MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES

Un Peuple - Un Bu Une Foi MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DE LA PREVISION ET DES ETUDES ECONOMIQUES Documen d Eude N 08 ENJEUX ECONOMIQUES ET COMMERCIAUX DE L ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE) POUR LE SENEGAL DPEE/DEPE @Juin 2008

Enjeux Macroéconomiques e Commerciaux pour le Sénégal de la Signaure d un APE avec l Union Européenne RESUME Juin 2008 Alsim FALL Kalidou THIAW 1 Cee éude propose une évaluaion des effes économiques e commerciaux relaifs à la signaure d un Accord de Parenaria Economique enre le Sénégal e l Union Européenne. Le modèle d équilibre pariel dynamique uilisé me en évidence l impac poeniel de l APE sur la srucure des échanges commerciaux enre le Sénégal e ses parenaires, mais égalemen sur les revenus fiscaux e le bien-êre. L éude monre qu une libéralisaion uniforme sur la période de mise en place de l APE, ainsi que le respec de cerains aux criiques sur les produis assujeis au déournemen de commerce, consiueraien sans doue une poliique opimale permean d en aénuer les effes négaifs, en pariculier sur les recees fiscales e le bien-êre. Par ailleurs, les résulas monren que le démanèlemen arifaire sur les biens d invesissemen e de consommaion inermédiaire devrai favoriser l amélioraion de la producivié e de la compéiivié des enreprises sénégalaises. Classificaion JEL : F10, F13, D60 Mos clés : Libre-échange, Commerce, Drois de Douane, Accords de Parenaria Economique, Imporaions, Bien-êre. ABSTRACT This paper proposes an assessmen of he rade and economic effecs relaed o he signaure of an Economic Parnership Agreemen (EPA) beween Senegal and he European Union. The dynamic parial equilibrium model implemened highlighs he poenial impac of he EPA on he srucure of rade beween Senegal and is parners, bu also on fiscal revenues and welfare. The sudy shows ha a uniform liberalizaion over he implemenaion period of he EPA, wih he respec of some cu-off raes on he producs liable for rade diversion, would probably be an opimal policy o sofen he negaive effecs, paricularly on fiscal revenues and welfare. In addiion, he resuls show ha he ariff dismanling on invesmen and inermediary goods should favor he enhancemen of produciviy and compeiiveness of Senegalese firms. JEL Classificaion : F10, F13, D60 Key Words: Free Trade, Commerce, Cusom Tariffs, Economic Parnership Agreemens, Impors, Welfare. 1 Les aueurs iennen pariculièremen à remercier les paricipans aux différenes réunions de validaion du présen documen. Les poins de vue exprimés dans ce documen n engagen pas la DPEE.

I. INTRODUCTION Iniiées en 1975 avec la naissance du groupe des pays de l Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), les Convenions de Lomé avaien pour objecif majeur de promouvoir la croissance économique e le développemen desdis pays grâce à un meilleur accès de leurs produis au marché européen. Ces accords éaien régis par le principe de la non-réciprocié des préférences commerciales. Cependan, leur non-conformié avec les règles de l OMC a donné naissance, en Juin 2000, à l Accord de Coonou qui a reenu le principe d une ransiion du sysème de préférences non-réciproques vers les Accords de Parenaria Economique (APE) don la mise en place devrai s éaler sur une période de 12 ans à comper du débu de l année 2008. Cependan, cee échéance n a pu êre respecée par la plupar des pays Oues-africains en raison des désaccords qui persisen dans les négociaions. Si cee configuraion devai perdurer, elle conduirai les pays non signaaires des APE à exporer leurs produis vers l Union Européenne (UE) sous le schéma du Sysème de Préférences Généralisées qui offre des possibiliés d exporaion plus réduies aux pays n apparenan pas au groupe des Pays les Moins Avancés (PMA) que celles offeres dans le cadre des Accords de Lomé. Quan aux PMA non signaaires de l Accord, l Iniiaive «Tou Sauf les Armes» qui es un arrangemen pariculier du Sysème de Préférences Généralisées devrai leur permere d exporer la quasi-oalié de leurs produis vers l UE sans resricions. Touefois, la naure rès srice des règles d origine définies sous le régime Sysème de Préférences Généralisées pourrai consiuer un obsacle imporan à leurs exporaions à desinaion de l UE. En réalié, la principale moivaion qui sous-end les APE ien à la nécessié d assurer la compaibilié des relaions commerciales ACP-UE avec les règles de l Organisaion Mondiale du Commerce (OMC). En effe, la non-réciprocié des relaions commerciales sous le régime des convenions de Lomé relevai d un sau pariculier du fai qu elle n éai ni applicable à ous les pays en développemen, ni resreine aux seuls PMA. Ceci enrai donc en conradicion avec la clause de la Naion la Plus Favorisée qui sipule qu une concession commerciale accordée par un Ea membre à un aure devrai êre auomaiquemen éendue à ous les aures membres de l OMC, e ne peu faire l obje d une excepion que si le raiemen préféreniel en quesion es basé sur des préoccupaions de développemen ou lorsqu il s agi de zones de libreéchange. 1

La Perspecive de la mise en place des APE a suscié un cerain nombre d éudes axées esseniellemen auour de ses effes sur les pays ACP, e don les résulas n abouissen pas oujours aux mêmes conclusions. Dans le cadre de cee éude, il es quesion d analyser ces effes sur les flux commerciaux, sur les recees fiscales e sur le bien-êre au Sénégal. En plus de la déerminaion du bien-êre résulan de la signaure de l APE, cee éude ire son originalié du fai qu elle ien compe de l apparenance préalable du Sénégal à une union douanière, à savoir l UEMOA, ou en mean en relief l impac poeniel de l accord sur les pars de marché des différens parenaires. Cee analyse es rendue possible par l uilisaion du modèle d équilibre pariel proposé par McKay e al. (2000), e inspiré des ravaux de Panagariya (1995). Ce modèle a déjà éé appliqué au cas de cerains pays de l Afrique de l Es, mais n a jamais éé mis en œuvre dans le cas des pays d Afrique de l Oues. Cependan, la méhodologie adopée par ces aueurs se limie à la déerminaion des effes saiques liés aux accords de libre-échange. Compe enu du fai que la mise en place de l APE devrai se faire de manière progressive, la présene éude se propose d éendre ladie méhodologie afin d y inégrer les effes dynamiques de l Accord. La secion suivane revien sur la héorie économique relaive aux zones de libre-échange ainsi que sur la srucure du commerce exérieur du Sénégal avan la mise en place de l APE. La roisième secion pore sur la présenaion du modèle d équilibre pariel dynamique adopé pour la déerminaion des effes économiques e commerciaux liés à l Accord. Les résulas découlan de cee méhodologie son présenés e analysés dans la secion IV, e enfin, la secion V es réservée à la conclusion. 2

I. LA THEORIE ECONOMIQUE DES ACCORDS DE LIBRE- ECHANGE ET LE CONTEXTE DU COMMERCE EXTERIEUR SENEGALAIS. II.1. HISTORIQUE ET THEORIE ECONOMIQUE Il exise généralemen rois conceps permean de définir le cadre des relaions commerciales préférenielles. Il s agi de la Zone de Préférence Commerciale, de la Zone de Libre-Echange, e de l Union Douanière. La Zone de Préférence Commerciale fai référence à une union enre deux ou plusieurs pays qui s échangen des biens à un arif inférieur à celui appliqué aux produis venan des pays iers. Quan à la Zone de Libre-Echange, elle es un cas pariculier de la Zone de Préférence Commerciale qui correspond à une éliminaion complèe des drois de douane enre les pays de la zone. Enfin, l Union Douanière es un cas pariculier d une Zone de Libre-Echange dans laquelle les pays membres adopen un arif exérieur commun sur les produis imporés. Il convien de noer que l expression Zone de Préférence Commerciale es parfois abusivemen uilisée pour désigner une Zone de Libre-Echange ou une Union Douanière. Le commerce inernaional des biens es régi dans le cadre du GATT (General Agreemen on Tariffs and Trade) signé en 1947 e qui a éé inégré en 1994 dans l Accord de Marrakech éablissan l OMC. L élémen cenral du GATT es la Clause de la Naion la Plus Favorisée énoncée dans son aricle I e qui milie en faveur de la non-discriminaion e de la promoion du commerce inernaional. Iniialemen, les Zones de Préférence Commerciale n éaien pas conformes à l Aricle I du GATT e des disposiions supplémenaires on éé inroduies afin d assurer leur compaibilié. Ces nouvelles disposiions on donné naissance à l éablissemen de plusieurs Zones de Préférence Commerciale don les plus connues son le MERCOSUR (Souhern Common Marke), l AFTA (Asian Free Trade Area). L Aricle XXIV du GATT, qui es une de ces disposiions, sipule noammen que ou ensemble de deux ou plusieurs membres de l OMC peu former une Zone de Libre-Echange ou une Union Douanière. Les ensembles els que la CEE (Communaué Economique Européenne) e l ALENA (Accord de Libre-Echange Nord Américain) on éé conclus sous ce régime. Cependan, dans le cadre de la formaion d une Zone de Libre-Echange ou d une Union Douanière, l Aricle XXIV éme les condiions que celles-ci ne doiven pas s accompagner d une hausse de la proecion subie par les pays iers, e que les drois de douane e les aures réglemenaions commerciales resricives son éliminés pour l esseniel des échanges 3

