COMBIEN COUTE UNE HEURE EN CRECHE?
LE COUT D'UNE HEURE EN CRECHE Le prix de revient horaire d'une place en crèche est déterminé selon le mode de calcul suivant : Montant total des dépenses / Nombre total d'heures d'accueil Les dépenses prises en compte sont les suivantes : * alimentation * masse salariale * eau, gaz, électricité * fournitures d'entretien * formation *...
LE COUT D'UNE HEURE EN CRECHE Dépenses Vallon Arboras Alimentation 2 056,52 20 228,05 Eau, gaz, électricité 3 179,24 13 876,74 Fournitures d'entretien 93,03 1 843,84 Petit équipement de bureau 662,39 Fournitures d'activités 1 983,27 3 393,08 Location de matériel 1 504,59 Entretien et réparation 1 250,47 1 753,96 Documentation 146,90 113,90 Autres 1 849,76 Honoraires 1 598,91 2 884,90 Publications, relations publiques 94,16 498,42 Déplacement, missions, réceptions 529,74 213,61 Formation 1 148,50 1 597,00 Masse salariale 175 376,36 390 648,19 Dotations aux amortissements 1 190,18 12 305,74 Total dépenses 192 664,02 449 357,43
LE COUT D'UNE HEURE EN CRECHE Crèche du Vallon : Le montant global des dépenses pour la crèche du Vallon se monte à 192 664,02. Le nombre d'heures d'accueil pour cet établissement est de 24 302,75. Ainsi le prix de revient horaire de cet établissement est de 7,93. Crèche des Arboras : Les dépenses concernant la crèche des Arboras s'élèvent à 449 357,43 pour un nombre d'heure d'accueil de 54 974,58. Ainsi le prix de revient horaire pour cet établissement est de 8,17.
LE COUT D'UNE HEURE EN CRECHE Participation familiale : La participation familiale est calculée à partir des revenus annuels imposables mensualisés, multiplié par un taux d'effort. Cette participation est calculée sous la forme d'un prix horaire. Les revenus ont un montant plancher, soit 608,88 mensuels et un montant plafond, soit 4 722,11 mensuels. Ce taux d'effort est dégressif en fonction du nombre d'enfants : 0,06 % pour un enfant 0,05 % pour deux enfants 0,04 % pour trois enfants 0,03 % pour quatre enfants
Participation familiale exemple : LE COUT D'UNE HEURE EN CRECHE Ainsi, pour une famille de deux enfants avec un revenu mensuel imposable de 3 000 : 3 000 x 0,05 % = 1,50 Le montant horaire minimum qu'une famille peut supporter est de 0,183 (hypothèse d'une famille de 4 enfants avec la prise en compte du revenu plancher de 608,88 ). Le montant horaire maximum qu'une famille peut supporter est de 2,833 (hypothèse d'une famille d'un enfant avec la prise en compte du revenu plafond de 4 722,11 ).
LE COUT D'UNE HEURE EN CRECHE Prise en charge du coût horaire : Les établissements d'accueil des jeunes enfants sont subventionnés par la Caisse d'allocations Familiales d'une part pour leurs activités et d'autre part du fait du «contrat CAF» liant ces établissements et la CAF. La CAF subventionne ainsi ces établissements à hauteur d'environ 60 % de leurs dépenses. Les usagers participent à hauteur de 20 % en moyenne (selon la formule vue dans les diapositives précédentes) et la Ville prend à sa charge les 20 % restants.
LE COUT D'UNE HEURE EN CRECHE Estimation des coûts sur une année (coût global : 642 021,45 ) 128 404,29 ; 20% Répartition du coût CAF Familles Ville 128 404,29 ; 20% 385 212,87 ; 60%
COMBIEN COUTE UN REPAS?
