Est aussi présente, Madame Lucie Chevrier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de La Présentation, tenue le 2 juillet 2013, à 19 h 30, à la salle du Conseil, située au 772, rue Principale, à La Présentation. Sont présents Messieurs les conseillers: Georges-Étienne Bernard Yves Gariépy Sylvain Michon Rosaire Phaneuf Pierre-Luc Leblanc Martin Bazinet formant quorum, sous la présidence de Monsieur le maire Claude Roger Est aussi présente, Madame Lucie Chevrier, directrice générale et secrétaire-trésorière. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Claude Roger procède à l'ouverture de la séance à 19 h 30. Il invite l assemblée à se recueillir quelques instants. 143-13 ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de l assemblée 2. Acceptation de l ordre du jour 3. Consultation publique concernant 4 demandes de dérogation mineure : Immeuble situé au 145, rang des Petits-Étangs Immeuble situé au 250, route 137 Immeuble situé au 603, rang Salvail sud Immeuble situé au 629, rang Salvail sud 4. Acceptation du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2013 5. Période de questions 6. Rapport du délégué à la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains 7. Dossiers C.C.L. Information des représentants 8. Calendrier des séances du Conseil municipal Modifications 9. Élections municipales Rémunération du personnel électoral 10. FQM Inscription des élus au congrès annuel 11. Fonds d amélioration de l infrastructure communautaire Autorisation de paiement de la portion municipale suite à l octroi d une subvention 12. Prolongation des égouts sur le rang des Bas-Étangs Réception définitive des travaux et autorisation de versement de la retenue 13. Rang Salvail sud Remplacement de ponceaux 14. Demande de dérogation mineure concernant l immeuble situé au 145, rang des Petits-Étangs Décision suite à la recommandation du CCU 15. Demande de dérogation mineure concernant l immeuble situé au 250, route 137 Décision suite à la recommandation du CCU 16. Demande de dérogation mineure concernant l immeuble situé au 603, rang Salvail sud Décision suite à la recommandation du CCU 17. Demande de dérogation mineure concernant l immeuble situé au 629, rang Salvail sud Décision suite à la recommandation du CCU 18. Divers

19. Acceptation des comptes 20. Dépôt de la correspondance 21. Période de questions 22. Levée de l assemblée Il est proposé par Monsieur Sylvain Michon Appuyé par Monsieur Martin Bazinet d'accepter l'ordre du jour tel que présenté et de laisser le point Divers ouvert. CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT 4 DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE : Conformément à l avis public du 17 juin 2013, les informations sont présentées relativement aux dossiers suivants qui ont été soumis au CCU pour une demande de dérogation mineure : Immeuble situé au 145, rang des Petits-Étangs; Immeuble situé au 250, route 137; Immeuble situé au 603, rang Salvail sud Immeuble situé au 629, rang Salvail sud Monsieur le Maire répond aux questions des personnes présentes relativement aux particularités de certains de ces dossiers. 144-13 ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2013 Considérant que les membres du Conseil municipal ont tous reçu copie du procès-verbal de la séance mentionnée en titre; Il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf Appuyé par Monsieur Martin Bazinet d'accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2013, tel que rédigé. PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est mise à la disponibilité de l'assistance. RAPPORT DU DÉLÉGUÉ CONCERNANT LA RÉGIE INTERMUNICIPALE D ACTON ET DES MASKOUTAINS Le délégué de la Municipalité à la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains, Monsieur Yves Gariépy, donne un rapport sommaire des sujets discutés lors de la séance du mois de juin 2013. Il rappelle que la collecte des gros rebuts se fera le 10 juillet prochain. DOSSIERS C.C.L. INFORMATION DES REPRÉSENTANTS Le président du CCL, Monsieur Martin Bazinet, et Monsieur le conseiller Rosaire Phaneuf informent les membres du Conseil des derniers développements au sein des Loisirs. On souligne que la Fête nationale a été une réussite et Monsieur le Maire félicite les organisateurs. Il est discuté de certains éléments à réviser pour la prochaine année. 145-13 CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL MODIFICATIONS Considérant l article 148 du Code municipal qui exige l adoption d un calendrier qui prévoit la date et l heure des séances ordinaires du Conseil pour l année;

