Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 6 juillet 2015 à 20 heures, heure ordinaire des assemblées.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE LUNDI 6 JUILLET 2015 2015-07-06 Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 6 juillet 2015 à 20 heures, heure ordinaire des assemblées. Étaient présents: Messieurs Bernard Chassé, Denis Jeanson, Pierre-Michel Gadoury, Mario Tremblay et mesdames Annie Bélanger et Isabelle Desrosiers Étaient absents : Sous la présidence du Maire monsieur Normand Champagne Il Y A QUORUM Le Maire, monsieur Normand Champagne, procède à l'ouverture de la présente assemblée. 2015-207 Approbation du procès-verbal de la session ordinaire du Conseil tenue le 1 er juin 2015 Proposé par le conseiller Bernard Chassé QU : le procès-verbal de la session ordinaire du Conseil tenue le 1 er juin 2015 soit et est adopté; Le Maire monsieur Normand Champagne, procède au dépôt de la liste des rapports, documents et correspondances reçus et la Directrice générale, madame Nicole D. Archambault en fait lecture. 9956

2015-208 Vidéotron (N/D B-0098) Autoriser, s il y a lieu, le projet de tour de télécommunication déposé par monsieur Bruno Gagnon, urbaniste gestionnaire des affaires immobilières, permis, affaires municipales et gouvernementales chez Vidéotron. CONSIDÉRANT QUE la compagnie Vidéotron n a pas fait la démonstration que le projet était conforme aux dispositions du Règlement de contrôle intérimaire #158-2013 encadrant l implantation des antennes et des tours de télécommunication sur le territoire de la MRC de Matawinie; CONSIDÉRANT QU une copie du Règlement de contrôle intérimaire #158-2013 a été remise aux représentants de Vidéotron lors d une réunion qui s est tenue aux bureaux administratifs de la municipalité de Saint-Jean-de-Matha le vendredi 1 er mai; CONSIDÉRANT QUE les articles 5.3 «Conditions relatives à l implantation d une nouvelle tour de télécommunication», 6.1.1 «Obligation d un permis de construction», 6.1.2 «Présentation de la demande de permis de construction»et 6.1.3 «Plans et documents accompagnant une demande de permis de construction» du Règlement de contrôle intérimaire #158-2013 n ont pas été respectés lors de la demande effectuée par Vidéotron; CONSIDÉRANT QUE les représentants de Vidéotron n ont pas donné suite à la correspondance du 16 juin dernier demandant si des mesures compensatoires ou des investissements pour des équipements à caractère collectif ou communautaire étaient envisageables dans le cadre du projet de tour de télécommunication; CONSIDÉRANT QU après analyse du dossier, la municipalité considère que les gens de notre municipalité n auront aucun avantage à l implantation de cette tour; CONSIDÉRANT QUE le site choisi pour l implantation de la tour aurait un impact de pollution visuelle; CONSIDÉRANT QUE les autres sites soumis par la municipalité lors des 3 rencontres n ont pas été étudiés par Vidéotron; POUR TOUS CES MOTIFS Il est proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité ne peut donner suite aux demandes déposées par monsieur Bruno Gagnon, urbaniste gestionnaire des affaires immobilières chez Vidéotron pour l implantation d une tour de communication et de l autorisation auprès de la Commission de Protection du Territoire Agricole; 9957

2015-209 Ferme Guillaume Tell inc. (N/D I-0704) Dans le but d y construire une résidence, monsieur David Gadoury nous dépose une demande de rendre le rang Guillaume Tell carrossable, à partir du 205, rang Guillaume Tell jusqu au champ. Chemin faisant partie d un ancien verbal daté du 21 novembre 1882. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité ne peut donner suite à cette demande, par contre autorise monsieur Gadoury à rendre ce chemin carrossable; 2015-210 CACI (Club des pitonneux) (N/D B-1903) Le conseil d administration du Club Les Pitonneux nous dépose une demande à l effet de pouvoir occuper, pour tenir leur activité, le local du sous-sol de l Hôtel de Ville. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. Proposé par la conseillère Annie Bélanger, QUE : la municipalité donne suite à la demande du Club les Pitonneux de pouvoir partager le local du sous-sol de l Hôtel de ville pour la tenue de leur activité avec les utilisateurs actuels; 2015-211 Perreault Viateur (N/D B-2735) Monsieur Viateur Perreault nous dépose une demande à l effet que la municipalité prenne en charge une partie des coûts du déneigement de la rue pour se rendre à sa propriété sise au 200, rue Bruno. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : ce chemin étant privé, la municipalité ne peut donner suite à cette demande; 9958

