Appel A Projets du C2TR Note de présentation

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1 Appel A Prjets du C2TR Nte de présentatin PREAMBULE Le prjet C2TR est né de la vlnté de la Régin Picardie et de l Etat de créer, à partir des besins exprimés par un industriel, AEROLIA, une plate-frme technlgique uverte à tutes les entreprises et dédiée : à la rbtique industrielle et, plus largement, à l ingénierie de prcédés aux matériaux cmpsites et à l assemblage métal/cmpsites et, plus largement, à l ingénierie prduits. Les finalités de cette platefrme snt : la recherche le transfert de technlgie la frmatin initiale et cntinue. Le C2TR est à la fis un réseau de partenaires et un lieu physique. Le réseau C2TR réunit des industriels, écles d ingénieurs, universités, centres techniques, lycées prfessinnels, centres de frmatin, qui s engagent, avec l appui de l Etat et des cllectivités territriales de Picardie, à mettre leurs myens au service des prjets des entreprises. Cet engagement a été frmalisé dans un prtcle d accrd signé le 17 septembre Le lieu physique C2TR sera un bâtiment, cnstruit par la Régin Picardie sur la zne d activités du pays du Cquelict, à Méaulte, à prximité de l usine AEROLIA. Il abritera des ateliers, cntenant du matériel apprté par les partenaires industriels, des bureaux destinés aux études et à la cnceptin, des salles de frmatin. Il se veut cmplémentaire des myens dispnibles sur les sites des partenaires du réseau C2TR. Sa mise en service est prévue en septembre Afin de rendre pératinnel le réseau de partenaires du C2TR et renfrcer le scle de cnnaissances et de cmpétences ainsi cnstitués, la Régin Picardie lance dès 2010, en partenariat avec l Etat, OSEO et l ARI Picardie, un appel à prjets spécifique centré sur tris thématiques techniques du C2TR : la rbtique industrielle, l assemblage multi-matériaux, les matériaux cmpsites. Cet Appel A Prjets a dnc pur vcatin de favriser l émergence et le sutien de prjets à caractère scientifique, technique u rganisatinnel. Deux catégries de prjets sernt distinguées : les prjets cllabratifs de Recherche, Dévelppement et Innvatin (RDI), assciant au minimum deux partenaires (de préférence tris) les prjets nn cllabratifs d innvatin, menés par une entreprise. Cet Appel A Prjets s inscrit dans le cadre juridique du régime d'aide à la R&D&I des cllectivités territriales, et de l'état pur les aides à la R&D&I ctryées par le biais des fnds structurels (N 520a/2007 France).

