Ville de Strasbourg. Projet. de budget primitif exercice 2016. Note de présentation. Direction des finances et de la programmation

Ville de Strasbourg Projet de budget primitif exercice 2016 Note de présentation Direction des finances et de la programmation

SOMMAIRE Présentation globale... 5 I / La section de fonctionnement... 7 A / Les dépenses... 7 1 / Charges de gestion...8 2 / Dépenses de personnel...9 3 / Autres charges de gestion courante... 10 4 / Charges financières... 11 5 / Frais divers... 11 6 / Financement de la section d investissement... 12 B / Les recettes... 15 1 / Produits des services et du domaine... 16 2 / Impôts et taxes... 16 3 / Dotations et participations... 16 4 / Autres produits de gestion courante... 16 5 / Produits financiers... 17 6 / Produits exceptionnels... 17 II / La fiscalité... 18 III / La section d investissement... 19 IV / La dette... 26 V / Le budget annexe de l école européenne... 32 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 3

PRESENTATION GLOBALE Le projet de budget primitif pour l'exercice 2016 s'équilibre de la manière suivante, en cohérence avec le débat d orientation budgétaire tenu le 20 novembre dernier. BP 2015 voté Projet de BP 2016 Budget principal 509 900 000 501 700 000 Fonctionnement 370 000 000 373 100 000 Investissement 139 900 000 128 600 000 Budget annexe Ecole Européenne 550 000 330 000 de Strasbourg Fonctionnement 200 000 300 000 Investissement 350 000 30 000 Il est à signaler que le budget de la Ville supporte l ensemble des pensions de droit local, y compris pour les agents relevant aujourd hui de l Eurométropole. Les documents budgétaires comportent : Le paiement par la Ville des pensions de ces agents de l Eurométropole donne lieu à remboursement par l EPCI (1,4 M prévus au BP 2016). En conséquence, le budget propre de la Ville de Strasbourg proposé pour 2016 s élève à 371,7 M (368,4 M au BP 2015). Conformément à la délibération du Conseil municipal de février 1996, le budget est établi par nature et, pour une partie de l'investissement, en autorisations de programme et crédits de paiement. Pour le document réglementaire 1 / Les éléments de synthèse les informations générales statistiques, fiscales et les ratios financiers, les tableaux d'ensemble de l'équilibre financier par nature, en fonctionnement et investissement, la balance générale du budget. 2 / Les éléments du vote pour la section de fonctionnement : - vue d'ensemble des dépenses et recettes, - les dépenses et recettes par nature, ventilées selon la classification la plus fine de la M14, pour la section d'investissement : - vue d'ensemble des dépenses et recettes, - les dépenses et recettes par nature ventilées selon la classification la plus fine de la M14, - la liste des autorisations de programme. Seuls sont soumis au vote de l assemblée les montants de chaque autorisation de programme et le crédit de paiement 2016. la répartition des dépenses et recettes par fonction les annexes Pour le document de gestion une présentation, à titre informatif, par pôle, direction, service et nature des sections de fonctionnement et d investissement Pour le cahier d investissement la liste des autorisations de programme, qui fait l objet d un vote, la liste des crédits annuels, la répartition des autorisations de programme par délégation, direction et par service, hors programmes financiers et crédits annuels. BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 5

Le schéma ci-dessous synthétise les différentes dépenses et recettes de la section de fonctionnement et d investissement pour le BP 2016, détaillées dans la présente notice : 373,1 M F O N C T I O N N E M E N T personnel 200,2 M dépenses de gestion 140,7 M impôts locaux 159,8 M autres impôts & taxes 26,3 M Attribution de Compensation/Dotation de Solidarité Communautaire 64,9 M dotations & participations 82,7 M charges financières 6,1 M épargne 26,1 M recettes de gestion 39,4 M Dépenses Recettes I N V E S T I S S E M E N T remboursement du capital 25,3 M dépenses opérationnelles 90,8 M autres dépenses 12,5 M 128,6 M épargne 26,1 M subventions 7,7 M autres recettes 9,4 M FCTVA & TA 15 M cessions 22,7 M emprunts 47,7 M Dépenses Recettes

I / LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A / LES DEPENSES L e projet de budget 2016 comporte, en dépenses, un total de crédits de fonctionnement de 373,1 M, soit une évolution de +0,8% de BP à BP. Les dépenses réelles de fonctionnement s établissent quant à elles à 347 M en 2016, à comparer aux 345,8 M du BP 2015, soit une évolution de +0,3%, à un niveau moindre que l inflation prévisionnelle estimée à +1%. BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 7

LES CHARGES DE GESTION Les charges de gestion générales correspondent aux dépenses courantes de la collectivité. Elles sont en augmentation de 0,9%, à 73,3 M au BP 2016, soit +0,7 M de BP à BP. Achats et variations des stocks 0,3% Au sein des achats et variations des stocks, en baisse de 0,3%, à 25,3 M, sont à signaler : les dépenses d énergie qui sont en hausse de 3,7%, à 11,6 M en 2016 au lieu de 11,1 M au BP 2015 (+0,5 M ) ; la prévision est basée sur une année climatique moyenne ; les dépenses de restauration scolaire, qui passent de 6,4 M à 6,2 M (-0,2 M ), la prévision du BP 2015 ayant été surestimée. Celle pour 2016 a par conséquent été revue à la baisse, tout en intégrant des actualisations des prix des marchés ; les services extérieurs, à 8,9 M, soit une légère baisse (-39 K ) par rapport au BP 2015. Les autres services extérieurs, de 26,9 M à 27,7 M, soit +2,9% (+0,8 M ), afin de financer l externalisation du nettoyage des locaux (+1 M de BP à BP), en particulier des écoles. Quant au remboursement des frais de fonctionnement avancés par l Eurométropole de Strasbourg, ils sont prévus à la baisse, à 7,1 M (soit -0,2 M ), compte tenu de la réduction des dépenses courantes prévues pour cette collectivité. Impôts et taxes 5,9% Le poste impôts, taxes et versements assimilés est en hausse de 0,2 M, à 3,5 M en 2016 au lieu de 3,3 M au BP 2015, liée à la hausse de la redevance spéciale des déchets acquittée par la collectivité. les fournitures, qui baissent de 0,3 M, à 5,5 M en 2016 au lieu de 5,8 M au BP 2015 : cette diminution est consécutive aux économies générées dans les différents services. Autres charges & charges externes 1,3% Parmi les autres charges et charges externes, globalement en hausse de 1,3%, de 44 M à 44,5 M (+0,5 M ), figurent : l entretien, à 8,0 M, en baisse de 0,2 M par rapport au BP 2015 ; 8 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG

LES DEPENSES DE PERSONNEL Les dépenses de personnel, d un montant total de 200,2 M sont stables par rapport au BP 2015, conformément aux objectifs prévus sur le mandat. Le calcul des dépenses de personnel totales intègre : * le remboursement de frais de personnel Ville à l Eurométropole de Strasbourg pour 193,8 M, en augmentation de 0,44% afin de prendre en compte des mesures exceptionnelles comme l embauche de contrats aidés mais subventionnés à 75% ou 90% selon les contrats ou générant des économies (notamment le financement de départs volontaires), * les charges de personnel propres de la Ville pour un montant de 4,6 M. Ces dernières comprennent principalement les pensions de droit local, en baisse régulière d une année sur l autre. Il y a lieu de déduire de cette somme le remboursement par l Eurométropole de Strasbourg des pensions de droit local pour ses agents retraités, à hauteur de 1,4 M en 2016. Soit des dépenses de personnel nettes pour la Ville de 197 M. A ces dépenses s ajoutent celles du personnel extérieur à la Ville (1,8 M ), dans le cadre de la régie intéressée du stationnement sur voirie (0,4 M ) et du personnel de l Opéra (1,4 M ). La quote-part des dépenses de personnel engagées par l Eurométropole pour le compte de la Ville est calculée à partir d un taux de répartition prévisionnel des charges avec l Eurométropole de 59,1% (taux validé par la Commission Mixte Paritaire du 22 mai 2015 pour l exercice 2014). Le décompte définitif des frais de personnel remboursés à l Eurométropole est réalisé en fin d'exercice sur la base des éléments mensuels de la paie, par service, et sera soumis, avant le vote du compte administratif, à l'examen de la Commission mixte paritaire Ville-Eurométropole intervenant dans le cadre de la convention de gestion de 1972. Evolution des prévisions des dépenses de personnel nettes pour la Ville au budget primitif (*) 210, M 200, M 190, M 182,8 M 188, M 193,9 M 198,5 M 198,1 M 198,4 M 201,1 M 200,3 M 200,2 M 180, M 170, M 160, M 150, M 140, M 130, M 120, M 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 (*) pour mémoire : fonctionnement en année pleine de la HEAR à partir du 1 er janvier 2012 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 9

LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Subventions : 45,9 M 3,8% Elles comprennent : Les subventions de fonctionnement aux organismes publics prévues à 2,7 M au lieu de 3,1 M (-0,4 M ) au BP 2015, principalement liée à une moindre subvention à l Œuvre Notre-Dame, dans le cadre d une autonomie croissante de la Fondation, grâce aux investissement réalisés et générateurs de recettes ; Les subventions de fonctionnement en direction du monde associatif et des autres organismes de droit privé qui s élèvent à 43,2 M, en hausse de 5% par rapport au BP 2015 (+2 M ). Cette évolution comprend une quasi stabilité des subventions récurrentes (+200 k ) et des éléments exceptionnels, dont +1,1 M pour les établissements de la petite enfance gérés par le monde associatif, notamment suite à l augmentation des coûts horaires impactant négativement la collectivité, +0,6 M dans le domaine de la culture, en partie pour financer l externalisation de la gestion du centre culturel Django Reinhardt (en contrepartie d une baisse de la masse salariale) +0,2 M l accueil d un congrès dans le domaine de l éducation populaire. Les subventions à accorder en cours d'exercice feront l'objet de délibérations spécifiques du Conseil municipal durant l année afin d en désigner les bénéficiaires. L ensemble des subventions versées par la Ville figurera, comme chaque année, en annexe du compte administratif. Autres charges de gestion courante (hors subventions) : 16,9 M 0,7% Les autres charges de gestion courante (hors subventions) font l objet d une baisse de 0,7%, passant de 17,1 M à 16,9 M (-0,2 M ). Ce poste contient notamment les contributions à l Opéra du Rhin (6,9 M ), à l établissement de la Haute Ecole des Arts du Rhin (5,6 M ), aux écoles privées (1,7 M ) et à l école européenne (0,4 M ). 10 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG

Répartition prévisionnelle par thématique des subventions aux associations et organismes de droit privé Education - Petite enfance 13,6 M Culture 12,4 M Jeunesse 7,5 M Sport 3,8 M Action sociale 2,4 M Tourisme - Economie 1,4 M Services généraux Aménagement urbain, Environnement 0,8 M 0,7 M Total 43,2 M Sécurité 0,6 M LES CHARGES FINANCIERES Les prévisions de charge de la dette s'établissent à : - 25,3 M en section d'investissement pour l'amortissement du capital (budget principal. - cf. détail page 25) en plus de 2,9 M pour le paiement échelonné de l acquisition du bâtiment AXA. - 5,6 M, en section de fonctionnement (budget principal) pour les intérêts. - 0,5 M d intérêts liés à la ligne de crédit de trésorerie. LES FRAIS DIVERS Les frais de fonctionnements de groupes d élus font l objet d un chapitre spécifique, conformément à la réglementation. 0,3 M sont prévus en 2016, soit une stabilité par rapport à 2015. Les charges exceptionnelles sont en légère hausse (+0,7%) à 2 M. En font partie, l aide sociale locale pour un montant de 1,4 M, les bourses et prix (0,1 M ), les crédits pour les annulations de titres (0,1 M ) et celle pour les intérêts moratoires (0,1 M ). Les provisions sont quasi stables, à 0,6 M, correspondant aux charges relatives aux Fondations. Les atténuations de produits, à 0,4 M, en baisse de 0,5 M de BP à BP, relèvent de la contribution de la Ville au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Ceci reste une estimation qui nous sera confirmé en avril 2016 par l administration fiscale. Le poste dépenses imprévues s élève à 1,2 M, à l identique du BP 2015. Son utilisation en cours d année fait l objet d un compte-rendu systématique au Conseil lors du vote de la décision modificative budgétaire suivante. BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 11

LE FINANCEMENT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Ce poste représente l autofinancement brut prévisionnel de l exercice 2016. Son montant de 26,1 M, qui est en augmentation de 1,9 M (soit +7,8%), se décompose en :. amortissements techniques obligatoires des biens renouvelables, pour 11 M virement complémentaire à la section d'investissement, pour 15,1 M (soit +0,4 M par rapport au BP 2015). SYNTHESE : REPARTITION DES POSTES DE CHARGES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Répartition des dépenses de fonctionnement par poste, y compris le remboursement par l Eurométropole des dépenses de retraite de droit local supportées par la Ville (1,4 M ) Charges financières 6,1 M 2% Divers 21,5 M 6% Subventions 45,9 M 12% Autofinancement brut 26,1 M 7% Charges de personnel 200,2 M 53% Charges de gestion générale 73,3 M 20% Total 373,1 M 12 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG

Répartition des dépenses de fonctionnement par fonction, y compris les frais de personnel et déduction faite du remboursement de l Eurométropole au titre des pensions de droit local (1,4 M ) : Culture 77,6 M 21% Jeunesse 8,7 M 2% Sport 12,9 M 3% Action sociale 26,1 M 7% Logement - Actions économique 6,1 M 2% Aménagement et services urbains, environnement 24,4 M 7% Administration 70,9 M 19% Education - petite enfance 88,8 M 24% Opérations non ventilables 41,0 M 11% Sécurité 15,2 M 4% Total 371,7 M Le détail des dépenses de fonctionnement : Education petite enfance : 88,8 M soit 24% 52,5 M de charges de personnel, 36,3 M de dépenses directes, principalement : - 12,8 M de subventions pour le secteur de la petite enfance - 8,6 M pour l activité périscolaire et éducative, dont 6,6 M pour la restauration scolaire (incluant les prestations associées telles que le transport des élèves), 1,4 M pour les projets éducatifs et 0,6 M pour l accueil périscolaire, - 5,6 M de contribution pour l EPCC Haute Ecole des Arts du Rhin «HEAR», - 3,7 M pour les inscriptions et la scolarité, dont 1,7 M de contribution aux écoles privées, et 0,4 M de contribution à l Ecole européenne, - 3,7 M de maintenance du patrimoine scolaire et petite enfance, dont 1,4 M pour le nettoyage des écoles, - 1,4 M pour les multi-accueil petite enfance. Culture : 77,6 M soit 21% 46,9 M de dépenses de personnel, dont 1,4 M de salaires remboursés à l Opéra du Rhin, 30,7 M de dépenses directes correspondant notamment au fonctionnement des institutions culturelles suivantes : - 10,8 M pour l action culturelle, dont les subventions aux associations (9,8 M ), - 7,2 M pour le théâtre/opéra du Rhin, dont 6,9 M de contribution à l Opéra, - 3,9 M pour l organisation des évènements, - 2,7 M pour les musées, - 1,8 M pour l orchestre philharmonique, - 1,7 M pour la mission développement des publics dont 1,3 M pour les écoles de musique, - 1 M pour les TAPS, - 0,9 M pour les médiathèques municipales, - 0,6 M pour le Conservatoire. BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 13

Administration : 70,9 M soit 19% Cette fonction comprend les services généraux de l administration, qui intègrent les charges de personnel de la délégation pilotage et ressources (43,1 M ), les dépenses d énergie (11,5 M ), les dépenses imprévues (1,2 M ) ainsi que toutes les autres dépenses imputables à la délégation pilotage et ressources (matériel, assurances, contentieux, passation de marchés etc ). Les opérations non ventilables : 41 M soit 11% Elles comprennent le virement à la section d investissement (15,1 M ), les charges financières (6,1 M ), le remboursement à l Eurométropole des frais de fonctionnement (7,1 M ), les dotations aux amortissements (11 M ), la subvention d équilibre à l OND (0,7 M ) et la contribution au fonds de compensation des ressources intercommunales et communales (0,4 M ). Action sociale : 26,1 M soit 7% 19,3 M de charges de personnel, 6,8 M de dépenses directes, regroupant les actions en faveur des solidarités et de la santé, dont 4 M de subventions incluant celle versée au CCAS (1,6 M ), et 2,7 M d autres dépenses sociales, en particulier celles en faveur de l insertion (1,4 M ). Aménagements et services urbains, environnement : 24,4 M soit 7% - 1,6 M pour la stratégie et la gestion du stationnement, - 1 M pour l éclairage public, - 0,6 M pour la conduite de la politique foncière et immobilière - 0,4 M pour la rénovation urbaine. Sécurité :15,2 M soit 4% 14,5 M de charges de personnel, principalement la police municipale, 0,7 M de dépenses directes correspondant notamment aux actions de prévention et de sécurité (0,6 M ), la gestion de la police municipale et du SIRAC (0,1 M ). Sport : 12,9 M soit 3% 6,3 M de charges de personnel, 6,6 M de dépenses directes, dont : - 4,6 M pour la vie sportive, dont 3 M de soutien au sport de haut niveau, 1,5 M de subventions au secteur sportif amateur et pour l organisation de manifestations, - 1,8 M pour le patrimoine sportif, dont 1,1 M pour les gymnases et salles municipales, et 0,7 M dédiés aux équipements de plein-air. Jeunesse, à 8,7 M soit 2% 0,9 M de charges de personnel, 7,7 M pour la vie associative et 0,3 M pour la mission jeunesse. 16,1 M de dépenses de personnel, essentiellement pour l entretien des espaces verts et de l éclairage public, incluant en outre celles provenant du personnel extérieur (pour la DSP voirie à 0,4 M et pour la gestion des forêts à 0,5 M ), 8,3 M de dépenses directes hors personnel extérieur, dont : - 4,2 M pour les espaces verts, et notamment 3,1 M pour la réalisation et l entretien des espaces verts, 0,5 M pour la création et l entretien des jardins familiaux, 0,4 M pour la gestion des forêts et des réserves naturelles, Logement - actions économiques : 6,1 M soit 2% 0,4 M de dépenses de personnel, 5,7 M de dépenses directes, dont : - 1,9 M pour la gestion du patrimoine bâti, - 1,6 M pour le développement économique, dont notamment 0,3 M pour le commerce et l artisanat, 0,6 M pour le marketing territorial et le tourisme, 0,6 M pour l emploi et l économie solidaire, - 1,6 M pour les Fondations, - 0,6 M pour la gestion des foires et marchés. 14 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG

B / LES RECETTES Les principaux postes de recettes du projet de budget 2016 d un montant total de 373,1 M font l'objet de la répartition et des observations ci-après : BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 15

PRODUIT DES SERVICES ET DU DOMAINE Les produits des services et du domaine baissent de 0,4% en passant de 17,5 M au BP 2015 à 17,4 M en 2016. Cette légère baisse est due au montant des pensions de droit local remboursées par l Eurométropole de Strasbourg, qui s établit en 2016 à 1,4 M au lieu de 1,7 M au BP 2015. IMPOTS ET TAXES Hors fiscalité directe locale évoquée plus loin, ce poste, d un montant de 91,2 M, est composé pour l'essentiel de l attribution de compensation (AC = 56,3 M ) et de la dotation de solidarité communautaire (DSC = 8,6 M ) versées par l Eurométropole de Strasbourg. Les droits de stationnement s élèvent à 10,9 M au BP 2016, compte tenu des modifications des modalités de stationnement prévues en 2016. La taxe additionnelle aux droits de mutation est prévue à 8 M, en lien avec le nombre de logements construits sur la Ville de Strasbourg. Le produit de cette taxe reste cependant difficilement prévisible, car il est étroitement liée au cours du marché immobilier. La taxe sur l électricité est prévue à hauteur de 4,5 M en conformité avec la délibération d octobre 2015 fixant le taux 2016 et celle sur la publicité extérieure à hauteur de 1,2 M. DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Ce poste est en baisse, passant de 88,7 M à 82,7 M, soit -5 M (-6,7%). La principale diminution concerne la DGF, impactée par la contribution au redressement des comptes publics, dont le montant en 2016 est estimé à 45,2 M au lieu de 51,6 M inscrits au BP 2015 (-6,4 M ). Les 45,2 M prévus pour le poste DGF devraient se décomposer comme suit : * 30,5 M pour la dotation forfaitaire, * 12,1 M pour la dotation de solidarité urbaine, * 2,6 M pour la dotation nationale de péréquation. Les dotations de compensation des exonérations d'impôts locaux escomptés s établissent à 5,2 M. Au titre des participations de l'etat et des autres collectivités locales, 30,4 M sont attendus en 2016, contre 30,5 M en 2015 (-0,4%). Ils comprennent principalement : le remboursement du département du Bas- Rhin pour la délégation sociale sur le territoire de Strasbourg à hauteur de 11,8 M, en évolution de +1,7% (+0,2 M ). La convention de 2011 avec le Conseil départemental prévoit en effet un taux d évolution basé pour moitié sur l évolution de la masse salariale du Département et pour moitié de celle de la Ville, à périmètre de compétences constant. la subvention des organismes partenaires (notamment la CAF) dans le cadre de la petite enfance (11,1 M en 2016, en baisse de 0,1 M par rapport à 2015). A noter fin 2015 un nouveau contrat avec la CAF applicable à compter de 2016; les contributions des différents partenaires dans le domaine culturel (2,5 M ), notamment celle de l Etat pour le fonctionnement de l Orchestre (1 M ), les participations aux actions éducatives, à hauteur de 1 M. Enfin, il convient de signaler que depuis 2006, l Eurométropole de Strasbourg participe au coût de fonctionnement du Conservatoire, à hauteur de 30% conformément à la délibération de la CUS votée le 6 novembre 1998. En 2016, sa participation s élèverait à 2,3 M. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Ce poste enregistre une baisse de 11,1%, soit un montant de 15,1 M au BP 2016 au lieu de 17 M au BP 2015 (-1,9 M ). La diminution provient de la disparition au BP 2016 de la redevance électricité, qui était encore inscrite pour une demi-année au BP 2015, et qui est désormais remplacée par la taxe sur l électricité (vois ci-dessus). 16 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG

PRODUITS FINANCIERS Les produits financiers sont constitués essentiellement du produit des participations que détient la Ville dans d autres structures (sociétés d économie mixte, ) et des opérations de gestion de dette. Leur montant progresse de 0,8 M, à 2,9 M, à comparer aux 2,1 M inscrits en 2015. PRODUITS EXCEPTIONNELS Les produits exceptionnels évoluent sensiblement à la baisse, à 1,7 M au lieu de 2,1 M en 2015 (soit -18,4%). La baisse notamment est liée à la non reconduction en 2016 du montant prévu pour le mécénat du millénaire de la Cathédrale, inscrit au BP 2015 (0,5 M ). Le graphique ci-dessous retrace les recettes de fonctionnement par poste. Produits des domaines et ventes diverses 17,4 M 5% Produits financiers 2,9 M 1% Reversement intercommunalité 64,9 M 17% Autres produits de gestion courante 15,1 M 4% Divers 30,3 M 8% Fiscalité locale 159,8 M 43% Dotations et participations 82,7 M 22% Total 373,1 M BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 17

II LA FISCALITE Depuis 2013, les collectivités locales participent à l effort visant à réduire le déficit public, notamment via la Contribution au redressement des finances publiques qui vient minorer les concours financiers versés par l Etat. A ce titre, la Ville de Strasbourg a vu sa dotation générale de fonctionnement (DGF) diminuer de 6,2 M en 2015. Cette baisse est programmée en 2016 mais aussi en 2017 qui verra l application de la réforme de la DGF. Sur les trois exercices 2015 à 2017, la perte de la DGF se chiffre à 19,8 M, soit une DGF passant de 52,09 M en 2015 à 38,50 M en 2017. De même, les allocations compensatrices d exonération de fiscalité locale versées par l Etat seront également réduites jusqu en 2017. En outre, la Ville est contributrice depuis 2012 au fonds de péréquation communale et intercommunale (FPIC) et a fait l objet, en 2015, d un prélèvement de 48 158. Ce prélèvement est en diminution par rapport à 2014, en raison de la baisse de notre potentiel fiscal. La contribution au FPIC génère une minoration du produit de la fiscalité locale de la Ville de Strasbourg. Elle est estimée à 80 000 en 2016, en attendant la notification de l Etat. Aussi, compte tenu des baisses programmées de nos dotations et afin d assurer l équilibre du budget pour l année 2016, la Ville de Strasbourg est contrainte, malgré les efforts de gestion réalisés, de relever ses taux de fiscalité directe locale de 2,5 %. Les ressources fiscales pour l'année 2016, d un montant de 160 M, évoluent de 6 M par rapport au budget supplémentaire 2015. Cette augmentation de produit découle à la fois de la hausse des taux proposée, de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives fixée à 1% pour l année 2016, ainsi que du dynamisme attendu des bases fiscales (lié au développement urbain, à la réévaluation de certains locaux etc.). Il est proposé au conseil de faire évoluer les taux pour l'exercice 2016 aux niveaux suivants : Rappel 2015 2016 Ev. % Taxe d habitation 24,78% 25,40% 2,5% Taxe foncière sur les propriétés bâties 21,94% 22,49% 2,5% Taxe foncière sur les propriétés non bâties 70,75% 72,52% 2,5% 18 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG

III LA SECTION D'INVESTISSEMENT Le budget d investissement est présenté en autorisations de programme (AP) et crédits annuels. La procédure des AP est réservée aux seules opérations d équipement qui présentent un caractère pluriannuel. Ces crédits pluriannuels sont votés par chapitre et par AP. Les crédits annuels sont, eux, votés par chapitre budgétaire, à l instar des crédits de fonctionnement. Il s agit de crédits d équipement récurrents ou de crédits financiers (dette, amortissement, écritures d ordre ). Qu ils soient annuels ou pluriannuels, tous les crédits d investissement sont codifiés par un numéro de programme. Les AP peuvent être individualisées ou globalisées : * les AP individualisées correspondent aux grands projets de la collectivité qui nécessitent un affichage particulier. Elles sont relatives à une seule opération physique et perdurent jusqu à l achèvement du projet, sans limitation de durée. * les AP globalisées regroupent des opérations relatives à une même action (en identifiant un ensemble de chantiers cohérents) ou à la mise en œuvre d une politique. Elles portent sur plusieurs opérations physiques. Leur montant est égal à la somme du coût des différentes opérations qui les composent. Par ailleurs, le montant des AP est égal aux seuls programmes en cours, les programmes clôturés étant exclus du montant. A noter que le retrait systématique des programmes clos porte sur les seules AP globalisées. Les crédits d investissement s équilibrent en dépenses et en recettes à 128,6 M : - investissement opérationnel... 90,8 M dont crédit sur opérations d équipement...80,1 M dont subventions d investissement versées... 10,7 M - programmes financiers...37,8 M Les programmes financiers recouvrent notamment le remboursement en capital des emprunts (25,3 M ), les régularisations des avances sur marchés équilibrées en dépenses et en recettes (8 M ), le remboursement du paiement échelonné du bâtiment AXA (2,9 M ) et les dépenses imprévues (0,9 M ). Evolution des dépenses d investissement opérationnel inscrites au BP 150 en M 8 125 8 100 75 50 88 92 99 6 95 7 106 8 94 5 77 5 6 7 86 86 89 136 120 8 98 11 80 25 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 en courants subventions d'équipement versées en constants BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 19

Répartition de dépenses d équipement par domaine d investissement Aménagement et services urbains, environnement 28,5 M Administration - Patrimoine - Sécurité 18,9 M Sport 16,9 M Education -petite enfance 16,7 M Culture 4,7 M Action sociale 2,8 M Jeunesse Logement - action économique - tourisme 1,6 M 0,7 M Total 90,8 M Sport 18,6% Education -petite enfance 18,4% Administration - Patrimoine - Sécurité 20,8% Culture 5,1% Action sociale 3,1% Jeunesse 1,8% Logement - action économique - tourisme 0,8% Aménagement et services urbains, environnement 31,4% 20 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG

Le poste aménagements et services urbains, environnement à 28,5 M 31,4% Il inclut les opérations d aménagement portées par la Ville de Strasbourg, pour un montant de 16,6 M. Il s agit notamment : des acquisitions foncières et immobilières à hauteur de 3 M, des opérations de réfection courante dans les quartiers ANRU pour 2,3 M (1,2 M à Hautepierre, 0,8 M à Cronenbourg et 0,3 M à la Meinau), de l opération parc du Heyritz Deux Rives, pour un montant de 1,6 M, afin de payer le décompte global définitif, du projet de la ZAC Etoile, à 1,6 M, de l aménagement du secteur Aristide Briand (1,3 M ), du quartier d affaires international (1,2 M ) et de la porte des Romains (1 M ). Outre ces travaux, le poste comprend les travaux sur l espace public pour les compétences ville (espaces verts, éclairage) à hauteur de 11,9 M, détaillés ci-dessous : de l éclairage public (6,9 M ), dont 2,7 M d accompagnement des projets de voirie, 2,1 M pour les extensions de tramway, 1,1 M pour le plan lumière et 1 M de crédits annuels ; des aménagements d espaces verts (5 M ), principalement des crédits annuels (1,8 M ), mais aussi les accompagnements de projets de voirie (1 M ), le parc naturel urbain (0,8 M ) ou encore l aménagement des berges de Strasbourg (0,5 M ). Le secteur Administration Patrimoine - Sécurité à 18,9 M 20,8 % Il intègre le remboursement des dépenses informatiques avancées par l Eurométropole de Strasbourg (5,2 M ) et celui concernant les dépenses réalisées sur le site de l Etoile (0,6 M ), le financement des cultes (1 M ) ainsi que l acquisition des véhicules et engins (1,1 M ) pour les compétences ville. Le secteur comprend aussi les dépenses liées au patrimoine de la Ville, à hauteur de 5,1 M au BP 2016, s agissant des bâtiments municipaux (3,4 M dont 1,4 M de travaux suite à l acquisition du bâtiment AXA) ou de la maîtrise d ouvrage déléguée dans le cadre d un mandat de gestion déléguée (1,7 M ). Par ailleurs, est inscrit dans ce domaine le solde du projet de relocalisation de la SPA, à 2,1 M en 2016. En outre, le projet de budget 2016 intègre la participation de la Ville de Strasbourg à la réhabilitation du Palais de Justice (1 M ) en CP 2016. Le sport à 16,9 M 18,6 % Le sport bénéficie d un effort d investissement de 16,9 M au BP 2016. Il comprend principalement les crédits liés au projet de l Ile des sports, à hauteur de 6,3 M, le gymnase de la Robertsau à 2,4 M, la deuxième tranche de la réfection de l Ill tennis club pour 2,2 M, la restructuration des vestiaires au stade Canardière (0,9 M ) ainsi que la construction du stade Walter au Neuhof, pour 0,7 M. A noter, l inscription de crédits en 2016 pour de nouveaux projets s agissant du terrain synthétique et des vestiaires au stade Exès à Cronenbourg (1 M ) et de la dernière tranche de la mise aux normes du Hall Jean Nicolas Muller (0,7 M ). Les crédits annuels, d un montant total de 2 M, comprennent notamment 0,7 M pour la rénovation d un terrain synthétique, 0,5 M de travaux de réfection des terrains et stades et 0,5 M pour les travaux au sein des bâtiments sportifs. Les secteurs de l éducation et de la petite enfance à 16,7 M 18,4 % L investissement dans ce secteur concerne principalement les travaux à l école élémentaire Louvois (2,7 M ), le solde des opérations de l école européenne (3,2 M ) et de l école primaire du Rhin-maison de la petite enfance (0,7 M ) Par ailleurs, il y a lieu de noter l inscription de crédits pour des nouveaux projets, dont le pôle associatif Poteries (1,2 M ), en lien avec l extension de l école Marcelle Cahn portée par l Eurométropole, une enveloppe de 0,7 M pour des travaux de mise en sécurité dans les écoles, la réfection de l école maternelle de Cronenbourg centre (0,2 M ) ainsi que des crédits d amorce pour la création de nouveaux groupes scolaires, à Koenigshoffen (0,1 M ) et à la Meinau (0,1 M ). Par ailleurs, 3,6 M sont prévus pour financer les interventions et les travaux de réfection dans les écoles. BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 21

Dans le secteur de la petite enfance, 1,1 M sont prévus en 2016, dont 0,4 M de crédits annuels de mise en sécurité des établissements. A noter l inscription du nouveau projet de multiaccueil Gioberti à Hautepierre, pour un montant de 0,1 M en 2016. Le poste logement action économique - tourisme à 0,7 M 0,8 % Ce poste comprend principalement 0,3 M d aides au tourisme, ainsi que 0,2 M en faveur des foires et marchés. Le secteur culturel à 4,7 M 5,1 % Ce domaine intègre notamment la partie culturelle de l aménagement du quartier d affaires, à savoir la reconstruction du Maillon (0,8 M ), la poursuite des rénovations des scènes des musiques actuelles (0,4 M ) et les nouveaux projets de rénovation du Hall des chars (0,1 M ) et de la construction d une salle de convivialité au sein de l espace culturel Django Reinhardt (0,1 M ). Les autres inscriptions relatives à la culture concernent essentiellement les crédits annuels (2,2 M ), notamment pour les musées (0,8 M ), le conservatoire (0,3 M ), les théâtres (0,3 M ) ou encore les médiathèques (0,3 M ). le secteur de l action sociale à 2,8 M 3,1 % Ce domaine intègre notamment les travaux au centre médico-social de la Robertsau (1 M ) divers travaux dans des CMS (0,2 M ) ainsi que des subventions d équipement pour des actions à caractère social et humanitaire (0,2 M ). A noter l intégration du nouveau projet de salle des consommations à moindre risque, à hauteur de 0,4 M, et qui sera financé par des recettes d un montant de 0,3 M ainsi que celui de la maison des services du Conseil des XV d un montant de 0,1 M en 2016. La jeunesse à 1,6 M 1,8 % Ce secteur comprend des crédits annuels à hauteur de 0,9 M, dont 0,4 M d entretien courant pour l auberge de jeunesse. Il intègre de surcroit des nouveaux projets, notamment celui du restaurant associatif de table et culture à Hautepierre (0,3 M ) et la première phase de la maison de service du Port du Rhin (0,2 M ). 22 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG

*** Le financement de la section d investissement est assuré par : le produit prévisionnel des cessions d immobilisations, prévu à hauteur de 22,7 M en 2016, le produit des subventions perçues et des comptes de tiers et opérations sous mandat à 8,5 M, les dotations : 14 M au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), 1 M au titre de la taxe d aménagement, l autofinancement (0,8 M ), une prévision d emprunt permettant d assurer l équilibre (43,8 M ). Le graphique ci-dessous représente le financement de l investissement : Autofinancement 0,8 M 1% Cessions 22,7 M 25% Subventions et cptes de tiers 8,5 M 9% Emprunts 43,8 M 48% FCTVA & TA 15,0 M 17% Total 90,8 M Le tableau page suivante récapitule les crédits d investissement ouverts en 2016. BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 23

Dépenses Recettes 2015 2016 2015 2016 Equipement opérationnel 20 Immobilisations incorporelles 227 951 544 021 10 Dotations 14 080 000 15 010 000 21 Immobilisations corporelles 29 950 646 30 410 973 13 Subventions, dont : 25 090 223 7 737 628 23 Travaux en cours 67 474 940 48 644 205 1321 Etat et établissements nationaux 6 303 974 2 370 124 204 Subventions d'équipement versées 8 488 149 10 670 264 1322 Régions 2 754 796 2 508 499 1323 Départements 9 953 214 1 980 663 13251 GFP de rattachement 3 000 000 375 000 1326 Autres établissements publics locaux 1327 Budget communautaire et fonds structurels 730 000 100 000 1328 Autres subventions 2 348 239 403 342 20/21/23... 204 024 Immobilisations Subventions d'équipement versées Cessions d'actifs 12 379 000 22 678 620 1641 Emprunts 52 753 393 43 874 216 27 Créances 139 070 454/458 Trav. pour compte de tiers/opérations sous mandat 263 000 550 000 454/458 Trav. pour compte de tiers/opérations sous mandat 263 000 719 000 Autofinancement 1 700 000 800 000 Total 106 404 686 90 819 464 106 404 686 90 819 464 Mouvements financiers 1641 Emprunts 3 794 536 165 Dépôts et cautionnements versés 52 000 52 000 165 Dépôts et cautionnements versés 52 000 51 000 168 Autres emprunts et dettes 2 910 000 2... Avances 9 000 000 8 000 000 238 Avances 9 000 000 8 000 000 27 Créances 600 000 600 000 27 Créances 1 943 314 635 000 020 Dépenses imprévues 918 314 918 536 23 Immobilisations en cours 1641 Capital des emprunts 22 500 000 25 300 000 Autofinancement 22 500 000 25 300 000 261 Titres de participations 425 000 Total 33 495 314 37 780 536 33 495 314 37 780 536 Total général 139 900 000 128 600 000 139 900 000 128 600 000 Autofinancement brut 24 200 000 26 100 000 021 Virement 14 700 000 15 100 000 28 Amortissement 9 500 000 11 000 000 24 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG

Le graphique ci-dessous détaille la ventilation des dépenses de fonctionnement (personnel compris hormis le remboursement des retraites de droit local de 1,4 M ) et des dépenses d investissement opérationnels par thématique : Sport 29,9 M 6% Action sociale 28,9 M 6% Jeunesse 10,3 M 2% Logement - Actions économique 6,8 M 1% Aménagement et services urbains, environnement 52,9 M 11% Culture 82,3 M 18% Administration 89,6 M 20% Opérations non ventilables 41,0 M 9% Education - petite enfance 105,5 M 24% Sécurité 15,3 M 3% Total 462,5 M BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 25

IV LA DETTE L'endettement de la Ville a augmenté de 26,5 M entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2016, l'encours passant de 222,7 M à 249,2 M. 300 250 249 200 223 150 100 117 161 174 142 122 112 122 150 136 122 158 50 69 82 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 en M constants en M courants Cette variation résulte de la conjugaison des mouvements suivants : - en dépenses, l amortissement contractuel à hauteur de 20,9 M, remboursés aux organismes prêteurs, - en recettes, la mobilisation de 47,4 M d emprunts nouveaux souscrits dans les conditions suivantes : - 10 M souscrits auprès de la Helaba au taux fixe égal à 1,517% (condition indicative), pour une durée de 15 ans, - 10 M souscrits auprès de la Pfandbriefbank au taux fixe égal à 1,87% (condition indicative car le taux n est pas encore «topé»), pour une durée de 20 ans, - 11,7 M (2 ème versement d un prêt de 26 M, 11,1 M ayant été versés en 2014 et 3,2 M seront versés en 2016) de prêt renouvellement urbain, souscrits auprès de la Caisse des Dépôts au taux indexé Livret A + marge de 0,60%, soit un taux à payer pour la 1 ère échéance de 1,35%, pour une durée de 15 ans - 15,7 M sur une enveloppe totale de 20 M souscrits auprès de la Banque Postale au taux indexé EURIBOR 3 mois + marge de 0,88%, soit un taux estimé à 0,79% pour la 1 ère échéance, pour une durée de 20 ans, avec une phase de mobilisation avec revolving pendant un an. Par ailleurs, la Ville de Strasbourg a procédé à une opération de remboursement par anticipation avec refinancement pour un volume de 48 M d emprunts contractés en 2014. Ces prêts avaient été souscrits auprès de la Caisse des Dépôts (CDC) dans le cadre de son enveloppe «Prêt secteur public local» (PSPL) pour une durée de 20 ans et un taux indexé égal à livret A + marge de 1% (soit 2% pour la 1 ère échéance) et étaient encore en phase de préfinancement jusqu en 2017. La sortie pendant cette phase ne génère pas d indemnité de remboursement par anticipation mais le paiement d une indemnité de dédit de 1%, soit 480 000. 26 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG

