Nte différentielle Cahier technique Phase 2 => Phase 3 Smmaire 1. Cntexte... 3 1.1 Les déclaratins remplacées en phase 3... 3 1.2 Les principales évlutins du périmètre fnctinnel en phase 3... 3 2 Expsé des différences... 4 2.1 Créatin de six nuveaux blcs... 4 2.1.1 Blc «Identifiant de l rganisme destinataire de la déclaratin «néant» - S20.G00.084 2.1.2 Blc «Pénibilité» - S21.G00.34... 4 2.1.3 Blc «Cmpsant de versement» - S21.G00.55... 5 2.1.4 Blc «Temps partiel Thérapeutique» - S21.G00.64... 5 2.1.5 Blc «Ctisatin établissement» - S21.G00.82... 5 2.1.6 Blc «Ancienneté» - S21.G00.86... 5 2.2 Mises à jur de l existant (Cahier technique Phase 2)... 6 2.2.1 Blc «Déclaratin» - S20.G00.05... 6 2.2.2 Blc Entreprise - S21.G00.06... 6 2.2.3 Blc Etablissement - S21.G00.11... 6 2.2.4 Blc «Adhésin Prévyance» - S21.G00.15... 6 2.2.5 Blc «Changements destinataire Adhésin» - S21.G00.16... 7 2.2.6 Blc «Versement rganisme de prtectin sciale» - S21.G00.20... 7 2.2.7 Blc Individu - S21.G00.30... 7 2.2.8 Blc «Cntrat (cntrat de travail, cnventin, mandat)» - S21.G00.40... 7 2.2.9 Blc «Fin de cntrat» - S21.G00.63... 9 2.2.10 Blc «Affiliatin Prévyance» - S21.G00.70... 9 2.2.11 Blc «Retraite cmplémentaire» - S21.G00.71... 9 2.2.12 Blc «Ayant drit» - S21.G00.73... 9 2.2.13 Blc «Base assujettie» - S21.G00.78... 10 2.2.14 Blc «Cmpsant de base assujettie» - S21.G00.79... 10 2.3 Intégratin des dnnées fiscales... 10 2.3.1 Dnnées fiscales psitinnées dans la structure S21... 10 2.3.2 Dnnées fiscales psitinnées dans la structure S89... 11
2.4 Autres mdificatins... 11 2.4.1 Ratinalisatin des cntrôles (cf. partie 1.2 du cahier technique Phase 3)... 11 2.4.2 Optimisatin des dnnées de cntacts en DSN... 12 2.4.3 Cas d utilisatin du blc «Changement Cntrat»... 12
1. Cntexte 1.1 Les déclaratins remplacées en phase 3 La phase 3, phase de «généralisatin» de la DSN en janvier 2016 cmplète le dispsitif DSN de nuvelles fnctinnalités. Elle remplace ainsi, en cmplément des 9 prcédures remplacées dans la phase précédente : La DADS-U vis-à-vis de l ensemble de ses destinataires hrs périmètre spécifique relatif aux fnctinnaires titulaires relevant d une des tris fnctins publiques. Les frmalités de recuvrement suivantes : DTS, BVM pur la MSA ; DUCS des Organismes cmplémentaires ; DUCS Agirc-Arrc ; DUCS et Avis de versement Pôle Empli ; DUCS CI-BTP ; Déclaratin de ctisatins CCVRP. En utre, elle prpse le remplacement de frmalités, nn initialement prtées dans le périmètre, dès lrs que les plannings de mise en place en permettrnt le bn abutissement en janvier 2016 : Intégratin des frmalités spécifiques de régimes spéciaux (IEG, SNCF, emplyés et clercs de ntaire, aérnautique civile) Remplacement de frmalités fiscales ayant trait à la CVAE et aux taxes annexes (taxe sur les salaires, apprentissage, frmatin prfessinnelle cntinue, participatin à l effrt de cnstructin) Enfin, la DSN prpse, dans le cadre du remplacement de la DADS U, un véhicule technique permettant aux acteurs qui prtaient antérieurement la déclaratin des hnraires et de l actinnariat salarié dans la DADS U de pursuivre cette apprche avec la DSN, bien que ces dnnées ne relèvent pas du dmaine scial prté nativement dans les lgiciels de paie des entreprises. 1.2 Les principales évlutins du périmètre fnctinnel en phase 3 Les principales évlutins du périmètre fnctinnel du cahier technique P3 ayant des impacts sur les dnnées cllectées cncernent entre autres : La validatin de la cnfrmité de la nrme avec la directive SEPA ; L ptimisatin de la structuratin des cntacts véhiculés en DSN ; L identificatin des entreprises étrangères sans établissement en France ; La gestin des temps partiels thérapeutiques (TPT) ; La gestin des néants.
