VILLE DES MUREAUX CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 26 mars 2009 COMPTE-RENDU PRESENTS : FRANÇOIS GARAY, MARIANNE CANTAU, PAPA WALY DANFAKHA, ALBERT BISCHEROUR, CELINE BAUMEL, MARIE- THERESE FOUQUES, LESLIE CHAPON, ANNE MICHEL, DIEYNABA DIOP, MICHEL CARRIERE, BERNARD DURUPT, EMMANUEL HIRON, AÏCHA REZZOUK, SAMIA HAMDI, JACK JEANNOT, PATRICIA HAMARD, MARIE-HELENE CERTAIN, LUIS SAINZ, GENEVIEVE LALANDE, BRUNO LE GUILLOU, BERNADETTE LE BRIAND, M'BAREK AKAFOU, NATHALIE NANTIER, MOUNIR SATOURI, ANNE-MARIE ROCHON, PIERRE-ERIC LE FOLL, LISE KOSSIBALE, AFZAL CHAUDRY- SHOUQ, MICHELLE AMAT, FRANÇOIS GERBER, AÏCHA HAMI, DOMINIQUE HELLIO, RAYMOND MELEIRO, PRISCA ROBERT-BRASSE, JEAN DELARUE PROCURATIONS ALI MOHAMMAD A MARIE-HELENE CERTAIN, MICHEL VIGNIER A FRANÇOIS GARAY, SALIM BOUFENARA A LESLIE CHAPON Absents sans procuration : YASIN DURSIN est nommée secrétaire. Lise KOSSIBALE ***************************** Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 JANVIER 2009 Approbation de la liste des décisions prises en application de l article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- 2 - FINANCES 01. CONVENTION POUR L'APPLICATION DU DISPOSITIF DU PLAN DE RELANCE DE L'ECONOMIE RELATIF AU FCTVA RAPPORTEUR : MADAME MARIE-THERESE FOUQUES 02. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2008 - BUDGET PRINCIPAL RAPPORTEUR : MADAME MARIE-THERESE FOUQUES 03. BUDGET PRIMITIF 2009 - BUDGET PRINCIPAL RAPPORTEUR : MADAME MARIE-THERESE FOUQUES 04. FIXATION DES TAUX 2009 DES CONTRIBUTIONS DIRECTES RAPPORTEUR : MADAME MARIE-THERESE FOUQUES 05. SUBVENTIONS 2009 AUX ASSOCIATIONS SOUS CONDITION D'ATTRIBUTION RAPPORTEUR : MADAME MARIE-THERESE FOUQUES 06. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2008 - BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT RAPPORTEUR : MADAME MARIE-THERESE FOUQUES 07. BUDGET PRIMITIF 2009 - BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT RAPPORTEUR : MADAME MARIE-THERESE FOUQUES 08. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2008 - BUDGET ANNEXE ZAC DU PCV RAPPORTEUR : MADAME MARIE-THERESE FOUQUES 09. BUDGET PRIMITIF 2009 - BUDGET ANNEXE ZAC DU PCV RAPPORTEUR : MADAME MARIE-THERESE FOUQUES ACTION FONCIERE 10. ACQUISITION EMPRISE PARTIELLE TERRAIN COPROPRIETE LES MUREAUX II RAPPORTEUR : MONSIEUR LUIS SAINZ 11. ACQUISITION TERRAIN SCI LES AULNES RAPPORTEUR : MONSIEUR M'BAREK AKAFOU 12. INCORPORATION DOMAINE PRIVE COMMUNAL LOT 63 (TERRAIN AP 192 AR 32) RAPPORTEUR : MADAME ANNE MICHEL
- 3-13. INCORPORATION DOMAINE PRIVE COMMUNAL TERRAINS AY N 89, 92 ET 204 RAPPORTEUR : MONSIEUR PIERRE-ERIC LE FOLL TRAVAUX/VOIRIE/ENVIRONNEMENT 14. AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE - SEM92 RAPPORTEUR : MONSIEUR BERNARD DURUPT 15. MISE EN CONFORMITE DERU DU SITE SEINE AVAL (USINE D'EPURATION D'ACHERES) RAPPORTEUR : MONSIEUR JACK JEANNOT LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, 16. DEMANDE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT (DGD) 4EME TRANCHE - OPERATION MEDIATHEQUE RAPPORTEUR : MADEMOISELLE LISE KOSSIBALE 17. CREATION DE LA RUE JOSEPH HEMARD RAPPORTEUR : MONSIEUR PIERRE-ERIC LE FOLL 18. DONATION BUS MUNICIPAL RAPPORTEUR : MONSIEUR ALBERT BISCHEROUR 19. DEMANDE DE SUBVENTION FSE POUR LE POLE LINGUISTIQUE RAPPORTEUR : MONSIEUR BERNARD DURUPT HABITAT/POLITIQUE DE LA VILLE/RENOVATION URBAINE 20. CREATION D'UN PREFINANCEMENT DANS LE CADRE DE L'OPAH RAPPORTEUR : MONSIEUR M'BAREK AKAFOU 21. ADHESION A L'ASSOCIATION A L' AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION POUR LE LOGEMENT(ADIL) ET MISE EN PLACE D'UNE PERMANENCE RAPPORTEUR : MONSIEUR BERNARD DURUPT 22. PROGRAMMATION "POLITIQUE DE LA VILLE" DU CUCS 2009 RAPPORTEUR : MONSIEUR BERNARD DURUPT 23. PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION AVEC LA REGION ILE DE FRANCE RAPPORTEUR : MONSIEUR BERNARD DURUPT 24. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE PACT ARIM RAPPORTEUR : MONSIEUR M'BAREK AKAFOU
