Atut REVE, prestatins de vix-ff Cnditins générales de vente et licences d explitatin Le présent dcument est un cntrat définissant vs drits relatifs à l'explitatin des dites œuvres audi (effets snres, vixff, textes narratifs) prduites par la sciété ATOUT REVE S.A.R.L. - RCS Nanterre 511 809 964. En signant ce cntrat lrs de la prpsitin u en effectuant un paiement même partiel au mment du devis u de la cmmande, u en validant via l un de ns sites internet, le Client déclare accepter intégralement et sans restrictin les présentes cnditins générales. Cette licence est cnclue entre LE CONCEDANT ATOUT REVE S.A.R.L. 215 rue Jean-Jacques Russeau 92136 Issy-les-Mulineaux Cedex et LE CLIENT Le Client est nmmé en annexe du présent cntrat u dans le devis, la cmmande, u la facture lié(e) à ce dcument. 1. Préambule Les créatins snres et vix-ff cmmercialisées par ATOUT REVE S.A.R.L. ne snt pas gérées par la SACEM ni aucun rganisme de gestin cllective au titre du drit d auteur ni aucun rganisme tel la SCPA; par cnséquent, ces rganismes ne peuvent demander quelcnque redevance u rétributin d'aucune srte au Client. Tutefis, et ntamment dans le cadre de diffusin dans un lieu public, une dispsitin légale qui cncerne les «drits visins» peut s appliquer, auquel cas l rganisme mandaté est la SPRé ; s agissant d une li, ni Atut REVE ni aucune autre entité ne peut vus en dispenser si elle s applique. Mêmes les musiques libres de drits peuvent être cncernées par cette dispsitin. 2. Tarifs et paiements Les prix snt ceux applicables au mment de la cmmande cnfrmément au devis établi. Les prix snt exprimés en Eur hrs taxes (HT). La TVA applicable est généralement de 20% en fnctin de la nature des prduits, services et licences. ATOUT REVE S.A.R.L. se réserve le drit de répercuter sans délai sur ses tarifs tute nuvelle taxe u tute augmentatin de taux des taxes existantes en vigueur. Les cnditins tarifaires de tute ffre faite sur devis nt une durée de validité de 30 jurs à cmpter de l émissin de l ffre. Les tarifs, définis par ATOUT REVE S.A.R.L. tiennent cmpte de l utilisatin finale qui sera faite des créatins snres et/u vix-ff cmmandées, cette utilisatin étant définie en Annexe 1 de ce cntrat, et/u sur le devis, et/u sur la facture. Les cnditins tarifaires des ffres dites "prmtinnelles", et signalées cmme telles, ne snt valables que pur la durée qu'elles précisent. Les factures divent être exclusivement réglées par chèque bancaire, par virement bancaire, par paiement en ligne u en espèces. Licences d explitatin / diffusin : clause spécifique Tute cmmande de créatin snre et/u vix-ff existantes dnne lieu dès sa validatin au versement intégral du mntant tutes taxes cmprises (TTC) de la cmmande. Tute cmmande de licence d explitatin est ferme et définitive. Aucun rembursement ne sera effectué même en cas de nn utilisatin ( cntenus numériques nn furnis sur un supprt matériel).. Créatins, prestatins, enregistrements : clause spécifique Tute créatin snre et/u vix-ff riginale créée pur le Client dnne lieu au versement de 50% du mntant TTC de la cmmande pur valider cette dernière et cmmencer la prestatin, puis à un secnd versement de 50% du mntant TTC de la cmmande. Pur tus les clients prfessinnels et entreprises à l'exclusin des particuliers, cnfrmément à l'article 121-II de la li n 2012-387 du 22 mars 2012, tut incident de paiement est passible d'une indemnité frfaitaire de 40 et de pénalités de retard, dnt le mntant résulte de l'applicatin aux smmes restant dues d'un taux d'intérêt légal en vigueur au mment de l'incident. 3. Explitatin de l œuvre snre de ce cntrat 2015 Atut REVE Sarl, Le Mulin de la Rnce, F-41800 Ternay Tél. : 02.54.23.21.00 Siège scial : 215 rue J-J Russeau, F-92136 Issy-les-Mulineaux Cedex - RCS Nanterre 511 809 964 Tute frme de cntrefaçn u de réutilisatin de ce dcument interdite Dcument dépsé - Dcument cntractuel nn transférable 1/7
