Jurnées des cmmunautés urbaines Lyn - 6 nvembre 2014 Atelier : la Métrple de Lyn Benît Quignn, Directeur général du Grand Lyn et de la Ville de Lyn 1
Plan de l interventin 1/ La Métrple de Lyn, purqui? 2/ La Métrple de Lyn, cmment? 3/ Perspectives pur la Métrple de Lyn 2
La Métrple de Lyn Purqui? 3
Inventer une guvernance qui répnde au fait urbain Le mnde des villes Surce: brking institute (Glbal Metr Mnitring) 4 4 4
L Eurpe est urbaine, la France s inscrit dans une Eurpe des Villes 5 5
Mndialisatin et métrplisatin Un duble phénmène: démgraphique : la cncentratin de la ppulatin dans les grandes villes (extensin du périurbain) plitic-écnmique: la cncentratin des activités de cmmandement et des fnctins tertiaires supérieures S explique essentiellement par l accélératin de la mndialisatin S accmpagne d un duble muvement de cmpétitin / cpératin («cpétitin») accrues entre ces métrples Le cntexte général est celui de la nécessaire prise en cmpte des défis énergétiques et climatiques. Les métrples snt au cœur des prblèmes (pllutin, cngestin autmbile, exclusin sciale, étalement périurbain, ) et à la surce des slutins. 6
Le réseau des villes françaises Grand Paris, Métrples de niveau eurpéen Métrples de niveau réginal Villes myennes / agglmératins 7 7
Le réseau des villes françaises 8
L allégement du mille-feuille territrial Histriquement, les réfrmes n nt jamais cnduit à une simplificatin du paysage administratif, au cntraire Cet empilement de strates administratives a peu à peu rendu l actin publique lcale illisible et incmpréhensible pur les cityens. Par ailleurs, ce mille-feuille est nn seulement inefficace mais cntribue à la crise démcratique de ntre pays La créatin de la Métrple de Lyn permettra de rendre un peu plus lisible l actin des cllectivités sur le territire du Grand Lyn. Ce n est que le début d un muvement qui purra être plus large et plus apprfndi (ex des fusins de Régins. Il faut garder en tête que cette réfrme n est qu une cnditin d une actin plus prche, plus cmpréhensible, plus efficace et n est pas un résultat en si. 9
La raréfactin des ressurces cmme mteur à l actin Les cllectivités vnt devir apprendre à vivre durablement avec mins de ressurces (dtatins en baisse, crissance atne, acceptabilité écnmique et sciale des hausses d impôts, ). Dans l histire du dépliement des Cllectivités, c est un jaln imprtant. Les cmmunautés urbaines nt été, jusqu à il y a peu et cmpte tenu de leurs structures de dépenses et de recettes, relativement épargnées par ces évlutins. Cette épque est largement révlue et le chix qui se présente à nus est sit de se placer dans une psture practive sit de subir une lente érsin de ns surces de financement (lgique de rétrécissement). Les démarches de mutualisatin nt cmmencé à être mises en œuvre, essentiellement sur le cuple «cmmune-intercmmunalité». La fusin du Grand Lyn avec le Département du Rhône va dans ce sens mais n exclut pas les autres démarches menées en parallèle. 10
Agir plus efficacement en se dnnant les myens de ns ambitins Avir les myens de mieux articuler les plitiques publiques et ntamment les blcs «aménagements urbains» et «actin sciale» qui n nt pas tujurs dialgué efficacement. Redéfinir des plitiques à l échelle du territire métrplitain (lgement/habitat, empli/slidarité active, éducatin/recherche, prtectin de l envirnnement/gestin des espaces naturels, ). Cnfirmer la cmmune en tant qu écheln de prximité de premier niveau 11
Un cntexte lcal favrable à une telle réfrme Le Grand Lyn: déjà une Cllectivité territriale de fait? Une légitimité à agir qui s est cnfirmée dans le temps avec la prise de cmpétences facultatives et par des actes frts (plitique de la Ville dans les années 1980). Un relatif cnsensus plitique sur l actin, le psitinnement et le devenir de la Cmmunauté urbaine. La Cmmunauté urbaine n est pas véritablement une arène pliticienne jusqu ici. La visin cnvergente de deux hmmes plitiques lcaux qui permet un accrd transcendant les clivages plitiques (ancré dans une traditin lynnaise ù l actin prime la psture mais aussi de recherche du cnsensus et de l intérêt général). > Au ttal, la Métrple de Lyn est dnc le fruit d un cntexte mndial (le fait urbain) et d une situatin lcale prpice à la cpératin. 12
