ANNEXE La lttrale fabrque un prdut antparastare dénmmé TEMK. Pur cela, elle mprte du MC ( scyanate de méthyle, prdut nflammable ) des USA en fûts d'acer nxydable de 220 ltres de capacté, et dnt les pars nt une épasseur de,5 mm. Ces fûts étaent regrupés et calés ( par des madrers de bs ) dans des cnteneurs. Le transprt état effectué par ve martme jusqu'à FOS SUR MER ù les cnteneurs étaent déchargés et placés sur des camns qu les achemnés jusqu'à Bezer. Deux emplyés, dans une camnnette équpée de matérel d'nterventn, en assuraent l'escrte. A la sute de la publcatn de la drectve SEVESO, le département d'analyse de sécurté cnvnt que le MC est un prdut préccupant et qu'l serat préférable de fare une étude de danger. L'accdent de Bhpal, en nde en 984, ( rejet de substances txques prvenant surtut du MC ) accéléra le prcessus et l'n nterdt tut smplement le transprt du MC dans les cndtns préctées.
ANNEXE 2 LA DRECTVE SEVESO La préparatn de l'nterventn en cas d'accdent se cncrétse par l'établssement de plans pératnnels. l s'agt : du plan d'pératn nterne (P.O..) : les myens nternes à l'nstallatn snt défns dans l'étude des dangers ; l'établssement du plan dt être rendu blgatre par l'arrêté d'autrsatn de l'nstallatn u un arrêté cmplémentare (Crculare du 2 aût 985 du Mnstre de l'envrnnement). du plan partculer d'nterventn (P.P..) qu est cnstrut par l'admnstratn sur la base de l'étude des dangers et qu défnt, dans le cadre plus général des plans ORSEC, les cndtns de gestn de l'accdent et de ses cnséquences par les puvrs publcs. Jusqu'à mse en place du P.P.. par le Cmmssare de la Républque, la drectn des pératns de securs appartent à l'ndustrel. La réglementatn prévt l'rgansatn d'exercces pérdques et la vérfcatn des matérels nécessares à la lutte. La préparatn des plans d'nterventn est facltée par les ensegnements trés des ncdents cmme des accdents ; les textes franças, avec l'artcle 38 du décret du 2 septembre 977, fnt blgatn à l'expltant de déclarer tut ncdent et, a frtr, tut accdent survenant sur l'nstallatn de nature à prter attente aux ntérêts prtégés par la l sur les nstallatns classées. l dt, en utre, nfrmer l'admnstratn des mesures prses pur que l'ncdent u l'accdent ne se reprduse pas. En cas d'accdent «majeur», certans rensegnements furns par l'expltant à l'admnstratn fnt l'bjet d'une cmmuncatn aux Cmmunautés eurpéennes qu établssent un fcher seln les termes de l'artcle 0 de la Drectve «Seves».....
La Drectve «Seves» (artcle 8) ndque que les travalleurs et les ppulatns dvent être nfrmés des mesures à prendre et du cmprtement à adpter en cas d'accdents. En effet, les mesures de prtectn et d'évacuatn éventuelle snt effcaces lrsque le publc est préalablement avert des dangers et des parades. Cette nfrmatn est actuellement assurée prncpalement par la ve de l'enquête publque préalable à la délvrance de l'autrsatn d'expltatn d'une nstallatn classée. Cependant, la ppulatn s'ntéressant au cntenu et à la prtée des enquêtes publques n'est pas tujurs suffsante et l'étude des dangers u de sûreté ne permet suvent pas de prévr le détal des mesures de sauvegarde de la ppulatn, qu snt fxées dans le cadre des plans partculers d'nterventn établs par les Puvrs Publcs. Une nfrmatn partculère et régulère s'avère ndspensable. L'nfrmatn du publc dt dnc, de façn cmplémentare à la prcédure d'enquête publque, être réalsée au sujet du cmprtement à tenr en cas d'accdent, par la mse à dspstn d'nfrmatns trées des plans partculers d'nterventn, par exemple sus frme de brchures et plaquettes largement dstrbuées. Ces dspstns 3nt prévues par l'nstructn ntermnstérelle ORSEC «Rsques technlgques» du 2 jullet 985. La crante de plémques ne peut justfer la passvté en la matère. Ben au cntrare, l'nfrmatn du publc a pu être réalsée pur des centrales nucléares et des stes chmques sans suscter de mécntentements u d'nquétudes partculers.