Atut REVE, prestatins de vix-ff Cnditins générales de vente et licences d explitatin En cntrepartie du paiement intégral du prix des créatins snres et/u vix-ff cmmandées à ATOUT REVE S.A.R.L., le Client intègre les travaux remis dans les limites et cnditins fixées dans ce dcument, et/u en annexe du présent cntrat et/u dans le devis, la facture, à l exclusin de tute autre utilisatin. Tute autre utilisatin devra faire l bjet d une autrisatin préalable écrite et/u l acquisitin d une licence supplémentaire et/u un nuveau cntrat. ATOUT REVE S.A.R.L. se réserve le drit de ne pas cncéder d autrisatin supplémentaire sans avir à en justifier les raisns. Snt strictement interdits: Tute frme de cntrefaçn; Tut usage lié directement u indirectement avec tute frme d'atteinte à un tiers, au drit des marques, à tute persnne mrale u physique, Tut usage lié directement u indirectement au cmmerce sexuel, Tut usage lié directement u indirectement avec tute frme d'incitatin à la haine raciale, religieuse, plitique, de vilence, d'actes illégaux, dégradant, puvant chquer l'esprit du public, Et plus généralement tut usage cnsidéré directement u indirectement cmme "cntraire aux bnnes mœurs" ; 4. Reprductin d une créatin snre / vix ff S applique également à tutes les licences, quelle que sit leur spécificité. Le Client peut reprduire sur tut type de supprt les créatins snres et/u vix-ff dnt il pssède la licence d explitatin, si et seulement si ladite reprductin est cnsidérée cmme cpie de sauvegarde u si les clauses spécifiques à la licence btenue le permettent explicitement. 5. Cessin revente transfert de licence S applique également à tutes les licences, quelle que sit leur spécificité. Le Client n'est pas autrisé à céder u revendre sa Licence d'explitatin à un tiers ; de même, le Client n est pas autrisé à cncéder des sus-licences. Aucune frme de transfert de licence n est autrisée. D une manière générale, le Client ne peut pas luer, vendre, transférer u accrder quelcnque drit sur les créatins snres et/u vix-ff sus quelque frme que ce sit, à aucune persnne physique u mrale. 6. Mdificatins S applique également à tutes les licences, quelle que sit leur spécificité. Sauf autrisatin préalable, en aucun cas le Client ne peut effectuer d adaptatin, d arrangement, d échantillnnage, de mixage et en général tute frme de mdificatin sur les créatins snres et/u vix-ff. Tute frme d adaptatin, d arrangement, d échantillnnage, de mixage, de mdificatin dit être exclusivement effectuée par ATOUT REVE qui facturera ce service au Client après établissement d un devis. 7. Résiliatin Rembursement rétractatin 7.1 Résiliatin S applique également à tutes les licences, quelle que sit leur spécificité. Le Client peut à tut mment résilier le présent cntrat ; il dit cependant en avertir ATOUT REVE S.A.R.L. par lettre simple u recmmandée en y jignant la présente licence. Aucun rembursement ne sera effectué. Le Client ne purra dès lrs plus utiliser la u les créatin(s) snre(s) cntenue(s) dans la présente licence. ATOUT REVE S.A.R.L. se réserve le drit d annuler de façn immédiate et irrévcable tute licence dnt l utilisatin