Canada stratégie d investissement 1

Canada stratégie d investissement 1 A. Stratégie d investissement glbale Aperçu général Le guvernement du Canada placera un accent renuvelé sur l écnmie, surtut en ce qui cncerne l investissement dans le transprt cllectif, les infrastructures vertes et les infrastructures sciales les infrastructures de base dnt les écnmies nt besin pur crître. Au curs des dix prchaines années, le guvernement réalisera certains des investissements fédéraux les plus imprtants et les plus signeusement ciblés de ntre histire. En même temps, il s assurera que les bnnes plitiques cmplémentaires sernt en place pur sutenir la vigueur de l écnmie et de la classe myenne. Le guvernement cmbinera la prudence budgétaire avec les investissements dans la crissance écnmique. Les faibles taux d intérêt actuels et le vieillissement rapide des infrastructures canadiennes représentent une ccasin d investir. Afin de financer ces investissements histriques, le guvernement a l intentin d accuser des déficits mdestes à curt terme, puis de rétablir l équilibre budgétaire en 2019. Ce cadre clair à l appui d une crissance et d une prductivité durables, cmbiné avec une plus grande transparence budgétaire et des dnnées natinales de meilleure qualité, viendrnt amélirer le climat macrécnmique et d investissement du Canada dans sn ensemble. Principaux défis Bien que le Canada figure cnstamment au palmarès des meilleurs pays membres du Grupe des Vingt (G-20) ù investir, il demeure des défis imprtants. Investir dans les infrastructures du Canada : Les infrastructures existantes du Canada divent être entretenues, renuvelées et étendues de façn à répndre à la demande crissante, et le guvernement s est engagé à réaliser des investissements histriques afin de favriser la crissance de l écnmie, de créer des emplis et de rétablir la sécurité financière pur la classe myenne 2. En particulier, l expansin des villes canadiennes a été rapide, mais les investissements dans le transprt cllectif n nt pas suivi. En utre, il faut amélirer les infrastructures cmmunautaires afin de maintenir et d amélirer la qualité de vie de millins de Canadiens. La vigueur écnmique nécessite aussi un climat sain, et il est essentiel que le Canada investisse dans un avenir durable. Le Canada dit dnc réaliser d imprtants nuveaux investissements dans les infrastructures vertes, y cmpris ce qui suit : les installatins d eau et des eaux usées lcales, l énergie prpre et les infrastructures résistantes aux changements climatiques. 1 La présente stratégie incarne les prirités et les intentins du guvernement du Canada en nvembre 2015. Ses éléments peuvent évluer au fil du temps au curs des prcédures de prise de décisin et de mise en œuvre du guvernement. 2 La mise en place des infrastructures publiques de base incmbe principalement aux guvernements prvinciaux et territriaux et aux administratins municipales du Canada; le guvernement fédéral jue un rôle cmplémentaire en qualité de partenaire de financement d un sus-ensemble d actifs. 1

Investissement dans l innvatin et dans l augmentatin de la prductivité : Depuis les années 1990, la prductivité au Canada accuse un retard par rapprt à celle de la plupart des pays cmparables. Le Canada dit pursuivre ses effrts destinés à réunir les bnnes cnditins pur une frte crissance de la prductivité, y cmpris les mesures de sutien aux entreprises et aux entrepreneurs visant à les rendre plus innvants, plus cncurrentiels et plus prspères. Ce défi a aussi été relevé dans ntre Stratégie de crissance du G-20. Le guvernement entend investir dans des plitiques qui favrisent l entrepreneuriat et qui aident les petites et myennes entreprises (PME) à crître et à prspérer. 2

PME Infrastructures Écsystème de l investissement Résumé de la stratégie d investissement Mécanismes d aide Sutenir les améliratins du climat de l investissement Mécanismes de prtectin Favriser un cntexte juridique et institutinnel adéquat Cadre de planificatin de la plitique budgétaire qui est viable et qui favrise la crissance Encurager l investissement des fabricants qui vient accrître la prductivité Amélirer la transparence budgétaire Amélirer la qualité et l accessibilité des dnnées natinales Faciliter l intermédiatin financière Prmuvir l épargne intérieure en bnifiant le Régime de pensins du Canada Sutenir les améliratins du climat de l investissement Favriser un cntexte juridique et institutinnel adéquat Investissement public transfrmateur dans les infrastructures Amélirer les mesures existantes de sutien des infrastructures Faciliter l intermédiatin financière Allègement de l impôt des sciétés pur les petites entreprises Favriser un cntexte juridique et institutinnel adéquat Relancer l investissement dans les entreprises nvatrices Renfrcer les capacités et élargir l accès au financement pur les PME 3

