COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2015 Étaient présents : Marie-Hélène MARCEL, Guy BARRE, Michel AUBRY, Marc SOBO, Madeleine MARSEILLE, Sophie SAUNIER, Sylvie LEFEVRE, Patrick LIEBART, Kathia SAUTEREAU, Jean-Luc FRANCELLE, Sébastien DUFRENOY, Jean-Claude LUCAS, Ackli ASSAL, Christine BOURDELLE-PATRICE, Pierre DURAND, Nathalie PETIT, Jean-Noël LECOINTE Étaient représentés : Sylvie LEFEVRE par Marc SOBO Sabrina REMOND par Michel AUBRY Sophie LUCAS par Jean-Claude LUCAS Anne DUBOIS par Madeleine MARSEILLE Eric VILLIERS par Marie-Hélène MARCEL Était absente : Carole NOPPE Sophie SAUNIER est désignée secrétaire de séance Ordre du jour : 1 - Approbation du compte-rendu municipal du 8 avril 2015 2 - Finances 2.1 - Compte Administratif 2014 2.1.1 Budget Principal 2.1.2 Affectation du résultat 2.1.2 - Camping 2.2 - Approbation des comptes de gestion 2.3 - Annulation de titres 2.4 - Admission en non valeur 2.5 - Budget primitif 2015 2.5.1 Budget Principal 2.5.2 - Camping 3- Questions diverses Madame le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter 1 point à l'ordre du jour : - le vote des taux d'imposition 2015. Accord à l'unanimité 1. Approbation du compte rendu municipal du 8 avril 2015 Après avoir demandé s'il y avait des observations sur le compte-rendu, Mme le Maire le soumet à l'approbation du Conseil Municipal. Contre : 5 - Ailly Autrement Pour : 17 2. Finances 2.1 Compte Administratif 2014 2.1.1 Compte Administratif du Budget Principal Madame le Maire donne la parole à Michel AUBRY pour la présentation des comptes administratifs 2014 validés en commission de finances du 10 avril 2015. Il rappelle que les budgets primitifs ayant été votés par chapitre, il en sera de même pour les comptes administratifs. Conseil Municipal du 15 avril 2015 Compte-rendu 1/8

Section de fonctionnement Dépenses de Fonctionnement Votées (BP + DM) Réalisées 011 - Charges à caractère général 410 230,00 349 772,04 012 - Charges de personnel 560 316,15 556 018,79 014 - Atténuation de produits 28 367,00 28 367,00 023 - Virement à la section d'investissement 592 560,51 042 - Opérations d'ordres entre sections 23 277,28 25 538,14 65 - Autres charges de gestion courante 393 911,00 379 391,89 66 - Charges financières 76 300,00 72 890,69 67 - Charges exceptionnelles 1 300,00 TOTAL 2 086 261,94 1 411 978,55 Recettes de Fonctionnement Votées (BP + DM) Réalisées 013 - Atténuation de charges 81 680,00 74 171,51 042 - Opération d'ordre 6 587,54 1 552,19 70 - Produits des services 5 275,00 7 838,73 73 - Impôts et taxes 952 027,00 956 017,77 74 - Dotations et participations 914 393,00 893 809,98 75 - Autres produits de gestion courante 64 347,00 65 873,66 77 - Produits exceptionnels 3 976,00 12 132,12 002 Excédent reporté 363 822,32 363 822,32 TOTAL 2 392 107,86 2 375 218,28 Excédent global au 31/12/2014 963 239,73 Conseil Municipal du 15 avril 2015 Compte-rendu 2/8