commerciaux. Le erme «esseniel» paraî ici quelque peu ambigu e rese en grande parie suje à inerpréaion. La liéraure économique oppose deux courans de pensée qui donnen des inerpréaions divergenes sur les effes du libre-échange. Ce déba es apparu dans les années 50 e 60, avec la première vague d accords préféreniels que Bhagwai (1991) a dénommé le Premier Régionalisme. Depuis les années 80, une seconde vague le Second Régionalisme a enreenu le déba qui se poursui encore aujourd hui avec plus d acuié du fai de la muliude des accords commerciaux en vigueur 2. Dès 1950, Viner a mis en exergue l ambivalence des effes saiques du libre-échange sur le bien-êre. A ce effe, il oppose la créaion de commerce qui consiue les gains en ermes de bien-êre du libre-échange au déournemen de commerce responsable des peres de bien-êre. Les réflexions de Viner son acuellemen enrichies par les ravaux d aueurs els que Bhagwai (1993), e Panagariya (2000) propose à ce suje une revue de la liéraure relaivemen exhausive. La promoion du libre-échange ire sa subsance des hypohèses classiques de la concurrence pure e parfaie, e consiue un poin de vue largemen paragé par les Insiuions inernaionales elles que le FMI e la BM. Les argumens empiriques qui jusifien le rôle posiif du libre-échange sur la croissance mondiale s appuien sur l observaion suivane : dans les années 70, le commerce inernaional représenai 30% du PIB mondial. Depuis le milieu des années 90, il dépasse les 50%, e dans le même emps, le PIB a foremen augmené. Ce poin de vue a éé pariculièremen défendu par Sachs e Warner (1995). Cependan, comme le rappelle Sapir (2007), la «nouvelle héorie du commerce inernaional», issue des ravaux des années 70 e 80, qui se fonde sur des hypohèses plus réalises monre que l accroissemen de la concurrence devan résuler du Libre-Echange n aboui pas nécessairemen à une meilleure efficacié économique. Ceraines éudes poran sur les nouveaux pays indusrialisés d Asie monren d ailleurs l imporance du proecionnisme dans leur succès 3. Ainsi, il es difficile de se prononcer de manière définiive sur les méries e les limies du Libre-Echange. En réalié, la héorie économique ne ranche pas quan aux formes de régulaion du commerce qui peuven donc inclure auan la concurrence que des mesures proecionnises. Tou dépend du conexe e des caracérisiques srucurelles de l économie, lesquelles peuven êre appréhendées grâce à une approche empirique. Au Sénégal, diverses éudes on éé réalisées pour déerminer l impac poeniel de l APE. Ces éudes on poré sur des analyses 2 Selon l OMC, il exisai en 2004 plus de 190 accords en vigueur, en plus de 60 aures qui éaien opéraionnels bien que n ayan pas éé formels. En 2005, il exisai près de 300 accords préféreniels (Voir Gran e Lamber, 2005). 3 Voir A. Amsden (2001), «The rise of he Res: Challenges o he Wes from Lae Indusrializing Economies». 4

secorielles : l agriculure (Kouna, 2004), ou mulisecorielless avec l applicaion des modèles d équilibre général calculable els que les modèles MOSSAIAA e MIRAGE4 (Voir Calipel e al., 2007 e Ndir e Diop, 2007). Ces éudes abouissen généralemen à la conclusion selon laquellee la signaure de l APE pourrai êre bénéfique pour le Sénégal sous réserve que des disposiions soien prises parallèlemen en ce qui concerne la ransiion fiscale, l appor d un financemen exérieur suffisan e l adopion d un ryhme de démanèlemen progressif. En réalié, l impac poeniel de l Accord rese rès largemen ribuaire des caracérisiques iniiales, noammen la srucure des imporaions, le différeniel de prix des principaux parenaires sur les produis imporés, le degré d indusrialisaion, e la naure de l emploi des produis imporés, ec. II.1. CONTEXTE DU COMMERCE EXTERIEUR SENEGALAIS Le Sénégal es un pays imporaeur ne de biens e services. Ces dernières années, les imporaions on aein des niveaux relaivemen imporans, s élevan à 40% du PIB en 2007 conre 35% en 2000, andis que le défici commercial es de l ordre de 17,,56% du PIB en 2007 e de 8,9% en 2000. Dans ce qui sui, il es supposé que les imporaions du Sénégal proviennen des régions suivanes : l Union Européenne (UE), l UEMOA, e le Rese Du Monde. GRAPHIQ SELON L ORIGINE QUE II.1.A : IMPORTATIONS EN VALEUR CAF GRAPHIQUE II.1 ORIGINE L O 1.B : IMPORTA ATIONS EN VOLUME SELON UEMOA 3,3% UEMOA 2,7% UE 52,5% RDM 44,2% UE 37,6% RDM 59,7% Sources : Agence Naionale de la Saisique e de la Démographie (ANSD) e Direcion Générale des Douanes DGD) 4 MOSSAIA : Modèle Secoriel Sénégalais d Analyse d Impac des APE. MIRAGE : Modelling Inernaional Relaionships in Applied General Equilibrium. 5

Dès lors, les graphiques II.1.A e II.1.B donnen un aperçu de la srucure des imporaions sénégalaises selon leur provenance. Ainsi, 52,5% des imporaions en valeur (CAF) son issues de l UE, 44,2% du Rese Du Monde, andis que seuls 3,3% son originaires de l UEMOA. Touefois, cee srucure es assez différene dans le cas des imporaions en volume qui monren que 59,7% de celles-ci son originaires du Rese Du Monde, pendan que 37,6% e 2,7% de leur volume proviennen respecivemen de l UE e de l UEMOA. Ce cas de figure révèle que les produis européens e de l UEMOA son en moyenne plus onéreux que ceux du Rese Du Monde. La percepion des écars de prix es d auan plus nee lorsqu on compare les valeurs ad valorem des produis imporés. Les prix européens son en effe supérieurs de 25% aux prix du Rese Du Monde e le graphique II.2 monre que, sur les 96 lignes de produis imporés, seules 4 d enre elles corresponden à des prix du Rese Du Monde plus élevés que ceux de l UE. GRAPHIQUE II.2 : STRUCTURE DES PRIX SELON LA REGION D ORIGINE Sources : Agence Naionale de la Saisique e de la Démographie (ANSD) e Direcion Générale des Douanes (DGD) Les différences de prix consiuen égalemen un élémen imporan dans l appréciaion du niveau de conribuion aux recees douanières de chacune des régions parenaires. 6

GRAPHIQUE II.3 : CONTRIBUTION AUX DROITS DE DOUANE, SELON LA REGION D ORIGINE RESTE DU MONDE 45,4% UNION EUROPEENN E 54% UEMOA 0,6% Source : Direcion Générale des Douanes (DGD). GRAPHIQUE II.4 : CONTRIBUTION DES PRODUITS AUX A DROITS DE DOUANE Sources : Direcion Générale des Douanes (DGD). Le graphique II.3 monre en effe que les produis d origine européenne conribuen le plus aux recees douanières bien que le volume correspondan soi moins imporan que celui des produis en provenance du RDM. Quan aux produis de l UEMOA, leur conribuion aux 7

revenus arifaires du Sénégal rese rès marginale en raison de la suppression de la quasi-oalié des drois de douane consécuive à la formaion de l union douanière sous-régionale. Par ailleurs, comme l indique le graphique II.3, il exise de rès larges dispariés dans la conribuion des lignes de produis aux recees douanières. Ainsi, quare parmi les 96 lignes de produis imporés représenen à elles seules près de 45% du oal des drois de douane. Il s agi des produis suivans : «combusibles minéraux ;», «céréales», «machines élecriques,», e «véhicules auomobiles e aures». Ces derniers consiuen au Sénégal des biens à fore demande de consommaion. Compe enu de la fore présence des produis européens sur le marché des imporaions sénégalais, la perspecive d une zone de libre-échange avec l UE pourrai comporer des enjeux rès imporans pour le Sénégal. Dès lors, les paries suivanes von ener de déerminer les différens effes pouvan résuler de la signaure de l Accord de Parenaria Economique. 8

