Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 13 septembre 2016 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Est absent : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville Mme Sylvie Parent M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse M. Serge Geoffrion, directeur général adjoint services à la communauté Mme Carole Leroux, chef du Service du greffe et assistante-greffière M. Patrick Savard, directeur général Mme Marie-Chantal Verrier, directrice générale adjointe développement durable CEA-160913-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CEA-160913-1.2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. CEA-160913-1.3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LONGUEUIL, SIÉGEANT POUR EXERCER DES FONCTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION, TENUE LE 30 AOÛT 2016, À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui 581
ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 30 août 2016, à 9 h, tel que soumis. CEA-160913-1.4 CONSENTEMENT À LA CESSION DU CONTRAT (APP-15-064) POUR LA FOURNITURE ET L ENTRETIEN D UN SYSTÈME TÉLÉPHONIQUE AU CENTRE DE RELÈVE 911 ET APPROBATION D UNE ENTENTE À CET EFFET (SE-2016-1388) Il est proposé : 1 de consentir à la cession du contrat (APP-15-064) pour la fourniture et l entretien d un système téléphonique (BCM450) au centre de relève 911, situé au 699, boulevard Curé-Poirier Ouest, adjugé à Exceltélécom inc. et d approuver l entente à intervenir à cet effet; 2 d autoriser l assistante-greffière à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CEA-160913-1.5 DÉPÔT DU RAPPORT DE DÉLÉGATION DES MOUVEMENTS DE PERSONNEL PERMANENTS POUR LA SEMAINE DU 10 JUILLET 2016 PRÉPARÉ PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE-2016-1393) Il est procédé au dépôt du rapport de délégation des mouvements de personnel permanents pour la semaine du 10 juillet 2016, préparé par la Direction des ressources humaines. CEA-160913-1.6 AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2014-BAT-905 (APP-14-121) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE CONCERNANT LES TRAVAUX D ENLÈVEMENT ET DE REMPLACEMENT DE RÉSERVOIRS DE CARBURANTS ET D HUILES USÉES AINSI QUE D ÉQUIPEMENTS CONNEXES AUX ATELIERS MUNICIPAUX ET AU POSTE DE POLICE SITUÉ AU 699, CURÉ-POIRIER OUEST (SE-2016-1386) Il est proposé d autoriser une dépense estimée à 24 663,91 $, taxes comprises, au contrat 2014-BAT-905 (APP-14-121) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie concernant les travaux d enlèvement et de remplacement de réservoirs de carburants et d huiles usées ainsi que d équipements connexes aux ateliers municipaux et au poste de police situé au 699, Curé-Poirier Ouest, requise pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE-2016-1386. 582
CEA-160913-1.7 AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT CADRE 2015-BAT-901 (APP-15-005) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA RÉALISATION D ÉTUDES PRÉLIMINAIRES, LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS ET POUR LA SURVEILLANCE DE DIVERS PROJETS DANS LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX (SE-2016-1389) Il est proposé d autoriser une dépense estimée à 31 277,01 $, taxes comprises, au contrat cadre 2015-BAT-901 (APP-15-005) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la réalisation d études préliminaires, la préparation de plans et devis et pour la surveillance de divers projets dans les bâtiments municipaux, requise pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE-2016-1389. CEA-160913-1.8 AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT CADRE (APP-14-235) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS DE CHARGÉS DE PROJET, DE CONTRÔLEURS DE PROJET ET D ANALYSTES INTÉGRATEURS EN TECHNOLOGIES DE L INFORMATION (SE-2016-1410) Il est proposé d autoriser une dépense estimée à 41 207,04 $, taxes comprises, au contrat cadre (APP-14-235) pour la fourniture de services professionnels de chargés de projet, de contrôleurs de projet et d analystes intégrateurs en technologies de l information, requise pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE-2016-1410. CEA-160913-1.9 ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2016-TP555 (APP-16-185) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D ENTRETIEN DES APPAREILS D ALIMENTATION SANS COUPURE DE DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX, RELEVANT D UNE COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION (SE-2016-1364) Il est proposé d adjuger le contrat 2016-TP555 (APP-16-185) pour la fourniture de services d entretien des appareils d alimentation sans coupure de divers bâtiments municipaux, relevant d une compétence d agglomération, pour une période de trois ans débutant à compter du 1 er octobre 2016, avec la possibilité pour la Ville d y mettre fin en tout temps, par préavis de soixante jours, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, CPE Division B inc., pour les prix forfaitaires soumis et pour un montant de 41 960,13 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d une compétence locale fassent l objet d une autorisation par l instance décisionnelle compétente. 583