2 Expsé des différences Les principales différences inhérentes au champ technique snt synthétisées dans le schéma cidessus. S20.G00.05 - DSN Mensuelle S20.G00.07 - Cntact chez le déclaré S20.G00.08 - Identifiant de l rganisme destinataire de la déclaratin «néant» S21.G00.06 - Entreprise S21.G00.11 - Etablissement «Référence réglementaire u S21.G00.15 - Adhésin Prévyance cntractuelle» S21.G00.16 - Changements destinataire Adhésin Prévyance = S21.G00.82 Ctisatin établissement «Identifiant technique S21.G00.20 Versement OPS Adhésin» S21.G00.55 Cmpsant de versement S21.G00.22 Brdereau de ctisatin due S21.G00.23 Ctisatin agrégée S21.G00.42 Affectatin fiscale S21.G00.44 Assujettissement fiscal S21.G00.30 Individu S21.G00.31 Changements Individu S21.G00.34 Pénibilité S21.G00.40 - Cntrat (cntrat de travail, cnventin, mandat) S21.G00.41 Changements Cntrat S21.G00.60 Arrêt de travail S21.G00.64 Temps partiel thérapeutique S21.G00.62 Fin du cntrat S21.G00.65 Autre suspensin de l exécutin du cntrat S21.G00.70 Affiliatin Prévyance «Numér du cntrat» «Numér du cntrat» «Numér du cntrat» S21.G00. 73 Ayant-drit S21.G00.71 Retraite cmplémentaire S21.G00.50 Versement individu S21.G00.51 Rémunératin S21.G00.53 Activité S21.G00.52 Prime, gratificatin et indemnité S21.G00.54 Autre élément de revenu brut S21.G00.78 Base assujettie S21.G00.79 Cmpsant de base assujettie S21.G00.81 Ctisatin individuelle S21.G00.86 Ancienneté S21.G00.85 Lieu de travail Périmètre fnctinnel Phase 2 Périmètre fnctinnel Phase 3 «Référence réglementaire u cntractuelle» = «Cde caisse prfessinnelle de cngés payés» Référencement explicite P2 Référencement explicite P3 «Identifiant technique Affiliatin» «Identifiant technique Adhésin» 2.1 Créatin de six nuveaux blcs Afin de prendre en cmpte les besins induits par la généralisatin, 6 nuveaux blcs nt été définis et intégrés au cahier technique DSN Phase 3. 2.1.1 Blc «Identifiant de l rganisme destinataire de la déclaratin «néant» - S20.G00.08 Ce blc est crée pur véhiculer l identifiant de l OPS cncerné par l absence de salarié et ainsi pallier à la perte d infrmatin puvant entrainer des relances inutiles de l établissement par l OPS. 2.1.2 Blc «Pénibilité» - S21.G00.34 Ce blc permet de déclarer le u les facteurs de pénibilité auquel est expsé l individu (manutentins manuelles de charges, pstures pénibles (psitins frcées des articulatins, vibratins mécaniques, etc.).
