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Transcription:

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS : - AIDE AU DEVELOPPEMENT DES GROUPEMENTS D EMPLOYEURS «PARIS MIX GROUP EMPLOI» ET «ASSOCIATION BIO SUPPORT» <%numcx%> CP 13-464

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-464 Chapitre budgétaire 939 «Action économique» Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» Programme «Soutien à l emploi» Action «Accompagnement dans l emploi» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE AU RAPPORT... 5 PROJET DE DELIBERATION... 12 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS... 14 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 : FICHES PROJETS ET LEURS ANNEXES... 16 @BCL@341517B8 14/06/13 14:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-464 EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d attribuer 2 subventions et de proposer l affectation d un montant de 40 000 d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre 939 «Action économique» code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» du budget 2013. Ces opérations relèvent de la politique régionale d appui aux groupements d employeurs votée par délibération n CR 41-09 du 6 mai 2009 et spécialement son article n 11 : «Pour une nouvelle politique régionale de soutien à l insertion par l activité économique». L aide régionale proposée dans le présent rapport vise à soutenir financièrement : - le développement du Groupement d Employeurs «Paris Mix Group Emploi», appartenant à la filière des industries créatives, qui propose la mutualisation des besoins en compétences de community manager, graphiste web et ingénieur commercial Web. - le développement du Groupement d Employeurs BIO SUPPORT dans le domaine des biotechnologies et de la santé, qui propose la mutualisation des besoins en compétences en gestion des systèmes qualités (dispositif médical) et de communication (relations presse/site internet/communication extérieure) Ces 2 subventions permettront de soutenir le développement de ces deux groupements et participeront au recrutement de 6 salariés en CDI. Structure bénéficiaire Montant de la participation régionale PARIS MIX GROUP EMPLOI 20 000 ASSOCIATION BIO SUPPORT 20 000 TOTAL 40 000 Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projet annexées à la délibération (page 16). La répartition de consommation des crédits de paiement est estimée de la manière suivante : - 28 000 au titre de l exercice 2013 ; - 12 000 au titre de l exercice 2014. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@341517B8 14/06/13 14:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-464 ANNEXE AU RAPPORT N 1 BILANS COMPTABLES ET COMPTES DE RESULTATS @BCL@341517B8 14/06/13 14:06:00

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ßÍÍ Þ Ñ ÍËÐÐÑÎÌ Þ ÔßÒ 10 ÛÌßÌÍ Ú ÒßÒÝ ÛÎÍ «íïñïîñîðïî Ò» «íïñïîñïî Ò» «íïñïîñïï ÐßÍÍ Ú Ý ±½ ±«²¼ ª ¼ Ð ³» ¼ù7³ ±²ô ¼» º«±²ô ¼ù ± ô òòò Û½ ¼» 77ª «±² Î7» ª» 7¹» Î7» ª» ±«½±² ½ » Î7» ª» 7¹»³»² 7» ß 7» ª» λ ± @ ²±«ª» «óë ìðé íë ëëç Î7 «¼» Ž»» ½ ½» ç éëè óìð çêé Í«¾ª»² ±² ¼ù ²ª»»³»² Ð ±ª ±² 7¹»³»² 7» ÌÑÌßÔ ÝßÐ ÌßËÈ ÐÎÑÐÎÛÍ ì íëï óë ìðé Ð ±¼«¼» 7³ ±² ¼»» ½ ºßª ²½» ½±²¼ ±²²7» ÌÑÌßÔ ßËÌÎÛÍ ÚÑÒÜÍ ÐÎÑÐÎÛÍ Ð ±ª ±² ±« Ð ±ª ±² ±«½ ¹» ÌÑÌßÔ ÐÎÑÊ Í ÑÒÍ ÐÑËÎ Î ÍÏËÛÍ ÛÌ ÝØßÎÙÛÍ Û³ «² ±¾ ¹» ½±²ª» ¾» ß»³ «² ±¾ ¹» Û³ «² Ü7½±«ª»» ½±²½±«¾ ²½» íëï îêé Û³ «²» ¼»» «8 ¼» 7 ¾»³»² ¼» ½ 7¼ íëï îêé Û³ «²» ¼»» º ² ²½ 8» ¼ ª»» èì ìêè éë ëîï Û³ «²» ¼»» º ² ²½ 8» ¼ ª»» ó ß ±½ 7 ߪ ²½»» ½±³»»9««½±³³ ²¼»»² ½±«Ü»» º±«²» ½±³» ½ 7 í íêë ì ìéè л ±²²» ïê êìë ïð îéê Ñ ¹ ² ³» ±½ «êî ðçí ëê êçì Û ô ³, ¾7²7º ½» Û ô Ì» ½ ºº» ¼ù ºº» îè îçë îï éðç Û ô Ѿ ¹ ±² ½ «±²²7» ß ¼»» º ½»» ±½» í ëêç í ííî Ü»» º ½»» ±½» ïïð êðî çî ðïï Ü»» «³³±¾ ±²» ½±³» ½ 7 ß ¼»» çíì ïê çìë Ð ±¼«½±² 7 ¼ù ª ²½» ÌÑÌßÔ ÜÛÌÌÛÍ ïçç éîð ïèç îîî Û½ ¼» ½±²ª» ±² ó Ð º ÌÑÌßÔ ÐßÍÍ Ú îðì ðéï ïèí èïë Ò ÛÈÌÛÒÍÑ ÜÚ ÓÙÚ Ô ÍÍÛÍ ì