II. METHODOLOGIE L analyse repose sur le modèle héorique proposé par A. Panagariya (1995, 2000) don l objecif es l évaluaion de l impac d un accord de libre-échange enre d une par, un pays apparenan à une zone de préférence commerciale de «aille réduie», e d aure par, un ensemble économique «de aille imporane». Ce modèle d équilibre pariel, noammen éendu e appliqué par Morrissey, Milner, e McKay (2000) au cas des pays de l Afrique de l Es, perme de décrire les différens effes économiques e commerciaux découlan de la mise en œuvre d un accord de préférence commerciale, e qui peuven se décliner en ermes d impacs sur la consommaion inérieure, sur les volumes d imporaions en provenance des différens parenaires commerciaux (les parenaires signaaires de l accord, ainsi que les pays non signaaires), mais égalemen en ermes de variaion de recees fiscales e de bien-êre. Dans le cadre de ce ravail, ces impacs son appréhendés d un poin de vue dynamique. III.1. III.1.1. LES FONDEMENTS THEORIQUES DE LA DETERMINATION DES EFFETS DE L APE HYPOTHESES Le modèle es une ransformaion dynamique de celui de Morrissey, Milner, McKay (2004) don la spécificié es d inégrer dans l analyse l apparenance préalable d un pei pays (par exemple, le Sénégal) à une zone de préférence commerciale (l UEMOA). Le modèle suppose que la foncion d offre des pays parenaires de la zone UEMOA es croissane e que les foncions d offre des parenaires exérieurs à ladie zone (l Union Européenne e le Rese du Monde) son infinimen élasiques. Par ailleurs, il es supposé que les marchés son supposés êre parfaiemen concurreniels e qu il exise une parfaie subsiuabilié enre les produis imporés e les produis locaux. Il convien de rappeler que l UEMOA rese une économie de peie aille relaivemen à l UE e au Rese Du Monde, lesquels offren leurs produis respecifs aux prix consans ( PEU Pour des besoins d illusraion, le Graphique 1 (voir Annexe 1) présene le cas où P EU 9 e P RDM ). > P RDM, ce qui perme de mere en évidence aussi bien les effes de créaion de commerce (CC) que les effes de déournemen de commerce (DC). DM représene la foncion de demande d imporaions du Sénégal, S UEMOA la foncion d offre sous-régionale, andis que SUE e SRDM ax Du Monde, es le aux arifaire, P P ( ax) son les foncions d offre respecives de l UE e du Rese = 1 le prix ad valorem d un produi en RDM RDM +

ax provenance du Rese Du Monde, P P ( ax) = 1 celui d un produi en provenance de l UE 5. UE UE + A l excepion des produis de l UEMOA pour lesquels les drois de douane son supposés nuls, on considère que le aux arifaire ( ax ) es indifféremmen appliqué quelle que soi l origine du produi. III.1.2. EFFETS ECONOMIQUES ET COMMERCIAUX Les condiions d avan la signaure de l accord de libre-échange avec l UE son elles que le volume oal d imporaions du Sénégal es mesuré par OM 2 du Graphique III.1 don les paries OM 1 e M 1 M 2 proviennen respecivemen de l UEMOA e du Rese Du Monde. Sur ce marché des imporaions, le bien-êre W peu êre défini en référence au surplus du consommaeur 6. ax Ainsi, le bien-êre W avan signaure es représené par le riangle ABPRDM auquel il fau ajouer le revenu arifaire sur les imporaions exra-régionales (zones a e b). GRAPHIQUE III.1 : ILLUSTRATION DES DIFFERENTS EFFETS ECONOMIQUES ET COMMERCIAUX La mise en œuvre de l Accord de Parenaria Economique (APE) condui à une discriminaion arifaire en faveur des imporaions d origine européenne. On fai l hypohèse d une réducion 5 ax UE P n es pas représené dans le Graphique 1 du fai que les produis de l UE son supposés êre moins compéiifs que les produis du RDM. 6 Le erme «consommaeur» es ici enendu comme éan le consommaeur de biens d imporaions. 10

oale des drois de douane sur les produis issus de l UE, andis que les produis du RDM demeuren sujes à la arificaion. Dans ces condiions, les imporaeurs sénégalais se fournissen auprès du marché européen don le prix es devenu moins cher, du fai de la réducion fiscale. Le volume des imporaions du Sénégal (provenan dorénavan de l UE) passe de OM 2 à OM 3. En conséquence, le modèle héorique prédi que la signaure de l APE avec l UE indui rois ypes d effes : un effe de consommaion (M 2 M 3 ), un effe de déournemen de commerce (M 1 M 2 ), e un effe de créaion de commerce (OM 1 ). Ces rois effes peuven êre définis comme sui : L Effe de Consommaion : Ce effe décri l augmenaion de la demande d imporaions résulan de la diminuion du prix, elle-même induie par la baisse du aux arifaire. Ce effe correspond au segmen M 2 M 3 de l axe des abscisses. Le Déournemen de Commerce (Trade Diversion) : Conrairemen au cas sandard dans lequel ce effe consise en une subsiuion des imporaions exra-régionales (hors- UEMOA) plus compéiives par des imporaions régionales (UEMOA) moins efficienes, le déournemen de commerce appliqué au cas d un APE radui l évicion des fournisseurs du Rese du Monde (Pays hors UEMOA e hors-ue) au profi des exporaeurs européens moins efficiens, mais bénéfician de la suppression des arifs douaniers sur leurs produis. La pere en recees fiscales induie par le déournemen de commerce es représenée par l aire (a+b) sur le Graphique 1 de l Annexe 1. Cependan, la parie (a) désigne la pere des drois de douane sur les produis imporés, que le consommaeur du bien imporé rerouve par ailleurs sous forme de gain dû à la réducion du prix. Finalemen, la pere nee de bien-êre es représenée par (b). La Créaion Commerciale (Trade Creaion) : Dans le cadre d un accord de préférence commerciale, la créaion de commerce signifie généralemen la subsiuion des produis locaux par les produis plus compéiifs imporés de la zone de préférence. Pour le cas de l APE avec l UE, ce effe consise en la subsiuion des produis originaires des pays membres de l UEMOA par des produis plus compéiifs en provenance de l UE. Il en résule un gain de bien-êre associé à une réducion de prix, mesuré sur le Graphique 1 par l aire du recangle (c). En définiive, les implicaions en ermes de bien-êre lors de la signaure d un APE resen ambigües. Tandis que la créaion commerciale e l effe de consommaion on un impac posiif sur le bien-êre, le déournemen de commerce agi dans le sens inverse. La variaion oale du bien-êre es donnée par la relaion : W= (c+d)-b. Ainsi, plus pei es l écar enre le prix de 11

l UE e le prix du RDM, moindres son les coûs liés au déournemen du commerce, e plus grande es la probabilié d améliorer le bien-êre dans le cadre de l APE. Le modèle héorique repose sur l hypohèse d un bien homogène soumis à un arif unique. Cependan, il exise en praique une héérogénéié dans les caracérisiques des biens imporés elle qu un seul (ou une combinaison) des effes présenés plus hau peu s appliquer à un produi donné. Dans ce qui sui, le calcul des effes dynamiques condui au regroupemen des 96 lignes de produis SH2 imporés par le Sénégal selon les rois combinaisons effes suivans : - effe de consommaion uniquemen - effe de consommaion e déournemen de commerce - effe de consommaion e créaion de commerce III.2. DETERMINATION ANALYTIQUE DES EFFETS DYNAMIQUES ECONOMIQUES ET COMMERCIAUX On peu considérer pour ou produi la foncion de demande d imporaions de ype suivan : C M = α (1) Où M le volume imporé, C es un paramère de demande capan l influence de ous les aures faceurs agissan sur la demande d imporaions, P le prix CAF à l imporaion supposé exogène, e α l élasicié-prix des imporaions. Par ailleurs, puisque la TVA es en réalié indexée sur le prix majoré des drois de douane (prix ad valorem), elle enregisre donc une baisse proporionnelle à celle des drois de pore. Il s ensui que la seule prise en compe de la baisse des drois de douane minimise l impac de l APE sur l économie (e pariculièremen sur les recees fiscales). Dès lors, l éude reien le prix oues axes comprises qui inclu la TVA. Formellemen, le prix TTC s écri comme sui : P ( 1+ TTC ) = P( 1+ TDD ) ( 1 TxTVA) (2) TTC P = P + Où TTC désigne le aux oues axes comprises, TDD le aux de drois de douane en l année, e TxTVA, le aux de la TVA. Le processus dynamique qui génère les aux de drois de douane annuels dans le cas d une baisse annuelle uniforme es donné par : 12

TDD = TDD τ [ ( )] (4) 1 0 0 0 représene l année iniiale de la mise en applicaion de l APE, andis que τ = ( T ) 1 0 désigne le aux uniforme de baisse annuelle de TDD, avec T l année correspondan à la libéralisaion oale. Les processus dynamiques qui génèren le volume d imporaions M es le suivan : M = M 0 0 ( 1+ g ) Où, g M le aux de croissance endanciel des imporaions e M C M = 0 α P (5) III.2.1. DETERMINATION DE L EFFET DE CONSOMMATION Il s agi des produis pour lesquels l Union Européenne es plus efficiene que le Rese Du Monde avan la signaure de l APE. Il convien de souligner que pour cerains produis imporés par le Sénégal, il exise des différences de prix considérables enre ceux praiqués par l UE e le RDM, ce qui suppose une segmenaion des deux marchés liée à la qualié du produi si bien que la réducion du arif sur les produis européens n a pas d incidence sur le volume des produis en provenance du RDM. Dans ous les cas, du fai de l inroducion d un processus dynamique, la baisse progressive du aux arifaire (TTC ) engendre nécessairemen un effe de consommaion annuel sur ous les produis. Alors, l effe de consommaion peu êre mesuré de la manière suivane : EC volume UE UE ( M M ) C C 1 = (1 + g UE α UE [ P ( 1+ TTC )] [ P ( 1+ TTC 1) ] = α M ) 0 (6) Où volume EC représene l effe de consommaion de l année, P UE le prix CAF du produi imporé de l UE, UE M le volume d imporaions en provenance de l UE en l année. La variaion des recees fiscales es donnée par l expression : UE UE [ P ( TTC TTC ) ] M (7) ΔRF = 1 Avec RF la variaion des recees fiscales. La variaion du bien-êre peu êre calculée comme sui : 13

