Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Jude, tenue le 4 septembre 2012 à 20 heures, au Centre communautaire, sis au 930 rue du Centre à Saint-Jude et à laquelle sont présents: Monsieur le maire Yves de Bellefeuille, Madame la conseillère : Messieurs les conseillers: Sylvain Lafrenaye, Jacques Dubuc, Claude Graveline, Alain Brosseau et Annick Corbeil, tous membres du Conseil et formant quorum. Est absent, monsieur le conseiller Christian Vanasse. Est aussi présente, Madame, directrice générale. 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SESSION Le maire, Monsieur Yves de Bellefeuille, vérifie le quorum et ouvre la session. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L=ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux 3.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 août 2012 4. Adoption des comptes 5. Période de questions 6. Correspondance 7. Dépôt du rapport de l inspecteur en bâtiment 8. Administration 8.1 Adoption Règlement numéro 487-2012 concernant le code d éthique et de déontologie des employés-es de la municipalité de Saint-Jude 8.2 Résolution relative à l application du code d éthique et de déontologie des employés-es 8.3 Papeterie Conception du papier à lettre Mandat 8.4 Informatique Poste de la directrice Achat d une version 2010 de Microsoft Office 8.5 Loisir et Sport Montérégie Rencontre thématique Inscription de madame Annick Corbeil 8.6 Téléphonie IP Proposition de Monarque Adoption 8.7 Administration Logiciel comptable Inscription à une formation 9. Sécurité publique 9.1 Travaux de stabilisation des berges Site #24 Réparation d asphalte Autorisation de paiement 9.2 Travaux de stabilisation des berges Site 23 Les Services exp. Inc. Facture 106808 - Autorisation de paiement 9.3 Travaux de stabilisation des berges Site #4 Élaboration des documents d appel d offres Mandat à un aviseur légal 9.4 Service des incendies Contrat pour un pompier en formation - Adoption 9.5 Glissement de terrain Reconstruction d une portion du rang Salvail Nord BPR-Infrastructure inc. Décompte final Autorisation de paiement 9.6 Travaux de stabilisation des berges Site #22, rue St-Charles Entreprises Michaudville inc. Facture 19554 - Autorisation de paiement 9.7 Travaux de stabilisation des berges Site 23 Les Entreprises Michaudville inc.. Facture - Autorisation de paiement 10. Transport 10.1 Voirie Rechargement du rang Barreau Les Entreprises Michaudville inc. Réception définitive Libération de la retenue - Autorisation de paiement 10.2 Voirie Travaux sur le rang Basse-Double Service d ingénierie Procédure d appel d offres 10.3 Voirie Réparation de glissìères de sécurité Adjudication du contrat 10.4 Club 3 et 4 roues du compté de Johnson inc. Demande de traverses municipales
11. Hygiène du milieu Aucun point. 12. Aménagement et urbanisme 12.1 Madame Johanne Thibault - Demande de dérogation mineure Adoption 12.2 Monsieur Normand Dufault Demande de dérogation mineure - Adoption 12.3 Avis de motion Règlement numéro 434-14-2012 modifiant le règlement de zonage 434-2006 concernant l ajout de la zone résidentielle 110 en remplacement d une partie de la zone 402 12.4 Adoption Premier projet de règlement numéro 434-14-2012 modifiant le règlement de zonage 434-2006 concernant l ajout de la zone résidentielle 110 en remplacement d une partie de la zone 402 12.5 Monsieur Jean-Martin Guy Demande de dérogation mineure Avis public 13. Loisirs, culture et environnement Aucun point. 14. Autres sujets Aucun point. 15. Rapport des élus - Information 16. Période de questions 17. Clôture de la séance 2012-09-210 Sur la proposition de M. le conseiller Jacques Dubuc, Appuyée par Mme la conseillère Annick Corbeil, D=ADOPTER l=ordre du jour tel que présenté. ADOPTÉE À L=UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 6 AOÛT 2012 2012-09-211 Sur la proposition de M. le conseiller Claude Graveline, D AJOUTER au point 9.11 : «Sur la proposition de madame la conseillère Annick Corbeil, Appuyée par monsieur le conseiller Alain Brosseau,» D=ADOPTER le procès-verbal tel que modifié. 