Cette opération a été décidée compte tenu des taux historiquement bas actuellement offerts depuis par les banques. La consultation menée en octobre 2015, à la fois pour ce refinancement et pour les emprunts nouveaux, a permis d obtenir un taux moyen égal 1,34% (moyenne estimée compte tenu des taux indexés actuels), alors que les prêts de la CDC auraient généré un taux de 2% en 2017 (fin de la phase de préfinancement) puis 1,75% à partir de 2018 (taux estimé avec un livret A actuel égal à 0,75%). Compte tenu du niveau des taux indexés, de la faible perspective de remontée des taux au vu du maintien de la politique accommodante de la Banque centrale européenne jusque fin 2016, le gain estimé en 2017 sur les frais financiers serait de plus de 900 000 (commission de dédit déduite). Ainsi, la Ville de Strasbourg a mis en place les contrats suivants pour refinancer le volume de 32,3 M déjà mobilisés en 2014 et toujours en phase de préfinancement : - 10 M souscrits auprès de la Caisse d Epargne au taux fixe égal à 1,79%, pour une durée de 20 ans, - 18 M souscrits auprès de la Pfandbriefbank au taux indexé égal à EURIBOR 3 mois + marge de 0,79%, soit un taux de 0,72% pour la 1 ère échéance, pour une durée de 20 ans, - 4,3 M sur une enveloppe totale de 20 M souscrits auprès de la Banque Postale au taux indexé EURIBOR 3 mois + marge de 0,88%, soit un taux estimé à 0,79% pour la 1 ère échéance, pour une durée de 20 ans, avec une phase de mobilisation avec revolving pendant un an. La dette par habitant passe ainsi de 808 /h au 1er janvier 2015 à 893 /h au 1er janvier 2016. Cette dette est structurée comme suit : - taux fixe sur toute la durée du prêt : 86,9 M, soit 34,9% du total, - taux fixe à barrière désactivante 1 : 18,7 M, soit 7,5% du total, - taux variable TAM 2 : 1,8 M, soit 0,7% du total, - taux révisable EURIBOR 3 : 119 M, soit 47,8% du total, - taux révisable Livret A : 22,8 M, soit 9,1% du total, soit un encours total reparti à 42% de taux fixes et 58% de taux indexés. Suite à la crise de 2008 et notamment au constat que des collectivités se sont retrouvées exposées à des risques élevés aux variations de taux ou de devises, il a été mis en place la Charte Gissler ou Charte de bonne conduite. Les établissements bancaires signataires de la Charte se sont engagés à ne plus fournir aux collectivités des produits les exposant à des risques de taux élevés et à communiquer les risques sur les produits proposés. Les collectivités se sont engagées à communiquer davantage sur leur politique d'emprunts et de gestion de dette. Par ailleurs, elles se sont engagées à détailler leurs encours de dette selon la classification des risques suivante : 1 taux à barrière désactivante : il s agit d un taux fixe bonifié, moins cher que le taux fixe classique, qui perd cet avantage dès lors que l index Euribor franchit à la hausse un seuil (barre désactivante) prédéterminé par avance par l emprunteur ; dès lors, s applique le taux EURIBOR, et ce uniquement pendant la durée du dépassement du seuil. 2 taux variable TAM : Taux Annuel Monétaire. C est le taux de rendement d'un placement mensuel renouvelé chaque fin de mois, pendant 12 mois, à intérêts mensuels capitalisés sur la base du T4M (qui est lui-même la moyenne des taux au jour le jour). Le taux applicable n'étant connu qu'à l'échéance, les intérêts sont post-fixés. 3 taux révisable EURIBOR : Euro Interbank Offered Rate: ce taux correspond à la moyenne arithmétique des taux monétaires pratiqués par un échantillon de 57 établissements de crédit européens sur les échéances de 1 à 12 mois. Il est publié chaque jour par la Fédération Bancaire Européenne. BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 27

Indices sous-jacents 1 Indices zone euro. A Structures Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel). 2 Indices inflation française ou inflation zone euro ou écart entre ces indices. B Barrière simple. Pas d effet de levier. 3 Ecarts d indice zone euro. C Option d échange (swaption). 4 Indices zone euro. Ecart d indices dont l un est un indice zone euro. D Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé. 5 Ecart d indices hors zone euro. E Multiplicateur jusqu à 5. 6 Autres indices. F Autres types de structures. Cette classification distingue 2 risques : - un risque sur les indices c'est-à-dire la référence sur laquelle est adossé l'emprunt. Les prêts sont classés selon le degré de risque allant de 1 à 6 où 1 représente le risque le plus faible, - un risque sur la structure c'est-à-dire la construction du prêt. Les prêts sont aussi classés selon le degré de risque allant de A à F où A représente le risque le plus faible. Le graphique suivant décrit la répartition de l encours selon cette classification au 1 er janvier 2016: Risque faible taille de la bulle = % encours A 92% Risque structure B C D 5% 3% E F Risque élevé 0 1 2 3 4 5 6 7 Risque sous jacent La Ville de Strasbourg dispose de : - 29 contrats, soit 92% de l'encours, classés en risque A1 : dans cette catégorie figurent tous les prêts indexés et fixes, - 6 contrats, soit 4,55% de l'encours, classés en risque B1 : cette catégorie regroupe tous les prêts à barrière désactivante sur de l'euribor 3 ou 12 mois. 28 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG

- 1 contrat, soit 3% de l'encours classé en risque B4 : il s'agit d'un emprunt à barrière désactivante sur le LIBOR USD 12 mois 4. La Ville de Strasbourg n'a dans son portefeuille aucun emprunt dit "toxique". Elle bénéficie d'un taux moyen de 1,73% à ce jour, sachant que 80% de son encours a un taux inférieur à 3% et que 20% de son encours a un taux entre 3% et 5% Les conditions de chacun des prêts souscrits sont détaillées dans le tableau sur la page suivante. 4 LIBOR USD 12 mois : London Interbank Offered Rate : il est un indicateur de taux proposés aux banques pour des emprunts en dollars sur le marché interbancaire de Londres. Il est publié chaque jour pour des périodes allant de 1 à 12 mois. BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 29

Etat prévisionnel de la dette de la Ville de Strasbourg par type de taux au 01/01/2016 Durée Marge (%) Périod e Durée résid Risque charte Gissler N Année Prêteur Type taux Indice Taux d'intérêt Date versement Niveaux des barrières Capital Encours au 01/01/2016 Intérêt Amortissement Annuité 103 2010 Crédit Agricole CIB 15 R EURIBOR 1M 0,55 0,380 M 05/03/2010 9,31 A1 10 000 000,00 6 666 667,00 20 952,28 666 667,00 687 619,28 104 2010 Crédit Agricole CIB 15 R EURIBOR12M 0,30 0,470 A 16/06/2010 9,59 A1 10 000 000,00 6 666 667,00 31 245,56 666 667,00 697 912,56 200 2002 Crédit Foncier 15 R EURIBOR 1M 0,07 0,00 M 14/08/2002 1,75 A1 9 000 000,00 1 241 271,83 0,00 736 182,14 736 182,14 300 2003 Crédit Agricole CIB 15 V TAM 0,065 0,00 A 01/12/2003 3,05 A1 7 000 000,00 1 798 000,00 0,00 573 000,00 573 000,00 31063 2004 Crédit Foncier 15 R EURIBOR12M 0,05 0,00 A 17/05/2004 3,51 A1 10 000 000,00 2 277 777,78 0,00 666 666,60 666 666,60 31064 2005 Crédit Foncier 15 R EURIBOR 1M 0,00 0,00 M 25/01/2005 4,20 A1 10 000 000,00 2 833 333,24 0,00 666 666,68 666 666,68 31067 2010 Caisse d'epargne d'alsace 15 R EURIBOR 3M 0,39 0,290 T 30/06/2010 9,63 A1 10 000 000,00 6 333 333,30 16 132,19 666 666,68 682 798,87 37069 2010 SFIL CFFL (ex DEXIA) 15 R EURIBOR 1M 0,43 0,2600 M 01/03/2010 9,30 A1 10 000 000,00 6 666 666,65 13 890,12 666 666,67 680 556,79 TOTAL : Emprunts multi-index 76 000 000,00 34 483 716,80 82 220,15 5 309 182,77 5 391 402,92 105 2013 Crédit Agricole CIB 15 R EURIBOR 3M 1,55 1,530 T 21/10/2013 12,95 A1 10 000 000,00 8 666 666,66 123 079,11 666 666,68 789 745,79 400 2004 DEPFA Bank 15 R EURIBOR12M 0,03 0,200 A 27/06/2004 3,62 A1 10 000 000,00 3 416 250,00 6 949,41 792 611,00 799 560,41 500 2005 WestLB Covered Bond Bank 15 R EURIBOR12M 0,04 0,190 A 30/09/2005 4,88 A1 10 000 000,00 3 333 333,31 6 269,44 666 666,67 672 936,11 700 2013 SFIL CFFL (Banque Postale) 15 R EURIBOR 3M 1,57 1,510 T 05/11/2013 12,99 A1 10 000 000,00 8 666 666,64 123 751,05 666 666,68 790 417,73 701 2014 SFIL CFFL (Banque Postale) 15 R EURIBOR 3M 1,30 1,220 T 12/06/2014 13,59 A1 10 000 000,00 9 166 666,65 108 322,43 666 666,68 774 989,11 702 2015 SFIL CFFL (Banque Postale) 20 R EURIBOR 3M 0,88 0,790 T 15/12/2015 20,10 A1 20 000 000,00 20 000 000,00 121 495,91 0,00 121 495,91 800 2014 SAAR LB 15 R EURIBOR 6M 1,00 1,070 S 18/07/2014 13,68 A1 10 000 000,00 9 333 333,34 93 551,21 666 666,66 760 217,87 40003 2013 Crédit Coopératif 15 R EURIBOR 3M 1,30 1,200 T 20/12/2013 13,11 A1 5 000 000,00 4 416 666,67 51 279,72 333 333,32 384 613,04 33198 2014 Caisse des Dépôts 17 R LIVRET A 0,60 1,600 A 31/12/2014 16,14 A1 22 800 000,00 22 800 000,00 0,00 0,00 0,00 900 2014 Pfandbriefbank 15 R EURIBOR 3 M 0,84 0,750 T 31/12/2014 14,14 A1 10 000 000,00 9 333 333,36 65 414,62 666 666,64 732 081,26 902 2015 Pfandbriefbank 20 R EURIBOR 3 M 0,79 0,720 T 31/12/2015 20,14 A1 10 000 000,00 10 000 000,00 119 743,54 500 000,00 619 743,54 TOTAL : Emprunts à taux indexés 127 800 000,00 109 132 916,63 819 856,44 5 625 944,33 5 093 975,97 TOTAL : Emprunts indexés 203 800 000,00 143 616 633,43 902 076,59 10 935 127,10 10 485 378,89 100 2002 Crédit Agricole CIB 15 F TAUX FIXE 0,00 4,55 T 15/07/2002 1,67 B1 6% sur EURIBOR 3M 8 000 000,00 933 333,33 34 057,59 533 333,34 567 390,93 37063 2002 SFIL CFFL (ex DEXIA) 15 F TAUX FIXE 0,00 4,55 T 16/07/2002 1,67 B1 6% sur EURIBOR 3M 8 000 000,00 933 333,51 33 922,77 533 333,32 567 256,09 37064 2003 DEXIA Crédit Local 18 F TAUX FIXE 0,00 3,82 A 15/07/2003 5,67 B4 6,5% sur LIBOR 12M 15 000 000,00 7 335 056,80 284 090,82 1 078 381,47 1 362 472,29 37065 2003 SFIL CFFL (ex DEXIA) 15 F TAUX FIXE 0,00 3,48 T 03/11/2003 2,97 B1 5,5% sur EURIBOR 3M 10 000 000,00 2 635 760,46 82 265,15 835 309,09 917 574,24 37068 2005 SFIL CFFL (ex DEXIA) 15 F TAUX FIXE 0,00 2,85 T 30/09/2005 4,88 B1 5% sur EURIBOR 3M 10 000 000,00 3 333 333,20 89 339,58 666 666,68 756 006,26 41019 2003 C.F.Crédit Mutuel 15 F TAUX FIXE 0,00 3,56 T 30/04/2003 2,46 B1 5,5% sur EURIBOR 3M 7 000 000,00 1 166 666,50 35 789,24 466 666,68 502 455,92 46003 2004 Société Générale 15 F TAUX FIXE 0,00 3,48 T 12/05/2004 3,50 B1 5,5% sur EURIBOR 3M 10 000 000,00 2 333 333,18 73 692,22 666 666,68 740 358,90 TOTAL : Emprunts à taux fixe à barrière 68 000 000,00 18 670 816,98 633 157,37 4 780 357,26 5 413 514,63 101 2003 Crédit Agricole CIB 15 F TAUX FIXE 0,00 4,24 T 03/11/2003 2,97 A1 8 000 000,00 1 600 000,16 60 333,64 533 333,32 593 666,96 102 2004 Crédit Agricole CIB 15 F TAUX FIXE 0,00 4,26 S 14/05/2004 3,50 A1 10 000 000,00 2 333 333,41 93 798,89 666 666,66 760 465,55 600 2013 Helaba 15 F TAUX FIXE 0,00 2,83 A 09/10/2013 12,91 A1 10 000 000,00 8 666 666,66 249 611,65 666 666,67 916 278,32 601 2014 Helaba 15 F TAUX FIXE 0,00 2,438 A 22/05/2014 13,53 A1 10 000 000,00 9 333 333,33 231 971,19 666 666,67 898 637,86 602 2015 Helaba 15 F TAUX FIXE 0,00 1,517 A 15/12/2015 15,10 A1 10 000 000,00 10 000 000,00 154 228,33 666 666,67 820 895,00 31062 2003 Crédit Foncier 15 F TAUX FIXE 0,00 3,95 A 13/05/2003 2,50 A1 8 000 000,00 1 991 672,88 78 671,08 638 344,38 717 015,46 31066 2009 Caisse d'epargne d'alsace 15 F TAUX FIXE 0,00 4,29 A 28/02/2009 8,30 A1 20 000 000,00 12 000 000,02 514 800,00 1 333 333,33 1 848 133,33 31068 2013 Caisse d'epargne d'alsace 15 F TAUX FIXE 0,00 3,20 T 20/12/2013 13,11 A1 15 000 000,00 13 000 000,00 404 000,00 1 000 000,00 1 404 000,00 31069 2015 Caisse d'epargne d'alsace 20 F TAUX FIXE 0,00 1,79 A 15/12/2015 20,10 A1 10 000 000,00 10 000 000,00 175 637,54 500 000,00 675 637,54 901 2015 Pfandbriefbank 20 F TAUX FIXE 0,00 1,87 T 15/12/2015 20,10 A1 18 000 000,00 18 000 000,00 186 545,49 900 000,00 1 086 545,49 TOTAL : Emprunts à taux fixe simple 119 000 000,00 86 925 006,46 2 149 597,81 7 571 677,70 7 959 092,48 TOTAL : Emprunts à taux fixe 187 000 000,00 105 595 823,44 2 782 755,18 12 352 034,96 13 372 607,11 TOTAL GENERAL 390 800 000,00 249 212 456,87 3 684 831,77 23 287 162,06 23 857 986,00 30 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG

La gestion de la dette de la Ville de Strasbourg repose sur un recours à des établissements de crédit variés, une structuration diversifiée de la dette (produits standards, produits structurés taux fixes, taux variables) pour atténuer l'exposition au risque de taux et la mobilisation de produits simples et visibles à long terme. Pour l'année 2016, compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la Ville de Strasbourg aura recours le cas échéant à des produits de financement dont l'évolution des taux doit être limitée. La collectivité poursuivra une politique de recours à l'emprunt visant à : - limiter le volume global de la dette et des charges financières - limiter les risques liés à la qualité des emprunts contractés, en continuant à n'utiliser que des produits financiers simples et garantissant une visibilité de moyen terme d'évolution des taux. Elle continuera à diversifier son risque entre taux fixes et taux indexés comme elle l'a toujours fait et souscrira des prêts uniquement classés en A1 ou B1. Les prévisions de charge de la dette pour 2016 s'établissent à : - 25,3 M en section d'investissement pour l'amortissement du capital du budget principal, contre un montant de 22,5 M au BP 2015, - 6,1 M en section de fonctionnement pour les charges financières, contre un montant de 6,6 M au BP 2015. BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 31

V/ LE BUDGET ANNEXE DE L ECOLE EUROPEENNE La Ville et ses partenaires Région Alsace et Département du Bas-Rhin ont conclu un accord tripartite qui organise le fonctionnement de l école européenne. Elle prévoit notamment que la Ville, collectivité de rattachement, assure : les travaux dits du propriétaire, qu ils soient qualifiés de charges d investissement ou de fonctionnement ; les travaux urgents, motivés par les objectifs de sécurité des biens et des personnes, de solidité et de salubrité de l immeuble et de continuité du service public local d enseignement ; la coordination de l achat, de l installation et de la mise en service du premier équipement ; le renouvellement de l équipement des parties communes ; le renouvellement de l équipement de téléphonie ; l entretien technique de l ensemble immobilier et sa coordination avec les travaux dits du propriétaire, les assurances dommage aux biens et responsabilité civile au titre des obligations du propriétaire ; le recrutement et la gestion du personnel affecté au nom des trois collectivités ; les charges indirectes communes ; l attribution des logements de fonction ; le paiement de la redevance de l AOT et de tous les impôts auxquels est actuellement ou pourrait être assujetti le terrain mis à disposition par l Etat. Après l ouverture des nouveaux locaux en septembre 2015, le projet de budget 2016 prend en compte le coût de ce nouvel équipement. A / LA SECTION DE FONCTIONNEMENT La section de fonctionnement s équilibre en 2016 à hauteur de 300 K, soit une augmentation du besoin de 100 K, lié au coût d utilisation du nouvel équipement en année pleine. L entretien technique du bâtiment, réalisé par une entreprise extérieure, recouvre la maintenance règlementaire en lien avec les travaux dits du propriétaire. En 2016, 269 K sont prévus à cet effet. Les charges de personnel, concernent la part des agents qui travaillent pour le compte de ce budget annexe. Le montant de 20 K est prévu en remboursement au budget de l Eurométropole de Strasbourg. 32 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG

Les recettes prévisionnelles pour 2016 sont de 300 K et concernent les trois collectivités partenaires, en application des différentes clés de répartition précisées dans la convention tripartite. B / LA SECTION D INVESTISSEMENT Les dépenses de la section d investissement, qui s élèvent à hauteur de 30 K, concernent d éventuels travaux à effectuer sur le bâtiment. L équilibre de la section d investissement est obtenu grâce aux subventions des trois collectivités partenaires : 14,1 K proviennent du budget principal de la Ville de Strasbourg, 6,9 K de la Région Alsace, et 9 K du Département du Bas-Rhin. BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 33

Ville de Strasbourg Budget primitif 2016 Direction des finances et de la programmation

SOMMAIRE Pages I. Informations générales 7 A - Informations statistiques, fiscales et financières 8 B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget 9 A1 - Vue d'ensemble - Sections 10 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 11-12 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 13 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 14 B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget 16-19 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles 20-22 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 24-26 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 27-28 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes Néant B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 30-73 A1 - Présentation croisée par fonction X Cf annexes A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X Cf annexes A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X Cf annexes A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X Cf annexes A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X Cf annexes A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X Cf annexes A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X Cf annexes A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X Cf annexes A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X 74 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X 75 A4 - Etat des provisions X Néant A5 - Etalement des provisions X 76 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X 77-78 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X 3 VILLE Page 3 Direction des finances et de la programmation

SOMMAIRE Pages Jointes Sans objet Néant A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement X Néant A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement X Néant A7.3 - Etats de la répartition de la TEOM X Néant A8 - Etat des charges transférées X 79 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X B - Engagements hors bilan Cf annexes B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X Cf annexes B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X Néant B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X Cf annexes B1.4 - Etat des autres engagements donnés X Cf annexes B1.5 - Etat des engagements reçus X Néant B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X Cf annexes B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X Cf annexes B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X 84 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'informations Cf annexes C1 - Etat du personnel X Cf annexes C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 93 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X 94 C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X Néant C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X 95 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X D - Décision en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures 96 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X 96 D2 - Arrêté et signatures X 97-116 Ecole européenne de Strasbourg X 116 D2 - Arrêté et signatures X 5 VILLE Page 5 Direction des finances et de la programmation

Budget Primitif 2016 Population totale (Colonne h sur recensement INSEE Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) Fiscal 318 540 211 Potentiel fiscal et financier I - INFORMATION GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES Informations statistiques Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Eurométropole de Strasbourg Informations fiscales (N-2) Financier 361 370 306 Valeurs par habitant (population DGF) 281 801 I A Valeurs 278 937 2 786 Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier - 1 597,58 Informations financières - Ratios Valeurs Moyennes nationales de la strate (*) 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 250 1 263 2 Produit des impositions directes / population 573 598 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 333 1 479 4 Dépenses d'équipement brut / population 326 360 5 Encours de dette / population 893 1 147 6 Dotation globale de fonctionnement / population 162 278 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 57,04 % 56,70 % 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 60,77 % NC 9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 101,39 % 92,80 % 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 24,43 % 24,40 % 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 67,05 % 77,60 % (*) Statistiques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) - les budgets primitifs 2013 des communes appartenant à un groupement à fiscalité propre- plus de 100 000 habitants hors Paris. VILLE DE STRASBOURG Page 7 Direction des finances et de la programmation

Ville de Strasbourg Budget primitif 2016 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 - sans vote formel sur chacun des chapitres. II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif - de l'exercice. Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V - Le présent budget a été voté : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. Page 8 Direction des finances et de la programmation 8

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 V O T E R E P O CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT II A1 373 100 000,00 373 100 000,00 + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE 0,00 0,00 PRECEDENT R T S 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 0,00 V O T E R E P O R T S = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 373 100 000,00 373 100 000,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 128 600 000,00 128 600 000,00 (y compris le compte 1068) + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 0,00 0,00 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 0,00 0,00 D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 128 600 000,00 128 600 000,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET 501 700 000,00 501 700 000,00 Direction des finances et de la programmation 9

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pm BP précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 011 Charges à caractère général 72 627 175,00 0,00 73 312 304,00 73 312 304,00 73 312 304,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 200 253 296,00 0,00 200 246 256,00 200 246 256,00 200 246 256,00 014 Atténuations de produits 903 300,00 0,00 383 000,00 383 000,00 383 000,00 65 Autres charges de gestion courante 61 303 034,00 0,00 62 880 860,00 62 880 860,00 62 880 860,00 656 Secours 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 Total des dépenses de gestion courante 335 386 805,00 0,00 337 122 420,00 337 122 420,00 337 122 420,00 66 Charges financières 6 601 300,00 0,00 6 052 300,00 6 052 300,00 6 052 300,00 67 Charges exceptionnelles 1 985 950,00 0,00 2 000 260,00 2 000 260,00 2 000 260,00 68 Dotations aux provisions semi-budg. 625 945,00 625 020,00 625 020,00 625 020,00 022 Dépenses imprévues 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 345 800 000,00 0,00 347 000 000,00 347 000 000,00 347 000 000,00 023 Virement à la section d'investissement 14 700 000,00 0,00 15 100 000,00 15 100 000,00 15 100 000,00 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 9 500 000,00 0,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 24 200 000,00 0,00 26 100 000,00 26 100 000,00 26 100 000,00 TOTAL 370 000 000,00 0,00 373 100 000,00 373 100 000,00 373 100 000,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 373 100 000,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pm BP précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 013 Atténuation de charges 81 000,00 0,00 90 500,00 90 500,00 90 500,00 70 Produits des services, du domaine et ventes... 17 478 600,00 0,00 17 407 547,00 17 407 547,00 17 407 547,00 73 Impôts et taxes 242 394 000,00 0,00 250 951 109,00 250 951 109,00 250 951 109,00 74 Dotations et participations 88 650 517,00 0,00 82 732 331,00 82 732 331,00 82 732 331,00 75 Autres produits de gestion courante 17 022 175,00 0,00 15 131 975,00 15 131 975,00 15 131 975,00 Total des recettes de gestion courante 365 626 292,00 0,00 366 313 462,00 366 313 462,00 366 313 462,00 76 Produits financiers 2 091 478,00 0,00 2 872 938,00 2 872 938,00 2 872 938,00 77 Produits exceptionnels 2 139 230,00 0,00 1 745 600,00 1 745 600,00 1 745 600,00 78 Reprises sur provisions semi-budg. 143 000,00 2 165 000,00 2 165 000,00 2 165 000,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 370 000 000,00 0,00 373 097 000,00 373 097 000,00 373 097 000,00 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 TOTAL 370 000 000,00 0,00 373 100 000,00 373 100 000,00 373 100 000,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 373 100 000,00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Pour information Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 26 097 000,00 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. II A2 Direction des finances et de la programmation 10

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Pm BP précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 227 950,60 544 021,36 544 021,36 544 021,36 204 Subventions d'équipements versées 8 488 149,00 10 670 264,00 10 670 264,00 10 670 264,00 21 Immobilisations corporelles 29 950 645,89 30 410 973,46 30 410 973,46 30 410 973,46 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 67 474 940,18 48 644 205,38 48 644 205,38 48 644 205,38 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 106 141 685,67 90 269 464,20 90 269 464,20 90 269 464,20 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 22 552 000,00 28 259 000,00 28 259 000,00 28 259 000,00 18 Compte de liaison : affectation... 26 Particip. créances rattachées 425 000,00 27 Autres immobilisations financières 600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 020 Dépenses imprévues 918 314,33 918 535,80 918 535,80 918 535,80 Total des dépenses financières 24 495 314,33 29 777 535,80 29 777 535,80 29 777 535,80 45...1 Total des opér. pour compte de tiers 263 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 Total des dépenses réelles d'investissement 130 900 000,00 120 597 000,00 120 597 000,00 120 597 000,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 3 000,00 3 000,00 3 000,00 041 Opérations patrimoniales 9 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 9 000 000,00 8 003 000,00 8 003 000,00 8 003 000,00 TOTAL 139 900 000,00 128 600 000,00 128 600 000,00 128 600 000,00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 128 600 000,00 Direction des finances et de la programmation 11

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Pm BP précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 010 Stocks 13 Subventions d'investissement (hors 138) 25 090 222,83 7 737 627,73 7 737 627,73 7 737 627,73 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 52 753 393,17 47 668 752,27 47 668 752,27 47 668 752,27 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 77 843 616,00 55 406 380,00 55 406 380,00 55 406 380,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 14 080 000,00 15 010 000,00 15 010 000,00 15 010 000,00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 138 Autres subventions d'investissement non transf. 165 Dépôts et cautionnements reçus 52 000,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Particip. créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 2 082 384,00 635 000,00 635 000,00 635 000,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 12 379 000,00 22 678 620,00 22 678 620,00 22 678 620,00 Total des recettes financières 28 593 384,00 38 374 620,00 38 374 620,00 38 374 620,00 45...2 Total des opér. pour compte de tiers 263 000,00 719 000,00 719 000,00 719 000,00 Total des recettes réelles d'investissement 106 700 000,00 94 500 000,00 94 500 000,00 94 500 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 14 700 000,00 15 100 000,00 15 100 000,00 15 100 000,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 9 500 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 041 Opérations patrimoniales 9 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 33 200 000,00 34 100 000,00 34 100 000,00 34 100 000,00 TOTAL 139 900 000,00 128 600 000,00 128 600 000,00 128 600 000,00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 128 600 000,00 Pour information Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 26 097 000,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ( Direction des finances et de la programmation 12

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général 73 312 304,00 73 312 304,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 200 246 256,00 200 246 256,00 014 Atténuation de produits 383 000,00 383 000,00 60 Achats et variation des stocks 65 Autres charges de gestion courante 62 880 860,00 62 880 860,00 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 300 000,00 300 000,00 66 Charges financières 6 052 300,00 6 052 300,00 67 Charges exceptionnelles 2 000 260,00 2 000 260,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 625 020,00 11 000 000,00 11 625 020,00 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 1 200 000,00 1 200 000,00 023 Virement à la section d'investissement 15 100 000,00 15 100 000,00 Dépenses de fonctionnement - Total 347 000 000,00 26 100 000,00 373 100 000,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 373 100 000,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimillées (sauf 1688 non budg.) 28 259 000,00 3 000,00 28 262 000,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) Total des opérations d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 544 021,36 544 021,36 204 Subventions d'équipement versées 10 670 264,00 10 670 264,00 21 Immobilisations corporelles 30 410 973,46 1 500 000,00 31 910 973,46 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 48 644 205,38 6 500 000,00 55 144 205,38 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières 600 000,00 600 000,00 28 Amortissements des immobilisations (reprise) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 45...1 Total des opérations pour compte de tiers 550 000,00 550 000,00 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers 3.. Stocks 020 Dépenses imprévues 918 535,80 918 535,80 Dépenses d'investissement - Total 120 597 000,00 8 003 000,00 128 600 000,00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 128 600 000,00 II Direction des finances et de la programmation 13

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuation de charges 90 500,00 90 500,00 60 Achats et variation des stocks 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 17 407 547,00 17 407 547,00 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 250 951 109,00 250 951 109,00 74 Dotations et participations 82 732 331,00 82 732 331,00 75 Autres produits de gestion courante 15 131 975,00 15 131 975,00 76 Produits financiers 2 872 938,00 2 872 938,00 77 Produits exceptionnels 1 745 600,00 3 000,00 1 748 600,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 2 165 000,00 2 165 000,00 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total 373 097 000,00 3 000,00 373 100 000,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 373 100 000,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 13 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Subventions d'investissement 15 010 000,00 7 737 627,73 15 010 000,00 7 737 627,73 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 47 719 752,27 47 719 752,27 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 8 000 000,00 8 000 000,00 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières 635 000,00 635 000,00 28 Amortissements des immobilisations 11 000 000,00 11 000 000,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 45...2 Opérations pour compte de tiers 719 000,00 719 000,00 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers 3.. Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement 15 100 000,00 15 100 000,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 22 678 620,00 22 678 620,00 Recettes d'investissement - Total 94 500 000,00 34 100 000,00 128 600 000,00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 128 600 000,00 II B2 Direction des finances et de la programmation 14

VILLE DE STRASBOURG BUGET PRIMITIF FONCTIONNEMENT DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 011 Charges à caractère général 72 627 175,00 73 312 304,00 73 312 304,00 6011 Matières premières et fournitures autres que terrains 4 000,00 6042 Achats de prestations de serv. (autres que terrains à amén.) 7 425 620,00 7 202 711,00 7 202 711,00 60611 Eau et assainissement 1 014 840,00 955 130,00 955 130,00 60612 Énergie - Électricité 5 095 760,00 5 180 170,00 5 180 170,00 60613 Chauffage urbain 5 505 000,00 5 935 550,00 5 935 550,00 60618 Autres fournitures non stockables 2 000,00 2 000,00 2 000,00 60621 Combustibles 534 800,00 434 800,00 434 800,00 60622 Carburants 7 153,00 7 701,00 7 701,00 60623 Alimentation 236 078,00 289 830,00 289 830,00 60624 Produits de traitement 150,00 150,00 150,00 60628 Autres fournitures non stockées 141 400,00 134 100,00 134 100,00 60631 Fournitures d'entretien 451 645,00 400 575,00 400 575,00 60632 Fournitures de petit équipement 1 489 522,00 1 491 430,00 1 491 430,00 60633 Fournitures de voirie 10 000,00 10 000,00 10 000,00 60636 Vêtements de travail 10 480,00 10 660,00 10 660,00 6064 Fournitures administratives 193 164,00 143 859,00 143 859,00 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 750 500,00 721 930,00 721 930,00 6067 Fournitures scolaires 845 000,00 856 600,00 856 600,00 6068 Autres matières et fournitures 1 616 466,00 1 482 034,00 1 482 034,00 611 Contrats de prestations de services 2 073 611,00 2 099 945,00 2 099 945,00 6132 Locations immobilières 2 765 729,00 3 049 006,00 3 049 006,00 6135 Locations mobilières 1 236 613,00 982 885,00 982 885,00 614 Charges locatives et de copropriété 1 556 740,00 1 482 302,00 1 482 302,00 61521 Terrains 2 547 700,00 2 616 242,00 2 616 242,00 61522 Bâtiments 2 880 930,00 2 638 214,00 2 638 214,00 61523 Voies et réseaux 1 114 650,00 1 097 100,00 1 097 100,00 61524 Bois et forêts 102 450,00 108 000,00 108 000,00 61551 Matériel roulant 104 343,00 92 714,00 92 714,00 61558 Autres biens mobiliers 332 110,00 264 035,00 264 035,00 6156 Maintenance 1 108 525,00 1 188 943,00 1 188 943,00 616 Primes d'assurance 1 001 811,00 1 006 970,00 1 006 970,00 617 Études et recherches 178 950,00 129 000,00 129 000,00 6182 Documentation générale et technique 46 800,00 50 700,00 50 700,00 6184 Versements à des organismes de formation 25 400,00 21 575,00 21 575,00 6185 Frais de colloques et séminaires 17 400,00 41 850,00 41 850,00 6188 Autres frais divers 1 099,00 1 099,00 1 099,00 Direction des finances et de la programmation 16

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 11 500,00 11 500,00 11 500,00 6226 Honoraires 2 671 586,00 3 081 830,00 3 081 830,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 115 000,00 105 000,00 105 000,00 6228 Divers 5 931 488,00 5 804 376,00 5 804 376,00 6231 Annonces et insertions 457 871,00 467 460,00 467 460,00 6232 Fêtes et cérémonies 118 100,00 185 000,00 185 000,00 6233 Foires et expositions 40 000,00 6236 Catalogues et imprimés 532 550,00 414 775,00 414 775,00 6237 Publications 106 312,00 106 300,00 106 300,00 6238 Divers 670 000,00 637 100,00 637 100,00 6241 Transports de biens 400 510,00 395 000,00 395 000,00 6244 Transports administratifs 5 700,00 700,00 700,00 6247 Transports collectifs 1 087 435,00 983 485,00 983 485,00 6248 Divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00 6251 Voyages et déplacements 77 713,00 85 052,00 85 052,00 6256 Missions 47 000,00 34 000,00 34 000,00 6257 Réceptions 1 207 160,00 1 096 808,00 1 096 808,00 6261 Frais d'affranchissement 726,00 6262 Frais de télécommunications 35 738,00 36 844,00 36 844,00 627 Services bancaires et assimilés 262 020,00 241 044,00 241 044,00 6281 Concours divers (cotisations...) 230 550,00 223 650,00 223 650,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) 1 958 500,00 1 971 600,00 1 971 600,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 2 833 590,00 3 850 989,00 3 850 989,00 62876 Remboursements de frais au GFP de rattachement 7 250 000,00 7 050 000,00 7 050 000,00 62878 A d'autres organismes 13 000,00 27 300,00 27 300,00 6288 Autres services extérieurs 822 393,00 865 318,00 865 318,00 63512 Taxes foncières 2 481 612,00 2 509 200,00 2 509 200,00 63513 Autres impôts locaux 18 000,00 12 000,00 12 000,00 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 450,00 450,00 450,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 21 548,00 21 929,00 21 929,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 789 684,00 962 784,00 962 784,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 200 253 296,00 200 246 256,00 200 246 256,00 6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 193 000 000,00 193 850 000,00 193 850 000,00 6218 Autre personnel extérieur 1 740 756,00 1 811 756,00 1 811 756,00 6331 Versement de transport 11 900,00 8 000,00 8 000,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 000,00 3 000,00 6336 Cotis. au centre national / centres de gestion de la F.P.T. 6 800,00 6 000,00 6 000,00 Direction des finances et de la programmation 17

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 64118 Autres indemnités. 250 000,00 23 000,00 23 000,00 64131 Rémunérations 817 900,00 715 000,00 715 000,00 64136 Indemnités de préavis et de licenciement 2 100,00 64138 Autres indemnités 10 800,00 3 000,00 3 000,00 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 298 900,00 269 700,00 269 700,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 96 600,00 89 100,00 89 100,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 17 540,00 17 700,00 17 700,00 6488 Autres charges 4 000 000,00 3 450 000,00 3 450 000,00 014 Atténuation de produits 903 300,00 383 000,00 383 000,00 73918 Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés 300,00 3 000,00 3 000,00 73925 Fonds de péréquation - ressources intercommunales/communales 903 000,00 380 000,00 380 000,00 65 Autres charges de gestion courantes 61 303 034,00 62 880 860,00 62 880 860,00 651 Redev. pour conces. brevets, lic. proc., dts & val. simil. 252 245,00 224 000,00 224 000,00 6531 Indemnités 1 000 000,00 1 022 120,00 1 022 120,00 6532 Frais de mission 85 000,00 85 000,00 85 000,00 6533 Cotisations de retraite 100 000,00 100 000,00 100 000,00 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 255 000,00 233 000,00 233 000,00 6535 Formation 30 000,00 40 225,00 40 225,00 65372 Cotis. au fonds de financement de l'alloc. de fin de mandat 2 500,00 2 500,00 2 500,00 6541 Créances admises en non-valeur 100 000,00 100 000,00 100 000,00 6542 Créances éteintes 100 000,00 100 000,00 100 000,00 6558 Autres contributions obligatoires 14 786 100,00 14 677 319,00 14 677 319,00 657362 CCAS 1 602 000,00 1 602 000,00 1 602 000,00 65737 Autres établissements publics locaux 374 032,00 350 000,00 350 000,00 65738 Autres organismes publics 1 102 000,00 788 000,00 788 000,00 6574 Subv. fonc. aux associations & autres organismes droit privé 41 161 353,00 43 199 597,00 43 199 597,00 658 Charges diverses de la gestion courante 352 804,00 357 099,00 357 099,00 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 300 000,00 300 000,00 300 000,00 6561 Frais de personnel 300 000,00 300 000,00 300 000,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (011+012+014+65+656) 335 386 805,00 337 122 420,00 337 122 420,00 66 Charges financières (b) 6 601 300,00 6 052 300,00 6 052 300,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 400 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 600 000,00-600 000,00-600 000,00 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 600 000,00 450 000,00 450 000,00 665 Escomptes accordés 300,00 1 300,00 1 300,00 6688 Autres 1 000,00 1 000,00 1 000,00 Direction des finances et de la programmation 18

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 67 Charges exceptionnelles (c) 1 985 950,00 2 000 260,00 2 000 260,00 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 100 000,00 100 000,00 100 000,00 6713 Secours et dots 1 406 840,00 1 417 840,00 1 417 840,00 6714 Bourses et prix 150 610,00 147 570,00 147 570,00 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 14 000,00 3 150,00 3 150,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 678 Autres charges exceptionnelles 214 500,00 231 700,00 231 700,00 68 Dotations aux provisions semi-budgétaires (d) 625 945,00 625 020,00 625 020,00 6815 Dot. aux provisions pour risques & charges de fonctionnement 625 945,00 625 020,00 625 020,00 022 Dépenses imprévues (e) 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) 345 800 000,00 347 000 000,00 347 000 000,00 023 Virement à la section d'investissement 14 700 000,00 15 100 000,00 15 100 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 500 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 6811 Dot. aux amortis. des immobilisations incorp. & corporelles 9 500 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 24 200 000,00 26 100 000,00 26 100 000,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 24 200 000,00 26 100 000,00 26 100 000,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations 370 000 000,00 373 100 000,00 373 100 000,00 réelles et d'ordre) + RESTES A REALISER N-1 0,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 373 100 000,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice 2 400 000 Montant des ICNE de l'exercice N -1-3 000 000 = Différence ICNE N - ICNE N-1-600 000 Direction des finances et de la programmation 19