Considérant la résolution numéro 264-12, adoptée le 4 décembre 2012, qui entérine l adoption du calendrier pour l année 2013; Considérant la résolution numéro 57-13, adoptée le 12 mars 2013, qui apporte une modification à ce calendrier, reportant la date de la séance du mois d avril 2013; Considérant qu il serait utile de débuter les séances du Conseil à 19 heures au lieu de 19h30; Considérant que des élections municipales sont prévues au Québec le 3 novembre 2013 et que si la tenue d un scrutin est requise, il sera nécessaire de déplacer la date de la séance ordinaire de novembre afin de respecter les délais pour l assermentation des nouveaux élus, le cas échéant; Il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf Appuyé par Monsieur Georges-Étienne Bernard De modifier l heure du début des séances du Conseil municipal pour la fixer à 19 heures au lieu de 19h30, à compter du 6 août 2013; De modifier le calendrier des séances du Conseil municipal afin de reporter la date de la séance ordinaire du mois de novembre 2013 au mardi 19 novembre, seulement si la tenue d un scrutin électoral est requise; De maintenir la date prévue du mardi 5 novembre 2013 si tous les candidats sont élus par acclamation; De publier l avis requis pour informer la population des changements apportés. 146-13 ÉLECTIONS MUNICIPALES RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL Considérant que des élections municipales sont prévues au Québec le 3 novembre 2013; Considérant que l embauche de personnel électoral sera nécessaire si la tenue d un scrutin est requise; Considérant que le salaire fixé par le MAMROT constitue la rémunération minimale payable et qu il ne représente pas un montant suffisant pour permettre de recruter du personnel compétent; Considérant que le Conseil municipal peut établir un tarif différent et qu il est pertinent de majorer le salaire prévu pour le personnel électoral qui sera en fonction le jour du scrutin et du vote par anticipation ainsi que pour la Commission de révision; Il est proposé par Monsieur Pierre-Luc Leblanc Appuyé par Monsieur Martin Bazinet De fixer le salaire du personnel électoral qui sera en fonction le jour du scrutin, du vote par anticipation et pour la Commission de révision, à 15 $ de l heure, peu importe le poste occupé, sauf pour la Présidente et la Secrétaire d élection; De fixer à 25$ de l heure le salaire de la Secrétaire d élection; De maintenir le salaire payable à la directrice générale qui agit à titre de Présidente d élection; De fournir à tout le personnel électoral des repas de type boîte à lunch pour la journée du vote par anticipation ainsi que le jour du scrutin. 147-13 FQM INSCRIPTION DES ÉLUS AU CONGRÈS ANNUEL Considérant que la Fédération Québécoise des Municipalités tiendra son congrès annuel à Québec, du 26 au 28 septembre 2013 et que des élus désirent y participer;

Considérant qu il serait utile d y inscrire également l inspecteur municipal; Il est proposé par Monsieur Yves Gariépy Appuyé par Monsieur Georges-Étienne Bernard D autoriser l inscription et la participation de 2 élus et de l inspecteur municipal au congrès de la FQM qui se tiendra à Québec du 26 au 28 septembre 2013; D autoriser le paiement des frais d inscription de 620 $ par personne inscrite, plus les taxes applicables; D autoriser l hébergement à l Hôtel Delta Québec, pour 2 nuits, au montant de 215 $ la nuit, par personne, plus les taxes applicables; D autoriser le remboursement aux participants des frais de déplacement encourus, selon la réglementation en vigueur à cet effet. 