BUDGET PRIMITIF Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

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1 BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

2 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant pour plusieurs années la Communauté de Communes. Concernant les ressources principales : Maintien des taux de la fiscalité des ménages et des entreprises, Diminution du taux de la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) voir Plan Loi de Finances 2014 Progression de l augmentation du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC) Modification des attributions de compensation suite au transfert de compétence du tourisme Intégration de la taxe de séjour intercommunale Pour l atténuation des produits : Reconduction des montants relatifs à Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et du Fonds Nationaux de Garanties Individuelles de Ressources (FNGIR) Modification des attributions de compensation suite au transfert de compétence du tourisme Reversement de la taxe de séjour à l association d office de tourisme intercommunal Dans la prévision de la masse salariale, prise en compte des données telles que : Intégration des agents de la commune de Puy l Evêque et Prayssac dans le cadre du transfert de compétence du tourisme Mise en en application des textes réglementaires Augmentation des cotisations salariales et patronales CNRACL et IRCANTEC Réforme des échelles indiciaires et durée de carrière Contrat de mise à disposition du personnel avec Prosport afin de palier au remplacement du personnel maître-nageur Remboursement de mise à disposition du personnel des communes membres. Pour le fonctionnement quotidien de nos infrastructures, les montants, en dépenses et en recettes, ont été inscrits en fonction des contrats et conventions nous liant avec nos prestataires ou partenaires.

3 3 Résultat prévisionnel d exécution du budget 2013 Budget principal Fonctionnement Investissement Réalisation de l exercice Reste à réaliser Report d exercice 2012 Résultat d exercice 2013 Affectation de résultat 2013 Fonctionnement Investissement * Sous réserve de validation du compte administratif et du compte de gestion

4 4 Lexique - Dépenses Charges à caractère général Tous frais afférents aux services et aux bâtiments Remboursement des frais de mise à disposition des locaux Charges financières Remboursement des intérêts d emprunt Atténuation des produits Attribution de compensation Dotation de solidarité communautaire Reversement du FNGIR (Fonds Nationaux de Garantie Individuelle des Ressources) Reversement de la taxe de séjour Opération d ordre dépense d investissement Amortissement des subventions reçues Travaux en régie Charges du personnel Salaires et charges sociales des agents Remboursement de mise à disposition du personnel des communes membres ou organismes publics Autres charges de gestion courante Versement des subventions Indemnités des élus Créances admises en non valeur Charges exceptionnelles Annulation des titres sur mandat antérieur Opération d ordre dépense de fonctionnement Dotations aux amortissements

5 5 Lexique - Recettes Prestations de services Travaux pour les communes Redevance Spéciale d enlèvement des ordures Redevance des services à caractère culturel droit d inscription de l école d enseignements artistiques Redevance à caractère de loisirs droit d entrée à la piscine Redevance à caractère social droit d inscription aux centres de loisirs Remboursement de mise à disposition de personnel, de frais afférents aux locaux Impôts et taxes Fiscalité des ménages et des entreprises Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC) Taxe de séjour Atténuation des charges Remboursement des indemnités journalières de maladie Remboursement charges sociales Autres produits de gestion courantes Revenus des immeubles Produits divers Opération d ordre recette de fonctionnement Reprise sur amortissements des subventions d investissements Travaux en régie Dotations et participations Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) Dotation de compensation Subvention des organismes publics Opération d ordre recette d investissement Amortissements des immobilisations Stocks des produits

6 6 Budget primitif 2014 Budget principal Section - Fonctionnement Dépenses Recettes % 6% 1% 18% 8% 2% 2% 19% CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DU PERSONNEL ATTENUATION DES PRODUITS 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66 - CHARGES FINANCIERES 1% 9% 18% 6% ATTENUATION DES CHARGES 70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 73 - IMPOTS ET TAXES 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 23% 27% OPERATION ORDRE ENTRE SECTION DEPENSES IMPREVUES 60% 75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE OPERATION ORDRE ENTRE SECTION VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT R002 - RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

7 7 Budget primitif 2014 Budget principal Section - Investissement Dépenses Recettes DEPENSES 2% Chapitre 10 - DOTATIONS FONDS DIVERS RESERVES 26% 6% Chapitre 16 - REMBOURSEMENT D'EMPRUNT 5% 15% 32% Chapitre 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Chapitre 16 - EMPRUNT OPERATIONS D'EQUIPEMENTS 66% OPERATION ORDRE ENTRE SECTION DEPENSES IMPREVUES 26% 7% 15% OPERATION D'ORDRE VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT R001 - RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

