Page 1/18 Cntrôles préalables des réseaux assainissement neufs u Inspectin visuelle Cntrôle d étanchéité Cahier des Clauses Techniques Particulières
Page 2/18 SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS GENERALES... 4 1.1 OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES.... 4 1.2 OBJECTIFS DU CONTRÔLE.... 4 1.3 CONSISTANCE DES PRESTATIONS.... 6 1.4 DOCUMENTS ET INFORMATIONS REMIS.... 6 2. PRESTATIONS PREALABLES... 7 2.1. RECONNAISSANCE DU SITE.... 7 2.1.1. Travaux en dmaine public 7 2.1.2. Travaux en dmaine privé. 7 2.2. SIGNALISATION... 7 2.3. PROTECTION DU CHANTIER... 8 2.4. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ... 8 3. EXECUTION DES PRESTATIONS... 8 3.1. MISE À DISPOSITION DU TRONÇON.... 8 3.2. EXÉCUTION DE L INSPECTION VISUELLE DES RESEAUX ASSAINISSEMENT... 9 3.2.1. Généralités 9 3.2.2. Préparatin du réseau. 9 3.2.3. Matériel. 9 3.2.4. Prtcle pératire. 10 3.2.5. Interprétatin. 10 3.3. EXÉCUTION DU CONTROLE D ETANCHEITE DES RESEAUX A ECOULEMENT LIBRE... 12 3.5. TRAITEMENT DES RÉSULTATS DU CONTRÔLE... 13 4. RESTITUTION DE L INSPECTION... 14 4.1. RAPPORTS DE CONTRÔLE... 14 4.2. FILM VIDÉO DE L'INSPECTION.... 16
Page 3/18 5. CONTRE-VISITE... 17 6. RECLAMATION ET APPELS... 17 7. CLASSEMENT ET ARCHIVAGE DU PRESENT DOCUMENT... 17
Page 4/18 1. Dispsitins générales 1.1 OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES. Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe, sur la base des fascicules 70 et 71 du Cahier des Clauses Techniques Générales, des nrmes NF 1610 (versin d ctbre 2015), EN 805, EN 13508-2 +A1 2011 et du guide technique ASTEE pur la réceptin des réseaux d assainissement neufs (versin Octbre 2014) les cnditins d'exécutin des prestatins nécessaires à l'inspectin visuelle et au cntrôle d étanchéité des réseaux d'assainissement d un diamètre intérieur inférieur à 600 mm, réalisés pur le cmpte du syndicat des eaux. L rganisme d inspectin dit être qualifié, indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement, et accrédité Cfrac. 1.2 OBJECTIFS DU CONTRÔLE. On définit par «cntrôle» l ensemble cnstitué par l inspectin visuelle et le cntrôle d étanchéité d un réseau assainissement. On définit par «inspectin visuelle» l ensemble des inspectins réalisées sit directement depuis la surface pur les regards de visite, bîtes d inspectin et bîtes de branchement sit par un système de caméra vidé circulant dans la canalisatin u descendant dans les regards et bîtes. On définit par «cntrôle d étanchéité» l ensemble des tests d étanchéité réalisés sur les canalisatins, regards et bites d inspectin (tests d étanchéité à l air, tests d étanchéité à l eau, tests par infiltratin). Ce cntrôle a pur bjectif de vérifier la qualité d'exécutin des travaux cnfrmément à l'article 10 de l arrêté du 21 Juillet 20156 (J.O. du 19 Aût 2015. Il vise à furnir des éléments d'aide à la décisin sur l'acceptatin u le refus de réceptin des travaux réalisés. Il prtera sur l'ensemble des réseaux d assainissement eaux usées neufs u. Le cntrôle cnsiste pur l ensemble des réseaux neufs u en : une inspectin visuelle dans le but de vérifier les caractéristiques sur l état des regards, des bîtes d inspectin et des canalisatins (diamètre, valisatin, présence de flaches u de cntre-pentes, présence de pénétratins de branchements, matériau, cnfrmité aux nrmes d assemblage et de qualité des matériaux emplyés, hydraulicité du réseau, etc.). Un test par mise en pressin d air (u le cas échéant test à l eau) pur les canalisatins à éculement libre, regards, bîtes de branchement, Un test d étanchéité à l eau pur les cnduites sus pressin. La vérificatin des uvrages par inspectin visuelle prte sur : la ttalité des canalisatins principales et des branchements, la ttalité des regards de visite et bites d inspectin.
