le mode de réintégration utilisé 1 ou 3). 4 Vérifiez que le total des montants réintégrés en mode 1 correspond bien au total de la ligne Divers à Réintégrer de la déclaration professionnelle. 5 Cliquez sur le bouton Terminer pour valider votre saisie. 15/27

16 Cliquez sur : 16/27

17 Les informations «grisées» sont pré remplies à partir de données contenues dans une autre source : la fiche d identification (cf 1 ci-dessus), les informations vous concernant contenues dans notre fichier, un calcul automatique. Vous ne pouvez pas les changer ici. Il convient donc soit de vous rendre sur la fiche identification pour modification, en cliquant, en première page de la déclaration, sur le bouton suivant. de nous contacter pour une mise à jour de votre fiche adhérent, de vérifier les montants saisis en amont. Comme sur le document papier, vous devez compléter toutes les mentions qui vous concernent. Lorsque vous rencontrez ce bouton la zone concernée ne peut être servie qu en cliquant dessus et en complétant la fiche proposée dans toutes ses mentions. Validez par Terminer. Pour vous rendre en bas de page, utilisez l ascenseur. Le passage sur toutes les pages du formulaire est obligatoire. Pour vous rendre sur la page suivante (ou précédente), utilisez le bouton situé en bas de page : «DF2035. >>» («<< DF 2035»). En cliquant sur ce bouton, vous validez la page en cours. Page 1 (2035) Si vous faites partie d une SCM, cliquez sur le bouton et complétez la table. 17/27

18 Si le total général du tableau est positif, le montant sera reporté sur la zone CD. Si le total général du tableau est négatif, le montant sera reporté sur la zone CM. Page 2 (2035 suite) La saisie d un montant dans la zone «salaires perçus» est accompagnée de la saisie de la désignation des employeurs. Immobilisations et amortissement : Vous devez saisir la totalité du tableau : chaque colonne pour chaque bien de votre patrimoine professionnel. Si les lignes proposées ont insuffisantes, cliquez sur le bouton «ajouter une ligne». L année prochaine, ces informations ne subiront qu une mise à jour. Le montant calculé automatiquement sur la ligne «total général» colonne 4 est reporté sur la zone DA en page 2035 A. Le montant calculé automatiquement sur la ligne «Dotation nette de l année» en colonne 7 est reporté sur la zone CH en page 2035 B. Page 3 (2035 suite) Tableau des plus ou moins values Les montants moins value à court terme et long terme doivent être précédés du signe ou du signe +. Sont reportés sur la première page les montants saisis dans les zones : plus value nette à long terme imposable, plus value à long terme exonérée article 151 septies, plus value à long terme exonérée article 151 septies A, plus value à long terme exonérée article 238 quindecies, plus value à long terme exonérée article 151 septies B. Répartition des résultats entre les associés : Les associés connus dans la fiche d identification de l adhérent sont affichés dans la table. 18/27

19 Complétez les colonnes : parts dans les résultats en %, répartition du résultat fiscal, répartition de la plus value nette à long terme. Ajout d un associé : cliquez sur le bouton «ajouter». Suppression d un associé : cochez la ligne de l associé et cliquer sur le bouton supprimer». Modification domicile d un associé : cocher la ligne de l associé et cliquer sur le bouton modifier. Page 4 (2035A) Si vous exercez une activité à titre individuel, la case AV est décochée et la zone nombre d associés est vierge. Si le tableau des associés est renseigné la case AV est cochée et la zone nombre d associés est complétée. Comptabilité tenue : un seul choix est possible, soit CV (hors taxe), soit CW (taxe incluse) soit AT (non assujetti à la TVA et bénéficiaire franchise en base de TVA) La case AM «si vous êtes adhérent d une association agréée» est cochée par défaut. La zone année d adhésion est complétée à partir de votre fiche adhérent. Les zones AP, AR et DA sont issues de la page 2. Les zones AD, AG, BH, BJ, BK, BM, et BR (grisées) sont des calculs automatiques. Les détails des montants des lignes AF, BP et ligne 30 doivent être enregistrés dans l annexe accessible par le bouton situé en marge de chaque zone. La zone BD «taxe sur la valeur ajoutée» peut être renseignée uniquement pour une comptabilité tenue «taxe incluse». La zone «Frais de véhicules» en ligne 23 est : soit saisie lorsque l option est prise pour les frais réels. La case «évaluation forfaitaire» n est pas cochée. soit se complète automatiquement lorsque le tableau en page 5 est servi. La case «évaluation forfaitaire» est cochée automatiquement. 19/27

