Formations NOVEMBRE 2013 - FÉVRIER 2014 EXPERTS-COMPTABLES ET CHEFS DE MISSION COLLABORATEURS PRENEZ LE TEMPS D ÊTRE ENCORE PLUS PERFORMANT Experts-Comptables
SOMMAIRE Mesdames, Messieurs, France Gestion vous propose à nouveau un programme de formation spécifique à destination des cabinets d'expertise comptable. Les sujets sont toujours répartis en deux catégories : - Les formations dédiées aux chefs de mission et experts-comptables - Les formations dédiées à vos collaborateurs. Vous avez été très nombreux à assister aux formations du précédent programme et nous espérons que vous continuerez à venir à ces nouvelles thématiques. CHEFS DE MISSIONS & EXPERTS COMPTABLES COLLABORATEURS 4 La paie : particularités du secteur des transports...4 Débitants de tabac et diffuseurs de presse : de la saisie au bilan...4 Particularités des HCR...5 Les écritures d inventaire...5 Cycle EXPERTS-COMPTABLES bureautique perfectionnement...9 & CHEFS DE MISSION 6 L assurance-vie...6 Le choix du statut du dirigeant...6 Les donations...7 La protection sociale du TNS : un nouveau champ de mission pour l?...7 2
Les lieux de formation Site de Paris 50 ter, rue de Malte 75011 Paris (parking public payant au 50, rue de Malte) Moyen d accès : Métro, lignes 3, 5, 8, 9, 11, station République Site de Versailles 7, rue des Chantiers 78000 Versailles (parking souterrain gratuit sous les locaux) Moyen d accès : SNCF, gare Versailles Chantiers PROCEDURE D INSCRIPTION Nos stages vous intéressent? Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour vous y inscrire. CES FORMATIONS SONT GRATUITES AVEC CHEQUE DE RESERVATION : Merci de nous retourner le bulletin d'inscription ci-joint accompagné d'un chèque de réservation de 23 TTC par action de formation et par participant. Les chèques vous seront restitués à l'issue de chaque réunion, ou en cas d'absence ou d'annulation d'inscription moins de trois jours ouvrables avant la formation, encaissés à titre de dédommagement. Vous ne pouvez participer à une session? Avertissez-nous 3 jours ouvrables au moins avant la date du stage. Nous vous restituerons votre chèque. Des attestations de présence seront distribuées à chaque participant à l'issue des séances. Attention : si vous ne recevez pas de convocation, contactez-nous : nous vérifierons si vous êtes bien inscrits, car l'accès à la formation n'est autorisé qu'aux personnes munies de leur convocation. 3
COLLABORATEURS Lundi 25 novembre 2013 de 9h30 à 17h30 environ à Versailles Françoise PICCA, La paie : particularités du secteur des transports Objectif Identifier les spécialités relatives à l établissement des paies et des charges sociales des différentes activités du secteur du transport. Introduction : structure CCN, activités concernées Les dispositions communes : garantie arrêt de travail, jours fériés et dimanche, indemnités spécifiques, les contrats en alternance, les indemnités de rupture, congés exceptionnels Les transports de biens et la logistique (marchandises, coursier, déménagement, logistique) : décompte du temps de travail et rémunération, primes et indemnités spécifiques, cotisations sociales, frais professionnels Le transport logistique de personnes (voyageurs, sanitaire, de fonds), décompte du temps de travail et rémunération, primes et indemnités spécifiques, cotisations sociales, frais professionnels COLLABORATEURS Mercredi 27 novembre 2013 de 9h30 à 17h30 environ Françoise PICCA, Débitants de tabac et diffuseurs de presse : de la saisie au bilan Objectifs Identifier les opérations spécifiques des débitants de tabac et des diffuseurs de presse. Traduire en comptabilité ces opérations, jusqu au bilan. A la fin de la formation, les participants auront les connaissances nécessaires à la tenue complète d un dossier débitant de tabac et diffuseur de presse. La réglementation de la profession Le tabac : les achats, les autres achats, les ventes, les stocks La presse : les achats, les autres achats, les ventes, le stock, les différés Les opérations de fin d année : la TVA, les fournisseurs, l inventaire et sa finalité, le cut off des produits, les autres comptes Extrapolation au loto, grattages PMU, timbres-poste, amende et fiscaux 4