4. ADOPTION DES COMPTES ADOPTÉE À L=UNANIMITÉ DES CONSEILLERS CONSIDÉRANT QUE le conseil a pris connaissance de la liste des comptes du mois d août 2012 avec les faits saillants suivants: Salaires nets (août 2012): 14 884.59$ Comptes déjà payés (août 2012): 327 672.49$ Comptes à payer (août 2012): 61 878.68$ Appels des pompiers: 12-08-2012 1441 St-Pierre, St-Jude fausse alarme travaux école Transfert de fonds: DE: 02 32000 521 Entretien des chemins 1400$ À: 02 35500 641 Articles circulation 1400$ DE: 02 70220 670 Pac internet 170$ À: 02 70190 419 Supralocal 170$ 2012-09-212 Sur la proposition de M. le conseiller Claude Graveline, Appuyée par Mme la conseillère Annick Corbeil, DE PRENDRE ACTE du certificat de la disponibilité des fonds tel que reproduit ci-après;
D AUTORISER les transferts de fonds; D=ADOPTER et D=AUTORISER le paiement des comptes tel que soumis. Je, soussignée, directrice générale de la municipalité de Saint-Jude, certifie qu=il y a des fonds disponibles pour effectuer ces dépenses. Votes : 3 POUR 2 CONTRE ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES CONSEILLERS 5. PÉRIODE DE QUESTIONS Cette période de questions est tenue à l intention des personnes présentes. 6. CORRESPONDANCE 14 août 2012 : MRC DES MASKOUTAINS - Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 15 août 2012 14 août 2012 : MRC DES MASKOUTAINS - Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 11 juillet 2012 14 août 2012 : MRC DES MASKOUTAINS Comité administratif Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 24 juillet 2012 20 août 2012 : RÉGIE D AQUEDUC RICHELIEU CENTRE Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 16 août 2012 29 août 2012 : MADAME MARIE-CLAUDE MORIN, DÉPUTÉE Réforme du régime d assurance-emploi Demande pour faire signer une pétition Ces documents seront déposés aux archives de la municipalité et sont disponibles pour consultation. 7. DÉPÔT DU RAPPORT DE L=INSPECTEUR EN BÂTIMENT La directrice générale dépose le rapport du mois d août 2012 préparé par monsieur Alexandre Thibault, inspecteur en bâtiment. 8. ADMINISTRATION 8.1 ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 487-2012 CONCERNANT LE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS-ES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-JUDE ATTENDU QUE la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, sanctionnée le 2 décembre 2010, crée l obligation pour toutes les municipalités locales d adopter un code d éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs de la Municipalité en matière d éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés-es de celle-ci ; ATTENDU QUE la Loi prévoit à l article 17 que le Code doit reproduire, en faisant les adaptations nécessaires, l article 19 à l effet qu un manquement à une règle prévue au Code par un-e employé-e peut entraîner, sur décision de la Municipalité et dans le respect du contrat de travail, l application de toute sanction appropriée à la nature et à la gravité du manquement ; ATTENDU QUE, conformément à l article 18 de ladite Loi, l adoption du Code d éthique et de déontologie est prise par un règlement ; ATTENDU QUE l adoption a été précédée de la présentation d un projet de règlement en date du 4 juin ainsi que d une consultation des employés sur le projet de règlement ;
ATTENDU QUE, conformément à l article 12 de ladite Loi, un avis public contenant un résumé du projet de règlement a été affiché le 5 juin 2012 et publié dans le journal local le 15 juin 2012; ATTENDU QUE le conseil juge opportun, essentiel et d intérêt public de se conformer aux exigences de la Loi par l adoption du Code d éthique et de déontologie des employés-es de la Municipalité de Saint-Jude; ATTENDU QU un avis de motion a été donné à une séance régulière du conseil tenue le 4 juin 2012; 2012-09-213 Sur la proposition de M. le conseiller Jacques Dubuc, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil adopte, en cette séance, le règlement numéro 487-2012 concernant le code d éthique et de déontologie des employés-es de la municipalité de Saint-Jude joint en annexe A. ADOPTÉE À L=UNANIMITÉ DES