PLAN DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE À L ÉCOLE BUISSONNIÈRE 1
PRÉFACE À L Écle Buissnnière, nus cryns que les apprentissages sclaires ne se limitent pas qu aux savirs u aux savirs faire, mais que le savir-être a également tute sn imprtance dans le dévelppement harmnieux de ns élèves. Il est de ntre devir d adapter à la réalité d une écle primaire les ntins d intimidatin et d agressin et autres termes afférents. En effet, une écle primaire est un milieu de vie pur des enfants de 6 à 12 ans, qui snt encre en dévelppement, en pleine cnstructin de leur identité et dnt certaines fnctins cérébrales (telles que le cntrôle des impulsins) cntinuernt à se frmer tut au lng de leur parcurs du primaire. Ce snt des êtres apprenants qui ne snt pas encre pris dans des cmprtements figés et des cnduites irréversibles. Il est dnc essentiel d hnrer le ptentiel de changement et de crissance de chaque enfant, en raisn, ntamment, de sn jeune âge et de la malléabilité de ses capacités sciémtinnelles. Afin d hnrer ce ptentiel de changement, il est nécessaire d exercer une vigilance quant aux ntins et au vcabulaire utilisés autur des élèves et avec eux, car cela cntribue à frmer des images qu ils intégrernt à prps d eux-mêmes et qui se cristallisernt dans leur perceptin des interrelatins. Aussi visns-nus autant la réslutin de la prblématique telle que vécue dans le présent que la cnstructin d une image de si psitive, prcessus qui se déplie dans une perspective à lng terme. Ainsi, seln les besins de chaque élève cncerné dans une situatin critique, nus travaillns un u plusieurs des aspects suivants: l estime de si, les façns psitives et apprpriées de s affirmer, la prise de cnscience de cmprtements de sécurité, la respnsabilisatin, l empathie, ainsi que la sensibilisatin à l imprtance de parler de ses bservatins à un adulte. En adptant et en appliquant un plan d interventin qui cmprend diverses mesures de sutien ainsi qu une gradatin de sanctins, l écle affirme le sérieux de sa prise en charge du bien-être et de la sécurité des élèves. Cela dit, l écle est une institutin dnt la respnsabilité première est de veiller au dévelppement de chaque enfant qui lui est cnfié, quelles que sient ses difficultés, sans émettre de jugement de valeur. Les interventins se divent d être fermes et sans équivque tut autant qu empathiques et bienveillantes, et ce, avec tutes les parties cncernées, parce que nus cmprenns que chaque élève a besin de sutien lrsqu il est impliqué dans une situatin critique. Ns effrts divent cncurir à aider tus les enfants, sans exceptin aucune. Nus avns dnc mis en place des mesures assurant le bien-être émtif de ns élèves et le dévelppement de leur ptentiel sciémtinnel. À ce chapitre, nus avns dévelppé, grâce au sutien de deux animatrices chevrnnées, une série de vingt ateliers basés sur la cmmunicatin nn vilente (CNV), lesquels snt fferts aux élèves de 5 à 12 ans. Nus travaillns également avec une psychéducatrice d expérience qui intervient auprès des élèves aux prises avec des prblèmes persnnels et spécifiques, liés au mnde sclaire u familial. 2
Le mdèle d interventins vécu auprès des élèves de l Écle Buissnnière se décline seln tris niveaux. 1- Le premier niveau (dit de préventin universelle) tuche tus les élèves et l ensemble du milieu sclaire. Il s agit d intervenir en amnt en éduquant les élèves grâce à des prgrammes visant des apprentissages sciémtinnels. Nus cherchns ainsi à dévelpper les cmpétences persnnelles et sciales (dnt l empathie) de ns élèves, entre autres dans le cadre des ateliers Ma classe zne de paix u d ateliers pnctuels animés par la psychéducatrice (vilence indirecte, gestin des différences, etc.). 2- Le secnd niveau (dit de préventin ciblée pur une clientèle à risque) vise les élèves u des grupes d élèves cncernés par des actes de vilence u d intimidatin, malgré les interventins universelles mises en place. Les actins menées auprès de ces élèves impliquent l élève, la psychéducatrice, la directin et les parents, et ce de manière pnctuelle. 