Page 5/18 Le test d étanchéité à l air (méthde L) (u le cas échéant test à l eau (méthde W)) des uvrages prte sur : la ttalité des canalisatins principales et des branchements qui sernt testés par trnçns entre deux regards en incluant les canalisatins des branchements. la ttalité des regards de visite, bites d inspectin, bîtes de branchement, qui sernt testés individuellement. L'inspectin visuelle répnd à un duble bjectif : Déceler les défauts structurels, Déceler les défauts fnctinnels. L inspectin visuelle vise pur les canalisatins à détecter les anmalies suivantes : Anmalies d assemblage : débîtements, déviatins angulaires, épaufrures, jints visibles et bagues de butée mal placées, Anmalies de gémétrie : changements de sectin, de pente (avec évaluatin des flaches), d rientatin et cudes, Anmalies d étanchéité visibles : infiltratins et exfiltratins, Fissures, Les défrmatins : effndrements, écrasements, affaissements de vûte, éclatements, valisatin (avec évaluatin pur les matériaux défrmables), perfratins et pinçnnements, Les bstructins et bstacles : sédiments, éléments extérieurs, masques et pénétratins de branchements, Les défauts de l intrads : défauts d aspect, armatures visibles et détériratin de revêtement, Les raccrdements de branchements : en précisant leurs psitins, types et défauts. L inspectin visuelle vise pur les regards de visite u ccasinnellement visitables, et pur les bîtes d inspectin et de branchement, à détecter les anmalies suivantes : Anmalies du tampn: vilé, descellé, Anmalies relatives au système de descente : échelns et crsse de descente branlants, manquants, mal psitinnés et mal adaptés, Anmalies du dispsitif de réductin sus tampn : assemblage et fissures, Anmalies de la cheminée : identiques à celles relatives aux canalisatins, Anmalies des liaisns canalisatins/regard : identiques à celles relatives aux canalisatins, Anmalies de la cunette : gémétrie, étanchéité, structure et intrads, Anmalies des banquettes : gémétrie, étanchéité structure et intrads.
Page 6/18 1.3 CONSISTANCE DES PRESTATIONS. Les prestatins permettant la vérificatin du réseau cmprternt quatre phases successives : Préparatin du cntrôle et ntamment de la canalisatin, Exécutin de l'inspectin visuelle, Exécutin du cntrôle d étanchéité, Élabratin des rapprts. Les prestatins suivantes snt incluses dans la missin : La recnnaissance générale du site Le test d éculement la mise en place de la prtectin et de la signalisatin du chantier si nécessaire, l'établissement d'un prgramme d investigatin ainsi qu un planning spatial et chrnlgique sumis pur apprbatin à l'ensemble des intervenants cncernés du chantier (maître d uvrage, maître d'œuvre, entreprise de pse, crdnnateur SPS, etc., L'amenée, l'installatin et le repli du matériel, La réalisatin du cntrôle du réseau d'assainissement cncerné, La remise du film vidé culeur de l'inspectin, La remise d'un rapprt phtgraphique décrivant et lcalisant l'ensemble des défauts cnstatés sur la base de la nrme NF EN 13 508-2, La remise d un rapprt de test d étanchéité. Un schéma établi à partir du fnd de plan furni par le maître d'œuvre permettant la lcalisatin des uvrages (regards, trnçns, etc.) Snt exclus des prestatins : Le curage des cllecteurs et des regards (à la charge de l entreprise de travaux), Les travaux nécessaires à l'accessibilité aux uvrages de visite. 1.4 DOCUMENTS ET INFORMATIONS REMIS. Le Maitre d œuvre, u à défaut le syndicat des eaux, remettra à l rganisme d inspectin avant le démarrage de sa missin, les dcuments suivants permettant de cnnaître avec précisin l'implantatin planimétrique et altimétrique des uvrages : Plan de situatin avec implantatin des trnçns et de leur état (en service u hrs service), Plans de réclement des travaux au 1/200 u 1/500 u à défaut les plans d'exécutin cmprtant (si celle ci existe) l identificatin de chaque uvrage et délimitant le champ de l interventin, Prfil en lng du trnçn (diamètre, nature des matériaux, prfndeur, lcalisatin des branchements,...). Le frmulaire référencé «CICRA_FORM_02» remis par le Syndicat des Eaux dûment cmplété (prgramme d investigatin cmmun à l ensemble des rganismes d inspectin). Les dcuments remis à l rganisme d inspectin divent préciser également les aménagements particuliers s il en existe.
