TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers)

TALI (Traitement adapté des Impayés de Lyers) Evlutin du traitement amiable Cahier des charges 1 Cnstat 1 ère versin... 2 2 Evlutin 2 nde versin... 2 2.1 Cntexte 2 2.2 Les acteurs et leurs rôles 2 2.3 Etats et actins 2 2.4 Le suivi des délais 4 2.5 Actins et tâches 4 2.6 Dssier transverse 5 2.7 Les editins 6 2.8 Dssier lcataire 7 2.9 Référent scial APAGL 7 2.10 Tableau de cntrôle 7 2.11 Traitement autmatique 7 3 Menu de gauche... 8 3.1 Dssiers Sinistre : Actin en curs 8 4 Flux e_ts... 8 5 Reaffectatin de dssiers à 1 autre utilisateur... 8 APAGL 21/10/2011 Page 1 sur 8

1 CONSTAT 1 ERE VERSION La première versin est décrite via plusieurs dcuments regrupés dans les thèmes suivants : Dssier d analyse Dssier de cnceptin Actins et tâches Dssier transverse Editer un dcument Use Case Prfil et habilitatin Administratin Prfil et habilitatin Traitement Amiable Nus prpsns de reprendre ces dcuments 1 cmme fil cnducteur des nuvelles spécificatins et d en préciser les mdificatins qui devrnt être apprtées. 2 EVOLUTION 2 NDE VERSION 2.1 CONTEXTE Le besin est d adapter les fnctinnalités principales du traitement amiable à l existant de TALI. Seuls snt présentés les changements suhaités. 2.2 LES ACTEURS ET LEURS RÔLES 2.2.1 Acteurs Pur les acteurs, les changements prtent simplement sur leurs nms (libellés) : RESPONSABLE CIL (ancien rôle pilte CIL) REFERENT SOCIAL CIL (ancien rôle respnsable scial CIL) CONSEILLER CIL (ancien rôle référent scial CIL) 2.3 ETATS ET ACTIONS 2.3.1 Pré-requis Le cnseiller, référent et respnsable CIL purrnt créer des nuvelles versins, avec cmme nature de versin «Demande du CIL», «Reprise après mratire» et «Reprise après différé partiel», et ils ne purrnt pas mdifier la dette, mais seulement le cmmentaire. La nature de versin «Demande du CIL» est accessible dans tus les états, sauf les sinistres traités («Plan amiable en curs de rembursement», «Prtcle scial en curs de rembursement», «Mratire», «Recuvrement cntentieux», «Cls»). La nature de versin «Reprise après mratire» est dispnible pur l état «Mratire» La nature de versin «Reprise après différé partiel» est dispnible pur l état «Prtcle scial en curs de rembursement» 2.3.2 Cntact et suivi Cette fnctinnalité nécessite l ajut d un nglet supplémentaire au sein du dssier sinistre, rganisé de façn thématique (par blc) tel que décrit ci-après. A l exceptin des dnnées indiquées, l ensemble des dnnées est mdifiable tut le lng du Traitement Amiable, de la créatin à finalisatin du traitement du sinistre (=Etat Cls, Recuvrement Cntentieux). 1 Les dcuments de spécificatins snt furnis en annexes APAGL 21/10/2011 Page 2 sur 8

Entête Ce blc est nn-mdifiable et cmpsé des infrmatins suivantes : Cntact u suivi Date de saisie de l nglet Cntact et suivi. Infrmatin initialisée autmatiquement par l applicatin à la date de premier enregistrement, nn-mdifiable. Date de mise-à-jur du prtcle de cntact. Infrmatin mise-à-jur autmatiquement par l applicatin à chaque enregistrement, nn-mdifiable. On peut effectuer 1 à plusieurs ajuts d infrmatins de cntact u suivi Se présente sus-frme d un tableau cmpsé de l Auteur de l actin (liste fnctinnelle), d une date de cntact u suivi (à saisir par un calendrier), de l heure, du type de cntact u suivi avec le lcataire cntacté (liste fnctinnelle), du résultat (liste mixte 2 ) et d un cmmentaire (200 caractères). On dit puvir ajuter une ligne au tableau à chaque infrmatin de cntact u suivi. Chaque ligne reste mdifiable et supprimable. On ne dit pas puvir supprimer l actin ayant dnné un résultat = Répnse psitive et déclencheur du changement d état. Lrs de l ajut u de la mdificatin, les champs bligatires snt l Auteur de l actin, la date de prise de cntact, les autres champs snt facultatifs. Un butn éditer le currier permet d accéder au currier (vir chapitre cncerné) Lrsque l nglet Cntact et suivi est enregistré la première fis, la date de saisie est initialisée et l état devient «Prise de cntact en curs», l actin dit être mise dans le suivi des délais. Règle de gestin pur l accès à l nglet Diagnstic budgétaire : Si la valeur est «Répnse psitive» pur une des actins du champ «Résultat» alrs l état devient «En diagnstic» et l nglet Diagnstic budgétaire devient accessible, l actin dit être mise dans le suivi des délais. Sinn n reste dans l'état "Prise de cntact en curs" et l nglet Diagnstic budgétaire reste inaccessible. A chaque nuvelle versin, n récupère tutes les infs du tableau de cntact et suivi de la versin précédente. 2.3.3 Diagnstic budgétaire Les mdificatins prtées aux dnnées indiquées du dssier lcataire divent être répercutées sur le diagnstic budgétaire, que celui-ci ait fait l bjet d un enregistrement u pas. Lyer et charges Ajut, mdificatin et suppressin des lcataires titulaires du bail L ajut u la suppressin de lcataires entraine le recalcule des charges frfaitaires. Les mdificatins et les recalcules au sein du diagnstic budgétaire prennent effet lrs de l enregistrement du dssier lcataire. 2.3.4 Plan mdifié du prtcle scial L nglet Plan mdifié du prtcle scial se présente tujurs en tris parties : des critères, un échéancier et des infrmatins cnnexes. Ne snt présentés que les changements. Les critères L échéancier Le mntant de la dette du plan est initialisé par le mntant de la dette du sinistre, mdifiable mais ne peut pas être inférieur u égal à 0 Plan de curte durée (case à ccher) : si cchée, le cnseiller CIL dit avir la tâche de prise de rdv différé partiel 1 mis avant la fin du plan. L échéancier se présente sus frme d un tableau cmpsé d autant de lignes qu il y a d échéances et nus ajutns une clnne supplémentaire située à l extrême drite : Le Mntant de l échéance réglé : ce mntant purra être renseigné sit par le flux S_Plan u sit manuellement par les acteurs (Super administrateur, administrateur scial APAGL, référent scial APAGL) 2 Une liste mixte est une liste fnctinnelle dnt certaines valeurs snt assciées à une u plusieurs règles de gestin. APAGL 21/10/2011 Page 3 sur 8

Changer le libellé «Démarches sciales» en «Précnisatins» et ajuter la pssibilité de puvir mdifier une précnisatin déjà saisie Le Mde de paiement évlue : si la valeur est prélèvement et que l assureur n est pas «APAGL, gestin des sinistres» alrs le plan ne peut pas être validé et un message d alerte s affiche Reprise de paiement partiel du lyer (facultative) La signature d un plan implique nn-seulement le respect du plan mais aussi la reprise du paiement du lyer. Afin de faire face à des situatins plus délicates, il est pssible d engager le lcataire sur une reprise partielle du lyer sur une durée précisée. Mntant du lyer actuel, dnnée initialisée par le mntant du lyer+charges indiqué dans l expertise sciale et financière, nn-mdifiable Mntant du lyer partiel Durée du lyer partiel (ne peut pas excéder 6 mis, dnnée paramétrable) Dette estimée, dnnée calculée, nn-mdifiable Dette estimée = mntant de la dette du plan + (mntant du lyer partiel * durée du lyer partiel) Mtif du lyer partiel (liste fnctinnelle) Cmmentaire (200 caractères) 2.3.5 Représentatin des états L applicatin dispse de 17 états, nus prpsns d en ajuter 2. Ces derniers snt explicités cidessus ainsi que les impacts, s ils existent, sur les états précédents et suivants. 