L'étude d'mpact cmme l'étude des dangers, u tute autre étude de l'nstallatn fate dans le cadre de la légslatn sur les nstallatns classées, purraent cndure à la dvulgatn de secrets de fabrcatn s l'n n'y prenat garde, ntamment du fat des règles de publcté. De plus, le persnnel de l'admnstratn en charge des nstallatns classées peut vster à tut mment les nstallatns sumses à sa survellance. Dans la mesure ù les dcuments susceptbles d'être rendus publcs cmprtent de nmbreux détals sur les prcédés de fabrcatn, l'expltant peut demander l'applcatn des dspstns de l'artcle 5 du décret du 2 septembre 977 (mdfé par le décret du 23 avrl 985) autrsant le Cmmssare de la Républque à dsjndre parte du dsser sums à enquête publque. l cnvent auss de tenr cmpte de l'utlsatn de rensegnements cntenus dans le dsser d'enquête publque pur l'éventuelle préparatn d'actes de malvellance. l cnvent tutefs d'évter qu'une telle amputatn enlève au dsser sa chérence et sn ntellgblté par le publc. En partculer, la nature et l'ampleur des rsques avec la défntn des znes gégraphques susceptbles d'être attentes, de même que la cndute à tenr en cas d'accdent dvent être clarement précsées. En utre, les persnnels de l'admnstratn chargés de l'nspectn des nstallatns classées cmme les experts désgnés par le Mnstre de l'envrnnement snt assermentés et astrents au secret prfessnnel seln les dspstns de l'artcle 3 de la l du 9 jullet 976 sus des sanctns prévues au Cde Pénal.
Dans le cas d'nstallatns sumses à la Drectve «Seves», l'étude des dangers dt furnr les éléments reprs à l'artcle 5 de la Drectve (en partculer sn Annexe V). L'étude des dangers s'artcule autur des accdents pssbles, leur recensement, l'évaluatn de leurs cnséquences, leur préventn et les myens de securs. L'étude des dangers dt cmprter un recensement des surces de rsques et une descrptn des accdents susceptbles d'ntervenr. Les accdents peuvent être d'rgne nterne : snt détermnants à cet égard la cnceptn de l'nstallatn, la nature des prduts utlsés, fabrqués u stckés, le mde d'expltatn et les prcessus de prductn, les cntrôles et les régulatns ms en euvre, la frmatn et l'rgansatn du persnnel en matère de sécurté. Les accdents peuvent être d'rgne externe : snt ntamment à prendre en cnsdératn les sésmes, le gel, l'nndatn, les chutes d'avn et les rsques lés à la prxmté d'nstallatns dangereuses u d'uvrages de transprt. C'est auss le cas de la malvellance et de l'attentat. L'étude des dangers dt décrre également 7a nature et l'extensn des cnséquences que peut avr un accdent éventuel pur l'envrnnement. Les hypthèses d'accdents qu snt utlsées à ce stade dvent être clarement explctées et l'examen dt prendre en cmpte les caractérstques du ste u de l'nstallatn. L'étude des dangers dt justfer des mesures prses en vue de rédure les rsques pur l'envrnnement et les ppulatns. Les mesures envsagées en matère de préventn dvent être justfées cmpte tenu des causes et des cnséquences des accdents pssbles, cmme de l'exstence de technques permettant d'amélrer la sécurté (cmparasn avec les nstallatns analgues les meux équpées, et utlsatn des melleures technlges dspnbles au plan ndustrel). L'étude des dangers dt précser les myens de securs prvés dspnbles dans l'hypthèse d'un snstre, et ntamment les grandes lgnes du plan nterne à l'établssement, cec en tenant cmpte des myens de securs publcs cnnus. Les éléments ndspensables aux servces publcs pur l'élabratn d'un plan d'nterventn à l'extéreur dvent y fgurer. L'étude des dangers furnt en utre la base pur fxer à l'expltant des blgatns mnmales de survellance, en curs d'expltatn, de certans équpements et le suv des prncpes d'rgansatn mprtants pur la sûreté (autsurvellance). Les résultats dvent en être transms et cmmentés à l'nspectn des nstallatns classées. Les nstallatns exstantes Dans le cas des nstallatns exstantes, l'étude des dangers dt débucher sur une amélratn de la sûreté et dnc cmprter des prpstns cncrètes, qu cndurnt le plus suvent l'nspectn des nstallatns classées à prpser des mdfcatns u un renfrcement des prescrptns technques applcables.
