Prgramme frmatin du Cmité Eurpéen du Grupe BNP PARIBAS SALLE AGORA 1
I. CADRE GENERAL DE LA FORMATION 1. Cntexte Ce prgramme de frmatin s inscrit dans une démarche initiée par la directin du grupe BNP PARIBAS et le bureau de l instance afin de prpser une frmatin à l ensemble de la délégatin salariale du Cmité Eurpéen du Grupe, dans le cadre prévu par l accrd renégcié en 2010. 2. Objectifs de la frmatin Faisant suite à une précédente frmatin rganisée en avril 2011, l actin de frmatin prpsée vise 4 bjectifs généraux - Garantir une mise à niveau de l ensemble des membres sur les ntins fndamentales afférentes aux Cmités d Entreprise Eurpéens (genèse, cadre juridique, accrd CEG du grupe) pur prendre en cmpte le renuvellement du CEG - Permettre aux membres de mieux appréhender l actin du Cmité Eurpéen du Grupe BNP PARIBAS à différents niveaux (négciatin transnatinale au sein du grupe, bilan des activités du CEG depuis 2010) - Cntribuer à amélirer la visibilité du Cmité Eurpéen du Grupe BNP PARIBAS - Préciser les cnturs du mandat de membre du CEG en regard des récentes initiatives du grupe en matière de dialgue scial transnatinal (Charte sciale Eurpéenne du grupe accrd gestin sciale de l empli en Eurpe et accrd égalité prfessinnelle) 3. Public visé La frmatin s adresse à l ensemble des membres de la délégatin salariale du Cmité Eurpéen du Grupe BNP PARIBAS, y cmpris les délégués suppléants 4. Lieu et durée Deux jurs : 29 et 30 ctbre 2014 / Centre de frmatin BNP PARIBAS Luveciennes. 2
II. Prpsitin de prgramme Jur 1 Matin (9.00-12.30) : Le Cmité Eurpéen du Grupe BNP PARIBAS de qui s agit-il? 9.00 9.30 Intrductin à la frmatin (ASTREES + secrétariat du CEG) 30 minutes 9.30 12.30 L accrd du Cmité Eurpéen du Grupe BNP PARIBAS et sn envirnnement Objectif : apprpriatin de l accrd, de sn cntenu et des «règles du jeu» relatives au CEG - Le cadre juridique général - L accrd CEG et sa mise en œuvre 9.30 10.30 Genèse et évlutins du cadre juridique Interventin ASTREES / IR SHARE (30 minutes) Questins répnses (30 minutes) Pause 3
11.00 12.30 L accrd du Cmité Eurpéen du Grupe BNP PARIBAS et sn évlutin : Quelle genèse et quelles évlutins jusqu à aujurd hui? quels cntenus à retenir? Quelle pratique de l instance? Quelles réalisatins et quelle valeur ajutée de l instance? Table rnde réunissant 5 membres du Bureau du CEG (Gabriel Di Letizia, Luc Brs, Silvia Rman, Wilfried Cls et Jël Debeausse) animée par ASTREES / IR SHARE 45 minutes Questins /répnses - discussin générale 35 minutes Eléments de cnclusin par ASTREES / IR SHARE 10 minutes Déjeuner Après midi (14.00 17.30) : La visibilité du Cmité Eurpéen du Grupe BNP PARIBAS Objectifs : Prmuvir une réflexin cmmune visant à amélirer la visibilité de l instance 14.00 14.30 Intrductin : présentatin des travaux de grupe et expsé bref d expériences d autres CEG en matière de visibilité/cmmunicatin 14.30 16.00 Quelle visibilité du Cmité Eurpéen du Grupe BNP PARIBAS à l égard des salariés? Travaux en grupes restreints (6 grupes, mélangeant les délégatins natinales) / travail cllectif autur d un questinnaire. Chaque grupe désigne un «rapprteur» en charge de nter les idées clés issues de la discussin (1 heure 30) Pause (les rapprteurs prennent un ¼ d heure pur rganiser la restitutin avec les animateurs ASTREES / IR SHARE) 4