2.1.3 Blc «Cmpsant de versement» - S21.G00.55 Ce blc, rattaché au blc «Versement OPS» est crée pur ventiler le mntant ttal du versement destiné à un OC et permettre à ce dernier de détecter un éventuel cas de paiement partiel de ctisatins. Il prte les rubriques suivantes : Péride d affectin ; Cde affectatin : à renseigner de la référence du cntrat de Prévyance déclaré dans le blc «Adhésin Prévyance» ; Type de ppulatin. 2.1.4 Blc «Temps partiel Thérapeutique» - S21.G00.64 Ce blc, rattaché au blc «Arrêt de travail», permet de déclarer les infrmatins nécessaires au calcul des indemnités jurnalières versées au salarié pur le temps nn travaillé pur raisn thérapeutique. Il prte les rubriques suivantes : Date de début ; Date de fin ; Mntant. 2.1.5 Blc «Ctisatin établissement» - S21.G00.82 Ce blc, rattaché au blc «Etablissement» est créé afin de déclarer les ctisatins dues par ce dernier (pur lui même et nn pur ses salariés). Les dnnées qui cmpsent ce blc snt les suivantes : Valeur ; Cde de ctisatin ; Date de début péride de rattachement ; Date de fin de péride de rattachement ; Référence réglementaire u cntractuelle : permet de rattacher la ctisatin établissement à : Une caisse CI BTP en y renseignant le cde caisse CI BTP et le numér d adhérent CIBTP (également déclarés en rubrique «Cde caisse prfessinnelle de cngés payés») ; Une adhésin Prévyance en renseignant l «Identifiant technique de l'adhésin Prévyance» (également déclaré en rubrique «Identifiant technique Adhésin» du blc «Adhésin Prévyance» ; Une caisse MSA en renseignant le cde «DMSA01» (crrespnd à l identifiant OPS de la MSA). 2.1.6 Blc «Ancienneté» - S21.G00.86 L ancienneté est utilisée dans le prcessus de gestin des prestatins versées par les OC u les caisses CIBTP. Ce blc, rattaché à l «Individu», permet d exprimer, pur une unité de mesure et un
type dnnés, une valeur d ancienneté (ancienneté dans l'entreprise u le grupe, ancienneté dans la branche prfessinnelle u le secteur d'activité,...). L ancienneté est déclarée par cntrat de travail via le renseignement de la rubrique «Numér du cntrat». 2.2 Mises à jur de l existant (Cahier technique Phase 2) Les mises à jur suivantes cncernent des ajuts, mdificatins u suppressins de dnnées réalisées sur des blcs déjà présents dans le cahier technique phase 2. 2.2.1 Blc «Déclaratin» - S20.G00.05 Créatin de la rubrique «Devise de la déclaratin» Cette rubrique est ajutée afin de permettre à l OPS de cnnaître la devise dans laquelle tus les mntants présents dans la déclaratin snt valrisés (cas d utilisatin pssible de l eur u du franc pacifique à Wallis et Futuna, Plynésie Française u Nuvelle Calédnie). 2.2.2 Blc Entreprise - S21.G00.06 Créatin d une rubrique «Implantatin de l entreprise» Cet ajut permet de préciser s il s agit d une entreprise étrangère avec établissement en France, d une entreprise étrangère hrs UE sans établissement en France u bien d une entreprise étrangère dans l UE sans établissement en France. 2.2.3 Blc Etablissement - S21.G00.11 Suppressin de la rubrique «Cde catégrie juridique» Cette dnnée est déjà cllectée au sein du Répertire Cmmun des Déclarants (RCD). 2.2.4 Blc «Adhésin Prévyance» - S21.G00.15 Mdificatin du libellé du blc Le blc «Adhésin Prévyance sans persnnel cuvert» est renmmé «Adhésin Prévyance». Il est déclaré sans cnsidératin de présence u d absence d affiliatin Prévyance. Créatin de nuvelles rubriques En plus des rubriques qu il prte en phase 2 (référence du cntrat de Prévyance, cde rganisme de Prévyance, cde délégataire de gestin) les rubriques suivantes snt ajutées : Identifiant technique Adhésin : dnnée technique permettant d identifier une adhésin Prévyance au sein d une déclaratin ; Persnnel cuvert : indicateur d absence de salarié affilié au sein de l établissement.
