Le cntrôle des dcuments à présenter dans le cadre du crédit dcumentaire
Le cntrôle des dcuments à présenter dans le cadre du crédit dcumentaire Le cntrôle des dcuments dans le cadre du crédit dcumentaire est un prblème épineux qu il cnvient de ne pas négliger. Tus les exprtateurs qui pratiquent le crédit dcumentaire savent que la préparatin des dcuments pur la réalisatin du crédit est la phase la plus lurde et la plus fastidieuse de la prcédure, d autant plus que les dcuments snt suvent préparés dans l urgence entre 2 cups de téléphne. Par ailleurs, les statistiques mntrent que les dcuments présentés cmprtent des irrégularités u «discrepancies» dans 70 % des cas, à 1 ère présentatin, malgré tutes les précautins qui snt prises en amnt par les bénéficiaires. D une manière générale, il faut nter que bénéficiaire a intérêt à présenter les dcuments au banquier dans les meilleurs délais, pur deux raisns : D une part, en général, il dispse d une durée limitée de 21 jurs pur présenter les dcuments D autre part, plus vite la présentatin sera faite et plus lng sera le délai dnt dispse le bénéficiaire pur effectuer une éventuelle rectificatin sur un dcument qui s avère irrégulier. L exemple ci-dessus va illustrer ntre prps d une manière très évcatrice. Suppsns que le bénéficiaire présente ses dcuments le 18 ème jur à partir de l expéditin, le banquier dispse pur sa part de 5 jurs uvrés à partir de la présentatin pur décider si les dcuments snt cnfrmes u pas. Le banquier peut très bien revenir vers le bénéficiaire le 23 ème jur pur une irrégularité tut à fait mineure sur la facture, qu il lui serait facile de crriger sauf que le délai des 21 jurs est dépassé et qu il n en a plus la pssibilité. Bien que le bénéficiaire sit cntraint de présenter les dcuments dans des délais relativement curts, il dit néanmins prcéder à un checking minutieux des dcuments pur éviter u limiter les «discrepancies». Nus allns maintenant dresser une check-list des principaux pints à vérifier par l exprtateur avant la présentatin des dcuments au banquier afin de limiter au maximum les irrégularités u «discrepancies». Nus allns dresser cette check-list pur les dcuments suivants : la facture cmmerciale, le B/L, la LTA, le certificat d assurance, le certificat d rigine. Tut d abrd, avant de rentrer dans le détail de chaque dcument, quels snt d une manière générale les éléments clés à vérifier au niveau des dcuments présentés par l exprtateur? Les délais nt-ils été respectés Respect de la péride de présentatin des dcuments? Respect de la date de validité? Les cnditins de frme Les dcuments snt-ils présentés dans leur intégralité? Les dcuments snt-ils émis sus la frme requise dans le crédit?
Les cnditins de fnd Les infrmatins cntenues dans les dcuments snt-elles cnfrmes aux exigences du crédit? Les infrmatins cntenues dans les dcuments snt-elles chérentes entre elles? Les infrmatins cntenues dans les dcuments snt-elles cnfrmes aux RUU et aux ISBP? A) Le cntrôle de la facture La facture est un dcument fndamental tujurs présent dans le crédit dcumentaire. Elle est régit par l article 18 des RUU 600 et matérialise la créance de l exprtateur vis-à-vis de sn client. Les pints clés à vérifier La facture a-t-elle été établie sur papier à en-tête du bénéficiaire et adressée au dnneur d rdre? La facture a-t-elle été établie dans la même devise que le crédit? Le crédit exige-t-il que la facture sit signée, éventuellement légalisée par un cnsulat? La désignatin de la marchandise ainsi que sn prix et l Incterm crrespndant snt-ils strictement les mêmes que ceux indiqués dans le crédit? les éléments indiqués sur la facture et ntamment le pids, la quantité, les shipping marks snt-ils cncrdants avec les mentins indiquées sur les autres dcuments? Le mntant de la facture ne dépasse-t-il pas le mntant du crédit? Le/les prix unitaires indiqués sur la facture crrespndent-ils à ceux indiqués dans le crédit? B) Le cntrôle du bill f lading Le B/L est également un dcument fndamental puisqu il matérialise entre autre la preuve de la livraisn. Il est régit par l article 20 des RUU 600. Les pints clés à vérifier (liste nn exhaustive) Le B/L indique-t-il le nm du transprteur? Est-il signé par le transprteur u sn agent? u éventuellement par le capitaine u sn agent? Si le B/L est signé par le transprteur u sn capitaine, la signature du B/L prte-t-elle la mentin «as carrier» u «as master»? Si le B/L est signé par un agent, cette signature prte-elle la mentin «as agent fr the carrier» u bien la mentin «as agent fr the master»? u bien une mentin ayant le même effet? Le B/L a-t-il été endssé cnfrmément aux termes du crédit? La «ntify party» crrespnd-t-elle aux stipulatins du crédit? Le cnnaissement a-t-il bien été émis à rdre? u bien le crédit impse-t-il un B/L nminatif?