Dépenses d'investissement Votées (BP + DM) Réalisées Restes à Réaliser 001 Déficit reporté 2013 1 175 313,40 1 175 313,40 1348 Subvention d'investissement - Autres 33 192,64 33 192.64 1641 Emprunts 301 135,71 290 911,59 2031 Frais Etudes bâtiments 17 300,00 1 440,00 1 800.00 2031 Frais d'études PLU 9 401,66 5 702,06 3 699,60 2031 Frais d'étude voirie 7 968.00 2111 Acquisition terrains 900,00 900,00 2128 Agenc. et aménag. de terrains - chemin piéton 28 620,28 28 620,28 2128 Agenc. et aménag. plan d'eau 101 027,48 49 246,86 51 780,27 2128 Agenc. et aménag. terrains - petits près 41 376.00 6 300.00 2128 Agenc. Et aménag. Terrain BMX 47 750.08 30 000.00 21 215,56 7 668.00 21318 Autres bâtiments publics 6 650,00 2152 Installation de voirie 407 496.69 73 992.45 333 168,32 21534 Réseaux d'électrification 149 682,73 141 549,40 2182 Matériel roulant 9 990,00 9 990.00 2183 Matériel administratif 2 927.76 1 629.78 2188 Divers matériels 70 156.55 39 697.73 22 815.57 2313 Constructions 1 354 113.50 353 013.55 293 170.41 040 Opération d'ordre 1068 - A. forfaitaire 6 587.54 192 Plus ou moins value de cession 1 552.19 165 Reversement de caution 512.00 Total 3 512.00 746 108.02 2 241 235.21 763 640.45 Recettes d'investissement Votées (BP + DM) Réalisées Restes à Réaliser 1068 Affectation du résultat 720 244.05 720 244.05 10222 FCTVA 477 644.00 254 827.23 89 215.75 10223 TLE 2 665,00 2 665,00 10226 Taxe d'aménagement 2 322.12 11 218.05 1322 Sub. Région Chemin piéton plan d eau - RPC 475 787.92 452 344.26 1323 Subvention départementale 18 000.00 18 000.00 1326 Subvention FDE et CAF 146 372.84 139 987.91 10 134.00 1341 Subvention Etat - DETR - DRAC 667 226.08 43 897.50 371 108.70 1346 PVR 2 365.00 1348 Autres 17 796.92 1388 Autres subvention / participation MCM 2 378.00 2 378.12 1 651.27 1641 Emprunts 615 441.42 285 959,10 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 291.08 1 291.08 2188 Autres immobilisations corporelles 3 552.19 28041511 Amortissements 4 000.00 4 000.00 28041512 Amortissements -- Bâtiments et installations 3 175.00 3 174.95 28041581 Autres group. Biens mobiliers, matériels, études 176.00 176.00 2804171 Autres EPL Biens mobiliers, matériels, études 14 635.00 14 635.00 021 Besoin autofinancement 2014 592 560.51 Total 3 746 284.02 1 976 147,36 472 109.72 Conseil Municipal du 15 avril 2015 Compte-rendu 3/8

BALANCE GENERALE Fonctionnement Investissement Excédent reporté au 1/1/2014 363 822,32 Recettes 2014 2 011 395,96 Dépenses 2014 1 411 978,55 Excédent de gestion 599 417.41 Excédent global de clôture 963 239,73 Affectation résultat 556 618.58 Excédent à reporter au BP 2015 406 621.15 Déficit reporté au 1/1/2014 1 175 313,40 Dépenses 2014 1 065 921.81 Restes à Réaliser dépenses 763 640,45 Recettes 2014 1 976 147,36 Restes à Réaliser recettes 472 109.72 Déficit au 31/1212014 265 087.85 Madame le Maire ayant quitté la salle, Michel AUBRY soumet au vote le compte administratif Contre : 5 - Ailly Autrement Pour : 15 2.1.2 - Affectation du résultat L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice soient affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du compte administratif. Celui-ci fait apparaître un excédent de 1 084 066.37 qui peut-être réparti comme suit : affectation du résultat 2014 pour l'investissement : 556 618.58 excédent à reporter à la section de fonctionnement du budget primitif 2015 : 406 621.15 Michel AUBRY soumet au vote l'affectation du résultat 2014. Contre : 5 - Ailly Autrement Pour : 15 2.1.3 Compte Administratif du Camping Dépenses de Fonctionnement Votées (BP + DM) Réalisées 011 - Charges à caractère général 851.51 838.71 042 -- Dotations aux amortissements 3 592.28 3 592.28 65 -- Charges gestion courante 7 010.00 7 000.48 67 -- Charges exceptionnelles 220.00 219.00 Total 11 673.79 11 650.47 Recettes de Fonctionnement Votées (BP + DM) Réalisées 002 -- Résultat de fonctionnement 573.79 70 -- Produits des services 9100.00 7 018.00 75 - Produits de gestion courante 2 000.00 2 000.00 77 - Produits exceptionnels 208.33 Total 11 673.79 9 226.33 Dépenses d'investissement Votées (BP + DM) Réalisées 21-- Immobilisations corporelles 14 602.00 6 965.83 Total 14 602.00 6 965.83 Conseil Municipal du 15 avril 2015 Compte-rendu 4/8