Les exgences psées par la Drectve «Seves» peuvent être ntégrées dans les prcédures françases exstantes sans créatn de prcédures nuvelles prprement dtes, ntamment à travers l'étude des dangers. L'étude des dangers est exgée dans le cadre de la prcédure d'autrsatn des nstallatns classées (l du 9 jullet 976 et décret du 2 septembre 977). Elle est préalable à l'autrsatn nécessare pur les nstallatns nuvelles et pur les mdfcatns ntables des nstallatns exstantes (décret du 2 septembre 977, artcle 20). De manère générale, l'étude des dangers dt être prprtnnée à l'mprtance des rsques lés aux nstallatns cncernées. Dans le cas d'nstallatns vsées par la Drectve «Seves», elle dt être partculèrement apprfnde. L'étude des dangers a un.trple bjet : rendre cmpte de l'examen effectué par le demandeur en vue de rédure les rsques pur l'envrnnement ; assurer l'nfrmatn du publc et des élus, en partculer lrs de l'enquête publque ; dnner tus les éléments utles à l'nspectn des nstallatns classées pur fare ses prpstns au Cmmssare de la Républque, et au Cnsel Départemental d'hygène qu dnne sn avs sur les prescrptns de l'arrêté d'autrsatn, u sur le refus éventuel de la demande. Dans certans cas, et en partculer lrsque les rsques ptentels apparassent très mprtants, une analyse crtque de l'étude des dangers par un rgansme extéreur ndépendant peut être demandée à l'expltant («étude de sûreté -.). Les nstallatns exstantes La Drectve «Seves» mpse que des études de danger aent été réalsées pur les nstallatns exstantes qu relèvent de sn artcle 5 avant le 8 jullet 989. L'nventare des usnes cncernées a été réalsé sute à la crculare du 8 ctbre 984 du Mnstre de l'envrnnement. La réalsatn de ces études (u la mse à jur d'études antéreures exstantes) dt être demandée aux expltants par arrêtés cmplémentares (artcle 8 du décret du 2 septembre 977). l en va de même lrsque l'admnstratn juge utle de demander une étude de sûreté (c'est-à-dre l'nterventn d'un rgansme extéreur crtque). Les mses à jur Une étude des dangers fasant état des cndtns de fnctnnement d'une nstallatn, des dangers entraînés par elle, des mesures de préventn et des myens de securs en cas d'accdent, est en quelque srte une phtgraphe d'une nstallatn à un mment dnné. Pur qu'elle garde sa valeur, l cnvent de la révser pérdquement. Ans l'artcle 5 de la Drectve «Seves» prévt que les ntfcatns dvent être mses à jur pérdquement, pur tenr cmpte ntamment des nuvelles cnnassances technques relatves à la sécurté et de l'évlutn des cnnassances en matère d'évaluatn des rsques. Cette mse à jur pérdque dt être systématquement demandée dans les arrêtés d'autrsatn «nstallatns classées» (cf. Crculare du 28 décembre 983). Pur les nstallatns exstantes, la mse à jur des études des dangers dt être demandée dans le cadre de l'artcle 8 du décret du 2 septembre 977. Cette blgatn de mse à jur ne dt évdemment pas fare bstacle à l'applcatn de l'artcle 20 du décret du 2 septembre 977 cncernant les mdfcatns ntables des nstallatns.
Elles snt varables en fnctn de la gravté du danger mplqué par l'nstallatn, d'ù un régme général applcable à tutes les nstallatns et un régme partculer plus cntragnant pur les nstallatns à plus haut rsque. Un régme général est prévu aux artcles 3 et 4 de la Drectve. Sn applcatn est essentellement à l'ntatve et sus la respnsablté de l'ndustrel. l cntent les blgatns suvantes : examner s les quanttés de substances dangereuses présentes snt de nature à créer un rsque d'accdent majeur ; prendre des mesures de préventn, mettre en place des myens - d'nterventn, être en mesure de pruver à l'admnstratn qu'l a satsfat à ces blgatns, prendre les'mesures de frmatn et d'nfrmatn du persnnel en vue de sa sécurté. l n'y a pas d'blgatns nuvelles par rapprt à la légslatn françase des nstallatns classées, que celle-c s'applque sus le régme de la déclaratn u sus celu de l'autrsatn. Un régme partculer est prévu à l'artcle 5 de la Drectve «Seves» pur les nstallatns les plus dangereuses Cnfrmément à l'artcle 5 de la Drectve, l'ndustrel a une blgatn de ntfcatn aux autrtés admnstratves cmpétentes, st en cas d'nstallatn nuvelle, st en cas de mdfcatn d'une nstallatn exstante, avec blgatn de mse à jur pérdque de la ntfcatn. La ntfcatn cntent des nfrmatns relatves aux substances, aux nstallatns elles-mêmes, aux stuatns éventuelles d'accdent majeur, aux mesures de préventn, aux mesures d'nterventn (plan d'urgence). L'admnstratn a une mssn de cntrôle. Elle dt examner les nfrmatns cntenues dans la ntfcatn, les crtquer, les fare amender, veller à l'établssement des mesures de préventn et d'nterventn en cas d'accdent, prcéder à l'nspectn des nstallatns.
