Impact budgétaire de l immigration en France : une étude de comptabilité générationnelle

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1 Impac budgéaire de l immigraion en France : une éude de compabilié généraionnelle Xavier Chojnicki Equippe (Universié de Lille 2) e Cepii L'objecif es ici d'éudier, en comparan les effes découlan d un cadre saique e dynamique, les bénéfices que les immigrés reiren du foncionnemen du sysème public avec la conribuion qu ils y apporen par les différens prélèvemens don ils s acquien. L une des conclusions de ce aricle es que l évaluaion de l impac de l immigraion sur la proecion sociale es foremen dépendane de la méhodologie uilisée. Ainsi, si l on compare à une dae donnée la conribuion globale au budge des adminisraions publiques avec le volume des ransfers versé, les immigrés apparaissen alors comme relaivemen favorisés par le sysème de redisribuion. Pour auan, même si en moyenne les immigrés semblen payer moins de axes e recevoir plus de ransfers que les naifs, la différence de srucure par âge de la populaion immigrée comparaivemen aux naifs, regroupée dans les classes d âge acives e peu nombreuses chez les bénéficiaires nes du sysème de ransfers sociaux (jeunes e reraiés) condui à une conribuion nee moyenne d un immigré au budge de l Ea supérieure à celle d un naif. Ainsi, un immigré aurai effecué en moyenne un paiemen ne de l ordre de 225 conre un peu plus de 15 pour un auochone. Un des problèmes cruciaux des esimaions précédenes es de mesurer l'impac fiscal immédia de l'immigraion, qui varie par naure avec la srucure par âge. Il apparaî indispensable d éudier l impac dynamique de l immigraion par exemple au ravers de la méhodologie de la compabilié généraionnelle. En appliquan cee méhodologie, la conribuion moyenne de cycle de vie des immigrés présens en France en 25 apparaî assez neemen négaive (de l ordre de -8 7 euros) e inférieure à celle des naifs (de l ordre de euros). Pour auan, l'impac global de l'immigraion sur les finances publiques es légèremen posiif dans le long erme du fai de l'appor perpéuel d'individus d'âge acif e de la prise en compe de la conribuion nee des descendans de ces immigrés. En effe, supposer un scénario hypohéique d une fermeure des fronières à l immigraion à parir de 25 condui à un léger accroissemen des ajusemens nécessaires au réablissemen de la viabilié budgéaire de long erme par rappor à la siuaion de référence (basé sur un solde migraoire de 1 migrans par an). Cependan, dans ous les cas de figure, l'impac de l'immigraion rese rès faible en comparaison de l'effor global qui devrai êre enrepris pour réduire les déséquilibres budgéaires. Pour s en rendre compe, un accroissemen subsaniel du flux d immigraion, consisan à reproduire les aux d immigraion élevés observés à la fin des années cinquane, ne rédui que faiblemen l accroissemen nécessaire de l ensemble des axes (hausse de 13.4% conre 14.2% dans la siuaion de référence) alors que les conséquences du poin de vue de la dynamique démographique son loin d êre négligeables : cela implique en effe une augmenaion du flux ne annuel d immigraion à presque 25 à l horizon 25, conduisan ainsi à un accroissemen de la populaion française de plus de 1%.

2 Inroducion 1 Longemps erre de dépar, vers le nouveau monde noammen, l Europe occidenale es devenue aujourd hui une erre d immigraion nee, noammen du fai de son niveau de développemen e de richesse. Pouran, si l immigraion a esseniellemen éé considérée comme une ressource jusqu au premier choc pérolier, ceraines inerrogaions quan aux bienfais d un el phénomène son apparues à la faveur de la fin des Trene Glorieuses marquée par l appariion du chômage de masse. Depuis, la quesion migraoire occupe une place croissane dans les débas poliiques, en aese le score des paris d exrême droie dans nombre de pays européens. Après avoir longemps négligé ce champ de recherche, la recherche économique s es emparée de la quesion depuis le débu des années 196 en reconnaissan la complexié des décisions migraoires e leur caracère non auomaiquemen équilibran. L éude de l impac de l immigraion pour le marché du ravail du pays d accueil a donné lieu à une vase liéraure e semble désormais ranchée : les ajusemens locaux des ravailleurs e des enreprises conduisen à une quasi absence d impac visible à l échelle du pays qui accueille les flux, même si des effes redisribuifs se manifesen effecivemen. Ainsi, les conséquences son microéconomiques : cerains se rouven en concurrence avec une main d œuvre exérieure e perden ainsi des opporuniés d emplois (ou doiven faire face à une concurrence salariale), d aures gagnen des perspecives de réducion des coûs du ravail découlan de l arrivée de nouveaux ravailleurs poeniels e bénéficien de perspecives de créaion de nouvelles aciviés induies par une hausse locale d une populaion qui consomme e cherche à saisfaire ses besoins. En revanche, une fois agrégés, ces effes se compensen presque inégralemen, ne laissan plus apparaîre d impac visible de l immigraion sur le plan macroéconomique. Cependan, les conséquences de l immigraion mérien égalemen d êre considérées au niveau des équilibres budgéaires naionaux. En effe, l exisence de sysèmes généreux de proecion sociale dans les pays occidenaux, desinés à palier cerains déséquilibres du marché du ravail (chômage, exclusion, insuffisance de revenus dans l accès au logemen ou aux soins de sané) ou à oriener la poliique familiale (allocaions familiales, aides à la maernié), pose la quesion d un possible effe inaendu e non désiré d une elle présence : les sysèmes de proecion sociale pourraien exercer une aracion sur les populaions vivan au sein de zones plus pauvres. Si cee problémaique a reçu une ceraine aenion héorique dans les ving dernières années, elle rese encore mal cernée au niveau empirique noammen par manque de données saisiques suffisanes en la maière. Très peu d éudes on ainsi éé menées sur le cas de la France, pouran classée parmi les cinq principaux pays européens d immigraion comme parmi les pays les plus généreux en maière de proecion sociale. L'objecif de ce aricle es d'éudier, dans un cadre saique e dynamique, l'impac budgéaire de l'immigraion en France e les conséquences d'une modificaion de la poliique migraoire aussi bien en ermes de flux qu'en ermes de composiion de ces flux (âge e qualificaion). Qu'appore un migran sur l'ensemble de sa vie? Ce appor dépend-il de son niveau de qualificaion e de son âge lors de son enrée en France? Quel serai le bilan de la poliique migraoire acuelle si elle éai prolongée dans les années à venir? Quel serai l'impac d'un changemen de la poliique migraoire? L'impac de l'immigraion sur les finances publiques es un suje rès conroversé ayan donné lieu à une vase liéraure, pariculièremen aux Éas-Unis. Quelques ravaux uilisen une méhodologie relaivemen similaire à celle que nous développons ici. Par exemple, l'éude de Lee e Miller (2), 1 Ce aricle a bénéficié du souien financier de la DRESS-MiRe dans le cadre du proje de recherche «Migraions e proecion sociale». Je remercie C. Defoor pour l aide apporée lors du raiemen des données ainsi que C. Drapier e L. Rago pour leur relecure aenive. Je rese cependan seul responsable des erreurs évenuelles.

3 menée dans un cadre ineremporel, a clairemen souligné l'imporance du niveau d'éducaion e de l'âge des immigrés sur leur impac fiscal. D'aures ravaux on récemmen repris le cadre de la CG afin d'éudier l'impac d'un changemen de poliique migraoire sur la charge fiscale moyenne supporée par les différenes cohores. Auerbach e Oreopoulos (2) meen en avan un faible gain ne de l'immigraion aux Éas-Unis en comparaison de l'effor global qui devrai êre enrepris pour réduire les déséquilibres budgéaires. Par conre, Bonin, Raffelhüschen e Walliser (2) pour l'allemagne, Collado, Iurbe-Ormaexe e Valera (23) pour l'espagne e Mayr (24) pour l'auriche abouissen à un effe posiif e significaif de l'immigraion sur le budge public ineremporel. Finalemen, quelle que soi l'éude considérée, plus qu'une modificaion de la aille des flux migraoires, une poliique modifian la composiion de ces flux semble poeniellemen plus efficace afin de réduire le fardeau fiscal légué aux généraions fuures. A nore connaissance, seules deux éudes de Chojnicki (26) e Monso (28) on ené d'évaluer l'impac fiscal de l'immigraion en France. Les résulas présenés ici s inscriven dans le prolongemen direc de ces deux éudes. Nous uilisons dans ce papier la echnique de la compabilié généraionnelle apparue au débu des années 9 sous l impulsion d Auerbach, Gokhale e Kolikoff (1991). Cee echnique perme, pour une année donnée, d évaluer la valeur acualisée des paiemens nes que les généraions présenes (c es à dire celles don un ou plusieurs membres son encore en vie aujourd hui) verseron à l Éa d ici la fin de leur vie. Puis elle compare, à parir de la conraine budgéaire ineremporelle de l Éa, la charge nee supporée par les nouveau-nés de l année de référence (la seule généraion suivie sur l ensemble de sa vie) avec la charge moyenne que supporeron les généraions à venir (celles nées après l année de référence). La disincion des différenes généraions par origine perme de projeer l impac de long erme de l immigraion sur les équilibres budgéaires ineremporels e de eser l effe d une modificaion de la poliique migraoire. La secion 1 présene la méhodologie de compabilié généraionnelle avec immigraion. La consrucion des compes généraionnels nécessie un grand nombre de données (projecions de populaion, srucure par âge des axes e ransfers, esimaions e projecions du budge de l'éa) e repose sur un cerain nombre d'hypohèses présenées dans la secion 2. Une exploiaion direce de ces données perme d en déduire l impac insanané de l immigraion en France (secion 3). La secion 4 présene l impac fiscal de long erme de l immigraion en France en uilisan la méhodologie de la compabilié généraionnelle. La secion 5 présene les résulas de nos varianes migraoires e la secion 6 évalue l impac d une modificaion de la srucure par qualificaion des flux fuurs d immigraion. Enfin, la secion 6 discue la sensibilié de nos résulas aux hypohèses effecuées. 1. Méhodologie de la compabilié généraionnelle avec immigraion Cee secion développe les principes de base de la compabilié généraionnelle avec immigraion. La principale conraine qui pèse sur la poliique budgéaire es la conraine de solvabilié de l Ea. La méhode de la compabilié généraionnelle repose sur la noion de conraine budgéaire ineremporelle des adminisraions publiques qui sipule que oues les dépenses publiques doiven êre financées par les axes, que ce soi aujourd hui ou dans le fuur. Pour l année de base, celle-ci s écrira de la manière suivane :

