Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentatins du bnheur 23 mars 2015 Ainsi que prévu à sn article 8, la Sciété rganisatrice suhaite mdifier le règlement «Prix de l bservatire du bnheur» (ci-dénmmé après le «Règlement») dans ses articles 2, 3 et 4. Article 1 l article 2 «Mdalités de participatin» est mdifié cmme suit : Cet appel à prjets est uvert à tute persnne physique majeure résidant en France, (Crse et DOM-TOM cmpris) étudiante et inscrite en dctrat en Sciences Humaines et Sciales à la date de sumissin de sn dssier, et remettant un dssier cmplet ainsi que prévu à l article 2 ci-dessus. Ne purrnt pas participer : les salariés de la Sciété rganisatrice ainsi que de Cca-Cla Entreprise et leur famille ; les chercheurs partenaires de l événement ; plus généralement tute persnne intervenant dans l rganisatin du Prix. La participatin ne peut se faire que de façn individuelle. Chaque individu devra mentinner dans sn dssier ses nms, prénms, numér de téléphne, adresse pstale et email ainsi que le nm et adresse de sn Ecle u de sn Etablissement Universitaire. La Sciété rganisatrice se réserve le drit de vérifier l identité des pstulants et leur inscriptin dans l établissement mentinné dans leur dssier de candidature. Les participants devrnt remettre leur dssier avant le 15 juin 2015 minuit inclus, par versin électrnique u pstale, cachet de la pste faisant fi. Chaque candidat dit jindre à sn dssier : - le prjet présenté dans un texte de 20 000 (vingt mille) signes, espaces cmpris, en 5 exemplaires - un résumé du prjet dans un texte de 3 000 (tris mille) signes, espaces cmpris, en 5 exemplaires - une phtcpie de sa carte d identité, en 5 exemplaires - une phtcpie de sa carte d étudiant u tute pièce démntrant le statut d étudiant à la date d envi du dssier, en 5 exemplaires
- 2 lettres de recmmandatin, l une signée par le Directeur de la Thèse et l autre signée par un enseignant u un chercheur u une autre persnnalité en 5 exemplaires, - un CV en précisant ses éventuelles participatins à des cllques u à des cnférences scientifiques) en 5 exemplaires, - une lettre de mtivatin précisant les prjets du candidat s il était lauréat du Prix le lieu ù le candidat a entendu parler du Prix (média, université, site internet...) - la phtcpie des diplômes en 5 exemplaires, - un exemplaire du présent règlement daté et signé pur acceptatin de la main des candidats, en 5 exemplaires Le participant déclare que sn dssier ainsi que sa Thèse ne prtera pas atteinte aux drits des tiers (ntamment drit d auteur et drit à l image) et garantit la Sciété rganisatrice cntre tute réclamatin, revendicatin, recurs u actin à ce titre. Les travaux, œuvres, et divers dcuments cmmuniqués aux rganisateurs de l appel à prjets ne fernt l bjet d aucune restitutin. Le(s) lauréat(s) accepte(nt) de se sumettre aux bligatins suivantes : - Le(s) lauréat(s) s engage(nt) à furnir au jury de l Observatire du Bnheur des rapprts bi-annuels sur l avancement de ses recherches. Ces rapprts purrnt être publiés sur le site de l Observatire du Bnheur. Le cas échéant, la Sciété rganisatrice, u ses représentants, se rapprchernt du lauréat pur régulariser les autrisatins nécessaires à ces publicatins. - Le(s) lauréat(s) lrsqu il(s) présentera(nt) ses (leurs) travaux finis lrs de cnférences, de cllques et de publicatins scientifiques, devra mentinner le sutien financier dnt il a bénéficié dans ses recherches grâce au Prix «Observatire du Bnheur». - Le(s) lauréat(s) devra(nt) être présent(s) à la remise du prix et purra(nt) être invité(s) lrs de manifestatins de présentatin du prix. (Les frais de déplacement sernt alrs pris en charge par la Sciété rganisatrice) Article 2 L article 3 du Règlement «Dépôt des candidatures» est mdifié cmme suit : Les dssiers devrnt être envyés par lettre recmmandée avec accusé de réceptin u par email avant le 15 juin 2015 minuit inclus, la date et l heure de réceptin du currier faisant fi pur les envis par email ; le cachet de la pste faisant fi pur les envis pstaux. Les versins électrniques devrnt être sumises au frmat pdf, wrd u jpeg, le tut de préférence cmpressé en frmat cmpatible mac et pc dans une limite de 5M. Les dssiers divent être envyés à l adresse: stephanie.bruhiere@bm.cm en précisant qu il s agit du «Prix de l Observatire du Bnheur» dans l bjet du message.
