Appel à propositions Branche Professionnelle des Entreprises de Services à la Personne Mise en œuvre en 2016 de formations collectives au sein de la Branche Professionnelle des Entreprises de Services à la Personne (SAP) MIDI-PYRENEES, LANGUEDOC ROUSSILLON Publication : le 13 Novembre 2015 Avenant le 26 novembre 2015 Philippe MAZZA Directeur CONTACTS Patricia BRULEFERT Conseillère Projets Midi-Pyrénées Tél : 05 67 22 32 40 E-mail : pbrulefert@agefos-pme.com Céline DELAFOY Déléguée aux projets Languedoc-Roussillon Tel: 06 35 26 20 41 E mail: cdelafoy@agefos-pme.com AGEFOS PME MIDI-PYRENEES Parc Technologique du Canal 14, avenue de l'europe Bâtiment HOUSTON BP 42125 31521 Ramonville Saint-Agne Cedex 1
Sommaire 1. Contexte et objectifs de la consultation... 3 2. Présentation des acteurs... 3 3. Description du projet... 5 3.1 Le projet général... 5 3.2 Les attendus envers les prestataires de formation... 5 4. Missions assignées au prestataire... 7 5. Moyens mis à disposition et obligations du prestataire... 8 6. Clauses de confidentialité... 8 7. Durée et Planning... 9 8. Contenu des offres... 9 9. Procédure de l appel à propositions... 9 9.1 Modalité de réponses... 9 9.2 Conditions d envoi et date limite de réception de l'offre... 10 9.3 Attribution du marché... 10 10. Contractualisation... 10 ANNEXE : NOUVEAUTES 2016 par rapport au Catalogue SAP MP 2015... 11 2
1. Contexte et objectifs de la consultation Cette consultation s inscrit dans la continuité des projets de Catalogue d'actions collectives des Services à la personne porté par l'agefos PME en Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon depuis 2010 visant à professionnaliser les salarié-e-s des entreprises privées de service à la personne. Cette consultation a pour objet de sélectionner des prestataires de formation territoriaux capables de dispenser des modules de formation axées sur l'accompagnement et la prise en charge de personnes en perte d'autonomie, dépendantes ou en situation de handicap. 2. Présentation des acteurs AGEFOS PME AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) interprofessionnel et interbranches, premier gestionnaire privé des fonds de la formation professionnelle en France. L'OPCA bénéficie d'un agrément des pouvoirs publics pour collecter les fonds de la formation professionnelle des entreprises (et notamment des TPE / PME), gérer et financer les actions de formation et les contrats de professionnalisation. A ce titre, AGEFOS PME accompagne les branches professionnelles dans le déploiement de leur politique de formation. AGEFOS PME Midi Pyrénées est soutenue par la DIRECCTE Midi-Pyrénées dans sa démarche de professionnalisation des intervenant-e-s à domicile via une Action de Développement des Emplois et des Compétences (ADEC) depuis 2009. Au plan national, un accord cadre «Autonomie» a été signé le 17 Mars 2014 avec les partenaires sociaux du secteur, dont AGEFOS PME, pour développer les compétences et sécuriser les parcours des salariés. AGEFOS PME a également développé un partenariat privilégié avec la Caisse Nationale de Solidarité Active (CNSA) depuis 2012, confiance renouvelée via la signature d une nouvelle convention 2015-2018. Un Engagement de Développement de l Emploi et des Compétences (EDEC) national sur le secteur de la petite enfance a également été signé le 16 Février 2015 afin de répondre aux besoins encore insatisfaits de prise en charge des jeunes enfants et de la professionnalisation de ces métiers. Un abondement financier sur la prise en charge des coûts pédagogiques et les salaires du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) sur la TPE a été accordé afin de favoriser le départ en formation des salariés. AGEFOS PME Midi-Pyrénées porte la responsabilité de ce projet de catalogue d'actions collectives du point de vue de la qualité technique, du respect des délais et des coûts. La branche professionnelle des entreprises privées de services à la personne Le secteur des services à la personne, emploie aujourd hui plus de 1,9 million de personnes en France. C'est le secteur de l économie française dont la croissance a été la plus forte au cours des quinze dernières années en termes de création d emplois. 3
