PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE D AJOURNEMENT DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 18 JUIN 2012 À 20h25 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS: Mme Karine Paquet Mme Marthe Bélanger M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M. Germain Quirion FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAIRE M. ANDRÉ GRENIER. LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE MME FRANCE LAROCHELLE EST PRÉSENTE ET ASSUME LE SECRÉTARIAT. 1.0 QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire constate le quorum et annonce l ouverture de la séance. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2012-187 IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QUE le projet d ordre du jour ci-dessous soit adopté avec l ajout des points «Soffite au bureau municipal» et «Rencontre d information et d échanges avec la MRC du Granit» dans la section varia. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON ORDRE DU JOUR DATE : Lundi, 18 juin 2012 HEURE : Suivant l assemblée publique de consultation ENDROIT: Salle de conseil 1. Quorum et ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; SÉCURITÉ PUBLIQUE 3. Suivi du service aux citoyens pour amener branches à la caserne; 4. Demande pour brûler un bâtiment;
RÉSEAU ROUTIER 5. Suivi de la réserve de gravier à la caserne; 6. Nettoyage des troues d homme; HYGIÈNE DU MILIEU 7. Rencontre d information pour l implantation de la collecte des matières organiques; 8. Suivi projet de réfection de la rue de l O.T.J. et d une partie de la rue de l Église; AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 9. Coût du permis pour les installations septiques; DIVERS 10. Varia; 11. Période questions; 12. Levée de l assemblée. RÉSEAU ROUTIER 5.0 SUIVI DE LA RÉSERVE DE GRAVIER À LA CASERNE 2012-188 ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a adopté la résolution # 2012-166 lors de la séance de conseil du 4 juin dernier relativement à l utilisation du gravier dans la réserve à la caserne incendie par un citoyen de la municipalité; ATTENDU QUE l évaluation de la quantité utilisée par ledit citoyen équivaut à un demi-chargement d un camion de pierre concassé 0-3/4; QU une facture au montant de 88,41$ représentant le coût pour un demichargement de pierre concassé 0-3/4 soit envoyé audit citoyen. 6.0 NETTOYAGE DES TROUES D HOMME 2012-189 IL EST PROPOSÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise les travaux de nettoyage de neuf (9) troues d homme par Veolia ES Canada Services Industriels Inc.
HYGIÈNE DU MILIEU 7.0 RENCONTRE D INFORMATION POUR L IMPLANTATION DE LA COLLECTE DES MATIÈRES ORGANIQUES 2012-190 ATTENDU QUE la MRC du Granit tiendra une rencontre d information pour l implantation de la collecte des matières organiques le 27 juin prochain à l O.T.J. de Saint-Ludger; APPUYÉ PAR : la conseillère Marthe Bélanger QUE les frais relatifs aux déplacements pour ladite rencontre soient remboursés. 8.0 SUIVI PROJET DE RÉFECTION DE LA RUE DE L O.T.J. ET D UNE PARTIE DE LA RUE DE L ÉGLISE 2012-191 ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de l évaluation des Services exp inc, en date du 18 juin 2012, des coûts pour la réfection de la rue de l O.T.J. et d une partie de la rue de l Église, et ce, selon trois options suivantes : - Reconstruction complète de la rue de l O.TJ. - Pulvo-malaxage du pavage de la rue de l O.T.J. - Réfection de la tranchée de la rue de l O.T.J. QUE l option de reconstruction complète de la rue de l O.T.J. soit choisie par le conseil de la Municipalité de Audet dans le cadre du projet de réfection de la rue de l O.T.J. et d une partie de la rue de l Église. 2012-192 ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a choisi par la résolution #2012-191 l option de reconstruction complète de la rue de l O.T.J.; ATTENDU QUE les travaux effectués dans les chemins de la municipalité sont payés par l ensemble des contribuables;
QUE les coûts reliés aux terrassement, fondation et pavage du projet de réfection de la rue de l O.T.J. soient payés par le taux de la taxe foncière générale. DIVERS 10.0 VARIA 2012-193 ATTENDU QUE la MRC du Granit convoque les directeurs généraux à une rencontre d information et d échanges sur divers sujets relatifs à la municipalité qui aura lieu le 28 juin au Club de Golf de Lac-Mégantic; QUE la directrice générale / secrétaire-trésorière, Madame France Larochelle soit autorisée à se rendre à ladite rencontre. Il est bien entendu que les frais relatifs à son déplacement et repas lui seront remboursés. 11.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Il y a eu une période de questions de 21h30 à 21h50. 12.0 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 2012-194 QUE la séance d ajournement du conseil de ce 18 juin 2012 soit levée. Il est 21 heures 50 minutes.
Les résolutions 2012-187 à 2012-194, consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées comme si elles l'avaient été une à une. Je, André Grenier, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. André Grenier, maire France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière