AGRER Assciatin régie par la Li du 1 er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de Plice de PARIS Siège Scial : 12, bulevard de la Madeleine 75440 PARIS CEDEX 09 RAPPORT MORAL établi par le Cnseil d'administratin et présenté à l'assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 13 mai 2016 Mesdames, Messieurs, Cnfrmément aux statuts, nus vus rendns cmpte de la situatin et de l'activité de vtre Assciatin durant l'exercice cls le 31 décembre 2015 et sumettns à vtre apprbatin les cmptes annuels dudit exercice. Nus vus dnnns tutes précisins et tus renseignements cmplémentaires cncernant les pièces et dcuments prévus par la réglementatin en vigueur. I - SITUATION DE L'ASSOCIATION DURANT L'EXERCICE ECOULE : Le vingt et unième exercice s'est dérulé du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Le 13 mai 2016 se tient dnc la vingt et unième Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de l'assciatin. Depuis la dernière Assemblée Générale qui s est tenue en mai 2015, la cmpsitin du Cnseil d Administratin est la suivante : 4 membres fndateurs : - Mnsieur Jean-Pierre PINATTON - Odd et Cie représentée par Mnsieur Jérôme CHIGARD - Mnsieur Guy de LEUSSE - Mnsieur Jean-Jacques HERPEUX et 2 membres actifs : - Madame Céline GRENETTE - Madame Cécile DEGENNE Il est rappelé que le site internet de l Assciatin www.agrer-ass.cm permet aux adhérents de dialguer avec l Assciatin et de cnsulter les statuts, les prcès-verbaux des dernières assemblées, les différents cntrats cllectifs en assurance-vie. Cncernant l activité 2015 les cntrats cllectifs nt évlués ainsi : 1
Le cntrat CLE 2 a enregistré 189 nuvelles adhésins. Le nmbre de cntrats cls s élève à 653. L Assciatin cmpte ainsi 14 375 cntrats CLE 2 au 31 décembre 2015 ce qui représente un encurs de 911 millins d eurs à même date. Le cntrat INVESTIVIE ne dnne plus lieu à une démarche active et n enregistre dnc pas d uverture. Le nmbre de cntrats cls s élève à 32 durant cette même péride. L Assciatin cmpte ainsi 701 cntrats INVESTIVIE au 31 décembre 2015 ce qui représente un encurs de 44 millins d eurs à même date. Le cntrat ELVEO ne dnne plus lieu à une démarche active et n enregistre dnc pas d uverture. Le nmbre de cntrats cls s élève à 16 durant cette même péride. L Assciatin cmpte ainsi 557 cntrats ELVEO au 31 décembre 2015 ce qui représente un encurs de 23 millins d eurs à la même date. II - EVOLUTION DES CONTRATS D ASSURANCE-VIE : II- 1 EVOLUTION DU CONTRAT D ASSURANCE-VIE CLE 2 : A Mdificatins dans les supprts en unités de cmpte (par rdre chrnlgique) : Janvier 2015 : Echéance du FCP à frmule le Meilleur de Prfili Changement de libellé : Hixance Exclu Partner devient Hixance Skyliner FR0011488279 Mars 2015 : Fusin-absrptin du cmpartiment HSBC Multi Index Funds US Equity par le fnds HSBC GIF US Equity A Hdg (C) - LU0166156926 Détachement de cupn sur le fnds Rbec NV (0.80 brut unitaire) Détachement de cupn sur le fnds Rlinc NV (0.40 brut unitaire) Fusin-absrptin du FCP State Street Emerging Latin America Alpha Equities par le fnds luxemburgeis State Street Glbal Advisrs Luxemburg SICAV - State Street Emerging Latin America Equity Fd P LU1112179988 Juillet 2015 : Fusin-absrptin du FCP SMG Value par le FCP Odd Génératin FR0010574434 Septembre 2015 : Fusin-absrptin du FCP CCR Small Mid Cap France par le FCP CCR Micrcap P FR0011316751 2
Octbre 2015 : Changement de libellé : CCR Micrcap P devient UBS Micrcap, géré par UBS Asset Management France SA FR0011316751 Changement de libellé : CCR Mid Cap Eur devient Erasmus Mid Cap Eur, géré par UBS Asset Management France SA FR0007061882 B - Intégratins de nuveaux supprts : Février 2015 : Ajut du FCP Odd Haut Rendement 2021, géré par Odd Meriten AM SA FR0012417368 Ajut du cmpartiment Fidelity Funds United Kingdm - LU1048714023 Ajut du FCP CPR Fcus Inflatin P - FR0010832469 Juin 2015 : Ajut du fnds Odd Cnvertibles Glbal CR EUR - LU1011672166 Octbre 2015 : Ajut du fnds H2O Multistratégies FR0010923383 Certains de ces changements nt été ntifiés par infrmatin persnnalisée auprès des adhérents ayant une partie de leur épargne investie sur ces supprts. C Rendement net du supprt en eurs : Pur l exercice 2015, le taux de rendement net de frais de gestin servi par l assureur sur le fnds en eurs est de 2.96 % cntre 3.11 % l année dernière. II-2 EVOLUTION DU CONTRAT D ASSURANCE-VIE : INVESTIVIE A Mdificatins dans les supprts en unités de cmpte (par rdre chrnlgique) : Janvier 2015 : Echéance du FCP à frmule le Meilleur de Prfili Changement de libellé : Hixance Exclu Partner devient Hixance Skyliner FR0011488279 Mars 2015 : Fusin-absrptin du cmpartiment HSBC Multi Index Funds US Equity par le fnds HSBC GIF US Equity A Hdg (C) - LU0166156926 Détachement de cupn sur le fnds Rbec NV (0.80 brut unitaire) Détachement de cupn sur le fnds Rlinc NV (0.40 brut unitaire) 3
