CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 11 août 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le onzième jour d août deux mille quatorze, à 19 h 30, à l'hôtel de ville de Saint-Félicien. SONT PRÉSENTS : SONT ABSENTS : Monsieur Gilles Potvin, maire Monsieur Dany Bouchard, conseiller Monsieur Bernard Boivin, conseiller Madame Sonia Boudreault, conseillère Monsieur Alexandre L. Paradis, conseiller Monsieur Mario Ménard, directeur général Me Stéphanie Tremblay, greffière Monsieur Jérôme Simard, conseiller Monsieur Luc Gibbons, conseiller 11-0814-01 OBJET : PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage. 11-0814-02 OBJET : LECTURE ET ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN QUE l ordre du jour de la présente séance soit accepté, tel que modifié : 11-0814-03 Le sujet numéro 13 «Acceptation du plan de cadastre préparé par monsieur Dany Renaud, arpenteur-géomètre Lot 3 073 169 partie au cadastre du Québec (boulevard Sacré-Cœur) Piste cyclable Autorisation de signer» étant retiré de l ordre du jour. Le sujet numéro 20 «Ratification 1 er versement du spectacle Fêtes du 150 e anniversaire de Saint-Félicien MP3 Spectacle inc. 8 600 $» étant retiré de l ordre du jour. Une affaire nouvelle étant ajoutée, soit «Demande d aide financière Développement économique Canada Amélioration des infrastructures Club Tobo-Ski Engagement de deux (2) ans». OBJET : ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 JUILLET 2014 SUR PROPOSITION DE MADAME SONIA BOUDREAULT APPUYÉE DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS D ACCEPTER, tels que soumis, les procès-verbaux de la séance ordinaire du 7 juillet et de la séance extraordinaire du 9 juillet 2014. 11-0814-04 OBJET : NOMINATION DE DEUX (2) MEMBRES ACTIFS / ÉCO-PARC SAINT-FÉLICIEN 2014 ATTENDU QUE la Ville de Saint-Félicien a signé un protocole d entente (Protocole # 550076) avec le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) le 22 janvier 2010;
11-0814-04 (suite) OBJET : NOMINATION DE DEUX (2) MEMBRES ACTIFS / ÉCO-PARC SAINT-FÉLICIEN 2014 ATTENDU QUE ce protocole établit les modalités relatives à l octroi d une aide financière dans le cadre du Programme d infrastructures Québec-Municipalités pour la réalisation d un parc agrothermique; ATTENDU QUE la Ville de Saint-Félicien, à titre de bénéficiaire, s est vu accorder cette aide financière afin de lui permettre de remplacer, construire ou procéder à la réfection d infrastructures pour le projet du parc agrothermique visé au protocole; ATTENDU QUE le protocole oblige la Ville de Saint-Félicien à être propriétaire ou emphytéote de l immeuble sur lequel doivent être réalisés les travaux admissibles; ATTENDU QUE le protocole prévoit que le bénéficiaire doit demeurer propriétaire de l infrastructure pendant une période minimale de dix (10) ans; ATTENDU QU au cours des dix (10) prochaines années, la Ville de Saint-Félicien doit exploiter, utiliser et entretenir l infrastructure destinée au parc agrothermique pour laquelle elle a fait l objet de ladite contribution gouvernementale signée au protocole; ATTENDU QUE la Ville doit agir dans les limites et pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur les cités et villes, la Loi sur les compétences municipales ainsi que sur diverses autres lois dans le domaine municipal qui restreint son implication dans le projet; ATTENDU QUE sur le territoire de la Ville de Saint-Félicien, un organisme à but non lucratif, Éco-Parc Saint-Félicien 2014, a été constitué le 27 février 2014, et a pour mission de soutenir et de favoriser l implantation de nouvelles industries dont la réalisation de projets de serres agrothermiques sur les limites territoriales de la Ville de Saint-Félicien; ATTENDU QUE la Ville de Saint-Félicien reconnaît que cet organisme peut jouer un rôle sans précédent au Québec et qu il procurera un soutien à valeur ajoutée dans la structure et le modèle proposés dans la réalisation du parc agrothermique. La Ville de Saint-Félicien reconnaît aussi que cet organisme à but non lucratif devra également favoriser la création d emplois pour les citoyens de la Ville de Saint-Félicien ainsi que pour les membres de la communauté autochtone de Mashteuiatsh et qu il mettra en œuvre les moyens d information nécessaires à la bonne mise en activité de l Éco-Parc; ATTENDU QUE dans les règlements généraux de cet organisme à but non lucratif, Éco-Parc Saint-Félicien 2014, le membre associé, Ville de Saint-Félicien, doit par résolution désigner 2 représentants lesquels bénéficient automatiquement du statut de membres actifs; APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD QUE la Ville de Saint-Félicien, à titre de membre associé de l Éco-Parc Saint-Félicien 2014, désigne deux représentants pour bénéficier du statut de membres actifs, messieurs Gilles Potvin et Mario Ménard.