Les envis pstaux devrnt être adressés à l adresse suivante : Stéphanie Bruhière / Prix de l Observatire du Bnheur Bursn Marsteller i&e 32 rue de Trévise 75009 Paris La candidature devient effective à réceptin de l ensemble du dssier cmpsé des pièces exigées. La Sciété rganisatrice se réserve le drit d invalider tut dssier incmplet, u dnt les infrmatins snt raturées, illisibles u manifestement errnées. Article 3 L article 4 du Règlement «Déterminatin des gagnants, dtatins, et remise des prix» est mdifié cmme suit : Le(s) lauréat(s) sera(nt) déterminé(s) par un jury d expert du mnde des sciences humaines en fnctin des critères suivants : - Apprt de cnnaissances sur le sujet, - Originalité de l apprche et du sujet, - Qualité de l écriture. La sélectin du (des) lauréat(s) sera intégralement cnfiée au Jury. Le Jury examinera dans les 30 jurs suivant la date de remise des travaux chacun des dssiers reçus. La décisin du Jury ne peut faire l bjet d aucune cntestatin et n a pas à être mtivée. L appel à prjet est dté d un mntant ttal de 15 000 eurs récmpensant un u plusieurs lauréats. Le Jury se réserve le drit de répartir cette smme entre les lauréats de sn chix en fnctin de la qualité des dssiers, dans la limite de deux lauréats maximum. Les participants sernt infrmés des résultats de la délibératin du Jury au plus tard au 30 juillet 2015. Le(s) lauréat(s) sera(nt) infrmé(s) par currier, email u téléphne. Une cérémnie de remise de Prix aura lieu au plus tard le 31 nvembre 2015 à Paris. La dtatin sera remise en persnne au(x) gagnant (s), u à défaut à tute persnne chargée de le représenter, sus frme de chèque. L ensemble des dispsitins du règlement nn mdifiées par le présent Avenant restent en vigueur et applicables.
Avenant N 1 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentatins du bnheur 14 janvier 2015 Ainsi que prévu à sn article 8, la Sciété rganisatrice suhaite mdifier le règlement «Prix de l bservatire du bnheur» (ci-dénmmé après le «Règlement») dans ses articles 2, 3 et 4. Article 1 l article 2 «Mdalités de participatin» est mdifié cmme suit : Cet appel à prjets est uvert à tute persnne physique majeure résidant en France, (Crse et DOM-TOM cmpris) étudiante et inscrite en dctrat en Sciences Humaines et Sciales à la date de sumissin de sn dssier, et remettant un dssier cmplet ainsi que prévu à l article 2 ci-dessus. Ne purrnt pas participer : les salariés de la Sciété rganisatrice ainsi que de Cca-Cla Entreprise et leur famille ; les chercheurs partenaires de l événement ; plus généralement tute persnne intervenant dans l rganisatin du Prix. La participatin ne peut se faire que de façn individuelle. Chaque individu devra mentinner dans sn dssier ses nms, prénms, numér de téléphne, adresse pstale et email ainsi que le nm et adresse de sn Ecle u de sn Etablissement Universitaire. La Sciété rganisatrice se réserve le drit de vérifier l identité des pstulants et leur inscriptin dans l établissement mentinné dans leur dssier de candidature. Les participants devrnt remettre leur dssier avant le 16 mars 2015 minuit inclus, par versin électrnique u pstale, cachet de la pste faisant fi. Chaque candidat dit jindre à sn dssier : - le prjet présenté dans un texte de 20 000 (vingt mille) signes, espaces cmpris, en 5 exemplaires - un résumé du prjet dans un texte de 3 000 (tris mille) signes, espaces cmpris, en 5 exemplaires - une phtcpie de sa carte d identité, en 5 exemplaires - une phtcpie de sa carte d étudiant u tute pièce démntrant le statut d étudiant à la date d envi du dssier, en 5 exemplaires - 2 lettres de recmmandatin, l une signée par le Directeur de la Thèse et l autre signée par un enseignant u un chercheur u une autre persnnalité en 5 exemplaires, - un CV en précisant ses éventuelles participatins à des cllques u à des cnférences scientifiques) en 5 exemplaires, - une lettre de mtivatin précisant les prjets du candidat s il était lauréat du Prix le lieu ù le candidat a entendu parler du Prix (média, université, site internet...) - la phtcpie des diplômes en 5 exemplaires, - un exemplaire du présent règlement daté et signé pur acceptatin de la main des candidats, en 5 exemplaires