CEA-160913-1.10 ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT (APP-16-169) POUR L ACQUISITION DE 2 LECTEURS ET DE 40 RUBANS LTO-7 POUR LE REHAUSSEMENT DE LA SOLUTION DE SAUVEGARDE (CONTRAT 2) RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT (SE-2016-1431) Il est proposé : 1 d adjuger la partie du contrat (APP-16-169) pour l acquisition de 2 lecteurs et de 40 rubans LTO-7 pour le rehaussement de la solution de sauvegarde (contrat 2), relevant d une compétence d agglomération, au plus bas soumissionnaire conforme, Groupe informatique Present inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 14 282,35 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d une compétence locale fassent l objet d une autorisation par l instance décisionnelle compétente; 2 d emprunter un montant n excédant pas 13 042 $ au fonds de roulement de l agglomération, remboursable sur une période de trois ans à compter de 2017, afin de prévoir les crédits requis à cette fin. CEA-160913-1.11 AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT CADRE 2015-BAT-901 (APP-15-005) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA RÉALISATION D ÉTUDES PRÉLIMINAIRES, LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS ET POUR LA SURVEILLANCE DE DIVERS PROJETS DANS LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX (SE-2016-1437) Il est proposé d autoriser une dépense estimée à 51 579,91 $, taxes comprises, au contrat cadre 2015-BAT-901 (APP-15-005) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la réalisation d études préliminaires, la préparation de plans et devis et pour la surveillance de divers projets dans les bâtiments municipaux, requise pour les motifs invoqués au sommaire exécutif SE-2016-1437. CEA-160913-1.12 AUTORISATION DE VENDRE DES BIENS APPARTENANT À LA VILLE (SE-2016-1439) Il est proposé d autoriser la Ville à disposer des biens dont elle n a plus besoin et des effets abandonnés ou perdus et non réclamés, apparaissant sur la liste jointe au sommaire exécutif SE-2016-1439, lors de la vente à l encan qui aura lieu le 22 octobre 2016. 584
CEA-160913-2.1 ADOPTION DE LA PARTIE DU PROGRAMME D IMMOBILISATIONS DE LA VILLE VISANT SES COMPÉTENCES D AGGLOMÉRATION POUR LES EXERCICES FINANCIERS 2017, 2018 ET 2019 (SE-2016-1430) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération d adopter la partie du programme d immobilisations de la Ville visant ses compétences d agglomération pour les exercices financiers 2017, 2018 et 2019 joint à la présente résolution et prévoyant des dépenses en immobilisations de 74 080 406 $ pour 2017, de 43 587 847 $ pour 2018 et de 47 883 747 $ pour 2019. CEA-160913-2.2 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L ÉCOCENTRE PAYER (SE-2016-1387) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération que soit donné un avis de motion d un règlement ordonnant les travaux de construction de l écocentre Payer, qui sera situé au 6375, boulevard Payer. CEA-160913-2.3 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX D ENTRETIEN DE COURS D EAU POUR LA BRANCHE 1 ET LA BRANCHE PRINCIPALE DU RUISSEAU BELOEIL, DONT UNE PARTIE DU BASSIN VERSANT EST SITUÉE DANS LA VILLE DE SAINT-BRUNO-DE- MONTARVILLE, ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN, UN EMPRUNT (SE-2016-1423) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération que soit donné un avis de motion d un règlement ordonnant des travaux d entretien de cours d eau pour la branche 1 et la branche principale du Ruisseau Beloeil, dont une partie du bassin versant est située dans la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, et décrétant, à cette fin, un emprunt. 585
