COT{SEIL REGXONAL POITOU-CTTAR.ENTES ilce obs i v. z4 Réceptjon à la Préfecture de la Vienne : LE 2 3 l' ov. 2012 pnér crunedetavtënne Afficliage à la Maison de la Région : AFFIEF{É -E 2 3 È{tV" 2{}T2 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGXONAL Réunion du 19 novembre 2012 VIE ASSOCIA IVE - An title du dispositif < Tremplin pour I'emploi associatif 20ll-20I3 >>, soutien pour I'emploi au sein de 2 assocìations poltr un montant global de 18 858. - Au titre du dispositif ( CUI - CAE Quartiers Prioritaires >>, soutien de 14 emplois au sein de l3 associations pour un montant global de 51 600. - Au titre cle I'accompagnement à la pérennisation des activités et emplois associatifs, soutien à la rnesure 4-2.3 du Fonds Social Européen (FSE) : co-financement de I micro-projet pour un montant global de 3 383. La Ccmmission Permanente du Conseil R.égional, VU les crédits de la Région : Politique concernée Emplois Trernplins Sport Ernplois Tremplins Associatiß Engagement (AÐ ou AP) Chapitre Inscrit Disponitrle Proposé AE 933 550 000,00 324 424,00 6 858,00 AE 934 700 000,00 418 487,00 12 000,00 VU le Code Général des Collectiviiés Territoriaies (CGCT); et notarnrnent so r article L. 4221-5, VU la délibération 1ûCR.020 ctu Conseil ltégional du 26 mars 2010, relative aux célégations cle cornpétences dq Conseil f{égional à sa Comrnission Fer nanente ef à Ia Présidente, VU la délibération 11CRû47!u Conseil R.égionat rlu 12 décernbre 2011 relative au buclget de la Ftégion pour ['cxercice 2012,
VU la délibérations 12CR040 du Conseil f{égional du 18 juin 2012 relative à la décision Modificative n" I pour lrexercice 2012, VU Ia délibératio r 12CR073 du Conseil Régional du 15 octolrre2tl2 relative à la Décision Modificative no2 pour l'exercice 2012, Après en avoir déiibéré, et voté, I - \ IE ASSOCIATIVE A _ TREMPLIN POUR L'EMPLOI ASSOCIATIF 2011.2013 VU la délibération 10CR064 du Conseil Régional du 13 décembre 2010 adoptant le règlement du dispositif < Tremplin pour I'emploi associatif 2011-2013 > modifié pat Ia délibération 11CR008 du Conseil Régional du 28 mars 2011, VU la décision 11CP0034 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 3l janvier 2011 adoptant la conveution cadre < Trernplin pour I'emploi associatif 20ll-20 3 >>, CONSIDÉRANT le règlernent du dispositrf, CONSIDÉR-A.NT les demandes des associations, OÉCtlp cl'accorder le bénéfice du dispositif <Tremplin pour I'ernploi associatif 20II-2013 ) aux associations citées clans le tableau joint en annexe 1, AFFÐCTE des subventions révisables pour un rnontant total de 18 858 en AE,chapitres 933 et934 (TREM-SPO et TREM-ASS), sur la base delarépafütion cle l'arurexe 1, pnécisb que 29 < Ernplois Trernplin Associatiß >> auront été accordés depuis janvier 2012 ce qvi porte à 8l < Emplois Trernplin Associatifs >> depuis janvier 201 1. B _ CUI _ CAE QUARTIERS PRTORITAIRES CONSIDÉRANT la volonté de la Région d'encourager les associations à recruter d.es personnes éloignées de I'emploi, notamrnent les jeunes et les ferrmes demandeurs d'ernploi habitant de préférence en zone urbaine sensible, VU