2015-212 Les Compagnons de Louis-Cyr (0221-10-9351) Les Compagnons de Louis-Cyr déposent une demande afin d installer une enseigne sur leur propriété sise au 215, rue Sainte- Louise. Cette demande est effectuée conformément aux dispositions relatives aux plans d implantation et d intégration architecturale sur les sites patrimoniaux, les paysages naturels et traditionnels applicables à la zone CMP-1. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. *Le conseiller Pierre-Michel Gadoury se retire de la table des délibérations, étant un administrateur des Compagnons Louis-Cyr Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité est favorable à la demande déposée par Les Compagnons de Louis-Cyr afin d installer une enseigne sur leur propriété sise au 215, rue Sainte-Louise, et ce, en zone CMP-1 soumise au PIIA. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; 2015-213 9228-4686 Québec Inc. (Grand Manoir) (0221-11-3314) 9228-4686 Québec Inc. dépose une demande afin d installer une enseigne sur leur propriété sise au 207, rue Sainte-Louise. Cette demande est effectuée conformément aux dispositions relatives aux plans d implantation et d intégration architecturale sur les sites patrimoniaux, les paysages naturels et traditionnels applicables à la zone CMP-1. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité est favorable à la demande déposée par 9228-4686 Québec Inc. afin d installer une enseigne sur leur propriété sise au 207, rue Sainte-Louise, et ce, en zone CMP-1 soumise au PIIA. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; 9959

2015-214 Lefebvre Guy (0019-51-2040) Monsieur Guy Lefebvre dépose une demande de rénovation ainsi qu une demande pour la construction d une écurie sur sa propriété sise au 261, rang Sainte-Louise Ouest. Cette demande est effectuée conformément aux dispositions relatives aux plans d implantation et d intégration architecturale sur les sites patrimoniaux, les paysages naturels et traditionnels applicables à la zone CONE-2. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité est favorable à la demande déposée par monsieur Guy Lefebvre pour la construction d une écurie sur sa propriété sise au 261, rang Sainte-Louise Ouest aux conditions suivantes : - Présence de cadrages autour des fenêtres et des portes des deux bâtiments; - Présence et mention spécifique d une couleur tertiaire pour les deux bâtiments; - Présence de planches de coin pour les deux bâtiments; Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; 2015-215 9118-9340 Québec Inc. (Cantin Claude) (0525-85-2580) 9118-9340 Québec Inc. dépose une demande afin de modifier le plan projet de lotissement (plan image) # 985667 pour la propriété sise sur les parties des lots 54, 57 et 58. Cette demande est effectuée conformément aux dispositions relatives aux plans d implantation et d intégration architecturale applicable lors du dépôt d un plan projet de lotissement (plan image). Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité est favorable à la demande déposée afin de modifier le plan projet de lotissement (plan image) # 985667 pour la propriété sise sur les parties des lots 54, 57 et 58. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; Adopté unanimement 9960

2015-216 Taxe d accise (N/D B-0028) Dans le cadre du programme du transfert de la taxe sur l essence (TECQ 2014), procéder s il y a lieu, à des demandes d appel d offres pour faire ausculter les chaussées où se trouvent des conduites d eau potable et d égout qui ont plus de 20 ans, selon la liste déposée à cet effet. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : La municipalité, dans le cadre du programme du transfert de la taxe sur l essence (TECQ 2014), procède à des demandes d appel d offres pour faire ausculter les chaussées où se trouvent des conduites d eau potable et d égout qui ont plus de 20 ans, selon la liste déposée à cet effet. 2015-217 Soumission «Déneigement et sablage des cours des immeubles appartenant à la municipalité» (N/D B-1490) Procéder, s il y a lieu, à des demandes de soumission pour le déneigement et le sablage des cours des immeubles appartenant à la municipalité, pour la saison 2015-2016. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité procède à des demandes de soumission pour le déneigement et le sablage des cours des immeubles appartenant à la municipalité, pour la saison 2015-2016, aussi pour les saisons 2015-2018; 9961