3- Finalement, le trisième niveau (dit de préventin dirigée, cncernant une clientèle vivant une situatin prblématique qui ne se résrbe pas) s adresse aux élèves cncernés par des actes récurrents u sévères de vilence et d intimidatin, qui n nt pas répndu psitivement aux interventins des deux premiers niveaux et qui nécessitent des interventins intensives, persnnalisées et ciblées. Dans le cadre de ce trisième niveau, un plan d interventin spécifique peut être rédigé. Les actins menées auprès de ces élèves impliquent l élève, la psychéducatrice, la directin et les parents. 3
Plan de préventin et d interventin cntre l intimidatin et la vilence DÉCLARATION DE PRINCIPES Nus, membres du cnseil d administratin et de l équipe de directin de l Écle Buissnnière, recnnaissns que: Ns élèves et ntre persnnel nt drit à la prtectin, à la sécurité et au respect de leur intégrité physique, psychlgique et mrale. Nus avns le devir d assurer à tus un envirnnement sain et sécuritaire, libre de tute frme d agressin et de vilence. Nus dénnçns tute situatin prblématique et tut cmprtement inapprprié qui peuvent prter atteinte à l intégrité de ns élèves, de ns emplyés et de ns partenaires. Nus encuragens la créatin de rapprts sains entre les gens, fndés sur le respect mutuel, la cnfiance et le respect de l intégrité de chaque persnne. Nus sutenns tutes les persnnes qui snt victimes de vilence et d agressin et nus permettns aux respnsables d agressin d acquérir u de cnslider des apprentissages sciaux afin d encurager les rapprts interindividuels harmnieux. BUT DU PLAN DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION Le but de ntre plan de préventin et d interventin est d assurer, durant le temps sclaire, la prtectin, la sécurité et l intégrité physique, psychlgique et mrale des élèves, ainsi que l intégrité des membres de directin et du persnnel de l établissement. Si un u des gestes psés en dehrs du temps sclaire influencent de quelque façn que ce sit les activités des élèves et du persnnel, ces gestes sernt cnsidérés cmme étant survenus durant le temps sclaire. OBJECTIFS DU PLAN DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION Cntribuer à éliminer les situatins prblématiques et les cmprtements inapprpriés qui prtent atteinte à la sécurité, au dévelppement et à l intégrité des élèves et du persnnel de l établissement. Favriser la cncertatin et la cllabratin entre les membres de la directin, du persnnel, des élèves et de leurs parents dans la créatin et le maintien d un milieu de vie sécuritaire, sain, mtivant, stimulant et valrisant pur tus. Sensibiliser les membres du persnnel à l imprtance d assurer en tut temps la prtectin et la sécurité des élèves, ainsi que la sauvegarde de leur dignité et de leur intégrité. Cnscientiser les élèves aux diverses frmes d agressin, d intimidatin et de vilence, et les aider à recnnaître les situatins prblématiques et les cmprtements inapprpriés qui purraient prter atteinte à leur sécurité et à leur intégrité. Recnnaître, dépister et aider les élèves qui snt victimes de situatins prblématiques et de cmprtements inapprpriés qui prtent atteinte à leur sécurité et à leur intégrité physique, psychlgique et mrale. Permettre aux élèves de participer à des activités de frmatin, ffertes entre autres par les animatrices de Ma classe zne de paix et par la psychéducatrice, sur des prblématiques qui peuvent 4