UE volume [ P ( TTC TTC )] EC (8) 1 ΔW = 1 + 2 III.2.2. DETERMINATION DU DETOURNEMENT DE COMMERCE Ce effe correspond au cas des produis pour lesquels l Union Européenne es iniialemen moins compéiive que le Rese du Monde. On suppose qu à la suie de la mise applicaion de l APE, la suppression du arif sur les imporaions de produis européens ramène le prix de l UE ( P UE ) au niveau ou en deçà de celui des imporaions en provenance du Rese du Monde. UE RDM Auremen di, l on obien : P ( TTD ) P ( 1+ TDD ) 1 +. Il s ensui que les imporaions en provenance des produceurs européens (moins efficiens) von se subsiuer enièremen aux imporaions émanan du Rese du Monde, bien qu éan plus chères. Dès lors, l effe de déournemen de commerce (DC) es mesuré par la valeur de la demande d imporaions iniialemen saisfaie par le Rese du Monde. Soi : 0 DC = P RDM M RDM = P RDM M RDM 0 0 ( 1+ g ) (9) M Où RDM P désigne le prix à l imporaion des produis provenan du Rese du Monde, andis que RDM M représene le volume correspondan des i0mporaions issues du Rese du Monde en l année. Ainsi, la pere en recees fiscales induie par l effe du déournemen de commerce es donnée par : Avec RF la variaion de recees fiscales. RDM UE RDM ( TTC P TTC P ) M (10) Δ RF = La variaion du bien-êre es alors donnée par la formule suivane : 0 Δ W = ΔRF (11) III.2.3. DETERMINATION DE LA CREATION COMMERCIALE La suppression du arif sur les produis imporés de l UE rend le prix de ces derniers plus compéiifs que celui des produis de l UEMOA. Il en résule que les produis de l UEMOA son remplacés sur le marché sénégalais par les produis de l UE. La créaion commerciale es alors calculée comme sui : CC = P UEMOA M UEMOA = P UEMOA M UEMOA 0 0 ( 1+ g ) (12) M Tandis que la variaion des recees douanières es calculée grâce à la formule suivane : 14

Δ UEMOA UE RF = M P TDD (13) Ainsi, la formule de la variaion du bien-êre s écri : ΔW = ΔRF (14) 15

III. RESULTATS ET INTERPRETATION IV.1. RESULTATS AGREGES PAR ANNEES ET PAR PRODUITS IV.1.1. RESULTATS AGREGES PAR ANNEES Les négociaions acuelles avec l UE conduisen à un schéma de démanèlemen oal sur un horizon de 25 ans à parir du 1 er Janvier 2009. Sous ce schéma, l éude présene les résulas relaifs à une baisse progressive e uniforme du aux de drois de douane sur la période 2009-2033. Les résulas agrégés par années son présenés au ableau IV.1. ANNEES TABLEAU IV.1 : Effes Agrégés Par Années avec une baisse uniforme du Taux des Drois de Douane sur la période 2009-2033 (monan en FCFA) Taux de Baisse Taux de Baisse Cumulé Effe de Consommaion Déournemen de Commerce Créaion de Commerce Variaion de Recees Fiscales (*) Variaion de Bien-êre 2009 4% 4% 1 558 532 412 5 111 254 358 4 198 109 2010 4% 8% 1 650 636 138 5 377 614 976 4 450 868 2011 4% 12% 1 748 251 783 5 657 856 332 4 719 083 2012 4% 16% 1 851 714 276 248 881 969 5 962 921 826-4 308 343 2013 4% 20% 1 961 379 280 261 851 849 6 279 147 984-9 487 374 2014 4% 24% 2 077 624 513 275 497 622 6 612 139 233-15 193 851 2015 4% 28% 2 200 851 142 289 854 513 6 962 784 134-21 468 634 2016 4% 32% 2 331 485 281 304 959 577 7 332 018 330-28 355 404 2017 4% 36% 2 469 979 574 320 851 806 7 720 827 040-35 900 849 2018 4% 40% 2 616 814 898 337 572 219 8 130 247 684-44 154 855 2019 4% 44% 2 772 502 161 355 163 976 8 561 372 649-53 170 715 2020 4% 48% 2 937 584 234 11 022 091 008 9 915 665 474-883 332 113 2021 4% 52% 3 112 638 002 11 596 480 536 10 554 818 494-1 040 840 686 2022 4% 56% 3 298 276 552 12 200 802 982 11 233 659 159-1 212 365 574 2023 4% 60% 3 495 151 515 12 853 956 579 11 955 920 046-1 400 153 349 2024 4% 64% 3 703 955 553 13 523 809 337 12 721 673 872-1 603 055 691 2025 4% 68% 3 925 425 024 14 228 569 846 13 534 769 569-1 823 301 684 2026 4% 72% 4 160 342 815 14 970 057 239 14 398 061 775-2 062 147 832 2027 4% 76% 4 409 541 380 25 646 444 932 3 797 375 518 15 624 505 571-2 603 330 732 2028 4% 80% 4 673 905 972 26 982 947 180 3 995 266 529 16 658 724 767-2 939 327 097 2029 4% 84% 4 954 378 099 28 389 098 000 4 203 470 150 17 758 303 824-3 303 270 844 2030 4% 88% 5 251 959 221 29 868 526 958 4 422 523 798 18 927 246 232-3 697 162 162 2031 4% 92% 5 567 714 691 31 425 052 767 4 652 992 895 20 169 795 248-4 123 133 800 2032 4% 96% 5 902 777 977 33 062 693 141 4 895 472 329 21 490 448 011-4 583 459 449 2033 4% 100% 6 258 355 167 120 366 023 315 5 150 587 991 30 711 908 122-12 203 931 442 TOTAL 100% 84 891777 662 388 531 187 351 31 117 689 211 299 363 684 711-43 677 484 419 (*)Les Variaions de recees fiscales désignen des peres. 16

Deux schémas supplémenaires de libéralisaion progressive on égalemen éé simulés : le premier correspondan à une concenraion du démanèlemen sur les premières années (fron loading), e le second reposan sur l hypohèse d un démanèlemen concenré sur les dernières années (back loading). Les résulas y afféran son présenés en annexe 1. GRAPHIQUE IV.1 : Evoluion des effes économiques e commerciaux (avec une baisse uniforme du Taux des Drois de Douane sur la période 2009-2033) 7 EC (en milliards de FCFA) 6 5 4 3 2 1 0 140 120 100 80 60 40 20 0 DC (en milliards de FCFA) 35 RF (en milliards de FCFA) W (en milliards de FCFA) 30 25 20 15 10 5 0 2 0 2 4 6 8 10 12 14 Noe : EC = Effe de consommaion ; DC = Déournemen de commerce ; CC = Créaion de Commerce ; RF = Variaion des recees fiscales; W = Variaion du bien-êre. Concernan la libéralisaion uniforme, le ableau IV.1 monre que de manière générale, les différens effes s amplifien avec le emps. L évoluion des peres de bien-êre e de recees fiscales monre qu il exise des paliers dus à l appariion d un déournemen de commerce sur cerains produis. En effe, lorsque la baisse du aux des drois de douane es suffisammen imporane pour que les prix européens (moins compéiifs) aeignen le niveau des prix du 17

Rese du Monde (plus compéiifs), les lignes de produis concernées peuven êre oalemen déournées vers les exporaeurs européens, e paran, les peres en recees fiscales e de bienêre son subiemen plus imporanes. Ces évoluions son illusrées au Graphique IV.1. Les lignes de produis sujees au déournemen de commerce son au nombre de hui, e leur ordre d appariion, d après la baisse uniforme, es résumé dans le ableau ci-après : TABLEAU IV.2 : Ordre d appariion des produis sujes au déournemen de commerce CODE SH2 36 LIBELLES Poudres explosifs; aricles de pyroechnie; allumees e maières inflammables ANNEES D APPARITION TAUX CRITIQUE 2012 12 % 22 Boissons; liquides alcooliques e vinaigres 2020 44 % 45 Liège e ouvrages en liège 2023 56 % 28 Produis chimiques inorganiques; composes de méaux ou radioacifs 2027 72 % 08 Fruis comesibles écorces d'agrumes ou melons 2031 96 % 24 Tabacs e succédanés de abac fabriques 2031 96 % 31 Engrais 2031 96 % 38 Produis divers des indusries chimiques 2031 96 % Le aux criique de baisse du aux des drois de douane désigne le niveau de démanèlemen à parir duquel devraien apparaire les effes du déournemen de commerce sur les lignes de produis concernées. En conséquence, si l enjeu se siue au niveau du bien-êre e recees fiscales, alors le démanèlemen arifaire pour ces lignes de produis ne devrai pas aller audelà des aux criiques ci-dessus présenés. Par rappor à la baisse uniforme du aux arifaire, les scénarii fron loading e back loading permeen de mere en relief le rôle crucial du choix de la viesse de libéralisaion sur l ampleur des effes. Les rois scénarii relaifs à la baisse de TDD son présenés dans le graphique IV.2. 18