Page 7/18 La numértatin des uvrages mentinnée dans les rapprts finaux sera en adéquatin avec le plan d exécutin furni et ne purra faire l bjet d aucune mdificatin. Si un uvrage n est pas référencé il sera numérté par l pérateur et une bservatin sera faite dans le rapprt. 2. Prestatins préalables 2.1. RECONNAISSANCE DU SITE. L rganisme d inspectin intervient sur la base de plans réputés exacts. Il recnnaîtra la ttalité du site. Il devra vérifier l'accessibilité du chantier et établir un schéma de principe du cntrôle. 2.1.1. Travaux en dmaine public Lrs de la phase de préparatin de chantier, l rganisme d inspectin dit se mettre d accrd avec les services intéressés (administratins et service publics) pur tus les prblèmes tuchant leur dmaine (circulatin, dépôts, prgrammatin prévisinnelle des cntrôles). Dans le cadre de la missin, l rganisme d inspectin dit ainsi respecter et mettre en œuvre les prescriptins que les services publics et les explitants de réseaux lui indiquernt, ntamment celles liées à la circulatin piétnne et rutière et à la remise en état des lieux. Il est entièrement respnsable de tut dmmage u sinistre du fait de la nn-bservatin des prescriptins qui lui nt été fixées. 2.1.2. Travaux en dmaine privé. Le syndicat des eaux se chargera d'établir les cnventins de passage nécessaires u les autrisatins d'ccupatin tempraire du dmaine privé. Préalablement au démarrage des travaux, un état des lieux sera établi en présence du maître d'uvrage, cntradictirement entre l rganisme d inspectin et les prpriétaires u leur représentant. Si une zne de servitude a été établie à prximité de la canalisatin à mettre en place u à inspecter, l rganisme d inspectin sera tenu respnsable des dégâts ccasinnés à l'extérieur de cette zne. Après réalisatin des investigatins, un cnstat est réalisé entre les mêmes parties et tut dégât cnstaté, ccasinné par sn interventin sur le terrain, est à la charge de l rganisme d inspectin, à l exceptin des dégâts nrmalement prévisibles et identifiés lrs de l état des lieux qui incmbent au syndicat des eaux. 2.2. SIGNALISATION Avant de cmmencer un travail sur une rute circulée u même en brdure de chaussée, la signalisatin tempraire de chantier sera mise en place cnfrmément à la réglementatin en vigueur. Avant l'exécutin du cntrôle, et dans le cas u l emprise du chantier sur la chaussée est susceptible d amener à une mdificatin du cde de la rute et des cnditins de circulatin (diminutin de la vitesse
Page 8/18 autrisée, passage en alternat, etc.) l rganisme d inspectin adressera au gestinnaire de la virie une demande d arrêté réglementant la circulatin au drit des travaux, accmpagnée du schéma de signalisatin tempraire. 2.3. PROTECTION DU CHANTIER L rganisme d inspectin mettra en place la signalisatin réglementaire régissant les chantiers mbiles (panneau si besin en plus de la signalisatin classe1 installée sur les véhicules et cônes de balisage du chantier) 2.4. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ L rganisme d inspectin respectera la réglementatin en vigueur et les mesures établies dans le plan de préventin. Il veille ntamment à ce que sn persnnel prte les équipements de sécurité bligatires cmpsés au minimum de : Une tenue de travail, Une paire de bttes u chaussures de sécurité, Une paire de gants étanches, Un casque le cas échéant, Un gilet de signalisatin flurescent (pur travaux sur rute circulée). Ils sernt vaccinés en fnctin des risques de maladies infectieuses (ex : Tétans, diphtérie, typhïde, leptspirse) seln les prescriptins du médecin du travail. Les interventins sur le réseau sernt effectuées seln les dispsitins suivantes : Une équipe de deux persnnes est recmmandée (une persnne à l intérieur des uvrages, une persnne à l extérieur). Tutefis, un seul pérateur peut exceptinnellement suffire si l équipement utilisé cmprte des dispsitifs permettant d éviter la descente de l pérateur dans les uvrages (treuil électrique ) et s il est pruvé de manière irréfutable qu il peut dispser d une assistance immédiate sur site en cas de besin. La persnne qui travaillera à l intérieur des uvrages restera en liaisn sit visuelle sit radi avec la persnne restant à l'extérieur. Aucune pénétratin dans les uvrages ne peut se faire par un pérateur islé. En cas d interventin à l intérieur des uvrages l rganisme d inspectin devra impérativement vérifier l'atmsphère du réseau (présence d'h2s, gaz explsif, CO², etc.) par un détecteur apprprié pendant tute la durée des pératins dans les uvrages. 3. Executin des prestatins 3.1. MISE À DISPOSITION DU TRONÇON.