serait en rapprt avec un fait cnsidéré cmme «cntraire aux bnnes mœurs» u cntraire à l rdre public. Aucun rembursement ne sera effectué, et ATOUT REVE S.A.R.L. sera dégagée de tute respnsabilité et pénalité envers qui que ce sit. Le cntrat de licence, délivré par ATOUT REVE S.A.R.L., prend fin autmatiquement en cas de vilatin par le Client de ses bligatins au regard dudit cntrat. Le Client devra alrs cesser immédiatement tute utilisatin des créatins snres et prduits furnis par ATOUT REVE S.A.R.L.. Tute vilatin au regard de ce cntrat par le Client, u tute vilatin au regard du Cde de la Prpriété Intellectuelle purra entraîner des pursuites. Les sanctins applicables snt celles définies dans le Cde de la Prpriété Intellectuelle. ATOUT REVE S.A.R.L. se réserve le drit d annuler une Licence en cas de frce majeure. En pareil cas, ATOUT REVE S.A.R.L. purra dédmmager le Client, un dédmmagement dnt le mntant ne dépassera pas celui de la licence acquittée par le Client. 2015 Atut REVE Sarl, Le Mulin de la Rnce, F-41800 Ternay Tél. : 02.54.23.21.00 Siège scial : 215 rue J-J Russeau, F-92136 Issy-les-Mulineaux Cedex - RCS Nanterre 511 809 964 Tute frme de cntrefaçn u de réutilisatin de ce dcument interdite Dcument dépsé - Dcument cntractuel nn transférable 2/7
Atut REVE, prestatins de vix-ff Cnditins générales de vente et licences d explitatin 7.2 Rembursement Les cntenus numériques ne dnnent drit à aucun rembursement même en cas de nn utilisatin. ATOUT REVE S.A.R.L ne peut en aucun cas être respnsable des erreurs u missins du Client. 7.3 Rétractatin Cnfrmément à la législatin applicable (Article L121-21-8), Le drit de rétractatin ne peut être exercé pur les cntrats : [ ] 13. De furniture d'un cntenu numérique nn furni sur un supprt matériel dnt l'exécutin a cmmencé après accrd préalable exprès du cnsmmateur et renncement exprès à sn drit de rétractatin. [ ] Vus acceptez expressément que la furniture du Cntenu Numérique nn furni sur un supprt matériel cmmence immédiatement après le téléchargement du fichier audi. Par cnséquent, Vus renncez expressément à l exercice de Vtre drit de rétractatin en ce qui cncerne l achat de Cntenus numériques. 8. Respnsabilité limites de respnsabilité S applique également à tutes les licences, quelle que sit leur spécificité. ATOUT REVE S.A.R.L. s engage à garder de manière cnfidentielle tute infrmatin furnie par le Client, qui a tutefis été déclarée cmme telle au préalable par le Client. Le Client est seul respnsable de la mise en place des créatins snres et/u vix-ff en vue de leur utilisatin ; cette prcédure est sus l entière respnsabilité et l entière charge du Client. ATOUT REVE S.A.R.L. décline tute respnsabilité des éventuelles cnséquences, quelles qu elles sient, quelle qu en sit la nature, de l utilisatin des créatins snres et/u vix-ff. ATOUT REVE S.A.R.L. décline tute respnsabilité des éventuelles cnséquences, quelles qu elles sient, quelle qu en sit la nature, de l utilisatin des fichiers infrmatiques mis à la dispsitin du Client, et/u la nn pssibilité d utiliser les fichiers infrmatiques furnis par ATOUT REVE S.A.R.L.. Par défaut, ATOUT REVE S.A.R.L. n intervient pas dans la mise en place des créatins snres et/u vix-ff. Par ailleurs, ni ATOUT REVE S.A.R.L., ni aucune autre persnne impliquée dans la distributin des créatins snres et/u vixff ne purra être tenue respnsable des dmmages subis par le Client du fait de l'utilisatin u de l'impssibilité d'utiliser les créatins snres et/u vix-ff. 9. Garantie S applique également à tutes les licences, quelle que sit leur spécificité. Les défauts u vices devrnt être signalés dans les 7 jurs suivant la livraisn de la cmmande. Dans ce cas, le Client purra btenir au chix une des deux ptins suivantes : le rembursement intégral du prix dans les 30 jurs (hrs frais d envis pstaux); le remplacement du (des) prduit(s) défectueux ; A l'exclusin de tut autre dédmmagement. 