CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@380E93B4 16/05/2013
CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS @BCL@380E93B4 16/05/2013
FICHE PROJET DU DOSSIER N 12007000 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : CREATION D'UN MULTI-ACCUEIL DE 25 PLACES SUR LE SITE DU MAIL SUR LA COMMUNE DE VELIZY-VILLACOUBLAY (78) Libellé base subventionnable Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 753 617,00 8,29 % 62 500,00 Montant Total de la subvention 62 500,00 Imputation budgétaire : 904-42-204141-142001-300 14200101- Structures de garde collective pour les jeunes enfants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY Adresse administrative : 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 78145 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Joël LOISON, Maire N SIRET : 21780640500015 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : création d'un multi-accueil de 25 places sur le site Du Mail sur la commune de Vélizy- Villacoublay (78) Date prévisionnelle de début de projet : 11 février 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 août 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La collectivité maitre d'ouvrage est contrainte de respecter le calendrier prévisionnel des travaux afin d'ouvrir la structure en Septembre 2013, permettant ainsi de suivre le temps scolaire et de réaliser une gestion optimum des places. Objectifs : Dans le cadre du Contrat départemental de l'offre Résidentiel (CDOR) signé avec le Département des Yvelines en 2008, 1220 de construction de logements sont prévues entre 2008 et 2013, dont environ 20% de logements sociaux. De ce fait, la ville multiplie les constructions et agrandissements de structures d'accueil de la petite enfance afin de permettre de maintenir un taux de réponse d'environ 60% aux demandes des familles. Description : Il s'agit d'une opération d'aménagement d'un local situé 1 avenue du Général De Gaulle. Le batiment
existant est maintenu, seules sont modifiées les facades extérieures qui permettront d'assurer une meilleure isolation thermique et phonique. Le batiment était auparavant occupé par la PMI et par la haltegarderie du mail. L'établissement petite enfance accueillera deux sections d'enfants; deux dortoirs, les locaux annexes indispensables à ce type d'établissement et une cuisine de restauration collective. Moyens mis en œuvre : La structure sera dirigée par une éducatrice jeunes enfants. Liste du personnel : : 4 auxilaires de puéricultures 1 éducatrice de jeunes enfants 3 agents techniques Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Le projet d'un coût prévisionnel de travaux inférieur à 1 M d'euros prévoit d'atteindre un niveau de consommation inférieure à 150kWh/m²/an: Cep initial : 223 kwep/m2/an Cep projet : 112.5 kwep/m2/an Public(s) cible(s) : Les familles habitants à Vélizy-Villacoublay Détail du calcul de la subvention : L'opération est instruite sous l'empire de la délibération 23-11 du 7 avril 2011, soit 25 à 2 500 euros la place. Travaux/ equipement /honoraires : base subventionnable = 753617 / taux d'intervention = 8.29% Soit une subvention de 62 500 Localisation géographique : VELIZY-VILLACOUBLAY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013
Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX 593 000,00 78,58% Honoraires architecte 44 177,00 5,85% Honoraires divers 11 440,00 1,52% Équipement 105 000,00 13,91% frais divers ( dépenses non 990,00 0,13% éligibles) Total 754 607,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France 62 500,00 8,28% CAF 185 000,00 24,52% FONDS PROPRES 507 107,00 67,20% Total 754 607,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 12 500,00 2014 18 750,00 2015 31 250,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Structures de garde collective pour jeunes enfants 256 600,00 2010 Agendas 21 locaux - Première phase 30 000,00 2010 Accessibilité des transports 479 500,00 2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 8 000,00 2011 Contrats régionaux 1 200 000,00 2011 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 25 000,00 2011 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création 461 784,00 culturelle Montant total 2 460 884,00