CONSEILLERS 8.2 RÉSOLUTION RELATIVE À L APPLICATION DU CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS-ES CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a adopté le Règlement numéro 487-2012 relatif au Code d éthique et de déontologie des employés-es de la municipalité de Saint-Jude; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de préciser le rôle de la direction générale relativement à l application de ce Code; CONSIDÉRANT QUE la directrice générale est la fonctionnaire principale de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE la directrice générale a autorité sur tous les autres employés-es de la Municipalité; CONSIDÉRANT QU elle peut suspendre temporairement un-e employé-e de ses fonctions; VU l article 113 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C 19); 2012-09-214 Sur la proposition de Mme la conseillère Annick Corbeil, Appuyée par M. le conseiller Jacques Dubuc, IL EST RÉSOLU : DE MANDATER la direction générale pour assurer le respect du Code d éthique et de déontologie des employés-es de la municipalité de Saint-Jude, sous réserve de ce qui suit ; Plus particulièrement, de mandater la direction générale pour enquêter sur toute contravention potentielle au Code qui est portée à sa connaissance à la suite d une plainte ou autrement ; Si son enquête l amène à conclure qu il y a effectivement eu contravention au Code, d autoriser la direction générale, si elle le croit approprié, à imposer une réprimande verbale ou écrite à l employé-e concerné-e ; De lui demander de faire rapport au conseil si elle juge qu une sanction autre qu une réprimande verbale ou écrite doit être imposée à l employé-e, afin que le conseil décide de la suite des événements, sans préjudice au pouvoir de la direction générale d imposer temporairement une suspension, tel que prévu à l article 113 L.C.V. VOTES : 4 POUR 1 CONTRE ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES CONSEILLERS 8.3 PAPETERIE CONCEPTION DU PAPIER À LETTRE MANDAT
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a modifié la couleur du drapeau Carillon en le rendant conforme aux couleurs du drapeau original; CONSIDÉRANT QU il faut procéder au renouvellement de la papeterie; 2012-09-215 Sur la proposition de M. le conseiller Sylvain Lafrenaye, Appuyée par M. le conseiller Claude Graveline, IL EST RÉSOLU : DE MANDATER la firme Versicolore design graphique enr. à procéder à la conception et la réalisation d un nouvel en-tête de papier à lettre selon l offre de service présentée le 16 août 2012 et ce, pour un montant de 185 $, taxes en sus. qu il y a des fonds disponibles pour effectuer cette dépense au poste 02 13000 670 «Administration papeterie». 8.4 INFORMATIQUE POSTE DE LA DIRECTRICE ACHAT D UNE VERSION 2010 DE MICROSOFT OFFICE CONSIDÉRANT QUE plusieurs problèmes sont survenus dernièrement sur le poste de la directrice générale causés par une version désuète du logiciel d exploitation; CONSIDÉRANT la proposition de E.M.I Services informatiques en date du 22 août 2012; 2012-09-216 Sur la proposition de Mme la conseillère Annick Corbeil, Appuyée par M. le conseiller Jacques Dubuc, IL EST RÉSOLU : DE PROCÉDER à l achat du logiciel d exploitation Microsoft Office 2010 auprès de E.M.I Services informatiques au montant de 305.00$, taxes en sus, selon sa proposition du 22 août 2012. qu il y a des fonds disponibles pour effectuer cette dépense au poste 02 13000 414 «Administration Informatique». 8.5 LOISIR ET SPORT MONTÉRÉGIE RENCONTRE THÉMATIQUE INSCRIPTION DE MADAME ANNICK CORBEIL CONSIDÉRANT QUE Loisir et Sport Montérégie organise une activité visant principalement les membres du conseil responsables des loisirs dans leur municipalité; CONSIDÉRANT QUE madame Annick Corbeil, responsable des loisirs se dit intéressée par cette rencontre; 2012-09-217 Sur la proposition de M. le conseiller Alain Brosseau, IL EST RÉSOLU : DE DÉFRAYER le coût de l inscription pour la rencontre thématique organisée par Loisir et Sport Montérégie à Ste-Rosalie au montant de 30$ et de rembourser les frais de déplacement de madame Annick Corbeil.