148-13 FONDS D AMÉLIORATION DE L INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE AUTORISATION DE PAIEMENT DE LA PORTION MUNICIPALE Considérant que la Municipalité désire effectuer la rénovation du Pavillon des Loisirs; Considérant qu une subvention serait disponible dans le cadre du Programme d amélioration de l infrastructure communautaire (PAIC) et qu une demande de subvention a été déposée à cet effet; Considérant la résolution numéro 47-13, adoptée le 12 mars 2013 autorisant la transmission du projet, l identification de la personne-ressource ainsi que les signataires désignés pour ce dossier; Considérant que la Municipalité doit s engager à payer sa part des dépenses advenant qu une subvention lui soit octroyée; Il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf Appuyé par Monsieur Pierre-Luc Leblanc D autoriser le paiement de la somme de 62 500 $, représentant 50% des coûts du projet de rénovation du Pavillon des Loisirs, si une subvention est octroyée à la Municipalité dans le cadre du PAIC. 149-13 PROLONGATION DES ÉGOUTS SUR LE RANG DES BAS-ÉTANGS RÉCEPTION DÉFINITIVE DES TRAVAUX ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE LA RETENUE Considérant que les travaux de prolongement du réseau d égout sanitaire sur le rang des Bas-étangs sont terminés depuis plus d un an et que l entrepreneur demande le versement de la retenue effectuée (5%) ; Considérant qu une visite a été faite avec l ingénieur mandaté au dossier le 10 juin 2013 et que les travaux de correction demandés ont été effectués conformément à ses exigences; Considérant que l ingénieur F. Bernard experts-conseils, a émis le certificat de réception définitive des travaux en date du 14 juin 2013 et qu il transmet également le décompte progressif numéro 4 autorisant le versement de la retenue de 5% qui a été effectuée lors des travaux; Il est proposé par Monsieur Sylvain Michon Appuyé par Monsieur Martin Bazinet D autoriser la réception définitive des travaux pour le prolongement de l égout sanitaire sur le rang des Bas-étangs, en date du 2 juillet 2013;

D autoriser le versement à Gersol Construction du montant de la retenue de 5% effectuée, soit 11 918,08 $. 150-13 RANG SALVAIL SUD REMPLACEMENT DE PONCEAUX Considérant qu il est nécessaire de remplacer 2 ponceaux sur le rang Salvail sud, à la hauteur des adresses 1124 et 1251; Considérant la soumission obtenue par l inspecteur municipal pour effectuer les travaux, incluant le matériel requis; Il est proposé par Monsieur Georges-Étienne Bernard Appuyé par Monsieur Sylvain Michon D autoriser l inspecteur municipal à faire effectuer les travaux de remplacement de 2 ponceaux, au rang Salvail sud par Excavation Luc Beauregard inc., au montant total de 9 864,86 $, incluant les taxes, tel que décrit dans les soumissions numéros 9 et 10 fournies par l entrepreneur; D autoriser le paiement des factures relatives à ces travaux lorsqu ils auront été exécutés. 151-13 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 145, RANG DES PETITS-ÉTANGS DÉCISION SUITE À LA RECOMMANDATION DU CCU Considérant qu une demande de dérogation mineure a été déposée par Ferme Gustave Michon et Fils inc. dans le but de de faire autoriser une distance séparatrice relative à la gestion des odeurs moindre que la norme exigée, pour un projet d agrandissement de l étable laitière existante, incluant une augmentation du droit de production; Considérant que la distance à respecter pour la distance avec une maison d habitation est de 179,1 mètres et que la distance avec les 3 résidences situées à proximité varie de 92,2 mètres à 150,5 mètres; Considérant que les propriétaires de ces 3 résidences appuient la demande de dérogation mineure déposée par Ferme Gustave Michon et Fils inc.; Considérant que le projet concerné est localisé en milieu agricole, longeant le rang des Petits-Étangs; Considérant que l application du règlement d urbanisme cause un préjudice sérieux au demandeur; Considérant que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété pour les propriétaires des immeubles voisins; Il est proposé par Monsieur Martin Bazinet Appuyé par Monsieur Yves Gariépy D autoriser une dérogation mineure pour l immeuble situé au 145, rang des Petits-Étangs, sur le lot numéro 3 697 782, propriété de Ferme Gustave Michon et Fils inc., pour rendre conformes des distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs variant de 92,2 mètres à 150,5 mètres avec les 3 résidences voisines de l entreprise agricole, alors que la norme exige une distance minimale de 179,1 mètres; De faire parvenir copie des présentes au demandeur pour confirmer l approbation de sa demande; De conserver copie des présentes au dossier du demandeur afin d en faire partie intégrante pour toute référence ultérieure.

