RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Commune de CLEON (76410) N 1 1er trimestre année 2015 En application de l article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3.500 habitants et plus, les délibérations du conseil municipal, les décisions et les arrêtés du maire, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle. Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie où ils peuvent être consultés aux heures d ouverture au public. SOMMAIRE du n 2015-1 ACTES Délibération du conseil municipal du : - 5 février 2015-26 mars 2015 NUMEROS N 01 à 15 N 16 à 31 Décisions prises par le maire en application de l article L.2122-22 du CGCT N 01 à 15 Arrêtés du maire N 01 à 17 N 19 à 23 N 25 à 31 1
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 février 2015 INTITULE N Compte administratif 2014 ville 01.01.2015.01 Débat d orientation budgétaire 2015 02.01.2015.02 Bilan 2014 des marchés publics 03.01.2015.03 Rapport 2014 de la Dotation de Solidarité Urbaine 04.01.2015.04 Bilan 2014 de la politique foncière 05.01.2015.05 Bilan 2014 de la formation des élus 06.01.2015.06 Rapport 2013 prix et qualité des services publics de l eau et de 07.01.2015.07 l assainissement de la CREA Avis du conseil municipal sur le projet de SCOT de la Métropole 08.01.2015.08 Rouen Normandie Mise en place d une aide à l équipement en vidéoprotection dans le 09.01.2015.09 cadre de la sécurisation des commerces Convention de groupement de commandes pour des prestations de 10.01.2015.10 télécommunication entre la ville et le CCAS de Cléon Convention pour une mission de conseil et d accompagnement 11.01.2015.11 avec le CAUE 76 Vente aux enchères d une tondeuse autoportée 12.01.2015.12 Demande de subvention pour la mise en place d un conseil citoyen 13.01.2015.13 dans le cadre de la politique de la ville Mise à disposition du Directeur des Actions Jeunesse de la ville au 14.01.2015.14 CCAS Gratification des étudiants effectuant un stage au sein de la ville 15.01.2015.15
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2015 INTITULE N Budget primitif 2015 ville 01.02.2015.16 Taux d imposition 2015 02.02.2015.17 AP/CP modification n 8-2015 03.02.2015.18 Subventions aux associations 2015-1 04.02.2015.19 Convention de financement 2015 avec l Amicale du Personnel 05.02.2015.20 Territorial Convention de financement 2015 avec l Amicale Laïque 06.02.2015.21 Convention de financement 2015 avec Boby Lapointe 07.02.2015.22 Conventions d objectifs et de mise à disposition de La Traverse à 08.02.2015.23 l association La Traverse Subventions aux associations sportives 2015-1 09.02.2015.24 Transfert à la Métropole Rouen Normandie de la déclaration de 10.02.2015.25 projet emportant mise en compatibilité du PLU Représentation de la ville au sein de l Assemblée Générale de la SPL 11.02.2015.26 Rouen Normandie Aménagement Subvention d équipement au Foyer Stéphanais au titre de la 12.02.2015.27 résidentialisation du quartier des Fleurs Immeubles Narcisse et Œillet Convention de mise à disposition des locaux du CLSH Les Lilas avec 13.02.2015.28 la CAF de Seine-Maritime et l Amicale Laïque Mise en place d une procédure de vente de matériels et objets 14.02.2015.29 réformés Rapport d activité 2013 de la CREA 15.02.2015.30 Tableau des effectifs Emploi d Avenir 16.02.2015.31