8 8 Budget principal - Administration Générale Communication Section - Fonctionnement Dépenses Recettes Principaux Chapitres et Postes budgétaires Charges à caractère général Produits des services Energie Electricité Eau Prestations de service Maintenance Locations Remboursement mise à disposition de locaux Remboursement mise à disposition locaux et du personnel Remboursement de charges locatives Charges du personnel Autres produits de gestion courante Autres charges de gestion courante Loyer Subventions aux associations syndicats communes Elus - Indemnités et charges patronales Remboursement convention association Charges financières Atténuation des charges Opération d ordre (Dotations aux amortissements) Remboursement IJ maladie Section - Investissement Dépenses Recettes Extension du centre Communautaire : Acquisition bâtiment Aquareso : Remboursement emprunt : Subventions d investissement : FCTVA : Opération d ordre (Amortissements) :

9 9 Programme Acquisition pour extension et aménagement du centre communautaire Programme Acquisition Maison Cantagrel Informations Dépenses Recettes Prévu Réalisé Reste engagé - - Programme Aménagement de l extension du centre communautaire Informations Dépenses Recettes Prévu Réalisé Reste engagé Montant loyer des bureaux (hors charges) : / annuel Cout total du programme Dépenses Montant TTC Recettes Montant Répartition des financements en % Acquisition du bâtiment Subventions DETR FNADT Travaux d aménagements FCTVA % Etudes Diagnostics Honoraires maitrise d ouvrage Annonces marchés publics Emprunt (remboursement mensuel : 1944 ) 27 % % Branchements réseaux Autofinancement % TOTAL TOTAL %

10 10 Budget principal Ecole d enseignements artistiques (Ecole de musique - Theatre et Appia) Section - Fonctionnement Dépenses Recettes Principaux Chapitres et Postes budgétaires Charges à caractère général Produits des services Electricité Eau Combustibles - Téléphonie Entretien - Maintenance Locations Prestations de services (spectacles) Droit d inscription Ecole de musique Charges du personnel Dotations et participations Autres charges de gestion courante Subvention du Conseil Général Subvention et convention Autres organismes (ERDF) Opération d ordre (Dotations aux amortissements) Opération d ordre (Reprise amortissements subventions) Section - Investissement Dépenses Recettes Instrument de musique : Matériel informatique : Système de chauffage et de ventilation Theatre Appia : Opération d ordre (amortissements des subventions) : Subventions d investissement : FCTVA : Opération d ordre (Amortissements) :

11 11 Budget principal Piscine Section - Fonctionnement Dépenses Recettes Principaux Chapitres et Postes budgétaires Charges à caractère général Produits de services Electricité Eau Combustibles - Téléphonie Entretien - Maintenance Locations Transports Remboursement aux communes Droit d entrée Charges du personnel Atténuation des charges Dont contrat Prosport Remplacement maitres nageurs (Maladie ou congés maternité / parental) Remboursement IJ maladie Charges financières Opération d ordre (Dotations aux amortissements) Opération d ordre (Reprise amortissements subventions) Section - Investissement Dépenses Recettes Travaux d amélioration énergétique : Matériel pédagogiques : Pompes de secours : Nouveau revêtement sol piscine : Remplacement vidéosurveillance : Remboursement d emprunt : Opération d ordre (Amortissements des subventions) : FCTVA : Opération d ordre (Amortissements) :

12 12 Budget principal Enfance Jeunesse Section - Fonctionnement Dépenses Recettes Principaux Chapitres et Postes budgétaires Charges à caractère général Produits des services Electricité Eau Combustibles - Téléphonie Remboursement mise à disposition des locaux aux communes Alimentation Animations et sorties Transports Droit d entrée Centre de loisirs Remboursement mise à disposition du personnel réforme rythme scolaire Charges du personnel Dotations et participations Dont remboursement mise à disposition du personnel aux communes Autres charges de gestion courante Subvention aux associations Centres de loisirs et crèche Caisse d Allocations Familiales Mutualité Sociale Agricole Opération d ordre (Dotations aux amortissements) Opération d ordre (Reprise amortissements subventions) Section - Investissement Dépenses Recettes Extension crèche - Prayssac : Projet Ado Matériel informatique vidéo photo logiciel : Participation centrale de traitement de l air : Matériel informatique : 900 Opération d ordre (Amortissements des subventions) : FCTVA : Subvention d investissement : Opération d ordre (amortissements)