4 où G PVL PVF W + = s s s= 1 1 (1) ( + i) PVL désigne la valeur acualisée des conribuions nees de oues les généraions vivanes à l insan sur le resan de leur vie e PVF la valeur acualisée des conribuions nees des généraions fuures sur l ensemble de leur vie. Le premier erme du membre de droie représene la valeur acualisée de la consommaion publique de biens e services, avec G mesuran en l année s la consommaion publique non-spécifique à l âge e i le aux d acualisaion. W es la richesse nee de l Éa en l année e consiue le seul élémen direcemen observable. Nous considérons ici qu'elle es égale à l'opposé de la dee publique financière, laissan ainsi de côé la richesse du gouvernemen e en pariculier les acifs physiques Le solde de dépenses publiques non-venilées, G s, es supposé évoluer sous le double effe de la croissance de la populaion e de la croissance de la producivié, ce qui revien à faire évoluer les dépenses par êe au ryhme de la producivié : G p avec γ le aux de croissance de la producivié e s s (1 ) s G = + γ p s p la aille de la populaion oale en l année. La définiion e l'inerpréaion de ce erme donnen lieu à de nombreuses conroverses e consiuen l'un des aspecs les plus criiquables de la CG. En effe, il es composé de l'ensemble des recees e dépenses publiques qui n'on pu faire l'obje d'une répariion par âge e ne son donc pas incluses dans le bilan individuel (presaions-coisaions) des différenes généraions consiué par PVL e PVF. Ces dépenses son alors raiées comme des résidus e s'apparenen à des consommaions de l'éa (défense, ranspors, infrasrucures, recherche, environnemen,...) qui concernen normalemen des biens publics, de consommaion mais aussi e surou d'invesissemen. La naure même de ces biens explique ouefois la grande difficulé à les réparir de manière fiable puisqu'il n'es pas clair qu'un âge pariculier en ire d'avanage bénéfice qu'un aure. La valeur acualisée des axes nees des généraions vivanes en sur le rese de leur vie, PVL, es la somme de leurs compes généraionnels. En supposan que les individus viven un maximum de D années e en disinguan nos deux caégories de populaion éudiées ( A = Auochones e I = Immigrés), la valeur acualisée des conribuions nees des généraions vivanes peu s écrire de la manière suivane : où D A A I I = j, j, + j, j, j= PVL n p n p X p j, représene la aille de la populaion de ype X ( X (2) mesure le compe généraionnel d un agen de ype X, d âge j à l insan. = A, I ), d âge j à l insan e X n j, Le compe généraionnel d un individu de ype X e de la généraion j es obenu en divisan la charge nee oale de la cohore, s écrire : X N j,, par son effecif en l année de référence, X p j,, e peu alors

5 X X X N D X j, 1 θk, + k j pk, + k j n j, = = j =,..., D X X k j p p (1 + i) j, j, (3) k= j X où θ, + es la valeur prévue de la conribuion nee moyenne versée au gouvernemen l année k k j + k j par un individu de ype X e d âge k 2. Le compe généraionnel d un immigré, el que consrui à l équaion 3, es cependan difficilemen inerpréable. En effe, il incorpore les axes nees issues des flux d immigraion fuurs (les immigrés enran en France après l année ) ou en éan rapporé à la aille de la populaion immigrée de l année de référence. Sa consrucion es néanmoins nécessaire pour la prise en compe de l impac oal de l immigraion, présene e fuure, dans la conraine budgéaire ineremporelle (équaion 1). Touefois, une présenaion des compes généraionnels des immigrés sera proposée en reiran les flux d immigraion fuurs (ce qui revien à laisser mourir les généraions d immigrés de l année de dépar) afin de permere l évaluaion de la conribuion de chaque généraion d immigrés présene en France pour l année de référence : où I β k, + k j I D I I N j 1 θk k j p I,, + k, + k j n j, = = j =,..., D I I k j p p (1 + i) j, j, (4) k= j p = p β I I I k, + k j+ 1 k, + k j k, + k j p = p I I k, k, désigne la probabilié qu un immigré de la généraion k vivan à la période + k j soi encore en vie à la période suivane. Ces compes resen malgré ou difficilemen comparables avec ceux des naifs puisque par définiion les immigrés ne naissen pas en France e n arriven pas ous au même âge. Pour cee raison, nous calculons un indicaeur synhéique de la conribuion moyenne d un immigré présen en France en I duran le rese de sa vie, n, en rapporan la charge nee oale de l ensemble des immigrés présens en France en, découlan de l équaion 4, à l effecif de la populaion immigrée de l année de référence : n I N D I j, I j= p j, = Les compes par généraion indiquen non seulemen ce que les caégories d âge aujourd hui en vie devron payer mais aussi les conribuions probables que devron verser les généraions fuures. En effe, la valeur acualisée des conribuions nees des généraions fuures, PVF, peu êre déerminée comme le résidu de la conraine budgéaire ineremporelle (équaion 1). Il convien alors de réparir cee charge enre les généraions fuures. La méhode radiionnelle de la compabilié généraionnelle équilibre la conraine budgéaire ineremporelle de l Éa par un ajusemen uniforme sur les seules généraions fuures. Celles-ci paieron ainsi une charge par êe équivalene au progrès echnique près. 2 La méhodologie de la compabilié généraionnelle es relaivemen simple puisqu elle suppose la consance dans le emps de la srucure par âge des axes e ransfers, au aux de progrès echnique près.

6 Cependan, cee méhode peu abouir à des résulas éranges noammen lorsque, comme dans nore X cas, les compes généraionnels des différenes caégories de populaion considérées, n,, son de signe inverse. Son uilisaion reviendrai ainsi à faire varier les compes généraionnels des immigrés en sens inverse de ce qui serai effecivemen nécessaire afin de réablir l équilibre à long erme. De plus, comme les immigrans n arriven pas ous au même âge, il semble difficile d appliquer une méhode convenable d agrégaion. Enfin, il semble assez peu concevable de faire porer l ajusemen sur les seules généraions fuures (c es à dire celles nées après nore année de référence). Dès lors, si la conraine budgéaire ineremporelle n es pas équilibrée éan donné la poliique budgéaire de dépar, le changemen de poliique dicé par ce déséquilibre concernera aussi bien les généraions déjà nées que les généraions fuures. Pour oues ces raisons, nous uiliserons une méhode alernaive permean de réparir la charge à financer de manière plus équiable. Cee méhode implique de calculer dans un premier emps, éan donné la poliique fiscale iniiale, l ensemble de ce que paieron e percevron les généraions fuures. En appliquan la même méhodologie qu aux équaions 2 e 3, ceci nous donne : PVF = [ 1; D] Min s A A I I j, s j, s j, s+ j j, s s 1 j (1 + i) s= + = θ p + θ p (5) où PVF donne la valeur acualisée des conribuions nees des généraions fuures sous l hypohèse d un mainien à l idenique de la poliique fiscale de dépar. La comparaison de ce monan hypohéique, budgéaire ineremporelle, PVF, à celui permean d équilibrer la conraine PVF, perme de déduire le monan global du déséquilibre à financer, analogue à une dee publique ineremporelle ( IPL = PVF PVF ). Il ne rese plus ensuie qu à ajuser de manière proporionnelle l ensemble des axes (ou l ensemble des ransfers ou les deux simulanémen) sur oues les généraions (vivanes e fuures) jusqu à ce que la conraine budgéaire soi équilibrée : PVL PVF où l ensemble des axes, D D X X X adj T, k, + k j T B, k, + k j B k, + k j = k j j= k = j X = A, I (1 + i) adj = [ 1; D] Min s s= + 1 j= X = A, I G PVL PVF W adj adj s + = + s s= 1 X θ T ( 1+ i) θ (1 + η ) θ (1 η ) p, e l ensemble des ransfers, θ (1 + η ) θ (1 η ) p s (1 + i) X X X T, j, s T B, j, s B j, s X θ B, son respecivemen ajusés des faceurs η T e η B de manière à rendre la poliique budgéaire souenable à long erme. Il es alors possible de réexprimer, éan donné la nouvelle poliique fiscale, les compes généraionnels des différenes généraions. 2. Les données uilisées

7 La collece des données es l'éape préalable à ou exercice s'inscrivan dans un cadre longiudinal. La consrucion des compes généraionnels nécessie un grand nombre de données e repose sur un cerain nombre d'hypohèses. 2.1 Les projecions de populaion Les projecions officielles de l'insee ne permeen pas d'effecuer de disincion enre la populaion auochone e immigrée 3. Nous avons donc consrui des projecions sur la période en reprenan les hypohèses de base des dernières projecions démographiques disponibles (Rober-Bobée, 26). Dans un premier emps, nous sommes paris de la répariion par âge e par sexe de la populaion immigrée e auochone issue de l enquêe annuelle du recensemen de la populaion de 25. La France accueillai alors près de 4,96 millions d'immigrés, soi environ 8.1% de la populaion oale. La srucure par âge des immigrés en France es clairemen différene de celle des auochones ( Figure 1). Les jeunes son peu nombreux puisque par définiion les immigrés ne naissen pas en France e on observe un regroupemen des immigrés dans les caégories d'âge acif. La srucure par âge des immigrés dépend égalemen foremen de l'ancienneé du couran migraoire (avec le phénomène de vieillissemen des populaions présenes) e donc des différenes vagues d'arrivée sur le errioire français. On noe à ce ire que les ressorissans européens son plus représenés dans les ranches les plus âgées alors que les aures pays d'origine se focalisen sur les ans. Figure 1: Répariion par âge de la populaion en 25 (en % de la populaion concernée) 2.5% 2.% 1.5% 1.%.5%.% Immigrés Auochones Source : Recensemen de la populaion, calculs des aueurs Connaissan la srucure iniiale de la populaion, nous avons ensuie appliqué la méhode des composanes. Celle-ci consise à esimer les effecifs par sexe, âge e naivié pour chaque année de la période de projecion en foncion de ceux de l'année précédene e des rois composanes de l'évoluion de la populaion : naissances, décès e solde migraoire. Les hypohèses reenues concernan ces rois composanes son irées des projecions de l'insee. Elles supposen ou d'abord un accroissemen de l'espérance de vie à la naissance de 76.7 ans pour les hommes e de 83,8 ans pour les femmes en 25 à 83.8 ans pour les hommes e 89 ans pour les femmes en 25. Les différences de moralié selon 3 Nous reprenons ici la définiion habiuelle d'un immigré. Par immigré, on enend ainsi oue personne née à l'éranger e qui ne possédai pas la naionalié française à sa naissance.

