BUDGET 2016 Le budget 2016, sans affectatin des résultats 2015, a été adpté par le Cnseil Cmmunautaire lrs de sa séance du 14 avril. Le budget 2016 s attache à allier sbriété et vlntarisme pur sutenir les engagements du mandat fixés par René PORRETTA, Président de la CCCND. Sus sn impulsin, les vice-présidents et leurs cmmissins, ainsi que les services cmmunautaires, nt travaillé de manière transversale pur réduire les cûts de fnctinnement de la cllectivité. L bjectif est de maintenir une ffre de service public de qualité avec le suci permanent de recherche d efficience dans la dépense publique. Le budget 2016 prend en cmpte le cntexte écnmique et financier cntraint : après un gel des cncurs financiers de l Etat aux Cllectivités territriales de 2011 à 2013 et une baisse en 2014, la réductin des dtatins se pursuit de 2015 à 2017. Le budget 2016 respecte les rientatins débattues en cnseil cmmunautaire le 31.03.2016 : Maintenir un taux d épargne brute cnfrtable, garant d une structure financière saine permettant de dégager une part de recettes de fnctinnement suffisante pur autfinancer une partie des dépenses d investissements, Limiter la pressin fiscale sur les cntribuables du territire en s engageant à ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2016, Cnserver un niveau faible d endettement, et un rati de capacité de désendettement largement inférieur au rati myen des établissements de même taille que la CC CND, Financer le prgramme pluriannuel d investissements pur dynamiser ntre territire et répndre à la demande des usagers.
BUDGET PRINCIPAL La sectin de fnctinnement La sectin de fnctinnement du budget principal 2016 s équilibre à 10 542 302, sit une baisse de 1.08 % par rapprt au budget 2015. Les recettes réelles de fnctinnement de l exercice 2016 s élèvent à 10 523 054 et cmprennent ntamment : - Dtatin glbale de fnctinnement (DGF) de 994 042, - Fiscalité Ménages : Maintien des taux de la fiscalité ménages : Taxe d Habitatin 7.72 % pur un prduit prévisinnel de 2 039 006 Taxe sur le Fncier Bâti 0.00 % Taxe sur le Fncier Nn Bâti 2.65 % pur un prduit prévisinnel de 14 111 Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), dnt le taux est fixé par cmmune seln le service rendu, pur un prduit de 2 276 206 - Fiscalité Prfessinnelle : Maintien du taux de Ctisatin Fncière des Entreprises à 23.08 % pur un prduit prévisinnel de 2 571 804 Ctisatin sur la Valeur Ajutée des Entreprises (CVAE) : 1 181 967 Impsitin Frfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) : 71 913 Taxe Sur les Surfaces Cmmerciales (TASCOM) : 93 095 Les dépenses réelles de fnctinnement de l exercice 2016 s élèvent à 9 887 898 et cmprennent ntamment : - Reversements aux cmmunes (attributins de cmpensatin établies lrs du transfert de la fiscalité prfessinnelle à la Cmmunauté de Cmmunes et révisées en fnctin des transferts de charges liés aux transferts de cmpétence) : 3 605 562 - Charges de persnnel : 1 758 200 (atténuées par des rembursements crrespndant aux mises à dispsitin et à des indemnisatins d assurance, d un mntant de 115 200 ) - Charges de gestin curante : 3 191 987 cmprenant ntamment : Cntributin au Syndicat Mixte Nrd Dauphiné (SMND) pur la gestin des déchets ménagers : 2 276 206 Cntributin au syndicat du Schéma de Chérence Territriale (SCOT) : 44 645 Cntributin au syndicat du Cntrat de Dévelppement Durable Rhône Alpes (CDDRA) Rhône PLURIEL : 38 500 Subventins de fnctinnement aux assciatins gestinnaires de services petite enfance/enfance/jeunesse et slidarité : 537 387 Subventins à diverses assciatins : 141 388 - Charges à caractère général : 1 047 649 pur les frais de gestin généraux de la Cmmunauté de Cmmunes ainsi que des différents services - Charges financières (intérêts des emprunts) : 76 500