1. «Première prise de cntact» : lrsque l nglet sinistre est validé. L nglet Cntact et Suivi est accessible. 2. NOUVEAU «Prise de cntact en curs» : lrsque la date de saisie de l nglet Cntact et Suivi est initialisée dans l nglet Cntact et Suivi. 3. NOUVEAU «Mratire» : le mratire envyé est revenu signé par le lcataire et la durée de mratire dans l nglet Plan est supérieure strictement à 0. Le traitement est terminé, pur autant les dnnées du plan restent mdifiables (par le butn «Valider mdificatin Dates») après cnfirmatin lrs de l enregistrement. Attentin les mdificatins ne snt pas renvyées à l assureur. Une chérence entre les anciens états et les nuveaux états dit avir lieu sur tutes les versins des sinistres, tableau ci-dessus. Anciens Etats Première prise de cntact sans l actin de prise de rdv diagnstic effectuée Première prise de cntact avec actin de prise de rdv diagnstic effectuée Prtcle en curs de rembursement (avec le critère avec mratire) Nuveaux Etats Première prise de cntact Prise de cntact en curs Mratire 2.4 LE SUIVI DES DÉLAIS Drénavant, l activatin de la fnctinnalité «dépassement de délai justifié» (u désactivatin) de cette actin sera identifiée dans le suivi des délais (avec la date du jur de l actin). 2.5 ACTIONS ET TÂCHES 2.5.1 Actins jalns L actin «Etablir le diagnstic budgétaire» n est plus une actin «jaln», l actin «Cntact effectué» devient une actin «jaln». L actin «Etablir l expertise sciale et financière» n est plus une actin «jaln». APAGL 21/10/2011 Page 4 sur 8

Tâches des Cnseillers CIL Nuvelles tâches : «Urgent Relance Phase de Cntact» (tâche d actin nuvelle) : elle s affiche dès que l état du sinistre est à «Prise de cntact en curs» + délai de 12 jurs (paramétrable) par rapprt à l état «Première prise de cntact», qu il s agisse de la première versin u d une suivante. Tâche en retard à 1 jur calendaire (paramétrable). Elle prend fin dès que l actin «Prise de cntact effective» a été effectuée, u que l état passe à «Recuvrement cntentieux», «Envi cntentieux», «Cls», «recurs», nuvelle versin, suppressin de la versin u du sinistre. «Passage cntentieux aut» (tâche d actin) : elle s affiche dès que l état du sinistre est à «Envi cntentieux» et que la raisn du cntentieux est «CTX à l initiative de l APAGL (absence de cntact)» u «CTX à l initiative de l APAGL (absence de plan)»+ X (paramétrable). X est paramétrable et initialisé à 0 jur calendaire. Tâche en retard à 1 jur calendaire (paramétrable). Elle prend fin dès que l état passe à «Recuvrement cntentieux», «Cls», «recurs», nuvelle versin, suppressin de la versin u du sinistre. Mdificatin de la tâche : «Etablir le diagnstic» (tâche d actin) : elle s affiche dès que l état du sinistre est à «En Diagnstic» + X (paramétrable). 2.6 DOSSIER TRANSVERSE L ensemble des paramètres techniques (listes, paramètres) devrnt être adaptés au regard des fnctinnalités ajutées, mdifiées et décrites dans ce cahier des charges. A titre indicatif, les listes techniques, les listes fnctinnelles ainsi que les paramètres de référence identifiés cmme impactés par l APAGL snt listés ci-après. 