16.30 17.30 Débriefing des travaux de grupe - 1 heure Synthèse des pints clés par ASTREES / IRSHARE Réactin d un membre du Bureau (en charge du grupe de travail cmmunicatin du CEG) Discussin générale Jur 2 Matin (8.45 12.30): Quel rôle pur les membres du CEG en regard de la Charte Sciale Eurpéenne du grupe? Objectifs : - Favriser le bn dépliement de la Charte sciale Eurpéenne du grupe (accrds gestin sciale de l empli en Eurpe et égalité prfessinnelle) - Cntribuer à définir les cnturs du mandat de membre du Cmité Eurpéen du Grupe, en lien avec le suivi et l applicatin de la Charte Sciale Eurpéenne 8.45-9.15 La négciatin transnatinale d entreprise et la Charte Sciale Eurpéenne BNP PARIBAS - Intrductin Panrama de la négciatin transnatinale d entreprise (rigines, sens, prductins, questinnements) et présentatin générale des accrds cmpsant à ce jur la Charte Sciale Eurpéenne (Gestin sciale de l Empli en Eurpe et Egalité prfessinnelle genèse bjectifs cntenus - suivi) par ASTREES/IR SHARE (30 minutes) 5
9.30-11.00 Grupes de travail : le mandat de membre du CEG et le suivi de la Charte Sciale Eurpéenne 6 grupes de travail distincts (10 persnnes) s emparent d une des thématiques de chacun des deux accrds cnclus (gestin de l empli et égalité prfessinnelle) et la dévelppent. Les participants discutent sur la base d un questinnaire remis par les rganisateurs (ce questinnaire purra inclure, le cas échéant, les dispsitins spécifiques visées). Un rapprteur est désigné dans chaque grupe de travail pur effectuer un relevé des éléments clés de discussin. Sur cette base, ASTREES et IR SHARE préparent une synthèse à restituer en sessin plénière. Thème 1 : Gestin de l empli quel dialgue scial natinal /lcal? (2 grupes) Ce que dit l accrd Cmment l appliquer niveau natinal? Ce qui a déjà été fait pur appliquer l accrd? Quel rôle pur le membre du CEG dans l applicatin de l accrd au niveau natinal? Quel rôle pur le membre du CEG en cas de cnnaissance d une vilatin / difficulté dans un autre pays que le sien? Thème 2 : Gestin de l Empli Cmment rendre effective la mbilité prfessinnelle et gégraphique intragrupe? Cmment surmnter les freins à la mbilité? (2 grupes) Ce que dit l accrd Cmment l appliquer niveau natinal? Ce qui a déjà été fait pur appliquer l accrd? Quel rôle pur le membre du CEG dans l applicatin de l accrd au niveau natinal? Quel rôle pur le membre du CEG en cas de cnnaissance d une vilatin dans un autre pays que le sien? 6
Thème 3 : Egalité prfessinnelle gestin et suivi des écarts de salaires hmmes/femmes (2 grupes) Ce que dit l accrd Pause Cmment l appliquer au niveau natinal? Ce qui est déjà envisagé pur appliquer l accrd? Quel rôle pur le membre du CEG dans l applicatin de l accrd au niveau natinal? Quel rôle pur le membre du CEG en cas de cnnaissance d une vilatin dans un autre pays que le sien? 11.30 12.30 La Charte Sciale Eurpéenne BNP PARIBAS : les analyses des négciateurs Table rnde avec des négciateurs (5 au ttal, 2 par accrd côté salarié, et M. Legrand, représentant la directin du grupe) animée par ASTREES / IR SHARE (1 heure) Déjeuner Après midi (13h30-15h45) : Quel rôle pur les membres du Cmité Eurpéen du Grupe en regard de la Charte Sciale Eurpéenne du grupe? 13.30-14.45 Restitutin des travaux de grupe Synthèse des éléments clés de discussin par les animateurs ASTREES / IR SHARE. 7
Réactins / cmpléments des participants Interventin de M. Legrand, représentant la directin du grupe 14.45 15.45 Evaluatin de la sessin /cnclusins (1h) Evaluatin de la sessin Remise de questinnaires ad hc et discussin libre (30 minutes) Le CEG BNP Paribas : quelles perspectives? - Première synthèse de la frmatin par ASTREES / IR SHARE (15 minutes) - Interventin du bureau (15 minutes) Fin de la sessin de frmatin : 15.45 8