Page 9/18 Le trnçn est mis à dispsitin prpre en état de réceptin par l'entrepreneur titulaire du marché de travaux de pse des cllecteurs, seln les clauses du CCTP travaux. On appelle trnçn La cnduite cmprise entre 2 regards et les canalisatins des branchements qui s y raccrdent hrs bite de branchement. La cnduite d un branchement arrivant dans un regard hrs bite de branchement et hrs regard Un regard de visite Une bite d inspectin En cas de réseau en service l rganisme d inspectin définira avec l explitant les mesures à prendre afin d assurer le bn dérulement du cntrôle et la cntinuité du service assainissement. 3.2. EXÉCUTION DE L INSPECTION VISUELLE DES RESEAUX ASSAINISSEMENT 3.2.1. Généralités L inspectin visuelle est réalisée après remblayage, essais de cmpacité du remblai et de l enrbage et épreuve d éculement, avant les tests d étanchéité et de préférence avant la réfectin définitive de virie. Les résultats snt cmmuniqués au maître d uvrage. L inspectin visuelle se fait : Pur les canalisatins par camera culeur de regard en regard à vitesse cnstante (sauf pur examen des anmalies), avec examen de chaque embîtement. Pur les regards et bites d inspectins, y cmpris les bites de branchements, par inspectin visuelle directe depuis le haut de l uvrage u par descente de la caméra dans l uvrage si la prfndeur u la gémétrie de ce dernier ne permet pas une inspectin depuis la surface (dans ce cas le pint de départ de l inspectin se situe au radier de la cunette, à l axe du regard En cas d impssibilité d inspectin, l rganisme de cntrôle en infrme aussitôt le maître d uvrage u sn représentant. 3.2.2. Préparatin du réseau. Les réseaux et uvrages divent être entièrement nettyés (cllecteurs et branchements cmpris), par hydrcurage, avant inspectin visuelle. Ces prestatins snt à la charge de l entreprise de travaux. Les cllecteurs sernt inspectés après vérificatin des cnditins d éculement par déversement d eau dans le regard amnt afin de faire apparaître les flaches u cntre-pentes. 3.2.3. Matériel. Le cntrôle visuel dit être réalisé avec des myens d éclairage apprpriés et une caméra culeur adaptée au diamètre de la canalisatin à inspecter et centrée par rapprt à l'axe de la canalisatin. Elle devra être munie d'une tête turnante et pivtante à 360, d un inclinmètre (pur l indicatin de l allure générale de la pente) et d un util permettant l'estimatin (vir la mesure exacte) de l valisatin, lrsque les matériaux snt sujets à une telle valisatin. L'utilisatin d'une caméra à tête fixe est autrisée uniquement pur les branchements de diamètre inférieur à 200 mm.