2.6.1 Listes technique Ces listes snt par nature nn-mdifiables car des règles de gestins y snt assciées. Acteurs du système (changement de 3 libellés) Etat versin (2 ajuts) Tâche Cnseiller CIL (2 ajuts) 2.6.2 Listes fnctinnelles et mixtes Ces listes snt mixtes : une partie des mdalités est nn-mdifiable car une règle de gestin y est assciée. L autre partie des mdalités est mdifiable : n peut en ajuter, en mdifier, en supprimer (dans la mesure ù la mdalité cncernée n est pas utilisée). Actins à réaliser sur une versin de traitement (4 ajuts, à rendre mixte)résultat du cntact (ajuter) Répnse psitive Répnse infructueuse Nn répnse avec message Nn répnse sans message Raisn du cntentieux (2 ajuts), à rendre mixte CTX à l initiative de l APAGL (absence de cntact) : Cette raisn n est pas dispnible dans l IHM sauf dans le suivi des délais CTX à l initiative de l APAGL (absence de plan) : Cette raisn n est pas dispnible dans l IHM sauf dans le suivi des délais Raisn de la clôture Une chérence entre les anciennes valeurs et les nuvelles valeurs dit avir lieu sur tutes les versins des sinistres et aussi en fnctin de l état, tableau ci-dessus. APAGL 21/10/2011 Page 5 sur 8

Anciennes Valeurs Aucun Dssier inéligible à la GRL Départ u préavis du lcataire Nuvelles Valeurs Clôture sciale Clôture sciale Départ lcataire avant prise de cntact Cngé dnné par le bailleur Dette rembursée à l'amiable cncmitamment à la prise de cntact avec le lcataire Dette rembursée à l'amiable à l'initiative du lcataire suite à une prise de cntact Dette partiellement rembursée et inférieure à 1 mis Respect et fin du plan de rembursement Litige avec le bailleur Ajut de la dette dans le dssier de surendettement Banque de France Banque de France Dette sldée suite au cntentieux Dubln Nn-recuvré Dette sldée amiable Dette sldée cntentieux Dette réglée partiellement Dette irrécuvrable (décisin judiciaire) Mtif du lyer partiel (ajut) Attente d AL Clôture sciale Dette sldée amiable Dette sldée amiable Dette réglée partiellement Dette sldée amiable Clôture sciale Dssier Banque de France Dssier Banque de France Dette sldée cntentieux Clôture sciale Dette irrécuvrable (décisin judiciaire) Dette sldée amiable Dette sldée cntentieux Dette réglée partiellement Dette irrécuvrable (décisin judiciaire) Perte d empli avec perspective favrable de reprise d activité u indemnisatin Nécessité d un relgement 2.6.3 Paramètres de référence Ces nuveaux paramètres snt, cmme tus les paramètres existants, mdifiables. Les paramètres relatifs aux plans s entendent en mis. Durée du lyer partiel (ajut) Minimum : 1 Maximum : 6 Les paramètres relatifs aux délais des tâches s entendent en jurs calendaires (4 ajuts) Délai de créatin de la tâche Passage cntentieux (aut) : 0 Délai de retard de la tâche Passage cntentieux (aut) : 1 Délai de créatin de la tâche Urgent Relance Phase de Cntact : 12 Délai de retard de la tâche Urgent Relance Phase de Cntact : 1 2.7 LES EDITIONS Les éditins (curriers, mails) présentes dans l applicatin permettent de pré-remplir et de persnnaliser à l aide de balises distinctes le currier. Les nuvelles listes et paramètres (définies dans le précédent paragraphe) devrnt être ajutés aux curriers cncernés en tant que balises. APAGL 21/10/2011 Page 6 sur 8

2.8 DOSSIER LOCATAIRE Le référent scial APAGL est supprimé, plus d affectatin sur le dssier lcataire. 2.9 RÉFÉRENT SOCIAL APAGL Le référent scial APAGL devra avir la pssibilité de se vir affecter des CIL. Chaque CIL sera affecté à un référent scial APAGL. 2.10 TABLEAU DE CONTRÔLE Les délais nt été mdifiés suite à la nuvelle prcédure du traitement amiable, le tableau et la représentatin des délais par clnne devra en tenir cmpte cmme indiqué ci-après. Les filtres supplémentaires snt : Dépassement de délai activé (OUI, NON, TOUS (par défaut)) Dispsitif (Liste existante, TOUS (par défaut)) Le tableau de cntrôle représente tujurs En ligne, les états (2 nuveaux états à ajuter) En clnne, les tranches de retards : à adapter cmme suit A jur (inchangé) Retard (j) ]0 ; 20 ] (au lieu de 0-5) Retard (j) ]20 ; 40 ] (au lieu de 5-15) Retard (j) ]40 ; 60 ] (au lieu de 15-30 Retard (j) ]60 ; 90 [ (ajut) Retard (j) ]90 ; + [ (au lieu de 30 - + ) Le calcul relatif au délais de traitement dit tenir cmpte des nuvelles tranches et aussi du changement d actin jaln (décrit au 2.5.1) Il devra être pssible d exprter (sus un frmat Excel) l ensemble des dnnées des pages de Filtres du détail des dssiers. Le résultat devra cntenir tutes les pages sur un seul nglet. 