Facilité d Investissement Visinage (FIV)
Histrique Décembre 2006: Cmmunicatin de la Cmmissin sur le renfrcement de la plitique eurpéenne de visinage Décembre 2007: Première décisin de financement de la Cmmissin pur la FIV sur le budget cmmunautaire ( 50M) Mars 2008: Cnsensus sur les mdalités de mise en œuvre pur les cntributins directes des Etats-Membre Mai 2008: Bard stratégique inaugural de la Facilité Mai 2008: Deuxième décisin de financement de la Cmmissin sur la FIV ( 50 M) Juin 2008: Premier Bard pératinnel de la Facilité
Définitin (1) Facilité destinées à sutenir les pératins des institutins financières eurpéennes de dévelppement dans la régin du visinage Cmment? Cfinancement d investissement Financement du cût des garanties Bnificatin d intérêts Assistance Technique Opératins de capital à risque
Définitin (2) Pur quel type de prjet? Infrastructure : Transprt Energie Envirnnement Scial Secteur privé (en particulier les Petites et Myennes Entreprises)
Définitin (3) Pur quels pays? Pays du visinage avec un Plan d Actin Au cas par cas, d autres pays en tenant cmpte de circnstances réginales u particulières Pas d allcatins prédéterminées par pays u secteur mais deux lignes budgétaires (SUD et EST)
Définitin (4) Avec quelles institutins financières? Banque Eurpéenne d Investissement (BEI), La Banque Eurpéenne pur la Recnstructin et le Dévelppement (BERD), Banque de Dévelppement du Cnseil de l'eurpe (CEB), Nrdic Investment Bank (NIB), AFD, KFW et d autres institutins financières natinales de dévelppement des Etats Membres, pur autant que l Etat Membre en questin apprte une cntributin directe à la FIV, Au cas par cas, d autres institutins financières ù les Etats Membres détiennent ensemble la plus grande partie du capital
Surce des fnds Cntributins prvenant du budget cmmunautaire (700 millins d eur entre 2007-2013) Cntributins directes vlntaires des Etats Membres et des Pays Partenaires du visinage (minimum un millin d eur) versées dans un fnds fiduciaire
Principaux bjectifs Sutenir la réalisatin des Plans d Actins Attirer des fnds supplémentaires dans la régin du visinage Permettre la mise en œuvre de prjets nn réalisables sans cette Facilité Réaliser les bjectifs définis durant les réunins stratégiques du Bard de la Facilité
Organes de décisin (1) Le «NIF Bard» (cnseil d administratin de la FIV) Réunin stratégique Réunin pératinnelle Le «Finance Institutins Grup»(FIG) (le grupe des institutins financières)
Organes de décisin (2) Le NIF Bard Réunin stratégique du Bard 1 u 2 fis par an Objectif : définir les prirités et rientatins de la FIV Avec les pays partenaires Réunin pératinnelle du Bard En principe 4 fis par an Objectif : appruver les pératins sur base des prpsitins du grupe des institutins financières (FIG)
Organes de décisin (3) Le FIG (grupe des institutins financières) Le FIG est grupe technique infrmel présidé par la Cmmissin et cmpsé de tutes les institutins financières éligibles Le FIG se réunin avant la réunin pératinnelle du Bard pur préparer les délibératins de celui-ci Le FIG dnne un avis technique sur les pératins prpsées par l ensemble des institutins financières avant de les sumettre au Bard de la FIV.
Le prjet idéal dans le secteur du transprt: Prjet nécessitant l apprt d un dn pur être finançable Prjet s inscrivant dans le Plan d Actin du pays Prjet d envergure financé par un cnsrtium d institutins financières eurpéennes éligibles (effet de levier imprtant de la FIV) Prjet identifié dans le cntexte de la plitique EU/EC relative à l extensin du réseau transeurpéen au pays du visinage Mais aussi (critères qui dnnent une préférence) : Prjet assurant une harmnisatin de l apprche des dnateurs et une cmplémentarité des investissements au niveau natinal et réginal dans les pays bénéficiaires Prjet réduisant les disparités réginales et amélirant le dévelppement lcal et l accès au service Prjet amélirant le rendement scial des biens publics
Cmment un prjet peut bénéficier d une cntributin de la FIV? Pur qu un prjet identifié sit pris en cnsidératin pur bénéficier d une cntributin de la FIV il dit être présenté par une institutin financière éligible Le fait qu un prjet sit labellisé «extensin du réseau transeurpéen» lui dnne plus de frce pur être cnsidéré cmme un bn candidat!
Questins? Adresse électrnique -NIF@ec.eurpa.eu