2.2.5 Blc «Changements destinataire Adhésin» - S21.G00.16 La déclaratin de ce blc, rattaché au blc «Adhésin Prévyance - S21.G00.15» permet de signaler une crrectin apprtée à l'identificatin de l'rganisme Prévyance destinataire, en cas d'erreur sur la u les déclaratins précédentes. En phase 2, cette fnctinnalité était pérée via le blc «Changements Affiliatin Prévyance», rattaché à l «Affiliatin Prévyance». L évlutin de sn psitinnement est liée à la présence exclusive au sein de l «Adhésin Prévyance» des rubriques «Cde rganisme de Prévyance» et «Cde délégataire de gestin». 2.2.6 Blc «Versement rganisme de prtectin sciale» - S21.G00.20 Créatin de 4 nuvelles rubriques Cde délégataire de gestin : identifie l'rganisme tiers à qui l'rganisme de Prévyance a délégué la gestin des ctisatins et qui, à ce titre, est destinataire du paiement ; Mde de paiement : télé-règlement, chèque, virement,... ; Date de paiement : date prévisinnelle dans le cas d'un paiement par chèque u par virement, date à prendre en cmpte par l'rganisme dans le cas d'un télérèglement ; SIRET Payeur : identifie l établissement en charge du paiement des ctisatins le cas échéant. 2.2.7 Blc Individu - S21.G00.30 Ajut de deux rubriques Nmbre d'enfants à charge : dnnée prise en cmpte dans le calcul des drits à cngés BTP ; Embauche : indique si le salarié est embauché pur la première fis dans l établissement et/u s il est en situatin de cumul empli retraite. 3 valeurs snt crées dans cette rubrique : 01 - Nuvelle embauche sans cumul empli retraite 02 - Entrée en cumul empli retraite 03 - Nuvelle embauche en cumul empli retraite 2.2.8 Blc «Cntrat (cntrat de travail, cnventin, mandat)» - S21.G00.40 Mdificatin du libellé de deux rubriques La rubrique «Régime lcal Alsace Mselle» devient «Cmplément de base au régime bligatire» afin de puvir y renseigner l extensin au régime de base (autre que le régime lcal Alsace Mselle), assuré par un régime bligatire de Sécurité sciale dnt bénéficie l individu. Suppressin de rubriques Le «Salaire de référence prté par le cntrat» est supprimé car déclaré au sein de la valeur «Salaire de base» dispnible dans le blc «Rémunératin» ; La rubrique «Détaché / Expatrié» est renmmée. Les valeurs qui la cmpse snt désrmais à renseigner dans une rubrique nuvellement crée, dénmmée «Travailleur à l'étranger au sens du cde de la Sécurité Sciale». Les valeurs prtées par cette rubrique snt :
01 - Détaché 02 - Expatrié 03 - Frntalier 04 - Nn cncerné Créatin de rubriques relatives à la gestin du risque maladie u accident de travail / maladie prfessinnelle Cde délégataire du risque maladie ; Cde régime de base risque accident du travail ; Cde risque accident du travail ; Taux de ctisatin accident du travail. Créatin de rubriques relatives aux emplyeurs et salariés du spectacle 1 : Numér de certificatin sciale ; Numér de label «Prestataire de services du spectacle vivant» ; Numér de licence entrepreneur spectacle ; Numér bjet spectacle ; Statut rganisateur spectacle. Autres rubriques créés Cde emplis multiples ; Cde emplyeurs multiples ; Salarié à temps partiel ctisant à temps plein ; Cde métier : permet de renseigner le cde métier BTP ; Psitinnement dans la cnventin cllective : permet de déclarer, seln l OPS destinataire, un cde classificatin, un écheln et cefficient dans la cnventin cllective,... ; Cde statut catégriel APECITA : définit le statut du salarié au vu de l APECITA ; SIRET Etablissement utilisateur : permet d identifier l établissement