152-13 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR L IMMEUBLE SITUÉ AU 250, ROUTE 137 DÉCISION SUITE À LA RECOMMANDATION DU CCU Considérant qu une demande de dérogation mineure a été déposée pour permettre le lotissement du terrain situé au 250, route 137, sur le lot numéro 3 405 510, avec une largeur minimale moindre que la norme exigée qui est de 25 mètres pour un lot non riverain et partiellement desservi; Considérant que la demande vise à faire autoriser un lotissement de 3 terrains, dont 2 aurait une largeur respective de 22,63 mètres et 18,75 mètres alors que les normes exigent 25 mètres pour ces terrains; Considérant qu un des lots présente une largeur minimale très inférieure à la largeur minimale requise; Considérant que le projet lotissement serait conforme pour des lots desservis ayant un usage résidentiel; Considérant que ce secteur du territoire sera prochainement desservi par les égouts municipaux; Il est proposé par Georges-Étienne Bernard Appuyé par Monsieur Sylvain Michon De refuser la dérogation mineure demandée pour le projet de lotissement déposé pour le lot numéro 3 405 510, situé au 250, route 137. 153-13 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 603, RANG SALVAIL SUD DÉCISION SUITE À LA RECOMMANDATION DU CCU Considérant qu une demande de dérogation mineure a été déposée pour régulariser la marge de recul avant d une résidence située au 603, rang Salvail sud, sur le lot numéro 3 407 377, car elle est moindre que la norme exigée pour un bâtiment principal; Considérant que la marge de recul avant est actuellement de 6,19 à 7,15 mètres alors que la norme exige qu elle soit de 10 mètres; Considérant que la résidence a été construite en 1969 et que la réglementation alors en vigueur exigeait une marge de recul avant de 9,14 mètres; Considérant que le demandeur veut vendre sa propriété et que l application du règlement d urbanisme lui cause un préjudice sérieux; Considérant que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins; Il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf Appuyé par Monsieur Georges-Étienne Bernard D autoriser une dérogation mineure pour l immeuble situé au 603, rang Salvail sud, sur le lot numéro 3 407 377 afin de rendre conforme la marge de recul avant de la résidence qui varie entre 6,19 et 7,15 mètres alors que la réglementation actuelle exige une marge de recul avant de 10 mètres; De faire parvenir copie des présentes au demandeur pour confirmer l approbation de sa demande; De conserver copie des présentes au dossier du demandeur afin d en faire partie intégrante pour toute référence ultérieure.