Fusin-absrptin du FCP State Street Emerging Latin America Alpha Equities par le fnds luxemburgeis State Street Glbal Advisrs Luxemburg SICAV - State Street Emerging Latin America Equity Fd P LU1112179988 Juillet 2015 : Fusin-absrptin du FCP SMG Value par le FCP Odd Génératin FR0010574434 Septembre 2015 : Fusin-absrptin du FCP CCR Small Mid Cap France par le FCP CCR Micrcap P FR0011316751 Octbre 2015 : Changement de libellé : CCR Micrcap P devient UBS Micrcap, géré par UBS Asset Management France SA FR0011316751 Changement de libellé : CCR Mid Cap Eur devient Erasmus Mid Cap Eur, géré par UBS Asset Management France SA FR0007061882 B - Intégratins de nuveaux supprts : Février 2015 : Ajut du FCP Odd Haut Rendement 2021, géré par Odd Meriten AM SA FR0012417368 Ajut du cmpartiment Fidelity Funds United Kingdm - LU1048714023 Ajut du FCP CPR Fcus Inflatin P - FR0010832469 Juin 2015 : Ajut du fnds Odd Cnvertibles Glbal CR EUR - LU1011672166 Octbre 2015 : Ajut du fnds H2O Multistratégies FR0010923383 C - Rendement net du supprt en eurs : Pur l exercice 2015, le taux de rendement net de frais de gestin servi par l assureur sur le fnds en eurs est de 2.03 % cntre 2.33 % l année dernière. 4
II - 3 EVOLUTION DU CONTRAT D ASSURANCE-VIE : ELVEO A Mdificatins dans les supprts en unités de cmpte (par rdre chrnlgique) : Janvier 2015 : Echéance du FCP à frmule le Meilleur de Prfili Changement de libellé : Hixance Exclu Partner devient Hixance Skyliner FR0011488279 Mars 2015 : Fusin-absrptin du cmpartiment HSBC Multi Index Funds US Equity par le fnds HSBC GIF US Equity A Hdg (C) - LU0166156926 Détachement de cupn sur le fnds Rbec NV (0.80 brut unitaire) Détachement de cupn sur le fnds Rlinc NV (0.40 brut unitaire) Fusin-absrptin du FCP State Street Emerging Latin America Alpha Equities par le fnds luxemburgeis State Street Glbal Advisrs Luxemburg SICAV - State Street Emerging Latin America Equity Fd P LU1112179988 Juillet 2015 : Fusin-absrptin du FCP SMG Value par le FCP Odd Génératin FR0010574434 Septembre 2015 : Fusin-absrptin du FCP CCR Small Mid Cap France par le FCP CCR Micrcap P FR0011316751 Octbre 2015 : Changement de libellé : CCR Micrcap P devient UBS Micrcap, géré par UBS Asset Management France SA FR0011316751 Changement de libellé : CCR Mid Cap Eur devient Erasmus Mid Cap Eur, géré par UBS Asset Management France SA FR0007061882 B - Intégratins de nuveaux supprts : Février 2015 : Ajut du FCP Odd Haut Rendement 2021, géré par Odd Meriten AM SA FR0012417368 Juin 2015 : Ajut du cmpartiment Fidelity Funds United Kingdm - LU1048714023 Ajut du FCP CPR Fcus Inflatin P - FR0010832469 Ajut du fnds Odd Cnvertibles Glbal CR EUR - LU1011672166 Octbre 2015 : Ajut du fnds H2O Multistratégies FR0010923383 5
Certains de ces changements nt été ntifiés par infrmatin persnnalisée auprès des adhérents ayant une partie de leur épargne investie sur ces supprts. C Rendement net du supprt en eurs : Pur l exercice 2015, le taux de rendement net de frais de gestin servi par l assureur sur le fnds en eurs est de 2.35 % cntre 2.65 % l année dernière. III PRINCIPALES EVOLUTIONS FISCALES et LEGISLATIVES : III-a changement de dctrine fiscale (répnse dite Bacquet de 2010) Depuis 2010, pur un cntrat d assurance vie suscrit dans un cuple ayant pté pur le régime de la cmmunauté, les enfants devaient acquitter des drits de successin au décès du premier épux, sans pur autant puvir bénéficier du cntrat d assurance vie. Désrmais, le décès du premier épux sera neutre fiscalement pur les successeurs, ntamment les enfants, les cnjints étant exnérés. Ils ne sernt impsés sur le cntrat d assurance vie qu au décès du secnd épux et n aurnt dnc pas à payer de drits de successin dès le décès du premier épux sur un cntrat nn dénué. III-b APL Exclusin du bénéfice de l APL des particuliers rattachés au fyer fiscal de leurs parents redevables de l ISF. III-c Aménagement FCPI et FIP Réductins d impôts pur suscriptin au capital de PME (et suscriptin de FIP et FCPI) : les réductins d impôts snt pérennisées sus la cnditin que les mêmes cnditins «d âge» de la PME que pur la réductin ISF (7 ans u 10 ans seln les mdalités de l investissement). III-d ISF PME Deux nuvelles cnditins snt intrduites : - La sciété ne dit pas être en difficulté - Le mntant ttal des versements et des aides ne dit pas excéder 15M (mntant apprécié sur la durée de vie de la sciété) 6