8 l'origine on éé esimées sur la base des différences de moralié par caégorie socioprofessionnelle (CSP). Plus précisémen, nous avons croisé les indicaeurs sandardisés de moralié (SMR) 4 par CSP (Moneil e Rober-Bobée, 25) avec la répariion par CSP des auochones e des immigrés observée au recensemen de la populaion de 25. Selon nos esimaions, la probabilié moyenne de décès d'une femme immigrée enre 3 e 75 ans es 4,9% plus élevée que celle de l'ensemble de la populaion féminine, celle d'un homme immigré es supérieure de 6,1% à la moyenne masculine de même âge. Ces différences on ensuie éé mainenues consanes sur oue la période de projecion. Les hypohèses concernan l'indicaeur conjoncurel de fécondié supposen une sabilisaion de la fécondié moyenne à 1,9 enfan par femme à parir de 26 (niveau moyen des années 2-25) avec une hausse de l âge moyen à la maernié jusqu à 3 ans en 21 puis une sabilisaion à ce niveau. Nous avons inégré les différences de fécondié dans les deux groupes à l'aide des esimaions récenes de Héran e Pison (27). Les aueurs meen en œuvre une nouvelle méhode d'esimaion permean de enir compe de l'ajusemen du comporemen de fécondié des immigrées sur celui du pays d'accueil. Cee méhode procède par calcul indirec, en associan des indicaeurs longiudinaux (pour les âges avan la migraion) e ransversaux (pour la fécondié aux âges qui suiven l'arrivée en France). Elle implique une fécondié de 2,6 enfans par femme pour les immigrées conre 1,8 chez les femmes auochones. Nous supposons que ces différences de fécondié enre les deux populaions considérées son consanes dans le emps. Le scénario cenral reien un solde migraoire 5 consan e égal à 1 par an sur oue la période de projecion. Ce solde es égalemen répari enre hommes e femmes e la répariion par âge a éé effecuée selon la srucure moyenne par âge des soldes migraoires observée en ( Figure 2). La répariion par âge des flux nes adope alors un profil bien pariculier : posiifs jusqu'aux alenours de 2 ans, ces flux deviennen ensuie négaifs pour les hommes jusqu'à 25 ans e impliquen un nombre de sories supérieur aux enrées en France. Ces flux redeviennen ensuie posiifs : l'esseniel des enrées nees s'effecuen enre 25 e 35 ans e explique la forme pariculière de la pyramide des âges de la populaion immigrée ( Figure 1). 4 L'indicaeur sandardisé de moralié es le rappor enre le nombre effecif de décès pour un groupe donné e le nombre de décès qui auraien lieu sur la même période si ce groupe éai soumis à la moralié de l'ensemble de la populaion. 5 Le solde migraoire correspond à la différence enre les enrées e les sories du pays.

9 Figure 2 : Répariion des flux nes d'immigraion (en milliers) Hommes Femmes Source : Rober-Bobée, 26 Ces projecions de populaion par origine son rès proches des dernières projecions officielles de l'insee 6. Le Tableau 1 perme de comparer ces projecions à celles de l'insee à l'horizon 25 pour un cerain nombre d'indicaeurs. Selon nos esimaions, la populaion oale de la France en 25 serai de l'ordre de 7.6 millions d'habians, rès proche des 69,9 millions découlan des projecions de l Insee. Le raio de dépendance des personnes âgées serai de 46. 3% e celui des plus jeunes de 32.2% en 25. Enfin, éan donnés nos flux nes de 1 immigrés par an, la par des immigrés dans la populaion oale reserai relaivemen sable e serai de 9.1% en 25. Cependan, la CG nécessie des projecions de populaion à un horizon rès loinain. En effe, cela es nécessaire pou évaluer les paiemens nes des généraions vivanes jusque la fin de leur vie ainsi que la valeur des dépenses publiques non-individualisables à l'infini e les compes généraionnels de l'ensemble des généraions fuures. Ces projecions son donc éendues jusqu'en 221 en supposan que les quoiens de moralié, les aux de fécondié ainsi que le solde migraoire éaien fixés à parir de 25. La CG n'accorde néanmoins que peu de poids aux paiemens nes des généraions à un horizon aussi loinain du fai des effes de l'acualisaion. Nous avons égalemen esé deux scenarii migraoires alernaifs : le premier considère le cas d'un arrê de l'immigraion à parir de l'année de base e perme de clairemen faire apparaîre l'impac budgéaire de l'immigraion (scénario migraion zéro). Ce scénario revien à supposer que le gouvernemen es en mesure de mere en place une poliique migraoire permean d'empêcher oue enrée d'immigrés en France. Le deuxième éudie les effes d'un afflux supplémenaire pouvan êre considéré comme «réalise» dans un conexe de vieillissemen de la populaion française. L'ampleur de ce dernier a donc éé déerminé de façon à correspondre aux flux qui on caracérisés la deuxième grande vague d'immigraion en France au XXème siècle, soi en moyenne environ,35% de la populaion française oale sur la période Cee poliique se radui mécaniquemen par un flux ne annuel 6 Ces projecions diffèren rès légèremen de celles de l Insee simplemen du fai de l inroducion d un indicaeur conjoncurel de fécondié e de probabiliés de survie différeniés selon l origine. Mais ces projecions permeen à l inverse de celles de l Insee de mesurer précisémen l évoluion de la aille e de la srucure de la populaion immigrée en foncion de différens scénarii migraoires.

10 d'immigraion qui croî de manière régulière sur l'ensemble du siècle. Il passe ainsi de 1. en 25 à 243. en En dépi de la srucure par âge favorable de la populaion immigrée, ceci ne suffi pas à conrecarrer le processus de vieillissemen démographique. Dans le scénario cenral, le raio de dépendance des personnes âgées passe, comme nous l'avons di, de 26% en 1999 à 46.3% en 25. L'impac démographique de l'immigraion es cependan relaivemen faible puisque celle-ci ne fai que rearder le processus de vieillissemen démographique. En effe, dans le scénario migraion zéro, le raio de dépendance aein 5.1% en 25. Le sock d'immigrés représene alors 3.2% de la populaion française e l'immigraion disparaî oalemen aux alenours de 212. L'arrê de l'immigraion réduirai la populaion oale de quasimen 1% par rappor au scénario cenral. Dans le scénario migraions haues, le raio de dépendance des plus âgés aein 43.9% en 25 pour une par des immigrés dans la populaion oale de 15.4% (Tableau 1). L impac de l immigraion es donc loin d êre négligeable sur la aille e la srucure de la populaion française. Tableau 1 : Projecions de populaion pour la France à l'horizon 25 Populaion oale Par des immigrés Raio de Raio de Populaion acive dans la dépendance des dépendance des (16-64 ans) populaion personnes âgées 1 jeunes 2 Scénario cenral Rober-Bobée (26) % 3.9% Projecions avec immigraion Scénario cenral % 46.3% 32.2% Scénario migraion zéro % 5.1% 31.5% Scénario migraions haues % 43.9% 3.7% 1) Effecif des plus de 65 ans rapporé aux ans 2) Effecif des moins de 15 ans rapporé aux ans Sources : Rober-Bobée (26), Calculs de l'aueur 2.2 Les profils par âge e origine des axes e ransfers De manière radiionnelle, on considère 6 grandes branches de dépenses de proecion sociale correspondan aux différens risques els que définis par les compes de la proecion sociale : Risque vieillesse-survie (qui comprend les pensions conribuives de droi direc, les reraies complémenaires obligaoires e volonaires, les pensions de réversion, les préreraies, le minimum vieillesse e les pensions d ancien combaan) Risque maladie-invalidié-acciden du ravail (qui comprend l allocaion d éducaion spéciale, l aide aux personnes âgées dépendanes, l allocaion aux adules handicapés, les pensions d invalidié ainsi que l'ensemble des dépenses de sané : médecins, denises, auxiliaires, examens e analyses, acquisiions pharmaceuiques, hospialisaion, lunees e lenilles) Risque famille-maernié (qui comprend les allocaions familiales de base, le complémen familial, l allocaion de renrée scolaire (ARS), l allocaion pour jeune enfan (APJE), l aide à la garde d enfans, l allocaion parenale d éducaion (APE), l allocaion de paren isolé(api), l allocaion de souien familial (ASF), l allocaion emploi assisane maernelle agréée 7 Les flux addiionnels (par rappor au scénario de référence) concernen uniquemen des migrans âgés de 25 à 64 ans

11 (AFEAMA), l allocaion garde d enfan à domicile (AGED), l allocaion adopion (ADA), l allocaion présence parenale (APP), l allocaion accueil jeune enfan (PAJE) e les bourses d éude e de recherche Risque chômage (qui comprend les allocaions chômage versées par les ASSEDIC, le FNE ou ou aure organisme) Risque logemen (qui comprend les allocaions de logemen sociale ou familiale : ALF, ALS, APL) Risque pauvreé-exclusion (qui comprend le revenu minimum d inserion (RMI), le revenu de solidarié spécifique (RSO) e le revenu minimum d acivié (RMA). A ces dépenses de proecion sociale, on ajoue les dépenses d éducaion qui corresponden égalemen à une forme de ransfer en direcion d un groupe d âge clairemen idenifié. Du côé des recees, nous avons reenu 6 caégories de axes : Impô sur le revenu des personnes physiques (IRPP) Impôs sur les revenus du capial (prélèvemens sur les capiaux mobiliers, prélèvemen sur revenus du capial, conribuion addiionnelle au prélèvemen social pour la CNSA, impô sur les sociéés 8, impô de solidarié sur la forune, impôs en capial) Taxes sur la consommaion (TVA, drois de douane, aures impôs sur les produis) Impôs locaux (axe d habiaion, axe foncière) CSG (Conribuion sociale généralisée) e CRDS (conribuion au remboursemen de la dee sociale) Coisaions sociales (salariés e employeurs) Pour la plupar des profils, nous avons eu recours à l'enquêe Budge des Familles de 26 (BdF6) don l'objecif cenral es de reconsiuer oue la compabilié des ménages : enregisremen de la oalié des dépenses, des consommaions e des ressources du ménage enquêé. Nore échanillon pore sur individus pour les bases dépenses e revenus. Afin d'avoir des cellules suffisammen fournies e de aille comparable, nous avons regroupé les individus par ranches d âge quinquennales e choisi une simple dichoomie du lieu de naissance 9 (auochone Vs. immigré). Pour chaque ype de axe e de ransfer, l'enquêe BdF6 perme alors de déerminer la répariion par âge e par origine des différens flux monéaires considérés. L'esimaion de l'impô sur le revenu, des axes sur la consommaion e des impôs locaux découlen de la base dépenses. Tous les aures profils (à l'excepion des profils sané e éducaion) on éé calculés à l'aide de la base revenus. Ceraines ressources e dépenses son clairemen individualisées dans l'enquêe : reraie, chômage e RMI. Mais beaucoup d'aures n'on de perinence qu'au niveau du ménage e nécessien ainsi ceraines hypohèses permean leur individualisaion. Nous avons dès lors affecé ces monans aux différens individus du ménage au proraa des revenus au sens large de chaque membre du ménage. Le revenu ayan permis l'individualisaion des différenes ressources es alors composé des revenus liés à une acivié professionnelle indépendane, des revenus liées à une acivié salariale (salaires, revenus d'acivié secondaire, indemniés journalières, prime de paricipaion e inéressemen), des revenus découlan d'une pension de reraie e du chômage. 8 La venilaion de l impô sur le bénéfice des sociéés soulève la quesion de l incidence fiscale. On fai ici l hypohèse qu il es payé par les acionnaires. 9 Nous aurions préféré effecuer une disincion plus déaillée selon le lieu de naissance mais la aille de nore échanillon ne nous le permeai pas.

