Ville de Strasbourg Projet de budget primitif exercice 2016 Note de présentation Direction des finances et de la programmation
SOMMAIRE Présentation globale... 5 I / La section de fonctionnement... 7 A / Les dépenses... 7 1 / Charges de gestion...8 2 / Dépenses de personnel...9 3 / Autres charges de gestion courante... 10 4 / Charges financières... 11 5 / Frais divers... 11 6 / Financement de la section d investissement... 12 B / Les recettes... 15 1 / Produits des services et du domaine... 16 2 / Impôts et taxes... 16 3 / Dotations et participations... 16 4 / Autres produits de gestion courante... 16 5 / Produits financiers... 17 6 / Produits exceptionnels... 17 II / La fiscalité... 18 III / La section d investissement... 19 IV / La dette... 26 V / Le budget annexe de l école européenne... 32 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 3
PRESENTATION GLOBALE Le projet de budget primitif pour l'exercice 2016 s'équilibre de la manière suivante, en cohérence avec le débat d orientation budgétaire tenu le 20 novembre dernier. BP 2015 voté Projet de BP 2016 Budget principal 509 900 000 501 700 000 Fonctionnement 370 000 000 373 100 000 Investissement 139 900 000 128 600 000 Budget annexe Ecole Européenne 550 000 330 000 de Strasbourg Fonctionnement 200 000 300 000 Investissement 350 000 30 000 Il est à signaler que le budget de la Ville supporte l ensemble des pensions de droit local, y compris pour les agents relevant aujourd hui de l Eurométropole. Les documents budgétaires comportent : Le paiement par la Ville des pensions de ces agents de l Eurométropole donne lieu à remboursement par l EPCI (1,4 M prévus au BP 2016). En conséquence, le budget propre de la Ville de Strasbourg proposé pour 2016 s élève à 371,7 M (368,4 M au BP 2015). Conformément à la délibération du Conseil municipal de février 1996, le budget est établi par nature et, pour une partie de l'investissement, en autorisations de programme et crédits de paiement. Pour le document réglementaire 1 / Les éléments de synthèse les informations générales statistiques, fiscales et les ratios financiers, les tableaux d'ensemble de l'équilibre financier par nature, en fonctionnement et investissement, la balance générale du budget. 2 / Les éléments du vote pour la section de fonctionnement : - vue d'ensemble des dépenses et recettes, - les dépenses et recettes par nature, ventilées selon la classification la plus fine de la M14, pour la section d'investissement : - vue d'ensemble des dépenses et recettes, - les dépenses et recettes par nature ventilées selon la classification la plus fine de la M14, - la liste des autorisations de programme. Seuls sont soumis au vote de l assemblée les montants de chaque autorisation de programme et le crédit de paiement 2016. la répartition des dépenses et recettes par fonction les annexes Pour le document de gestion une présentation, à titre informatif, par pôle, direction, service et nature des sections de fonctionnement et d investissement Pour le cahier d investissement la liste des autorisations de programme, qui fait l objet d un vote, la liste des crédits annuels, la répartition des autorisations de programme par délégation, direction et par service, hors programmes financiers et crédits annuels. BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 5
Le schéma ci-dessous synthétise les différentes dépenses et recettes de la section de fonctionnement et d investissement pour le BP 2016, détaillées dans la présente notice : 373,1 M F O N C T I O N N E M E N T personnel 200,2 M dépenses de gestion 140,7 M impôts locaux 159,8 M autres impôts & taxes 26,3 M Attribution de Compensation/Dotation de Solidarité Communautaire 64,9 M dotations & participations 82,7 M charges financières 6,1 M épargne 26,1 M recettes de gestion 39,4 M Dépenses Recettes I N V E S T I S S E M E N T remboursement du capital 25,3 M dépenses opérationnelles 90,8 M autres dépenses 12,5 M 128,6 M épargne 26,1 M subventions 7,7 M autres recettes 9,4 M FCTVA & TA 15 M cessions 22,7 M emprunts 47,7 M Dépenses Recettes
I / LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A / LES DEPENSES L e projet de budget 2016 comporte, en dépenses, un total de crédits de fonctionnement de 373,1 M, soit une évolution de +0,8% de BP à BP. Les dépenses réelles de fonctionnement s établissent quant à elles à 347 M en 2016, à comparer aux 345,8 M du BP 2015, soit une évolution de +0,3%, à un niveau moindre que l inflation prévisionnelle estimée à +1%. BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 7
LES CHARGES DE GESTION Les charges de gestion générales correspondent aux dépenses courantes de la collectivité. Elles sont en augmentation de 0,9%, à 73,3 M au BP 2016, soit +0,7 M de BP à BP. Achats et variations des stocks 0,3% Au sein des achats et variations des stocks, en baisse de 0,3%, à 25,3 M, sont à signaler : les dépenses d énergie qui sont en hausse de 3,7%, à 11,6 M en 2016 au lieu de 11,1 M au BP 2015 (+0,5 M ) ; la prévision est basée sur une année climatique moyenne ; les dépenses de restauration scolaire, qui passent de 6,4 M à 6,2 M (-0,2 M ), la prévision du BP 2015 ayant été surestimée. Celle pour 2016 a par conséquent été revue à la baisse, tout en intégrant des actualisations des prix des marchés ; les services extérieurs, à 8,9 M, soit une légère baisse (-39 K ) par rapport au BP 2015. Les autres services extérieurs, de 26,9 M à 27,7 M, soit +2,9% (+0,8 M ), afin de financer l externalisation du nettoyage des locaux (+1 M de BP à BP), en particulier des écoles. Quant au remboursement des frais de fonctionnement avancés par l Eurométropole de Strasbourg, ils sont prévus à la baisse, à 7,1 M (soit -0,2 M ), compte tenu de la réduction des dépenses courantes prévues pour cette collectivité. Impôts et taxes 5,9% Le poste impôts, taxes et versements assimilés est en hausse de 0,2 M, à 3,5 M en 2016 au lieu de 3,3 M au BP 2015, liée à la hausse de la redevance spéciale des déchets acquittée par la collectivité. les fournitures, qui baissent de 0,3 M, à 5,5 M en 2016 au lieu de 5,8 M au BP 2015 : cette diminution est consécutive aux économies générées dans les différents services. Autres charges & charges externes 1,3% Parmi les autres charges et charges externes, globalement en hausse de 1,3%, de 44 M à 44,5 M (+0,5 M ), figurent : l entretien, à 8,0 M, en baisse de 0,2 M par rapport au BP 2015 ; 8 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG
LES DEPENSES DE PERSONNEL Les dépenses de personnel, d un montant total de 200,2 M sont stables par rapport au BP 2015, conformément aux objectifs prévus sur le mandat. Le calcul des dépenses de personnel totales intègre : * le remboursement de frais de personnel Ville à l Eurométropole de Strasbourg pour 193,8 M, en augmentation de 0,44% afin de prendre en compte des mesures exceptionnelles comme l embauche de contrats aidés mais subventionnés à 75% ou 90% selon les contrats ou générant des économies (notamment le financement de départs volontaires), * les charges de personnel propres de la Ville pour un montant de 4,6 M. Ces dernières comprennent principalement les pensions de droit local, en baisse régulière d une année sur l autre. Il y a lieu de déduire de cette somme le remboursement par l Eurométropole de Strasbourg des pensions de droit local pour ses agents retraités, à hauteur de 1,4 M en 2016. Soit des dépenses de personnel nettes pour la Ville de 197 M. A ces dépenses s ajoutent celles du personnel extérieur à la Ville (1,8 M ), dans le cadre de la régie intéressée du stationnement sur voirie (0,4 M ) et du personnel de l Opéra (1,4 M ). La quote-part des dépenses de personnel engagées par l Eurométropole pour le compte de la Ville est calculée à partir d un taux de répartition prévisionnel des charges avec l Eurométropole de 59,1% (taux validé par la Commission Mixte Paritaire du 22 mai 2015 pour l exercice 2014). Le décompte définitif des frais de personnel remboursés à l Eurométropole est réalisé en fin d'exercice sur la base des éléments mensuels de la paie, par service, et sera soumis, avant le vote du compte administratif, à l'examen de la Commission mixte paritaire Ville-Eurométropole intervenant dans le cadre de la convention de gestion de 1972. Evolution des prévisions des dépenses de personnel nettes pour la Ville au budget primitif (*) 210, M 200, M 190, M 182,8 M 188, M 193,9 M 198,5 M 198,1 M 198,4 M 201,1 M 200,3 M 200,2 M 180, M 170, M 160, M 150, M 140, M 130, M 120, M 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 (*) pour mémoire : fonctionnement en année pleine de la HEAR à partir du 1 er janvier 2012 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 9
LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Subventions : 45,9 M 3,8% Elles comprennent : Les subventions de fonctionnement aux organismes publics prévues à 2,7 M au lieu de 3,1 M (-0,4 M ) au BP 2015, principalement liée à une moindre subvention à l Œuvre Notre-Dame, dans le cadre d une autonomie croissante de la Fondation, grâce aux investissement réalisés et générateurs de recettes ; Les subventions de fonctionnement en direction du monde associatif et des autres organismes de droit privé qui s élèvent à 43,2 M, en hausse de 5% par rapport au BP 2015 (+2 M ). Cette évolution comprend une quasi stabilité des subventions récurrentes (+200 k ) et des éléments exceptionnels, dont +1,1 M pour les établissements de la petite enfance gérés par le monde associatif, notamment suite à l augmentation des coûts horaires impactant négativement la collectivité, +0,6 M dans le domaine de la culture, en partie pour financer l externalisation de la gestion du centre culturel Django Reinhardt (en contrepartie d une baisse de la masse salariale) +0,2 M l accueil d un congrès dans le domaine de l éducation populaire. Les subventions à accorder en cours d'exercice feront l'objet de délibérations spécifiques du Conseil municipal durant l année afin d en désigner les bénéficiaires. L ensemble des subventions versées par la Ville figurera, comme chaque année, en annexe du compte administratif. Autres charges de gestion courante (hors subventions) : 16,9 M 0,7% Les autres charges de gestion courante (hors subventions) font l objet d une baisse de 0,7%, passant de 17,1 M à 16,9 M (-0,2 M ). Ce poste contient notamment les contributions à l Opéra du Rhin (6,9 M ), à l établissement de la Haute Ecole des Arts du Rhin (5,6 M ), aux écoles privées (1,7 M ) et à l école européenne (0,4 M ). 10 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG
Répartition prévisionnelle par thématique des subventions aux associations et organismes de droit privé Education - Petite enfance 13,6 M Culture 12,4 M Jeunesse 7,5 M Sport 3,8 M Action sociale 2,4 M Tourisme - Economie 1,4 M Services généraux Aménagement urbain, Environnement 0,8 M 0,7 M Total 43,2 M Sécurité 0,6 M LES CHARGES FINANCIERES Les prévisions de charge de la dette s'établissent à : - 25,3 M en section d'investissement pour l'amortissement du capital (budget principal. - cf. détail page 25) en plus de 2,9 M pour le paiement échelonné de l acquisition du bâtiment AXA. - 5,6 M, en section de fonctionnement (budget principal) pour les intérêts. - 0,5 M d intérêts liés à la ligne de crédit de trésorerie. LES FRAIS DIVERS Les frais de fonctionnements de groupes d élus font l objet d un chapitre spécifique, conformément à la réglementation. 0,3 M sont prévus en 2016, soit une stabilité par rapport à 2015. Les charges exceptionnelles sont en légère hausse (+0,7%) à 2 M. En font partie, l aide sociale locale pour un montant de 1,4 M, les bourses et prix (0,1 M ), les crédits pour les annulations de titres (0,1 M ) et celle pour les intérêts moratoires (0,1 M ). Les provisions sont quasi stables, à 0,6 M, correspondant aux charges relatives aux Fondations. Les atténuations de produits, à 0,4 M, en baisse de 0,5 M de BP à BP, relèvent de la contribution de la Ville au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Ceci reste une estimation qui nous sera confirmé en avril 2016 par l administration fiscale. Le poste dépenses imprévues s élève à 1,2 M, à l identique du BP 2015. Son utilisation en cours d année fait l objet d un compte-rendu systématique au Conseil lors du vote de la décision modificative budgétaire suivante. BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 11
LE FINANCEMENT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Ce poste représente l autofinancement brut prévisionnel de l exercice 2016. Son montant de 26,1 M, qui est en augmentation de 1,9 M (soit +7,8%), se décompose en :. amortissements techniques obligatoires des biens renouvelables, pour 11 M virement complémentaire à la section d'investissement, pour 15,1 M (soit +0,4 M par rapport au BP 2015). SYNTHESE : REPARTITION DES POSTES DE CHARGES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Répartition des dépenses de fonctionnement par poste, y compris le remboursement par l Eurométropole des dépenses de retraite de droit local supportées par la Ville (1,4 M ) Charges financières 6,1 M 2% Divers 21,5 M 6% Subventions 45,9 M 12% Autofinancement brut 26,1 M 7% Charges de personnel 200,2 M 53% Charges de gestion générale 73,3 M 20% Total 373,1 M 12 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG
Répartition des dépenses de fonctionnement par fonction, y compris les frais de personnel et déduction faite du remboursement de l Eurométropole au titre des pensions de droit local (1,4 M ) : Culture 77,6 M 21% Jeunesse 8,7 M 2% Sport 12,9 M 3% Action sociale 26,1 M 7% Logement - Actions économique 6,1 M 2% Aménagement et services urbains, environnement 24,4 M 7% Administration 70,9 M 19% Education - petite enfance 88,8 M 24% Opérations non ventilables 41,0 M 11% Sécurité 15,2 M 4% Total 371,7 M Le détail des dépenses de fonctionnement : Education petite enfance : 88,8 M soit 24% 52,5 M de charges de personnel, 36,3 M de dépenses directes, principalement : - 12,8 M de subventions pour le secteur de la petite enfance - 8,6 M pour l activité périscolaire et éducative, dont 6,6 M pour la restauration scolaire (incluant les prestations associées telles que le transport des élèves), 1,4 M pour les projets éducatifs et 0,6 M pour l accueil périscolaire, - 5,6 M de contribution pour l EPCC Haute Ecole des Arts du Rhin «HEAR», - 3,7 M pour les inscriptions et la scolarité, dont 1,7 M de contribution aux écoles privées, et 0,4 M de contribution à l Ecole européenne, - 3,7 M de maintenance du patrimoine scolaire et petite enfance, dont 1,4 M pour le nettoyage des écoles, - 1,4 M pour les multi-accueil petite enfance. Culture : 77,6 M soit 21% 46,9 M de dépenses de personnel, dont 1,4 M de salaires remboursés à l Opéra du Rhin, 30,7 M de dépenses directes correspondant notamment au fonctionnement des institutions culturelles suivantes : - 10,8 M pour l action culturelle, dont les subventions aux associations (9,8 M ), - 7,2 M pour le théâtre/opéra du Rhin, dont 6,9 M de contribution à l Opéra, - 3,9 M pour l organisation des évènements, - 2,7 M pour les musées, - 1,8 M pour l orchestre philharmonique, - 1,7 M pour la mission développement des publics dont 1,3 M pour les écoles de musique, - 1 M pour les TAPS, - 0,9 M pour les médiathèques municipales, - 0,6 M pour le Conservatoire. BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 13
Administration : 70,9 M soit 19% Cette fonction comprend les services généraux de l administration, qui intègrent les charges de personnel de la délégation pilotage et ressources (43,1 M ), les dépenses d énergie (11,5 M ), les dépenses imprévues (1,2 M ) ainsi que toutes les autres dépenses imputables à la délégation pilotage et ressources (matériel, assurances, contentieux, passation de marchés etc ). Les opérations non ventilables : 41 M soit 11% Elles comprennent le virement à la section d investissement (15,1 M ), les charges financières (6,1 M ), le remboursement à l Eurométropole des frais de fonctionnement (7,1 M ), les dotations aux amortissements (11 M ), la subvention d équilibre à l OND (0,7 M ) et la contribution au fonds de compensation des ressources intercommunales et communales (0,4 M ). Action sociale : 26,1 M soit 7% 19,3 M de charges de personnel, 6,8 M de dépenses directes, regroupant les actions en faveur des solidarités et de la santé, dont 4 M de subventions incluant celle versée au CCAS (1,6 M ), et 2,7 M d autres dépenses sociales, en particulier celles en faveur de l insertion (1,4 M ). Aménagements et services urbains, environnement : 24,4 M soit 7% - 1,6 M pour la stratégie et la gestion du stationnement, - 1 M pour l éclairage public, - 0,6 M pour la conduite de la politique foncière et immobilière - 0,4 M pour la rénovation urbaine. Sécurité :15,2 M soit 4% 14,5 M de charges de personnel, principalement la police municipale, 0,7 M de dépenses directes correspondant notamment aux actions de prévention et de sécurité (0,6 M ), la gestion de la police municipale et du SIRAC (0,1 M ). Sport : 12,9 M soit 3% 6,3 M de charges de personnel, 6,6 M de dépenses directes, dont : - 4,6 M pour la vie sportive, dont 3 M de soutien au sport de haut niveau, 1,5 M de subventions au secteur sportif amateur et pour l organisation de manifestations, - 1,8 M pour le patrimoine sportif, dont 1,1 M pour les gymnases et salles municipales, et 0,7 M dédiés aux équipements de plein-air. Jeunesse, à 8,7 M soit 2% 0,9 M de charges de personnel, 7,7 M pour la vie associative et 0,3 M pour la mission jeunesse. 16,1 M de dépenses de personnel, essentiellement pour l entretien des espaces verts et de l éclairage public, incluant en outre celles provenant du personnel extérieur (pour la DSP voirie à 0,4 M et pour la gestion des forêts à 0,5 M ), 8,3 M de dépenses directes hors personnel extérieur, dont : - 4,2 M pour les espaces verts, et notamment 3,1 M pour la réalisation et l entretien des espaces verts, 0,5 M pour la création et l entretien des jardins familiaux, 0,4 M pour la gestion des forêts et des réserves naturelles, Logement - actions économiques : 6,1 M soit 2% 0,4 M de dépenses de personnel, 5,7 M de dépenses directes, dont : - 1,9 M pour la gestion du patrimoine bâti, - 1,6 M pour le développement économique, dont notamment 0,3 M pour le commerce et l artisanat, 0,6 M pour le marketing territorial et le tourisme, 0,6 M pour l emploi et l économie solidaire, - 1,6 M pour les Fondations, - 0,6 M pour la gestion des foires et marchés. 14 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG
B / LES RECETTES Les principaux postes de recettes du projet de budget 2016 d un montant total de 373,1 M font l'objet de la répartition et des observations ci-après : BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 15