Page 10/18 La mesure de lngueur de la caméra devra être vérifiée au mins une fis par an, et la date de la dernière vérificatin devra figurer sur le rapprt d'inspectin. 3.2.4. Prtcle pératire. Les branchements snt inspectés sit à partir de la bîte de branchement vers le cllecteur, sit à partir d un regard (cas des branchements raccrdés en cheminée u en radier d un regard) La psitin de la caméra sera tujurs ntée par rapprt à la côte zér. Pur les regards et les bîtes d inspectin, la référence lngitudinale du «pint zér»se situe au centre du radier du regard de départ. La référence verticale du «pint zér» crrespnd au fil d eau du radier du regard. Pur les bîtes de branchement, la référence lngitudinale du «pint zér» est la pari intérieure côté «dmaine privé» de la bîte. La référence verticale du «pint zér» crrespnd au fil d eau du radier de la bîte. L'inspectin se fera d'axe en axe de regard en plaçant rigureusement la tête de la caméra à la cte 0 (Quand la caméra est dans le regard, la reculer si nécessaire). Il y a lieu de distinguer la référence de mesure des distances qui cnstitue le «pint zér» et le début de l inspectin ; l inspectin du regard u de la bîte de branchement n est pas incluse dans l inspectin de la canalisatin. La vitesse d'avancement sera cnstante, excepté pur l'bservatin des pints particuliers, des branchements et des jints. La distance cumulée est ntée depuis l'axe du regard de visite rigine de l'inspectin. Le sens d'inspectin dit être réalisé de l aval vers l amnt afin de mieux visualiser les départs des branchements. Chaque raccrdement de branchement fera l'bjet d'un examen, charit arrêté et sera situé en psitins linéaires et hraires. Le type de chaque raccrdement sera décrit et précisé et chaque défaut de raccrdement sera phtgraphié. Les défauts, répertriés par la nrme NF EN 13 508-2 :2003+A1 :2011, et piquages par carttage devrnt être phtgraphiés. 3.2.5. Interprétatin. Les résultats des cntrôles visuels rassemblent ntamment : les phtgraphies des piquages par carttage Les curbes d allure de dénivelée pur cnfrter un défaut de prfil. Les phtgraphies des anmalies décelées sur les canalisatins. Les images, phtgraphiques et vidé, divent être d une qualité qui évite des incertitudes d interprétatin. Les défauts suivants sernt ntamment assimilés à des anmalies: Au niveau des assemblages : Débîtement,
Page 11/18 Déviatin angulaire Épaufrures dépassant 5% de la périphérie, Jint u butée srtis de l embîture u pendants, Sur les canalisatins : Changement de sectin hrs regard, Cntre-pente, Flache d une amplitude supérieure à 5% de la hauteur de la canalisatin (sus réserve de respect des hypthèses de calcul de dimensinnement hydraulique), Mdificatin angulaire en plan (changement de directin) entre regard, Présence de cude sur les canalisatins (cude d un angle minimum de 157 5 tléré sur les branchements en ce qui cncerne la gémétrie de l uvrage), Présence d infiltratin u d exfiltratin visibles. -Fissure perfratin, effndrement (u écrasement pur les canalisatins rigides), Ovalisatin et défrmatin cnsécutive à un pinçnnement supérieure à 5% sur canalisatins défrmables en matière plastique (sus réserve de respect des hypthèses de calcul), Dégradatin du revêtement pur les canalisatins revêtues, Armature visible u «discernable» sur les tuyaux en bétn armé, Pénétratin d élément extérieur dans la canalisatin, Piquage direct de cnduite de branchement, pénétratin maximum d un raccrdement de branchement inférieur à 5% du diamètre nminal, Chute (raccrdement de branchement abutissant au-dessus de la partie supérieure de l intrads de la canalisatin) dans la canalisatin, Chute nn accmpagnée d'un raccrdement de branchement dans les regards. Sur les regards Cunette de regard nn prfilée et, sauf demande expresse du maître d œuvre, de largeur différente de la canalisatin principale, banquette rugueuse u sans pente, Présence d un enduit intérieur entre éléments de regard. L inspectin visuelle des regards (regards de visite et bîtes d inspectin) ainsi que des bîtes de branchement est effectuée par un examen visuel depuis la surface. Le regard u la bîte de branchement inspecté(e) fait systématiquement l bjet d une pht prise depuis la surface. La pht est jinte au rapprt. En cas d anmalie détectée, l inspectin est cmplétée par une inspectin télévisée (descente d une caméra dans le regard u la bîte). Pur les canalisatins principales u de branchement, les anmalies décelées divent être phtgraphiées et repérées en crdnnées linéaires et hraires (si pssible pur les canalisatins de branchement). Pur les uvrages inspectés par cntrôle visuel direct (Regards et bites d inspectin) seuls ceux cmprtant des anmalies fernt l bjet d un rapprt. Les anmalies décelées divent être phtgraphiées et repérées en altitude par rapprt au radier. Les anmalies snt dans le rapprt en utilisant le vcabulaire de descriptin des défauts cnfrmément aux fiches pathgnmniques publiées dans la revue Techniques Sciences Méthdes n 10/99 et, à la cdificatin définie par la nrme EN 13 508-2 : 2003+A1 :2011relative à la "Cnditin des réseaux d'évacuatin et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Partie 2 : Système de cdage de l'inspectin visuelle".