qu il y a des fonds disponibles pour effectuer cette dépense au poste 02 11000 346 «Élus délégation». 8.6 TÉLÉPHONIE IP PROPOSITION DE MONARQUE - ADOPTION CONSIDÉRANT QUE la municipalité veut modifier son système téléphonique pour l adapter à la téléphonie IP; CONSIDÉRANT la proposition de la compagnie Monarque présentée aux membres du conseil le 30 août 2012; CONSIDÉRANT QUE des économies appréciables seront réalisées à court terme; CONSIDÉRANT la flexibilité et les possibilités offertes par ce type de téléphonie; 2012-09-218 Sur la proposition de Mme la conseillère Annick Corbeil, Appuyée par M. le conseiller Jacques Dubuc, IL EST RÉSOLU : DE PROCÉDER à l achat du système de téléphonie IP de typesmb tel qu inclus dans la proposition de Monarque datée du 28 août 2012 pour un montant de 10 099.65$, taxes en sus. Des frais de câblage vont s appliquer pour un taux horaire d installation de 65$/h en plus du coût du matériel. Un crédit de 990.72$ sera applicable dans le cas d un partage du «Switchvox» avec les municipalités de St-Bernard-de-Michaudville et de Saint-Louis. D AUTORISER madame, directrice générale, à signer tout document relatif à ce projet pour et au nom de la municipalité. D AUTORISER madame, directrice générale, à prendre toutes les ententes nécessaires avec Télébec afin d en arriver à la proposition finale de Monarque. qu il y a des fonds disponibles pour effectuer cette dépense au poste 02 13000 331 «Téléphone - administration» en y transférant un montant équivalent à la dépense du surplus accumulé non affecté. 8.7 ADMINISTRATION LOGICIEL COMPTABLE INSCRIPTION À UNE FORMATION 2012-09-219 Sur la proposition de M. le conseiller Claude Graveline, D AUTORISER Mme Dominique Plouffe à assister à une formation offerte par PG Solutions portant sur le logiciel comptable Mégagest le 4 octobre 2012 à Drummondville; DE DÉFRAYER les coûts d inscription au montant de 275$/session, taxes non incluses, ainsi que les frais de déplacement. Je, soussignée, directrice générale de la municipalité de Saint-Jude certifie qu=il y a des fonds disponibles pour effectuer cette dépense au poste 0213000 454 «Administration formation et perfectionnement».