2015-218 Travaux de voirie 2015 (N/D X-0341) Accepter, s il y a lieu, l offre de EXP inc. pour la préparation des plans et devis, ainsi que la préparation des documents d appels d offres des travaux de voirie 2015. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité accepte l offre de EXP inc. pour la préparation des plans et devis, ainsi que la préparation des documents d appels d offres des travaux de voirie 2015; 2015-219 Rang Sainte-Louise Ouest (N/D X-0339) Procéder, s il y a lieu, à des demandes d appel d offres pour les travaux de réfection du rang Sainte-Louise Ouest. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité procède à des demandes d appel d offres pour les travaux de réfection du rang Sainte-Louise Ouest; 2015-220 Rang Sainte-Louise Ouest (N/D X-0339) Suite aux recommandations de monsieur Eric Fournier, ingénieur de EXP inc., autoriser, s il y a lieu, le versement de la retenue de 5 % aux Entreprises Marcel Roberge inc, pour les travaux d urgence du déplacement d une section du rang Sainte-Louise Ouest, au montant de 2 223,36 $ + taxes. Autoriser, s il y a lieu, le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité procède au versement de la retenue de 5 % aux Entreprises Marcel Roberge inc, pour les travaux d urgence du déplacement d une section du rang Sainte- Louise Ouest, au montant de 2 223,36 $ + taxes; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer le chèque à cet effet; 9962

2015-221 Lac-Vert (N/D B-0100) Donner suite, s il y a lieu, à l offre de service reçue de Miroslav Chum inc. pour la proposition d intervention à l exutoire du Lac-Vert, afin d améliorer les conditions de drainage, au coût de 6 992 $ + taxes. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité donne suite, à l offre de service reçue de Miroslav Chum inc. pour la proposition d intervention à l exutoire du Lac-Vert, afin d améliorer les conditions de drainage, au coût de 6 992 $ + taxes; 2015-222 Compo-Recycle (N/D B-2029) Donner suite, s il y a lieu, à l offre de service de Compo-Recycle, pour le plan de communications, implantation et suivi relatifs à la collecte des matières compostables. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité accepte l offre de service de Compo-Recycle, pour le plan de communications, implantation et suivi relatifs à la collecte des matières compostables au coût de 5,95 $ la porte; 2015-223 Éclairage public (N/D X-0338) Suite à la consultation des citoyens du secteur de la Seigneurie des Lessard, donner suite, s il y a lieu, aux offres reçues pour l éclairage public. CONSIDÉRANT QU après consultation auprès des propriétaires concernés, 40 se sont prononcés en faveur de l option 1, soit l installation sur fût de bois et 1 propriétaire s est prononcé en faveur de l option 2 soit l installation sur fût d aluminium; CONSIDÉRANT QUE la compagnie SDL éclairage a déposé une soumission au montant de 47 748,64 $ taxes incluses; CONSIDÉRANT QUE la soumission de la compagnie SDL éclairage est la plus basse soumission; CONSIDÉRANT QUE le produit mentionné dans la soumission de la compagnie SDL éclairage ne correspond pas à l équivalent du produit demandé dans le devis de soumission; 9963

Pour tous ces motifs Il est proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la municipalité accorde la soumission à la compagnie Lumca au montant de 62 691,27 $ taxes incluses; 2015-224 Puits Philippe TTCE (N/D X-0334) Autoriser, s il y a lieu, le versement du décompte progressif #3 d un montant de 24 874,38 $ + taxes à la compagnie MPECO pour les travaux de la mise en place du système de traitement des eaux par filtration sur charbon activé. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité autorise le versement du décompte progressif #3 d un montant de 24 874,38 $ + taxes à la compagnie MPECO pour les travaux de la mise en place du système de traitement des eaux par filtration sur charbon activé; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer le chèque à cet effet; 9964