la délibération 12CR002 du Conseii Régional du 30 janvier 2012 relative au développement cles contrats d'accotnpagnement dans I'emploi en Poitou-Cirarentes, modifiée par la délibération 12CR021 du Conseil Régional du 23 mars 2012, adoptant le règlernent r'égional relatif aux < CUI - CAE Quarliers Prioritaires >,. VU la décision l2cpol50 de ia Cormnission Pertnanente du l6 avril 2A12 affectant une enveloppe de 700 000 au titre des aides régionales ( CUI - CAE Quartiers Prioritaires >, CONSIDÉRANT les demancles des associations,
nécng d'accorder une subvention forfaitaire de 51 600 en AE (chapitre 934 VASS), dans le cadre de I'enveloppe susvisée, aux associations précisées clans I'annexe 2. pnécisb que 77 aides clans le caclre des < CUI - CAE Quartiers Prioritaires >> auront été accorclées depuis le début du dispositìf, C - ACCOMPAGNEMENT DES MICRO-PR.OJETS ASSOCIATIFS : MESURE 4-2.3 DU VU les décisions 09CP0259,10CP0405, 11CP0321 et 12CP0087 des Cornmissions Permanentes des 6 juillet 2009, 13 septembre 2010, 12 septembre 2011 et 13 février 2012 affectant une enveloppe de 130 000 pour I'accompagnement des micro-projets associatifs à travers la mesure 4-2.3 FSE, CONSIDÉRANT la convention 09/RPC-YA-73 du 21 septembre 2009 et ses avenants relatiß à la mise en oeuvre de ce dossier, OÉCDP apròs l'avis favorable du Cornité consultatif de sélection, d.'accorder une subvention forfaitaire de 3 383 en AE (chapitre 934 VASS), dans le cadre de I'enveloppe susvisée, à I'association précisée dans le tableau ci-dessous. Départernent Comnlune Bénóficiaire Prés entation du nricro-plojet Budget du plojet Autres cofìnanccnlents Colinancernent dont Résion Le projet < Sortors les livres du placald > est une oí[e de forlution destirée au professionnels de la petite enlance et de laninntí'rn qui a pou'objectilde sensil iüser les participants aux enjeux de la lechle à voix haute dans le tenrps de loisirs du jeme enfrnt. Prograrure d'actiorr : 86 POITIERS Le Plae'ar{ - fonrntiorx autour de lacquisition du langage, de la lechrre à heute voix et de la découverte du chanrp de la littélahlejeurrsse ; - Léalisatiol d'ure plaquette de comnunication quiseia distlibuées arx shlctu'es 22 s50. 0 3383 concemées en région ;. reconduction du prcgratilrc de fonmtion chaque année, à raison de 3 à 4 sessiorrs Þar an. 3383 AUTORISE la Présiclente à signer tous docurnents relatiß à la gestion de I'ensemble des dossiers de la présente décision. LA PR.ESTÐEI\TE ÐU ÇONSErr, R.ÉGXONAL, ñffl." \_ ëv, Å ks#ì v{,\ S*golène FrûYÅt
Annexe 1 Suivi des dossiers I'Emplois Trernplins Associatifs (ETA) N" dossier Bénéficiaire de I'aide Nature de I'emploi trernplin Objectif du projet I rtervention Région sur 3 ans ETA Ðont 1" année ETA {2012) Ðont Prime Petite Boissière (79) nsolidatio r d'un oste ETA (20h) 286 par an pendant alls tinuer à améliorel la rration et la qualité drement des jeunes norrbre d'ernplois nombre d'associations Lien social I 57s0 CLSH Biartt Accueil cle loisils Biard (86) Consolidation d'un poste ETA (35h) 4 000 pal an pendant J ans Accueil d'enfants en situation de handicap 12 000 4000 Total Lien social nombre d'emplois nombre cl'associations otal d'emolois associatifs : otal d'associations :? 2 IT UN'I'OTAL D'AFFECTATION 18 858 6 858 (chapitre 933 - TREI\,I-SPO - Sport) t2 000 lchapitre 934 - TREM-ASS - vie associative