Questins / Echanges avec la salle 13
La Métrple de Lyn, cmment? A/ Les différents mdes prjets à mettre en place 14
Un «mde cmmand» pur lancer et faire abutir le prjet A partir du mment ù un terreau favrable a été identifié pur le prjet, il est indispensable d agir de manière directe et réslue. En effet, pur éviter un enlisement d un tel prjet par la levée des différents intérêts particuliers (remise en cause de situatins acquises), il est nécessaire d agir vite, clairement et dans une dimensin vlntariste affichée et assumée (au risque d essuyer des critiques sur la dimensin Pur le cas de la Métrple de Lyn, c est une annnce cnjinte de M. Mercier et G. Cllmb en décembre 2012 qui a lancé le prjet. A partir de cette annnce, ce snt finalement seulement deux ans qui aurnt été nécessaires pur mener à bien le prjet (prcessus législatif cmpris li MAPTAM vtée il y a seulement 9 mis). Cette ntin de temps curt et bien délimité est également une des cnditins de réussite. 15
mais un travail intense d acculturatin et de mbilisatin des élus Organisatin, à partir de l autmne 2013 de plusieurs séances de présentatin des plitiques départementales aux élus du Grand Lyn avec une ntin de passage de relais En parallèle, mise en place de grupes de travail thématiques plitiques et techniques avec la questin particulière à traiter du renuvellement des élus au printemps 2014 qui a clré le rythme et l intensité de la démarche. Mise en place de la Cmmissin Métrple réunissant tus les maires de l agglmératin (infrmatin sur la cnduite du prjet) Temps de travail et d échanges spécifiques avec certains maires et avec les Directeurs généraux des cmmunes (y cmpris pur enrichir le travail législatif sur la li MAPTAM) Travail engagé, en parallèle des discussins plitiques, par le Cnseil de dévelppement (sur saisine du Président du Grand Lyn) pur tracer des premières pistes sur les futures plitiques publiques de la Métrple. 16
Inventer des scènes de dialgue et de négciatin Un travail législatif intense permettant de dnner tute sa chérence au texte de li (jusqu à la rédactin des rdnnances). La mise en place d un grupe de travail infrmel avec l état lcal dès les premières annnces plitiques L installatin d une Cmmissin spéciale (prévue par la li) pur évaluer les transferts et charge et de recettes sus la hulette de la Chambre réginale des cmptes (CLERCT). Un travail main dans la main entre le Cnseil général et le Grand Lyn. Au-delà des intérêts parfis divergents, faire ressrtir le fait que les deux cllectivités nt partie liée dans la réussite de ce prjet et qu elles aurnt à truver des mdes de cllabratin étrits apèrs la réfrme. 17
Un chix rganisatinnel frt Mise en place d une «missin Métrple» inscrite dans la curte durée mais avec une vraie frce de frappe. Une équipe de «chevaux légers» qui dnne le sens, met en perspective, apprte la méthdlgie, utille le mde-prjet mais aussi crdnne et anime le travail des équipes. L équipe de la Missin s appuie sur des expertises présentes dans les services pur mbiliser largement tutes les équipes autur de cet bjectif. La Missin dit garder, dans ce cntexte, sn rôle d ensemblier et ne pas dublnner tutes les cmpétences. 18
La Métrple de Lyn, cmment? B/ Quelques enseignements 19
Une gestin de prjet cmplexe dans un cntexte cntraint Gestin en parallèle de deux échéances: - Un chantier «Ressurces clssal et inédit» pur la créatin de la Métrple au 1 er janvier 2015 - Un chantier de créatin des plitiques publiques métrplitaines Nécessité de mener de frnt ces deux chantiers aux tempralités différentes dans l ptique de les mettre en tensin et nn en cncurrence. Dans le cntexte actuel cnnu de tus, difficulté à ce que le prjet ne sit pas assimilé par les agents cmme une frme de RGPP lcale. Le chantier marges de manœuvre engagé en parallèle est de fait, à la fis une cntrainte supplémentaire à l actin mais aussi un mteur à l innvatin et un accélérateur de changements. Sur la cmmunicatin sur le prjet, prendre en cmpte la disjnctin entre les chantiers et résultats attendus. Il faut garder à l esprit que les bénéfices du prjet snt à la fis invisibles et hypthétiques à curt terme. 20