13 13 Budget principal Voirie Section - Fonctionnement Dépenses Recettes Principaux Chapitres et Postes budgétaires Charges à caractère général Prestations des services Electricité Eau Carburant Téléphonie Fourniture de voirie entretien et petits équipement Contrat prestations de service Maintenance Locations mobilières Matériel roulant Charges du personnel Travaux pour les communes Remboursement mise à disposition du personnel - budget Pompes funèbres Remboursement de frais de matériel budget Pompes funèbres Opération d ordre (Dotations aux amortissements) Opération d ordre (Travaux en régie) Section - Investissement Dépenses Recettes Programme voirie par entreprise : Matériel technique : Matériel roulant : Aménagement de locaux : Réalisation d ouvrage d art (Ponts de Cucas et Brugal) : Fonds de concours Commune Duravel : Opération d ordre (Travaux en régie) : FCTVA : Opération d ordre (amortissements) : Subvention s d investissement : 4 420

14 14 Budget principal Aménagement urbain - Développement économique - Tourisme Section - Fonctionnement Dépenses Recettes Principaux Chapitres et Postes budgétaires Charges à caractère général Impôts et taxes Tourisme Taxe de séjour Charges du personnel (Tourisme) Autres charges de gestion courante Atténuation des produits (Reversement taxe de séjour) Charges financières Opération d ordre (Dotations aux amortissements) Section - Investissement Dépenses Recettes Etude ZAC de Sauzet : Aménagement nautique : Maison du tourisme et du vin : Etude cabinet médicale Sauzet : Etude maison de santé pluridisciplinaire Prayssac : Remboursement d emprunt : FCTVA : Subventions d investissement : Opération d ordre : Emprunt Maison du tourisme et du vin (Reste à réaliser) :

15 15 Budget principal Charges et produits non affectés aux services Section - Fonctionnement Dépenses Recettes Principaux Chapitres et Postes budgétaires Atténuation des produits Impôts et Taxes Attribution de compensation Dotation de solidarité communautaire Reversement sur FNGIR Fiscalité des ménages et des entreprises Attribution de compensation Fonds de Péréquation des recettes fiscales intercommunales (FPIC) Autres charges de gestion courante Dotations et participations Virement à la section d investissement Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) Dotation de compensation Opération d ordre (Dotations aux amortissements) Opération d ordre (amortissements des subventions) Dépenses imprévues Résultat de fonctionnement reporté ou anticipé Section - Investissement Dépenses Recettes Dépenses imprévues Opération d ordre (amortissements des subventions) Solde d exécution de la section d investissement reporté Excédents de fonctionnement capitalisés Virement de la section de fonctionnement Opération d ordre (amortissements)

16 16 Résultat prévisionnel d exécution du budget 2013 Budgets annexes Réalisation de l exercice Ordures Ménagères Logements Sociaux Ateliers Relais Pompes Funèbres Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fonctionnement Investissement Reste à réaliser Ordures Ménagères Logements Sociaux Ateliers Relais Pompes Funèbres Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Report d exercice 2012 Résultat d exercice 2013 Affectation de résultat * Sous réserve de validation du compte administratif et du compte de gestion

17 17 Budget primitif 2014 Ordures Ménagères Section - Fonctionnement Dépenses Recettes % 18% 0% 8% 1% CHARGES A CARACTERE GENERAL 42% CHARGES DU PERSONNEL 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8% 70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 73 - IMPOTS ET TAXES 66 - CHARGES FINANCIERES OPERATION ORDRE ENTRE SECTION 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 31% DEPENSES IMPREVUES 89% Principaux Chapitres et Postes budgétaires Charges à caractère général Produits des services Energie Electricité Eau - Téléphonie Prestations de service Entretien Matériel roulant - Maintenance Redevance Spéciale d enlèvement des ordures Convention de mise à disposition du personnel et matériel Charges du personnel Impôts et taxes Autres charges de gestion courante Dotations et participations Opération d ordre (Dotations aux amortissements) Subvention en provenance du budget principal Résultat de fonctionnement reporté ou anticipé 534