AVIS DE MOTION A - 08-2015 Donné 06-07-2015 Avis de motion est donné par la conseillère Isabelle Desrosiers qu'il sera présenté, pour adoption, à la séance ou à une séance subséquente, un projet de règlement d emprunt pour l acquisition d un camion échelle et demande en vertu de l'article 445 du Code municipal, dispense de lecture dudit règlement. AVIS DE MOTION A - 09-2015 Donné 06-07-2015 Avis de motion est donné par la conseillère Isabelle Desrosiers qu'il sera présenté, pour adoption, à la séance ou à une séance subséquente, un projet de modification du Règlement 535 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants, en vertu de l'article 445 du Code municipal, dispense de lecture dudit règlement. 2015-225 Deuxième projet de règlement 502-69 (N/D C-0634) Adopter, s il y a lieu, le deuxième projet de règlement 502-69, règlement modifiant notre Règlement de zonage 502, afin d autoriser l usage «industries et manufactures sans nuisances» dans la zone CS-3 et d y modifier la grille des spécifications. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : le deuxième projet de règlement 502-69, règlement modifiant notre Règlement de zonage 502, afin d autoriser l usage «industries et manufactures sans nuisances» dans la zone CS-3 soit et est adopté; 2015-226 Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha/Rapport Adoption des rapports des incendies et des pratiques qui ont été déposés par le Service des incendies. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les chèques à cet effet. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : les rapports des incendies et des pratiques déposées par le Service des incendies soient et sont acceptés; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer les chèques à cet effet; 9965

2015-227 Service des incendies Saint-Jean-de-Matha / Demande (N/D B-1444) Demande nous est faite par monsieur Bruneau de procéder à l achat d un radio NX220 au coût de 575 $ + taxes incluant le chargeur, la batterie et l antenne. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : la municipalité donne suite à la demande de monsieur Bruneau de procéder à l achat d un radio NX220 au coût de 575 $ + taxes incluant le chargeur, la batterie et l antenne; 2015-228 Service des incendies Saint-Jean-de-Matha / Demande (N/D B-1444) Monsieur Bruneau demande l autorisation d être affecté sur les accidents de route avec blessés, considérant que leur présence sur les lieux d un accident de route vient en aide directement aux blessés et à sécuriser la scène. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. CONSIDÉRANT QUE la demande fait partie du protocole «Premiers répondants PR1»; CONSIDÉRANT QUE les dépenses reliées à cette entraide sont défrayées par la Société d assurance automobile du Québec (SSAQ); Il est proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : la municipalité accepte de donner suite à cette demande pour les appels de code 29, déployant une équipe; 9966

2015-229 Service des incendies Saint-Jean-de-Matha / Demande (N/D B-1444) Afin de pouvoir répondre de jour aux incendies a risque élevé, Monsieur Jean-François Bruneau demande d ajouter les entraides automatiques en assurant ainsi d avoir la force de frappe requise. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : la municipalité donne suite à la demande de monsieur Bruneau d ajouter les entraides automatiques en assurant ainsi d avoir la force de frappe requise; 2015-230 Transfert de fonds Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption de la liste de transfert de fonds au montant de 3 107 $, selon la liste déposée à cet effet. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité procède, à l'adoption de la liste de transfert de fonds au montant de 3 107 $, selon la liste déposée à cet effet; 2015-231 Liste des comptes à payer Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption de la liste des comptes à payer au montant de 69 667,15 $ et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les chèques à cet effet. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la liste des comptes à payer soit et est adoptée au montant de 69 667,15 $; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer les chèques à cet effet; 9967