ßÍÍ Þ Ñ ÍËÐÐÑÎÌ 11 ÝÑÓÐÌÛ ÜÛ ÎÛÍËÔÌßÌ ÛÌßÌÍ Ú ÒßÒÝ ÛÎÍ «íïñïîñîðïî ¼«ðïñðïñïî «íïñïîñïî ïî ³± û ¼«ðïñðïñïï «íïñïîñïï ïî ³± û Ê ±² ¾ ± ø³±² ² Ê ò ¾ ò øû ÐÎÑÜË ÌÍ Ê»²» ¼» ³ ½ ²¼» Ð ±¼«½ ±² ª»²¼ ìèë ðçð ïððôðð ììç êêí ïððôðð íë ìîé éôèè Ð ±¼«½ ±² ±½µ7» Í«¾ª»² ±² ¼ù» ± ±² ééï ðôïé óééï óïððôðð ß ±¼«í ðçî ðôêì ì ïíð ðôçî óï ðíè óîëôïî ̱ ìèè ïèî ïððôêì ìëì ëêì ïðïôðç íí êïç éôìð ÝÑÒÍÑÓÓßÌ ÑÒ ÓñÍÛÍ ú ÓßÌ ß½ ¼» ³ ½ ²¼» Ê ±² ¼» ±½µ ø³ñ» ß½ ¼» ³ò ú «ò ±ªò Ê ±² ¼» ±½µ ø³ò ò ß ½ ú ½ ¹»»» ²» ìè ìëç çôçç ëì éëï ïîôïè óê îçí óïïôìç ̱ ìè ìëç çôçç ëì éëï ïîôïè óê îçí óïïôìç ÓßÎÙÛ ÍËÎ ÓñÍÛÍ ú ÓßÌ ìíç éîì çðôêë íçç èïî èèôçï íç çïï çôçè ÝØßÎÙÛÍ ³, ô»» ª» ò ³ò ì íðï ðôèç ì ðëí ðôçð îìè êôïî Í»» Ì»³»² îçè ëèç êïôëë íïí êîï êçôéë óïë ðíí óìôéç Ý ¹» ±½» ïîë éëê îëôçî ïïè ðîî îêôîë é éíì êôëë ß³±»³»²» ±ª ±² î ðîç ðôìî ë ìïë ïôîð óí íèê óêîôëí ß ½ ¹» ïí éî ðôðî óëç óèîôíé ̱ ìíð êèé èèôéè ììï ïèí çèôïï óïð ìçê óîôíè ÎÛÍËÔÌßÌ ÜŽÛÈÐÔÑ ÌßÌ ÑÒ ç ðíê ïôèê óìï íéï óçôîð ëð ìðé óïîïôèì Ð ±¼«º ² ²½» éîî ðôïë ìîï ðôðç íðï éïôìí Ý ¹» º ² ²½ 8» Î7 «º ² ²½» éîî ðôïë ìîï ðôðç íðï éïôìí Ñ 7 ±²»² ½±³³«² ÎÛÍËÔÌßÌ ÝÑËÎßÒÌ ç éëè îôðï óìð çëð óçôïï ëð éðè óïîíôèí Ð ±¼ ½» ±²²» Ý ¹»» ½» ±²²»» ïé óïé óïððôðð Î7 ½» ±²²» óïé ïé óïððôðð Ð ½ ±² ¼» 7 ³, ¾7²7º ½» ÎÛÍËÔÌßÌ ÜÛ ÔŽÛÈÛÎÝ ÝÛ ç éëè îôðï óìð çêé óçôïï ëð éîë óïîíôèî Ò ÛÈÌÛÒÍÑ ÜÚ ÓÙÚ Ô ÍÍÛÍ ë