Près de 2 millions de salariés dans les services à la personne en France Plus de 20 000 organismes agrées de services à la personne en France Près de 200 entreprises en Midi- Pyrénées. Dans le même temps, les évolutions démographiques et sociétales entraînent une croissance continue des besoins de service aux personnes. Comme le démontrent les chiffres des évolutions sociales (chiffres de l Agence Nationale des Services à la Personne) : 23 % d accroissement du taux d activité des femmes sur les 30 dernières années, pour atteindre 80,7 % des femmes entre 25 et 49 ans Une espérance de vie en progression constante : o 74 ans en 1980 o 79 ans en 2004 o 84 ans en 2050 Hausse du nombre de personnes vivant seules : o 1 personne sur 8 en 1999, soit environ 7,4 millions en France (dont près de 3 millions de personnes âgées d au moins 65 ans) o 1 personne sur 6 en 2030 Ces données attestent de l'existence d'un secteur en croissance continue en termes d'activité et de création d'emplois, et d'une propension très forte à ce que cette progression se poursuive encore dans les années à venir. Dans le secteur de la petite enfance, en 2012, les modes d accueil rémunérés couvraient 54% des besoins théoriques d accueil des enfants de moins de 3 ans. Le gouvernement s est engagé à créer, d ici à 2017, près de 275 000 solutions d accueil supplémentaires pour les enfants de moins de 3 ans. L accord cadre EDEC Petite Enfance vise notamment à favoriser l acquisition de compétences et les parcours de carrière au sein des métiers de la petite enfance et vise de manière prioritaire les salariés des petites et moyennes structures, en particulier les salariés les moins qualifiés. La convention collective nationale signée le 20 Septembre 2012 par le collège patronal «FEDESAP, FESP» et 3 syndicats de salarié-e-s «CFTC Santé Sociaux; CFE CGC; CFDT Services», est applicable à toute entreprise SAP depuis le 1 er novembre 2014. Depuis 2009, La Branche s appuie sur des instances et des outils lui permettant de fonctionner, et notamment de définir sa politique emploi-formation. Dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale, la Branche s est dotée d un nouvel accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie le 2 Octobre 2015. 4
3. Description du projet 3.1 Le projet général Le besoin de professionnalisation du secteur Depuis sa désignation, AGEFOS PME accompagne la branche professionnelle des entreprises de services à la personne dans toutes les étapes de sa construction. A ce titre, AGEFOS PME a mis en place dès sa désignation des référents sur les services à la personne qui ont été formés à l'environnement du secteur. La professionnalisation des salarié-e-s est un enjeu très important pour le secteur et passe par un accroissement du nombre et de la qualité des formations, afin de permettre la diversification des parcours professionnels et de répondre à la demande exprimée par les clients d une montée en gamme des services. Or, cette professionnalisation est indispensable pour les intervenant-e-s au domicile des personnes travaillant auprès de publics fragiles. En France, les personnes âgées de 60 ans et plus, au nombre de 15 millions aujourd hui, seront 20 millions en 2030. Quant au nombre de personnes âgées de 85 ans et plus, il sera multiplié par près de 4 en 40 ans passant de 1,4 à 4,8 millions d ici à 2050. Dans ce contexte, la demande de services, de produits et de soins liés à l autonomie va fortement augmenter. Afin de palier à une offre globale insuffisante des professionnels de la petite enfance concernant l accompagnement d enfants porteurs de handicap, l accent sera mis sur la promotion du module de formation dédié. La prévention des risques professionnels (physiques, psychiques) et le repérage des situations à risques (maltraitance, discrimination) feront l objet d une attention particulière. 3.2 Les attendus envers les prestataires de formation Proposer une offre de formation homogène sur la nouvelle Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées THEME 1 : PRENDRE EN CHARGE LE DOMICILE Entretien du domicile, règles d hygiène ( 1j ) Entretien du linge ( 1j ) THEME 2 : RENFORCER SES COMPETENCES POUR LA GARDE D ENFANTS S occuper d un enfant de 0 à 3 ans (2j) Garder un enfant de plus de 3 ans ( 2j ) Garde d enfants en situation de handicap ( 2j ) Préparer les repas des enfants en fonction de leur âge ( 2j ) THEME 3 : SE FORMER AU METIER D ASSISTANT-E DE VIE Assistant-e de vie auprès d une personne handicapée ( 2j ) 5