20 Page 5 (2035B) Les lignes CA, CE, CF, CN, CP, CR (grisées) sont des calculs automatiques. Les lignes CB, CD, CH, CK et CM sont issues de saisies précédentes. La zone CL «divers à déduire» est égale à CS + AX + AW + CT + CU + CO + CI + CQ + d éventuels divers à déduire à consigner dans la table «divers à déduire» accessible par le bouton situé en marge de la zone CL. Si le mode de «comptabilité tenue est hors taxe ou taxe incluse», vous devez obligatoirement saisir un montant dans les zones CX et CY. Barème kilométrique Le fait de compléter le tableau coche la case évaluation forfaitaire. modèle(s) : complétez, type : T (véhicule de tourisme) M (moto) V (vélomoteur, scooter), puissance fiscale : complétez, barème BNC : vous avez opté pour ce barème, mettez une croix dans la colonne, barème BIC (réservé aux véhicules en crédit-bail) : vous avez opté pour ce barème, mettez une croix dans la colonne, type de carburant (uniquement si option barème BIC) : indiquez SUPER, DIESEL, SSP et GPL, kilométrage professionnel : notez le kilométrage retenu, amortissements pratiqués à réintégrer. Les montants de la colonne «indemnités kilométriques déductibles», sont calculés automatiquement à partir des informations saisies dans les colonnes précédentes, Les montants des cases A et B sont des calculs automatiques. Le total des indemnités kilométriques est reporté sur la ligne «frais de véhicule (2035A)» et écrase les éventuels montants saisis. Le total des amortissements à réintégrer est reporté sur la zone «véhicules inscrits au registre des immobilisations» de la page 2 (2035 suite). 20/27

21 Un clic sur le bouton terminé (page 2035B) : Valide la saisie de la page, Modifie le statut de la déclaration : passe au statut «déclaration saisie» (page accueil), Affiche la date de saisie dans la zone «saisie» (page accueil). 21/27

22 Cliquez sur : 22/27

23 Vous devez saisir dans ce tableau les informations comptables émanant du Récapitulatif des éléments comptables ou de la Balance. 1 Ces informations «grisées» sont pré remplies à partir de données contenues dans une autre source : Etat de trésorerie, Déclaration Pour les modifier, vous devez retourner sur les sources. 2 Ces informations «grisées» sont des calculs automatiques. Pour les modifier, vous devez modifier les montants en amont. 3 Saisissez dans cette colonne et sur les lignes marquées d une étoile verte * les données issues de la comptabilité. 4 Ce résultat doit être égal à 0. 5 Cliquez sur le bouton Terminer pour valider votre saisie. 23/27

24 Cliquez sur : Uniquement complétée par l expert comptable lorsqu il y en a un 24/27

25 Cliquez sur : Vous pouvez dans cette zone, à votre convenance, insérer du texte expliquant une situation particulière, une variation importante de poste, 25/27

26 Cliquez sur : VALIDATION DE LA DÉCLARATION 26/27

27 Le statut indiqué en haut de page passe de «déclaration saisie» à «déclaration validée». Le cadre ci-dessous est complété : 1 La case «Vous avez validé votre déclaration le» est cochée et la date de validation est indiquée. 2 La case «Mode visualisation» apparaît. Elle est cochée par défaut. 3 À ce stade, l Arapl peut récupérer la déclaration pour contrôle et transférer la déclaration et l attestation au centre des impôts. Lorsque ces opérations sont effectuées, les cases «Votre attestation a été télétransmise à la DGI» et «Votre déclaration a été télétransmise à la DGI» sont cochées. 4 Pour effectuer une correction sur la déclaration ou sur les annexes, il est indispensable de : Confirmer la génération d une déclaration rectificative en cliquant sur le bouton Rectification après validation. Cette démarche engendrera : L affectation automatique d un n rectificatif La modification du statut de la déclaration qui passera de «validée» à «saisie». 27/27