Ännexe 2 Suivi des dossiers < CUI-Cr\E quartiets prioritaires >r dossier Association bénéficiairc dc I'aide Intituló du projet Durée de la convention CUI- C.AE envisacée CUI-CAE Temps dc travail hcbdomadairc prévu Intervcntion Région 65 liission Populaire à La tochcllc -a Rochelle (17) Renlorcenlenf de I'accr ei dcs publics iréqucntant I'association l2 nois ll0 lreurcs 3900 lédération des Denxìèvres de la pêche et rotcction aquatiquc \iort (79) Soutien aux pôles de la Fédération pour rnener à bìen les missions, notarnrncnt dans lcs diflórcnts quarticrs dc la ville de Niort l2 rnois 30 heures 3900 6't lerclc des nagcurs dc {iort {iort (79) Dér,elopper cnt de la pratique comme licl intergénérationnel et actions en direction des jeunes des quartiers 9 mois 30 heures 2900 68 69 7Q 'il \ssociatio r Horshanps ' iort (79) \ssociation ACAIQ ]SCS BASSEAU \neoulêrnc (16),SL GE -arochcllc(17) rnpulsions Femrnes,,f iort (79) Développcmctrt ct structuration dcs actions associatives pou tous les oublics Auimatiorr auprès des farnillcs du quar-ticr Développemerìt des activités de l'association l(-rats l7 potrr la pronrotion dcs culturcs u bai nes Diffusion ct suivi dcs spectacles vivants, développeûìent des actions de I'associatio r 12 mois 35 hcu cs 3900 I 2 niois 30 hcurcs 3900 l2 mois 30 hcurcs 3900 l2 rrois 30 heures 3900 72 -es nrains sales \ngoulênte ( I 6) Développernent des activités infograplìie et sérigraphie, iìotarì1rìrent par lc biais d'atclicrs I 2 uois 35 heures 1900e 'ti {ógic dc quariicrs )iagona lcs -a Rochelle (17) Gestion urbailìe de proxirnité nisc cn ocuvrc sur lcs quariicrs d'habitat social de La Rochslle 9 nrois 30 hcrrrcs 2900e '15 )iapasom 'oitiers (86) r4ise cn placc cl\rnc aidc lour lcs crla rts Ìralentelìdants ayant resoin d'un lccolùpagnelìle ìt rpócifiquc 9 nlois 3 I heues 2900 '16 fjc I-cs rcnardiòrcs llìatellerault (86) 1'1 78 \ssociatio r rìtsrconrmunalc dc oìsirs et activités ûature -AILAN lhâteat reuf-surìharcnte ( I 6) icodomaine de lochcfort {ochcforl ( I 7) \nirlation auprès de cuncs dc I I à 14 ans qui lc fréqucntcnt pâs lcs rccueils de loisirs ui les :lubs s odils \nimatiou dc I'accucil les.jeunes de l3l17 ans irìr le territoire d'actioll le I'associatiorr lestauration d'un site lour re-créer utte zotte < Nahrrc ct Cul{Ìn c D, rvcc la r risc cn valctrr dn ratrirnoi re et de 'écosystòme [2 nlois 30 heu es 3900 l2 urois 30 heures 3900 I2 mois l5 lrcurcs 3900 19 ìirquc en scènc liort (79) )óveloppcnrent des rctions cultutclles tlc 'associatio t, rtolaurncnt ruprès des scolaires I 2 mois 30 hcurcs 3900e Les nidcs sont attril)uées sous résert,e de la co[clusior d'un CÅ,Ìì ct dc la signâtilre d'un co ttr t de tral'âil conforntes lu règlement régional et aux donilécs irtscrites ci-dessus, ot l de << CIJI-CAE ouartiers rioritaires >>: 14 otal d'associations : L3 5l 600 (chapitrc 934 - VirSS)