CEA-160913-2.4 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE TENUE LE 9 JUIN 2016 (SE-2016-1428) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération de procéder au dépôt du procès-verbal de la session régulière du comité consultatif agricole tenue le 9 juin 2016. CEA-160913-2.5 AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT CA-2014-210 RÉVISANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL ET ASSURANT NOTAMMENT SA CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS DU PLAN MÉTROPOLITAIN D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (SE-2016-1446) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération que soit donné un avis de motion d un règlement remplaçant le Règlement CA-2014-210 révisant le Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Longueuil et assurant notamment sa conformité aux dispositions du Plan métropolitain d aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal. CEA-160913-2.6 APPUI À LA DEMANDE DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ (MRC) DE ROUVILLE AUPRÈS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, AFIN DE PROCÉDER AU REDÉCOUPAGE DE LA RÉGION ADMINISTRATIVE DE LA MONTÉRÉGIE ET DEMANDE DE STATUT PARTICULIER POUR L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL (SE-2016-1436) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération : 1 d appuyer la demande de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Rouville auprès du gouvernement du Québec, de procéder au redécoupage de la région administrative de la Montérégie selon les anciens territoires couverts par les anciennes Conférences régionales des élus et qu il dote chacune des nouvelles régions ainsi constituées des budgets de programmes en proportion de leur population respective; 2 de demander au gouvernement du Québec qu il accorde immédiatement un statut particulier à l agglomération de Longueuil, lui permettant de négocier les différentes ententes de programmes avec les ministères et organismes concernés, en attendant la décision sur le redécoupage de la région administrative de la Montérégie. 586
CEA-160913-2.7 APPROBATION DE L AVENANT 2016-1 AU CONTRAT DE PRÊT CONCLU ENTRE LA VILLE ET LE MINISTRE RESPONSABLE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L ALLÉGEMENT RÈGLEMENTAIRE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RÉGIONAL DANS LE CADRE DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) (SE-2016-1457) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération d approuver l avenant 2016-1 au contrat de prêt conclu entre la Ville et le ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l Allégement règlementaire et du Développement économique régional dans le cadre du Fonds local d investissement (FLI). CEA-160913-2.8 ADJUDICATION DU CONTRAT CADRE 2016-GEN-302 (APP-16-170) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS DE LABORATOIRE POUR LE CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX DANS LE CADRE DES PROGRAMMES TRIENNAUX D IMMOBILISATIONS LOCAL ET D AGGLOMÉRATION (SE-2016-1430) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération : 1 d adjuger le contrat cadre 2016-GEN-302 (APP-16-170) pour la fourniture de services professionnels de laboratoire pour le contrôle qualitatif des matériaux dans le cadre des programmes triennaux d immobilisations local et d agglomération, pour une période de trois ans à compter de la date de son adjudication, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Groupe ABS inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 2 154 583,21 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; 2 que toute dépense à être effectuée ou engagée dans le cadre de ce contrat soit dûment autorisée par le conseil, le comité exécutif ou un responsable d activité budgétaire conformément aux règlements de délégation en vigueur, après vérification de la disponibilité des crédits nécessaires. CEA-160913-2.9 AUTORISATION D UN EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE REMPLACEMENT DE 18 ARMES À IMPULSION ÉLECTRIQUE ET POUR L ACQUISITION DE 8 AUTRES POUR LE SERVICE DE POLICE (SE-2016-1264) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération d autoriser un emprunt 132 961 $, au fonds de roulement de l agglomération, remboursable sur une période de cinq ans, à compter de 2017, afin de prévoir les crédits 587
requis pour le remplacement de 18 armes à impulsion électrique et l acquisition de 8 autres pour le Service de police. CEA-160913-2.10 AUTORISATION D UN EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR L ACQUISITION D ÉQUIPEMENTS SPÉCIALISÉS ET DE MUNITIONS POUR LES ARMES LONGUES POUR LE SERVICE DE POLICE (SE-2016-1391) Il est proposé de recommander au conseil d agglomération d autoriser un emprunt 99 056 $, au fonds de roulement de l agglomération, remboursable sur une période de cinq ans, à compter de 2017, afin de prévoir les crédits requis pour l acquisition d équipements spécialisés et de munitions pour les armes longues pour le Service de police. CEA-160913-3 DÉPÔT DE DOCUMENTS POUR INFORMATION Il n y a aucun document déposé pour information. CEA-160913-4 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 45. L assistante-greffière, La présidente, Carole Leroux Caroline St-Hilaire 588