DIRECTION DES FINANCES PROJET DE BUDGET PRIMITIF De l exercice 2012 2011 DF 58 DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL
REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE PARIS POSTE COMPTABLE : Direction régionale des Finances publiques d'île de France M14 PROJET DE BUDGET PRIMITIF Voté par nature ANNEE 2012
VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF SOMMAIRE Pages I. Informations générales 5 7 A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalité du vote du budget II. Présentation générale du budget 9 10 11 A1 - Vue d'ensemble - sections A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 12 13 B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget 15 19 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 23 27 sans objet B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement- Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et article. Annexes A - Eléments du bilan Jointes Sans objet 30 A1- Présentation croisée par fonction (1) voir en fin de ce volume A2.1 à A2.8 et B1.2 - Etat de la dette 54 55 55 56 58 60 61 62 A3 - Méthode utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) A8 - Etats des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X X X 3
VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF SOMMAIRE. Annexes (suite) B - Engagements hors bilan Jointes Sans objet 64 76 79 80 B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.4 - Etat des autres engagements donnés B1.5 - Etat des engagements reçus B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X X X X C - Autres éléments d'information 81 92 111 111 111 111 C1 - Etat du personnel C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures 112 112 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signature (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissement peuvent les présenter de manière facultative. (2) Ces états ne peuvent être produits que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution d'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L.2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupement de communes de 10 000 habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L.2313-1). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT. 4
VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF I -INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recentsement INSEE) Nombre de résidence secondaires (article R2313-1 in fine ) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs 2 223 818 80 931 3 taxes Taxe professionnelle 4 taxes Potentiel fiscal et financier Fiscal Informations fiscales N-2 (1) Financier Valeurs par hab.(population DGF) 2 465 797 034,00 1 069,88 Fiscal 1 495 478 184,00 648,87 490,09 3 961 275 218,00 4 381 659 031,00 1 718,75 Moyenne nationale de la strate Financier 1 387,46 Informations financières - ratios (2) 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 Produits des impositions directes / population 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 4 Dépenses d'équipement brut / population 5 Encours des dettes / population 6 DGF / population 7 Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) bis 9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 11 Encours des dettes / recettes réelles de fonctionnement (2) Valeurs 2 159,26 913,93 2 379,66 644,92 1 156,17 568,58 39,78% 61,10% 94,54% 27,10% 48,59% Moyennes nationales de la strate (3) Dans l'ensemble des tableaux les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L.2334-4 du colde général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants de plus et leurs établisssments publics adminsitratifs ainsi que les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et r.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 5
VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF I -INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) chapitre pour la section d'investissement. - avec ou sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3 (2) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : état néant II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement. III Les provisions sont (2) : - semi-budgétaires (pas d inscription en recettes de la section d investissement) - budgétaires (délibération n DF 2005-74 2ème des 12 et 13 décembre 2005). La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne ) s effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l exercice précédent (2). V Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Rayer la mention inutile 7
VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE BUDGET PRIMITIF II A1 FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V O T E CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5 318 154 721,00 5 318 154 721,00 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 5 318 154 721,00 5 318 154 721,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) (1) 2 410 529 225,00 2 410 529 225,00 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT(3) 2 410 529 225,00 2 410 529 225,00 TOTAL DU BUDGET (3) 7 728 683 946,00 7 728 683 946,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de rattachement (R.2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement 9
VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget précédent Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (RAR + VOTE) TOTAL NOUVEAU BUDGET (BP + RAR + VOTE) 011 012 014 65 656 66 67 68 022 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) 363 000 00 043 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRALE CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS ATTÉNUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Frais de fonctionnement des groupes d élus Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIÈRES CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4) DÉPENSES IMPRÉVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 655 769 657,00 4 805 811 651,00 OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (5) 704 674 417,00 209 546 362,00 1 720 291 378,00 3 699 00 49 303 50 266 108 219,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 629 108 219,00 2 795 00 5 000 074,00 TOTAL 5 284 877 876,00 5 318 154 721,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 706 242 671,00 1 869 495 00 1 906 245 00 285 142 346,00 1 744 193 56 3 699 00 4 507 706 157,00 4 645 522 577,00 95 965 00 109 900 00 45 389 00 129 856 20 382 486 87 512 343 07 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) + = + = Chap. Libellé Budget précédent Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (RAR + VOTE) TOTAL NOUVEAU BUDGET (BP + RAR + VOTE) 013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 19 060 00 19 860 00 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES 305 599 935,00 301 970 483,00 73 IMPÔTS ET TAXES 2 929 091 827,00 2 971 621 979,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 462 539 645,00 1 481 551 581,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 507 639 915,00 506 700 441,00 Total des recettes de gestion courante 5 223 931 322,00 5 281 704 484,00 76 PRODUITS FINANCIERS 5 712 554,00 4 765 237,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 024 00 5 455 00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Total des recettes réelles de fonctionnement 5 235 667 876,00 5 291 924 721,00 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 49 210 00 26 230 00 043 OPÉRATIONS D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Total des recettes d'ordre de fonctionnement 49 210 00 26 230 00 TOTAL 5 284 877 876,00 5 318 154 721,00 R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + + = = Pour information : Il s'agit pour un budget voté en équilibre de ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissement AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION D'INVESTISSEMENT (11) (1) cf.état - Modalités de vote. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budg taires. (5) DF 023 =RI 021 ; DI 040= RF 042 ; RI 040= DF 042 ; DI 041= RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements ( lotissements, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre, mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040. 10
VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget précédent Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (RAR + VOTE) TOTAL NOUVEAU BUDGET (BP + RAR + VOTE) 010 20 204 21 22 23 10 13 18 26 27 STOCKS (REGROUPEMENT DES COMPTES 31, 33, 35) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION IMMOBILISATIONS EN COURS Total des dépenses d'équipement DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES REGIES NON PERSONNALISEES) PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 21 733 232,00 19 366 605,00 443 279 30 271 821 295,00 398 612 10 211 679 392,00 731 411 688,00 819 887 309,00 1 468 245 515,00 1 449 545 406,00 555 00 784 494 003,00 10 00 790 00 625 996 00 500 00 2 650 00 4 000 00 20 450 00 020 DÉPENSES IMPRÉVUES 2 000 00 1 400 00 45 1 Total des dépenses financières 791 549 003,00 Total des opérations pour compte de tiers (9) 8 843 475,00 Total des dépenses réelles d'investissement 2 268 637 993,00 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 49 210 00 651 296 00 27 830 00 2 128 671 406,00 26 230 00 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 144 618 404,00 255 627 819,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 193 828 404,00 281 857 819,00 TOTAL 2 462 466 397,00 2 410 529 225,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF OU ANTICIPE (1) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES + + = = RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget précédent Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (RAR + VOTE) TOTAL NOUVEAU BUDGET (BP + RAR + VOTE) 010 STOCKS (REGROUPEMENT DES COMPTES 31, 33, 35) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 41 638 326,00 48 605 00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES(hors 165) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES 21 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 1 368 178 198,00 1 200 073 775,00 4 414 00 165 DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 100 00 200 00 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 178 00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 400 00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 250 25 10 1068 18 024 45 2 1 253 092 775,00 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (hors 1068) 107 725 00 136 920 00 EXCÉDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISÉS (10) 138 AUTRES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT NON TRANSFÉRABLES 021 Total des recettes d'équipement COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES REGIES NON PERSONNALISEES) Total des opérations pour compte de tiers (9) 1 416 644 774,00 63 140 00 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 100 000 00 Total des recettes financières Total des recettes réelles d'investissement Virement de la section de fonctionnement (5) 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 041 Opérations patrimoniales (5) 270 965 00 1 130 00 51 195 561,00 200 000 00 388 315 561,00 1 642 558 336,00 255 627 819,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 773 726 623,00 767 970 889,00 TOTAL 1 688 739 774,00 266 108 219,00 363 000 00 144 618 404,00 2 462 466 397,00 1 150 00 129 856 20 382 486 87 2 410 529 225,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (1) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES + + = = Pour information : Il s'agit pour un budget voté en équilibre de ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (11) 11
VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRALE 706 242 671,00 706 242 671,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 1 906 245 00 1 906 245 00 014 ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 285 142 346,00 285 142 346,00 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 744 193 56 1 744 193 56 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D ÉLUS (4) 3 699 00 3 699 00 66 CHARGES FINANCIÈRES 109 900 00 109 900 00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 45 389 00 45 389 00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 382 486 87 382 486 87 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3) 022 DÉPENSES IMPRÉVUES 5 000 074,00 5 000 074,00 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 129 856 20 129 856 20 Dépenses de fonctionnement - Total 4 805 811 651,00 512 343 07 5 318 154 721,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 318 154 721,00 Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 21 22 26 27 28 29 39 45 1 481 49 59 3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 18 20 204 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES(sauf 1688 non budgétaire) COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES REGIES NON PERSONNALISEES) TOTAL DES OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS STOCKS (5) 625 996 00 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES(sauf 204) (6) 19 366 605,00 SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES 398 612 10 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 211 679 392,00 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (6) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (5) TOTAL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 020 DÉPENSES IMPRÉVUES 10 00 819 887 309,00 27 830 00 1 400 00 Dépenses d'investissement - Total 2 128 671 406,00 790 00 1 000 00 2 650 00 20 450 00 3 050 00 21 230 00 281 857 819,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 10 00 1 790 00 629 046 00 19 366 605,00 398 612 10 7 050 545,00 218 729 937,00 248 627 274,00 1 068 514 583,00 900 00 2 650 00 20 450 00 21 230 00 28 730 00 1 400 00 2 410 529 225,00 + = 2 410 529 225,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres «opérations d équipement» ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 12
VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) Chap. 013 FONCTIONNEMENT ATTÉNUATIONS DE CHARGES 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAUX EN REGIE 73 IMPÔTS ET TAXES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 19 860 00 19 860 00 301 970 483,00 301 970 483,00 4 000 00 4 000 00 2 971 621 979,00 2 971 621 979,00 1 481 551 581,00 506 700 441,00 1 481 551 581,00 506 700 441,00 4 765 237,00 4 765 237,00 5 455 00 1 000 00 21 230 00 6 455 00 21 230 00 5 291 924 721,00 26 230 00 5 318 154 721,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 318 154 721,00 Chap. INVESTISSEMENT 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (sauf 1068) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) Opérations réelles (1) 136 920 00 48 