Cmme tute drectve cmmunautare, la Drectve «Seves» débute par l'énncé d'une sére de cnsdérants artculés autur du schéma suvant : des mesures dvent être prses par les expltants pur prévenr les accdents majeurs, l'admnstratn dt exercer un cntrôle des actvtés dangereuses, des plans dvent prévr l'nterventn en cas d'accdent majeur, les travalleurs et les ppulatns dvent être nfrmés pur prendre les mesures nécessares en cas de snstre. L'artcle er défnt le vcabulare emplyé et en lasn avec l'artcle 2, le champ d'applcatn de la drectve en détermnant les actvtés et nstallatns vsées. Les artcles 3 et 4 défnssent des blgatns générales en partculer quant à la respnsablté des ndustrels, avec un champ d'applcatn très large précsé par l'annexe V. L'artcle 5 cnsttue le dspstf le plus mprtant de la Drectve «Seves» en créant une blgatn partculère de ntfcatn pur certanes nstallatns jugées les plus dangereuses. Lès annexes, et en précsent le champ d'applcatn. Dans l'hypthèse d'une mdfcatn ntable apprtée à une nstallatn, l'artcle 6 mpse une révsn des mesures de préventn prévues aux artcles 3 et 4 et une nfrmatn préalable des autrtés cmpétentes dans le cadre de la ntfcatn prévue à l'artcle 5. L'artcle 7 mpse aux Etats de désgner des autrtés chargées de recevr les ntfcatns, de les examner et d'établr des plans d'nterventn externes. l prévt également l'rgansatn d'nspectns des nstallatns. L'artcle 9 précse les cndtns d'applcatn de la Drectve aux nstallatns exstantes : la Drectve leur est applcable au 8 janver 985 et les ntfcatns prévues à l'artcle 5 dvent être fates avant le 8 jullet 989. Les artcles 0 et énncent les blgatns ncmbant tant aux ndustrels qu'aux Etats en cas d'accdent.,. D'autres dspstns cncernent les échanges d'nfrmatns entre Etats et avec la Cmmssn des Cmmunautés Eurpéennes.
Les accdents de Flxbrugh (Ryaume-Un 974) et de Seves (tale 976) nt sensblsé les ppulatns et admnstratns aux rsques majeurs entraînés par certanes nstallatns ndustrelles. Les guvernements des Etats membres des Cmmunautés eurpéennes nt décdé, sur prpstn de la Cmmssn, d'harmnser les règles relatves aux nstallatns engendrant de tels rsques. C'est ans qu'est née la Drectve du Cnsel des Cmmunautés Eurpéennes du 24 jun 982, dte Drectve «Seves», qu mpse aux Etats-membres l'exstence de légslatns pertnentes sur une base mnmale cmmune (une drectve cmmunautare s'mpse en effet aux Etats et nn aux partculers ; elle dt être «transpsée» dans chaque drt natnal). En France c'est à travers la légslatn des nstallatns classées, que la Drectve «Seves» truve applcatn. Plus partculèrement, le champ d'applcatn de la Drectve «Seves»est cuvert en France par la nmenclature des nstallatns classées, qu est pérdquement révsée pur amélrer la prse en cmpte des rsques et pllutns lés à l'évlutn des technques. L'un des aspects mprtants de la Drectve «Seves» qu se retruve dans la légslatn françase, est la recnnassance du drt à l'nfrmatn sur les rsques lés aux nstallatns dangereuses. Les dspstns les plus rgureuses de la Drectve «Seves» snt applquées dans le cadre de l'autrsatn nécessare à certanes nstallatns classées, plus partculèrement avec l'étude des dangers, qu crrespnd à la «ntfcatn» prévue par la Drectve. La cnfrmté du drt franças à la Drectve «Seves» est assurée par l'ensemble des textes généraux et partculers qu mpsent des blgatns aux expltants et aux puvrs publcs : l du 9 jullet 976 et décret du 2 septembre 977 sur les nstallatns classées ; nmenclature des nstallatns classées ; arrêtés préfectraux et mnstérels ; nstructn ntermnstérelle ORSEC - Rsques technlgques du 2 jullet 985.