FICHE PROJET DU DOSSIER N 13003849 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : CREATION D'UNE CRECHE "VAL NOTRE DAME" DE 60 PLACES AU 120, RUE JEAN JAURES A ARGENTEUIL (95). Libellé base subventionnable Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 3 333 277,00 5,74 % 191 400,00 Montant Total de la subvention 191 400,00 Imputation budgétaire : 904-42-204141-142001-300 14200101- Structures de garde collective pour les jeunes enfants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE D'ARGENTEUIL Adresse administrative : 12-14 BOULEVARD LEON FEIX 95107 ARGENTEUIL CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Philippe DOUCET, Maire N SIRET : 21950018800012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : création d'une crèche "Val Notre Dame" de 60 places au 120, rue Jean Jaures à Argenteuil (95). Date prévisionnelle de début de projet : 18 février 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La commune demande une dérogation afin de permettre à l'opération, réalisée sous la forme d'une acquisition en VEFA de la 'coque' vide, de se poursuivre en fonction des délais contraints pour le lancement des travaux. Objectifs : Le projet de création d'un multi-accueil de 60 places constitue l'un des volets du Plan d'actions de la Petite Enfance voté par la conseil municipal du 28 juin 2010 en vue du développement quantitatif et qualitatif de l'offre d'accueil sur Argenteuil. Description : La ville a acquis aupres de la société Bouygues, une "coque" vide en béton brut situé au rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation en cours de construction dans le quartier du Val Notre DAme au sein d'un îlot constitué et délimité par la rue du Val Notre Dame / 136-138 avenue Jean Jaurès / rue du Moulin Sarrazin. La transaction a été entérinée par le Conseil Municipal du 08/02/10.
La ville disposera de 1 000 m2 pour l'aménagement de la crèche et d'un jardin de 184m2. L'établissement comprendra : - 2 unités de 10 bébés - 2 unités de 8 moyens - 1 unité de 8 moyens-grands - 2 unités de 8 grands Moyens mis en œuvre : Recrutement de 25.5 postes permanents en équivalent temps plein (ETP) y compris les postes techniques. L'equipe sera composée de : - 1 directeur (trice) puériculteur (trice) ou infirmier (ère) - 1 adjoint (e) éducateur (trice) de jeunes enfants - 20 auxiliaires de puériculture ou agents qualifiés - 3.5 agents des services techniques chargés de l'entretien des locaux, de la buanderie et de la restauration; Il sera fait appel au concours de deux intervenants réguliers : - un médecin ( 3H/ semaine) - un psychologue (3h/semaine) Intérêt régional : L'opération ne respectera pas les obligations prévues à l'article 1 de la délibération du 7 avril 2011. Public(s) cible(s) : Les familles habitants Argenteuil et plus particulièrement le quartier du Val d'argenteuil Détail du calcul de la subvention : L'opération est instruite sous l'empire de la délibération 23-11 du 7 avril 2011. La ville s'engage à offrir un accueil spécifique pour les enfants porteurs de handicap, à hauteur de 10 % de la capacité globale d'accueil, soit 6 enfants au total pour la structure. Par ailleurs, l'accueil d'enfants de famille mono-parentale ou en réinsertion professionnelle sera de 10 places pour cette structure. Le financement de ces 16 places est donc calculé sur un cout majoré de 4 000 euros la place, en application de la délibération du 7 avril 2011. charge foncière : base subventionnable = 3 333 277 / taux d'intervention = 5,74% (dont majoration de 10 % au titre des «corrections des inégalités sociales et territoriales) soit une subvention de 191 400. Localisation géographique : ARGENTEUIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013
Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX 2 153 010,00 64,59% Acquisition foncière 600 000,00 18,00% HONORAIRES 430 602,00 12,92% Equipement 149 665,00 4,49% Total 3 333 277,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France 191 400,00 5,74% Conseil général 93 (att) 1 706 889,00 51,21% CAF (EC) 552 000,00 16,56% FONDS PROPRES 882 988,00 26,49% Total 3 333 277,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 9 570,00 2014 38 280,00 2015 47 850,00 2016 38 280,00 2017 57 420,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Construction et aménagement des conservatoires et écoles de musique 308 816,00 contrôlés 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 4 000,00 régional 2010 Financement des dossiers PRU et OPI 359 986,00 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 92 942,00 2010 Etude - "Plan Piscines Régional" 9 975,00 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 6 489,00 2011 Contrat Urbain de cohésion Sociale 878 000,00 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 92 942,00 2011 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région 2007-155 000,00 2013 - Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 4 000,00 régional 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 3 095 981,00 2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 850 000,00 2012 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 145 275,00 2012 Politique énergie climat 278 618,00 2012 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation 1 425 000,00 d'équipements sportifs liés aux lycées 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 92 942,00 2013 Terrains Synthétiques de grands Jeux 151 163,00 Montant total 7 951 129,00
FICHE PROJET DU DOSSIER N 11009422 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : DELOCALISATION-EXTENSION DE 16 A 20 PLACES DE LA HALTE GARDERIE "LES CANIBOUTS" SUR LE QUARTIER DU PETIT NANTERRE A NANTERRE (92) Libellé base subventionnable Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 919 791,00 1,20 % 11 000,00 Montant Total de la subvention 11 000,00 Imputation budgétaire : 904-42-204142-142001-300 14200101- Structures de garde collective pour les jeunes enfants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE NANTERRE Adresse administrative : 88 RUE DU 8 MAI 1945 92014 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur PATRICK JARRY, Maire N SIRET : 21920050800014 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : délocalisation-extension de 16 à 20 places de la halte garderie "les Canibouts" sur le quartier du petit nanterre à Nanterre (92). Date prévisionnelle de début de projet : 25 mai 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'opération porte sur une acquisition en VEFA. La commune demande une dérogation, afin de permettre la livraison du local en septembre 2013, dans le respect du calendrier contractuel lié au VEFA. Objectifs : Dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain et Social du Petit Nanterre, le relogement définitif d'une halte-garderie de 16 places a été décidé dans une opération neuve, en rez-de-chaussée d'un batiment de logements construits par LOGIREP situé dans la ZAC du Petit Nanterre- ilot 4 - rue de Strasbourg à Nanterre. Ce quartier du Petit Nanterre est une quartier isolé du reste de la commune. La création en 2010 de l'association des 2 centres sociaux du Petit Nanterre avec la halte-garderie comme 3eme structure permet de proposer aux habitants une offre d'aide et de soutien élargie. C'est donc cette association A2CSPN qui est gestionnaire de la halte-garderie. L'augmentation de la capacité d'accueil à 20 enfants a été intégrée au projet.
Description : L'établissement Petite enfance représente 247 m2 de surface utile et 284.75 m2 de surface hors oeuvre nette (SHON) qui se décomposent en plusieurs ensembles fonctionnels : accueil/espaces de vie/locaux de service/locaux techniques/espaces extérieurs. Les espaces extérieurs comprennet 2 zones, une zone devant l'équipement et une zone à l'arrière dédiés aux enfants : jardin des Petits / jardins des moyens et grands : potager / rangement jeux extérieurs. Moyens mis en œuvre : Liste du personnel : 1 directeur des centres sociaux (1H/semaine) 1 directrice de la halte-garderie (1 TP) 1 éducatrice de jeunes enfants (0.75 TP) 3 auxilaires Petite enfance (3 TP) 1 agent d'entretien (0.25TP) Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Le projet d'un coût prévisionnel de travaux inférieur à 1 M d'euros prévoit de respecter la règlementation de la RT 2005 avec label BBC-Effinergie. Public(s) cible(s) : Les habitant du quartier du Petit Nanterre. Détail du calcul de la subvention : Travaux/ honoraires/charge foncière : base subventionnable =919 791 / taux d'intervention = 1.20% (dont majoration de 10 % au titre des «corrections des inégalités sociales et territoriales ) Soit une subvention de 11 000 ; Localisation géographique : NANTERRE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013