605 00 Opérations d'ordre (2) TOTAL 2 522 60 139 442 60 48 605 00 6 000 00 6 000 00 16 18 20 204 22 27 481 49 COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES REGIES NON PERSONNALISEES) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 26 28 29 39 45 2 59 3 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (5) COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE (7) CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) STOCKS Dépenses d'investissement - Total 1 200 273 775,00 4 414 00 51 195 561,00 1 150 00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 200 000 00 1 642 558 336,00 4 436 87 34 644 219,00 34 644 219,00 214 511 00 375 100 00 900 00 767 970 889,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 204 710 645,00 218 925 00 51 195 561,00 375 100 00 2 050 00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 129 856 20 129 856 20 AFFECTATION AU COMPTE 1068 2 410 529 225,00 + + = 200 000 00 2 410 529 225,00 13
VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III A1 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent 011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRALE 704 674 417,00 Propositons nouvelles (3) 706 242 671,00 Vote (4) 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 158 445 834,00 143 613 522,00 6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 43 963 23 21 920 803,00 60611 Eau et assainissement 7 977 199,00 7 559 475,00 60612 Énergie Électricité 48 276 03 56 478 25 60613 Chauffage urbain 13 398 20 13 636 847,00 60618 Autres fournitures non stockables 166 10 180 80 60621 Combustibles 385 30 244 72 60622 Carburants 7 710 657,00 7 804 40 60623 60632 Alimentation 425 65 427 06 60628 Autres fournitures non stockées 1 169 887,00 1 113 29 60631 Fournitures d entretien 2 069 212,00 2 071 437,00 Fournitures de petit équipement 14 303 339,00 14 571 689,00 60633 Fournitures de voirie 4 339 02 3 749 53 60636 Vêtements de travail 5 597 156,00 5 550 609,00 6064 Fournitures administratives 3 240 107,00 2 978 12 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 1 108 907,00 1 086 877,00 6067 Fournitures scolaires 1 390 42 1 585 00 6068 Autres matières et fournitures 2 925 42 2 654 615,00 61 AUTRES CHARGES EXTERNES 435 686 374,00 448 721 604,00 611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 207 803 971,00 210 255 258,00 6132 Locations immobilières 28 867 755,00 38 120 194,00 6135 Locations mobilières 26 877 175,00 25 884 328,00 614 Charges locatives et de copropriété 7 289 801,00 10 229 611,00 61521 Terrains 5 896 131,00 5 937 534,00 61522 Bâtiments 19 958 709,00 19 543 671,00 61523 Voies et réseaux 79 868 365,00 80 864 90 61524 Bois et forêts 9 01 9 00 61551 Matériel roulant 1 310 753,00 1 380 045,00 61558 Autres biens mobiliers 3 293 848,00 3 730 111,00 6156 Maintenance 21 365 585,00 21 903 579,00 616 Primes d'assurance 3 596 44 3 284 24 617 Études et recherches 17 454 80 14 309 128,00 6182 Documentation générale et technique 1 473 231,00 1 407 54 6184 Versements à des organismes de formation 10 428 90 11 701 325,00 6185 Frais de colloques et séminaires 190 30 159 54 6188 Autres frais divers 1 60 1 60 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 97 896 757,00 97 647 61 6226 Honoraires 3 726 46 2 985 98 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 665 60 1 739 50 6228 Divers 4 934 10 4 825 90 6231 Annonces et insertions 1 805 78 1 723 80 6232 Fêtes et cérémonies 1 332 50 1 066 575,00 6233 Foires et expositions 3 141 50 3 120 152,00 6236 Catalogues et imprimés 6 464 55 5 843 056,00 6237 Publications 110 00 100 00 6238 Divers 638 10 897 70 6241 Transports de biens 1 920 70 1 815 23 6244 Transports administratifs 4 262 20 3 961 80 15
VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III A1 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent 6251 Voyages et déplacements 1 000 52 Propositons nouvelles (3) 6247 Transports collectifs 3 392 70 3 453 00 927 158,00 6255 Frais de déménagement 7 00 7 05 6256 Missions 314 50 142 10 6257 Réceptions 617 53 1 089 00 6261 Frais d'affranchissement 4 997 446,00 5 700 55 6262 Frais de télécommunications 10 403 00 9 922 00 627 Services bancaires et assimilés 4 216 71 2 409 70 6281 Concours divers (cotisations...) 