Le participant déclare que sn dssier ainsi que sa Thèse ne prtera pas atteinte aux drits des tiers (ntamment drit d auteur et drit à l image) et garantit la Sciété rganisatrice cntre tute réclamatin, revendicatin, recurs u actin à ce titre. Les travaux, œuvres, et divers dcuments cmmuniqués aux rganisateurs de l appel à prjets ne fernt l bjet d aucune restitutin. Le(s) lauréat(s) accepte(nt) de se sumettre aux bligatins suivantes : - Le(s) lauréat(s) s engage(nt) à furnir au jury de l Observatire du Bnheur des rapprts bi-annuels sur l avancement de ses recherches. Ces rapprts purrnt être publiés sur le site de l Observatire du Bnheur. Le cas échéant, la Sciété rganisatrice, u ses représentants, se rapprchernt du lauréat pur régulariser les autrisatins nécessaires à ces publicatins. - Le(s) lauréat(s) lrsqu il(s) présentera(nt) ses (leurs) travaux finis lrs de cnférences, de cllques et de publicatins scientifiques, devra mentinner le sutien financier dnt il a bénéficié dans ses recherches grâce au Prix «Observatire du Bnheur». - Le(s) lauréat(s) devra(nt) être présent(s) à la remise du prix et purra(nt) être invité(s) lrs de manifestatins de présentatin du prix. (Les frais de déplacement sernt alrs pris en charge par la Sciété rganisatrice) Article 2 L article 3 du Règlement «Dépôt des candidatures» est mdifié cmme suit : Les dssiers devrnt être envyés par lettre recmmandée avec accusé de réceptin u par email avant le 16 mars 2015 minuit inclus, la date et l heure de réceptin du currier faisant fi pur les envis par email ; le cachet de la pste faisant fi pur les envis pstaux. Les versins électrniques devrnt être sumises au frmat pdf, wrd u jpeg, le tut de préférence cmpressé en frmat cmpatible mac et pc dans une limite de 5M. Les dssiers divent être envyés à l adresse: stephanie.bruhiere@bm.cm en précisant qu il s agit du «Prix de l Observatire du Bnheur» dans l bjet du message. Les envis pstaux devrnt être adressés à l adresse suivante : Stéphanie Bruhière / Prix de l Observatire du Bnheur Bursn Marsteller i&e 32 rue de Trévise 75009 Paris La candidature devient effective à réceptin de l ensemble du dssier cmpsé des pièces exigées. La Sciété rganisatrice se réserve le drit d invalider tut dssier incmplet, u dnt les infrmatins snt raturées, illisibles u manifestement errnées. Article 3 L article 4 du Règlement «Déterminatin des gagnants, dtatins, et remise des prix» est mdifié cmme suit :
Le(s) lauréat(s) sera(nt) déterminé(s) par un jury d expert du mnde des sciences humaines en fnctin des critères suivants : - Apprt de cnnaissances sur le sujet, - Originalité de l apprche et du sujet, - Qualité de l écriture. La sélectin du (des) lauréat(s) sera intégralement cnfiée au Jury. Le Jury examinera dans les 30 jurs suivant la date de remise des travaux chacun des dssiers reçus. La décisin du Jury ne peut faire l bjet d aucune cntestatin et n a pas à être mtivée. L appel à prjet est dté d un mntant ttal de 15 000 eurs récmpensant un u plusieurs lauréats. Le Jury se réserve le drit de répartir cette smme entre les lauréats de sn chix en fnctin de la qualité des dssiers, dans la limite de deux lauréats maximum. Les participants sernt infrmés des résultats de la délibératin du Jury au plus tard au 30 juin 2015. Le(s) lauréat(s) sera(nt) infrmé(s) par currier, email u téléphne. Une cérémnie de remise de Prix aura lieu au plus tard le 31 nvembre 2015 à Paris. La dtatin sera remise en persnne au(x) gagnant (s), u à défaut à tute persnne chargée de le représenter, sus frme de chèque. L ensemble des dispsitins du règlement nn mdifiées par le présent Avenant restent en vigueur et applicables.
