ÉTATS FINANCIERS et NOTES D INFORMATION SOMMAIRE au 31 décembre 2002 DES FONDS DISTINCTS MC et MAXIVU ET OPTION PLACEMENT Compagnie d assurance vie RBC 6880 Financial Drive, West Tower Mississauga (Ontario) L5N 7Y5
1 ÉTATS ET ANNEXES Les états et annexes présentés dans cette brochure reflètent les rendements passés des fonds et ne sont pas garants des rendements futurs. Les valeurs des fonds indiquées sont nettes de frais. Les seuls frais imputés aux fonds sont les frais de gestion, les frais de garde, les honoraires des vérificateurs, les intérêts et les frais bancaires. N.B. Les rendements supposent le réinvestissement des bénéfices/gains ce qui a pour effet d augmenter la valeur des parts. Les rendements ne tiennent pas compte des frais d acquisition, de rachat, de distribution ou autres charges facultatives, ni des impôts sur le revenu exigibles, qui auraient réduit les rendements. Sous réserve des garanties payables au décès ou à l échéance du contrat, toute partie de la prime ou tout montant affecté à un fonds distinct est investi au risque du titulaire du contrat et peut augmenter ou diminuer en fonction des fluctuations de la valeur marchande de l actif de ce fonds. Les titulaires de contrat peuvent obtenir les états financiers semestriels non vérifiés datés du 30 juin sur demande. Les états financiers et rapports annuels des fonds de UBS Gestion globale d actifs (Canada) sont disponibles sur demande. Les objectifs des fonds offerts par UBS (Canada) ne peuvent être modifiés sans l approbation, par voie de vote, des porteurs de parts des fonds en question. Si tel est le cas, les titulaires de contrat en seront informés par la Compagnie d assurance vie RBC (la Compagnie). Le taux de roulement du portefeuille représente la fréquence à laquelle un gestionnaire renouvelle son portefeuille. Un taux de roulement de 100 % sur une année signifie que le gestionnaire a complètement renouvelé son portefeuille une fois. Plus le taux de roulement du portefeuille au cours d une année donnée est élevé, plus les frais de négociation payables par le fonds augmentent et plus grandes sont les possibilités que l investisseur réalise un gain imposable. Il n y a pas nécessairement de lien entre un taux de roulement élevé et le rendement du fonds. Si le fonds distinct est un «fonds de fonds», le taux de rendement du portefeuille correspond à celui du ou des fonds sous-jacents. L indice TSE 300, qui était l indice de référence pour mesurer le rendement du Fonds d accroissement variable et du Fonds équilibré, a été remplacé par l indice composé S&P/TSX. L indice TSE 300 a cessé d exister au début de l année 2002. Comme ses taux de rendement ne sont plus disponibles, Standard and Poor s, la société de notation, a produit des chartes illustratives des rendements à long terme du nouvel indice composé S&P/TSX, montrant les rendements qui auraient été générés par l indice TSE 300 s il avait existé pendant la période visée.
2 FONDS D ACCROISSEMENT VARIABLE NOTE D INFORMATION SOMMAIRE LE 31 DÉCEMBRE 2002 OBJECTIFS DE PLACEMENT Le principal objectif du Fonds d accroissement variable est l accumulation à long terme du capital par le biais de l appréciation et du réinvestissement des revenus nets. POLITIQUE DE PLACEMENT Le Fonds d accroissement variable investit dans des parts du Fonds d actions canadiennes «plafonné» UBS (Canada) géré par UBS Gestion globale d actifs (Canada). HISTORIQUE DU RENDEMENT 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Fonds d accroissement variable -15,75 % -7,70 % -2,84 % 5,81 % Ratio des frais de gestion : 2,81 % Taux de roulement du portefeuille : 30 % Les 25 plus importants titres en portefeuille du Fonds d actions canadiennes «plafonné» UBS (Canada) s établissaient comme suit : Titre % du portefeuille Fonds de petite capitalisation UBS (Canada) 8,9 % Banque Royale du Canada 6,5 % Banque de la Nouvelle-Écosse 4,7 % BCE Inc. 3,9 % Banque Toronto-Dominion 3,9 % Encana Corporation 3,4 % Banque de Montréal 3,4 % Alcan Inc. 3,1 % Financière Sun Life 3,0 % Chemins de fer nationaux du Canada 2,4 % Banque Canadienne Impériale de Commerce 2,3 % Petro-Canada 2,0 % Barrick Gold Corp. 2,0 % Suncor Energy Inc. 1,5 % Banque de Montréal 1,5 % Talisman Energy Inc. 1,4 % Biovail Corp. 1,4 % Inco Ltée 1,3 % Magna International Inc. 1,3 % TransCanada Pipelines 1,3 % Abitibi Construction Inc. 1,2 % The Thompson Corp. 1,2 % Power Corp. of Canada 1,2 % Chemin de fer Canadien Pacifique 1,1 % Brascan Corp. 1,1 %