GRAPHIQUE IV.2 : Les Trois Scénarii De Libéralisaion 120% 100% fron loading aux de baisse cumulé 80% 60% 40% 20% 0% 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 Noe : - La baisse uniforme correspond à une réducion annuelle de 4 % du aux de drois de douanes (τ = 0.04 voir équaion 4). - La baisse du aux de drois de douane correspondan au scénario fron loading repose sur le processus suivan : 2033 τ = 2009 1 τ = 0,5 τ 1 - La baisse du aux de drois de douane correspondan au scénario back loading repose sur le processus suivan : 2033 τ = 2009 1 τ = 2 τ 1 Comme le monre le ableau suivan les rois scénarii du graphique IV.2 conduisen à des résulas différens (les ableaux de l annexe 1 présenen ces résulas de manière plus exhausive) TABLEAU IV.3 : Scénarii E Effes Globaux (2009 2033) (Monans en FCFA) SCENARII EC DC CC RF (*) W Fron loading 44 881 215 542 11563 336 228 165 71 660 859 904 312 044 934 296-160 537 762 095 Uniforme 84 891 777 662 388 531 187 351 31 117 689 211 299 363 684 711-43 677 484 419 Back loading 137 133 610 382 173 322 702 557 10 046 060 320 466 427 509 741-46 220 370 721 Noe : EC = Effe de consommaion ; DC = Déournemen de commerce ; CC = Créaion de Commerce ; RF = Variaion des recees fiscales; W = Variaion du bien-êre. (*) RF représene des peres de recees fiscales. 19

La remarque fondamenale faie sur le ableau IV.3 es que la viesse de libéralisaion influe neemen sur l ampleur du déournemen de commerce, e déermine en grande parie les peres de bien-êre. Par ailleurs, les peres de recees fiscales e de bien-êre semblen aeindre leur minimum dans le cas du démanèlemen uniforme. Ainsi, la rajecoire de libéralisaion devrai êre la plus linéaire possible, cela afin de minimiser les coûs inhérens à la mise en applicaion de l APE. Pour la commodié de l analyse, la suie de l éude reposera exclusivemen sur l hypohèse d un démanèlemen uniforme. IV.1.2. RESULTATS AGREGES PAR PRODUITS Les résulas agrégés par produis sur la période 2009-2033 son présenés en annexe 2. - Le démanèlemen arifaire sur la période 2009-2033 devrai globalemen induire une augmenaion des imporaions (effe de consommaion) de près de 85 milliards. L examen du graphique IV.3 monre que l Effe de Consommaion es principalemen dû aux lignes «Machines Elecriques, Appareils d'émission-récepion, Radio/TV» e «Réaceurs Nucléaires, Chaudières, Machines, Appareils, Engins Mécaniques» qui y paricipen à haueur de 10,4 e 8,1 milliards de FCFA respecivemen. Ensuie, viennen «Combusibles Minéraux, Huiles, Cires Minérales, Maières Biumineuses» avec 7 milliards, les «Céréales» pour 6,9 milliards, suivies des «Légumes, Planes, Racines, e Tubercules alimenaires» e des «Ouvrages en Fone, Fer ou Acier» avec 5 e 4,1 milliards respecivemen. - Les imporaions iniialemen issues du Rese du Monde e remplacées par celles de l Union Européenne au ire du déournemen du commerce, se chiffren à 388,5 milliards de FCFA. Le graphique IV.4 monre que le déournemen de commerce affece principalemen la ligne «Boissons, Liquides Alcooliques e Vinaigres» qui, avec 211 milliards, consiue à elle seule 54% de ce effe. Cee conribuion représene près du riple de celle de la ligne «Produis chimiques inorganiques; composés de méaux ou radioacifs» qui, avec 8,1 milliards présene la deuxième par la plus imporane dans le oal du déournemen de commerce. Ensuie viennen les «Tabacs e Succédanés de Tabacs Fabriqués» avec 4,2 milliards de FCFA e les «Engrais» avec 1,8 milliard. 20

- Par ailleurs, la créaion de commerce résulan de la moindre compéiivié de l UEMOA sur cerains produis, s élève à 31,1milliards de FCFA. Les seuls produis liés à cee créaion de commerce son ceux de la ligne «Maières Plasiques e Ouvrages en ces Maières». S agissan des peres de recees fiscales, elles son esimées à 299 milliards de FCFA sur la période 2009-2033, soi 12 milliards en moyenne annuelle. Le Graphique IV.5 monre que sep parmi les 96 lignes de produis du Sysème Harmonisé (SH2) imporés par le Sénégal se disinguen rès neemen par l imporance de leur conribuion aux peres en recees fiscales résulan de l accord de libre-échange. Il s agi des «Sucres e Sucreries» (37 milliards), des «Machines Elecriques, Appareils d émission récepion radio/tv» (36 milliards), des «Combusibles Minéraux, Huiles, Cires Minérales, Maières Biumineuses» (36 milliards), «Réaceurs Nucléaires, Chaudières, Machines, Appareils, Engins Mécaniques» (28 milliards), «Voiures Auomobiles e Aures Véhicules Terresres; Paries, Accessoires» (23 milliards), «légumes planes racines e ubercules alimenaires» (12 milliards) e «Ouvrages en Fone, Fer ou Acier» (11,7 milliards). Enfin, de ces différens effes économiques e commerciaux, l économie sénégalaise devrai irer une pere nee de bien-êre d environ 44 milliards de FCFA. Bien que la plupar des lignes de produis conribuen de manière posiive au bien-êre, l économie sénégalaise devrai enregisrer des peres beaucoup plus imporanes sur les produis sujes au déournemen de commerce. Ces produis concernen noammen la ligne «Boissons, Liquides Alcooliques e Vinaigres» pour laquelle la pere de bien-êre es esimée à près de 31 milliard de FCFA, soi 70% du oal des peres. Les peres de bien-êre sur les lignes de produis respecives «Produis chimiques inorganiques; composés de méaux ou radioacifs», «Tabacs e Succédanés de Tabacs Fabriqués», «Poudres, explosifs ; Aricles de pyroechnie ; Allumees e maières inflammables» e «Fruis Comesibles; Ecorces D'agrumes ou de Melons» son égalemen non négligeables (voir graphique IV.6). 21

GRAPHIQUE IV.3 : Effe de Consommaion Global Par Ligne De Produis SH2 Milliards de FCFA 12 10 8 07 : LEGUME PLANTE RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES 10 : CEREALES 27 : COMBUSTIBLES MINERAUX; HUILES ; CIRES MINERALES ET MATIERES BITUMINEUSESS 73 : OUVRAGES EN FONTE FER OU ACIER 84 : REACTEURS NUCLEAIRES; CHAUDIERES; MACHINES; APPAREILS; ENGINS MECANIQUES 85 : MACHINE ELECTRIQUES; APPAREILS D'EMISSION-RECEPTION RADIO/TV 10 27 84 85 6 07 4 73 2 0 01 04 07 10 13 16 19 22 2528313437 40 43 46 49 52 55 58 61 64 6770737680 83 86 89 92 95 LIGNES DE PRODUITS SH2 GRAPHIQUE IV.4: Déournemen de Commerce Global Par Ligne De Produis SH2 En Milliards de FCFA 250 200 150 22 08 : FRUITS COMESTIBLES ECORCES D' AGRUMES OU MELONS 22 : BOISSONS; LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES 24 : TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES 28 : PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSES DE METAUX OU RADIOACTIFS 31 : ENGRAIS 36 : POUDRES EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES ET MATIERES INFLAMMABLES 38 : PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIESS CHIMIQUES 45: LIEGE ET OUVRAGES EN LIEGE 100 28 50 0 24 31 08 36 38 45 01 04 07 10 13 16 19 22 25 28 31 343740434649 5255586164 67 70 73 76 80 83 86 89 92 95 LIGNES DE PRODUITS SH2 22

GRAPHIQUE IV..5 : Variaion Globale des Recees Fiscaless Par Ligne De Produis SH2 En Milliards de FCFA 40 35 30 25 17 : SUCRES ET SUCRERIES 22: BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES 27 : COMBUSTIBLES MINERAUX; HUILES ; CIRES MINERALES ET MATIERES BITUMINEUSES 73 : OUVRAGES EN FONTE FER OU ACIER 84 : REACTEURS NUCLEAIRES; CHAUDIERES; MACHINES; APPAREILS; ENGINS MECANIQUES 85 : MACHINE ELECTRIQUES; APPAREILS D'EMISSION-RECEPTION RADIO/TV 87 : VOITURES ET AUTRES VEHICULES TERRESTRES; PARTIES ET ACCESSOIRES 22 27 84 85 87 20 15 17 73 10 5 0 0 01 04 07 10 13 16 19 22 25 28 31 34 37 40 43 46 49 52 55 58 61 64 67 70 73 76 80 83 86 89 92 95 LIGNES DE PRODUITS SH2 GRAPHIQUE IV.6 : Variaion Globale de Bien-êre Par Ligne De Produis SH2 5 En Milliards de FCFA 0 5 10 15 20 25 08 24 28 31 39 36 38 08 : FRUITS COMESTIBLES ECORCES D'AGRUMES OU MELONS 22 : BOISSONS; LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES 24 : TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES 28 : PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES; COMPOSES DE METAUX OU RADIOACTIFS 31 : ENGRAIS 36 : POUDRES EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES ET MATIERES INFLAMMABLES 38 : PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES 45: LIEGE ET OUVRAGES EN LIEGE 30 22 35 LIGNES DE PRODUITS SH2 23