DECISIONS prises en application de l article L.2122-22 du CGCT INTITULE N Date Attribution à DDS Peinture du marché de 2015-01 6 janvier 2015 peinture pour différents bâtiments communaux lot 1 Peinture résine Attribution à DDS Peinture du marché de 2015-02 6 janvier 2015 peinture pour différents bâtiments communaux lot 2 Rénovation des murs Attribution à CHIODO du marché de réfection 2015-03 6 janvier 2015 toiture-terrasse maison de quartier Renouvellement adhésion à AREHN 2015-04 8 janvier 2015 Attribution à SALVIA contrat maintenance et 2015-05 13 janvier 2015 assistance à utilisateur progiciel SAGE Financement Renouvellement adhésion à APVF 2015-06 15 janvier 2015 Attribution à SASU 3 Protection maintenance 2015-07 19 janvier 2015 extincteurs, RIA et équipements de désenfumage avenant 1 Attribution à CMA mission de maîtrise 2015-08 11 février 2015 d œuvre travaux réhabilitation école Curie avenant 2 Renouvellement adhésion à La Seine en 2015-09 17 février 2015 Partage Attribution à ELYFEC SPS mission de CSPS 2015-10 17 février 2015 travaux réhabilitation école Curie avenant 2 Attribution à QUALICONSULT mission CT 2015-11 18 février 2015 travaux réhabilitation école Curie avenant 2 Actualisation des tarifs des services publics au 2015-12 4 mars 2015 1 er septembre 2015 Actualisation des tarifs des services publics au 2015-13 4 mars 2015 1 er janvier 2016 Attribution à NEOPOST contrat location et 2015-14 18 mars 2015 entretien machine à affranchir Renouvellement adhésion à ADM 76 2015-15 27 mars 2015
ARRETES DU MAIRE INTITULE N Date Autorisation stationnement taxi n 1 2015-01 6 janvier 2015 Autorisation stationnement taxi n 2 2015-02 6 janvier 2015 Réglementation circulation et stationnement 2015-03 6 janvier 2015 rue de la Résistance 2015-04 19 janvier 2015 voirie communale de la Métropole Rouen Normandie Réglementation circulation et stationnement 2015-05 23 janvier 2015 rue Raymond Souday 2015-06 23 janvier 2015 voirie communale du Pôle de Proximité Val de Seine de la Métropole Rouen Normandie 2015-07 23 janvier 2015 voirie communale de l entreprise MBTP 2015-08 23 janvier 2015 voirie communale de l entreprise AXIMUM 2015-09 23 janvier 2015 voirie communale de l entreprise LACROIX 2015-10 23 janvier 2015 voirie communale de l entreprise CITEOS 2015-11 23 janvier 2015 voirie communale de l entreprise EGLR 2015-12 23 janvier 2015 voirie communale de l entreprise VIAFRANCE 2015-13 28 janvier 2015 367A rue des Martyrs Désignation des représentants de la 2015-14 17 février 2015 collectivité au Comité Technique Désignation des représentants de la 2015-15 17 février 2015 collectivité au Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 2015-16 19 février 2015 159 rue des Ecoles 2015-17 27 février 2015 259 rue Charles Perrault Non-opposition à une DP 106 rue des Martyrs 2015-19 12 mars 2015 2015-20 12 mars 2015 15 allée du Bois du Prince Certificat de décision de non-opposition à une 2015-21 13 mars 2015 DP 130 rue René Sortemboc Réglementation circulation et stationnement 2015-22 19 mars 2015 rue Emile Zola Autorisation débit de boissons temporaire pour les 25 et 26 avril 2015 Twirling Bâton 2015-23 19 mars 2015
Certificat d urbanisme 364 rue de la 2015-25 25 mars 2015 Résistance Délégation de signature à V.VARNIER chargée 2015-26 26 mars 2015 de l urbanisme Délégation de signature à O.RAOULT chargée 2015-27 26 mars 2015 de l urbanisme Réglementation circulation et stationnement 2015-28 26 mars 2015 chemin du Moulin Réglementation circulation et stationnement 2015-29 26 mars 2015 pour le feu d artifice du 14 juillet 2015 Certificat d urbanisme rue de Bédanne 2015-30 30 mars 2015 Certificat d urbanisme RD144 rue des Epoux Boucher 2015-31 30 mars 2015