154-13 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 629, RANG SALVAIL SUD DÉCISION SUITE À LA RECOMMANDATION DU CCU Considérant qu une demande de dérogation mineure a été déposée afin de régulariser une marge de recul latérale d un bâtiment principal autre qu une habitation, situé au 629, rang Salvail sud, sur le lot numéro 3 407 389, car elle est moindre que la norme exigée; Considérant que la marge de recul latérale minimale est de 3 mètres pour un bâtiment principal autre qu une habitation et que la marge de recul latérale du bâtiment existant est de 2,93 mètres; Considérant que le demandeur veut octroyer une servitude de passage dans la marge latérale et que l application du règlement d urbanisme lui cause un préjudice sérieux; Considérant que la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins; Il est proposé par Monsieur Yves Gariépy Appuyé par Monsieur Martin Bazinet D autoriser la dérogation mineure pour l immeuble situé au 629, rang Salvail sud, sur le lot numéro 3 407 689 afin de rendre conforme, à 2,93 mètres, la marge de recul latérale du bâtiment principal, qui est autre qu une habitation, alors que la réglementation exige une marge de recul latérale minimale de 3 mètres; De faire parvenir copie des présentes au demandeur pour confirmer l approbation de sa demande; De conserver copie des présentes au dossier du demandeur afin d en faire partie intégrante pour toute référence ultérieure. DIVERS Aucun point n est ajouté à l ordre du jour. 155-13 ACCEPTATION DES COMPTES PAIEMENTS ANTICIPÉS 1300298 D Ministre des Finances (permis de réuion 23 juin et 24-25 août 2013) 246,00 1300299 D Socan (Droit de licence 23-06-2013) 37,42 1300300 R Me Brigitte Ashby (achat terrain 3e étangs) 817,85 1300301 I Desjardins Sécurité financière (assurance collective mai et juin) 5 791,90 1300302 R Entreprises C.R. Ménard inc. (balayage des rues) 1 295,77 1300303 R Animagie inc. (acompte activité camp de jour 28 juin 2013) 215,58 1300304 R AQLPA (programme Changez d'air 2/10) 200,00 1300305 R Les Entreprises Réjean Desgranges inc. (nivelage Salvail Nord) 1 745,32 1300306 R Excavation Luc Beauregard inc. (pierre rang Salvail Nord) 9 260,40 1300307 D Hélène fleuriste S.E.N.C. (fleurs panneaux municipaux) 220,85 1300308 I Hydro-Québec (éclairage public - mai) 1 009,01 1300309 R Société canadienne du Cancer (don pour le Relais pour la vie) 1 000,00 1300310 R Zone loisir Montérégie inc. (formation 2 personnes camp de jour) 160,00 1300311 R Plombexel inc. (support oriflammes) 131,30 1300312 I Hydro-Québec (éclairage 12/04 au 10-06) 4 386,89 1300313 D Petite caisse (dépenses camp de jour été 2013) 800,00 1300314 R R.C.R. Premiers soins (formation 3 personnes camp de jour) 172,46 1300315 R Calclo inc. (abat poussière rang salvail Nord) 3 987,33

1300316 R Cabinets Express (location cabinet sanitaire terrain de pétanque) 160,97 1300317 I Télébec (10-06 au 09-07) 563,86 1300318 D Fonds d'information sur le territoire (droits de mutation) 44,00 1300319 I Régie de l'a.i.b.r. (achat d'eau - 29 avril au 28 mai) 14 454,88 1300320 I Hydro-Québec (piste cyclable) 10,75 1300321 R Richard Dion, arpenteur géomètre (arpentage terrain lot 3 406 804) 689,85 1300322 D Petite caisse (dépenses au 25-06-2013) 485,54 1300323 D Les Publications municipales inc. (journal municipal) 1 467,40 1300324 I Papeterie Expert (fournitures de bureau) 257,03 1300325 I Régie int. d'acton et des Mask. (contrats régionalisés juin) 12 488,87 1300326 D Marchand Josiane (déplacements février à juin 2013) 46,80 1300327 I Aquatech (prélèvements eau pot. et assainiss. opér. juin) 3 221,93 1300328 I Les Équipements Laguë Ltée (pièces pour tracteur) 211,49 1300329 R Excavation Luc Beauregard inc. (terre pour rép. borne fontaine) 114,98 1300330 D Martech inc. (panneaux de signalisation) 49,44 1300331 I Les Télésystèmes du Québec (Surveillance bureau municipal) 172,46 1300332 D