LE COUT D'UN REPAS Le coût de revient d'un repas produit par le restaurant municipal est déterminé en prenant en compte les dépenses directes et indirectes affectées au restaurant municipal. Le montant de ces dépenses est divisé par le nombre total de repas produits. Les dépenses directes sont notamment l'alimentation, les vêtements de travail, l'achat de petit équipement, la masse salariale... A ces dépenses s'ajoutent les charges indirectes telles que l'électricité, le nettoyage,...
LE COUT D'UN REPAS Dépenses Masse salariale restaurant 2012 247 390,81 Masse salariale accompagnants 2012 134 599,38 Alimentation 145 860,02 Petit équipement 3 677,30 Vêtements de travail 1 866,39 Autres matières et fournitures 94,52 Entretien biens mobiliers 3 452,79 Maintenance 4 996,63 Documentation générale et technique 153,00 Versement à des organismes de formation 1 282,71 Honoraires 1 080,98 Nettoyage des locaux 350,00 Electricité - gaz 28 771,81 Transport 38 945,89 Total dépenses 612 522,23
LE COUT D'UN REPAS Les dépenses affectées au restaurant municipal se montent à 612 522,23. La production de repas pour l'année 2012 s'élève à 70 547. Ainsi le coût de revient d'un repas pour la Ville de Grigny est de 8,68. Calcul : 615 522,23 / 70 547 = 8,68
LE COUT D'UN REPAS Un repas est facturé entre 1,53 et 3,79 aux familles, selon leur quotient familial. Le delta entre le coût de revient du repas (8,68 ) et le prix facturé aux familles est pris en charge par la Ville dans le cadre de ses services publics.
LE COUT D'UN REPAS Les services publics : Les habitants s'acquittent de la fiscalité en contrepartie des diverses missions de service public effectuées par la Ville : * services d'état civil * entretien des espaces verts communaux * restauration municipale * périscolaire *... Les services publics peuvent être totalement gratuits pour les habitants (c'est le cas des services d'état civil par exemple) ou partiellement pris en charge par la Ville (c'est le cas de la restauration municipale par exemple).
SCHEMA D'EQUILIBRE BUDGETAIRE 2013
Dépenses La section de fonctionnement Recettes Moyens généraux: 2,490 M (24%) Fiscalité: 5,128 M (45%) Salaires : 6,0 M (59%) Dotation État: 2,200 M (20%) Grand Lyon: 1,808 M (16%) Subventions versées: 1,297 M (13%) Intérêts : 0,408 M (4%) Partenaires: 1,096 M (10%) Gestion: 1,102 M (9%) 1,139 M Recettes moins dépenses Exceptionnel (connu en fin d'année) Autofinancement de la section d'investissement Total: 11,333 M
L'EQUILIBRE BUDGETAIRE SECTION DE FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement sont composées pour la majeure partie de dépenses obligatoires : * frais généraux de fonctionnement (entretien des bâtiments, fluides,...) * les salaires * les intérêts d'emprunts A ces dépenses obligatoires s'ajoutent les subventions aux associations. La différence entre les recettes et les dépenses constitue l'autofinancement affecté à la section d'investissement. L'autofinancement est nécessaire pour couvrir les intérêts des emprunts de l'année.
Dépenses Autofinancement Recettes Capital emprunts : 0,594 M (18%) 1,575 (49%) FCTVA : 0,233 M (7%) Programme d'investissement : 2,649 M (82%) Subventions : 0,418 M (13%) Emprunt : 1,018 M (31%) Total: 3,243 M
L'EQUILIBRE BUDGETAIRE SECTION D'INVESTISSEMENT L'autofinancement dégagé par la section de fonctionnement est augmenté du résultat de l'exercice N-1 (soit l'année 2012), hors provisions éventuelles. Ainsi, en 2012 un excédent global de 618 556,94 a été constaté à la clôture. Le compte «dépenses imprévues» a été doté d'une provision de 182 000. La différence, soit 436 556,94 a été affectée en recettes d'investissement. Cette opération comptable répond au principe d'équilibre budgétaire, un des principes obligatoires à respecter lors de l'élaboration du budget.