Assistant-e de vie auprès du public "personnes âgées dépendantes" ( 2j ) Toilette de confort ( 2j ) Assistant-e de vie auprès d une personne atteinte de la maladie d Alzheimer ( 2j) Accompagnement à la fin de vie, gestion du deuil ( 2j ) Alimentation de la personne âgée, dépendante et/ou handicapée / prévention de la dénutrition ( 2j ) Accompagnement d'une personne atteinte de troubles psychiques ( 2j ) Accompagnement d'une personne atteinte d'une maladie neurodégénérative ( 2j ) Sensibilisation à l'autisme ( 2j ) THEME 4 : PROMOUVOIR LA SECURITE, LA PREVENTION ET PROFESSIONNALISER LA COMMUNICATION Prévention des risques professionnels et des accidents domestiques ( 1j ) Faire face aux comportements agressifs ( 2j ) Bientraitance de la personne âgée, dépendante et/ou handicapée ( 2j ) Bientraitance des enfants ( 2j ) Prévention de l'isolement ( 1j ) Mobilisation, ergonomie auprès des personnes âgées et/ou dépendantes ( 1,5j ) Relation, communication auprès des personnes âgées et/ou dépendantes ( 1,5j ) Prévention et sécurité auprès des personnes âgées et/ou dépendantes ( 1,5j ) Acteur Prévention Secours Intervenant-e à Domicile Aide et Soin à Domicile (APS ASD) en remplacement de Certificat prévention secours (CPS) Intervenant-e à domicile auprès des personnes handicapées et/ou dépendantes ( 3j ) Prévention Secours Civique (PSC) niveau 1 Petite enfance ( 1,5j ) Réalisation d aspirations endo-trachéales ( 5j) THEME 5 : USAGES DU NUMERIQUE POUR L INTERVENANT-E A DOMICILE Intervenant à domicile et nouvelles technologies : gestion de son activité, pointage, dématérialisation administrative, via mobile, tablette, Internet. ( 1 à 2 j ) Nouvelles technologies pour l autonomie: domotique, télé assistance, amplificateur d écoute, géolocalisation, télémédecine, ( 1 à 3 j) 6
Le prestataire pourra se positionner sur une partie ou l intégralité des modules de formation précités. A ce titre, il devra renseigner pour chaque module de formation sur lequel il souhaite se positionner, un cahier des charges détaillé reprenant le contenu du référentiel fourni et renseignant précisément les modalités de mise en œuvre de la ou des formations indiquées: Titre du module Domaine de formation Contexte et finalité de la formation Pré-requis Objectifs pédagogiques Méthodes pédagogiques Programme et contenu de la formation Supports de formation (fournis par l organisme de formation et par les entreprises concernées)) Durée Modalités d évaluation des acquis de formation Lieux de formation Organiser les groupes de stagiaires Au vu des implantations géographiques très différentes des entreprises et pour permettre à tous les salarié-e-s de bénéficier de formations quel que soit leur lieu de travail, les formations devront être mises en œuvre : sur une couverture géographique la plus large possible sur les Régions Languedoc Roussillon et Midi-Pyrénées, en interentreprises prioritairement, au sein des locaux de l organisme de formation, de locaux loués ou au sein de l entreprise. 4. Missions assignées au prestataire Ce projet est porté par la Branche Professionnelle des Entreprises Privées de Services A la Personne. Elle sera assistée techniquement par AGEFOS PME. Ce dispositif est à destination des salarié-e-s des TPE-PME de services à la personne de Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon. Les prestataires de formation sélectionnés prendront en charge la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation des différentes missions suivantes : 7