PRODUIT DES SERVICES ET DU DOMAINE Les produits des services et du domaine baissent de 0,4% en passant de 17,5 M au BP 2015 à 17,4 M en 2016. Cette légère baisse est due au montant des pensions de droit local remboursées par l Eurométropole de Strasbourg, qui s établit en 2016 à 1,4 M au lieu de 1,7 M au BP 2015. IMPOTS ET TAXES Hors fiscalité directe locale évoquée plus loin, ce poste, d un montant de 91,2 M, est composé pour l'essentiel de l attribution de compensation (AC = 56,3 M ) et de la dotation de solidarité communautaire (DSC = 8,6 M ) versées par l Eurométropole de Strasbourg. Les droits de stationnement s élèvent à 10,9 M au BP 2016, compte tenu des modifications des modalités de stationnement prévues en 2016. La taxe additionnelle aux droits de mutation est prévue à 8 M, en lien avec le nombre de logements construits sur la Ville de Strasbourg. Le produit de cette taxe reste cependant difficilement prévisible, car il est étroitement liée au cours du marché immobilier. La taxe sur l électricité est prévue à hauteur de 4,5 M en conformité avec la délibération d octobre 2015 fixant le taux 2016 et celle sur la publicité extérieure à hauteur de 1,2 M. DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Ce poste est en baisse, passant de 88,7 M à 82,7 M, soit -5 M (-6,7%). La principale diminution concerne la DGF, impactée par la contribution au redressement des comptes publics, dont le montant en 2016 est estimé à 45,2 M au lieu de 51,6 M inscrits au BP 2015 (-6,4 M ). Les 45,2 M prévus pour le poste DGF devraient se décomposer comme suit : * 30,5 M pour la dotation forfaitaire, * 12,1 M pour la dotation de solidarité urbaine, * 2,6 M pour la dotation nationale de péréquation. Les dotations de compensation des exonérations d'impôts locaux escomptés s établissent à 5,2 M. Au titre des participations de l'etat et des autres collectivités locales, 30,4 M sont attendus en 2016, contre 30,5 M en 2015 (-0,4%). Ils comprennent principalement : le remboursement du département du Bas- Rhin pour la délégation sociale sur le territoire de Strasbourg à hauteur de 11,8 M, en évolution de +1,7% (+0,2 M ). La convention de 2011 avec le Conseil départemental prévoit en effet un taux d évolution basé pour moitié sur l évolution de la masse salariale du Département et pour moitié de celle de la Ville, à périmètre de compétences constant. la subvention des organismes partenaires (notamment la CAF) dans le cadre de la petite enfance (11,1 M en 2016, en baisse de 0,1 M par rapport à 2015). A noter fin 2015 un nouveau contrat avec la CAF applicable à compter de 2016; les contributions des différents partenaires dans le domaine culturel (2,5 M ), notamment celle de l Etat pour le fonctionnement de l Orchestre (1 M ), les participations aux actions éducatives, à hauteur de 1 M. Enfin, il convient de signaler que depuis 2006, l Eurométropole de Strasbourg participe au coût de fonctionnement du Conservatoire, à hauteur de 30% conformément à la délibération de la CUS votée le 6 novembre 1998. En 2016, sa participation s élèverait à 2,3 M. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Ce poste enregistre une baisse de 11,1%, soit un montant de 15,1 M au BP 2016 au lieu de 17 M au BP 2015 (-1,9 M ). La diminution provient de la disparition au BP 2016 de la redevance électricité, qui était encore inscrite pour une demi-année au BP 2015, et qui est désormais remplacée par la taxe sur l électricité (vois ci-dessus). 16 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG
PRODUITS FINANCIERS Les produits financiers sont constitués essentiellement du produit des participations que détient la Ville dans d autres structures (sociétés d économie mixte, ) et des opérations de gestion de dette. Leur montant progresse de 0,8 M, à 2,9 M, à comparer aux 2,1 M inscrits en 2015. PRODUITS EXCEPTIONNELS Les produits exceptionnels évoluent sensiblement à la baisse, à 1,7 M au lieu de 2,1 M en 2015 (soit -18,4%). La baisse notamment est liée à la non reconduction en 2016 du montant prévu pour le mécénat du millénaire de la Cathédrale, inscrit au BP 2015 (0,5 M ). Le graphique ci-dessous retrace les recettes de fonctionnement par poste. Produits des domaines et ventes diverses 17,4 M 5% Produits financiers 2,9 M 1% Reversement intercommunalité 64,9 M 17% Autres produits de gestion courante 15,1 M 4% Divers 30,3 M 8% Fiscalité locale 159,8 M 43% Dotations et participations 82,7 M 22% Total 373,1 M BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 17
II LA FISCALITE Depuis 2013, les collectivités locales participent à l effort visant à réduire le déficit public, notamment via la Contribution au redressement des finances publiques qui vient minorer les concours financiers versés par l Etat. A ce titre, la Ville de Strasbourg a vu sa dotation générale de fonctionnement (DGF) diminuer de 6,2 M en 2015. Cette baisse est programmée en 2016 mais aussi en 2017 qui verra l application de la réforme de la DGF. Sur les trois exercices 2015 à 2017, la perte de la DGF se chiffre à 19,8 M, soit une DGF passant de 52,09 M en 2015 à 38,50 M en 2017. De même, les allocations compensatrices d exonération de fiscalité locale versées par l Etat seront également réduites jusqu en 2017. En outre, la Ville est contributrice depuis 2012 au fonds de péréquation communale et intercommunale (FPIC) et a fait l objet, en 2015, d un prélèvement de 48 158. Ce prélèvement est en diminution par rapport à 2014, en raison de la baisse de notre potentiel fiscal. La contribution au FPIC génère une minoration du produit de la fiscalité locale de la Ville de Strasbourg. Elle est estimée à 80 000 en 2016, en attendant la notification de l Etat. Aussi, compte tenu des baisses programmées de nos dotations et afin d assurer l équilibre du budget pour l année 2016, la Ville de Strasbourg est contrainte, malgré les efforts de gestion réalisés, de relever ses taux de fiscalité directe locale de 2,5 %. Les ressources fiscales pour l'année 2016, d un montant de 160 M, évoluent de 6 M par rapport au budget supplémentaire 2015. Cette augmentation de produit découle à la fois de la hausse des taux proposée, de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives fixée à 1% pour l année 2016, ainsi que du dynamisme attendu des bases fiscales (lié au développement urbain, à la réévaluation de certains locaux etc.). Il est proposé au conseil de faire évoluer les taux pour l'exercice 2016 aux niveaux suivants : Rappel 2015 2016 Ev. % Taxe d habitation 24,78% 25,40% 2,5% Taxe foncière sur les propriétés bâties 21,94% 22,49% 2,5% Taxe foncière sur les propriétés non bâties 70,75% 72,52% 2,5% 18 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG
III LA SECTION D'INVESTISSEMENT Le budget d investissement est présenté en autorisations de programme (AP) et crédits annuels. La procédure des AP est réservée aux seules opérations d équipement qui présentent un caractère pluriannuel. Ces crédits pluriannuels sont votés par chapitre et par AP. Les crédits annuels sont, eux, votés par chapitre budgétaire, à l instar des crédits de fonctionnement. Il s agit de crédits d équipement récurrents ou de crédits financiers (dette, amortissement, écritures d ordre ). Qu ils soient annuels ou pluriannuels, tous les crédits d investissement sont codifiés par un numéro de programme. Les AP peuvent être individualisées ou globalisées : * les AP individualisées correspondent aux grands projets de la collectivité qui nécessitent un affichage particulier. Elles sont relatives à une seule opération physique et perdurent jusqu à l achèvement du projet, sans limitation de durée. * les AP globalisées regroupent des opérations relatives à une même action (en identifiant un ensemble de chantiers cohérents) ou à la mise en œuvre d une politique. Elles portent sur plusieurs opérations physiques. Leur montant est égal à la somme du coût des différentes opérations qui les composent. Par ailleurs, le montant des AP est égal aux seuls programmes en cours, les programmes clôturés étant exclus du montant. A noter que le retrait systématique des programmes clos porte sur les seules AP globalisées. Les crédits d investissement s équilibrent en dépenses et en recettes à 128,6 M : - investissement opérationnel... 90,8 M dont crédit sur opérations d équipement...80,1 M dont subventions d investissement versées... 10,7 M - programmes financiers...37,8 M Les programmes financiers recouvrent notamment le remboursement en capital des emprunts (25,3 M ), les régularisations des avances sur marchés équilibrées en dépenses et en recettes (8 M ), le remboursement du paiement échelonné du bâtiment AXA (2,9 M ) et les dépenses imprévues (0,9 M ). Evolution des dépenses d investissement opérationnel inscrites au BP 150 en M 8 125 8 100 75 50 88 92 99 6 95 7 106 8 94 5 77 5 6 7 86 86 89 136 120 8 98 11 80 25 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 en courants subventions d'équipement versées en constants BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 19
Répartition de dépenses d équipement par domaine d investissement Aménagement et services urbains, environnement 28,5 M Administration - Patrimoine - Sécurité 18,9 M Sport 16,9 M Education -petite enfance 16,7 M Culture 4,7 M Action sociale 2,8 M Jeunesse Logement - action économique - tourisme 1,6 M 0,7 M Total 90,8 M Sport 18,6% Education -petite enfance 18,4% Administration - Patrimoine - Sécurité 20,8% Culture 5,1% Action sociale 3,1% Jeunesse 1,8% Logement - action économique - tourisme 0,8% Aménagement et services urbains, environnement 31,4% 20 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG
Le poste aménagements et services urbains, environnement à 28,5 M 31,4% Il inclut les opérations d aménagement portées par la Ville de Strasbourg, pour un montant de 16,6 M. Il s agit notamment : des acquisitions foncières et immobilières à hauteur de 3 M, des opérations de réfection courante dans les quartiers ANRU pour 2,3 M (1,2 M à Hautepierre, 0,8 M à Cronenbourg et 0,3 M à la Meinau), de l opération parc du Heyritz Deux Rives, pour un montant de 1,6 M, afin de payer le décompte global définitif, du projet de la ZAC Etoile, à 1,6 M, de l aménagement du secteur Aristide Briand (1,3 M ), du quartier d affaires international (1,2 M ) et de la porte des Romains (1 M ). Outre ces travaux, le poste comprend les travaux sur l espace public pour les compétences ville (espaces verts, éclairage) à hauteur de 11,9 M, détaillés ci-dessous : de l éclairage public (6,9 M ), dont 2,7 M d accompagnement des projets de voirie, 2,1 M pour les extensions de tramway, 1,1 M pour le plan lumière et 1 M de crédits annuels ; des aménagements d espaces verts (5 M ), principalement des crédits annuels (1,8 M ), mais aussi les accompagnements de projets de voirie (1 M ), le parc naturel urbain (0,8 M ) ou encore l aménagement des berges de Strasbourg (0,5 M ). Le secteur Administration Patrimoine - Sécurité à 18,9 M 20,8 % Il intègre le remboursement des dépenses informatiques avancées par l Eurométropole de Strasbourg (5,2 M ) et celui concernant les dépenses réalisées sur le site de l Etoile (0,6 M ), le financement des cultes (1 M ) ainsi que l acquisition des véhicules et engins (1,1 M ) pour les compétences ville. Le secteur comprend aussi les dépenses liées au patrimoine de la Ville, à hauteur de 5,1 M au BP 2016, s agissant des bâtiments municipaux (3,4 M dont 1,4 M de travaux suite à l acquisition du bâtiment AXA) ou de la maîtrise d ouvrage déléguée dans le cadre d un mandat de gestion déléguée (1,7 M ). Par ailleurs, est inscrit dans ce domaine le solde du projet de relocalisation de la SPA, à 2,1 M en 2016. En outre, le projet de budget 2016 intègre la participation de la Ville de Strasbourg à la réhabilitation du Palais de Justice (1 M ) en CP 2016. Le sport à 16,9 M 18,6 % Le sport bénéficie d un effort d investissement de 16,9 M au BP 2016. Il comprend principalement les crédits liés au projet de l Ile des sports, à hauteur de 6,3 M, le gymnase de la Robertsau à 2,4 M, la deuxième tranche de la réfection de l Ill tennis club pour 2,2 M, la restructuration des vestiaires au stade Canardière (0,9 M ) ainsi que la construction du stade Walter au Neuhof, pour 0,7 M. A noter, l inscription de crédits en 2016 pour de nouveaux projets s agissant du terrain synthétique et des vestiaires au stade Exès à Cronenbourg (1 M ) et de la dernière tranche de la mise aux normes du Hall Jean Nicolas Muller (0,7 M ). Les crédits annuels, d un montant total de 2 M, comprennent notamment 0,7 M pour la rénovation d un terrain synthétique, 0,5 M de travaux de réfection des terrains et stades et 0,5 M pour les travaux au sein des bâtiments sportifs. Les secteurs de l éducation et de la petite enfance à 16,7 M 18,4 % L investissement dans ce secteur concerne principalement les travaux à l école élémentaire Louvois (2,7 M ), le solde des opérations de l école européenne (3,2 M ) et de l école primaire du Rhin-maison de la petite enfance (0,7 M ) Par ailleurs, il y a lieu de noter l inscription de crédits pour des nouveaux projets, dont le pôle associatif Poteries (1,2 M ), en lien avec l extension de l école Marcelle Cahn portée par l Eurométropole, une enveloppe de 0,7 M pour des travaux de mise en sécurité dans les écoles, la réfection de l école maternelle de Cronenbourg centre (0,2 M ) ainsi que des crédits d amorce pour la création de nouveaux groupes scolaires, à Koenigshoffen (0,1 M ) et à la Meinau (0,1 M ). Par ailleurs, 3,6 M sont prévus pour financer les interventions et les travaux de réfection dans les écoles. BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 21
