SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L OBSERVATION ET DE LA PROGRAMMATION CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d ffres uvert sur ffres de prix N 3/2013/DOP du 27 décembre 2013 à 09 heures 30 mn Relatif à : La cnceptin, le dévelppement et la mise en œuvre d une applicatin infrmatique pur la cllecte et le traitement des statistiques énergétiques pur le cmpte la Directin de l Observatin et de la Prgrammatin. Page 1
SOMMAIRE CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 : MODE ET PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE ARTICLE 3 : CONSISTANCE DE l ETUDE ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ARTICLE 5 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX ARTICLE 6 : VALIDITE DU MARCHE ARTICLE 7 : DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE ARTICLE 8 : DELAI D EXECUTION DU MARCHE ARTICLE 9 : PENALITES POUR RETARD ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENTS - RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 11 : CARACTERE DES PRIX ARTICLE 12 : REVISION DES PRIX DU MARCHE ARTICLE 13: DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE ARTICLE 14 : SUPERVISION DE L ETUDE ET APPRECIATION DES RAPPORTS ET DOCUMENTS ARTICLE 15 : MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE Page 2
ARTICLE 16 : DELAI DE GARANTIE ARTICLE 17 : QUALITES DU PERSONNEL AFFECTE AU PROJET ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRE DU MARCHE ARTICLE 19 : RECEPTION DEFINITIVE ARTICLE 20 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE MAITRE D OUVRAGE ARTICLE 21 : ELECTION DU dmicile DU TITULAIRE ARTICLE 22: RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE ARTICLE 23 : ASSURANCE ARTICLE 24 : SOUS-TRAITANCE ARTICLE 25 : PROPRIETE DES DOCUMENTS DE L ETUDE ARTICLE 26 : SECRET PROFESSIONNEL ARTICLE 27: REGLEMENT DES SOMMES DUES ARTICLE 28 : DROITS D ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE ARTICLE 29 : ARRET DE L ETUDE ARTICLE 30 : REGLEMENT DES LITIGES ARTICLE 31 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 32 : NANTISSEMENT ARTICLE 33 : COMITE CHARGE DE SUIVI DE L EXECUTION DU MARCHE ARTICLE 34: RETENUE A LA SOURCE CHAPITRE II : TERMES DE REFERENCES CHAPITRE III : BORDEREAU DES PRIX Page 3
Marché passé Entre : Le Ministère de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Envirnnement (Département de l Energie et des Mines) représenté par le désigné ci-après par le terme «Administratin» u «Maître d Ouvrage» ; D une part ET a)-m. qualité. Agissant au nm et pur le cmpte de.en vertu des puvirs qui lui snt cnférés. (1) b)- M.Agissant en sn nm et pur sn prpre cmpte. (2) c)- Les membres du grupement, sussignés, cnstitué aux termes de la cnventin. (les références de la cnventin) : - Membre 1 : - Membre 2 :.. - Membre n :... (3) Au capital scial de.. Patente n... Registre de cmmerce de..sus le n.. Affilié à la CNSS sus n... Faisant électin de dmicile au... Cmpte bancaire n (RIB su 24 psitins). uvert auprès de Désigné ci-après par le terme «CONSULTANT u PRESTATAIRE» D AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT (1) Cas d une persnne mrale (2) cas d une persnne physique (3) cas d un grupement Page 4
CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent appel d'ffre a pur bjet la cnceptin, le dévelppement et la mise en œuvre d une applicatin infrmatique pur la cllecte et le traitement des statistiques énergétiques pur le cmpte la Directin de l Observatin et de la Prgrammatin. ARTICLE 2 : MODE ET PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Marché passé par Appel d ffres uvert en applicatin des dispsitins des Articles 16, 1, Alinéa 2 et 17, 3, Alinéa 3 du Décret n 2.06.388 du 16 Mharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les cnditins et les frmes de passatin des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestin et à leur cntrôle. ARTICLE 3 : CONSISTANCE DE L APPLICATION INFORMATIQUE Cnfrmément aux termes de référence (CHAPITRE II) : Les prestatins à traiter par le cnsultant devrnt cuvrir les dmaines suivants : Le dévelppement et le paramétrage d une applicatin infrmatique pur la cllecte et le traitement des statistiques énergétiques, pur cela le prestataire devra animer des réunins de travail et prduire les dcuments utiles au dévelppement d une slutin adaptée aux besins et ntamment : des maquettes de la slutin, de spécificatin technique de la slutin et une charte graphique. Des ateliers de cnceptin de l applicatin sernt rganisés. La cnceptin et le paramétrage de l architecture de traitement des dnnées du référentiel du Département de l Energie et des Mines (DEM) sur le périmètre métier des dnnées de la présente cnsultatin, La furniture de la dcumentatin fnctinnelle et technique; La frmatin de l équipe qui sera chargée de la prise en charge de la slutin et le transfert de cmpétences aux différents utilisateurs de la slutin sur les aspects métiers de la slutin, mais également sur les aspects d administratin et explitatin de la slutin; Une assistance technique à la mise en place de la slutin Des recmmandatins en terme technique et dimensinnement de la plate frme matérielle (Serveur, OS, SGBD, ) nécessaire pur la slutin prpsée. Le prestataire prpsera une démarche de réalisatin pur les phases suivantes : Phase 1 : Diagnstic des existants et recueil du besin; Phase 2 : Cnceptin; Phase 3 : Dévelppement Phase 4 : Mise en prductin. ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces cnstitutives du marché snt celles énumérées ci-après : - L acte d engagement ; - Le présent Cahier des Prescriptins Spéciales (CPS) ; - L ffre technique du titulaire ; - Le brdereau des prix ; - Le CCAG-EMO appruvé par le Décret n 2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002). En cas de cntradictin entre les pièces, ci-dessus, les pièces prévalent dans l'rdre ù elles snt énumérées. Page 5
ARTICLE 5: REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX Le titulaire du marché est sumis aux textes suivants : - Le Décret n 2.06.388 du 16 Mharrem 1428 (5 février 2007), fixant les cnditins et les frmes de passatin des marchés de l'état ainsi que certaines règles relatives à leur cntrôle et leur gestin. - Le Décret Ryal n 330.66 du 10 Mharrem 1387 (21 Avril 1967) prtant règlement général de la cmptabilité publique tel qu il a été cmplété u mdifié. - Le Décret n 2-07-1235 du 05 kaada 1429 (04 nvembre 2008) relatif au cntrôle des dépenses de l Etat. - Le Dahir du 28 Aût 1948 relatif aux nantissements. - Les textes législatifs et réglementaires cncernant l empli, les salaires de la main d œuvre particulièrement le Décret Ryal n 2.73.685 du 12 Kaâda 1393 (08 Décembre 1973 ) prtant revalrisatin du salaire minimum dans l industrie, le cmmerce, les prfessins libérales et l agriculture. - Tus les textes réglementaires rendus applicables à la date de l uverture des plis. Le cnsultant devra se prcurer ces dcuments s il ne les pssède pas. Il ne purra en aucun cas exciper de l ignrance de ceux-ci et se dérber aux bligatins qui y snt cntenues. ARTICLE 6 : VALIDITE DU MARCHE Le présent marché ne sera valable et définitif qu après sn apprbatin par l autrité cmpétente et sa ntificatin au titulaire du marché. ARTICLE 7 : DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE La ntificatin de l apprbatin du marché dit intervenir dans un délai de 90 jurs à cmpter de la date fixée pur l uverture des plis. ARTICLE 8 : DELA D EXECUTION DU MARCHE Le titulaire prendra tutes les dispsitins nécessaires pur terminer l étude bjet du présent marché dans un délai 150 jurs. Ne snt pas inclus les délais de réflexin, validatin et prise de décisin de l Administratin. Ce délai est réparti cmme suit : Phase 1 : 20 jurs Phase 2 : 30 jurs Phase 3 : 60 jurs Phase 4 : 40 jurs Le délai cmmence à curir à cmpter du lendemain de la date fixée dans l rdre de service prescrivant le cmmencement de l étude. ARTICLE 9 : PENALITE POUR RETARD En cas de retard dans l exécutin de l étude, il sera appliqué à l encntre du titulaire une pénalité jurnalière de 1 (un pur mille) du mntant initial de la tranche cnsidérée mdifié u cmplété le cas échéant des mntants des avenants. Le mntant ttal de ces pénalités est plafnné à 10% (dix pur cent) du mntant initial du marché mdifié u cmplété le cas échéant des mntants des avenants. Page 6
ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENTS - RETENUE DE GARANTIE - Le cautinnement prvisire est fixé à 30.000,00 dirhams. - Le cautinnement définitif est fixé à tris pur cent (3%) du mntant initial du marché et dit être cnstitué dans les (30 jurs) qui suivent la ntificatin de l apprbatin du marché. - Le prestataire s engage à garantir la slutin bjet du marché pur une (1) année et à assurer la maintenance crrective durant cette péride. Si une erreur s est prduite u une interface, ne respectant pas les termes de référence et les règles de gestin déjà définies, le prestataire s engage à régler le prblème dans un délai de 48 heures après réceptin de la ntificatin du maitre d uvrage. Le prestataire s engage à garantir les différents dévelppements réalisés dans le cadre de la maintenance crrective durant une année à partir de la date de leurs réceptins par le maitre d uvrage. ARTICLE 11: CARACTERE DES PRIX Les prix du marché snt établis par le titulaire tel que définis à l article 34 du CCAG-EMO. ARTICLE 12: REVISION DES PRIX DU MARCHE Les prix du marché snt révisables. Si pendant le délai cntractuel, des variatins snt cnstatées dans la valeur des indexes de références, les prix du marché snt révisés par applicatin de la frmule ci-après : P= P [0,15 + 0,85 (ING /ING)] Où P : est le mntant hrs taxe révisé de la prestatin cnsidérée. P : le mntant initial hrs taxe de cette même prestatin. ING : valeur de l index du mis de la date limite de remise des ffres. ING : valeur de l index du mis de la date de l exigibilité de la révisin. ARTICLE 13: DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE Les rapprts, dcuments et utils prduits par le cnsultant, dans le cadre de ce marché, sernt rédigés en langue