ayant cnclu le cntrat d intérim avec l ETT. Par ailleurs, la rubrique «Numér de cntrat» devient l identifiant unique du cntrat au sein de la déclaratin. Elle permet à elle seule de rattacher de manière déterministe les blcs «Rémunératin» et «Prime, gratificatin et indemnités» au blc «Cntrat (cntrat de travail, cnventin, mandat)». Par cnséquent, la rubrique «Date de début de cntrat» présente dans ces deux blcs est supprimée. NB : Une instructin sur la pssibilité de générer un numér de cntrat dans le SI de paie uniquement pur la DSN est en curs. 1 Ces infrmatins snt mises à titre cnservatire pur préparer l intégratin à venir de ces ppulatins mais à cette date il n est pas décidé de la date de prise en cmpte de ces prcédures dans la DSN
2.2.9 Blc «Fin de cntrat» - S21.G00.63 Suppressin de la rubrique «Prtabilité» Cette suppressin fait suite à l extensin à l ensemble des salariés de ce dispsitif de maintien de garanties Prévyance. 2.2.10 Blc «Affiliatin Prévyance» - S21.G00.70 Les rubriques «Référence du cntrat de Prévyance», «Cde rganisme de Prévyance» et «Cde délégataire de gestin» snt supprimées et remplacées par la rubrique «Identifiant technique Adhésin» également présente dans le blc «Adhésin Prévyance». La rubrique «Date d affiliatin» est supprimée, car nn explitée par les rganismes destinataires. Créatin de cinq rubriques entrant dans la cmpsitin des ctisatins individuelles de Prévyance : Nmbre d enfants à charge ; Nmbre d adultes ayants-drit (cnjint, cncubin) ; Nmbre d ayants-drit ; Nmbre d ayants-drit autres (ascendants, cllatéraux, ) ; Nmbre d enfants ayants-drit. Par ailleurs, un «Identifiant technique Affiliatin» est crée afin d identifier une affiliatin Prévyance au sein d une déclaratin. 2.2.11 Blc «Retraite cmplémentaire» - S21.G00.71 Créatin de la rubrique «Référence adhésin emplyeur» Cette rubrique véhicule l identifiant de l emplyeur auprès du régime de retraite cmplémentaire. 2.2.12 Blc «Ayant drit» - S21.G00.73 La déclaratin de ce blc, rattaché à l «Affiliatin Prévyance» permet aux entreprises gérant les ayant-drits de prévyance dans leur système de paie, de cntinuer à en faire la déclaratin par vie dématérialisée. Il prte les caractéristiques des ayants-drit Prévyance 2 : Régime lcal Alsace-Mselle ; Cde ptin ; Date de début de rattachement à l'uvrant-drit ; Date de naissance ; Nm de famille ; Numér d'inscriptin au répertire ; NIR uvrant-drit régime de base maladie ; 2 Il a été retenu que puvir véhiculer ces dnnées était une simplificatin pur les entreprises les gérant dans leur système RH mais qu en aucun cas cela n a de caractère d bligatin sachant que chaque salarié peut par ailleurs refuser que l emplyeur ait à dispsitin les dites infrmatins
Prénms ; Cde rganisme d'affiliatin à l'assurance maladie ; Date de fin de rattachement à l'uvrant-drit. 2.2.13 Blc «Base assujettie» - S21.G00.78 Ajut d une rubrique «Identifiant technique Affiliatin» Cette rubrique permet de rattacher la «Base assujettie» et, par filiatin, le «cmpsant de base assujettie» et la «ctisatin individuelle» à l «Affiliatin Prévyance». 2.2.14 Blc «Cmpsant de base assujettie» - S21.G00.79 Suppressin de deux rubriques Les rubriques «Date de début de péride de rattachement» et «Date de fin de péride de rattachement» snt supprimées, la datatin de ce blc est ainsi héritée de celle du blc «Base assujettie -S21.G00.78». Evlutin de la nature des infrmatins prtées par le blc En sus des éléments ne dnnant pas lieu à versement mais entrant dans la cmpsitin de la base assujettie, ce blc est également alimenté des éléments cnstituant les paramètres de calcul de la ctisatin individuelle de Prévyance (Salaire brut Prévyance, Tranche A Prévyance,...). 