COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE

République Française DEPARTEMENT DES YVELINES COMPTE ADMINISTRATIF VOTE PAR NATURE Exercice 11 ANNEXES BUDGETAIRES

CONSEIL GENERAL DES YVELINES SOMMAIRE Page 5 Etat de la dette - Récapitulation par prêteurs et crédits de trésorerie - Détail - Répartition de l'encours (typologie) Page 11 Equilibre des opérations financières (dépenses, recettes) Etat de ventilation des dépenses et des recettes des services assujettis à la TVA Page 19 Etat des immobilisations (acquisitions- cessions) Page 91 Variation du patrimoine (entrées-sorties) Etat des opérations liées aux cessions Page 107 Etat des provisions constituées au Page 111 Etat des emprunts garantis Page 123 Liste des concours attribués par le Département sous forme de prestations en nature ou de subventions Page 173 Etat des autres engagements donnés (subventions en annuité) Page 183 Autorisations de programme et crédits de paiement Page 221 Etat des recettes grévées d'une affectation spéciale Page 2 Etat des méthodes utilisées Page 229 Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers Page 243 Etat du personnel au Page 263 Actions de formation des élus au Page 267 Liste des organismes dans lesquels le Département a pris un engagement financier Page 271 Liste des organismes de regroupement auxquels adhére le Département - Liste des établissements publics créés La maquette comporte des pages intentionnellement blanches pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis. 1

2

République Française CONSEIL GENERAL DES YVELINES ANNEXES BUDGETAIRES M 52 COMPTE ADMINISTRATIF Exercice 11 3

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ETAT DE LA DETTE RECAPITULATION PAR PRETEURS ET CREDITS DE TRESORERIE REPARTITION DE L ENCOURS 5

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IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE AU Taux Annuite Payée au cours de l'exercice Année d'encaisseme nt Numéro Contrat Objet de la dette Organisme Prêteur Durée Catégorie de Dette FRV Index Marge Taux Actuariel Taux Constaté Dette en capital à l'origine Dette en capital au ICNE de l'exercice Capital (c/ 1641) Intérêts (c/ 66111) Total A7509BD 29/12/11 U Tirage sur le Contrat Cadre N -003 CAISSE EPARGNE ILE DE FRANCE 4 jours Mobilisation R EONIA 0,49 0,89 55 000 00 55 000 00 4 445,83 4 445,83 A7509BD /12/10 U Tirage sur le Contrat Cadre N -003 CAISSE EPARGNE ILE DE FRANCE 7 jours Mobilisation R EONIA 0,49 1,13 0,91 40 000 00 40 000 00 7 377,78 40 007 377,78 SOUS TOTAL : 95 000 00 55 000 00 40 000 00 11 823,61 40 011 823,61 29/12/11-02 Tirage sur le Contrat Cadre N -002 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ans Emprunts consolidés F FIXE 0,43 3, 3,16 000 00 000 00 5 005,06 /06/10 18166 Tirage N 3 sur le Contrat Cadre N -001 SOCIETE GENERALE 19 ans 1 Emprunts mois consolidés F FIXE 0,43 3,38 3,28 000 00 23 548 608,96 15 018,78 976 372,82 800 764,57 1 777 137,39 /06/10 18166 tirage N 2 sur le Contrat Cadre N -001 SOCIETE GENERALE 19 ans 1 Emprunts mois consolidés F FIXE 0,43 3,38 3,28 000 00 23 548 608,96 15 018,78 976 372,82 800 764,57 1 777 137,39 SOUS TOTAL : 80 000 00 77 097 217,92 35 042,62 1 952 745,64 1 601 529,14 3 554 274,78 TOTAL : 175 000 00 132 097 217,92 35 042,62 41 952 745,64 1 613 352,75 43 566 098,39 7

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE AU Récapitulation par prêteurs Dont Récapitulation par établissements prêteurs Dette en capital à l'origine Dette en capital au Annuité payée au cours de l'exercice Intérêts Capital CAISSE EPARGNE ILE DE FRANCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 95 000 00 55 000 00 40 011 823,61 11 823,61 40 000 00 000 00 000 00 SOCIETE GENERALE 50 000 00 47 097 217,92 3 554 274,78 1 601 529,14 1 952 745,64 175 000 00 132 097 217,92 43 566 098,39 1 613 352,75 41 952 745,64 Crédits de trésorerie NATURE Date de la délibération autorisant la ligne de trésorerie Montant maximum autorisé au Montant des tirages N - 1 Montant des remboursemen ts N - 1 Montant restant dû au 1/1/11 5191 Avances du trésor 5192 Avances de trésorerie 5193 Ligne de trésorerie 5194 Billets de trésorerie ETAT NEANT 5198 Autres crédits de trésorerie 8

IV - ANNEXES REPARTITION DE L'ENCOURS (typologie) Structures indices (1) Indices en euros (2) indices inflation française ou zone euro ou écart entre indices (3) écarts d'indices zone euro (4) Indice hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est indice hors zone euro (5) écarts d'indices hors zone euro (6) autres indices (A) Taux fixe simple: Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable 50 M à taux fixe 3,28% M à taux fixe 3,16 % (B) Barrière simple: Pas d'efffet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3. Multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres type de structure 9

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EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA 11

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PAGE intentionnellement blanche 13

CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES IV Art. (1) 16 1641 Libellé (1) DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES(II) = A+B+C 261 2748 275 2764 10 13 26 27 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) Emprunts en euros Dotations, fonds divers et réserves Subventions d investissement Participations et créances rattachées à des participatio Titres de participation Autres immobilisations financières Autres prêts Dépots et cautionnements versés Créances sur des particuliers DETAIL DES DEPENSES 543 791,10 543 791,10 1 952 745,64 1 952 745,64 2 740 00 23 536,11 1 2 485,00 1 2 485,00 14 575 024,35 875 024,35 13 700 00 Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 4 965 795,90 4 965 795,90 1 577 4,36 1 577 4,36 Autres dépenses financières (sous total) (B) 21 979 587,00 18 591 045,46 3 388 541,54 Transferts entre sections = C+D 2 465,89 3 386 075,65 1 212 00 2 174 075,65 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) Charges transférées (D)= E+F+G Travaux en régie (E) Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en cours(g) Crédits votés (BP + DM + RAR N 1) 509 587,00 509 587,00 3 5 00 3 5 00 2 740 00 26 002,00 1 2 485,00 1 2 485,00 17 961 10 1 212 00 3 049 10 13 700 00 Réalisations Op. de l exercice Solde d exécution (3) CUMUL Dépenses 543 791,10 119 488 221,23 140 032 012,33 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le département ; Art. 16449 166 TOTAL Libellé Crédits votés Réalisations Restes à réaliser (BP + DM + RAR au 31/12 N 1) Opérations afférentes à l option de tirage sur lig Refinancement de dette Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses 121 559 473,00 121 559 473,00 40 000 00 40 000 00 Crédits annulés 81 559 473,00 81 559 473,00 14

CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES IV Art. (1) 10222 10224 1068 Libellé (1) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) III = a+b+c+d Ressources propres externes (a) F.C.T.V.A. Versement pour dépassement du plafond légal de densité (P.L.D.) Excédents de fonctionnement capitalisés DETAIL DES RECETTES 152 584 057, 137 505 362,14 17 656 001,00 339 316,00 119 510 045,14 Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés 78 986 497,94 343 999,00 343 999,00 Autres recettes financières (b) 15 276 618,00 15 078 695,06 197 922,94 275 Dépots et cautionnements versés 1 275 735,00 1 260 596,24 15 138,76 27634 2764 4589 458210 458211 458200 024 Créances sur les communes et structures intercommunales Créances sur des particuliers Recettes pour opérations d investissement sous mandat Recettes pour opérations d investissement sous mandat 10 Recettes pour opérations d investissement sous mandat 11 Travaux sur RN pour compte de tiers : bretelle d accès A86 Produits des cessions Crédits votés (BP + DM + RAR N 1) 246 736 489,14 137 510 045,14 18 000 00 119 510 045,14 47 13 700 00 13 013,00 40 13 50 49 150 00 15 505 Réalisations 47 13 700 00 13 003,27 31 963,51 882,04 9,73 8 166,49 24 607,96 150 00 Transferts entre sections (c) 021 Virement de la section de fonct. (d) 78 444 576,00 78 444 576,00 Op. de l exercice Solde d exécution (3) Affectation c/1068 (3) Recettes 152 584 057, 376 553 4,08 607 119 581,23 CUMUL 1 136 7 058,51 Déficit (I) (III) Excédent (III) (I) Résultat hors charges transférées = III II (6) Solde des op. financières 132 040 266,10 132 040 266,10 132 040 266,10 Dépenses financières(iv) Recettes financières (V) Solde (recettes dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées(d)(3) Montant 140 032 012,33 1 136 7 058,51 996 2 046,18 (2) 996 177 796,18 (2) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la région. (2) Indiquer le signe algébrique. (3) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Art. 16449 166 TOTAL Libellé Crédits votés Réalisations Reste à réaliser au (BP + DM + RAR 31/12 N 1) Opérations afférentes à l option de tirage sur lign Refinancement de dette Crédits annulés 15

CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT Filière automobile GPF1 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES MANDATS EMIS RECETTES TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant 011 012 65 66 67 678 68 014 Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Autres charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et aux provisions Atténuations de produits Total des dépenses réelles 3 317,72 3 317,72 3 317,72 70 73 74 75 76 77 78 013 Produits des services, du domaine et ventes diverses Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions Atténuations de charges Total des recettes réelles 042 Opérations d ordre de transferts entre section 042 Total des dépenses d ordre Opérations d ordre de transferts entre section Total des recettes d ordre TOTAL GENERAL 3 317,72 TOTAL GENERAL 16

CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D INVESTISSEMENT Filière automobile GPF1 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES MANDATS EMIS RECETTES TITRES EMIS Article Libellé Montant Article Libellé Montant 10 13 16 31 4 21 22 23 231314 26 27 Dotations, fonds divers et réserves Subventions d investissement Emprunts et dettes assimilées Immobilisations incorporelles Frais d études Subventions d équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours Constructions bâtiments culturels et sportifs en cours Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Total des dépenses réelles 9 390, 10 13 16 9 390, 4 21 22 23 70,76 26 70,76 27 9 460,96 Dotations, fonds divers et réserves Subventions d investissement Emprunts et dettes assimilées Immobilisations incorporelles Subventions d équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Total des recettes réelles 040 041 Opérations d ordre de transferts entre sections Opérations patrimoniales 040 041 Opérations d ordre de transferts entre sections Opérations patrimoniales Total des dépenses d ordre Total des recettes d ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES 9 460,96 TOTAL GENERAL DE RECETTES 17

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ETAT DES IMMOBILISATIONS (ACQUISITIONS CESSIONS) 19

PAGE intentionnellement blanche 21

CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition TOTAL BP Autres bâtiments publics 04B00341 Tvx construction Gendarmerie de Septeuil (1) 04B00380 04 05 Tvx courants Gendarmerie de Limay 04B00381 04 05 Tvx courants Gendarmerie de Mantes 04B00393 04 05 Tvx courants Gendarmerie St germain 04B004 04 05 Tvx courants DDE Meulan 04B00421 04 05 Tvx courants DDE St Germain 04B00424 Tvx construction Gendarmerie Bonnières/Seine (1) 04B00426 04 05 Tvx courants Gendarmerie de Chevreuse 04B00444 Tvx construction Gendarmerie de Saint Arnoult (1) 04B00446 04 05 Tvx courants Gendarmerie de Trappes 04B00450 04 05 Tvx courants DDE Houdan 04B00451 04 05 Tvx courants DDE Montfort 04B00455 04 05 Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 04B00456 Siège Université Versailles St Quentin 04B00461 04 05 Tvx courants Gendarmerie de Jouars 05B00006 Maison de Ville 32 rue Alsace Mantes la Jolie 05B00014 Tvx construction Gendarmerie la Queue des Yvel (1) 05B00015 04 05 Tvx courants Gendarmerie d Orgeval 06B001 06 Tvx courants Gendarmerie St germain en Laye 06B00137 Tvx construction Gendarmerie de Septeuil (2) 06B00156 06 Tvx courants Gendarmerie de Mantes la Jolie 06B00185 06 Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 06B00186 06 Tvx courants Gendarmerie de Chevreuse 06B00187 06 Tvx courants Gendarmerie de Jouars 06B00188 06 Tvx courants Gendarmerie de Limay 06B00189 06 Tvx courants Gendarmerie de Trappes 06B006 06 Tvx courants Gendarmerie Maule 06B00640 06 Tvx courants Gendarmerie d Orgeval 06B00642 Tvx construction Gendarmerie Houdan Maulette 06B00650 06 Tvx courants Gendarmerie de Triel 06B00651 06 Tvx courants Gendarmerie de Guerville 06B00652 06 Tvx courants Gendarmerie de Bois d Arcy 06B00653 06 Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi 06B00655 06 Tvx courants Gendarmerie de Meulan 07B00136 07 Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 07B00137 07 Tvx courants Gendarmerie de Chevreuse 07B00138 07 Tvx courants Gendarmerie de Jouars 07B00139 07 Tvx courants Gendarmerie de Limay 07B00140 07 Tvx courants Gendarmerie de Mantes la Jolie 07B00141 07 Tvx courants Gendarmerie de Trappes 07B00142 07 Tvx courants Gendarmerie d Orgeval 07B00143 07 Tvx courants Gendarmerie Maule 07B00144 07 Tvx courants Gendarmerie St germain en Laye 07B00145 07 Tvx courants Gendarmerie de Bois d Arcy 07B00146 07 Tvx courants Gendarmerie de Guerville 07B00147 07 Tvx courants Gendarmerie de La Queue 07B00148 07 Tvx courants Gendarmerie de Meulan 07B00149 07 Tvx courants Gendarmerie de Montfort l Amaury 07B00150 07 Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi 07B00151 07 Tvx courants Gendarmerie de Triel sur Seine 17/11/04 10/08/05 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 22

CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS et administratifs VALEUR D ACQUISITION Durée d amort Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au 31/12 de l exercice Amortissement de l exercice 314 765 495.03 18 9 442.66 289 610 986.76 6 941 004.00 31 451 879.87 2 068 123.66 28 650 193.60 728 324.00 1 948 487.74 10 185.50 334 077.74 211 638.26 40 360.34 10 235.53 21 433.11 4 429.99 5 558.36 34 859.81 11 488.82 10 788. 41 002.53 6 951 70 129 396.18 728 6. 1 097.54 573.26 197 989.54 49 916.35 133 687.67 5 055. 1 608.62 6 706.43 3 403.50 2 893.15 16 653.74 9 7.74 5 0 177.11 19 196.93 3 403.51 3 403.50 5 367.38 967.00 12 923.90 215.28 6 937.79 6 878.79 18 7.97 6 472.78 6.84 14 992.76 29 899.08 7 103. 7 103. 1 342.18 1 1.39 1 671.58 12 533.11 7 103.31 194 847.00 1 017.00 33 405.00 21 162.00 4 035.00 1 023.00 441.00 3 483.00 1 146.00 1 077.00 4 098.00 1 390 338.66 12 939.00 97 148.00 57.00 19 797.00 4 989.00 13 368.00 504.00 159.00 669.00 339.00 288.00 86 14.00 462.00 458.00 1 212.00 43 4 998.00 1 992.00 472.00 472.00 88.00 82.00 11 834.00 472.00 1 688 691.74 8 829.50 289 537.74 183 422.26 34 980.34 8 871.53 21 433.11 5 558.36 215.81 9 960.82 9 352. 35 538.53 5 329 638.34 112 144.18 607 190. 1 097.54 497.26 171 593.54 43 264.35 115 863.67 4 383. 5 814.43 2 951.50 2 509.15 16 098.74 8 901.74 5 0 177.11 18 557.93 3 290.51 3 290.50 5 189.38 935.00 11 633.90 194.28 6 244.79 6 191.79 16 389.97 5 827.78 560.84 13 495.76 26 911.08 6 395. 6 395. 1 210.18 1 128.39 1 506.58 11 282.11 6 395.31 64 949.00 339.00 11 135.00 7 054.00 1 345.00 341.00 147.00 1 161.00 382.00 359.00 1 366.00 231 723.00 4 313.00 24 287.00 19.00 6 599.00 1 663.00 4 456.00 168.00 53.00 223.00 113.00 96.00 555.00 6.00 639.00 113.00 113.00 178.00 32.00 43 7.00 231.00 229.00 606.00 215.00 2 499.00 996.00 236.00 236.00 44.00 41.00 55.00 417.00 236.00 23

CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 07B00152 07 Tvx courants Gendarmerie d Ecquevilly 07B00211 Tvx réhabilitation Gendarmerie de Maule 07B00260 Tvx réhab logts locx rue Carnot Le Vésinet 07B00275 06 Tvx courants DDE Montfort 07B00276 06 Tvx courants Gendarmerie de Montfort l Amaury 07B00277 06 Tvx Immeuble international Saint Quentin 07B00278 06 Tvx courants Gendarmerie d Ecquevilly 07B00290 Logement à Montigny (CHRS) 07B00299 Logement à Guyancourt (CHRS) 07B001 Logement à Montigny (CHRS) B00011 Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 B00012 Tvx courants Gendarmerie de Bois d Arcy B00014 Tvx courants Gendarmerie de Guerville B00015 Tvx courants Gendarmerie de Jouars B00016 Tvx courants Gendarmerie de La Queue B00017 Tvx courants Gendarmerie de Limay B00018 Tvx courants Gendarmerie de Mantes la Jolie B00019 Tvx courants Gendarmerie de Meulan B000 Tvx courants Gendarmerie de Montfort l Amaury B00021 Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi B00023 Tvx courants Gendarmerie de Trappes B00024 Tvx courants Gendarmerie de Triel sur Seine B000 Tvx courants Gendarmerie d Ecquevilly B00026 Tvx courants Gendarmerie d Orgeval B00027 Tvx courants Gendarmerie Maule B00028 Tvx courants Gendarmerie St germain en Laye B00222 Tvx réhabilitation gendarmerie Ablis B00226 Logement à Montigny (FS) B00227 Logement à Guyancourt (FS) B00236 Logement à Montigny (FS) B00240 Logement à Guyancourt (FS) B00040 Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 B00041 Tvx courants Gendarmerie de Bois d Arcy B00043 Tvx courants Gendarmerie de Guerville B00044 Tvx courants Gendarmerie de Jouars B00045 Tvx courants Gendarmerie de La Queue B00046 Tvx courants Gendarmerie de Limay B00047 Tvx courants Gendarmerie de Mantes la Jolie B00048 Tvx courants Gendarmerie de Meulan B00049 Tvx courants Gendarmerie de Montfort l Amaury B00050 Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi B00052 Tvx courants Gendarmerie de Trappes B00053 Tvx courants Gendarmerie de Triel sur Seine B00054 Tvx courants Gendarmerie d Ecquevilly B00055 Tvx courants Gendarmerie d Orgeval B00056 Tvx courants Gendarmerie Maule B00057 Tvx courants Gendarmerie St germain en Laye B00235 Tvx courants Gendarmerie de Bréval B00238 Logement pour Foyer Porchefontaine à Guyancourt B00239 Logement pour Foyer Porchefontaine à Guyancourt B00245 Logement pour Foyer Porchefontaine à Versailles 31/12/ 29/10/07 14/12/07 14/12/07 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 11/07/ 11/07/ 19/09/ 08/12/ 12/03/ 12/03/ 29/05/ 24

CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS et administratifs VALEUR D ACQUISITION Durée d amort Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 31/12 Amortissement de l exercice antérieurs de l exercice 1 050.75 342 605.16 535 886.09 40 399.41 966.98 3 373.92 510.34 213 214.05 187 690. 239 980.73 5 633.96 18 674.71 467.77 5 287.44 29 139.92 84 762.68 103 756.12 62 109.39 084.05 193 621.61 2 061.32 16 093.56 26 905.85 4 605.05 106 059.08 105 052.82 391 261.18 6 26 218 328.04 173 957.53 299 327.94 1 132.51 272 279.00 173 659.66 156 223.58 2 798.10 89 086.86 105 361.53 4 501.10 15 982.37 2 079.56 69 093. 81 453.47 9 183.68 774.55 3 335.61 45 028.21 7 581.46 2 522.90 177 996.93 3 990.99 7 4 038.00 96.00 336.00 51.00 21 321.00 18 768.00 23 997.00 187.00 622.00 682.00 176.00 971.00 2 8.00 3 458.00 2 07 1 002.00 6 454.00 68.00 536.00 896.00 153.00 3 535.00 3 501.00 13 75 14 554.00 11 596.00 19 954.00 7 35 5 933.00 8 466.00 945.75 342 605.16 535 886.09 35 015.41 838.98 2 9.92 442.34 184 786.05 162 666. 7 984.73 5 9.96 17 4.71 19 103.77 4 935.44 27 197.92 79 112.68 96 840.12 57 969.39 28 080.05 180 713.61 1 9.32 15 021.56 113.85 4 299.05 98 989.08 98 050.82 391 261.18 185 635.00 196 497.04 156 563.53 269 396.94 1 095.51 263 4.00 167 871.66 151 016.58 2 705.10 86 117.86 101 849.53 4 351.10 15 450.37 212 744.56 66 790. 78 738.47 8 877.68 749.55 196 558.61 43 528.21 7 329.46 5 822.90 166 1.93 237 058.99 35.00 1 346.00 32.00 112.00 17.00 7 107.00 6 6.00 7 999.00 187.00 622.00 682.00 176.00 971.00 2 8.00 3 458.00 2 07 1 002.00 6 454.00 68.00 536.00 896.00 153.00 3 535.00 3 501.00 6 875.00 7 277.00 5 798.00 9 977.00 37.00 9 075.00 5 788.00 5 7.00 93.00 2 969.00 3 512.00 15 532.00 7 335.00 2 3.00 2 715.00 6.00.00 6 777.00 1 50 2.00 7 35 5 933.00 8 466.00

CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition B00246 Logement pour Foyer Porchefontaine à Versailles B000 Extension de la gendarmerie de Mantes la Jolie B002 Appartement 3 rue Molière à Versailles (Lot N 3) B003 Appartement 3 rue Molière à Versailles (Lot N 4) B004 Appartement 3 rue Molière à Versailles (Lot N 5) B005 Appartement 3 rue Molière à Versailles (Lot N 6) B006 logement 3 rue Molière à Versailles (Lot N 7) B00266 Logement pour Foyer Porchefontaine à Versailles B00267 Logement pour Foyer Porchefontaine à Versailles B00268 Logement pour Foyer Porchefontaine à Versailles 10B00156 10 Tvx courants Gendarmerie Ablis MC 04 10B00157 10 Tvx courants Gendarmerie de Bois d Arcy 10B00158 10 Tvx courants Gendarmerie de Bréval 10B00160 10 Tvx courants Gendarmerie de Guerville 10B00161 10 Tvx courants Gendarmerie de Jouars 10B00162 10 Tvx courants Gendarmerie de La Queue 10B00163 10 Tvx courants Gendarmerie de Limay 10B00164 10 Tvx courants Gendarmerie de Mantes la Jolie 10B00165 10 Tvx courants Gendarmerie de Meulan 10B00166 10 Tvx courants Gendarmerie de Montfort l Amaury 10B00167 10 Tvx courants Gendarmerie de Noisy le Roi 10B00169 10 Tvx courants Gendarmerie de Trappes 10B00170 10 Tvx courants Gendarmerie de Triel sur Seine 10B00171 10 Tvx courants Gendarmerie d Ecquevilly 10B00172 10 Tvx courants Gendarmerie d Orgeval 10B00173 10 Tvx courants Gendarmerie Maule 10B00174 10 Tvx courants Gendarmerie St germain en Laye 10B00180 Maison d habitation Château de la Madeleine 10B00239 Logement 15 rue de l Ecole à Montesson 10B00240 Logement 85 route de Chatou à Carrières sur Seine 10B00242 Domaine de Montlieu Emancé Bail avec OPIEVOY 10B00243 Domaine de Montlieu Emancé Bail avec Com com 10B00244 Domaine de Montlieu Emancé Bois ouvert au public 10B00245 Logement 2 rue de Rome à Elancourt 10B00246 Logement 4 rue de Rome à Elancourt 10B00247 Logement 28 rue de Bruxelles à Elancourt 10B00248 Logement 1 rue de Lisbonne à Elancourt 10B00249 Logement 19 bis rue du Pont Colbert à Versailles 10B000 Logement 32 rue du Maréchal Joffre à Versailles 10B002 Logement rue de Bruxelles à Elancourt 10B004 4 logements et 4 parkings à Mantes la Jolie 10B008 Pavillon 34 rue Champ Lagarde à Versailles 10B00267 Locaux à Chevreuse pour SDIS 10B00268 Logement 72 rue de Glatigny au Chesnay 10B00269 Logement 6 rue de Bruxelles à Elancourt 10B00270 Logement 2 rue Jean Houdon à Versailles 10B00271 Locaux à Ablis pour le SDIS 11B00215 Logement pour Foyer Porchefontaine à Elancourt 11B00221 logement 52 avenue de Sceaux à Versailles 11B00224 Logement pour Foyer Porchefontaine à Montigny 11B00226 Logement 19 rue Toulouse Lautrec à Bois d Arcy 26/06/ 26/06/ 26/06/ 26/06/ 26/06/ 26/06/ 08/12/ 08/12/ 08/12/ /01/10 28/01/10 17/02/10 17/08/11 17/08/11 17/08/11 09/04/10 09/04/10 09/04/10 11/05/10 11/05/10 11/05/10 05/07/10 /07/10 10/12/10 10/12/10 10/12/10 10/12/10 10/12/10 24/06/11 26/08/11 28/10/11 26/09/11 26

CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS et administratifs VALEUR D ACQUISITION Durée d amort Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 31/12 Amortissement de l exercice antérieurs de l exercice 248 737.99 169 617.84 374 866.53 182 627.28 316 385.32 376 890.10 183 436.72 213 228.61 182 941.64 182 434.62 757.91 2 890.76 887.29 5 822.80 6 414.90 887.29 2 269.81 71 321.54 1 645. 2 266.14 356.70 1 979.65 2 866.91 1 508.21 2 407.79 33 152.48 9 242.79 516 711.02 189 777.85 183 143.98 232 632.64 312 875.21 187 533.13 160 004.67 195 186.40 182 923.53 179 978.37 193 066.44 9 647.49 183 096.93 715 992.38 459 390.75 0 00 3 00 2 00 310 00 100 00 156 052. 481 570.33 229 045.28 8 487.14 8 291.00 12 495.00 6 087.00 10 546.00 12 563.00 6 114.00 7 107.00 6 098.00 6 081.00 232 155.99 169 617.84 349 876.53 170 453.28 295 293.32 351 764.10 171 8.72 199 014.61 170 745.64 170 272.62 757.91 2 890.76 887.29 5 822.80 6 414.90 887.29 2 269.81 71 321.54 1 645. 2 266.14 356.70 1 979.65 2 866.91 1 508.21 2 407.79 33 152.48 9 242.79 499 488.02 183 452.85 177 039.98 232 632.64 312 875.21 187 533.13 154 671.67 188 680.40 176 826.53 173 979.37 186 631.44 299 326.49 176 993.93 715 992.38 444 077.75 290 00 319 00 217 50 299 667.00 96 667.00 156 052. 481 570.33 229 045.28 8 487.14 8 291.00 12 495.00 6 087.00 10 546.00 12 563.00 6 114.00 7 107.00 6 098.00 6 081.00 17 223.00 6 3.00 6 104.00 5 333.00 6 506.00 6 097.00 5 999.00 6 435.00 10 321.00 6 103.00 15 313.00 10 00 11 00 7 50 10 333.00 3 333.00 27

CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 11B00229 Logement pour Foyer Porchefontaine à Montigny BP Bât. administratifs 04B00148 05 Tvx courants Centre Admin. ave de St Cloud 04B00160 04 05 Tvx courants sce Vétérinaire SITEPSA 04B00166 04 05 Tvx courants Hotel du Département 04B00167 04 05 Tvx courants Labo Dptal SATESE PACT A 04B00168 04 05 Tvx courants Mermoz 3,5,7 rue Patte d oi 04B00176 04 05 Tvx courants Dispensaire Montbauron 04B00177 04 06 Tvx courants Paierie Dptale 04B00179 04 05 Tvx courants restaurant admin. Jouvencel 04B00180 04 05 Tvx courants service des Carrières IGC 04B00183 04 05 Tvx courants Domaine de la Bruyère 04B00379 04 05 Tvx courants Yves le Coz à Versailles 04B00449 04 05 Tvx courants DRT Mantes la Ville 05B00004 04 05 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 06B00086 06 Tvx courants Domaine La Bruyère 06B00143 06 Tvx courants Hotel du Département 06B00147 06 Tvx courants Immeuble Yves le Coz Versailles 06B00165 06 Tvx courants Imm. Mermoz 3,5,7 rue Pate d oie 06B00171 06 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 06B00210 06 Tvx courants Centre administratif St Cloud 06B00561 04 05 Tvx Archives Dptales 06B00644 06 Tvx courants Archives Départementales 06B00661 06 Tvx courants Immeuble 21/23 rue du refuge Ver 07B00128 07 Tvx courants Archives Départementales 07B00129 07 Tvx courants Centre administratif St Cloud 07B001 07 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 07B00131 07 Tvx courants Domaine La Bruyère 07B00132 07 Tvx courants Hotel du Département Versailles 07B00133 07 Tvx courants Immeuble Mermoz 3,5,7 rue de la 07B00134 07 Tvx courants Immeuble rue Y. le Coz à Versail 07B00155 07 Tvx courants MDPH provisoire à Versailles 07B00286 07 Tvx courants Place Charost à Versailles 07B00289 07 Centre administratif St Cloud ravalement B00029 Tvx courants Archives Départementales B00031 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth B00032 Tvx courants Domaine La Bruyère B00034 Tvx courants Immeuble Mermoz 3,5,7 Patte oie B00036 Tvx courants Immeuble rue le Coz à Versailles B00038 Tvx courants MDPH provisoire à Versailles B00214 Tvx courants Place Charost à Versailles B00247 Centre administratif St Cloud ravalement B00058 Centre administratif St Cloud ravalement B00061 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth B00063 Tvx courants Hotel du Département Versailles B00065 Tvx courants Immeuble Mermoz 3,5,7 Patte oie B00067 Tvx courants MDPH provisoire à Versailles B00069 Tvx courants 21/23 rue du refuge Versailles B00236 Tx courants restaurant admin. Jouvencel 10B00131 10 Tvx courants Domaine de Mme Elisabeth 10B00177 10 Tvx courants Immeuble Mermoz 3,5,7 Patte oie 06/12/11 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 01/01/07 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 01/01/ 01/01/ 28

CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS et administratifs VALEUR D ACQUISITION Durée d amort Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 31/12 Amortissement de l exercice antérieurs de l exercice 231 893.40 231 893.40 4 350 959.49 359 581.00 3 849 828.49 142 727.00 41 5. 358 474.38 804 269.67 26 50 28 800.26 62 083.59 542 880.94 34 858.51 143.42 293 918.18 665 262.09 5 050.74 4 438.58 1 951.72 113 415.23 5 0.69 23 484.02 22 580.26 147.11 11 781.80 6 647.37 8 168.68 609.96 3 090.38 110 766.13 2 468.90 8 531.03 8 879.68 9 816.14 243 775.34 18 621.00 472.41 9 675.94 192 626.88 10.68 42 053.43 2 360.90 191.36 807. 37 400.65 35 328.59 50 8.23 3 019.44 265 917.26 1 248.93 9 633.66 24 037.81 4 313.42 52 264.72 4 1.00 35 847.00 80 424.00 2 649.00 2 88 6 7.00 54 288.00 3 483.00 12.00 29 391.00 66 5.00 504.00 441.00 12 093.00 11 34 5.00 2 346.00 2 6.00 12.00 1 176.00 816.00 4 6.00 7 384.00 164.00 568.00 59 654.00 16 1 24 2 046.00 322.00 6 42 1 401.00 78.00 6.00 26.00 2 492.00 2 354.00 35 755. 310 678.38 697 037.67 22 968.00 24 960.26 53 807.59 470 496.94 214.51 127.42 4 7.18 576 562.09 4 378.74 3 850.58 104 827.72 98 295.23 4 550.69 356.02 19 572.26 131.11 10 213.80 6 426.37 7 080.68 549.96 2 781.38 99 690.13 2 222.90 7 679.03 7 994.68 8 835.14 219 400.34 16 761.00 17 744.41 9 031.94 179 786.88 10.68 39 1.43 2 4.90 179.36 755. 33 662.65 32 974.59 49 136.23 2 919.44 7 054.26 1 7.93 9 312.66 23 236.81 4 313.42 52 264.72 1 375.00 11 949.00 26 808.00 883.00 96 2 069.00 18 096.00 1 161.00 4.00 9 797.00 22 175.00 168.00 147.00 4 031.00 3 78 175.00 782.00 752.00 4.00 392.00 221.00 272.00 2 103.00 3 692.00 82.00 284.00 295.00 327.00 8 1.00 62 682.00 322.00 6 42 1 401.00 78.00 6.00 26.00 1 246.00 1 177.00 1 694.00 10 8 863.00 41.00 321.00 801.00 29

CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 10B00210 10 Tvx courants 21/23 rue du refuge Versailles 11B00228 11 Centre administratif St Cloud BP Bât. culturels sportifs 04B00349 Tvx construction Archives Départementales (1) 06B00138 Tvx construction Archives Départementales (2) 07B00160 06 Tvx Archives départementales Montigny B00234 DBD Circuit GP F1 10B005 10 Tx Musée Maurice Denis Saint Germain en Laye BP Bât. scolaires CG78 04B007 04 05 Tvx courants Collège A. Giacometti à Mon 04B008 04 05 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 04B00310 04 05 Tvx courants Collège C. de Vivonne Rambo 04B00311 04 05 Tvx courants Collège C. Debussy à St Ger 04B00312 04 05 Tvx courants Collège C. Monet à Carrièr 04B00313 04 05 Tvx courants Collège E. Zola à Vernouil 04B00314 04 05 Tvx courants Collège Galilée à Limay 04B00316 04 05 Tvx courants Collège G.Clémenceau Mantes 04B00317 04 05 Tvx courants Collège G.Pompidou Orgerus 04B00318 04 05 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 04B00319 04 05 Tvx courants Collège J. Cartier à Issou 04B003 03 05 Tvx courants Collège J. Monnet Feucherol 04B00321 04 05 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 04B00322 04 05 Tvx courants Collège J. Vilar aux Mureau 04B00323 04 05 Tvx courants Collège J B de la Quintin y 04B003 04 05 Tvx courants Collège La Montcient à Gail 04B00326 04 05 Tvx courants Collège Le Village à Trappe 04B00327 04 05 Tvx courants Collège L.Blum à Villepreux 04B00328 04 05 Tvx courants Collège L. de Vinci à Ecq 04B00329 04 05 Tvx courants Collège Les Amandiers à Car 04B003 04 05 Tvx courants Collège Les Hautes Rayes 04B00331 03 05 Tvx courants Collège Les Nénuphars 04B00332 04 05 Tvx courantscollège Les Prés à Montigny 04B00333 04 05 Tvx courants Collège Les 3 Moulins 04B00334 04 05 Tvx courantscollège L. Lumière à Marly 04B00335 04 05 Tvx courants Collège L. Paulhan à Sartro 04B00336 04 05 Tvx courants Collège Magellan 04B00337 04 05 Tvx courants Collège M. Sully à Rosny 04B00338 04 05 Tvx courants Collège Montaigne Conflans 04B00339 04 05 Tvx courants Collège P. de Coubertin 04B00340 04 05 Tvx courants Collège P. et M. Curie 04B00345 Tvx construction Collège Grésillons Carrières (1) 04B00440 Tvx reconstruction Collège Verlaine Mureaux (1) 04B00465 Tvx reconstruction Collège St Exupéry Andrésy (1) 05B00005 Tvx construction Collège Rameau Versailles (1) 05B000 Tvx construction collège Les Molières aux Essa (1) 06B00084 06 Tvx courants Collège Emile Zola à Vernouillet 06B00085 06 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 06B00087 06 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup 06B00088 06 Tvx courants Collège Jean Monnet Feucherolles 06B00090 06 Tvx courants Collège P. et Marie Curie au Pec 06B00091 06 Tvx courants Collège P. de Coubertin à Chevre 01/12/11

CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS et administratifs VALEUR D ACQUISITION Durée d amort Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 31/12 Amortissement de l exercice antérieurs de l exercice 3 189.53 8 655. 3 189.53 8 655. 6 8 019.76 93.00 6 266 526.76 41 40 1 145 544.26 95 578.52 956.80 5 045 474.95 465.23 93.00 1 107 360.26 92 393.52 832.80 5 045 474.95 465.23 38 184.00 3 185.00 31.00 79 818 028.13 2 8 269.00 76 675 946.13 933 813.00 65 550.13 87 168.42 3 443.87 149 764.85 154 650.48 126 650.22 29 657.05 3 3.86 485 494.65 3 761 785.81 12 397.27 659 961.59 4 724. 13 902.88 13 863.19 444 665.53 92 087.66 3 488.58 39 626.58 166 9.87 15 671.19 4 973.64 233 800.55 1 497 921.13 283 975.53 21 3.44 56 507.12 79 944.32 406.17 2 450 5.87 66 400.53 3 179 635.67 850 289.03 399 1.39 9 474.39 1 704.06 271 571.23 11 578.48 46 808.56 27 486.37 13 506.55 118 950.80 7 866.00 10 458.00 24 411.00 17 97 18 558.00 15 198.00 3 558.00 399.00 58 7.00 451 413.00 1 485.00 79 194.00 564.00 1 668.00 1 662.00 53 358.00 11 049.00 39 057.00 4 755.00 19 944.00 1 878.00 594.00 28 056.00 179 748.00 34 077.00 2 559.00 6 78 9 591.00 3 048.00 294 063.00 7 968.00 32 586.00 1 389.00 5 616.00 1 62 14 274.00 55 062.13 73 224.42 170 895.87 1 804.85 129 906.48 106 386.22 24 913.05 2 798.86 407 818.65 3 159 901.81 10 417.27 554 369.59 3 972. 11 678.88 11 647.19 373 521.53 77 355.66 273 412.58 33 286.58 139 617.87 13 167.19 4 181.64 196 392.55 1 8 7.13 238 539.53 17 913.44 47 467.12 67 156.32 21 342.17 2 058 446.87 55 776.53 3 179 635.67 850 289.03 399 1.39 9 474.39 1 704.06 228 123.23 9 726.48 39 3.56 27 486.37 11 346.55 99 918.80 2 622.00 3 486.00 8 137.00 5 99 6 186.00 5 066.00 1 186.00 133.00 19 419.00 150 471.00 495.00 26 398.00 188.00 556.00 554.00 17 786.00 3 683.00 13 019.00 1 585.00 6 648.00 626.00 198.00 9 352.00 59 916.00 11 359.00 853.00 2 26 3 197.00 1 016.00 98 021.00 2 656.00 10 862.00 463.00 1 872.00 54 4 758.00 31

CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 06B00093 06 Tvx courants Collège Maximilien Sully à Rosny 06B00096 06 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à Bonnelle 06B00097 06 Tvx courants Collège Les Prés à Montigny le B 06B00098 06 Tvx courants Collège Les Nénuphars à Breval 06B00100 06 Tvx courants Collège Les Amandiers à Carrière 06B00101 06 Tvx courants Collège Léonard de Vinci à Ecque 06B00102 06 Tvx courants Collège Léon Blum à Villepreux 06B00103 06 Tvx courants Collège Le Village à Trappes 06B00104 06 Tvx courants Collège La Montcient à Gaillons 06B00107 06 Tvx courants Collège Jean Vilar aux Mureaux 06B00108 06 Tvx courants Collège Jacques Cartier à Issou 06B00109 06 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 06B00110 06 Tvx courants Collège Georges Pompidou à Orger 06B00111 06 Tvx courants Collège Georges Clémenceau à Man 06B00113 06 Tvx courants Collège Galilée à Limay 06B00114 06 Tvx courants Collège Claude Monet à Carrières 06B00115 06 Tvx courants Collège C. Debussy à St Germain 06B00116 06 Tvx courants Collège C. de Vivonne à Rambouil 06B00118 06 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 06B00140 Tvx reconstruction Collège St Exupéry Andrésy (2) 06B00145 Tvx construction Collège Grésillons Carrières (2) 06B00149 Tvx reconstruction Collège Verlaine Mureaux (2) 06B00150 Tvx construction collège Les Molières aux Essa (2) 06B00549 05 06 Tvx courants Lycée Franco Allemand Buc 06B00665 06 Tvx courants Lycée St Germain en Laye 07B00001 07 Tvx courants Collège A. Giacometti à Montigny 07B00002 07 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 07B00003 07 Tvx courants Collège C. de Vivonne à Ramb 07B00004 07 Tvx courants Collège C. Debussy à St Germ 07B00006 07 Tvx courants Collège Emile Zola à Vernouille 07B00007 07 Tvx courants Collège Galilée à Limay 07B00008 07 Tvx courants Collège Georges Clémenceau 07B00009 07 Tvx courants Collège G. Pompidou à Orgerus 07B00010 07 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 07B00011 07 Tvx courants Collège Jacques Cartier à Issou 07B00012 07 Tvx courants Collège J. Monnet à Feucherolles 07B00013 07 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 07B00014 07 Tvx courants Collège Jean Vilar aux Mureaux 07B00015 07 Tvx courants Collège La Montcient à Gaillon 07B00016 07 Tvx courants Collège Le Village à Trappes 07B00017 07 Tvx courants Collège Léon Blum à Villepreux 07B00018 07 Tvx courants Collège Léonard de Vinci à Ecque 07B00019 07 Tvx courants Collège Les Amandiers à Carrière 07B000 07 Tvx courants Collège Les Nénuphars à Breval 07B00021 07 Tvx courants Collège Les Prés à Montigny le B 07B00023 07 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup les 07B00024 07 Tvx courants Collège Maximilien Sully à Rosny 07B000 07 Tvx courants Collège P. de Coubertin à Chevre 07B00026 07 Tvx courants Collège P. et Marie Curie au Pec 07B00153 07 Tvx courants Collège Louis Lumière Marly 07B00154 07 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à Bonnelle 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 32

CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS et administratifs VALEUR D ACQUISITION Durée d amort Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 31/12 Amortissement de l exercice antérieurs de l exercice 17 381.74 41 211.62 76 122.90 102 409.38 142 740.55 10 087.97 245.65 11 756.40 58 724.26 113 2.67 3 9.88 118 726.60 13 508.97 93 016.50 17 997.41 1 795 215.75 119 189.06 7 884.03 386 786.85 12 8 1.81 5 805 518.36 14 892 889.33 14 341 153.57 68 549.55 3 851.01 52 248.45 29 861.40 84 799.76 11 754.46 24 239.65 1 934.56 4 627.33 105 265.34 4 722.39 79 354.01 22 389.12 24 5.35 372 802.60 52 186.37 97 084.33 1 152.94 364 096.21 9 461.86 131 851.01 16 2.88 14 319.03 11 034.09 24 501.72 62 718.61 703.52 404 990.78 2 085.00 4 944.00 9 132.00 12 288.00 17 127.00 1 9.00 2 427.00 1 41 7 044.00 13 587.00 39 708.00 14 247.00 1 62 11 16 2 157.00 215 424.00 14 1.00 945.00 46 413.00 8 223.00 4 178.00 2 388.00 6 782.00 94 1 938.00 154.00 37 8 42 376.00 6 348.00 1 79 1 936.00 29 824.00 4 174.00 7 766.00 92.00 29 126.00 756.00 10 548.00 1 296.00 1 144.00 882.00 1 96 5 016.00 56.00 32 398.00 14 601.74 34 619.62 63 946.90 86 0.38 119 904.55 8 475.97 17 009.65 9 876.40 49 332.26 95 109.67 277 976.88 99 7.60 11 348.97 78 136.50 15 121.41 1 507 983.75 100 121.06 6 624.03 324 902.85 12 8 1.81 5 805 518.36 14 892 889.33 14 341 153.57 57 585.55 3 697.01 45 981.45 26 279.40 74 626.76 10 344.46 21 332.65 1 703.56 4 072.33 92 635.34 4 158.39 69 832.01 19 704.12 21 1.35 328 066.60 45 9.37 85 435.33 1 014.94 3 407.21 8 327.86 116 029.01 14 8.88 12 603.03 9 711.09 21 561.72 55 194.61 619.52 356 393.78 695.00 1 648.00 3 044.00 4 096.00 5 709.00 403.00 809.00 47 2 348.00 4 529.00 13 236.00 4 749.00 54 3 72 719.00 71 808.00 4 767.00 315.00 15 471.00 2 741.00 154.00 2 089.00 1 194.00 3 391.00 47 969.00 77.00 185.00 4 21 188.00 3 174.00 895.00 968.00 14 912.00 2 087.00 3 883.00 46.00 14 563.00 378.00 5 274.00 648.00 572.00 441.00 98 2 508.00 28.00 16 199.00 33

CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 07B00161 06 Tvx courants Collège Les Grésillons Carrières 07B00162 06 Tvx courant Collège JB de la Quintinye Noisy 07B00164 07 Tvx courants Collège Claude Monet à Carrières 07B00166 07 Tvx courants Collège B. Pascal à Plaisir 07B00210 Tvx réhab Collège P. de Coubertin Chevreuse 07B00241 Tvx construction Collège Henry IV Meulan 07B00243 Tvx construction Collège Montcient Gaillon 07B00249 Tvx réhab Collège J.Monet Carrière /s Poissy 07B001 07 Tvx courants Lycée Franco Allemand à Buc 07B004 07 Tx courants Collège Hautes Rayes Conflans 07B00262 07 Tvx courant Collège JB de la Quintinye Noisy 07B00264 07 Tvx courant Collège Clef St Pierre Elancourt 07B00288 07 Tvx courants Collège L. Pauhlan Sartrouville 07B00291 07 Tvx courant Collège Gassicourt Mantes Jolie B00039 Tvx courant Collège Clef St Pierre Elancourt B00041 Tvx courant Collège JB de la Quintinye Noisy B00042 Tvx courants Collège A. Giacometti Montigny B00043 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt B00044 Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir B00045 Tvx courants Collège C.de Vivonne Rambouillet B00046 Tvx courants Collège C. Debussy à St Germain B00047 Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s Poi B00049 Tvx courants Collège G. Pompidou à Orgerus B00051 Tvx courants Collège G. Clémenceau à Mantes J B00052 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan B00053 Tvx courants Collège J. Monnet à Feucherolles B00054 Tvx courants Collège Jacques Cartier à Issou B00056 Tvx courants Collège Jean Vilar aux Mureaux B00058 Tvx courants Collège La Montcient Gaillon Mon B00059 Tvx courants Collège Le Village à Trappes B00060 Tvx courants Collège Léon Blum à Villepreux B00061 Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly B00062 Tvx courants Collège Les Amandiers Carrière S B00063 Tvx courants Collège Les Nénuphars à Breval B00064 Tvx courants Collège Les Prés Montigny Breton B00065 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à Bonnelle B00066 Tvx courants Collège L. Lumière à Marly le Ro B00067 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup Vign B00068 Tvx courants Collège M. Sully à Rosny s/seine B00070 Tvx courants Collège P. Coubertin Chevreuse B00071 Tvx courants Collège P. et M. Curie au Pecq B00070 Tvx courant Collège Clef St Pierre Elancourt B00071 Tvx courant Collège Gassicourt Mantes Jolie B00072 Tvx courant Collège JB de la Quintinye Noisy B00073 Tvx courants Collège A. Giacometti Montigny B00074 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt B00075 Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir B00076 Tvx courants Collège C. Debussy à St Germain B00077 Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s Poi B00078 Tvx courants Collège C.de Vivonne Rambouillet B00079 Tvx courants Collège Emile Zola à Vernouillet 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 34

CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS et administratifs VALEUR D ACQUISITION Durée d amort Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 31/12 Amortissement de l exercice antérieurs de l exercice 364 261.40 453.16 355 095.41 3 550.92 128 322.88 181 176.82 184 103.65 4 132.09 2 870.40 16 222.29 213 428.09 996.70 11 7.80 35 844.50 415.01 10 071.36 34 846.66 2 146.50 474 610.42 450 197.49 106 168.23 92 375.84 176 280.32 6 428.50 3 808.06 3 873.37 434 157.95 96 532.99 9 041.76 5 290.74 4 760.56 24 3.50 12 691.58 28 736.57 211 691. 10 472.14 19 386. 165 849.92 24 646.55 24 340.76 7.18 2 994.89 1 886.55 101 443.03 556 041.92 147 849.17 2 521.29 45 888.80 081.51 480 779.15 11 613.16 43 71 54.00 28 406.00 284.00 228.00 1 296.00 17 074.00 1 678.00 936.00 2 866.00 16.00 402.00 1 393.00 85.00 18 984.00 18 007.00 4 246.00 3 695.00 7 051.00 7.00 152.00 154.00 3 861.00 361.00 211.00 19 973.00 507.00 1 149.00 8 467.00 418.00 775.00 6 633.00 985.00 973.00 1 012.00 5 981.40 381.16 312 486.41 3 124.92 128 322.88 181 176.82 184 103.65 4 132.09 2 528.40 14 278.29 187 817.09 18 479.70 10 316.80 31 545.50 383.01 9 267.36 32 060.66 1 976.50 436 642.42 414 183.49 97 676.23 84 985.84 162 178.32 5 914.50 3 504.06 3 565.37 434 157.95 88 810.99 8 319.76 4 868.74 4 380.56 22 379.50 11 677.58 26 438.57 194 757. 9 636.14 17 836. 152 583.92 22 676.55 22 394.76 23 283.18 2 875.89 1 811.55 97 386.03 533 800.92 141 936.17 2 421.29 44 053.80 28 878.51 461 548.15 11 149.16 14 57 18.00 14 3.00 142.00 114.00 648.00 8 537.00 839.00 468.00 1 433.00 16.00 402.00 1 393.00 85.00 18 984.00 18 007.00 4 246.00 3 695.00 7 051.00 7.00 152.00 154.00 3 861.00 361.00 211.00 19 973.00 507.00 1 149.00 8 467.00 418.00 775.00 6 633.00 985.00 973.00 1 012.00 119.00 75.00 4 057.00 22 241.00 5 913.00 10 1 835.00 1 3.00 19 231.00 464.00 35

CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition B00080 Tvx courants Collège G. Clémenceau à Mantes J B00081 Tvx courants Collège G. Pompidou à Orgerus B00082 Tvx courants Collège Galilée à Limay B00083 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan B00084 Tvx courants Collège J. Monnet à Feucherolles B00085 Tvx courants Collège Jacques Cartier à Issou B00086 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq B00087 Tvx courants Collège Jean Vilar aux Mureaux B00088 Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly B00089 Tvx courants Collège L. Lumière à Marly le Ro B00090 Tvx courants Collège L. Pauhlan Sartrouville B00092 Tvx courants Collège Le Village à Trappes B00093 Tvx courants Collège Léon Blum à Villepreux B00094 Tvx courants Collège Les Amandiers Carrière S B00095 Tvx courants Collège Les Hautes Rayes à Confl B00096 Tvx courants Collège Les Nénuphars à Breval B00097 Tvx courants Collège Les Prés Montigny Breton B00098 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à Bonnelle B00099 Tvx courants Collège M. Sully à Rosny s/seine B00100 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup Vign B00101 Tvx courants Collège Montaigne Conflans Ste H B00102 Tvx courants Collège P. Coubertin Chevreuse B00103 Tvx courants Collège P. et M. Curie au Pecq 10B00017 10 Tvx courant Collège Clef St Pierre Elancourt 10B00026 10 Tvx courants Collège A. Giacometti Montigny 10B00032 10 Tvx courants Collège Ariane à Guyancourt 10B00035 10 Tvx courants Collège Blaise Pascal à Plaisir 10B00036 10 Tvx courants Collège C. Debussy à St Germain 10B00037 10 Tvx courants Collège C. Monet Carrière /s Poi 10B00038 10 Tvx courants Collège C.de Vivonne Rambouillet 10B00043 10 Tvx courants Collège Emile Zola à Vernouillet 10B00050 10 Tvx courants Collège G. Pompidou à Orgerus 10B00052 10 Tvx courants Collège Galilée à Limay 10B00058 10 Tvx courants Collège Henri IV à Meulan 10B00061 10 Tvx courants Collège J. Monnet à Feucherolles 10B00065 10 Tvx courants Collège Jacques Cartier à Issou 10B00068 10 Tvx courants Collège Jean Moulin au Pecq 10B00070 10 Tvx courants Collège Jean Vilar aux Mureaux 10B00074 10 Tvx courants Collège L. de Vinci Ecquevilly 10B00075 10 Tvx courants Collège L. Lumière à Marly le Ro 10B00092 10 Tvx courants Collège Le Village à Trappes 10B00094 10 Tvx courants Collège Les Amandiers Carrière S 10B00097 10 Tvx courants Collège Les Hautes Rayes à Confl 10B00099 10 Tvx courants Collège Les Nénuphars à Breval 10B00101 10 Tvx courants Collège Les Prés Montigny Breton 10B00103 10 Tvx courants Collège Les 3 Moulins à Bonnelle 10B00109 10 Tvx courants Collège M. Sully à Rosny s/seine 10B00110 10 Tvx courants Collège Magellan Chanteloup Vign 10B00112 10 Tvx courants Collège Montaigne Conflans Ste H 10B00115 10 Tvx courants Collège P. Coubertin Chevreuse 10B00118 10 Tvx courants Collège P. et M. Curie au Pecq 36

CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS et administratifs VALEUR D ACQUISITION Durée d amort Cumul des amortissements Valeur nette comptable au 31/12 Amortissement de l exercice antérieurs de l exercice 149 109.88 124 162. 10 883.60 8 7.80 64 726.46 31 454.40 4 048.84 104 861.27 8 929.40 17 700.80 23 986.75 10 267.66 12 370.75 3 935.39 474 436.43 3 452.42 41 779.56 16 549.37 3 060.90 7 835.87 43 333.85 28 671.14 126 117.12 55 618.06 60 149.83 3 224.66 52 582.10 798.22 23 579.84 1 939 237.67 33 249.56 116 129.10 9 608.66 13 0.22 36 2.19 51 892.06 8 962.81 98 713.37 966.66 66 913.84 23 92 26 443.34 103 183.95 5 472.37 26 090.70 3 336.51 168 894.41 64 154.96 6 466.32 33 148.59 134 235.88 143 145.88 119 196. 10 448.60 7 975.80 62 137.46 196.40 3 887.84 100 667.27 8 572.40 16 992.80 23 027.75 9 857.66 11 876.75 3 778.39 455 459.43 3 314.42 40 108.56 15 888.37 2 938.90 7 522.87 41 600.85 27 5.14 121 073.12 55 618.06 60 149.83 3 224.66 52 582.10 798.22 23 579.84 1 939 237.67 33 249.56 116 129.10 9 608.66 13 0.22 36 2.19 51 892.06 8 962.81 98 713.37 966.66 66 913.84 23 92 26 443.34 103 183.95 5 472.37 26 090.70 3 336.51 168 894.41 64 154.96 6 466.32 33 148.59 134 235.88 5 964.00 4 966.00 435.00 332.00 2 589.00 1 8.00 161.00 4 194.00 357.00 708.00 959.00 41 494.00 157.00 18 977.00 138.00 1 671.00 661.00 122.00 313.00 1 733.00 1 146.00 5 044.00 37

CONSEIL GENERAL DES YVELINES BUDGET PRINCIPAL IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS I Bâtiments scolaires DESIGNATION DES ENSEMBLES Date d acquisition 10B009 10 Tvx courants UVSQ Blaise Pascal au Chesnay BP Bât. scolaires reçu disp 04B00039 04 05 Tvx courants Collège A. Camus à Gargenv 04B00040 04 05 Tvx courants Collège J. Lurcat à Achères 04B00041 04 05 Tvx courants Collège St Exupéry à Andrés 04B00042 04 05 Tvx courants Collège A. Rimbaud à Auber 04B00043 04 05 Tvx courants Collège F. Rabelais à Beyne 04B00044 04 05 Tvx courants Collège Mozart à Bois d Arc 04B00046 04 05 Tvx courants Collège M. Pagnol à Bonnièr 04B00048 04 05 Tvx courants Collège M. Luther King Buc 04B00052 04 05 Tvx courants Collège L. Pasteur à Celle 04B00054 04 05 Tvx courants Collège V. Hugo à La Celle 04B00055 04 05 Tvx courants Collège A. Derain à Chambou 04B00057 04 05 Tvx courants Collège R. Cassin à Chante 04B00058 04 05 Tvx courants Collège A. Renoir à Chatou 04B00059 04 05 Tvx courants Collège P. Bert à Chatou 04B00060 04 05 Tvx courants Collège C. Péguy au Chesnay 04B00062 04 05 Tvx courants Collège A. France aux Claye 04B00063 04 05 Tvx courants Collège La Fosse aux Dames 04B00064 04 05 Tvx courants Collège La Mare aux Saules 04B00065 04 05 Tvx courants Collège Le Bois d Aulne 04B00068 04 05 Tvx courants Collège J. Moulin à Croiss 04B00070 04 05 Tvx courants Collège l Agiot à Elancourt 04B00072 04 05 Tvx courants Collège B. Franklin à Epône 04B00073 04 05 Tvx courants Collège Les Molières 04B00075 04 05 Tvx courants Collège R. Descartes à Font 04B00078 04 05 Tvx courants Collège Les Saules 04B00079 04 05 Tvx courants Collège P. Eluard à Guyan 04B00080 04 05 Tvx courants Collège F. Mauriac à Houdan 04B00082 04 05 Tvx courants Collège Lamartine à Houille 04B00084 04 05 Tvx courants Collège St Simon à Jouars 04B00086 04 05 Tvx courants Collège A. Thierry à Limay 04B00088 04 05 Tvx courants Collège G. Sand à Magnanvil 04B00089 04 05 Tvx courants Collège A. Einstein à Magny 04B00090 04 05 Tvx courants Collège J. Cocteau à Maison 04B00184 04 05 Tvx courants Collège Le Prieuré à Maiso 04B00185 04 05 Tvx courants Collège A. Chénier à Mantes 04B00188 04 05 Tvx courants Collège J. Ferry à Mantes 04B00189 04 05 Tvx courants Collège L. Pasteur à Mantes 04B00190 04 05 Tvx courants Collège P. Cézanne à Mantes 04B00191 04 05 Tvx courants Collège La Vaucouleurs 04B00192 04 05 Tvx courants Collège Les Plaisances 04B00194 04 05 Tvx courants Collège La Mauldre à Maule 04B00195 04 05 Tvx courants Collège A. Dumas (7 Mares) 04B00196 04 05 Tvx courants Collège L. Pergaud à Maure 04B00197 04 05 Tvx courants Collège P. de Champaigne 04B000 04 05 Tvx courants Collège P. Picasso 04B001 04 05 Tvx courants Collège M. Ravel à Montfort 04B003 04 05 Tvx courants Collège H. Bergson à Montig 04B005 04 05 Tvx courants Collège La Couldre à Montig 04B007 04 05 Tvx courants Collège J. Verne aux Mureau 38