Bulletin de l' 2.1 Rôle d'audiences.. 31 juillet - Vol. 11, n 30 9
Bulletin de l' 2.1 RÔLES D AUDENCES RÔLE DES AUDENCES N PARTES N DU DOSSER 1. D (Contentieux de l ) -019-024 EBRE(S) DATE NATURE Jean-Pierre Cristel 30 juillet Demande de prolongation de l ordonnance de blocage Asim Ahmed (faisant notamment affaires sous la raison sociale Entreprises Financial Bloomer) ( e Louis-Nicholas Coupal) ahmood Ahmed et Le Groupe Financier Bloomer inc. 2. D nteractive Courtage Canada, Banque de ontréal et Banque Toronto Dominion ilad Nassif ( e Brahm L. Campbell -032 Claude St Pierre 30 juillet 204 Requête en rejet de la requête en suspension Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCV) ( e artin Hovington).. 31 juillet - Vol. 11, n 30 10
Bulletin de l' RÔLE DES AUDENCES N PARTES N DU DOSSER 3. D (Contentieux de l ) -019-024 EBRE(S) DATE NATURE Jean-Pierre Cristel 31 juillet Asim Ahmed (faisant notamment affaires sous la raison sociale Entreprises Financial Bloomer) ( e Louis-Nicholas Coupal) ahmood Ahmed et Le Groupe Financier Bloomer inc. 4. D nteractive Courtage Canada, Banque de ontréal et Banque Toronto Dominion (Contentieux de l ) -019-024 Jean-Pierre Cristel 1 er août Asim Ahmed (faisant notamment affaires sous la raison sociale Entreprises Financial Bloomer) ( e Louis-Nicholas Coupal) ahmood Ahmed et Le Groupe Financier Bloomer inc. 5. D nteractive Courtage Canada, Banque de ontréal et Banque Toronto Dominion (Contentieux de l -020 Claude St Pierre 4 août Karatbars nternational GBH, Robert La Rivière, ichel Desroches, Anthoni Snopek.. 31 juillet - Vol. 11, n 30 11
Bulletin de l' N PARTES N DU DOSSER 6. D (Contentieux de l ) RÔLE DES AUDENCES EBRE(S) DATE NATURE -028 Jean-Pierre Cristel 5 août Requête en levée partielle de blocage Réjean Paul, Jonnathan Dandurand, arie-france Provost, Daytrader Canada inc., Daytrader Canada inc., f.a.s.l.r.s. de Holding DTC et d nstitut mondial de l investisseur actif et Daytrader Canda inc., f.a.s.l.r.s. de Gestion Daytrader Canada inc. (Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l.) 7. D Banque Nationale du Canada (Girard et al.) 29-041 Claude St Pierre 11 août Demande de prolongation de l ordonnance de blocage ario Dumais, ario Paquin, Gérald Parkin, Thinh Tuong Quan, Robert Savoie, Bartelomeo Torino, Richard Tremblay, Serge Belval, 9175-9704 Québec inc., RBC Direct nvesting, Banque Royale du Canada, Caisse Populaire Desjardins Pierre-Boucher et Courtage direct Banque nationale nc. Gendarmerie Royale du Canada ( e Hans Gervais, Service des poursuites pénales du Canada) T.. 31 juillet - Vol. 11, n 30 12
Bulletin de l' N PARTES N DU DOSSER 8. D Andrew cntosh ( e Silviu Bursanescu) RÔLE DES AUDENCES EBRE(S) DATE NATURE -030 Jean-Pierre Cristel 19 août Demande de révision d une décision 9. D 10. D (Contentieux de l ) (Contentieux de l ) Virginie Dionne-Bourassa et Charles Beaudet (Woods s.e.n.c.r.l.) (Contentieux de l ) Réjean Paul et nstitut mondial de l investisseur actif inc., Jonathan Dandurand, et arie-france Provost (Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l.) -012 Jean-Pierre Cristel 3 septembre -028 Jean-Pierre Cristel 8 septembre Demande d impositions de pénalités administratives Daytrader Canada inc., Daytrader Canada inc., f.a.s.l.r.s. de Holding DTC et d institut mondial de l investisseur actif et Daytrader Canada inc., f.a.s.l.r.s. de Gestion Daytrader Canada inc. Banque Nationale du Canada.. 31 juillet - Vol. 11, n 30 13