10. Livraisn S applique également à tutes les licences, quelle que sit leur spécificité. La livraisn gratuite des prduits s effectue par téléchargement internet, et/u pièce jinte en email, et/u autres frmes électrniques. Tut envi pstal est facturé. Pur les envis pstaux, le mde de livraisn pstale est chisi par le Client au mment de sa cmmande. ATOUT REVE S.A.R.L. décline tute respnsabilité pendant l expéditin pstale (perte, vl, détériratin) ; lrs de la cmmande, le Client purra pter pur un envi assuré par les services de La Pste (à sn entière charge). De même, ATOUT REVE S.A.R.L. décline tute respnsabilité si le Client ne reçit pas les e-mails qu elle envie (lgiciels antispam, tut prblème infrmatique et/u d accès à Internet blquant la réceptin des curriers électrniques envyés par 2015 Atut REVE Sarl, Le Mulin de la Rnce, F-41800 Ternay Tél. : 02.54.23.21.00 Siège scial : 215 rue J-J Russeau, F-92136 Issy-les-Mulineaux Cedex - RCS Nanterre 511 809 964 Tute frme de cntrefaçn u de réutilisatin de ce dcument interdite Dcument dépsé - Dcument cntractuel nn transférable 3/7
Atut REVE, prestatins de vix-ff Cnditins générales de vente et licences d explitatin ATOUT REVE S.A.R.L.). En cas de prblème de transmissin des fichiers par vie électrnique, le Client et ATOUT REVE S.A.R.L. purrnt cnvenir d un envi pstal à la charge du Client. Les créatins snres et/u vix-ff snt furnies via un supprt numérique (Télécchargement, CD-Rm, DVD-Rm, disquette, clé USB, mémire flash, u tut autre type de média infrmatique) sus frme de fichier audi (Wav, Mp3, streaming). Par défaut, les créatins (excepté les vix-ff) snt généralement enregistrées dans les lcaux de ATOUT REVE S.A.R.L. qui n a tutefis pas vcatin de studi d enregistrement. La qualité des enregistrements est suffisante pur la plupart des utilisatins (habillage de site internet, message d attente téléphnique, vidé interne d entreprise, etc.) mais s avère insuffisante pur les applicatins imprtantes (TV, cncert, etc.). Tut enregistrement en studi, s il s avère nécessaire, ne peut être effectué que par ATOUT REVE S.A.R.L. 11. Prpriété intellectuelle 11.1. Dcuments et études S applique également à tutes les licences, quelle que sit leur spécificité. Tutes les études, devis, prpsitins, dcuments établis par ATOUT REVE S.A.R.L. restent et demeurent la prpriété de ATOUT REVE S.A.R.L. et ne peuvent pas être cmmuniqués à des tiers ni réutilisées sauf autrisatin express préalable et/u rétributin crrespndante. 11.2. Snrités Le Client ne pssède aucun drit sur les snrités, effets snres, enregistrements, échantillnnages et autres sns intégrés dans l œuvre musicale sauf sur ceux qu il a explicitement remis à ATOUT REVE S.A.R.L.. 11.3. Partitins Le Client ne pssède aucun drit sur les partitins des œuvres musicales prduites par ATOUT REVE S.A.R.L.. 12. Drit de référence S applique également à tutes les licences, quelle que sit leur spécificité. ATOUT REVE S.A.R.L. (et/u l artiste auteur de l œuvre) est en drit de mentinner le Client parmi ses références sur tut supprt physique et/u virtuel. Néanmins, ce dernier peut demander le retrait des dnnées nminatives qui figurent dans lesdites références (Li Infrmatique et Libertés) si le supprt est de type électrnique. 