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-464 PROJET DE DELIBERATION DU 11 juillet 2013 APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS : - AIDE AU DEVELOPPEMENT DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS «PARIS MIX GROUP EMPLOI» - AIDE AU DEVELOPPEMENT DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS «ASSOCIATION BIOSUPPORT» LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code du travail ; VU La délibération n CR 72-07 du 27 juin 2007 relative au schéma régional de la formation initiale et continue tout au long de la vie 2007 2013 ; VU La délibération n CR 41-09 du 6 mai 2009 pour une nouvelle politique régionale de soutien à l insertion par l activité économique et notamment l article 11 approuvant le règlement d intervention du dispositif «groupements d employeurs» ; VU La délibération du Conseil Régional n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CP 12-817 du 21 novembre 2012 approuvant la convention type relative à l aide au développement des groupements d employeurs VU Le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ; VU Le rapport <%numcx%> CP 13-464 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission de la formation professionnelle, de l apprentissage et de l alternance ; VU L avis de la commission du développement économique, de l emploi, des NTIC, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer au titre du dispositif régional des groupements d employeurs aux projets tels que détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions dont le montant est déterminé par application au coût du projet du pourcentage de participation régionale figurant ci-dessous : Identité du bénéficiaire Coût du projet Pourcentage de participation régionale Montant maximum prévisionnel de la subvention régionale PARIS MIX GROUP EMPLOI ASSOCIATION BIO SUPPORT 320 338,00 HT 6,24 % 20 000 686 100,00 HT 2, 92 % 20 000 @BCL@341517B8 14/06/13 14:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-464 Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type «aide au développement des groupements d employeurs» CP n 12-817 du 21 novembre 2012 et autorise le Président du Conseil régional à la signer. Article 2 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention à l association Bio Support à compter de la date prévisionnelle de démarrage indiquée dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération CR 33-10 du 17 juin 2012 relative au règlement budgétaire et financier : Code du dossier 13012862 Identité du bénéficiaire ASSOCIATION BIO SUPPORT Libellé Aide au développement des groupements d'employeurs Date prévisionnelle de démarrage 01/06/2013 Article 3 : Conformément à l état récapitulatif des subventions en annexe n 1 à la délibération, affecte à cet effet une autorisation d engagement d un montant de 40 000 sur le chapitre budgétaire 939 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - Programme HP 91-012 (191012) «Soutien à l emploi», action 19101201 «Accompagnement dans l emploi» nature 6574 du budget 2013. Axe d Analyse territoriale visé : Ile-de-France Dispositif : groupement d employeurs JEAN-PAUL HUCHON @BCL@341517B8 14/06/13 14:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-464 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS @BCL@341517B8 14/06/13 14:06:00

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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-464 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 : FICHES PROJETS ET LEURS ANNEXES @BCL@341517B8 14/06/13 14:06:00