ANNEXE 3
ANNEXE.-4 Transprts ferrvares Pays adhérents au R..D
VJ MATÈRES Cluse CLASSEMENT Artcle C«égre Grupe ÉTQUETAGE Vr tppendce D* Un. 95 9S7) Étquette de danger Étquette de manutentn SGNALSATON Vr Numér de cde de danger NuET.cr de cde de la m*uérc P. <D 0 O a 7 Oxyde de baryum : «lde en slutn 6. 6. 723 723 6.357 a 6.357 b N* 6. A N* 6. A 60 60.864.884 M P O Oxyde de benzyle et d'éthyle. Synnyme d'éther éthylbenzylque. Oxyde de béryllum. Vr Béryllum. Oxyde de butyle Oxyde de carbne Oxyde cuvreux 3 2 6. 483 275 723 3* 2* 3«30.305 20.20 6.362 M N*3 N'6. et N*3 N* 6. A 30.U9 c+ H- g (0 Oxyde cuvrque 6. 723 3' 6.362 M N* 6. A Oxyde de dbuyléun Oxyde d'éthylène 6. 2 722 276 2* r 6.220 «20.03 bt An. 957 N*3 et N* 6. 236.040
ANNEXE 6 Nm du demandeur: Date: Adresse : Téléphne : Fche descrptve de la MD en vue d'btenr sn classement au RTMD Prdut sums à la cmmssn : Cnsttuants pur les mélanges () Frmule chmque Nm cmmercal Caractérstques : Lqude Pnt d'ébulltn Pnt d'éclar Densté Rsques présentés (2) (3) : nflammablté Txcté (DL 50 et effets cutanés sur l'hmme). Crrsf Cmburant Perxyde Plymérsatn Autres rsques Observatns (2) : Tnnage à transprter par an :... Mde de transprt et fréquence :. Prncpales lasns : Classe Catégre Grupe Classement Décsn de la cmmssn Actuel (4) dans d'autres Règlements () Prdut dmnant et cnférant ses prprétés au mélange. (2) Sute au vers suvant besns. (3) ndquer des pnts de cmparasn des valeurs de T.L.V. par exemple pur les txques. (4).A.T.A., l.m.c.o. u autres textes nternatnaux u étrangers. R..D./A.D.R. Slde Pnt de fusn Densté Emballages prévus'(2) (dvent être ceux de s matère d'assmlatn) Transprt en cternes (2). Prpsé Règlement franças
: ANNEXE 7 Tableau des nterdctns de chargement en cmmun (Les nlerdctns fgurent en grsé dans le tablsau.) L 2N U N U 3 2N 3 N 4.'. ZN'M.l,\' '' ^ 2N.2 "J" 4.3 ;. 5! 2 N" 5 N"6. 2 N S.l N 3 6.A!! 2N-6.A j N 8 2 X _. "-.\ : 7A.9,uC t! N : j 2N N 3 ; 2N 3 N 4.j 2N 4. ;!) Pur les matères de la classa 4.2-4" Élll! 2NU2 ' * : f» N«4J <.' S *<» < '> '" C ;«2N 5 ll llll;;; ' * N «. 2N «. N"S.A 's y, -, N ll SJSSSSï Hll! -' ''; - N 6.A - - N 8 2N 8 N 7A.B,C
pds lmtes NUMERO de la plaque-étquette à placer à l'arrère et sur les côtés des untés de transprt CLASSES CATEGORES a b " u 2 e catégre 3 e et 4 e catégres Grupe 2 0 bs Charges creuses > kg Grupe 2 04 b Détnateurs électrques Grupes 2 202 Crdeaux détnants Tutes autres matères de : " et 2 e catégres 3» catégre 4» catégre 00 25 00 500 n n" n" n n' (2) (2) c Grupe 3 203 Pèces pur feux d'artfces > 500 g Grupe 3 204 Décrs sans détnateurs Grupe 3 302 Pèces pur feux d'artfces < 500 g Grupe 3 303 Engns fumgènes Tutes autres matères de : 2" et 3 e catégres 4 e catégre (artfces de sûreté) Allumettes de sûreté Autres allumettes : 300 00 600 000 500 n avec la mentn avec la mentn avec là mentn Artfces» Allumettes Allumettes Gaz nflammables Gaz txques (3) Gaz crrsfs Gaz cmburants Gaz n nflammables, n txques, n crrsfs, n cmburants 500 200 200 000 000 '" catégre 2 e catégre ' 3 e catégre 25 00 000 4. 2 8 catégre 3 e et 4 e catégres 00 2 000(4) n 4. n' 4. (4) 4.2 2 9 catégre 3 e et 4 8 catégres ' 00 000 n 4.2 n" 4.2 4.3 " catégre ' 2 e et 3= catégres 4 e catégre 25 00 000 n 4.3 n 4.3 n 4.3 () Les pds ndqués dans ce tableau snt des pds bruts, c'est-à-dre emballage cmprs. 5. " et 2 e catégres 3 e et 4 e catégres 00 000 n" 5 n 5 (2) L'autrté mltare purra, s elle le juge utle, ne pas sgnaler ses transprts de muntns. ' 5.2 6. 8 " et 2 e catégres 4 e catégre " et 2 e catégres 3 e catégre " et 2 e catégres 3 e et 4 e catégres " catégre 2 e catégre 3 e catégre 00 500 25 200 ndfférent ndfférent 200 400 000 n 5 n" 5 n 8 n 8 n" 8 6. 6. A 7D(5) 7D(6) (3) Le gaz ammnac en cternes destné à l'agrculture est dspensé du panneau range, sans lmtatn de pds. Pur Sa sgnalsatn vr 324. (4) A l'exclusn de la palle et du fn. (5) En ce qu cncerne la classe 7, le danger n'est pas fnctn du pds, mas de la nature et de l'actvté du radnucléde transprté qu snt les seuls crtères détermnant le classement en " u 2' catégre (vr art. 79 du règlement : Tableau des matères et bjets). 6) Les véhcules ruters transprtant des matères pas- sums,.à,'bblgatjn" 'être sgnalés par les