2.11 TRAITEMENT AUTOMATIQUE 2.11.1 Affectatin des dssiers aux cnseillers CIL La règle RGL_UC057_109 permettant d affecter les dssiers aux cnseillers CIL est mdifiée de manière à affecter le dssier au même référent, qu il s agisse du traitement de niveau 1 u du traitement de niveau 2. La règle d affectatin telle que décrite ne change pas. 2.11.2 Cntentieux à l initiative de l APAGL Créatin de la règle 1 : Le passage au cntentieux peut se faire autmatiquement si le délai atteint 20 jurs (paramétrable délai de l actin «Passage cntentieux (aut par l APAGL)») après la créatin de la versin. Il faut aussi que le dssier sit dans l état «Première prise de cntact» u «Prise de cntact en curs», et que la case dépassement de délai justifié sit décchée. Alrs l état devient «Envi cntentieux» et la raisn du cntentieux est «CTX à l initiative de l APAGL (absence de cntact)». Le cnseiller CIL dit avir une tâche d actin «Passage cntentieux aut», il devra réaliser l actin envi cntentieux pur avir le currier et que l état passe en «Recuvrement cntentieux». Créatin de la règle 2 : Le passage au cntentieux peut se faire autmatiquement si le délai atteint 20 jurs (paramétrable délai de la tâche «Passage cntentieux (aut par l APAGL)») après que l état sit «En Diagnstic». Il faut aussi que le dssier sit dans les états «En Diagnstic», «en traitement plan amiable», «plan amiable validé», «en traitement prtcle scial», «prtcle scial validé» et que la case dépassement de délai justifié sit décchée. Alrs l état devient «Envi cntentieux» et la raisn du cntentieux est «CTX à l initiative de l APAGL (absence de plan)». Le cnseiller CIL dit avir une tâche d actin «Passage cntentieux aut»», il devra réaliser l actin envi cntentieux pur avir le currier et que l état passe en «Recuvrement cntentieux». APAGL 21/10/2011 Page 7 sur 8

2.11.3 Clôturer autmatiquement un dssier de sinistre en curs On supprime la règle RGL_UC065_101, c est-à-dire qu un sinistre ne sera plus clôturé autmatiquement à la fin du plan de rembursement. 3 MENU DE GAUCHE 3.1 DOSSIERS SINISTRE : ACTION EN COURS Les actins présentent dans le menu de gauche snt indiqués pur les nuveaux états. Les crix indiquent quand l actin est réalisable. Prise de cntact en curs Mratire Prise de RDV X X Répnse du lcataire Envi Plan Relance Précniser le cntentieux X X Envi Cntentieux Annuler Validatin Plan Rappel Palier Mail t X 4 FLUX E_TS Le flux d envi de la qualificatin traitement amiable au gestinnaire dans le cadre de la GRL, appelé E_TS vit les dnnées qui suivent évluer : Mntant de la dette est égal au mntant de la dette du plan dans l nglet plan mdifié du prtcle scial Raisn du cntentieux : à adapter seln les changements décrits ci-avant Pur les infrmatins du référent APAGL, mettre des infrmatins fixes. 5 REAFFECTATION DE DOSSIERS A 1 AUTRE UTILISATEUR La fnctinnalité suivante est à ajuter : puvir réaffecter tus les dssiers d un cnseiller CIL à un autre cnseiller CIL du même CIL. Cette fnctinnalité dit être ajutée dans la fiche cnsulter/mdifier un utilisateur. Les rôles qui nt l habilitatin pur faire cette manipulatin snt : Superadmin Administrateur scial APAGL Référent scial APAGL Respnsable CIL Référent CIL APAGL 21/10/2011 Page 8 sur 8