17 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13012567 Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : AIDE AU DEVELOPPEMENT DU GE PARIS MIS GROUP'EMPLOI Libellé base subventionnable Aide au développement des groupements d'employeurs Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 939-91-6574-191012-400 19101201- Accompagnement dans l'emploi PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PARIS MIX GROUP'EMPLOI Adresse administrative : 144-146 RUE DES POISSONNIERS 75018 PARIS 18 Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : 23 novembre 2009 N SIRET : 51361969200017 PRESENTATION DU PROJET Taux d intervention Montant de subvention maximum 320 338,00 6.24 % 20 000,00 Montant Total de la subvention 20 000,00 Dispositif d aide : Aide au développement des groupements d'employeurs Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009 Date prévisionnelle de démarrage du projet : 11 juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 11 juillet 2014 Démarrage anticipé : non Objectifs : OBJECTIFS CONTRACTUELS FINAUX (à réaliser sur la période du 11 juillet 2013 au 11 juillet 2014): - le recrutement de 3 salariés franciliens en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein (15 000 ) - l'adhésion d'au moins 10 entreprises franciliennes (5 000 euros). Premier objectif intermédiaire (1er acompte : 40% =8000 ) : - le recrutement d'un salarié(e) francilien(ne) mis(e) à disposition des adhérents (6000 ) - l'adhésion d'au moins 4 entreprises franciliennes supplémentaires (2000 ) o sur présentation d un état du recrutement du salarié(e), mentionnant la date du recrutement, certifié par le représentant de l organisme. Une copie des contrats de travail devra être produite. Deuxième objectif intermédiaire (2ème acompte : 40% = 8000 ): - le recrutement d'un salarié(e) francilien(ne) mis(e) à disposition des adhérents (6000 ) - l'adhésion d'au moins 4 entreprises supplémentaires (2000 ) o sur présentation d un état du recrutement du salarié(e), mentionnant la date du recrutement, certifié par

18 le représentant de l organisme. Une copie des contrats de travail devra être produite. Solde (20% = 4000 ) : -le recrutement d'un salarié(e) francilien(ne) mis(e) à disposition des adhérents (3000 ) - l'adhésion d'au moins 2 entreprises franciliennes supplémentaires (1000 ) o sur présentation d un état du recrutement du salarié(e), mentionnant la date du recrutement, certifié par le représentant de l organisme et sur production de la liste des structures adhérentes. Une copie des contrats de travail devra être produite. Dans l'hypothèse où les objectifs contractuels étaient partiellement atteints, le montant de la subvention sera calculé au prorata des objectifs réalisés. Description : HISTORIQUE DE LA CREATION DU GROUPEMENT : Premier groupement d employeurs franciliens dans la filière musicale et plus largement de la filière des industries créatives, Paris Mix Group Emploi a été créé en 2009 à l initiative de la première grappe d entreprises musicale en Ile-de-France, dédiée aux acteurs de la Musique, de l Innovation et de la diversité : Paris Mix Face à la mutation profonde de la filière musicale et à l émergence des industries créatives et aux enjeux technologiques et économiques qui en découlent, plus de quarante entreprises, institutions et associations en Ile-de-France ont décidé avec le soutien de la Ville de Paris, de la Région Ile-de-France et de la Datar de se rassembler autour du projet Paris Mix pour renforcer la filière musicale en mutualisant de nouvelles ressources humaines, des moyens techniques et en développant ensemble et solidairement de nouvelles actions à fort potentiel culturel, social et économique. Paris Mix est également un outil d aménagement du territoire ancré dans le «Contrat Urbain de Cohésion Sociale» du quartier Amiraux Simplon (18ème). A sa création, 7 employeurs utilisateurs du groupement se partagent 1 poste de Community Manager, Web promoteur à temps plein en CDI. La gestion du Groupement est assurée par une personne de l équipe de la grappe d entreprises Paris Mix. Les deux premières années du GE permettent de consolider son fonctionnement et,sa gestion administrative et financière. Elles permettent d évaluer de nouveaux besoins émanant des membres de la grappe d entreprises, notamment celui de recruter un poste plus technique autour du développement de support web (site et News-letter) : un Webmaster. En 2011, le groupement se développe à 12 employeurs utilisateurs, avec l entrée d HarmoniaMundi, Chant du Monde, Lusafrica, Act Emploi. Le GE recrute alors un second salarié Webmaster à temps plein en CDI. Les métiers de Webmaster, Community Manager, se sont confirmés comme étant propice à la mutualisation et aux partage de compétences. Depuis 2009, le fonctionnement de Paris Mix Group Emploi s est renforcé : - Les deux emplois en CDI sont stables et se confirment indispensables aux employeurs. - L équipe (bureau + coordination), forte de ses quatre années d expérience possède une expertise consolidée en matière de fonctionnement et de gestion du groupement. La coordination entre les différents employeurs est fluide dans le partage du temps de travail des deux Webmaster pour répondre efficacement à leurs besoins. - Paris Mix Group Emploi instaure des partenariats notamment avec Ge mploi, le groupement d employeurs de Cap Digital qui se développe sur des métiers support, et regroupe l ensemble des métiers de gestion. Le partenariat avec Ge emploi, vise à favoriser l échange et la coopération, tout en définissant une identité propre des deux groupements fondée sur une approche sectorielle des métiers. OBJECTIFS GENERAUX :