Dépenses ( ) Libellé Montant % HONORAIRES 159 242,00 17,12% TRAVAUX 743 925,00 79,99% charge fonciere 16 624,00 1,79% taxes et redevances (non 10 209,00 1,10% éligibles) Total 930 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE DE FRANCE 11 000,00 1,18% conseil général des hauts de 61 000,00 6,56% seine (EC) CAF (Att) 155 200,00 16,69% FONDS PROPRES 702 800,00 75,57% Total 930 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 2 200,00 2014 3 300,00 2015 5 500,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 114 130,00 2010 Aide régionale à la réalisation d'études-actions destinées à anticiper et à 61 650,00 accompagner les mutations économiques 2010 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 45 920,00 2010 Travaux de maintenance 71 488,00 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 30 000,00 régional 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 114 130,00 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 325 267,56 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 29 245,00 régional 2011 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 690 179,00 2011 Contrats régionaux 1 282 424,85 2011 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création 152 000,00 culturelle 2011 Aides aux manifestations culturelles 10 000,00 2012 Soutien à la création et à la diffusion numérique 40 000,00 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 23 000,00 régional 2012 Financement des dossiers PRU et OPI 1 685 955,87 2012 Centres de santé et maisons de santé de proximité 74 530,00 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 114 130,00 2012 Aides aux manifestations culturelles 25 000,00 2013 Aides aux manifestations culturelles 6 000,00 Montant total 4 895 050,28
FICHE PROJET DU DOSSIER N 12002465 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : CREATION D'UNE CRECHE DE 42 BERCEAUX AUX ABORDS DE LA ZAC DU CERF VOLANT, SUR LA COMMUNE DE BUC (78) Libellé base subventionnable Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 542 132,00 2,43 % 37 500,00 Montant Total de la subvention 37 500,00 Imputation budgétaire : 904-42-204142-142001-300 14200101- Structures de garde collective pour les jeunes enfants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE BUC Adresse administrative : 3 RUE DES FRERES ROBIN 78530 BUC Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jean-Marc LE RUDULIER, Maire N SIRET : 21780117400012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : création d'une crèche de 42 berceaux aux abords de la ZAC du Cerf Volant, sur la commune de Buc (78) Date prévisionnelle de début de projet : 12 février 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La commune souhaite ouvrir l'établissement en Septembre 2013 afin d'optimiser aux mieux les places créées en suivant le temps scolaire. Objectifs : L'opération porte sur la création d'une crèche de 42 berceaux à proximité immédiate de la ZAC du cerf volant à BUC qui comporte un programme de construction de 2010 à 2013 de 380 logements. Ce projet a été élaboré en partenariat avec les entreprises de la zone d'activité économique. Description : Ce projet porte donc sur l'acquisition et l'aménagement, en rez de chaussée d'un immeuble d'habitation construit au 1417 rue Louis Blériot par Bouygues Immobilier, pour une surface de 450 m2 avec un espace détente de 150m2. La gestion de cet équipement a été confié, via un contrat d'affermage de 8 ans, à la société Crèche Attitude Blériot; la commune réservant 15 places sur les 42 de la structure. La Région finance donc uniquement ces 15 places.