affecter leur santé, leur sécurité et leur dévelppement, et les infrmer des myens à prendre pur se prémunir cntre certains dangers. Favriser la mise en place à l Écle Buissnnière de prgrammes de sensibilisatin aux enjeux enturant la réslutin de cnflits tels que «Ma classe zne de paix», afin d amélirer et d augmenter l efficacité de l aide que des élèves peuvent mutuellement s apprter lrs d épisdes de cnflit, d intimidatin et de vilence à l écle. Cette actin s inscrit dans le premier niveau d interventin (préventin universelle). Amener le persnnel et les élèves à adpter des attitudes et des cmprtements préventifs à l égard de tute frme d intimidatin, de vilence et d agressin. Frmer les membres du persnnel pur les rendre aptes à traiter des questins relatives à l intimidatin et à tute frme de vilence, et à intervenir adéquatement et efficacement pur aider ceux et celles qui en snt victimes. PERSONNES VISÉES PAR LE PLAN DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION Pur être pertinent, significatif et efficace, le plan de préventin et d interventin dit être cllé aux réalités vécues par les élèves et le persnnel en matière d intimidatin et de vilence à l écle, et être le fruit d une démarche structurée et cncertée de plusieurs acteurs. Les membres du cnseil d administratin et de la directin, l ensemble du persnnel, les élèves, les parents et les bénévles nt tus des respnsabilités quant à la réalisatin et à l applicatin du présent plan de préventin et d interventin cntre l intimidatin et la vilence. RESPONSABLE DE L APPLICATION DU PLAN DE L ÉTABLISSEMENT Madame Hélène Burduas, directrice générale, agira à titre de persnne respnsable de l applicatin de la présente plitique. Au besin, elle purra s adjindre d autres persnnes, telles que la psychéducatrice u la crdnnatrice pédaggique, pur l aider dans sa tâche. Ses respnsabilités principales snt de: Cnstituer un cmité de travail cnsultatif quant à la rédactin d un plan de préventin, l établissement de règles de cnduites et de sécurité, l évaluatin des besins de frmatin et la mise sur pied d activités à l initiative des élèves. Agir à titre de persnne-ressurce quant à la crdinatin de tutes les interventins, aux enquêtes, aux rencntres de témins et de parents et à l impsitin de sanctins qui déculent de l applicatin des règles u du cde de vie de l établissement. Tenir un registre des plaintes et de leur traitement. Rédiger un rapprt annuel sur l état de la situatin, les interventins, les frmatins et les activités de sensibilisatin réalisées. 5
DÉFINITIONS Cette sectin est créée dans le but de dispser d un vcabulaire cmmun à l ensemble des persnnes tuchées par le plan de préventin et d interventin pur cntrer l intimidatin et la vilence à l écle. Elle permet de mieux décrire ce qui se passe et de définir les faits. L bjectif n est pas de juger, mais de bien préciser ce dnt il est questin pur mieux intervenir. Agresseur/acteur Le terme agresseur/acteur désigne la persnne qui, dans une situatin dnnée, est respnsable u cmplice d un acte de harcèlement u d intimidatin, quelle qu en sit la gravité. Témin Le terme témin désigne tute persnne u tut grupe de persnnes qui assiste à un acte de harcèlement u d intimidatin u qui peut en subir des cnséquences sans être directement impliqué. Victime/receveur Le terme victime/receveur désigne tute persnne qui, dans une situatin dnnée, est la cible d un acte de harcèlement, d intimidatin u de vilence. TYPES D INTIMIDATION Intimidatin Tut cmprtement, parle, acte u geste intentinnel à caractère répétitif, exprimé directement u indirectement, y cmpris dans le cyberespace, dans un cntexte caractérisé par l inégalité des rapprts de frce entre les persnnes cncernées, et ayant pur effet d engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, pprimer u straciser. Intimidatin directe Cette frme d intimidatin par des gestes, des parles et des actins apparentes a lieu en présence de la persnne qui en est victime. Vici des exemples d intimidatin directe: Pusser une persnne, la frapper, vler ses biens, se mquer d elle, l insulter, abîmer u détruire sn matériel, pser envers elle des gestes humiliants u menaçants. Cyber intimidatin Désigne une situatin dans laquelle une persnne utilise un myen technlgique, cmme un rdinateur u un téléphne cellulaire, pur blesser quelqu un. Vici des exemples de cyber intimidatin: Envyer des curriels et des messages textes cruels, afficher des phts gênantes de quelqu un u mdifier des phts et les afficher sur un site Internet, créer des sites Internet pur se mquer des autres, évaluer l apparence des gens sur Internet, utiliser le nm de quelqu un sur Internet pur nuire à sa 6