Chèques Fournisseurs Montants 11270 Alarme Laporte 275.94 11271 Aluquip 48.06 11272 A.M.C. Informatique 369.02 11273 Asselin Dominique 120.00 11274 Atelier d Aiguysage et sous-dur 26.29 11275 Autos et Camions Danny Lévesque inc. 142.51 11276 Bagg Patrick 74.85 11277 Balai le Permanent 2566.83 11278 Baril-Laberge Etienne 82.00 11279 Beaulac inc. 41.35 11280 Bélanger Nancy 56.00 11281 Bélanger Sauvé 1034.78 11282 Bélanger Annie 43.00 11283 Bélanger-Pigeon Sabrina 41.00 11284 Boileau Aimé 30.00 11285 Boisvert & Chartrand 1437.19 11286 Boivin et Gauvin inc. 674.05 11287 Bruneau Jean-François 154.82 11288 Carrières P.C.M. inc. 1302.37 11290 Certilab inc. 7607.89 11291 Comtois, Landry et Ouellet inc. 32.89 11292 Dépanneur du Lac-Noir 644.68 11293 Desalliers Patricia 10.07 11294 Deschamps Mélanie 90.00 11295 Desmarais électrique inc. 261.57 11296 Donato Isabelle 52.00 11297 Durand Catherine 52.00 11298 Entreprises J.P. Beausoleil 6967.22 11299 Entreprises Marcel Roberge inc. 2330.77 11300 Fédération québécoise 94.10 11301 Fontaine Thérèse 56.00 11302 Garage Jacques Gadoury 17.53 11303 Gélineau Mylène 26.00 11304 Gélinas Christine 62.00 11305 Géné-Ripe inc. 1000.28 11306 Généq inc. 334.91 11307 Geo-h. Durand Ltée 110.27 11308 GIMS Lanaudière inc 323.63 11309 Grues Précision 698.47 11310 Guilbault Mélanie 56.00 11311 Inspecteur Canin 448.40 11312 Jette Peggy 112.00 11313 Joliette Sécurité Service 397.93 11314 Kemira Water Solutions Canada inc. 4592.91 11315 Lapointe Andrée 26.00 11316 Laporte Geneviève 26.00 11317 Le Groupe Hartnois inc. 2057.13 11318 Le Groupe Sport-Inter Plus 80.48 11319 Léonard Nicole 302.50 11320 Lépine & Frères inc. 555.71 11321 Les aliments Chaden 505.25 11322 Les enseignes Lucie Landry 1034.78 11323 Les entreprises C. Bédard inc. 1231.98 11324 Le Spot Plein-Air 240.17 11325 Les Sables La-Ro Ltée 1338.05 11326 Les services EXP inc. 859.44 11327 Les tissus Matha 36.33 9968

Chèques Fournisseurs Montants 11328 Location Mille-Items 95.43 11329 Logixia inc. 28.74 11330 Marsala Paola 56.00 11331 Martin Produits de bureau inc. 746.04 11332 Médias Transcontinental 319.98 11333 Métro Boucher 319.55 11334 Morin Emy 56.00 11335 MS Expert peinture 29.32 11336 Multi-surfaces Giguère inc. 2460.47 11337 Municipalité Saint-Alphonse-Rodriguez 464.64 11338 Municipalité Saint-Charles-Borromée 5660.00 11339 Nordikeau inc. 3339.91 11340 Pagé Audrey 52.00 11341 Paradis Martin 111.60 11342 Pépinière Jacques Joly enr. 4679.47 11343 Pieces d AUTOS Le Portage 7.48 11344 Pitney bowes 509.17 11345 Pitneyworks 53.28 11346 Poirier Yannick 56.00 11347 Produits chimiques Saqny inc. 363.38 11348 Produits Shell Canada Ltée 168.51 11349 Provost Martin 60.00 11351 Rivest et fils 648.92 11352 Rondeau Marie-Michelle 30.00 11353 Rondeau Benoit 41.02 11354 Service de pneus Y.L. inc. 910.60 11355 SGSF Centre de matériaux secs 2965.32 11356 Sintra inc. 947.28 11357 Fleetcor Canada Mastercard 534.13 11358 Vezina Serge 26.00 11359 Visa Desjardins 341.76 11360 Xerox Canada Ltee 99.02 11361 Yvon St-Georges inc. 292.73 TOTAL: 69 667,15 $ 9969