La sectin d investissement La sectin d investissement du budget principal 2016 s équilibre à 1 961 786. Les recettes réelles d investissement de l exercice 2016 s élèvent à 1 141 382 et cmprennent ntamment : - Première tranche d emprunt auprès de la Caisse des Dépôts pur le financement de ntre participatin au Réseau d Initiative Publique Très Haut Débit : 200 000 - Premières subventins pur la cnstructin des Etablissements d Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) intercmmunaux de Saint-Gerges-d'Espéranche et d Heyrieux (réserve parlementaire) : 32 800 - Subventins 2015 restant à percevir pur l EAJE de Saint-Just-Chaleyssin : 398 700 - Dtatin Etat Fnds de Cmpensatin de la TVA (FCTVA) : 205 404 Les dépenses réelles d investissement de l exercice 2016 s élèvent à 1 776 538 et cmprennent ntamment : - Pôle Dévelppement Territrial Première tranche de participatin au Réseau d Initiative Publique Très Haut Débit : 200 000 Subventins d équipement aux cmmunes pur l écnmie : 70 500 Subventins d équipement aux cmmunes pur l habitat (Prgramme Lcal de l Habitat) : 414 500 Subventins d équipement aux bailleurs sciaux pur l habitat (PLH) : 130 130 Transprts : lgiciel, signalétique et mbilier : 30 000 - Pôle Vie Sciale Cnstructin du nuvel Etablissement d Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) intercmmunal à Saint- Gerges-d'Espéranche : 215 590 Slde travaux cnstructin EAJE Saint-Just-Chaleyssin : 23 068 Acquisitin de mbilier / matériel divers : 77 486 - Pôle Ressurces / Cmmunicatin et Systèmes d infrmatin Rembursement du capital de la dette : 167 006 50 % de la participatin au capital de la Sciété d Ecnmie Mixte (SEM) SARA Dévelppement : 100 000 Patrimine bâti : Etudes de faisabilité réhabilitatin ancien EHPAD : 40 000 Travaux d accessibilité : 7 000 Subventins d équipement aux cmmunes pur réhabilitatin de lcaux : 7 951 Divers aménagements de lcaux : 71 044 Lgiciels et matériel infrmatique : 33 459 Matériel, mbilier et supprts divers pur la cmmunicatin : 20 500 Rappel des engagements pluriannuels - Travaux de mise en accessibilité des ERP 70 000 - Participatin au Réseau d Initiative Publique Très Haut Débit 1 400 000 - Prgramme Lcal de l Habitat (PLH) : aides au fncier et à la cnstructin de 2016 à 2019-1 400 000 - Cnstructin/Extensin du nuvel EAJE intercmmunal à Saint-Gerges-d'Espéranche -1 700 000 - Prise de capital SEM SARA Dévelppement - 200 000 - Réhabilitatin partielle de l ancien EHPAD pur divers services cmmunautaires 3 500 000
BUDGET ANNEXE «IMMEUBLES EHPAD» 2016 La sectin de fnctinnement La sectin de fnctinnement du budget annexe «Immeubles de l Etablissement d Hébergement pur Persnnes Agées Dépendantes» 2016 s équilibre à 166 773. Les recettes réelles de fnctinnement de l exercice 2016 s élèvent à 156 773 et cmprennent ntamment : - Redevance annuelle versée par l EHPAD : 155 273 Les dépenses réelles de fnctinnement de l exercice 2016 s élèvent à 166 773 et cmprennent ntamment : - Travaux d entretien du bâtiment et des espaces verts : 143 985 - Intérêts des emprunts : 22 788 La sectin d investissement La sectin d investissement du budget annexe «Immeubles de l Etablissement d Hébergement pur Persnnes Agées Dépendantes» 2016 s équilibre à 15 754 119. Les recettes réelles d investissement de l exercice 2016 s élèvent à 9 454 119 et cmprennent ntamment : - Prêt Lcatif Scial de la Caisse des Dépôts pur la recnstructin de l EHPAD : 6 000 000 - Dtatin Etat Fnds de Cmpensatin de la TVA (FCTVA) : 1 942 000 - Subventins du Cnseil Départemental 38 et de l Agence Réginale de Santé (Caisse Natinale Santé Autnmie) : 1 512 119 Les dépenses réelles d investissement de l exercice 2016 s élèvent à 9 444 119 et cmprennent ntamment : - Cnstructin du nuvel EHPAD : 8 406 363 - Rembursement du capital des emprunts : 1 037 756 Rappel des engagements pluriannuels - Cnstructin du nuvel EHPAD 10 000 000 Il est à nter que la ttalité des charges nettes de cnstructin et de grs entretien et renuvellement (GER) du nuvel EHPAD sernt financées par la redevance versée par l EHPAD à la CC CND.