réputatin, menacer quelqu un, insulter, injurier u dénigrer une persnne, inventer u prpager des rumeurs, faire du ciblage, c est-à-dire prendre une persnne à partie en invitant les autres à l attaquer u à se mquer d elle, usurper l identité d une persnne, flinguer (pratique cnsistant à envyer un message incendiaire à un autre internaute participant à un frum u à une liste de diffusin, pur lui exprimer sa désapprbatin.) Faire du vidé lynchage (pratique cnsistant à agresser cllectivement une victime en la filmant par téléphne cellulaire puis en diffusant le film humiliant de cette agressin), inciter au dévilement physique u nn de si u d autres persnnes. Intimidatin indirecte et sciale Cette frme d intimidatin a lieu en l absence de la victime u sans se sucier de sa présence. L intimidatin sciale a lieu lrsqu n se sert de ses amis et de ses cnnaissances pur blesser quelqu un. Vici des exemples d intimidatin indirecte: Exclure u rejeter une persnne, l ignrer u cuper le cntact avec elle sans explicatins, médire u répandre des rumeurs et des mensnges à sn sujet, nuire à sa réputatin, lui juer de mauvais turs à sn insu, manipuler les persnnes autur d elle. Vici des exemples d intimidatin sciale: Exclure quelqu un du grupe, parler cntre quelqu un dans sn ds, se liguer cntre quelqu un, briser des amitiés vlntairement. Intimidatin u vilence verbale Cette frme d intimidatin u de vilence a lieu lrsqu n utilise des mts pur blesser quelqu un. Vici quelques exemples d intimidatin verbale: Insulter, crier des nms, se mquer de quelqu un, particulièrement devant les autres (le ridiculiser), menacer de faire mal à quelqu un, se mquer des vêtements, des cheveux u des habitudes de quelqu un, faire des cmmentaires sexistes, racistes u hmphbes, se mquer de l rigine ethnique u culturelle de quelqu un, dire que la nurriture qu une persnne mange est dégûtante, se mquer de l accent u de la façn de parler d une persnne, exclure quelqu un à cause de sn ethnie u de sa culture, faire des blagues u des cmmentaires sur l rientatin sexuelle d une persnne. Intimidatin u vilence physique Cette frme d intimidatin u de vilence a lieu lrsqu n blesse le crps de quelqu un u qu n s en prend à ses bjets. Vici quelques exemples d intimidatin physique : Frapper, dnner des tapes u des cups de ping, dnner des cups de pied, pusser, cracher, vler u détruire les biens de quelqu un, cmme ses vêtements, sn vél u même ses devirs. 7
Harcèlement Tut acte u cmmentaire répété qui se révèle blessant, dégradant, humiliant u chquant pur une persnne. Les cmprtements qui persistent après qu n a demandé à l agresseur d y mettre fin snt particulièrement préccupants. Harcèlement sexuel Tut acte u cmmentaire qui fait en srte de rendre une persnne mal à l aise avec sn crps u sa sexualité. Vici des exemples de harcèlement sexuel: Tucher quelqu un de manière sexuelle sans sn cnsentement u sans que la persnne le veuille. Faire des cmmentaires sexuels à prps du crps de quelqu un. Évaluer l apparence de quelqu un. Se mquer d une persnne gaie, lesbienne, bisexuelle, transgenre u en questinnement. Répandre des rumeurs sur la sexualité de quelqu un. Frcer quelqu un à participer à un acte intime, cmme embrasser u tucher. Les relatins n étant pas tujurs saines, les amureux peuvent s intimider l un l autre. Ce type d intimidatin s appelle la vilence dans les fréquentatins amureuses. Elle peut être d rdre psychlgique, physique u sexuel. En vici des exemples : Ridiculiser sn petit ami u sa petite amie pur ses «défauts». Partager des renseignements privés et persnnels avec d autres. Frapper, pincer, dnner des claques. Frcer sn ami (e) à faire des chses qu il u qu elle ne veut pas faire sur le plan sexuel. Utiliser l insulte, la menace, la manipulatin et le chantage. Vilence Tute manifestatin de frce, de frme verbale, écrite, physique, psychlgique u sexuelle, exercée intentinnellement cntre une persnne, et ayant pur effet d engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser u de l pprimer en s attaquant à sn intégrité u à sn bien-être psychlgique u physique, à ses drits u à ses biens. 8