La prospection des entreprises o Mise en relation avec les responsables d antenne d AGEFOS PME sur chaque département o Organisation des prises de contact avec les entreprises en concertation les conseillers formation AGEFOS PME de chaque département o Démarchage commerciale auprès des entreprises concernées La mise en œuvre des formations o Conception des différents modules de formation (objectifs et méthodes pédagogiques, déroulement et programme de formation, durée ) o Organisation des groupes de stagiaires sur les différents territoires o Animation des différentes formations visées o Délivrance d attestation de formation, du passeport de formation (accompagnement pour le compléter) Le suivi de la mise en œuvre des formations o Suivi du projet au sein de l entreprise o Facturation en fin de formation avec production des pièces administratives requises o Délivrance d'une évaluation individuelle par stagiaire et production d'un bilan qualitatif par formation et envoi sous 1 mois à l'agefos PME (modèles fournis par AGEFOS PME) 5. Moyens mis à disposition et obligations du prestataire AGEFOS PME s engage à diffuser largement auprès de tous ses adhérents le catalogue SAP constitué et donc à contribuer activement au succès des sessions. En contrepartie, les prestataires qui seront retenus s engagent : à prospecter les entreprises pour promouvoir les actions de formation du Catalogue SAP d AGEFOS PME et démarcher leur réseau d'entreprises pour compléter les stages en inter entreprises ; à respecter les obligations de publicité liées à la participation de fonds publics (notamment par des attestations de présence avec les logos des partenaires au projet à savoir la Branche professionnelle des entreprises SAP, la CNSA, le FPSPP, la Région Languedoc-Roussillon et la DIRECCTE Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon) ; à pratiquer auprès des adhérents de l AGEFOS PME, s étant inscrits, les mêmes conditions tarifaires préférentielles. 6. Clauses de confidentialité L ensemble des outils et méthodes conçus et utilisés dans le cadre de ce projet resteront la propriété d AGEFOS PME et ne pourront être utilisés à d autres fins sans l accord express d AGEFOS PME. Les outils initiaux apportés par les consultants et servant à la construction d outils et méthodes utilisés dans le cadre de ce projet restent la propriété des prestataires de formation. Dans le cadre de sa mission, le prestataire est tenu au devoir de réserve et s engage à observer une stricte discrétion quant aux informations qu il sera amené à connaître dans l exercice et à l occasion de sa mission. Il s engage à ne pas effectuer de copies ni transmettre à autrui les fichiers informatiques qu il réalise ou dont il a communication dans le cadre de ce projet. 8
7. Durée et Planning Les sessions de stage ouvertes dans le cadre du présent appel se dérouleront jusqu' au 31 décembre 2016. La planification à venir sera mise en place sous réserve des fonds attribués par la Branche professionnelle des entreprises SAP, la CNSA, le FPSPP, la Région Languedoc-Roussillon et l'etat (DIRECCTE Midi Pyrénées). Appels d offres 13 Novembre 2015 Lancement de l appel à propositions. 4 décembre 2015 Date limite de réception des propositions. 18 décembre 2015 Sélection des prestataires. Mise en œuvre du dispositif Janvier 2016 Réunion de lancement du Catalogue organismes de formation / AGEFOS PME. Edition du catalogue de formation d'actions collectives «Service à la personne. Démarrage des formations sur les territoires. 8. Contenu des offres Le prestataire: réalisera une offre technique présentant sa proposition d intervention pour la réalisation du projet en suivant la trame fournie ci-jointe de réponse à l'appel à propositions se conformera aux conditions financières établies par le présent appel à proposition: le coût de formation sera de 105 / jour (15 heure). Les autres missions attribuées au prestataire (prospection, relations entreprises, évaluation) ne feront pas l'objet de financements supplémentaires. 9. Procédure de l appel à propositions 9.1 Modalité de réponses Le prestataire fournira une proposition au présent appel à propositions selon les trames fournies et devront nécessairement comprendre : La réponse à l'appel à propositions en suivant sur le modèle fourni (maximum 50 pages hors annexes). 9