ANNEXE 9 [Transprt Terrestre ntéreur ar chemn de fer, par ves de terre par ves de navgatn ntéreure - Etquettes de Danger Frmats Cls 00 mm x 00 mm avec u sans fenêtre* Wagns 50 mm x 50 mm avec u sans fenêtre Véhcules 300 mm x 300 mm sans fenêtre * Fenêtre blgatre pur étquettes N 7 B et N 7 C N 3 N 4. N«4.3 N 5 N 6. N 6.A N 8
RADOACTVE RÂÏ3ÏOÀCTVE N«7B N 7C MATERE NFECTE OU PUTRESCBLE RADOACTBVE N 4 N 5 2jEtquettes de Manutentn N 6 N«> 2 3 - Panneaux culeur range Frmat des étquettes de manutentn ls 74 mm x 05 mm éhcules et agns 48 mm x 20 mm Pur wagns réservrs Pur véhcules cternes Pur véhcules ruters seulement, transprtant des marchandses emballées u véhcules cternes à réservrs multples
t ANNEXE 0 véhcules autres que véhcules-cternes 40 cm lseré nr : épasseur,5 cm Nta. Ce panneau est également prévu pur certans transprts en cternes. véhcules-cternes numér d'dentfcatn du danger numér d'dentfcatn de la matère transprtée 40 cm lseré nr, et chffres épasseur,5 cm En régme nternatnal, ce panneau avec numérs d'dentfcatn, n'est mpsé que pur certans transprts en cternes. (Vr 932 et annexe 6) Emplacement - cas général : à l'avant et à l'arrère, côté gauche par rapprt au sens de la marche (l'emplacement à gauche n'est pas exgé par l'a.d.r.).
ANNEXE numér d'dentfcatn du danger On utlse un numér à deux u trs chffres, la base du système cnsstant à dnner à un chffre tujurs la même sgnfcatn. La- cmbnasn permet d'dentfer!e u les dangers prncpaux de la cargasn, le premer chffre ndquant le danger prépndérant, les 2 e et 3 e chffres ndquant, s'ls snt dfférents du premer, le danger subsdare. En général, les chffres ndquent les dangers suvants : 2 émanatn de gaz résultant de pressn u d'une réactn chmque; 3 nflammablté de lqudes (vapeurs) et gaz; 4 nflammablté de sldes; 5 cmburant (favrse l'ncende); 6 txcté; 8 crrsvté; 9 danger de réactn vlente spntanée. Le dublement d'un chffre ndque une ntensfcatn du danger afférent. Lrsque le danger d'une matère peut être ndqué suffsamment par un seul chffre, ce chffre est cmplété par un zér en deuxème pstn. Les cmbnasns de chffres suvantes nt cependant une sgnfcatn spécale : 22, 333, 423, 44 et 539 (vr c-dëssus). Quand le numér d'dentfcatn du danger est précédé de la lettre «X», cela ndque que la matère réagt dangereu-* sèment avec l'eau. Pur de telles matères, l'eau ne peut être utlsée qu'avec l'agrément d'experts. Sgnfcatn des numérs d'dentfcatn de danger : 20 gaz nerte; 22 gaz réfrgéré; 223 gaz nflammable réfrgéré; 225 gaz cmburant réfrgéré (favrse l'ncende); 228 gaz crrsf réfrgéré 23 gaz nflammable; 236 gaz nflammable et txque; 239 gaz nflammable puvant prdure spntanément une réactn vlente; 25 gaz cmburant (favrse l'ncende); 26 gaz txque; 265 gaz txque et cmburant (favrse l'ncende); 266 gaz très txque; 268 gaz txque et crrsf; 286 gaz crrsf et txque; 30 lqude nflammable (pnt d'éclar de 2 à 00 *C); 33 lqude très nflammable (pnt d'éclar nféreur à 2 C); X 333 lqude spntanément nflammable, réagssant dangereusement avec l'eau; 336 lqude très nflammable et txque;