Les biens sujes au déournemen de commerce éan ceux qui pèsen le plus sur les peres de bien-êre, il en résule un coû d opporunié en raison du fai que la suppression des arifs douaniers sur ces mêmes biens imporés du Rese du Monde se répercuerai de manière plus efficace sur les prix. Ce qui suggère, par conséquen, plus de reenue de la par de l Ea pour les seceurs concernés dans le processus de l accord de libre-échange avec l UE. A ce effe, comme cela a éé évoqué plus hau, il es nécessaire que les aux maxima de libéralisaion des seceurs concernés soien plafonnés à des niveaux criiques. Une seconde opion pour l Ea serai d envisager, concomiammen à l APE, des négociaions en vue de la signaure d aures accords préféreniels avec des pays exporaeurs plus efficiens que l UE dans ces seceurs. Par ailleurs, comme on peu le consaer au Graphique IV.3, les biens qui conribuen le plus à l effe de consommaion son esseniellemen ceux pour lesquels la producion inérieure es inexisane (biens de consommaion inermédiaire e d équipemen) ou insuffisane (produis agro-alimenaires). L effe de consommaion qui consise en une augmenaion des imporaions en provenance de l UE à la suie de l Accord, devrai donc êre bénéfique à l efficience de la producion inérieure, ou en favorisan l amélioraion du pouvoir d acha. Par conséquen, les produis concernés devraien êre mis en avan au cours de la mise en applicaion progressive de l APE. D ailleurs, l analyse es enrichie par la présenaion des résulas des effes ci-dessus suivan la naure de l emploi des produis imporés (biens de consommaion finale, biens de consommaion inermédiaire, e biens d équipemen). IV.2. RESULTATS SELON LA NATURE DE L EMPLOI DES PRODUITS La caégorisaion des produis imporés es faie en regroupan ces derniers suivan la naure des emplois auxquels son desinés au moins les 80% de leur volume. L adopion de cee règle a condui au regroupemen des produis imporés en six caégories don quare caégories hybrides (voir Tableaux IV.4 e IV.5). 24

Naure du Produi TABLEAU IV.4 : Effes Globaux Selon La Naure de L Emploi des Produis avec une baisse uniforme de 4% par an (Monan en FCFA) EC DC CC RF (*) W CF 10 085 632 499 254 083 930 839 71 698 654 773-33 855 019 061 CF BE 2 052 018 056 23 648 838 956 7 635 095 CI 16 691 422 338 249 058 181 58 580 934 464 13 599 167 CI BE 19 324 038 449 66 494 016 083 49 285 554 CI CF 33 944 568 988 134 198 198 331 31 117 689 211 73 168 574 045-9 905 910 733 CI CF BE 2 794 097 333 5 772 666 391 12 925 558 TOTAL 84 891 777 662 388 531 187 351 31 117 689 211 299 363 684 711-43 677 484 419 Noe : EC = Effe de consommaion ; DC = Déournemen de commerce ; CC = Créaion de Commerce ; RF = Variaion des recees fiscales ; W = Variaion du bien-êre. CF désigne les biens desinés à la consommaion finale ; CI les biens de consommaion inermédiaire ; BE les biens d équipemen. (*) RF représene des peres de recees fiscales. TABLEAU IV.5 : Effes Globaux Selon La Naure de L Emploi des Produis avec une baisse uniforme de 4% par an (En % du oal) Naure du Produi EC DC CC RF (*) W CF 11,9% 65,4% 24,0% -77,5% CF BE 2,4% 7,9% 0,0% CI 19,7% 0.1% 19,6% 0,0% CI BE 22,8% 22,2% 0.1% CI CF 40,0% 34,5% 100,0% 24,4% -22,6% CI CF BE 3,3% 1,9% 0,0% TOTAL 100% 100% 100% 100% -100% Noe : EC = Effe de consommaion ; DC = Déournemen de commerce ; CC = Créaion de Commerce ; RF = Variaion des recees fiscales ; W = Variaion du bien-êre. CF désigne les biens desinés à la consommaion finale ; CI les biens de consommaion inermédiaire ; BE les biens d équipemen. (*) RF représene des peres de recees fiscales. 25

L examen des ableaux IV.4 e IV.5 perme de faire les consas suivans : - Les biens de consommaion finale (1ère e 5e lignes) son responsables des peres de bienêre du fai qu ils son assujeis à l esseniel du déournemen du commerce. - Les biens de consommaion inermédiaire imporés (3 e, 4 e e 5 e lignes) augmenen significaivemen suie au désarmemen arifaire. Ce effe de consommaion devrai êre favorable aux enreprises locales qui son suscepibles de bénéficier de moindres coûs de producion nécessaires à l amélioraion de leur producivié e de leur compéiivié. - De plus, il es pariculièremen inéressan de s aarder sur les biens d invesissemen (1 ère 4 e e 6 lignes), lesquels ne fon l obje d aucun déournemen du commerce. - Dans l ensemble, les conribuions posiives à la variaion oale du bien-êre rese rès faible comme l indique le ableau IV.5. Au demeuran, l analyse des produis imporés selon la naure de leur emploi suggère que la libéralisaion sur les biens d équipemen e les biens de consommaion inermédiaire serai d un appor plus bénéfique à l économie sénégalaise, du fai que ces produis son suscepibles d améliorer la producivié e la compéiivié des enreprises, ou en amélioran le bien-êre global. 26

IV. CONCLUSION ET RECOMMENDATIONS Cee éude a cherché à évaluer l impac économique e commercial de l Accord de Parenaria Economique enre le Sénégal e l Union Européenne. Pour ce faire, il a éé d abord quesion de revenir sur l hisorique des accords relaifs aux relaions commerciales enre ces deux ensembles économiques. Pour rappel, jusqu à nos jours, ces accords son régis par le principe de préférences unilaérales en faveur du Sénégal, ou comme la plupar des pays ACP. Ce qui nécessairemen enre en conradicion avec les règles de l OMC. D où la nécessié d éablir le principe de la réciprocié enre l UE e les pays ACP don le Sénégal fai parie. Tel es l objecif de la signaure de l APE. La héorie économique ne ranche pas le déba sur la naure de l impac des accords de libreéchange sur l acivié économique e le bien-êre. Les ravaux de recherche réalisés à ce suje se limien généralemen à une évaluaion empirique des effes de la libéralisaion du commerce exérieur. A ce ire, la liéraure économique reien principalemen deux approches méhodologiques, à savoir les modèles d équilibre général calculable e les modèles d équilibre pariel. Cee dernière méhode es reenue dans le cadre de ce ravail en raison de sa conformié à la ypologie des données e de la commodié de sa mise en œuvre. L approche reenue repose sur un modèle d équilibre pariel dynamique, esseniellemen inspiré de l analyse saique de Panagariya sur l impac des accords de libre-échange. Les résulas peuven êre inerpréés sous plusieurs formes : Premièremen, sous l hypohèse d un démanèlemen uniforme, on remarque que les effes s amplifien avec le emps. L évoluion des peres de bien-êre e de recees fiscales monre égalemen qu il exise des paliers dus à l appariion d un déournemen de commerce sur cerains produis. A ce égard, il a éé calculé des aux criiques de baisse du aux de drois de douane à parir desquels devraien apparaîre les effes du déournemen de commerce sur les produis concernés. Ainsi, le degré de libéralisaion de ces seceurs ne devrai pas aller au-delà des aux criiques indiqués. Deuxièmemen, suivan les rois schémas de démanèlemen reenus, les résulas monren que la viesse de libéralisaion influe neemen sur les flux commerciaux e les effes économiques. Par ailleurs, les peres de recees fiscales e de bien-êre semblen aeindre leur minimum dans le cas d un démanèlemen uniforme. En effe, Dès lors, la rajecoire de libéralisaion devrai êre la plus linéaire possible, cela afin de minimiser les coûs inhérens à la mise en applicaion de l APE. 27