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 013 Atténuation de charges 81 000,00 90 500,00 90 500,00 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services ex 3 500,00 10 000,00 10 000,00 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 77 500,00 80 500,00 80 500,00 70 Produits des services, du domaine et ventes... 17 478 600,00 17 407 547,00 17 407 547,00 7022 Coupes de bois 763 600,00 750 000,00 750 000,00 7023 Menus produits forestiers 500,00 500,00 500,00 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 938 000,00 955 000,00 955 000,00 70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 714 500,00 765 800,00 765 800,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 248 500,00 329 250,00 329 250,00 7035 Locations de droits de chasse et de pêche 120 000,00 76 405,00 76 405,00 70388 Autres redevances et recettes diverses 440 000,00 430 000,00 430 000,00 70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 12 000,00 43 000,00 43 000,00 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 2 778 700,00 2 640 459,00 2 640 459,00 70631 A caractère sportif 27 000,00 31 000,00 31 000,00 70632 A caractère de loisirs 500,00 500,00 500,00 7067 Redevances et droits des services péri-scolaires et d'enseig 8 295 000,00 8 520 000,00 8 520 000,00 70688 Autres prestations de service 395 000,00 331 000,00 331 000,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 282 000,00 234 833,00 234 833,00 70848 aux autres organismes 1 730 000,00 1 551 000,00 1 551 000,00 70876 par le GFP de rattachement 20 000,00 20 000,00 70878 par d'autres redevables 200 000,00 291 500,00 291 500,00 7088 Autres produits d'activités annexes (abts & vente d'ouv.) 533 300,00 437 300,00 437 300,00 73 Impôts et taxes 242 394 000,00 250 951 109,00 250 951 109,00 73111 Taxes foncières et d'habitation 155 000 000,00 159 750 000,00 159 750 000,00 7321 Attribution de compensation 56 328 000,00 56 328 000,00 56 328 000,00 7322 Dotation de solidarité communautaire 8 637 000,00 8 609 109,00 8 609 109,00 7336 Droits de place 1 300 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 7337 Droits de stationnement 8 564 000,00 10 868 000,00 10 868 000,00 7343 Taxe sur les pylônes électriques 120 000,00 129 000,00 129 000,00 7351 Taxe sur l'électricité 3 585 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 7355 Taxe sur l'énergie hydraulique 10 000,00 10 000,00 10 000,00 7363 Impôt sur les spectacles 100 000,00 157 000,00 157 000,00 7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 750 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 7381 Taxe add. aux droits de mutation ou à la taxe de pub. fonc. 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 74 Dotations et participations 88 650 517,00 82 732 331,00 82 732 331,00 7411 Dotation forfaitaire 37 200 000,00 30 500 000,00 30 500 000,00 74123 Dotation de solidarité urbaine 12 000 000,00 12 100 000,00 12 100 000,00 74127 Dotation nationale de péréquation 2 430 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00 Direction des finances et de la programmation 20

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 745 Dotation spéciale au titre des instituteurs 30 000,00 30 000,00 30 000,00 746 Dotation générale de décentralisation 1 939 760,00 1 933 710,00 1 933 710,00 74718 Autres 3 056 000,00 3 040 855,00 3 040 855,00 7473 Départements 12 164 178,00 12 300 022,00 12 300 022,00 74751 GFP de rattachement 3 106 400,00 3 119 000,00 3 119 000,00 7477 Budget communautaire et fonds structurels 66 000,00 80 250,00 80 250,00 7478 Autres organismes 12 137 179,00 11 854 494,00 11 854 494,00 74833 Etat - Comp. au titre de la contrib. économique territoriale 610 000,00 455 000,00 455 000,00 74834 Etat - Compens. au titre des exonérations - taxes foncières 561 000,00 469 000,00 469 000,00 74835 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'hab. 3 300 000,00 4 200 000,00 4 200 000,00 7488 Autres attributions et participations 50 000,00 50 000,00 50 000,00 75 Autres produits de gestion courante 17 022 175,00 15 131 975,00 15 131 975,00 751 Redev. p/conces., brevets, lic.marq, proc., dts & val. sim. 5 700,00 5 700,00 5 700,00 752 Revenus des immeubles 12 543 775,00 12 531 775,00 12 531 775,00 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 3 781 700,00 1 915 300,00 1 915 300,00 758 Produits divers de gestion courante 691 000,00 679 200,00 679 200,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+73+74+75+013) 365 626 292,00 366 313 462,00 366 313 462,00 76 Produits financiers (b) 2 091 478,00 2 872 938,00 2 872 938,00 761 Produits de participations 2 010 178,00 2 790 900,00 2 790 900,00 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 50 000,00 50 000,00 50 000,00 7688 Autres 31 300,00 32 038,00 32 038,00 77 Produits exceptionnels (c) 2 139 230,00 1 745 600,00 1 745 600,00 7711 Dédits et pénalités perçues 130 430,00 10 800,00 10 800,00 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 200,00 200,00 200,00 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 10 000,00 10 000,00 773 Mts annulés (s/exer. antér.) ou atteints par la dech. quadr. 100 000,00 100 000,00 100 000,00 7788 Produits exceptionnels divers 1 908 600,00 1 624 600,00 1 624 600,00 78 Reprises sur provisions semi-budgétaires (d) 143 000,00 2 165 000,00 2 165 000,00 7815 Reprises sur prov. pour risques et charges de fonc. courant 143 000,00 2 165 000,00 2 165 000,00 TOTAL RECETTES REELLES = A+B+C+D 370 000 000,00 373 097 000,00 373 097 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000,00 3 000,00 7788 Produits exceptionnels divers 3 000,00 3 000,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 000,00 3 000,00 Direction des finances et de la programmation 21

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES Art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire III A2 Vote du Conseil Municipal TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des 370 000 000,00 373 100 000,00 373 100 000,00 opérations réelles et d'ordre) + RESTES A REALISER N-1 0,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 373 100 000,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Direction des finances et de la programmation 22

VILLE DE STRASBOURG BUDGET PRIMTIF INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 227 950,60 544 021,36 544 021,36 2031 Frais d'études 99 290,60 423 901,36 423 901,36 2033 Frais d'insertion 32 010,00 34 020,00 34 020,00 2051 Concessions et droits similaires 79 050,00 64 100,00 64 100,00 2088 Autres immobilisations incorporelles 17 600,00 22 000,00 22 000,00 204 Subventions d'équipements versées (hors opérations) 8 488 149,00 10 670 264,00 10 670 264,00 204112 Bâtiments et installations 1 170 000,00 1 040 000,00 1 040 000,00 204122 Bâtiments et installations 169 885,00 120 000,00 120 000,00 2041481 Autres communes : Biens mobiliers, matériel et études 230 000,00 2041482 Autres communes : Bâtiments et installations 4 700,00 14 700,00 14 700,00 2041511 Biens mobiliers, matériel et études 3 180 500,00 5 313 000,00 5 313 000,00 2041512 Bâtiments et installations 1 750 000,00 2 130 000,00 2 130 000,00 204172 Bâtiments et installations 17 764,00 17 764,00 17 764,00 204181 Aut Org Pub : Biens mobiliers, matériel et études 190 500,00 190 500,00 190 500,00 204182 Aut Org Pub : Bâtiments et installations 100 000,00 100 000,00 100 000,00 20421 Biens mobiliers, matériel et études 598 300,00 625 800,00 625 800,00 20422 Bâtiments et installations 1 076 500,00 1 118 500,00 1 118 500,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 29 950 645,89 30 410 973,46 30 410 973,46 2111 Terrains nus 7 942 124,82 1 980 419,82 1 980 419,82 2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 200 000,00 2118 Autres terrains 6 000,00 6 000,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 224 000,00 194 231,00 194 231,00 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 5 214 818,04 7 237 108,43 7 237 108,43 21316 Équipements du cimetière 5 000,00 5 000,00 5 000,00 21318 Autres bâtiments publics 650 000,00 2 173 944,87 2 173 944,87 2132 Immeubles de rapport 3 000 000,00 3 000 000,00 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 6 934 383,08 7 705 524,72 7 705 524,72 2138 Autres constructions 120 000,00 2151 Réseaux de voirie 853 892,07 2 634 835,00 2 634 835,00 2152 Installations de voirie 1 558 391,00 1 419 897,00 1 419 897,00 21531 Réseaux d'adduction d'eau 15 000,00 15 000,00 15 000,00 21578 Autre matériel et outillage de voirie 93 000,00 318 000,00 318 000,00 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 136 860,00 136 860,00 136 860,00 2161 Oeuvres et objets d'art 353 000,00 320 000,00 320 000,00 2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées 7 000,00 8 000,00 8 000,00 2168 Autres collections et oeuvres d'art 3 000,00 3 000,00 3 000,00 21758 Autres installations, matériel et outillage techniques 9 000,00 9 000,00 2182 Matériel de transport 805 275,00 1 196 275,00 1 196 275,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 129 132,25 100 522,00 100 522,00 2184 Mobilier 968 226,70 499 360,10 499 360,10 2185 Cheptel 5 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 2 732 542,93 1 447 995,52 1 447 995,52 Direction des finances et de la programmation 24

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 67 474 940,18 48 644 205,38 48 644 205,38 2312 Agencements et aménagements de terrains 6 557 300,69 5 569 353,07 5 569 353,07 2313 Constructions 51 985 093,78 35 186 226,76 35 186 226,76 2315 Installations, matériel et outillage techniques 7 898 008,00 5 917 187,74 5 917 187,74 2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 191 537,71 133 393,85 133 393,85 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 843 000,00 1 838 043,96 1 838 043,96 Opérations d'équipement n 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 106 141 685,67 90 269 464,20 90 269 464,20 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 22 552 000,00 28 259 000,00 28 259 000,00 1641 Emprunts en euros 22 500 000,00 25 300 000,00 25 300 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 52 000,00 49 000,00 49 000,00 16878 Autres organismes et particuliers 2 910 000,00 2 910 000,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 425 000,00 0,00 0,00 261 Titres de participation 425 000,00 27 Autres immobilisations financières 600 000,00 600 000,00 600 000,00 274 Prêts 300 000,00 300 000,00 300 000,00 27636 C.C.A.S. et Caisse des Ecoles 300 000,00 300 000,00 300 000,00 020 Dépenses imprévues 918 314,33 918 535,80 918 535,80 Total des dépenses financières 24 495 314,33 29 777 535,80 29 777 535,80 45...1 Opérations pour compte de tiers n 454101 Travaux sur immeubles menaçant ruine 90 000,00 90 000,00 90 000,00 454103 Aménagements d'éclairage public pour tiers 50 000,00 50 000,00 50 000,00 454104 Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 458102 Réaménag. rues Coulaux, Scherer et Cavaliers - Port du Rhin 113 000,00 458103 Salle de consommation à moindre risque 400 000,00 400 000,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 263 000,00 550 000,00 550 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 130 900 000,00 120 597 000,00 120 597 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 3 000,00 3 000,00 Reprises sur autofinancement antérieur 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 3 000,00 Charges transférées 041 Opérations patrimoniales 9 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 2 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2313 Constructions 6 500 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 9 000 000,00 8 003 000,00 8 003 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) 139 900 000,00 128 600 000,00 128 600 000,00 + Direction des finances et de la programmation 25

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal RESTES A REALISER N-1 0,00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 128 600 000,00 Direction des finances et de la programmation 26

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 13 Subventions d'investissement (hors 138) 25 090 222,83 7 737 627,73 7 737 627,73 1321 Etat et établissements nationaux 6 303 974,39 2 370 123,80 2 370 123,80 1322 Régions 2 754 795,65 2 508 498,60 2 508 498,60 1323 Départements 9 953 213,54 1 980 662,92 1 980 662,92 13251 GPF de rattachement 3 000 000,00 375 000,00 375 000,00 1327 Budget communautaire et fonds structurels 730 000,00 100 000,00 100 000,00 1328 Autres 2 348 239,25 403 342,41 403 342,41 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 52 753 393,17 47 668 752,27 47 668 752,27 1641 Emprunts en euros 52 753 393,17 47 668 752,27 47 668 752,27 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 77 843 616,00 55 406 380,00 55 406 380,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 14 080 000,00 15 010 000,00 15 010 000,00 10222 F.C.T.V.A. 13 000 000,00 14 000 000,00 14 000 000,00 10223 T.L.E. 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10226 Taxe d'aménagement 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 10251 Dons et legs en capital 70 000,00 138 Autres subventions d'investissement non transf. 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 52 000,00 51 000,00 51 000,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 2 082 384,00 635 000,00 635 000,00 274 Prêts 301 000,00 335 000,00 335 000,00 27636 C.C.A.S. et Caisse des Ecoles 300 000,00 300 000,00 300 000,00 2764 Créances sur des particuliers et autres pers. de droit privé 1 481 384,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 12 379 000,00 22 678 620,00 22 678 620,00 Total des recettes financières 28 593 384,00 38 374 620,00 38 374 620,00 45...2 Opérations pour compte de tiers n 454201 Travaux sur immeubles menaçant ruine 90 000,00 90 000,00 90 000,00 454203 Aménagements d'éclairage public pour tiers 50 000,00 50 000,00 50 000,00 454204 Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre 10 000,00 10 000,00 10 000,00 458202 Réaménag. rues Coulaux, Scherer et Cavaliers - Port du Rhin 113 000,00 319 000,00 319 000,00 458203 Salle de consommation à moindre risque 250 000,00 250 000,00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 263 000,00 719 000,00 719 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 106 700 000,00 94 500 000,00 94 500 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 14 700 000,00 15 100 000,00 15 100 000,00 Direction des finances et de la programmation 27

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. Libellé Pm BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 500 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 28031 Frais d'études 140 000,00 150 000,00 150 000,00 2804112 Bâtiments et installations 140 000,00 200 000,00 200 000,00 2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt national 60 000,00 50 000,00 50 000,00 2804122 Bâtiments et installations 15 000,00 50 000,00 50 000,00 2804131 Biens mobiliers, matériel et études 20 000,00 50 000,00 50 000,00 28041511 GPF de rattachement : Biens mobiliers, matériel et études 3 150 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00 28041512 GPF de rattachement : Bâtiments et installations 750 000,00 600 000,00 600 000,00 28041513 GPF de rattach :Projets d'infrastructures d'intérêt national 10 000,00 50 000,00 50 000,00 2804172 Aut étab publics loc : Bâtiments et installations 25 000,00 50 000,00 50 000,00 2804173 Aut étab pub loc : Projets d'infrastructures d'int. national 10 000,00 50 000,00 50 000,00 2804181 Aut Org Pub : Biens mobiliers, matériel et études 110 000,00 100 000,00 100 000,00 280421 Biens mobiliers, matériel et études 260 000,00 300 000,00 300 000,00 280422 Bâtiments et installations 1 450 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 28051 Concessions et droits similaires 40 000,00 50 000,00 50 000,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 40 000,00 50 000,00 50 000,00 28121 Plantations d arbres et d arbustes 230 000,00 300 000,00 300 000,00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 75 000,00 100 000,00 100 000,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 90 000,00 150 000,00 150 000,00 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 160 000,00 100 000,00 100 000,00 28182 Matériel de transport 775 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 80 000,00 100 000,00 100 000,00 28184 Mobilier 670 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 28188 Autres immobilisations corporelles 1 200 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 24 200 000,00 26 100 000,00 26 100 000,00 041 Opérations patrimoniales 9 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 238 Avances & acptes versés sur commandes d'immob. corporelles 9 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 33 200 000,00 34 100 000,00 34 100 000,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) 139 900 000,00 128 600 000,00 128 600 000,00 + RESTES A REALISER N-1 + 0,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 128 600 000,00 Direction des finances et de la programmation 28

VILLE DE STRASBOURG BUDGET PRIMITIF PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Libellé 01 Opération non ventilables 0 Services généraux administrations publiques INVESTISSEMENT DEPENSES 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse Dépenses réelles 29 777 535,80 18 847 091,30 78 485,00 15 659 192,89 4 664 616,14 18 528 203,49 - Equipements municipaux 9 722 591,30 74 485,00 15 223 992,89 4 494 616,14 18 151 653,49 - Equipements non municipaux (c/204) 9 124 500,00 4 000,00 435 200,00 170 000,00 376 550,00 - Opérations financières 29 777 535,80 Dépenses d'ordre 8 003 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total dépenses de l'exercice 37 780 535,80 18 847 091,30 78 485,00 15 659 192,89 4 664 616,14 18 528 203,49 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses d'investissement 37 780 535,80 18 847 091,30 78 485,00 15 659 192,89 4 664 616,14 18 528 203,49 RECETTES Total recettes de l'exercice 49 796 000,00 47 760 307,47 0,00 3 506 877,97 725 924,24 1 180 350,71 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé recettes d'investissement 49 796 000,00 47 760 307,47 0,00 3 506 877,97 725 924,24 1 180 350,71 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l'exercice 40 994 000,00 227 062 945,00 709 567,00 21 910 190,00 32 135 047,00 14 348 127,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses de fonctionnement 40 994 000,00 227 062 945,00 709 567,00 21 910 190,00 32 135 047,00 14 348 127,00 RECETTES Total recettes de l'exercice 287 647 109,00 9 794 966,00 830 775,00 8 339 700,00 6 813 479,00 813 000,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé recettes de fonctionnement 287 647 109,00 9 794 966,00 830 775,00 8 339 700,00 6 813 479,00 813 000,00 Direction des finances et de la programmation 30

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 2 657 745,10 1 199 874,10 80 764,00 28 502 683,28 600 808,90 120 597 000,00 2 423 995,10 1 109 874,10 80 000,00 28 370 683,28 497 308,90 80 149 200,20 233 750,00 90 000,00 764,00 132 000,00 103 500,00 10 670 264,00 29 777 535,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 003 000,00 2 657 745,10 1 199 874,10 80 764,00 28 502 683,28 600 808,90 128 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 657 745,10 1 199 874,10 80 764,00 28 502 683,28 600 808,90 128 600 000,00 RECETTES 568 201,29 480 800,01 0,00 24 281 538,31 300 000,00 128 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 201,29 480 800,01 0,00 24 281 538,31 300 000,00 128 600 000,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 5 752 011,00 15 353 520,00 3 488 170,00 9 116 368,00 2 230 055,00 373 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 752 011,00 15 353 520,00 3 488 170,00 9 116 368,00 2 230 055,00 373 100 000,00 RECETTES 12 579 436,00 13 745 800,00 8 665 430,00 22 033 805,00 1 836 500,00 373 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 579 436,00 13 745 800,00 8 665 430,00 22 033 805,00 1 836 500,00 373 100 000,00 Direction des finances et de la programmation 31

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Article Libellé 01 Opération non ventilables 0 1 Services généraux Sécurité et salubrité administrat publiques publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses investissement 37 780 535,80 18 847 091,30 78 485,00 15 659 192,89 4 664 616,14 18 528 203,49 Total dépenses réelles investissement 29 777 535,80 18 847 091,30 78 485,00 15 659 192,89 4 664 616,14 18 528 203,49 020 Dépenses imprévues 918 535,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 28 259 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 217 286,02 0,00 300,00 68 800,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 9 124 500,00 4 000,00 435 200,00 170 000,00 376 550,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 3 547 925,00 74 485,00 4 218 724,35 2 096 463,64 2 558 125,98 23 Immobilisations en cours 0,00 5 957 380,28 0,00 11 004 968,54 2 329 352,50 15 593 527,51 27 Autres immobilisations financières 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454101 Travaux sur immeubles menaçant ruine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454103 Aménagements d'éclairage public pour tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454104 Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458103 Salle de consommation à moindre risque 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total dépenses d'ordre investissement 8 003 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes investissement 49 796 000,00 47 760 307,47 0,00 3 506 877,97 725 924,24 1 180 350,71 Total recettes réelles investissement 15 696 000,00 47 760 307,47 0,00 3 506 877,97 725 924,24 1 180 350,71 024 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotation fonds divers et réserves 15 010 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 56 555,20 0,00 3 506 877,97 725 924,24 1 180 350,71 16 Emprunts et dettes assimilées 51 000,00 47 668 752,27 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 635 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454201 Travaux sur immeubles menaçant ruine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454203 Aménagements d'éclairage public pour tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454204 Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 32

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille INVESTISSEMENT DEPENSES 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnement 9 Action économique Total dépenses investissement 2 657 745,10 1 199 874,10 80 764,00 28 502 683,28 600 808,90 128 600 000,00 Total dépenses réelles investissement 2 657 745,10 1 199 874,10 80 764,00 28 502 683,28 600 808,90 120 597 000,00 TOTAL 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 918 535,80 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 259 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 257 635,34 0,00 544 021,36 204 Subventions d'équipement versées 233 750,00 90 000,00 764,00 132 000,00 103 500,00 10 670 264,00 21 Immobilisations corporelles 1 514 144,87 288 000,00 80 000,00 15 639 279,62 393 825,00 30 410 973,46 23 Immobilisations en cours 509 850,23 821 874,10 0,00 12 323 768,32 103 483,90 48 644 205,38 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 454101 Travaux sur immeubles menaçant ruine 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00 454103 Aménagements d'éclairage public pour tiers 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 454104 Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 458103 Salle de consommation à moindre risque 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 Total dépenses d'ordre investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 003 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00 RECETTES Total recettes investissement 568 201,29 480 800,01 0,00 24 281 538,31 300 000,00 128 600 000,00 Total recettes réelles investissement 568 201,29 480 800,01 0,00 24 281 538,31 300 000,00 94 500 000,00 024 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 22 643 620,00 0,00 22 678 620,00 Direction des finances et de la programmation 33

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Article Libellé 01 Opération non ventilables 0 1 Services généraux Sécurité et salubrité administrat publiques publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 458202 Réaménag. rues Coulaux, Scherer et Cavaliers - Port du Rhin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458203 Salle de consommation à moindre risque 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total recettes d'ordre investissement 34 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 15 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses fonctionnement 40 994 000,00 227 062 945,00 709 567,00 21 910 190,00 32 135 047,00 14 348 127,00 Total dépenses réelles fonctionnement 14 894 000,00 227 062 945,00 709 567,00 21 910 190,00 32 135 047,00 14 348 127,00 011 Charges à caractère général 7 315 000,00 24 662 935,00 124 675,00 13 482 290,00 11 190 116,00 2 944 800,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 197 955 000,00 0,00 0,00 1 425 000,00 0,00 014 Atténuation de produits 383 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 945 000,00 2 564 760,00 584 892,00 8 422 400,00 19 487 871,00 11 371 867,00 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 6 051 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 200 000,00 380 250,00 0,00 5 500,00 32 060,00 31 460,00 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total dépenses d'ordre fonctionnement 26 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 15 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes fonctionnement 287 647 109,00 9 794 966,00 830 775,00 8 339 700,00 6 813 479,00 813 000,00 Total recettes réelles fonctionnement 287 644 109,00 9 794 966,00 830 775,00 8 339 700,00 6 813 479,00 813 000,00 013 Atténuations de charges 0,00 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 34

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL 10 Dotation fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 010 000,00 13 Subventions d'investissement 318 201,29 480 800,01 0,00 1 168 918,31 300 000,00 7 737 627,73 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 719 752,27 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 000,00 454201 Travaux sur immeubles menaçant ruine 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00 454203 Aménagements d'éclairage public pour tiers 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 454204 Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 458202 Réaménag. rues Coulaux, Scherer et Cavaliers - Port du R 0,00 0,00 0,00 319 000,00 0,00 319 000,00 458203 Salle de consommation à moindre risque 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 Total recettes d'ordre investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 100 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000 000,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses fonctionnement 5 752 011,00 15 353 520,00 3 488 170,00 9 116 368,00 2 230 055,00 373 100 000,00 Total dépenses réelles fonctionnement 5 752 011,00 15 353 520,00 3 488 170,00 9 116 368,00 2 230 055,00 347 000 000,00 011 Charges à caractère général 1 162 575,00 1 741 200,00 2 863 150,00 7 011 863,00 813 700,00 73 312 304,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 866 256,00 0,00 200 246 256,00 014 Atténuation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 000,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 65 Autres charges de gestion courante 3 241 596,00 13 612 320,00 0,00 1 233 799,00 1 416 355,00 62 880 860,00 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 Direction des finances et de la programmation 35

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Article Libellé 01 Opération non ventilables 0 1 Services généraux Sécurité et salubrité administrat publiques publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 2 609 833,00 717 800,00 6 831 000,00 3 821 759,00 39 500,00 73 Impôts et taxes 232 983 109,00 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 54 504 000,00 261 640,00 28 875,00 1 391 700,00 2 542 420,00 125 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 654 755,00 1 100,00 117 000,00 429 300,00 633 500,00 76 Produits financiers 57 000,00 2 805 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 100 000,00 373 800,00 0,00 0,00 20 000,00 15 000,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total recettes d'ordre fonctionnement 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 36

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 6 052 300,00 67 Charges exceptionnelles 1 347 840,00 0,00 0,00 3 150,00 0,00 2 000 260,00 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 0,00 0,00 625 020,00 0,00 0,00 625 020,00 Total dépenses d'ordre fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 100 000,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 100 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000 000,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes fonctionnement 12 579 436,00 13 745 800,00 8 665 430,00 22 033 805,00 1 836 500,00 373 100 000,00 Total recettes réelles fonctionnement 12 579 436,00 13 745 800,00 8 665 430,00 22 033 805,00 1 836 500,00 373 097 000,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 90 500,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 247 000,00 1 200 000,00 0,00 1 630 905,00 309 750,00 17 407 547,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 16 485 000,00 1 400 000,00 250 951 109,00 74 Dotations et participations 12 311 436,00 11 214 400,00 13 610,00 273 000,00 66 250,00 82 732 331,00 75 Autres produits de gestion courante 11 000,00 231 400,00 8 486 820,00 3 506 600,00 60 500,00 15 131 975,00 76 Produits financiers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 872 938,00 77 Produits exceptionnels 0,00 1 100 000,00 0,00 136 800,00 0,00 1 745 600,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 2 165 000,00 Total recettes d'ordre fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 37

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 IV A 1.1 Art. Libellé 01 02 03 04 Total DEPENSES 40 994 000,00 225 199 945,00 0,00 1 863 000,00 268 056 945,00 Dépenses de l'exercice 40 994 000,00 225 199 945,00 0,00 1 863 000,00 268 056 945,00 011 Charges à caractère général 7 315 000,00 23 327 485,00 1 335 450,00 31 977 935,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 197 955 000,00 197 955 000,00 014 Atténuation de produits 383 000,00 383 000,00 022 Dépenses imprévues 1 200 000,00 1 200 000,00 023 Virement à la section d'investissement 15 100 000,00 15 100 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 000 000,00 11 000 000,00 65 Autres charges de gestion courante 945 000,00 2 115 760,00 449 000,00 3 509 760,00 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 300 000,00 300 000,00 66 Charges financières 6 051 000,00 6 051 000,00 67 Charges exceptionnelles 200 000,00 301 700,00 78 550,00 580 250,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 287 647 109,00 9 594 966,00 0,00 200 000,00 297 442 075,00 Recettes de l'exercice 287 647 109,00 9 594 966,00 0,00 200 000,00 297 442 075,00 013 Atténuations de charges 89 000,00 89 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000,00 3 000,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 609 833,00 2 609 833,00 73 Impôts et taxes 232 983 109,00 232 983 109,00 74 Dotations et participations 54 504 000,00 261 640,00 54 765 640,00 75 Autres produits de gestion courante 1 454 755,00 200 000,00 1 654 755,00 76 Produits financiers 57 000,00 2 805 938,00 2 862 938,00 77 Produits exceptionnels 100 000,00 373 800,00 473 800,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 2 000 000,00 2 000 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 246 653 109,00-215 604 979,00 0,00-1 663 000,00 29 385 130,00 Direction des finances et de la programmation 38

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 IV A 1.1 Art. Libellé 020 021 022 023 024 025 026 041 048 DEPENSES 223 130 169,00 0,00 163 680,00 1 054 366,00 294 358,00 332 332,00 225 040,00 449 000,00 1 414 000,00 Dépenses de l'exercice 223 130 169,00 0,00 163 680,00 1 054 366,00 294 358,00 332 332,00 225 040,00 449 000,00 1 414 000,00 011 Charges à caractère général 21 552 441,00 163 680,00 1 049 366,00 294 358,00 52 300,00 215 340,00 1 335 450,00 012 Charges de personnel et frais assimilé 197 955 000,00 014 Atténuation de produits 022 Dépenses imprévues 1 200 000,00 65 Autres charges de gestion courante 1 830 728,00 5 000,00 280 032,00 449 000,00 656 Frais de fonctionnement des groupes d 300 000,00 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 292 000,00 9 700,00 78 550,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 8 373 671,00 0,00 90 555,00 175 000,00 0,00 140,00 955 600,00 0,00 200 000,00 Recettes de l'exercice 8 373 671,00 0,00 90 555,00 175 000,00 0,00 140,00 955 600,00 0,00 200 000,00 013 Atténuations de charges 89 000,00 70 Produits des services, du domaine et v 1 494 833,00 160 000,00 955 000,00 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 156 100,00 90 540,00 15 000,00 75 Autres produits de gestion courante 1 454 000,00 15,00 140,00 600,00 200 000,00 76 Produits financiers 2 805 938,00 77 Produits exceptionnels 373 800,00 78 Reprises sur amortissements et provis 2 000 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -214 756 498,00 0,00-73 125,00-879 366,00-294 358,00-332 192,00 730 560,00-449 000,00-1 214 000,00 Direction des finances et de la programmation 39

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 1 IV A 1.1 Art. Libellé 11 12 Total DEPENSES 709 567,00 0,00 709 567,00 Dépenses de l'exercice 709 567,00 0,00 709 567,00 011 Charges à caractère général 124 675,00 124 675,00 65 Autres charges de gestion courante 584 892,00 584 892,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES 830 775,00 0,00 830 775,00 Recettes de l'exercice 830 775,00 0,00 830 775,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 717 800,00 717 800,00 73 Impôts et taxes 83 000,00 83 000,00 74 Dotations et participations 28 875,00 28 875,00 75 Autres produits de gestion courante 1 100,00 1 100,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE 121 208,00 0,00 121 208,00 Direction des finances et de la programmation 40

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 1 Sous-fonction 11 IV A 1.1 Art. (1) Libellé 110 111 112 113 114 DEPENSES 650 067,00 0,00 43 200,00 2 300,00 14 000,00 Dépenses de l'exercice 650 067,00 0,00 43 200,00 2 300,00 14 000,00 011 Charges à caractère général 65 175,00 43 200,00 2 300,00 14 000,00 65 Autres charges de gestion courante 584 892,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 814 775,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 Recettes de l'exercice 814 775,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 717 800,00 73 Impôts et taxes 83 000,00 74 Dotations et participations 12 875,00 16 000,00 75 Autres produits de gestion courante 1 100,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 164 708,00 0,00-27 200,00-2 300,00-14 000,00 Direction des finances et de la programmation 41

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 IV A 1.1 Art. Libellé 20 21 22 23 24 25 Total DEPENSES 430 000,00 7 004 150,00 0,00 5 695 000,00 0,00 8 781 040,00 21 910 190,00 Dépenses de l'exercice 430 000,00 7 004 150,00 0,00 5 695 000,00 0,00 8 781 040,00 21 910 190,00 011 Charges à caractère général 5 024 650,00 30 000,00 8 427 640,00 13 482 290,00 65 Autres charges de gestion courante 430 000,00 1 974 000,00 5 665 000,00 353 400,00 8 422 400,00 67 Charges exceptionnelles 5 500,00 5 500,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 71 000,00 149 000,00 0,00 0,00 0,00 8 119 700,00 8 339 700,00 Recettes de l'exercice 71 000,00 149 000,00 0,00 0,00 0,00 8 119 700,00 8 339 700,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 71 000,00 6 760 000,00 6 831 000,00 74 Dotations et participations 50 000,00 1 341 700,00 1 391 700,00 75 Autres produits de gestion courante 99 000,00 18 000,00 117 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -359 000,00-6 855 150,00 0,00-5 695 000,00 0,00-661 340,00-13 570 490,00 Direction des finances et de la programmation 42

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 IV A 1.1 Art. Libellé 211 212 213 251 252 253 254 255 DEPENSES 0,00 0,00 7 004 150,00 6 596 600,00 0,00 0,00 138 240,00 2 046 200,00 Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 7 004 150,00 6 596 600,00 0,00 0,00 138 240,00 2 046 200,00 011 Charges à caractère général 5 024 650,00 6 596 600,00 138 240,00 1 692 800,00 65 Autres charges de gestion courante 1 974 000,00 353 400,00 67 Charges exceptionnelles 5 500,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 149 000,00 5 223 000,00 0,00 0,00 276 700,00 2 620 000,00 Recettes de l'exercice 0,00 0,00 149 000,00 5 223 000,00 0,00 0,00 276 700,00 2 620 000,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 220 000,00 60 000,00 1 480 000,00 74 Dotations et participations 50 000,00 216 700,00 1 125 000,00 75 Autres produits de gestion courante 99 000,00 3 000,00 15 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 0,00 0,00-6 855 150,00-1 373 600,00 0,00 0,00 138 460,00 573 800,00 Direction des finances et de la programmation 43

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 IV A 1.1 Art. Libellé 30 31 32 33 Total DEPENSES 87 300,00 13 644 365,00 3 606 829,00 14 796 553,00 32 135 047,00 Dépenses de l'exercice 87 300,00 13 644 365,00 3 606 829,00 14 796 553,00 32 135 047,00 011 Charges à caractère général 87 300,00 3 753 237,00 3 519 329,00 3 830 250,00 11 190 116,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 425 000,00 1 425 000,00 65 Autres charges de gestion courante 8 453 868,00 87 500,00 10 946 503,00 19 487 871,00 67 Charges exceptionnelles 12 260,00 19 800,00 32 060,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 4 313 879,00 1 963 500,00 536 100,00 6 813 479,00 Recettes de l'exercice 0,00 4 313 879,00 1 963 500,00 536 100,00 6 813 479,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 104 259,00 1 580 500,00 137 000,00 3 821 759,00 74 Dotations et participations 2 096 420,00 280 000,00 166 000,00 2 542 420,00 75 Autres produits de gestion courante 93 200,00 103 000,00 233 100,00 429 300,00 77 Produits exceptionnels 20 000,00 20 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -87 300,00-9 330 486,00-1 643 329,00-14 260 453,00-25 321 568,00 Direction des finances et de la programmation 44

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 IV A 1.1 Art. (1) Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324 DEPENSES 12 105 516,00 38 800,00 1 296 800,00 203 249,00 942 599,00 2 661 230,00 3 000,00 0,00 Dépenses de l'exercice 12 105 516,00 38 800,00 1 296 800,00 203 249,00 942 599,00 2 661 230,00 3 000,00 0,00 011 Charges à caractère général 2 465 297,00 37 040,00 1 247 900,00 3 000,00 926 099,00 2 590 230,00 3 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 425 000,00 65 Autres charges de gestion courante 8 204 219,00 500,00 48 900,00 200 249,00 16 500,00 71 000,00 67 Charges exceptionnelles 11 000,00 1 260,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 4 111 279,00 0,00 193 400,00 9 200,00 305 000,00 1 658 500,00 0,00 0,00 Recettes de l'exercice 4 111 279,00 0,00 193 400,00 9 200,00 305 000,00 1 658 500,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 027 359,00 76 900,00 285 000,00 1 295 500,00 74 Dotations et participations 2 011 920,00 84 500,00 20 000,00 260 000,00 75 Autres produits de gestion courante 52 000,00 32 000,00 9 200,00 103 000,00 77 Produits exceptionnels 20 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -7 994 237,00-38 800,00-1 103 400,00-194 049,00-637 599,00-1 002 730,00-3 000,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 45

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 IV A 1.1 Art. Libellé 40 41 42 Total DEPENSES 3 254 647,00 3 373 085,00 7 720 395,00 14 348 127,00 Dépenses de l'exercice 3 254 647,00 3 373 085,00 7 720 395,00 14 348 127,00 011 Charges à caractère général 819 180,00 2 000 625,00 124 995,00 2 944 800,00 65 Autres charges de gestion courante 2 435 467,00 1 371 000,00 7 565 400,00 11 371 867,00 67 Charges exceptionnelles 1 460,00 30 000,00 31 460,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 10 000,00 716 500,00 86 500,00 813 000,00 Recettes de l'exercice 10 000,00 716 500,00 86 500,00 813 000,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 000,00 31 500,00 39 500,00 74 Dotations et participations 100 000,00 25 000,00 125 000,00 75 Autres produits de gestion courante 603 500,00 30 000,00 633 500,00 77 Produits exceptionnels 10 000,00 5 000,00 15 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -3 244 647,00-2 656 585,00-7 633 895,00-13 535 127,00 Direction des finances et de la programmation 46

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 IV A 1.1 Art. Libellé 411 412 413 414 415 421 422 423 DEPENSES 1 042 955,00 713 000,00 0,00 0,00 1 617 130,00 0,00 7 720 395,00 0,00 Dépenses de l'exercice 1 042 955,00 713 000,00 0,00 0,00 1 617 130,00 0,00 7 720 395,00 0,00 011 Charges à caractère général 1 042 955,00 713 000,00 244 670,00 124 995,00 65 Autres charges de gestion courante 1 371 000,00 7 565 400,00 67 Charges exceptionnelles 1 460,00 30 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 468 000,00 213 500,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 86 500,00 0,00 Recettes de l'exercice 468 000,00 213 500,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 86 500,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 000,00 31 500,00 74 Dotations et participations 100 000,00 25 000,00 75 Autres produits de gestion courante 455 000,00 113 500,00 35 000,00 30 000,00 77 Produits exceptionnels 5 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -574 955,00-499 500,00 0,00 0,00-1 582 130,00 0,00-7 633 895,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 47

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 IV A 1.1 Art. Libellé 51 52 Total DEPENSES 529 852,00 5 222 159,00 5 752 011,00 Dépenses de l'exercice 529 852,00 5 222 159,00 5 752 011,00 011 Charges à caractère général 320 750,00 841 825,00 1 162 575,00 65 Autres charges de gestion courante 209 102,00 3 032 494,00 3 241 596,00 67 Charges exceptionnelles 1 347 840,00 1 347 840,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES 349 844,00 12 229 592,00 12 579 436,00 Recettes de l'exercice 349 844,00 12 229 592,00 12 579 436,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 15 000,00 232 000,00 247 000,00 74 Dotations et participations 323 844,00 11 987 592,00 12 311 436,00 75 Autres produits de gestion courante 11 000,00 11 000,00 76 Produits financiers 10 000,00 10 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE -180 008,00 7 007 433,00 6 827 425,00 Direction des finances et de la programmation 48

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 IV A 1.1 Art. Libellé 510 511 512 520 521 522 523 524 DEPENSES 238 450,00 5 000,00 286 402,00 2 895 789,00 0,00 114 900,00 2 099 090,00 112 380,00 Dépenses de l'exercice 238 450,00 5 000,00 286 402,00 2 895 789,00 0,00 114 900,00 2 099 090,00 112 380,00 011 Charges à caractère général 200 350,00 5 000,00 115 400,00 717 850,00 6 500,00 90 800,00 26 675,00 65 Autres charges de gestion courante 38 100,00 171 002,00 2 177 939,00 89 400,00 679 450,00 85 705,00 67 Charges exceptionnelles 19 000,00 1 328 840,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 116 000,00 118 844,00 115 000,00 11 903 642,00 0,00 250 950,00 75 000,00 0,00 Recettes de l'exercice 116 000,00 118 844,00 115 000,00 11 903 642,00 0,00 250 950,00 75 000,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 15 000,00 232 000,00 74 Dotations et participations 116 000,00 107 844,00 100 000,00 11 903 642,00 18 950,00 65 000,00 75 Autres produits de gestion courante 11 000,00 76 Produits financiers 10 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -122 450,00 113 844,00-171 402,00 9 007 853,00 0,00 136 050,00-2 024 090,00-112 380,00 Direction des finances et de la programmation 49

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 6 IV A 1.1 Art. Libellé 60 61 62 63 64 Total DEPENSES 73 800,00 896 120,00 0,00 25 700,00 14 357 900,00 15 353 520,00 Dépenses de l'exercice 73 800,00 896 120,00 0,00 25 700,00 14 357 900,00 15 353 520,00 011 Charges à caractère général 73 800,00 110 800,00 25 700,00 1 530 900,00 1 741 200,00 65 Autres charges de gestion courante 785 320,00 12 827 000,00 13 612 320,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 6 656 000,00 268 800,00 0,00 0,00 6 821 000,00 13 745 800,00 Recettes de l'exercice 6 656 000,00 268 800,00 0,00 0,00 6 821 000,00 13 745 800,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 200 000,00 1 200 000,00 74 Dotations et participations 6 656 000,00 121 400,00 4 437 000,00 11 214 400,00 75 Autres produits de gestion courante 147 400,00 84 000,00 231 400,00 77 Produits exceptionnels 1 100 000,00 1 100 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 6 582 200,00-627 320,00 0,00-25 700,00-7 536 900,00-1 607 720,00 Direction des finances et de la programmation 50