2 I - CATEGORIE 1 : LES PROJETS COLLABORATIFS DE RECHERCHE, DEVELOPPEMENT ET INNOVATION (RDI), Ce premier vlet vise à encurager des prjets de RDI cllabrative u de transfert de technlgie : D une part pur structurer la recherche et le réseau de partenaires autur des thématiques du C2TR. D autre part pur prmuvir les rapprchements université/entreprise et dévelpper les partenariats public-privé prteurs de retmbées écnmiques et de créatin d emplis. Il est uvert à tus les secteurs industriels. I.1 - Critères d éligibilité des dssiers de catégrie 1 Être un prjet de recherche, dévelppement u d innvatin (RDI) prtant sur une u plusieurs des tris thématiques techniques du C2TR. Être cllabratif, c'est-à-dire assciant a minima deux partenaires (préférentiellement >2) puvant être une entreprise, un labratire de recherche publique, un centre technique u de transfert (une prestatin ne sera pas cnsidérée cmme une cllabratin). Un prjet d accrd de cllabratin intégrant ntamment la prpriété et l explitatin des résultats de la RDI sera demandé lrs de la phase d instructin du dssier et cet accrd signé devra être furni pur le déblcage des fnds. Les cllabratins avec des entreprises u établissements de recherche situés hrs Picardie snt pssibles mais les retmbées scientifiques et/u écnmiques devrnt se faire majritairement sur le territire picard. Ne pas avir btenu d autre financement public et ne pas avir débuté avant l accusé de réceptin de la lettre d intentin. I.2 - Critères de sélectin et de ntatin Les critères de sélectin et de ntatin des prjets présentés à l AAP snt les suivants : I.3 - Dépenses éligibles Qualité intrinsèque du dssier : état de l art technique et scientifique, qualité du cnsrtium (nmbre de partenaires ), bnne adéquatin du budget aux bjectifs du prjet. Implicatin et degré d implicatin des PME (les prjets impliquant une PME sernt priritaires) Impact en matière de dévelppement écnmique pur le territire Picard Aspect nvateur (plus values scientifiques et technlgiques attendues) Valrisatin des travaux / d un brevet du (des) labratire(s) Effet levier de l aide publique demandée Aspect stratégique et structurant du prjet par rapprt aux tris thématiques du C2TR Pur les entreprises et les acteurs privés : Tutes les dépenses (HT) du prjet dépenses de persnnel (salaires chargés nn envirnnés ). L envirnnement frfaitaire n est pas accepté ; cependant les cûts d envirnnement imputables au prjet snt éligibles sur justificatifs détaillés. frais de déplacement, achat de matières premières, petits matériels, cnsmmables, prestatins de cnseil et d études (design, prestatins techniques, études de marché ) étude juridique pur l élabratin du cntrat de cllabratin, recherche d antéririté et dépôt de brevets,

3 achat de licences d explitatin de brevets, équipements et matériels de recherche (cût d amrtissement si matériel réutilisé à l issue du prjet). Pur les labratires publics : Même dépenses (TTC u HT à préciser) que les entreprises à l exceptin des frais de persnnels statutaires qui ne snt pas éligibles (cûts marginaux rattachés au prjet). Les dépenses éligibles sernt prises en cmpte à partir de la date de réceptin de la lettre d intentin. I.4 - Financement Les taux indiqués snt des taux maxi, le purcentage définitif sera déterminé lrs de l instructin seln l encadrement cmmunautaire des aides à la recherche et à l innvatin. Pur les PME au sens cmmunautaire : 60% maxi de subventins Pur les nn PME : 40% maxi de subventins de l assiette éligible. Pur les centres techniques et de transfert (EPIC, GIP, CRITT, CRT, assciatins, établissements relevant de la sphère publique u majritairement financés par fnds publics et remplissant une missin d intérêt général en cnsacrant une part prépndérante de leur activité à la R&D) : 60 % maxi de subventins des cûts éligibles. Pur les labratires publics : 100 % maxi de subventins sur les cûts marginaux (dnc hrs salaires et charges des persnnels statutaires). NOTA : Les dépenses restant à la charge de l entreprise purrnt éventuellement être financées via le crédit impôt recherche (seln les cnditins classiques de ce type d aide) II - CATEGORIE 2 : LES PROJETS NON COLLABORATIFS D INNOVATION Ce deuxième vlet vise à encurager l innvatin dans les entreprises réginales et l émergence de prjets autur des thématiques du C2TR. II.1 - Critères d éligibilité des dssiers de catégrie 2 Ce deuxième vlet est uvert à tus secteurs industriels, les entreprises éligibles snt celles implantées en Picardie, en pririté les PME-TPE. Les entreprises divent être à jur de leurs bligatins fiscales et sciales II.2 - Critères de sélectin et de ntatin Les critères de sélectin et de ntatin des prjets présentés à l AAP snt les suivants : Caractère innvant : apprt d une slutin à un prblème nn réslu jusqu à présent u d une slutin de substitutin d un vif intérêt technique, écnmique et envirnnemental ; Retmbées en termes d empli et de dévelppement écnmique durable sur le territire réginal, Caractère incitatif de l aide. II.3 - Dépenses éligibles dépenses de persnnel (salaires chargés nn envirnnés). L envirnnement frfaitaire n est pas accepté ; cependant les cûts d envirnnement imputables au prjet snt éligibles sur justificatifs détaillés. frais de déplacement achat de matières premières, petit matériel, cnsmmables