9.2 Conditions d envoi et date limite de réception de l'offre L'offre devra être remise au plus tard le 4 décembre 2015. Celle-ci sera adressée : - de façon obligatoire par e-mail à : pbrulefert@agefos-pme.com et cdelafoy@agefos-pme.com - de façon facultative par courrier à : 9.3 Attribution du marché AGEFOS PME Midi Pyrénées Patricia BRULEFERT Parc Technologique du Canal 14, avenue de l'europe Bâtiment HOUSTON BP 42125 31521 Ramonville Saint-Agne Cedex Les prestataires seront sélectionnés le 18 décembre 2015 au plus tard. AGEFOS PME s engage à garder confidentielles les offres reçues. Les prestataires non retenus ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision. 10. Contractualisation A l issue de la désignation des prestataires de formation, une convention-cadre sera signée entre le prestataire et AGEFOS PME. Cette convention précisera les modalités de la collaboration. En cas de difficulté de compréhension du présent document, vous pouvez contacter : Patricia BRULEFERT Conseillère Projets Midi-Pyrénées Tél : 05 67 22 32 40 E-mail : pbrulefert@agefos-pme.com Céline DELAFOY Déléguée aux projets Languedoc-Roussillon Tel: 06 35 26 20 41 E mail: cdelafoy@agefos-pme.com 10
ANNEXE : NOUVEAUTES 2016 par rapport au Catalogue SAP MP 2015 Légende : Modules retirés / Nouveautés 2016 THEME 1 : PRENDRE EN CHARGE LE DOMICILE Entretien du domicile, règles d hygiène (1j) Entretien du linge (1j) THEME 2 : RENFORCER SES COMPETENCES POUR LA GARDE D ENFANTS S occuper d un enfant de 0 à 3 ans Garder un enfant de plus de 3 ans Garde d enfants en situation de handicap Préparer les repas des enfants en fonction de leur âge Eveil sportif et motricité Activités périscolaires et loisirs THEME 3 : SE FORMER AU METIER D ASSISTANT-E DE VIE Assistant-e de vie auprès d une personne handicapée Assistant-e de vie auprès du public "personnes âgées dépendantes" Maintien de l autonomie dans la vie quotidienne Toilette de confort Stimulation des capacités physiques et intellectuelles des personnes dépendantes Assistant-e de vie auprès d une personne atteinte de la maladie d Alzheimer Accompagnement à la fin de vie, gestion du deuil Alimentation de la personne âgée, dépendante et/ou handicapée / prévention de la dénutrition Accompagnement d'une personne atteinte de troubles psychiques Accompagnement d'une personne atteinte d'une maladie neurodégénérative Sensibilisation à l'autisme 11
THEME 4 : PROMOUVOIR LA SECURITE, LA PREVENTION ET PROFESSIONNALISER LA COMMUNICATION Santé au travail : Prévention des risques professionnels et des accidents domestiques (1j) Faire face aux comportements agressifs Bientraitance de la personne âgée, dépendante et/ou handicapée Bientraitance des enfants Prévention de l'isolement Prévention de l'épuisement professionnel Mobilisation, ergonomie auprès des personnes âgées et/ou dépendantes Relation, communication auprès des personnes âgées et/ou dépendantes Prévention et sécurité auprès des personnes âgées et/ou dépendantes Acteur Prévention Secours Intervenant-e à Domicile Aide et Soin à Domicile (APS ASD) en remplacement de - Certificat prévention secours (CPS) Intervenant-e à domicile auprès des personnes handicapées et/ou dépendantes Prévention Secours Civique (PSC) niveau 1 Petite enfance (1,5j) Réalisation d aspirations endo-trachéales (5j) Le cahier de liaison au cœur de l'accompagnement de la personne âgée, dépendante et/ou handicapée THEME 5 : USAGES DU NUMERIQUE POUR L INTERVENANT A DOMICILE Remise à niveau numérique pour l intervenant à domicile: gestion de son activité, pointage, dématérialisation administrative, via mobile, tablette, Internet (1 à 2 j) Nouvelles technologies pour l autonomie: domotique, télé assistance, amplificateur d écoute, géolocalisation, télémédecine (1 à 3j) 12