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 7 IV A 1.1 Art. (1) Libellé 70 71 72 73 Total DEPENSES (2) 3 232 170,00 256 000,00 0,00 0,00 3 488 170,00 Dépenses de l'exercice 3 232 170,00 256 000,00 0,00 0,00 3 488 170,00 011 Charges à caractère général 2 607 150,00 256 000,00 2 863 150,00 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 625 020,00 625 020,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 8 038 430,00 627 000,00 0,00 0,00 8 665 430,00 Recettes de l'exercice 8 038 430,00 627 000,00 0,00 0,00 8 665 430,00 74 Dotations et participations 13 610,00 13 610,00 75 Autres produits de gestion courante 7 859 820,00 627 000,00 8 486 820,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 165 000,00 165 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 4 806 260,00 371 000,00 0,00 0,00 5 177 260,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables Direction des finances et de la programmation 51

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 IV A 1.1 Art. Libellé 81 82 83 Total DEPENSES 1 087 100,00 7 104 918,00 924 350,00 9 116 368,00 Dépenses de l'exercice 1 087 100,00 7 104 918,00 924 350,00 9 116 368,00 011 Charges à caractère général 1 087 100,00 5 532 213,00 392 550,00 7 011 863,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 366 756,00 499 500,00 866 256,00 65 Autres charges de gestion courante 1 202 799,00 31 000,00 1 233 799,00 66 Charges financières 1 300,00 1 300,00 67 Charges exceptionnelles 3 150,00 3 150,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 4 830 000,00 16 208 600,00 995 205,00 22 033 805,00 Recettes de l'exercice 4 830 000,00 16 208 600,00 995 205,00 22 033 805,00 013 Atténuations de charges 1 500,00 1 500,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 659 500,00 971 405,00 1 630 905,00 73 Impôts et taxes 4 500 000,00 11 985 000,00 16 485 000,00 74 Dotations et participations 253 000,00 20 000,00 273 000,00 75 Autres produits de gestion courante 210 000,00 3 294 900,00 1 700,00 3 506 600,00 77 Produits exceptionnels 120 000,00 16 200,00 600,00 136 800,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 3 742 900,00 9 103 682,00 70 855,00 12 917 437,00 Direction des finances et de la programmation 52

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 81 IV A 1.1 Art. (1) Libellé 810 811 812 813 814 815 816 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016 900,00 70 000,00 200,00 Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016 900,00 70 000,00 200,00 011 Charges à caractère général 1 016 900,00 70 000,00 200,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 620 000,00 Recettes de l'exercice 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 620 000,00 013 Atténuations de charges 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 73 Impôts et taxes 4 500 000,00 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 210 000,00 77 Produits exceptionnels 120 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 210 000,00 0,00 0,00 0,00-1 016 900,00-70 000,00 4 619 800,00 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. Libellé 820 821 822 823 824 830 831 832 833 DEPENSES 2 659 417,00 0,00 0,00 4 068 001,00 377 500,00 57 500,00 0,00 0,00 866 850,00 Dépenses de l'exercice 2 659 417,00 0,00 0,00 4 068 001,00 377 500,00 57 500,00 0,00 0,00 866 850,00 011 Charges à caractère général 1 513 212,00 3 669 001,00 350 000,00 57 500,00 335 050,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 366 756,00 499 500,00 65 Autres charges de gestion courante 776 299,00 399 000,00 27 500,00 31 000,00 66 Charges financières 1 300,00 67 Charges exceptionnelles 3 150,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 15 441 800,00 0,00 0,00 766 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 995 205,00 Recettes de l'exercice 15 441 800,00 0,00 0,00 766 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 995 205,00 Direction des finances et de la programmation 53

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 IV A 1.1 Art. Libellé 820 821 822 823 824 830 831 832 833 013 Atténuations de charges 1 500,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 610 000,00 49 500,00 971 405,00 73 Impôts et taxes 11 957 000,00 28 000,00 74 Dotations et participations 253 000,00 20 000,00 75 Autres produits de gestion courante 2 871 600,00 423 300,00 1 700,00 77 Produits exceptionnels 3 200,00 13 000,00 600,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 12 782 383,00 0,00 0,00-3 301 201,00-377 500,00-57 500,00 0,00 0,00 128 355,00 Direction des finances et de la programmation 54

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 9 IV A 1.1 Art. Libellé 90 91 92 93 94 95 96 Total DEPENSES 1 070 600,00 629 100,00 0,00 0,00 0,00 530 355,00 0,00 2 230 055,00 Dépenses de l'exercice 1 070 600,00 629 100,00 0,00 0,00 0,00 530 355,00 0,00 2 230 055,00 011 Charges à caractère général 163 600,00 629 100,00 21 000,00 813 700,00 65 Autres charges de gestion courante 907 000,00 509 355,00 1 416 355,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 66 250,00 1 668 000,00 0,00 0,00 0,00 102 250,00 0,00 1 836 500,00 Recettes de l'exercice 66 250,00 1 668 000,00 0,00 0,00 0,00 102 250,00 0,00 1 836 500,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 268 000,00 41 750,00 309 750,00 73 Impôts et taxes 1 400 000,00 1 400 000,00 74 Dotations et participations 66 250,00 66 250,00 75 Autres produits de gestion courante 60 500,00 60 500,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -1 004 350,00 1 038 900,00 0,00 0,00 0,00-428 105,00 0,00-393 555,00 Direction des finances et de la programmation 55

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 IV A 1.2 Art. Libellé 01 02 03 04 Total DEPENSES 37 780 535,80 17 828 591,30 1 010 000,00 8 500,00 56 627 627,10 Dépenses de l'exercice 37 780 535,80 17 828 591,30 1 010 000,00 8 500,00 56 627 627,10 020 Dépenses imprévues 918 535,80 918 535,80 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000,00 3 000,00 041 Opérations patrimoniales 8 000 000,00 8 000 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 28 259 000,00 28 259 000,00 20 Immobilisations incorporelles 217 286,02 217 286,02 204 Subventions d'équipement versées 8 114 500,00 1 010 000,00 9 124 500,00 21 Immobilisations corporelles 3 539 425,00 8 500,00 3 547 925,00 23 Immobilisations en cours 5 957 380,28 5 957 380,28 27 Autres immobilisations financières 600 000,00 600 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 49 796 000,00 47 760 307,47 0,00 0,00 97 556 307,47 Recettes de l'exercice 49 796 000,00 47 760 307,47 0,00 0,00 97 556 307,47 021 Virement de la section de fonctionnement 15 100 000,00 15 100 000,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 35 000,00 35 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 000 000,00 11 000 000,00 041 Opérations patrimoniales 8 000 000,00 8 000 000,00 10 Dotation fonds divers et réserves 15 010 000,00 15 010 000,00 13 Subventions d'investissement 56 555,20 56 555,20 16 Emprunts et dettes assimilées 51 000,00 47 668 752,27 47 719 752,27 27 Autres immobilisations financières 635 000,00 635 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 12 015 464,20 29 931 716,17-1 010 000,00-8 500,00 40 928 680,37 Direction des finances et de la programmation 56

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé 020 021 022 023 024 025 026 041 048 IV A 1.2 DEPENSES 16 307 084,81 0,00 5 000,00 18 700,00 134 300,00 1 041 506,49 322 000,00 0,00 8 500,00 Dépenses de l'exercice 16 307 084,81 0,00 5 000,00 18 700,00 134 300,00 1 041 506,49 322 000,00 0,00 8 500,00 020 Dépenses imprévues 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 200 286,02 17 000,00 204 Subventions d'équipement versées 7 460 000,00 654 500,00 21 Immobilisations corporelles 2 831 745,00 5 000,00 1 700,00 134 300,00 244 680,00 322 000,00 8 500,00 23 Immobilisations en cours 5 815 053,79 142 326,49 27 Autres immobilisations financières Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 47 760 307,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l'exercice 47 760 307,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 35 000,00 10 Dotation fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 56 555,20 16 Emprunts et dettes assimilées 47 668 752,27 27 Autres immobilisations financières Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 31 453 222,66 0,00-5 000,00-18 700,00-134 300,00-1 041 506,49-322 000,00 0,00-8 500,00 Direction des finances et de la programmation 57

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 1 IV A 1.2 Art. (1) Libellé 11 12 Total DEPENSES (2) 78 485,00 0,00 78 485,00 Dépenses de l'exercice 78 485,00 0,00 78 485,00 204 Subventions d'équipement versées 4 000,00 4 000,00 21 Immobilisations corporelles 74 485,00 74 485,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -78 485,00 0,00-78 485,00 Direction des finances et de la programmation 58

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 1 Sous-fonction 11 IV A 1.2 Art. (1) Libellé 110 111 112 113 114 DEPENSES (2) 11 600,00 0,00 6 885,00 60 000,00 0,00 Dépenses de l'exercice 11 600,00 0,00 6 885,00 60 000,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 4 000,00 21 Immobilisations corporelles 7 600,00 6 885,00 60 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -11 600,00 0,00-6 885,00-60 000,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables Direction des finances et de la programmation 59

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 2 IV A 1.2 Art. Libellé 20 21 22 23 24 25 Total DEPENSES 314 700,00 14 848 992,89 0,00 460 500,00 0,00 35 000,00 15 659 192,89 Dépenses de l'exercice 314 700,00 14 848 992,89 0,00 460 500,00 0,00 35 000,00 15 659 192,89 20 Immobilisations incorporelles 300,00 300,00 204 Subventions d'équipement versées 214 700,00 220 500,00 435 200,00 21 Immobilisations corporelles 100 000,00 4 053 724,35 30 000,00 35 000,00 4 218 724,35 23 Immobilisations en cours 10 794 968,54 210 000,00 11 004 968,54 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 3 506 877,97 0,00 0,00 0,00 0,00 3 506 877,97 Recettes de l'exercice 0,00 3 506 877,97 0,00 0,00 0,00 0,00 3 506 877,97 13 Subventions d'investissement 3 506 877,97 3 506 877,97 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -314 700,00-11 342 114,92 0,00-460 500,00 0,00-35 000,00-12 152 314,92 Direction des finances et de la programmation 60

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 2 Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 IV A 1.2 Art. Libellé 211 212 213 251 252 253 254 255 DEPENSES 0,00 0,00 14 848 992,89 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 14 848 992,89 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 20 Immobilisations incorporelles 300,00 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 4 053 724,35 35 000,00 23 Immobilisations en cours 10 794 968,54 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 3 506 877,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l'exercice 0,00 0,00 3 506 877,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 3 506 877,97 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 0,00 0,00-11 342 114,92 0,00 0,00 0,00 0,00-35 000,00 Direction des finances et de la programmation 61

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 IV A 1.2 Art. Libellé 30 31 32 33 Total DEPENSES 269 024,00 2 402 927,44 1 823 209,70 169 455,00 4 664 616,14 Dépenses de l'exercice 269 024,00 2 402 927,44 1 823 209,70 169 455,00 4 664 616,14 20 Immobilisations incorporelles 45 000,00 900,00 22 900,00 68 800,00 204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 70 000,00 170 000,00 21 Immobilisations corporelles 224 024,00 856 207,41 916 777,23 99 455,00 2 096 463,64 23 Immobilisations en cours 1 545 820,03 783 532,47 2 329 352,50 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 629 750,00 96 174,24 0,00 725 924,24 Recettes de l'exercice 0,00 629 750,00 96 174,24 0,00 725 924,24 13 Subventions d'investissement 629 750,00 96 174,24 725 924,24 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -269 024,00-1 773 177,44-1 727 035,46-169 455,00-3 938 691,90 Direction des finances et de la programmation 62

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 IV A 1.2 Art. Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324 DEPENSES 786 199,00 0,00 1 398 719,35 218 009,09 321 552,00 1 481 657,70 20 000,00 0,00 Dépenses de l'exercice 786 199,00 0,00 1 398 719,35 218 009,09 321 552,00 1 481 657,70 20 000,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 900,00 10 000,00 900,00 12 000,00 204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 21 Immobilisations corporelles 485 299,00 352 899,32 18 009,09 311 552,00 597 225,23 8 000,00 23 Immobilisations en cours 300 000,00 1 045 820,03 200 000,00 783 532,47 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 120 750,00 0,00 500 000,00 9 000,00 0,00 96 174,24 0,00 0,00 Recettes de l'exercice 120 750,00 0,00 500 000,00 9 000,00 0,00 96 174,24 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 120 750,00 500 000,00 9 000,00 96 174,24 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -665 449,00 0,00-898 719,35-209 009,09-321 552,00-1 385 483,46-20 000,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 63

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 4 IV A 1.2 Art. Libellé 40 41 42 Total DEPENSES 172 500,00 16 729 879,19 1 625 824,30 18 528 203,49 Dépenses de l'exercice 172 500,00 16 729 879,19 1 625 824,30 18 528 203,49 204 Subventions d'équipement versées 110 500,00 266 050,00 376 550,00 21 Immobilisations corporelles 62 000,00 1 808 606,94 687 519,04 2 558 125,98 23 Immobilisations en cours 14 921 272,25 672 255,26 15 593 527,51 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 962 671,71 217 679,00 1 180 350,71 Recettes de l'exercice 0,00 962 671,71 217 679,00 1 180 350,71 13 Subventions d'investissement 962 671,71 217 679,00 1 180 350,71 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -172 500,00-15 767 207,48-1 408 145,30-17 347 852,78 Direction des finances et de la programmation 64

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 4 Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 IV A 1.2 Art. Libellé 411 412 413 414 415 421 422 423 DEPENSES 3 328 443,87 2 064 140,13 0,00 11 337 295,19 0,00 0,00 1 625 824,30 0,00 Dépenses de l'exercice 3 328 443,87 2 064 140,13 0,00 11 337 295,19 0,00 0,00 1 625 824,30 0,00 204 Subventions d'équipement versées 266 050,00 21 Immobilisations corporelles 481 000,00 1 315 900,00 11 706,94 687 519,04 23 Immobilisations en cours 2 847 443,87 748 240,13 11 325 588,25 672 255,26 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 304 441,92 158 229,79 0,00 500 000,00 0,00 0,00 217 679,00 0,00 Recettes de l'exercice 304 441,92 158 229,79 0,00 500 000,00 0,00 0,00 217 679,00 0,00 13 Subventions d'investissement 304 441,92 158 229,79 500 000,00 217 679,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -3 024 001,95-1 905 910,34 0,00-10 837 295,19 0,00 0,00-1 408 145,30 0,00 Direction des finances et de la programmation 65

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 5 IV A 1.2 Art. Libellé 51 52 Total DEPENSES 50 200,00 2 607 545,10 2 657 745,10 Dépenses de l'exercice 50 200,00 2 607 545,10 2 657 745,10 204 Subventions d'équipement versées 233 750,00 233 750,00 21 Immobilisations corporelles 50 200,00 1 463 944,87 1 514 144,87 23 Immobilisations en cours 509 850,23 509 850,23 Opérations pour compte de tiers 400 000,00 400 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 568 201,29 568 201,29 Recettes de l'exercice 0,00 568 201,29 568 201,29 13 Subventions d'investissement 318 201,29 318 201,29 Opérations pour compte de tiers 250 000,00 250 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE -50 200,00-2 039 343,81-2 089 543,81 Direction des finances et de la programmation 66

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 5 Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 IV A 1.2 Art. Libellé 510 511 512 520 521 522 523 524 DEPENSES 50 200,00 0,00 0,00 1 578 495,10 0,00 0,00 595 000,00 434 050,00 Dépenses de l'exercice 50 200,00 0,00 0,00 1 578 495,10 0,00 0,00 595 000,00 434 050,00 204 Subventions d'équipement versées 233 750,00 21 Immobilisations corporelles 50 200,00 1 268 944,87 195 000,00 23 Immobilisations en cours 309 550,23 200 300,00 Opérations pour compte de tiers 400 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 318 201,29 0,00 0,00 250 000,00 0,00 Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 318 201,29 0,00 0,00 250 000,00 0,00 13 Subventions d'investissement 318 201,29 Opérations pour compte de tiers 250 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -50 200,00 0,00 0,00-1 260 293,81 0,00 0,00-345 000,00-434 050,00 Direction des finances et de la programmation 67

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 6 IV A 1.2 Art. Libellé 60 61 62 63 64 Total DEPENSES 0,00 140 000,00 0,00 0,00 1 059 874,10 1 199 874,10 Dépenses de l'exercice 0,00 140 000,00 0,00 0,00 1 059 874,10 1 199 874,10 204 Subventions d'équipement versées 90 000,00 90 000,00 21 Immobilisations corporelles 20 000,00 268 000,00 288 000,00 23 Immobilisations en cours 120 000,00 701 874,10 821 874,10 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 480 800,01 480 800,01 Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 480 800,01 480 800,01 13 Subventions d'investissement 480 800,01 480 800,01 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 0,00-140 000,00 0,00 0,00-579 074,09-719 074,09 Direction des finances et de la programmation 68

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 7 IV A 1.2 Art. (1) Libellé 70 71 72 73 Total DEPENSES (2) 80 764,00 0,00 0,00 0,00 80 764,00 Dépenses de l'exercice 80 764,00 0,00 0,00 0,00 80 764,00 204 Subventions d'équipement versées 764,00 764,00 21 Immobilisations corporelles 80 000,00 80 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -80 764,00 0,00 0,00 0,00-80 764,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables Direction des finances et de la programmation 69

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 IV A 1.2 Art. Libellé 81 82 83 Total DEPENSES 5 930 106,44 21 593 125,84 979 451,00 28 502 683,28 Dépenses de l'exercice 5 930 106,44 21 593 125,84 979 451,00 28 502 683,28 20 Immobilisations incorporelles 257 635,34 257 635,34 204 Subventions d'équipement versées 120 000,00 12 000,00 132 000,00 21 Immobilisations corporelles 4 153 760,44 10 528 068,18 957 451,00 15 639 279,62 23 Immobilisations en cours 1 726 346,00 10 597 422,32 12 323 768,32 Opérations pour compte de tiers 50 000,00 90 000,00 10 000,00 150 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 50 000,00 24 221 538,31 10 000,00 24 281 538,31 Recettes de l'exercice 50 000,00 24 221 538,31 10 000,00 24 281 538,31 024 Produits des cessions d'immobilisations 22 643 620,00 22 643 620,00 13 Subventions d'investissement 1 168 918,31 1 168 918,31 Opérations pour compte de tiers 50 000,00 409 000,00 10 000,00 469 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -5 880 106,44 2 628 412,47-969 451,00-4 221 144,97 Direction des finances et de la programmation 70

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 81 IV A 1.2 Art. Libellé 810 811 812 813 814 815 816 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 831 499,00 0,00 98 607,44 Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 5 831 499,00 0,00 98 607,44 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 4 055 153,00 98 607,44 23 Immobilisations en cours 1 726 346,00 Opérations pour compte de tiers 50 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement Opérations pour compte de tiers 50 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE 0,00 0,00 0,00 0,00-5 781 499,00 0,00-98 607,44 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. Libellé 820 821 822 823 824 830 831 832 833 DEPENSES 214 020,00 0,00 206 440,00 4 013 304,34 17 159 361,50 17 552,00 800 000,00 0,00 161 899,00 Dépenses de l'exercice 214 020,00 0,00 206 440,00 4 013 304,34 17 159 361,50 17 552,00 800 000,00 0,00 161 899,00 20 Immobilisations incorporelles 4 020,00 73 080,34 180 535,00 204 Subventions d'équipement versées 120 000,00 12 000,00 21 Immobilisations corporelles 15 440,00 2 628 549,00 7 884 079,18 7 552,00 788 000,00 161 899,00 23 Immobilisations en cours 191 000,00 1 311 675,00 9 094 747,32 Opérations pour compte de tiers 90 000,00 10 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 10 090 000,00 0,00 0,00 721 926,95 13 409 611,36 10 000,00 0,00 0,00 0,00 Recettes de l'exercice 10 090 000,00 0,00 0,00 721 926,95 13 409 611,36 10 000,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000 000,00 12 643 620,00 13 Subventions d'investissement 721 926,95 446 991,36 Opérations pour compte de tiers 90 000,00 319 000,00 10 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 71

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 IV A 1.2 Art. Libellé 820 821 822 823 824 830 831 832 833 SOLDE 9 875 980,00 0,00-206 440,00-3 291 377,39-3 749 750,14-7 552,00-800 000,00 0,00-161 899,00 Direction des finances et de la programmation 72

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 9 IV A 1.2 Art. (1) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 Total DEPENSES (2) 103 483,90 156 825,00 0,00 0,00 0,00 340 500,00 0,00 600 808,90 Dépenses de l'exercice 103 483,90 156 825,00 0,00 0,00 0,00 340 500,00 0,00 600 808,90 204 Subventions d'équipement versées 103 500,00 103 500,00 21 Immobilisations corporelles 156 825,00 237 000,00 393 825,00 23 Immobilisations en cours 103 483,90 103 483,90 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 13 Subventions d'investissement 300 000,00 300 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -103 483,90-156 825,00 0,00 0,00 0,00-40 500,00 0,00-300 808,90 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables Direction des finances et de la programmation 73

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) 1 524,49 04/11/1996 Biens ou catégories de biens amortis : Durée : Immobilisations incorporelles * Logiciels bureautiques 2 ans 04/11/1996 * Etudes non suivies de réalisation travaux 5 ans 04/11/1996 * Etudes / Participations 10 ans 01/11/1999 * Autres applicatifs informatiques 5 ans 04/11/1996 * Subventions d'équipement inférieures à 10.000 (aux organismes de droit public et privé) 1 an 16/04/2012 * Subventions d'équipement supérieures à 10.000 (aux organismes de droit public et privé) - Bien mobilier, matériel et études 5 ans 16/04/2012 - Bâtiment et installations 30 ans 14/12/2015 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 ans 14/12/2015 Immobilisations corporelles * Voitures 5 ans 04/11/1996 * Camions et véhicules industriels 8 ans 04/11/1996 * Mobilier 10 ans 04/11/1996 * Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans 04/11/1996 * Matériel informatique 2 ans 04/11/1996 * Matériel classique 10 ans 04/11/1996 * Coffre-fort 20 ans 04/11/1996 * Installations et appareils de chauffage 10 ans 04/11/1996 * Appareils de levage-ascenseurs 20 ans 04/11/1996 * Appareils de laboratoire 5 ans 04/11/1996 * Equipements de garages et ateliers 10 ans 04/11/1996 * Equipements des cuisines 10 ans 04/11/1996 * Equipements sportifs 10 ans 04/11/1996 * Installations de voirie 20 ans 04/11/1996 * Plantations 20 ans 04/11/1996 * Autres agencements et aménagements de terrains 20 ans 04/11/1996 * Terrains de gisement (mines et carrières) sur la durée du contrat d'exploitation 04/11/1996 * Constructions sur sol d'autrui sur la durée du bail à construction 04/11/1996 * Bâtiments légers, abris 10 ans 04/11/1996 * Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 10 ans 04/11/1996 VILLE DE STRASBOURG Page 74 Direction des finances et de la programmation

BUDGET PRIMITIF 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS IV A4 PROVISIONS SEMI- BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges Nature de la provision Montant de la provision de l'exercice Date de la constitution de la provision Montant des provisions constituées au 1/1/N Montant total des provisions constituées Montant des reprises de l'exercice SOLDE Fondation Apffel 2004 673 697,30 673 697,30 308 849,57 Fondation Henri-Louis 6 550,00 2004 449 538,00 456 088,00 Fondation Lippmann 2004 369 899,34 369 899,34 Fondation Spach 1 350,00 2004 597 983,51 599 333,51 Fondation Trubner 20 000,00 2004 307 459,25 327 459,25 Fondation Ungemach 595 000,00 2004 6 344 569,03 6 939 569,03 Autres fondations 1 300,00 2004 18 397,93 19 697,93 Autres provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 1987 648 707,53 648 707,53 Fondation Strauss Durckheim 300,00 2004 16 947,77 17 247,77 Fondation Blanck 520,00 2004 9 459,31 9 979,31 455,62 Pour les contrats d'assurance 0,00 2006 3 057 447,78 3 057 447,78 2 341 369,58 364 847,73 456 088,00 369 899,34 599 333,51 327 459,25 6 939 569,03 19 697,93 648 707,53 17 247,77 9 523,69 716 078,20 75

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 - DETAIL DES DEPENSES IV A6.1 Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser(n-1) Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 24 495 314,33 0,00 29 780 535,80 I 29 780 535,80 HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C 24 495 314,33 0,00 29 780 535,80 II 29 780 535,80 16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 22 552 000,00 0,00 28 259 000,00 28 259 000,00 1641 Emprunts en euros 22 500 000,00 25 300 000,00 25 300 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 52 000,00 49 000,00 49 000,00 16878 Autres organismes et particuliers 2 910 000,00 2 910 000,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 1 943 314,33 0,00 1 518 535,80 1 518 535,80 26 Participations et créances rattachées à des participations 425 000,00 261 Titres de participation 425 000,00 27 Autres immobilisations financières 600 000,00 600 000,00 600 000,00 274 Prêts 300 000,00 300 000,00 300 000,00 27636 C.C.A.S. et Caisse des Ecoles 300 000,00 300 000,00 300 000,00 020 Dépenses imprévues 918 314,33 918 535,80 918 535,80 Transferts entre sections = C+D 0,00 3 000,00 3 000,00 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) 0,00 3 000,00 3 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 3 000,00 Charges transférées (D) = E+F+G 0,00 0,00 0,00 Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 Stocks (G) 0,00 0,00 0,00 Art. Op. de l'exercice Solde d'exécution CUMUL Dépenses 29 780 535,80 29 780 535,80 Libellé Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser(n-1) Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal 16449 Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 76

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 Art. IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 - DETAIL DES RECETTES Libellé Pour mémoire budget précédent IV A6.2 Restes à réaliser(n-1) Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 52 671 384,00 64 423 620,00 III 64 423 620,00 Ressources propres externes (a) 14 010 000,00 0,00 15 010 000,00 15 010 000,00 10222 F.C.T.V.A. 13 000 000,00 14 000 000,00 14 000 000,00 10223 T.L.E. 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10226 Taxe d'aménagement 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 Autres recettes financières (b) 14 461 384,00 0,00 23 313 620,00 23 313 620,00 138 Autres subventions d'investissement non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 274 Prêts 301 000,00 335 000,00 335 000,00 27636 C.C.A.S. et Caisse des Ecoles 300 000,00 300 000,00 300 000,00 2764 Créances sur des particuliers et autres pers. de droit privé 1 481 384,00 024 Produits de cessions 12 379 000,00 22 678 620,00 22 678 620,00 Transferts entre sections (c) 9 500 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00 28031 Frais d'études 140 000,00 150 000,00 150 000,00 2804112 Bâtiments et installations 140 000,00 200 000,00 200 000,00 2804113 Projets d'infrastructures d'intérêt national 60 000,00 50 000,00 50 000,00 2804122 Bâtiments et installations 15 000,00 50 000,00 50 000,00 2804131 Biens mobiliers, matériel et études 20 000,00 50 000,00 50 000,00 28041511 GPF de rattachement : Biens mobiliers, matériel et études 3 150 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00 28041512 GPF de rattachement : Bâtiments et installations 750 000,00 600 000,00 600 000,00 28041513 GPF de rattach :Projets d'infrastructures d'intérêt national 10 000,00 50 000,00 50 000,00 2804172 Aut étab publics loc : Bâtiments et installations 25 000,00 50 000,00 50 000,00 2804173 Aut étab pub loc : Projets d'infrastructures d'int. national 10 000,00 50 000,00 50 000,00 2804181 Aut Org Pub : Biens mobiliers, matériel et études 110 000,00 100 000,00 100 000,00 280421 Biens mobiliers, matériel et études 260 000,00 300 000,00 300 000,00 280422 Bâtiments et installations 1 450 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 28051 Concessions et droits similaires 40 000,00 50 000,00 50 000,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 40 000,00 50 000,00 50 000,00 28121 Plantations d arbres et d arbustes 230 000,00 300 000,00 300 000,00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 75 000,00 100 000,00 100 000,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 90 000,00 150 000,00 150 000,00 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 160 000,00 100 000,00 100 000,00 28182 Matériel de transport 775 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 80 000,00 100 000,00 100 000,00 28184 Mobilier 670 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 28188 Autres immobilisations corporelles 1 200 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 021 Virement de la section de fonct. (d) 14 700 000,00 15 100 000,00 15 100 000,00 Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL Recettes 64 423 620,00 64 423 620,00 Montant Dépenses financières (IV) 29 780 535,80 Recettes financières (V) 64 423 620,00 Solde (recettes-dépenses) 34 643 084,20 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) 19 543 084,20 Résultat hors charges transférées 19 543 084,20 Direction des finances et de la programmation 77

VILLE DE STRASBOURG Budget primitif 2016 IV - ANNEXES Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) IV Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser(n-1) Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal 16449 Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 78

Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV A9 A9 - CHAPITRES D'OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (Détail) DETAIL DE L'OPERATION N 454101 Date de la délibération : Intitulé de l'opération : Travaux sur immeubles menaçant ruine DEPENSES 45..1 RECETTES 45..2 DEPENSES REELLES Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Restes à réaliser N-1 Exercice N RECETTES REELLES Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Restes à réaliser N-1 Exercice N 229 208,97 90 000,00 - Financement par le tiers et par d'autres tiers 229 208,07 90 000,00 - Financement par la collectivité - Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D 2763) VILLE DE STRASBOURG 79 Direction des finances et de la programmation

Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV A9 A9 - CHAPITRES D'OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (Détail) DETAIL DE L'OPERATION N 454103 Date de la délibération : Intitulé de l'opération : Aménagements d'éclairage public pour tiers DEPENSES 45..1 RECETTES 45..2 DEPENSES REELLES Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Restes à réaliser N-1 Exercice N RECETTES REELLES Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Restes à réaliser N-1 Exercice N 83 478,7 50 000,00 - Financement par le tiers et par d'autres tiers 88 434,82 50 000,00 - Financement par la collectivité - Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D 2763) VILLE DE STRASBOURG 80 Direction des finances et de la programmation

Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV A9 A9 - CHAPITRES D'OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (Détail) DETAIL DE L'OPERATION N 454104 Date de la délibération : Intitulé de l'opération : Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre DEPENSES 45..1 RECETTES 45..2 DEPENSES REELLES Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Restes à réaliser N-1 Exercice N RECETTES REELLES Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Restes à réaliser N-1 Exercice N 0 10 000,00 - Financement par le tiers et par d'autres tiers 0 10 000,00 - Financement par la collectivité - Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D 2763) VILLE DE STRASBOURG 81 Direction des finances et de la programmation

Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV A9 A9 - CHAPITRES D'OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (Détail) DETAIL DE L'OPERATION N 458102 Date de la délibération : Intitulé de l'opération : Réaménag. rues Coulaux, Scherer et Cavaliers - Port du Rhin DEPENSES 45..1 RECETTES 45..2 DEPENSES REELLES Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Restes à réaliser N-1 Exercice N RECETTES REELLES Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Restes à réaliser N-1 Exercice N 1 013 556,89 0,00 - Financement par le tiers et par d'autres tiers 753 757,16 319 000,00 - Financement par la collectivité - Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D 2763) VILLE DE STRASBOURG 82 Direction des finances et de la programmation

Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS IV A9 A9 - CHAPITRES D'OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (Détail) DETAIL DE L'OPERATION N 458103 Date de la délibération : Intitulé de l'opération : Salle de consommation à moindre risque DEPENSES 45..1 RECETTES 45..2 DEPENSES REELLES Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Restes à réaliser N-1 Exercice N RECETTES REELLES Pour mémoire réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire Restes à réaliser N-1 Exercice N 400 000,00 - Financement par le tiers et par d'autres tiers 250 000,00 - Financement par la collectivité - Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D 2763) VILLE DE STRASBOURG 83 Direction des finances et de la programmation

Ville de Strasbourg Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTION SPECIALE Libellé de la recette = Fondation Apffel Reste à employer au 31 décembre 2015 673 697,30 RECETTES Chapitres Articles Libellé de l'article 75 752 Revenus des immeubles 105 000,00 TOTAL RECETTES 105 000,00 DEPENSES Chapitres Articles Libellé de l'article 011 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 40 000,00 011 6135 Locations mobilières 65 000,00 011 614 Charges locatives et de copropriété 24 000,00 011 61522 Bâtiments 15 000,00 011 6226 Honoraires 109 000,00 011 6228 Divers 7 000,00 011 63512 Taxes foncières 10 000,00 21 2188 Aménagements et équipements pour promouvoir le développement de l'art dramatique et lyrique 80 000,00 TOTAL DEPENSES 350 000,00 Reste à employer au 31 décembre 2016 428 697,30 TOTAL reste à employer au 31 décembre 2015 673 697,30 Total Recettes 105 000,00 Total Dépenses 350 000,00 TOTAL reste à employer au 31 décembre 2016 428 697,30 84

Ville de Strasbourg Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTION SPECIALE Libellé de la recette = Fondation Henri-Louis Reste à employer au 31 décembre 2015 449 538,00 RECETTES Chapitres Articles Libellé de l'article 75 752 Revenus des immeubles 26 000,00 TOTAL RECETTES 26 000,00 DEPENSES Chapitres Articles Libellé de l'article 011 614 Charges locatives et de copropriété 2 450,00 011 61522 Bâtiments 6 000,00 011 6228 Divers 5 000,00 011 6231 Annonces et insertions 1 000,00 011 63512 Taxes foncières 5 000,00 TOTAL DEPENSES 19 450,00 Reste à employer au 31 décembre 2016 456 088,00 TOTAL reste à employer au 31 décembre 2015 449 538,00 Total Recettes 26 000,00 Total Dépenses 19 450,00 TOTAL reste à employer au 31 décembre 2016 456 088,00 85

Ville de Strasbourg Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTION SPECIALE Libellé de la recette = Fondation Lippmann Reste à employer au 31 décembre 2015 369 899,34 RECETTES Chapitres Articles Libellé de l'article 75 752 Revenus des immeubles 62 000,00 TOTAL RECETTES 62 000,00 DEPENSES Chapitres Articles Libellé de l'article 011 614 Charges locatives et de copropriété 9 000,00 011 61522 Bâtiments 7 000,00 011 6228 Divers 5 000,00 011 6231 Annonces et insertions 1 000,00 011 63512 Taxes foncières 40 000,00 011 6132 Locations immobilières TOTAL DEPENSES 62 000,00 Reste à employer au 31 décembre 2016 369 899,34 TOTAL reste à employer au 31 décembre 2015 369 899,34 Total Recettes 62 000,00 Total Dépenses 62 000,00 TOTAL reste à employer au 31 décembre 2016 369 899,34 86

Ville de Strasbourg Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTION SPECIALE Libellé de la recette = Fondation Spach Reste à employer au 31 décembre 2015 597 983,51 RECETTES Chapitres Articles Libellé de l'article 75 752 Revenus des immeubles 60 000,00 TOTAL RECETTES 60 000,00 DEPENSES Chapitres Articles Libellé de l'article 011 614 Charges locatives et de copropriété 15 000,00 011 61522 Bâtiments 15 000,00 011 6228 Divers 7 000,00 011 6231 Annonces et insertions 1 500,00 011 63512 Taxes foncières 20 000,00 011 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 150,00 TOTAL DEPENSES 58 650,00 Reste à employer au 31 décembre 2016 599 333,51 TOTAL reste à employer au 31 décembre 2015 597 983,51 Total Recettes 60 000,00 Total Dépenses 58 650,00 TOTAL reste à employer au 31 décembre 2016 599 333,51 87

Ville de Strasbourg Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTION SPECIALE Libellé de la recette = Fondation Trubner Reste à employer au 31 décembre 2015 307 459,25 RECETTES Chapitres Articles Libellé de l'article 75 752 Revenus des immeubles 80 000,00 TOTAL RECETTES 80 000,00 DEPENSES Chapitres Articles Libellé de l'article 011 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 37 000,00 011 614 Charges locatives et de copropriété 10 000,00 011 61522 Bâtiments 1 500,00 011 6228 Divers 5 000,00 011 63512 Taxes foncières 6 500,00 TOTAL DEPENSES 60 000,00 Reste à employer au 31 décembre 2016 327 459,25 TOTAL reste à employer au 31 décembre 2015 307 459,25 Total Recettes 80 000,00 Total Dépenses 60 000,00 TOTAL reste à employer au 31 décembre 2016 327 459,25 88

Ville de Strasbourg Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTION SPECIALE Libellé de la recette = Fondation Ungemach Reste à employer au 31 décembre 2015 6 344 569,03 RECETTES Chapitres Articles Libellé de l'article 75 752 Revenus des immeubles 1 060 000,00 TOTAL RECETTES 1 060 000,00 DEPENSES Chapitres Articles Libellé de l'article 011 60611 Eau et assainissement 3 000,00 011 60612 Energie - Electricité 1 500,00 011 60613 Chauffage urbain 3 000,00 011 614 Charges locatives et de copropriété 75 000,00 011 61521 Terrains 10 000,00 011 61522 Bâtiments 60 000,00 011 6226 Honoraires 15 000,00 011 6228 Divers 115 000,00 011 6231 Annonces et insertions 2 500,00 011 63512 Taxes foncières 180 000,00 TOTAL DEPENSES 465 000,00 Reste à employer au 31 décembre 2016 6 939 569,03 TOTAL reste à employer au 31 décembre 2015 6 344 569,03 Total Recettes 1 060 000,00 Total Dépenses 465 000,00 TOTAL reste à employer au 31 décembre 2016 6 939 569,03 89

Ville de Strasbourg Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTION SPECIALE Libellé de la recette = Autres Fondations Reste à employer au 31 décembre 2015 18 397,93 RECETTES Chapitres Articles Libellé de l'article 75 752 Revenus des immeubles 4 000,00 TOTAL RECETTES 4 000,00 DEPENSES Chapitres Articles Libellé de l'article 011 614 Charges locatives et de copropriété 500,00 011 61522 Bâtiments 1 000,00 011 6228 Divers 1 000,00 011 6283 Frais de nettoyage des locaux 200,00 TOTAL DEPENSES 2 700,00 Reste à employer au 31 décembre 2016 19 697,93 TOTAL reste à employer au 31 décembre 2015 18 397,93 Total Recettes 4 000,00 Total Dépenses 2 700,00 TOTAL reste à employer au 31 décembre 2016 19 697,93 90

Ville de Strasbourg Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTION SPECIALE Libellé de la recette = Fondation Strauss Durckheim Reste à employer au 31 décembre 2015 16 947,77 RECETTES Chapitres Articles Libellé de l'article 75 752 Revenus des immeubles 1 700,00 TOTAL RECETTES 1 700,00 DEPENSES Chapitres Articles Libellé de l'article 011 63512 Taxes foncières 1 200,00 011 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 200,00 637 TOTAL DEPENSES 1 400,00 Reste à employer au 31 décembre 2016 17 247,77 TOTAL reste à employer au 31 décembre 2015 16 947,77 Total Recettes 1 700,00 Total Dépenses 1 400,00 TOTAL reste à employer au 31 décembre 2016 17 247,77 91

Ville de Strasbourg Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTION SPECIALE Libellé de la recette = Fondation Blanck Reste à employer au 31 décembre 2015 9 459,31 RECETTES Chapitres Articles Libellé de l'article 75 752 Revenus des immeubles 1 120,00 TOTAL RECETTES 1 120,00 DEPENSES Chapitres Articles Libellé de l'article 011 63512 Taxes foncières 500,00 011 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organ.) 100,00 TOTAL DEPENSES 600,00 Reste à employer au 31 décembre 2016 9 979,31 TOTAL reste à employer au 31 décembre 2015 9 459,31 Total Recettes 1 120,00 Total Dépenses 600,00 TOTAL reste à employer au 31 décembre 2016 9 979,31 92

VILLE DE STRASBOURG IV - ANNEXES - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1 DESIGNATION DE L'ORGANISME DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Date d adhésion MODE DE FINANCEMENT ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE la Communauté Urbaine de Strasbourg 01/01/1968 Fiscalité propre (Eurométropole de Strasbourg depuis le 1er janvier 2015) MONTANT DU FINANCEMENT AUTRES ORGANISMES DE REGROUPEMENT 93

VILLE DE STRASBOURG IV - ANNEXES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d'établissement Intitulé / Objet de l'établissement Date de création Date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) CCAS Centre Communal d'action Sociale 01/01/1998 22/12/1997 Mise en place du dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence ; délivrance d'aides exceptionelles ; mise en place d'un fonds de solidarité NON EPA Caisse des écoles 06/06/2006 06/06/2006 Projet de réussite éducative NON EPCC Etablissement public de coopération culturelle 01/10/2011 06/12/2010 Projet d'harmonisation des cursus de l enseignement supérieur des Arts Décoratifs et de la partie enseignement supérieur du Conservatoire NON 94