9. SÉCURITÉ PUBLIQUE 9.1 TRAVAUX DE STABILISATION DES BERGES SITE #24 RÉPARATION D ASPHALTE AUTORISATION DE PAIEMENT CONSIDÉRANT QU un contrat de réparation d asphalte pour le site #24 a été octroyé à Pavage Maska inc. en vertu de la résolution 2012-06-152; CONSIDÉRANT la facture #031655 de Pavage Maska inc.; CONSIDÉRANT QUE l inspecteur en voirie, monsieur Donald Ménard, se dit satisfait des travaux; 2012-09-220 Sur la proposition de M. le conseiller Sylvain Lafrenaye, Appuyée par Mme la conseillère Annick Corbeil, D AUTORISER le paiement de la facture #031655 au montant de 9 550.50$, taxes en sus, à Pavages Maska inc.. qu il y a des fonds disponibles pour effectuer cette dépense. Cette dépense faisant l objet du décret numéro 492-2011 et de la résolution numéro 2011-06- 139; 9.2 TRAVAUX DE STABILISATION DES BERGES SITE 23 - LES SERVICES EXP INC. FACTURE 106808 - AUTORISATION DE PAIEMENT CONSIDÉRANT la facture numéro 106808 en date du 16 août 2012 concernant les honoraires pour la conception des plans et devis et pour une partie de la surveillance; CONSIDÉRANT QUE ces coûts seront défrayés selon les termes du décret numéro 492-2011; 2012-09-221 Sur la proposition de M. le conseiller Jacques Dubuc, Appuyée par M. le conseiller Alain Brosseau, D AUTORISER le paiement de la facture numéro 106808 de la firme d ingénieurs Les Services exp inc au montant de 12 464.90$, toutes taxes incluses, cette dépense faisant l objet du décret numéro 492-2011 et de la résolution numéro 2011-06-139; qu il y a des fonds disponibles pour effectuer cette dépense. 9.3 TRAVAUX DE STABILISATION DES BERGES SITE #4 ÉLABORATION DES DOCUMENTS D APPEL D OFFRES MANDAT À UN AVISEUR LÉGAL CONSIDÉRANT QUE monsieur Denis Demers, chef d équipe de la section des
mouvements de terrains du Ministère des Transports du Québec a livré les documents pour procéder à la conception des plans et devis pour soumission des travaux au site #4 en date du 24 août 2012; CONSIDÉRANT QUE, en vertu de la résolution numéro 2011-06-140, le conseil mandatait la firme d ingénieurs Teknika-HBA, maintenant devenue Les Services exp inc., à agir à titre d ingénieur-conseil pour toutes les phases des travaux de stabilisation des berges; CONSIDÉRANT QUE le conseil va procéder par appel d offres public pour la réalisation de ces dits travaux; CONSIDÉRANT l ampleur et la complexité des travaux au site #4; 2012-09-222 Sur la proposition de M. le conseiller Sylvain Lafrenaye, Appuyée par Mme la conseillère Annick Corbeil, DE MANDATER notre aviseure légale, madame Johanne Brassard de la firme Therrien, Couture, avocats S.E.N.C.R.L. pour la rédaction de la partie légale du devis. Cette dépense faisant l objet du décret numéro 492-2011 et de la résolution numéro 2011-06-139; qu il y a des fonds disponibles pour effectuer cette dépense. 9.4 SERVICE DES INCENDIES CONTRAT POUR UN POMPIER EN FORMATION - ADOPTION CONSIDÉRANT QUE la municipalité défraie le total des coûts de formation des pompiers volontaires; CONSIDÉRANT QUE les coûts de formation représentent des montants appréciables; CONSIDÉRANT QUE les conditions du déroulement de la formation doivent être connues des parties; CONSIDÉRANT le projet de «Contrat pour un pompier en formation» présenté aux membres du conseil; 2012-09-223 Sur la proposition de Mme la conseillère Annick Corbeil Appuyée par M. le conseiller Jacques Dubuc, D APPROUVER le «Contrat pour un pompier en formation» tel que présenté et joint en annexe B. 9.5 GLISSEMENT DE TERRAIN RECONSTRUCTION D UNE PORTION DU RANG SALVAIL NORD BPR-INFRASTRUCTURE INC. DÉCOMPTE FINAL AUTORISATION DE PAIEMENT CONSIDÉRANT QUE la municipalité a octroyé le contrat d ingénierie pour la reconstruction d un tronçon du rang Salvail Nord à la firme BPR- Infrastructure inc. par la résolution numéro 2010-06-163; CONSIDÉRANT la réclamation finale #15029472 en date du 27 août 2012 présentée par BPR- Infrastructure inc.; 2012-09-224 Sur la proposition de Mme la conseillère Annick Corbeil, Appuyée par M. le conseiller Alain Brosseau,