11-0814-05 OBJET : EMBAUCHE / POMPIER À TEMPS PARTIEL / SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE / SECTEUR SAINT-FÉLICIEN Que monsieur Éric Tremblay soit engagé à titre de pompier à temps partiel pour le secteur de la caserne de Saint-Félicien, et ce, selon les clauses et conditions de travail de la convention collective en vigueur. 11-0814-06 OBJET : DÉCISION UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CONCERNANT LE 1148, RUE NELLIGAN ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée à l égard de l immeuble sis au 1148, rue Nelligan, à Saint-Félicien; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme; ATTENDU les explications données au cours de la présente séance sur la teneur de la demande, la portée et les effets de la dérogation demandée; ATTENDU QU un avis public a valablement été donné en conformité avec la loi et le règlement des dérogations mineures de la Ville; ATTENDU QU à la suite de l invitation faite, personne n a émis de commentaire favorable ou défavorable; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN D ACCORDER la dérogation mineure demandée à l égard de l immeuble situé au 1148, rue Nelligan, à Saint-Félicien, ayant pour effet de permettre l empiétement du bâtiment principal dans la cour avant de 2,87 mètres; IL EST EN OUTRE RÉSOLU de préciser que cette dérogation mineure s éteindra à la démolition dudit bâtiment. 11-0814-07 OBJET : DÉCISION UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CONCERNANT LE 1030-1034, BOULEVARD SACRÉ-COEUR ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée à l égard de l immeuble sis au 1030 à 1034, boulevard Sacré-Cœur, à Saint-Félicien; ATTENDU QU un avis public a valablement été donné en conformité avec la loi et le règlement des dérogations mineures de la Ville; ATTENDU QU à la suite de l invitation faite, des personnes ont émis des commentaires avant la tenue de la présente séance; ATTENDU QUE la présente dérogation mineure est conforme aux lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le droit de vue; ATTENDU les explications données au cours de la présente séance sur la teneur de la demande, la portée et les effets de la dérogation demandée;
11-0814-07 (suite) OBJET : DÉCISION UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CONCERNANT LE 1030-1034, BOULEVARD SACRÉ-COEUR D ACCORDER la dérogation mineure pour l empiétement du bâtiment principal dans la marge latérale gauche, selon les conditions suivantes : Déplacer le bâtiment de façon à réduire la dérogation mineure à 50 %; Construire, aux frais du demandeur de la présente dérogation, une clôture à maille de chaine avec des lattes d intimité ayant une hauteur maximale de 2 mètres; Givrer aux 1 er et 2 e étages le total des quatre (4) fenêtres. IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le demandeur devra fournir un nouveau plan d implantation au Service de l urbanisme avant d entreprendre toute construction. 11-0814-08 OBJET : DÉPÔT POUR ACCEPTATION / PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DU 18 JUIN 2014 SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN DE PRENDRE ACTE du dépôt du procès-verbal de la séance du comité consultatif d urbanisme tenue le 18 juin 2014. 11-0814-09 OBJET : VENTE DU LOT 5 058 125 AU CADASTRE DU QUÉBEC (1248, RUE LÉONIDE-CLAVEAU) À MONSIEUR DAVE BRASSARD / 38 305,53 $ PLUS TAXES / AUTORISATION DE SIGNER DE VENDRE à monsieur Dave Brassard, pour le prix de 38 305,53 $ plus taxes, payable comptant, le lot 5 058 125 au cadastre du Québec, selon le projet d acte de vente soumis au conseil au cours de la présente séance, le maire ou le maire suppléant et la greffière étant, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tout document nécessaire à donner suite et effet à la présente résolution. 11-0814-10 OBJET : VENTE DU CAMION KENWORTH TP96-26 / LES GRAVIERS C.S.G. INC. / AUTORISATION DE SIGNER DE VENDRE à Les Graviers C.S.G. inc., pour le prix de 4 000 $, payable comptant, le camion Kenworth TP96-26 tel que vu, sans garantie légale, aux risques et périls de l acquéreur;