Troisièmemen, les biens déerminan l esseniel de l effe de consommaion, c es-à-dire l augmenaion nee du volume des imporaions résulan de l APE, devraien favoriser l efficience e la compéiivié à long erme de la producion inérieure ainsi que l amélioraion du pouvoir d acha. Ils corresponden à des produis qui enren dans la chaîne de producion ou suppléen à l insuffisance de ceraines denrées locales. Par conséquen, les produis concernés devraien êre mis en avan au cours de la mise en applicaion progressive de l APE. L analyse de la naure de l emploi des produis monre qu il s agi principalemen des biens desinés à la consommaion inermédiaire e des biens d équipemen. Quarièmemen, l analyse de la naure de l emploi des produis monre que les biens assujeis au déournemen de commerce son esseniellemen desinés à la consommaion finale. Ces biens induisen des coûs d opporunié dans la mesure où les mêmes produis pourraien êre imporés à moindre coû si les accords préféreniels éaien conracés avec le Rese du Monde en lieu e place de l UE. Cela suggère que le démanèlemen de ces lignes de produis ne pourrai êre bénéfique à la faveur de l effe de consommaion que si le degré de libéralisaion n aein pas les aux criiques correspondans. En oure, les peres découlan du déournemen de commerce pourraien êre éviées par la signaure d accords préféreniels avec d aures pays exporaeurs plus efficiens que l UE dans ces seceurs. Globalemen, les résulas agrégés permeen de conclure que les variaions posiives de bienêre son quasimen nulles, andis que les conribuions négaives son rès imporanes. L une des principales limies de ce ravail es liée au fai que la méhodologie adopée repose sur l hypohèse de marchés parfaiemen concurreniels, laquelle n es pas oujours conforme aux réaliés de l économie sénégalaise. En effe, du fai des comporemens oligopolisiques de cerains opéraeurs économiques e imporaeurs, ainsi que de l asymérie de l informaion, la réducion des drois de douane ne se radui pas forcémen par une réducion des prix pour le consommaeur. Ainsi, les gains poeniels de ce dernier son déournés sous forme de marges commerciales pour les opéraeurs économiques. Par conséquen, les peres de bien-êre pourraien êre plus élevées en cas d absence de répercussion oale de la baisse des drois de douane sur les prix inérieurs. En définiive, la dynamique de la baisse des arifs devien un insrumen de poliique économique pour l Ea qui gagnerai à oper pour une rajecoire de libéralisaion uniforme dans la mesure où celle-ci semble êre la mieux indiquée. Cee sraégie implique, par ailleurs, une différenciaion dans le ryhme de libéralisaion des produis imporés, impliquan plus de rigidié sur les produis liés au déournemen de commerce. 28

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ANNEXE 1 : Effes Agrégés Par Années suivan les scénarii Fron e Back Loading TABLEAU A.1.1 : Effes Agrégés Par Années Scénario Fron Loading (monan en FCFA) ANNEES Taux de Baisse Taux de Baisse Cumulé EC DC CC RF (*) W 2009 50,00% 50,00% 20 259 801 569 10 277 970 769 64 577 106 512 61 073 735 2010 25,00% 75,00% 11 379 899 232 10 813 582 277 34 840 830 544-926 483 358 2011 12,50% 87,50% 6 196 210 009 11 377 105 878 1 684 566 553 19 220 855 578-1 349 852 118 2012 6,25% 93,75% 3 317 681 559 15 612 974 588 1 772 353 651 11 766 751 949-2 232 263 879 2013 3,13% 96,88% 1 760 992 162 16 426 606 875 1 864 715 561 7 603 226 639-2 465 722 191 2014 1,56% 98,44% 930 568 478 17 282 639 634 1 961 890 688 5 486 626 216-2 652 905 926 2015 0,78% 99,22% 490 640 405 25 324 712 928 2 064 129 861 4 837 678 725-3 173 878 095 2016 0,39% 99,61% 258 397 175 50 751 201 575 2 171 696 980 6 337 281 862-5 125 171 625 2017 0,20% 99,80% 136 008 581 53 395 977 301 2 284 869 699 6 308 843 717-5 406 909 233 2018 0,10% 99,90% 71 568 472 56 178 579 097 2 403 940 139 6 448 922 558-5 696 370 308 2019 0,05% 99,95% 37 654 387 59 106 189 433 2 529 215 647 6 685 730 295-5 997 266 018 2020 0,02% 99,98% 19 809 733 62 186 365 078 2 661 019 583 6 981 923 395-6 311 924 925 2021 0,01% 99,99% 10 421 404 65 427 056 603 2 799 692 162 7 318 300 041-6 641 973 677 2022 0,01% 99,99% 5 482 342 68 836 628 904 2 945 591 326 7 685 225 066-6 988 692 133 2023 0,00% 100,00% 2 884 046 72 423 882 792 3 099 093 670 8 078 120 186-7 353 200 229 2024 0,00% 100,00% 1 517 177 76 198 077 712 3 260 595 417 8 495 092 878-7 736 557 154 2025 0,00% 100,00% 798 122 80 168 955 642 3 430 513 436 8 935 690 362-8 139 814 666 2026 0,00% 100,00% 419 858 84 346 766 241 3 609 286 319 9 400 245 535-8 564 046 390 2027 0,00% 100,00% 220 869 88 742 293 302 3 797 375 518 9 889 534 363-9 010 364 578 2028 0,00% 100,00% 116 190 93 366 882 591 3 995 266 529 10 404 597 202-9 479 930 328 2029 0,00% 100,00% 61 122 98 232 471 128 4 203 470 150 10 946 646 435-9 973 960 451 2030 0,00% 100,00% 32 154 103 351 618 007 4 422 523 798 11 517 019 603-10 493 732 647 2031 0,00% 100,00% 16 915 108 737 536 804 4 652 992 895 12 117 156 551-11 040 589 876 2032 0,00% 100,00% 8 898 114 404 129 690 4 895 472 329 12 748 589 310-11 615 944 382 2033 0,00% 100,00% 4 681 120 366 023 315 5 150 587 991 13 412 938 771-12 221 281 641 TOTAL 100,00% 44 881 215 542 1563 336 228 165 71 660 859 904 312 044 934 296-160 537 762 095 Noe : EC = Effe de consommaion ; DC = Déournemen de commerce ; CC = Créaion de Commerce ; RF = Variaion des recees fiscales; W = Variaion du bien-êre. (*) RF représene des peres de recees fiscales. 30

TABLEAU A.1.2 : Effes Agrégés Par Années Scénario Back Loading (monan en FCFA) ANNEES Taux de Baisse Taux de Baisse Cumulé CE DC CC RF (*) W 2009 0,00% 0,00% 1 157 3 808 2010 0,00% 0,00% 2 435 8 013 2011 0,00% 0,00% 5 125 16 862 2012 0,00% 0,00% 10 783 35 481 2013 0,00% 0,00% 22 690 74 660 2014 0,00% 0,00% 47 746 157 101 2015 0,00% 0,00% 100 468 330 576 2016 0,00% 0,00% 211 407 695 606 2017 0,00% 0,00% 444 849 1 463 711 2018 0,00% 0,00% 936 064 3 079 977 1 2019 0,00% 0,01% 1 969 697 6 480 965 4 2020 0,01% 0,01% 4 144 718 13 637 410 17 2021 0,01% 0,02% 8 721 551 28 696 180 72 2022 0,02% 0,05% 18 352 659 60 383 224 302 2023 0,05% 0,10% 38 620 453 127 059 898 1 269 2024 0,10% 0,20% 81 275 918 267 362 632 5 342 2025 0,20% 0,39% 171 064 041 562 591 173 22 489 2026 0,39% 0,78% 360 130 819 1 183 818 495 94 697 2027 0,78% 1,56% 758 527 785 2 491 020 646 398 975 2028 1,56% 3,12% 1 599 200 325 5 241 668 286 1 682 827 2029 3,13% 6,25% 3 378 143 698 11 029 650 220 7 113 959 2030 6,25% 12,50% 7 163 997 786 621 030 926 23 494 480 651-230 028 086 2031 12,50% 25,00% 15 314 248 587 19 272 955 175 54 857 430 551-5 356 359 552 2032 25,00% 50,00% 33 282 016 513 33 062 693 141 4 895 472 329 112 932 432 044-8 699 802 273 2033 50,00% 100,00% 74 951 413 106 120 366 023 315 5 150 587 991 254 124 931 574-31 943 500 764 TOTAL 100,00% 137 133 610 382 173 322 702 557 10 046 060 320 466 427 509 741-46 220 370 721 Noe : EC = Effe de consommaion ; DC = Déournemen de commerce ; CC = Créaion de Commerce ; RF = Variaion des recees fiscales; W = Variaion du bien-êre. (*) RF représene des peres de recees fiscales. 31