2015-232 Stratégie d eau potable 2013 (N/D B-0070) Adopter, s il y a lieu, une résolution informant le MAMOT de l engagement municipal pour l installation des enregistreurs de données. ATTENDU QUE Madame Maéva Ambros du Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du Territoire nous a transmis son rapport concernant le formulaire de l usage de l eau potable 2013; ATTENDU QUE ce rapport indique que l on doit installer des enregistreurs de données sur les débitmètres et les réservoirs nécessaires pour mesurer la quantité d eau distribuée avant le 1 er septembre 2015; ATTENDU QU une résolution municipale doit être produite à cet effet afin de compléter la procédure d approbation du formulaire; En conséquence Il est proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : le conseil de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha accepte d installer ces enregistreurs de données d ici septembre 2015; 2015-233 Office municipal d habitation Saint-Jean-de-Matha (N/D B-0735) Autoriser, s il y a lieu, le 2 e versement de notre quote-part à l Office municipal d habitation, au montant de 2 254,50 $ et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité autorise le 2 e versement de notre quote-part à l Office municipal d habitation, au montant de 2 254,50 $; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer le chèque à cet effet; 9970

2015-234 Fête de la famille (N/D B-1755) Agissant en tant que partenaire de l activité de la fête de la famille, autoriser, s il y a lieu, le paiement de 1 000 $ à Défi Famille pour la contribution de la municipalité et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la municipalité autorise le versement de 1 000 $ à Défi- Famille pour sa contribution à la Fête de la famille et profite de l occasion pour féliciter toute l équipe de l organisation de cette journée qui a été un beau succès; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer le chèque à cet effet; 2015-235 Assurance collective (N/D B-0549) Accepter, s il y a lieu, les conditions de renouvellement 2015-2016 des assurances collectives des employés. CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Jean-de-Matha offre à son personnel, une assurance collective; CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Jean-de-Matha adhère à un Fonds d assurance collective régional et que la municipalité désire maintenir son adhésion; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Pierre Piché, conseiller en assurance et rentes collectives chez ASQ CONSULTANT, d'accepter les conditions qui ont été négociées; En conséquence Il est proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité de Saint-Jean-de-Matha accepte les conditions de renouvellement de Croix Bleue pour la période du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016 aux taux selon le tableau déposé: Garanties Taux actuels Nouveaux taux Assurance-vie (taux par 1000$ d assurance) Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle / Taux par 1000$ d assurance Assurance-vie des personnes à charge Taux par famille.354 $.421 $.038 $.038 $ 3.68 $ 4.38 $ 9971

Assurance-maladie : individuelle couple monoparentale familiale Assurance pour les soins dentaires: individuelle couple monoparentale familiale Assurance-salaire de courte durée Taux par 10$ de rente hebdomadaire Assurance-salaire de longue durée Taux par 100$ de rente mensuelle 89.79 $ 270.98 $ 177.58 $ 296.41 $ 22.04 $ 44.07 $ 32.27 $ 50.40 $ 125.50 $ 379.05 $ 247.70 $ 414.83 $ 38.88 $ 77.74 $ 56.92 $ 88.91 $ 0.646 $ 0.775 $ 2.831 $ 3.297 $ QUE : Madame Nicole D. Archambault, directrice générale, soit et est par la présente autorisée à signer les documents requis le cas échéant; 2015-236 Caserne des pompiers (N/D B-0726) Accepter, s'il y a lieu, l offre de vente faite par madame Carole Labrèche et monsieur Jean-François Maltais pour la résidence sise au 316, rue Sainte-Louise et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les documents à cet effet. Proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la municipalité accepte l offre de vente faite par madame Carole Labrèche et monsieur Jean-François Maltais pour la résidence sise au 316, rue Sainte-Louise au montant de 104 200 $ taxes incluses, représentant 99 200 $ l évaluation municipale et 5 000 $ de dédommagement pour les inconvénients du déménagement et de relocalisation; QUE : la municipalité accepte que madame Labrèche et monsieur Maltais habitent la résidence jusqu au 1 er juillet 2016; QU : un notaire soit mandaté à préparer le contrat d achat; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer les documents à cet effet; 9972