11-0814-10 (suite) OBJET : VENTE DU CAMION KENWORTH TP96-26 / LES GRAVIERS C.S.G. INC. / AUTORISATION DE SIGNER IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE monsieur Louis Tremblay soit, par les présentes, autorisé à agir et signer, pour et au nom de la Ville, tout document concernant le transfert de ce véhicule auprès de la Société d assurance automobile du Québec. 11-0814-11 OBJET : PROGRAMME DE SUPPLÉMENT AU LOYER / RENOUVELLEMENT DE QUATRE (4) ENTENTES DE GESTION AVEC L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION ET LA SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC / AUTORISATION DE SIGNER APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD DE PROCÉDER au renouvellement d ententes de supplément au loyer à intervenir avec l Office municipal d habitation et la Société d habitation du Québec concernant trente-quatre (34) logements subventionnés, pour la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2019; QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tout document nécessaire à donner suite et effet à la présente résolution; IL EST EN OUTRE RÉSOLU de confirmer la participation financière de la Ville dans lesdites ententes, aux mêmes conditions : # ENTENTE PROGRAMME CLIENT VOLET ANNÉE PROGR. NOMBRE UNITÉS PART. MUN. / COMMANDITAIRE 769 PSL régulier Handicapé 1988 1 Oui 769 PSL régulier Handicapé 1989 2 Oui 770 PSL Régulier Handicapé 1985 1 Oui 908 PSL régulier Locatif privé 1988 24 Oui 909 PSL régulier Locatif privé 1992 6 Oui 11-0814-12 OBJET : ENTENTE À INTERVENIR AVEC MADAME MICHELLE SIMARD / DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE PRIVÉ / RACCORDEMENT AU RÉSEAU MUNICIPAL D AQUEDUC / AUTORISATION DE SIGNER APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD Que le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, une entente à intervenir avec madame Michelle Simard, concernant le développement domiciliaire privé. IL EST EN OUTRE RÉSOLU d abroger la résolution 07-0714-29 à compter de l entrée en vigueur de la présente résolution. 11-0814-13 OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / CONCIERGERIE / SÛRETÉ DU QUÉBEC ET SÉCURITÉ INCENDIE / CONCIERGERIE S.L. ENR. / 50 014,13 $ TAXES INCLUSES ATTENDU l appel d offres sur invitation relatif au contrat de conciergerie pour les bureaux de la Sûreté du Québec et du Service de sécurité incendie pour une durée de trois (3) ans, du 1 er septembre 2014 au 31 août 2017.
11-0814-13 (suite) OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / CONCIERGERIE / SÛRETÉ DU QUÉBEC ET SÉCURITÉ INCENDIE / CONCIERGERIE S.L. ENR. / 50 014,13 $ TAXES INCLUSES ATTENDU le dépôt de deux (2) soumissions dans le délai prescrit du document d appel d offres, soit : Chaîne de travail adapté (CTA) 145 558,35 $ Conciergerie S.L enr. 50 014,13 $ ATTENDU QU aux termes de l analyse, la soumission déposée par Conciergerie S.L. enr. s est avérée être la plus basse conforme; D ADJUGER à Conciergerie S.L. enr., pour le prix de 50 014,13 $ incluant les taxes, le contrat de conciergerie pour les bureaux de la Sûreté du Québec et du Service de sécurité incendie, situés au 1205 et 1207, boulevard Saint-Félicien, pour une durée de trois (3) ans, du 1 er septembre 2014 au 31 août 2017, selon les clauses et conditions des documents d appel d offres et de la soumission de l adjudicataire. (PROVENANCE DES FONDS : 02-216-11-495 (section police 64 %) 02-292-11-495 (section incendie 36 %) 11-0814-14 OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / RÉFECTION DE LA TOITURE ET TRAVAUX CONNEXES / ÉDIFICE RELANCE-ACTION / CONSTRUCTION YVES LAROUCHE / 15 924,04 $ TAXES INCLUSES ATTENDU l appel d offres sur invitation relatif à la réfection de la toiture et travaux connexes à l édifice Relance-Action; ATTENDU le dépôt de cinq (5) soumissions dans le délai prescrit du document d appel d offres, soit : Option I (Bardeaux d asphalte) Option 2 (Panneaux d