338 lqude très nflammable et crrsf; X 338 lqude très nflammable et crrsf, réagssant dangereusement avec l'eau; 339 lqude très nflammable, puvant prdure spntanément une réactn vlente; 39 lqude nflammable, puvant prdure spntanément une réactn vlente; 40 slde nflammable; X 423 slde nflammable, réagssant dangereusement avec l'eau, en dégageant des gaz nflammables; 44 slde nflammable, qu, à une température élevée, se truve à l'état fndu; 446 slde nflammable et txque, qu, à une température élevée, se truve à l'état fndu; 46 slde nflammable et txque; 50 matère cmburante (favrse l'ncende); 539 perxyde rganque nflammable; 558 matère très cmburante (favrse l'ncende) et crrsve; 559 matère très cmburante (favrse l'ncende), 'puvant prdure spntanément une réactn vlente; 589 matère cmburante (favre l'ncende) et crrsve, puvant prdure spntanément une réactn vlente; 60 matère txque; 63 matère txque et nflammable (pnt d'éclar de 2 à 55 *C); 638 matère txque et nflammable (pnt d'éclar de 2 à 55 *C) et crrsve; 66 matère très txque; 663 matère très txque et nflammable (pnt d'éclar ne dépassant pas 55 *C); 68 matère txque et crrsve; 69 matère txque puvant prdure spntanément une réactn vlente; 80 matère crrsve; X 80 matère crrsve réagssant dangereusement avec l'eau; 83 matère crrsve et nflammable (pnt d'éclar de 2 à 55 *C); 839 matère crrsve et nflammable (pnt d'éclar de 2 à 55 "C) puvant prdure spntanément une réactn vlente; 85 matère crrsve et cmburante (favrse l'ncende); 856 matère crrsve, cmburante (favrse l'ncende) et txque; 86 matère crrsve et txque; 88 matère très crrsve; X 88 matère très crrsve réagssant dangereusement avec l'eau;
883 matère très crrsve et nflammable (pnt d'éclar de 2 à 55 'C); 885 matère très crrsve et cmburante (favrse l'ncende); 886 matère très crrsve et txque; X 886 matère très crrsve et txque, réagssant dangereusement avec l'eau; 89 matère crrsve, puvant prdure spntanément une réactn vlente. numér d'dentfcatn de la matère Ce numér cmplète le numér d'dentfcatn de danger. l est à 4 chffres (répertre des Natns Unes) u à 5 chffres (valables unquement dans le cadre du Règlement franças; dans ce cas, ls cmmencent tujurs par un 9).
ANNEXE 2 Sgnalsatn des véhcules
TRANSPORT ROUTER : : Sgnalsatn 4 une seule matère / un seul danger prépndérant pluseurs matères '" un seul danger prépndérant...j î / r,' pluseurs matères dfférents dangers prépndérants v_/ étquettes de danger expedtur pur chargement cmplet u hmgène numérs de cde Furns par le transprteur u le lueur sur les ndcatns de l'expédteur appsées par le transprteur dans tus les autres appsés par le transprteur u le lueur 4 J r"^-ww^ c, J ^,J C \ { )
véhcules l S \ \ \ \ \ \ \ \ \ \. plaques ranges AV. et AR. avec N de cde plaques ranges AV. et AR. sans N de cde plaques ranges sur côtés cterne avec N de cde plaques ranges AV. camn cterne AR. remrque avec N de cde plaques ranges AV et AR. du camn cterne AV. et AR. de la remrque avec N de cde * 4, un seul danger prépndérant une seule étquette par véhcule u remrque VÉHCULES NON CTERNES VDES Etquettes de danger On peut lasser les plaques étquettes. Panneaux range Les panneauxdvent être masqués u retrés. VÉHCULES ET CONTENEURS CTERNES VDES 7. dégazés et nettyés Masquer u retrer les plaques étquettes et panneaux range. 2. NON dégazés n nettyés plaques ranges AV. et AR. sans N de cde plaques ranges AV. et AR. sans N de cde plaques ranges sur côtés cterne avec N de cde Mantenr en place les plaques étquettes et panneaux range. Observer tutes prescrptns cmme s les cternes étaent plene. t -\ \ plaques ranges AV. et AR. du camn cterne avec N de cde plaques ranges AV. et AR. de la remrque avec N de cde Reprdut avec l'amable autrsatn de la Chambre ^syndcale natnale ^s^ lueurs J plaques ranges AV. et AR. du camn sans N de cde plaques ranges AV. et AR. de la remrque sans N de cde Q cr < Q. m O m
fnexe 3 Fac smlé de la carte jaune pur les véhcules cternes CARTE JAUNE N Le Chef de l'arrndssement Mnéralgque En applcatn de l'appendce n 3 du règlement pur le transprt des matères dangereuses, appruvé par arrêté mnstérel du 5 avrl 945 mdfé. Vu ntamment : le prcès-verbal de cntrôle du véhcule c-dessus désgné en date du ; le prcès-verbal de réceptn de la cterne en date du délvré par le chef de l'arrndssement mnéralgque le prcès-verbal d'épreuve de la cterne c-dessus désgnée en date du AUTORSE : la mse en crculatn du véhcule-cterne - de la cterne amvble () affecté au transprt des