Taquinage Taquiner, c est s amuser à agacer de manière amicale un ami u une autre persnne. Ceci n'est pas de l'intimidatin. Par cntre, un cmprtement, même andin, peut devenir de l intimidatin s il est fréquent et s il blesse la persnne, s il y a un déséquilibre de puvir, si l agresseur le fait dans le but de faire du mal à la victime. MESURES DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION À l Écle Buissnnière, nus privilégins des mesures axées sur la cmpréhensin de la prblématique, la chérence des interventins, la sensibilisatin des élèves, la supervisin efficace. Nus visns des apprentissages sciémtinnels auprès des receveurs, des acteurs et des témins en travaillant l estime de si, l empathie, l affirmatin de si ainsi que les cmprtements de sécurité. Nus sensibilisns ns élèves à l imprtance de parler de leurs bservatins à un adulte. L établissement entend mettre en place les mesures de préventin et d interventin suivantes: De façn générale Adptin, applicatin et diffusin auprès de la cmmunauté d élèves, des membres de l équipe-écle et des parents de l Écle Buissnnière, de ntre plan de préventin et d interventin cntre la vilence et l intimidatin. Respnsabilisatin de tus à la réussite du plan: parents, élèves et membres de l équipe-écle. Au niveau de l établissement Révisin de ntre cde de vie pur tenir cmpte des prblématiques déculant de l intimidatin et de la vilence et pur l adapter aux nuvelles réalités technlgiques. Surveillance aux endrits et aux mments imprtants: à l extérieur et lrs des déplacements. Stratégies d actin cncertées et partagées par l ensemble du persnnel quant à la détectin de prblèmes et à la façn d intervenir. Activités d infrmatin, de sensibilisatin et de frmatin pur les membres de l équipe-écle. Ateliers de sensibilisatin des élèves aux enjeux relatifs à la vilence et à l intimidatin. Auprès des parents, nus ffrns chaque année des ateliers de sensibilisatin et de frmatin à la cmmunicatin nn vilente, et ce afin de les accmpagner dans leur rôle parental éducatif. Au niveau de la classe Péride de discussins cnsacrées à l intimidatin et à la vilence et réalisatin d activités en lien avec la thématique de l intimidatin et de la vilence, entre autres grâce aux activités de «Ma classe zne de paix» u les ateliers pnctuels de la psychéducatrice et des animatrices du prgramme Zne de Paix. Jeux de rôles ù snt pratiquées des interventins lrsque les élèves snt témins u victimes d intimidatin et de vilence. Règles de classe prtant spécifiquement sur l intimidatin et tute frme de vilence. Discussin prtant sur le phénmène de rapprter ( stler ), à ne pas cnfndre avec la dénnciatin u l affirmatin de ses drits. 9
Au niveau des persnnes Attentin psitive et particulière accrdée aux élèves victimes et témins d actes d intimidatin et de vilence ainsi qu aux cmprtements des intimidateurs. MESURES VISANT À FAVORISER LA COLLABORATION DES PARENTS La cllabratin des parents en tant que premiers respnsables de l éducatin de leur enfant est essentielle à la réussite du plan de préventin et d interventin. Afin de favriser leur cllabratin, un guide particulier leur est destiné (Guide des parents, annexe A). En cas d interventin auprès des enfants, la directrice générale, la psychéducatrice et, le cas échéant, le titulaire purrnt cnseiller les parents et les diriger vers des ressurces apprpriées. Dans tus les cas ù un enfant est victime/receveur, témin u acteur/agresseur d un acte d intimidatin u de vilence, l Écle Buissnnière