5ème Rencontre des Entrepreneurs de la Communauté de Communes. Vendredi 17 janvier 2014

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1 5ème Rencontre des Entrepreneurs de la Communauté de Communes Vendredi 17 janvier 2014

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3 Yonne Développement Faciliter les initiatives d implantations et de développements sur l ensemble de l Yonne À l écoute des entreprises, nous préparons l avenir de l économie départementale, en partenariat avec les collectivités, notamment le Conseil Général de l Yonne. Nous sommes en mesure de pouvoir accompagner l entreprise au travers de différents dispositifs publics, couplés à des financements privés, à chaque étape de la vie de l entreprise : - La création et/ou la reprise d entreprise, - La croissance naturelle et externe, - La maturité et recherche de nouvelles opportunités, - La standardisation et l obsolescence, - La restructuration et création de nouvelles opportunités, - La liquidation pressentie et solutions alternatives (SCOP).

4 Yonne Développement Et ses interlocuteurs Les entreprises et les acteurs privés selon les problématiques, projets. Les élus et institutions publiques : projet de ZAC, d implantation d entreprises et relations privilégiées avec tous les services de l Etat (DDT, DREAL, DIRECCTE, Services fiscaux ). Les Banques et les partenaires financiers publics (Fonds d amorçage de la Région Bourgogne, Bourgogne Entreprendre et BPI) : recherche de financement.

5 Yonne Développement Gestion du fonds MUTECO

6 Yonne Développement En quelques chiffres Création de l outil / Association : 1989, Budget annuel : euros (dont euros de subventions / différentiel fonds privés), Nombre de personnes : 5 salariés (3 mis à disposition pour la Société d Economie Mixte (SEM) Yonne Equipement), Nombre de dossiers traités : 60 à 70 répartis de la sorte : 1/3 accompagnement d entreprises Icaunaises, 1/3 restructuration d entreprises Icaunaises, 1/3 prospection pour implantation de nouvelles entreprises dans l Yonne.

7 Toute l efficacité de l entreprise La SEM est une entreprise à part entière et se caractérise par : - Une gestion comptable, - Des ressources humaines, - Une gestion commerciale, - Une liberté contractuelle assez large, - La certification de ses comptes par des commissariats aux comptes, - Le Directeur Général possède un mandat social qui l implique personnellement de manière civile et pénale (loi 2005).

8 Toute l efficacité de l entreprise Simplement son Conseil d Administration est à plus de 55 % constitué d élus. La SEM Yonne Equipement n est soumise : - ni à la comptabilité publique, - ni au statut de la fonction publique, - ni au code des marchés publics. Par contre, la SEM est auditée par la Cour des Comptes qui signifie des recommandations. Contrairement aux établissements publics, la SEM peut se diversifier et exercer plusieurs activités complémentaires, soit directement, soit en créant ou en prenant des participations dans des filiales.

9 Au service des collectivités locales La SEM se conforme aux orientations des collectivités et leur offre la possibilité d associer durablement des partenaires publics et privés au service d une politique de l habitat. Elle s est adaptée facilement à l évolution des compétences des collectivités locales en ouvrant son capital en 2009 à de nombreuses intercommunalités qui possèdent la compétence développement économique. A l échelle d un territoire, la présence de la SEM Yonne Équipement a aussi apporté de l émulation et évité la constitution d un monopole dans le domaine par exemple du tertiaire.

10 Sous l impulsion d une politique économique et un contrôle d élu Dans une SEM, le pouvoir appartient clairement aux élus. Ils sont majoritaires au sein du Conseil d Administration et y déterminent les orientations stratégiques. Le mode de gouvernance est librement fixé par chaque SEM. Dans le cas de Yonne Equipement, les fonctions de Président et de Directeur Général sont totalement dissociées mais dans le cadre de cette gouvernance, toutes les décisions sont entérinées en Conseil d Administration.

11 En quelques chiffres Date de création : 1995 (bientôt 20 ans) Nombre de bâtiments construits depuis sa création : 60 bâtiments, Nombre de bâtiment actuellement en portefeuille : 27 bâtiments, Fourchette de budget d investissement : euros à 22 millions d euros, Montant total d investissements réalisés depuis sa création : 75 millions d euros, Surface totale construite : m², Montant actuel d investissement : 30 millions d euros, Durée de location moyenne : 6 à 10 ans (levée d option d achat).

12 2 champs d actions possibles Accompagnement financier, Accompagnement technique.

13 Une structure souple et réactive de financement de l immobilier Rôle de la SEM : financement de l immobilier d entreprise, Dans quel but : concrétiser des projets de développement économique difficile Difficulté d obtention de prêt immobilier : Raison géographique, Projet engendre surendettement : machine + bâtiment + BFR, Stratégie financière : cas des groupes par exemple. Avantages : Aucun endettement sur la partie immobilière, charge locative, Obtention simplifiée des prêts matériels, Gestion des sinistres, Possibilité d acquisition du bâtiment ->levée d option d achat.

14 Un accompagnement technique La construction : un métier à part entière Pourquoi Yonne Equipement : Réduire le risque technique, manque de compétence, Impossibilité de libérer du temps pour le dirigeant. Avantages : Assistance à Maitrise d Ouvrage, Conseil technique, réglementation, choix des prestataires, Augmentation du temps disponible du dirigeant.

15 Les grandes étapes d un projet 1- Etude de faisabilité - Recherche de foncier disponible -> choix du foncier - Cahier des charges sommaire - Estimation grossière du coût du projet -> validation d une fourchette de loyer - Recherche des aides disponibles 2- Avant projet - Programme de construction - Consultation des maitres d œuvres - Dépouillement des offres : plans + chiffrage + descriptif -> choix du prestataire 3- Recherche du financement - Financement en direct par l entreprise -> protocole d assistance à maitrise d ouvrage - Financement Yonne Equipement -> signature promesse de location + achat foncier 4- Construction - Dépôt de permis de construire + dossier ICPE -> autorisations administratives - Préparation du chantier et construction

16 Ils nous font confiance!

17 Ils nous font confiance!

18 Ils nous font confiance!

19 Ils nous font confiance!

20 Conclusion Yonne Equipement s inscrit dans une logique de performance économique, sans pour autant donner la priorité à la rentabilité à court terme. Au delà de son bilan comptable, qui lui permet de poursuivre son activité et concourir à l endettement, le véritable bilan de Yonne Equipement s appréhende de manière globale et comprend l ensemble des impacts à moyen et long terme sur le développement économique et l attractivité du territoire de l Yonne.