12 Le repor de la plupar des axes e ransfers apparaî direcemen dans l enquêe BdF6. Le calcul des coisaions sociales e de la CSG-CRDS a éé effecué en reconsiuan les revenus brus d acivié par croisemen de l enquêe BdF6 e des DADS (déclaraion auomaisée des données sociales) puis par applicaion des barèmes de coisaions sociales salariales e paronales en vigueur en foncion du niveau de revenu (pour enir compe des allègemens de charges sociales sur les bas salaires e de l exonéraion de ceraines charges au-delà des plafonds de la sécurié sociale) e du ype d emploi occupé. Le calcul des axes sur la consommaion découle de l applicaion des différens aux de TVA aux dépenses de consommaion présenes dans l enquêe. A l excepion de la CSG-CRDS, les impôs payé sur les revenus du parimoine n apparaissen pas dans l enquêe e on adope alors l hypohèse que le profil des impôs sur le parimoine es le même que celui des revenus du parimoine. S'agissan de la répariion par âge e origine des dépenses de sané, nous avons uilisé l'enquêe soins/sané de 1993 (ESS93) 1. Celle-ci pore sur un échanillon de ménages comprenan individus. Chacun d'enre eux a éé suivi pendan rois mois, au cours desquels, oues les rois semaines, il éai inerrogé sur sa consommaion médicale. La répariion par origine a éé effecuée de la même manière que pour l'enquêe BdF95. A l'excepion des premières années de la vie, nous avons considéré de larges classes d'âge ( à 2 ans, 3-4, 5-9, 1-14, 15-19, 2-29, 3-49, 5-59, 6-69, 7 ans e plus) e nous avons regroupé l'ensemble des dépenses de sané de manière à évaluer le coû oal des soins de sané. Concernan les dépenses d'éducaion, nous avons évalué le coû moyen par âge en appliquan les aux de scolarisaion par âge, à parir de la quesion sur l'inscripion dans un éablissemen d'enseignemen du recensemen de la populaion de 25 (RP5), à la dépense moyenne par diplôme découlan des saisiques du minisère de l éducaion naionale. Nous avons ensuie supposé que les coûs d'éducaion par âge éaien similaires pour les auochones e les immigrés. Ceci revien à supposer que, pour un âge donné, immigrés e auochones suiven le même ype de formaion e que seule la durée des éudes diffère enre les deux sous-populaions. La désagrégaion des dépenses d'éducaion par origine a ainsi éé effecuée sur les seules différences de aux de scolarisaion. Les différens ransfers s adressen chacun à des groupes d âge rès spécifiques (Figure 3 e Figure 4). De même, les recees qui serven à financer ces ransfers son égalemen caracérisées par des disribuions pariculières. Dans la mesure où nore sysème de proecion sociale foncionne globalemen par répariion (les dépenses son financées par des axes e des coisaions conemporaines e non via une capialisaion de recees passées), une conséquence majeure de cee redisribuion massive es l exisence de ransfers implicies enre les différens groupes d âge conemporains. Les Figure 3 e Figure 4 illusren nos propos à l aide de la srucure par âge des principales recees e dépenses publiques individualisables. Sur la Figure 3, on consae que les principaux ransfers organisés par l Éa s adressen à des caégories d âge pariculières : les dépenses d éducaion son concenrées sur les moins de 25 ans, les dépenses de chômage ouchen massivemen les plus de 55 ans, les dépenses de sané culminen en fin de vie e les dépenses de reraie explosen au-delà de 6 ans. Au oal, ce son donc les inacifs jeunes e surou les inacifs âgés qui bénéficien du sysème. En ermes de prélèvemens, c es l inverse. La Figure 4 indique clairemen que ce son majoriairemen les acifs enre 2 e 65 ans qui alimenen les caisses de l Éa, même en ce qui concerne les impôs indirecs liés aux dépenses de consommaion des individus. Lorsque l on compare ces profils par âge selon l origine, on observe des dispariés relaivemen imporanes. Elles son pariculièremen marquées pour les ransfers (Figure 3), plus élevés pour les 1 Nous aurions préféré exploier l enquêe soins/sané de 23 mais n avons pu récoler les données permean de faire le croisemen avec les dépenses effecives de sané provenan de la CNAM.

13 immigrés, dans les caégories RMI e logemen ; e égalemen significaives pour les ransfers liés à la famille e les allocaions chômages. Pour les deux premiers (RMI e logemen) l écar maximal es aein aux alenours de 35-4 ans. A l inverse les ransfers versés aux immigrés son plus faibles que ceux perçus par les naifs dans les régimes assurance maladie, à ous les âges, e assurance vieillesse. Concernan les dépenses de sané après 6 ans e les reraies, une explicaion réside dans la moindre uilisaion du sysème de sané (enrainée fréquemmen par un reour au pays d origine après la vie acive) e des pensions plus faibles en raison d une carrière professionnelle moins remplies. Les profils par âge des ransfers en maière d éducaion, par consrucion, ne révèlen pas de différences significaives. Figure 3 : Profils moyens des ransfers par âge e origine (en euros) 18 Reraies Logemen BDF6 Immigrés Naifs BDF6 Immigrés Naifs 35 RMI 12 Chomage BDF6 Immigrés Naifs BDF6 Immigrés Naifs Famille 45 4 Sane BDF6 Immigrés Naifs BDF6 Immigrés Naifs 1 Educaion BDF6 Immigrés naifs Sources : Enquêe Budge des Familles 26, Enquêe Soins-Sané 1993, Calculs des aueurs

14 Les conribuions respecives aux recees publiques (Figure 4) fon apparaîre des dispariés plus homogènes, puisqu à ou âge la conribuion des immigrés es inférieure à celle d un naif (en moyenne ne l oublions pas). Cee différence es manifese pour oues les recees plus ou moins proporionnelles aux salaires (impôs sur revenus du ravail, coisaions sociales e CSG-CRDS). Les inégaliés de parimoine expliquen les écars égalemen significaifs pour les impôs sur le revenu du capial. Par conre, pour les axes e impôs moins sensibles aux inégaliés salariales la différence es plus aénuée (axes sur la consommaion e impôs locaux). On rouve la principale explicaion à ces différences lorsque l on ne raisonne plus en moyenne e que l on désagrège ces deux populaions selon leur niveau de qualificaion. Sachan que les prélèvemens en niveau (Figure 9) son d auan plus imporans que le niveau de qualificaion es élevé, on comprend aisémen ces dispariés dans le profil agrégé à la lecure de la Figure 12 : les immigrés on un niveau de qualificaion inférieur à celui des auochones. Figure 4 : Profils moyens des axes par âge e origine (en euros) 16 Impô sur revenus du ravail 18 Impô sur revenus du capial BDF6 Immigrés Naifs BDF6 Immigrés Naifs 35 Taxes sur la consommaion 7 Impôs locaux BCF6 Immigrés Naifs BDF6 Immigrés Naifs 25 CSG-CRDS 12 Coisaions sociales BDF6 Immigrés Naifs BDF6 Immigrés Naifs Sources : Enquêe Budge des Familles 26, Enquêe Soins-Sané 1993, Calculs des aueurs

15 Chacun des agrégas reconsiués à parir des profils présenés aux Figure 3 e Figure 4 son différens de ceux donnés par la compabilié naionale (Tableau 2). Nous les avons alors recalés de manière uniforme sur ces agrégas à l aide du rappor sur les compes de la naion (Insee, 29) e de la base de données de l IRDES s agissan du déail des dépenses sociales. De sore que nos résulas ne soien pas sensibles au choix de l année de base (25), nous avons enu compe de l évoluion récene du budge des adminisraions publiques (APU) depuis 25. La disponibilié des données nous a ainsi permis de enir compe de l évoluion des différenes composanes du budge des APU jusque 27. Au-delà, nous avons appliqué la méhodologie radiionnelle de la compabilié généraionnelle supposan que les axes e ransfers individuels évoluaien au ryhme de la producivié. Tableau 2 : Dépenses e recees publiques en 25 (en millions d'euros) Recees Profils Millions d' % du PIB Dépenses Profils Millions d' % du PIB Impôs sur revenus du ravail BdF % Reraie BdF % Impôs sur revenus du capial BdF % Logemen BdF % Taxes sur la consommaion BdF % RMI BdF % Impôs locaux BdF % Chômage BdF % CSG-CRDS BdF % Famille BdF % Coisaions sociales BdF % Sané ESS % Aures recees Uniforme % Educaion EN&RP % Aures dépenses Uniforme % Inérês effecifs % Toal % Toal % Défici % Sources : INSEE (29), IRDES Eco-Sané 29 Finalemen, les hypohèses reenues pour la consrucion de nore scénario de référence supposen un aux d acualisaion de 5% e un aux de croissance annuel de la producivié de 1.5% 11. Comme cela es précisé en annexe, la richesse nee de l Éa es le seul élémen direcemen observable. De manière radiionnelle, nous avons reenu la seule richesse financière des adminisraions publiques qui s élevai à 744 milliards d euros en Impac budgéaire de l immigraion en France 3.1 Impac budgéaire insanané Les Figure 5 e Figure 6 présenen respecivemen les profils agrégés des axes e des ransfers par âge e origine issus des profils individuels présenés dans la secion précédene, recalés de manière à correspondre au budge des APU pour l année 25. Les principales différences apparaissen du côé des prélèvemens. Par exemple, le oal des axes versées par un immigré âgé de 4 ans es inférieur d un peu moins d un cinquième par rappor à ce qui es payé par un auochone du même âge. Les différences de comporemen du côé des ransfers semblen par conre moindres. Avan 2 ans e au delà de 55 ans, les ransfers moyens reçus par les immigrés son légèremen inférieurs à ceux des 11 Les valeurs choisies du aux d acualisaion e de la croissance de la producivié son celles reenues dans la plupar des éudes inernaionales. Ce choix éan assez arbiraire, nous eserons la sensibilié des résulas à ces paramères à la fin de cee éude.