- 4 - ECONOMIE ET EMPLOI 25. ACQUISITION DE LA LICENCE IV DU CAFE DES SPORTIFS PAR LA VILLE DES MUREAUX RAPPORTEUR : MONSIEUR ALI MOHAMMAD 26. POLE TECHNIQUE DE RECHERCHE D'EMPLOI - DEMANDE DE SUBVENTIONS FSE ET CUCS POUR L'ANNEE 2009 RAPPORTEUR : MADAME GENEVIEVE LALANDE 27. REFERENTS PLIE - DEMANDE DE SUBVENTIONS FSE POUR L'ANNEE 2009 RAPPORTEUR : MONSIEUR EMMANUEL HIRON AFFAIRES CULTURELLES/CINEMA 28. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2008 - BUDGET ANNEXE CINEMA F. DARD RAPPORTEUR : MADAME MARIANNE CANTAU 29. BUDGET PRIMITIF 2009 - BUDGET ANNEXE CINEMA F. DARD RAPPORTEUR : MADAME MARIANNE CANTAU SERVICE JURIDIQUE 30. COMMISSION CONSULTATIVE POUR LES MARCHES PUBLICS RAPPORTEUR : MADAME MARIE-THERESE FOUQUES 31. MODIFICATION DE DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT POUR HANDICAPES VAL DE SEINE" RAPPORTEUR : MONSIEUR PAPA WALY DANFAKHA SPORTS LOISIRS -VIE ASSOCIATIVE 32. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE "4L TROPHY" RAPPORTEUR : MONSIEUR SALIM BOUFENARA ETAT CIVIL/AFFAIRES GENERALES 33. PASSEPORT BIOMETRIQUE-CONVENTIONS AVEC L'ETAT RELATIVE A LA MISE EN DEPOT DE DEUX STATIONS D'ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE TITRES D'IDENTITE ET DE VOYAGE RAPPORTEUR : MADAME MARIE-THERESE FOUQUES 34. REFORME DES VACATIONS FUNERAIRES - MISE EN CONFORMITE DU TAUX RAPPORTEUR : MONSIEUR PIERRE-ERIC LE FOLL
- 5 - RESSOURCES HUMAINES 35. MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE SUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE RAPPORTEUR : MADAME MARIE-THERESE FOUQUES 36. SUPPRESSION-CREATIONS DE POSTES SUITE A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE RAPPORTEUR : MADAME MARIE-THERESE FOUQUES 37. MISE A DISPOSITION DE L'AGENT CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DES REGLES D'HYGIENE ET DE SECURITE AUPRES DU C.C.A.S. DES MUREAUX RAPPORTEUR : MONSIEUR PIERRE-ERIC LE FOLL 38. CREATION DE POSTE - COORDINATEUR FESTIVALS ET EVENEMENTS CULTURELS TRANSVERSAUX RAPPORTEUR : MADAME MICHELLE AMAT 39. CREATION DE POSTE A L'ESPACE DE L'ECONOMIE ET DE L'EMPLOI RAPPORTEUR : MADAME MICHELLE AMAT 40. MODALITES DU DEBAT PUBLIC RELATIF AU PROJET DE VALLEE DE L'AUTO-MOBILITE RAPPORTEUR : MONSIEUR FRANÇOIS GARAY
VILLE DES MUREAUX CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 29 MARS 2009 20 heures) (La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur GARAY à M. LE MAIRE.- Bonsoir. Monsieur Michel VIGNIER donne procuration à François GARAY, Ali MOHAMMAD donne procuration à Marie-Hélène CERTAIN, et Salim BOUFENARA à Leslie CHAPON. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE M. LE MAIRE.- Est nommé Secrétaire la plus jeune ou le plus jeune, c est Lise KOSSIBALE. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2009 M. LE MAIRE.- Y a-t-il des remarques? S il n y en a pas, le compte rendu est approuvé. LISTE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2008 ACCORDANT DELEGATION AU MAIRE SUIVANT L'ARTICLE L2122 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- 7 - M. LE MAIRE.- Voici la liste des décisions : «Le 17 octobre 2008 : Actes de procédure : notification de la reprise du bail commercial et éventuelle résiliation du bail commercial. SPC Daniel MARCADAL Huissier de justice Procédure notification reprise de bail et éventuelle résiliation du bail commercial Ville/Saci. Montant : environ 3090.00 euros suivant devis Le 19 janvier 2009 : Marché à procédure adaptée SATAS. Location et maintenance de machines à affranchir avec balances externes et logiciel de comptes. Montant : 2 570,00 euros Le 20 janvier 2009 : Contrat de fournitures