Écsystème de l investissement B. Mesures stratégiques B.1 Écsystème de l investissement Mécanismes d aide Sutenir les améliratins du climat de l investissement Cadre de planificatin de la plitique budgétaire qui est viable et qui favrise la crissance Mécanismes de prtectin Favriser un cntexte juridique et institutinnel adéquat Amélirer la transparence budgétaire Encurager l investissement des fabricants qui vient accrître la prductivité Amélirer la qualité et l accessibilité des dnnées natinales Faciliter l intermédiatin financière Prmuvir l épargne intérieure en bnifiant le Régime de pensins du Canada Sutenir les améliratins du climat de l investissement Cadre de planificatin de la plitique budgétaire qui est viable et qui favrise la crissance Le guvernement a présenté un cadre de planificatin clair en vue d une plitique budgétaire viable. Les principaux pints d ancrage de ce cadre cmprennent (i) la baisse du rati fédéral de la dette au prduit intérieur brut et (ii) l engagement d équilibrer le budget en 2019-2020. Encurager l investissement des fabricants qui vient accrître la prductivité Le secteur manufacturier apprte une grande cntributin à l écnmie canadienne, autant sur le plan de la prductin que sur celui de l empli. La vigueur du secteur manufacturier génère aussi des retmbées psitives en stimulant la créatin d emplis parmi les furnisseurs et en cntribuant à des innvatins dans l ensemble de l écnmie. Afin d aider les fabricants à investir dans les machines et le matériel qui amélirent la prductivité, le Canada a récemment fait vter une li pur instaurer une déductin pur amrtissement accéléré (DPA) au taux de 50 p. 100, seln la méthde de l amrtissement dégressif, dans le cas des machines et du matériel destinés à la fabricatin et à la transfrmatin qui snt acquis après 2015 et avant 2026. Cette mesure permettra de reprter les impôts en déduisant plus rapidement le cût des investissements admissibles. Cet incitatif aidera les fabricants à relever les défis écnmiques actuels et futurs et à amélirer leurs perspectives à lng terme. 4

Faciliter l intermédiatin financière Prmuvir l épargne intérieure en bnifiant le Régime de pensins du Canada Le guvernement cllabrera avec les prvinces et les territires du Canada dans le but de bnifier et d élargir le Régime de pensins du Canada (RPC), favrisant ainsi la mise en place d un prgramme de pensins vigureux et stable. Favriser un cntexte juridique et institutinnel adéquat Amélirer la transparence budgétaire Le guvernement prendra un certain nmbre de mesures afin d amélirer la transparence de ses finances : rétablir l exigence vulant que les plans d emprunt du guvernement sient appruvés par le Parlement; furnir une analyse des cûts pur chaque prjet de li d initiative guvernementale; garantir l indépendance et le financement adéquat du directeur parlementaire du budget. Amélirer la qualité et l accessibilité des dnnées natinales Pur prendre de meilleures décisins d investissement, il faut avir accès à des dnnées de haute qualité. Le Canada rétablira immédiatement le frmulaire détaillé bligatire du recensement pur veiller à ce que les décisins de planificatin imprtantes sient fndées sur les meilleures dnnées les plus récentes. Le frmulaire détaillé du recensement rendra pssibles de meilleures décisins d investissement par les guvernements, les entreprises et les cllectivités dans une large gamme de dmaines, y cmpris les infrastructures de transprt cllectif et le lgement. 5

Infrastructures B.2 Infrastructures Mécanismes d aide Sutenir les améliratins du climat de l investissement Mécanismes de prtectin Favriser un cntexte juridique et institutinnel adéquat Investissement public transfrmateur dans les infrastructures Amélirer les mesures existantes de sutien des infrastructures Sutenir les améliratins du climat de l investissement Investissement public transfrmateur dans les infrastructures Le guvernement a pris l engagement de dubler les investissements en infrastructures dans les dmaines priritaires au curs de la prchaine décennie, y cmpris un investissement quatre fis supérieur dans les infrastructures de transprt cllectif, un financement réservé aux infrastructures vertes et un nuveau financement réservé aux infrastructures sciales. De plus, le guvernement ffrira des instruments financiers cmme la Banque de l infrastructure du Canada afin de sutenir les infrastructures prvinciales, territriales et municipales, ù, en raisn de l insuffisance du capital, les administratins fnt face à des défis reliés à l avancement des prjets. De plus, le Nuveau Plan Chantiers Canada, lancé en 2014, prévit entre autres la smme de 53 milliards de dllars sur dix ans à l intentin des infrastructures prvinciales, territriales et municipales en vue de financer la cnstructin, la remise en état et l améliratin des infrastructures canadiennes. Favriser un cntexte juridique et institutinnel adéquat Amélirer les mesures existantes de sutien des infrastructures Le guvernement cherchera aussi à faire que le Nuveau Plan Chantiers Canada sit mieux ciblé et plus transparent, y cmpris en présentant des critères de prjet plus clairs et en accélérant les prcessus d apprbatin. De plus, le guvernement cllabrera avec les prvinces, les territires et les municipalités afin de veiller à ce que les fnds sient engagés dans les prjets. 6