1 001 835,00 1 107 951,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux...) 7 305 00 7 325 00 6283 Frais de nettoyage des locaux 6 470 12 6 164 476,00 62878 A d autres organismes 20 266 58 24 676 072,00 6288 Autres services extérieurs 7 902 326,00 6 643 86 Vote (4) 63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 12 645 452,00 16 259 935,00 63512 Taxes foncières 5 585 416,00 4 972 375,00 63513 Autres impôts locaux 3 822 45 7 229 16 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 50 1 30 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 100 40 102 90 6358 Autres droits 1 991 396,00 2 979 91 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 1 144 29 974 29 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 1 869 495 00 1 906 245 00 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 100 786 20 100 910 10 6218 Autre personnel extérieur 100 786 20 100 910 10 63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 31 285 70 32 077 80 6331 Versement de transport 26 227 00 26 859 50 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 058 70 5 218 30 64 CHARGES DE PERSONNEL 1 737 423 10 1 773 257 10 64111 Rémunération principale 827 010 20 846 372 10 64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 43 920 70 45 026 00 64116 Indemnités de préavis et de licenciement 16 60 26 00 64118 Autres indemnités. 237 998 60 244 234 80 64131 Rémunérations 117 877 90 121 008 90 64136 Indemnités de préavis et de licenciement 281 70 237 70 64138 Autres indemnités 1 390 00 1 390 00 6417 Rémunérations des apprentis 4 872 40 5 272 40 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 195 995 40 201 697 00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 253 987 00 256 328 80 6456 Versement au F.N.C du supplément familial 1 136 20 1 130 00 6472 Prestations familiales directes 13 869 20 15 512 30 64731 Versées directement 7 668 90 7 968 90 6475 Médecine du travail, pharmacie 2 500 00 2 550 00 6478 Autres charges sociales diverses 1 50 1 50 64831 Indemnités aux agents 3 30 64832 Contributions au fonds de compensation de cessation progressive d'activité 4 117 30 6488 Autres charges 24 776 20 24 500 70 16
VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III A1 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) Vote (4) 014 ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 209 546 362,00 285 142 346,00 73 IMPÔTS ET TAXES 90 183 40 161 200 00 739114 Fonds de solidarité Région Île de France 89 000 00 120 000 00 739118 Autres reversements de fiscalité 1 183 40 1 200 00 73918 Compte introuvable 40 000 00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 119 362 962,00 123 942 346,00 748719 Dotation d animation locale versée 11 645 801,00 11 424 579,00 748729 Dotation de gestion locale versée 107 717 161,00 112 517 767,00 65 651 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 1 720 291 378,00 1 744 193 56 1 153 50 724 22 6531 Indemnités 7 070 00 7 070 00 6532 Frais de mission 140 00 140 00 6533 Cotisations de retraite 718 00 718 00 6534 Cotisations de sécurité sociale part patronale 90 00 90 00 6535 Formation 495 00 495 00 6536 Frais de représentation du maire 269 70 269 70 65372 Cotisations au fonds de financement de l allocation de fin de mandat TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+ 012 + 014 + 65 + 656) 4 10 654 Pertes sur créances irrécouvrables 5 400 00 5 500 00 6552 Aide sociale du département 637 156 926,00 625 257 684,00 6553 Service d'incendie 79 150 877,00 84 750 00 6554 Contributions aux organismes de regroupement 127 323 00 128 550 50 6556 Indemnités de logement aux instituteurs 250 00 250 00 6557 Contributions au titre de la politique de l habitat 5 380 00 5 100 00 6558 Autres contributions obligatoires 252 235 623,00 251 132 50 65733 Départements 45 00 45 00 657361 Caisse des écoles 45 000 00 72 388 08 657362 CCAS 314 734 15 316 529 65 657364 A caractère industriel et commercial 200 00 80 00 65737 Autres établissements publics locaux 9 245 50 8 810 00 65738 Autres organismes publics 28 674 10 31 161 10 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé CHARGES FINANCIÈRES 203 496 802,00 203 044 806,00 658 Charges diverses de la gestion courante 2 059 10 2 087 32 656 66 66111 Frais de fonctionnement des groupes d élus 6561 Frais de personnel 3 699 00 3 699 00 4 507 706 157,00 95 965 00 3 699 00 3 699 00 4 645 522 577,00 109 900 00 Intérêts réglés à l échéance 77 200 00 78 775 50 66112 Intérêts Rattachement des ICNE 4 000 00 7 410 00 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6 000 00 2 736 00 666 Pertes de change 2 00 2 00 668 Autres charges financières 8 763 00 20 976 50 17
VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III A1 Chap./ art (1) 67 022 Libellé (1) CHARGES EXCEPTIONNELLES 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés DÉPENSES IMPRÉVUES budget primitif précédent 49 303 50 6712 Amendes fiscales et pénales 4 00 Propositons nouvelles (3) 45 389 00 520 00 500 00 6713 Secours et dots 5 080 00 5 421 50 6714 Bourses et prix 1 206 50 1 092 50 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 10 500 00 10 500 00 6745 Subventions aux personnes de droit privé 14 700 00 6 950 00 678 Autres charges exceptionnelles 17 293 00 20 925 00 2 795 00 5 000 074,00 Vote (4) TOTAL DES OPERATIONS REELLES = a + 66 + 67 + 68 + 022 4 655 769 657,00 4 805 811 651,00 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 266 108 219,00 129 856 20 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 363 000 00 382 486 87 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 363 000 00 382 486 87 