Société LEVRAT. Fournitures d'auxiliaires pour la lutte intégrée aux serres municipales. Montant : 2 753,31 euros Le 27 janvier 2009 : Convention d'assistance juridique Cabinet LANDOT. Assistance pour la mise en place d'une association, puis d'un groupement d'intérêt public, ayant pour vocation de mener des actions en manière environnementale sur le territoire de la ville des Mureaux. Montant : coût horaire 137,00 euros Le 27 janvier 2009 : Convention de prestation Association VIE, encadrement Jobs 16/20 (réalisation et mise en œuvre d'un chantier jeune). Montant 8 000,00 euros Le 2 février 2009 : Avenant n 2 cabinet K.MILLET. Modification de la dénomination d'un co-traitant le bureau d'études ATEA remplacé par le bureau d'études BETOM Ingénierie. Montant : sans incidence Le 3 février 2009 : Contrat l EDEN VERT, dératisation et désinsectisation sur les bâtiments communaux et dératisation sur les réseaux d'égouts et berges de seine. Montant : 5 304.20 euros TTC par an Le 4 février 2009 : Avenant n 4 société COUGNAUD, location de bâtiments provisoires piscine municipale du 1/10/2009 au 31/12/2009. Montant : 7 211.88 euros Le 6 février 2009 : Contrat Société BIOSPHERE, suivi technique annuel de la chenille processionnaire sur le parc de Bécheville, le groupe scolaire Jules Ferry, la piscine et le terrain minigolf. Pose de pièges à phéromones. Montant : minimum 709,20 euros et maximum 1 556,80 euros Le 11 février 2009 : Contrat de maintenance SECURIVIEW, Maintenance Net Report. Montant : 3 468,40 euros
- 8 - Le 9 février 2009 : Contrat de cession ARTEMUSE, séance de mime statuaire. Montant : 920,00 euros Le 10 février 2009 : Contrat de télésurveillance par le centre superviseur urbain Société 02M, redevance d'abonnement en télésurveillance. Montant de la recette : 45,00 euros par mois Le 16 février 2009 : Convention de formation ADIAJ Formation. Formation «Préparer l'instruction des dossiers présentés aux CAP pour Mesdames RODIER et PEREIRA». Montant : 1 020.00 euros Le 16 février 2009 : Convention Association Sueurs Froides, ateliers de cinéma d'animation, vacances de février. Montant : 1 200,00 euros Le 18 février 2009 : Convention de prise en charge financière CFA d'alembert - Aile B, licence professionnelle Ingénierie de l'efficacité énergétique des bâtiments de MALACHE Lounès du 30/01/09 au 31/08/09. Coût total de la formation : 1 000,00 euros Le 20 février 2009 : Contrat de maintenance CM3E, contrat de maintenance onduleurs 2009. Montant : 1 158,92 euros Le 23 février 2009 : Contrat option Futuroscope, mini-séjour pour 50 personnes espace de quartier de Bécheville du 7 au 8 mars dans le cadre du projet environnement. Montant : 2 273,13 euros Le 24 février 2009 : Convention Compagnie du Butor Suivi d'atelier. Montant : 2 500,00 euros Le 24 février 2009 : Acte de résiliation ville des Mureaux / Monsieur COFFIN, résiliation amiable du bail rural COFFIN. Montant de la dépense : 10 960,00 euros (indemnisation de résiliation) et 500,00 euros (frais d'acte prévisionnels) Le 24 février 2009 : Convention Compagnie du Butor, ateliers artistiques Centres de loisirs. Montant : 2 600,00 euros DES et 4 100,00 euros DAC Le 3 mars 2009 : Convention de formation MB Formation, préparation de l'oral du concours d'ingénieur en chef pour Madame Claire VIALLEFONT. Montant : 1 184,04 euros Le 4 mars 2009 : Convention Sophie LOUBATON atelier photo. Montant : 1 896,00 euros Le 5 mars 2009 : Contrat de maintenance GALPE 2009 INFO DECISION, contrat de maintenance. Montant : 1 171,03 euros Le 6 mars 2009 : SARL CIRQUE EQUESTRE COCICO, atelier cirque