française et furnis en versin prvisire pur examen par l Administratin, et remis en versin définitive après intégratin des remarques et des suggestins frmulées par l Administratin. Au terme de chaque phase de la missin, le cnsultant est tenu de furnir des rapprts prvisires en 5 exemplaires, et en 10 exemplaires quand il s agit des rapprts définitifs. Chaque rapprt de phase devra cmprter la synthèse des principaux résultats de la phase en questin, la démarche adptée et les résultats btenus au titre de la réalisatin des prestatins de la phase cnsidérée. Les différents dcuments sernt furnis à l Administratin sur supprts papier et infrmatique explitable par les lgiciels usuels de bureautique (Wrd u Excel). Pur les 4 phases, la réalisatin de cette applicatin dnnera lieu aux livrables suivants : - Les livrables de la première phase à remettre à l'administratin dans un délai maximum de 15 jurs à cmpter du lendemain de la date prévue dans l'rdre de service prescrivant de cmmencer l exécutin du marché ; - Les livrables de la deuxième phase à remettre à l'administratin dans un délai maximum de 25 jurs à cmpter de la date de l'apprbatin du rapprt de la première phase ; - Les livrables de la trisième phase à remettre à l'administratin dans un délai maximum de 60 jurs à cmpter de la date de l'apprbatin du rapprt de la secnde phase ; - Les livrables de la quatrième phase à remettre à l'administratin dans un délai maximum de 40 jurs à cmpter de la date de l'apprbatin du rapprt de la trisième phase ; Au début de chaque phase, le cnsultant rganisera une sessin de travail afin de divulguer le plan de travail à suivre. Page 7
Dcuments définitifs : A l issue des 4 phases de l étude, le cnsultant furnira dans un délai maximum de 15 jurs à cmpter de la date de l'apprbatin du rapprt de la quatrième phase : Le cde de la slutin dévelppée (CD) : Le lgiciel cmplet avec ses fichiers de cnfiguratin. Les Dcuments à livrer : Tute la dcumentatin du prjet dit être rédigée en langue française et livrée en frmat papier et électrnique. Le Dssier d architecture générale du système Les Dcuments de spécificatins fnctinnelles générales et détaillées. Les manuels utilisateurs : d Installatin, d Explitatin, d administratin et d Utilisatin et de Frmatin. Le cnsultant furnira également tus les supprts, utils u dcuments prévus aux termes de références bjet du CHAPITRE II. ARTICLE 14: SUPERVISION DE L ETUDE ET APPRECIATION DES RAPPORTS ET DOCUMENTS A l issue de chaque phase de dévelppement de l applicatin, le maître d uvrage prcède à l appréciatin des livrables (rapprts, supprts etc) prduits par le titulaire et ce cnfrmément aux dispsitins de l article 47du CCAG-EMO. Le maître d uvrage se réserve, pur cette appréciatin, un délai de : * 10 jurs pur la première phase; * 10 jurs pur la deuxième phase ; * 20 jurs pur la trisième phase ; * 10 jurs pur la quatrième phase. Chaque délai précité est décmpté à partir de la date de la remise, par le titulaire, du rapprt cncerné. Durant chaque délai susvisé, le maître d uvrage dit : - sit accepter les livrables (rapprts, supprts etc) sans réserve ; - sit inviter le titulaire à prcéder à des crrectins u améliratins pur les rendre cnfrmes aux exigences du marché et aux règles de l'art ; - sit, le cas échéant, prnncer un refus mtivé des livrables(rapprts, supprts etc) pur insuffisance grave dûment justifiée. Si le maître d'uvrage invite le titulaire à prcéder à des crrectins u des améliratins, celui-ci dispse d un délai de 10 Jurs pur remettre les livrables(rapprts, supprts etc)en leur frme définitive. En cas de refus pur insuffisance grave, le titulaire est tenu de sumettre à l'apprbatin du maître d'uvrage un nuveau livrable(rapprts, supprts etc)et la prcédure décrite cidessus est réitérée, et ce sans préjudice de l'applicatin éventuelle des dispsitins de l'article 42 ci-dessus. Dans tus les cas, les frais de reprise des livrables (rapprts, supprts etc)snt entièrement à la charge du titulaire. L'apprbatin par le maître d'uvrage des livrables (rapprts, supprts etc) remis par le titulaire vaut attestatin de leur cnfrmité au regard des prescriptins du marché. Les délais que se réserve le maître d uvrage pur appruver les rapprts et la synthèse ne snt pas cmpris dans le délai d exécutin du marché. Page 8