D AUTORISER le paiement au montant de 9 537.00$, taxes en sus, à BPR- Infrastructure inc. qu il y a des fonds disponibles pour effectuer cette dépense au poste 23 04020 000 à partir des termes de la résolution 2011-06-139. 9.6 TRAVAUX DE STABILISATION DES BERGES SITE #22, RUE ST- CHARLES ENTREPRISES MICHAUDVILLE INC. FACTURE 19554 - AUTORISATION DE PAIEMENT CONSIDÉRANT le décompte numéro 19554 des dépenses reliées aux travaux de stabilisation des berges site #22 rue St-Charles effectués par la firme Les Entreprises Michaudville inc.; CONSIDÉRANT l approbation de l ingénieur mandaté, monsieur François Pothier, de Les Services exp; CONSIDÉRANT QUE ces coûts seront défrayés selon les termes du décret numéro 492-2011; 2012-09-225 Sur la proposition de M. le conseiller Jacques Dubuc, D AUTORISER le paiement de la facture numéro 19554 de Les Entreprises Michaudville inc. au montant de 12 095.49$, taxes incluses. Cette dépense faisant l objet du décret numéro 492-2011 et de la résolution numéro 2011-06- 139; qu il y a des fonds disponibles pour effectuer cette dépense. 9.7 TRAVAUX DE STABILISATION DES BERGES SITE #23 LES ENTREPRISES MICHAUDVILLE INC.. FACTURE - AUTORISATION DE PAIEMENT CONSIDÉRANT le décompte numéro 19555 des dépenses reliées aux travaux de stabilisation des berges site #23 de la rue St-Pierre effectués par la firme Les Entreprises Michaudville inc.; CONSIDÉRANT l approbation de l ingénieur mandaté, monsieur François Pothier, de Les Services exp; CONSIDÉRANT QUE ces coûts seront défrayés selon les termes du décret numéro 492-2011; 2012-09-226 Sur la proposition de M. le conseiller Claude Graveline, Appuyée par Mme la conseillère Annick Corbeil, D AUTORISER le paiement de la facture numéro 19555 de Les Entreprises Michaudville inc. au montant de 37 600.95$, taxes incluses. Cette dépense faisant l objet du décret numéro 492-2011 et de la résolution numéro 2011-06- 139.
qu il y a des fonds disponibles pour effectuer cette dépense. 10. TRANSPORT 10.1 VOIRIE RECHARGEMENT DU RANG BARREAU LES ENTREPRISES MICHAUDVILLE INC. RÉCEPTION DÉFINITIVE LIBÉRATION DE LA RETENUE AUTORISATION DE PAIEMENT CONSIDÉRANT la facture numéro 19343 des dépenses reliées aux travaux de rechargement du rang Barreau effectués par la firme Les Entreprises Michaudville inc.. en date du 31 juillet 2012; CONSIDÉRANT QUE, en vertu de l article numéro 8 de la section D des documents de soumission signés le 5 juillet 2012 par l entrepreneur, un montant égal à dix pour cent (10%) du coût des travaux était retenu jusqu à l acceptation définitive des travaux soit pour une période d un an; CONSIDÉRANT que la période d un an est expirée; 2012-09-227 Sur la proposition de M. le conseiller Jacques Dubuc, D ACCUSER la réception définitive des travaux de rechargement du rang Barreau; D AUTORISER le paiement de la facture au montant de 4 757.12$, toutes taxes incluses, à Les Entreprises Michaudville inc. Une partie des travaux sera facturée aux municipalités de Saint-Louis et de Saint-Hugues en vertu de l entente signée concernant le partage des coûts reliés à l entretien du rang Barreau. 10.2 VOIRIE TRAVAUX SUR LE RANG BASSE-DOUBLE SERVICE D INGÉNIERIE PROCÉDURE D APPEL D OFFRES CONSIDÉRANT QUE le conseil veut procéder à des travaux d infrastructure routière sur le rang Basse-Double; 2012-09-228 Sur la proposition de M. le conseiller Sylvain Lafrenaye, Appuyée par M. le conseiller Jacques Dubuc, IL EST RÉSOLU DE PROCÉDER à un appel d offres sur invitation pour la conception et la surveillance des travaux d infrastructure sur le rang Basse-Double auprès de firmes d ingénieurs; DE NOMMER, en conformité avec la politique de gestion contractuelle, la directrice générale, madame, responsable du processus d octroi de ce contrat; DE DÉLÉGUER, en conformité avec la politique de gestion contractuelle, à la directrice générale, madame, la responsabilité de constituer le comité de sélection. 