Recettes d'investissement Votées (BP + DM) Réalisées 001 - Solde 16 238.46 024 - Produits de cessions d'immobilisations 400.00 040 -- Opérations d'ordre 3 592.28 3 592.28 Total 20 230.74 3 592.28 BALANCE GENERALE : Fonctionnement Excédent au 01/01/2014 573.79 Recettes de l'année 2014 9 226.33 Total 9 800.12 Dépenses 11 650.47 Déficit de clôture -1 850.35 Investissement Excédent reporté au 1/1/2014 16 238.46 Recettes 2014 3 592.28 Dépenses 2014 6 965.83 Excédent de clôture 12 864.91 Monsieur AUBRY met au vote le compte administratif du camping. Contre : 5 - Ailly Autrement Pour : 15 2.3 - Approbation des comptes de gestion Michel AUBRY ne présente pas les comptes de gestion qui seront votés lors d'un prochain conseil, lorsque Madame LO PRESTI aura éclairé les élus sur la reprise du résultat de 2013 2.4 - Annulation de titres au compte 673 Madame le Maire explique que le comptable public, Mme LO PRESTI, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l éventuelle annulation des titres de recette suivants, pour une somme totale de 21 978,64-2 399.24 correspondant au titre des loyers des 1 er et 2 e trimestres 2011 de la trésorerie. - 130.30 correspondant aux frais de cantine de 2007 d un enfant de la commune - 19 449.10 correspondant au fond de concours que la Communauté de Communes du Val de Noye refuse de verser au prétexte que la bibliothèque était en travaux en 2012-2013 Contre : 5 - Ailly Autrement Pour : 17 2.5 - Admission en non valeur Madame le Maire explique que le comptable public, Mme LO PRESTI, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l éventuelle annulation de taxes et produits irrécouvrables pour une somme totale de 87.59-77.59 correspondant au CAJ juillet 2007 d un enfant de la commune - 10.00 correspondant à la location d'un jardin par un locataire décédé en 2013. Accord à l'unanimité 2.5 - Taux d'imposition 2015 Madame le Maire indique que les taux d'impositions doivent être votés avant le 15 avril. Elle rappelle que, dans son programme électoral, son équipe s'est engagée à ne pas augmenter les taux d'imposition pendant la durée du mandat. Elle propose donc que les taux restent identiques à ceux de 2014, soit : Taxe d'habitation : 18,26 % Taxe foncière bâties : 15,90 % Conseil Municipal du 15 avril 2015 Compte-rendu 5/8

Taxe Foncière non bâtie : 31,31 % Cotisation foncière entreprises : 11,85 % Accord à l'unanimité 2.7 - Budget primitif 2015 2.7.1 Budget Principal Madame le Maire propose à l'assemblée de voter les budgets par chapitre. Accord à l'unanimité Puis elle donne la parole à Michel AUBRY pour la présentation du budget primitif 2015 validé par la commission finances du 10 avril 2015. Dépenses de Fonctionnement BP 2015 011 Charges à caractère général 350 000 012 Charges de personnel 604 000 014 Atténuation de produits 28 367 65 Charges de gestion courante 457 589 66 Charges financières 64 500 67 Charges exceptionnelles 23 600 042 Opérations d ordre entre sections 21 986 023 Virement à la section d investissement 464 707 Total 2 014 749 Recettes de Fonctionnement BP 2015 013 Atténuation de charges 48 000 70 Produit des services 8 000 73 Impôts et taxes 957 955 74 Dotations et participations 885 373 75 Autres produits gestion courante 65 300 Total Excédent reporté Total recettes Excédent Global 1 964 628 406 621 2 371 249 356 500 Conseil Municipal du 15 avril 2015 Compte-rendu 6/8