Le B/L fait-il référence à une charter Party? (en vertu des RUU 600, le crédit dit autriser expressément un B/L sus charter party) Le prt de chargement et de déchargement crrespndent-ils à ceux indiqués dans le crédit? (article 22 a iii des RUU 600) Le B/L cntient-il la mentin «n bard»? (article 20 a ii des RUU 600) Les pids, quantités, shipping marks crrespndent-ils à ceux du crédit et ceux des autres dcuments? La date d embarquement figurant dans le B/L est-elle antérieure à la date limite d expéditin indiquée dans le crédit? Le B/L prte-t-il des réserves? (article 27 des RUU 600) ; ces réserves snt-elles simplement des réserves de style u bien des réserves qui affectent le caractère net du B/L? Le B/L est-il présenté dans sn intégralité (s agit-il du jeu cmplet)? Le B/L mentinne-t-il «freight prepaid» u «freight cllect» cnfrmément aux termes du crédit? Les rectificatins éventuelles sur le B/L nt-elles été rectifiées en cnfrmité avec les ISBP? Le B/L prte-t-il la mentin «n deck»? (article 26 des RUU) ; cette mentin dit expressément être autrisée? Le B/L mentinne-t-il une mentin spécifique bligatire indiquée dans le crédit? Le B/L fait-il apparaître le nmbre d riginaux qui nt été émis? Le B/L est-il «clean»? C) le cntrôle de la lettre de transprt aérien (LTA) La LTA est aux cnditins de l article 23 des RUU 600 Les pints clés à vérifier (liste nn exhaustive) la LTA indique-t-elle le nm du transprteur? la LTA mentinne-t-elle une mentin spécifique bligatire indiquée dans le crédit? L aérprt de départ et d arrivée crrespndent-ils à ceux indiqués dans le crédit? L indicatin du paiement du fret crrespnd-t-il aux termes du crédit? La date effective de vl est-elle mentinnée dans la LTA? L indicatin cncernant le paiement du fret crrespnd-t-elle aux termes du crédit D) Le cntrôle du certificat d rigine Le certificat d rigine permet aux autrités du pays d imprtatin de cnnaître l rigine de la marchandise et de la taxer en cnséquence. Les pints clés à vérifier (liste nn exhaustive) L rigine de la marchandise indiquée dans le certificat crrespnd-t-elle aux termes du crédit.? Le certificat d rigine a-t-il été émis en cnfrmité avec le crédit? (sans mentin particulière, dans la L/C, il peut être émis par le bénéficiaire) Le certificat est-il signé? Est-il émis u visé par la chambre de cmmerce u une autre autrité? (exigence fréquemment demandée dans les crédits)
E) le cntrôle du dcument d assurance La plice u le certificat d assurance cnstitue la preuve que la marchandise a bien été assurée. Il est sumis aux cnditins de l article 28 des RUU 600. Les pints clés à vérifier (liste nn exhaustive) Le dcument d assurance fait-il apparaître clairement qu il a été émis par une cmpagnie d assurance, sn agent u un mandataire? (article 28a) Si le dcument a été signé par un agent u un mandataire, le dcument fait-il apparaître clairement qu il a été signé pur le cmpte de la cmpagnie d assurance? (article 28a) Le dcument d assurance est-il émis sus une frme négciable? A-t-il été endssé dans le cas ù cela s impserait? Si le dcument mentinne plus d un riginal, tus les riginaux snt-ils tus présents? La date d émissin du dcument est-elle antérieure u au plus égale à la date d expéditin indiquée dans le dcument de transprt? Le mntant de l assurance est-il dans la même devise que le crédit dcumentaire? La descriptin de la marchandise, les shipping marks, l itinéraire crrespndent-ils aux termes du crédit et à ceux des autres dcuments (facture, packing list, B/L ) Les risques cuverts crrespndent-ils aux termes du crédit? (si le crédit exige un certificat d assurance «tus risques», le simple fait que le certificat d assurance cntienne la mentin «tus risques» sera cnsidéré cmme acceptable par le banquier même si par ailleurs le certificat mentinne des exclusins Le mntant de la valeur assurée crrespnd-t-il aux exigences du crédit dcumentaire (par défaut la valeur assurée dit au crrespndre au minimum à la valeur CIF u CIP + 10 %