Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»
2 Table des matières 1. Objectif général... 3 2. Objectifs spécifiques... 3 Situatins relevant d un besin de santé particulier (PBSP) :... 3 3. Prcédures :... 3 Actualisatin de lapbsp :... 4 4. Respnsabilités :... 4 Les parents :... 4 L enseignant titulaire :... 4 La directin :... 5 L infirmière sclaire :... 5 5. «Prcédure pur un besin de santé particulier»... 6 6. Intervenants... 7 Cntacts En cas de questins, merci de vus adresser aux persnnes suivantes : Nicle Bchatay Infirmière Crdinatrice de la Santé Sclaire p.a. Prmtin Santé Valais Rue des Cndémines 14 1950 Sin Tél. 027 329 63 42 nicle.bchatay@psvalais.ch Danièle Tissnnier Service de l enseignement Cllabratrice scientifique Place de la Planta 1 1950 Sin Tél. 027 606 41 20 daniele.tissnnier@admin.vs.ch
3 1. Objectif général Prmuvir la santé, la qualité de vie et la sclarisatin des élèves prteurs d une maladie chrnique u d une incapacité physique. 2. Objectifs spécifiques Recenser les besins de santé et identifier les mesures prpres à faciliter la sclarisatin d élèves présentant une maladie chrnique u une incapacité physique. Identifier les prcédures en lien avec les spécificités médicales, ainsi que les mesures d accmpagnement nécessaires pur favriser la qualité de vie à l écle. Définir le rôle et les respnsabilités de chacun des partenaires impliqués dans l accmpagnement de l élève. Favriser la chérence et la crdinatin des actins de tus les acteurs. Situatins relevant d un besin de santé particulier (BSP) : Tut élève présentant une maladie chrnique, une incapacité physique et u psychique, justifiant des mesures particulières en milieu sclaire (asthme, allergies, diabète, épilepsie, handicap physique, ). Administratin de médicaments u nécessité d une surveillance de la prise médicamenteuse par l enseignant. Maladie nécessitant des mesures d urgence particulières (allergies, diabète, cnvulsins, hémphilie, hyperventilatin, ). 3. Prcédures : 1. Suite au currier reçu de la santé sclaire, les parents annncent à l infirmière la situatin particulière de leur enfant, en lien avec la prblématique médicale. 2. L infirmière transmet l infrmatin à la directin d écle. La directin infrme l équipe pédaggique. 3. Si l enseignant a cnnaissance d une situatin qui nécessite une interventin, il en infrme sa directin qui transmet cette infrmatin à l infirmière. 4. Dès la cnnaissance d un nuveau cas d enfant u d un jeune ayant un besin de santé spécifique, l infirmière fait une première évaluatin en prenant cntact avec les parents. Elle leur demande l autrisatin de téléphner au médecin traitant de l enfant. 5. Après cncertatin,l infirmière, le médecin sclaire, les parents, le médecin traitant, l enseignant titulaire et sa directin définissent ensemble l indicatin d une PBSP.
4 6. Le médecin et/u l infirmière sclaire cnviennent des rganisateurs de la rencntre et des partenaires (parents, enseignant, infirmière, médecin sclaire u spécialisé, directeur ). La PBSP est signée le jur de sn élabratin uniquement par les persnnes présentes,la feuille de signatures sera inclue dans le dcument définitifdactylgraphié. 7. La présence d un médecin n est pas bligatire mais indiquée en fnctin des besins. Tutefis, chaque PBSPdit bligatirement être validée, sit par le médecin sclaire, sit par le médecin traitant. 8. La PBSP dit être dactylgraphiée, l riginal est gardé dans le dssier de santé sclaire, une cpie est adressée : aux parents à la directin d écle au titulaire de la classe au médecin traitant et/ u sclaire à d autres intervenants sclaires seln demande u accrd des parents Actualisatin de lapbsp : En début d année sclaire, l infirmière revit systématiquement tutes les PBSP et prend cntact avec les parents. En cas de mdificatins, le dcument est réactualisé. Des cpies snt envyées à tus les partenaires cncernés. Si la mdificatin ne cncerne que le changement d enseignant, ce snt tujurs les parents qui snt respnsables d avertir le nuveau titulaire. Après accrd des parents, l infirmière sclaire transmet au titulaire le dcument ainsi que tutes les infrmatins utiles au suivi de l enfant sans que des nuvelles cpies ne sient diffusées aux différents partenaires. Il incmbe à l enseignant titulaire et à sa directin de s assurer que tute l équipe sit au curant de la situatin. La date d actualisatin dit figurer sur le nuveau dcument. 4. Respnsabilités : Les parents : Infrment l infirmière et l enseignant titulairede tut besin de santé nécessitant une attentin particulière et/u une prise en charge spécifique pendant le temps sclaire ainsi que lrs de mdificatins des mesures. Dnnent l autrisatin rale à l infirmière de cmmuniquer les infrmatins utiles dans la prise en charge de l élève(directin, enseignants, médecins) et par la suite signent le dcument PBSP. Remettent les médicaments, l indicatin pur des sins u un régime à l enseignant titulaire seln la prescriptin médicale du médecin traitant. L enseignant titulaire : Prte la respnsabilité de tus les élèves de sa classe.