- 9 - et équitation pour 41 enfants de l'école élémentaire Jean Jaurès du 22 au 26 juin 2009. Montant : 9 840,00 euros Le 6 mars 2009 : Convention VEOLIA TRANSPORT, convention d'exploitation des lignes de transport public de voyageurs du réseau Bus O'Mureaux. Montant : du 01/09/08 au 31/12/08 : 33 000,00 euros Le 10 mars 2009 : Convention Association«Le Val D'oule», séjour pour 23 élèves de l'école élémentaire Marcel RAVEL du 3 au 10 avril 2009. Montant : 10 140,66 euros Le 10 mars 2009 : Convention Madame CAMARA Nana, fixation du loyer à compter du 1er mars 2009 au 31 août 2009 appartement école Jean Macé. Montant : taux de base + 25 : 273,32 euros Le 10 mars 2009 : Idem ci-dessus pour Madame CAMARA Fatoumata école Brossolette Le 10 mars 2009 : Idem ci-dessus pour Madame BILAL Mariya école jean Jaurès Le 10 mars 2009 : Idem ci-dessus pour Monsieur BENLAHCEN Sidi- Moharnmed école Jean Jaurès Le 10 mars 2009 : Contrat de co-réalisation Théâtre du Mantois, représentations du spectacle «Pénélope» les 24 et 25 mars 2009 et du spectacle «Les Chamailles» les 26 et 27 mars. Montant : 2 503,05 euros». M. LE MAIRE.- Y a-t-il des remarques? M. GERBER.- Je fais la même remarque que d'habitude. 40 décisions sont soumises à notre approbation dans des conditions de totale obscurité, comme d'habitude. Pour certaines d'entre elles, ce n'est pas grave mais, pour d'autres, cela mériterait effectivement que cela passe en Conseil. Nous nous abstenons sur cette proposition. Mme FOUQUES.- Je voudrais quand même apporter des arguments concernant cette liste des décisions du Maire. Il a été décidé d étudier la liste des décisions du Maire soumise à l'approbation du Conseil Municipal, en Conseil des finances lors de la Commission des finances du 23 mars. Nous avons un aspect financier justement sur la liste de ces décisions, donc j'ai souhaité qu'elle soit au moins étudiée en Commission des finances. Cependant, ces décisions sont prises en toute légalité, sur le fondement du Code Général des collectivités territoriales, que le Conseil Municipal, réuni le 15 mars 2008, a délégué au Maire par une liste de compétences limitatives et ciblées. Une décision est prise dès qu il y a signature d'un contrat ou d'un
- 10 - acte d'engagement, avec un cahier des charges de moins de 200 600 euros. C'est une décision prise par la ville des Mureaux et, je tiens à le préciser, nous pourrions passer outre, car le plan de relance de la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de constitution d'investissements publics et privés permet maintenant au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de signer tous les marchés, quels que soient leurs montants. Malgré cela, nous avons fait le choix de ne pas modifier la délibération de mars et de conserver ce montant à 200 600 euros. Je vous remercie. M. LE MAIRE.- D'ailleurs, je conseille à ceux qui sont membre de la Commission des finances de participer à la Commission. Certains sont absents de temps en temps à chaque séance, mais chacun est libre de ne pas y venir. Nous passons au point suivant. FINANCES CONVENTION POUR L'APPLICATION DU DISPOSITIF DE L ECONOMIE RELATIF AU FCTVA M. LE MAIRE.- Le rapporteur est Marie-Thérèse FOUQUES. Mme FOUQUES.- «Le dispositif du plan de relance de l économie relatif au fonds de compensation pour la TVA, (FCTVA), inscrit à l article L. 1615-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s engagent, par convention avec le représentant de l Etat, à accroître leurs dépenses d investissement en 2009. Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfecture constateront, au 1er trimestre 2010, qu ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009. L augmentation des dépenses d investissement à réaliser en 2009 s apprécie dès le premier euro en référence à la moyenne des dépenses d équipement réalisées par la Collectivité calculée sur les quatre exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit la réalisation d un montant minimum de 16 119 865 euros.