Bulletin de l' N PARTES N DU DOSSER 11. D (Contentieux de l ) Réjean Paul et nstitut mondial de l investisseur actif inc., Jonathan Dandurand, et arie-france Provost (Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l.) RÔLE DES AUDENCES EBRE(S) DATE NATURE -028 Jean-Pierre Cristel 9 septembre Daytrader Canada inc., Daytrader Canada inc., f.a.s.l.r.s. de Holding DTC et d institut mondial de l investisseur actif et Daytrader Canada inc., f.a.s.l.r.s. de Gestion Daytrader Canada inc. 12. D Banque Nationale du Canada (Contentieux de l ) nvestissements Nubia inc., Georges Pierre Jr, Serge St-artin et arie-esther Dumond (Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés sencrl) -010 Claude St Pierre 11 septembre Banque NG du Canada 13. D (Contentieux de l ) ichel Galipeau (Poupart, Dadour, Touma et Associés) 2013-034 Claude St Pierre 15 septembre Demande d imposition d une pénalité administrative.. 31 juillet - Vol. 11, n 30 14
Bulletin de l' N PARTES N DU DOSSER 14. D (Contentieux de l ) Réjean Côté (Le Palier juridique inc.) RÔLE DES AUDENCES EBRE(S) DATE NATURE -4 Claude St Pierre 16 septembre pénalité administrative, de dirigeant, de mesure propre au respect de la loi, de suspension d inscription et de radiation d inscription 15. D (Contentieux de l ) Laurent Beaudoin -026 Jean-Pierre Cristel 17 septembre Demande d interdiction d agir à titre ou de dirigeant, de refus de dispense et de mesure propre au respect de la loi 16. D (Contentieux de l ) Renée Roy 2012-037 Claude St Pierre Alain Gélinas 18 septembre Audience sur sanction.. 31 juillet - Vol. 11, n 30 15
Bulletin de l' N PARTES N DU DOSSER 17. D (Contentieux de l ) arc-éric Fortin (personnellement et faisant affaire sous les raisons sociales : One-Land films (Les films une Terre) et ark-érik Fortin, producteur et One-Land (Une terre) et 1-onde et Les films 1- onde) athieu Carignan, Karine Dépatie, Karine Lamarre, Roland Chaput, Jean-François Gagnon, Geneviève Cloutier (Gagnon), Corporation One Land du Canada inc., Lovaganza 2015 et Fer Rouge Creative Company (Osler, Hoskin & Harcourt, S.E.N.C.R.L., s.r.l.) RÔLE DES AUDENCES EBRE(S) DATE NATURE -025 Jean-Pierre Cristel 22 septembre Demande d ordonnance de blocage, d interdiction d opérations sur valeurs, d interdiction d exercer l activité de conseiller, de mesure propre au respect de la loi Banque de ontréal et Banque CBC 18. D (Contentieux de l ) arc-éric Fortin (personnellement et faisant affaire sous les raisons sociales : One-Land films (Les films une Terre) et ark-érik Fortin, producteur et One-Land (Une terre) et 1-onde et Les films 1- onde) athieu Carignan, Karine Dépatie, Karine Lamarre, Roland Chaput, Jean-François Gagnon, Geneviève Cloutier (Gagnon), Corporation One Land du Canada inc., Lovaganza 2015 et Fer Rouge Creative Company (Osler, Hoskin & Harcourt, S.E.N.C.R.L., s.r.l.) -025 Jean-Pierre Cristel 23 septembre Demande d ordonnance de blocage, d interdiction d opérations sur valeurs, d interdiction d exercer l activité de conseiller, de mesure propre au respect de la loi Banque de ontréal et Banque CBC.. 31 juillet - Vol. 11, n 30 16
Bulletin de l' N PARTES N DU DOSSER 19. D (Contentieux de l ) arc-éric Fortin (personnellement et faisant affaire sous les raisons sociales : One-Land films (Les films une Terre) et ark-érik Fortin, producteur et One-Land (Une terre) et 1-onde et Les films 1- onde) athieu Carignan, Karine Dépatie, Karine Lamarre, Roland Chaput, Jean-François Gagnon, Geneviève Cloutier (Gagnon), Corporation One Land du Canada inc., Lovaganza 2015 et Fer Rouge Creative Company (Osler, Hoskin & Harcourt, S.E.N.C.R.L., s.r.l.) RÔLE DES AUDENCES EBRE(S) DATE NATURE -025 Jean-Pierre Cristel 25 septembre Demande d ordonnance de blocage, d interdiction d opérations sur valeurs, d interdiction d exercer l activité de conseiller, de mesure propre au respect de la loi Banque de ontréal et Banque CBC 20. D 21. D (Contentieux de l Karatbars nternational GBH, Robert La Rivière, ichel Desroches, Anthoni Snopek et ichel Galipeau (Contentieux de l ) Kader Hanahem, Sophie Jean, 9073-1266 Québec inc. (faisant affaires sous le nom de Groupe financier Orizon) -020 Claude St Pierre 30 septembre -018 Jean-Pierre Cristel 1 er octobre Conférence préparatoire Sophie Jean Banque Royale du Canada.. 31 juillet - Vol. 11, n 30 17