REGLEMENT «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» 1 Etudes et recherches sur les représentatins du bnheur Article 1- Objet du Jeu La Sciété COCA-COLA SERVICES FRANCE. S.A.S. au capital de 50 000 eurs - 404 421 083 RCS Nanterre - dnt le siège scial se situe au 27, rue Camille Desmulins - TSA 22222-92784 Issy-Les-Mulineaux Cedex 9 (ci-après dénmmée la «Sciété rganisatrice»), rganise du 1 er décembre 2014 au 16 février 2015 un cncurs via un appel à prjets intitulé Prix de l Observatire du Bnheur à l attentin des étudiants inscrits en dctrat en Sciences Humaines et Sciales. Les pstulants snt des chercheurs, dctrants, francphnes dnt la thèse dit être rédigée en français. Cet appel à prjets s inscrit dans le cadre du prjet «Observatire du Bnheur» sutenu par la Sciété rganisatrice. Ce Prix récmpensera aux cnditins définies infra un u plusieurs étudiants dnt le sujet de thèse abrde la thématique générale suivante : «le bnheur cmme enjeu de culture et de sciété» : - Le prps purra prter tant sur des représentatins actuelles que passées du bnheur. - Il ne se limitera pas nécessairement à la sphère ccidentale, et purra impliquer des apprches de types ethnlgiques et anthrplgiques. - Il purra également s appuyer sur des études quantitatives et statistiques. Article 2- Mdalités de participatin Cet appel à prjets est uvert à tute persnne physique majeure résidant en France, (Crse et DOM-TOM cmpris) étudiante et inscrite en dctrat en Sciences Humaines et Sciales à la date de sumissin de sn dssier, et remettant un dssier cmplet ainsi que prévu à l article 2 ci-dessus. Ne purrnt pas participer : les salariés de la Sciété rganisatrice ainsi que de Cca-Cla Entreprise et leur famille ; les chercheurs partenaires de l événement ; plus généralement tute persnne intervenant dans l rganisatin du Prix. La participatin ne peut se faire que de façn individuelle. Chaque individu devra mentinner dans sn dssier ses nms, prénms, numér de téléphne, adresse pstale et email ainsi que le nm et adresse de sn Ecle u de sn Etablissement Universitaire. La Sciété 1 Prtant un regard pluridisciplinaire sur la sciété et ses évlutins, l Observatire du Bnheur a vcatin à bserver les phénmènes sciaux et à agréger les cnnaissances autur des représentatins du bnheur. Mener des recherches histriques, quantitatives, philsphiques et anthrplgiques, traverser les savirs, les gûts, les émtins qui fnt ntre épque, nurrir une réflexin plus cmplète mais aussi plus uverte, telles snt les missins de l Observatire. L Observatire du Bnheur est une initiative impulsée et sutenue par Cca-Cla France qui réaffirme ainsi sn engagement en faveur du bnheur.
rganisatrice se réserve le drit de vérifier l identité des pstulants et leur inscriptin dans l établissement mentinné dans leur dssier de candidature. Les participants devrnt remettre leur dssier avant le 16 février 2015 minuit inclus, par versin électrnique u pstale, cachet de la pste faisant fi. Chaque candidat dit jindre à sn dssier : - le prjet présenté dans un texte de 20 000 (vingt mille) signes, espaces cmpris, en 5 exemplaires - un résumé du prjet dans un texte de 3 000 (tris mille) signes, espaces cmpris, en 5 exemplaires - une phtcpie de sa carte d identité, en 5 exemplaires - une phtcpie de sa carte d étudiant u tute pièce démntrant le statut d étudiant à la date d envi du dssier, en 5 exemplaires - 2 lettres de recmmandatin, l une signée par le Directeur de la Thèse et l autre signée par un enseignant u un chercheur u une autre persnnalité en 5 exemplaires, - un CV en précisant ses éventuelles participatins à des cllques u à des cnférences scientifiques) en 5 exemplaires, - une lettre de mtivatin précisant les prjets du candidat s il était lauréat du Prix le lieu ù le candidat a entendu parler du Prix (média, université, site internet...) - la phtcpie des diplômes en 5 exemplaires, - un exemplaire du présent règlement daté et signé pur acceptatin de la main des candidats, en 5 exemplaires Le participant déclare que sn dssier ainsi que sa Thèse ne prtera pas atteinte aux drits des tiers (ntamment drit d auteur et drit à l image) et garantit la Sciété rganisatrice cntre tute réclamatin, revendicatin, recurs u actin à ce titre. Les travaux, œuvres, et divers dcuments cmmuniqués aux rganisateurs de l appel à prjets ne fernt l bjet d aucune restitutin. Le(s) lauréat(s) accepte(nt) de se sumettre aux bligatins suivantes : - Le(s) lauréat(s) s engage(nt) à furnir au jury de l Observatire du Bnheur des rapprts bi-annuels sur l avancement de ses recherches. Ces rapprts purrnt être publiés sur le site de l Observatire du Bnheur. Le cas échéant, la Sciété rganisatrice, u ses représentants, se rapprchernt du lauréat pur régulariser les autrisatins nécessaires à ces publicatins. - Le(s) lauréat(s) lrsqu il(s) présentera(nt) ses (leurs) travaux finis lrs de cnférences, de cllques et de publicatins scientifiques, devra mentinner le sutien financier dnt il a bénéficié dans ses recherches grâce au Prix «Observatire du Bnheur». - Le(s) lauréat(s) devra(nt) être présent(s) à la remise du prix et purra(nt) être invité(s) lrs de manifestatins de présentatin du prix. (Les frais de déplacement sernt alrs pris en charge par la Sciété rganisatrice) Article 3- Dépôt des candidatures
Les dssiers devrnt être envyés par lettre recmmandée avec accusé de réceptin u par email avant le 16 février 2015 minuit inclus, la date et l heure de réceptin du currier faisant fi pur les envis par email ; le cachet de la pste faisant fi pur les envis pstaux. Les versins électrniques devrnt être sumises au frmat pdf, wrd u jpeg, le tut de préférence cmpressé en frmat cmpatible mac et pc dans une limite de 5M. Les dssiers divent être envyés à l adresse: stephanie.bruhiere@bm.cm en précisant qu il s agit du «Prix de l Observatire du Bnheur» dans l bjet du message. Les envis pstaux devrnt être adressés à l adresse suivante : Stéphanie Bruhière / Prix de l Observatire du Bnheur Bursn Marsteller i&e 32 rue de Trévise 75009 Paris La candidature devient effective à réceptin de l ensemble du dssier cmpsé des pièces exigées. La Sciété rganisatrice se réserve le drit d invalider tut dssier incmplet, u dnt les infrmatins snt raturées, illisibles u manifestement errnées. Article 4- Déterminatin du gagnant, dtatin, et remise du prix Le(s) lauréat(s) sera(nt) déterminé(s) par un jury d expert du mnde des sciences humaines en fnctin des critères suivants : - Apprt de cnnaissances sur le sujet, - Originalité de l apprche et du sujet, - Qualité de l écriture. La sélectin du (des) lauréat(s) sera intégralement cnfiée au Jury. Le Jury examinera dans les 30 jurs suivant la date de remise des travaux chacun des dssiers reçus. La décisin du Jury ne peut faire l bjet d aucune cntestatin et n a pas à être mtivée. L appel à prjet est dté d un mntant ttal de 15 000 eurs récmpensant un u plusieurs lauréats. Le Jury se réserve le drit de répartir cette smme entre les lauréats de sn chix en fnctin de la qualité des dssiers, dans la limite de deux lauréats maximum. Les participants sernt infrmés des résultats de la délibératin du Jury au plus tard au 30 juin 2015. Le(s) lauréat(s) sera(nt) infrmé(s) par currier, email u téléphne. Une cérémnie de remise de Prix aura lieu au plus tard le 31 ctbre 2015 à Paris. La dtatin sera remise en persnne au(x) gagnant (s), u à défaut à tute persnne chargée de le représenter, sus frme de chèque. Article 5- Accès au règlement, acceptatin. Le présent règlement a été dépsé chez Maître Didier Richard, Huissier de justice au 164 avenue Charles de Gaulle 92 200 Neuilly-sur-Seine. Il peut être adressé à titre gratuit, à tute persnne qui en fait la demande en écrivant à Stéphanie Bruhière / Prix de l Observatire du Bnheur, Bursn Marsteller i&e, 32 rue de Trévise 75009, Paris. Il est pssible de le télécharger sur le site Internet de Cca-Cla France à l adresse : http.//www.cca-cla-france.fr.