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 356 000 00 375 100 00 6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 000 00 1 386 87 6875 Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels 6 000 00 6 000 00 629 108 219,00 512 343 07 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 629 108 219,00 512 343 07 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 5 284 877 876,00 5 318 154 721,00 RESTES A REALISER N-1 (10) D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + + = (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. état - modalités de vote (3) Hors restes à réaliser (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre : DF 042 = RI 040 (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (Cf. chapitre 024 "produit des sessions d'immobilisation") (9) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) 18
VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES BUDGET PRIMITIF III A2 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) Vote (4) 013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 19 060 00 19 860 00 64 CHARGES DE PERSONNEL 19 060 00 19 860 00 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 14 780 00 15 580 00 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 4 280 00 4 280 00 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES 305 599 935,00 301 970 483,00 7023 Menus produits forestiers 30 00 30 00 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 6 895 20 7 836 00 70312 Redevances funéraires 40 00 40 00 70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 41 483 00 47 932 50 70322 Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial 1 500 00 1 500 00 70323 Redevance d occupation du domaine public communal 7 025 976,00 4 656 20 70328 Autres droits de stationnement et de location 1 373 243,00 1 380 627,00 7033 Redevances pour appareils distributeurs d'essence 1 570 00 800 00 7034 Péage, droits de pesage, mesurage, jaugeage 7 50 18 00 7035 Locations de droits de chasse et de pêche 16 00 7037 Contribution pour dégradation des voies et chemins 550 00 110 00 70388 Autres redevances et recettes diverses 585 50 404 50 704 Travaux 43 000 00 30 000 00 70613 Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux 73 IMPÔTS ET TAXES 2 929 091 827,00 23 478 00 20 942 00 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 10 462 524,00 10 786 50 70631 A caractère sportif 9 705 00 9 864 95 7064 Taxes de désinfection (services d hygiène) 270 00 270 00 7065 Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location) 600 00 550 00 7066 Redevances et droits des services à caractère social 64 000 00 68 000 00 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d enseignement 31 508 82 30 852 255,00 70688 Autres prestations de services 21 275 00 25 764 70 7078 Autres marchandises 3 251 00 3 255 00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 15 00 10 00 70848 aux autres organismes 17 119 00 15 409 538,00 70872 par les budgets annexes et les régies municipales 6 047 00 7 924 54 70878 par d autres redevables 13 388 882,00 13 223 533,00 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 7311 Contributions directes 1 556 445 487,00 2 032 418 619,00 7318 Autres impôts locaux 455 308 589,00 403 29 409 64 2 971 621 979,00 7328 Autres reversements de fiscalité 700 00 7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 421 791 979,00 434 723 36 7332 Taxe de balayage 70 000 00 104 000 00 7333 Taxes funéraires 260 00 260 00 7336 Droits de place 190 00 220 00 7337 Droits de stationnement 58 400 00 58 400 00 7338 Autres taxes 6 000 00 7351 Taxe sur l'électricité 66 000 00 48 100 00 7362 Taxes de séjour 36 000 00 38 000 00 7363 Impôt sur les spectacles 17 000 00 18 800 00 19
VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES BUDGET PRIMITIF III A2 Chap./ art (1) 74 Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) 7368 Taxes sur la publicité 9 100 00 10 000 00 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 7388 Autres taxes diverses 23 595 772,00 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 215 000 00 220 000 00 1 462 539 645,00 1 481 551 581,00 7411 Dotation forfaitaire 1 254 434 092,00 1 264 414 81 745 Dotation spéciale au titre des instituteurs 265 511,00 351 00 746 Dotation générale de décentralisation 15 689 083,00 15 689 08 74718 Autres 3 826 579,00 4 094 516,00 7472 Régions 546 09 564 647,00 7473 Départements 1 486 55 1 462 55 74748 Autres Communes 260 00 260 00 7477 Budget communautaire et fonds structurels 158 848,00 122 00 7478 Autres organismes 133 811 033,00 144 649 518,00 7481 Attributions sur le versement représentatif d impôt sur les spectacles 586 62 586 62 Vote (4) 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 1 022 013,00 1 022 01 74833 État Compensation au titre de la taxe professionnelle 33 563 493,00 30 814 00 74834 État Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 1 642 