IV C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / Objet de l'établissement Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) Thé tre Municipal Gestion du théâtre municipal SPA OUI Concerts Gestion de l'orchestre Philarmonique de Strasbourg SPA OUI Location Europe Location des immeubles européens SPA OUI Exploitations forestières Gestion du domaine forestier de la Ville de Strasbourg SPA OUI Location de locaux nus Gestion par Habitation Moderne SPA OUI Location de locaux nus Location de locaux municipaux (hangars, garages ) SPA OUI Gestion des affichages Gestion des panneaux d'affichage SPA OUI Edition du journal municipal Strasbourg Magazine SPA OUI Location des salles Location de salles pour diverses manifestations SPA OUI Location matériel Location matériel municipal SPA OUI Pôle spectacle vivant Gestion de la salle de spectacle du Scala SPA OUI Conservatoire Gestion du Conservatoire SPA OUI Vente d'immeubles Cession de biens SPA OUI Camping Gestion du Camping SPA OUI Travaux Bâtiments QAI Wacken Europe SPA OUI Ville de Strasbourg 95 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG Budget Primitif 2016 IV - ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES IV D1 D2 Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Variation des bases (N-1) Taux appliqués par décision du conseil municipal Variation de taux/n-1 Taxe d'habitation 25,40% 2,5% TFPB 22,49% 2,5% TFPNB 72,52% 2,5% TOTAL Produit voté par le conseil municipal Variation du produit/n-1 (%) Présenté par le Maire A Strasbourg, le 14 décembre 2015 Le Maire Délibéré par le conseil municipal, réuni en session... A Strasbourg, le 14 décembre 2015 D2 - ARRETE - SIGNATURES Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés VOTES : Pour Contre Abstentions Date de convocation : Les membres du conseil municipal Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A Strasbourg, le 14 décembre 2015 96 Direction des finances et de la programmation

ECOLE EUROPEENNE DE STRASBOURG BUDGET PRIMITIF 2016 DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION

ECOLE EUROPEENNE DE STRASBOURG Budget Primitif 2016 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 - sans vote formel sur chacun des chapitres. II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif - de l'exercice. Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V - Le présent budget a été voté : - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. 98 Direction des finances et de la programmation 98

Ecole Européenne de Strasbourg Budget Primitif V O T E R E P O CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT II A1 300 000,00 300 000,00 + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE 0,00 0,00 PRECEDENT R T S 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 0,00 V O T E R E P O R T S = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 300 000,00 300 000,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 30 000,00 30 000,00 (y compris le compte 1068) + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 0,00 0,00 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 0,00 0,00 D'INVESTISSEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 30 000,00 30 000,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET 330 000,00 330 000,00 Direction des finances et de la programmation 99

Ecole Européenne de Strasbourg II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Budget Primitif Chap. Libellé Pour mémoire BP précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 011 Charges à caractère général 184 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 13 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 197 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions semi-budg. 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 3 000,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 200 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 200 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 300 000,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire BP précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 013 Atténuation de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 200 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante 200 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions semi-budg. 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 200 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 200 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 300 000,00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Pour information Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 0,00 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. II A2 Direction des finances et de la programmation 100

Ecole Européenne de Strasbourg Budget Primitif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Pour mémoire BP précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 350 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 350 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectation... 26 Particip. créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 45...1 Total des opér. pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement 350 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL 350 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 30 000,00 Direction des finances et de la programmation 101

Ecole Européenne de Strasbourg Budget Primitif Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire BP précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 010 Stocks 13 Subventions d'investissement (hors 138) 350 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 350 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1068 Excédents de fonct. capitalisés 138 Autres subventions d'investissement non transf. 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Particip. créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières 45...2 Total des opér. pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 350 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL 350 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 30 000,00 Pour information Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ( II A3 Direction des finances et de la programmation 102

Ecole Européenne de Strasbourg II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Budget Primitif BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général 280 000,00 280 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 20 000,00 20 000,00 014 Atténuation de produits 60 Achats et variation des stocks 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements et provisions 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement Dépenses de fonctionnement - Total 300 000,00 300 000,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 300 000,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimillées (sauf 1688 non budg.) 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) Total des opérations d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 30 000,00 30 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprise) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 45...1 Total des opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers 3.. Stocks 020 Dépenses imprévues + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 30 000,00 Dépenses d'investissement - Total 30 000,00 30 000,00 II Direction des finances et de la programmation 103

Ecole Européenne de Strasbourg II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) Budget Primitif FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuation de charges 60 Achats et variation des stocks 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges 300 000,00 300 000,00 Recettes de fonctionnement - Total 300 000,00 300 000,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 300 000,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 13 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Subventions d'investissement 30 000,00 30 000,00 15 Provisions pour risques et charges 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations stocks et en-cours 39 45...2 Provisions pour dépréciation des Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers 3.. Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement 024 Produits des cessions d'immobilisations + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 30 000,00 Recettes d'investissement - Total 30 000,00 30 000,00 II B2 Direction des finances et de la programmation 104

Ecole Européenne de Strasbourg III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Budget Primitif III A1 Chap/ art. Libellé Pour mémoire BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 011 Charges à caractère général 184 000,00 280 000,00 280 000,00 611 Contrats de prestations de services 105 000,00 193 000,00 193 000,00 61521 Terrains 3 000,00 61522 Bâtiments 3 000,00 40 000,00 40 000,00 61523 Voies et réseaux 3 000,00 6156 Maintenance 4 000,00 616 Primes d'assurance 2 000,00 5 000,00 5 000,00 6226 Honoraires 62 500,00 36 000,00 36 000,00 63512 Taxes foncières 1 500,00 6 000,00 6 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 13 000,00 20 000,00 20 000,00 6217 Personnel affecté par la commune membre du GFP 13 000,00 20 000,00 20 000,00 014 Atténuation de produits 65 Autres charges de gestion courantes 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (011+012+014+65+656) 66 Charges financières (b) 197 000,00 300 000,00 300 000,00 67 Charges exceptionnelles (c) 68 Dotations aux provisions semi-budgétaires (d) 022 Dépenses imprévues (e) 3 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) 200 000,00 300 000,00 300 000,00 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 200 000,00 300 000,00 300 000,00 + Direction des finances et de la programmation 105

Ecole Européenne de Strasbourg III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Budget Primitif III A1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 RESTES A REALISER N-1 0,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 300 000,00 Direction des finances et de la programmation 106

Ecole Européenne de Strasbourg III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES Budget Primitif III A2 Art. Libellé Pour mémoire BP précédent 013 Atténuation de charges Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 70 Produits des services, du domaine et ventes... 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 200 000,00 300 000,00 300 000,00 7472 Régions 48 000,00 63 800,00 63 800,00 7473 Départements 65 000,00 99 000,00 99 000,00 74748 Autres communes 87 000,00 137 200,00 137 200,00 75 Autres produits de gestion courante TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+73+74+75+013) 76 Produits financiers (b) 200 000,00 300 000,00 300 000,00 77 Produits exceptionnels (c) 78 Reprises sur provisions semi-budgétaires (d) TOTAL RECETTES REELLES = A+B+C+D 200 000,00 300 000,00 300 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des 200 000,00 300 000,00 300 000,00 opérations réelles et d'ordre) + RESTES A REALISER N-1 0,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 300 000,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Direction des finances et de la programmation 107

Ecole Européenne de Strasbourg III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Budget Primitif III B1 Chap/ art. Libellé Pour mémoire BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipements versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 350 000,00 30 000,00 30 000,00 2135 Installations générales, agencements, aménag. des construc. 10 000,00 30 000,00 30 000,00 2184 Mobilier 340 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 Opérations d'équipement n 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 350 000,00 30 000,00 30 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 45...1 Opérations pour compte de tiers n Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 350 000,00 30 000,00 30 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur Charges transférées 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses 350 000,00 30 000,00 30 000,00 réelles et d'ordre) + RESTES A REALISER N-1 0,00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 30 000,00 Direction des finances et de la programmation 108

Ecole Européenne de Strasbourg III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Budget Primitif III B2 Chap/ art. Libellé Pour mémoire BP précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal 13 Subventions d'investissement (hors 138) 350 000,00 30 000,00 30 000,00 1322 Régions 67 300,00 6 900,00 6 900,00 1323 Départements 88 000,00 9 000,00 9 000,00 13248 Autres communes 194 700,00 14 100,00 14 100,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 350 000,00 30 000,00 30 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions d'investissement non transf. 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 45...2 Opérations pour compte de tiers n Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 350 000,00 30 000,00 30 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) 350 000,00 30 000,00 30 000,00 + RESTES A REALISER N-1 + 0,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 30 000,00 Direction des finances et de la programmation 109

Ecole Européenne de Strasbourg Budget Primitif IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Libellé 01 Opération non ventilables 0 Services généraux administrations publiques INVESTISSEMENT DEPENSES 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 - Equipements municipaux 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 - Equipements non municipaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Opérations financières 0,00 Dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses d'investissement 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé recettes d'investissement 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé dépenses de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total cumulé recettes de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 110

Ecole Européenne de Strasbourg Budget Primitif IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 Direction des finances et de la programmation 111

Ecole Européenne de Strasbourg Budget Primitif IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Article Libellé 01 Opération non ventilables 0 1 Services généraux Sécurité et salubrité administrat publiques publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses investissement 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 Total dépenses réelles investissement 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 Total dépenses d'ordre investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes investissement 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 Total recettes réelles investissement 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 Total recettes d'ordre investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses fonctionnement 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 Total dépenses réelles fonctionnement 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 Total dépenses d'ordre fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 112

Ecole Européenne de Strasbourg Budget Primitif IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille INVESTISSEMENT DEPENSES 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnement 9 Action économique Total dépenses investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Total dépenses réelles investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 TOTAL 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Total dépenses d'ordre investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Total recettes réelles investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Total recettes d'ordre investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 Total dépenses réelles fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Total dépenses d'ordre fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 113

Ecole Européenne de Strasbourg Budget Primitif IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Article Libellé 01 Opération non ventilables 0 1 Services généraux Sécurité et salubrité administrat publiques publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes fonctionnement 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 Total recettes réelles fonctionnement 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 Total recettes d'ordre fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 114

Ecole Européenne de Strasbourg Budget Primitif IV - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE IV A1 Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnement 9 Action économique 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES Total recettes fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 Total recettes réelles fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 Total recettes d'ordre fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Direction des finances et de la programmation 115

Ville de Strasbourg Cahier d investissement Budget primitif 2016 Direction des finances et de la programmation

VILLE DE STRASBOURG BUDGET PRIMITF 2016 LEXIQUE CRB A.P C.P R.E : Centre de Responsabilité Budgétaire : Autorisation de programme - AP Individualisée : regroupe des programmes d équipement correspondant à un projet identifié - AP Globalisée : regroupe des programmes d équipement correspondant à des opérations qui concourent à la réalisation d une même action : Crédits de paiement : Recettes escomptées OBSERVATIONS Seule est soumise au vote de l organe délibérant, la liste des Autorisations de programme, desquelles ont été retranchés les programmes clos des AP globalisées. La présentation par programme est faite à titre d information. Les crédits annuels sont votés uniquement par chapitre dans le cadre du budget réglementaire. La présentation qui en est faite dans ce document l'est à titre indicatif. 3

SOMMAIRE VILLE DE STRASBOURG LISTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES.. 6 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT.. 17 REPARTITION DES CREDITS D'EQUIPEMENT SUR AP PAR DELEGATION, DIRECTION ET PAR SERVICE.. 35 DELEGATION COHESION SOCIALE ET DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET CULTUREL 36 DIRECTION DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE.... 36 DIRECTION DE LA POPULATION, DES ELECTIONS ET DES CULTES 36 DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE L'EDUCATION 36 DIRECTION DE LA CULTURE.. 40 DELEGATION AMENAGEMENT, DEVELOPPEMENT ET MOBILITE. 44 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'ATTRACTIVITE.... 44 DIRECTION DE LA MOBILITE ET DES TRANSPORTS.. 44 DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT... 46 DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS. 48 DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DU PATRIMOINE BÂTI. 52 DELEGATION SECURITE, PREVENTION ET SPORTS.. 54 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION URBAINE 54 DIRECTION DES SPORTS. 54 SECURITE, PREVENTION ET SPORTS. 56 DELEGATION PILOTAGE, RESSOURCES, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT.. 58 DIRECTION DES RESSOURCES LOGISTIQUES.. 58 DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES SERVICES PUBLICS URBAINS 58 DELEGATION RELATIONS INTERNATIONALES ET COMMUNICATION.. 58 DIRECTION DE L'ANIMATION URBAINE. 58 LISTE DES AP ET DES PROGRAMMES CREES DEPUIS LE BS 2015.. 62 4

VILLE DE STRASBOURG LISTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ENVELOPPES SOUMISES AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

BP 2016 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME Année AP Libellé de l'autorisation de programme Dernier montant AP voté Révision AP votée au BP 2016 Nouveau total AP voté Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Manda 2004-20 2016 AP0206 Construction et rénovation des gymnases 2016-2018 2 500 000 2 500 000 2016 AP0205 Construction/rénovation des équipements sportifs 2016-2018 3 979 763 3 979 763 2016 AP0204 Travaux/rénovation dans les immeubles municipaux 2016-2018 12 700 000 1 400 000 12 700 000 1 400 000 2016 AP0202 Construction et rénovation des bâtiments scolaires 2016-2018 25 600 000 25 600 000 2016 AP0201 Construct et rénovat des équipts petite enfance 2016-2018 1 500 000 569 000 1 500 000 569 000 2016 AP0200 Salle de consommation à moindre risque 400 000 250 000 400 000 250 000 2016 AP0199 Gestion des parcs et des espaces verts 2016-2018 750 000 300 000 750 000 300 000 2016 AP0198 Construction et rénovation des CMS 2016-2018 2 325 000 500 000 2 325 000 500 000 2016 AP0195 Maison du Bâtiment 52 000 3 200 000 52 000 3 200 000 2016 AP0194 Maîtrise d'ouvrage déléguée /Gestion du patrimoine 2016-2020 11 875 000 11 875 000 2016 AP0193 Réhabilitation des musées 2016-2018 3 400 000 3 400 000 2016 AP0192 Parc naturel urbain 1 624 160 1 624 160 2015 AP0191 Rénovation des scènes des musiques actuelles 2015-2017 900 000 120 750 900 000 120 750 2015 AP0190 Travaux ESADS / HEAR 2015-2017 250 000 250 000 2015 AP0189 Accompagnement des projets de voirie 2015-2017 20 100 000 8 363 20 100 000 8 363 2015 AP0188 Travaux d'aménagement sur équipements culturels 2015-2017 165 000 460 000 34 500 625 000 34 500 2015 AP0187 Construction et rénovation des CSC 2015-2017 1 500 000 2 830 000 576 150 4 330 000 576 150 2015 AP0186 Relocalisation fort Hoche 1 000 000 350 000 1 350 000 2015 AP0185 Travaux divers dans les bâtiments scolaires 2015-2017 5 900 000 7 300 000 13 200 000 2015 AP0184 Acquis. véhicules et engins pour les services 2015-2017 900 000 900 000 1 800 000 2014 AP0183 Paticipation à l'aménagement du Palais de justice 4 250 000 4 250 000 74 2014 AP0182 Aménagement de locaux - Bâtiments publics 2014-2016 590 000 590 000 15 6

BP 2016 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT RECETTES ESCOMPTEES Mandaté 2004-2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré 2004-2014 RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult AP 100 000 300 000 1 000 000 1 100 000 AP0206 1 679 763 1 100 000 950 000 250 000 AP0205 2 800 000 3 400 000 3 350 000 3 150 000 700 000 700 000 AP0204 400 000 1 300 000 4 000 000 19 900 000 AP0202 100 000 700 000 500 000 200 000 300 000 155 200 113 800 AP0201 400 000 250 000 AP0200 100 000 500 000 150 000 300 000 AP0199 105 000 500 000 955 000 765 000 500 000 AP0198 22 000 12 000 18 000 3 200 000 AP0195 875 000 2 300 000 2 300 000 6 400 000 AP0194 200 000 800 000 400 000 2 000 000 AP0193 800 000 552 000 272 160 AP0192 493 431 406 569 120 750 AP0191 40 000 210 000 AP0190 2 907 289 3 792 711 3 350 000 3 350 000 6 700 000 8 363 AP0189 130 000 235 000 210 000 50 000 34 500 AP0188 80 000 630 000 1 350 000 1 200 000 1 070 000 317 400 258 750 AP0187 19 700 200 300 820 000 310 000 AP0186 370 000 2 550 000 3 700 000 2 680 000 3 900 000 AP0185 300 000 1 100 000 400 000 AP0184 740 000 1 140 000 1 010 000 1 360 000 AP0183 152 120 104 000 155 000 158 880 20 000 AP0182 7

BP 2016 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME Année AP Libellé de l'autorisation de programme Dernier montant AP voté Révision AP votée au BP 2016 Nouveau total AP voté Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Manda 2004-20 2013 AP0181 Deux Rives 3 182 363 5 864 301 3 182 363 5 864 301 4 2013 AP0180 Extension des réseaux électriques 2013-2014 552 742 552 742 27 2013 AP0179 Acquis. véhicules et engins pour les services 2013-2014 1 808 078 1 808 078 1 30 2013 AP0178 Travaux et équipements - TAPS 460 000 460 000 3 2013 AP0177 Travaux d'aménagt sur équipts culturels 2013-2014 555 000 555 000 1 2013 AP0176 Bus à haut niveau de service 938 400 938 400 93 2013 AP0175 Extensions TRAM - Eclairage public 5 874 000 5 874 000 41 2013 AP0174 Quartier d'affaire Européen 31 000 000 2 500 000 1 695 000 26 469 000 32 695 000 28 969 000 2 10 2013 AP0173 Construction et rénovation des CMS 2013-2014 2 230 000 517 500 2 230 000 517 500 17 2013 AP0172 Intervention de première urgence 2013-2014 1 300 000 1 300 000 2012 AP0171 Aménagement de la RN4 775 752 410 000 1 185 752 77 2012 AP0168 Travaux et équipements dans les médiathèques 2012-2014 881 000 419 000 881 000 419 000 22 2012 AP0167 Projets urbains 979 051 36 012 979 051 36 012 38 2012 AP0166 Construction et rénovation des gymnases 2012-2014 6 230 000 876 000 100 000-876 000 6 330 000 32 2012 AP0165 Gestion des parcs et des espaces verts 2012-2014 200 000 200 000 2012 AP0164 Projets Arc Centre 15 242 145 2 744 834 877 15 243 022 2 744 834 10 70 2012 AP0163 Construction/rénovation des équipements sportifs 2012-2014 5 750 000 379 500 5 750 000 379 500 32 2012 AP0162 Travaux dans les immeubles municipaux 2012-2014 3 447 294-3 000 000 447 294 42 2012 AP0161 Ancienne Douane 1 699 490-500 000 1 199 490 96 2012 AP0160 Ile des sports 17 291 683 7 518 672 17 291 683 7 518 672 3 71 2012 AP0159 Construction et rénovation des CSC 2012-2014 440 000 153 754 440 000 153 754 41 2011 AP0157 Aménagement du Port du Rhin 15 151 234 9 724 180-232 600 15 151 234 9 491 580 5 54 8

BP 2016 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT RECETTES ESCOMPTEES Mandaté 2004-2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré 2004-2014 RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult AP 44 988 908 160 418 000 1 811 215 1 5 069 000 795 300 AP0181 274 135 180 000 98 607 AP0180 1 301 713 506 365 AP0179 30 203 372 500 57 297 AP0178 10 021 542 900 2 079 AP0177 938 400 AP0176 410 582 1 075 198 2 101 000 2 287 220 AP0175 2 101 726 2 054 257 2 253 743 15 469 000 7 243 274 3 573 000 550 000 11 024 000 7 054 000 5 058 000 5 283 000 AP0174 170 336 660 768 984 896 414 000 300 000 114 000 103 500 AP0173 500 000 800 000 AP0172 775 752 410 000 AP0171 228 101 619 147 33 752 127 264 291 736 AP0168 388 306 121 100 138 000 271 645 60 000 36 012 AP0167 327 004 167 259 2 372 741 2 802 533 660 463 AP0166 100 000 100 000 AP0165 10 705 242 1 904 676 2 133 103 110 000 390 000 1 993 314 10 000 741 520 AP0164 323 336 1 664 283 3 148 451 513 930 100 000 300 000 79 500 AP0163 421 482 25 000 811 AP0162 968 923 127 083 103 484 AP0161 3 716 756 6 316 430 6 338 878 919 619 3 200 000 200 000 118 672 4 000 000 AP0160 418 012 11 988 10 000 129 323 24 431 AP0159 5 542 357 2 958 413 650 464 5 800 000 200 000 106 080 2 566 500 319 000 5 400 000 1 100 000 AP0157 9

BP 2016 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME Année AP Libellé de l'autorisation de programme Dernier montant AP voté Révision AP votée au BP 2016 Nouveau total AP voté Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Manda 2004-20 2011 AP0156 Parc naturel urbain 3 000 000-1 624 160 1 375 840 75 2011 AP0155 Cité scolaire européenne 36 180 000 16 500 000 36 180 000 16 500 000 15 19 2011 AP0154 Ecole d'architecture 2 740 000 2 740 000 2 71 2011 AP0153 Maîtrise d'ouvrage déléguée/gestion du patrimoine 2011-2015 10 310 000 264 865 000 11 175 000 264 7 74 2010 AP0152 Relevés ERP 456 124 456 124 43 2010 AP0151 Pôle de service 8 395 500 1 321 986 8 395 500 1 321 986 4 44 2010 AP0150 Parc de l'orangerie 4 246 887 508 029-1 123 305 3 123 582 508 029 1 92 2010 AP0148 Plan Lumière 6 458 310 388 914 6 458 310 388 914 3 64 2010 AP0147 Aménagement de l'entrée de Koenigshoffen 4 755 500 3 700 001 4 755 500 3 700 001 2 14 2010 AP0146 Pavillon d'accueil touristique du Parc de l'etoile 1 450 000 1 450 000 1 43 2010 AP0145 Relocalisation de la SPA 3 880 000 3 880 000 2010 AP0144 Aménagements urbains 2 820 482 688 141 2 820 482 688 141 37 2010 AP0143 Rétroconversion du fonds patrimonial 145 854 73 175 145 854 73 175 14 2010 AP0142 Mise en sécurité des Halles 6 286 000-434 864 5 851 136 5 16 2010 AP0139 Projet Opéra 10 997 296 3 480 992 450 000 11 447 296 3 480 992 1 98 2009 AP0137 Opération d'aménagement Aristide Briand 4 250 000 548 222 54 000 4 250 000 602 222 2 37 2009 AP0136 Travaux d'aménagement sur équipements culturels 2009-2011 709 365 86 850 709 365 86 850 63 2009 AP0135 Travaux et équipements dans les médiathèques 2009-2011 342 987 150 000 342 987 150 000 30 2009 AP0134 Rénovation des immeubles municipaux 2009-2011 18 705 906 1 135 421 5 470 698 24 176 605 1 135 421 12 34 2009 AP0133 Construction et rénovation Equipements sportifs 2009-2011 12 321 084 753 943 12 321 084 753 943 9 85 2009 AP0132 Construction et rénovation des CSC 2009-2011 12 329 108 3 381 170 12 329 108 3 381 170 11 24 2009 AP0131 Construction et rénovation des gymnases 2009-2011 25 840 600 4 565 404 25 840 600 4 565 404 23 42 10

BP 2016 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT RECETTES ESCOMPTEES Mandaté 2004-2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré 2004-2014 RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult AP 757 840 618 000 AP0156 15 192 778 17 796 446 3 190 776 8 758 000 3 030 000 2 860 000 1 852 000 AP0155 2 710 000 0 30 000 AP0154 7 747 000 2 563 000 865 000 264 AP0153 439 838 0 16 286 AP0152 4 446 853 3 771 515 177 132 553 903 752 098 15 985 AP0151 1 925 589 86 395 597 500 514 097 2 139 200 000 305 890 AP0150 3 645 145 919 950 1 093 215 561 708 238 292 388 914 AP0148 2 147 669 764 832 970 000 740 000 133 000 1 3 700 000 AP0147 1 439 092 10 908 AP0146 1 750 000 2 130 000 AP0145 375 023 1 429 953 1 015 505 179 862 266 529 206 669 35 082 AP0144 145 854 73 175 AP0143 5 169 049 682 087 AP0142 1 981 788 15 893 180 781 275 000 8 993 834 280 992 3 200 000 AP0139 2 375 106 537 245 1 337 649 19 422 582 800 AP0137 638 772 33 663 36 929 85 045 1 805 AP0136 306 457 36 531 150 000 AP0135 12 344 220 4 314 303 519 386 1 000 000 1 077 997 4 920 698 900 367 194 484 40 570 AP0134 9 858 898 1 545 241 916 945 242 696 293 737 158 230 59 280 AP0133 11 240 386 1 058 279 30 444 2 641 204 484 050 217 679 38 237 AP0132 23 421 200 2 090 597 328 803 2 870 920 1 390 042 304 442 AP0131 11

BP 2016 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME Année AP Libellé de l'autorisation de programme Dernier montant AP voté Révision AP votée au BP 2016 Nouveau total AP voté Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Manda 2004-20 2009 AP0130 Construction et rénovation des crèches et HG 2009-2011 17 520 729 5 203 259 60 000-307 908 17 580 729 4 895 351 16 13 2009 AP0129 Construction et rénovation des CMS 2009-2011 3 448 153 1 700 119 3 448 153 1 700 119 3 41 2009 AP0128 Aménagement et modernisation des parkings 2009-2011 1 415 332 1 415 332 1 17 2009 AP0127 Travaux divers dans les bâtiments scolaires 2009-2011 8 775 609 10 498-608 000 931 468 8 167 609 941 966 6 70 2009 AP0126 Construction et rénovation des bâtiments scolaires 2009-2011 110 733 321 12 576 299-2 285 000 3 999 299 108 448 321 16 575 598 62 22 2007 AP0120 Danube 444 138 444 138 44 2007 AP0117 Remplacement des sirènes d'alerte 448 379 448 379 22 2007 AP0114 Aménagement du terrain du Bruckhof 4 189 664 2 4 189 664 2 4 02 2007 AP0113 Création de réserves communes pour les Musées 31 648 104 3 300 000-700 000 1 400 000 30 948 104 4 700 000 1 09 2007 AP0109 Gestion des réserves naturelles 3 850 001 2 755 481 3 850 001 2 755 481 3 70 2006 AP0106 Liaison interports 2 038 147 2 038 147 2 03 2006 AP0103 Gestion des Parcs et des Espaces Verts 1 226 748 388 102 1 226 748 388 102 55 2006 AP0101 Réhabilitation - Aubette 2 342 159 2 342 159 2 30 2004 AP8001 Projets sur l'espace public Strasbourg 36 453 523 5 940 330 36 453 523 5 940 330 25 14 2004 AP0084 Acquisition d'horodateurs 8 843 045 8 843 045 7 14 2004 AP0069 Aménagements sportifs 4 474 821 1 658 451 4 474 821 1 658 451 4 47 2004 AP0062 Gestion des forêts 759 990 759 990 70 2004 AP0061 Politique de l'arbre 965 685 472 000 965 685 472 000 88 2004 AP0060 Parc de l'orangerie 163 000 163 000 14 2004 AP0056 Réhabilitation du barrage Vauban 5 587 667 964 867 5 587 667 964 867 5 58 2004 AP0054 Travaux dans les immeubles municipaux 350 001-4 493 345 508 31 2004 AP0052 Palais de la musique et des Congrès 15 852 948 20 264 15 852 948 20 264 14 27 12

BP 2016 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT RECETTES ESCOMPTEES Mandaté 2004-2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré 2004-2014 RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult AP 16 136 114 657 741 286 874 500 000 2 667 051 1 134 435 480 800 214 307 398 758 AP0130 3 414 254 5 300 28 599 1 547 518 134 400 18 201 AP0129 1 176 450 100 000 138 881 AP0128 6 702 224 274 880 622 579 567 926 10 498 200 000 500 000 231 468 AP0127 62 229 346 8 222 064 4 380 161 6 800 000 5 045 056 21 771 694 7 334 997 4 026 411 446 878 1 757 246 1 825 565 1 184 501 AP0126 444 138 AP0120 229 329 60 000 60 000 60 000 39 050 AP0117 4 023 934 76 411 89 318 2 AP0114 1 094 469 65 376 201 743 386 000 2 500 000 26 700 516 850 000 3 850 000 AP0113 3 704 139 145 861 1 914 881 637 737 202 863 AP0109 2 038 147 AP0106 552 092 100 000 450 000 100 000 24 657 300 000 88 102 AP0103 2 300 034 42 125 AP0101 25 143 526 3 152 000 2 346 000 2 450 500 3 211 498 150 000 4 575 505 875 985 259 386 54 237 175 217 AP8001 7 148 687 240 000 1 454 357 AP0084 4 474 821 1 658 451 AP0069 701 660 30 000 28 330 AP0062 887 605 30 000 48 080 472 000 AP0061 140 796 17 204 5 000 AP0060 5 587 667 964 867 AP0056 310 254 35 254 AP0054 14 275 775 1 016 505 560 669 20 264 AP0052 13

BP 2016 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME Année AP Libellé de l'autorisation de programme Dernier montant AP voté Révision AP votée au BP 2016 Nouveau total AP voté Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Manda 2004-20 2004 AP0050 Place Kléber 8 044 999 4 903 8 044 999 4 903 7 97 2004 AP0049 Aménagement de parkings 1 841 720 1 841 720 1 74 2004 AP0043 Cité de la musique et de la danse 30 204 379 19 631 814 30 204 379 19 631 814 30 03 2004 AP0038 Restauration des tapisseries du musée des arts décoratifs 457 327 146 504 457 327 146 504 45 2004 AP0036 Musée historique 12 984 042 6 507 265-50 000 12 984 042 6 457 265 12 74 2004 AP0035 Réhabilitation des musées 22 943 721 153 200 99 182 23 042 903 153 200 43 2004 AP0029 Travaux d'aménagement sur les équipements culturels 3 631 623 1 418 473 3 631 623 1 418 473 3 63 2004 AP0028 Travaux dans les centres socio-culturels 144 116 144 116 8 2004 AP0026 Travaux d'aménagement dans les auberges de jeunesse 580 000 580 000 50 2004 AP0023 Aménagement de terrains de sport et stades 1 451 546 17 372 1 451 546 17 372 1 45 2004 AP0019 Travaux lourds de mise en sécurité des écoles 6 085 187 1 360 755 6 085 187 1 360 755 5 87 2004 AP0018 Travaux moyens de mise en sécurité des écoles 7 266 865 7 266 865 7 26 2004 AP0013 Extension, restructuration et rénovation des bât.scolaires 4 244 986 188 393 4 244 986 188 393 4 21 2004 AP0012 Travaux dans les édifices cultuels et presbytères 3 630 941 39 997-430 000 3 200 941 39 997 2 55 2004 AP0010 Aménagt et restructuration de crèches et haltes garderies 761 863 266 264 761 863 266 264 76 2004 AP0005 ZAC Etoile 4 919 645 4 4 919 645 4 1 99 TOTAL 698 888 361 131 852 245 76 986 859 39 234 659 775 875 219 171 086 904 382 74 14

BP 2016 ETAT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT RECETTES ESCOMPTEES Mandaté 2004-2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré 2004-2014 RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult AP 7 977 504 36 800 30 695 4 903 AP0050 1 748 748 92 973 AP0049 30 035 401 149 382 19 595 19 631 814 AP0043 457 327 71 503 75 001 AP0038 12 749 869 162 383 71 789 6 027 476 373 615 56 174 AP0036 434 245 46 917 200 000 300 000 1 061 741 21 000 000 78 734 74 466 AP0035 3 631 623 1 418 473 AP0029 82 304 60 000 1 812 AP0028 503 076 30 572 46 352 AP0026 1 450 047 1 499 1 172 16 200 AP0023 5 872 384 73 924 138 879 1 360 755 AP0019 7 266 568 297 AP0018 4 215 818 29 168 188 393 AP0013 2 550 615 148 000 52 326 450 000 39 997 AP0012 761 863 266 264 AP0010 1 995 617 1 351 200 1 572 828 4 AP0005 382 746 527 82 007 725 64 131 076 68 013 394 43 657 398 135 319 099 69 794 419 25 481 026 20 601 248 23 022 453 14 056 458 18 131 301 15

CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Ventilation indicative des chapitres concernés par les programmes d'équipements annuels, les subventions d'équipement versées et les programmes financiers

BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programme d'équipement annuel Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 DELEGATION COHESION SOCIALE ET DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET CULTUREL DIRECTION DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE 539 500 584 900 845 200 AS02 - Action sociale territoriale 215 300 125 350 460 000 8 - Travaux de réfection et d'aménagement dans les CMS 50 000 105 950 50 000 856 - Mise en sécurité et remise à niveau fonctionnel des CMS 165 300 19 400 165 000 1123 - Travaux dans le cadre de la prévention au travail des agents 245 000 AS03 - Insertion 165 000 177 160 195 000 9 - Acquisition et travaux dans les centres d'accueil 55 000 66 510 85 000 1058 - Aménagement de sites temporaires pour les Roms 110 000 110 650 110 000 AS05 - Promotion de la santé de la personne 50 200 29 190 50 200 18 - Acquisition matériel spécifique pour le service de la santé 50 200 29 190 50 200 AS08 - Soutien à l'autonomie 109 000 253 200 140 000 788 - Travaux de réfection et d'aménagement dans les EHPAD 20 000 20 000 20 000 886 - Mise en sécurité des EHPAD Ste Agnès et St Gothard 89 000 233 200 120 000 DIRECTION DE LA POPULATION, DES ELECTIONS ET DES CULTES 782 000 1 037 465 807 680 4 750 4 750 AT03 - Cultes 344 680 584 277 334 680 22 - Interventions dans les édifices cultuels et presbytères 244 680 117 448 244 680 934 - Installations de lieux de culte 100 000 465 000 90 000 1114 - Trop-percu - Subvention chapelle Sainte Madeleine 1 829 AU03 - Accueil de la population 101 860 117 728 146 000 46 - Travaux de réhabilitation de mairies de quartier 50 860 66 728 96 000 991 - Relocalisation bureaux des Adjoints de quartier 51 000 51 000 50 000 AU05 - Etat civil et élections 42 320 42 320 5 000 4 750 4 750 47 - Acquisition mobilier-matériel technique pour les élections 42 320 42 320 5 000 4 750 4 750 18

BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programme d'équipement annuel Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 AU06 - Funéraire 293 140 293 140 322 000 49 - Travaux de réfection et d'aménagement dans les cimetières 293 140 293 140 322 000 DIRECTION DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET PROXIMITE 14 000 21 000 DL02 - Mission Proximité 14 000 21 000 19 - Acquisition de matériels spécifiques 5 000 2 000 713 - Rénovation des directions de proximité 5 000 10 000 752 - Interventions de proximité 4 000 9 000 DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE L'EDUCATION 4 315 000 4 537 480 4 284 300 801 161 DE01 - Inscriptions et scolarité 102 000 102 000 102 000 37 - Acquisition de matériel pédagogique 102 000 102 000 102 000 DE02 - Périscolaire et éducatif 35 000 35 000 35 000 34 - Acquisition de matériels pour activités périscolaires 35 000 35 000 35 000 DE03 - Patrimoine enfance et éducation 3 585 000 3 856 157 3 564 300 801 161 23 - Interventions sur le patrimoine scolaire 1 150 000 1 344 868 1 239 300 31 - Interventions sur les cours d'écoles 275 000 174 132 285 000 32 - Acquisition de matériel de service 120 000 95 240 100 000 33 - Acquisition de mobilier 340 000 364 760 340 000 511 - Travaux réfection et agencement dans les bât. scolaires 1 340 000 1 579 157 1 240 000 801 161 512 - Réfection, agencement et plantations dans les cours d'écoles 300 000 263 000 300 000 813 - Réfection des logements de fonction 60 000 35 000 60 000 DE04 - Famille et petite enfance 593 000 544 323 583 000 10 - Réfection-mise aux normes des jeux extérieurs Petite Enfance 43 000 25 000 38 000 15 - Acquisition matériel et mobilier pour les jardins d'enfants 105 000 105 000 100 000 17 - Travaux dans les établissements Petite Enfance 130 000 148 000 130 000 871 - Mise en sécurité des établissements de Petite enfance 315 000 266 323 315 000 19

BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programme d'équipement annuel Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 DIRECTION DE LA CULTURE 1 817 314 2 215 193 2 002 314 40 000 89 000 49 000 AU10 - Action culturelle 245 000 232 449 282 690 49 000 9 000 60 - Cinéma Odyssée et Maison de l'image- Interventions courantes 15 000 52 935 17 000 49 000 9 000 61 - Mise en conformité des bâtiments des services culturels 13 000 16 195 10 000 62 - Interventions courantes au Maillon 18 000 23 052 18 000 63 - Interventions courantes Pôle Sud 8 000 8 310 10 000 64 - Interventions courantes au TJP 5 900 7 569 7 900 65 - Interventions courantes dans bâtiments du Service Culture 61 900 22 392 73 900 66 - Acquis, install. restaur. d'oeuvres d'art (Serv. Culture) 8 000 6 000 6 000 67 - Acquisition de matériel pour le service de la Culture 9 000 8 624 9 000 73 - Acquisition de matériel pour les écoles de musique 7 700 7 700 75 - Acquisition de stèles et de plaques commémoratives 3 000 3 000 76 - Interventions courantes à la Laiterie 25 000 616 25 000 937 - Interventions récurrentes Espace culturel Django Reinhardt 28 000 2 283 938 - Intervention dans domaine Patrimoine histor. (label UNESCO) 45 000 1077 - Acquisition d'une oeuvre "maquette de la cathédrale" 26 750 1085 - Interventions récurrentes Shadok 42 500 50 023 42 500 1118 - Acquisition de matériel pour le centre chorégraphique 15 390 AU11 - Centre chorégraphique 15 390 2 449 79 - Acquisition de matériel pour l'école municipale de danse 15 390 2 449 AU12 - Musées 665 000 773 000 660 000 40 000 40 000 40 000 80 - Aménagements divers au MAMCS 107 000 121 170 107 000 81 - Investissements récurrents du Service des musées 99 500 179 700 99 500 82 - Acquisition et restauration de collections pour les musées 406 000 424 450 401 000 40 000 40 000 40 000 84 - Travaux de mise en conformité sécurité dans les musées 34 000 34 000 34 000 20

BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programme d'équipement annuel Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 591 - Numérisation des collections des musées de Strasbourg 18 500 13 680 18 500 AU13 - Archives 20 000 20 000 20 000 589 - Numérisation des Archives 12 000 12 000 12 000 590 - Restauration des collections 3 000 2 747 3 000 776 - Acquisition de documents 5 000 5 253 5 000 AU14 - Médiathèques 341 000 348 572 287 800 87 - Mise en conformité des médiathèques 20 000 4 672 70 000 88 - Divers travaux réfection et aménagement à la médiathèque 3 479 50 000 89 - Acquisition de matériel pour les médiathèques 3 030 38 800 90 - Acquisit. matériel système gestion automatisée médiathèques 10 000 579 - Acquisition d'ouvrages uniques et d'oeuvres d'art 5 300 10 017 10 000 956 - Acquisition d'oeuvres pour l'artothèque 70 000 70 000 40 000 1017 - Numérisation du fonds patrimonial 10 600 5 600 25 000 1060 - Aménagement médiathèque Olympe de Gouges 88 000 91 770 1080 - Aménagement des médiathèques lié à la RFID 66 100 71 262 44 000 1096 - Equipement de la médiathèque de Hautepierre 81 000 88 743 AU15 - Conservatoire à rayonnement régional 73 530 318 057 270 000 92 - Remise en état des instruments/matériel et achat partitions 28 350 27 720 16 820 113 - Rénovation et entretien des locaux de service 221 057 654 - Interventions courantes - Cité de la Musique et de la Danse 7 500 31 600 15 500 1059 - Acquisition de matériel de musique 37 680 37 680 37 680 1136 - Installations climatiques -Cité de la musique et de la danse 200 000 AU17 - Orchestre philharmonique 34 000 34 000 34 000 95 - Acquis. matériel spéc. et remise en état parc instrum. Orch. 34 000 34 000 34 000 AU18 - Théâtre / Opéra du Rhin 195 000 255 000 195 000 21

BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programme d'équipement annuel Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 97 - Travaux de réfection et d'aménagement du théâtre 156 800 176 800 75 000 98 - Acquisition de matériel spécifique pour le théâtre 38 200 78 200 120 000 AU19 - LES TAPS 74 000 64 000 74 000 99 - Equipements des scènes municipales 15 750 32 956 15 750 100 - Interventions courantes - Bâtiments des scènes municipales 58 250 31 044 58 250 AU21 - Haute Ecole des Arts du Rhin - EPCC 30 000 47 500 30 000 94 - Interventions à la Haute Ecole des Arts du Rhin 30 000 47 500 30 000 CU00 - Direction de la Culture 124 394 120 166 141 124 1084 - Interventions courantes - Patrimoine Direction Culture 69 144 64 666 141 124 1086 - Intervention dans domaine Patrimoine histor. (label UNESCO) 55 250 55 500 CU01 - Mission développement des publics 7 700 1117 - Acquisition de matériel pour les écoles de musique 7 700 DELEGATION AMENAGEMENT, DEVELOPPEMENT ET MOBILITE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'ATTRACTIVITE 181 050 154 050 672 000 300 000 DU02 - Développement industrie, commerce, artisanat et des ZA 33 050 1053 - Travaux agriculture périurbaine 33 050 DU04 - Marketing territorial et tourisme 148 000 154 050 672 000 300 000 519 - Entretien courant dans les auberges de jeunesse 80 000 94 050 435 000 643 - Bornes de vidange pour camping cars 1 000 1 000 1 000 646 - Travaux de réfection de campings 5 000 6 000 5 000 978 - Plan d'actions touristiques 12 000 13 000 6 000 300 000 1020 - Aire d'accueil camping-cars tourisme 50 000 40 000 225 000 DIRECTION DE LA MOBILITE ET DES TRANSPORTS 120 000 165 000 25 000 TC02 - Mobilité et transports 120 000 165 000 25 000 775 - Tunnel liaison Parking Kléber/Aubette 120 000 165 000 22

BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programme d'équipement annuel Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 988 - Etudes récurrentes 25 000 DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT 6 989 525 6 982 525 3 430 000 5 730 000 6 730 000 10 090 000 AD02 - Police du bâtiment 90 000 90 000 90 000 90 000 90 000 90 000 592 - Travaux sur immeubles menaçant ruine 90 000 90 000 90 000 90 000 90 000 90 000 AD03 - Politique foncière et immobilière 6 785 025 6 725 025 3 150 000 5 640 000 6 640 000 10 000 000 6 - Mise en sécurité de terrains 45 000 60 500 50 000 7 - Travaux dans des immeubles municipaux 100 000 84 500 100 000 653 - Produit des cessions d'immeubles et de terrains 5 640 000 6 640 000 10 000 000 656 - Acquisitions ANRU 441 000 441 000 785 - Acquisitions foncières et immobilières 6 199 025 2 159 025 3 000 000 1119 - Acquisition de l'immeuble AXA 3 980 000 AD07 - Projets urbains 30 000 20 000 96 000 933 - Etudes pré-opérationnelles 20 000 20 000 76 000 1087 - Accompagnement de voirie d'opérations d'aménagement 10 000 20 000 HP06 - Fondations 70 000 133 000 80 000 130 - Fondation APFFEL 70 000 133 000 80 000 PV00 - PRU Neuhof 14 500 14 500 14 000 657 - GPV Neuhof Renfort d'éclairage sur le territoire du GPV 14 500 14 500 14 000 DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS 2 841 125 2 913 378 2 902 601 58 000 61 510 50 000 EN03 - Espaces verts et de nature 1 949 519 1 960 619 1 919 733 8 000 8 000 105 - Travaux et matériel pour l'aménagement des espaces verts 526 600 595 300 500 318 106 - Réfection de routes forestières et d'ouvrages d'art en forêt 23 375 9 175 20 764 107 - Remplacement des jeux d'enfants 127 500 104 100 150 431 109 - Acquis. matériel pour repeuplement et l'exploitation forêts 33 150 37 350 9 715 8 000 8 000 110 - Travaux de rénovation et de transformation d'espaces verts 85 000 85 000 68 788 23

BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programme d'équipement annuel Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 111 - Fleurissement de la Ville 21 250 32 250 5 912 112 - Achat de végétaux pour les Espaces Verts 102 000 102 000 94 231 113 - Rénovation et entretien des locaux de service 182 750 122 750 216 371 114 - Rénovation et entretien des maisons forestières 79 900 20 900 109 978 115 - Travaux de réfection dans le parc de l'orangerie 63 750 79 450 30 710 117 - Travaux de rénovation/transformation des jardins familiaux 419 500 490 500 463 573 118 - Travaux d'aménag. - accueil du public dans la forêt du Rhin 27 625 27 625 42 206 119 - Travaux dans les réserves naturelles 51 000 33 100 71 611 650 - Travaux de réfection dans le parc du J2R 34 000 36 000 43 612 651 - Mise aux normes sécurité-hygiène du patrimoine bâti 40 369 45 369 19 533 887 - Aménagement d'un lieu de restauration saisonnier au J2R 80 750 88 750 46 980 1083 - Aménagement de jardins collectifs 51 000 51 000 1143 - Projet LIFE Robertsau 25 000 PE10 - Aménagement espace public Strasbourg 3 510 659 - Eclairage public intégré à un projet global Strasbourg 3 510 TC01 - Voies publiques 891 606 952 759 982 868 50 000 50 000 50 000 153 - Mise aux normes du patrimoine - éclairage public 394 606 511 106 498 071 155 - Illuminations des édifices publics 42 000 32 959 42 000 787 - Illuminations de Noël 110 000 46 161 110 000 981 - Projets de proximité - Eclairage public 95 000 74 000 82 797 982 - Economie d'énergie - Eclairage public 200 000 180 000 200 000 983 - Aménagements d'éclairage public pour tiers 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 1120 - Régularisation - déviation éclairage public BHNS 58 533 DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DU PATRIMOINE BÂTI 920 550 1 176 478 960 000 CP00 - Construction 80 000 100 000 80 000 24

BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programme d'équipement annuel Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 102 - Etudes pré-opérationnelles 50 000 70 000 50 000 985 - Frais d'insertion - Construction et patrimoine bâti 30 000 30 000 30 000 CP71 - Patrimoine Bâti 717 550 749 050 720 000 122 - Travaux réfection et aménagement dans immeubles municipaux 547 550 571 050 550 000 129 - Entretien des installations du Parc des Expositions Wacken 8 000 941 - Démolition et indemnités d'éviction - immeubles publics mun. 170 000 170 000 170 000 PB01 - Maintenance bâtiment 123 000 327 428 160 000 142 - Interventions bâtiments pour les services 63 000 257 428 100 000 143 - Réfection et aménagement des fontaines 60 000 70 000 60 000 DELEGATION SECURITE, PREVENTION ET SPORTS DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DU STATIONNEMENT 6 885 6 885 6 885 PM00 - Police municipale 4 335 4 335 4 335 150 - Acquisition équipts spécifiques pour la Police Municipale 2 100 2 100 2 100 151 - Trvx réfection-aménagement locaux pour Police Municipale 2 235 2 235 2 235 ST00 - Stationnement 2 550 2 550 2 550 1025 - Acquis. équipts spécifiques pour la Police du Stationnement 1 000 850 1 000 1026 - Travaux réfection-aménagement locaux Police du Stationnement 1 550 1 700 1 550 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION URBAINE 182 027 182 027 181 977 10 000 10 000 10 000 CV00 - Débits de boissons et vie nocturne 7 650 3 773 7 600 1024 - Acquisition d'éthylotests 7 650 3 773 7 600 HP04 - Marchés et domaine public 156 825 156 825 156 825 128 - Interventions courantes des halles et marchés 100 000 152 449 100 000 711 - Aménagement du terrain Foire St Jean 56 825 4 376 56 825 SE00 - Hygiène et santé environnementale 17 552 21 429 17 552 10 000 10 000 10 000 120 - Acquisition de matériel spécifique 7 552 11 429 7 552 25

BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programme d'équipement annuel Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 984 - Travaux au titre de la lutte contre l'habitat insalubre 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 DIRECTION DES SPORTS 1 904 800 2 236 900 1 904 800 SJ00 - Direction des sports 1 904 800 2 236 900 1 904 800 39 - Travaux réfection et aménagt équipements de plein air 505 000 722 000 505 000 40 - Acquisition de matériel spécifique 62 000 157 400 62 000 44 - Travaux de réfection et d'aménagement des bâtiments sportifs 351 000 635 600 351 000 502 - Travaux réfection et entretien équipt sportifs de proximité 80 000 98 800 80 000 510 - Réfection des sols sportifs 130 000 130 000 130 000 845 - Mise en conformité des gymnases 45 900 78 000 45 900 854 - Travaux d'entretien et aménagt gazons synthétiques 730 900 415 100 730 900 SECURITE, PREVENTION ET SPORTS 15 000 15 000 SP00 - SIRAC 15 000 15 000 1115 - Aménagement de terrain 15 000 15 000 DELEGATION PILOTAGE, RESSOURCES, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION 1 1 905 319 FP03 - Budget et programmation 1 1 905 319 926 - Avances sur marchés 1 1 905 319 DIRECTION DES RESSOURCES LOGISTIQUES 913 370 860 837 763 370 50 000 50 000 35 000 LO01 - Moyens généraux 761 560 703 027 611 560 137 - Participation de la Ville à divers travaux à réaliser au C.A 700 000 564 267 550 000 869 - Travaux réfection et aménagement Site Etoile 61 560 138 760 61 560 LO04 - Parc des véhicules et ateliers 87 550 87 550 87 550 50 000 50 000 35 000 138 - Grosses réparations sur véhicules et engins 46 275 46 275 46 275 436 - Acquisition matériel non roulant 41 275 41 275 41 275 652 - Produit des cessions de matériels roulants 50 000 50 000 35 000 26

BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programme d'équipement annuel Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 RL01 - Missions fournitures et prestations transversales 64 260 70 260 64 260 145 - Acquisition de matériels techniques pour les services 64 260 70 260 64 260 DELEGATION RELATIONS INTERNATIONALES ET COMMUNICATION DIRECTION DES RELATIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES 8 500 8 441 8 500 AD06 - Direction des relations européennes et internationales 8 500 8 441 8 500 1019 - Lieu Europe 8 500 8 441 8 500 DIRECTION DE L'ANIMATION URBAINE 359 422 358 302 359 422 DL03 - Vie associative 206 167 206 167 206 167 56 - Travaux réfection et aménagement dans locaux socio-éduc. 127 500 199 280 206 167 868 - Mise en sécurité et restruct. fonctionnelle patrimoine CSC 78 667 6 887 PC02 - Evènements 153 255 152 135 153 255 147 - Acquis mobilier et matériel pour opérations d'animation 22 100 61 100 18 955 148 - Acquis mobilier et matériel pour les salles municipales 18 955 18 955 22 100 149 - Travaux de réfection dans diverses salles municipales 112 200 72 080 112 200 DIRECTION DE LA COMMUNICATION 18 700 18 700 18 700 PC01 - Direction de la communication 18 700 18 700 18 700 146 - Investissements récurrents pour service de la communication 18 700 18 700 18 700 RELATIONS INTERNATIONALES ET COMMUNICATION 6 375 11 481 6 375 CB01 - Protocole 6 375 11 481 6 375 101 - Locaux de réception Hôtel de Ville - Mobilier et rénovation 6 375 11 481 6 375 27

BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Subventions annuelles d'équipement Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 DELEGATION COHESION SOCIALE ET DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET CULTUREL DIRECTION DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE 233 750 233 750 233 750 AS03 - Insertion 233 750 233 750 233 750 7002 - Actions à caractère social et humanitaire 233 750 233 750 233 750 DIRECTION DE LA POPULATION, DES ELECTIONS ET DES CULTES 654 500 688 500 654 500 AT03 - Cultes 654 500 688 500 654 500 7007 - Relations avec les cultes 654 500 688 500 654 500 DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE L'EDUCATION 274 700 174 700 304 700 DE01 - Inscriptions et scolarité 140 000 110 000 200 000 7008 - Education 140 000 110 000 200 000 DE03 - Patrimoine enfance et éducation 4 700 4 700 14 700 7040 - Ecole Européenne 4 700 4 700 14 700 DE04 - Famille et petite enfance 130 000 60 000 90 000 7003 - Crèches 130 000 60 000 90 000 DIRECTION DE LA CULTURE 345 500 530 500 360 500 AU10 - Action culturelle 55 000 240 000 70 000 7009 - Soutien aux activités culturelles 55 000 240 000 70 000 AU12 - Musées 100 000 100 000 100 000 7039 - Muséographie - Salle des plans de l'ond 100 000 100 000 100 000 AU21 - Haute Ecole des Arts du Rhin - EPCC 190 500 190 500 190 500 7034 - Subvention d'équipement à l'epcc 190 500 190 500 190 500 DELEGATION AMENAGEMENT, DEVELOPPEMENT ET MOBILITE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'ATTRACTIVITE 76 500 88 500 103 500 28

BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Subventions annuelles d'équipement Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 DU03 - Enseignement supérieur, recherche et innovation 12 000 7037 - Subvention Vaisseau 12 000 DU04 - Marketing territorial et tourisme 76 500 76 500 103 500 7028 - Mesures en faveur du tourisme 76 500 76 500 103 500 DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT 170 649 170 649 120 764 AD02 - Police du bâtiment 169 885 169 885 120 000 7000 - Aide au ravalement des façades 169 885 169 885 120 000 HP01 - Habitat 764 764 764 7012 - Intervention sur le parc public (PLH) 764 764 764 DELEGATION SECURITE, PREVENTION ET SPORTS DIRECTION DES SPORTS 110 500 110 500 110 500 SJ00 - Direction des sports 110 500 110 500 110 500 7024 - Subvention d'équipement au secteur sportif 110 500 110 500 110 500 SECURITE, PREVENTION ET SPORTS 8 500 8 500 4 000 AT02 - Prévention urbaine 8 500 8 500 4 000 7006 - Prévention animation sécurité 8 500 8 500 4 000 DELEGATION PILOTAGE, RESSOURCES, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION 17 000 17 000 17 000 FP02 - Financement et trésorerie 17 000 17 000 17 000 7030 - Participation Plan Financement Crédit Municipal 17 000 17 000 17 000 DIRECTION DES RESSOURCES LOGISTIQUES 3 180 500 3 283 672 5 313 000 RH08 - Systèmes d'information, télécommunications et réseaux 3 100 000 3 203 172 5 248 000 7016 - Participation ville - dépenses informatiques 3 100 000 3 203 172 5 248 000 RL01 - Missions fournitures et prestations transversales 80 500 80 500 65 000 29

BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Subventions annuelles d'équipement Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 7015 - Reversement à la CUS - mobilier et matériel 80 500 80 500 65 000 DELEGATION RELATIONS INTERNATIONALES ET COMMUNICATION DIRECTION DE L'ANIMATION URBAINE 266 050 266 050 266 050 DL03 - Vie associative 266 050 266 050 266 050 7017 - Actions socio-éducatives 266 050 266 050 266 050 30

BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programmes financiers Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 DELEGATION COHESION SOCIALE ET DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET CULTUREL DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE L'EDUCATION 301 000 301 000 301 000 301 000 301 000 301 000 DE02 - Périscolaire et éducatif 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 9089 - Avance remboursable Caisse des Ecoles 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 DE03 - Patrimoine enfance et éducation 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 9096 - Dépôts et cautionnements reçus (gestion des logements) 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 DIRECTION DE LA CULTURE 518 258 70 000 688 258 AU12 - Musées 518 258 618 258 9103 - Dons musées 518 258 518 258 9124 - Don Salle des plans 100 000 AU14 - Médiathèques 70 000 70 000 9117 - Dons Médiathèques 70 000 70 000 DELEGATION AMENAGEMENT, DEVELOPPEMENT ET MOBILITE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'ATTRACTIVITE DU03 - Enseignement supérieur, recherche et innovation 35 000 35 000 9123 - Avances remboursable à l'afges 35 000 DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT 130 000 5 850 000 2 940 000 2 521 384 8 100 000 1 040 000 AD02 - Police du bâtiment 1 010 000 1 010 000 1 010 000 9013 - Taxe d'urbanisme 1 010 000 1 010 000 1 010 000 AD03 - Politique foncière et immobilière 30 000 5 850 000 2 940 000 271 384 5 850 000 30 000 9017 - Dépôts et cautionnements reçus - Patrimoine privé 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 9055 - Vente de terrain municipal rue Lauth - A.R.T.E 241 384 9125 - Acquisition de l'immeuble AXA - paiement échelonné 5 820 000 2 910 000 5 820 000 AD07 - Projets urbains 100 000 1 240 000 1 240 000 31

BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programmes financiers Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 9095 - Vente de terrains Bruckhof 1 240 000 1 240 000 9110 - Création de la Société Publique Locale des Deux Rives 100 000 DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS 20 000 21 500 20 000 20 000 30 000 20 000 EN03 - Espaces verts et de nature 20 000 21 500 20 000 20 000 30 000 20 000 9018 - Dépôts et cautionnements reçus (jardins familiaux) 20 000 21 500 20 000 20 000 30 000 20 000 DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DU PATRIMOINE BÂTI 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 CP71 - Patrimoine Bâti 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 9102 - Dépôts et cautionnements reçus - Patrimoine public 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 DELEGATION PILOTAGE, RESSOURCES, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 1 000 1 000 RH01 - Administration des ressources humaines 1 000 1 000 9048 - Prêts à la construction accordés au personnel 1 000 1 000 DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION 33 043 314 89 023 652 34 518 536 99 253 393 162 510 977 96 068 752 FP02 - Financement et trésorerie 23 125 000 70 123 500 25 600 000 66 053 393 109 553 393 61 968 752 9011 - Emprunts 22 500 000 69 498 500 25 300 000 52 753 393 96 253 393 47 668 752 9014 - Dotations (F.C.T.V.A.) 13 000 000 13 000 000 14 000 000 9101 - Avance remboursable Crédit Municipal 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 9121 - Acquisition de participations 325 000 325 000 FP03 - Budget et programmation 9 918 314 9 872 815 8 918 536 9 000 000 9 000 000 8 000 000 9008 - Gestion des avances sous mandats 6 000 000 6 000 000 5 000 000 6 000 000 6 000 000 5 000 000 9010 - Dépenses imprévues 918 314 872 815 918 536 9119 - Gestion des avances sur marché 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 FP05 - Comptabilité 9 027 337 24 200 000 43 957 583 26 100 000 9001 - Amortissements 460 000 9 500 000 9 800 000 11 000 000 9002 - Virement de la section de fonctionnement 14 700 000 14 900 000 15 100 000 32

BP 2016 CREDITS ANNUELS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT VILLE Programmes financiers Dépenses Recettes BP 2015 Total 2015 * BP 2016 BP 2015 Total 2015 * BP 2016 9003 - Résultat d'investissement reporté 8 567 337 9006 - Part du résultat de fonctionnement affecté à l'investiss. 19 257 583 DIRECTION DES RESSOURCES LOGISTIQUES 25 500 20 000 RL01 - Missions fournitures et prestations transversales 25 500 20 000 9105 - Dépôts et cautionnements versés (Energie) 25 500 20 000 33

BP 2016 VILLE TOTAL GENERAL - CREDITS ANNUELS DEPENSES RECETTES Répartition des crédits BP 2015 CP 2015 * BP 2016 BP 2015 CP 2015 * BP 2016 Total des crédits d'équipement annuels 21 906 143 23 479 044 19 200 124 5 892 750 9 666 740 10 534 000 Total des subventions annuelles d'équipement 5 338 149 5 572 321 7 488 264 Total des crédits financiers 33 495 314 95 740 910 37 780 536 102 167 777 171 652 234 97 464 752 Total des crédits annuels 60 739 606 124 792 275 64 468 924 108 060 527 181 318 974 107 998 752 * la ventilation par programme des crédits inscrits sur CP 2015 est arrêtée au 3 novembre 2015 34

REPARTITION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME PAR DELEGATION, DIRECTION ET SERVICE

BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes DELEGATION COHESION SOCIALE ET DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET CULTUREL DIRECTION DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE 11 073 635 2 967 619 AS02 - Action sociale territoriale 7 803 153 2 717 619 2016 AP0198 Construction et rénovation des CMS 2016-2018 2 325 000 500 000 DELEDIRECAS02 AP0191124 - Maison des services Conseil des XV 2 325 000 500 000 2013 AP0173 Construction et rénovation des CMS 2013-2014 2 030 000 517 500 AP0171031 - CMS de la Robertsau et Antenne 2 030 000 517 500 2009 AP0129 Construction et rénovation des CMS 2009-2011 3 448 153 1 700 119 AP012815 - ANRU Meinau Réhabilitation et restructuration CMS Canardière 2 775 670 1 523 913 816 - ANRU Hautepierre Réhabilitation et restruct. Esp Eléonore 672 483 176 206 AS03 - Insertion 2 670 482 2015 AP0186 Relocalisation fort Hoche 1 350 000 AS03 AP0181097 - Aménagement du terrain - rue de la Villette 1 350 000 2013 AP0172 Intervention de première urgence 2013-2014 1 300 000 AP0171030 - Restruct. accueil jour/hébergt Fritz Kiener 1 300 000 2010 AP0144 Aménagements urbains 20 482 AP014883 - ANRU Neuhof - Extension du bâtiment Scoproxim 20 482 AS05 - Promotion de la santé de la personne 400 000 250 000 2016 AP0200 Salle de consommation à moindre risque 400 000 250 000 AS05 AP0201125 - Salle de consommation à moindre risque 400 000 250 000 AS07 - Protection des mineurs 2013 AP0173 Construction et rénovation des CMS 2013-2014 200 000 AS07 AP0171032 - CMS Ponts Couverts 200 000 DIRECTION DE LA POPULATION, DES ELECTIONS ET DES CULTES 200 000 3 200 941 39 997 AT03 - Cultes 3 200 941 39 997 2004 AP0012 Travaux dans les édifices cultuels et presbytères 3 200 941 39 997 DIRECAT03 AP001186 - Edifices cultuels et presbytères 3 024 341 39 997 963 - Eglise Catholique St Jean Baptiste 176 601 DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE L'EDUCATION 229 035 560 41 297 327 DE03 - Patrimoine enfance et éducation 209 192 968 35 566 712 2016 AP0202 Construction et rénovation des bâtiments scolaires 2016-2018 25 600 000 DIRECDE03 AP0201129 - Réfection et amgt fonctionnels EM Cronenbourg centre (2) 6 600 000 36

BP 2016 N prog Mandaté 2004-2014 Crédits de paiement (C.P) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré 2004-2014 Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult N Prog 3 605 072 685 768 1 718 795 2 234 000 1 265 000 1 565 000 1 547 518 134 400 568 201 114 000 103 500 500 000 3 414 254 647 355 1 107 544 914 000 955 000 765 000 1 547 518 134 400 318 201 114 000 103 500 500 000 105 000 500 000 955 000 765 000 500 000 1124 105 000 500 000 955 000 765 000 500 000 1124 642 055 973 945 414 000 300 000 114 000 103 500 1031 642 055 973 945 414 000 300 000 114 000 103 500 1031 3 414 254 5 300 28 599 1 547 518 134 400 18 201 815 2 741 771 5 300 28 599 1 371 312 134 400 18 201 815 816 672 483 176 206 816 20 482 19 700 200 300 1 320 000 310 000 800 000 19 700 200 300 820 000 310 000 1097 19 700 200 300 820 000 310 000 1097 500 000 800 000 1030 500 000 800 000 1030 20 482 883 20 482 883 400 000 250 000 400 000 250 000 1125 400 000 250 000 1125 170 336 18 713 10 951 170 336 18 713 10 951 1032 170 336 18 713 10 951 1032 2 550 615 148 000 52 326 450 000 39 997 2 550 615 148 000 52 326 450 000 39 997 2 550 615 148 000 52 326 450 000 39 997 186 2 376 341 148 000 50 000 450 000 39 997 186 963 174 274 2 326 963 118 377 095 27 424 222 11 669 567 13 067 926 12 225 056 46 271 694 20 585 958 8 190 846 3 987 678 4 623 553 2 610 991 1 298 301 101 479 118 26 766 481 11 282 693 12 367 926 11 725 056 45 571 694 17 652 643 7 056 411 3 506 878 4 109 246 2 057 033 1 184 501 400 000 1 300 000 4 000 000 19 900 000 1129 200 000 300 000 1 000 000 5 100 000 1129 37

BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes 1131 - Nouveau GS Koenigshoffen 9 500 000 1132 - Nouveau GS Meinau 9 500 000 2015 AP0185 Travaux divers dans les bâtiments scolaires 2015-2017 13 200 000 AP0181091 - Bâtiments modulaires 2 400 000 1092 - Ecole maternelle Vauban 3 000 000 1127 - Pôle associatif Poteries 5 000 000 1130 - Travaux de mise en sécurité/mise aux normes dans les écoles 2 800 000 2011 AP0155 Cité scolaire européenne 36 180 000 16 500 000 AP0151065 - Aménagement voirie de l'école européenne 1 500 000 1089 - Premier équipement de l'école européenne 580 000 949 - Ecole européenne 34 100 000 16 500 000 2009 AP0127 Travaux divers dans les bâtiments scolaires 2009-2011 8 167 609 941 966 AP012808 - Extension Groupe scolaire Canardière 4 400 000 939 415 810 - Menuiseries EE Finkwiller 42 000 812 - Amgt annexe 13 rue Martin Bucer école St-Aurélie 629 216 890 - GS Meinau - Création d'un restaurant scolaire 2 278 389 975 - Etanchéïté et couverture EM Ariane Icare 510 788 976 - Equipement périscolaire GS Schwilgue 307 217 2 551 2009 AP0126 Construction et rénovation des bâtiments scolaires 2009-2011 108 448 321 16 575 598 AP012790 - Restructuration et rénovation du groupe scolaire Schluthfeld 19 481 792 - Mise en sécurité et restructuration Groupe scolaire Branly 3 180 864 770 236 793 - Mise en sécurité Gpe scolaire Hohberg 17 250 000 1 863 000 794 - Mise en sécurité et restructuration EE et EM Ampère 10 200 000 1 611 545 795 - Mise en sécurité et restructuration EM Oberlin 3 357 213 499 566 796 - Mise en sécurité Groupe scolaire St Jean 15 084 607 1 763 836 797 - Mise en sécurité et restructuration EE Brigitte 6 064 996 1 140 661 798 - Restructuration et extension EE et EM G.Doré 13 400 000 2 999 301 799 - Mise en sécurité école élémentaire A.Legrand 5 853 619 685 779 800 - Ecole primaire du Rhin-Maison petite enfance 17 000 211 3 532 653 801 - Restructuration et extension école élémentaire Louvois 7 250 000 350 000 802 - ANRU Mise en sécurité Gpe scolaire Catherine 4 897 331 1 352 561 803 - Mise en sécurité Gpe scolaire E.Chatrian 2 290 000 919 - Ravalement façades et menuiseries EE Gutenberg 2 600 000 6 461 2004 AP0019 Travaux lourds de mise en sécurité des écoles 6 085 187 1 360 755 AP001277 - ANRU Meinau Ecole élémentaire Fischart 6 085 187 1 360 755 38

BP 2016 N prog Mandaté 2004-2014 Crédits de paiement (C.P) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré 2004-2014 Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult 1131 100 000 500 000 1 500 000 7 400 000 1131 1132 100 000 500 000 1 500 000 7 400 000 1132 370 000 2 550 000 3 700 000 2 680 000 3 900 000 1091 350 000 450 000 400 000 400 000 800 000 1091 1092 20 000 200 000 800 000 1 080 000 900 000 1092 1127 1 200 000 1 800 000 500 000 1 500 000 1127 1130 700 000 700 000 700 000 700 000 1130 15 192 778 17 796 446 3 190 776 8 758 000 3 030 000 2 860 000 1 852 000 1065 130 740 590 068 779 192 1065 1089 580 000 1089 949 15 062 038 16 626 378 2 411 584 8 758 000 3 030 000 2 860 000 1 852 000 949 6 702 224 274 880 622 579 567 926 10 498 200 000 500 000 231 468 808 3 215 517 41 556 575 000 567 926 7 947 200 000 500 000 231 468 808 810 1 032 40 968 810 812 628 635 581 812 890 2 051 989 226 390 9 890 975 506 183 4 605 975 976 299 899 1 296 6 022 2 551 976 62 229 346 8 222 064 4 380 161 6 800 000 5 045 056 21 771 694 7 334 997 4 026 411 446 878 1 757 246 1 825 565 1 184 501 790 17 175 2 306 790 792 3 116 290 44 863 19 711 86 225 40 000 343 346 300 665 792 793 87 107 120 675 212 500 2 000 000 2 000 000 12 829 718 558 900 558 900 745 200 793 794 7 580 069 2 352 835 267 096 805 219 769 325 37 000 794 795 3 299 199 58 014 262 255 237 311 795 796 14 930 010 137 716 16 880 1 391 798 372 038 796 797 5 833 631 231 365 911 493 162 526 66 642 797 798 69 024 280 000 309 000 1 800 000 2 000 000 8 941 976 800 000 100 000 830 000 830 000 439 301 798 799 5 808 314 45 305 605 236 62 307 18 236 799 800 12 091 584 4 238 346 670 282 2 381 653 805 000 185 000 25 000 136 000 800 801 204 944 300 000 2 700 000 3 000 000 1 045 056 350 000 801 802 4 500 450 242 495 154 385 884 657 467 904 802 803 2 171 252 118 748 803 919 2 520 299 51 701 28 000 6 461 919 5 872 384 73 924 138 879 1 360 755 277 5 872 384 73 924 138 879 1 360 755 277 N Prog 39

BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes 2004 AP0018 Travaux moyens de mise en sécurité des écoles 7 266 865 AP001252 - Ecole élémentaire et maternelle Ste Madeleine 7 266 865 2004 AP0013 Extension, restructuration et rénovation des bât.scolaires 4 244 986 188 393 AP001517 - Mise en sécurité-extension Ecole maternelle R. Schuman 4 244 986 188 393 DE04 - Famille et petite enfance 19 842 592 5 730 615 2016 AP0201 Construct et rénovat des équipts petite enfance 2016-2018 1 500 000 569 000 DE04 AP0201126 - Multi-accueil Gioberti (Hautepierre) 1 500 000 569 000 2009 AP0130 Construction et rénovation des crèches et HG 2009-2011 17 580 729 4 895 351 AP013818 - Maison de la Petite Enfance Montagne-Verte 4 880 000 1 065 143 819 - ANRU Neuhof Amgt et restruct. Maison Enfance place Hautefort 3 965 729 1 729 480 822 - Maison de la Petite Enfance Koenigshoffen 4 400 000 1 096 018 824 - Maison de la Petite Enfance Robertsau 3 835 000 1 004 710 899 - LAPE Neudorf 500 000 2004 AP0010 Aménagt et restructuration de crèches et haltes garderies 761 863 266 264 AP001180 - Multi-accueil rue du Jeu des Enfants 761 863 266 264 DIRECTION DE LA CULTURE AU10 - Action culturelle 147 078 246 42 852 385 32 079 355 7 640 435 2015 AP0191 Rénovation des scènes des musiques actuelles 2015-2017 900 000 120 750 DIRECAU10 AP0191110 - Laiterie ARTEFACT 400 000 1111 - Rénovation du Molodoï 500 000 120 750 2015 AP0188 Travaux d'aménagement sur équipements culturels 2015-2017 460 000 34 500 AP0181134 - Rénovation Hall des chars 300 000 1144 - Espace culturel Django Reinhardt - salle de convivialité 160 000 34 500 2013 AP0177 Travaux d'aménagt sur équipts culturels 2013-2014 555 000 AP0171044 - Equipement projet Seegmuller 555 000 2013 AP0174 Quartier d'affaire Européen 25 000 000 5 800 000 AP0171035 - Wacken Europe QAI 1 - Reconstruction et équipement Maillon 25 000 000 5 800 000 2010 AP0144 Aménagements urbains 354 542 179 862 AP014913 - ANRU Neuhof Manège Solignac 354 542 179 862 2009 AP0136 Travaux d'aménagement sur équipements culturels 2009-2011 709 365 86 850 AP013882 - Equipement du théâtre de Hautepierre 250 000 957 - Odyssée - Rempl. sièges, réfection peinture-éclairage 459 365 86 850 2006 AP0101 Réhabilitation - Aubette 468 824 AP010631 - Equipement de la grande salle de l'aubette 204 673 633 - Equipement des espaces protégés de l'aubette 264 151 40

BP 2016 N prog Mandaté 2004-2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult 7 266 568 297 Crédits de paiement (C.P) Titré 2004-2014 Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult 252 7 266 568 297 252 4 215 818 29 168 188 393 517 4 215 818 29 168 188 393 517 16 897 977 657 741 386 874 700 000 500 000 700 000 2 933 315 1 134 435 480 800 514 307 553 958 113 800 100 000 700 000 500 000 200 000 300 000 155 200 113 800 1126 100 000 700 000 500 000 200 000 300 000 155 200 113 800 1126 16 136 114 657 741 286 874 500 000 2 667 051 1 134 435 480 800 214 307 398 758 818 4 482 910 337 090 60 000 524 241 222 200 80 000 80 000 158 702 818 819 3 805 663 155 066 5 000 1 051 812 534 363 80 000 63 304 819 822 4 212 785 57 425 129 790 639 200 152 472 125 000 40 000 139 346 822 824 3 634 757 108 159 92 084 451 797 225 400 195 800 31 003 100 710 824 899 500 000 899 761 863 266 264 180 761 863 266 264 180 53 505 481 3 442 381 2 713 347 15 571 000 10 251 688 61 594 350 28 124 337 1 366 623 676 924 2 934 500 2 150 000 7 600 000 5 959 711 1 624 251 1 495 445 13 810 000 6 289 947 2 900 000 1 683 380 551 805 620 750 2 934 500 1 300 000 550 000 493 431 406 569 120 750 1110 283 431 116 569 1110 1111 210 000 290 000 120 750 1111 200 000 210 000 50 000 34 500 1134 100 000 150 000 50 000 1134 1144 100 000 60 000 34 500 1144 10 021 542 900 2 079 1044 10 021 542 900 2 079 1044 898 053 554 257 807 743 13 600 000 6 239 947 2 900 000 550 000 500 000 2 900 000 1 300 000 550 000 1035 898 053 554 257 807 743 13 600 000 6 239 947 2 900 000 550 000 500 000 2 900 000 1 300 000 550 000 1035 354 542 179 862 913 354 542 179 862 913 638 772 33 663 36 929 85 045 1 805 882 201 381 12 698 35 920 882 957 437 391 20 965 1 009 85 045 1 805 957 426 699 42 125 631 204 673 631 633 222 026 42 125 633 N Prog 41

BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes 2004 AP0029 Travaux d'aménagement sur les équipements culturels 3 631 623 1 418 473 AP002647 - ANRU Centre culturel Neuhof Carrefour Reuss 3 631 623 1 418 473 AU11 - Centre chorégraphique 2015 AP0188 Travaux d'aménagement sur équipements culturels 2015-2017 165 000 AU11 AP0181095 - Equipement locaux Palais des Fêtes après trav. d'agrandiss. 165 000 AU12 - Musées 2016 AP0193 Réhabilitation des musées 2016-2018 3 400 000 165 000 70 832 376 11 456 969 AU12 AP0191122 - Restructuration 5 pl du Château -CIAP et Boutique des Musées 3 400 000 2007 AP0113 Création de réserves communes pour les Musées 30 948 104 4 700 000 AP011680 - Création de réserves communes pour les Musées 828 229 974 - Pôle de conservation des musées 30 119 874 4 700 000 2004 AP0038 Restauration des tapisseries du musée des arts décoratifs 457 327 146 504 AP003354 - Restauration des tapisseries du musée des arts décoratifs 457 327 146 504 2004 AP0036 Musée historique 12 984 042 6 457 265 AP003352 - Travaux de réfection et d'aménagement au musée historique 11 600 970 6 136 732 629 - Restauration des collections 1 383 072 320 533 2004 AP0035 Réhabilitation des musées 23 042 903 153 200 AP003552 - Mises aux normes de sécurité et rénovation - Palais Rohan 22 645 264 677 - Musée de l'ond 141 997 60 000 736 - Réfection de l'étanchéité du péristyle du palais Rohan 255 642 93 200 AU14 - Médiathèques 1 369 841 642 175 2012 AP0168 Travaux et équipements dans les médiathèques 2012-2014 881 000 419 000 AU14 AP0161013 - Installation du système RFID 800 000 419 000 1045 - Espace de médiation numérique 81 000 2010 AP0143 Rétroconversion du fonds patrimonial 145 854 73 175 AP014877 - Rétroconversion du fonds patrimonial - phase 1 145 854 73 175 2009 AP0135 Travaux et équipements dans les médiathèques 2009-2011 342 987 150 000 AP013850 - Création d'une artothèque et cafétéria - médiathèque Neudorf 342 987 150 000 AU15 - Conservatoire à rayonnement régional 30 204 379 19 631 814 2004 AP0043 Cité de la musique et de la danse 30 204 379 19 631 814 AU15 AP004363 - Construction d'un nouveau conservatoire de musique 27 324 260 19 631 814 364 - Equipement du Conservatoire de musique 2 355 813 365 - Renouvellement du parc instrumental 524 305 AU17 - Orchestre philharmonique 270 000 42

BP 2016 N prog Mandaté 2004-2014 Crédits de paiement (C.P) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré 2004-2014 3 631 623 1 418 473 Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult 647 3 631 623 1 418 473 647 130 000 35 000 130 000 35 000 1095 130 000 35 000 1095 14 735 911 274 676 673 532 1 486 000 3 961 741 49 700 516 6 177 713 523 082 56 174 850 000 3 850 000 200 000 800 000 400 000 2 000 000 1122 200 000 800 000 400 000 2 000 000 1122 1 094 469 65 376 201 743 386 000 2 500 000 26 700 516 850 000 3 850 000 680 822 110 1 376 4 743 680 974 272 359 64 000 197 000 386 000 2 500 000 26 700 516 850 000 3 850 000 974 457 327 71 503 75 001 354 457 327 71 503 75 001 354 12 749 869 162 383 71 789 6 027 476 373 615 56 174 352 11 441 066 106 765 53 139 5 710 865 369 693 56 174 352 629 1 308 804 55 618 18 651 316 611 3 922 629 434 245 46 917 200 000 300 000 1 061 741 21 000 000 78 734 74 466 552 43 523 40 000 200 000 300 000 1 061 741 21 000 000 552 677 135 080 6 917 60 000 677 736 255 642 78 734 14 466 736 680 411 655 678 33 752 350 439 291 736 228 101 619 147 33 752 127 264 291 736 1013 218 085 581 915 127 264 291 736 1013 1045 10 016 37 232 33 752 1045 145 854 73 175 877 145 854 73 175 877 306 457 36 531 150 000 850 306 457 36 531 150 000 850 30 035 401 149 382 19 595 19 631 814 30 035 401 149 382 19 595 19 631 814 363 27 324 260 19 631 814 363 364 2 186 836 149 382 19 595 364 365 524 305 365 82 055 180 000 7 945 N Prog 43

BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes 2004 AP0052 Palais de la musique et des Congrès 270 000 AU17 AP0051067 - Equipement des locaux de l'ops 270 000 AU18 - Théâtre / Opéra du Rhin 11 447 296 3 480 992 2010 AP0139 Projet Opéra 11 447 296 3 480 992 AU18 AP0131137 - Mise en conformité et rénovation des ateliers de l'opéra 450 000 878 - Etude de faisabilité d'un nouvel Opéra 180 945 71 638 907 - Mise en sécurité de l'opéra 1 772 236 209 354 993 - Rénovation de l'opéra 9 044 115 3 200 000 AU19 - LES TAPS 2013 AP0178 Travaux et équipements - TAPS 460 000 AU19 AP0171046 - Mise aux normes TAPS 460 000 AU21 - Haute Ecole des Arts du Rhin - EPCC 2015 AP0190 Travaux ESADS / HEAR 2015-2017 250 000 AU21 AP0191109 - Réfection de façade ESADS / HEAR 250 000 DELEGATION AMENAGEMENT, DEVELOPPEMENT ET MOBILITE 460 000 250 000 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'ATTRACTIVITE 13 664 490 23 169 000 DU01 - Dir. du développement économique et de l'attractivité 13 664 490 23 169 000 2013 AP0174 Quartier d'affaire Européen 7 695 000 23 169 000 DELEDIRECDU01 AP0171034 - Wacken Europe QAI 1 -Aménagement Quartier d'affaire Européen 6 000 000 23 169 000 1138 - Action d'accompagnement Wacken Europe 1 695 000 2012 AP0161 Ancienne Douane 1 199 490 AP0161079 - Circuits courts agriculture 772 318 992 - Travaux Ancienne Douane 427 172 2011 AP0154 Ecole d'architecture 2 740 000 AP015948 - Ecole d'architecture 2 740 000 2010 AP0146 Pavillon d'accueil touristique du Parc de l'etoile 1 450 000 AP014905 - Pavillon d'accueil touristique du parc de l'etoile 1 450 000 2004 AP0026 Travaux d'aménagement dans les auberges de jeunesse 580 000 AP002979 - Travaux démolition auberge Cassin DIRECTION DE LA MOBILITE ET DES TRANSPORTS 580 000 16 439 746 4 903 GP00 - Mission Grands Projets 6 181 369 4 903 2004 AP0050 Place Kléber 6 181 369 4 903 DIRECGP00 AP005377 - Place Kléber 6 181 369 4 903 44

BP 2016 N prog Mandaté 2004-2014 Crédits de paiement (C.P) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult 82 055 180 000 7 945 Titré 2004-2014 Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult 1067 82 055 180 000 7 945 1067 1 981 788 15 893 180 781 275 000 8 993 834 280 992 3 200 000 1 981 788 15 893 180 781 275 000 8 993 834 280 992 3 200 000 1137 175 000 275 000 1137 878 180 945 71 638 878 907 1 760 562 5 893 5 781 209 354 907 993 40 281 10 000 8 993 834 3 200 000 993 30 203 372 500 57 297 30 203 372 500 57 297 1046 30 203 372 500 57 297 1046 40 000 210 000 40 000 210 000 1109 40 000 210 000 1109 N Prog 6 824 764 1 668 563 1 625 836 1 869 000 1 003 327 673 000 10 524 000 4 154 000 3 758 000 4 733 000 6 824 764 1 668 563 1 625 836 1 869 000 1 003 327 673 000 10 524 000 4 154 000 3 758 000 4 733 000 1 203 673 1 500 000 1 446 000 1 869 000 1 003 327 673 000 10 524 000 4 154 000 3 758 000 4 733 000 1034 1 203 673 1 500 000 1 200 000 1 500 000 596 327 10 524 000 4 154 000 3 758 000 4 733 000 1034 1138 246 000 369 000 407 000 673 000 1138 968 923 127 083 103 484 1079 545 034 123 800 103 484 1079 992 423 889 3 283 992 2 710 000 30 000 948 2 710 000 30 000 948 1 439 092 10 908 905 1 439 092 10 908 905 503 076 30 572 46 352 979 503 076 30 572 46 352 979 14 439 012 376 800 169 576 1 454 357 4 903 6 113 874 36 800 30 695 4 903 6 113 874 36 800 30 695 4 903 377 6 113 874 36 800 30 695 4 903 377 45

BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes TC02 - Mobilité et transports 10 258 377 2009 AP0128 Aménagement et modernisation des parkings 2009-2011 1 415 332 TC02 AP012806 - Modernisation du parking des Halles 1 415 332 2004 AP0084 Acquisition d'horodateurs 8 843 045 AP008493 - Acquisition d'horodateurs 8 843 045 DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT 88 380 682 25 639 220 AD03 - Politique foncière et immobilière 19 589 906 2016 AP0194 Maîtrise d'ouvrage déléguée /Gestion du patrimoine 2016-2020 7 125 000 DIRECAD03 AP0191139 - Maîtrise d'ouvrage déléguée / Ville de Strasbourg 7 125 000 2011 AP0153 Maîtrise d'ouvrage déléguée/gestion du patrimoine 2011-2015 6 175 000 AP015945 - Maîtrise d'ouvrage déléguée / Ville de Strasbourg 6 175 000 2010 AP0142 Mise en sécurité des Halles 5 851 136 AP014900 - Mise en sécurité du tunnel de liaison des Halles 565 136 901 - Mise en sécurité du sas de livraison du sous-sol des Halles 5 286 000 2004 AP0054 Travaux dans les immeubles municipaux 70 665 AP005530 - Plan de travaux sur le patrimoine 70 665 2004 AP0049 Aménagement de parkings 368 105 AP004396 - Place des Halles P1 et P2 368 105 AD07 - Projets urbains 59 040 777 25 638 956 2016 AP0195 Maison du Bâtiment 52 000 3 200 000 AD07 AP0191140 - Maison du Bâtiment 52 000 3 200 000 2016 AP0192 Parc naturel urbain 1 624 160 AP0191121 - Parc naturel urbain Ill Bruche 1 624 160 2014 AP0183 Paticipation à l'aménagement du Palais de justice 4 250 000 AP0181073 - Participation à l'aménagement du Palais de justice 4 250 000 2013 AP0181 Deux Rives 3 182 363 5 864 301 AP0181054 - Citadelle - Secteur P+R Briand 1 833 660 5 069 000 1055 - Secteur Forgerons 1 348 703 795 301 2012 AP0167 Projets urbains 979 051 36 012 AP0161004 - Forges Réalisation voies structurantes - Eclairage 196 738 36 011 1008 - Site Quebecor à Strasbourg Montagne Verte 150 000 1009 - Baronne d'oberkirch à Strasbourg Robertsau 109 047 1010 - Projet chemin de l'anguille à Strasbourg Robertsau 35 759 1036 - Fuchs am Buckel 50 817 1037 - Rue du Ballon 78 696 46

BP 2016 N prog Mandaté 2004-2014 Crédits de paiement (C.P) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré 2004-2014 Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult N Prog 8 325 138 340 000 138 881 1 454 357 1 176 450 100 000 138 881 806 1 176 450 100 000 138 881 806 7 148 687 240 000 1 454 357 493 7 148 687 240 000 1 454 357 493 41 633 950 13 042 377 10 974 336 12 956 860 3 373 160 6 400 000 2 155 100 7 645 500 2 438 620 9 100 000 4 300 000 10 979 592 1 017 341 1 092 973 1 500 000 1 500 000 3 500 000 625 000 1 500 000 1 500 000 3 500 000 1139 625 000 1 500 000 1 500 000 3 500 000 1139 5 500 000 300 000 375 000 945 5 500 000 300 000 375 000 945 5 169 049 682 087 900 214 751 350 385 900 901 4 954 298 331 702 901 35 411 35 254 530 35 411 35 254 530 275 132 92 973 396 275 132 92 973 396 28 407 358 9 762 036 9 141 363 10 656 860 1 073 160 2 154 836 7 645 500 2 438 620 9 100 000 4 300 000 22 000 12 000 18 000 3 200 000 1140 22 000 12 000 18 000 3 200 000 1140 800 000 552 000 272 160 1121 800 000 552 000 272 160 1121 740 000 1 140 000 1 010 000 1 360 000 1073 740 000 1 140 000 1 010 000 1 360 000 1073 44 988 908 160 418 000 1 811 215 1 5 069 000 795 300 1054 42 845 119 600 88 000 1 583 215 5 069 000 1054 1055 2 143 788 560 330 000 228 000 1 795 300 1055 388 306 121 100 138 000 271 645 60 000 36 012 1004 141 738 20 000 35 000 36 011 1004 1008 150 000 1008 1009 89 547 19 500 1009 1010 35 759 1010 1036 38 217 12 600 1036 1037 2 052 5 000 30 000 41 645 1037 47

BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes 1038 - Rue de la Corderie et du Commissaire Divisionnaire Becker 94 047 1069 - Wollek 67 000 1070 - Rotonde 175 000 1 1071 - Chemin Saint Urbain 1 948 1072 - Terrain Jund 20 000 2012 AP0164 Projets Arc Centre 15 243 022 2 744 834 AP0161002 - Parc Heyritz - Deux Rives 12 840 505 2 734 834 1041 - Secteur Malraux 2 402 517 10 000 2011 AP0157 Aménagement du Port du Rhin 15 151 234 9 491 580 AP0151051 - Ilot Bois et cliniques 6 016 261 6 500 000 968 - Aménagement du Port du Rhin 9 134 973 2 991 580 2010 AP0147 Aménagement de l'entrée de Koenigshoffen 4 755 500 3 700 001 AP014909 - Porte des Romains 4 755 500 3 700 001 2009 AP0137 Opération d'aménagement Aristide Briand 4 250 000 602 222 AP013853 - Opération d'aménagement Aristide Briand 4 250 000 602 222 2007 AP0120 Danube 444 138 AP012748 - Danube 444 138 2007 AP0114 Aménagement du terrain du Bruckhof 4 189 664 2 AP011681 - Aménagement du terrain du Bruckhof 4 189 664 2 2004 AP0005 ZAC Etoile 4 919 645 4 AP000163 - ZAC Etoile 3 719 645 4 902 - Rachat des déposes bus sur le Site Etoile 1 200 000 HP06 - Fondations 2016 AP0194 Maîtrise d'ouvrage déléguée /Gestion du patrimoine 2016-2020 4 750 000 9 750 000 264 HP06 AP0191141 - Maîtrise d'ouvrage déléguée / Fondations 4 750 000 2011 AP0153 Maîtrise d'ouvrage déléguée/gestion du patrimoine 2011-2015 5 000 000 264 AP015946 - Maîtrise d'ouvrage déléguée / Fondations 5 000 000 264 DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS EN03 - Espaces verts et de nature 84 087 139 10 761 220 8 152 571 4 033 371 2016 AP0199 Gestion des parcs et des espaces verts 2016-2018 750 000 300 000 DIRECEN03 AP0191142 - Réaménagement du centre technique de l'orangerie 750 000 300 000 2012 AP0165 Gestion des parcs et des espaces verts 2012-2014 200 000 AP0161012 - Conservatoire Botanique d'alsace 200 000 2010 AP0150 Parc de l'orangerie 1 150 895 505 890 AP0151066 - Transformation système chauffage/isolation bâtim. orangerie 895 505 890 48

BP 2016 N prog Mandaté 2004-2014 Crédits de paiement (C.P) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré 2004-2014 Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult 1038 79 047 15 000 1038 1069 14 000 43 000 10 000 1069 1070 15 000 30 000 70 000 60 000 1 1070 1071 1 948 1071 1072 20 000 1072 10 705 242 1 904 676 2 133 103 110 000 390 000 1 993 314 10 000 741 520 1002 10 207 025 1 023 376 1 610 103 1 993 314 741 520 1002 1041 498 217 881 300 523 000 110 000 390 000 10 000 1041 5 542 357 2 958 413 650 464 5 800 000 200 000 106 080 2 566 500 319 000 5 400 000 1 100 000 1051 16 261 100 000 500 000 5 200 000 200 000 5 400 000 1 100 000 1051 968 5 526 096 2 858 413 150 464 600 000 106 080 2 566 500 319 000 968 2 147 669 764 832 970 000 740 000 133 000 1 3 700 000 909 2 147 669 764 832 970 000 740 000 133 000 1 3 700 000 909 2 375 106 537 245 1 337 649 19 422 582 800 853 2 375 106 537 245 1 337 649 19 422 582 800 853 444 138 748 444 138 748 4 023 934 76 411 89 318 2 681 4 023 934 76 411 89 318 2 681 1 995 617 1 351 200 1 572 828 4 163 1 995 617 151 200 1 572 828 4 163 902 1 200 000 902 2 247 000 2 263 000 740 000 800 000 800 000 2 900 000 264 250 000 800 000 800 000 2 900 000 1141 250 000 800 000 800 000 2 900 000 1141 2 247 000 2 263 000 490 000 264 946 2 247 000 2 263 000 490 000 264 946 40 863 433 8 433 898 11 073 506 9 863 525 7 002 777 6 850 000 7 353 439 1 522 085 962 250 748 229 175 217 5 751 447 253 460 830 580 1 114 097 202 987 2 386 881 637 737 402 863 605 890 100 000 500 000 150 000 300 000 1142 100 000 500 000 150 000 300 000 1142 100 000 100 000 1012 100 000 100 000 1012 78 903 10 395 547 500 514 097 200 000 305 890 1066 895 200 000 305 890 1066 N Prog 49

BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes 947 - Réaménagement de la mini-ferme 1 150 000 2007 AP0109 Gestion des réserves naturelles 3 850 001 2 755 481 AP010906 - Retour à la fonctionnalité de l'ile du Rohrschollen -2èphase 3 850 001 2 755 481 2006 AP0103 Gestion des Parcs et des Espaces Verts 313 000 AP010635 - Réaménagement du parc de Pourtalès 313 000 2004 AP0062 Gestion des forêts 759 990 AP006666 - Réhabilitation de la ferme Bussière 759 990 2004 AP0061 Politique de l'arbre 965 685 472 000 AP006416 - Politique de l'arbre : expertise 170 685 417 - Diagnostic politique de l'arbre : inventaire 795 000 472 000 2004 AP0060 Parc de l'orangerie 163 000 AP006415 - Réaménagement du zoo 163 000 PE10 - Aménagement espace public Strasbourg 69 122 168 6 727 848 2004 AP8001 Projets sur l'espace public Strasbourg 36 453 523 5 940 330 PE10 AP800567 - ANRU Neuhof Espace Public - Eclairage public 3 873 548 1 135 328 570 - ANRU Neuhof Espace Public - Espaces verts 5 964 821 905 955 593 - ANRU Neuhof Desserte Meinau Neuhof 1 534 438 431 978 594 - ANRU Cronenbourg : Cité nucléaire 7 254 208 517 015 595 - ANRU Meinau Canardière Est 7 771 543 1 669 217 597 - ANRU Hautepierre 10 054 966 1 280 837 2015 AP0189 Accompagnement des projets de voirie 2015-2017 20 100 000 8 363 AP0181098 - Installation d'arrosages automatiques Strasbourg 385 920 1099 - Gros entretien Eclairage public Strasbourg 1 155 750 1100 - Gros entretien Espaces verts Strasbourg 385 920 1101 - Espaces verts intégrés à un projet global Strasbourg 1 284 390 1102 - Eclairage public intégré à un projet global Strasbourg 8 120 400 7 631 1103 - Projets ouvrages d'art dans les espaces verts 1 069 320 1104 - Projets spécifiques éclairage public Strasbourg 1 925 580 544 1105 - Projets spécifiques espaces verts Strasbourg 3 963 720 189 1106 - Renforcement d'éclairage dans les parcs publics Strasbourg 1 155 750 1107 - Extension du parc des jardins familiaux 641 190 1108 - Frais d'insertion - Espaces publics et naturels 12 060 2012 AP0171 Aménagement de la RN4 1 185 752 AP0171028 - Aménagement de la RN4 775 752 1157 - Mises aux normes du tunnel de l'etoile - Reversement à l'ems 410 000 50

BP 2016 N prog Mandaté 2004-2014 Crédits de paiement (C.P) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré 2004-2014 Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult 947 78 903 9 500 547 500 514 097 947 3 704 139 145 861 1 914 881 637 737 202 863 906 3 704 139 145 861 1 914 881 637 737 202 863 906 238 343 50 000 24 657 635 238 343 50 000 24 657 635 701 660 30 000 28 330 666 701 660 30 000 28 330 666 887 605 30 000 48 080 472 000 416 170 685 416 417 716 920 30 000 48 080 472 000 417 140 796 17 204 5 000 415 140 796 17 204 5 000 415 33 763 004 7 105 239 8 141 926 6 462 208 6 799 790 6 850 000 4 966 558 884 348 559 386 142 339 175 217 25 143 526 3 152 000 2 346 000 2 450 500 3 211 498 150 000 4 575 505 875 985 259 386 54 237 175 217 567 3 496 548 314 000 63 000 1 104 601 25 677 5 050 567 570 5 695 321 176 000 81 000 12 500 809 201 77 691 19 064 570 593 1 522 438 12 000 431 978 593 594 3 404 244 150 000 810 000 500 000 2 389 964 207 944 30 000 80 000 23 854 175 217 594 595 5 205 543 700 000 255 000 1 075 000 386 000 150 000 1 269 996 255 328 143 893 595 597 5 819 432 1 800 000 1 200 000 800 000 435 534 751 785 487 289 16 430 25 333 597 2 907 289 3 792 711 3 350 000 3 350 000 6 700 000 8 363 1098 50 900 77 740 64 320 64 320 128 640 1098 1099 20 000 365 250 192 625 192 625 385 250 1099 1100 15 000 113 640 64 320 64 320 128 640 1100 1101 199 661 228 469 214 065 214 065 428 130 1101 1102 901 944 1 761 856 1 396 400 1 353 400 2 706 800 7 631 1102 1103 150 000 206 440 178 220 178 220 356 440 1103 1104 213 960 427 900 320 930 320 930 641 860 544 1104 1105 998 199 364 041 619 620 660 620 1 321 240 189 1105 1106 192 625 192 625 192 625 192 625 385 250 1106 1107 165 000 50 730 104 865 106 865 213 730 1107 1108 4 020 2 010 2 010 4 020 1108 775 752 410 000 1028 775 752 1028 1157 410 000 1157 N Prog 51

BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes 2010 AP0150 Parc de l'orangerie 1 972 687 2 139 AP015922 - Réfection du parc de l'orangerie 1 972 687 2 139 2010 AP0148 Plan Lumière 6 458 310 388 914 AP014911 - Plan Lumière 6 458 310 388 914 2006 AP0106 Liaison interports 2 038 147 AP010641 - Liaison interports 2 038 147 2006 AP0103 Gestion des Parcs et des Espaces Verts 913 748 388 102 AP010889 - Aménagement des berges de Strasbourg 913 748 388 102 TC01 - Voies publiques 6 812 400 2013 AP0176 Bus à haut niveau de service 938 400 TC01 AP0171043 - Bus à haut niveau de service 938 400 2013 AP0175 Extensions TRAM - Eclairage public 5 874 000 AP0171042 - Extensions TRAM - Eclairage public 5 874 000 DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DU PATRIMOINE BÂTI 73 421 561 4 842 538 CP00 - Construction 10 259 130 1 321 986 2010 AP0151 Pôle de service 8 395 500 1 321 986 DIRECCP00 AP015930 - ANRU Hautepierre - pôle service Maille Catherine 8 395 500 1 321 986 2004 AP0050 Place Kléber 1 863 630 AP005377 - Place Kléber 1 863 630 CP71 - Patrimoine Bâti 62 365 923 3 520 552 2016 AP0204 Travaux/rénovation dans les immeubles municipaux 2016-2018 12 700 000 1 400 000 CP71 AP0201145 - Entretien et maintenance urgente des équipement municipaux 2 000 000 1146 - Aménagement immeuble AXA 2 800 000 1 400 000 1147 - Villa Massol 1 000 000 1148 - Rénovation du Palais des Fêtes 2ème tranche 6 450 000 1149 - Rénovation toiture 4 rue Brulée 450 000 2012 AP0162 Travaux dans les immeubles municipaux 2012-2014 447 294 AP0161048 - Façade de la Halle - Place du Marché Neudorf 25 000 994 - Phase "2013" de mise en sécurité des ascenseurs 422 294 2010 AP0152 Relevés ERP 456 124 AP015932 - Réalisation des relevés ERP 456 124 2009 AP0134 Rénovation des immeubles municipaux 2009-2011 24 176 605 1 135 421 AP013839 - Mise en sécurité et rénovation de l'hôtel de Ville 7 358 625 912 - Rénovation du Palais des Fêtes 12 120 000 129 386 931 - Mise en sécurité et accessibilité du pavillon Joséphine 949 777 52

BP 2016 N prog Mandaté 2004-2014 Crédits de paiement (C.P) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré 2004-2014 1 846 687 76 000 50 000 2 139 Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult 922 1 846 687 76 000 50 000 2 139 922 3 645 145 919 950 1 093 215 561 708 238 292 388 914 911 3 645 145 919 950 1 093 215 561 708 238 292 388 914 911 2 038 147 641 2 038 147 641 313 748 50 000 450 000 100 000 300 000 88 102 889 313 748 50 000 450 000 100 000 300 000 88 102 889 1 348 982 1 075 198 2 101 000 2 287 220 938 400 1043 938 400 1043 410 582 1 075 198 2 101 000 2 287 220 1042 410 582 1 075 198 2 101 000 2 287 220 1042 43 071 324 8 947 322 4 170 340 4 555 000 4 586 877 8 090 698 2 439 401 946 582 56 555 700 000 700 000 6 310 483 3 771 515 177 132 553 903 752 098 15 985 4 446 853 3 771 515 177 132 553 903 752 098 15 985 930 4 446 853 3 771 515 177 132 553 903 752 098 15 985 930 1 863 630 377 1 863 630 377 36 402 212 5 175 807 3 889 208 4 400 000 4 427 997 8 070 698 1 885 498 194 484 40 570 700 000 700 000 2 800 000 3 400 000 3 350 000 3 150 000 700 000 700 000 1145 500 000 500 000 500 000 500 000 1145 1146 1 400 000 1 400 000 700 000 700 000 1146 1147 200 000 450 000 350 000 1147 1148 300 000 1 000 000 2 500 000 2 650 000 1148 1149 400 000 50 000 1149 421 482 25 000 811 1048 25 000 1048 994 421 482 811 994 439 838 16 286 932 439 838 16 286 932 12 344 220 4 314 303 519 386 1 000 000 1 077 997 4 920 698 900 367 194 484 40 570 839 76 184 70 000 213 745 1 000 000 1 077 997 4 920 698 839 912 8 106 429 3 825 000 188 572 38 816 50 000 40 570 912 931 931 300 18 477 931 N Prog 53

BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes 951 - Villa Kayserguet - Lieu d'europe 2 950 000 1 006 035 962 - Rénovation et mise en sécurité de l'immeuble de la bourse 798 203 2006 AP0101 Réhabilitation - Aubette 1 873 335 AP010632 - Trav.mise en conformité locaux culturels de l'aubette 1 873 335 2004 AP0056 Réhabilitation du barrage Vauban 5 587 667 964 867 AP005398 - Réhabilitation du Barrage Vauban 5 587 667 964 867 2004 AP0054 Travaux dans les immeubles municipaux 108 461 AP005530 - Plan de travaux sur le patrimoine 108 461 2004 AP0052 Palais de la musique et des Congrès 15 582 948 20 264 AP005587 - Palais de la Musique et des Congrès - Mise en sécurité 2 777 165 20 264 896 - PMC - Installation climatique et traitement des façades 12 170 000 898 - PMC - Local OPS et éclairage scénique 635 784 2004 AP0049 Aménagement de parkings 1 433 489 AP004396 - Place des Halles P1 et P2 1 433 489 2014 AP0182 Aménagement de locaux - Bâtiments publics 2014-2016 590 000 PB01 AP0181068 - Diagnostics qualité de l'air dans les ERP 590 000 2004 AP0054 Travaux dans les immeubles municipaux 166 382 AP005530 - Plan de travaux sur le patrimoine 166 382 2004 AP0049 Aménagement de parkings 40 126 AP004396 - Place des Halles P1 et P2 40 126 DELEGATION SECURITE, PREVENTION ET SPORTS PB01 - Maintenance bâtiment 796 508 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION URBAINE 3 880 000 SE00 - Hygiène et santé environnementale 3 880 000 2010 AP0145 Relocalisation de la SPA 3 880 000 DELEDIRECSE00 AP014884 - Relocalisation de la SPA 3 880 000 DIRECTION DES SPORTS 80 003 613 14 893 342 SJ00 - Direction des sports 80 003 613 14 893 342 2016 AP0206 Construction et rénovation des gymnases 2016-2018 2 500 000 DIRECSJ00 AP020-1153 - Gymnase Canardière 2 500 000 2016 AP0205 Construction/rénovation des équipements sportifs 2016-2018 3 979 763 AP0201150 - Terrain synthétique et vestiaire stade Exès (Cronenbourg) 2 200 000 1152 - Mise en sécurité du Hall Nicolas Muller - Dernière tranche 1 779 763 2012 AP0166 Construction et rénovation des gymnases 2012-2014 6 330 000 54

BP 2016 N prog Mandaté 2004-2014 Crédits de paiement (C.P) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré 2004-2014 Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult 951 2 785 831 55 826 108 343 861 551 144 484 951 962 444 477 345 000 8 726 962 1 873 335 632 1 873 335 632 5 587 667 964 867 398 5 587 667 964 867 398 108 461 530 108 461 530 14 193 720 836 505 552 724 20 264 587 2 777 165 20 264 587 896 10 780 771 836 505 552 724 896 898 635 784 898 1 433 489 396 1 433 489 396 358 629 104 000 155 000 158 880 20 000 152 120 104 000 155 000 158 880 20 000 1068 152 120 104 000 155 000 158 880 20 000 1068 166 382 530 166 382 530 40 126 396 40 126 396 N Prog 1 750 000 2 130 000 1 750 000 2 130 000 1 750 000 2 130 000 884 1 750 000 2 130 000 884 43 636 178 11 783 810 14 887 079 5 636 082 2 710 463 1 350 000 4 773 240 4 899 979 962 672 257 452 4 000 000 43 636 178 11 783 810 14 887 079 5 636 082 2 710 463 1 350 000 4 773 240 4 899 979 962 672 257 452 4 000 000 100 000 300 000 1 000 000 1 100 000 1153 100 000 300 000 1 000 000 1 100 000 1153 1 679 763 1 100 000 950 000 250 000 1150 950 000 250 000 750 000 250 000 1150 1152 729 763 850 000 200 000 1152 327 004 167 259 2 372 741 2 802 533 660 463 55

BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes AP0161007 - Gymnase de la Robertsau 6 330 000 2012 AP0163 Construction/rénovation des équipements sportifs 2012-2014 5 750 000 379 500 AP0161033 - Stade Canardière - Restruct. et extension des vestiaires 1 700 000 379 500 995 - Réfection Ill tennis club Wacken-2è tranche (vest et club-h) 4 050 000 2012 AP0160 Ile des sports 17 291 683 7 518 672 AP0161000 - Rénovation terrain synthétique en libre accès 415 683 996 - Aménag. terrains et construc. vestiaires, club house et ALSH 11 615 000 7 518 672 997 - Constr. Robertsau - Contades Pétanque Club et Club Boulistes 1 256 000 998 - Construction de la base technique nord 4 000 000 999 - Rénovation Tennis Club Europe 5 000 2009 AP0133 Construction et rénovation Equipements sportifs 2009-2011 12 321 084 753 943 AP013834 - Rénovation du Centre sportif Ouest (1ère et 2ème tranche) 4 797 075 51 868 835 - Construction des vestiaires et club house AS Menora 2 229 080 1 172 837 - ANRU Neuhof Construction et amgt stade Walter 4 500 000 700 903 953 - Mise en sécurité du Hall Nicolas Muller - 2ème tranche 194 929 967 - Création d'un court central au TCS 600 000 2009 AP0131 Construction et rénovation des gymnases 2009-2011 25 840 600 4 565 404 AP013825 - Construction du gymnase Heyritz 4 101 096 1 594 650 826 - ANRU Neuhof Rénovation du gymnase Reuss 1 666 329 178 758 828 - Mise en conformité du gymnase Ménora 1 431 175 10 864 - Complexe sportif Deux Rives 12 242 000 1 526 466 903 - ANRU Hautepierre - gymnase Jacqueline 4 500 000 1 265 519 904 - Gymnase Erckmann Chatrian 1 900 000 2004 AP0069 Aménagements sportifs 4 474 821 1 658 451 AP006542 - ANRU Neuhof Ilot Crabbé Résistance 4 474 821 1 658 451 2004 AP0028 Travaux dans les centres socio-culturels 64 116 AP002322 - Centre socio-culturel rue du Ballon 64 116 2004 AP0023 Aménagement de terrains de sport et stades 1 451 546 17 372 AP002448 - Restructuration du Stade de l'ill 70 000 16 200 734 - Construction vestiaires Stade Illwiesen 1 381 546 1 172 SECURITE, PREVENTION ET SPORTS 448 379 IS00 - Mission "sécurité civile" 448 379 2007 AP0117 Remplacement des sirènes d'alerte 448 379 SECUIS00 AP011-702 - Remplacement des sirènes d'alerte 448 379 56

BP 2016 N prog Mandaté 2004-2014 Crédits de paiement (C.P) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré 2004-2014 Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult 1007 327 004 167 259 2 372 741 2 802 533 660 463 1007 323 336 1 664 283 3 148 451 513 930 100 000 300 000 79 500 1033 32 406 106 300 947 364 513 930 100 000 300 000 79 500 1033 995 290 930 1 557 983 2 201 087 995 3 716 756 6 316 430 6 338 878 919 619 3 200 000 200 000 118 672 4 000 000 1000 398 234 11 000 6 449 1000 996 867 960 3 802 532 6 024 888 919 619 3 200 000 200 000 118 672 4 000 000 996 997 1 027 988 193 012 35 000 997 998 1 422 573 2 304 887 272 541 998 999 5 000 999 9 858 898 1 545 241 916 945 242 696 293 737 158 230 59 280 834 4 566 981 230 094 51 137 731 834 835 2 197 804 8 000 23 277 1 172 835 837 2 459 894 1 291 866 748 240 190 387 293 007 158 230 59 280 837 953 48 474 12 734 133 721 953 967 585 746 2 547 11 707 967 23 421 200 2 090 597 328 803 2 870 920 1 390 042 304 442 825 4 045 659 55 437 1 314 198 280 453 825 826 1 664 505 1 824 178 758 826 828 1 422 692 3 741 4 742 10 828 864 10 348 745 1 692 000 201 255 433 824 788 201 304 442 864 903 4 384 524 79 762 35 714 944 130 321 389 903 904 1 555 075 257 833 87 092 904 4 474 821 1 658 451 542 4 474 821 1 658 451 542 64 116 322 64 116 322 1 450 047 1 499 1 172 16 200 448 70 000 16 200 448 734 1 380 047 1 499 1 172 734 229 329 60 000 60 000 60 000 39 050 229 329 60 000 60 000 60 000 39 050 229 329 60 000 60 000 60 000 39 050 702 229 329 60 000 60 000 60 000 39 050 702 N Prog 57

BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes DELEGATION PILOTAGE, RESSOURCES, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT DIRECTION DES RESSOURCES LOGISTIQUES 3 608 078 LO04 - Parc des véhicules et ateliers 3 608 078 2015 AP0184 Acquis. véhicules et engins pour les services 2015-2017 1 800 000 DELEDIRECLO04 AP0181090 - Programme d'acquisition 2015 900 000 1154 - Programme d'acquisition 2016 900 000 2013 AP0179 Acquis. véhicules et engins pour les services 2013-2014 1 808 078 AP0171047 - Programme d'acquisition 2013 906 379 1064 - Programme d'acquisition 2014 901 699 DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES SERVICES PUBLICS URBAINS 1 928 583 EN00 - Direction de l'environnement et des services publics urbains 552 742 2013 AP0180 Extension des réseaux électriques 2013-2014 552 742 DIRECEN00 AP0181049 - Extension des réseaux électriques EN02 - Environnement et écologie urbaine 552 742 1 375 840 2011 AP0156 Parc naturel urbain 1 375 840 EN02 AP015950 - Parc naturel urbain 1 375 840 DELEGATION RELATIONS INTERNATIONALES ET COMMUNICATION DIRECTION DE L'ANIMATION URBAINE 19 624 566 4 619 353 DL03 - Vie associative 19 624 566 4 619 353 2015 AP0187 Construction et rénovation des CSC 2015-2017 4 330 000 576 150 DELEDIRECDL03 AP0181094 - Rénovation et mises aux normes des CSC 1 500 000 1155 - Maison de service du Port du Rhin (1ère Phase) 2 500 000 517 500 1156 - Restaurant associatif Table et Culture à Hautepierre 330 000 58 650 2012 AP0159 Construction et rénovation des CSC 2012-2014 440 000 153 754 AP015990 - Transfert de l'antenne du CSC Brantôme/Eyzies Neuhof 440 000 153 754 2010 AP0144 Aménagements urbains 2 445 458 508 279 AP0141112 - ANRU Neuhof - Manège Solignac 2 445 458 508 279 2009 AP0132 Construction et rénovation des CSC 2009-2011 12 329 108 3 381 170 AP013829 - Restructuration du CSC du Neufeld 419 455 83 385 831 - Réalisation de nouveaux équipements CSC ARES 7 039 653 1 722 691 861 - Construction CSC Landsberg Neudorf 2 170 000 444 723 863 - ANRU Neuhof - Restructuration du CSC Klebsau Neuhof 2 700 000 1 130 371 58

BP 2016 N prog Mandaté 2004-2014 Crédits de paiement (C.P) CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult Titré 2004-2014 Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult N Prog 1 301 713 806 365 1 100 000 400 000 1 301 713 806 365 1 100 000 400 000 300 000 1 100 000 400 000 1090 300 000 600 000 1090 1154 500 000 400 000 1154 1 301 713 506 365 1047 874 003 32 376 1047 1064 427 710 473 989 1064 1 031 975 798 000 98 607 274 135 180 000 98 607 274 135 180 000 98 607 1049 274 135 180 000 98 607 1049 757 840 618 000 757 840 618 000 950 757 840 618 000 950 11 676 586 2 640 220 1 687 760 1 350 000 1 200 000 1 070 000 2 770 526 775 010 424 348 390 719 258 750 11 676 586 2 640 220 1 687 760 1 350 000 1 200 000 1 070 000 2 770 526 775 010 424 348 390 719 258 750 80 000 630 000 1 350 000 1 200 000 1 070 000 317 400 258 750 1094 80 000 150 000 300 000 300 000 670 000 1094 1155 200 000 1 000 000 900 000 400 000 258 750 258 750 1155 1156 280 000 50 000 58 650 1156 418 012 11 988 10 000 129 323 24 431 990 418 012 11 988 10 000 129 323 24 431 990 1 429 953 1 015 505 266 529 206 669 35 082 1112 1 429 953 1 015 505 266 529 206 669 35 082 1112 11 240 386 1 058 279 30 444 2 641 204 484 050 217 679 38 237 829 419 455 25 385 58 000 829 831 6 928 153 111 500 1 622 691 100 000 831 861 2 073 168 70 000 26 832 380 294 50 000 14 429 861 863 1 819 610 876 778 3 612 638 219 308 665 145 250 38 237 863 59

BP 2016 Références Dépenses TOTAL Recettes 2004 AP0028 Travaux dans les centres socio-culturels 80 000 AP002322 - Centre socio-culturel rue du Ballon 80 000 60

BP 2016 N prog Mandaté 2004-2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP Ult 18 188 60 000 1 812 Crédits de paiement (C.P) Titré 2004-2014 Recettes escomptées (R.E) RE 2015 RE 2016 RE 2017 RE 2018 RE Ult 322 18 188 60 000 1 812 322 N Prog 61

BP 2016 Liste d'ap et de programmes créés depuis le budget supplémentaire 2015 CREATIONS D'AP Références TOTAL Crédits de paiement Recettes excomptées Libellé d'ap / Programmes DEPENSES RECETTES CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP ULT CP 2016 CP 2017 CP2018 CP ULT 2016 - AP0206 - Construction et rénovation des gymnases 2016-2018 2 500 000 100 000 300 000 1 000 000 1 100 000 CP42-1153 - Gymnase Canardière 2 500 000 100 000 300 000 1 000 000 1 100 000 2016 - AP0205 - Construction/rénovation des équipements sportifs 2016-2018 3 979 763 1 679 763 1 100 000 950 000 250 000 CP42-1150 - Terrain synthétique et vestiaire stade Exès (Cronenbourg) 2 200 000 950 000 250 000 750 000 250 000 CP42-1152 - Mise en sécurité du Hall Nicolas Muller - Dernière tranche 1 779 763 729 763 850 000 200 000 2016 - AP0204 - Travaux/rénovation dans les immeubles municipaux 2016-2018 12 700 000 1 400 000 2 800 000 3 400 000 3 350 000 3 150 000 700 000 700 000 CP71-1145 - Entretien et maintenance urgente des équipement municipaux 2 000 000 500 000 500 000 500 000 500 000 CP71-1146 - Aménagement immeuble AXA 2 800 000 1 400 000 1 400 000 1 400 000 700 000 700 000 CP71-1147 - Villa Massol 1 000 000 200 000 450 000 350 000 CP71-1148 - Rénovation du Palais des Fêtes 2ème tranche 6 450 000 300 000 1 000 000 2 500 000 2 650 000 CP71-1149 - Rénovation toiture 4 rue Brulée 450 000 400 000 50 000 2016 - AP0202 - Construction et rénovation des bâtiments scolaires 2016-2018 25 600 000 400 000 1 300 000 4 000 000 19 900 000 CP41-1129 - Réfection et amgt fonctionnels EM Cronenbourg centre (2) 6 600 000 200 000 300 000 1 000 000 5 100 000 CP41-1131 - Nouveau GS Koenigshoffen 9 500 000 100 000 500 000 1 500 000 7 400 000 CP41-1132 - Nouveau GS Meinau 9 500 000 100 000 500 000 1 500 000 7 400 000 2016 - AP0201 - Construct et rénovat des équipts petite enfance 2016-2018 1 500 000 569 000 100 000 700 000 500 000 200 000 300 000 155 200 113 800 CP24-1126 - Multi-accueil Gioberti (Hautepierre) 1 500 000 569 000 100 000 700 000 500 000 200 000 300 000 155 200 113 800 2016 - AP0200 - Salle de consommation à moindre risque 400 000 250 000 400 000 250 000 CP25-1125 - Salle de consommation à moindre risque 400 000 250 000 400 000 250 000 2016 - AP0199 - Gestion des parcs et des espaces verts 2016-2018 750 000 300 000 100 000 500 000 150 000 300 000 EN03-1142 - Réaménagement du centre technique de l'orangerie 750 000 300 000 100 000 500 000 150 000 300 000 2016 - AP0198 - Construction et rénovation des CMS 2016-2018 2 325 000 500 000 105 000 500 000 955 000 765 000 500 000 CP22-1124 - Maison des services Conseil des XV 2 325 000 500 000 105 000 500 000 955 000 765 000 500 000 2016 - AP0195 - Maison du Bâtiment 52 000 3 200 000 22 000 12 000 18 000 3 200 000 AD07-1140 - Maison du Bâtiment 52 000 3 200 000 22 000 12 000 18 000 3 200 000 2016 - AP0194 - Maîtrise d'ouvrage déléguée /Gestion du patrimoine 2016-2020 11 875 000 875 000 2 300 000 2 300 000 6 400 000 AD03-1139 - Maîtrise d'ouvrage déléguée / Ville de Strasbourg 7 125 000 625 000 1 500 000 1 500 000 3 500 000 HP06-1141 - Maîtrise d'ouvrage déléguée / Fondations 4 750 000 250 000 800 000 800 000 2 900 000 2016 - AP0193 - Réhabilitation des musées 2016-2018 3 400 000 200 000 800 000 400 000 2 000 000 CP52-1122 - Restructuration 5 pl du Château -CIAP et Boutique des Musées 3 400 000 200 000 800 000 400 000 2 000 000 2016 - AP0192 - Parc naturel urbain 1 624 160 800 000 552 000 272 160 AD07-1121 - Parc naturel urbain Ill Bruche 1 624 160 800 000 552 000 272 160 62

Liste d'ap et de programmes créés depuis le budget supplémentaire 2015 BP 2016 CREATIONS DE PROGRAMMES AU SEIN D'UNE A.P. EXISTANTE Références TOTAL Crédits de paiement Recettes escomptées Libellé d'ap / Programmes DEPENSES RECETTES CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP ULT CP 2016 CP 2017 CP2018 CP ULT 2015 - AP0188 - Travaux d'aménagement sur équipements culturels 2015-2017 460 000 34 500 200 000 210 000 50 000 34 500 CP50-1134 - Rénovation Hall des chars 300 000 100 000 150 000 50 000 CP50-1144 - Espace culturel Django Reinhardt - salle de convivialité 160 000 34 500 100 000 60 000 34 500 2015 - AP0187 - Construction et rénovation des CSC 2015-2017 2 830 000 576 150 480 000 1 050 000 900 000 400 000 317 400 258 750 CP45-1155 - Maison de service du Port du Rhin (1ère Phase) 2 500 000 517 500 200 000 1 000 000 900 000 400 000 258 750 258 750 CP45-1156 - Restaurant associatif Table et Culture à Hautepierre 330 000 58 650 280 000 50 000 58 650 2015 - AP0185 - Travaux divers dans les bâtiments scolaires 2015-2017 7 800 000 1 900 000 2 500 000 1 200 000 2 200 000 CP41-1127 - Pôle associatif Poteries 5 000 000 1 200 000 1 800 000 500 000 1 500 000 CP41-1130 - Travaux de mise en sécurité/mise aux normes dans les écoles 2 800 000 700 000 700 000 700 000 700 000 2015 - AP0184 - Acquis. véhicules et engins pour les services 2015-2017 900 000 500 000 400 000 LO04-1154 - Programme d'acquisition 2016 900 000 500 000 400 000 2013 - AP0174 - Quartier d'affaire Européen 1 695 000 246 000 369 000 407 000 673 000 CP16-1138 - Action d'accompagnement Wacken Europe 1 695 000 246 000 369 000 407 000 673 000 2012 - AP0171 - Aménagement de la RN4 410 000 410 000 PE10-1157 - Mises aux normes du tunnel de l'etoile - Reversement à l'ems 410 000 410 000 2010 - AP0139 - Projet Opéra 450 000 175 000 275 000 CP58-1137 - Mise en conformité et rénovation des ateliers de l'opéra 450 000 175 000 275 000 63

BP 2016 VILLE CREATIONS DE PROGRAMMES ANNUELS Références DELEGATION COHESION SOCIALE ET DEVELOPPEMENT EDUCATIF ET CULTUREL Dépenses Recettes Total 2015 BP 2016 Total 2015 BP 2016 DIRECTION DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE 245 000 AS02 - Action sociale territoriale 245 000 1123 - Travaux dans le cadre de la prévention au travail des agents 245 000 DIRECTION DE LA CULTURE 223 090 AU10 - Action culturelle 15 390 1118 - Acquisition de matériel pour le centre chorégraphique 15 390 AU15 - Conservatoire à rayonnement régional 200 000 1136 - Installations climatiques -Cité de la musique et de la danse 200 000 CU01 - Mission développement des publics 7 700 1117 - Acquisition de matériel pour les écoles de musique DELEGATION AMENAGEMENT, DEVELOPPEMENT ET MOBILITE 7 700 DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'AMENAGEMENT ET DE L'HABITAT 3 980 000 AD03 - Politique foncière et immobilière 3 980 000 1119 - Acquisition de l'immeuble AXA 3 980 000 DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS 58 533 25 000 EN03 - Espaces verts et de nature 25 000 1143 - Projet LIFE Robertsau TC01 - Voies publiques 58 533 25 000 1120 - Régularisation - déviation éclairage public BHNS 58 533 64

Ville de Strasbourg Etat de la dette 2016 Etat de la dette propre, Etat de la dette garantie, Etat des créances. Direction des finances et de la programmation

SOMMAIRE ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.1 - Détail des crédits de trésorerie--------------------------------------------------------------------------- 7 pages A2.2 - Répartition des emprunts par nature de dette (hors 16449 et 166)----------------------------- 10-19 A2.3 - Répartition des emprunts par structure de taux (hors A1)---------------------------------------- 22-23 A2.4 - Typologie de la répartition de l'encours---------------------------------------------------------------- 26-27 A2.5 - Détail des opérations de couverture-------------------------------------------------------------------- 30-31 A2.6 - dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme------------------------------------------------ 35 A2.7 - Autres dettes-------------------------------------------------------------------------------------------------- 39 ETAT DIVERS Etat d'extinction de la dette---------------------------------------------------------------------------------------- 42-43 Page 1

SOMMAIRE ENGAGEMENTS DONNES B1.1 - Etat de la dette garantie par organisme bénéficiaire pages Etablissement protestant pour enfants "Le Neuhof"------------------------------------------------------------ 46-47 Centre "Paul Strauss"--------------------------------------------------------------------------------------------------- 46-47 Etablissement des Diaconesses------------------------------------------------------------------------------------- 46-47 Diaconat Bethesda------------------------------------------------------------------------------------------------------ 46-47 Association "Entre-aide aux personnes agées"------------------------------------------------------------------ 46-47 S.C.I Chanoine Spitz---------------------------------------------------------------------------------------------------- 46-47 Centre Paul Rohmer---------------------------------------------------------------------------------------------------- 46-47 Foyer Charles Frey------------------------------------------------------------------------------------------------------ 48-49 Clinique Adassa---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 48-49 I.F.C.A.A.D (Association régionale des formations au travail éducatif et social)------------------------ 48-49 Association AURAL------------------------------------------------------------------------------------------------------ 48-49 Association Les Maisons de la Croix-------------------------------------------------------------------------------- 48-49 Association ARSEA (Asso. Région. Spécialisée d'action Sociale d'educ. et d'anim.)----------------- 48-49 Page 2

SOMMAIRE ENGAGEMENTS DONNES B1.1 - Etat de la dette garantie par organisme bénéficiaire pages Fondation Vincent de Paul--------------------------------------------------------------------------------------------- 48-49 Association Rhéna------------------------------------------------------------------------------------------------------- 48-49 S.E.R.S -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 50-51 B1.1 - Tableau récapitulatif de la dette garantie ----------------------------------------------------- 55 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement ----------------------------------------------------- 59 B1.5 - Etat des autres engagements donnés ----------------------------------------------------- 63 Tableau d'amortissement prévisionnel ----------------------------------------------------- 66-67 Page 3

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VILLE DE STRASBOURG A2.1 - Détail des crédits de trésorerie DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 5

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IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE IV A2.1 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 5191 Avances du trésor... 5192 Avances de trésorerie... A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant des remboursements 2015 Date de la décision Montant Montant des de réaliser la ligne maximum autorisé Remboursement tirages 2015 Intérêts (3) de trésorerie (2) au 01/01/2016 du tirage Encours restant dû au 01/01/2016 51931 Lignes de trésorerie 49 000 000,00 55 700 000,00 60 792,42 55 700 000,00 0,00 Société Générale 01/03/2014-0,00 0,00 0,00 0,00 Caisse d'epargne 19/03/2014-13 500 000,00 45 506,38 13 500 000,00 0,00 BNP Paribas 16/03/2015 25 000 000,00 42 200 000,00 15 286,04 42 200 000,00 0,00 Société Générale 16/03/2015 24 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie... 519 Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. Page 7

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VILLE DE STRASBOURG A2.2 - Répartition par nature de dette DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 9

IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursem ent Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de taux (5) Taux actuari el Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégor ie d empru nt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 394 000 000,00 394 000 000,00 100 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 09/07/2002 15/07/2002 15/10/2002 8 000 000,00 C Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M 4,55 4,70 EUR T C O B-1 101 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 30/10/2003 03/11/2003 03/02/2004 8 000 000,00 F Taux fixe à 4.24 % 4,24 4,37 EUR T C O A-1 102 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 11/05/2004 14/05/2004 14/11/2004 10 000 000,00 F Taux fixe à 4.26 % 4,26 4,37 EUR S C O A-1 103 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 26/02/2010 31/03/2010 31/03/2011 10 000 000,00 V Euribor 12 M + 0.37 1,58 1,61 EUR A C O A-1 104 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 15/06/2010 16/06/2010 15/06/2011 10 000 000,00 V Euribor 12 M + 0.3 1,57 1,60 EUR A C O A-1 Page 10

IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursem ent Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de taux (5) Taux actuari el Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégor ie d empru nt (8) 105 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 17/10/2013 21/10/2013 21/01/2014 10 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.55 1,77 1,81 EUR T C O A-1 200 CREDIT FONCIER DE FRANCE 27/06/2002 01/08/2006 01/08/2003 9 000 000,00 V Euribor 12 M + 0.07 3,62 3,67 EUR M P O A-1 300 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 15/10/2003 15/10/2003 15/10/2004 7 000 000,00 V TAM + 0.065 3,54 3,59 EUR A X O A-1 31062 31063 31064 CREDIT FONCIER DE FRANCE CREDIT FONCIER DE FRANCE CREDIT FONCIER DE FRANCE 02/05/2003 25/04/2003 30/04/2004 8 000 000,00 F 07/05/2004 02/05/2004 02/05/2005 10 000 000,00 V 17/01/2005 25/01/2005 25/04/2005 10 000 000,00 C 31066 CAISSE D'EPARGNE 16/02/2009 16/02/2009 28/02/2010 20 000 000,00 F 31067 CAISSE D'EPARGNE 18/06/2010 30/06/2010 30/06/2011 10 000 000,00 V Taux fixe à 3.95 % Euribor 12 M + 0.05 Taux fixe 2.84% à barrière 4.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) Taux fixe à 4.29 % Euribor 12 M + 0.39 3,95 3,95 EUR A P O A-1 2,30 2,33 EUR M C O A-1 2,84 2,88 EUR T C O A-1 4,29 4,29 EUR A C O A-1 1,69 1,72 EUR T C O A-1 31068 CREDIT FONCIER DE FRANCE 05/12/2013 18/12/2013 31/03/2014 15 000 000,00 F Taux fixe à 3.2 % 3,20 3,24 EUR T C O A-1 31069 CAISSE D'EPARGNE 30/11/2015 29/02/2016 10 000 000,00 F 33198 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Taux fixe à 1.79 % 1,79 1,80 EUR T C O A-1 19/12/2014 22/12/2014 01/01/2018 26 000 000,00 V Livret A + 0.6 1,60 1,60 EUR X C O A-1 Page 11

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 Organisme prêteur ou chef de file A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursem ent Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de taux (5) Taux actuari el Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N 37063 SFIL CAFFIL 02/07/2002 16/07/2002 01/10/2002 8 000 000,00 C Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 4,55 4,70 EUR T C O B-1 03 M(Postfixé) 37064 DEXIA CL 04/08/2003 15/07/2003 01/01/2007 15 000 000,00 C Taux fixe 3.82% à barrière 6.5% sur Libor 3,82 3,88 EUR A P O B-4 USD 12 M(Postfixé) 37065 SFIL CAFFIL 13/11/2003 03/11/2003 01/02/2004 10 000 000,00 C Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 3,48 3,58 EUR T P O B-1 03 M(Postfixé) 37068 SFIL CAFFIL 23/09/2005 30/09/2005 01/01/2006 10 000 000,00 C Taux fixe 2.85% à barrière 5% sur Euribor 2,85 2,92 EUR T C O B-1 03 M(Postfixé) 37069 SFIL CAFFIL 24/02/2010 24/02/2010 01/03/2011 10 000 000,00 V TAM + 0.79 1,26 1,27 EUR A C O A-1 Catégor ie d empru nt (8) 400 Depfa Bank 07/05/2004 14/05/2004 16/05/2005 10 000 000,00 V Euribor 12 M(Postfixé) + Cap 3.3 sur Euribor 12 M(Postfixé) 2,19 2,23 EUR A P O A-1 40003 CREDIT COOPERATIF 18/12/2013 20/12/2013 01/04/2014 5 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.3 1,53 1,54 EUR T C O A-1 Page 12

IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursem ent Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de taux (5) Taux actuari el Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégor ie d empru nt (8) 41019 CREDIT MUTUEL 30/04/2003 30/04/2003 31/07/2003 7 000 000,00 C 46003 500 600 SOCIETE GENERALE Portigon / ehem. Westdeutsche Landesbank Helaba Landesbank Hessen-Thüringen 10/05/2004 12/05/2004 12/08/2004 10 000 000,00 C 23/09/2005 30/09/2005 30/12/2005 10 000 000,00 C 09/10/2013 09/10/2013 09/10/2014 10 000 000,00 F Taux fixe 3.56% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) Taux fixe 1.25% si Spread CMS EUR 10A (Postfixé)- CMS EUR 02A (Postfixé) >= 0.75% sinon 5% Taux fixe à 2.8252 % 3,56 3,61 EUR T C O B-1 3,48 3,58 EUR T C O B-1 5,00 5,17 EUR A C O A-1 2,83 2,87 EUR A C O A-1 601 Helaba Landesbank Hessen-Thüringen 22/05/2014 22/05/2014 22/05/2015 10 000 000,00 F Taux fixe à 2.438 % 2,44 2,47 EUR A C O A-1 602 Helaba Landesbank Hessen-Thüringen 30/11/2015 30/11/2016 10 000 000,00 F 700 SFIL CAFFIL 07/10/2013 05/11/2013 01/03/2014 10 000 000,00 V 701 SFIL CAFFIL 12/06/2014 13/05/2014 01/10/2014 10 000 000,00 V 702 SFIL CAFFIL 30/11/2015 01/01/2016 20 000 000,00 V 800 SaarLB 03/07/2014 18/07/2014 19/01/2015 10 000 000,00 V Taux fixe à 1.517 % Euribor 03 M + 1.57 Euribor 03 M + 1.3 Euribor 03 M + 0.88 Euribor 06 M + 1 1,52 1,54 EUR A C O A-1 1,80 1,83 EUR T C O A-1 1,56 1,60 EUR T C O A-1 0,78 0,80 EUR T X O A-1 1,30 1,33 EUR S C O A-1 Page 13

IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursem ent Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de taux (5) Taux actuari el Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégor ie d empru nt (8) Deutsche 900 Pfandbriefbank AG Deutsche 901 Pfandbriefbank AG Deutsche 902 Pfandbriefbank AG 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 19/12/2014 31/12/2014 31/03/2015 10 000 000,00 V 25/11/2015 25/02/2016 10 000 000,00 F 25/11/2015 25/02/2016 18 000 000,00 V Euribor 03 M + 0.84 Taux fixe à 1.87 % Euribor 03 M + 0.79 0,92 0,94 EUR T C O A-1 1,87 1,91 EUR T C O A-1 0,71 0,72 EUR T C O A-1 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) Page 14

IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursem ent Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Niveau de taux (5) Taux actuari el Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégor ie d empru nt (8) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général 394 000 000,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 15

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2016 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couvert ure? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 249 212 456,87 23 287 162,06 3 684 831,77 1 125 480,83 1641 Emprunts en euros (total) 249 212 456,87 23 287 162,06 3 684 831,77 1 125 480,83 100 N B-1 933 333,33 1,54 C Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur 4,70 533 333,33 34 057,59 3 791,67 Euribor 03 M 101 N A-1 1 600 000,16 2,84 F Taux fixe à 4.24 % 4,37 533 333,32 60 333,64 7 286,52 102 N A-1 2 333 333,41 3,37 F Taux fixe à 4.26 % 4,37 666 666,66 93 798,89 9 269,44 103 N A-1 6 666 667,00 9,25 V Euribor 01 M + 0.55 0,38 666 667,00 20 952,28 55,34 104 N A-1 6 666 667,00 9,46 V Euribor 12 M + 0.3 0,47 666 667,00 31 245,56 13 797,30 105 N A-1 8 666 666,66 12,8 V Euribor 03 M + 1.55 1,53 666 666,68 123 079,11 22 334,64 200 N A-1 1 241 271,83 1,58 V Euribor 01 M + 0.07 0,00 736 182,14 0,00 0,00 300 N A-1 1 798 000,00 2,79 V TAM + 0.065 0,00 573 000,00 0,00 0,00 31062 N A-1 1 991 672,88 2,33 F Taux fixe à 3.95 % 3,95 638 344,38 78 671,08 35 637,65 31063 N A-1 2 277 777,78 3,34 V Euribor 01 M + 0.05 0,00 666 666,60 0,00 00,00 31064 N A-1 2 833 333,24 4,07 V Euribor 01 M 0,00 666 666,68 0,00 00,00 31066 N A-1 12 000 000,02 8,16 F Taux fixe à 4.29 % 4,29 1 333 333,33 514 800,00 381 333,33 31067 N A-1 6 333 333,30 9,5 V Euribor 03 M + 0.39 0,29 666 666,68 16 132,19 42,34 31068 N A-1 13 000 000,00 13 F Taux fixe à 3.2 % 3,24 1 000 000,00 404 000,00 0,00 31069 N A-1 10 000 000,00 19,91 F Taux fixe à 1.79 % 1,80 500 000,00 175 637,54 14 170,83 33198 N A-1 22 800 000,00 16 V Livret A + 0.6 1,60 0,00 0,00 0,00 Page 16

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2016 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couvert ure? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 37063 N B-1 933 333,51 1,5 C 37064 N B-4 7 335 056,80 5 C 37065 N B-1 2 635 760,46 2,83 C 37068 N B-1 3 333 333,20 4,75 C Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.82% à barrière 6.5% sur Libor USD 12 M(Postfixé) Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 2.85% à barrière 5% sur Euribor 03 M(Postfixé) 4,70 533 333,32 33 922,77 4 600,55 3,88 1 078 381,47 284 090,82 242 324,51 3,58 835 309,09 82 265,15 10 442,62 2,92 666 666,68 89 339,58 19 211,11 37069 N A-1 6 666 666,65 9,17 V Euribor 01 M + 0.43 0,26 666 666,67 13 890,12 1 038,85 400 N A-1 3 416 250,00 3,37 V Euribor 12 M + 0.03 0,20 792 611,00 6 949,41 2 367,29 40003 N A-1 4 416 666,67 13 V Euribor 03 M + 1.3 1,20 333 333,33 51 279,72 11 736,41 41019 N B-1 1 166 666,50 2,33 C 46003 N B-1 2 333 333,18 3,36 C Taux fixe 3.56% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 3,61 466 666,68 35 789,24 4 210,50 3,58 666 666,68 73 692,22 7 894,44 500 N A-1 3 333 333,31 4,75 V Euribor 12 M + 0.04 0,19 666 666,67 6 269,44 1 212,73 600 N A-1 8 666 666,66 12,77 F Taux fixe à 2.8252 % 2,87 666 666,67 249 611,65 51 481,42 601 N A-1 9 333 333,33 13,39 F Taux fixe à 2.438 % 2,47 666 666,67 231 971,19 130 297,56 Page 17

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2016 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couvert ure? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 602 N A-1 10 000 000,00 14,91 F Taux fixe à 1.517 % 1,54 666 666,67 154 228,33 12 192,19 700 N A-1 8 666 666,64 12,92 V Euribor 03 M + 1.57 1,51 666 666,68 123 751,05 9 619,81 701 N A-1 9 166 666,65 13,5 V Euribor 03 M + 1.3 1,22 666 666,68 108 322,43 24 979,90 702 N A-1 20 000 000,00 21,04 V Euribor 03 M + 0.88 0,79 0,00 121 495,91 37 542,89 800 N A-1 9 333 333,34 13,55 V Euribor 06 M + 1 1,07 666 666,66 93 551,21 37 701,06 900 N A-1 9 333 333,36 14 V Euribor 03 M + 0.84 0,75 666 666,64 65 414,62 173,18 901 N A-1 10 000 000,00 19,9 F Taux fixe à 1.87 % 1,91 500 000,00 186 545,49 17 765,00 902 N A-1 18 000 000,00 19,9 V Euribor 03 M + 0.79 0,72 900 000,00 119 743,54 11 317,76 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locatairesacquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) Page 18

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2016 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couvert ure? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général 0,00 249 212 456,87 23 287 162,06 3 684 831,77 0,00 1 125 480,83 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 19

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VILLE DE STRASBOURG A2.3 - Répartition des emprunts par structure de taux (hors A1) DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 21

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/2016 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) Barrière simple (B) 100 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 8 000 000,00 933 333,33 1 15 37063 SFIL CAFFIL 8 000 000,00 933 333,51 1 15 37064 DEXIA CL 15 000 000,00 7 335 056,80 4 15 37065 SFIL CAFFIL 10 000 000,00 2 635 760,46 1 15 37068 SFIL CAFFIL 10 000 000,00 3 333 333,20 1 15 41019 CREDIT MUTUEL 7 000 000,00 1 166 666,50 1 15 46003 SOCIETE GENERALE 10 000 000,00 2 333 333,18 1 15 TOTAL (B) 68 000 000,00 18 670 816,98 Option d'échange (C) TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL 68 000 000,00 18 670 816,98 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 22

Taux minimal (5) Taux maximal (6) IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l exercice (le cas échéant) (11) IV A2.3 % par type de taux selon le capital restant dû Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.82% à barrière 6.5% sur Libor USD 12 M(Postfixé) Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 2.85% à barrière 5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.56% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.82% à barrière 6.5% sur Libor USD 12 M(Postfixé) Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 2.85% à barrière 5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.56% à barrière 5.5% sur Euribor 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 32 651,39 M Taux fixe 4.55% à barrière 6% sur Euribor 03 32 506,74 M(Postfixé) Taux fixe 3.82% à barrière 6.5% sur Libor 766 178,33 USD 12 M(Postfixé) Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 130 890,17 03 M(Postfixé) Taux fixe 2.85% à barrière 5% sur Euribor 03 218 790,89 M(Postfixé) Taux fixe 3.56% à barrière 5.5% sur Euribor 53 608,48 03 M(Postfixé) Taux fixe 3.48% à barrière 5.5% sur Euribor 132 598,04 12 M(Postfixé) 4,70 34 057,59 0,31 4,70 33 922,77 0,31 3,88 284 090,82 2,47 3,58 82 265,15 0,89 2,92 89 339,58 1,12 3,61 35 789,24 0,39 3,58 73 692,22 0,79 633 157,37 6,28 633 157,37 6,28 Page 23

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VILLE DE STRASBOURG A2.4 - Typologie de la répartition de l'encours DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 25

Risque faible A Répartition de l'encours par risque de taux taille de la bulle = % encours Risque structure B C D 92% 5% 3% E F Risque élevé 0 1 2 3 4 5 6 7 Risque sous jacent Page 26

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS IV A2.4 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Indices sous-jacents Nombre de produits 29 % de l'encours 92,51% Montant en euros 230 541 640 (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits 6 1 (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 4,55% 2,94% Montant en euros 11 335 760 7 335 057 Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 27

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VILLE DE STRASBOURG A2.5 - Détail des opérations de couverture DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 29

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV A2.5 A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/2016 Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Montant des commiss ions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 30

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Index (5) Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés Taux payé Taux reçu (7) depuis l'origine du contrat Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (8) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2) Total 0,00 0,00 (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 31

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VILLE DE STRASBOURG A2.6 - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 33

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IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME IV A2.6 A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME REPARTITION PAR PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L ORIGINE (2) DETTE EN CAPITAL AU 01/01 DE L EXERCICE ANNUITE A PAYER AU COURS DE L EXERCICE INTERETS (3) DONT CAPITAL TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Page 35

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VILLE DE STRASBOURG A2.7 - Autres dettes DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 37

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IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES IV A2.7 A2.7 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE DETTE RESTANTE [...] Page 39

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VILLE DE STRASBOURG Etat d'extinction de la dette 2016 DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROGRAMMATION Page 41

2019 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 Profil d'extinction global par exercice - Flux de remboursement 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 Montants en milliers d'euros Intérêts Capital amorti Profil d'extinction global par exercice - Evolution du capital restant dû 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 Montants en milliers d'euros 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 Page 42 CRD début d'exercice 2016 2017 2018 2016 2017 2018

Montants en milliers d'euro Tableau du profil d'extinction par exercice annuel au 01/01/2016 Année de la date de début d'exercice CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total 2016 249 212 23 287 3 781 27 068 2017 229 125 25 302 4 036 29 338 2018 203 823 24 231 3 205 27 436 2019 179 592 20 295 2 772 23 067 2020 159 297 18 017 2 445 20 462 2021 141 279 16 605 2 127 18 732 2022 124 674 15 251 1 825 17 077 2023 109 423 15 274 1 577 16 851 2024 94 149 15 297 1 330 16 627 2025 78 852 13 654 1 079 14 733 2026 65 198 11 344 892 12 236 2027 53 854 11 368 710 12 078 2028 42 486 11 392 528 11 921 2029 31 093 8 000 365 8 366 2030 23 093 5 442 267 5 709 2031 17 651 4 801 197 4 997 2032 12 850 2 900 137 3 037 2033 9 950 2 900 102 3 002 2034 7 050 2 900 67 2 967 2035 4 150 2 900 33 2 933 2036 1 250 1 000 8 1 008 2037 250 250 1 251 total 252 412 27 483 279 896 Page 43

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VILLE DE STRASBOURG ENGAGEMENTS DONNES B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS AU 01/01/2016 Direction des Finances et de la Programmation Page 45

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR VILLE DE STRASBOURG IV B1.1 N Emprunt Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Année Profil B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Totaux généraux Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 70 270 119,63 0,00 68 173 136,53 TOTAL Etablissement protestant pour enfants "Le Neuhof" 1 080 000,00 80415 2003 M Etabl. Prot.Enfants "Le Neuhof" Réhab. bât & travaux construction CCM Strasbourg Neuhof 1 080 000,00 TOTAL Centre Paul Strauss 150 668,73 80429 2006 T Centre "Paul Strauss" Réaménag. prêt 80414 financ. restruct. C Paul Strauss Caisse d'epargne d'alsace 150 668,73 TOTAL Etablissement des Diaconesses 7 963 674,00 80440 2002 T Etablissement des Diaconesses Const. extension Clinique du Parc rue Ste Elisabeth Société Générale 3 963 674,00 80441 2006 T Etablissement des Diaconesses Travaux de modernisation de la clinique des Diaconesses C.I.C Est 4 000 000,00 TOTAL Diaconat Bethesda 973 000,00 80457 2004 T Diaconat Bethesda Reprise d'1 crédit & financ. de mises au normes Caisse d'epargne d'alsace 973 000,00 TOTAL Association "Entre-Aide aux Personnes Agées" 125 000,00 81152 2006 M Asso d'ent-aide aux Pers Agées Maison de Retraite "Im Lauesh" Caisse d'epargne d'alsace 125 000,00 TOTAL S.C.I Chanoine Spitz 6 436 990,00 81400 2003 T S.C.I Chanoine Spitz Restructuration Clinique Ste Barbe à Strasbourg B.N.P Paribas 762 245,00 81401 2001 T S.C.I Chanoine Spitz Restructuration Clinique Ste Barbe à Strasbourg B.N.P Paribas 762 245,00 81402 2007 T S.C.I Chanoine Spitz Financ. projet Sainte-Anne 2009 Banque Populaire 1 812 500,00 81403 2007 P S.C.I Chanoine Spitz Financ. projet Sainte-Anne 2009 DEXIA Crédit Local 2 500 000,00 81404 2009 T S.C.I Chanoine Spitz Financ. travaux compl. projet "Sainte-Anne 2009" Crédit Coopératif 600 000,00 TOTAL Centre Paul Rohmer 533 571,56 81530 2000 C Centre Paul Rohmer Acquis. locaux 10, rue Leicester à Strasbourg C.D.C 533 571,56 Page 46

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG IV B1.1 Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle Périodicité des remb. Taux B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Taux initial Index Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Catégorie d'emprunt Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice en intérêts en capital 50 734 715,68 1 259 642,08 2 231 714,09 0,00 0,00 0,00 49 765 423,56 1 230 078,67 2 133 033,27 216 000,00 7 228,50 72 000,00 216 000,00 3,00 Mensuelle fixe 4,02 fixe 3,95 A1 7 228,50 72 000,00 26 203,34 1 043,22 13 101,62 26 203,34 2,00 Trimestrielle préfixé LIVRET A 4,81 préfixé LIVRET A 4,90 A1 1 043,22 13 101,62 3 778 690,41 14 333,18 466 360,95 1 387 285,64 7,00 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2,08 préfixé EURIBOR03M 0,24 A1 3 176,29 198 183,72 2 391 404,77 8,75 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 1,27 préfixé EURIBOR03M 0,49 A1 11 156,89 268 177,23 243 250,08 10 333,27 64 866,66 243 250,08 3,68 Trimestrielle fixe 4,80 fixe 4,72 A1 10 333,27 64 866,66 66 145,65 2 297,10 6 250,02 66 145,65 10,51 Mensuelle fixe 3,69 fixe 3,63 A1 2 297,10 6 250,02 3 639 458,26 104 012,41 349 122,40 128 718,19 2,04 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2,36 préfixé EURIBOR03M 0,41 A1 447,43 57 059,34 80 204,04 1,04 Trimestrielle préfixé LIV DEV DURA 3,87 préfixé LIV DEV DURA 2,57 A1 1 448,15 63 957,12 1 318 036,90 12,80 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 3,11 préfixé EURIBOR03M 3,25 A1 41 832,89 82 881,68 1 898 183,87 13,00 Annuelle fixe 2,79 fixe 2,75 B3 CMS10-CMS2 52 925,06 111 093,76 214 315,26 5,70 Trimestrielle fixe 3,62 fixe 3,65 7 358,88 34 130,50 160 071,44 3 921,75 26 678,58 160 071,44 5,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,59 préfixé LIVRET A 2,45 A1 3 921,75 26 678,58 Page 47

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR VILLE DE STRASBOURG IV B1.1 N Emprunt Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Année Profil B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial TOTAL Foyer Charles Frey 1 633 232,24 81545 2003 T Foyer C. Frey Restructuration du Foyer C. Frey à Strasbourg C.D.C. 1 633 232,24 TOTAL Clinique Adassa 4 375 000,00 81560 2003 C Clinique Adassa Restructuration de l'établissement DEXIA Crédit Local 3 025 000,00 81561 2007 P Clinique Adassa Travaux d'aménagement d'1 service de chirurgie ambulatoire Banque Populaire 1 350 000,00 TOTAL I.F.C.A.A.D (Association régionale des formations au travail éducatif et social) 250 000,00 81575 2007 T I.F.C.A.A.D Financ. des travaux de l'association Crédit Coopératif 250 000,00 Total Association AURAL (Association pour l'utilisation du Rein Artificiel en Alsace) 3 000 000,00 81580 2009 M Association AURAL Acquis. terrain & const. immeuble rue Bergson à Strasbourg Crédit Coopératif 3 000 000,00 Total Association Les Maisons de la Croix 6 300 000,00 81585 2010 T Asso Les Maisons de la Croix Const. 45 places ds Maison d'accueil Spécialisée à Strasbourg C.D.C 3 600 000,00 81586 2009 T Asso Les Maisons de la Croix Const. 45 places ds Maison d'accueil Spécialisée à Strasbourg Caisse d'epargne d'alsace 2 400 000,00 81587 2013 T Asso Les Maisons de la Croix Const. 45 places ds Maison d'accueil Spécialisée à Strasbourg C.D.C 300 000,00 Total Association ARSEA (Association Réginale Spécialisée d'action Sociale d'education et d'animation) 4 652 000,00 81600 2012 T Association ARSEA Const. d'une maison d'accueil spécialisée pour adultes handic. C.D.C 4 652 000,00 Total Fondation Vincent de Paul 4 700 000,00 81650 2012 T Fondation Vincent de Paul Financ. des investissements du Groupe Hospitalier St-Vincent B.N.P Paribas 500 000,00 81651 2012 T Fondation Vincent de Paul Financ. des investissements du Groupe Hospitalier St-Vincent B.N.P Paribas 1 500 000,00 81652 2013 T Fondation Vincent de Paul Const. Institut "Les Mouettes" à Strasbourg C.D.C 2 700 000,00 TOTAL Association Rhéna 26 000 000,00 81623 2015 T Association Rhéna Prêt relais construction clinique Rhéna Caisse Epargne/Crédit Agricole 26 000 000,00 Page 48

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG IV B1.1 Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle Périodicité des remb. Taux B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Taux initial Index Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Catégorie d'emprunt Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice en intérêts en capital 703 197,26 19 740,56 90 735,12 703 197,26 7,50 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3,50 préfixé LIVRET A 2,95 A1 19 740,56 90 735,12 2 231 475,11 43 970,67 215 776,36 1 361 250,00 8,25 Annuelle préfixé EURIBOR12M 2,29 préfixé EURIBOR12M 0,66 A1 EURIBOR 9 161,67 151 250,00 870 225,11 10,66 Annuelle fixe 4,00 fixe 4,00 A1 34 809,00 64 526,36 104 166,73 1 020,15 16 666,66 104 166,73 6,11 Trimestrielle post-fixé E03M-MOY 2,45 post-fixé E03M-MOY 1,02 A1 1 020,15 16 666,66 1 633 333,47 64 750,00 199 999,98 1 633 333,47 8,16 Mensuelle fixe 4,28 fixe 4,20 A1 64 750,00 199 999,98 4 896 000,00 138 629,06 252 000,00 2 772 000,00 19,16 Trimestrielle fixe 3,38 fixe 3,38 A1 90 726,40 144 000,00 1 848 000,00 19,01 Trimestrielle préfixé EURIBOR03M 2,36 préfixé EURIBOR03M 2,14 A1 39 423,09 96 000,00 276 000,00 22,75 Trimestrielle fixe 3,16 3,16 A1 8 479,57 12 000,00 4 000 720,00 129 296,72 186 080,00 4 000 720,00 21,25 Trimestrielle fixe 3,33 fixe 3,33 A1 129 296,72 186 080,00 2 066 711,81 64 488,08 173 394,92 300 000,00 5,90 Trimestrielle fixe 3,02 fixe 2,99 A1 8 409,38 50 000,00 278 346,40 7,41 Trimestrielle fixe 3,63 fixe 3,58 A1 9 466,56 37 112,88 1 488 365,41 17,09 Trimestrielle fixe 3,24 fixe 3,24 A1 46 612,14 86 282,04 26 000 000,00 625 014,00 0,00 26 000 000,00 2,16 Trimestrielle préfixé EURIBOR 03M 2,43 préfixé EURIBOR 03M 2,40 A1 625 014,00 0,00 Page 49

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR VILLE DE STRASBOURG IV B1.1 N Emprunt Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Année Profil B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'etat 2 096 983,10 TOTAL S.E.R.S 2 096 983,10 80501 1999 P S.E.R.S. Const. Résidence personnes agées C.D.C. 2 096 983,10 Page 50

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG IV B1.1 Capital restant dû au 01/01/2016 Durée résiduelle Périodicité des remb. Taux B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE STRASBOURG Taux initial Index Taux actuariel Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année Taux Index Niveau de taux Catégorie d'emprunt Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice en intérêts en capital 969 292,12 29 563,41 98 680,82 969 292,12 29 563,41 98 680,82 969 292,12 8,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,59 préfixé LIVRET A 3,05 A1 29 563,41 98 680,82 Page 51

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VILLE DE STRASBOURG B1.1 - Tableau récapitulatif de la dette garantie année 2016 Direction des Finances et de la Programmation Page 53

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IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES Etat récapitulatif de la dette garantie du 01/01/2016 au 31/12/2016 IV B1.1 Organisme bénéficiaire Montant de l'emprunt Encours au 01/01/2016 Intérêt Amortissement Annuité Etablissement protestant pour enfants "Le Neuhof" 1 080 000,00 216 000,00 7 228,50 72 000,00 79 228,50 Centre Paul Strauss 150 668,73 26 203,34 1 043,22 13 101,62 14 144,84 Etablissement des Diaconesses 7 963 674,00 3 778 690,41 14 333,18 466 360,95 480 694,13 Diaconat Bethesda 973 000,00 243 250,08 10 033,27 64 866,66 74 899,93 S.E.R.S 2 096 983,10 969 292,12 29 563,41 98 680,82 128 244,23 Association "Entre-Aide aux Personnes Agées" 125 000,00 66 145,65 2 297,10 6 250,02 8 547,12 S.C.I Chanoine Spitz 6 436 990,00 3 639 458,26 104 012,41 349 122,40 453 134,81 Centre Paul Rohmer 533 571,56 160 071,44 3 921,75 26 678,58 30 600,33 Foyer Charles Frey 1 633 232,24 703 197,26 19 740,56 90 735,12 110 475,68 Clinique Adassa 4 375 000,00 2 231 475,11 43 970,67 215 776,36 259 747,03 I.F.C.A.A.D 250 000,00 104 166,73 1 020,15 16 666,66 17 686,81 Association AURAL 3 000 000,00 1 633 333,47 64 750,00 199 999,98 264 749,98 Association Les Maisons de la Croix 6 300 000,00 4 896 000,00 138 629,06 252 000,00 390 629,06 Association ARSEA 4 652 000,00 4 000 720,00 129 296,72 186 080,00 315 376,72 Fondation Vincent de Paul 4 700 000,00 2 066 711,81 64 488,08 173 394,92 237 883,00 Association Rhéna 26 000 000,00 26 000 000,00 625 014,00 0,00 625 014,00 TOTAL GENERAL 70 270 119,63 50 734 715,68 1 259 342,08 2 231 714,09 3 491 056,17 Page 55

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VILLE DE STRASBOURG B1.2 - Calcul du ratio d'endettement année 2016 Direction des Finances et de la Programmation Page 57

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IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT IV B1.2 Calcul du ratio de l'article L.2252-1 du CGCT Valeurs en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) + Total des premières annuités des nouvelles garanties de l'exercice (1) + Annuité nette de la dette de l'exercice (2) - Provisions pour garanties d'emprunts Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice (I) Recettes réelles de fonctionnement (II) 3 491 356,17 0,00 23 857 986,00 0,00 27 349 342,17 373 097 000,00 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) (I / II) 7,33% (1) Hors opérations visées par l'article L2252-2 du CGCT. (2) Cf. définition de l'article D.1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunts accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement. Page 59

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VILLE DE STRASBOURG B1.5 - Etat des autres engagements donnés année 2016 Direction des Finances et de la Programmation Page 61

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IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES IV B1.5 B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital l'origine Dette en capital au 01/01/2016 Annuité versée au cours de l'exercice 8017 Subventions à verser en annuités 8018 Autres engagements donnés Au profit d'organismes publics 300 000,00 300 000,00 300 000,00 2016 Avances Crédit Municipal 1 Annuelle 300 000,00 300 000,00 300 000,00 Au profit d'organismes privés TOTAL 300 000,00 300 000,00 300 000,00 Page 63

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VILLE DE STRASBOURG Tableau d'amortissement prévisionnel de la dette garantie année 2016 Direction des Finances et de la Programmation Page 65

Montants en milliers d'euros Tableau d'amortissement prévisionnel de la dette garantie Année Taux moyen Encours Annuité Amortissement Intérêt 2016 2,52 50 735 3 491 2 232 1 260 2017 2,52 48 503 3 402 2 198 1 205 2018 2,06 112 205 32 004 30 185 1 820 2019 1,95 82 021 5 734 4 155 1 579 2020 1,95 77 866 5 680 4 183 1 497 2021 1,94 73 683 5 660 4 252 1 408 2022 1,94 69 431 5 535 4 213 1 322 2023 1,93 65 218 5 290 4 054 1 237 2024 1,93 61 165 4 977 3 818 1 159 2025 1,92 57 347 4 476 3 395 1 081 2026 1,91 53 952 4 494 3 483 1 010 2027 1,90 50 468 4 413 3 475 938 2028 1,89 46 993 4 440 3 570 870 2029 1,88 43 423 4 340 3 543 797 2030 1,87 39 881 4 201 3 473 728 2031 1,87 36 407 4 233 3 572 661 2032 1,88 32 835 4 269 3 674 595 2033 1,87 29 161 4 241 3 716 524 2034 1,88 25 444 4 261 3 806 455 2035 1,89 21 638 4 128 3 742 386 2036 1,92 17 896 4 125 3 804 321 2037 1,97 14 092 4 091 3 837 254 2038 2,03 10 255 903 695 208 2039 2,03 9 560 877 683 194 2040 2,03 8 877 863 683 181 2041 2,03 8 194 849 683 166 2042 2,03 7 511 835 683 152 2043 2,03 6 829 821 683 138 Page 66

Montants en milliers d'euros Tableau d'amortissement prévisionnel de la dette garantie Année Taux moyen Encours Annuité Amortissement Intérêt 2044 2,03 6 146 808 683 125 2045 2,03 5 463 794 683 111 2046 2,03 4 780 780 683 97 2047 2,03 4 097 766 683 83 2048 2,03 3 414 752 683 69 2049 2,03 2 731 738 683 55 2050 2,03 2 049 724 683 42 2051 2,03 1 366 711 683 28 2052 2,03 683 697 683 14 TOTAL 139 404 116 635 22 769 Page 67