Les cllabrateurs, acteurs clefs de la réussite du dispsitif > Ne pas mésestimer l accmpagnement des agents dans un prjet ù les représentatins les symbles cmptent parfis plus que les faits. Des supprts d infrmatin réguliers (newsletters, CCCJ, Intranet, ) avec un bjectif de chérence entre les deux cllectivités (CG Rhône et Grand Lyn). Des supprts d infrmatin spécifiques (li MAPTAM, dispsitif Mbilité, rganigramme) Des temps d infrmatin dédiés (sur les plitiques publiques, sur l rganisatin des services de la Métrple) Une équipe de 12 référents Métrple dans les directins du Grand Lyn Un lieu du prjet: la Place de la Métrple (mezzanine Hôtel de Cmmunauté installée le 3 juin 2014) Un démarche d accmpagnement RH spécifique mbilisable à la demande Ce dispsitif n empêche pas les muvements sciaux (celui d aujurd hui par exemple) mais permet d en limiter la prtée et de garder la main. 21
Questins / Echanges avec la salle 22
La Métrple de Lyn Perspectives 23
Un nuvel équilibre plitique et territrial à inventer Nécessité de gérer le risque de créatin d un mastdnte éligné des réalités de terrain. Pur cela: Un travail engagé sur la territrialisatin des plitiques et des agents de la future Métrple Une guvernance plitique renuvelée avec les cmmunes Les Cnférences Territriales des Maires snt instituées sur le territire de la Métrple. Chacune élit un Président et un Vice-Président, et se réunit au mins une fis par an. Elles remplacent les actuelles Cnférences Lcales des Maires. La Cnférence Métrplitaine regrupe l ensemble des maires des cmmunes de la métrple. C est une instance de crdinatin entre la Métrple et les cmmunes. Elle élabre un prjet de Pacte de Chérence Métrplitain entre la Métrple et les cmmunes. Pur ce qui cncerne le mandat 2014-2020, ce prjet de Pacte devra être élabré avant le 1er juillet 2015. 24
Des plitiques publiques métrplitaines qui restent à inventer Grand Lyn Département du Rhône Autres cmpétences issues des cmmunes Aménagement urbain Habitat, lgement Dévelppement durable énergie Planificatin territriale Transprt, mbilité Dévelppement écnmique Relatins internatinales Turisme Agriculture Prpreté Virie Eau et assainissement Insertin Persnnes handicapées Persnnes âgées Lgement et dévelppement urbain Famille Mbilité Éducatin Enfance Culture et sprt Aménagement du territire Turisme Agriculture Virie Cnstructin, aménagement et entretien des équipements culturels métrplitains Créatin et gestin des réseaux de chaud et de frid urbain Gestin des réseaux THD Cncessin de la distributin électrique et de gaz Gestin des milieux aquatiques et préventin des inndatins Dispsitifs lcaux de préventin de la délinquance et d accès au drit Participatin à la guvernance des gares situées sur le territire métrplitain Créatin et entretien nécessaires à l usage des véhicules électriques Services d hygiène et de santé 25
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De nuvelles relatins à inventer avec les territires visins Le nuveau Rhône, un partenaire naturel Une articulatin à truver avec la Régin (élargie?) La Métrple ne cuvrira pas l aire urbaine lynnaise. Aussi, d autres scènes snt à maintenir vire à renfrcer cmme le Pôle métrplitain. > Au ttal, il s agit autant d agir en bnne intelligence avec les territires visins et partenaires que de mettre en place des utils qui permettrnt de résister au trpisme de «Métrplefrteresse» qui se bâtit cntre sn hinterland. 27
En guise de cnclusin: apprendre la ntin de respnsabilité Nécessité de réinventer ntre relatin au cityen qui s inscrit à la fis dans un cntexte ù la demande sciale est frte et ù l établissement public devient une cllectivité territriale (avec suffrage universel) dnc, dans l esprit du cityen respnsable de tut. Un prjet avec de nmbreuses prmesses et dnt les résultats sernt scrutés de près. D une certaine manière, nus n avns pas le drit à l échec, même si les incnnues et les aléas snt nmbreux. 28
Questins / Echanges avec la salle 29
L ANNEXES 30
La Métrple de Lyn Les chiffres clés Budget estimé:3,5 Mds (dnt 2 Mds en fnctinnement et 1,5Mds en investissement) Nmbre d agents : plus de 8 700 agents 31 31