13. Articles spécifiques cncernant les textes narratifs (vix-ff) En aucun cas le Client n est autrisé à adapter une vix-ff prduite par ATOUT REVE S.A.R.L. avec une musique sans l accrd préalable de ATOUT REVE S.A.R.L.. Le u les dmaines d utilisatin cncédé(s) dans une cmmande sera (sernt) clairement mentinné(s) en annexe de ce dcument et/u dans le devis, et/u cmmande, et/u facture. 2015 Atut REVE Sarl, Le Mulin de la Rnce, F-41800 Ternay Tél. : 02.54.23.21.00 Siège scial : 215 rue J-J Russeau, F-92136 Issy-les-Mulineaux Cedex - RCS Nanterre 511 809 964 Tute frme de cntrefaçn u de réutilisatin de ce dcument interdite Dcument dépsé - Dcument cntractuel nn transférable 4/7
15.1. Articles spécifiques à chaque licence LICENCE V1 : Définitin et utilisatin d une «licence V1» : Atut REVE, prestatins de vix-ff Cnditins générales de vente et licences d explitatin «Diffusin d une vix-ff - qu elle sit mixée u nn à une musique - uniquement sur un (1) supprt parmi les supprts suivants : sites internet - intranet, attente téléphnique, vidé d entreprise, vidé interne, curriels, présentatins multimédias, événementiel en lieu fermé, à l exclusin de la publicité payante, des supprts et réseaux payants». Pur tute étendue de l utilisatin cncédée par défaut dans cette licence, un avenant à ce cntrat sera établi, u bien le Client devra cmmander une nuvelle licence. Drits et restrictins: Cuverture gégraphique : Mnde : illimitée : Oui, si le texte narratif est élabré par le client, Nn, si le texte narratif est élabré par Atut REVE. LICENCE V1P Définitin et utilisatin d une «licence V1P» : «Idem Licence V1 en termes de définitin et utilisatin, et cette fis-ci incluant les utilisatins autrisées par la Licence V1 liées à tute frme de publicité et/u diffusin sur réseaux et supprts payants». Drits et restrictins: Cuverture gégraphique : Mnde : illimitée : Oui, si le texte narratif est élabré par le client, Nn, si le texte narratif est élabré par Atut REVE. LICENCE V2 Définitin et utilisatin d une «licence V2» : «Diffusin d une vix-ff - qu elle sit mixée u nn à une musique uniquement sur un des supprts suivants : web radi, radi lcale, théâtre et spectacle (à entrée gratuite), à l exclusin de la publicité payante, des supprts et réseaux payants». Pur tute étendue de l utilisatin cncédée par défaut dans cette licence, un avenant à ce cntrat sera établi, u bien le Client devra cmmander une nuvelle licence. Drits et restrictins: Cuverture gégraphique : 6 mis : Oui, si le texte narratif est élabré par le client, Nn, si le texte narratif est élabré par Atut REVE. LICENCE V2P Définitin et utilisatin d une «licence V2P» : «Idem Licence V2 en termes de définitin et utilisatin, et cette fis-ci incluant les utilisatins autrisées par la Licence V2 liées à tute frme de publicité et/u diffusin sur réseaux et supprts payants». Drits et restrictins: Cuverture gégraphique 2015 Atut REVE Sarl, Le Mulin de la Rnce, F-41800 Ternay Tél. : 02.54.23.21.00 Siège scial : 215 rue J-J Russeau, F-92136 Issy-les-Mulineaux Cedex - RCS Nanterre 511 809 964 Tute frme de cntrefaçn u de réutilisatin de ce dcument interdite Dcument dépsé - Dcument cntractuel nn transférable 5/7