3 Rendement du Fonds d accroissement variable sur 10 ans 25 20 Valeur de la part 15 10 5 0 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Année 35 000 $ Rendement du Fonds d accroissement variable par rapport à l indice composé S&P/TSX 30 000 $ Rendement total 25 000 $ 20 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 5 000 $ d-92 d-93 d-94 d-95 d-96 d-97 d-98 d-99 d-00 d-01 d-02 Année Fonds d accroissement variable L indice composé S&P/TSX Rendement d un placement de 10 000 $ dans le Fonds d accroissement variable par rapport à l indice composé S&P/TSX
4 FONDS D OBLIGATIONS NOTE D INFORMATION SOMMAIRE LE 31 DÉCEMBRE 2002 OBJECTIF DE PLACEMENT Le Fonds d obligations a pour principal objectif de dégager des revenus élevés tout en protégeant le capital. POLITIQUE DE PLACEMENT Le Fonds d obligations est investi dans des parts du Fonds obligataire UBS (Canada) géré par UBS Gestion global d actifs (Canada). HISTORIQUE DU RENDEMENT 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Fonds d obligations 6,41 % 6,17 % 4,57 % 6,10 % Ratio des frais de gestion : 2,17 % Taux de roulement du portefeuille : 100 % Les 25 plus importants titres en portefeuille du Fonds obligataire UBS (Canada) s établissaient comme suit : Catégorie Échéance Taux d intérêt % du portefeuille Gouvernement du Canada 1 er déc. 2003 7,50 % 11,0 % Gouvernement du Canada 1 er sept. 2004 5,00 % 6,5 % Gouvernement du Canada 1 er déc. 2006 7,00 % 4,5 % Gouvernement du Canada 1 er juin 2023 8,00 % 3,4 % Canada Housing Trust 15 mars 2007 4,75% 2,3 % Gouvernement du Canada 1 er juin 2011 6,00 % 1,9 % Province d Ontario 8 mars 2029 6,50 % 1,9 % Gouvernement du Canada 1 er juin 2027 8,00 % 1,7 % Province de Québec 1 er oct. 2029 6,00 % 1,7 % Gouvernement du Canada 1 er juin 2004 6,50 % 1,6 % Gouvernement du Canada 1 er juin 2008 6,00 % 1,4 % Financement Québec 1 er juin 2006 6,30 % 1,4 % Province d Ontario 1 er déc. 2008 5,70 % 1,4 % Province de Québec 1 er déc. 2010 6,25 % 1,4 % Gouvernement du Canada 1 er déc. 2021 4,25 % 1,3 % Banque de la Nouvelle-Écosse 16 juin 2008 6,00 % 1,3 % Bombardier Cap Mtn 29 nov. 2004 6,60 % 1,3 % Weston George Ltd. 5 fév. 2009 5,90 % 1,2 % Gouvernement du Canada 1 er juin 2033 5,75 % 1,1 % Province du Nouveau-Brunswick 23 nov. 2009 10,00 % 1,1 % Province de Québec 1 er juin 2009 5,50 % 1,1 % GMAC 10 sept. 2007 6,05 % 1,1 % Hollis Rec Term Tr 26 avr. 2006 5,672 % 1,1 % Province d Ontario 2 juin 2007 7,60 % 1,0 % Conseils scolaires de l Ontario 22 sept. 2010 6,30 % 1,0 %
5 Rendement du Fonds d obligations sur 10 ans 25 20 Valeur de la part 15 10 5 0 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Année 26 000 $ Rendement du Fonds d obligations par rapport à l Indice Scotia McLeod 24 000 $ 22 000 $ Rendement total 20 000 $ 18 000 $ 16 000 $ 14 000 $ 12 000 $ 10 000 $ d-92 d-93 d-94 d-95 d-96 d-97 d-98 d-99 d-00 d-01 d-02 Année Fonds d obligations Indice Scotia McLeod Rendement d un placement de 10 000 $ dans le Fonds d obligations par rapport à l indice Scotia McLeod