2015-237 Garage municipal (N/D B-2036 & B-0527) Informer, s il y a lieu, monsieur Michel Latendresse que la municipalité procèdera à l installation d une clôture ceinturant le terrain du garage municipal de la rue Amélie et en conséquence, le passage de monsieur Latendresse prendra fin le 1 er août 2015. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : monsieur Latendresse soit informé que la municipalité procèdera à l installation d une clôture ceinturant le terrain du garage municipal de la rue Amélie et en conséquence, le passage prendra fin le 1 er août 2015. 2015-238 Camp de jour (N/D B-0772) Modifier, s il y a lieu, la résolution 2015-195, par l embauche de madame Charlotte Therrien à titre de coordonnatrice du camp de jour été 2015 au taux de 12 $ / heure en remplacement de Madame Geneviève Coutu. Proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : soit modifiée la résolution 2015-195, par l embauche de madame Charlotte Therrien à titre de coordonnatrice du camp de jour été 2015 au taux de 12 $ / heure en remplacement de Madame Geneviève Coutu; 2015-239 Coordonnatrice des loisirs (N/D B-1321) Accepter, s il y a lieu, la démission de madame Patricia Desalliers, coordonnatrice des loisirs. Proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la municipalité accepte la démission de madame Patricia Desalliers, coordonnatrice des loisirs, et lui souhaite la meilleure des chances dans ses nouveaux projets; 9973

2015-240 Ministère des Transport du Québec (N/D B-0719) Adresser, s'il y a lieu, une demande au Ministère des Transports afin de revoir l accès de la rue De Carufel, afin d obtenir l autorisation d avoir deux accès (entrée et sortie) et d y abolir le sens unique. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité adresse une demande au Ministère des Transports afin de revoir l accès de la rue De Carufel, afin d obtenir l autorisation d avoir deux accès (entrée et sortie) et d y abolir le sens unique; 2015-241 Ayotte Normand & Geoffroy Danielle (N/D I-2270) Monsieur Normand Ayotte et madame Danielle Geoffroy réitèrent leur demande de se porter acquéreur d une parcelle de terrain adjacent à leur propriété, d environ 3 900 pi 2. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. CONSIDÉRANT QUE la municipalité a fermé l accès à monsieur Latendresse; CONSIDÉRANT QUE la municipalité veut garder le maximum de terrain pour l entreposage au garage municipal; Il est proposé par la conseillère Annie Bélanger QUE : la municipalité ne peut donner suite à cette demande, et s engage à installer un écran végétal et une clôture afin de minimiser l impact visuel; 9974

2015-242 Directeur de l urbanisme et de l environnement (N/D B-1685) Autoriser, s il y a lieu, la participation de monsieur Philippe Morin, directeur de l urbanisme et de l environnement au congrès Nos milieux de vie en pleine effervescence qui aura lieu du 14 au 16 octobre prochain à Gatineau, au coût de 585 $ + taxes et autoriser les dépenses inhérentes à ce déplacement. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité autorise la participation de monsieur Philippe Morin, directeur de l urbanisme et de l environnement au congrès Nos milieux de vie en pleine effervescence qui aura lieu du 14 au 16 octobre prochain à Gatineau, au coût de 585 $ + taxes et autoriser les dépenses inhérentes à ce déplacement; 2015-243 Le Grand Manoir (N/D B-0861) Donner suite, s il y a lieu, à l estimation préparée par Nordikeau pour l installation d un poste de surpression souterrain pour l alimentation du Grand-Manoir. CONSIDÉRANT QUE la municipalité a accepté de par sa résolution numéro 2014-234 de mandater un ingénieur pour évaluer les coûts afin de rendre la pression d eau pour la consommation domestique à 65 livres de pression; CONSIDÉRANT QUE l estimation préliminaire préparée par Nordikeau pour l installation d un poste de surpression souterrain pour l alimentation domestique du Grand-Manoir s élève à 65 000 $ plus taxes; CONSIDÉRANT QUE le poste de surpression devrait être installé dans la rue De l église étant donné que la municipalité ne possède pas d autres terrains adjacent au Grand Manoir; CONSIDÉRANT QU après discussion avec Monsieur Jean Robitaille, celui-ci serait favorable à ce que le poste de surpression soit installé à même ses infrastructures; CONSIDÉRANT QUE l installation du poste de surpression souterrain servirait uniquement à l alimentation domestique du Grand Manoir; POUR TOUS CES MOTIFS 9975