COLLABORATEURS Particularités des HCR Objectifs Identifier les spécificités du droit social des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Mettre à jour ses connaissances sur la CCN des HCR. A la fin de la formation, les participants seront à même de gérer un dossier du secteur HCR. Introduction : le droit du travail et la convention collective Le contrat de travail : les différents types de contrat (extras, saisonniers, étrangers), les mentions du contrat (classification et salaire, période d essai, clauses particulières) Les modalités du contrat : durée et aménagement du temps de travail L es congés : repos hebdomadaire, jours fériés, congés payés La composition du salaire : nourriture, HC, HS, prime TVA, prime tutorat, mutuelle Rupture du contrat de travail : les indemnités de fin de contrat, la retraite, les droits du salarié (DIF, portabilité prévoyance) Mardi 3 décembre 2013 de 9h30 à 17h30 environ Françoise PICCA, COLLABORATEURS Les écritures d inventaire Objectif Maîtriser les opérations et écritures comptables liées à l arrêté des comptes. La trésorerie : solde banque et rapprochement bancaire, justification de la caisse, emprunts Les comptes de tiers : justifications des soldes clients et fournisseurs, factures à recevoir et à émettre, dépréciation et provision Les immobilisations : définition, inventaire, amortissements Les stocks : inventaire des matières premières et des marchandises, en-cours, dépréciation Le cycle social : rapprochement paie/comptabilité, justification des soldes, charges à payer, crédits d impôt, les cotisations non salariées La TVA : collectée, déductible, déclaration de TVA Le cut off des charges et produits : charges mixtes, charges et produits constatés d avance Le résultat : entreprises individuelles (calcul et affectation), sociétés ( calcul de l IS et affectation) Mercredi 5 février 2014 de 9h30 à 17h30 environ Françoise PICCA, 5
EXPERTS-COMPTABLES & CHEFS DE MISSION L assurance-vie Jeudi 21 novembre 2013 de 9h30 à 12h30 environ Intervenant Christian FAVIER, conseil en patrimoine et fiscalité Objectifs L assurance-vie est le placement préféré des Français. Ne serait-ce pas aussi le placement préféré de l Etat? Cette formation vous permettra de mieux connaître ses évolutions possibles en matière de fiscalité (point sur le rapport Berger) et ses avantages en tant que solution d épargne nonobstant une fiscalité alourdie. Différents types de contrats : contrats de capitalisation et contrats d assurance-vie La transmission de patrimoine grâce à l assurance-vie et aux contrats de capitalisation Le démembrement de la clause bénéficiaire Impact de l amendement Bacquet sur l assurance-vie dans les régimes matrimoniaux communautaires EXPERTS-COMPTABLES & CHEFS DE MISSION Le choix du statut du dirigeant Vendredi 29 novembre 2013 de 9h30 à 12h30 environ Intervenants Christian FAVIER, conseil en patrimoine et fiscalité & Serge GASPARETTO, Objectifs Le changement de statut du dirigeant a de multiples implications. Cette formation permettra d en mesurer les enjeux et conséquences. Un mauvais choix de statut du dirigeant peut avoir des conséquences très importantes : Sur un aspect fiscal : IR, IS, plus-values, véhicules, etc. Sur un aspect social : cotisations, couvertures, caisses retraites, Madelin, etc. Sur un aspect juridique : régime matrimonial, ABS, garanties emprunteur, etc. Sur le statut personnel du dirigeant et son patrimoine vis-à-vis des autres associés 6
EXPERTS-COMPTABLES GESTION/COMPTABILITE & CHEFS DE MISSION Les donations Objectif Donner, c est transmettre et accompagner. L objectif de cette formation est de rappeler les règles de transmission et de donation du régime général (Code Civil). La protection du conjoint : la donation au dernier vivant, la clause de préciput et la société d acquêts Les différents barèmes fiscaux et les récentes modifications Les donations en démembrement La cession temporaire d usufruit à une entreprise La transmission d entreprise et les différents dispositifs La transmission au travers d une SCI ou SCF (Société Civile de Famille) Jeudi 5 décembre 2013 de 9h30 à 12h30 environ à Versailles Intervenant Christian FAVIER, conseil en patrimoine et fiscalité EXPERTS-COMPTABLES & CHEFS DE MISSION La protection sociale du TNS : un nouveau champ de mission pour l? Objectif Identifier les enjeux de la protection sociale du TNS pour un cabinet comptable. Définition des termes employés Audit de la protection sociale du TNS (prévoyance, retraite) Comment lire les contrats afin de valider les choix du client? Les questions de fiscalité Nouveautés 2013 et incidences probables Les missions qui découlent de ces questions : quel conseil? Pour qui? A quel prix? Avec qui? Mardi 21 janvier 2014 de 9h30 à 12h30 environ Pascale COIN, consultante, Société ADSTRAT 7
Experts-Comptables 50 ter, rue de Malte - 75540 Paris Cedex 11 Tél. : 01 43 14 40 50 - Fax : 01 43 14 40 70 mél : paris@france-gestion.fr Bureaux de Versailles 7, rue des Chantiers - 78000 Versailles Tél. : 01 39 07 49 00 - Fax : 01 39 07 49 10 mél : versailles@france-gestion.fr www.france-gestion.fr Groupe des Imprimeriess Morault : 01 53 35 95 15