2.3 Intégratin des dnnées fiscales 2.3.1 Dnnées fiscales psitinnées dans la structure S21 Ces dnnées snt issues du prcessus de paie u repsent sur des éléments de rémunératin de maille individuelle prtés en DSN. Parmi ces infrmatins, certaines snt déclarées annuellement, d autres mensuellement. Les dnnées à cadencement annuel déterminent l assujettissement u nn de l entreprise à une taxe, cntributin u participatin ainsi que le mntant dû au titre de cet assujettissement. Les dnnées à cadencement mensuel, psitinnées dans les rubriques existantes de la DSN, snt principalement utilisées à des fins de pré-impressin sur la déclaratin des revenus des salariés et de cntrôle. Ces dnnées nt été intégrées au cahier technique de la manière suivante : Créatin d un blc «Affectatin fiscale», rattaché au blc «Etablissement» En vue de la ventilatin de la CVAE entre ses destinataires, le blc et les rubriques ci-dessus nt été crées : NIC fiscal ; Effectif ; Cde INSEE cmmune ; Type de persnnel ;
Millésime. Créatin de rubriques pur la prise en cmpte des dnnées à cadencement annuel «Cde taxe» et «Mntant» présentes dans le blc «Assujettissement fiscal - S21.G00.44», enfant du blc «Etablissement - S21.G00.11» ; «Cde INSEE cmmune» au sein du blc «Lieu de travail - S21.G00.85». Créatin de rubriques permettant la prise en cmpte des dnnées à cadencement mensuel «Date de clôture de l'exercice cmptable» au sein du blc «Etablissement - S21.G00.11» ; «Statut à l'étranger au sens fiscal» au sein du blc «Individu - S21.G00.30» ; «Rémunératin au purbire» au sein du blc «Cntrat (cntrat de travail, cnventin, mandat) - S21.G00.40». D autres valeurs destinées à la DGFIP nt par ailleurs été ajutées dans des rubriques présentes au sein des blcs «Base assujettie - S21.G00.78», «Cmpsant de base assujettie - S21.G00.79», «Ctisatin individuelle - S21.G00.81». 2.3.2 Dnnées fiscales psitinnées dans la structure S89 Certaines dnnées, sans lien avec la paie, snt psitinnées au sein de la structure S89 (Véhicule technique). La structuratin de ces infrmatins est une cpie cnfrme de ce qui existe en DADSU. Cela s est traduit par l intégratin des blcs «Bénéficiaire des hnraires - S89.G00.32» auquel snt rattachés les blcs : «Avantages en nature - S89.G00.33» ; «Prise en charge des indemnités S89.G00.35» ; «Rémunératins - S89.G00.43». «Actins gratuites - S89.G00.87» ; «Optins sur titres (stck ptins) - S89.G00.88» ; «Bns de suscriptin de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - S89.G00.89». Par ailleurs, les rubriques «Numér d'inscriptin au répertire» et «Numér technique tempraire» nt été psitinnées dans chacun de ces 3 blcs afin de rattacher les éléments relatifs à l actinnariat salarié à sn bénéficiaire. 2.4 Autres mdificatins 2.4.1 Ratinalisatin des cntrôles (cf. partie 1.2 du cahier technique Phase 3) L extensin de périmètre de la phase 3 et les besins de qualité des dnnées attachées aux différents métiers cuverts par la DSN nt mis en évidence un risque imprtant de rejet massif de déclaratins, alrs même que les prcédures principales puvaient être cuvertes. Pur éviter de blquer à trt les DSN, tut en permettant d btenir la qualité des dnnées nécessaires, des cntrôles de type SIG (pur signalement) nt été intrduits dans le cahier technique.