Dans le secteur de la petite enfance, 1,1 M sont prévus en 2016, dont 0,4 M de crédits annuels de mise en sécurité des établissements. A noter l inscription du nouveau projet de multiaccueil Gioberti à Hautepierre, pour un montant de 0,1 M en 2016. Le poste logement action économique - tourisme à 0,7 M 0,8 % Ce poste comprend principalement 0,3 M d aides au tourisme, ainsi que 0,2 M en faveur des foires et marchés. Le secteur culturel à 4,7 M 5,1 % Ce domaine intègre notamment la partie culturelle de l aménagement du quartier d affaires, à savoir la reconstruction du Maillon (0,8 M ), la poursuite des rénovations des scènes des musiques actuelles (0,4 M ) et les nouveaux projets de rénovation du Hall des chars (0,1 M ) et de la construction d une salle de convivialité au sein de l espace culturel Django Reinhardt (0,1 M ). Les autres inscriptions relatives à la culture concernent essentiellement les crédits annuels (2,2 M ), notamment pour les musées (0,8 M ), le conservatoire (0,3 M ), les théâtres (0,3 M ) ou encore les médiathèques (0,3 M ). le secteur de l action sociale à 2,8 M 3,1 % Ce domaine intègre notamment les travaux au centre médico-social de la Robertsau (1 M ) divers travaux dans des CMS (0,2 M ) ainsi que des subventions d équipement pour des actions à caractère social et humanitaire (0,2 M ). A noter l intégration du nouveau projet de salle des consommations à moindre risque, à hauteur de 0,4 M, et qui sera financé par des recettes d un montant de 0,3 M ainsi que celui de la maison des services du Conseil des XV d un montant de 0,1 M en 2016. La jeunesse à 1,6 M 1,8 % Ce secteur comprend des crédits annuels à hauteur de 0,9 M, dont 0,4 M d entretien courant pour l auberge de jeunesse. Il intègre de surcroit des nouveaux projets, notamment celui du restaurant associatif de table et culture à Hautepierre (0,3 M ) et la première phase de la maison de service du Port du Rhin (0,2 M ). 22 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG
*** Le financement de la section d investissement est assuré par : le produit prévisionnel des cessions d immobilisations, prévu à hauteur de 22,7 M en 2016, le produit des subventions perçues et des comptes de tiers et opérations sous mandat à 8,5 M, les dotations : 14 M au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), 1 M au titre de la taxe d aménagement, l autofinancement (0,8 M ), une prévision d emprunt permettant d assurer l équilibre (43,8 M ). Le graphique ci-dessous représente le financement de l investissement : Autofinancement 0,8 M 1% Cessions 22,7 M 25% Subventions et cptes de tiers 8,5 M 9% Emprunts 43,8 M 48% FCTVA & TA 15,0 M 17% Total 90,8 M Le tableau page suivante récapitule les crédits d investissement ouverts en 2016. BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 23
Dépenses Recettes 2015 2016 2015 2016 Equipement opérationnel 20 Immobilisations incorporelles 227 951 544 021 10 Dotations 14 080 000 15 010 000 21 Immobilisations corporelles 29 950 646 30 410 973 13 Subventions, dont : 25 090 223 7 737 628 23 Travaux en cours 67 474 940 48 644 205 1321 Etat et établissements nationaux 6 303 974 2 370 124 204 Subventions d'équipement versées 8 488 149 10 670 264 1322 Régions 2 754 796 2 508 499 1323 Départements 9 953 214 1 980 663 13251 GFP de rattachement 3 000 000 375 000 1326 Autres établissements publics locaux 1327 Budget communautaire et fonds structurels 730 000 100 000 1328 Autres subventions 2 348 239 403 342 20/21/23... 204 024 Immobilisations Subventions d'équipement versées Cessions d'actifs 12 379 000 22 678 620 1641 Emprunts 52 753 393 43 874 216 27 Créances 139 070 454/458 Trav. pour compte de tiers/opérations sous mandat 263 000 550 000 454/458 Trav. pour compte de tiers/opérations sous mandat 263 000 719 000 Autofinancement 1 700 000 800 000 Total 106 404 686 90 819 464 106 404 686 90 819 464 Mouvements financiers 1641 Emprunts 3 794 536 165 Dépôts et cautionnements versés 52 000 52 000 165 Dépôts et cautionnements versés 52 000 51 000 168 Autres emprunts et dettes 2 910 000 2... Avances 9 000 000 8 000 000 238 Avances 9 000 000 8 000 000 27 Créances 600 000 600 000 27 Créances 1 943 314 635 000 020 Dépenses imprévues 918 314 918 536 23 Immobilisations en cours 1641 Capital des emprunts 22 500 000 25 300 000 Autofinancement 22 500 000 25 300 000 261 Titres de participations 425 000 Total 33 495 314 37 780 536 33 495 314 37 780 536 Total général 139 900 000 128 600 000 139 900 000 128 600 000 Autofinancement brut 24 200 000 26 100 000 021 Virement 14 700 000 15 100 000 28 Amortissement 9 500 000 11 000 000 24 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG
Le graphique ci-dessous détaille la ventilation des dépenses de fonctionnement (personnel compris hormis le remboursement des retraites de droit local de 1,4 M ) et des dépenses d investissement opérationnels par thématique : Sport 29,9 M 6% Action sociale 28,9 M 6% Jeunesse 10,3 M 2% Logement - Actions économique 6,8 M 1% Aménagement et services urbains, environnement 52,9 M 11% Culture 82,3 M 18% Administration 89,6 M 20% Opérations non ventilables 41,0 M 9% Education - petite enfance 105,5 M 24% Sécurité 15,3 M 3% Total 462,5 M BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 25
IV LA DETTE L'endettement de la Ville a augmenté de 26,5 M entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2016, l'encours passant de 222,7 M à 249,2 M. 300 250 249 200 223 150 100 117 161 174 142 122 112 122 150 136 122 158 50 69 82 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 en M constants en M courants Cette variation résulte de la conjugaison des mouvements suivants : - en dépenses, l amortissement contractuel à hauteur de 20,9 M, remboursés aux organismes prêteurs, - en recettes, la mobilisation de 47,4 M d emprunts nouveaux souscrits dans les conditions suivantes : - 10 M souscrits auprès de la Helaba au taux fixe égal à 1,517% (condition indicative), pour une durée de 15 ans, - 10 M souscrits auprès de la Pfandbriefbank au taux fixe égal à 1,87% (condition indicative car le taux n est pas encore «topé»), pour une durée de 20 ans, - 11,7 M (2 ème versement d un prêt de 26 M, 11,1 M ayant été versés en 2014 et 3,2 M seront versés en 2016) de prêt renouvellement urbain, souscrits auprès de la Caisse des Dépôts au taux indexé Livret A + marge de 0,60%, soit un taux à payer pour la 1 ère échéance de 1,35%, pour une durée de 15 ans - 15,7 M sur une enveloppe totale de 20 M souscrits auprès de la Banque Postale au taux indexé EURIBOR 3 mois + marge de 0,88%, soit un taux estimé à 0,79% pour la 1 ère échéance, pour une durée de 20 ans, avec une phase de mobilisation avec revolving pendant un an. Par ailleurs, la Ville de Strasbourg a procédé à une opération de remboursement par anticipation avec refinancement pour un volume de 48 M d emprunts contractés en 2014. Ces prêts avaient été souscrits auprès de la Caisse des Dépôts (CDC) dans le cadre de son enveloppe «Prêt secteur public local» (PSPL) pour une durée de 20 ans et un taux indexé égal à livret A + marge de 1% (soit 2% pour la 1 ère échéance) et étaient encore en phase de préfinancement jusqu en 2017. La sortie pendant cette phase ne génère pas d indemnité de remboursement par anticipation mais le paiement d une indemnité de dédit de 1%, soit 480 000. 26 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG
Cette opération a été décidée compte tenu des taux historiquement bas actuellement offerts depuis par les banques. La consultation menée en octobre 2015, à la fois pour ce refinancement et pour les emprunts nouveaux, a permis d obtenir un taux moyen égal 1,34% (moyenne estimée compte tenu des taux indexés actuels), alors que les prêts de la CDC auraient généré un taux de 2% en 2017 (fin de la phase de préfinancement) puis 1,75% à partir de 2018 (taux estimé avec un livret A actuel égal à 0,75%). Compte tenu du niveau des taux indexés, de la faible perspective de remontée des taux au vu du maintien de la politique accommodante de la Banque centrale européenne jusque fin 2016, le gain estimé en 2017 sur les frais financiers serait de plus de 900 000 (commission de dédit déduite). Ainsi, la Ville de Strasbourg a mis en place les contrats suivants pour refinancer le volume de 32,3 M déjà mobilisés en 2014 et toujours en phase de préfinancement : - 10 M souscrits auprès de la Caisse d Epargne au taux fixe égal à 1,79%, pour une durée de 20 ans, - 18 M souscrits auprès de la Pfandbriefbank au taux indexé égal à EURIBOR 3 mois + marge de 0,79%, soit un taux de 0,72% pour la 1 ère échéance, pour une durée de 20 ans, - 4,3 M sur une enveloppe totale de 20 M souscrits auprès de la Banque Postale au taux indexé EURIBOR 3 mois + marge de 0,88%, soit un taux estimé à 0,79% pour la 1 ère échéance, pour une durée de 20 ans, avec une phase de mobilisation avec revolving pendant un an. La dette par habitant passe ainsi de 808 /h au 1er janvier 2015 à 893 /h au 1er janvier 2016. Cette dette est structurée comme suit : - taux fixe sur toute la durée du prêt : 86,9 M, soit 34,9% du total, - taux fixe à barrière désactivante 1 : 18,7 M, soit 7,5% du total, - taux variable TAM 2 : 1,8 M, soit 0,7% du total, - taux révisable EURIBOR 3 : 119 M, soit 47,8% du total, - taux révisable Livret A : 22,8 M, soit 9,1% du total, soit un encours total reparti à 42% de taux fixes et 58% de taux indexés. Suite à la crise de 2008 et notamment au constat que des collectivités se sont retrouvées exposées à des risques élevés aux variations de taux ou de devises, il a été mis en place la Charte Gissler ou Charte de bonne conduite. Les établissements bancaires signataires de la Charte se sont engagés à ne plus fournir aux collectivités des produits les exposant à des risques de taux élevés et à communiquer les risques sur les produits proposés. Les collectivités se sont engagées à communiquer davantage sur leur politique d'emprunts et de gestion de dette. Par ailleurs, elles se sont engagées à détailler leurs encours de dette selon la classification des risques suivante : 1 taux à barrière désactivante : il s agit d un taux fixe bonifié, moins cher que le taux fixe classique, qui perd cet avantage dès lors que l index Euribor franchit à la hausse un seuil (barre désactivante) prédéterminé par avance par l emprunteur ; dès lors, s applique le taux EURIBOR, et ce uniquement pendant la durée du dépassement du seuil. 2 taux variable TAM : Taux Annuel Monétaire. C est le taux de rendement d'un placement mensuel renouvelé chaque fin de mois, pendant 12 mois, à intérêts mensuels capitalisés sur la base du T4M (qui est lui-même la moyenne des taux au jour le jour). Le taux applicable n'étant connu qu'à l'échéance, les intérêts sont post-fixés. 3 taux révisable EURIBOR : Euro Interbank Offered Rate: ce taux correspond à la moyenne arithmétique des taux monétaires pratiqués par un échantillon de 57 établissements de crédit européens sur les échéances de 1 à 12 mois. Il est publié chaque jour par la Fédération Bancaire Européenne. BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 27
Indices sous-jacents 1 Indices zone euro. A Structures Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel). 2 Indices inflation française ou inflation zone euro ou écart entre ces indices. B Barrière simple. Pas d effet de levier. 3 Ecarts d indice zone euro. C Option d échange (swaption). 4 Indices zone euro. Ecart d indices dont l un est un indice zone euro. D Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé. 5 Ecart d indices hors zone euro. E Multiplicateur jusqu à 5. 6 Autres indices. F Autres types de structures. Cette classification distingue 2 risques : - un risque sur les indices c'est-à-dire la référence sur laquelle est adossé l'emprunt. Les prêts sont classés selon le degré de risque allant de 1 à 6 où 1 représente le risque le plus faible, - un risque sur la structure c'est-à-dire la construction du prêt. Les prêts sont aussi classés selon le degré de risque allant de A à F où A représente le risque le plus faible. Le graphique suivant décrit la répartition de l encours selon cette classification au 1 er janvier 2016: Risque faible taille de la bulle = % encours A 92% Risque structure B C D 5% 3% E F Risque élevé 0 1 2 3 4 5 6 7 Risque sous jacent La Ville de Strasbourg dispose de : - 29 contrats, soit 92% de l'encours, classés en risque A1 : dans cette catégorie figurent tous les prêts indexés et fixes, - 6 contrats, soit 4,55% de l'encours, classés en risque B1 : cette catégorie regroupe tous les prêts à barrière désactivante sur de l'euribor 3 ou 12 mois. 28 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG
- 1 contrat, soit 3% de l'encours classé en risque B4 : il s'agit d'un emprunt à barrière désactivante sur le LIBOR USD 12 mois 4. La Ville de Strasbourg n'a dans son portefeuille aucun emprunt dit "toxique". Elle bénéficie d'un taux moyen de 1,73% à ce jour, sachant que 80% de son encours a un taux inférieur à 3% et que 20% de son encours a un taux entre 3% et 5% Les conditions de chacun des prêts souscrits sont détaillées dans le tableau sur la page suivante. 4 LIBOR USD 12 mois : London Interbank Offered Rate : il est un indicateur de taux proposés aux banques pour des emprunts en dollars sur le marché interbancaire de Londres. Il est publié chaque jour pour des périodes allant de 1 à 12 mois. BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG 29
Etat prévisionnel de la dette de la Ville de Strasbourg par type de taux au 01/01/2016 Durée Marge (%) Périod e Durée résid Risque charte Gissler N Année Prêteur Type taux Indice Taux d'intérêt Date versement Niveaux des barrières Capital Encours au 01/01/2016 Intérêt Amortissement Annuité 103 2010 Crédit Agricole CIB 15 R EURIBOR 1M 0,55 0,380 M 05/03/2010 9,31 A1 10 000 000,00 6 666 667,00 20 952,28 666 667,00 687 619,28 104 2010 Crédit Agricole CIB 15 R EURIBOR12M 0,30 0,470 A 16/06/2010 9,59 A1 10 000 000,00 6 666 667,00 31 245,56 666 667,00 697 912,56 200 2002 Crédit Foncier 15 R EURIBOR 1M 0,07 0,00 M 14/08/2002 1,75 A1 9 000 000,00 1 241 271,83 0,00 736 182,14 736 182,14 300 2003 Crédit Agricole CIB 15 V TAM 0,065 0,00 A 01/12/2003 3,05 A1 7 000 000,00 1 798 000,00 0,00 573 000,00 573 000,00 31063 2004 Crédit Foncier 15 R EURIBOR12M 0,05 0,00 A 17/05/2004 3,51 A1 10 000 000,00 2 277 777,78 0,00 666 666,60 666 666,60 31064 2005 Crédit Foncier 15 R EURIBOR 1M 0,00 0,00 M 25/01/2005 4,20 A1 10 000 000,00 2 833 333,24 0,00 666 666,68 666 666,68 31067 2010 Caisse d'epargne d'alsace 15 R EURIBOR 3M 0,39 0,290 T 30/06/2010 9,63 A1 10 000 000,00 6 333 333,30 16 132,19 666 666,68 682 798,87 37069 2010 SFIL CFFL (ex DEXIA) 15 R EURIBOR 1M 0,43 0,2600 M 01/03/2010 9,30 A1 10 000 000,00 6 666 666,65 13 890,12 666 666,67 680 556,79 TOTAL : Emprunts multi-index 76 000 000,00 34 483 716,80 82 220,15 5 309 182,77 5 391 402,92 105 2013 Crédit Agricole CIB 15 R EURIBOR 3M 1,55 1,530 T 21/10/2013 12,95 A1 10 000 000,00 8 666 666,66 123 079,11 666 666,68 789 745,79 400 2004 DEPFA Bank 15 R EURIBOR12M 0,03 0,200 A 27/06/2004 3,62 A1 10 000 000,00 3 416 250,00 6 949,41 792 611,00 799 560,41 500 2005 WestLB Covered Bond Bank 15 R EURIBOR12M 0,04 0,190 A 30/09/2005 4,88 A1 10 000 000,00 3 333 333,31 6 269,44 666 666,67 672 936,11 700 2013 SFIL CFFL (Banque Postale) 15 R EURIBOR 3M 1,57 1,510 T 05/11/2013 12,99 A1 10 000 000,00 8 666 666,64 123 751,05 666 666,68 790 417,73 701 2014 SFIL CFFL (Banque Postale) 15 R EURIBOR 3M 1,30 1,220 T 12/06/2014 13,59 A1 10 000 000,00 9 166 666,65 108 322,43 666 666,68 774 989,11 702 2015 SFIL CFFL (Banque Postale) 20 R EURIBOR 3M 0,88 0,790 T 15/12/2015 20,10 A1 20 000 000,00 20 000 000,00 121 495,91 0,00 121 495,91 800 2014 SAAR LB 15 R EURIBOR 6M 1,00 1,070 S 18/07/2014 13,68 A1 10 000 000,00 9 333 333,34 93 551,21 666 666,66 760 217,87 40003 2013 Crédit Coopératif 15 R EURIBOR 3M 1,30 1,200 T 20/12/2013 13,11 A1 5 000 000,00 4 416 666,67 51 279,72 333 333,32 384 613,04 33198 2014 Caisse des Dépôts 17 R LIVRET A 0,60 1,600 A 31/12/2014 16,14 A1 22 800 000,00 22 800 000,00 0,00 0,00 0,00 900 2014 Pfandbriefbank 15 R EURIBOR 3 M 0,84 0,750 T 31/12/2014 14,14 A1 10 000 000,00 9 333 333,36 65 414,62 666 666,64 732 081,26 902 2015 Pfandbriefbank 20 R EURIBOR 3 M 0,79 0,720 T 31/12/2015 20,14 A1 10 000 000,00 10 000 000,00 119 743,54 500 000,00 619 743,54 TOTAL : Emprunts à taux indexés 127 800 000,00 109 132 916,63 819 856,44 5 625 944,33 5 093 975,97 TOTAL : Emprunts indexés 203 800 000,00 143 616 633,43 902 076,59 10 935 127,10 10 485 378,89 100 2002 Crédit Agricole CIB 15 F TAUX FIXE 0,00 4,55 T 15/07/2002 1,67 B1 6% sur EURIBOR 3M 8 000 000,00 933 333,33 34 057,59 533 333,34 567 390,93 37063 2002 SFIL CFFL (ex DEXIA) 15 F TAUX FIXE 0,00 4,55 T 16/07/2002 1,67 B1 6% sur EURIBOR 3M 8 000 000,00 933 333,51 33 922,77 533 333,32 567 256,09 37064 2003 DEXIA Crédit Local 18 F TAUX FIXE 0,00 3,82 A 15/07/2003 5,67 B4 6,5% sur LIBOR 12M 15 000 000,00 7 335 056,80 284 090,82 1 078 381,47 1 362 472,29 37065 2003 SFIL CFFL (ex DEXIA) 15 F TAUX FIXE 0,00 3,48 T 03/11/2003 2,97 B1 5,5% sur EURIBOR 3M 10 000 000,00 2 635 760,46 82 265,15 835 309,09 917 574,24 37068 2005 SFIL CFFL (ex DEXIA) 15 F TAUX FIXE 0,00 2,85 T 30/09/2005 4,88 B1 5% sur EURIBOR 3M 10 000 000,00 3 333 333,20 89 339,58 666 666,68 756 006,26 41019 2003 C.F.Crédit Mutuel 15 F TAUX FIXE 0,00 3,56 T 30/04/2003 2,46 B1 5,5% sur EURIBOR 3M 7 000 000,00 1 166 666,50 35 789,24 466 666,68 502 455,92 46003 2004 Société Générale 15 F TAUX FIXE 0,00 3,48 T 12/05/2004 3,50 B1 5,5% sur EURIBOR 3M 10 000 000,00 2 333 333,18 73 692,22 666 666,68 740 358,90 TOTAL : Emprunts à taux fixe à barrière 68 000 000,00 18 670 816,98 633 157,37 4 780 357,26 5 413 514,63 101 2003 Crédit Agricole CIB 15 F TAUX FIXE 0,00 4,24 T 03/11/2003 2,97 A1 8 000 000,00 1 600 000,16 60 333,64 533 333,32 593 666,96 102 2004 Crédit Agricole CIB 15 F TAUX FIXE 0,00 4,26 S 14/05/2004 3,50 A1 10 000 000,00 2 333 333,41 93 798,89 666 666,66 760 465,55 600 2013 Helaba 15 F TAUX FIXE 0,00 2,83 A 09/10/2013 12,91 A1 10 000 000,00 8 666 666,66 249 611,65 666 666,67 916 278,32 601 2014 Helaba 15 F TAUX FIXE 0,00 2,438 A 22/05/2014 13,53 A1 10 000 000,00 9 333 333,33 231 971,19 666 666,67 898 637,86 602 2015 Helaba 15 F TAUX FIXE 0,00 1,517 A 15/12/2015 15,10 A1 10 000 000,00 10 000 000,00 154 228,33 666 666,67 820 895,00 31062 2003 Crédit Foncier 15 F TAUX FIXE 0,00 3,95 A 13/05/2003 2,50 A1 8 000 000,00 1 991 672,88 78 671,08 638 344,38 717 015,46 31066 2009 Caisse d'epargne d'alsace 15 F TAUX FIXE 0,00 4,29 A 28/02/2009 8,30 A1 20 000 000,00 12 000 000,02 514 800,00 1 333 333,33 1 848 133,33 31068 2013 Caisse d'epargne d'alsace 15 F TAUX FIXE 0,00 3,20 T 20/12/2013 13,11 A1 15 000 000,00 13 000 000,00 404 000,00 1 000 000,00 1 404 000,00 31069 2015 Caisse d'epargne d'alsace 20 F TAUX FIXE 0,00 1,79 A 15/12/2015 20,10 A1 10 000 000,00 10 000 000,00 175 637,54 500 000,00 675 637,54 901 2015 Pfandbriefbank 20 F TAUX FIXE 0,00 1,87 T 15/12/2015 20,10 A1 18 000 000,00 18 000 000,00 186 545,49 900 000,00 1 086 545,49 TOTAL : Emprunts à taux fixe simple 119 000 000,00 86 925 006,46 2 149 597,81 7 571 677,70 7 959 092,48 TOTAL : Emprunts à taux fixe 187 000 000,00 105 595 823,44 2 782 755,18 12 352 034,96 13 372 607,11 TOTAL GENERAL 390 800 000,00 249 212 456,87 3 684 831,77 23 287 162,06 23 857 986,00 30 BUDGET PRIMITIF 2016 - VILLE DE STRASBOURG