s attend à ce que les parents cllabrent en accueillant le témignage de leur enfant, en dcumentant les faits et en prenant immédiatement cntact avec la directin. Les parents divent transmettre à leur enfant un sentiment de cnfiance et de sécurité à l égard de l écle en étant chérents avec les mesures mises en place dans le milieu. L Écle Buissnnière s attend à ce que les parents fassent preuve de patience dans une telle situatin, en sachant que l enfant est pris en charge et en sécurité; l écle dit d abrd mener une enquête, dcumenter la situatin en rencntrant tus les partis impliqués, pur ensuite planifier une actin cncertée avec tus les acteurs cncernés (équipe-écle, parents et élèves). Bien suvent, un événement impliquant de l intimidatin u de l agressin entre élèves prend l ampleur d une épreuve familiale et fait émerger tutes srtes d émtins chez les adultes eux-mêmes -- tristesse, clère, hnte, sentiment d impuissance, etc. Il est dnc tut aussi imprtant pur les parents de prendre cntact avec leurs émtins et de les réguler pur ne pas se laisser submerger. Aussi mus sient-ils par le désir de prtectin de leur enfant, nus demandns aux parents les mêmes effrts qu aux élèves: freiner leurs impulsins, être lucide à l'égard de leurs sentiments, entrer dans une dynamique de dialgue et de réslutin de prblème et nn de belligérance u de vengeance. MODALITÉS POUR EFFECTUER UN SIGNALEMENT OU UNE PLAINTE Parce que l intimidateur tire tut sn puvir du secret dans lequel il enferme ses victimes, il rend celles-ci incapables de se défendre, ce qui les laisse à sa merci. Il est plus frt uniquement lrsque la victime, plus vulnérable, ne peut être prtégée adéquatement. Il faut dnc dénncer l intimidateur, nn pas pur en tirer un prfit persnnel u une récmpense, mais parce qu n veut prtéger une victime. Cela est même utile pur l intimidateur, qui sera bligé de cesser d agir ainsi. Il aura dnc l ccasin d être aidé lui-même et de mdifier sa manière d agir. S il faut dénncer l intimidateur, il faut aussi assurer une prtectin à celui qui le dénnce, parce que c est bien là le premier mtif qui empêche les jeunes de dénncer les intimidateurs. Cela peut se faire par le biais de ntes de déceptin mises en place lrs des ateliers Ma classe zne de paix, accessibles dans tutes les classes et qui demeurent en tut temps cnfidentielles. L élève peut aussi s adresser à un adulte en qui il a cnfiance, et ce, de manière verbale u écrite. 10
Lrsque quicnque signale une situatin prblématique, sn nm sera gardé cnfidentiel, sauf aux membres du persnnel respnsables d assurer la sécurité. Dans tus les cas de signalement, l établissement fera enquête. Évidemment, certaines situatins fernt en srte que nus ayns à divulguer le nm des persnnes impliquées. Des mesures de prtectin particulières peuvent alrs être prises de manière à garantir la sécurité de tus. La directrice générale, avec, au besin, l aide d un cmité cnsultatif, assure l applicatin du plan de préventin et d interventin pur cntrer la vilence à l écle et dit: Agir de façn impartiale, avec diligence et cnfidentialité. Prcéder à une analyse de la situatin afin de bien identifier le prblème. Offrir un sutien au plaignant et l aider à exprimer sa versin des faits. S assurer que le plaignant est en sécurité. Rencntrer la persnne visée par la plainte dans le but de faire cesser les agissements. Rencntrer les témins. Prendre tutes les mesures qu elle juge apprpriées afin de mettre fin à la situatin. La persnne qui crit subir de la vilence u de l intimidatin ainsi que la persnne suppsée respnsable de cette faute sernt traitées avec impartialité. Les bjectifs priritaires sernt de prtéger et de sécuriser la victime/receveur, de faire cesser les actes d intimidatin, et d amener l intimidateur/acteur à réaliser l impact de ses gestes et à dévelpper des stratégies d interactins respectueuses et empathiques. Une attitude de cllabratin est attendue de la part de tus, tant