16 naifs noammen du fai d'une moindre uilisaion des soins de sané e de pensions de reraie plus faibles liées à des carrières professionnelles moins complèes. Par conre, ces ransfers son plus imporans duran la vie acive en pariculier à cause d'une probabilié de chômage plus fore au sein de cee populaion. Au oal, si on sousrai les ransfers reçus des prélèvemens payés à chaque âge, on dérive la srucure par âge des axes nees (Figure 7). Les axes nees d'un immigré d'âge acif son alors clairemen inférieures à celles d'un naif. Figure 5 : Srucure par âge des prélèvemens (en euros) Naifs Immigrés Figure 6 : Srucure par âge des ransfers (en euros) Naifs Immigrés

17 Figure 7 : Srucure par âge des axes nees (en euros) Naifs Immigrés En appliquan à chacun des paiemens nes par âge e origine la srucure de la populaion pour l année 25, on en dédui l impac ne insanané des populaions immigrées e auochones au budge des APU. La conribuion nee globale de l immigraion au budge des APU serai ainsi posiive e de l ordre de 12 milliards d euros pour l année 25. Dès lors, pour l année 25, un immigré aurai effecué un paiemen ne de l ordre de 225 conre un peu plus de 15 en moyenne pour un auochone 12. Conrairemen à ce que pourrai laisser à penser la Figure 7, la conribuion nee moyenne d un immigré au budge des APU n es donc pas inférieure à celle d un naif. L explicaion ien simplemen dans la différence de srucure par âge de la populaion immigrée comparaivemen aux naifs, regroupée dans les classes d âge acive des conribueurs nes (voir Figure 1) e peu nombreux chez les bénéficiaires nes (jeunes e reraiés). Touefois, cee approche puremen saique ne perme pas de connaîre avec précision l'ampleur e le signe de la conribuion nee des migrans au sysème de ransfers sociaux. Un des problèmes cruciaux des esimaions précédenes es de mesurer l'impac fiscal immédia de l'immigraion, qui varie par naure avec la srucure par âge. Ainsi, une modificaion des caracérisiques de cee populaion (par exemple liée au vieillissemen) réduira en conséquence la significaion du résula. Enfin, le caracère saique de ce ype d'éudes ne perme pas de enir compe des presaions e conribuions fuures des immigrés (elles que les reraies) ni des conribuions nees des descendans des immigrés. Pour oues ces raisons, il apparaî indispensable d éudier l impac dynamique de l immigraion par exemple au ravers de la méhodologie de la compabilié généraionnelle. 3.2 Impac dynamique Sur la base des projecions de populaion, des profils par âge des axes e ransfers e des hypohèses d'acualisaion e de aux de croissance, nous calculons les compes généraionnels e les ajusemens de poliique requis pour équilibrer la conraine budgéaire ineremporelle. 12 En inégran à nore calcul oues les dépenses e axes non individualisées e en les réparissan de manière uniforme sur l ensemble de la populaion (iem aures recees e dépenses dans le Tableau 2), la conribuion nees moyenne d un immigré en 25 serai de presque 8 e d environ -22 en moyenne pour les auochones.

18 La Figure 8 : Compes généraionnelles des généraions vivanes en 25 par âge e originee les Tableau 3 e Tableau 4 présenen les compes généraionnels des naifs e immigrés présens en France lors de l année 25. Ces compes donnen le paiemen ne (oal des axes payées moins oal des ransfers reçus) de chacune des généraions vivanes en 25 jusque la fin de leur vie. Indépendammen de l origine, nous rerouvons des résulas assez sandards : ces compes croissen duran les premières années de la vie e culminen auour de 25 ans. Ils diminuen ensuie du fai de la réducion du emps resan dans la vie acive e d'une moindre acualisaion des dépenses liées à la vieillesse (reraie, sané, invalidié). Ils deviennen négaifs auour de 5 ans, aeignen leur minimum vers 65 ans pour augmener ensuie à nouveau du fai de la diminuion du emps resan à vivre. De manière habiuelle, ces compes généraionnels son puremen prospecifs : par manque de données, il es impossible de reconsruire des axes nees payées avan 25 pour les généraions vivanes à cee dae. Ces compes ne peuven donc pas donner lieu à comparaison puisque la période sur laquelle on esime le flux de axes e de ransfers es différene. On ne peu donc rien dire de la redisribuion enre généraions vivanes. Figure 8 : Compes généraionnelles des généraions vivanes en 25 par âge e origine Naifs Immigrés Les différences enre les auochones e les immigrés son relaivemen imporanes. En effe, les compes généraionnels des immigrés son négaifs jusque 14 ans. Ainsi, les immigrés arrivés en France avan ce âge coûeraien en moyenne plus qu ils ne paieraien d impôs sur l ensemble de leur vie. Les compes deviennen ensuie posiifs mais resen d un monan assez largemen inférieur à ceux des naifs. Par exemple, le compe généraionnel d un immigré âgé de 25 ans en 25 es inférieur de plus de 4% à celui d un naif. Ces compes redeviennen alors négaifs respecivemen à 47 ans e 5 ans e un immigré âgé de 65 ans en 25 a un compe généraionnel supérieur de plus de 1% à celui d un naif. Finalemen, l esimaion de la valeur acualisée en 25 de la conribuion moyenne d un immigran duran le rese de sa vie es de l ordre de euros. La conribuion budgéaire des immigrés présens en France en 25 sur le resan de leur vie serai donc pluô négaive mais d un ordre de grandeur exrêmemen faible. En comparaison, la conribuion moyenne des généraions auochones de 25 sur le resan de leur vie serai de euros.

19 Nous pouvons ensuie mieux comprendre les différences de compes généraionnels enre naifs e immigrés en les désagrégean en foncion des différens ypes de axes e ransfers inclus dans nore analyse (Tableau 3 e Tableau 4). Il apparaî alors que l esseniel des différences dans les compes généraionnels enre naifs e immigrés provien des axes que paieron chacune des généraions d ici à la fin de leur vie. En effe, ces paiemens acualisés son neemen supérieurs chez les naifs (de l ordre de 2 à 3% en moyenne selon la généraion), ou pariculièremen pour les différenes axes assises sur les revenus du ravail e encore plus pour celles issues des revenus du capial. Les différences en ermes de axes sur la consommaion (TVA, TIPP, abacs, ec.) son par conre moindres. Des différences apparaissen égalemen du côé des ransfers que recevron nos deux sous populaions d ici la fin de leur vie. Les différenes généraions d immigrés recevron ainsi, d ici la fin de leur vie, des monan de ransfers neemen supérieurs à ceux reçus par les naifs s agissan des dépenses de logemen, RMI, chômage e famille. Mais ces différences dans l uilisaion de ces ransfers sociaux comparaivemen aux naifs son plus que largemen compensées par une moindre uilisaion des ransfers de reraies e de sané, qui représenen pour rappel environ les deux iers du oal des dépenses sociales. Le oal des ransfers reçus par les différenes généraions d immigrés d ici la fin de leur vie es ainsi inférieure à ce que reçoiven les naifs mais ne perme pas de compenser les moindres paiemens de axes. Tableau 3 : Désagrégaion des compes généraionnelles pour les naifs Age en 25 Taxes Transfers Compe Impôs sur Coisaions généraionnel IRPP Taxes conso Impôs locaux CSG-CRDS Reraie Logemen RMI Chômage Famille Sané Educaion capial sociales Source : Calculs de l'aueur Tableau 4 : Désagrégaion des compes généraionnelles pour les immigrés Age en 25 Taxes Transfers Compe Impôs sur Coisaions généraionnel IRPP Taxes conso Impôs locaux CSG-CRDS Reraie Logemen RMI Chômage Famille Sané Educaion capial sociales Source : Calculs de l'aueur Afin d évaluer la viabilié de la poliique budgéaire de la France (enendue au sens de la poliique fiscale e sociale) sur le long erme, nous calculons le monan des engagemens financiers

20 ineremporels, ce que l on pourrai qualifier de «vraie dee publique» ou de dee publique ineremporelle (IPL), qui correspond à la différence enre la valeur nominale de la dee publique pour l année 25 e la valeur acualisée agrégée des paiemens nes des généraions vivanes e fuures (Tableau 5 : Equilibre de la conraine budgéaire ineremporelle). Ceci revien donc à ajouer à la dee nee (pour rappel, celle-ci es calculée comme la richesse financière nee des adminisraions publiques) observée en 25 (43,1% du PIB) la somme des compes généraionnels des généraions présenes e fuures mulipliée par la aille respecive des cohores découlan de nos projecions de populaion. Cee dee nee ineremporelle, basée à la fois sur la dee acuelle mais égalemen sur les recees e engagemens fuurs des adminisraions publiques dans le cas où la poliique budgéaire n es pas modifiée (els que les drois à la reraies qui devron êre honorés), serai alors de l ordre de 2% du PIB de 25. La poliique budgéaire acuelle n es donc pas viable à long erme puisque les paiemens nes acuels e fuures son négaifs e viendron creuser encore le niveau de la dee publique acuelle. Pour un nouveau-né en 25, les paiemens nes prospecifs sur l ensemble de sa vie son négaifs (un nouveau-né en 25 reçoi ainsi en moyenne sur l ensemble de sa vie plus en ermes de dépenses qu il ne conribue). Comme nous l avons di, le paiemen ne des immigrés présens en France en 25 sur le resan de leur vie s avère égalemen négaif. 13 Puisque la valeur acualisée des paiemens nes des généraions présenes e fuures, immigrées comme auochones, ne perme pas de couvrir l ensemble de la consommaion publique ainsi que la dee publique acuelle, des ajusemens de poliique budgéaire s avèren nécessaires. Ainsi, un accroissemen proporionnel de l ensemble des axes de 14,2%, pour les généraions vivanes en 25 comme pour les généraions fuures, permerai de rendre viable la poliique budgéaire sur le long erme. Bien évidemmen, une elle poliique accroî assez largemen la conribuion nee d un nouveau-né en 25 (qui passe à environ 39 euros) ou comme la conribuion nee moyenne des immigrés. Tableau 5 : Equilibre de la conraine budgéaire ineremporelle Naifs Immigrés Nouveau-né\Moyenne Immigrés Dee implicie (% du PIB) Dee nee explicie en 25 (% du PIB) IPL (% du PIB) 157.% 43.1% 2.2% Taxes (%) 14.2% Nouveau-né\Moyenne Immigrés Transfers (%) -14.9% Nouveau-né\Moyenne Immigrés Taxes&Transfers (%) 7.3% Nouveau-né\Moyenne Immigrés Source : Calculs de l'aueur 13 Il paraî plus logique pour les populaions immigrées d uiliser ce indicaeur de paiemen ne moyen pluô que de regarder la conribuion de la première généraion de migrans (comme nous le faisons pour les auochones), puisque par définiion les migrans ne naissen pas en France.