Moyens mis en œuvre : Liste du personnel : 1 directrice puéricultrice 1 adjointe à la directrice EJE ou infirmière 3 EJE 2 Auxiliaires de puériculture 4,7 CAB/BEP 1,8 agents d'entretien Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Le projet d'un coût prévisionnel de travaux inférieur à 1 M d'euros prévoit d'atteindre un niveau de consommation inférieure à 150kWh/m²/an. Public(s) cible(s) : Les familles de la commune de BUC Détail du calcul de la subvention : Travaux/ equipement /honoraires : base subventionnable = 1 542 132 / taux d'intervention = 2.43% Soit une subvention de 37 500 ; Localisation géographique : BUC Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Acquisition 780 000,00 50,58% TRAVAUX 692 847,00 44,93% Honoraire architecte 69 285,00 4,49% Total 1 542 132,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE DE FRANCE 37 500,00 2,43% CAF 78 (ATT) 310 800,00 20,15% FONDS PROPRES 923 832,00 59,91% conseil général des yvelines 270 000,00 17,51% CDOR (ATT) Total 1 542 132,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant 2013 7 500,00 2014 11 250,00 2015 18 750,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Accessibilité des transports 104 250,00 2011 Aides aux manifestations culturelles 8 000,00 2011 Circulations douces 88 350,00 2011 Réseau vert et déplacements à vélo en Ile de France 140 180,00 2012 Terrains Synthétiques de grands Jeux 73 605,09 2012 Aides aux manifestations culturelles 8 000,00 Montant total 422 385,09
FICHE PROJET DU DOSSIER N 12016343 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : CREATION D'UN MULTI-ACCUEIL DE 40 PLACES DONT 30 OUVERTES, RUE SONIA DELAUNAY VILLEPREUX (78) Libellé base subventionnable Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 996 468,00 7,53 % 75 000,00 Montant Total de la subvention 75 000,00 Imputation budgétaire : 904-42-204142-142001-300 14200101- Structures de garde collective pour les jeunes enfants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE VILLEPREUX Adresse administrative : AV GENERAL DE GAULLE 78450 VILLEPREUX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Stéphane MIRAMBEAU, Maire N SIRET : 21780674400108 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : création d'un multi-accueil de 40 places dont 30 ouvertes rue Sonia Delaunay à Villepreux (78). Date prévisionnelle de début de projet : 15 novembre 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 25 juillet 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La commune souhaite ouvrir l'établissement en Septembre 2013 afin d'optimiser aux mieux les places créées en respectant le temps scolaire. Objectifs : Le projet du centre de 40 berceaux vient s'implanter à l'angle de la rue Sophia delaunay et de la voie piétonne, sur la partie située au nord de l'unité foncière incluant l'espace Michel Petrucciani. Cette zone est située sur un parc existant, faisant face à l'ouest au parvis du lycée Sonia Delaunay. La commune a souhaité ouvrir pour le démarrage de la structure seulement 30 places afin d'adapter au mieux les dépenses de fonctionnement aux besoins du territoire, la commune ayant une bonne couverture en terme de présence d'assistantes maternelles.elle ne sollicite la Région donc que pour ces 30 places. Le batiment est prévu en rez-de-chaussée. La teinte dominante de l'enveloppe est blanche et enduite, avec l'utilisation de touches de bois et l'ajout de dispositif tel que des brise-soleil verticaux qui viennent singulariser le projet.
Description : La surface au plancher du projet est de 461 m2, dont 280 m2 de jardin. 3 unités sont organisées: Petits, Moyens; Grands. La gestion du futur établissement sera confiée à la société EVANCIA SAS (Babilout), sous la forme d'un contrat d'affermage pour une durée de 6 ans. Moyens mis en œuvre : Liste du personnel : 1 directrice EJE 2 EJE 2 Auxillaires de Puericulture 1 infirmière ( T partiel) 1 Psychomotricienne (Tpartiel) 4 APE 1 agent d'entretien Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Le projet d'un coût prévisionnel de travaux inférieur à 1 M d'euros prévoit de répondre aux critères de la RT 2012. Public(s) cible(s) : Les habitants de Villepreux (78) Détail du calcul de la subvention : Travaux/ equipement /honoraires : base subventionnable = 996 468 / taux d'intervention = 7.53% Soit une subvention de 75 000 ; Localisation géographique : VILLEPREUX Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX 845 393,00 84,84% VRD 83 772,00 8,41% Honoraires architecte 47 803,00 4,80% autres honoraires 19 500,00 1,96% Total 996 468,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE DE FRANCE 75 000,00 7,53% CAF FONDS 336 000,00 33,72% NATIONAUX(Att) CAF Fond local (ATT) 196 000,00 19,67% FONDS PROPRES 389 468,00 39,08% Total 996 468,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 15 000,00 2014 22 500,00 2015 37 500,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Construction et aménagement de médiathèques 284 241,00 2012 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation 137 174,00 d'équipements sportifs liés aux lycées Montant total 421 415,00