ANNEXE 2 : Effes Globaux Par Ligne De Produi SH2 (2009-2033) avec une baisse uniforme du aux de drois de douane (Monans en FCFA) CODE LIBELLE CE DC CC RF W 01 Animaux vivans 14 145 443 55 879 710 14 175 02 Viandes e abas comesibles 35 755 210 140 766 725 142 628 03 Poissons e crusacés, mollusques e aures inverébrés aquaiques 68 890 129 62 100 666 221 224 04 Lai; œufs d'oiseaux; miel; produis comesibles d'animaux n.d.c.a. 1 298 972 644 6 357 978 660 2 412 949 05 Aures produis d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 1 026 653 4 063 769 1 025 06 Planes vivanes e produis de la floriculure 9 068 595 26 293 947 19 608 07 Légumes, planes, racines e ubercules alimenaires 5 029 071 744 6 233 371 721 20 049 222 08 Fruis comesibles; écorces d'agrumes ou de melons 671 009 375 10 586 759 028 3 344 985 704-2 012 597213 09 Cafe, he, mae e épices 64 753 209 285 003 760 222 730 10 Céréales 6 928 653 908 8 616 337 943 11 767 351 11 Produis de la minoerie; mal; amidons e fécules; inuline; gluen de fromen 768 354 060 1 537 392 127 1 422 888 12 Oléagineux; graines, semences; planes indusrielles, médicinales; pailles 74 271 021 258 731 022 87 061 13 Gommes, résines e aures sucs e exrais végéaux 5 222 967 17 353 723 6 146 14 Maières a resser e aures produis d'origine végéale n.d.c.a. 1 294 712 4 301 795 1 524 15 Graisses, huiles, cires (animales e végéales); graisses alimenaires 1 902 332 194 2 421 405 776 5 265 134 16 Préparaions de viandes, poissons, crusacés, mollusques 93 600 078 456 222 202 440 588 17 Sucres e sucreries 1 309 864 011 12 261 593 355 6 088 060 18 Cacao e ses préparaions 40 228 594 375 735 013 183 218 19 Préparaions a base de céréales e dérivés; pâisseries 2 467 798 807 5 249 079 525 4 468 711 20 Préparaions de légumes, de fruis ou d'aures paries de planes 1 046 233 642 2 039 313 112 4 744 712 21 Préparaions alimenaires diverses 3 417 966 423 6 651 535 544 9 000 087 22 Boissons, liquides alcooliques e vinaigres 550 193 955 211 780 244 43 37 010 651 100-30 706 825 780 23 Résidus, déches des indusries alimenaires; alimens préparés pour animaux 84 095 223 125 530 373 133 744 24 Tabacs e succédanés de abacs fabriques 2 050 773 42 303 686 796 4 894 413 628-3 176 047 852 25 Sel; soufre; erres e pierres; plâres, chaux e cimens 222 189 828 996 546 186 566 618 26 Minerais, scories e cendres 36 812 163 225 43 32

27 Combusibles minéraux; huiles, cires minérales; maières biumineuses 7 060 008 042 30 026 897 547 7 190 102 28 Produis chimiques inorganiques; composes de méaux ou radioacifs 643 844 015 81 095 147 283 5 301 673 874-3 675 722 837 29 Produis chimiques organiques 591 010 574 1 139 148 578 659 220 30 Produis pharmaceuiques n.c n.c n.c n.c n.c 31 Engrais 310 189 316 17 819 889 477 1431 224 578-887 033 222 32 Exrais annans ou incoriaux; anins; colorans; vernis; masics; encres 731 598 533 1 436 529 341 2 181 399 33 Huiles essenielles, résinoïdes; produis de parfumerie; cosméiques 1 633 963 418 3 194 481 433 6 213 912 34 Savons, lubrifians, cires arificielles, bougies, cires denaires 405 992 467 791 047 771 1 358 993 35 Maières albuminoïdes; préparaions a base d'amidons ou fécules; colles 184 864 191 363 526 986 412 216 36 Poudres, explosifs; aricles de pyroechnie; allumees; maières inflammables 505 822 443 9 826 389 699 4 126 107 504-2 707 143 837 37 Produis phoographiques ou cinémaographiques 399 985 107 780 860 196 1 845 863 38 Produis divers des indusries chimiques 1 378 896 271 14 870 012 845 3 673 599 324-1 041 895 572 39 Maières plasiques e ouvrages en ces maières 3 605 120 307 31 117 689 211 8 183 282 825 344 701 937 40 Caouchouc e ouvrages en caouchouc 1 034 105 094 2 454 409 111 3 034 429 41 Peaux (aures que les pelleeries) e cuirs 4 482 443 15 697 817 9 941 42 Ouvrages en cuir; aricles de bourrellerie, sellerie, voyage ou en boyaux 89 038 783 316 549 850 417 139 43 Pelleeries e fourrures; pelleeries facices 62 816 221 260 198 44 Bois, charbon de bois e ouvrages en bois 274 578 153 734 147 830 443 901 45 Liège e ouvrages en liège 5 164 859 249 058 181 42 342 466-25 907 445 46 Ouvrages de sparerie ou de vannerie 1 595 632 4 313 263 7 511 47 Maières cellulosiques servan a la fabricaion du papier 23 614 685 39 891 726 27 794 48 Papiers e carons; ouvrages en pae de cellulose, en papier ou caron 3 823 127 221 6 339 873 622 9 840 018 49 Produis d'édiion, presse, ars graphiques; manuscris, plans 1 131 316 365 1 582 938 872 1 602 915 50 Soie 45 003 002 142 610 797 210 320 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils e issus de crin 978 522 3 095 333 4 216 52 Coon 122 769 667 388 528 005 541 883 53 Aures fibres exiles végéales; fils de papier, issus de fils de papier 370 042 1 155 504 638 54 Filamens synhéiques ou arificiels 28 331 799 89 486 920 113 421 55 Fibres synhéiques ou arificielles disconinues 94 362 230 298 201 148 387 721 56 Ouaes, feures, non issés; fils spéciaux; ficelles, cordes, cordages; corderie 167 307 765 528 276 560 664 111 33

57 Tapis e aures revêemens de sol en maières exiles 56 566 761 179 285 170 266 268 58 Tissus spéciaux; denelles; apisseries; passemeneries; broderies 20 913 696 66 284 788 98 444 59 Tissus imprégnés, recouvers, sraifies; aricles echniques en exiles 68 877 564 217 456 813 271 635 60 Eoffes de bonneerie 4 619 901 14 642 526 21 747 61 Vêemens e accessoires du vêemen, en bonneerie 97 049 871 307 601 017 456 802 62 Vêemens e accessoires du vêemen, aures qu'en bonneerie 151 828 862 481 210 166 714 676 63 Aures aricles exiles confecionnes; assorimens; friperie e chiffons 603 732 442 1 901 105 812 2 739 878 64 Chaussures, guêres e aricles analogues; paries de ces objes 175 907 681 623 953 143 802 657 65 Coiffures e paries de coiffures 72 530 542 149 914 555 290 546 66 Parapluies, parasols, cannes, foues, cravaches e leurs paries 6 399 265 15 330 687 27 834 67 Plumes apprêées; fleurs arificielles; ouvrages en cheveux 3 294 996 7 898 865 15 511 68 Ouvrages en pierres, plâre, cimen, amiane, mica ou maières analogues 404 272 655 1 206 985 835 1 585 300 69 Produis céramiques 1 160 340 484 3 677 619 336 5 461 030 70 Verre e ouvrages en verre 615 990 936 1 923 251 154 2 208 457 71 Perles, pierres gemmes, méaux précieux; bijouerie fanaisie; monnaies 223 858 410 655 073 818 1 040 340 72 Fone, fer e acier 570 738 292 1 623 064 073 988 922 73 Ouvrages en fone, fer ou acier 4 103 746 821 11 759 154 564 14 101 712 74 Cuivre e ouvrages en cuivre 554 599 517 1 599 200 848 1 027 166 75 Nickel e ouvrages en nickel 719 404 2 089 465 2 602 76 Aluminium e ouvrages en aluminium 542 494 348 1 567 685 108 1 372 229 78 Plomb e ouvrages en plomb 18 225 325 52 488 127 28 280 79 Zinc e ouvrages en zinc 28 350 151 81 746 972 52 352 80 Eain e ouvrages en éain 2 050 958 5 952 611 7 055 81 Aures méaux communs; cermes; ouvrages en ces maières 902 818 2 623 895 3 411 82 Ouils, ouillage, couellerie, couvers en méaux communs e paries 309 618 814 899 905 016 1 213 148 83 Ouvrages divers en méaux communs 591 940 078 1 719 683 125 2 206 434 84 Réaceurs nucléaires; chaudières, machines, appareils, engins mécaniques 8 156 943 770 27 862 411 689 16 628 253 85 Machines élecriques; appareils d'émission-récepion radio/v 10 426 698 554 36 175 944 424 31 128 433 86 Véhicules e maériel pour voies ferrées; appareils de signalisaion 5 057 462 56 436 669 5 953 87 Voiures auomobiles e aures véhicules erresres; paries, accessoires 2 022 670 912 23 317 048 706 7 571 044 34

88 Navigaion aérienne ou spaiale 2 449 421 27 333 317 2 883 89 Navigaion mariime ou fluviale 21 840 261 248 020 264 55 215 90 Appareils d'opique, de précision, médico-chirurgicaux; paries, accessoires 732 733 335 2 428 413 951 1 492 812 91 Horlogerie 7 662 790 27 246 019 36 057 92 Insrumens de musique; paries e accessoires de ces insrumens 1 186 833 2 455 501 3 179 93 Armes, muniions e leurs paries e accessoires 136 033 783 281 046 282 639 548 94 Meubles y.c. médicaux; appareils d'éclairage; consrucions préfabriquées 2 067 804 606 4 271 985 878 9 600 812 95 Joues, jeux, aricles de diverissemens ou spors; paries, accessoires 186 514 413 385 380 096 840 268 96 Ouvrages divers 308 442 675 637 239 325 1 449 887 97 Objes d'ar, de collecion ou d'aniquié 21 584 480 44 644 754 101 317 TOTAL 84 891 777 662 388 531 187 351 31 117 689 211 299 363 684 711-43 677 484 419 35

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