21 Ces résulas mérien ouefois d êre considérés avec grande prudence. En effe, l esimaion des compes généraionnels des immigrés peu ou d abord faire preuve d une grande sensibilié aux données uilisées pour l esimaion des profils des axes e ransfers. La faible aille de nore échanillon (19752 individus don 231 immigrés) condui ainsi à une ceraine inceriude sur les écars de compes généraionnels par origine. Ensuie, la consrucion même des compes généraionnels amène à se poser ceraines quesions quan à l inerpréaion à donner aux conribuions de cycle de vie des migrans. En effe, le principe de la compabilié généraionnelle condui à ne pas effecuer de disincion enre âge e généraion. Cela revien à supposer que le profil par âge esimé en coupe va s appliquer en longiudinal e que donc les comporemens fiscaux des individus son immuables dans le emps. Même si la compabilié généraionnelle relève d un simple exercice de pensée, la non-idenificaion des effes de cohore peu réellemen devenir problémaique lorsque l on ravaille sur une populaion aussi pariculière que celle des immigrés. L exrapolaion des compes généraionnels des immigrés sur la base des profils de axes nees acuels revien alors ou simplemen à supposer que les axes nees moyennes d un immigré âgé de 3 ans en 25 puissen faire l obje de projecions correces sur base des axes nees payées par les généraions d immigrés les plus âgées d aujourd hui. Cependan, la populaion immigrée es caracérisée par une grande héérogénéié puisque par définiion les immigrés ne naissen pas en France e qu ils n arriven donc pas ous au même âge. Il semble ainsi que la conribuion nee des immigrans dépende davanage de la durée depuis leur arrivée en France que de leur âge. Le calcul des compes généraionnels des migrans revien dès lors à reproduire à l infini un processus d assimilaion figé e découlan des courans migraoires passés. Pour oues ces raisons, il paraî plus approprié d évaluer l impac de l immigraion sur les finances publiques en variaion par rappor à ce scénario démographique cenral. 4. Varianes de poliique migraoire Il convien à présen de se poser la quesion de l'impac d'un changemen de la poliique migraoire sur la viabilié de la poliique budgéaire de long erme. Nous esons pour cela deux scenarii démographiques alernaifs : arrê de l'immigraion à parir de 25 (scénario migraion zéro) e accroissemen des flux d'immigraion sur la base des aux d immigraion observés à la fin des années 5 (scénario migraions haues). Le Tableau 6 présene les ajusemens de poliique budgéaire permean d'équilibrer la conraine budgéaire ineremporelle pour différens scenarii d'immigraion e différens ouils d'ajusemen. La parie haue du ableau perme de rerouver les principaux résulas du scénario cenral : ajusemens nécessaires de poliique budgéaire, compes généraionnels des nouveau-nés e compes généraionnels moyens des immigrés en 25 après ajusemen de la poliique budgéaire.

22 Tableau 6 : Impac budgéaire de différens scenarii d'immigraion Taxes Transfers Taxes&Transfers Naifs Immigrés Naifs Immigrés Naifs Immigrés Scénario cenral (I) Ajusemens de poliique budgéaire 14.21% % 7.27% Nouveau-né\Moyenne Immigrés Scénario migraions zéro (II) Ajusemens de poliique budgéaire 14.51% % 7.41% Nouveau-né\Moyenne Immigrés Scénario migraions zéro\défense comme bien public (III) Ajusemens de poliique budgéaire 14.99% % 7.66% Nouveau-né\Moyenne Immigrés Scénario migraions haues (IV) Ajusemens de poliique budgéaire 13.35% -14.8% 6.85% Nouveau-né\Moyenne Immigrés Scénario migraions haues\défense comme bien public (V) Ajusemens de poliique budgéaire 12.99% -13.7% 6.67% Nouveau-né\Moyenne Immigrés Source : Calculs de l'aueur Nore premier scénario alernaif suppose un arrê de l'immigraion à parir de 25. Bien que peu réalise, ce cas polaire perme cependan d'évaluer l'impac des flux d'immigraion fuurs en comparaison du scénario cenral. Le rerai de ces migrans élimine bien sûr les axes e ransfers qu'ils auraien payées e reçus 14 mais n'a par conre aucun impac sur les compes généraionnels des généraions vivanes en 25 e des migrans déjà présens en France à cee dae. Dans un premier emps, nous supposons que les dépenses non-individualisables par êe resen les mêmes impliquan dès lors une réducion proporionnelle du monan global de ces dépenses. Le rerai des flux d'immigraion fuurs accroî alors légèremen les ajusemens nécessaires au réablissemen de la viabilié budgéaire de long erme. Dans le cas d'un ajusemen de l'ensemble des axes, l'augmenaion nécessaire es supérieure de plus de rois dixièmes de poin de pourcenage par rappor à ce qui éai requis dans le scénario de référence. Le fardeau fiscal d'un nouveau-né s accroî alors de presque 6 euros. En cas d'ajusemen de l'ensemble des ransfers, le rerai des flux d'immigraion nécessie à présen une réducion de ceux-ci de 15.2% conre 14.9% dans le scénario cenral. Ce scénario migraoire alernaif laisserai donc ransparaîre une conribuion posiive, mais exrêmemen faible, de l immigraion (immigrés de première généraion e descendans de ces immigrés) au budge des adminisraions publiques. Ces conclusions peuven cependan s'avérer relaivemen sensibles à nore hypohèse concernan l'évoluion des dépenses publiques non-individualisables (défense, dépenses de police, jusice, culure, ec.). En effe, il paraî raisonnable de considérer qu'une parie de ces dépenses adope le caracère d'un "bien public" e implique dès lors des économies d'échelle : l'accroissemen de la populaion indui par l'immigraion peu permere de bénéficier des rendemens croissans associés à l'usage de beaucoup d'équipemens publics. Par exemple, les seules dépenses liées à la défense naionale aeignaien plus 14 Ce scénario provoque égalemen un rerai des axes payées e des ransfers perçus par ous les descendans de ces migrans.

23 de 35 milliards d'euros en 25 e représenaien environ 13% de la consommaion finale des adminisraions publiques. Nous considérons ainsi un scénario alernaif dans lequel 2% des dépenses publiques non-individualisables ne varien pas avec la aille de la populaion. Dès lors, l'éliminaion des flux d'immigraion fuurs n'a plus d'impac sur le monan global de ces dépenses, induisan un accroissemen du coû par êe nécessaire à leur financemen. Avec l'inroducion de cee hypohèse, le rerai des flux d'immigraion fuurs accroî encore plus le besoin de financemen à long erme de la poliique budgéaire e ceci quel que soi l'ouil d'ajusemen uilisé. Les modificaions nécessaires de poliique fiscale son assez logiquemen supérieures à celles du scénario précéden e à celles découlan du scénario cenral. Ainsi, un mainien à l'idenique de la poliique migraoire acuelle aurai un effe posiif sur la viabilié de la poliique publique (comparaivemen au cas hypohéique d arrê de l immigraion) mais les ordres de grandeurs, loin d êre négligeables, resen dans ous les cas rès faibles. Des résulas similaires découlen des deux scenarii suivans. Nous supposons à présen un accroissemen du solde migraoire ne annuel ; ce surplus d'immigrans correspondan à une augmenaion du flux d'immigraion se limian aux individus âgés de 25 à 64 ans. L accroissemen simulé consise à reproduire les aux d immigraion observés à la fin des années 5, de l ordre de.35% de la populaion oale. Le flux d immigraion serai ainsi deux fois supérieur à celui du scénario de référence (1 enrées nees par an) dès 21. De par le rajeunissemen de la populaion lié à la mise en place de cee poliique, les ajusemens nécessaires à l'équilibre budgéaire de long erme deviennen inférieurs à ceux du scénario cenral, impliquan un accroissemen de l'ensemble des axes de 13,4% ou une diminuion de l'ensemble de ransfers de 14.1%. Si l'on suppose comme précédemmen que 2% des dépenses publiques non-individualisables ne dépenden pas de la aille de la populaion, le doublemen des flux migraoires devien encore plus bénéfique sur la poliique budgéaire de long erme. Ainsi, cee large augmenaion des flux migraoires es posiive sur l'effor global nécessaire à la réducion des déséquilibres budgéaires. Pour auan, les effes resen relaivemen faibles en comparaison du déséquilibre de long erme e une simple modificaion de la aille des flux migraoires semble donc inadapée dans la lue conre le vieillissemen démographique. 5. Impac d une modificaion du niveau d éducaion des immigrés Nous esons à présen l'impac sur l'équilibre budgéaire de long erme de la mise en place d'une poliique migraoire plus sélecive visan à accroîre le niveau d'éducaion des flux migraoires. Comme cela a éé rappelé par Borjas (1999), le niveau de qualificaion des immigrés es le faceur déerminan de l'impac posiif ou négaif de cee populaion sur l'économie du pays d'accueil. Une simple modificaion des flux migraoires ignore la grande héérogénéié de la populaion immigrée. Ainsi, une modificaion de la composiion des flux migraoires, par exemple par la mise en place d'une poliique d'immigraion sélecive, es poeniellemen plus efficace qu'un simple changemen de la aille de ces flux. Jusqu'à présen, nous avions supposé que le niveau d'éducaion des flux fuurs d'immigraion éai le même que celui des flux acuels impliquan une consance des profils par âge