4 prestatins de cnseil et d études (design, prestatins techniques, études de marché, étude juridique pur l élabratin du cntrat de cllabratin, recherche d antéririté et dépôt de brevets (uniquement pur les PME) achat de licences d explitatin de brevets équipements et matériels de recherche (cût d amrtissement si matériel réutilisé à l issue du prjet) NB : La durée du prjet ne purra excéder tris ans Les dépenses éligibles sernt prises en cmpte à partir de la date de réceptin de la lettre d intentin. II.4 Financement < de 2000 salariés 25% maxi en subventin+25% maxi en Avance Rembursable en cas de succès. > de % maxi en subventin NOTA : Les dépenses restant à la charge de l entreprise purrnt éventuellement être financé via le crédit impôt recherche (seln les cnditins classiques de ce type d aide)

5 III LES DIFFERENTES ETAPES ET LE CALENDRIER DE L AAP Cet Appel A Prjet sera rganisé deux vagues successives de sélectin et de financement des prjets. Vague 1 Vague 2 30/01/ /01/2010 Lancement de l Appel A Prjet Retur dssier cmplet 30/03/2010 Retur dssier cmplet 30/09/2010 L entreprise et/u le cnsrtium transmet la lettre d intentin au Cnseil réginal de Picardie. Si, au vu des infrmatins furnies dans la lettre d intentin, le prjet semble éligible à l AAP, le Cnseil réginal de Picardie en accuse réceptin (1) par écrit et envie le dssier cmplet de candidature au demandeur sus 15 jurs. Le demandeur mnte le dssier et le returne cmme indiqué (2). Fin des expertises 31/05/2010 Fin des expertises 30/11/2010 Les prjets cmplets fernt l bjet d une duble expertise/ntatin, à la fis technic-écnmique et scientifique. Une nte sera alrs attribuée à chaque prjet en fnctin des critères de sélectin définis par catégrie. Réunin du jury 06/2010 Réunin du jury 12/2010 Les prjets et rapprts d expertise sernt examinés par le jury (3). Le jury prpsera une sélectin des prjets à labelliser et financer, le financeur identifié (FEDER/ETAT, Régin, OSEO) et le mntant de l aide prpsée. Le jury infrme les prteurs de prjet des prpsitins retenues. Engagement et cnventin 09/2010 Engagement et cnventin 02/2011 Les prjets labéllisés passent dans les différentes instances décisinnaires des différents financeurs pur décisin finale et cntractualisatin. (1) Cet accusé de réceptin ne préjuge en aucun cas de la décisin qui sera prise quant à l ctri d une aide au prjet. Tutefis, il permet au prteur de cmmencer les travaux, s il le suhaite, et les dépenses prises en cnsidératin dans le calcul de l assiette subventinnable sernt exclusivement celles cette date d accusé de réceptin. (2) L ARI Picardie accmpagne, si besin, les prteurs de prjet dans l élabratin de leur dssier de candidature (3) le jury est cmpsé de représentants de l Etat, du Cnseil réginal de Picardie, d OSEO Picardie et de l ARI Picardie

6 IV CONTACTS Cnseil réginal de Picardie Jean-Denis Cllé Directin de l Ecnmie jdclle@crpicardie.fr Anne WYART Directin de l enseignement Supérieur, de la Recherche et de l Innvatin awyart@crpicardie.fr ETAT DREAL OSEO ARI Picardie Hervé Beyaert herve.beyaert@direccte.guv.fr Benit Rigt benit.rigt@se.fr Guy Le Bihan g.lebihan@aripicardie.rg Ce règlement et la lettre d intentin snt téléchargeables à l adresse suivante :