806,00 2 075 50 74835 État Compensation au titre des exonérations de taxe d habitation 15 096 927,00 15 255 33 7488 Autres attributions et participations 150 00 190 00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 507 639 915,00 751 752 76 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+ 73 + 74 + 75 + 013) PRODUITS FINANCIERS 5 223 931 322,00 91 20 41 20 5 712 554,00 506 700 441,00 4 765 237,00 761 Produits de participations 3 780 00 3 832 00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 024 00 7711 Dédits et pénalités perçus 10 00 60 00 7713 Libéralités reçues 350 00 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 170 00 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 650 00 773 Revenus des immeubles 112 385 982,00 122 493 269,00 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 200 513 133,00 203 535 436,00 758 Produits divers de gestion courante 194 649 60 180 630 536,00 7621 Produits des autres immobilisations financières encaissés à l échéance Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 5 281 704 484,00 1 257 00 770 00 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 171 317,00 159 00 768 Autres produits financiers 504 237,00 4 237,00 5 455 00 350 00 170 00 1 010 00 2 000 00 1 000 00 7788 Produits exceptionnels divers 2 844 00 2 865 00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a + 76 + 77 + 78 5 235 667 876,00 5 291 924 721,00 20
VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES BUDGET PRIMITIF III A2 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) Vote (4) 042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 49 210 00 26 230 00 72 TRAVAUX EN REGIE 5 800 00 4 000 00 721 Immobilisations incorporelles 1 000 00 722 Immobilisations corporelles 4 800 00 4 000 00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000 00 1 000 00 777 Quote part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 1 000 00 1 000 00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 42 410 00 21 230 00 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 42 410 00 21 230 00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 49 210 00 26 230 00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 5 284 877 876,00 5 318 154 721,00 (= Total des opérations réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 (10) R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + + = (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. état - modalités de vote (3) Hors restes à réaliser (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Si le mandatement des ICNE de l('exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre : RF 042 = DI 040 (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (Cf. chapitre 024 "produit des sessions d'immobilisation") (9) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) 21
VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III B1 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) Vote (4) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 733 232,00 19 366 605,00 202 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2111 Terrains nus Frais d études, d élaboration, de modifications et de révisions des documents d urbanisme 204 SUBVENTIONS D ÉQUIPEMENT VERSÉES 106 30 240 00 2031 Frais d études 14 044 997,00 10 091 634,00 2032 Frais de recherche et de développement 1 500 00 2033 Frais d insertion 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 1 341 25 1 152 961,00 6 240 685,00 6 382 01 443 279 30 398 612 10 204163 A caractère administratif 262 50 225 00 20417 Autres établissements publics locaux 1 575 00 1 430 00 20418 Autres organismes publics 20 450 00 20 380 00 2042 Subventions d équipement aux personnes de droit privé 420 991 80 376 577 10 271 821 295,00 6 360 00 211 679 392,00 2112 Terrains de voirie 25 000 00 13 700 00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 650 757,00 3 845 00 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 8 181 358,00 7 463 778,00 21312 Bâtiments scolaires 420 00 450 00 21318 Autres bâtiments publics 60 00 2132 Immeubles de rapport 172 090 00 131 600 00 2135 23 2312 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 21531 Réseaux d'adduction d'eau 195 246,00 IMMOBILISATIONS EN COURS Terrains 32 977 279,00 2313 Constructions 409 469 078,00 Opérations d'équipement n (5) 1 157 602,00 1 266 991,00 2152 Installations de voirie 700 00 140 00 21533 Réseaux câblés 61 103,00 54 00 21538 Autres réseaux 20 00 50 00 21571 Matériel roulant 7 730 00 9 420 00 21578 Autre matériel et outillage de voirie 20 00 20 00 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 206 154,00 4 491 00 2161 OEuvres et objets d'art 780 00 1 780 00 2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées 150 00 2182 Matériel de transport 1 203 733,00 890 00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 11 374 555,00 10 358 177,00 2184 Mobilier 14 887 358,00 14 568 876,00 2185 Cheptel 28 50 23 50 2188 Autres immobilisations corporelles 11 544 929,00 11 558 07 731 411 688,00 819 887 309,00 33 420 00 457 490 533,00 2315 Installations, matériel et outillage techniques 230 297 876,00 282 156 507,00 2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 763 987,00 380 00 2318 Autres immobilisations corporelles en cours 310 00 50 00 232 Immobilisations incorporelles en cours 17 057 00 15 594 862,00 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 40 536 468,00 30 795 407,00 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 468 245 515,00 1 449 545 406,00 23
VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III B1 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) Vote (4) 10225 Participations en cas de dépassement du coefficient d occupation du sol (C.O.S.) 10 00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 555 00 790 00 1328 Autres 500 00 750 00 1345 Participations pour non réalisation d aires de stationnement 55 00 40 00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 784 494 003,00 625 996 00 1641 Emprunts en euros 3 691,00 16441 Opérations afférentes à l emprunt 183 848 003,00 200 000 00 16449 Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie 600 000 00 425 000 00 165 Dépôts et cautionnements reçus 600 00 943 682,00 16871 État et établissements nationaux 2 627,00 16878 Autres organismes et particuliers 46 00 46 00 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 500 00 2 650 00 261 Titres de participation 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 500 00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 000 00 020 DÉPENSES IMPRÉVUES 20 00 2 000 00 2 650 00 20 450 00 20 00 272 Titres immobilisés (droits de créance) 480 00 180 00 274 Prêts 4 000 00 275 Dépôts et cautionnements versés 3 500 00 750 00 27638 Autres établissements publics 500 00 2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 15 000 00 1 400 00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 791 549 003,00 651 296 00 454102 Salubrité publique DLH 1 000 00 1 000 00 454103 Concessions 60 00 150 00 4562104 École Manin / collège lycée Brassens 19ème 50 00 458133 Centre de PMI 3 rue du Hainault 19eme 30 00 30 00 458134 Convention hôpital Hérold 10 00 10 00 458136 Centre de PMI 134 Bd Masséna 13eme 60 00 60 00 458139 Opération Pajol 18ème 4 113 475,00 18 000 00 458140 Marchés DU - Groupes de commandes 20 00 100 00 458141 Opération Mac Donald 3 500 00 7 680 00 458142 Crèche Collective Rue G. Geffroy 690 00 458144 Centre sportif et établissement sportif ZAC Lilas 110 00 TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS 8 843 475,00 27 830 00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 268 637 993,00 2 128 671 406,00 24
VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES BUDGET PRIMITIF III B1 Chap./ art (1) Libellé (1) budget primitif précédent Propositons nouvelles (3) Vote (4) 040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 49 210 00 26 230 00 Reprises sur autofinancement antérieur 1 000 00 1 000 00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 000 00 1 000 00 13911 Etat et établissements nationaux 200 00 200 00 13912 Régions 500 00 500 00 13918 Autres 300 00 300 00 CHARGES TRANSFEREES (7) 5 800 00 4 000 00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 800 00 3 250 00 2135 2184 Mobilier Installations générales, agencements, aménagements des constructions 3 800 00 2 500 00 1 000 00 750 00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 000 00 750 00 2313 Constructions 1 000 00 750 00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 42 410 00 21 230 00 28031 Frais d études 40 000 00 20 000 00 28033 Frais d insertion 2 410 00 1 230 00 041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 144 618 404,00 255 627 819,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 850 00 3 050 00 169 Primes de remboursement des obligations 5 850 00 3 050 00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 100 00 2031 Frais d études 3 000 00 2088 Autres immobilisations incorporelles 100 00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 442 00 3 800 545,00 2112 Terrains de voirie 14 900 00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 5 000 00 824 811,00 2118 Autres terrains 435 00 363 678,00 2161 OEuvres et objets d'art 2 000 00 2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées 522 60 2184 Mobilier 6 00 5 016,00 2188 Autres immobilisations corporelles 101 00 84 44 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 114 176 404,00 247 877 274,00 2313 Constructions 109 676 404,00 232 Immobilisations incorporelles en cours 4 500 00 247 877 274,00 45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 1 050 00 900 00 4562104 École Manin / collège lycée Brassens 19ème 50 00 458134 Convention hôpital Hérold 1 000 00 900 00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 193 828 404,00 281 857 819,00 25