24 des axes e ransfers. Supposons mainenan une modificaion dans la srucure par qualificaion 15 des immigrans visan à augmener le niveau d'éducaion moyen des flux fuurs. Pour cela, il nous fau désagréger les profils par âge des axes e ransfers des immigrés égalemen selon leur niveau d'éducaion. Nous sommes alors reparis de l'enquêe BdF6 ainsi que l'ess93. Nous avons disingué rois grands niveaux d'éducaion : inférieur au baccalauréa (LS), niveau baccalauréa (MS) e supérieur au baccalauréa (HS). Pour chaque ype de axes e de ransfers 16, nous avons d'abord évalué la siuaion moyenne de chaque caégorie d'éducaion par rappor à la moyenne de l'échanillon considéré pour les auochones e les immigrés. Nous avons ensuie appliqué ces différenes proporions à nos profils par origine de manière à les éclaer égalemen selon le niveau d'éducaion. Finalemen, ceux-ci on éé recalibrés à l'aide de la répariion par âge e niveau d'éducaion issue du recensemen de la populaion de 26 de manière à êre cohérens en moyenne avec nos profils sans disincion de niveau d'éducaion. La répariion par âge e niveau d'éducaion des axes e ransfers des immigrés es présenée aux Figure 1 à Figure 12. Des différences imporanes apparaissen du côé des axes payées. Par exemple, un immigré hauemen qualifié âgé de 5 ans paye un monan oal de axes presque une fois e demi supérieur à celui d'un moyennemen qualifié e presque deux fois e demi supérieur à celui d'un faiblemen qualifié. Des différences apparaissen égalemen du côé des ransfers sur la deuxième parie de la vie. En pariculier, les dépenses de reraie e de sané son relaivemen plus élevées chez les immigrés moyennemen e hauemen qualifiés. Au oal, les axes nees d'un immigré hauemen qualifié son d'un monan assez largemen supérieur à celles d'un moyennemen ou faiblemen qualifié jusque 65 ans. Ainsi, une modificaion de la srucure éducaive des flux d'immigraion fuurs peu poeniellemen avoir des effes imporans sur la viabilié de la poliique budgéaire de long erme. Bien évidemmen, nore modèle de CG ne perme pas de enir compe des effes sur le marché du ravail induis par cee augmenaion du nombre de ravailleurs immigrés qualifiés. Par exemple, cee inensificaion de la concurrence sur le marché du ravail qualifié peu poeniellemen affecer les rendemens de l'éducaion e l évoluion des salaires. 15 Nous uilisons indifféremmen dans la suie du développemen les ermes de niveau de qualificaion e de niveau d'éducaion. 16 Les dépenses d'éducaion on éé désagrégées à l'aide du coû par diplôme évalué par le minisère de l'éducaion naionale.

25 Figure 9 : Srucure par âge e par qualificaion des prélèvemens des immigrés (en euros) LS MS HS Moyenne immigrés Figure 1 : Srucure par âge e par qualificaion des ransfers des immigrés (en euros) LS MS HS Moyenne immigrés Figure 11 : Srucure par âge e par qualificaion des axes nees des immigrés (en euros)

26 LS MS HS Moyennes immigrés Une parie des différences enre populaions immigrées e auochones dans l uilisaion de la proecion sociale es liée aux caracérisiques propres des individus e en pariculier aux écars de niveau de qualificaion de ces deux populaions. Une simple observaion du recensemen de 26 révèle que le niveau moyen de qualificaion des immigrés es inférieur à celui des naifs. Par exemple, en 26, les faiblemen qualifiés représenaien 56% des immigrés de 35 ans conre 44% des auochones du même âge alors que dans le même emps les plus hauemen qualifiés représenaien 28% chez les immigrés conre plus de 37% chez les naifs. Ainsi, les écars sur les axes nees enre populaions auochones e immigrées, présenées à la Figure 7, proviennen en parie de différences sur la qualificaion moyenne des deux populaions. Figure 12 : Srucures par âge e niveau de qualificaion des populaions immigrées e auochones en 26 9.% 8.% 7.% 6.% 5.% 4.% 3.% 2.% 1.%.% Immig LS Immig MS Immig HS Naifs LS Naifs MS Naifs HS

27 Afin de comprendre l impac découlan d une mise en place d une poliique migraoire plus sélecive sur le niveau de qualificaion, plaçons-nous pour commencer dans un scénario exrême e peu réalise mais permean de faire apparaîre l'imporance d'une augmenaion du niveau d'éducaion des vagues fuures d'immigraion. Parons du scénario démographique cenral impliquan des flux nes annuels de 1 immigrans e supposons la mise en place d'une poliique de sélecion oale des immigrés elle que chaque nouveau migran après 25 ai un niveau d'éducaion supérieur. Nous supposons égalemen que les probabiliés de survie d'un immigré de niveau d'éducaion supérieur son les mêmes que celles d'un auochone. Concrèemen, cela nécessie de calculer au préalable la conribuion des migrans déjà présens en France en 25 à laquelle il fau ajouer la conribuion des nouveaux migrans sélecionnés sur base de leur niveau d'éducaion. Ceci implique une augmenaion au fil du emps du niveau d'éducaion des immigrés don le profil des axes nees se rapproche progressivemen de celui des migrans les plus qualifiés. Les résulas de ce exercice son présenés dans le Tableau 7. Tableau 7 : Impac budgéaire d'une poliique de sélecion des migrans Taxes Transfers Taxes&Transfers Naifs Immigrés Naifs Immigrés Naifs Immigrés Scénario cenral (I) Ajusemens de poliique budgéaire 14.21% % 7.27% Nouveau-né\Moyenne Immigrés Scénario sélecion oale des nouveaux immigrés (II) Ajusemens de poliique budgéaire 11.44% -12.3% 5.93% Nouveau-né\Moyenne Immigrés Scénario sélecion de 5% des nouveaux immigrés (III) Ajusemens de poliique budgéaire 12.81% % 6.6% Nouveau-né\Moyenne Immigrés Scénario sélecion de 3% des nouveaux immigrés (IV) Ajusemens de poliique budgéaire 13.37% % 6.87% Nouveau-né\Moyenne Immigrés Source : Calculs de l'aueur L'impac de la mise en place d'une elle poliique es appréciable. Nous observons ainsi une imporane réducion des ajusemens de poliique budgéaire nécessaires au respec de la conraine budgéaire ineremporelle. Une augmenaion de l'ensemble des axes de 11,4%, conre 14,2% dans le scénario cenral, suffi à présen à équilibrer la conraine budgéaire à long erme. Ceci rédui d'auan l'effor demandé à un nouveau-né. Si l'ajusemen s'effecue du côé des ransfers, une réducion de l'ensemble de ceux-ci de 12.3% suffi à rendre la poliique budgéaire souenable conre une réducion de 14.9% dans le scénario de référence. L'effe sur le compe généraionnel d'un nouveau-né es un peu moins imporan que dans le cas d'un ajusemen par les axes. Un ajusemen simulané des axes e ransfers condui logiquemen à des résulas inermédiaires. Bien évidemmen, une elle poliique migraoire es difficilemen concevable e puremen héorique. En effe, l'esseniel de l'immigraion en France se déroule au ravers du regroupemen familial e moins d'un cinquième des flux concerne des enrées de ravailleurs. Supposons alors deux cas moins exrêmes : le premier suppose que 5% des nouveaux migrans ai un niveau d'éducaion supérieur, les

28 5% resan conservan la répariion par niveau d'éducaion observée en 25. Le second suppose que seul 3% des nouveaux migrans dispose d'un niveau d'éducaion supérieur, les 7% resans conservan la répariion iniiale. Dans ces deux cas, l'augmenaion du niveau d'éducaion des migrans, liée à la mise en place d'une poliique sélecive, se radui par une réducion des ajusemens de poliique budgéaire nécessaires au respec de la conraine budgéaire ineremporelle. Les bénéfices escompés d'une elle poliique son dans ous les cas plus imporans avec un ajusemen par les axes. Ainsi, avec un ajusemen de l'ensemble des axes, la mise en place d'un poliique visan à accroîre le niveau d'éducaion de 3% des nouveaux migrans perme de réduire le compe généraionnel d'un nouveau-né de presque 2 euros ou en respecan la conraine budgéaire ineremporelle. Conclusion Le principal objecif de ce aricle éai d'éudier l'impac, insanané e dynamique, de l'immigraion sur le sysème de ransfers sociaux e sur la viabilié à long erme de la poliique budgéaire en France. Dans ce objecif, nous avons consrui e appliqué un modèle de CG avec immigraion permean de mesurer les effes d'une modificaion de la poliique migraoire sur les finances publiques. Ce modèle nous perme égalemen d'évaluer les changemens de poliique fiscale nécessaires au respec de la conraine budgéaire ineremporelle de l'éa. Effecivemen saique e compable, la compabilié généraionnelle n a pas pour objecif de prédire l avenir mais seulemen de fournir une mesure du déséquilibre découlan du prolongemen des poliiques acuelles. Même limiée à ce objecif de viabilié, elle se révèle un guide précieux pour apprécier l impac de ceraines réformes (elle qu une modificaion de la poliique migraoire) sur les finances publiques. L une des conclusions de ce aricle es que l évaluaion de l impac de l immigraion sur la proecion sociale es foremen dépendane de la méhodologie uilisée. En effe, la simple observaion du profil des axes laissen apparaîre une moindre conribuion des populaions immigrées (par exemple, le oal des axes versées par un immigré âgé de 35 ans en 25 éai en moyenne de l ordre de 15 5 euros conre 19 5 pour un auochone) alors que comparaivemen les différences au niveau des ransfers reçus son relaivemen plus faibles enre nos deux sous-populaions (par exemple, un immigré âgé de 35 ans recevai en 25 en moyenne environ 7 5 euros de ransfers conre 6 5 euros pour un auochone). L applicaion de ces profils (oal des axes moins oal des ransfers) à la srucure par âge e origine de la populaion perme d en déduire l impac insanané de l immigraion au budge des adminisraions publiques en 25. La conribuion nee globale de l immigraion serai ainsi posiive e de l ordre de 12 milliards d euros pour l année 25 ; un immigré aurai effecué en moyenne un paiemen ne de l ordre de 225 conre un peu plus de 15 pour un auochone. Ainsi, même si en moyenne les immigrés semblen payer moins de axes e recevoir plus de ransfers que les naifs, la différence de srucure par âge de la populaion immigrée comparaivemen aux naifs, regroupée dans les classes d âge acive e peu nombreuse chez les bénéficiaires nes du sysème de ransfers sociaux (jeunes e reraiés) condui à une conribuion nee moyenne d un immigré au budge de l Ea supérieure à celle d un naif. Pour auan, cee évaluaion insananée de l impac budgéaire de l immigraion ne ien pas compe des effes de cycle de vie (enan compe des presaions e conribuions fuures des immigrés) ni des conribuions nees des descendans des immigrés.