ARTICLE 15 : MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE Les paiements sernt effectués par virement bancaire au prestataire de service à la fin de chaque phase et après réceptin et validatin des livrables desdites phases par le maitre d uvrage cmme suit : 70 % à la réceptin prvisire de chaque phase; 30 % à la réceptin prvisire de tutes les phases du présent marché et des dcuments définitifs. Ces règlements sernt effectués sur présentatin par le prestataire, aux services cncernés du Maître d'ouvrage, d une facture en cinq exemplaires dnt l riginal timbré. Ces factures sernt établies cmpte tenu des indicatins figurant dans le brdereau des prix. ARTICLE 16 : DELAI DE GARANTIE Le délai de garantie est fixé à une (1) année à cmpter de la date de la réceptin prvisire glbale du marché. Pendant le délai de garantie, le prestataire sera tenu de prcéder aux rectificatins qui lui seraient demandées en cas d anmalies u imperfectins cnstatées et de remédier à l ensemble des imperfectins u anmalies sans pur autant que ces études supplémentaires puissent dnner lieu à paiement. ARTICLE 17 : QUALITES DU PERSONNEL AFFECTE AU PROJET Le prestataire devra dispser d un chef de prjet justifiant d une expérience imprtante dans le dmaine, et ayant réussi des prjets imprtants relatifs à la cnceptin et au dévelppement des systèmes d infrmatin et des slutins décisinnelles basées sur les technlgies Micrsft. L équipe du prjet devra être cmpsée de tris persnnes ayant les cmpétences nécessaires dans les dmaines relatifs aux exigences citées dans les termes de références en annexe et particulièrement dans la mise en place d architectures similaires à l architecture technique décrite dans la sectin «4.4.2 Architecture de traitement des dnnées». ARTICLE 18: RECEPTION PROVISOIRE DU MARCHE La réceptin prvisire des prestatins bjet de ce marché sera prnncée par le maître d'uvrage dès l apprbatin des prestatins crrespndantes à chaque phase. Chaque réceptin prvisire sera cnstatée par un prcès-verbal de réceptin signé par les sins du maître d uvrage. La dernière réceptin prvisire tient lieu de réceptin prvisire glbale du marché. ARTICLE 19 : RECEPTION DEFINITIVE Cnfrmément aux stipulatins de l article 49 du CCAG-EMO et après expiratin du délai de garantie, il sera prcédé à la réceptin définitive et après que le maître d uvrage se sit assuré que les anmalies u les imperfectins éventuelles nt été réparées par le prestataire. ARTICLE 20: DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE MAITRE D OUVRAGE L Administratin s engage à mettre à la dispsitin du prestataire, la dcumentatin juridique et réglementaire en vigueur, u tut autre dcument dispnible, nécessaire à la réalisatin de l étude bjet du présent marché. ARTICLE 21: ELECTION DE DOMICILE DU TITULAIRE Les ntificatins du maître d uvrage se rapprtant à ce marché sernt valablement faites au dmicile élu u au siège scial du titulaire mentinné dans l acte d engagement. Page 9
En cas de changement de dmicile, le titulaire dit aviser le maître d uvrage par lettre recmmandée avec accusé de réceptin, dans les 15 jurs suivant la date d interventin de ce changement. ARTICLE 22 : RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE Le prestataire prend la respnsabilité de réaliser ses prestatins dans les règles de l art et suivant une démarche qualité. ARTICLE 23: ASSURANCE Le titulaire dit adresser au maître d uvrage, avant tut cmmencement de l'exécutin du marché, les attestatins des plices d assurance qu il dit suscrire et qui divent cuvrir les risques inhérents à l exécutin du marché et ce, cnfrmément aux stipulatins de l article 20 du CCAG EMO tel qu il a été cmplété et mdifié. ARTICLE 24 : SOUS-TRAITANCE Les cnditins de la sus-traitance snt celles prévues en applicatin de l article 84 du décret n 2.06.388 précité. ARTICLE 25: PROPRIETE DE DOCUMENTS DE L ETUDE Après apprbatin, les dcuments établis par le prestataire (dcuments de cnceptin, d'analyse, de prgrammatin et d'explitatin ainsi que le prgramme infrmatique, les bases de dnnées et les supprts d'enquête) deviennent prpriété de l'administratin qui purra les utiliser sans aucune redevance ni restrictin. Etant dnné le caractère cnfidentiel des résultats de la présente étude, le prestataire est tenu de ne divulguer aucune infrmatin s'y rapprtant. ARTICLE 26: SECRET PROFESSIONNEL Le prestataire et sn persnnel snt tenus au secret prfessinnel, pendant tute la durée de l étude et après sn achèvement, sur les renseignements et dcuments recueillis, u prtés à leur cnnaissance à l ccasin de l exécutin du prjet. Sans autrisatin préalable de l Administratin, ils ne peuvent cmmuniquer à des tiers la teneur de ces renseignements et dcuments. De plus, ils ne peuvent faire un usage préjudiciable à l Administratin des renseignements qui leur snt furnis pur accmplir leur étude. ARTICLE 27 : REGLEMENT DES SOMMES DUES Le maître d uvrage se libérera des smmes dues par lui en faisant dnner crédit au cmpte curant pstal, bancaire u à la trésrerie générale du Ryaume uvert au nm du Titulaire tel qu il ressrt de sn acte d engagement L Etat se libèrera des smmes dues par elle en faisant dnner crédit au cmpte bancaire uvert au nm du prestataire. ARTICLE 28 : DROITS D ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE Le titulaire dit acquitter les drits auxquels peuvent dnner lieu le timbre et l'enregistrement du marché, tels que ces drits résultent des lis et règlements en vigueur. ARTICLE 29 : ARRET DE L ETUDE Le maître d uvrage se réserve le drit d arrêter l étude au terme de chacune des phases du marché. Dans ce cas, le marché est autmatiquement résilié et le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité. ARTICLE 30 : REGLEMENT DES LITIGES Si, dans le curs de l exécutin du marché, des difficultés s élèvent avec le titulaire, les parties s engagent à régler celles-ci dans le cadre des stipulatins des articles 53 et 54 du CCAG EMO. En cas de désaccrd, le litige est sumis aux tribunaux cmpétents. ARTICLE 31: RESILIATION DU MARCHE Page 10