- 11 - Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1615-6, Vu l avis favorable de la Commission des Finances - Ressources humaines et affaires générales en date du 23 mars 2009, Après avoir entendu l exposé de son rapporteur, Considérant le calcul effectué par les services de l Etat pour déterminer le montant moyen des dépenses d équipements réalisés par la Commune, tous budgets confondus, sur les quatre années 2004, 2005, 2006 et 2007, Prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 16 119 864 euros, tous budgets confondus ; Décide d inscrire au budget de la Commune 25 708 154 euros de dépenses réelles d équipement, soit une augmentation de 59 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l Etat. - Autorise le Maire à conclure avec le représentant de l Etat la convention par laquelle la commune des Mureaux s engage à augmenter ses dépenses réelles d équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008». Le projet de convention est joint au projet de délibération. M. LE MAIRE.- Je vous remercie, avez-vous des remarques? M. GERBER.- Monsieur le Maire, quel est le contenu des quelques 10 millions d'euros de différence sur le budget d'investissement? Pouvez-vous nous expliquer la différence entre la moyenne retenue et le montant prévu pour l'année 2009? Mme FOUQUES.- Le montant de la moyenne de référence, tous budgets confondus, est de 16 119 864. Tous budgets confondus, nous avons 25 708 154 euros. La différence est : la ville, c'est 25 millions, dont les 8 451 507,21 de restes à réaliser en investissement, plus le cinéma 18 633,27 euros, plus l'assainissement 400 339,39 euros. M. GERBER.- Le reste à réaliser, c'est une reprise de l'année dernière par exemple? Mme FOUQUES.- C'est le report des investissements qui n'ont pas été terminés. M. LE MAIRE.- Sur le budget d'investissement 2009, le fonds de
- 12 - compensation de TVA pour permettre la relance de l'économie, nous avons le droit de comptabiliser bien évidemment le budget 2009, plus les reports de 2008. D'ailleurs, l'enjeu est important. Nous devons réaliser par rapport aux trois dernières années plus 1 euro et, si nous ne réalisons pas ceci en 2010, nous n aurons pas les fonds de compensation de TVA de 2009, c'est-à-dire que nous sauterons une année sur 2011. Vous avez pu constater que c est à peu près de l ordre de 2 millions d'euros. Si nous ne réalisons pas notre résultat, en 2010 nous serons amputés de 2 millions d'euros. En plus ce n'est pas du tout du budgété, c'est du mandaté. Le mandaté, cela veut dire que c est réellement en cours, alors que du budgété c'est beaucoup plus facile. C est très important. De plus, dans le mandaté, ce n'est pas n'importe quel type de sujet. Il est possible de lancer de nombreux frais d'étude, etc., mais là c'est vraiment du mandaté de la réalisation de travaux réels. M. GERBER.- Nous voterons favorablement ce projet de délibération, suivant la logique du plan initié par le gouvernement pour la relance de l'économie, en cette période de crise. Nous espérons simplement qu effectivement sur l'année 2009, les travaux prévus pourront être effectués et que l'ensemble du budget d'investissement très important cette fois-ci dégagé sera effectivement réalisé. M. LE MAIRE.- Par rapport à nos équipes des services techniques, il est clair qu en juin nous devons avoir réalisé tous les appels d'offres. Il est évident que les travaux se feront sur la période de juillet jusqu'à la fin de l'année. Il faut véritablement que tout soit en ordre de bataille déjà. C'est un gros travail pour les services techniques afin de réaliser cet objectif. Nous allons passer au vote. A L UNANIMITE PRINCIPAL REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2008 BUDGET Mme FOUQUES.- «En application de l article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans l'attente du vote du compte administratif 2008, il est possible de reprendre les résultats par anticipation afin de les intégrer au Budget Primitif 2009. Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s effectue dans les conditions suivantes :
- 13 - - l excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d investissement (compte tenu des restes à réaliser) ; - le solde disponible peut être inscrit : soit en section de fonctionnement, soit en section d investissement. Le Conseil municipal inscrit également au budget de reprise la prévision d affectation. Le déficit de fonctionnement peut de la même façon faire l objet d une reprise anticipée. Il est alors repris en dépenses de la section de fonctionnement. Le besoin de financement de la section d investissement ou, le cas échéant, l excédent de la section d investissement sont également repris par anticipation. Dans tous les cas (affectation d un excédent ou reprise d un déficit de fonctionnement), les restes à réaliser des deux sections font également l objet d une reprise anticipée. Les différents éléments faisant l objet de cette procédure doivent obligatoirement être repris (ou affectés) dans leur totalité. Il ne peut y avoir de reprise partielle. Selon la fiche de calcul établie par le Maire et le tableau des résultats visé par le comptable (joint en annexe), le résultat de clôture de l exercice 2008 s'établit à 6 913 180,32 euros en section d'investissement, et +4 152 282,08 euros en section de fonctionnement. Compte tenu de l état des restes à réaliser de la section d investissement (joint en annexe) faisant ressortir un excédent de financement de 5 728 869,29 euros, la prévision d affectation des résultats de fonctionnement en section d investissement s élève à 1 184 311,03 euros. Le résultat 2008 repris par anticipation en section de fonctionnement du budget primitif 2009 s'élève à 2 967 971,05 euros. L affectation définitive des résultats sera opérée dès le vote du Compte Administratif 2008. Le Conseil Municipal, Vu l'article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l avis favorable de la Commission des Finances - Ressources humaines et affaires générales en date du 23 mars 2009, Après avoir entendu l exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