10.3 VOIRIE RÉPARATION DE GLISSIÈRES DE SÉCURITÉ ADJUDICATION DU CONTRAT CONSIDÉRANT QUE des glissières de sécurité ont été endommagées dans le rang Salvail Sud et dans le chemin de la Grande-Ligne;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a reçu des soumissions pour l exécution de ces travaux; 2012-09-229 Sur la proposition de M. le conseiller Jacques Dubuc, DE MANDATER Renoflex (9065-5267 Québec inc.) pour procéder à la réparation des glissières aux sites mentionnés pour un montant de 1 500$$, taxes en sus, et de réaliser ces travaux selon le devis préparé à cet effet. qu il y a des fonds disponibles pour effectuer cette dépense au poste 02 32000 521 «entretien des chemins». 10.4 CLUB 3 ET 4 ROUES DU COMTÉ DE JOHNSON INC. - DEMANDE DE TRAVERSES MUNICIPALES CONSIDÉRANT la demande de passage sur des chemins municipaux par le Club 3 & 4 roues du Comté Johnson inc. en date du 29 août 2011; CONSIDÉRANT que les véhicules tout-terrain emprunteront le même chemin que les motoneiges et pourront utiliser les poteaux déjà existants pour l installation des panneaux de signalisation; 2012-09-230 Sur la proposition de M. le conseiller Sylvain Lafrenaye, Appuyée par M. le conseiller Alain Brosseau, IL EST RÉSOLU D AUTORISER, pour la saison 2012-2013, le passage sur deux traverses soit au niveau du rang Fleury et du 6 ième Rang; D INSTALLER, si nécessaire, les panneaux de signalisation aux frais de la municipalité. 11. HYGIÈNE DU MILIEU Aucun point. 12. AMÉNAGEMENT ET URBANISME 12.1 MADAME JOHANNE THIBAULT DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DÉCISION Les membres du conseil ont reçu la demande de dérogation mineure soumise par madame Johanne Thibault concernant l implantation d une clôture à 1,50 mètres de hauteur en marge avant de la propriété alors qu elle est autorisée à 1.2 mètres sur sa propriété sise au 492, rang Salvail Sud à Saint-Jude. Après avoir pris connaissance de l avis donné par le comité consultatif d urbanisme recommandant au conseil le refus de la demande, la parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Après délibérations, 2012-09-231 Sur la proposition de M. le conseiller Jacques Dubuc, Appuyée par M. le conseiller Alain Brosseau, QUE la demande de dérogation mineure présentée par madame Johanne Thibault concernant l implantation d une clôture à 1,50 mètres de hauteur en marge avant de la propriété alors qu elle est autorisée à 1.2 mètres soit refusée pour les considérations suivantes: o les travaux ont été faits sans permis;
o o la dérogation demandée est de l ordre de 25% d écart, ce qui n est pas mineur; il ne faut pas créer un précédent pour de futures clôtures installées en façade. CONSEILLERS ADOPTÉE À L=UNANIMITÉ DES 12.2 MONSIEUR NORMAND DUFAULT DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DÉCISION Les membres du conseil ont reçu la demande de dérogation mineure soumise par monsieur Normand Dufault touchant la régularisation d une situation existante concernant un garage détaché et un garage attaché à sa résidence située au 1424, route de Michaudville à Saint-Jude. Après avoir pris connaissance de l avis donné par le comité consultatif d urbanisme recommandant au conseil l acceptation de la demande, la parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Après délibérations, 2012-09-232 Sur la proposition de Mme la conseillère Annick Corbeil, Appuyée par M. le conseiller Alain Brosseau, QUE la demande de dérogation mineure présentée par monsieur Normand Dufault touchant la régularisation d une situation existante concernant