Dépenses d Investissement Restes à Propositions Réaliser nouvelles BP 2015 001 Déficit reporté 2014 265 087.85 265 087.85 10223 Remboursement TLE 960.00 960.00 1641 Emprunts 129 245.00 129 245.00 2031 Frais étude 13 467.60 53 786.00 67 253.60 2051 Logiciels 1 452.30 1 000.00 2 452.30 2111 Acquisition terrains 136 200.00 136 200.00 2112 Acquisition voirie 1.00 1.00 2128 Agencement & aménagement terrains 94 368.55 25 000.00 119 368.55 21311 Hôtel de Ville 1 046.06 1 046.06 2152 Installations voirie 333 168.32 277 065.76 610 234.08 21534 Réseaux d Electrification 10 000.00 10 000.00 2182 Matériel roulant 25 000.00 25 000.00 2183 Matériel administratif 800.00 800.00 2188 Divers matériels 21 363.27 8 720.22 30 083.49 2313 Travaux bâtiments 264 833.02 800 000.00 1 064 833.02 21318 Travaux divers bâtiments 33 941.33 444 129.15 478 070.48 274 Avance remboursable MCM 6 500.00 6 500.00 TOTAL 763 640.45 2 183 494.98 2 947 135.43 Recettes d Investissement Restes à Réaliser Propositions nouvelles BP 2015 002 Excédent reporté 2014 1068 Affectation de résultat 2014 556 618.58 556 618.58 10222 FCTVA 2014 89 215.75 89 215.75 10222 FCTVA 2015 269 279.83 269 279.83 13151 Part. CCVN 95 303.30 95 303.30 1322 Subv. Région 60 000.00 60 000.00 1326 Subv. FDE et CAF 10 134.00 10 134.00 1341 Subvention État DETR DRAC 371 108.70 285 000.00 656 108.70 1388 Autres participations MCM 1 651.27 100 000.00 101 651.27 1641 Emprunt 400 000.00 400 000.00 274 Avance remboursable MCM 2131.00 2131.00 28041511 Amortissements 4 000.00 4 000.00 28041512 Amor. bâtiments, installations 3 175.00 3 175.00 28041581 Autres group - Biens mobiliers 176.00 176.00 2804171 Autres EPL - Biens mobiliers 14 635.00 14 635.00 024 Cession terrain Chauffour 220 000.00 220 000.00 021 Besoin autofinancement 464 707.00 464 707.00 TOTAL 472 109.72 2 475 025.71 2 947 135.43 Conseil Municipal du 15 avril 2015 Compte-rendu 7/8

Madame le Maire soumet le budget primitif au vote de l'assemblée. Contre : 5 - Ailly Autrement Pour : 17 2.7.2 Camping Dépenses de Fonctionnement 002 Déficit reporté 2014 1850,35 011 Charges à caractère général 1 000,00 60611 Eau et assainissement 700,00 6236 Fournitures administratives 300,00 042 Opérations d'ordre entre section 3 592,28 65 Autres charges de gestion courante 7 000,00 67 Charges exceptionnelles 250,00 TOTAL 13 692,63 Recettes de Fonctionnement 70 Produits des services 7 000,00 70632 Redevances et droits des services 2 000,00 7063 Pédalos - Régie 5 000,00 75 Autres produits de gestion courante 6 692,63 751 Redevance pour concession 2 000,00 7552 Participation du budget principal 4 692,63 TOTAL 13 692,63 Dépenses d Investissement Recettes d Investissement 21318 Travaux bâtiments 16 457,19 001 Excédent reporté 12 864,91 28041511 Amortissements 3 592,28 TOTAL 16 457,19 TOTAL 16 457,19 Madame le Maire soumet le budget primitif annexe camping au vote de l'assemblée. Contre : 5 - Ailly Autrement Pour : 17 3 - Questions diverses Madame le Maire informe l'assemblée de la suite de l'appel d'offres pour l'aménagement des carrefours de centre bourg. L'entreprise COLAS est la moins disante avec une offre à 439 710.52 TTC (secteur 1 = 258 308,60, secteur 2 = 181 401.90 ). La Commune a confié la maîtrise d'ouvrage à l'entreprise EVIA, pour la somme de 16 800 TTC et la mission SPS à l'entreprise SOCOTEC, pour la somme de 3 360 TTC. Madame le Maire demande à l'assemblée de l'autoriser à signer la convention pour fonds de concours avec la CCVN. Accord à l'unanimité Séance levée à : 21h34 Conseil Municipal du 15 avril 2015 Compte-rendu 8/8