Les Escalateurs Atlas inc. (matériaux - barre de tir camion mun.) 132,22 1300333 I Télécommunications Xittel inc. (internet bassin d'eau potable) 80,43 1300334 R Bernard Mélanie (articles pour le camp de jour) 167,86 1300335 R Chevrier Lucie (frais de déplacements congrès) 1 163,41 TOTAL 67 462,25 D: Délégation de dépenses I : Dépenses incompressibles R: Dépenses autorisées par résolution du Conseil COMPTES À PAYER Plus : Dépôts directs salaires effectués en juin 18 822,91 1300336 A. Bazinet & fils enr. (tonte de gazon et travaux divers) 3 666,55 1300337 Alain Delorme (honoraires règlement d'urbanisme 13-170) 569,13 1300338 Aquatech (réparation poste pompage Meuble) 405,07 1300339 Bardier Mario (capture de 2 castors et défaire le barrage) 425,00 1300340 Bertrand Mathieu inc. (rempl. borne fontaine et ajout bonhomme à eau) 11 999,43 1300341 Cabinet express (location cabinet fête nationale) 155,22 1300342 Concept Danat inc. (chandails camp de jour) 1 506,55 1300343 Les Entreprises B.J.B. inc. (inst. oriflammes, rép. lumières rues/mod. jeux) 1 182,31 1300344 Les Équipements Stinson (peinture pour lignes terrain soccer) 389,77 1300345 Gestim inc. (remplacement de l'inspectrice du 26-05 au 22-06-2013) 3 288,06 1300346 Hydro-Québec (réseau eau potable 18-04 au 17-06-2013) 1 150,01 1300347 Laboratoires d'analyses S.M. inc. (analyses eaux potable et usées) 391,89 1300348 Laferté et Letendre inc. (balai magnétic, quincaillerie loisirs) 149,98 1300349 M.R.C. des Maskoutains (mise à jour rôle) 518,86 1300350 R. Bazinet et fils Ltée (essence et diesel) 821,76 1300351 R.C.R. Premiers soins (fournitures pour trousse premiers soins) 117,10 1300352 Régie de l'a.i.b.r. (ajust. prix de l'eau et ajust. quote-part 2012) 8 952,23 1300353 Rogers (cellulaire voirie/17-06 au 16-07) 71,20 1300354 Sécurité Maska inc.(serv sur extincteurs municipaux) 523,03 1300355 Société Saint-Jean-Baptiste (matériel fête nationale) 373,67 1300356 Société zoologique de Granby inc. (acompte activité camp de jour) 832,42 1300357 Télésystèmes du Québec (haut parleur extérieur loisirs) 62,26

1300358 Ville de Saint-Hyacinthe (serv. incendie + assurances incendie) 214 138,00 TOTAL 251 689,50 MONTANTS ENCAISSÉS EN DE JUIN 2013 Description Montant Taxes 25 251,87 $ Intérêts sur taxes 185,70 $ Permis 800,00 $ Dérogations mineures 900,00 $ Loyer 425,00 $ Location terrain cantine 75,00 $ Camp de jour 15 423,00 $ Location Pavillon des loisirs 155,22 $ Divers 72,00 $ TOTAL 43 287,79 $ Considérant les informations transmises concernant les comptes et salaires payés, les montants encaissés ainsi que les comptes à payer; Il est proposé par Monsieur Rosaire Phaneuf Appuyé par Monsieur Georges-Étienne Bernard De ratifier les paiements anticipés effectués en juin 2013 pour un montant total de 67 462,25 $ ; De ratifier le paiement des salaires versés en juin 2013, au montant total de 18 822,91 $; D autoriser le paiement des comptes à payer pour un montant total de 251 689,50 $ ; De prendre acte de la perception des revenus du mois de juin 2013, au montant de 43 287,79 $ DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE MRC Procès-verbal de la séance du 15 mai 2013 MDDEFP Entrée en vigueur le 1 er juillet 2013 du Règlement sur les redevances exigibles pour l élimination de matières résiduelles MAMROT Mandat à l Autorité des marchés financiers en vertu de la Loi sur l intégrité en matière de contrats publics MAMROT Avis à la MRC des Maskoutains concernant le règlement numéro 12-364 OQLF Le français dans l affichage public et la publicité commerciale Informations PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est mise à la disponibilité de l'assistance.

156-13 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Monsieur Yves Gariépy Appuyé par Monsieur Pierre-Luc Leblanc de lever l assemblée à 20 h 10. Claude Roger Maire Lucie Chevrier Directrice générale et secrétaire-trésorière