19 Paris Mix Group Emploi souhaite s élargir en 2013 hors adhérents de la grappe d entreprises et souhaite affirmer son expertise sur les métiers du Web et du numérique. 1. Elargissement de Paris Mix Group Emploi à d autres filières en Ile-de-France qui souhaitent bénéficier de l expertise du GE en matière de web et de numérique. - La filière des clusters des industries créatives : ainsi, d autres grappes d entreprises tels La Fontaine O Livres (cluster du livre et de l édition : 75 adhérents) et Les Gouttes d Or de la Mode et du Design (cluster des métiers d aiguille : 24 adhérents) se sont rapprochés de Paris Mix Group Emploi afin de mutualiser deux postes : un second Community Manager et un commercial Web. - La filière des incubateurs et start-up incubées Paris Incubateurs 2. L élargissement du groupement à 20 employeurs minimum grâce à une démarche de communication 3. La création de 3 postes à temps plein en Contrat à Durée Indéterminée au regard des besoins identifiés - Un Community manager / animateur de communautés web chargé de fédérer une communauté d internautes autour d un intérêt commun, d animer les échanges sur ce thème, tout en veillant au respect des règles de bonne conduite au sein de la communauté. Sa première mission est de développer et de gérer la présence d une organisation (marque, association, jeu, produit...) sur Internet. - Un graphiste Web, professionnel de la communication visuelle qui crée les éléments graphiques de sites Internet ou applications mobiles. Il est généralement amené à collaborer avec le chef de projet communication, le designer Web et l équipe d intégrateurs-développeurs. - Un ingénieur commercial Web qui vend les produits et/ou services Web développés par son entreprise. Il est en charge d'un portefeuille de clients qu'il doit préserver et développer. Moyens mis en œuvre : 1. Le recrutement d un poste de coordinateur du GE qui assurera la gestion de Paris Mix Group Emploi à temps plein, en Contrat à Durée Indéterminée et sera en charge de : - L organisation et coordination du Groupement d Employeur - L ensemble des fonctions administratives et sociales relatives au groupement - relation entre les salariés du groupement et les employeurs - relation entre employeurs du groupement, et coordination de la vie associative - Prospection des nouveaux employeurs - communication, représentation et visibilité du GE sur le territoire francilien, national et international 2. La prestation d un assistant commercial Dans l attente du recrutement d un poste de coordinateur par le biais d'un emploi-tremplin et afin d impulser la dynamique de développement et de visibilité du groupement, Paris Mix Group Emploi s est rapproché du club Action Temps Partagé (CATP, parrainée par la Cité des Métiers de la Cité des Sciences et de l Industrie), afin de recruter (prestation ou contrat CDD court) un assistant commercial qui aura pour missions de développer les réseaux et partenaires du groupement, le démarchage et l information des entreprises franciliennes. 3. Le renforcement des partenariats Dans le cadre du contrat de partenariat qui lie Paris Mix et Ge emploi, les deux groupements s engagent à - S échanger mutuellement les candidatures et, pour ce faire, à mutualiser leurs fichiers salariés/profil CV si nécessaire - A un échange de visibilité sur les métiers ciblés - A une cotisation «commune», en cas de double adhésion d un employeur à Paris Mix Group Emploi et à Ge emploi - A la mutualisation des informations et outil juridique, et de gestion dans le cadre du développement de leur activité 4. Le déploiement des outils de communication