Il est nécessaire que les éditeurs implémentent ces cntrôles au niveau des lgiciels de paie. Ils dnnernt lieu, dès que pssible, à une mise en place au mment de la réceptin et dans l util DSN val. Le planning de prise en cmpte n est cependant pas établi à ce jur et il est dnc indispensable que dès le démarrage ces cntrôles (qui reflètent la qualité de la paie) sient prtés le plus en amnt pssible dans la paie. Afin d assurer la bnne explitatin des dnnées par les rganismes de prtectin sciale, les déclaratins transmises devrnt être rigureusement cnfrmes aux deux niveaux (CCH et SIG).Une DSN passant la barrière des cntrôles blquants mais cntenant des écarts avec les cnsignes engagera la respnsabilité du déclarant et entrainera une charge d ajustement bilatéral pst déclaratin. 2.4.2 Optimisatin des dnnées de cntacts en DSN Suite à échange avec les OPS et certains éditeurs, les évlutins suivantes nt été implémentées : Maintien d un seul cntact «émetteur» mais suppressin de la rubrique «Cde dmaine d'interventin» du blc «Cntact Emetteur» ; Suppressin du blc «Cntact destinataire de cmpte-rendu d explitatin» qui n était pas utilisé ; Maintien et élargissement du blc «Cntact chez le déclaré» via la créatin de la rubrique «Type» permettant de renseigner plusieurs types de cntacts (cntact chez le déclaré pur les IJ, pur mes acteurs statistiques, pur le recuvrement,...). Deux pints snt à nter : 1) Ces éléments n nt d influence que dans le cadre des dépôts de fichier. En effet, dans le cadre du machine t machine, l API se base uniquement sur le triplet «SIRET NOM PRENOM» du déclarant et envi les returs dans le même canal technique. Si des mails snt adressés, ils le sernt au mail de ntificatin de cet inscrit, à l exceptin du cmpte rendu de la DSIJ qui restera adressé au cntact chez le déclaré dans la zne S20 G00 07. Une étude sera menée, dans le cadre de la phase 3, pur prévir la mise en œuvre d extensins de ce type (elles ne snt pas prévues à ce jur). 2) Dans le cas de passage par un tiers déclarant il appartient à celui-ci de situer si il tient le rôle de cntact chez le déclaré (à sn niveau) u si c est le cntact client qui figure dans ces znes. 2.4.3 Cas d utilisatin du blc «Changement Cntrat» Au-delà des cas usuels de déclaratin d un blc «Changement cntrat» tels que la mdificatin du statut du salarié u de la nature du cntrat, il est rappelé qu il cnvient de générer systématiquement ce blc en cas de mdificatin de tute infrmatin cntenue dans ce blc changement. Une attentin particulière dit être apprtée aux znes : La date de début de cntrat via la rubrique «Ancienne Date de début du cntrat» ; Le numér de cntrat ;
L établissement d affectatin (ex : dans le cas d un transfert d établissement) via la rubrique «SIRET ancien établissement d'affectatin». Ces éléments snt essentiels pur la cntinuité des drits des salariés et le juste suivi des DSN dans le temps. Le changement d établissement cmprte plusieurs cas qui divent tus être pris en cmpte : Le SIRET de l établissement change : Un blc changement dit être généré pur tus les salariés avec l ancien SIRET Tut le persnnel d un SIRET est muté vers un autre établissement : Un blc changement dit être généré pur tus les salariés avec l ancien SIRET Un salarié est muté avec cnservatin de sn cntrat de travail : Un blc changement dit être généré avec l ancien SIRET