- 14 - - Décide de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice 2008 au budget primitif 2009, selon la fiche de calcul des résultats 2008 et l état des reports 2008 annexés, soit : - un déficit de clôture d exécution de 6 913 180,32 euros en section d'investissement, - un excédent de 5 728 869,29 euros de reports d investissement, - un excédent de clôture d exécution de 2 967 971,05 euros, après prévision d affectation, en section de fonctionnement». M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques? M. GERBER.- Monsieur le Maire, je n'arrive toujours pas à comprendre comment dans cette ville il peut y avoir des différences aussi importantes, aussi bien en investissement qu en fonctionnement, par rapport aux éléments du budget primitif. Mme FOUQUES.- En investissement, pour les restes à réaliser tout dépend des travaux réalisés. En restes à réaliser, nous avons des recettes, donc des emprunts qui n'ont pas été débloqués, donc ils sont reportés. En dépenses, ce sont des travaux qui ne sont pas finis, les factures ne sont pas payées ; c'est l'investissement. En fonctionnement, ce sont des prévisions, dans les 4 millions, il y a le reste des sommes qui étaient prévues ; ce sont toujours des prévisions, puisque nous ne pouvons pas savoir à l'avance, donc nous nous retrouvons avec un excédent, qui sert également à l'autofinancement en affectation des résultats d'investissement, ce qui permet de moins emprunter en investissement. M. LE MAIRE.- En termes de gestion, je ne vais pas vous l'apprendre car vous avez été très longtemps élu à Mantes-la-Jolie, vous devez connaître le principe. Aujourd'hui quand on prend 2,9 millions d'euros, cela fait à peu près entre 4 et 5 % de budget. Sur ces 4 à 5 % du budget, dégager c est aussi un signe de bonne gestion. Si nous étions en équilibre juste, il est évident que l'année d'après nous nous retrouverions finalement dans un système où bien évidemment nous serions en difficulté. Nous ne votons pas de budgets supplémentaires, c est important. Aujourd'hui, quand on regarde ces 4 à 5 %, on voit que c'est un correctif. Déjà, c'est au niveau des recettes, il est vrai que nous avons obtenu plus de recettes. Mme FOUQUES.- Nous n avions pas prévu certaines recettes qui sont rentrées. M. LE MAIRE.- Aujourd'hui, dans le budget primitif se trouve tout un
- 15 - ensemble de recettes et nous ne sommes pas sûrs des recettes à plus ou moins 1 ou 2 %. Quand vous calculez 2,9 millions d'euros par exemple, sur une recette fiscale de 23 millions d'euros à peu près, la recette fiscale peut varier de 23 millions d'euros à 23,5 millions d'euros. A un moment donné aussi, nous nous retrouvons avec des résultats d'exercice de recettes peut-être plus importants que ceux qui étaient prévus. De la même façon aussi, dans la gestion en termes de dépenses de fonctionnement, tout dépend de la façon dont nous gérons. Aujourd'hui, il est évident que nous avons tout intérêt au niveau des dépenses prévisionnelles, telles que nous prévoyons, à arriver au plus près et à augmenter nos recettes. C est ce qui dégage le résultat d'exercice et ce résultat d'exercice nous permet d'avoir un report l'année d après. L année dernière, nous avions 3,6 millions d'euros, cette année nous sommes à 2,9. Aujourd'hui, le budget est beaucoup plus serré et peut-être que l'année prochaine nous ne ferons que 1,5 ou 1,8 million d'euros. Il faut que nous dégagions 1,5 ou 1,8 million d'euros. Nous avons un enjeu dans le budget primitif, ce sont les 2,1 millions d'euros de budget FCTVA. Si nous ne les faisons pas, nous avons intérêt à faire attention dans notre budget de fonctionnement pour dégager cet éventuel manque à gagner. Les ratios sont souvent entre 2 et 7 %. Aujourd'hui, nous sommes entre 4 à 5, c'est correct. Nous allons passer au vote. A LA MAJORITE 32 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS ET 2 CONTRE BUDGET PRIMITIF 2009 BUDGET PRINCIPAL Mme FOUQUES.- Je vais essayer de ne pas être trop longue. (Présentation de diapositives) M. LE MAIRE.- Nous allons présenter des diapositives. Mme FOUQUES.- «Budget primitif 2009. Le budget prévisionnel 2009 que je vous présente ce soir est le résultat d'une attentive et sage réflexion de la part de la majorité municipale. En effet, lors du débat d'orientation budgétaire, il a été évoqué le fait que je ne puisse pas donner des chiffres. Il etait clair que fin janvier, autre que les orientations de la loi de finances 2009, aucun élément chiffré en matière de recettes, qu'elles soient fiscales,