En cas de résiliatin du présent marché, il sera fait applicatin des dispsitins prévues par le CCAG - EMO. La résiliatin du marché ne fait bstacle, ni à la mise en œuvre de l actin civile u pénale qui purrait être intentée à l encntre du prestataire en raisn de ses fautes u infractins, ni à sn exclusin de tute participatin aux marchés lancés par les Ministères, sans limitatin de durée. ARTICLE 32: NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectatin en nantissement du présent marché, le furnisseur bénéficiera du régime institué par le Dahir du 28 Aut 1948 relatif aux nantissements des marchés publics, étant précisé que : 1. La liquidatin des smmes dues par le Ministère de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Envirnnement (Département de l Energie et des Mines), en exécutin du présent marché sera pérée par les sins de la Directin de l Observatin et de la Prgrammatin. 2. Le fnctinnaire chargé de furnir au titulaire du présent marché ainsi qu au bénéficiaire des nantissements u subrgatins les renseignements et états prévus à l article 7 du Dahir du 28 Aût 1948 tel qu il est mdifié et cmplété par le dahir du 31/01/1961 et 29/10/1962 est le Directeur de l Observatin et de la Prgrammatin. 3. Les paiements prévus au présent marché sernt effectués par le Trésrier Ministériel auprès du Ministère de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Envirnnement, seul qualifié pur recevir les significatins des créanciers du titulaire du présent marché. 4. En applicatin de l'article 11 5 du C.C.A.G.-EMO, le maître d uvrage délivrera sans frais, au prestataire, sur sa demande et cntre récépissé un exemplaire spécial du marché prtant la mentin " exemplaire unique", et destiné à frmer titre cnfrmément aux dispsitins du dahir du 23 Chaual 1367 (28/08/48) relatif au nantissement des marchés publics. ARTICLE 33: COMITE CHARGE DU SUIVI DE L'EXECUTION DU MARCHE Le Ministère de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Envirnnement (Département de l Energie et des Mines) supervisera la réalisatin de l étude par le biais d un cmité de suivi qui sera chargé de crdnner, d'rienter et de valider les rapprts remis au terme de chaque phase. Outre les réunins tenues chaque fis que nécessaire, le cmité se réunira aux mments suivants : - Au lancement de l'étude afin de valider et d'enrichir la méthdlgie prpsée par le prestataire dans sn ffre technique ; - A la fin de chaque phase pur la vérificatin des prestatins exécutées, l apprbatin des rapprts prduits et la prnnciatin de la réceptin prvisire de chaque phase ; - Au terme de l étude pur appruver le rapprt final de l étude. ARTICLE 34 : RETENUE A LA SOURCE (Applicable aux titulaires étrangers nn résidents au Marc) Une retenue à la surce au titre de l impôt sur les sciétés u de l impôt sur le revenu, fixée au taux de dix pur cent (10 %), sera prélevée sur le mntant hrs Taxe sur la Valeur Ajutée des prestatins réalisées u furnies au Marc. Page 11
CHAPITRE II : TERMES DE REFERENCE 1 OBJET Le présent Chapitre présente le cntexte, la descriptin des besins fnctinnels et les exigences techniques de l applicatin ainsi que les résultats attendues. 2 CONTEXTE 2.1 Les enjeux du prjet Le recueil et la diffusin des statistiques énergétiques sur l apprvisinnement, le cmmerce extérieur, les stcks, la transfrmatin et la demande snt à la base de tute décisin plitique en matière de l énergie. Sachant le rôle et l imprtance de l énergie pur le dévelppement sci-écnmique du pays, les infrmatins de base en la matière divent être d autant plus fiables, récentes et accessibles. A cet effet, la Directin de l Observatin et de la Prgrammatin suhaite mettre en place une slutin infrmatique permettant d assurer une grande transparence et une cllecte et diffusin plus rapide de ces dnnées statistiques 2.2 Objectifs de la cnsultatin La Directin de l Observatin et de la Prgrammatin purra à travers cette slutin infrmatique : Cnstruire une base de dnnées énergétique Faire migrer les dnnées existantes dans la nuvelle base de dnnées Prcéder à la cllecte systématique des dnnées énergétiques auprès des différents pérateurs du secteur (Prducteurs d électricité, sciétés de distributin des hydrcarbures, centres emplisseurs, raffineries, cimenteries ) dans un frmat prédéfini Optimiser le prcessus de cllecte et de diffusin des statistiques énergétiques ; Amélirer le suivi de la situatin énergétique natinale ; Faciliter l élabratin des diverses publicatins la DOP ; Amélirer la cllabratin entre les entités du DEM ; Prduire des dnnées statistiques, des rapprts d analyse autmatisés et des états de srtie persnnalisés ; Gérer des habilitatins pur l accès à la base de dnnées ; Réaliser l interfaçage de l applicatin avec la slutin de suivi de l explitatin du système électrique et de suivi des investissements énergétiques, de la GED ; Alimenter les travaux de prspective ; Elabrer les bilans énergétiques natinaux et réginaux ; Mettre péridiquement à dispsitin des décideurs, des pérateurs de l énergie, des chercheurs et des administratins publiques des statistiques cmplètes, fiables et récentes sur le secteur de l énergie ; Calculer des indicateurs relatifs à l énergie ; Calculer les émissins des Gaz à Effet de Serre liées à la cnsmmatin d énergie (GES) ; Répndre aux différentes sllicitatins natinales et internatinales. 3 DESCRIPTION DES BESOINS FONCTIONNELS 3.1 Cartgraphie fnctinnelle de l applicatin Page 12