29 Une éude des conséquences budgéaires de l immigraion dans un cadre dynamique perme de dépasser ces limies. En appliquan la méhodologie de la compabilié généraionnelle, nous avons monré dans un premier emps que la poliique budgéaire n'éai pas souenable à long erme du fai du vieillissemen démographique. La conribuion moyenne de cycle de vie des immigrés présens en France en 25 apparaî assez neemen négaive (de l ordre de -8 7 euros) e inférieure à celle des naifs (de l ordre de euros). Pour auan, l'impac global de l'immigraion sur les finances publiques es légèremen posiif dans le long erme du fai de l'appor perpéuel d'individus d'âge acif e de la prise en compe de la conribuion nee des descendans de ces immigrés. Cependan, dans ous les cas de figure, l'impac de l'immigraion rese rès faible en comparaison de l'effor global qui devrai êre enrepris pour réduire les déséquilibres budgéaires. Par conre, des effes bénéfiques peuven découler d'un accroissemen des flux migraoires e encore plus d une modificaion de la srucure par qualificaion des immigrans visan à accroîre le niveau d'éducaion des flux fuurs. Finalemen, ce aricle ne s'es limié qu'au seul impac budgéaire de l'immigraion. Or, les effes économiques de l'immigraion son en réalié muliples e de nombreux mécanismes, non pris en compe par nore modèle d'équilibre pariel, ransien par le marché du ravail : l'immigraion es suscepible de modifier la rémunéraion des faceurs de producion e implique d'imporans effes redisribuifs. Si la liéraure sur l'immigraion es abondane, les effes des poliiques de sélecion des migrans resen assez largemen méconnus. Les conséquences d'un el changemen de la poliique migraoire ne pourraien ainsi êre éudiées de manière globale que dans le cadre d'un modèle d'équilibre général. Bibliographie Auerbach, A. e Oreopoulos, P., 2, «The Fiscal Effecs of U.S. Immigraion: A Generaional-Accouning Perspecive»,. dans J. Poerba, ed., Tax Policy and he Economy 14, Bonin H., Raffelhüschen B. e Walliser J., 2, «Can Immigraion Alleviae he Demographic Burden», FinanzArchiv, 57. Borjas, G.J., 1999, «Heaven s door : Immigraion Policy and he American Economy», Princeon Universiy Press, Princeon/Oxford. Chojnicki X., 26, «Vieillissemen démographique e immigraion inernaionale : un modèle de compabilié généraionnelle appliqué à la France», Economie e Prévision, n 174, Chojnicki, X., Docquier, F. e Rago, L., 25, «L immigraion «choisie» face aux défis économiques du vieillissemen démographique», Revue Economique, 56-6, Collado D., Iurbe-Ormaexe I. I. e Valera G., 23, «Quanifying he Impac of Immigraion in he Spanish Welfare Sae», Inernaional Tax and Public Finance, 11, 3, Héran, F. e Pison, G., 27, «Deux enfans par femme dans la France de 26 : la faue aux immigrées?» Populaion e Sociéés, 432

30 Insee, 29, «L économie française Compes e dossiers Ediion 29» Lee R. e Miller T., 2, «Immigraion, Social Securiy and Broader Fiscal Impacs», American Economic Review, 9, Mayr, K, 25, «The Fiscal Impac of Immigrans in Ausria - A Generaional Accouning Analysis», Empirica, Springer, 32, 2, Monso, O., 28, «L immigraion : quels effes sur les finances publiques?», Revue Française d Economie, A paraîre. Moneil, C. e Rober-Bobée, I., 25, «Quelles évoluions des différeniels sociaux de moralié pour les femmes e les hommes? : ables de moralié par caégorie sociale en 1975, 1982 e 199 e indicaeurs sandardisés de moralié en 1975, 1982, 199 e 1999», Documen de ravail de l Insee F56 Rober-Bobée, I., 26, «Projecions de populaion pour la France méropoliaine : méhode e résulas», Documen de ravail de l Insee F63. Annexe : Analyse de sensibilié Toues les éudes d évaluaion prospecive sur un horizon aussi loinain, comme celle proposée ici dans le cadre de la compabilié généraionnelle, nécessien de eser la robusesse de leurs résulas aux hypohèses effecuées. Ceci s avère d auan plus nécessaire lorsqu on raie d un suje aussi délica e sensible que celui des conséquences budgéaires de l immigraion en France. Comme nous l avons déjà précisé, l inerpréaion de nos résulas amène en premier lieu à une ceraine prudence puisque découlan en grande parie de l exploiaion d une base de données microéconomiques (BdF6). En effe, les limies liées à la aille de l échanillon (l enquêe BdF6 perme de ravailler sur un échanillon de 231 immigrés sur un oal de individus), aux choix fais quan à l individualisaion de ceraines ressources (par exemple, ceraines axes ou cerains ransfers n ayan de sens qu au niveau du ménage, comme les allocaions familiales, on éé réparis sur les différens membres du ménage en proporion de leurs revenus) ou au choix même des caégories de axes e ransfers à reenir dans ce ype d analyse (par exemple, nous avons choisi comme dans la plupar des éudes de compabilié généraionnelles de veniler les dépenses d éducaion ; une aure hypohèse aurai consisé à les inclure dans le oal des dépenses non individualisées) peuven avoir une imporance significaive dans les résulas que nous avons présenés précédemmen. Pour auan, une simple comparaison avec l éude de Chojnicki (26), basée sur une méhodologie similaire 17, perme de rerouver quelques-uns des principaux résulas e ordres de grandeurs. L impac dynamique de l immigraion apparaî en effe relaivemen faible en comparaison des déséquilibres engendrés par le mainien de la poliique budgéaire acuelle. Une modificaion des flux migraoires ne change rien à cee conclusion e seule une modificaion de la composiion des flux 17 Dans cee éude, nous uilisions la précédene version des projecions de l Insee (Bruel e Omalek, 23) e de l enquêe Budge des Familles de L année de base sur laquelle éai calibrée le budge des adminisraions publiques éai l année Les aux d acualisaion e de croissance de la producivié reenu éaien respecivemen de 3% e de 1%.

31 (e en pariculier une augmenaion du niveau moyen de qualificaion des immigrés) perme de réduire significaivemen les ajusemens requis pour assurer la viabilié de la poliique budgéaire. De manière similaire, le choix du aux d acualisaion e du aux de croissance (respecivemen 5% e 1.5% dans nore éude) peu êre suje à discussion. Le Tableau 8 perme de vérifier dans quelle mesure nos résulas s avèren sensibles aux choix de chacun de ces deux paramères pour quelquesuns des scénarii migraoires que nous avons précédemmen considérés. Ainsi, des valeurs différenes du aux d acualisaion ou du aux de croissance modifien foremen les compes généraionnels des nouveaux nés ou les compes moyens des immigrés, ainsi que l évaluaion de la dee publique ineremporelle (IPL) dans le cas du scénario cenral. Pour un aux de croissance de la producivié donné, un aux d acualisaion plus élevé a endance à diminuer le déséquilibre en accordan un poids plus faible aux paiemens nes fuurs. Les compes généraionnels des nouveaux-nés son ainsi d auan plus faibles que le aux d acualisaion es for (e inversemen pour le compe moyen des immigrés) du fai noammen du poids plus for accordé aux dépenses d éducaion. L accroissemen du aux de croissance de la producivié dégrade d auan plus le déséquilibre de la poliique budgéaire que le aux d acualisaion es faible puisque l accroissemen de la valeur acualisée des axes (payées esseniellemen duran la vie acive) ne perme pas de compenser l accroissemen de la valeur acualisée des ransfers (esseniellemen reçus pendan la reraie). Pour auan, les ajusemens requis des axes nécessaires au respec de la conraine budgéaire de long erme son relaivemen sables e varien enre 13.2% e 17.1%. Quels que soi les aux d'acualisaion e aux de croissance considérés, la poliique budgéaire n'es pas souenable à long erme. Si l'on compare le scénario cenral avec le scénario migraion zéro, nous pouvons observer que les ajusemens de poliique budgéaire son dans ous les cas supérieurs lorsque l'on suppose des flux migraoires nuls par rappor à nore cadre de référence. Les écars dans l ajusemen nécessaire des axes par rappor au scénario cenral son relaivemen sables pour les différenes valeurs du aux d acualisaion e du aux de croissance. De la même manière, les ajusemens requis da ns le cas du scénario migraions haues resen oujours inférieurs à ceux du scénario cenral. Ainsi, quels que soien les aux d'acualisaion e de croissance considérés, un accroissemen des flux migraoires a un effe posiif sur la viabilié de la poliique budgéaire mais ne saurai aider à réduire de manière significaive les déséquilibres budgéaires de long erme. Finalemen, nous avons vu qu'une poliique visan à accroîre le niveau d'éducaion des migrans pouvai avoir un effe posiif sur la charge de la dee. Ce résula es confirmé pour oues les combinaisons de aux de croissance e d'acualisaion esées.

32 Tableau 8 : Sensibilié des résulas des varianes migraoires aux aux d'acualisaion e au aux de croissance Taux d'acualisaion 3% 3% 3% 5% 5% 5% 7% 7% 7% Taux de croissance 1% 1.5% 2% 1% 1.5% 2% 1% 1.5% 2% Scénario cenral IPL (en % du PIB) 391.% 547.5% 87.% 171.4% 2.2% 24.% 19.4% 119.8% 132.7% CG Nouveau-né CG Moyenne immigrés Ajusemens axes 15.6% 16.3% 17.1% 13.9% 14.2% 14.6% 13.2% 13.3% 13.5% Scénario migraions zéro IPL (en % du PIB) 363.2% 497.8% 769.2% 166.6% 193.1% 229.2% 18.3% 118.2% 13.4% Ajusemens axes 16.% 16.7% 17.6% 14.1% 14.5% 14.9% 13.5% 13.6% 13.8% Différence scénario cenral.37%.44%.55%.29%.3%.31%.27%.27%.28% Scénario migraions haues IPL (en % du PIB) 47.4% 584.8% 958.1% 168.7% 199.% 241.6% 15.7% 116.1% 129.1% Ajusemens axes 14.9% 15.7% 16.7% 13.% 13.3% 13.8% 12.4% 12.5% 12.6% Différence scénario cenral -.67% -.53% -.35% -.88% -.86% -.82% -.87% -.88% -.89% Scénario migraions qualifiées (5%) IPL (en % du PIB) 333.4% 456.9% 71.9% 158.1% 181.2% 213.% 213.% 116.% 126.5% Ajusemens axes 13.3% 13.6% 13.8% 12.7% 12.8% 13.% 13.% 12.6% 12.7% Différence scénario cenral -2.27% -2.69% -3.2% -1.18% -1.4% -1.65% -.25% -.71% -.86% Source : Calculs de l'aueur