acier) Construction Richard Gagnon 12 704,59 $ 21 149,22 $ Construction Bon-Air (non conforme) 11 957,40 $ 17 591,18 $ Construction S.B.S.L. inc. 14 782,33 $ 16 498,91 $ Construction Serge Dumas 15 133,77 $ 17 052,70 $ Construction Yves Larouche 13 636,04 $ 15 924,04 $ ATTENDU QU aux termes de l analyse, la soumission déposée par Construction Yves Larouche s est avérée être la plus basse conforme; D ADJUGER à Construction Yves Larouche, pour le prix de 15 924,04 $ (Option 2 Panneaux d acier), incluant les taxes, le contrat de réfection de la toiture et travaux connexes de l édifice Relance-Action, selon les clauses et conditions des documents d appel d offres et de la soumission de l adjudicataire. (PROVENANCE DES FONDS : 22-820-14-721)
11-0814-15 OBJET : DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES DES COMMISSIONS SELON LE RÈGLEMENT 13-860 APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD D ACCEPTER, tel que déposé, le rapport des dépenses des commissions selon le règlement 13-860, pour la période du 7 juillet au 6 août 2014, totalisant 1 250 $ et de ratifier les dépenses y incluses. 11-0814-16 OBJET : DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES PAR LES CHEFS DE SERVICE SELON LE RÈGLEMENT 13-860 SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN DE PRENDRE ACTE du dépôt, aux termes du règlement 13-860, des rapports de dépenses autorisées par les différents chefs de service. Direction générale 0 $ à 24 999 $ 63 611,41 $ Service du greffe 0 $ à 5 000 $ 1 135,12 $ Bureau d information touristique 0 $ à 5 000 $ 9 164,95 $ Service des loisirs et de la culture 0 $ à 5 000 $ 18 032,95 $ Service des loisirs et de la culture 0 $ à 1 000 $ 8 994,79 $ Service de sécurité incendie 0 $ à 5 000 $ 12 764,43 $ Service des travaux publics 0 $ à 5 000 $ 84 681,25 $ Service des travaux publics 0 $ à 1 000 $ 10 409,13 $ Service de l urbanisme 0 $ à 24 999 $ 768,25 $ TOTAL 209 562,28 $ 11-0814-17 OBJET : ACCEPTATION DES LISTES DE COMPTES / PÉRIODES DU 19 JUIN AU 2 JUILLET ET DU 3 AU 16 JUILLET 2014 D ACCEPTER, telles que déposées par le comité des finances, les listes de comptes pour les périodes du 19 juin au 2 juillet et du 3 au 16 juillet 2014, totalisant respectivement 516 925,91 $ et 989 575,67 $. 11-0814-18 OBJET : DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 5 (FINAL) / CONSTRUCTION D UNE CONDUITE D AMENÉE / EXCAVATION UNIBEC / 77 918,23 $ TAXES INCLUSES
11-0814-18 (suite) OBJET : DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 5 (FINAL) / CONSTRUCTION D UNE CONDUITE D AMENÉE / EXCAVATION UNIBEC / 77 918,23 $ TAXES INCLUSES D AUTORISER le paiement à Excavation Unibec du décompte progressif numéro 5 (final), établi au montant de 77 918,23 $ incluant les taxes, relativement à la construction d une conduite d amenée. 11-0814-19 (PROVENANCE DES FONDS : 02-131-815-01) OBJET : DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 5 (FINAL) / STABILISATION DES BERGES / MARINA (PHASE 1) / EXCAVATION MICHEL PARADIS INC. / 8 675,38 $ TAXES INCLUSES D AUTORISER le paiement à Excavation Michel Paradis inc. du décompte progressif numéro 5 (final), établi au montant de 8 675,38 $ incluant les taxes, relativement au dossier de la stabilisation des berges à la marina ( phase 1). 11-0814-20 (PROVENANCE DES FONDS : 22-100-854-41 OBJET : LIBÉRATION DE RETENUE SPÉCIALE / RÉFECTION DES BUREAUX DE LA CSST DE SAINT-FÉLICIEN / CONSTRUCTION SERGE DUMAS / 1 149,75 $ TAXES INCLUSES APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD D AUTORISER le versement d un montant retenu de 1 149,75 $ incluant les taxes, représentant le paiement de la retenue spéciale à Construction Serge Dumas, relativement à la réfection des bureaux de la CSST de Saint-Félicien. 