6 OBJECTIF DE PLACEMENT FONDS ÉQUILIBRÉ NOTE D INFORMATION SOMMAIRE LE 31 DÉCEMBRE 2002 L objectif du Fonds équilibré est de maximiser le rendement à long terme tout en observant une philosophie de placement prudente et en protégeant le capital en termes réels. POLITIQUE DE PLACEMENT L actif du Fonds équilibré sera investi dans une combinaison des fonds suivants : le Fonds d actions canadiennes «plafonné» UBS (Canada), le Fonds obligataire UBS (Canada) et le Fonds marché monétaire UBS (Canada). La composition du Fonds équilibré par classe d actif se situera dans les limites suivantes : Fonds marché monétaire 0 % - 25 % Fonds d actions canadiennes 25 % - 75 % Fonds obligataire 25 % - 75 % HISTORIQUE DU RENDEMENT 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Fonds équilibré -5,23 % -2,43 % 1,22 % 6,30 % Ratio des frais de gestion : 2,75 % Taux de roulement du portefeuille du Fonds d actions canadiennes : 30 % Taux de roulement du portefeuille du Fonds obligataire : 100 % Les 5 plus importants titres en portefeuille du Fonds d actions canadiennes «plafonné» UBS (Canada) s établissaient comme suit : Titres % du portefeuille Fonds de petite capitalisation UBS (Canada) 8,9 % Banque Royale du Canada 6,5 % Banque de la Nouvelle-Écosse 4,7 % BCE Inc. 3,9 % Banque Toronto-Dominion 3,9 % Les 5 plus importants titres en portefeuille du Fonds obligataire UBS (Canada) étaient : Catégorie Échéance Taux d intérêt % du portefeuille Gouvernement du Canada 1 er déc. 2003 7,50 % 11,0 % Gouvernement du Canada 1 er sept. 2004 5,00 % 6,5 % Gouvernement du Canada 1 er déc. 2006 7,00 % 4,5 % Gouvernement du Canada 1 er juin 2023 8,00 % 3,4 % Canada Housing Trust 15 mars 2007 4,75 % 2,3 %
7 25 Rendement du Fonds équilibré sur 10 ans 20 Valeur de la part 15 10 5 0 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Année 35 000 $ Rendement du Fonds équilibré par rapport à l indice composé S&P/TSX et l indice Scotia McLeod 30 000 $ Rendement total 25 000 $ 20 000 $ 15 000 $ 10 000 $ d-92 d-93 d-94 d-95 d-96 d-97 d-98 d-99 d-00 d-01 d-02 Année Fonds d accroissement variable L indice composé S&P/TSX Indice Scotia McLeod Rendement d un placement de 10 000 $ dans le Fonds équilibré par rapport à l indice composé S&P/TSX et l indice Scotia McLeod
8 VÉRIFICATEUR Les états de l actif net des Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC ont été vérifiés par Deloitte & Touche s.r.l., 55, rue King ouest, bureau 700, Kitchener (Ontario). RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Aux porteurs de parts de Fonds d accroissement variable RBC Life («Accroissement variable») Fonds d obligations RBC Life («Obligations») Fonds équilibré RBC Life («Équilibré») (collectivement, les Fonds) Nous avons vérifié les états de l actif net des Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC au 31 décembre 2002, les états des résultats et l état de l évolution de l actif net des Fonds de l exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe au gestionnaire des Fonds. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l appui des montants et des autres éléments d information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu une appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière des Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC au 31 décembre 2002 ainsi que des résultats de leur exploitation et de l évolution de leur actif net pour l exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Comptables agréés Le 14 février 2003
9 FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC État des résultats de l exercice terminé le 31 décembre 2002 Accroissement variable Obligations Équilibré 2002 2001 2002 2001 2002 2001 Revenus Intérêts 457 $ 14 070 $ 424 243 $ 474 672 $ 812 $ 515 058 $ Dividendes 620 464 950 962 888 516 383 378 Gains (pertes) réalisé(e)s à la vente de placements (106 798) (4 792 866) 10 854 45 575 47 394 (3 414 750) Augmentation (diminution) de la plus-value des placements non réalisée (6 703 277) (1 237 080) 120 956 41 645 (1 598 992) 1 169 288 (6 189 154) (5 064 914) 556 053 561 892 (662 270) (1 347 026) Charges (note 4) Frais de gestion 1 092 053 1 315 812 147 445 158 504 591 934 669 447 Frais bancaires et intérêts 13 362 21 253 2 967 3 324 7 778 11 308 Honoraires des vérificateurs 4 191 2 600 748 550 2 297 1 150 1 109 606 1 339 665 151 160 162 378 602 009 681 905 BÉNÉFICE NET (PERTE NETTE) D EXPLOITATION (7 298 760)$ (6 404 579)$ 404 893 $ 399 514 $ (1 264 279) $ (2 028 931)$ BÉNÉFICE NET (PERTE NETTE) D EXPLOITATION PAR PART (note 4) (3,21)$ (2,66)$ 1,27 $ 1,13 $ (1,15) $ 1,64 $