3.2 Frmat d échange des dnnées entités DEM / Organismes externes L identificatin des frmats d échanges de dnnées, aussi bien avec les entités DEM qu avec les rganismes externes, devra être réalisée par le prestataire adjudicataire du marché et ce à travers des ateliers de cnceptin et de validatin. 3.3 Descriptin des fnctinnalités 3.3.1 Cllecte de dnnées La slutin devra assurer la cllecte des dnnées suivantes à partir de fichiers Excel prédéfinis. 1. Prduits pétrliers Dnnées mensuelles à cllecter auprès des pérateurs pétrliers (raffinerie, distributeurs de prduits pétrliers liquides et gaziers, centres emplisseurs, grs cnsmmateurs et prducteurs du pétrle brut) Pur la raffinerie : - Prductin natinale de pétrle brut - Imprtatins par type de prduit (pétrle brut et détail des prduits raffinés) et par rigine - Puvir Calrifique Inférieur (PCI) pur chaque prduit imprté - Exprtatins (détail des prduits raffinés) si pssible par destinatin - Stcks initial et final (pétrle brut et détail des prduits raffinés) - Quantités entrant dans la raffinerie (pétrle brut et autres) - Détail des prductins, autcnsmmatins et livraisns (par type de prduits raffinés) - pertes dans la raffinerie Pur les distributeurs des prduits pétrliers : - Imprtatins par type prduit et par rigine - Puvir Calrifique Inférieur (PCI) pur chaque prduit imprté - Ventes par régin (détail des prduits raffinés) - Stcks initial et final (détail des prduits raffinés) Pur les centres emplisseurs : - Imprtatins de butane et de prpane par rigine Page 13
- Puvir Calrifique Inférieur (PCI) pur chaque prduit imprté - Livraisns aux sciétés par type de cnditinnement (taille de buteilles et vrac) - Stcks initial et final Dnnées à furnir par les grs cnsmmateurs industriels en prduits pétrliers - Achat à un pérateur marcain - Stcks initial et final - Cnsmmatin Pur les prducteurs du pétrle brut - Prductin natinale - Stcks initial et final - Cnsmmatin Dnnées annuelles : Les mêmes dnnées qu'en mensuel. 2. Cmbustibles slides - gaz naturel et gaz naturel liquéfié Dnnées mensuelles à cllecter auprès des grs cnsmmateurs industriels de cmbustibles slides et de gaz naturel (cimentiers, sucreries, papeteries, OCP et autres ). - Achat à un pérateur marcain - Imprtatins - Puvir Calrifique Inférieur (PCI) pur chaque cmbustible slide imprté - Puvir Calrifique Supérieur (PCS) pur le gaz naturel - Stcks initial et final - Cnsmmatin Dnnées mensuelles à cllecter auprès des prducteurs du gaz naturel - Prductin natinale - Stcks initial et final - Puvir Calrifique Supérieur (PCS) pur le gaz naturel - cnsmmatin énergétique interne Dnnées mensuelles à cllecter auprès de la sciété chargée de l activité de GME - Ttal de la redevance - Prélèvement en nature - Puvir Calrifique Supérieur (PCS) du gaz naturel transité - Dnnées mensuelles et annuelles à cllecter auprès des imprtateurs de gaz naturel - Imprtatins - Stcks initial et final - Puvir Calrifique Supérieur (PCS) pur le gaz naturel 3. Electricité A- Dnnées mensuelles: ONEE : Prductin en distinguant l hydraulique, l élienne, le phtvltaïque et le thermique (détail par rigine thermique) Echanges extérieurs : imprtatins et exprtatins sur (u du) territire natinal Apprt des prducteurs indépendants et des autprducteurs Cnsmmatin des auxiliaires des centrales Energie électrique absrbée par le pmpage Réceptin, imprtatins, cnsmmatin et état des stcks des cmbustibles utilisés dans les centrales thermiques Livraisn sur les réseaux en distinguant, très haute, haute, myenne et basse tensin Page 14
Prducteurs indépendants et autprducteurs Prductin en distinguant l hydraulique, l élienne, le phtvltaïque et le thermique (détail par rigine thermique) Réceptin, imprtatins, cnsmmatin et état des stcks des cmbustibles utilisés dans les centrales thermiques Cnsmmatin interne Distributeurs et régies Livraisn sur les réseaux en distinguant la myenne et basse tensin B- Dnnées annuelles ONEE: Prductin intérieure et puissance installée en distinguant d'une part l hydraulique, l élienne, le phtvltaïque, le thermique charbn, le thermique fiul, le thermique gasil, le thermique gaz naturel, le slaire thermique et d'autre part les installatins de cgénératin pur le thermique Réceptin, imprtatins, cnsmmatin et l état des stcks des cmbustibles utilisés dans les centrales thermiques Echanges extérieurs : imprtatins exprtatins sur (u