un garage détaché et un garage attaché à sa résidence soit acceptée. CONSEILLERS ADOPTÉE À L=UNANIMITÉ DES 12.3 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 434-14-2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 434-2006 CONCERNANT L AJOUT DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE 110 EN REMPLACEMENT D UNE PARTIE DE LA ZONE 402 Avis de motion est donné par madame la conseillère Annick Corbeil, qu'il sera présenté pour adoption, lors d'une séance ultérieure du conseil, le règlement numéro 434-14-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 434-2006 concernant l ajout de la zone résidentielle 110 en remplacement d une partie de la zone 402.. L'objet de ce règlement est de créer une zone 110 à même la zone industrielle 402 pour une superficie de 31 099.1 mètres carrés, afin d y autoriser un projet de construction d habitations résidentielles. 12.4 ADOPTION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 434-14- 2012 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 434-2006 CONCERNANT L AJOUT DE LA ZONE RÉSIDENTIELLE 110 EN REMPLACEMENT D UNE PARTIE DE LA ZONE 402 ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Jude a adopté un règlement de zonage afin de gérer les usages et l aménagement de son territoire ; ATTENDU QUE la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à une municipalité de modifier ce règlement; ATTENDU QUE la municipalité veut créer une zone résidentielle sur une partie (31 099.1 mètres carrés) de l'actuelle zone industrielle 402 comprenant les lots 3 884 510 et 2 709 510 ; ATTENDU QUE la municipalité entend autoriser un projet de construction d habitations dans cette nouvelle zone résidentielle; 2012-09-233 Sur la proposition de Mme la conseillère Annick Corbeil, Appuyée par M. le conseiller Alain Brosseau,
QUE le conseil adopte, lors de la séance du 4 septembre 2012, le premier projet de règlement intitulé «Règlement numéro 434-14-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 434-2006 concernant l'ajout de la zone résidentielle 110 en remplacement d'une partie de la zone 402». QU' une assemblée de consultation soit tenue lundi, le 1er octobre 2012, à 19 h 50 à la salle municipale, afin d'expliquer le projet de règlement et entendre les personnes et organismes qui désirent s'exprimer à ce sujet. 12.5 MONSIEUR JEAN-MARTIN GUY DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure de monsieur Jean-Martin Guy en date du 31 août 2012 à l effet de permettre un frontage de 18,29 mètres au lieu de 21 mètres pour le lot 2 709 203 donnant sur la rue Cusson et sur la rue Saint-Édouard afin d y implanter deux duplex; CONSIDÉRANT que le comité consultatif d urbanisme procèdera à l étude du dossier et fera ses recommandations; 2012-09-234 Sur la proposition de M. le conseiller Alain Brosseau, Appuyée par M. le conseiller Jacques Dubuc, DE PUBLIER un avis dans le Journal de Saint-Jude, édition du 15 septembre 2012 et d afficher aux deux endroits habituels afin d inviter les personnes intéressées à se faire entendre lors de la séance ordinaire du conseil qui sera tenue le 1er octobre 2012, séance au cours de laquelle le conseil statuera sur la demande et ce, tel que la procédure prévue au règlement numéro 263-93. 13. LOISIRS ET CULTURE Aucun point. 14. AUTRES SUJETS Aucun point. 15. RAPPORT DES ÉLUS - INFORMATION Cette période permet aux élus de partager de l information avec les personnes présentes. 16. PÉRIODE DE QUESTIONS Cette période est tenue à l intention des personnes présentes. Monsieur Camille Lévesque remet à chaque membre du conseil un document qui sera étudié par ceux-ci à la prochaine séance de travail. 17. CLÔTURE DE LA SÉANCE 2012-09-235 Sur la proposition de M. le conseiller Jacques Dubuc, QUE la séance soit levée à 20h45. Yves de Bellefeuille, maire
directrice générale