FICHE PROJET DU DOSSIER N 13004167 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : CREATION D'UN MULTI-ACCUEIL DE 80 PLACES DONT 27 PLACES NOUVELLES CREEES SUR LE SECTEUR DES BORDS DE SEINE A BEZONS (95) Libellé base subventionnable Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 3 013 700,00 2,57 % 77 468,00 Montant Total de la subvention 77 468,00 Imputation budgétaire : 904-42-204142-142001-300 14200101- Structures de garde collective pour les jeunes enfants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE BEZONS Adresse administrative : RUE DE LA MAIRIE 95875 BEZONS CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Dominique LESPARRE, Maire N SIRET : 21950063400015 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Structures d'accueil collectif des jeunes enfants Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Création d'un multi-accueil de 80 places dont 27 places nouvelles créées sur le secteur des bords de Seine à Bezons (95) Date prévisionnelle de début de projet : 5 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'opération est réalisée sous la forme d'une acquisition en mode VEFA, dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain incluant la création du multi accueil et d'un centre social dans un même batiment. La commune demande une dérogation afin de permettre à l'opération de renouvellement urbain de se poursuivre dans les délais contractuels. Objectifs : Dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain des bords de seine, la création d'un équipement Multi-accueil de 80 places a été programmée sous la forme d'une acquisition en VEFA d'un accueil collectif au sein d'un programme immobilier neuf. Le programme immobilier se déroule sous la maitrise d'ouvrage du promoteur NEXITY; la société "NEXITY REGIONS I" agissant en qualité de gérante de la société dénommée SCI BEZONS LES RIVES DE SEINE. L'établissement accueillera les effectifs d'une halte-garderie déjà existante et 27 places nouvelles. L'accueil du futur multi-accueil sera dévolu pour 60 places à l'accueil collectif et pour 20 places à l'accueil occasionnel (halte-garderie).
Description : Le local situé rue Camille Desmoulins à BEZONS sera livré clé en mains par le promoteur pour la fin de l'année 2014. Moyens mis en œuvre : Liste du personnel : 1 Directrice infirmière puéricultrice 1 directrice adjointe infirmière accueil collectif (crèche collective) 1 directrice adjointe accueil occasionnel (halte-garderie) 3 éducatrices de jeunes enfants 10 auxilaires de puériculture 4 BEP SS ou CAP PE 4 agents non qualifié Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales, de la réglementation thermique RT 2012 et permettant l'obtention de la certification de type NF batiment tertiaire démarche HQE (batiment tertiaire) Public(s) cible(s) : Les habitants de BEZONS Détail du calcul de la subvention : charge foncière : base subventionnable = 3 002 973 / taux d'intervention = 2.47% (dont majoration de 10 % au titre des «corrections des inégalités sociales et territoriales) soit une subvention de 74 250. - Frais de certification : base subventionnable = 10 727 / taux d'intervention = 30% Soit une subvention de 3 218. Soit une subvention totale de 77 468 pour un taux d'intervention global de 2.57% Localisation géographique : BEZONS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Acquisition (VEFA) et charges afférentes AMO HQE (incluse dans VEFA) 3 002 973,00 99,64% 10 727,00 0,36% Total 3 013 700,00 100,00%
ANRU (Att) 152 519,00 5,06% Recettes ( ) CAF (Att) 640 600,00 21,26% Libellé Montant % FONDS PROPRES 1 067 678,00 35,43% Région Ile De France 77 468,00 2,57% Total 3 013 700,00 100,00% Conseil Général (ANRU)(ATT) 1 075 435,00 35,68% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 15 557,00 2014 23 336,00 2015 38 896,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation 387 905,50 d équipements sportifs liés aux lycées 2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 29 458,00 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 15 000,00 régional 2011 Financement des dossiers PRU et OPI 15 463,00 2011 Habitat des gens du voyage 340 000,00 2011 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 26 250,00 2011 Construction et aménagement de médiathèques 308 000,00 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 13 500,00 régional 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 29 458,00 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 13 500,00 régional 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 29 458,00 2012 Centres de santé et maisons de santé de proximité 100 000,00 Montant total 1 307 992,50