- 16 - par des dotations ou compensations ne nous avait été notifié. C'est donc toujours avec sincérité, comme je l'ai toujours fait, que la majorité des recettes vous sera indiquée, Toutes sections confondues, investissement et fonctionnement, le budget total de la commune approche les 120 millions d'euros se répartissant de la manière suivante : * Section de fonctionnement 55 581 580.05 euros, * Section d'investissement 63 681 027.53 euros Notre axe prioritaire sera l'éducation. Nous souhaitons permettre à chacun de s'épanouir et de trouver la place de citoyen qui lui revient. Nous intervenons dans des actions en complément de L'enseignement populaire. Nous voulons une éducation qui reconnaît à chacun la volonté et la capacité de progresser et de se développer, à tous les âges de la vie. Cette éducation, elle ne doit pas se limiter à la diffusion de la culture académique ni même de l'art au sens large, mais également aux sciences, aux techniques, aux sports et aux activités ludiques. Ces apprentissages doivent être perçus comme l'occasion de développer ses capacités à vivre en société, confronter ses idées, partager une vie de groupe, Nous voulons que toutes les structures de la ville continuent à améliorer cette volonté, car l'éducation est la base d'une réussite et d'un avenir meilleur. Les recettes de fonctionnement : Chapitre 73, les impôts et autres taxes représentent plus de 24 millions d'euros. La plus grande partie de cette catégorie de recettes est constituée par les taxes locales acquittées par les ménages et les entreprises pour environ 22 millions d'euros. La fiscalité de notre ville, je le rappelle, a été baissée de 5 % de 2001 à 2004, et n'a subi aucune augmentation depuis près de 14 ans. Cette année, lors du débat d'orientation budgétaire, nous avions évoqué une augmentation des taux de 3 à 5 %, ainsi que du produit des ordures ménagères de 0,25 million d'euros. Ce ne sera pas le cas. Mi-fevrier, nous avons reçu des services fiscaux, nos bases des quatre taxes et nous avons eu l'agréable nouvelle de constater et de faire vérifier que notre
- 17 - base de taxe professionnelle était plus importante d'environ 4,700 millions d'euros, notamment du fait de réajustements par rapport à quelques petites entreprises et principalement l'installation de la société Options, soit un produit de taxe professionnelle supplémentaire de 0,9 millions d'euros. Nos prévisions ont, de ce fait, été re-examinées et, pour le budget que je vous présente ce soir, l'augmentation du taux de nos quatre taxes sera fixée à 1,37 %. Le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sera lui augmenté de 0,1 millions d'euros, soit la fixation d'un taux de 4,07 % (2008-3,8 5%) soit 0,22 points d'augmentation Les foyers fiscaux des Mureaux, analyse de 2008 Nous constatons 9 720 foyers : * 51.3 % n'ont pas de personne à charge * 34,2 % une ou deux personnes à charge, * 14,5 %,trois ou plus de personnes à charge; foyers avec deux enfants * contribuables non-imposés sur les revenus, 2 602 foyers fiscaux, soit 26,8 %. Concernant la taxe d'habitation, 7 253 foyers plafonnés ou ayant un dégrèvement total, soit 61,9 %. Ces derniers ne supportent pas la hausse des taux, puisqu'ils sont plafonnés ou totalement exonérés. Ce ne sont donc pas les familles en difficultés qui subissent une augmentation de la fiscalité, mais les foyers de ressources moyennes, puisque eux ne subissent aucun plafonnement ni dégrèvement. La comparaison des taux fiscalité depuis 2000 pour des communes des Yvelines de la même strate. En taxe habitation et foncier bâti - baisse de la fiscalité depuis 2001 jusqu'en 2003 et maintien pour les Mureaux de 5 %, - baisse des taux par la ville de Mantes, - en 2005, majoration des taux pour la commune de Poissy, - en 2006 et 2008, augmentation des taux pour la commune de Conflans. - baisse annuelle du taux de foncier bâti par la ville de Trappes. Pour 2009, une partie des communes des Yvelines augmentent leur fiscalité entre 2 et 8 %. Bases locatives
- 18 - Notre valeur locative moyenne est de 3 733 euros Mantes 3 659 euros. Une valeur locative moyenne qui est plus faible que celle des Mureaux, mais Mantes n'a pas les mêmes charges, puisqu'elle est membre de la communauté d'agglomération de Mantes Yvelines, Conflans est à 4 875 euros, Poissy 4 012 euros. Si vous avez pu constater des taux légèrement supérieurs, notamment pour la taxe d'habitation, pour les Mureaux L'impôt versé par les foyers des Mureaux, notamment ceux qui le paient, est plus faible que les communes environnantes de même strate, en raison du faible montant de la valeur locative moyenne. De même, pour le taux appliqué sur le produit de la taxe des ordures ménagère, nous sommes, là aussi, très bas, 4,07 %, les autres communes sont entre 4,93 % et 10,83 % en 2008. Autre décision importante que nous avons décidé d'appliquer cette année, ne pas augmenter nos tarifs publics. Nous considérons que ces tarifs sont comme un outil d'insertion social et d'accès aux ménages de condition modeste à l'ensemble des services périscolaires, sportifs ou culturels. Comme je vous le précisais, les ménages plafonnés et ayant des dégrèvements ne subiront pas l'augmentation des bases et taux de la fiscalité, et de plus, ils bénéficieront des tarifs publics qui resteront ceux de 2008, N'y a-t-il pas là, finalement, des charges en moins pour ces familles? Seule l'augmentation de 0,22 