20 - Un site dédié à Paris Mix Group Emploi (Une plate-forme interactive à destination des employeurs intéressés, permettra de relever les besoins de leur structure et d évaluer des l origine de la recherche, le profil de poste recherché en matière de web. - La création d une plaquette de présentation du groupement et de ses actions Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 12 000,00 2014 8 000,00 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

PARIS MIX GROUP'EMPLOI - BUDGET DE FONCTIONNEMENT - 21 PREVISIONNEL JUILLET 2013 - JUILLET 2014 CHARGES MONTANT PRODUITS Montant % I / CHARGES DE PERSONNEL MIS A DISPOSITION I / FACTURATION EMPLOYEURS - MISE A DISPOSITION J / mois 52 sem - 5 sem CP Poste 1 : Webmaster CDI Salaire Brut Recettes sur facturation poste 1-12 mois HT Emploi cât A - TP - UPFA, 1 an d'ancienneté / 12 mois 30 000,00 21,7 55 673,52 Poste 2 : Community Manager CDI Recettes sur facturation poste 2-12 mois Emploi cât A - TP - UPFA, 1 an d'ancienneté / 12 mois 30 000,00 21,7 55 673,52 Poste 3 : Graphiste web CDI Recettes sur facturation poste 3-6 mois Emploi cât A -TP - UPFA 27 600,00 21,7 46 872,00 Poste 4 : Ingenieur commercial Web CDI Recettes sur facturation poste 4-6 mois Emploi cât A - TP - UPFA 25 164,00 21,7 46 637,64 Poste 5 : Community Manager CDI Recettes sur facturation poste 5-6 mois Emploi cât A -TP- UPFA 26 400,00 21,7 58 480,89 Sous total 139 164,00 TOTAL I 263 337,57 82% II / CHARGES DE PERSONNEL NON PARTAGE Charges sociales 86 281,68 TOTAL I 225 445,68 II / COTISATIONS ADHERENTS GE Dont coeff 1,85 Ce coefficient comprend la prise en charge partielle des frais de structure du GE, charges sociales, frais de formation, congés payés, médecine du travail, taxes professionnels et autres impôts Poste 1 : Administrateur / Coordinateur du GE Attention : en cas d'attribution d'un poste emploi-tremplin sur le poste mentionné, les dépenses relatives à ce poste ne seront pas éligibles 20 entreprises adhérentes utilisatrices 2 000,00 Emploi cât A - UPFA 26 400,00 III / SERVICES EXTERIEURS Charges sociales 16 368,00 TOTAL I I 42 768,00 TOTAL II 2 000,00 1% III / SUBVENTIONS D'EXPLOITATION Prestation de Services / commercialisation - démarchage 15 000,00 Développement d'un site web dédié au GE 9 000,00 Région IDF - Aide au développement 20 000,00 6% Prestation Graphiste (support plaquette) 5 000,00 Impression 3 500,00 TOTAL III 20 000,00 Frais postaux 474,00 IV/ SOUTIENS PRIVES Assurance 1 100,00 Fond de revitalisation - SANOFI 27 000,00 8% Frais bancaires 900,00 Expertise comptable 3 950,00 Fondation orange / soutien à l'emploi et métiers du numérique 8 000,00 2% Cotisation (UGEF) 200,00 TOTAL III 39 124,00 TOTAL IV 35 000,00 11% IV / ACHATS Fournitures administratives 3 500,00 Equipement informatique (investissement dans 3 postes informatiques) 7 000,00 V / FRAIS ANNEXES TOTAL IV 10 500,00 Equipement 1 500,00 Frais de déplacement 1 000,00 TOTAL V 2 500,00 TOTAL CHARGES 320 338 TOTAL PRODUITS 320 338