10 FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC État de l évolution de l actif net de l exercice terminé le 31 décembre 2002 Accroissement variable Obligations Équilibré 2002 2001 2002 2001 2002 2001 Actif net, au début 48 864 221 $ 61 905 552 $ 7 089 032 $ 7 928 408 $ 25 520 514 $ 30 188 327 $ Dépôts de primes 8 015 913 9 550 209 1 078 916 1 102 161 3 499 366 4 469 108 Bénéfice net (perte nette) d exploitation (7 298 760) (6 404 579) 404 893 399 514 (1 264 279) (2 028 931) 49 581 374 65 051 182 8 572 841 9 430 083 27 755 601 32 628 504 Moins : Retraits 10 677 338 16 186 961 1 787 014 2 341 051 6 217 814 7 107 990 ACTIF NET, À LA FIN 38 904 036 $ 48 864 221 $ 6 785 827 $ 7 089 032 $ 21 537 787 $ 25 520 514 $ NOMBRE DE PARTS EN CIRCULATION 2 273 237 2 405 621 318 362 353 897 1 098 756 1 233 826
11 FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC État de l actif net au 31 décembre 2002 Accroissement variable Obligations Équilibré Actif 2002 2001 2002 2001 2002 2001 Placements à la valeur marchande : Actions 38 887 003 $ 48 319 858 $ $ $ 10 805 814 $ 12 341 345 $ Obligations 6 817 034 7 066 140 10 499 713 $ 12 889 281 Encaisse et dépôts à terme 1 673 285 92 410 Montants dus par la Compagnie d assurance vie RBC 17 032 Intérêts à recevoir 328 696 345 495 38 904 036 48 993 143 6 817 034 7 158 550 21 634 223 25 576 121 Passif Montants dus à la Compagnie d assurance vie RBC 128 922 31 207 69 518 96 436 55 607 Avoir des porteurs de parts (note 3) 38 904 036 $ 48 864 221 $ 6 785 827 $ 7 089 032 $ 21 537 787 $ 25 520 514 $ NOMBRE DE PARTS EN CIRCULATION 2 273 237 2 405 621 318 362 353 897 1 098 756 1 233 826 VALEUR LIQUIDATIVE PAR PART (note 4) 17,11 $ 20,31 $ 21,31 $ 20,03 $ 19,60 $ 20,68 $
12 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 décembre 2002 1. Les Fonds Les Fonds sont des fonds distincts constitués à l origine par une société absorbée, Westbury Canadienne, Compagnie d Assurance-Vie (Westbury Vie) et ils ont été créés aux dates suivantes : Fonds d accroissement variable RBC Life («Accroissement variable») 15 décembre 1989 Fonds d obligations RBC Life («Obligations») 1 er mai 1991 Fonds équilibré RBC Life («Équilibré») 1 er mai 1991 2. Sommaire des principales conventions comptables i) Évaluation des placements, opérations sur placement et revenu de placement Les opérations sur placement sont comptabilisées à compter de la date de négociation de tous les «fonds en gestion commune». L information relative à l état de l actif net et à l état des résultats est la suivante : ii) iii) État de l actif net a) Les placements sont évalués à leur valeur marchande, ce qui comprend les intérêts courus et les dividendes à recevoir. États des résultats b) Les ajustements découlant des évaluations à la valeur marchande sont pris en compte dans les gains et les pertes non réalisés. c) Les gains et les pertes réalisés sur les parts vendues sont évalués selon la méthode de l épuisement successif. Évaluation des Fonds La valeur liquidative par part s obtient en divisant la valeur liquidative du Fonds par le nombre total de parts en circulation au moment du calcul. La valeur liquidative des Fonds est déterminée chaque vendredi à 16 h 30 (heure normale de l Est) au siège social de la Compagnie d assurance vie RBC situé à Mississauga, en Ontario. Charges liées aux fonds Les honoraires et les charges liées à l exploitation d un Fonds sont réglés à même le Fonds. Ces honoraires et ces charges comprennent les frais de garde, les frais de gestion, les honoraires des vérificateurs, les frais bancaires, les intérêts, les frais de courtage sur les opérations relatives aux titres et tous les impôts.