18 18 Budget primitif 2014 Ordures Ménagères Section - Investissement Dépenses Recettes % 6% 8% Chapitre 16 - REMBOURSEMENT D'EMPRUNT OPERATIONS D'EQUIPEMENTS 48% Chapitre 10 - DOTATIONS FONDS DIVERS RESERVES OPERATION D'ORDRE DEPENSES IMPREVUES 44% R001 - RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 93% Camion Benne (Reste à Réaliser) : Mises aux normes garages : Bacs et containers : Matériel roulant : Dépenses imprévues : FCTVA : Opération d ordre (amortissements) : Résultat reporté d investissement :

19 19 Budget primitif 2014 Logements sociaux Section - Fonctionnement Dépenses Recettes % 2% 3% 1% 5% 15% CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DU PERSONNEL 9% 70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 78% 66 - CHARGES FINANCIERES OPERATION ORDRE ENTRE SECTION DEPENSES IMPREVUES 86% 75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE OPERATION ORDRE ENTRE SECTION Principaux Chapitres et Postes budgétaires Charges à caractère général Produits des services Energie Electricité Eau Prestations de service Droit d entrée Aire d accueil Puy l Evêque Charges financières Dotations et participations Aide de la CAF Subvention en provenance du budget principal Opération d ordre (Dotations aux amortissements) Autres produits de gestion courante Dépenses imprévues Revenus des immeubles

20 20 Budget primitif 2014 Logements sociaux Section - Investissement Dépenses Recettes % 28% 29% 3% 11% 29% Chapitre 16 - REMBOURSEMENT D'EMPRUNT OPERATIONS D'EQUIPEMENTS OPERATION ORDRE ENTRE SECTION DEPENSES IMPREVUES D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 91% Chapitre 10 - DOTATIONS FONDS DIVERS RESERVES OPERATION D'ORDRE Remboursement d emprunt : Opérations d équipements : Travaux en régie : Résultat reporté déficitaire : Solde d exécution de la section de fonctionnement : Opération d ordre (amortissements) :

21 21 Budget primitif 2014 Ateliers relais Section - Fonctionnement Dépenses Recettes % 12% 28% 28% CHARGES A CARACTERE GENERAL 66 - CHARGES FINANCIERES 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES OPERATION ORDRE ENTRE SECTION 36% 6% 10% 48% 70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE R002 - RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE Principaux Chapitres et Postes budgétaires Charges à caractère général Produits des services Honoraires frais de justice (Commune Puy l Evêque / Communauté de Communes) Taxes foncières Dont : Remboursement charges locatives Charges financières Dotations et participations Subvention en provenance du budget principal Charges exceptionnelles Autres produits de gestion courante Titres annulés sur exercices antérieurs Revenus des immeubles Opération d ordre (Dotations aux amortissements) Résultat de fonctionnement reporté ou anticipé Dépenses imprévues

22 22 Budget primitif 2014 Ateliers relais Section - Investissement Dépenses Recettes % 12% 33% Chapitre 16 - EMPRUNT Chapitre 16 - REMBOURSEMENT D'EMPRUNT DEPENSES IMPREVUES OPERATION D'ORDRE R001 - RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 93% 55% Remboursement d emprunt : Dépenses imprévues : Remboursement emprunt locataire : Opération d ordre (amortissements) : Résultant reporté d investissement : 8 398

23 23 Budget primitif 2014 Pompes funèbres Section - Fonctionnement Dépenses Recettes % 2% 2% 14% 42% CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DU PERSONNEL 8% 22% ATTENUATION DES CHARGES 70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 37% 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 70% R002 - RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE Principaux Chapitres et Postes budgétaires Charges à caractère général Produits des services Ventes diverses Achats de marchandises Prestations extérieures diverses Annonces insertions Prestations de service Ventes de marchandises Charges du personnel Atténuation des charges (Variation des stocks) Autres charges de gestion courante (Créance admise en non valeur) Charges exceptionnelles Opération d ordre (Dotations aux amortissements) Dépenses imprévues Résultat de fonctionnement reporté ou anticipé

24 24 Budget primitif 2014 Pompes funèbres Section - Investissement Dépenses Recettes % OPERATIONS D'EQUIPEMENTS DEPENSES IMPREVUES 51% 49% OPERATION D'ORDRE R001 - RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 96% Fourgon funéraire : Dépenses imprévues : Opération d ordre (amortissements) : Opération d ordre (variation de stock) : Résultat reporté d investissement :