de la victime que de la u des persnnes supçnnées d exercer de l intimidatin u de la vilence. La directin générale peut prcéder à une enquête en tut temps, qu il y ait u nn dépôt d une plainte. SANCTIONS EN CAS DE CONTRAVENTION AUX RÈGLES DE CONDUITE ET DE SÉCURITÉ Lrsque des actes de vilence et d intimidatin snt dirigés délibérément et à répétitin vers un même élève, les mesures suivantes sernt prises: 1- rencntre de la directin avec l intimidé/receveur 2- rencntre de la directin avec les parents de l intimidé/receveur 3- sutien et suivi auprès de l élève intimidé/receveur 4- rencntre de la directin avec l intimidateur/acteur 5- rencntre de la directin avec les parents de l intimidateur/acteur 6- sutien et suivi auprès de l élève intimidateur/acteur 7- au besin, sensibilisatin auprès de la classe et auprès de tus les intervenants afin de dénncer cette situatin. Une sanctin disciplinaire auprès de l intimidateur/acteur sera appliquée seln l évaluatin qu en fera la directin et en fnctin de la gradatin suivante : 1- retenue, jusqu à cncurrence de tris, seln la gravité de l acte, durant laquelle une réflexin puis un geste réparateur sernt planifiés 2- suspensin d une demi-jurnée, 3- suspensin d une jurnée, 4- lrsque l ensemble des mesures de sutien et d encadrement pur les deux parties impliquées, sit l acteur/agresseur et le receveur/victime, ne prtent pas fruit et que les actes de vilence et d intimidatin se pursuivent, il y a frmatin d un cmité cnsultatif frmé de la directrice générale, du titulaire, de la psychéducatrice et d une intervenante 11
CNV. Ce cmité analyse la situatin et frmule des recmmandatins à la directrice générale, telles que la réadmissin cnditinnelle u le renvi. MESURES VISANT À ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ Tus les renseignements relatifs à une plainte ainsi que l identité des persnnes impliquées snt traités cnfidentiellement par tutes les parties cncernées, à mins que ces renseignements ne sient nécessaires au traitement de la plainte u à l impsitin de sanctins. Il faut tutefis cmprendre que pur puvir agir, les persnnes respnsables divent faire enquête. Si des infrmatins divent être divulguées, elles ne le sernt qu aux persnnes cncernées et la prtectin et la sécurité de la persnne qui a prté plainte sernt assurées. REGISTRE DES PLAINTES Un registre des plaintes, dnt l bjectif sera de cnsigner tus les événements qui snt signalés u qui fnt l bjet d une enquête en lien avec la vilence et l intimidatin, sera tenu par la persnne respnsable du dssier (annexe B -- Rapprt d événement d intimidatin u de vilence). Ce registre sera rédigé de façn cnfidentielle et ses dnnées ne servirnt qu à des fins statistiques et dans le but de mieux rienter les actins de préventin. Il ne purra être cnsulté que par la directrice générale de l établissement et les persnnes qu elle autrisera de façn spécifique à le faire. Le registre indiquera également le suivi qui a été apprté à chaque plainte et les mesures prises, le cas échéant. MESURES DE SOUTIEN À L ÉLÈVE Les mesures suivantes snt mises en place afin d apprter le sutien aux élèves qui snt victimes d intimidatin, qui en snt les témins u qui snt intimidateurs: Services d accmpagnement et de sutien ffert par la psychéducatrice présente à l écle. Le cas échéant, des références vers des persnnes u des rganismes externes snt recmmandées. SUIVI DU SIGNALEMENT L Écle Buissnnière s engage à dnner suite dans les 48 heures uvrables à tute demande de prtectin qui émane du dépôt d une plainte, à rencntrer l élève et ses parents et à apprter des mesures de crrectin immédiate. L Écle Buissnnière s engage à dnner suite dans les 5 jurs à tute demande d enquête cncernant une situatin prblématique. En tut temps, le plaignant u ses parents peuvent jindre la persnne respnsable de ce dssier: Madame Chantal Riux, directrice générale, au 514-272-4739 pste 111 u à l adresse curriel c.riux@eclebuissnniere.ca 12