11-0814-21 (PROVENANCE DES FONDS : 22-820-17-721) OBJET : LIBÉRATION DE RETENUE / AMÉNAGEMENT DE TERRAINS DE SOCCER / ENTREPRISES JEAN TREMBLAY & FILS INC. / 2 808,27 $ TAXES INCLUSES SUR PROPOSITION DE MADAME SONIA BOUDREAULT APPUYÉE DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS D AUTORISER le versement d un montant retenu de 2 808,27 $ incluant les taxes, représentant le paiement de la retenue de garantie à Entreprises Jean Tremblay & Fils inc., relativement à l aménagement de terrains de soccer. (PROVENANCE DES FONDS : 05-130-00-009) 11-0814-22 OBJET : DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE / DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA / AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES / CLUB TOBO-SKI ATTENDU QUE le Club Tobo-Ski inc. a fait une demande d aide financière à Développement économique Canada pour l amélioration des infrastructures;
11-0814-22 (suite) OBJET : DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE / DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA / AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES / CLUB TOBO-SKI / ENGAGEMENT DE DEUX (2) ANS ATTENDU QU une entente est intervenue entre la Ville de Saint-Félicien et le Club Tobo-Ski inc. le 15 octobre 2001; ATTENDU QUE ladite entente confie au Club Tobo-Ski la gestion du centre de ski ; QUE la Ville de Saint-Félicien s engage à respecter ladite entente dans les deux (2) prochaines années à compter de la date de la présente résolution. 11-0814-23 OBJET : INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL Monsieur le maire Gilles Potvin termine la séance en invitant tous les membres du conseil à s exprimer, questionner et formuler des commentaires sur divers sujets. Monsieur le maire félicite l organisation des Régates et l effort de la coordination ainsi que la polyvalence du site. Il remercie la population d avoir la patience pour ce projet communautaire. Celui-ci, selon lui, a bien muri, étant donné qu il a bien été pensé, il y a eu de nouvelles intégrations et respecte le cadre budgétaire alloué. L inauguration des nouvelles infrastructures sera faite à l occasion des Fêtes du 150 e anniversaire. Des félicitations sont faites à l organisation du projet de la marina et monsieur le maire en profite pour annoncer que toute la population pourra profiter des infrastructures puisque celles-ci seront pour tous les types d utilisateurs. Monsieur le maire relance la population au sujet de la Gare du meuble qui vient d être inaugurée ce printemps. Il invite la population à aller porter les biens encore utiles au lieu de procéder à des ventes de garage. Un volet historique sera probablement ajouté au cours de l année pour les Fêtes du 150 e anniversaire. Finalement, il invite la population à compléter leurs vacances de façon courtoise et félicite le nouveau projet du Festival du fromage de la municipalité de Saint-Prime qui représente bien leur réalité. 11-0814-24 OBJET : LEVÉE DE LA SÉANCE SUR PROPOSITION DE MADAME SONIA BOUDREAULT APPUYÉE DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS QUE l'assemblée soit levée à 20 h 07.
11-0814-24 (suite) OBJET : LEVÉE DE LA SÉANCE Tel que stipulé dans la Loi sur les cités et villes, je certifie avoir remis au maire, en date du 13 août 2014, pour approbation, le procès-verbal des actes et délibérations du conseil contenant les règlements, les résolutions, les obligations et les contrats approuvés au cours de la présente séance. Me Stéphanie Tremblay, greffière En vertu de l article 477.1 de la Loi sur les cités et villes, je certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles des dépenses sont projetées dans le présent procès-verbal, ce. Dany Coudé, trésorier En vertu de l article 53 de la Loi sur les cités et villes, je donne mon assentiment aux règlements et aux résolutions adoptés par le conseil au cours de cette séance ainsi qu aux obligations et contrats qu il a approuvés, et dont fait état ce procès-verbal, ce. Gilles Potvin, maire Président d assemblée CE PROCÈS-VERBAL A ÉTÉ RATIFIÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE VILLE LE HUITIÈME JOUR DE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE. Président d assemblée Me Stéphanie Tremblay, greffière