22 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13012862 Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : AIDE AU DEVELOPPEMENT DU GE BIO SUPPORT Libellé base subventionnable Aide au développement des groupements d'employeurs Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 939-91-6574-191012-400 19101201- Accompagnement dans l'emploi PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION BIO SUPPORT Adresse administrative : 4 R PIERRE FONTAINE 91000 EVRY Statut Juridique : Association Représentant : Bernard ORLANDINI, Président Objet : NC Date de publication au JO : 23 novembre 2005 N SIRET : 48801637900023 PRESENTATION DU PROJET Taux d intervention Montant de subvention maximum 686 100,00 2, 92 % 20 000,00 Montant Total de la subvention 20 000,00 Dispositif d aide : Aide au développement des groupements d'employeurs Rapport Cadre : CR41-09 du 06/05/2009 Date prévisionnelle de démarrage du projet : 1 er juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2014 Démarrage anticipé : Oui - en vue de soutenir le recrutement de salariés en C.D.I prévu au cours du mois de juin dans le projet de développement du groupement d employeurs. Objectifs : OBJECTIFS CONTRACTUELS FINAUX (à réaliser entre le 01/06/2013 et le 31/05/2014) - le recrutement en contrats de travail à durée indéterminée de 3 salariés francilien(ne)s détaché(e)s auprès des adhérents (15000 ) - l'adhésion de 3 nouvelles entreprises franciliennes (5000 ) Premier objectif intermédiaire : (1er acompte : 40% : 8000 ) - le recrutement en contrat de travail à durée indéterminée d'1 salarié francilien(ne) détaché(e) auprès des adhérents (6000 euros) ; - l adhésion d'1 entreprise francilienne (2000 euros) ; o sur présentation d un état de tous les recrutements des salarié(e)s réalisés, mentionnant la date de chaque recrutement, certifié par le représentant de l organisme et sur production de la liste des structures adhérentes. Une copie des contrats de travail devra être produite. Second objectif intermédiaire : (2ème acompte : 40% : 8000 )

23 - le recrutement en contrat de travail à durée indéterminée d'1 salarié francilien(ne) détaché(e) auprès des adhérents (6000 euros) ; - l adhésion d'1 entreprise francilienne (2000 euros) ; o sur présentation d un état de tous les recrutements des salarié(e)s réalisés, mentionnant la date de chaque recrutement, certifié par le représentant de l organisme et sur production de la liste des structures adhérentes. Une copie des contrats de travail devra être produite. Solde (20 % = 4000 ) - le recrutement en contrat de travail à durée indéterminée d'1 salarié francilien(ne)s détaché(e) auprès des adhérents (3000 euros) ; - l'adhésion d'1entreprise francilienne (1000 ) o sur présentation d un état de tous les recrutements des salarié(e)s réalisés, mentionnant la date de chaque recrutement, certifié par le représentant de l organisme et sur production de la liste des structures adhérentes. Une copie des contrats de travail devra être produite. Dans l'hypothèse où les objectifs contractuels étaient partiellement atteints, le montant de la subvention sera calculé au prorata des objectifs atteints. Description : HISTORIQUE DE LA CREATION DU GROUPEMENT : BIOSUPPORT a été créé début 2006 à l initiative d un groupe de six jeunes sociétés des biotechnologies labellisées par GENOPOLE dont l objectif est l accueil et l incubation de start-up dans le domaine des biotechnologies sur Evry au sein de bureaux et laboratoires regroupés sur un campus. L'association a pour mission de fournir à temps partagé à ses adhérents, majoritairement des sociétés start-up dans le domaine des biotechnologies et de la santé, les services de salariés stables expérimentés apportant leur expertise à coût modéré. Le salarié détaché de l association, offre aux adhérents, à un coût mutualisé et calibré au besoin de l entreprise (5 à 40 heures par mois), une ressource interne, connaissant le contexte et les enjeux, capable d apporter des suggestions à des problématiques non formalisées, et ce à la différence d un consultant externe, grâce à une présence durable et régulière. SITUATION ACTUELLE : Sept ans après sa création, l association regroupe 29 entreprises de type TPE (2 à 50 salariés) et dispose de 7 compétences mutualisées : RAF, DAF, Informatique, Juriste, Hygiène, Qualité, Technicien.... Le recrutement mutualisé dans des entreprises en phase de croissance leur permet de se structurer et les renforcer. Les adhérents sont localisés sur Evry, mais également sur Chilly Mazarin, Orsay et Paris. Dans de domaine financier, le contrôle des opérations juridiques, comptables et fiscales a permis des économies à certains des adhérents et a soulagé chaque dirigeant de la gestion fastidieuse de nombreuses problématiques, notamment la Gestion des premières ventes export (transport, douane, paiement), la constitution des demandes de remboursement de Crédit D impôt Recherche, la participation à la mise en place de démarche qualité, etc. Dans le domaine informatique, le poste a été créé sur la base d un besoin de maintenance curative des systèmes d information avec le soutien de la DIRECCTE. Puis il s'est agi de mettre au profit des adhérents les solutions de protection et sauvegarde des données. La maintenance est donc devenue préventive et les petites entreprises peuvent bénéficier de services de pointe dans la sauvegarde à distance, et la protection des données. Dans le domaine de la Qualité Sécurité environnement : les besoins en termes de sécurité et