Atut REVE, prestatins de vix-ff Cnditins générales de vente et licences d explitatin : 6 mis : Oui, si le texte narratif est élabré par le client, Nn, si le texte narratif est élabré par Atut REVE. LICENCE V3 Définitin et utilisatin d une «licence V3» : «Diffusin d une vix-ff - qu elle sit mixée u nn à une musique uniquement sur l un des supprts suivants : radi natinale, TV lcale, TV réginale, à l exclusin de la publicité payante, des supprts et réseaux payants». Pur tute étendue de l utilisatin cncédée par défaut dans cette licence, un avenant à ce cntrat sera établi, u bien le Client devra cmmander une nuvelle licence. Drits et restrictins: Cuverture gégraphique : 6 mis : Oui, si le texte narratif est élabré par le client, Nn, si le texte narratif est élabré par Atut REVE. LICENCE V3P Définitin et utilisatin d une «licence V3P» : «Idem Licence V3 en termes de définitin et utilisatin, et cette fis-ci incluant les utilisatins autrisées par la Licence V3 liées à tute frme de publicité et/u diffusin sur réseaux et supprts payants». Drits et restrictins: Cuverture gégraphique : 6 mis : Oui, si le texte narratif est élabré par le client, Nn, si le texte narratif est élabré par Atut REVE. LICENCE V4 Définitin et utilisatin d une «licence V4» : «Diffusin d une vix-ff (qu elle sit mixée u nn à une musique) sur l un des supprts suivants : TV natinale, cinéma, à l exclusin de la publicité payante, des supprts et réseaux payants». Pur tute étendue de l utilisatin cncédée par défaut dans cette licence, un avenant à ce cntrat sera établi, u bien le Client devra cmmander une nuvelle licence. Drits et restrictins: Cuverture gégraphique : 6 mis : Oui, si le texte narratif est élabré par le client, Nn, si le texte narratif est élabré par Atut REVE. LICENCE V4P Définitin et utilisatin d une «licence V4P» : «Idem Licence V4 et cette fis-ci incluant les utilisatins autrisées par la Licence V4 liées à tute frme de publicité et/u diffusin sur réseaux et supprts payants». 2015 Atut REVE Sarl, Le Mulin de la Rnce, F-41800 Ternay Tél. : 02.54.23.21.00 Siège scial : 215 rue J-J Russeau, F-92136 Issy-les-Mulineaux Cedex - RCS Nanterre 511 809 964 Tute frme de cntrefaçn u de réutilisatin de ce dcument interdite Dcument dépsé - Dcument cntractuel nn transférable 6/7
Atut REVE, prestatins de vix-ff Cnditins générales de vente et licences d explitatin Drits et restrictins: Cuverture gégraphique : 6 mis : Oui, si le texte narratif est élabré par le client, Nn, si le texte narratif est élabré par Atut REVE. 14. Infrmatique et Libertés S applique également à tutes les licences, quelle que sit leur spécificité. Cnfrmément à la Li infrmatique et libertés n 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'infrmatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispse d'un drit d'accès, de rectificatin, de mdificatin et de suppressin des dnnées qui le cncernent. Le Client peut exercer ce drit en envyant un curriel u une lettre simple u recmmandée à Atut REVE S.A.R.L.. 15. Li et juridictin S applique également à tutes les licences, quelle que sit leur spécificité. Le drit français est applicable aux présentes. Tus différends entre les parties, qu'ils déculent de la validité u de l'interprétatin des présentes, sernt sumis à la cmpétence devant le Tribunal de Paris. ANNEXE 1 : Champ d applicatin de la présente licence enregistrée (facultatif) DEBUT ********************* *************************FIN 2015 Atut REVE Sarl, Le Mulin de la Rnce, F-41800 Ternay Tél. : 02.54.23.21.00 Siège scial : 215 rue J-J Russeau, F-92136 Issy-les-Mulineaux Cedex - RCS Nanterre 511 809 964 Tute frme de cntrefaçn u de réutilisatin de ce dcument interdite Dcument dépsé - Dcument cntractuel nn transférable 7/7