FICHE PROJET DU DOSSIER N 13004875 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : CREATION D'UN MULTI ACCUEIL DE 40 PLACES AU 52 ALLEE DU CHENE POINTU A CLICHY-SOUS-BOIS (93) Libellé base subventionnable Dépense Charge foncière, études, travaux, honoraires, équipement Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 182 520,00 14,88 % 176 000,00 Montant Total de la subvention 176 000,00 Imputation budgétaire : 904-42-20421-142001-300 14200101- Structures de garde collective pour les jeunes enfants PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION ENERGIE Adresse administrative : 255 ALLEE DE MONTFERMEIL 93390 CLICHY SOUS BOIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur MAURICE BROUSSE, Président Objet : L'association a pour but de rechercher et d'expérimenter des initiatives susceptibles de créer des emplois et de développer des activités nouvelles, notamment par la création du dispositif de services à la personne. Date de publication au JO : 22 novembre 1995 N SIRET : 38025324500050 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Structures atypiques d'accueil collectif des jeunes enfants Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : création d'un multi-accueil de 40 places au 52, allée du chène pointu à Clichy-sous-Bois (93). Date prévisionnelle de début de projet : 17 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 25 avril 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L' association "Energie" a pour objectif l'insertion professionnelle sur le territoire du Grand ensemble Clichy-sous_Bois/ Montfermeil. Dans ce cadre, elle est à mis en place un projet de création de multiaccueil de 40 places qui a recu le soutien de la ville de Clichy-sous-Bois (bail emphythéotique pour le terrain / réservation de 20 places en fonctionnement). Les 20 places restantes seront réservées par des
établissements publics locaux ou associatifs. Un chantier de réinsertion professionnelle comprenant 5 personnes à temps partiel sera adossé à la structure multi-accueil afin de préparer le public en insertion au concours d'auxiliaire de puericulture. Moyens mis en œuvre : L'équipe sera constituée de 18 ETP soit 20 personnes physiques dont entre 55% et 60 % de personnes seront diplomées. Une directrice éducatrice de jeunes enfants 1 TP Une infirmière 1 TP 3 éducatrices de jeunes enfants 3 TP 5 auxiliaires de puériculture 5 TP 5 CAP Petite Enfance 5 TP 5 personnes non-diplomés à temps partiel ( mise en oeuvree du chantier d'insertion professionnel) Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Ce projet d'un coût prévisionnel de travaux inférieur à 1 M d'euros HT a pour objectif de se conformer à la RT 2012. Public(s) cible(s) : Les familles habitant sur le territoire Grand Ensemble Clichy-sous-Bois / Montfermeil Détail du calcul de la subvention : L'opération est instruite sous l'empire de la délibération 23-11 du 7 avril 2011. L'Association ENERGIE a pour mission principale l'intégration professionnelle des adultes. En conséquence, le financement de ces 40 places est donc calculé avec un cout majoré de 4 000 euros la place, en application de la délibération du 7 avril 2011. Travaux/ honoraires: base subventionnable =1 182 520 / taux d'intervention = 14.88% (dont majoration de 10 % au titre des «corrections des inégalités sociales et territoriales ) Soit une subvention de 176 000. Localisation géographique : CLICHY-SOUS-BOIS MONTFERMEIL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013
Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX 1 169 306,50 82,68% HONORAIRES 244 987,50 17,32% Total 1 414 294,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile de France 176 000,00 12,44% CAF FONDS NATIONAUX 368 000,00 26,02% (Att) CAF FONDS PROPRES (Att) 147 000,00 10,39% FODDAC (EC) 140 000,00 9,90% FONDS PROPRES 583 294,00 41,24% Total 1 414 294,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 8 800,00 2014 35 200,00 2015 44 000,00 2016 35 200,00 2017 52 800,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 ARSIE- Etude de faisabilité 22 000,00 Montant total 22 000,00