Page 12/18 Les flaches snt décrites à l aide du cde BDD «Niveau d eaux usées» affecté d un cde numérique de défaut cntinu et de ses sus cdes : A (en début), B (à sa fin) et C (au pint de la flache ù le niveau d eau est le plus haut). Le cde de remarque BDB dit être utilisé en plus pur signaler le début, la hauteur maximum et la fin de la flache aux pints crrespndants. L'rganisme de cntrôle à travers sn rapprt établit un cnstat, il identifie impérativement, dans l inventaire des bservatins, les anmalies figurant dans la liste ci-dessus. Il peut cnseiller le maître d œuvre dans la définitin des mesures à prendre. L inspectin visuelle réalisée préalablement aux essais d étanchéité bien que permettant de détecter des défauts visibles susceptibles d amener une nn-cnfrmité de l étanchéité (perfratins, effndrements, venues d eau ) ne permet pas de statuer sur l étanchéité. 3.3. EXÉCUTION DU CONTROLE D ETANCHEITE DES RESEAUX A ECOULEMENT LIBRE Le prestataire effectue les essais d'étanchéité après remblayage des fuilles mais avant réfectin des chaussées. 3.3.1. Méthde Les essais des éléments cnstitutifs des réseaux gravitaires snt réalisés seln la nrme EN 1610 relative à la mise en œuvre et essai des branchements et cllecteurs d'assainissement (décembre 1997). Le cntrôle d étanchéité sera réalisé seln l un des prtcles suivants : (définis dans la nrme NF EN 1610 et le fascicule 71) : - Méthde L : LB 50 millibars : Pur le bites de branchements et regards LC100 millibars : Pur les cnduites à éculement libre LD 200millibars : Uniquement dans les cas ù la nappe phréatique est présente autur de la canalisatin et d un niveau inférieur à 2.00m par rapprt à la génératrice supérieure de la cnduite. Les tests à l air sernt réalisés à l aide d une unité de test électrnique à piltage autmatisé. Cmpte tenu des recmmandatins de la nrme NF 1610 d ctbre 2015 et du guide d accréditatin Astee d Octbre 2014, il est précisé qu en cas d essai à l air négatif sur un regard, une bîte d inspectin u une bîte de branchement, un essai à l eau (méthde «W») est systématiquement réalisé. C est le résultat de ce dernier qui détermine la cnfrmité u nn de l bjet testé. - Méthde W : L essai à l eau est réalisé à pressin cnstante suivant les prescriptins prévues par la nrme NF EN1610 (article 13.3). En particulier, la prcédure technique utilisée par l rganisme d inspectin dit permettre d btenir le niveau de précisin demandé par la nrme. La prcédure technique cnsistant à utiliser un bturateur et un tube gradué est tlérée même si la hauteur de remplissage est légèrement supérieure (+20 à 30 cm) au niveau de référence défini à l article 13.3.1 de la nrme NF EN1610. Sauf demande expresse du maître d uvrage, la méthde W (à l eau) n est utilisée que dans les cas
Page 13/18 suivants : dans les cas ù le niveau de la nappe phréatique est supérieur à 2.00m par rapprt à la génératrice supérieure de la canalisatin, et à cnditin que la prfndeur de la canalisatin (génératrice supérieure) sit inférieure à 5 mètres ; en cas d impssibilité technique, recnnue par le maître d œuvre (u à défaut le maître d uvrage) de réaliser un test à l air, en cas d essai à l air négatif sur regard, bîte d inspectin u bîte de branchement. - Test par infiltratin : uniquement dans le cas ù le niveau de la nappe est supérieure à 2.00 mètres par rapprt à la génératrice supérieure de la canalisatin et la prfndeur de la canalisatin (génératrice supérieure) est supérieure à 5 mètres. - Test à l eau seln l article 63 du fascicule 71 du CCTG pur les cnduites sus-pressin. Sauf impssibilités