5 Infrme sa directin de la présence de nuveaux élèves avec des besins de santé particuliers. Fait appel aux prfessinnels (médecin, infirmière de santé sclaire) s il en a besin, afin d assurer la prise en charge de la situatin. Transmet, s il est absent, les infrmatins à sn remplaçant. En cas de maladie, cette respnsabilité revient à la directin. Réagit au mment pprtun. Remarques : En cas de nécessité d interventin, si l enseignant ne parvient pas à réagir de façn adéquate, sa respnsabilité est d appeler le numér d urgence 144. L enseignant a un devir de garant, mais il s agit d une respnsabilité de myens et nn de résultats. Ainsi, lrsqu il prend tutes les mesures qui peuvent être exigées de lui, il ne peut en principe rien lui être reprché pénalement. L écle n a pas l bligatin d administrer les traitements, cependant elle dit prendre tutes les mesures nécessaires seln les circnstances, cmme appeler le 144 si l enseignant ne se sent pas apte à effectuer le geste. Si malgré les instructins reçues, l enseignant ne peut pas appliquer les mesures, il dit puvir le signifier lrs de l établissement de la PBSP et une autre persnne sera désignée. Cette dernière purra être appelée en cas de besin. La directin : Cmmunique les situatins à l infirmière de santé sclaire. S assure de la bnne transmissin des infrmatins au sein de l équipe pédaggique. Infrme les éventuels remplaçants des spécificités liées à la PBSP des élèves cncernés. L infirmière sclaire : Crdnne et met en œuvre les mesures spécifiques. Assure la frmatin des enseignants, au besin avec l aide du médecin sclaire, quant à l'administratin des médicaments et des sins indispensables, seln les prescriptins du médecin traitant. Actualise lapbsp une fis par année. Respecte le secret prfessinnel en ne disant que ce qui est nécessaire à la prise en charge de la situatin.
6 Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen 5. Prcédure pur un besin de santé particulier (A remplir lrs d une rencntre de réseau en cllabratin avec l élève seln sn âge) Dcument cnfidentiel: Les infrmatins cntenues dans le présent dcument snt prtégées par le secret médical et le secret de fnctin. Seln accrd des parents, elles snt partagées par l infirmière et le médecin aux autres intervenants sclaires auprès de l'enfant u de l adlescent. Ce dcument dit être archivé chaque fis qu il n est plus d actualité. Nm Prénm Date de naissance Etablissement et degré sclaire Nm de l enseignant-etitulaire Prblème de santé Manifestatins du prblème de santé Mesures à prendre par l enseignant-e Médicaments : Mde d administratin : Autres mesures : Aviser les parents : Signes d une agravatin de la situatin : Appeler le 144 : Autres mesures : Persnnes à cntacter : Le père :... Prtable :... Fixe :... La mère :... Prtable :... Fixe :... Autre :... Prtable :... Fixe :...
7 En cas de nn répnse : Médecin traitant :... Téléphne... (chaque persnne est respnsable de la transmissin du nuveau numér en cas de changement) 6. Intervenants Nm, prénm Fnctin Téléphne mbile Infirmière de santé sclaire Médecin traitant et u sclaire Médecin spécialiste Enseignant titulaire Directeur Lieu... date... Signatures des participants : Parents... Enseignant titulaire... Infirmière de santé sclaire... Autre persnne... Une cpie est remise à tus les partenaires signataires Validatin médicale / Signature...