Les prestataires ASTREES Structure indépendante, ASTREES dispse de deux atuts essentiels. Elle réunit tutes les parties prenantes des transfrmatins sciales, présentes u envisagées : entreprises, syndicats, assciatins, universitaires, medias, experts et persnnes qualifiées. Et, deuxième atut, sn réseau natinal et internatinal lui permet de criser apprches de terrain et cmparaisns eurpéennes, de lier de façn créative, expériences menées en entreprise u au niveau lcal avec les régulatins privées et publiques en cnstructin au niveau eurpéen. ASTREES a ntamment dévelppé une expertise recnnue au niveau eurpéen sur les questins liées au dialgue scial, aux restructuratins et aux risques psychsciaux. ASTREES a frmé une dizaine de CE eurpéens et rganisé récemment les frmatins des CE eurpéens de Sanfi-Aventis (2014), de BNP-Paribas (2011), d Areva (2011), de Velia Envirnnement (2012-2013 en partenariat avec IR SHARE) et du Club Méditerranée (2012 et 2013). IR Share IR Share est une structure indépendante, aplitique qui furnit des infrmatins, des analyses, des frmatins et des cnseils en relatins sciales et drit du travail. IR Share a pur bjectif d amélirer la cmpréhensin et la pratique des acteurs au sein des entreprises eurpéennes en matière de relatins sciales et de drit du travail. IR Share est une sciété privée créée en mai 2009 par Frédéric Turlan. IRshare travaille cmme sus-traitant de l éditeur néerlandais Wlters Kluwer pur rédiger et éditer la revue bimensuelle Liaisns sciales Eurpe. Liaisns sciales Eurpe est la seule revue en langue française traitant ntamment des relatins sciales, du drit du travail, de la prtectin sciale, des plitiques de l empli, au niveau eurpéen (UE + Etats membres). La revue a été créée par Frédéric Turlan, en 2000, lrsqu il était salarié du grupe Liaisns. Elle est réputée pur sa qualité et l impartialité de sa veille sciale cuvrant tant le niveau cmmunautaire que les Etats membres de l Unin eurpéenne. 9
IR Share a été désigné en mars 2010 cmme crrespndant pur la France et le Luxemburg de la Fndatin eurpéenne pur l améliratin des cnditins de vie et de travail (Fndatin de Dublin) afin d assurer le suivi des thèmes relatifs aux relatins sciales, aux restructuratins et aux cnditins de travail. IR Share a également été retenue avec l rganisme britannique IES pur assurer le suivi de ces mêmes thèmes au niveau de l Unin eurpéenne. IR Share participe également, en 2010, au prjet eurpéen REDITER, financé par la Cmmissin eurpéenne et mené par le cnsrtium pilté par sn partenaire français ASTREES (avec Eur-betriebsrat.de, Adapt, Land, Labur Assciads) pur rganiser des séminaires dans plusieurs Etats membres de l Unin eurpéenne, afin de frmer les membres de CE eurpéens et les managers en charge des relatins sciales au cntenu de la directive révisée sur les CE eurpéens. Suite à ce prjet, IR Share et Astrees nt lancé, le 26 janvier 2011, le club CE eurpéen qui permet de rassembler des membres de CE eurpéen de tus les secteurs et de tutes les rganisatins syndicales pur travailler sur des sujet d intérêt cmmun. Il cmprend aussi une cmpsante cnstituée de managers en charge des ressurces humaines. IR Share a remprté un appel d ffres de la Cmmissin eurpéenne en mars 2011 pur réaliser une étude sur le drit du travail applicable à l anticipatin du changement et aux restructuratins dans les 27 Etats membres de l Unin eurpéenne. Elle a été remise en aût 2011. IR Share a rganisé la frmatin des membres du CE eurpéen de Technip en 2010, de Velia Envirnnement (2012 et 2013), du GSN du grupe Aperam (2012), du grupe FAMAR (2013) et du grupe SANOFI (2014 en partenariat avec ASTREES). IR Share est intervenu dans des frmatins de CE eurpéen rganisées, en 2010, par ASTREES (Sanfi-Aventis) et le grupe Alpha (Bngrain, Eramet). Sn dirigeant, Frédéric Turlan a auparavant rganisé les frmatins des CE eurpéens de Crédit agricle et Caceis (créatins de CE eurpéen) ainsi que ceux de L Oréal et Gédis. En 2012, IR Share est également impliqué dans la frmatin des CE eurpéens de Legrand (Nvembre 2012) pur le cmpte de Secafi, et d Airbus, pur le cmpte de EWC Academy (Décembre 2012). 10