du) territire natinal Apprt des prducteurs indépendants et des autprducteurs Cnsmmatin des auxiliaires des centrales Energie électrique absrbée par le pmpage Infrastructures : lngueur des réseaux et nmbre de pstes de transfrmatin Ventes d'électricité par secteur d'activité du client final. Pertes en ligne dans les réseaux de transprt, de distributin et dans les pstes de transfrmatin Autcnsmmatins pur usages prpres que la prductin de l électricité Puissance maximale appelée à la pinte Energie jurnalière appelée maximale Prgramme annuel de dévelppement de la puissance installée et de réseau de transprt et de distributin Prducteurs indépendants et aut-prducteurs : Prductin intérieure et puissance installée en distinguant d'une part l hydraulique, l élienne, le phtvltaïque, le thermique charbn, le thermique fiul, le thermique gasil, le thermique gaz naturel, le slaire thermique et d'autre part les installatins de cgénératin pur le thermique Réceptin, imprtatins, cnsmmatin et l état des stcks des cmbustibles utilisés dans les centrales thermiques Cnsmmatin interne Autcnsmmatins pur usages prpres que la prductin de l électricité Prgramme de dévelppement de la capacité de prductin Distributeurs et régies Infrastructures : lngueur des réseaux et nmbre de pstes de transfrmatin Ventes d'électricité par secteur d'activité du client final. Pertes dans les réseaux de distributin et dans les pstes de transfrmatins Autcnsmmatins pur usages prpres Prgramme de dévelppement du réseau de distributin 4. Energies renuvelables Le détail des dnnées annuelles, à cllecter snt : Prductin de l électricité issue des énergies renuvelables ntamment l hydraulique, l élien, le phtvltaïque et le slaire thermique Prductin du slaire thermique pur des usages utre la prductin de l électricité (Eau chaude sanitaire, ) Prductin de la bimasse slide et du bigaz Prductin de la Géthermie Cnsmmatin de la bimasse slide et du bigaz Page 15
Etat des stcks de la bimasse slide et du bigaz - Prix: Les prix à la cnsmmatin des différents prduits énergétiques - Prgramme d électrificatin rurale glbale : Nmbre de village cnnectés par réseau et par KIT slaire. Nmbre de fyers cnnectés par réseau et par KIT slaire. Taux natinal de cuverture. - Investissements : Nmbre de prjets réalisés et leur mntant d investissement. Capacité de prductin supplémentaire assurée par les prjets réalisés. Nmbre de prjets en curs de réalisatin et leur mntant d investissement. Capacité de prductin supplémentaire attendue. - Dnnées sci écnmiques : PIB à prix curant et à prix de l année de base Valeur ajutée par secteur écnmique à prix curant et à prix de l année de base Ppulatin urbaine et rurale Taux de change du dirham par rapprt au dllars USD i. Traitement des dnnées La slutin devra ensuite assurer le traitement des dnnées: - Vérifier la chérence des dnnées cllectées - Cntrôler et cmpiler autmatiquement les dnnées - Trier les dnnées seln divers critères - Cnslider les dnnées seln le schéma suivant : Prductin natinale d énergie primaire par prduit Entrée de la raffinerie (pétrle brut+ prduits d alimentatin) Prductin des prduits raffinés par prduit Livraisns de la raffinerie Imprtatins natinales par prduit et par rigine. Exprtatins natinales par prduit Stck initial et final par prduit Cnsmmatin interne des raffineries par prduit. Prductin électrique par surce d énergie Cnsmmatin interne des centrales électriques Cnsmmatin des cmbustibles dans les centrales thermiques Energie absrbée par le pmpage Energie nette appelée Puissance électrique installée Ventes des prduits pétrliers Cnsmmatin d énergie primaire Cnsmmatin finale d énergie par prduit et pas secteur écnmique Cnsmmatin énergétique de la branche énergie (hrs prduits transfrmés) Facture énergétique glbale (valeur des imprtatins). Facture énergétique nette (valeur des imprtatins-valeur des exprtatins). Redevance du gaz naturel - Calculer les indicateurs afférents au secteur de l énergie, ntamment ceux relatives à l efficacité énergétique et aux émissins des Gaz à Effet de Serre - Elabrer la balance énergétique Page 16
La slutin devra ensuite: ii. Analyse des dnnées - Analyser l histrique des dnnées pur déterminer les éléments suivants : Les myennes mensuelles et annuelles Les évlutins L indice de saisnnalité - Utiliser les méthdes statistiques (myenne mbile, myenne glissante, lissage, mindres carrés, régressin ) pur établir les prévisins sur la demande énergétique natinale. - Permettre de faire des simulatins suivant plusieurs scénarii. iii. Archivage des dnnées La slutin devra assurer l archivage de l ensemble des statistiques recueillies à travers l interfaçage une slutin de gestin électrnique des dcuments (GED) iv. Reprting La slutin devra permettre, via un prtail, de faire le reprting des éléments suivants : - Rapprts mensuels de statistiques énergétiques. - Différentes analyses sur le secteur énergétique. - v. Gestin des interfaces : La slutin devra permettre l interfaçage avec les systèmes suivants : - Un GED : Pur l archivage de l ensemble des éléments. - Un prtail intranet : Pur assurer la diffusin des différentes cmmunicatins. vi. Référentiels : La slutin devra cntenir les référentiels suivants : - Référentiel des pérateurs énergétiques. - Référentiel des prduits énergétiques. - Référentiel des grands cnsmmateurs d énergie (cimenteries, sucreries ) -... 