13 iv) Impôts sur les bénéfices Les bénéfices des Fonds sont imposables entre les mains des porteurs de parts. Par conséquent, aucune provision au titre des impôts sur les bénéfices n est comptabilisée dans ces états financiers. 3. Avoir des porteurs de parts Les parts des Fonds, qui peuvent être rachetées au gré du porteur conformément aux dispositions des contrats s y rattachant, n ont aucune valeur nominale et le nombre de parts qui peut être émis est illimité. Les parts sont émises ou rachetées quotidiennement à la valeur liquidative par part déterminée après réception de l ordre d achat ou de la demande de rachat, respectivement, par la Compagnie d assurance vie RBC. Sommaire des ventes et rachat de parts Produit tiré de la vente Parts vendues de parts 2002 2001 2002 2001 Accroissement variable 433 830 462 578 8 015 913 $ 9 550 209 $ Obligations 53 070 57 070 1 078 916 1 102 161 Équilibré 175 507 217 341 3 499 366 4 469 168 Sommes versées au rachat Parts rachetées de parts 2001 2000 2001 2000 Accroissement variable 566 213 775 544 10 677 338 $ 16 138 885 $ Obligations 88 604 121 123 1 787 014 2 342 858 Équilibré 310 576 342 110 6 217 814 7 086 245
14 4. Sommaire des renseignements financiers au 31 décembre : i) Valeur liquidative par part 2002 2001 2000 1999 1998 Accroissement variable 17,11 $ 20,31 $ 22,77 $ 21,77 $ 19,19 $ Obligations 21,31 20,03 18,97 17,81 18,20 Équilibré 19,60 20,68 22,21 21,11 19,18 ii) Bénéfice net (perte nette) par part 2002 2001 2000 1999 1998 Accroissement variable (3,21) $ (2,66) $ 1,23 $ 2,47 $ (0,53)$ Obligations 1,27 1,13 1,23 (0,44) 1,25 Équilibré (1,15) (1,64) 1,52 1,89 0,73 iii) Ratio des dépenses de gestion (autres que les frais et commissions de courtage) 2002 2001 2000 1999 1998 Accroissement variable 2,81 % 2,69 % 2,79 % 2,54 % 2,54 % Obligations 2,17 % 2,24 % 2,27 % 2,14 % 2,14 % Équilibré 2,75 % 2,52 % 2,88 % 2,54 % 2,54 % iv) Frais de gestion 2002 2001 2000 1999 1998 Accroissement variable 1 092 054 $ 1 315 812 $ 1 725 920 $ 1 584 706 $ 1 709 257 $ Obligations 147 445 158 504 180 247 223 082 245 253 Équilibré 591 934 669 447 870 067 863 577 843 563 v) Autres frais 2002 2001 2000 1999 1998 Accroissement variable 17 553 $ 28 853 $ 7 536 $ 33 458 $ 19 264 $ Obligations 3 715 3 874 2 194 7 594 6 973 i. La valeur liquidative par part est calculée en divisant la valeur liquidative du Fonds par le nombre total de parts en circulation du Fonds à la fin de l exercice. ii. D après le nombre moyen de parts en circulation durant l exercice.
15 4. Sommaire des renseignements financiers (suite) iii. Les ratios des dépenses de gestion des Fonds sont fondés sur toutes les dépenses liées aux Fonds (autres que les commissions de courtage et les impôts relatifs aux opérations sur titres) exprimées en pourcentage de la valeur liquidative moyenne annuelle calculée pour l émission des parts des Fonds. iv. En contrepartie de ses services de gestion et de ses conseils de placement, la Compagnie d assurance vie RBC a droit à des frais de gestion. Le montant maximal des frais de gestion, à l exception de la TPS, est calculé en fonction des pourcentages annuels suivants, imputés chaque semaine aux valeurs liquidatives respectives des Fonds : Accroissement variable jusqu à concurrence de 2,375 % Obligations jusqu à concurrence de 2,000 % Équilibré jusqu à concurrence de 2,375 % v. Les frais de garde, les honoraires des vérificateurs, les intérêts et les frais bancaires sont payables par les Fonds. 5. Tableau des actifs investis % du Valeur Nombre Fonds Valeur marchande Fonds Nom du titre de parts Coût détenu marchande par part Accroissement Fonds d actions variable canadiennes 5 360 915 45 819 005 $ 12,67 % 38 887 003 $ 7,25 $ plafonné UBS Obligations Fonds d obligations 767 010 6 584 548 $ 0,43 % 6 817 034 $ 8,89 $ canadiennes UBS Équilibré Fonds d obligations 1 181 362 10 133 381 $ 0,66 % 10 499 713 $ 8,89 $ canadiennes UBS Équilibré Fonds d actions 1 489 676 12 627 178 $ 3,52 % 10 805 814 $ 7,25 $ canadiennes plafonné UBS Les états financiers des fonds UBS Global Asset Management peuvent être fournis sur demande.
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