24 environnement sont réels et récurrents dans ce secteur d activité. (Ex : Réalisation des documents uniques de prévention des risques, gestion des déchets, stockage des produits dangereux...) La qualité est une donnée incontournable pour ces sociétés à fort potentiel de croissance : les recrutements mutualisés permettent aux entreprises de satisfaire aux exigences de bonnes pratiques cliniques. Dans le domaine juridique : Le recrutement en 2010 d un juriste spécialisé dans les contrats nationaux et internationaux en particulier de licence, sécurise nos adhérents dans leur relation avec leurs partenaires PROJET DE DEVELOPPEMENT : 1. CROISSANCE vers d autres pôles de l innovation Sud Franciliens La croissance du GE sur le site GENOPOLE atteint un palier, le projet de BIOSUPPORT est donc d étendre son offre à d autres territoires sur l Essonne et le sud francilien : - INSTITUT PASTEUR, Paris, Santé. - CANCER CAMPUS Villejuif, Santé/biotech - VILLEJUIF BIOPARC, Villejuif, Santé/biotech - Institut du Cerveau et de la Moëlle, Paris /Pitié Salpetrière, Santé/Biotech - DURAPOLE, Ile de France, Multisectoriel/Developpement durable - Institut de la Vision, Paris, Santé Les secteurs visés restent principalement dans le domaine de la Santé humaine et animale et l environnement (Institut du Cerveau/ Institut de la Vision/ Cancer Campus/ Villejuif Biopark) mais également les autres domaines de l innovation en Essonne (Paris-Saclay/ incubateur Télécom Evry/ Teratek (Bruyères le Chatel). Les zones géographiques sont déterminées pour préserver la facilité des contacts entre les adhérents et d éviter des déplacements aux salariés mis à disposition, 2. CREATION DE POSTES : Parmi les adhérents actuels, des besoins ont été identifiés dans les domaines : - Gestion des systèmes qualités (dispositif médical) - Communication (relations presse/site internet/communication extérieure) - Juriste Les maillages de ces trois postes sont partiellement assurés par nos adhérents actuels (environ 50%). Les trois postes seront en CDI comme l ensemble de nos contrats de travail et à temps plein. Au-delà de ces trois recrutements, l accès à d autres «clusters» d entreprise devraient après cette première année déboucher sur d autres créations de postes dans nos domaines actuels (Gestion Finance/juridique ) Moyens mis en œuvre : Fonctionnement opérationnel du groupement : - 1 directrice adjointe assure la gestion du groupement - Recrutement en cours d'un Directeur Général -Projet de recruter un assistant administratif et financier qui reprendra les tâches de gestion administratives et juridiques, libérant ainsi du temps de la directrice pour des actions d identification des besoins et de communication. Une aide Emploi tremplin a été sollicitée récemment. Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS ESSONNE HAUTS DE SEINE

25 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 16 000,00 2014 4 000,00 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

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