Écnmie et Insertin Les chiffres clés Ppulatin active (Métrple) : 615 000 persnnes 95 000 persnnes en parcurs d insertin sur le territire de la Métrple 48 000 bénéficiaires du RSA 46 700 ménages reçus par les MDR sur le territire de la Métrple Budget des plitiques d insertin : Actins prtées par le Grand Lyn : 1,506 M Actins prtées par le Cnseil Général sur le territire de la Métrple : 169,79M 14 800 créatins d entreprises sur le territire de la Métrple en 2012, sit 80% des créatins du dans le Département du Rhône et 26% sur la régin Rhône Alpes Budget «Actin écnmique» (2012) Grand Lyn : 64,688 M Cnseil Général sur le territire de la Métrple : 4,201 M 32 32
Plitique Enfance Famille Les chiffres clés Prtectin et préventin de l enfance : 2 550 Infrmatins préccupants reçues par les MDR sur le territire de la Métrple 180 assistants familiaux sur le territire de la Métrple Santé : 17 150 enfants de 3 à 4 ans vus en bilan de santé sur le territire de la Métrple 21 713 naissances en 2012 pur la Métrple 33 33
Plitiques de prtectin et de préventin de l enfance Éléments de cadrage budgétaire (cmpte administratif 2013) Dépenses relatives à la préventin et à la prtectin de l'enfance: 138,5M dnt 120 M Métrple (hrs masse salariale) Prtectin Préventin Accmpagnement à dmicile 16,9M Placement des mineurs 100M Financement Centres sciaux, MJC et structures publiques 1,52M Articulatin maintien à dmicile 5M Prise en charge des publics spécifiques 13M 34
Plitique Enfance Famille Les chiffres clés Cllèges et Éducatin : 62 041 élèves des cllèges sur le territire de la Métrple 113 cllèges, sit 77 cllèges publics et 36 cllèges privés sus cntrat d assciatin 600 agents intervenant dans les cllèges Budget 2013 (Métrple) : 65,8 M (38,1 M pur l investissement, 27,7 M pur le fnctinnement 35 35
Plitique Lgement et Slidarités Les chiffres clés CUCS : 75 quartiers priritaires sur le territire de la Métrple, 22% de la ppulatin Cût ttal annuel des actins liées à la plitique de la ville (hrs PNRU) sur le territire de la Métrple : 75 M (cmprenant crédits de l Etat, du Grand Lyn, des cmmunes) 36 36
Persnnes Âgées Persnnes Handicapées Éléments de cadrage budgétaire (cmpte administratif 2013-part Métrple) Persnnes Âgées APA versée au bénéficiaire en Établissement : 26 M APA versée à l établissement : 32 M Aide sc. à l hébergement : 33,3 M APA service aide à Dmicile : 29,5 M Autres (subventins, aides ménagère ) 1,9 M Persnnes Handicapées 122,7 M 179,1 M Aide sc. à l hébergement : 130,3 M PCH Dmicile : 32,3 M PCH établissements: 2,7 M ACTP à dmicile 9,6 M ACTP établissements 1,4 M Autres (MDPH, accueil familial, ) 2,8 M APA : Allcatin Persnnalisée d Autnmie PCH : Prestatin de Cmpensatin du Handicap ACTP : Allcatin Cmpensatrice Tierce Persnne 37 37
Mbilité et cadre de vie Les chiffres clés Virie métrplitaine : 2 750 km dévelppés de virie cmmunautaire + 479 km dévelppés de virie départementale = 3 229 km dévelppés Transfert de virie départementale : 350 km linéaires (479 dévelppés) de rutes départementales, dnt 27 km linéaires (88 dévelppés) de vies départementales rapides 575 uvrages d arts 900 km d aménagements cyclables prévus d ici fin 2020 9 centres d explitatin métrplitains 1 centre d explitatin technique vué aux Vies rapides à Vaulx en Velin 38 38
Mbilité et cadre de vie Les chiffres clés Agriculture : 10 000 ha d espaces agricles, 20% du territire de la Métrple Espaces sus Prtectin des espaces naturels et agricles périurbains (PENAP) : 9 000 ha, 80% de la Surface agricle utile 1,77 M de budget du Cnseil Général(2012) sur le territire de la Métrple Espaces naturels : Budget CG (2012) au titre de la cmpétence Espaces naturels sensibles sur le territire de la Métrple : 2,7 M Espaces verts : Parc de Parilly : 178 ha de parc, 35 ETP dédiés Dmaine de Lacrix Laval : 115 ha, 65 ETP dédiés 39 39
Culture et sprt Les chiffres clés Agriculture : 10 000 ha d espaces agricles, 20% du territire de la Métrple Espaces sus Prtectin des espaces naturels et agricles périurbains (PENAP) : 9 000 ha, 80% de la Surface agricle utile 1,77 M de budget du Cnseil Général(2012) sur le territire de la Métrple Espaces naturels : Budget CG (2012) au titre de la cmpétence Espaces naturels sensibles sur le territire de la Métrple : 2,7 M Espaces verts : Parc de Parilly : 178 ha de parc, 35 ETP dédiés Dmaine de Lacrix Laval : 115 ha, 65 ETP dédiés 40 40