techniques (qui divent être précisées sur les fiches de résultat), le cntrôle d étanchéité dit prter sur la ttalité du linéaire neuf (nuveau, recnstruit u restructuré), y cmpris les regards de visite, les bîtes et les canalisatins de branchement. Les canalisatins et les uvrages de visite divent être cntrôlés séparément : Pur les canalisatins de l extrémité de chaque regard en incluant les canalisatins de branchement jusqu au regard de branchement mais sans l intégrer au test. Pur les regards de visite, bites d inspectin et regards de branchement un test individuel incluant tus les assemblages avec une cnduite. 3.3.2. Interprétatin. L évaluatin de l étanchéité est dnnée par la mesure d un temps de chute de pressin d air cnfrmément aux dispsitins du guide technique ASTEE (versin d Octbre 2014) et la nrme NF 1610 (versin d ctbre 2015). Le résultat du cntrôle d étanchéité est réputé psitif lrsqu il répnd aux exigences fixées par la méthde suivie. 3.4. EXÉCUTION DU CONTROLE D ETANCHEITE DES RESEAUX SOUS-PRESSION Les cntrôles d étanchéité des réseaux d assainissement sus pressin snt réalisés seln les dispsitins prévues par le fascicule 71 et la nrme EN 805. 3.5. TRAITEMENT DES RÉSULTATS DU CONTRÔLE Si l inspectin visuelle u le test d étanchéité décèlent des défauts nécessitant réparatin, u si le cntrôle est rendu impssible (encrassement du réseau, prblème d accès, etc.) un nuveau cntrôle
Page 14/18 (appelé «cntre-visite») sera prgrammé après réparatin u nettyage. Il sera pris en charge par le maître d uvrage et répercuté à l entreprise. 3.6. REMISE EN ÉTAT DU SOL ET DES CLÔTURES. Avant achèvement des travaux, l rganisme d inspectin prcédera à la remise en état du sl et les clôtures dépsées sernt recnstituées dans un état au mins équivalent à leur état initial. 4. Restitutin de l inspectin 4.1. RAPPORTS DE CONTRÔLE Les résultats du cntrôle fernt l bjet d un rapprt par type de cntrôle (inspectin visuelle, cntrôle d étanchéité à éculement libre, test d étanchéité des canalisatins sus pressin, tests d étanchéité par infiltratin) mentinnant les repères des trnçns cntrôlés avec références au dssier de réclement (u à défaut du plan d exécutin), l'identificatin des regards et branchements inspectés. Le matériel utilisé pur le cntrôle et les dates d étalnnage pur les systèmes de mesure. A la demande du syndicat des eaux u de sn représentant, l rganisme d inspectin transmettra par currier électrnique, dans un délai maximum de 48 heures après la fin des essais, un rapprt de cntrôle prvisire indiquant les trnçns u éléments de réseau présentant des anmalies. Ces derniers prternt la mentin «dcuments prvisires». Après vérificatin et apprbatin, les rapprts finaux rédigés en langue française sernt transmis au maître d œuvre en 4 exemplaires papier et un exemplaire sur CD ROM interactif avec vidé dans un délai de 3 semaines après le dernier jur du cntrôle. Afin d assurer la cnfidentialité des infrmatins cntenues dans le rapprt, le maître d œuvre assurera la diffusin des exemplaires du rapprt d inspectin cmme suit : Entreprise : 1 exemplaire papier Explitant: 1 exemplaire papier Maître d œuvre : 1 exemplaire papier SDE17: 1 exemplaire papier + 1 numérique sur CDROM. En l absence de maître d œuvre, les rapprts finaux snt transmis au chargé d pératin en 3 exemplaires papier et un exemplaire sur CD ROM interactif avec vidé dans le même délai susmentinné. Le chargé d pératin assurera la diffusin des rapprts cmme suit : Entreprise : 1 exemplaire papier Explitant: 1 exemplaire papier SDE17: 1 exemplaire papier + 1 numérique sur CDROM.