4. EXIGENCES TECHNIQUES a. Ergnmie des écrans La slutin à réaliser est une applicatin «full web». L applicatin dit être cmpatible avec les versins récentes des navigateurs Internet Explrer, Mzilla Firefx et Chrme. b. Supprt Multilangue La slutin devra prévir la pssibilité de présenter les infrmatins en langue Arabe u en langue française. c. Prtcle d échange entre la DEM et les autres entités / rganismes internes et externes Des ateliers de travail sernt rganisés et animés par le prestataire adjudicataire du marché pur définir le prtcle d échange mises en place entre le DEM et les autres entités et rganismes internes et externes et ntamment (nn exhaustif) : - La fréquence des échanges - Le mde de transfert des dnnées - Le frmat du fichier d échange et les valeurs des champs cntenu dans ce fichier Page 17
- d. Scles techniques recmmandés Le ministère s appuie sur des scles techniques sur lesquels la slutin dit s appuyer. Les cmpsants référencés divent être privilégiés par le prestataire dans la cnceptin de la slutin, tut écart par rapprt à ces scles dit être explicité frmellement dans l ffre technique. i. Base de dnnées La slutin devra s appuyer sur le scle technique Micrsft SQL Server dernière versin dispnible ii. Architecture de traitement des dnnées Le standard retenu par le département pur gérer les échanges de dnnées entre les applicatins métier et l entrepôt de dnnée est structurée autur de 7 cmpsants représentés sur le schéma ci-dessus. 1. ETAGE ETL (Extract Transfrm &lad) Stage Technlgie Micrsft / SSIS SQL SERVER Fnctin : Chargement des dnnées des applicatins métiers dans une base de dnnée structurée «Stage» La slutin sera en mesure de mettre à jur uniquement les mdificatins dans les tables en s appuyant sur la jurnalisatin des dnnées. 2. Base de dneness Stage Technlgie Micrsft / SQL SERVER Fnctin : Etage d entrepsage des dnnées venant des applicatins métiers. Ces dnnées snt à dispsitin des cmpsants de traitement qualité et méthde qui permettrnt d identifier les erreurs et écarts sur les dnnées chargées 3. ETAGE ETL (Extract Transfrm &lad) data firewall Technlgie Micrsft / SSIS SQL SERVER Fnctin : Gestin de la qualité des dnnées et de leur cnfrmité par rapprt aux méthdes et référentiels du département Cmplètin, transpsitin, unifrmisatin des dnnées en utilisant les tables de crrespndance et les méthdes de la base «Metadata» Jurnalisatin des exécutins dans la base «Data quality» Gestin des erreurs et enregistrements des jurnaux d erreurs dans la base «Data Quality» 4. Base de dnnées Metadata Technlgie Micrsft / SQL SERVER Fnctin : Référentiel des méthdes, table de crrespndance à appliquer aux dnnées 5. Base de dnnées Data quality Technlgie Micrsft / SQL SERVER Fnctin : Jurnalisatin des exécutins Jurnalisatin des erreurs 6. ETAGE ETL (Extract Transfrm &lad) DDS Technlgie Micrsft / SSIS SQL SERVER Fnctin : Page 18
Chargement des dnnées cnfrmes aux mdèles et méthdes dans l entrepôt de dnnée du département (DDS : Dimensinnal data Stre) 7. ENTREPOT DES DONNEES DU DEPARTEMENT DDS Technlgie Micrsft / SSIS SQL SERVER Fnctin : L entrepôt des dnnées du département cnstitue le référentiel central des dnnées qui est mis à dispsitin des applicatins de reprting et décisinnel du département Le prestataire devra prpser une slutin cnfrme au standard du département et prendre en cmpte dans la cnceptin de la slutin les 7 cmpsants de traitement des dnnées du référentiel DEM. Applicatin métier Architecture standard de traitement des dnnées du référentiel DEM Metadata 4 Applicatins cnsmmatrices Cubes Décisinnel Base de dnnée Métier ETL Stage 1 2 Stage Data Firewall 3 ETL DDS 6 7 Applicatin DDS Statistiques Référentiel métier Crrectins Rapprts Data Quality 5 Applicatin de reprting e. Dispnibilité et cntinuité L accessibilité au système dit être assurée 7j/7j. En cas de panne, le temps d indispnibilité du système ne dit pas dépasser 4h. En cas de panne, le temps d indispnibilité du système ne dit en aucun cas impacter le bn fnctinnement des systèmes avec lesquels il interagit. La haute dispnibilité dit être assurée pur tute la chaîne du traitement du système. Des mécanismes de redndance et de securs divent être mis en place par l établissement de prcédures spécifiques à chaque cas de défaillance prbable. f. Supervisin La slutin devra permettre de détecter des anmalies et les remnter aux administrateurs de la slutin. g. Traçabilité La slutin devra garantir la traçabilité et la jurnalisatin de tutes les actins utilisateurs et permettre à l administrateur d accéder à ces jurnaux. h. Sauvegarde et restauratin La slutin dit cntenir des prcédures de sauvegarde et de restauratin des dnnées gérées par le système. Page 19