Le dépôt de candidature à cet appel à prjets vaut acceptatin du présent règlement. Article 6- Frce majeure et annulatin de l appel à prjets En cas de frce majeure telle que prévue par la jurisprudence de la Cur de Cassatin en vigueur, la Sciété rganisatrice se réserve le drit d annuler u de reprter l appel à prjets, u la remise des prix. La Sciété rganisatrice ne saurait être tenue respnsable de tut dmmage, matériel u immatériel causé aux participants, à leurs équipements infrmatiques u aux dnnées qui y snt stckées, et des cnséquences puvant en déculer sur leur activité persnnelle, u prfessinnelle. La dtatin ne purra ni être reprise ni être échangée cntre tut autre cadeau de même valeur. Article 7- Cmmunicatin autur des prjets gagnants La Sciété rganisatrice se réserve le drit de citer et de cmmuniquer sur tut u partie du (des prjet(s) gagnant(s), sans indemnité autre que le prix distribué. Dès lrs, le(s) lauréat(s) autrise(nt) la Sciété rganisatrice à reprduire de manière ttale u partielle ses (leurs) travaux et à citer ses nms et prénms aux fins de cmmunicatin de ces travaux (présentatin et résumé de(s) prjet(s), rapprts bi-annuels, Thèse(s)) sur les supprts de cmmunicatin «Institutinnels» (par exemple tute cmmunicatin ayant pur sujet les activités de la Sciété rganisatrice tels que site internet institutinnel, dssiers de cmmunicatin et dssiers de presse, revue cnsacrée à l Observatire du Bnheur u cmmunicatin interne) de la Sciété rganisatrice et dans le mnde entier cmpte tenu du caractère transfrntalier d Internet jusqu à l btentin de la thèse puis 2 (deux) ans à cmpter de la date d btentin de(s) la Thèse(s). A l exclusin des cncessins de drits stipulées ci-dessus, le présent règlement ne cnfère à la Sciété rganisatrice aucun drit sur l ensemble des drits de prpriété intellectuelle attachés aux créatins, dnt les participants restent titulaires. Le présent règlement ne met pas à la charge de la Sciété rganisatrice une bligatin de cmmuniquer sur les prjets gagnants. Article 8 - Litige et mdificatin du règlement Tut litige puvant intervenir dans l interprétatin du présent règlement sera tranché sans appel par la Sciété rganisatrice. Le présent règlement purra être mdifié et cmplété sans avis préalable par la Sciété rganisatrice : tute mdificatin sera annexée au présent règlement, en ligne sur le site internet de Cca-Cla France. Cncurir à l appel à prjets implique une attitude lyale, signifiant le respect abslu des règles du présent règlement. La Sciété rganisatrice se réserve le drit d écarter, de disqualifier u d'invalider les gains de tute persnne ne respectant pas ttalement le règlement, u d annuler l appel à prjets en cas de fraude manifeste. Le présent règlement est exclusivement sumis à la li française. En cas de désaccrd persistant relatif à l applicatin u l interprétatin du présent règlement et à défaut d accrd amiable, le litige relèvera du tribunal cmpétent de Nanterre. Tute cntestatin relative au Prix devra être frmulée dans le délai légal. Article 9- Drit d accès et de rectificatin infrmatins nminatives
Les dnnées à caractère persnnel cmmuniquées par le Participant fnt l bjet d un traitement sus la respnsabilité de la Sciété rganisatrice. Ces dnnées ne snt utilisées que pur l administratin de l appel à prjets et snt destinées à la Sciété rganisatrice, qui purra tutefis les cmmuniquer à des tiers dans le seul cadre et pur les seuls besins de l administratin de l appel à prjets. Cnfrmément à la Li Infrmatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que mdifiée par la Li du 6 aût 2004, les participants dispsent d un drit d accès et de rectificatin sur les infrmatins nminatives cllectées dans le cadre du Cncurs. Ils dispsent d un drit d ppsitin quant à la cllecte de leurs dnnées persnnelles qui peut être exercé gratuitement auprès de Cca-Cla Services France, Service cnsmmateur, 27 rue Camille Desmulins, TSA 55 555,92784 Issy-les-Mulineaux.