points du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pourrait éventuellement se ressentir. Le chapitre 74 : les dotations de l'etat, globalement baissent de 300 000 euros et notre dotation globale de fonctionnement n'évolue pas. Comme indiqué dans le débat d'orientation budgétaire, le complément de garantie est plafonnée à 2 %, donc nous subissons une perte de compensation qui était auparavant calculée sur le PIB et l'inflation. Pour clôturer le chapitre des recettes, il reste le résultat de l'année 2008 soit 2 967 971,05 euros, que j'ai évoqué lors de la présentation de la délibération pour la reprise anticipée des résultats. Cette somme représente notre capacité à maîtriser les dépenses et à optimiser notre recherche de recettes, dans le but de minimiser la hausse de notre fiscalité. Les dépenses de fonctionnement :
- 19 - Le chapitre 011-2009 - 16 438 694,50 euros Les charges de gestion courante représentent environ le 1/4 des ressources disponibles. On y retrouve principalement les charges d'entretien et de voirie, des véhicules, des bâtiments et autres matériels, les dépenses énergétiques, les fêtes et cérémonies, les assurances, les fournitures d'entretien administratives et scolaires, les frais de télécommunication et d'affranchissement, ainsi que le renouvellement du petit matériel technique. Mais notre volonté c'est aussi d'encourager la formation du personnel ; le budget pour la formation est porté à 434 500 euros, soit plus de 40 % par rapport à 2008. L'entretien des voies et réseaux et des bâtiments fait partie également des charges importantes. On distingue également une augmentation importante concernant les études et recherches et les concours divers ; ces dépenses concernent en partie l'anru, l'etude EPARECA et celle du pôle de formation de Bècheville, ces dernières concernant essentiellement le commerce, l'économie et l'emploi. Le chapitre 012 - les charges de personnel, 55,8 % de nos dépenses réelles de fonctionnement Une masse salariale à maîtriser mois par mois, afin d'éviter toute dérive. Pour ce chapitre 012, nous allons poursuivre notre politique concernant les avancements d'échelons, de grades, appliquer pour la catégorie «C» un rappel important de reclassement depuis juillet 2008, Par ailleurs, la mise en place du nouveau logiciel de gestion des ressources humaines (CIRIL) va optimiser, je l'espère, la mise à jour de toutes les carrières, évaluer et analyser les départs en retraite, le remplacement des agents permettant une vision plus large sur trois à cinq ans de nos recrutements. Près de 120 départs en retraite sont programmés sur cinq ans. Le chapitre 65 - autres charges de gestion courante : 4 988 547 euros - elles recouvrent principalement les subventions aux associations, qui globalement augmentent, - pour précision, a été intégrée la coopération décentralisée, Mais aussi une augmentation par rapport au budget primitif 2008 à l'audas, au COS et à l'école de la deuxième chance. Le chapitre 66 - charges financières 2009-1 632 300 soit 52 000 euros
- 20 - supplémentaires en prévision des emprunts prévus en investissements. La section d'investissement : elle s'équilibre en recettes et en dépenses, y compris les restes à réaliser, à 63 681 027,53 euros. Nos dépenses d'investissement concernant principalement les opérations d'équipement, les chapitres 20-21-23, des restes à réaliser 2008 pour 8 451 507,21 euros, pour des travaux en cours, la voirie, les réseaux urbains, la médiathèque, l'informatique, la sécurité. Des propositions nouvelles pour 16 837 647,47 euros qui concernent des acquisitions foncières, notre programme ANRU, des terrains synthétiques et bulles de tennis au stade, la voirie, l'enseignement, soit un total budgété de 25 289 154 euros. A préciser également, nous avons fait le choix cette année, hors les investissements en cours, de porter un effort important sur l'entretien du patrimoine, les écoles, bâtiments publics, ce que l'on appelle principalement «les investissements récurrents» à 2,9 millions d'euros. Les recettes d investissement. Chapitre 10, le FCTVA cette année, un nouveau dispositif de versement anticipé est mis en place Elles recevront donc dès 2009, le FCTVA relatif à leurs dépenses 2008. Nous avons pris la décision de signer cette convention et de respecter ces engagements. C'est la raison pour laquelle le montant prévu au chapitre 10 pour le FCTVA fait apparaître globalement les montants de 2007 et 2008. Chapitre 13 - les subventions d'investissement pour un montant de 3 955 724 euros concernent en partie l'anru. Pour 1 731 000 euros, un avenant est en préparation qui sera signe en cours d'année et donnera lieu à une délibération pour fixer les nouveaux crédits (dépenses et recettes) de paiement, et principalement pour 700 000 euros de subvention pour les terrains synthétiques et les bulles de tennis du stade, la voirie 0,6 millions d'euros, informatisation dans les écoles 0,4 millions d'euros. Chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées Pour l'année, au vu des opérations d'investissement prévues, et à l'engagement que nous avons pris concernant le nouveau dispositif du FCTVA, nous avons inscrit un peu plus de 10 millions d'euros d'emprunts. Bien entendu, ils seront débloqués au fur et à mesure des besoins. Enfin, notre excédent de fonctionnement capitalisé qui s'élève à