PME B.3 Petites et myennes entreprises Mécanismes d aide Faciliter l intermédiatin financière Allègement de l impôt des sciétés pur les petites entreprises Mécanismes de prtectin Favriser un cntexte juridique et institutinnel adéquat Relancer l investissement dans les entreprises nvatrices Renfrcer les capacités et élargir l accès au financement pur les PME Faciliter l intermédiatin financière Allègement de l impôt des sciétés pur les petites entreprises Les petites entreprises ccupent une place essentielle dans l écnmie canadienne, emplyant la mitié de tus les Canadiens travaillant dans le secteur privé. Le régime fédéral de l impôt sur le revenu du Canada sutient les petites entreprises à l aide d un taux d impsitin préférentiel pur les sciétés privées sus cntrôle canadien dnt le capital impsable est inférieur à 15 millins de dllars canadiens. Le taux des petites entreprises s applique généralement à la première tranche de 500 000 dllars canadiens par année des revenus admissibles d une entreprise explitée activement. Le Canada a récemment fait vter une li pur instaurer de manière graduelle une réductin du taux fédéral d impsitin des petites entreprises. Ce taux, passant de 11 p. 100 à 9 p. 100 d ici 2019, permettra à près de 700 000 petites entreprises de cnserver un mntant plus élevé de revenus, qui peuvent être réinvestis u utilisés pur créer des emplis. Favriser un cntexte juridique et institutinnel adéquat Relancer l investissement dans les entreprises nvatrices Le guvernement du Canada prendra des mesures favrisant la crissance et la créatin d emplis par les entreprises nvatrices. Pur ce faire, il faut entre autres affecter des ressurces destinées à un nuveau prgramme d innvatin qui aura les effets suivants : renfrcer le réseau natinal émergent de l innvatin des entreprises, y cmpris au myen de grappes, d incubateurs et d accélérateurs, d établissement de 7

recherche, par le financement et par d autres mesures de sutien aux petites entreprises prspères qui veulent crître et exprter leurs prduits; amélirer le Prgramme d aide à la recherche industrielle, qui a fait ses preuves lrsqu il s agit d aider les PME à innver et à devenir des chefs de file dans le mnde. Le guvernement surveillera l avancement du Plan d actin sur le capital de risque alrs que les gestinnaires de fnds réalisernt des investissements, élargissant l accès au financement par capital de risque pur les entreprises nvatrices. Renfrcer les capacités et élargir l accès au financement pur les PME Exprtatin et dévelppement Canada (EDC), l rganisme des crédits à l exprtatin du Canada, jue un rôle imprtant pur ce qui est de sutenir les petites entreprises qui en snt à leurs premières exprtatins et d augmenter les exprtatins sur les marchés existants u de les étendre à de nuveaux marchés. EDC sutient les PME clientes en leur ffrant une prtectin cntre divers risques grâce à l assurance cmptes clients, en répndant à leur besin de financement pur plus de fnds de rulement et en facilitant leur accès aux marchés étrangers à l aide de renseignements sur les marchés et de présentatins à des acheteurs éventuels. En 2015, EDC a lancé les initiatives suivantes afin de sutenir davantage les PME : la créatin d un prduit libre-service en ligne qui ffre une prtectin d assurance sélective au titre des ventes, principalement pur les plus petites PME; l élargissement de la capacité d EDC à prendre des risques pur appuyer les pprtunités d affaire des PME; l établissement du Prgramme de mentrat des PME à l intentin des entreprises en frte crissante, ù l n ffre une aide adaptée à l expansin du marché. La Banque de dévelppement du Canada (BDC) jue aussi un rôle imprtant en aidant les PME canadiennes à crître, à devenir plus cncurrentielles, à innver, à augmenter leur efficacité et à explrer de nuveaux marchés au Canada et l étranger. En ffrant des services financiers cmplémentaires à ceux des autres institutins financières canadiennes, la BDC cherche à s assurer que les PME nt la pssibilité de crître et de prspérer. En 2015, la BDC élabrera de nuvelles initiatives ayant les bjectifs suivants : À l aide d une stratégie axée sur les acquisitins, répndre aux besins spécifiques des entreprises en frte crissance (crissance annualisée de 20 p. 100 pendant tris années cnsécutives) qui cherchent à pursuivre leur 8

crissance. La BDC leur ffrira de plus en plus d ptins de financement sus frme de quasi-capitaux prpres allant de 2 millins à 10 millins de dllars canadiens. Aider les PME à amélirer leur prductivité et leurs ventes en finançant le dévelppement et l applicatin de technlgies de l infrmatin et des cmmunicatins (TIC). Dans le cadre de la stratégie Canada numérique 150, la BDC s est engagée à accrder 200 millins de dllars canadiens par année de prêts au titre des TIC et 300 millins de dllars canadiens en investissements de capital de risque dans les entreprises de TIC. Offrir un sutien ciblé aux entrepreneures en ffrant 700 millins de dllars canadiens sur tris ans aux entreprises détenues par des femmes dans le cadre du Plan d actin pur les entrepreneures. De plus, la BDC mettra en place un frum natinal servant de lieu de rencntre pur les entrepreneures et leur ffrant les utils, les réseaux et les liens dnt elles nt besin pur atteindre leur plein ptentiel de crissance. 9