Bulletin de l' N PARTES N DU DOSSER 22. D (Contentieux de l ) 9207-7833 Québec inc., Carmelina Salvatore Gutta, Francesco Gutta, Carmelo Gutta et Giancarlo Gutta RÔLE DES AUDENCES -021 Claude St Pierre Jean-Pierre Cristel EBRE(S) DATE NATURE 7 octobre Demande de mesure propre au respect de la loi 23. D (Contentieux de l ) Abeco courtiers d assurances inc. Diane Fortin et Fortin Ouellet Assurances inc. (Tremblay, Bois, ignault, Lemay, S.E.N.C.R.L.) -011 Claude St Pierre 15 octobre Demande d imposition d une pénalité administrative, de dirigeant, de mesure propre au respect de la loi et de suspension d inscription 24. D 25. D (Contentieux de l ) Louis-Robert Lemire (Séguin Racine, Avocats) (Contentieux de l ) Louis-Robert Lemire (Séguin Racine, Avocats) -3 Jean-Pierre Cristel 28 octobre -3 Jean-Pierre Cristel 29 octobre pénalité administrative et pénalité administrative et 26. D (Contentieux de l ) Louis-Robert Lemire (Séguin Racine, Avocats) -3 Jean-Pierre Cristel 30 octobre pénalité administrative et.. 31 juillet - Vol. 11, n 30 18
Bulletin de l' N PARTES N DU DOSSER 27. D (Contentieux de l ) Francesco Candido (Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l.) RÔLE DES AUDENCES EBRE(S) DATE NATURE -5 Claude St Pierre 8 décembre pénalités administratives et Alexander Asgary et Benjamin Sherman (Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L, s.r.l.) 28. D (Contentieux de l ) Francesco Candido (Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l.) -5 Claude St Pierre 9 décembre pénalités administratives et Alexander Asgary et Benjamin Sherman (Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L, s.r.l.) 29. D (Contentieux de l ) Francesco Candido (Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l.) -5 Claude St Pierre 10 décembre pénalités administratives et Alexander Asgary et Benjamin Sherman (Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L, s.r.l.).. 31 juillet - Vol. 11, n 30 19
Bulletin de l' N PARTES N DU DOSSER 30. D (Contentieux de l ) Francesco Candido (Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l.) RÔLE DES AUDENCES EBRE(S) DATE NATURE -5 Claude St Pierre 11 décembre pénalités administratives et Alexander Asgary et Benjamin Sherman (Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L, s.r.l.) 31. D (Contentieux de l ) Francesco Candido (Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l.) -5 Claude St Pierre 12 décembre pénalités administratives et Alexander Asgary et Benjamin Sherman (Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L, s.r.l.) 32. D (Contentieux de l ) Francesco Candido (Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l.) -5 Claude St Pierre 15 décembre pénalités administratives et Alexander Asgary et Benjamin Sherman (Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L, s.r.l.).. 31 juillet - Vol. 11, n 30 20
Bulletin de l' Légende : D : Partie demanderesse : Partie intimée R : Partie requérante : Partie mise en cause T : Partie intervenante Le 31 juillet Coordonnées : Salle d audience : Salle Paul Fortugno 5, boulevard René-Lévesque Ouest, Bureau 16.40, ontréal (Québec) H2Z 1W7 Téléphone : (514) 873-2211 Télécopieur : (514) 873-2162 Courriel : secretariat@bdr.gouv.qc.ca.. 31 juillet - Vol. 11, n 30 21