Page 15/18 Les rapprts précisernt par trnçn* les pints suivants (*La cnslidatin du rapprt d inspectin prévue au dernier alinéa du chapitre 4.5.3.1 du guide Astee (versin d ctbre 2014) est tlérée) : Identificatin de l'pératin Maître d'uvrage Maître d'œuvre Entreprise canalisatrice Cmmune identificatin de l inspectin Date et heure de l'essai Lieu de l'essai Numér des regards u du trnçn testé Matériel utilisé et date du dernier étalnnage pur les systèmes autmatiques Date de la dernière vérificatin de la mesure de lngueur de la caméra Cnditins de l interventin Métérlgie au mment des essais Cnditins d éculement pendant les essais Sens de l'éculement (RV n vers RV n...) Sens de l'inspectin (RV n vers RV n...) Nature des effluents (EU, EP, Unitaires, Eaux industrielles) État apparent du remblai État d avancement de la virie (si des travaux de virie snt réalisés parallèlement aux travaux de canalisatin) Situatin gégraphique de l uvrage (sus chaussée, trttir,..) Ouvrage sus la nappe u nn (sus nappe préciser la hauteur de la nappe par rapprt au dessus de la génératrice supérieure des uvrages prise en cmpte). Caractéristiques du trnçn testé Cllecteur : Nature du tuyau Diamètre Classe des tuyaux Lngueur inspectée, Branchement : Nature et diamètre des branchements,
Page 16/18 Lngueur Nmbre Regard u bite d inspectin : Nature Diamètre Prfndeur Prfndeur du radier par rapprt au TN du regard amnt et du regard aval. Résultats des essais : Résumé des cnstatatins essentielles (synthèse des défauts par type). Pur l inspectin visuelle chaque cnstatatin devra être : Psitinnée par rapprt à la cte 0 Définie et caractérisée seln la terminlgie de la nrme NF EN 13 508-2 +A1 :2011 Illustrée par une phtgraphie culeur numértée axiale et/u latérale sur laquelle figure en incrustatin l identificatin du chantier, l identificatin du trnçn, la psitin. Les raccrdements sernt caractérisés (diamètre, psitin hraire dans la sectin verticale, distance, nature). Pur les inspectins visuelles réalisées par la CICRA, les anmalies cmprternt un indice de gravité caractérisé par une culeur sur une échelle de gravité décrissante de 1 à 6. Le tableau annexé à ce dcument précise le cntenu de l échelle de gravité. Pur le test d étanchéité, le rapprt cmprtera : Le résultat du test par trnçn la synthèse reprenant l ensemble des tests du réseau cntrôlé. 4.2. FILM VIDÉO DE L'INSPECTION. Le film vidé de l'inspectin visuelle sera livré en un exemplaire sur un supprt physique (CD u DVD) avec une étiquette mentinnant les infrmatins suivantes : Organisme de cntrôle Date du cntrôle N du rapprt La furniture du film vidé de l'inspectin visuelle sur CD u DVD incluant un lgiciel de lecture sera privilégié. Les images cmprternt des incrustatins permettant d'identifier le trnçn inspecté : Date et heure,
Page 17/18 Identificatin du chantier Identificatin du trnçn N de regard amnt et aval Distance N de rapprt Ntice d utilisatin du lgiciel de lecture 4.3. SCHÉMA DU RÉSEAU. Le schéma du réseau sera annexé au rapprt, il cmprtera les infrmatins suivantes : numér du rapprt identifiant l'pératin et sa date numér de chaque regard avec sn adresse (rue, n ), cnfrmément à la numértatin du fnd de plan remis par le maître d œuvre dimensins (diamètre) adresse des carrefurs, des pints singuliers et de quelques numérs d'habitatin. La numértatin des regards devra être identique pur tus les cntrôles réalisés. 5. Cntre-visite L'rganisme de cntrôle est chargé des cntre-visites à réaliser suite à la reprise des uvrages par l'entreprise de travaux pur remédier à une nn-cnfrmité. La cntre-visite sera réalisée dans un délai maximum de 3 semaines à cmpter de la date de ntificatin par l entreprise de l achèvement de la reprise des anmalies. 6. Réclamatin et appels Les prcédures de l rganisme d inspectin divent prévir les mdalités de traitement des réclamatins et des appels. 7. Classement et archivage du présent dcument Le présent CCTP est mis à dispsitin sur le site internet du syndicat des eaux dans la rubrique «dcuments et rapprts».
Page 18/18 ANNEXE 1 Tableau de gravité des anmalies et précnisatin de traitement Ce tableau cnstitue une aide à la décisin à destinatin du maitre d œuvre. La définitin du critère de risque d une anmalie est réalisée par l inspecteur en fnctin de sn expérience en matière d inspectin des réseaux neufs, mais aussi de sn retur d expérience en lrs de l inspectin des réseaux anciens. Niveau Définitin du risque Précnisatin Gravité 1 Risque le plus grave entrainant un dysfnctinnement du réseau Reprise bligatire immédiate Gravité 2 Gravité 3 Gravité 4 Risque très imprtant puvant évluer rapidement vers un dysfnctinnement du réseau Risque imprtant, dnt l évlutin u la cnséquence entrainerait des perturbatins dans le fnctinnement du réseau Risques ptentiel, puvant, à lng terme, évluer vers un risque plus grave Reprise bligatire rapide Reprise précnisée Reprise suhaitable Gravité 5 Risque mdéré, peut évluer sus certaines cnditins Reprise seln le risque d évlutin Gravité 6 Risque uniquement en cas d anmalie d étanchéité Reprise à asscier au résultat du test d étanchéité