matères suvantes : Observatns partculères : Prprétare : Adresse : Véhcule (2) - Genre : Carrssere : Marque: N d'rdre : Type : Cterne en métal () Marque : Matère plastque () N d'rdre : ;. Année de cnstructn : Nature des pars lngtudnales : Épasseur des pars lngtudnales : Capacté nmnale : Nmbre de cmpartments : Pressn d'épreuve : La présente autrsatn n'est valable que dans la mesure ù le véhcule reste cnfrme aux ndcatns c-dessus et a sub avec succès la vste technque et le cntrôle pérdque réglementares. Cette autrsatn dt être cnservée à brd du véhcule et puvr être présentée à tute réqustn. Fat à le 9... Le Chef de l'arrndssement Mnéralgque, () Rayer le mentn nutle. (2) Pur les véhcules-cternes seulement N d'mmatrculatn
a; '5 U) atèr E V) <D 3 a t> j, euses as) Cntrôles matères danger (Date de valdté des vs (U = 3 m a sa.u <u O) ra Q. r 0 <n X cr c V <D n Département : U) m E S s T3 a O RÉPUBLQUE FRANÇASE TRANSPORTS AUTORSATON de mse en crculatn d'un véhcule cterne affecté au transprt par ve de terre de matères dangereuses (Arrêté mnstérel du 5 avrl 945)
ANNEXE 4 Déclaratn de chargement Je sussgné () agssant au nm et pur le cmpte de (2) déclare remettre aux fns de transprt à (3) _. les marchandses dangereuses énumérées c-après, et certfe l'exacttude des rensegnements suvants. Je certfe en utre que les matères snt admses au transprt seln les dspstns du Règlement du 5 avrl 945 et que, ntamment, es prescrptns cncernant sn artcle 5 nt été bservées. MARQUE D'EXPEDTON et destnatn u adresse (a) NOM DE LA MATERE (b) ASSMLATON NUMERO DE GROUPE de la matère (d) CAPACTE de la cterne du cmpartment Certfcatns (éventuelles) prévues par le ttre du Règlement du 5 avrl 945 : A le : Le chargeur. (Sgnature et cachet.) PODS NET TOTAL u vlume (b) Nm fgurant en caractères gras à la nmenclature des matères u nm usuel cmplété par l'assmlatn (c) s la matère appartent à une classe nn lmtatve. (e) Cette clnne n'est pas à remplr dans le cas d'un transprt en vrac. () Nm et prénms. (2) Nm de l'expédteur u rasn scale de la scété expédtrce et adresse. (3) Nm et adresse du transprteur. (0
ANNEXE 5 Cmmssn ntermnstérelle du transprt des matères dangereuses Date d'applcatn er Ma 985 (vr au vers) PLAQUE-ETQUETTE SYMBOLE DE DANGER LQUDE NFLAMMABLE. Rsque d'explsn des vapeurs en cas de mélange avec l'ar. Rsque d'rrtatn : pur les yeux et les muqueuses, pur la peau s cntact prlngé avec le lqude. Rsque d'ntxcatn par nhalatn et par ngestn. Rsque de brûlures par cntact lrsque les prduts snt transprtés chauds.. Se garer hrs des agglmératns. 2. Arrêter tus rsques de feu : mteur, crcuts électrques, cgarettes. 3. Elgner les cureux et sgnaler le danger. 4. Fare prévenr gendarmere - plce et sapeurs-pmpers. 5. Fare établr, en cas de fute, un crdn de sécurté. Arrêter la fute en évtant, s pssble, tut cntact avec la peau et les vêtements. Ne prvquer n flamme n étncee. Pulvérser de l'eau pur abattre les vapeurs. ATTENTON A LA POLLUTON (eaux - sls). NTERDCTON DE REJET A L'EGOUT (explsn u pllutn) et dans les rvères. Absrber l'épandage avec du sable u de la terre. Recuellr le prdut. NE PAS UTLSER D'EAU Extncteurs à pudre, à musse, à CO2. Pur les matères marquées d'un ASTERSQUE ROUGE (vr lste au vers) L'EAU EST RECOMMANDEE. Lrsqu'l est expsé au feu, refrdr le réservr à l'eau pulvérsée. Amener la vctme hrs de la zne plluée. Tenr au reps. Enlever les vêtements et les chaussures sullés. En cas de prjectns culares u cutanées : laver abndamment à l'eau pendant au mns 5 mnutes. En cas de brûlures cutanées par le feu : après extnctn, prtéger la zne brûlée par un pansement stérle. En cas de trubles de la cnscence : P.L.S. (pstn latérale de sécurté) et assstance ventlatre. En cas de trubles ventlatres : ventlatn artfcelle (méthdes rales u nstrumentales). Fare appel à des SECOURS MEDCALSES. ETABLSSEMENT EXPEDTEUR u SERVCE DE SECURTE Nm : Adresse : Téléphne: M9!F à MSF A.0!!R PFRMANFNTF